Varia

Revue critique de droit international privé 2022/1 (N° 1)

Pages : 230
Éditeur : Dalloz

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In memoriam

Page 1 à 3

Éditorial

Page 5 à 6

Doctrine

Articles

Page 7 à 34

Variétés

Page 35 à 46

La force probante des actes de l’état civil étrangers modifiée par la loi bioéthique : du sens à donner à l’exigence de conformité des faits à la réalité « appréciée au regard de la loi française »…
Christine Bidaud

Page 47 à 62

Jurisprudence

Conflits de juridictions

Page 63 à 78

Exequatur à « toutes fins utiles » d’une sentence arbitrale rendue à l’étranger dans le contexte d’une procédure collective ouverte en France
(Com., 12 novembre 2020, n^o 19-18.849, F-P+B, D. 2020. 2286 ; ibid. 2484, obs. T. Clay ; ibid. 2021. 1736, obs. F.-X. Lucas et P. Cagnoli ; D. 2021.D 1832, obs. L. d’Avout ; RTD civ. 2021. 486, obs. N. Cayrol ; RTD com. 2021. 192, obs. A. Martin-Serf ; RTD com. 2021. R555, obs. E. Loquin ; Rev. arb. 2021. 241, note D. Bureau) - Cour de cassation (com.), 12 novembre 2020, n^o 19-18.849
Étienne Farnoux

Page 78 à 90

Des conditions d’application du règlement Bruxelles I bis
(CJUE, 3 juin 2021, aff. C-280/20, D. actu. 29 juin 2021 obs. F. Mélin ; JCP G 2021, Actualité 962 obs. C. Nourissat) - Cour de justice de l’Union européenne, 3 juin 2021, n^o C-280/20
Antoine d’Ornano

Page 90 à 109

À propos du Règlement Successions : l’office du juge de renvoi, en cas de dessaisissement du juge initialement saisi, conformément aux articles 6 et 7
(CJUE, 9 septembre 2021, aff. C-422/20, D. actu, 5 oct. 2021, obs. P. Callé ; D. 2021. 1671 ; ibid. 2064, obs. S. Godechot-Patris ; AJ fam. 2021. 640, obs. A. Boiché ; Procédures n^o 11, 11/2021, comm. C. Nourissat, n^o 294 ; Europe n^o 11, 11/2021, comm. L. Idot, n^o 422 ; Defrénois, 7/10/2021, n^o 41, p. 11 ; RLDC n^o 197, 1^er/11/2021, obs. S. Dubost) - Cour de justice de l’Union européenne, 9 septembre 2021, n^o C-422/20
Dominique Foussard

Page 110 à 118

Compétence internationale des juridictions françaises en matière de responsabilité parentale
(Civ. 1^re, 15 septembre 2021, n^o 19-24.779, AJ fam. 2022. 44, obs. A. Boiché ; Dr. fam. 2021, comm. 169, note A. Devers ; Gaz. Pal. 26 oct. 2021, n^o 37, p. 25, note A. Mars) - Cour de cassation (1^re civ.), 15 septembre 2021, n^o 19-24.779
Laurence Usunier

Page 119 à 136

L’action directe en matière d’assurances en droit européen : un contentieux toujours abondant
(Civ. 1^re, 13 octobre 2021 n^o 20-15.052 et CJUE 21 octobre 2021, aff. C-393/20, T.B., D.sp.z o.o. c. G.I. A/S, D. 2021. 1966) - Cour de cassation (1^re civ.), 13 octobre 2021, n^o 20-15.052 et Cour de justice de l’Union européenne, 21 octobre 2021, n^o C-393/20, T.B., D.sp.z o.o. c/ G.I. A/S
Hélène Gaudemet-Tallon

Conflits de lois

Page 137 à 153

Précisions de la Cour de justice sur la portée du choix de la loi applicable à un contrat individuel de travail
(CJUE, 15 juillet 2021, aff. jointes C-152/20 et C-218/20, DG, EH c/ SC Gruber Logistics SRL (C-152/20), D. 2021. 1428, et Sindicatul Lucrătorilor din Transporturi, TD c/ SC Samidani Trans SRL (C-218/20), D. actu, 9 sept. 2021, obs. F. Mélin ; Rev. trav. 2021. 667, obs. F. Jault-Seseke ; Dr. soc. 2021. 980, obs. V. Lacoste-Mary) - Cour de justice de l’Union européenne, 15 juillet 2021, n^o C-152/20, DG, EH c/ SC Gruber Logistics SRL et Cour de justice de l’Union européenne, 15 juillet 2021, n^o C-218/20, TD c/ SC Samidani Trans SRL
David Sindres

Page 154 à 159

L’article 311-14 du code civil s’impose encore et toujours au juge
(Civ. 1^re, 15 septembre 2021, n^o 19-22.588, Gaz. Pal. 11 janv. 2022, n^o 1, p. 73, obs. E. Mulon ; Dr. fam. 2021, comm. 172, M. Farge) - Cour de cassation (1^re civ.), 15 septembre 2021, n^o 19-22.588
Rebecca Legendre

Éclairages

Page 161 à 168

Page 169 à 201

Page 202 à 206

Bibliographie

Livres

Page 207 à 209

Page 209 à 212

Page 212 à 216

Page 216 à 222

Page 222 à 224

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Mis en ligne sur Cairn.info le 06/04/2022

ISBN 9782995422012