Faits et procédure
Selon l’arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2019), par une convention du 9 septembre 2011, la société de droit suisse Alpha Petrovision Holding (la société APV) a cédé à la société ACG Private Equity (la société ACG) la totalité des titres de la société de droit français IPSA, gestionnaire de fonds communs de placement, moyennant le prix de 1 euro dans l’attente de la liquidation des fonds, et de deux compléments de prix, l’un représentant 50 % du résultat de la société IPSA, dit Earn Out, et l’autre assis sur les performances des fonds. En mars 2012, la société ACG a cédé les titres à la société de droit français IPSA Holding qui s’est substituée à la société ACG dans l’ensemble de ses droits et obligations.
Le 12 novembre 2014, la société APV a engagé une procédure d’arbitrage pour régler un différend relatif au paiement des compléments de prix. Le tribunal arbitral a rendu à Zurich, le 23 décembre 2016, une sentence condamnant la société IPSA Holding à payer à la société APV une somme de 3 310 399,16 € en principal et intérêts, outre intérêts ultérieurs, frais et dépens.Le 9 janvier 2017, un tribunal a ouvert la procédure de sauvegarde de la société IPSA Holding, la société CBF associés, en la personne de M. B…, étant désignée administrateur, et la société I… O…, en la personne de Mme O…, étant désignée mandataire judiciaire. La société APV a déclaré sa créance qui a été contestée.
Le 8 mars 2017, la société APV, en liquidation amiable, a déposé une requête aux fins …
L’exequatur ne saurait, sans méconnaître le principe d’arrêt des poursuites individuelles des créanciers, rendre exécutoire une condamnation du débiteur à paiement de sommes d’argent.
L’exequatur peut être accordé dans le but, non de conférer à la sentence arbitrale la force exécutoire d’une décision de condamnation du débiteur, mais exclusivement de permettre au créancier de faire reconnaître son droit de créance.
