Conditions générales de vente

Acceptation des conditions générales

Pour être autorisé à passer commande sur Cairn.info, vous devez au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer en cliquant sur l'icône "imprimer" du navigateur ou en choisissant "imprimer" dans le menu fichier.

En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l’acheteur accepte, sans réserves, les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous de même que la Charte de Protection de la Vie Privée.

Produits et services disponibles

CAIRN SA commercialise via son site www.cairn.info plusieurs types de produits et services :
1. l’achat d’un droit d’accès à un article particulier (pay-per-view) pour certains articles,
2. l’achat en ligne d’une revue papier qui peut s’accompagner d’un droit d’accès à tous les articles du titre acheté,
3. l’achat en ligne d’un abonnement à une revue. L’achat d’une licence d’accès globale à tous les articles du site www.cairn.info fait l’objet d’un contrat spécifique négocié séparément entre l’institution ou l’établissement client et CAIRN SA.

Achat d’un droit d’accès pour un article

1 – Processus de passation de commande

Tout achat d’un droit d’accès à un article passé par biais du site de CAIRN SA (www.cairn.info ainsi que ses sous-domaines) est réputé définitif au terme des étapes successives lorsque l’utilisateur confirme sa commande.

2 – Exécution de la commande

CAIRN SA s’engage à octroyer un accès immédiat à l’article pour lequel l’utilisateur a passé commande. Le droit de consultation en ligne d’un article s’accompagne, pour certains contenus (fonction des choix de chaque ayant droit), du droit de téléchargement de celui-ci au format PDF.
Il est à noter par l’utilisateur que CAIRN SA n'est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique du client lors du téléchargement de fichiers depuis le site www.cairn.info. En particulier, la société CAIRN SA n'est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.

3 – Preuve

Les données enregistrées par CAIRN SA, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par CAIRN SA et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement de CAIRN SA, constituent la preuve des transactions.

4 – Offre et prix

5 – Facturation

Pour tout achat effectué, l'internaute reçoit par courriel une facture de Cairn.info.

6 – Paiement

Les commandes d’accès à des articles passées via le site de la société CAIRN SA sont payables par uniquement par cartes de crédit via un serveur sécurisé. CAIRN SA se réserve la possibilité de bloquer toute transaction dépassant 1 500 € ou toute somme de commande dépassant pour un même utilisateur la limite journalière de 2 500 €. Une demande d’autorisation sera demandée, au moment de la commande, à votre organisme financier.

Achat d’un numéro ou d’un abonnement annuel à l’une des revues présentes sur le site cairn.info

1 – Processus de passation de commande

Toute commande passée par biais du site de la société CAIRN SA (www.cairn.info ainsi que ses sous-domaines) est réputée définitive au terme des étapes successives lorsque l’utilisateur confirme sa commande.

2 – Exécution de la commande

CAIRN SA est liée par la commande que l’acheteur passe à dater de l'envoi de la facture / accusé de réception de commande confirmant l'acceptation de CAIRN SA de traiter celle-ci.

3 – Preuve

4 – Offre et prix

Tous les articles proposés sur le site www.cairn.info sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Toutefois, en cas de non-fidélité avec le produit, les descriptions de contenus proposées sur le site sont issues des revues elles-même et ne peuvent donc engager CAIRN SA.
Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site ; ils peuvent être modifiés sans préavis.
En cas de commande vers un pays hors Union Européenne, l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane, autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CAIRN SA. Ils sont à charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. CAIRN SA recommande de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.
Les prix proposés à l’issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent les frais de livraison et, le cas échéant, la TVA.
Les prix sont libellés en Euros.

5 – Disponibilité

Les offres de produits et prix de CAIRN SA sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur en est informé dans délais les plus brefs par courriel ou par courrier.
L’acheteur informé de l’indisponibilité d’un produit peut annuler sa commande en s’adressant au service clientèle.
En tout état de cause, CAIRN SA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.

6 – Facturation

Pour tout achat effectué, l'internaute reçoit par courriel une facture de Cairn.info.

7 – Délais de livraison

CAIRN SA veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais. CAIRN SA ne pourra toutefois être tenu responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.
Au cas où la commande n’aurait pas été honorée dans un délai de 30 jours après sa confirmation, il est possible pour l’acheteur de l’annuler, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie par voie de courriel, de fax ou de courrier recommandé.
Les sommes que l’acheteur aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de remboursement. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. CAIRN SA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la Belgique.

8 – TVA

Les prix indiqués sur le site incluent la TVA belge. Celle-ci est due, pour tous les consommateurs non assujettis, résidant ou ayant leur siège social dans un des pays de l’Union Européenne. Elle est due également pour les consommateurs assujettis ayant leur siège social en Belgique.
Les consommateurs assujettis ayant leur siège social dans un autre pays de l’Union et souhaitant se faire livrer dans ce pays, ainsi que les consommateurs des pays hors Union Européenne ont la possibilité d’être facturés hors taxe. Ils doivent pour cela se manifester auprès de CAIRN SA par voie de courriel, de fax ou d’un courrier recommandé afin de notifier leur demande. Il leur appartiendra toutefois de déclarer cette importation, de façon à respecter la réglementation fiscale de leur pays d’établissement.
En tout état de cause, les consommateurs assujettis sont tenus de déclarer leur numéro de TVA sur le formulaire de commande. CAIRN SA se réserve le droit de suspendre la commande au cas où cette information ne leur serait pas communiquée ou si le numéro transmis s’avérait incomplet ou erroné.

9 – Frais d’envoi

Les frais d’envoi que l’acheteur devra éventuellement supporter sont communiqués, en ligne, au moment de la commande.
Les frais de livraison sont à charge de l’acheteur et sont ajoutés, dans la facture, au prix du/des produit(s) commandé(s).
Si CAIRN SA fractionne, pour des raisons de disponibilité, la livraison, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

10 – Dommages et pertes

Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et la protection du consommateur, la charge des risques de dommages ou de pertes incombe au vendeur à distance.
Ainsi, si le produit reçu ne correspond pas à l’article que l’acheteur aurait commandé ou s’il est endommagé, il est possible pour l’acheteur de le retourner à CAIRN SA, dans un délai de 7 jours après réception. CAIRN SA échangera le produit ou remboursera le montant de la commande ainsi que les frais d’envoi exposés, dans un délai de 30 jours après réception de l’article retourné. CAIRN SA se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci ont été endommagés par l’acheteur.
De façon générale, une commande sera réputée livrée, dans les 5 jours ouvrables suivant la remise des articles au transporteur chargé de la livraison. Si, toutefois, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ne parvient pas à l’acheteur dans un délai de 30 jours après confirmation de la commande, à l’adresse de livraison communiquée, il appartiendrait à l’acheteur de se mettre en relation, dans un délai raisonnable, avec CAIRN SA pour vérifier le statut de sa commande.
Au cas où il s’avérerait que l’envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, CAIRN SA procéderait à un nouvel envoi ou rembourserait le montant de la commande (frais du premier envoi compris).

11 – Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après la conclusion du contrat.
Si vous avez consulté la page de texte intégral d'un article ou d'un chapitre (version HTML ou feuilletteur), ou si vous avez téléchargé sa version PDF pendant le délai de rétractation dans le cadre d'une commande pay-per-view ou d'un abonnement, vous perdez votre droit de rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à l'adresse indiquée ci-dessous votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui vous est proposé ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.

CAIRN.INFO Belgique
58/60, rue des Champs
B-4020 LIÈGE
N° BCE: 873.856.568
Tél. +32 4 340 38 38
commandes(at)cairn.info

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

12 – Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison éventuels (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

- À l’attention de Cairn.info Belgique, 58/60, rue des Champs B-4020 LIÈGE, Mail: support(at)cairn.info:

- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien numérique/de l'abonnement [*]/pour la commande ci-dessous

- Commandé le ..............
- numéro de la commande
- Nom du (des) consommateur(s):
- Adresse du (des) consommateur(s):
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
[*] Biffez la mention inutile.

13 – Paiement

Les commandes de revues passées via le site de CAIRN SA sont payables par cartes de crédit, via un serveur sécurisé, ou par virement. Les abonnements peuvent être réglés également par chèque bancaire.
CAIRN SA se réserve la possibilité de bloquer toute transaction dépassant 1 500 € ou toute somme de commande dépassant pour un même utilisateur la limite journalière de 2 500 €.
En cas d’utilisation de carte de crédit, une demande d’autorisation sera demandée, au moment de la commande, à votre organisme financier.

Achat d’un abonnement à une revue présente sur le site www.cairn.info

1 – Processus de passation de commande

2 – Exécution de la commande

À dater de l'envoi de la facture / accusé de réception de commande confirmant l'acceptation de CAIRN SA de traiter la commande, CAIRN SA transmet les coordonnées de l’acquéreur à l’éditeur ou au diffuseur concerné. CAIRN SA ne peut dès lors être tenu pour responsable de la livraison, de la conformité du produit acheté ainsi que tout autre obligation relative à l’abonnement à une revue. Cela relève de la seule responsabilité de l’éditeur concerné.
Toutes les modalités concernant l’abonnement à une revue seront indiquées par l’éditeur concerné.

3 – Preuve

4 – Offre et prix

5 – Facturation

Pour tout achat effectué, l'internaute reçoit par courriel une facture de Cairn.info.

6 – Paiement

Les commandes de revues passées via le site de CAIRN SA sont payables par cartes de crédit, via un serveur sécurisé, par virement ou par chèque bancaire. CAIRN SA se réserve la possibilité de bloquer toute transaction dépassant 1 500 € ou toute somme de commande dépassant pour un même utilisateur la limite journalière de 2 500 €. En cas d’utilisation de carte de crédit, une demande d’autorisation sera demandée, au moment de la commande, à votre organisme financier.

Acquisition de licences annuelles d’accès

1 – Principe général

Le contenu ou une partie du contenu proposé sur le site www.cairn.info peut faire l’objet de licences annuelles d’accès souscrites par des institutions ou des établissements – notamment des bibliothèques – pour leurs utilisateurs.

2 – Conditions

Les conditions portant sur de telles licences ne sont pas négociées en ligne mais font l’objet d’un contrat spécifique passé entre les établissements ou institutions et CAIRN SA. Pour plus de renseignement, contacter :

CAIRN.INFO Belgique
58/60, rue des Champs
B-4020 LIÈGE
Tél. +32 4 340 38 38

3 – Tarifs

Les tarifs de souscription de ces licences sont susceptibles d’être indiqués sur le site www.cairn.info, notamment dans la section « bibliothèques ». Ils n’ont toutefois pas une valeur contractuelle et sont fournis à titre indicatif aux utilisateurs. Les tarifs définitifs seront indiqués par CAIRN SA et définis par le contrat proposé aux institutions ou établissements clients.

Dispositions générales à tout type de commande

1 – Preuve

Nonobstant les autres preuves écrites ou toutes preuves conservées sur un autre support durable auquel aura accès le consommateur, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de CAIRN SA ou de son hébergeur, pourront valoir comme preuve des communications et du contenu des commandes entre les parties.

2 – Droits intellectuels

Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de CAIRN SA. Il en va notamment ainsi pour les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, cartes et images présentés sur ce site, même si ceux-ci sont proposés ici gratuitement. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

3 – Disclaimer – Limitation de responsabilité

CAIRN SA ne pourra être tenu responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
CAIRN SA n'assume notamment aucune responsabilité concernant le contenu des sites vis-à-vis desquels il établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.
CAIRN SA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit chez nos partenaires, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
CAIRN SA n'encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

4 – Langues

CAIRN SA propose la procédure de commande en ligne aux acheteurs en français uniquement.

5 – Sécurisation

Le règlement par carte de crédit sur le site de CAIRN SA fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL.

6 – Archivage

Les contrats conclus via le site de la société CAIRN SA sont archivés par la société CAIRN SA mais ne font pas l’objet d’une mise à disposition auprès des tiers –qu’ils soient acheteurs ou non- par rapport à la société CAIRN SA.

7 – Litiges

Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige.

8 – Contact et service clientèle

Règles éthiques

Règles éthiques applicables aux revues académiques diffusées sur Cairn.info

Belgique et tous pays (sauf la France)
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