Cinquantenaire de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968

Revue critique de droit international privé 2018/3 (N° 3)

Pages : 350
Éditeur : Dalloz

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Éditorial

Page 409 à 410

Doctrine et chroniques

Articles

Page 411 à 423

La convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 : 50 ans
Propos introductifs
Hélène Gaudemet-Tallon

Page 425 à 431

L’espace judiciaire européen et ses voisins
À propos du lien entre l’intégration des marchés et la libre circulation des jugements
Jürgen Basedow

Page 433 à 445

Page 447 à 457

Page 459 à 471

Page 473 à 478

Les instruments de Bruxelles : le passé, le présent et… l’avenir
Francisco Garcimartín, Texte traduit par Claire Duval

Page 479 à 483

Page 485 à 493

La Convention de Bruxelles mise en perspective internationale
Trevor C. Hartley, Texte traduit par Claire Duval

Page 495 à 502

Page 503 à 508

La Convention de Bruxelles de 1968 : un code et un concept
Alex Mills, Texte traduit par Claire Duval

Page 509 à 513

Page 515 à 519

Page 521 à 527

Page 529 à 534

Réflexions sur la Convention de Bruxelles du point de vue tchèque
Monika Pauknerová, Texte traduit par Claire Duval

Page 535 à 540

Page 541 à 544

Page 545 à 549

Page 551 à 561

Page 563 à 572

Page 573 à 579

Jurisprudence

Décisions. Conflits de juridictions

Page 581 à 586

Le privilège de nationalité européenne : une protection pour le défendeur ?
(Civ. 1^re, 15 nov. 2017, n° 15-16.265, JCP 2017. Actu. 1275, obs. E. Gallant)
Christelle Chalas

Page 586 à 594

Les limites à la concentration du contentieux en matière familiale dans les règlements européens
(CJUE, ord., 16 janv. 2018, aff. C-604/17)
Natalie Joubert

Page 595 à 608

Facebook face au consommateur « professionnel »
(Cour de justice de l’Union européenne, 3^e ch., 25 janv. 2018, aff. C-498/16)
Horatia Muir Watt

Page 609 à 616

Compétence pour statuer sur l’action directe contre l’assureur
(CJUE, 8^e ch., 31 janv. 2018, aff. C-106/17)
Sabine Corneloup

Page 616 à 630

L’affaire Achmea ou les conflits de logiques
(CJUE 6 mars 2018, aff. C-284/16)
Emmanuel Gaillard

Page 630 à 632

Nouvelle paralysie d’une clause attributive de juridiction dissymétrique
(Civ. 1^re, 7 févr. 2018, n° 16-24.497)

Page 633 à 642

De la compétence exclusive en matière sociétaire
(CJUE 7 mars 2018, aff. C-560/16)
Dominique Bureau

Page 643 à 662

Des conditions du non-cumul des poursuites et des peines en matière internationale
(Crim. 14 mars 2018, n° 16-82.117)
Antoine d’Ornano

Page 663 à 670

L’indifférence de la Cour européenne des droits de l’homme à l’égard du for de nécessité
(CEDH, gr. ch., 15 mars 2018, n° 51357/07)
Fabien Marchadier

Page 670 à 681

De l’irresponsabilité des personnes morales au regard du droit international : vers l’éclipse du Alien Tort Statute ?
(Cour suprême des États-Unis, n° 16-499, audience du 11 oct. 2017 ; jugement du 24 avr. 2018, Certiorari à la cour d’appel du Second Circuit)
Horatia Muir Watt

Conflit de lois

Page 682 à 688

Les brefs délais de prescription à l’épreuve de l’ordre public international
(Com. 6 déc. 2017, n° 16-15.674)
Julie Klein

Documentation

Page 689 à 696

Traités nouveaux de la France

Page 697 à 718

Lois, décrets et actes officiels français

Page 719 à 720

Union européenne

Page 721 à 724

Informations diverses

Bibliographie

Page 725 à 750

Livres
Sous la direction de Toni Marzal

Mis en ligne sur Cairn.info le 07/06/2020

ISBN 9782995418039