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Revue critique de droit international privé 2016/3 (N° 3)

Pages : 180
Éditeur : Dalloz

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Doctrine et chroniques

Articles

Page 417 à 452

Variétés

Page 453 à 464

Prescription et exécution des condamnations étrangères
À propos de Civ. 1^re, 4 novembre 2015
Dominique Foussard

Page 465 à 477

Jurisprudence

Chronique

Page 479 à 484

Page 485 à 492

Page 493 à 500

Décisions. Nationalité

Page 501 à 505

Inefficacité de la possession d’état de Français frauduleuse
Cour de cassation (Civ. 1^re), 2 décembre 2015, n° 14-28.047
Olivera Boskovic

Conflits de lois

Page 506 à 514

L’absence de régime matrimonial des époux de statut coutumier kanak
Cour de cassation (Civ. 1^re), 10 juin 2015, n° 14-14.599
Valérie Parisot

Page 514 à 515

Prescription et exécution des condamnations étrangères
Cour de cassation (Civ. 1^re), 4 novembre 2015, n° 14-11.881

Union européenne

Page 516 à 521

De la qualité pour contester l’ordonnance d’exequatur du règlement Bruxelles I
Cour d’appel de Luxembourg (8^e ch.), 5 juin 2014
Gilles Cuniberti, Roger Tafotie

Page 521 à 533

Régime de l’entraide internationale au sein du « réseau européen de concurrence »
Cour de cassation (Com.), 20 janvier 2015, n° 13-16.745, 13-16.764, 13-16.765, 13-16.955
Louis d’Avout

Page 534 à 537

Le règlement insolvabilité évincé par Bruxelles I sur les suites du contrat de travail
Cour de cassation (Soc.), 28 octobre 2015, n° 14-21319
Fabienne Jault-Seseke

Page 537 à 543

Fictivité de société et compétence exclusive du juge du siège social
Cour de cassation (Civ. 1^re), 9 septembre 2015, n° 14-12.658
Louis d’Avout

Page 544 à 555

Sanction du dirigeant d’une société en procédure d’insolvabilité selon le règlement (CE) n° 1346/2000 et liberté d’établissement
Cour de justice de l’Union européenne, 10 décembre 2015, aff. C-594/14
Paola Nabet

Page 556 à 559

La saisie-attribution entre la lex concursus et la loi de la saisie
Cour de cassation (Com.), 16 février 2016, n° 14-10.378
Dominique Bureau

Page 560 à 564

La compétence directe en matière de diffamation transfrontière
Cour européenne des droits de l’homme, 1^er mars 2016, n° 22302/10
Fabien Marchadier

Documentation

Page 565 à 567

Traités nouveaux de la France

Page 568 à 573

Lois, décrets et actes officiels français

Page 574 à 575

Union européenne

Page 576 à 577

Informations diverses

Bibliographie

Page 579 à 590

Mis en ligne sur Cairn.info le 07/06/2020

ISBN 9782995416035

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