Revue Revue critique de droit international privé 2018/2 | Cairn.info [préproduction]

Varia

Revue critique de droit international privé 2018/2 (N° 2)

Pages : 228
Éditeur : Dalloz

Suivre cette revue

Éditorial

Page 189 à 190

Doctrine et chroniques

Articles

Page 191 à 209

Entre le conflit de lois, le droit international public et l’application internationale du droit public : le droit des relations externes des États
Campbell McLachlan

Variétés

Page 211 à 228

Le divorce extrajudiciaire français devant le juge tunisien, une tolérance à contrecœur…
À propos du jugement du tribunal de première instance de Tunis du 14 novembre 2017 (n^o 86358)
Souhayma Ben Achour

Page 229 à 239

Jurisprudence

Décisions. Nationalité

Page 241 à 256

Les conflits de nationalités face au droit de l’Union
(CJUE, gr. ch., 14 nov. 2017, aff. C-165/16, AJDA 2017. 2220 ; ibid. 2018. 329, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 313, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot)
Étienne Pataut

Conflits de juridictions

Page 257 à 267

Du juge compétent pour connaître de la demande d’indemnisation pour un vol retardé
(Civ. 1^re, 22 févr. 2017, n^o 15-27.809 et n^o 16-12.408, D. 2017. 515 ; ibid. 1011, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid. 1441, obs. H. Kenfack ; Gaz. Pal. 4 avr. 2017, p. 14, note C. Paulin ; LPA, 4 mai 2017, p. 11, note V. Legrand ; JCP E 2017. 1266, note G. Poissonnier et P. Dupont ; JDI 2017. 1330, note O. Cachard)
Jeremy Heymann

Page 267 à 279

Déni de justice et compétence internationale
(Soc. 14 sept. 2017, n^os 15-26.737 et 15-26.738, D. 2017. 1836 ; ibid. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke)
Étienne Pataut

Page 279 à 290

De la compétence du juge du lieu d’exécution habituel du travail pour le personnel navigant des compagnies aériennes
(CJUE 14 sept. 2017, aff. C-168/16 et C-169/16, D. 2018. 107, note P. Dupont et G. Poissonnier ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Dr. soc. 2017. 1085, obs. V. Lacoste-Mary ; RTD eur. 2018. 163, obs. L. Grard ; RDT 2017. 816, note N. Mihman ; JCP S 2017. 1338, note J.-P. Tricoit)
Fabienne Jault-Seseke

Page 290 à 306

Le for du droit à l’oubli
(CJUE, gr ch., 17 oct. 2017, aff. C-194/16, D. 2018. 276, note F. Jault-Seseke ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke)
Sabine Corneloup, Horatia Muir Watt

Page 306 à 315

Procédure obligatoire de conciliation et notion de juridiction dans la convention de Lugano
(CJUE 20 déc. 2017, aff. C-467/16, D. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke)
Philippe Théry

Page 315 à 323

Immunité des comptes bancaires des missions diplomatiques et préservation de la souveraineté de l’État étranger
(Civ. 1^re, 10 janv. 2018, n^o 16-22.494, D. 2018. 541, note B. Haftel ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke)
Denis Alland

Page 324 à 328

Reconnaissance en France d’un jugement chinois de divorce
(Civ. 1^re, 24 janv. 2018, n^o 16-26.698, D. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke)
Gilles Cuniberti

Conflits de lois

Page 329 à 337

Lorsque la loi personnelle de la mère est loi américaine : recherche de paternité et conflit interne étranger
(Civ. 1^re, 20 avr. 2017, n^o 16-14.349, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 918 ; ibid. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2017. 416, obs. A. Boiché ; Dr. fam. 2017, comm. 194, obs. M. Farge ; Dalloz Actualités, 28 avr. 2017, obs. F. Mélin)
Valérie Parisot

Page 338 à 351

Première application du règlement « successions internationales » : la Cour de justice de l’Union européenne confrontée à la délicate distinction entre statut réel et successions
(CJUE 12 oct. 2017, aff. C-218/16, D. 2017. 2101 ; ibid. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke)
Louis Perreau-Saussine

Documentation

Page 353 à 360

Lois, décrets et actes officiels français

Bibliographie

Page 361 à 407

Livres
Sous la direction de Toni Marzal

Mis en ligne sur Cairn.info le 07/06/2020

ISBN 9782995418022

Chargement en cours.
Veuillez patienter...