Une évolution différenciée selon le sexe

12Dans l’ensemble de la Communauté, le chômage touche moins les hommes que les femmes ; 8 % de la population active masculine se trouve au chômage en mai 1992, contre 12 % de la population active féminine.

13La diminution du chômage observée entre 1985 et 1991 a, en chiffres absolus, nettement plus concerné les hommes que les femmes : le nombre de chômeurs masculins est passé de 8 millions en 1985 à 6,3 millions en 1991, alors que le nombre de chômeuses ne diminuait que de 0,3 million au cours de la même période, atteignant 6,6 millions en 1991. En chiffres relatifs, l’écart entre les deux sexes s’est légèrement creusé : vue sous cet angle, la baisse du chômage a également été plus favorable aux hommes qu’aux femmes.

14Cette inégalité face au chômage se retrouve au sein de presque tous les pays de la Communauté. Dans tous les Etats membres, à l’exception du Royaume-Uni, le taux de chômage des femmes est supérieur à celui des hommes. En Belgique, en Grèce et en Espagne, le taux de chômage féminin dépasse le double du taux masculin, en mai 1992. Par rapport à la situation de 1985, ces écarts ont eu tendance à se creuser légèrement ; les rapports du simple au double qui viennent d’être évoqués sont toutefois déjà présents cette année-là (nous n’avons pas de données pour l’Espagne). Notons toutefois que la singularité du Royaume-Uni semble s’être accentuée, avec un approfondissement de l’écart en faveur des femmes.

Graphique 1

Taux de chômage des femmes (en %, 1990)

Taux de chômage des femmes (en %, 1990)

15Plus de la moitié des chômeurs de la Communauté sont des femmes ; en 1990, en Grèce, en Belgique et au Portugal, cette proportion est de 60 %. En Irlande, au Luxembourg et au Royaume-Uni, elle est inférieure à 45 %. Dans les autres Etats membres, la proportion de femmes dans les chômeurs se situe entre 50 et 60 %. Si on les compare, pour les pays où ce calcul est possible (tous sauf l’Espagne et le Portugal), aux proportions de 1985, on observe une augmentation dans tous les Etats membres, à l’exception du Luxembourg. Cette augmentation dépasse 10 % en Grèce et aux Pays-Bas.

16Entre les années 1985 et 1990 (dernière année pour laquelle les données détaillées nécessaires ont été publiées), la diminution globale du nombre de chômeurs au sein de la Communauté (-2,8 millions d’unités) recouvre des évolutions différenciées selon le sexe : moins 2,3 millions de chômeurs masculins et moins 500.000 chômeuses. Chez les hommes, la baisse est observée dans la plupart des Etats membres, à l’exception de l’Italie et du Danemark. En termes relatifs (par rapport au nombre de chômeurs enregistré en 1985), la diminution est spécialement marquée en Espagne, au Portugal, en Belgique et au Royaume-Uni (entre 35 et 50 %). Dans les autres Etats membres où elle a lieu, la baisse est comprise entre 15 et 33 % du nombre de chômeurs de 1985. Chez les femmes, le solde mentionné ci-dessus résulte du bilan entre des augmentations dans certains Etats membres (Grèce, Espagne, France, Italie, Pays-Bas) et des diminutions dans les autres. En termes relatifs, les évolutions sont ici plus contrastées que dans le cas des hommes : on observe à la fois de fortes augmentations (Espagne : +20,4 % du nombre de chômeuses de 1985) et de fortes diminutions (entre 34 et 38 % en Belgique, au Portugal et au Royaume-Uni).

17L’évolution du nombre de chômeurs par sexe a été plus favorable aux hommes qu’aux femmes dans tous les Etats membres, à l’exception du Danemark, où le chômage féminin s’est stabilisé alors que le chômage masculin augmentait nettement (+28,4 %). Dans tous les autres pays, les écarts sont en faveur des hommes et sont parfois considérables ; ils dépassent 10 % dans six pays, (Grèce, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Portugal). C’est en Espagne que les évolutions selon le sexe ont été les plus divergentes : le chômage masculin a baissé de 37,6 % entre 1985 et 1990, alors que le chômage féminin augmentait de 20,4 % dans le même temps.

Les variations selon l’âge

18Le taux de chômage des jeunes âgés de 14 à 24 ans est de 18 % en 1992. Il vaut donc près du double du taux de chômage total. Ce taux est pourtant en baisse : en 1985, il était de 23 %. La diminution est donc de l’ordre de 5 % alors qu’elle est de 1,3 % pour le taux global, pendant la même période.

19Le chômage touche donc plus fort les jeunes que leurs aînés, même si l’écart qui les sépare s’est rétréci (de 12,3 % en 1985 on est passé à 8,7 % d’écart entre le taux de chômage des jeunes et le taux de chômage total en 1991). Comme quand on examine celle de l’ensemble des chômeurs, la situation des jeunes femmes est moins bonne que celle des jeunes hommes. En 1991, le taux de chômage des jeunes hommes est de 16,1 % de la population active, contre 19,1 % pour les jeunes femmes.

20Les taux de chômage des jeunes varient considérablement d’un Etat membre à l’autre : moins de 5 % au Luxembourg et en Allemagne, contre plus de 20 % en Irlande, en Grèce, en Italie, en France et en Espagne (1992). Ces comparaisons ne doivent pas masquer les grandes variations que peuvent connaître les taux de chômage des jeunes au sein des Etats membres eux-mêmes. Ainsi, dans certaines régions d’Espagne, de France et d’Italie, plus de 30 % des jeunes se trouvent au chômage.

Graphique 2

Taux de chômage des jeunes < 25 ans) (%, 1990)

Taux de chômage des jeunes < 25 ans) (%, 1990)

21Si les écarts entre les taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans et ceux des travailleurs plus âgés sont en défaveur des jeunes dans tous les Etats membres, ils sont aussi d’ampleur très variable selon les pays. Le Luxembourg, le Danemark et l’Allemagne se caractérisent par des écarts inférieurs à 5 %, alors qu’en Grèce, en Espagne et en Italie les écarts sont supérieurs à 15 % (1988).

22Les plus âgés des travailleurs connaissent eux aussi un taux de chômage important, que les possibilités de retraite anticipée viennent cependant tempérer.

23Le nombre de chômeurs dans la Communauté a diminué de 1,6 million d’unités entre 1985 et 1989. Cette diminution, qui est le bilan de mouvements d’entrée et de sortie, est entièrement due à celle du chômage des jeunes : le nombre de chômeurs âgés de 15 à 24 ans a diminué de 1,6 million d’unités : 1 million d’hommes et 600.000 femmes. Ceci signifie que le nombre de chômeurs âgés de 25 ans et plus est resté stable, dans la Communauté, entre 1985 [3] et 1989. Dans les Etats membres, la diminution du nombre de jeunes chômeurs a été quasi générale : seules la Grèce et l’Italie ont connu une augmentation du nombre de jeunes chômeurs entre ces deux années. Dans certains pays (Belgique, Allemagne, Royaume-Uni et Portugal), la diminution du chômage des jeunes a été comprise entre 44 et 49 % du nombre de jeunes chômeurs enregistré en 1985 (1986 pour le Portugal). Les baisses les plus faibles concernent les Pays-Bas (-10 % du nombre de jeunes chômeurs de 1985) et le Danemark (-1,5 %).

24Au cours de cette période et dans l’ensemble de la Communauté, le chômage des jeunes hommes a diminué beaucoup plus fortement que le chômage des jeunes femmes. L’écart entre les sexes à cet égard est particulièrement prononcé dans cinq pays : Grèce, Espagne, Portugal, France et Pays-Bas. En termes relatifs et par rapport à 1985 (1986 pour l’Espagne et le Portugal), la diminution du chômage masculin dépasse de 10 % et plus la diminution du chômage féminin dans ces pays (par exemple, le chômage des jeunes hommes a baissé de 17 % aux Pays-Bas et celui des jeunes femmes de 3 % seulement). Dans les pays où l’évolution s’est déroulée dans un sens plus favorable aux jeunes femmes (Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande), les écarts sont beaucoup moins importants, le maximum étant atteint par le Danemark (jeunes femmes : -6 % du nombre de jeunes chômeuses de 1985, jeunes hommes : +3 %).

25Les informations sur l’évolution du chômage selon l’âge qui viennent d’être exposées ont un caractère “statique” ; elles ne tiennent pas compte du fait que les jeunes âgés de 20 à 24 ans en 1984, par exemple, n’appartiennent plus à cette classe d’âges en 1989. Il est donc intéressant de compléter les données présentées ci-dessus par une analyse plus “dynamique”, en essayant de saisir la manière dont a évolué la situation de quelques classes d’âges, au cours d’une période de cinq ans, en prenant en considération le vieillissement des individus qui les composent. Cette manière de procéder vise à estimer la “trajectoire” effectuée, du point de vue du chômage, par les différents groupes d’âges et donc à obtenir une information d’un autre type que celle qui a été présentée jusqu’à présent.

26Pour ce faire, nous utilisons la technique dite du “pseudo-panel” [4], en l’appliquant, pour la période 1984-1989, à huit classes d’âges quinquennales (de 25 à 64 ans (1989)) composées de personnes résidant dans huit pays de la Communauté [5]. L’exercice consiste à comparer la situation en fin de période (ici 1989) d’une classe d’âges avec celle de la classe d’âges quinquennale immédiatement inférieure, cinq ans plus tôt (ici en 1984).

27Pour faire apparaître l’intérêt de cette technique, il faut d’abord signaler que la comparaison (“statique”) entre la situation des différentes classes d’âges en 1984 et celle des mêmes classes d’âges en 1989 aboutit à un constat de grande stabilité, pour les huit pays considérés dans leur ensemble ; entre 25 et 54 ans, la différence entre les taux de chômage en début de période et les taux en fin de période est de 1,4 % au plus (le plus souvent, elle est inférieure à 0,5 %). En d’autres termes, la situation des différentes classes d’âges par rapport au chômage a peu changé entre 1984 et 1989.

28La technique du pseudo-panel mène à d’autres conclusions, qui doivent pourtant être maniées avec précautions, notamment parce qu’elles reposent sur la comparaison d’échantillons renouvelés.

29Pour les huit pays considérés globalement, une diminution des taux de chômage est observée pour les classes d’âges comprises entre 25 et 49 ans ; cette diminution est pourtant d’autant moins importante qu’on monte en âge. Elle atteint 9 % pour les jeunes hommes âgés de 20 à 24 ans en 1984 (et donc âges de 25 à 29 ans en 1989), passe à 3 % pour la classe d’âges suivante, et continue à diminuer jusqu’à n’être plus que de 1 % pour les personnes âgées de 45 à 49 ans en 1989. Chez les femmes, on observe une évolution similaire, avec pourtant une moindre baisse dans les classes d’âges jeunes (-6 % pour les femmes âgées de 20 à 24 ans en 1984, par exemple). Les taux de chômage des personnes âgées de 50 ans et plus (en 1989) ne diminuent que rarement et présentent souvent une légère hausse, alors que leurs taux d’activité commencent à baisser de manière importante : -20 % chez les hommes âgés de 55 à 59 ans (en 1989), -12 % chez les femmes de la même classe d’âges.

30A la différence de la comparaison “statique” effectuée ci-dessus, cette analyse nous permet donc, par exemple, de voir que, si les jeunes rencontrent bien des difficultés d’accès à l’emploi, leur insertion professionnelle, bien que relativement lente, n’en est pas moins réelle, puisqu’en cinq ans le taux de chômage des hommes âgés de 20 à 24 ans en 1984 a diminué de 9 %, alors que leur taux d’activité augmentait de 11 %. Cette évolution se retrouve, de manière moins marquée, chez les femmes de la même classe d’âges : leur taux de chômage diminue de 6 %, alors que leur taux d’activité augmente de 2 % entre 1984 et 1989.

31On remarque pourtant de notables différences entre les huit pays considérés ici, tant chez les hommes que chez les femmes. La baisse des taux de chômage des jeunes âgés de 20 à 24 ans en 1984 s’échelonne en effet de 5 % (en Allemagne) à 13 % (en Belgique) pour les hommes, et de 1 % (en Irlande et en Allemagne) à 14 % (en Belgique) pour les femmes.

L’enlisement dans le chômage

32Près de la moitié des chômeurs de la Communauté sont sans emploi depuis plus d’un an. Rapporté à la population active, le nombre de chômeurs de longue durée (un an ou plus) est de 4 % (1990). Ce pourcentage est resté stable entre 1985 et 1990 (dernière année pour laquelle les données sont disponibles). La baisse du chômage global observée au cours de cette période n’a pas eu d’effet sur la proportion de chômeurs de longue durée dans l’ensemble des chômeurs ; celle-ci est restée presqu’inchangée entre 1985 et 1990.

33Par rapport à la population active des Etats membres, les chômeurs de longue durée représentent moins de 2 % au Luxembourg et au Danemark, et plus de 6 % en Belgique, en Italie, en Irlande et en Espagne (1989).

34Du point de vue de la proportion de chômeurs de longue durée dans le total des chômeurs, la plupart des pays se retrouvent dans une fourchette de 30-55 %. Les chômeurs de longue durée représentent moins de 30 % du total des chômeurs au Danemark, et 60 % ou plus du total des chômeurs en Irlande, en Italie et en Belgique (1990).

35Ici encore, ces chiffres globaux recouvrent d’importantes variations au sein des Etats membres. Ce sont en général dans les régions qui connaissent un taux de chômage important que l’on rencontre les plus fortes proportions de chômeurs de longue durée. En Irlande et dans de nombreuses régions d’Italie et d’Espagne, plus de 8 % de la population active (1989) se trouve au chômage depuis un an au moins. A l’opposé, dans le sud de l’Allemagne, dans le sud du Royaume-Uni, au Danemark, au Luxembourg, et dans quelques régions d’Italie, des Pays-Bas ou du Portugal, cette proportion est inférieure à 2 % (1989).

36Dans la plupart des Etats membres, le chômage de longue durée concerne autant les hommes que les femmes. Le Royaume-Uni est le seul pays où la proportion de chômeuses de longue durée dans le total des chômeuses est nettement inférieure à l’équivalent pour les hommes. La Grèce et le Portugal connaissent une situation inverse.

37La proportion de jeunes de moins de 25 ans dans le chômage de longue durée varie elle aussi considérablement d’un Etat membre à l’autre. Elle est de plus de 30 % en Grèce, en Espagne, au Portugal et en Italie (1990).

38Le chômage de longue durée touche surtout “ceux qui ont peu de diplômes scolaires et peu ou pas de qualifications, plus particulièrement les travailleurs migrants, les femmes non qualifiées, les handicapés et les jeunes en difficulté” [6]. Ce type de chômage va de plus en plus concerner principalement des travailleurs relativement âgés [7].

La différence entre les hommes et les femmes

44En 1990, le taux d’activité masculin est de 75,7 % (dénominateur : 15-64 ans), dans l’ensemble de la Communauté. Cinq pays se caractérisent par des taux situés au-dessus de cette moyenne : le Danemark, l’Allemagne, le Luxembourg, le Portugal et le Royaume-Uni. Les taux d’activité des hommes s’échelonnent de 68,4 % en Belgique à 82,6 % au Danemark et 82,7 % au Portugal. Comme nous le verrons, ces différences gagnent à être mises en parallèle avec le principal déterminant du taux d’activité des jeunes, à savoir le taux de scolarisation.

45Dans six Etats membres, les taux d’activité masculins ont baissé entre 1985 [12] et 1990 de plus de 3 % en Grèce, entre 1 et 2 % en France et en Italie, de moins de 1 % en Belgique, au Danemark et au Luxembourg. Au Portugal, en Allemagne, en Espagne et au Royaume-Uni, ils ont augmenté (entre 2,1 et 4,8 %). Les Pays-Bas se singularisent avec une augmentation de 6,9 %.

46En 1990, le taux d’activité féminin est de 48,2 % dans l’ensemble de la Communauté. Les variations selon les pays sont ici beaucoup plus importantes que dans le cas des hommes. Six pays se situent sous cette moyenne : la Belgique, la Grèce, l’Espagne, l’Irlande, l’Italie et le Luxembourg. Les taux s’échelonnent ici de 31,1 % en Espagne à 71,5 % au Danemark.

Graphique 4

Rapport emploi-population en âge de travailler (femmes en %, 1990)

Rapport emploi-population en âge de travailler (femmes en %, 1990)

47Les taux d’activité féminins les plus élevés se trouvent chez les jeunes femmes sans enfant ; ils s’échelonnent entre 60 % (Grèce, Espagne) et 80 % (Danemark, Allemagne, France, Royaume-Uni) [13]. Les taux d’activité des mères se situent aux alentours de 50 %, avec d’importantes variations nationales. De manière générale, les pays où les taux d’activité des mères sont bas sont ceux où les journées scolaires sont courtes ou interrompues par une pause-déjeuner.

48La différence entre le taux d’activité des femmes ayant au moins un enfant en bas âge (0-4 ans) et celui des femmes n’ayant plus d’enfant en bas âge, mais ayant au moins un enfant âgé de 5 à 9 ans est minime, sauf au Royaume-Uni, où elle dépasse les 10 %. L’écart entre le taux d’activité des femmes ayant un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans et celui des jeunes (20-49 ans) femmes sans enfant varie de moins de 10 % (Danemark, Portugal) à plus de 30 % (Allemagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni).

49Ventilée selon le sexe, l’augmentation de la population active entre 1985 et 1990 concerne plus les femmes que les hommes ; quasi les deux-tiers de l’augmentation de la population active sont dus aux femmes, et, plus précisément, à leur propension croissante à entrer sur le marché du travail. Leur taux d’activité (calculé sur la base de la population âgée de 14 ans et plus) est passé d’environ 39,4 % en 1985 [14] à 48,2 % en 1990. Cette évolution est à l’origine de la majorité des augmentations que connaît la population active féminine entre 1985 et 1990.

50La tendance à l’augmentation de la présence des femmes sur le marché du travail se poursuit. La comparaison des taux d’activité féminins de 1990 avec ceux de 1985 fait en effet apparaître une hausse générale. L’ampleur de celle-ci varie toutefois selon les pays ; elle est relativement limitée (entre 1 % et 2 %) au Luxembourg, en France, et en Grèce. Elle se situe entre 2,5 % et 4 % en Italie, au Danemark, en Belgique, en Irlande et dépasse les 5 % dans les autres pays. Elle atteint 10,7 % aux Pays-Bas. On notera une corrélation élevée entre l’évolution de l’emploi féminin au cours de la période 1985-1990 et l’évolution des taux d’activité au cours de la même période ; plus l’emploi augmente, plus le taux d’activité augmente et cette relation est d’autant plus marquée que les taux de départ sont bas.

Les variations selon l’âge

51Entre 1985 et 1989, l’évolution des taux d’activité a non seulement varié selon le sexe, mais aussi selon l’âge. A cet égard, la situation est assez homogène chez les hommes puisque, pour l’Europe des 10 [15], le taux d’activité a diminué, quelle que soit la classe d’âges considérée. Chez les femmes par contre, pour ce même ensemble de pays, l’évolution varie selon les classes d’âges ; il baisse chez les plus jeunes (14-19 ans) et les plus âgées (60 ans et plus), et augmente dans toutes les autres classes d’âges quinquennales. Pour l’ensemble des classes de 25 à 49 ans, on passe d’un taux d’activité de 60,8 % en 1985 à 65,5 % en 1989. En ce qui concerne les classes d’âges les plus élevées, on notera donc que les effets de la modification, dans plusieurs Etats membres, des modalités d’accès à la retraite ou à la retraite anticipée sur les taux de participation sont compensés, chez les femmes, par l’augmentation des taux d’activité, qui ne fléchissent qu’au-delà de 65 ans.

52L’information disponible nous permet d’être plus précis en ce qui concerne les travailleurs âgés (55-64 ans) de six Etats membres (France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Espagne, Royaume-Uni). On note à cet égard des différences considérables, tant du point de vue du niveau des taux d’activité que de leur baisse. Chez les femmes, entre 1975 et 1985, le classement de ces six pays ne s’est pas modifié (en 1985, : Royaume-Uni : 34 %, France, Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Italie : 11 %), et c’est dans les pays où les taux sont les plus élevés que la baisse a été la plus forte (-6 % au Royaume-Uni, -4 % en France). Chez les hommes, c’est également dans les pays où les taux sont les plus élevés que la baisse a été la plus importante (-21 % au Royaume-Uni, -13 % en Espagne), mais l’ampleur de la diminution a été variable dans les autres pays, de telle sorte que le classement des différents pays s’est modifié au cours de la période (en 1985, Royaume-Uni : 66 %, Espagne, Allemagne, Pays-Bas, France, Italie : 38 %). Certains prévoient l’arrêt de cette baisse, voire une inversion de tendance [16]. Ils estiment en effet que le vieillissement de la population exigera une recrudescence de l’activité des membres des classes d’âges élevés.

L’activité professionnelle et la scolarité des jeunes

53Pour approfondir les modifications intervenues au cours des années récentes en ce qui concerne la participation des individus à la force de travail au sein de la Communauté, nous proposons d’examiner de plus près la situation de la population âgée de 15 à 24 ans.

54Les taux d’activité des jeunes varient considérablement selon les Etats membres. En 1990, ceux des jeunes hommes s’échelonnent de 35 % environ en Belgique à plus 70 % au Royaume-Uni et au Danemark. La Grèce, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie et le Luxembourg se situent, avec la Belgique, en-dessous du taux d’activité moyen observé cette année-là. Chez les jeunes femmes, les taux vont de 35 % environ à en Belgique et en Grèce, à plus de 60 % au Royaume-Uni et au Danemark. Par rapport à la moyenne (47,3 %), les Etats membres se distribuent de la même manière que chez les jeunes hommes. Chez les jeunes l’écart qui sépare le taux d’activité des femmes de celui des hommes est relativement faible. Cet écart diminue régulièrement depuis plusieurs années.

55Les différences entre les Etats membres du point de vue des taux d’activité des jeunes doivent être rapprochées de celles qui concernent les taux de scolarisation de ces classes d’âges. Les pays dans lesquels les taux d’activité sont les plus élevés (Danemark et Royaume-Uni) sont aussi ceux où on trouve les taux de scolarisation les plus bas. Et inversement pour les pays qui se caractérisent par des taux d’activité bas. Ici aussi, les écarts entre les Etats membres sont parfois considérables, alors que les écarts entre les sexes sont relativement petits. En 1989, pour les deux sexes, le taux de scolarisation des jeunes est, en moyenne, de 43,2 %. Ces taux s’échelonnent de 26,4 % au Royaume-Uni à 63,3 % en Belgique. La Grèce, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie et le Luxembourg possèdent, avec la Belgique, des taux supérieurs à la moyenne communautaire.

56Voyons ce qu’il en est de l’évolution de la propension à travailler chez les jeunes dans la Communauté. Le taux d’activité de cette tranche d’âges est resté quasiment stable entre 1985 et 1989. Cette stabilité recouvre des situations très différenciées selon les Etats membres, mais assez semblables selon le sexe, quand on considère les choses globalement. Entre 1985 et 1989, le taux d’activité des jeunes hommes est passé de 54,4 % en 1985 (avec des chiffres de 1986 pour l’Espagne et le Portugal) à 53,6 % en 1989, soit une baisse de 0,8 %. Le taux d’activité des jeunes femmes est passé de 45,9 % en 1985 (avec des chiffres de 1986 pour l’Espagne et le Portugal) à 47,3 % en 1989, soit une augmentation de 1,4 %. La diminution observée chez les jeunes hommes se retrouve dans la majorité des Etats membres, à l’exception du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, qui connaissent des augmentations, le plus souvent légères. L’augmentation des taux d’activité des jeunes concerne également la majorité des Etats membres ; toutefois la Belgique, la France, l’Irlande, le Luxembourg et le Portugal font exception.

57Ces évolutions sont en relation directe avec celles des taux de scolarisation. De manière générale, les pays dans lesquels les taux d’activité des jeunes ont diminué sont aussi ceux qui se caractérisent par les plus fortes augmentations des taux de scolarisation de ces populations (pour l’ensemble de la Communauté, le taux de scolarisation a augmenté de 1 % environ entre 1985 [17] et 1989). La comparaison de ces différents taux selon le sexe fait apparaître de plus grands écarts chez les femmes que chez les hommes, dans un sens qui témoigne d’une persistance de la propension croissante des jeunes femmes à entrer sur le marché du travail. Que ce soit chez les hommes ou chez les femmes, la situation des Pays-Bas fait figure d’exception au sein de la Communauté, pour les années considérées ; on y rencontre les plus fortes baisses des taux de scolarisation et les plus fortes hausses des taux d’activité des jeunes. Cette évolution est probablement liée à la croissance importante du travail salarié à temps partiel au cours des années considérées (les emplois à temps partiel représentent 60 % des emplois masculins créés aux Pays-Bas entre 1985 et 1989 et 70 % des emplois féminins).

58Pour l’avenir, certains auteurs prévoient une stabilisation des taux d’activité des jeunes, estimant que les effets d’une demande de travail accrue (qui poussent les taux d’activité à la hausse) et de plus grandes exigences de formation (qui poussent les taux d’activité à la baisse) se compenseront [18].

Le niveau de formation de la population

59Le degré d’instruction de la population augmente. Au sein de la population d’âge actif ne suivant plus d’enseignement, le niveau d’instruction moyen diminue avec l’âge ; la fréquence relative des diplômés est plus grande chez les jeunes que chez les moins jeunes, comme en témoignent les informations disponibles sur cette question, qui concernent l’Espagne, l’Italie, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni.

60Les deux situations extrêmes à cet égard sont celles de l’Italie et de l’Allemagne. En Italie, plus de la moitié (59 %) de la population âgée de 25 à 34 ans ne possède, au mieux, qu’un diplôme de niveau primaire ou secondaire inférieur ; cette proportion passe à plus de 70 % si on considère l’ensemble de la population d’âge actif. En Allemagne, nous avons affaire à une population qui, dans l’ensemble, possède déjà un niveau d’instruction élevé : 19 % des hommes et 43 % des femmes seulement n’ont, au mieux, qu’un diplôme de niveau primaire ou secondaire inférieur. Ici aussi, même si le contraste est moins frappant que dans le cas précédent, les jeunes sont plus instruits que leurs aînés : les pourcentages mentionnés représentent, pour la population âgée de 25 à 34 ans, 13 % chez les hommes et 21 % chez les femmes. La proportion de la population jeune (25-34 ans) qui dispose, au plus, d’un diplôme du secondaire inférieur est en France d’environ 35 %, en Espagne de 45 % et, au Royaume-Uni de 42 % pour les hommes et 67 % pour les femmes. C’est dans ce dernier pays que le contraste entre les sexes est le plus marqué.

61Corrélativement, on trouve plus de jeunes ayant un niveau d’instruction équivalent ou supérieur à l’enseignement secondaire. Ceci montre que le niveau de formation moyen de la population d’âge actif de la Communauté s’élève ; cette tendance est plus marquée encore dans la population active, puisque les taux d’activité, tout spécialement féminins, augmentent avec le niveau de formation [19].

62Si la proportion de personnes actives ou potentiellement actives qui ne sont pas ou ne sont que peu diplômées diminue de manière nette, elle n’en reste pas moins considérable, puisqu’elle dépasse les 50 % en général, pour atteindre 75 % en Grèce et au Portugal.

63La situation de la formation continue dans la Communauté est beaucoup plus difficile à apprécier, en raison du manque de données. Dans les pays pour lesquels l’information est disponible (Danemark, France, Luxembourg), il apparaît que la durée moyenne de ces formations est de deux semaines par an environ. Ces cycles sont consacrés à la mise à jour des connaissances, mais se contentent de répondre aux besoins immédiats des entreprises et ne débouchent le plus souvent sur aucune qualification reconnue. Seules les grandes firmes mènent une politique plus active dans ce domaine, tout au moins dans certaines branches d’activité (électricité, électronique, banques…). Dans les secteurs des technologies de pointe, certaines petites et moyennes entreprises s’efforcent aussi de développer des initiatives en ce sens. Du fait notamment du vieillissement probable de la population active, la formation continue est appelée à prendre de plus en plus d’importance dans l’avenir.

Les salaires et les coûts

68La croissance économique a été, dans un premier temps, favorisée par les exportations et s’est poursuivie grâce à la relance des investissements. Depuis 1987, ceux-ci sont devenus une composante dynamique de la demande dans la Communauté (7,8 % de croissance en termes réels en 1988).

69La reprise des investissements s’explique d’une part par l’amélioration de la rentabilité du capital et d’autre part par les anticipations de la croissance de la demande. L’amélioration de la rentabilité est due principalement à la modération salariale observée à la fin des années 1980. En effet, le coût salarial unitaire a baissé de près de 7 % en termes réels par rapport à la moyenne de la période 19731981. Cette évolution traduit aussi l’augmentation plus rapide de la productivité du travail par rapport à celle du salaire réel.

70La reprise des investissements a eu un effet bénéfique sur l’emploi du fait du ralentissement de la substitution du capital au travail. La modération salariale et les changements structurels de l’emploi (temps partiel, développement du secteur des services et des PME) expliquent encore cette situation.

Les facteurs structurels

Evolution sectorielle

81Au cours des vingt dernières années, la répartition sectorielle de l’emploi a connu des changements importants, aussi bien dans la Communauté que dans les autres pays industrialisés. On a assisté à :

• une diminution de l’importance de l’emploi agricole, qui ne représente plus que 6,2 % de l’emploi communautaire en 1991. Entre 1979 et 1988, la diminution est assez sensible dans tous les pays européens, sauf en Belgique et au Royaume-Uni où la diminution est plus faible. L’emploi agricole demeure cependant relativement important en Grèce, Espagne, au nord du Portugal et au sud de l’Italie. Il est encore relativement bien représenté dans le sud de l’Allemagne, aux Pays-Bas et dans le nord-ouest de la France ;
• un recul de l’importance de l’emploi industriel qui passe de 40 % en 1973 à 31,3 % en 1991. Ce recul est commun à tous les pays (le Luxembourg excepté). C’est au Royaume-Uni qu’il a été le plus fort. Il s’explique notamment par le déclin des industries du charbon, de l’acier, de la construction navale et du textile. Dans les industries du charbon et de l’acier par exemple, il y a eu une perte d’un million d’unités depuis 1970 ;
• une croissance significative et générale dans la Communauté de l’importance du secteur tertiaire. Alors qu’en 1960 ce secteur représentait environ 40 % de l’emploi total, il atteint 60 % actuellement. La hausse de l’emploi dans les services est variable au sein de la Communauté : 2 % en Belgique, 10 % au Royaume-Uni et Luxembourg et 15 % en Espagne et au Portugal.

Graphique 5

Part de l’emploi dans les secteurs 1990

Part de l’emploi dans les secteurs 1990

Le secteur des services

82La proportion de la population active employée dans les services varie au sein de la Communauté. On peut ainsi distinguer :

• une proportion importante de l’emploi occupé dans les services aux Pays-Bas, Luxembourg, Danemark, Belgique, Royaume-Uni et France (plus de 60 %) ;
• une proportion moyenne de l’emploi occupé dans les services en Italie, Irlande, Allemagne, Espagne (entre 50 et 60 %), Grèce et Portugal (moins de 50 %).

83Le secteur des services est donc devenu le plus grand employeur de la Communauté. Deux raisons principales expliquent la progression de ce secteur :

• l’amélioration du niveau de vie. A mesure que le niveau de vie augmente, ils consomment plus de services (restaurants, voyages, culture, services financiers, …). On assiste même à l’émergence de nouveaux types de services ;
• les transferts de certaines activités des autres secteurs (l’industrie par exemple), telles que le transport de marchandises, la comptabilité, le nettoyage, la publicité, vers des entreprises spécialisées dans ces services.

84Bien qu’il soit difficile d’évaluer avec précision l’importance de chacun de ces éléments dans l’explication de la progression des services, une attention particulière doit être accordée au phénomène de la sous-traitance en raison des craintes que peuvent susciter ses implications sociales. En effet, si le développement de la sous-traitance est lié à une volonté de flexibilité des entreprises, l’observation de la réalité montre qu’il peut avoir une incidence importante sur les relations du travail. Lorsqu’une entreprise manufacturière sous-traite son service de restauration par exemple (transfert du secteur industriel vers le secteur des services), les relations contractuelles peuvent changer. Dans un souci de compétitivité, le sous-traitant aurait tendance à employer les travailleurs sur une base contractuelle plus fragile que celle dont ils bénéficiaient au sein de leurs entreprises initiales. Ce transfert d’activité s’accompagne dans ce cas d’une dégradation de la qualité de l’emploi. On pourra même constater dans certaines entreprises une tendance à sous-traiter des tâches nécessitant peu de qualifications et à ne garder en leur sein que celles à haut niveau de qualification. Ces craintes doivent cependant être nuancées. En effet, dans certains cas, l’expansion de la sous-traitance, en favorisant une certaine spécialisation, permet l’exploitation des économies d’échelle et peut donc être source d’efficacité économique pour les entreprises. Une étude française montre que les activités sous-traitées se caractérisent autant par un niveau de qualification et de rémunération peu élevé (nettoyage, gardiennage) que par un niveau de rémunération et de qualification très élevé (publicité, informatique).

85A l’intérieur du secteur des services, on constate que :

• la part du commerce de gros et de détail, de l’hôtellerie et restauration, et des transports et communications, qui constituent l’essentiel des activités dans les services, est assez semblable dans les différents pays européens. En 1988, cette proportion allait de 21-22 % de la population active totale en Allemagne et au Portugal à 26-28 % en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni et au Luxembourg. Pendant les dix dernières années, cette proportion est restée stable, sauf au Royaume-Uni et au Luxembourg ;
• la part des activités bancaires, financières et des assurances est variable mais en augmentation au sein de la Communauté. Cette part va de plus de 10 % de la population active totale au Royaume-Uni, Luxembourg et Pays-Bas, à moins de 5 % en Italie, au Portugal et en Grèce. Dans tous les pays, la part des personnes employées dans le secteur financier a augmenté pendant les années 1980 et parfois considérablement ;
• la part des administrations publiques, de l’éducation, de la santé et des autres services varie aussi au sein de la Communauté. En pourcentage de la population active totale, l’emploi de ces branches va de plus de 30 % au Danemark, aux Pays-Bas, en France et en Belgique à environ 20 % en Grèce, en Espagne et au Portugal. L’Allemagne fait encore exception avec 25 %. Pendant les années 1980, la proportion a augmenté dans tous les Etats membres.

86La progression du secteur des services au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Italie et en Espagne est principalement due au développement des services publics et des services aux entreprises.

87Le secteur privé des services est caractérisé par la prédominance des petites et moyennes entreprises, une grande mobilité et une flexibilité de la main-d’œuvre. Cette situation entraîne un faible taux de syndicalisation et un risque de dualisation accru du marché du travail. Le développement du secteur des services s’accompagne en effet de l’émergence de nouvelles formes d’emplois : emploi à temps partiel, temporaire, …

88Pour l’avenir, il semble que les structures productives continueront à évoluer en faveur des services, mais de façon moins marquée que dans le passé et ceci pour deux raisons :

• après les ajustements réalisés par les entreprises industrielles en période de récession, celles-ci sont devenues plus compétitives et vont connaître moins de pertes d’emplois et peut-être moins recourir à la sous-traitance de services ;
• les politiques de restrictions budgétaires vont freiner le développement des services publics.

Le secteur industriel

89La part du secteur industriel est variable de pays à pays au sein de la Communauté. Avec une proportion sensiblement supérieure à 30 % de l’emploi total, le Portugal et l’Espagne se situent à proximité du Royaume-Uni, de l’Italie et de la Belgique, mais plus éloignés de l’Allemagne (40,1 %). La Grèce par contre connaît la proportion la plus faible de l’emploi industriel (25,8 %) mais reste proche des Pays-Bas et du Danemark. La France, l’Irlande et le Luxembourg, bien que connaissant une proportion supérieure à celle de la Grèce, demeurent proches des 30 %.

90L’importance du secteur industriel a décru dans tous les pays de la Communauté, et ce malgré des créations d’emplois dans ce secteur. L’Espagne et le Portugal connaissent l’augmentation la plus importante de nouveaux emplois. Au niveau de la Communauté de façon générale, c’est le secteur du bâtiment qui a enregistré la plus forte croissance du nombre d’emplois (plus de 5 %).

91L’importance des différentes activités industrielles est variable au sein de la Communauté. Dans les Etats les moins développés de la Communauté, une grande proportion des travailleurs de l’industrie est employée dans la production de produits de base comme le textile et l’habillement ou encore les industries alimentaires. En Grèce et au Portugal, près de la moitié des travailleurs de l’industrie sont employés dans ces activités. En revanche, dans les Etats les plus développés, une proportion relativement importante des travailleurs est employée dans la construction mécanique et les activités connexes. Ici encore, l’Allemagne se singularise, avec plus de la moitié de l’emploi industriel occupé dans ces activités.

Un cadre éclaté

113Les disparités et les déséquilibres relevés ont pour cadre des systèmes législatifs et de relations collectives du travail caractérisés également par une grande diversité. Les tableaux 1 et 2 en présentent quelques indicateurs pour les douze Etats membres.

Tableau 1

La diversité des systèmes de régulation sociale dans la Communauté européenne

Pays Séparation loi/ convention, intervention de l’Etat Coordination entre les niveaux de conventions Niveau conventionnel dominant Belgique Imbrication étroite entre loi et convention : présence de l’Etat en fonction des problèmes L’interprofessionnel offre une base minimale : avantages supplémentaires accordés par entreprise ou au niveau du secteur Interprofessionnel et branches Danemark Autonomie des partenaires sociaux, mais présence importante dans la politique des revenus L’accord interprofessionnel encadre des accords sectoriels Branche Allemagne Loi de soutien à la négociation : principe de l’abstensionnisme de l’Etat Coordination accrue entre les accords sectoriels et d’entreprise Branche Grèce Partenaires sociaux très liés aux parties : presque exclusivité de la réglementation étatique Branche Espagne Autonomie des partenaires sociaux, participation de l’Etat aux accords tripartites Emboîtement : l’accord interprofessionnel encadre l’accord sectoriel qui encadre l’accord entreprise Branche France Importance de la loi ; système centralisé ; autonomie croissante des partenaires sociaux (lois Auroux) Tentative de répartition stricte entre les niveaux (par les lois Auroux) Branche Irlande Principe de non-intervention de l’Etat, mais présence croissante L’accord interprofessionnel encadre l’accord sectoriel complété par un accord d’entreprise Branche Italie Loi de soutien à la négociation ; récemment, diminution de la présence de l’Etat Effort vers une complémentarité stricte entre accords sectoriels et d’entreprise Branche Luxembourg Imbrication étroite entre lois et conventions Branche et entreprise Pays-Bas Imbrication lois et conventions ; récemment, diminution du rôle de l’Etat L’accord interprofessionnel encadre de moins en moins l’accord sectoriel Branche Portugal Principe d’autonomie des partenaires ; rôle de l’Etat toujours important Branche Royaume- Uni Faible importance de la loi, mais contrat individuel très développé ; abstentionnisme de l’Etat ; principe des conventions bipartites Branche et catégorie professionnelle

La diversité des systèmes de régulation sociale dans la Communauté européenne

Tableau 2

Place respective de la loi et de la convention collective dans les différents domaines du marché du travail

Durée du travail Travail à temps partiel Contrats à durée déterminée Travail interm. Salaires minimaux Indexation salaires Licen. collectifs Licen. indiv. Format. prof Belgique L CC L CC L CC L L L CC L L L L Danemark L CC L CC -- CC L L -- CC L L L L Allemagne L CC L CC L CC L L -- CC interdit L L CC L Grèce L CC L CC -- CC L L CC L L CC L Espagne L CC L CC L CC L L L -- L L L CC France L CC L CC L CC L L CC L -- L CC L L CC Irlande L CC L CC -- CC L L L CC -- L L L CC Italie L CC L CCL CC L CC interdit C--  L CC L L CCL CC Luxembourg L CC L L CC-- CC L L L L L L L Pay-Bas L CC L CC -- CC L L L -- CC L CC L L CC Portugal L CC L CC L L L L -- L L L Royaume-Uni L CC -- CC -- CC -- -- L CC -- L L L CC

Place respective de la loi et de la convention collective dans les différents domaines du marché du travail

NB : Chaque case indique si la matière est réglée par la loi : L. ou par convention collective : CC. ou n’est pas réglée par L/CC : -- dans le pays concerné.

114L’interaction entre les pouvoirs publics et les acteurs de la négociation collective (c’est-à-dire les interlocuteurs sociaux) varie fortement selon les Etats. Dans certains pays (France, Grèce, Italie, Pays-Bas) les pouvoirs publics interviennent de manière normative, par l’intermédiaire de législations, et imposent éventuellement la tenue de négociations aux interlocuteurs sociaux. Dans d’autres Etats (Royaume-Uni, Danemark, Irlande, Allemagne), la négociation de conventions volontaires au niveau des secteurs d’activité ou des entreprises, est dominante. Entre ces deux modèles, on rencontre des pays (Belgique, Luxembourg, Portugal, Espagne) où l’Etat intervient comme médiateur entre les interlocuteurs sociaux afin de favoriser l’émergence de consensus et de compromis.

115Les évolutions récentes semblent aller dans diverses directions. Au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et au Portugal, on observe un désengagement de l’intervention publique dans le processus de concertation sociale. Au Danemark, au Royaume-Uni, en France, aux Pays-Bas et en Allemagne, les organisations syndicales connaissent une perte de vitesse, voire une crise de légitimité. D’une manière générale, on assiste à un déplacement du cadre des négociations vers l’entreprise lié à la transformation des rapports de forces ainsi qu’à la nécessité de faire face aux impératifs de restructuration et de modernisation imposés aux entreprises dans le contexte économique international et pour lesquels les décisions sont prises à un niveau supérieur à celui de l’entreprise.

Les politiques communautaires

125La Communauté européenne est confrontée à des déséquilibres importants entre les pays et à des disparités régionales à l’intérieur des pays. Ces disparités nationales et régionales s’expliquent en grande partie par les rythmes inégaux de la croissance économique : les régions les plus défavorisées sont en général celles qui disposent d’une infrastructure industrielle désuète ou qui connaissent un déclin démographique important.

Les relations collectives au niveau européen

143La scène européenne est occupée par un ensemble diversifié de systèmes nationaux de régulation sociale dans lesquels la place et le fonctionnement des relations collectives sont également fort variables. Les interlocuteurs sociaux se rencontrent effectivement au sein d’instances sur le plan communautaire : Comité économique et social, Dialogue de Val Duchesse (instauré dans le cadre de l’Acte unique), Comité permanent de l’emploi, Dialogue social sectoriel principalement. Toutefois, ces formes de concertation ne disposent pas de la capacité de prendre des décisions. L’absence de compétence et de légitimité d’un niveau de pouvoir communautaire, le fait que le mandat des organisations européennes est limité à la représentation sans être étendu à la négociation et que la légitimité de ces organisations n’est pas unanimement reconnue, sont les principales raisons qui expliquent cette situation. Un autre facteur de résistance à l’instauration de régulations sociales sur le plan européen réside dans le contrôle de la réalité du droit européen (application inégale du droit social, surtout en raison du développement des petites et moyennes entreprises, dont les travailleurs ne sont par ailleurs pas représentés dans la concertation sociale européenne).

144D’aucuns considèrent que l’avènement du Grand marché risque de conduire à un accroissement de la complexité des relations industrielles dans les pays de la Communauté et non à leur homogénéisation. Dans ce contexte, ils estiment qu’il ne convient pas d’élaborer un modèle européen abstrait de relations industrielles auquel seraient tenus de se conformer les systèmes nationaux, tant leurs spécificités historiques, culturelles, sociales sont multiples.

145Sans doute conviendrait-il de tenir compte de ces diversités pour permettre l’émergence d’un dialogue social assurant une compatibilité entre les systèmes nationaux. Dans cette perspective, il s’agirait de “favoriser la recherche de convergences au sujet de quelques problématiques majeures revêtant un intérêt commun pour les différents systèmes de relations industrielles en vigueur dans les pays de la Communauté. Et c’est à partir de ces points de ralliement, que l’on peut s’efforcer de construire un projet économique et social proprement européen” [34]. Les domaines d’actions dans cette perspective sont nombreux et certaines thématiques sur lesquelles rechercher de telles convergences peuvent dès à présent être relevées : le rapport entre intérêt général (intervention des pouvoirs publics) et autonomie des interlocuteurs sociaux ; la définition de la notion de convention collective à l’échelle européenne ; l’articulation d’un niveau contractuel européen avec les niveaux déjà existants (interprofessionnel, sectoriel, entreprise) ; compatibilité entre décisions et comportement des acteurs sociaux et les objectifs majeurs de la Communauté, etc.

146Les développements récents en la matière concernent, d’une part, le niveau de l’entreprise et du groupe avec la proposition de constitution de comités d’entreprise européens et, d’autre part, les niveaux sectoriel et interprofessionnel auxquels est rendue possible la négociation de conventions collectives du travail européennes.

147Dans le cadre du programme d’action de la Charte sociale, la Commission des Communautés européennes a lancé en 1991 la proposition de créer un Comité d’entreprise européen [35]. Cette initiative a été traduite dans les termes d’une proposition de directive. Celle-ci prévoit la constitution de comités d’entreprise européens dans les entreprises ou les groupes d’entreprises de dimension communautaire employant plus de mille travailleurs et ayant une implantation dans au moins deux Etats membres de la Communauté. Elle vise à améliorer l’information et la consultation des travailleurs des sociétés qui emploient un grand nombre de personnes dans plus d’un Etat membre de la Communauté alors que les pratiques nationales de consultation et les mesures d’information ne correspondent pas à la structure complexe de ces sociétés et groupes. La proposition de directive part du principe que la direction et les représentants des travailleurs déterminent la nature et les fonctions du comité d’entreprise européen. Et s’ils n’arrivent pas à s’accorder sur ces questions, les prescriptions minimales prévues par la directive doivent s’appliquer. Celles-ci limitent la compétence du comité d’entreprise européen aux domaines concernant l’entreprise ou le groupe d’entreprises situé à l’intérieur de la Communauté. Les prescriptions minimales fixent la composition du comité à trois membres au moins et trente au plus, y compris un membre au moins de chaque Etat membre où l’entreprise emploie au moins cent travailleurs. Le comité d’entreprise doit se réunir au moins une fois par an pour être informé de l’évolution des activités du groupe ou de l’entreprise et de ses perspectives (structure du groupe ou de l’entreprise, situation économique et financière, évolution probable des activités, de la production et des ventes, situation de l’emploi, projets d’investissements). Le comité d’entreprise européen a le droit d’être informé et consulté par la direction centrale sur toute décision susceptible d’avoir des conséquences graves pour les intérêts des travailleurs de l’entreprise et, au moins une fois par an, le comité d’entreprise européen et la direction centrale doivent se réunir pour en discuter.

148Avant d’être adoptée, la proposition de directive doit être examinée par le Parlement européen, par le Comité économique et social et par le Conseil des ministres. Au Comité économique et social, les interlocuteurs sociaux ont exprimé des positions divergentes, le groupe des employeurs présentant même une déclaration de minorité. Des amendements ont été proposés par le Comité de même que par le Parlement. Celui-ci déclare toutefois approuver la proposition de directive, sous réserve des modifications qu’il a apportées. Une nouvelle mouture a été rédigée par la Commission avant d’être transmise au Conseil des ministres. Lors du Sommet de Maastricht de décembre 1991, le protocole relatif à la politique sociale et l’accord le mettant en œuvre a été approuvé par les douze Etats membres à l’exception du Royaume-Uni. Après leur ratification par les Etats membres, les onze signataires pourront prendre des décisions à la majorité qualifiée notamment en matière d’information et de consultation des travailleurs. Ceci pourrait concerner la proposition relative au comité d’entreprise européen, bien que la procédure particulière d’accord à onze puisse être source de difficultés, sa valeur juridique et son applicabilité étant diversement appréciées, entre autres.

149Par ailleurs, l’autonomie de négociation entre les interlocuteurs sociaux sur le plan européen a été reconnue par le traité de Maastricht [36]. Celui-ci intègre presque complètement l’accord conclu le 31 octobre 1991 au sein du groupe de travail “dialogue social” entre la Confédération européenne des syndicats-CES, l’Union européenne des industries et des employeurs d’Europe-UNICE et le Centre européen des entreprises publiques-CEEP. Ainsi est ouverte la possibilité de conclure des conventions collectives du travail tant au niveau sectoriel qu’interprofessionnel et de garantir leur application soit selon des procédures établies par les interlocuteurs sociaux et les Etats, soit par une décision du Conseil sur proposition de la Commission à la demande des deux interlocuteurs sociaux (employeurs et travailleurs). L’accord comporte en outre un passage relatif à la consultation des organisations représentatives par la Commission ainsi qu’au renforcement de l’association des interlocuteurs sociaux à l’initiative législative. L’accord prévoit en effet qu’“avant de proposer une initiative législative au niveau social, la Commission doit consulter les organisations représentatives des travailleurs et des employeurs sur les orientations possibles de cette initiative. Si, après cette consultation, la Commission estime opportune une initiative communautaire, elle doit consulter les organisations représentatives des travailleurs et des employeurs sur le contenu de cette initiative. Selon le cas, les partenaires sociaux communiquent ensuite un avis ou une recommandation à la Commission. Les partenaires sociaux peuvent ensuite informer la Commission de leur volonté d’arriver à un accord. (…Ils) ont neuf mois pour conclure un accord. Ce délai peut être prolongé après accord entre les partenaires sociaux”.

150Lors du sommet du dialogue social, le 3 juillet 1992, les interlocuteurs sociaux européens qui y participent (CEEP, CES, UNICE et leurs organisations membres) ont consolidé les relations professionnelles au niveau européen. Dans la déclaration conjointe qu’ils ont faite à l’issue du sommet, ils relèvent que l’accord sur la politique sociale du Traité “légitime les organisations d’employeurs et de travailleurs qui sont partenaires du dialogue social européen” et que l’accord et le protocole ouvrent désormais des possibilités en matière de “conclusion d’avis commun, de formulation de recommandations et de négociation d’accords engageant les signataires”. Ils posent la question du prolongement des accords-cadres européens dans les Etats membres et ils invitent les partenaires sociaux concernés au niveau sectoriel, s’ils l’estiment souhaitable, à développer un dialogue social à leur niveau et selon les procédures les plus appropriées. La création à cette occasion d’un Comité du dialogue social - qui remplace le groupe de pilotage et le groupe de travail ad hoc - vient renforcer l’institutionnalisation du dialogue social. Demeure toutefois en suspens la question de la représentativité des organisations qui y participent ou qui voudraient y être admises. Afin de définir des critères et de proposer la reconnaissance des organisations considérées représentativité, la Commission a lancé une enquête dans les douze pays de la Communauté. Ses résultats conduiront à une clarification des acteurs et du fonctionnement du dialogue social à l’avenir.