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2021/34
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La dix-huitième édition des élections destinées à renouveler, au sein des entreprises du secteur privé, la représentation du personnel dans les comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et dans les conseils d’entreprise (CE) aurait dû se dérouler en mai 2020. Toutefois, la pandémie de Covid-19 a entraîné son report, de sorte qu’elle s’est finalement déroulée entre le 16 et le 29 novembre 2020.
Les élections sociales concernent un grand nombre d’entreprises et de travailleurs : en 2020, 7 136 entreprises étaient dans les conditions pour organiser l’élection d’un CPPT et 1 960 698 travailleurs ont été invités à y participer en tant qu’électeurs. Parmi eux, 68 408 se sont portés candidats et 26 752 ont été élus. Pour les CE, ces chiffres se sont élevés à 3 970 entreprises, 1 726 326 travailleurs, 60 005 candidats et 20 555 élus. Ces premières données fournissent une indication de l’ampleur que revêtent les élections sociales en Belgique. Les différences dans les chiffres cités proviennent de ce que les CPPT sont institués dans les entreprises comptant au moins 50 travailleurs alors que, pour créer un CE, les entreprises doivent compter au moins 100 travailleurs dans leur personnel.
Comme pour les élections sociales antérieures , cette livraison du Courrier hebdomadaire présente et commente les principaux résultats et analyse quelques aspects particuliers du dernier scrutin, en se référant régulièrement aux élections antérieures, singulièrement à celles de l’année 2000 afin de prendre du recul, et en inscrivant ce scrutin dans une trajectoire plus longue, dont l’origine remonte aux premières élections de 1950. Une place est également réservée cette fois aux dispositions qui ont été prises dans le cadre de la pandémie de Covid-19…

Plan

  1. Introduction
  2. 1. Le cadre des élections
    1. 1.1. Bases légales
    2. 1.2. Report des élections en raison de la pandémie de Covid-19
    3. 1.3. Moment et signification des élections
    4. 1.4. Champ d’application
    5. 1.5. La modification du découpage en arrondissements administratifs dans le Hainaut
  4. 2. Les principales tendances
    1. 2.1. Représentativité des élections
      1. 2.1.1. La participation électorale
      2. 2.1.2. Les bulletins blancs et non valables
    3. 2.2. Tendances générales
    4. 2.3. Variations selon le type d’entreprises
    5. 2.4. Différences régionales
      1. 2.4.1. Dans l’ensemble des entreprises
      2. 2.4.2. Selon le type d’entreprises
        1. En Wallonie
        2. En Région bruxelloise
        3. En Flandre
      4. 2.4.3. Rapports de force internes aux organisations
    7. 2.5. Spécificités sectorielles
  6. 3. L’attribution des mandats
    1. 3.1. Les jeunes travailleurs
    2. 3.2. Les ouvriers
    3. 3.3. Les employés
    4. 3.4. Les cadres
    5. 3.5. Les travailleuses
    6. 3.6. Le cas des entreprises où le CPPT exerce les missions du CE
  8. Conclusion

Auteur

Pierre Blaise
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Présentation

Des élections sociales se sont déroulées du 16 au 29 novembre 2020. Ce scrutin aurait dû prendre place en mai, mais il a dû être reporté en raison de la pandémie de Covid-19. Pour la dix-huitième fois depuis la Seconde Guerre mondiale, les travailleurs du secteur privé ont été appelés à renouveler la représentation du personnel : d’une part, dans les comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) pour les entreprises d’au moins 50 personnes et, d’autre part, dans les conseils d’entreprise (CE) pour celles de 100 personnes ou plus. Ce scrutin a concerné 7 136 entreprises et quelque 1 960 000 travailleurs.

Les élections sociales constituent un moment particulier et emblématique de l’expression de la démocratie sociale dans les lieux de travail. Bien entendu, c’est avant tout au niveau des entreprises qu’elles trouvent leur signification. Mais elles sont également importantes à un niveau bien plus large : les organisations interprofessionnelles orchestrent les campagnes électorales et les résultats du scrutin servent à définir la représentation syndicale dans différents organes de négociation ou de concertation. Par ailleurs, ces résultats sont utilisés pour évaluer la représentativité des syndicats aux niveaux national, régional et sectoriel.

Ce Courrier hebdomadaire présente et commente les principales données et tendances générales des élections sociales de novembre 2020 : évolution de la participation électorale et du champ couvert par ces élections, résultats nationaux et régionaux, variations selon le type d’entreprises, spécificités sectorielles. Une comparaison est effectuée avec les scrutins antérieurs. Les résultats relatifs aux différentes catégories de travailleurs sont abordés de manière spécifique ; en particulier, sont étudiées les représentations respectives des travailleuses et des cadres. L’exposé est appuyé par de nombreux tableaux, graphiques et cartes en couleurs.

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Mis en ligne sur Cairn.info le 24/02/2022
https://doi.org/10.3917/cris.2519.0005
ISBN 9782870752791
Pour citer cet article
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