CAIRN.INFO : Matières à réflexion

Introduction

1Le 26 mai 2019, 7 989 802 électeurs sont invités à renouveler les parlements régionaux et communautaires (il s’agit des personnes de nationalité belge qui sont âgées de 18 ans minimum, qui ne sont pas suspendues de leurs droits électoraux par une décision judiciaire et qui résident en Belgique). Ces mêmes électeurs, auxquels s’ajoutent 177 907 électeurs de nationalité belge résidant à l’étranger, sont en outre invités à élire la Chambre des représentants (soit un total de 8 167 709 électeurs). Quant à elle, la représentation belge au Parlement européen est élue par les 7 989 802 électeurs belges, par 54 832 électeurs de nationalité belge résidant à l’étranger – dont, pour la première fois, des personnes vivant hors de l’Union européenne – et par les 73 251 ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne résidant en Belgique qui se sont inscrits pour voter en Belgique  [1] (soit un total de 8 117 885 électeurs).

2 C’est la seconde fois depuis 1999 que sont organisées le même jour les élections fédérales, européennes, régionales et communautaires. En revanche, à la différence de ce qui s’était produit en 1999, le Sénat ne compte plus d’élus directs (suite aux profondes transformations que cette assemblée a connues en vertu de la sixième réforme institutionnelle, entrées en vigueur lors du scrutin de 2014). Par ailleurs, la durée normale de la législature fédérale a été portée de quatre à cinq ans, dans le but de faire coïncider l’élection du Parlement européen et le renouvellement de la Chambre des représentants. Sauf choix contraire de leur part, les assemblées régionales et communautaires sont également renouvelées le jour où se déroule en Belgique le scrutin européen.

3 Cette livraison du Courrier hebdomadaire consacrée à la préparation du scrutin du 26 mai 2019 se concentre sur le renouvellement du Parlement fédéral et sur l’élection de la représentation belge au Parlement européen  [2].

4 Le premier chapitre présente les réformes électorales récentes, puis il synthétise les règles en vigueur qui concernent les élections fédérales ainsi que l’élection européenne se déroulant en Belgique.

5 Le deuxième chapitre porte sur la Chambre des représentants. Il expose les principales règles qui régissent l’organisation du scrutin, il rappelle le résultat des élections antérieures, et il détaille les listes en présence.

6 Le troisième chapitre expose les principales règles de composition du Sénat et rappelle la composition de l’assemblée sortante.

7 Le quatrième chapitre concerne l’élection de la représentation belge au Parlement européen. Son plan est semblable à celui du chapitre qui traite de la Chambre des représentants.

8 Pour la Chambre des représentants et pour la représentation belge au Parlement européen, la hiérarchie des partis à l’issue du dernier scrutin en date – soit celui du 25 mai 2014 – est rappelée et des éléments de comparaison avec les élections antérieures sont donnés. L’analyse se poursuit de la même manière au niveau des circonscriptions électorales pour la Chambre des représentants et des collèges électoraux pour le Parlement européen. On rappelle également la composition de la Chambre élue en 2014 et la répartition des sièges belges au Parlement européen attribués la même année, ainsi que les éventuels mouvements de sièges par rapport à la situation antérieure.

9 Enfin, les parties consacrées à la préparation proprement dite des élections par les partis politiques présentent des tableaux reprenant les candidatures déposées par ceux-ci (au niveau des circonscriptions électorales pour la Chambre des représentants, des collèges électoraux pour le Parlement européen). Ces tableaux reprennent, pour chaque liste, autant de candidats qu’elle a obtenu d’élus au scrutin précédent, augmenté d’une unité (la « place de combat ») ; pour les partis qui n’ont pas obtenu d’élu en 2014 ou qui concourent pour la première fois à l’élection, les tableaux présentent le candidat en tête de liste. Un commentaire des candidatures attire l’attention sur les stratégies des partis dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.

1. Réformes électorales et aperçu des règles en vigueur

10Si l’on se reporte non à la législature en cours et sur le point de s’achever, mais à la législature précédente, l’organisation des élections en Belgique a été marquée par un certain nombre de réformes dont le principe a été arrêté dans l’accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État, présenté par le PS, le CD&V, le MR, le SP.A, l’Open VLD, le CDH, Écolo et Groen! le 11 octobre 2011. Cet accord comportait plusieurs projets de réforme relatifs à l’organisation des élections et à différents aspects de la législation électorale. Ces projets ont été concrétisés principalement par des lois du 19 juillet 2012  [3] et du 6 janvier 2014  [4]. En outre, plusieurs articles de la Constitution ont été révisés le 6 janvier 2014  [5], impliquant notamment une réforme profonde du Sénat (qui ne compte plus, depuis le scrutin de mai 2014, aucun membre élu directement). Enfin, la loi du 10 février 2014 portant dispositions diverses en matière électorale  [6] a modifié quelques aspects concrets du déroulement du scrutin. Cet ensemble de modifications de l’ordonnancement législatif et institutionnel belge a été pour la première fois appliqué à l’occasion des élections du 25 mai 2014.

11Depuis celles-ci, quelques changements plus modestes de la législation électorale sont intervenus, notamment en ce qui concerne le droit de vote des Belges résidant à l’étranger suite à l’entrée en vigueur de la loi du 17 novembre 2016 modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen  [7]. Il convient également de mentionner l’adoption de deux textes qui ont modifié certains aspects de la législation électorale, en particulier les modalités qui régissent le vote automatisé : la loi du 19 avril 2018 portant diverses modifications en matière électorale  [8] et la loi du 21 mai 2018 portant diverses modifications en matière électorale  [9].

1.1. Réformes électorales

12Diverses modifications de la législation ont été opérées, qui entrent en application avec les élections du 26 mai 2019. Certaines d’entre elles peuvent avoir un impact sur le résultat des élections lui-même ou affectent de près le déroulement des opérations électorales et post-électorales.

1.1.1. Droit de vote des Belges résidant à l’étranger

13En 2019 comme en 2014, le vote des Belges résidant à l’étranger est possible selon cinq modes pour l’élection de la Chambre des représentants : voter en personne en Belgique, voter par procuration en Belgique, voter en personne dans le poste diplomatique ou consulaire de carrière auquel on est inscrit, voter par procuration dans ce poste ou voter par correspondance  [10]. Le vote à l’étranger requiert toutefois une inscription préalable. À cet égard, la loi du 19 juillet 2012 portant modification du Code électoral, en ce qui concerne le vote des Belges à l’étranger  [11] permet aux Belges qui résident à l’étranger et qui s’inscrivent comme électeurs pour les élections fédérales de ne plus devoir effectuer la démarche à chaque élection comme c’était le cas auparavant, sauf s’ils n’exercent pas leur droit de vote, s’ils ne dépendent plus du même poste consulaire ou s’ils ont choisi de voter par correspondance et n’ont pas confirmé qu’ils veulent maintenir ce mode de vote. Le même texte de loi a introduit une liste de quatre critères pour déterminer les communes où les Belges vivant à l’étranger peuvent exprimer leur vote, et où ils devront s’inscrire.

14Cette liste de critères s’est toutefois avérée insuffisante car incapable de rencontrer certaines situations particulières dans lesquelles se trouvent des Belges résidant à l’étranger. Depuis l’adoption de la loi du 17 novembre 2016 modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen  [12], les critères de rattachement à une commune belge sont désormais les suivants : 1° la commune belge dans laquelle la personne a un jour été inscrite dans les registres de la population (alors que, précédemment, il s’agissait de celle dans laquelle la personne avait été inscrite en dernier lieu) ; 2° à défaut, la commune belge du lieu de sa naissance ; 3° à défaut, la commune belge dans laquelle le père ou la mère de la personne est inscrit ou a été inscrit en dernier lieu dans les registres de la population ; 4° à défaut, la commune belge dans laquelle le mari, l’épouse, le précédent mari, la précédente épouse ou la/le partenaire dans une cohabitation enregistrée est inscrit ou a été inscrit dans les registres de la population (nouveau) ; 5° à défaut, la commune belge dans laquelle un parent jusqu’au troisième degré est inscrit ou a été inscrit en dernier lieu dans les registres de la population ou la commune belge dans laquelle un ascendant est né, est inscrit ou a été inscrit dans les registres de la population (ancien 4°) ; 6° à défaut, la commune de Bruxelles (nouveau). Cette dernière possibilité, qui a été ajoutée en 2016, vise à rencontrer le cas des Belges qui ne peuvent s’inscrire parce qu’ils ne répondent à aucun des critères en application précédemment : « Personnes naturalisées depuis l’étranger et qui n’ont jamais vécu en Belgique (personnel d’ambassade méritant, personnalités influentes locales mais n’ayant jamais vécu en Belgique...) mais également de Belges issus de l’émigration ancienne (Amérique latine) ou bien encore des conjoints de Belges (conjoints devenus belges par le mariage) qui eux-mêmes n’ont jamais vécu en Belgique »  [13].

15Les modalités de participation des Belges résidant à l’étranger aux élections européennes ont également connu un certain nombre d’évolutions notables depuis les élections du 25 mai 2014. Auparavant, seuls les Belges résidant dans l’un des États membres de l’Union pouvaient participer à la désignation des représentants belges au Parlement européen. Une inscription préalable, distincte de celle en usage pour le vote pour la Chambre, était alors requise pour les personnes ne vivant pas en Belgique et le vote se faisait uniquement par correspondance.

16La loi du 17 novembre 2016 modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen  [14] a étendu cette possibilité aux Belges qui résident en dehors de l’Union européenne. Cette loi modifie également plusieurs aspects de la législation applicable aux Belges résidant dans un État de l’Union européenne. Les Belges de l’étranger hors Union européenne sont dorénavant rattachés pour l’élection du Parlement européen à une commune belge selon les mêmes critères que ceux prévus par le Code électoral pour l’élection de la Chambre des représentants (lesquels sont modifiés par la même loi, cf. supra). Par ailleurs, toujours afin d’éviter une différence de traitement que subiraient les Belges de l’étranger d’un scrutin à l’autre, ces derniers ont, comme pour l’élection de la Chambre des représentants (cf. supra), le choix entre cinq modes de vote : le vote en personne en Belgique, le vote par procuration en Belgique, le vote en personne au poste consulaire, le vote par procuration au poste consulaire et le vote par correspondance. Le mode de vote choisi doit toutefois être identique à celui de l’élection de la Chambre. Si, comme par le passé, les Belges résidant dans un autre État membre de l’Union européenne ont la faculté de s’inscrire comme électeurs, ceux résidant dans un État non membre de l’Union qui sont inscrits dans un poste consulaire sont d’office électeurs pour l’élection du Parlement européen comme pour celle de la Chambre des représentants.

1.1.2. Vote papier et vote automatisé

17Les modalités auxquelles obéit le vote lui-même, vote papier ou automatisé, ont connu des évolutions importantes depuis les élections multiples du 25 mai 2014  [15]. Auparavant, outre le vote papier, deux modes de vote automatisé coexistaient : d’une part, le système régi par la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé  [16] et, d’autre part, le système découlant de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier  [17]. La loi du 19 avril 2018 portant diverses modifications en matière électorale  [18] a abrogé la loi de 1994 et a en outre modifié le système mis en place par celle de 2014. Les élections de mai 2014 ont en effet été marquées par un problème informatique ayant fait obstacle à la prise en compte d’un certain nombre de suffrages pourtant valablement exprimés par des électeurs. Si le vote automatisé n’a pas été abandonné par le législateur belge, seuls pourront désormais être utilisés les systèmes de vote électronique avec preuve papier décrits dans la loi du 7 février 2014.

18Pour les élections multiples du 26 mai 2019, 396 communes ont opté pour le vote sur support papier. Dans les 185 autres communes du pays, le vote se fera de manière électronique. Du point de vue de la répartition géographique, il convient de noter qu’en Wallonie, le vote papier sera généralisé dans les communes francophones tandis qu’il sera électronique dans les neuf communes germanophones. Le vote électronique sera employé sur l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. En Flandre, la situation sera plus contrastée : le vote papier sera de mise dans 143 communes et le vote électronique dans les 157 autres.

1.1.3. Contrôle des dépenses électorales

19Le contrôle des dépenses électorales et le financement public des partis représentés au Parlement fédéral ont été modifiés par deux lois du 6 janvier 2014 qu’il n’est pas inutile de rappeler : d’une part, la loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code électoral, la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection du Parlement européen et la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques  [19], et, d’autre part, la loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection du Parlement européen et modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques  [20]. Depuis cette réforme, la période durant laquelle les partis et les candidats doivent comptabiliser leurs dépenses de campagne et ne peuvent effectuer certaines opérations de propagande a été portée de 3 à 4 mois avant la date du scrutin.

1.2. Aperçu des règles en vigueur

20Comme indiqué ci-avant, il s’avère opportun, pour présenter les règles en vigueur lors du scrutin du 25 mai 2019, de rappeler préalablement le contenu de certaines réformes d’envergure décidées dans le cadre de l’accord institutionnel du 11 octobre 2011 organisant la sixième réforme de l’État. Les deux premiers chapitres de celui-ci s’intitulent respectivement « Renouveau politique » et « BHV et Bruxelles : solution communautaire durable ». Le premier chapitre comprend : la réforme du Sénat (cf. infra) ; la modification de la durée de la législature fédérale et le principe de simultanéité des scrutins ; des dispositions visant à rendre le système électoral « plus transparent et plus compréhensible pour l’électeur »  [21] ; la modification de certains aspects du vote des Belges à l’étranger, matière qui a fait l’objet d’évolutions lors de la législature en cours suite à l’adoption de la loi du 17 novembre 2016 (cf. supra). Le second chapitre de l’accord institutionnel prévoit la scission, pour l’élection de la Chambre des représentants et pour celle du Parlement européen, de la circonscription électorale de Bruxelles–Hal–Vilvorde, ainsi que la préservation de certains droits électoraux existants pour les habitants des six communes à statut linguistique spécial de la périphérie bruxelloise.

1.2.1. Règles relatives au « renouveau politique »

21L’alignement des élections régionales, communautaires, fédérales et européennes résulte de la révision des articles 46, 65, 117 et 118 de la Constitution. La durée de la législature fédérale a été portée de quatre à cinq ans. Cette règle a été appliquée pour la première fois lors du scrutin du 25 mai 2014. Il est actuellement prévu que l’élection de la Chambre des représentants se déroule le même jour que l’élection des représentants belges au Parlement européen.

22 De surcroît, l’article 46, alinéa 6 de la Constitution tend à garantir le caractère simultané de ces scrutins en cas de dissolution anticipée de la Chambre et de nouvelle élection. Cette disposition prévoit en effet que la nouvelle législature fédérale courra uniquement jusqu’au jour des élections pour le Parlement européen suivant cette dissolution. Toutefois, en raison d’une disposition transitoire à laquelle est soumis l’article 46 de la Constitution, pareille règle n’est, à ce jour, pas entrée en vigueur ; cela nécessiterait l’adoption d’une loi spéciale. En l’état actuel de la législation, si une dissolution anticipée de la Chambre des représentants devait intervenir, les scrutins fédéraux et européens ne présenteraient dès lors plus un caractère simultané, et ce pour une durée potentiellement illimitée  [22].

23Les parlements de Région et de Communauté sont également renouvelés le même jour que le Parlement européen. Cette simultanéité pourrait cependant être modifiée à l’avenir. Une loi spéciale (ou une loi en ce qui concerne le Parlement de la Communauté germanophone) pourrait confier aux parlements des entités fédérées la compétence de régler, par décret spécial ou par ordonnance spéciale, la durée de leur législature ainsi que leur date d’élection.

24Quant à elles, les loi et loi spéciale du 19 juillet 2012 modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique  [23] ont instauré diverses mesures de non-cumul et d’incompatibilité qui, après avoir régi le scrutin multiple du 25 mai 2014, régiront également celui du 26 mai 2019.

25 Primo, elles interdisent d’être candidat effectif et candidat suppléant sur la même liste.

26Secundo, elles interdisent de se porter candidat, lorsque les différentes élections ont lieu le même jour, à des mandats incompatibles entre eux : pour la Chambre des représentants d’une part et, d’autre part, le Parlement européen ou un parlement de Région ou de Communauté ; pour le Parlement européen d’une part et, d’autre part, le Parlement flamand, le Parlement wallon ou le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ; pour le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

27 Tertio, elles prévoient que, lorsque les scrutins ne sont pas simultanés, l’élection à un nouveau mandat met automatiquement fin à celui en cours. Ainsi, le membre du Parlement flamand, du Parlement wallon ou du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale qui, lors d’une élection ne coïncidant pas avec celle de l’assemblée dont il est membre, est élu comme effectif à la Chambre des représentants ou au Parlement européen perd de plein droit le mandat qu’il occupait et vice-versa ; le membre du Parlement flamand qui est élu comme effectif au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale perd de plein droit le mandat qu’il occupait et vice-versa ; le membre du Parlement de la Communauté germanophone qui est élu comme effectif à la Chambre des représentants perd de plein droit le mandat qu’il exerçait et vice-versa ; le membre de la Chambre des représentants qui est élu comme effectif au Parlement européen perd de plein droit le mandat qu’il exerçait et vice-versa ; le sénateur coopté qui est élu comme effectif dans un parlement de Région ou de Communauté perd de plein droit le mandat qu’il exerçait. Ces dispositions s’appliquent y compris si la personne renonce au nouveau mandat avant même l’installation de l’assemblée pour laquelle elle est élue ; elles s’appliquent également aux ministres et secrétaires d’État. Ainsi, chaque candidat est contraint d’exercer effectivement le dernier mandat électif pour lequel il a été élu. L’élu n’a donc plus la possibilité de choisir entre son mandat en cours et son nouveau mandat, et ce même s’il renonce à son nouveau mandat effectif entre le jour de la proclamation des élus et le jour de la validation de leur nouveau mandat effectif.

28 Quarto, un article 39ter a été introduit dans la Constitution dans le but de rendre le système électoral « plus transparent et plus compréhensible pour l’électeur ». Il prévoit que, depuis le scrutin du 25 mai 2014, les lois, décrets et ordonnances qui règlent les élections de la Chambre des représentants ou d’une assemblée de Région ou de Communauté et qui sont adoptés moins d’un an avant la date prévue de la fin de la législature entrent en vigueur au plus tôt un an après leur promulgation et ne sont donc pas d’application lors du scrutin qui suit la fin de la législature en cours.

1.2.2. Règles relatives au canton électoral de Rhode-Saint-Genèse

29 La loi du 19 juillet 2012 portant diverses modifications du Code électoral, des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l’emploi des langues en matière administrative, de la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la Communauté culturelle française et pour la Communauté culturelle néerlandaise et de la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen  [24] a opéré la scission de la circonscription de Bruxelles–Hal–Vilvorde (BHV)  [25].

30 Pour l’élection de la Chambre des représentants, 11 circonscriptions électorales sont établies, dont les 10 premières correspondent chacune au territoire d’une province et, la onzième, à celui de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Pour l’élection du Parlement européen, le territoire de la circonscription électorale flamande inclut depuis lors la totalité de la province de Brabant flamand, tandis que celui de la circonscription électorale bruxelloise correspond aux 19 communes qui composent l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

31 La loi du 19 juillet 2012 précitée a revu le découpage du territoire national en cantons électoraux afin de créer un canton de Rhode-Saint-Genèse, qui est formé des 6 communes à statut linguistique spécial de la périphérie bruxelloise (soit Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem). Les électeurs inscrits dans ce canton peuvent, tant pour l’élection de la Chambre que pour celle du Parlement européen, voter soit pour une liste présentée dans la circonscription de Bruxelles-Capitale, soit pour une liste déposée dans la circonscription du Brabant flamand ou dans la circonscription flamande.

1.2.3. Autres règles

32Depuis le scrutin de 2014, l’âge d’éligibilité est de 18 ans pour toutes les assemblées, exception faite du Parlement européen, pour lequel il demeure fixé à 21 ans  [26].

33 En raison de la simultanéité des scrutins, l’arrêté royal du 27 février 2019 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019  [27] a établi, par son article 28, que les bureaux de vote seraient accessibles de 8 heures à 14 heures dans les communes où le vote s’effectue sur papier et de 8 heures à 16 heures dans celles où le vote est électronique.

34 En vertu de l’article 11bis de la Constitution introduit en 2002 et de la loi spéciale du 2 mars 2004  [28], les listes déposées doivent comporter un nombre d’hommes et de femmes équivalent ou, dans le cas où la liste compte un nombre impair de candidats, l’écart entre le nombre de candidats de sexe masculin et celui de sexe féminin ne peut être supérieur à 1. Cette règle prévaut tant pour les candidats effectifs que pour les candidats suppléants  [29]. En outre, les deux premiers candidats effectifs ne peuvent être du même sexe, pas plus que les deux premiers candidats suppléants.

35 Chaque liste comporte un nombre de candidats effectifs au maximum égal au nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. Pour l’élection de la Chambre des représentants et du Parlement européen, chaque liste comporte de manière distincte des candidats suppléants. Pour être valablement déposée, une liste doit comporter au minimum 1 candidat effectif et 6 candidats suppléants. Pour l’élection de la Chambre, les listes comptent entre 6 et 13 candidats suppléants (le nombre des candidats suppléants est par conséquent supérieur à celui des candidats effectifs dans les circonscriptions comptant 4 ou 5 sièges à pourvoir). Pour l’élection du Parlement européen, les candidats suppléants sont au nombre de 6 sur les listes déposées dans les collèges français et germanophone (alors que les listes déposées dans le collège germanophone ne comptent que 1 candidat effectif), et de 7 sur les listes du collège néerlandais.

36 Les règles applicables à l’effet dévolutif de la case de tête méritent également d’être brièvement rappelées, d’autant que cette matière s’est particulièrement complexifiée ces dernières années en raison d’une diversification croissante des régimes applicables lors des différentes élections (communales, provinciales, régionales, communautaires, fédérales ou européennes)  [30]. En ce qui concerne les scrutins qui se tiendront aux niveaux fédéral et européen le 26 mai 2019, la règle demeure identique à celle appliquée précédemment : l’effet dévolutif ne pourra s’exercer qu’à concurrence de la moitié des votes s’étant portés sur la case de tête. Pour rappel, une fois opérée la répartition des sièges entre les listes, se pose la question de savoir quels candidats seront effectivement élus (ou dans quel ordre seront classés les suppléants). C’est ici qu’intervient l’effet dit dévolutif de la case de tête, qui implique que le pot commun formé des voix émises en faveur de la liste dans sa globalité et des bulletins cochés uniquement par des votes en faveur de candidats suppléants  [31] est réparti entre les candidats en fonction de leur ordre de présence sur une liste, et ce jusqu’à ce qu’ils atteignent le chiffre d’éligibilité spécifique à la liste sur laquelle ils figurent et aussi longtemps que des votes sont disponibles dans ce pot. Les votes recueillis en case de tête sont ainsi ajoutés aux suffrages nominatifs obtenus par le premier candidat de la liste ; l’excédent, s’il y en a un, est alloué de manière semblable au deuxième candidat, puis au troisième, et ainsi de suite. Une limitation de l’effet dévolutif de la case de tête – qui, en l’occurrence, est réduit de moitié – implique que la réserve de voix ainsi obtenue ne peut être partagée entre les candidats que dans une certaine mesure uniquement, ce qui est de nature à renforcer les choix exprimés par les électeurs sur une base nominative  [32].

37En application de l’article 20 de la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen  [33], un numéro d’ordre a été attribué par tirage au sort, réalisé le 22 mars 2019, aux formations politiques représentées dans une des assemblées concernées par le scrutin du 26 mai 2019  [34]. Ce numéro vaut pour toutes les assemblées pour lesquelles une même formation dépose des listes.

Tableau 1. Numéros attribués aux listes représentées dans une assemblée

Tableau 1. Numéros attribués aux listes représentées dans une assemblée

Tableau 1. Numéros attribués aux listes représentées dans une assemblée

38 De cette manière, toutes les listes qui sont représentées dans une assemblée parlementaire et qui concourent aux élections européennes ont été pourvues d’un numéro d’ordre.

39 Les 4 et 5 avril 2019, suite à l’organisation de divers tirages au sort complémentaires, un numéro d’ordre a été attribué aux listes qui n’en disposaient pas encore. Cette attribution s’est toutefois faite par assemblée et par circonscription. Par conséquent, une même formation politique peut se retrouver avec plusieurs numéros différents.

40 Rappelons enfin que, tant pour l’élection de la Chambre des représentants que pour celle du Parlement européen, les électeurs inscrits dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter respectivement dans le canton d’Aubel en province de Liège ou dans celui de Messines (à Heuvelland) en province de Flandre occidentale. Cette disposition permet aux francophones de Fourons (commune de la région de langue néerlandaise) de participer au scrutin dans une circonscription francophone s’ils le souhaitent, et aux néerlandophones de Comines-Warneton (commune de la région de langue française) de faire de même dans une circonscription néerlandophone.

2. Chambre des représentants

41La Chambre des représentants compte 150 membres. Ceux-ci sont élus directement dans 11 circonscriptions électorales. Le nombre de mandats à pourvoir diffère en fonction de la population de chaque circonscription.

2.1. Règles électorales propres à la Chambre des représentants

42La réglementation en la matière trouve sa source dans l’arrêté royal du 31 janvier 2013 portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales  [35]. Comme en 2014, le nombre de députés fédéraux à élire dans chaque circonscription en 2019 est, dans l’ordre décroissant, de 24 dans la circonscription d’Anvers, 20 dans celle de Flandre orientale, 18 dans celle du Hainaut, 16 dans celle de Flandre occidentale, 15 dans celles du Brabant flamand, de Bruxelles-Capitale et de Liège, 12 dans celle du Limbourg, 6 dans celle de Namur, 5 dans celle du Brabant wallon et 4 dans celle du Luxembourg.

43Pour pouvoir être déposée, une liste doit être accompagnée de la signature de 3 membres sortants de la Chambre ou d’un nombre déterminé d’électeurs : au moins 500 dans les circonscriptions électorales de plus de 1 million d’habitants, au moins 400 dans celles comptant entre 500 000 habitants et 1 million et au moins 200 dans celles comptant moins de 500 000 habitants. Depuis la réforme de la législation électorale de 2018, il est bien précisé que les électeurs soutenant un candidat doivent être inscrits dans la circonscription dans laquelle ce candidat se présente et ne peuvent être issus d’une autre circonscription  [36]. Les électeurs ne peuvent signer plus d’un acte de présentation de candidats pour le même scrutin. Les députés sortants ne peuvent signer plus d’un acte de présentation de candidats dans la même circonscription ; ils sont en revanche habilités à parrainer des listes déposées dans différentes circonscriptions.

44 Depuis le scrutin de 2004, l’attribution de sièges aux listes est subordonnée au dépassement par celles-ci d’un seuil de 5 % des votes valablement exprimés. Cette disposition prévaut au niveau de chaque circonscription et non au niveau du royaume. Signalons que le seuil de 5 % est dépourvu d’effets dans les circonscriptions dans lesquelles le nombre de sièges à pourvoir est peu élevé, l’arithmétique de la répartition proportionnelle induisant déjà une forme, mécanique, de seuil.

2.2. Rappel des élections antérieures

45Cette section examine tour à tour les tendances générales observées lors de l’élection de la Chambre des représentants tenue le 25 mai 2014, les résultats dans les trois régions (Wallonie, Région bruxelloise et Flandre), les résultats par circonscription électorale, la composition de la Chambre résultant de son élection en 2014 et la composition sortante de cette assemblée en 2019.

2.2.1. Tendances générales

46Lors du scrutin du 18 mai 2003, les partis avaient vu leur score évoluer de façon symétrique dans les deux grandes communautés linguistiques et culturelles du pays : progression des socialistes, des libéraux et de l’extrême droite, tant du côté francophone que flamand ; recul conjoint du CDH et du CD&V, d’une part, et des écologistes francophones et flamands, d’autre part. Les élections du 10 juin 2007 ne présentaient pas la même clarté d’ensemble : d’une part, aucune famille politique n’avait atteint, à strictement parler, un sommet ou un plancher historique ; d’autre part, les résultats n’étaient pas toujours symétriques dans les deux communautés. Pour sa part, le scrutin fédéral du 13 juin 2010 avait livré un résultat clair. Parmi les douze partis politiques représentés au Parlement fédéral sous la 52e législature (2007-2010), neuf avaient subi un recul par rapport au scrutin du 10 juin 2007, un (Groen!) avait connu une légère progression, et deux étaient sortis largement vainqueurs (le PS du côté francophone et la N-VA en Flandre). Une treizième formation avait réalisé un résultat lui permettant de faire son entrée à la Chambre des représentants : le Parti populaire (PP), qui se présentait pour la première fois aux électeurs.

47 Le 25 mai 2014, sur les treize partis politiques représentés au Parlement fédéral sous la 53e législature (2010-2014), six ont connu une progression, six ont été en recul par rapport au scrutin précédent et un autre a été dans une situation qui ne permet pas les comparaisons. Trois des six partis composant le gouvernement fédéral sortant ont été en recul : le PS (– 2,0 % à l’échelle du pays), le CDH (– 0,5 %) et le SP.A (– 0,4 %). Les trois autres ont enregistré des scores en progrès : de + 1,2 % pour l’Open VLD, de + 0,8 % pour le CD&V et de + 0,3 % pour le MR (qui se présentait pourtant sans candidats FDF). Parmi les partis d’opposition, trois ont connu un recul : Écolo (– 1,5 %), la LDD (– 1,9 %), qui a ainsi perdu toute représentation, et surtout le VB (– 4,1 %). Trois ont vu leurs résultats progresser : le PP (+ 0,2 %), Groen (+ 0,9 %) et surtout la N-VA (+ 2,9 %). La situation des FDF a été particulière, puisque ceux-ci étaient intégrés dans le MR lors des scrutins précédents ; aucune comparaison n’est dès lors possible avec le scrutin de 2010. Le PTB a recueilli 3,7 % des voix à l’échelle nationale ; cela lui a permis de faire son entrée à la Chambre, en obtenant ses premiers élus fédéraux.

Tableau 2. Chambre des représentants Résultats nationaux (en % des votes valables, 1991-2014)

Tableau 2. Chambre des représentants Résultats nationaux (en % des votes valables, 1991-2014)

1 En 1991, listes PRL. En 1995, listes Fédération PRL FDF. En 1999, listes Fédération PRL FDF MCC.
2 Jusqu’en 1999, listes PSC.
3 Dans les cantons wallons : en 1991 et 2003, listes PTB ; en 1995 et 1999, listes PTB–UA ; en 2007 et 2010, listes PTB+ ; en 2014, listes PTB-GO!. Dans les cantons bruxellois : en 1991, 1995 et 1999, liste PVDA-PTB (en 1995 et 1999, en cartel avec l’UA-AE) ; (en 2003, pas de liste) ; en 2007 et 2010, liste PTB+PVDA+ ; en 2014, liste PTB*PVDA-GO!. Dans les cantons flamands : en 1991, listes PVDA ; en 1995 et 1999, listes PVDA–AE ; entre 2003 et 2014, listes PVDA+.
4 En 1991 et 1995, listes VU. En 1999, listes VU–ID.
5 Jusqu’en 1999, listes CVP. En 2007, listes CD&V–N-VA.
6 En 1991, listes PVV. En 1995, 1999 et 2003, listes VLD.
7 Jusqu’en 1999, listes SP. En 2003 et 2007, listes SP.A–Spirit.
8 Jusqu’en 2003, listes Agalev. En 2007 et 2010, listes Groen!.
9 Jusqu’en 2003, listes Vlaams Blok.

2.2.2. Résultats dans les trois régions

48L’inégale répartition des électeurs entre les trois régions a pour conséquence un rapport différent entre chiffres absolus et pourcentages de voix au niveau régional (Tableau 3). Ainsi, avec 663 073 voix, le PS obtient 32,0 % des suffrages en Wallonie tandis que, avec plus du double de voix (1 353 174), la N-VA récolte 32,4 % des voix en Flandre, ou, avec un nombre de voix plus élevé que celui du PS en Wallonie, le CD&V (774 867 voix) n’obtient que 18,6 % des suffrages valablement exprimés en Flandre.

Tableau 3. Chambre des représentants Résultats des votes dans les trois régions (2014)

Tableau 3. Chambre des représentants Résultats des votes dans les trois régions (2014)

Tableau 3. Chambre des représentants Résultats des votes dans les trois régions (2014)

1 Listes PTB-GO! dans les circonscriptions wallonnes ; liste PTB*PVDA-GO! dans la circonscription de Bruxelles-Capitale ; listes PVDA+ dans les circonscriptions flamandes.

49En pourcentage, on constate que la première formation de chaque région représente une proportion assez semblable de l’électorat en Wallonie (PS, 32,0 %) et en Flandre (N-VA, 32,4 %) mais pas en Région bruxelloise (le PS recueille un quart des voix, 25,6 %). En 2010, en Wallonie, le PS remportait plus d’un tiers des votes valablement émis ; en Région bruxelloise et en Flandre, le MR et la N-VA récoltaient un bon quart des suffrages valables chacun. Néanmoins, le premier parti en Wallonie, bien qu’il dispose en 2014 d’une assise semblable dans sa région à celle du premier parti en Flandre, recueille un nombre nettement moindre de voix que ce dernier.

50 Par ailleurs, si l’on compare les scores du premier parti dans chaque région, on observe un écart de 6,8 % entre le résultat de la N-VA, premier parti en Flandre avec 32,4 % des voix, et celui du PS, première formation en Région bruxelloise avec 25,6 % des voix. En 2010, l’écart était de 10,5 % entre le résultat du PS, premier parti en Wallonie avec 37,6 %, et celui du MR, première formation en Région bruxelloise avec 27,1 %. En 2007, la différence entre le résultat du MR, premier parti en Région bruxelloise avec 32,0 %, et celui du cartel CD&V–N-VA, premier en Flandre avec 29,6 %, était seulement de 2,4 %.

En Wallonie

51Avec 37,6 % des votes valablement émis en Wallonie, le PS avait obtenu en 2010 son meilleur résultat électoral depuis 1991. Avec 32,0 % des voix, les élections de 2014 voient les socialistes rester le premier parti wallon, mais perdre 5,6 % des voix par rapport aux élections de 2010. Le MR demeure le deuxième parti de Wallonie  [37]. Il améliore son résultat de 2010 et remporte 25,8 % des votes valables (+ 3,6 %). L’écart entre le PS et le MR était de 15,4 % en 2010, et n’avait jamais été aussi important depuis 1991 : il se réduit à 6,2 % des votes valablement émis en 2014.

52 Derrière ces deux partis, le CDH et Écolo se maintiennent respectivement à la troisième et à la quatrième place, chacun en baisse. Si l’ordre de ces deux partis est inchangé, leur fortune électorale diffère toutefois sensiblement. Le CDH connaît un léger recul (14,0 %, – 0,6 %). En ne remportant que 8,2 % des voix, contre 12,3 % en 2010, Écolo perd quant à lui le tiers de son électorat.

53 Prenant le relais des listes PTB+ déposées en 2010, les listes PTB-GO! obtiennent 5,5 % (+ 3,6 %) des votes valables, et deux élus à la Chambre des représentants. Déjà présent aux élections de 2010, le PP recueille 4,5 % (+ 1,4 %) et conserve un représentant à la Chambre. Les FDF obtiennent 2,4 % des votes valablement émis, résultat insuffisant pour obtenir une représentation parlementaire fédérale dans une circonscription wallonne.

54 Enfin, il convient de noter la quasi-disparition de l’extrême droite du paysage francophone, aucun des partis issus de cette mouvance n’obtenant plus de 1 % des voix. Deux partis de droite obtiennent un score supérieur à 1 % sans pour autant remporter un siège : Debout les Belges (2,3 %) et La Droite (1,2 %).

En Région bruxelloise

55À l’issue des cinq derniers scrutins pour l’élection de la Chambre des représentants, le MR avait été le premier parti à l’échelle des huit cantons bruxellois. En 2010, l’écart avec le deuxième parti, à savoir le PS, s’était toutefois considérablement amoindri : 0,5 % (contre 10,5 % en 2007 et 6,5 % en 2003). En 2014, le MR perd cette place, en récoltant 21,9 % des voix valablement exprimées (contre 27,1 % en 2010, soit – 5,2 %), ce qui constitue le plus faible score de la formation libérale en Région bruxelloise depuis la participation de la Fédération PRL FDF au scrutin de 1995. Cette situation découle notamment du départ des FDF opéré en septembre 2011. Ceux-ci, qui engrangent 10,8 % des votes, deviennent le troisième parti bruxellois. Considérés ensemble, les scores du MR et des FDF représentent 32,7 % des voix, soit 5,6 % de plus que le score du MR quatre ans plus tôt.

56Bien qu’en léger recul (25,6 % en 2014 contre 26,6 % en 2010, soit – 1,0 %), le PS réalise son second meilleur score depuis 1995. Surtout, il devient le premier parti bruxellois ; il s’agit là d’une situation inédite, le PS ayant occupé la deuxième place en 1995, en 2003, en 2007 et en 2010, et la troisième en 1999 (derrière Écolo). Le PS devance de 3,7 % le deuxième parti, à savoir le MR.

57Le score d’Écolo recule, mais demeure néanmoins légèrement au-dessus de la barre des 10 %. Obtenant 10,5 % des voix (soit – 1,5 % par rapport à 2010), le parti conserve sa quatrième place à l’échelle des huit cantons bruxellois. Il convient toutefois de noter que, contrairement à 2010, la liste Écolo présentée pour l’élection de la Chambre des représentants du 25 mai 2014 comprenait des candidats non seulement du parti écologiste francophone mais également de son homologue flamand, Groen. Dès lors, la comparaison se doit de porter sur les scores cumulés des deux formations vertes en 2010, soit 13,6 % ; c’est alors une perte de 3,1 % des voix qu’enregistre la famille écologiste en Région bruxelloise.

58 Le CDH voit ses résultats électoraux baisser sensiblement : de 12,2 % en 2010 à 9,4 % en 2014, soit – 2,8 %. Ce parti n’occupe dès lors plus que la cinquième place du classement bruxellois, alors qu’il se situait à la troisième lors des trois derniers scrutins fédéraux. Tout comme en 1995 et en 1999, le CDH se retrouve derrière Écolo.

59 Le sixième rang est occupé par une liste bilingue : PTB*PVDA-GO!. Celle-ci récolte 4,0 % des votes valablement exprimés, soit 2,4 % de plus que la liste PTB+PVDA+ en 2010. Ce n’est qu’en septième position que l’on trouve la première formation néerlandophone, à savoir l’Open VLD (2,6 %, soit + 0,3 % par rapport à 2010). Ce parti est talonné de très près par la N-VA (2,6 %, + 0,8 %) : leur écart est de 172 voix à peine. Suivent Debout les Belges (2,3 %), le SP.A à la dixième place (2,0 %, statu quo par rapport à 2010) et, juste après, Islam (2,0 %). Pour sa seconde participation, le PP voit son score diminuer de moitié (1,8 %, soit – 1,7 %). Le CDV occupe le treizième rang (1,7 %, + 0,1 %). Le VB connaît un nouveau recul (1,1 %, – 0,6 %), qui le voit relégué à la quatorzième place ; il constituait le cinquième parti bruxellois de 1999 à 2007 et le premier parti néerlandophone dans les cantons bruxellois de 1995 à 2007. Viennent enfin huit formations qui participent pour la première fois à un scrutin fédéral ; aucune n’atteint la barre des 0,5 %.

60 Alors qu’il s’était réduit en 2003, l’écart entre les partis arrivés aux deux premières places à l’échelle des huit cantons bruxellois (Fédération PRL FDF MCC et Écolo en 1999 ; MR et PS en 2007 et en 2003) s’était à nouveau creusé en 2007 (10,5 % des votes). En 2010, cet écart n’avait jamais été aussi mince depuis 1995 (0,5 % entre le MR et le PS). En 2014, il s’est à nouveau creusé (3,7 % entre le PS et le MR, cette fois en faveur du premier), notamment suite au départ des FDF du MR.

61Les évolutions relatives des principaux partis révèlent que le CD&V a vu son électorat augmenter de 6,3 %, l’Open VLD de 13,0 % et la N-VA de 44,4 %, tandis que le PTB-PVDA, allié à des candidats indépendants ou provenant d’autres formations, a vu son score multiplié par 2,5. À l’inverse, le PS a perdu 4,1 % de son poids électoral, Écolo 12,5 %, le MR 19,2 % (mais il s’agit, si l’on additionne les scores du MR et des FDF, d’un gain de 20,7 %), le CDH 23,0 %, le VB 35,3 % et le PP 48,6 %. Le SP.A est en statu quo.

En Flandre

62En Flandre, les élections fédérales du 25 mai 2014 ont été à nouveau marquées par le succès de la N-VA, qui recueille 1 353 174 voix, soit 32,4 % des votes valablement exprimés dans les cinq circonscriptions flamandes. Le parti nationaliste flamand est en progrès par rapport au scrutin de 2010 : + 226 859 voix, soit + 4,6 %. Il est aussi en progrès par rapport au résultat du cartel qu’il formait avec le CD&V en 2007, puisqu’il obtient 128 370 voix de plus que les deux partis ensemble. Auparavant, la N-VA s’était présentée seule à un scrutin fédéral, celui de 2003 : elle avait alors recueilli 198 983 voix, soit 4,8 % des votes valables. Au cours des derniers scrutins fédéraux, seul le CVP avait obtenu plus d’un million de voix : c’était en 1995 (1 029 083 voix, soit 27,3 %).

63 L’ordre d’importance des principaux partis se trouve partiellement modifié suite au scrutin de 2014. La N-VA conforte sa première position et creuse l’écart avec le deuxième parti, qui demeure le CD&V, en le portant à 13,8 % (l’écart était de 10,5 % en 2010). L’Open VLD, qui était passé de la troisième à la quatrième place en 2010, retrouve la troisième position, précédant le SP.A. Groen, cinquième, dépasse le VB, seule liste d’extrême droite présente en Flandre, tandis que les listes PVDA+ sont septièmes et que la LDD est huitième.

2.2.3. Résultats par circonscription

64Lors des scrutins de 2003, de 2007 et de 2010, les circonscriptions électorales pour la Chambre correspondaient au territoire des provinces dans neuf cas. Les seules exceptions concernaient, d’une part, la circonscription de Bruxelles–Hal–Vilvorde, qui englobait les cantons de la Région de Bruxelles-Capitale et certains cantons situés en province de Brabant flamand, et, d’autre part, la circonscription de Louvain, formée des autres cantons de cette province. Par la loi du 19 juillet 2012, la circonscription électorale de Bruxelles–Hal–Vilvorde a été scindée pour l’élection de la Chambre des représentants  [38]. D’une part, l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale constitue désormais la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale. D’autre part, l’arrondissement administratif de Hal–Vilvorde forme dorénavant, avec celui de Louvain, la circonscription électorale du Brabant flamand. Le mécanisme de l’apparentement – qui associait auparavant la circonscription de Bruxelles–Hal–Vilvorde à celle de Louvain, d’un côté, et à celle du Brabant wallon, de l’autre – a été supprimé.

65 Par la même loi du 19 juillet 2012, un canton électoral de Rhode-Saint-Genèse a été créé pour l’élection de la Chambre des représentants. Ce nouveau canton est formé des six communes à statut linguistique spécial de la périphérie bruxelloise : Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem. Les électeurs inscrits dans ce canton peuvent voter soit pour une liste présentée dans la circonscription de Bruxelles-Capitale, soit pour une liste déposée dans la circonscription du Brabant flamand ; leur bulletin de vote leur permet d’effectuer ce choix sans se déplacer dans une autre commune.

66 Ce nouveau découpage territorial a été d’application pour la première fois lors des élections fédérales du 25 mai 2014.

67 Le tableau 4 présente les résultats qui ont été enregistrés en 2014 dans la circonscription de Bruxelles-Capitale : dans les huit cantons bruxellois (qui correspondent au territoire de la région bruxelloise), dans le canton de Rhode-Saint-Genèse, dans le canton spécial des Affaires étrangères de Bruxelles-Capitale (votes des Belges de l’étranger) et au total.

Tableau 4. Chambre des représentants Comparaison de la répartition des votes dans les huit cantons bruxellois et de celle des votes émis dans l’ensemble de la circonscription de Bruxelles-Capitale (2014)

Tableau 4. Chambre des représentants Comparaison de la répartition des votes dans les huit cantons bruxellois  et de celle des votes émis dans l’ensemble de la circonscription de Bruxelles-Capitale (2014)

Tableau 4. Chambre des représentants Comparaison de la répartition des votes dans les huit cantons bruxellois et de celle des votes émis dans l’ensemble de la circonscription de Bruxelles-Capitale (2014)

1 Voix émises en faveur de listes se présentant dans la circonscription de Bruxelles-Capitale.

68L’ordre des partis francophones arrivés en tête dans le canton de Rhode-Saint-Genèse (votes en faveur de listes se présentant dans la circonscription de Bruxelles-Capitale) présente de nettes différences avec la situation prévalant à l’échelle des huit cantons bruxellois. Le premier parti est, de loin, le MR : il récolte 40,4 % des voix. Les FDF arrivent en deuxième position, avec 17,9 %. À eux deux, les anciens partenaires totalisent donc plus de la moitié des suffrages exprimés. Le PS occupe la troisième place, réalisant un score significativement plus faible que dans les huit cantons bruxellois. Le CDH et Écolo intervertissent leurs quatrième et cinquième places. Côté néerlandophone, la N-VA est le premier parti, suivie par l’Open VLD. Le CD&V est situé plus haut dans le classement de ces votes du canton de Rhode-Saint-Genèse que dans les huit cantons bruxellois.

69Dans le canton spécial des Affaires étrangères de Bruxelles-Capitale, l’ordre des partis francophones arrivés en tête est également sensiblement différent de ce qu’il est dans les huit cantons bruxellois. Un peu moins du tiers des votes émis se portent sur le MR, et un cinquième d’entre eux sur le PS. Écolo et les FDF intervertissent leurs troisième et quatrième places, tandis que le CDH occupe la cinquième position ici aussi. Du côté néerlandophone, l’Open VLD et la N-VA ont les mêmes places ; en revanche, le CD&V et le VB sont situés plus haut dans le classement, au détriment du SP.A.

70 Les tableaux 5 à 8 reprennent les résultats des différentes formations dans les 5 circonscriptions wallonnes et dans les 5 circonscriptions flamandes. Sont présentés dans ces tableaux les résultats de 2003 à 2014. Trois constats en ressortent relativement aux élections du 25 mai 2014.

Tableau 5. Chambre des représentants Résultats dans les circonscriptions wallonnes (en % de votes valables, 2003-2014)

Tableau 5. Chambre des représentants Résultats dans les circonscriptions wallonnes (en % de votes valables, 2003-2014)

Tableau 5. Chambre des représentants Résultats dans les circonscriptions wallonnes (en % de votes valables, 2003-2014)

1 En 2003, listes PTB. En 2007 et 2010, listes PTB+.

Tableau 6. Chambre des représentants Résultats dans les circonscriptions wallonnes (en sièges, 2003-2014)

Tableau 6. Chambre des représentants Résultats dans les circonscriptions wallonnes (en sièges, 2003-2014)

Tableau 6. Chambre des représentants Résultats dans les circonscriptions wallonnes (en sièges, 2003-2014)

Tableau 7. Chambre des représentants Résultats dans les circonscriptions flamandes (en % de votes valables, 2003-2014)

Tableau 7. Chambre des représentants Résultats dans les circonscriptions flamandes (en % de votes valables, 2003-2014)

Tableau 7. Chambre des représentants Résultats dans les circonscriptions flamandes (en % de votes valables, 2003-2014)

Tableau 8. Chambre des représentants Résultats dans les circonscriptions flamandes (en sièges, 2003-2014)

Tableau 8. Chambre des représentants Résultats dans les circonscriptions flamandes (en sièges, 2003-2014)

Tableau 8. Chambre des représentants Résultats dans les circonscriptions flamandes (en sièges, 2003-2014)

1 En 2007, CD&V–N-VA.
2 En 2003, VLD.
3 En 2003 et 2007, SP.A–Spirit.
4 En 2003, Agalev. En 2007 et 2010, Groen!.
5 En 2003, Vlaams Blok.

71Le premier, limpide, est que la N-VA, qui a remplacé en 2010 le cartel CD&V–N-VA comme principale formation dans chacune des cinq circonscriptions flamandes, confirme et accentue sa position dominante en Flandre en 2014.

72 Le deuxième concerne la famille libérale. Le VLD et le MR arrivaient en tête dans cinq circonscriptions en 2003. Le MR était le premier parti dans quatre circonscriptions en 2007 et il occupait la première position dans seulement deux circonscriptions en 2010 (celle du Brabant wallon et celle de Bruxelles–Hal–Vilvorde), tandis que l’Open VLD avait perdu toute première position dès 2007. En 2014, le MR est de nouveau premier dans deux circonscriptions : celles du Brabant wallon et de Namur.

73Le troisième constat ressort de la comparaison des circonscriptions flamandes et des circonscriptions wallonnes. En 2014, alors que la N-VA arrive en tête de chacune des cinq circonscriptions flamandes, trois partis différents occupent cette position dans les cinq circonscriptions wallonnes : le PS est le premier parti dans les circonscriptions du Hainaut et de Liège ; le MR l’est dans celles du Brabant wallon et de Namur (où il avait perdu cette position en 2010 au profit du PS) ; le CDH l’est dans la circonscription du Luxembourg.

2.2.4. Composition de la Chambre des représentants

74Lors des élections de 1995 et de 1999, 59 des 150 sièges de député fédéral ont été attribués à des listes composant le groupe linguistique français de la Chambre, le groupe linguistique néerlandais comptant 91 membres. Après le scrutin de 2003, cette répartition a été modifiée, le groupe linguistique français (représenté en blanc dans les deux graphiques ci-dessous) totalisant 62 élus et le groupe linguistique néerlandais (représenté en gris) n’en comptant plus que 88. Cette nouvelle répartition n’a pas été modifiée par les scrutins de 2007 et de 2010. En 2014, la répartition se modifie à nouveau en faveur du groupe linguistique français : celui-ci compte 63 élus, contre 87 au groupe linguistique néerlandais.

Graphique 1. Chambre des représentants Composition politique et répartition linguistique (2014), en nombre de sièges

Graphique 1. Chambre des représentants Composition politique et répartition linguistique (2014), en nombre de sièges

Graphique 1. Chambre des représentants Composition politique et répartition linguistique (2014), en nombre de sièges

75Au sein de la Chambre des représentants installée le 19 juin 2014, le premier groupe est celui de la N-VA, comptant 33 membres (contre 27 en 2010, et alors que le cartel CD&V–N-VA disposait de 30 sièges en 2007, dont 8 appartenaient au groupe N-VA avant le scrutin de 2010). Derrière ce groupe, se trouvent les deux principaux groupes francophones : celui du PS, avec 23 sièges (– 3 par rapport à 2010), et celui du MR, avec 20 députés (+ 4 sièges). Le CD&V compte 18 sièges, alors qu’il en avait 17 avant le scrutin de 2010. L’Open VLD dispose de 14 élus (13 auparavant) et le SP.A de 13 sièges (statu quo par rapport à 2010). Comme de 1981 à 2003 inclus et à nouveau depuis 2007, les députés écologistes francophones et flamands forment un groupe commun, dénommé Écolo-Groen ; il rassemble les 6 députés francophones (– 2 sièges) et les 6 élus flamands (+ 1 siège). Le CDH conserve ses 9 sièges. Les autres formations ne constituent pas un groupe au sens du règlement de la Chambre. Le Vlaams Belang passe de 9 sièges à 3 en 2014. Le PTB décroche ses deux premiers élus au Parlement fédéral. Pour sa première compétition électorale fédérale depuis la rupture avec le MR de septembre 2011, Défi enregistre 2 élus. Le Parti populaire a 1 siège, comme en 2010  [39].

76Cette composition de départ connaît une modification en cours de législature. En septembre 2016, Hendrik Vuye et Veerle Wouters quittent le groupe N-VA, dont le nombre de mandataires passe ainsi de 33 à 31, et siègent ensuite comme indépendants sous le nom Vuye&Wouters (V&W dans le graphique 2)  [40]. Quant aux FDF (Fédéralistes démocrates francophones), ils prennent pour nom Défi (Démocrates fédéralistes indépendants) le 13 novembre 2015.

Graphique 2. Chambre des représentants Composition politique et répartition linguistique (2019), en nombre de sièges

Graphique 2. Chambre des représentants Composition politique et répartition linguistique (2019), en nombre de sièges

Graphique 2. Chambre des représentants Composition politique et répartition linguistique (2019), en nombre de sièges

77 Le nombre d’élus dont dispose chaque formation ne représente qu’imparfaitement la proportion de suffrages recueillis. Cette distorsion est principalement due au découpage du territoire en circonscriptions électorales envoyant un nombre différent d’élus à la Chambre. Ainsi, les groupes PS et MR constitués après le scrutin ont remporté une proportion supérieure de sièges par rapport aux suffrages : avec 11,7 % des voix, le premier a obtenu 15,3 % des sièges et le second en a décroché 13,3 % avec 9,6 % des voix. À l’inverse, le Vlaams Belang a obtenu 2,0 % des élus avec 3,7 % des voix ; Groen a recueilli 5,3 % des suffrages mais n’a pu remporter que 4,0 % des sièges. Les autres distorsions sont de plus faible ampleur.

78 La présence de femmes à la Chambre s’est accrue sans discontinuer depuis 1981. Les quotas imposés à la confection des listes de candidats (maximum trois quarts de candidats du même sexe en 1995, deux tiers en 1999 et parité en 2003 ; mixité parmi les trois premiers candidats en 2003, parmi les deux premiers candidats depuis 2007) semblent avoir sensiblement contribué à l’évolution constatée. Alors qu’elles représentaient 5,6 % des députés en 1981, les femmes étaient 12,0 % des élus en 1995, 19,3 % en 1999, 34,7 % en 2003, 36,7 % en 2007 et 39,3 % (59 sur 150) en 2010.

79 Lors du scrutin du 25 mai 2014, ce sont à nouveau 59 femmes (39,3 %) qui ont été élues directement : 39 sur des listes flamandes (14 N-VA, 7 Open VLD, 7 SP.A, 6 CD&V, 3 Groen et 2 VB) et 20 sur des listes francophones (7 PS, 6 MR, 4 CDH, 2 Écolo et 1 FDF).

80 De nombreux candidats élus lors du scrutin de 2014 ont été remplacés lors de l’installation de la Chambre ou en cours de législature. Parmi les 150 députés composant la Chambre en mars 2019, 57 sont des femmes, soit 38,0 %. La proportion de femmes députées fédérales est sensiblement plus élevée dans le groupe linguistique néerlandais (43,7 %, contre 30,2 % dans le groupe linguistique français), ce que l’on pouvait également observer au terme de la législature précédente (respectivement 44,3 % et 37,1 % au moment de la dissolution de la Chambre).

81 Le groupe SP.A compte davantage de femmes que d’hommes parmi ses élus (7 femmes sur 13 élus, soit 53,9 %). Le groupe Open VLD compte 42,9 % de femmes (6 élues). Le groupe N-VA compte 13 femmes (soit 41,9 % de ses mandataires). Le groupe Écolo-Groen compte 41,7 % de femmes : 2 députés Écolo sur 6 et 3 députés Groen sur 6. Le groupe CD&V est constitué à 38,9 % de députées (7 élues). Suivent, dans l’ordre décroissant de proportion, le CDH (3 députées, soit 33,3 % des membres de son groupe politique à la Chambre), le PS (7 députées, soit 30,4 %), et le MR (6 députées, soit 30,0 %). Les autres partis représentés à la Chambre ne forment pas un groupe politique. Le Vlaams Belang compte 1 députée sur 3 élus (soit 33,3 %) et Défi en compte 1 sur 2 élus (soit 50,0 %), tandis que le PTB et le PP n’en comptent aucune. Les 2 députés indépendants Vuye&Wouters sont un homme et une femme.

2.3. Aperçu des partis non représentés dans l’assemblée sortante

82 Outre ceux qui disposent d’une représentation à la Chambre des représentants, 23 partis politiques déposent une ou plusieurs listes pour le scrutin fédéral du 26 mai 2019 (contre 35 en 2014).

2.3.1. Listes ou partis francophones

83 Mis à part le PTB, trois formations francophones de gauche radicale ou d’extrême gauche se présentent aux élections du 26 mai 2019 : Wallonie insoumise (WI), Lutte ouvrière (LO) et le Parti communiste de Belgique (PCB). La présence de délégués syndicaux se remarque sur les listes de chacune de ces formations politiques.

84

  • WI, qui est un parti créé en 2017 dans la foulée de l’élection présidentielle française et sur le modèle de La France Insoumise, revendique une Wallonie souveraine et laïque. Favorable à une septième réforme de l’État, elle a pour slogan « Pour un printemps wallon ». WI dépose des listes dans les circonscriptions du Brabant wallon et de Liège.

85

  • LO est un parti communiste révolutionnaire qui fait partie de l’Union communiste internationaliste (UCI, trotskiste), dont la section la plus connue est le parti politique français qui compte notamment parmi ses membres Arlette Laguiller et Nathalie Arthaud. LO dépose une seule liste, dans la circonscription du Hainaut.
  • C’est également dans la seule circonscription du Hainaut qu’est déposée une liste du PCB. Fondé en 1921, le PCB fut autrefois la principale formation de la gauche radicale. Toutefois, il s’est retrouvé concurrencé dans les années 2000 par d’autres formations, principalement le PTB, et tend à réaliser des performances électorales inférieures à celles-ci. En conséquence, le PCB a progressivement renouvelé son discours, notamment en prenant ses distances avec le stalinisme  [41]. Cette formation a également connu des dissensions internes et ses fédérations ont adopté une approche différenciée lors des rendez-vous électoraux. Ainsi, à côté de la liste déposée dans le Hainaut, des candidats du PCB figurent sur plusieurs listes déposées par le PTB en vue du scrutin fédéral et du scrutin régional, notamment en province de Liège.

86 Outre le PP, trois des partis qui se présentent au suffrage des électeurs francophones se positionnent clairement, sur le clivage socio-économique, « à la droite de la droite » : La Droite, les Listes Destexhe et Turquoise. Alors que le PP est représenté au sein de l’assemblée fédérale sortante en la personne d’Aldo Carcaci, La Droite ne dispose pas d’élu. C’est en outre le premier exercice électoral auquel se soumettent les Listes Destexhe et Turquoise.

87

  • La Droite, dont la principale figure est Aldo-Michel Mungo, est une dissidence du PP née en juin 2010. La Droite s’oppose au « monopole politique et idéologique de la gauche » et au « discours politiquement correct, ce nouveau stalinisme ». Elle indique se démarquer du MR, qui se contenterait d’être « la droite de la gauche ». Par une « thérapie de choc », à savoir par « une réforme complète de l’État-providence », elle se donne pour objectif de lutter contre une série de maux accablant selon elle la société : poids de la fiscalité, absence de maîtrise de l’immigration, insécurité, clientélisme, assistanat, profusion des subsides, de réglementations et d’organes inutiles, etc.  [42] Elle dépose des listes dans chacune des cinq circonscriptions wallonnes.
  • Les Listes Destexhe ont été créées en 2019 par le député fédéral sortant Alain Destexhe, suite à son départ du MR. Ayant bénéficié du ralliement de deux députés wallons sortants – André-Pierre Puget (ex-PP) et Patricia Potigny (ex-MR) –, les Listes Destexhe ont gagné en visibilité au printemps 2019, par le fait que la défection de P. Potigny du MR a fait perdre au gouvernement wallon sa majorité  [43].
  • Turquoise est une liste libertarienne présente dans la circonscription du Brabant wallon. Elle fédère un ensemble de mouvements qui partagent une même vision de la société, basée sur une diminution du rôle des autorités publiques, une diminution substantielle des impôts, une politique étrangère libre et indépendante ou encore une réduction des contraintes administratives.

88 Depuis la disparition du Front national (FN) en 2012, et confrontée à la concurrence du PP et de La Droite, l’extrême droite francophone classique est particulièrement morcelée et aucun parti de cette mouvance ne parvient à s’imposer dans le paysage politique belge. Trois formations francophones issues de l’extrême droite traditionnelle se présentent ainsi au suffrage des électeurs : Nation, Agir et Les Belges d’abord. Des cinq circonscriptions wallonnes, seule celle du Brabant wallon ne voit le dépôt d’aucune liste de ces partis pour les élections fédérales du 26 mai 2019.

89

  • Fondé en 1999, Nation est un parti créé par des anciens militants provenant du FN et du Front nouveau de Belgique (FNB). C’est en 2003 que Nation a déposé pour la première fois des listes pour le scrutin fédéral, sans toutefois réussir à remporter le moindre siège. Lors des scrutins ultérieurs, le parti a présenté des listes dans certaines circonscriptions, mais il n’a rencontré qu’un succès électoral marginal. Cette faible activité électorale est liée aux deux caractéristiques principales de Nation, qui ne se comporte pas comme un parti politique prioritairement désireux de participer aux élections et qui développe des idées pouvant laisser transparaître un désir de rupture avec le modèle de société en place. En 2019, Nation dépose des listes dans quatre des cinq circonscriptions wallonnes (Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur).
  • Se réclamant l’héritier du FN, Agir est dirigé par un ancien président de celui-ci, Salvatore Nicotra. Ce parti dépose des listes dans deux circonscriptions (Hainaut et Liège).
  • Le parti Les Belges d’abord dénonce un détournement de la démocratie et une islamisation de la Belgique. En conséquence, il propose notamment de stopper l’immigration et d’éradiquer la charia. Il ne dépose qu’une seule liste, à Liège ; elle est conduite par Juan Lemmens, ancien secrétaire politique du FN, ancien fondateur et ancien conseiller provincial (dans le Brabant wallon) de Force nationale et ancien fondateur de Wallonie d’abord !.

90 Enfin, le Collectif citoyen, qui se présente pour la première fois lors d’une élection, a l’ambition de dépasser les clivages traditionnels en fédérant les listes citoyennes s’étant formées lors du scrutin communal du 14 octobre 2018. Il consacre une attention particulière à la participation citoyenne et à des principes de bonne gouvernance. Il est présent dans quatre circonscriptions wallonnes (seule celle du Luxembourg faisant exception).

2.3.2. Listes ou partis bilingues

91 Nouveau venu, le parti DierAnimal se présente comme un parti « animaliste unifié, national et bilingue » qui entend « libérer [les animaux] de toute exploitation et oppression que les humains leur font subir »  [44]. Il a été créé fin 2017, dans la foulée d’un mouvement mondial : il constituerait le dix-neuvième parti animaliste au monde. Antispéciste, DierAnimal entend mettre la question du droit des animaux au centre de l’attention et il prône l’égalité de tous les êtres vivants. Sa présidente est Constanza Adonis Villalon, qui est tête de liste dans la circonscription du Brabant flamand pour l’élection du Parlement flamand. Pour la Chambre des représentants, DierAnimal présente des listes dans trois circonscriptions flamandes (Anvers et les deux Flandres) et dans deux circonscriptions wallonnes (Liège et Namur). Aucune de ces listes n’est complète.

92 Né en 2002, Belgische Unie-Union belge-Belgische Union (BUB)  [45] est un parti belgiciste. Alors qu’en 2014, il avait présenté des listes dans toutes les circonscriptions (à l’exception de celle de Bruxelles-Capitale), pour les élections fédérales du 26 mai 2019, il ne dépose de liste que dans les circonscriptions du Brabant flamand (liste BUB Belgische Unie) et de Flandre orientale (liste BUB). Des candidats de BUB sont présents sur les listes Destexhe à Bruxelles-Capitale, à Liège et en Brabant wallon.

93 Le Parti Pirate (en néerlandais, Piratenpartij)  [46], créé en Belgique en 2009 par Jurgen Rateau dans la mouvance du parti du même nom créé en Suède trois ans plus tôt, avait présenté en 2014 une liste dans deux circonscriptions wallonnes et trois circonscriptions flamandes. En 2019, il ne se présente plus au suffrage des électeurs que dans la circonscription d’Anvers. Toutefois, certains de ses membres sont candidats ailleurs sur d’autres listes.

94 Rappelons que, comme en 2007, en 2010 et en 2014, le PTB (en néerlandais, PVDA)  [47] se présente dans toutes les circonscriptions (flamandes, wallonnes et de Bruxelles-Capitale) pour la Chambre des représentants. Ce parti disposant déjà d’une représentation à la Chambre, il n’est pas traité ici.

95 Le PTB n’est plus le seul parti à se présenter dans toutes les circonscriptions du pays, puisque le Vlaams Belang a déposé des listes en Wallonie également. Dès 2003, le Vlaams Blok s’était présenté – sans grand succès (0,9 %) – dans la circonscription du Hainaut. En 2007, une liste Vlaams Belang avait été déposée dans le Brabant wallon, sans plus de résultat (0,6 %), pour dénoncer l’absence de scission de la circonscription de BHV (qui induisait ipso facto la présence de listes francophones dans une partie du Brabant flamand)  [48]. À l’occasion du scrutin de 2014, le VB avait à nouveau déposé une liste en Wallonie, dans un contexte où l’extrême droite francophone, plus fragmentée que jamais, ne pouvait plus utiliser le sigle FN (dont l’utilisation avait été pour elle un gage de succès électoral jusqu’en 2007). En l’occurrence, le VB avait déposé une liste dans la circonscription du Hainaut, soit celle où se présentait le Premier ministre sortant, Elio Di Rupo, cible traditionnelle du parti flamand d’extrême droite, mais également la circonscription wallonne dans laquelle il y a le plus de sièges à pourvoir. La liste déposée par le VB était baptisée Faire place nette (FpN) ; elle avait recueilli 2,1 % des suffrages. En 2019, le Vlaams Belang dépose une liste dans chacune des circonscriptions électorales wallonnes, sous son nom propre. Toutefois, les listes ne comportent qu’un seul candidat effectif. Les candidats proposés par le VB ne semblent pas domiciliés en Wallonie, et le parti a par ailleurs annoncé qu’il ne consacrerait pas de moyens à la campagne dans cette région. Le VB a justifié le dépôt de listes en Wallonie par une volonté de dénoncer le fait que les électeurs francophones des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise ont encore la possibilité de voter pour des partis francophones à Bruxelles. En outre, il n’a pas caché que sa démarche est également motivée par la volonté de grappiller des voix qui viendront augmenter la dotation fédérale du parti.

2.3.3. Listes ou partis néerlandophones

96 Cinq partis néerlandophones ne disposant pas de représentation parlementaire fédérale participent au scrutin en Flandre : De coöperatie (en Flandre orientale), D-SA (à Anvers et dans le Limbourg), PRO (en Brabant flamand et dans le Limbourg), PV&S (à Anvers) et Volt (à Anvers également). Aucun ne se présente dans la circonscription de Bruxelles-Capitale.

97 De coöperatie est un mouvement citoyen qui s’est présenté aux élections communales de 2018 dans la commune de Lede, où il a recueilli 9,3 % des voix et obtenu 2 sièges tout en bénéficiant du soutien du SP.A. De coöperatie est entré dans la majorité communale avec le CD&V et Groen et a obtenu un poste d’échevin pour Dirk Rasschaert (ex-Open VLD) ; en 2019, ce dernier occupe la place de dernier suppléant sur la liste déposée à la Chambre dans la circonscription de Flandre orientale. Le parti a également déposé une liste pour le Parlement flamand dans la même circonscription. Les deux listes sont tirées par une femme et sont incomplètes.

98 Democratisch-Solidair Appèl (D-SA) est un parti fondé à Anvers en 2018 par d’anciens conseillers de district SP.A et Groen notamment. Le parti, qui est présidé par Khalid El Jafoufi, se présente comme un parti du centre, met en avant les questions de diversité et les thématiques sociales et s’adresse prioritairement à un électorat d’origine étrangère. D-SA a présenté des listes pour la première fois à l’occasion des élections du 14 octobre 2018 à la ville d’Anvers (1,7 % des votes valables) et dans cinq districts : Anvers (2,7 %), Deurne (1,3 %), Hoboken (4,0 %), Merksem (1,2 %) et Wilrijk (1,6 %). Il a obtenu un élu à Anvers et un à Hoboken. Aux élections du 26 mai 2019, il présente des listes dans les circonscriptions d’Anvers et du Limbourg, tant à la Chambre des représentants qu’au Parlement flamand.

99 Dans la circonscription d’Anvers, se présentent également les partis PV&S et Volt. Le Partij Vrede en Solidariteit (PV&S) a été fondé en mars 2019 par Mohamed Chebaa, un dissident du PVDA. Alors que M. Chebaa se présente au Parlement flamand, sa nouvelle formation a déposé également une liste de sept candidats à la Chambre. Les listes rassemblent principalement des candidats issus de l’immigration extra-européenne. De son côté, le parti Volt est un parti pro-européen créé en 2017. À côté de la liste déposée aux européennes dans le collège néerlandophone, il a choisi de déposer également une liste à la Chambre dans la circonscription d’Anvers.

100 Présentes dans les circonscriptions du Brabant flamand et du Limbourg, tant pour la Chambre que pour le Parlement flamand, les listes PRO sont issues du mouvement citoyen PRO - De Burgerlobby qui s’est constitué en asbl le 14 mars 2019  [49]. Celui-ci se présente comme le lobby citoyen et rassemble des mouvements citoyens locaux (il y en aurait une quinzaine dans la province de Brabant flamand  [50]) dont certains se sont ralliés récemment. PRO aspire à une nouvelle culture politique où le citoyen participe activement. Il critique le fonctionnement actuel du système et se prononce en faveur du référendum. Le reste du programme est soumis aux résultats d’un sondage en ligne auquel quiconque peut participer jusque début mai. Ce mouvement avait participé aux élections communales dans le Brabant flamand en 2018 : la liste PRO Merchtem a obtenu 24,4 % des suffrages et a décroché 7 sièges, soit le deuxième score de la commune. PRO fait partie du collège communal à Meise (12,0 % des voix et 3 élus).

Tableau 9. Chambre des représentants Présence des listes dans les circonscriptions (2019)

Tableau 9. Chambre des représentants Présence des listes dans les circonscriptions (2019)

2.3.4. Cas particuliers et listes qui ne se présentent plus

101 Après avoir obtenu 5 sièges à la Chambre, en 2007, pour sa première participation à un scrutin, la Lijst Dedecker (LDD) n’avait pu conserver qu’un seul élu (Jean-Marie Dedecker) en 2010, siège perdu en 2014. Cette fois, elle ne dépose plus de liste, mais J.-M. Dedecker pousse la liste N-VA déposée dans la circonscription de Flandre occidentale.

102 Du côté flamand, notons également que le parti Radicale Omvormers en Sociale Strijders voor een Eerlijker Maatschappij (ROSSEM), le Partij Voor Gehandicapten en Welzijn (PVGW) et le parti Sociaal Democraten & Progressieven (SD&P) ne se présentent plus non plus au scrutin.

103 Du côté francophone, un grand nombre de formations qui participaient au scrutin fédéral de 2014 ne présentent pas de liste en 2019 : Agora Erasmus, Citoyens d’ici et du monde (CIM, dont le fondateur, Blaise Agnello, emmène cette fois la liste Collectif citoyens déposée pour l’élection régionale dans la circonscription de Huy–Waremme), Debout les Belges !, Égalitaires !, Front wallon (FW), Gauches communes, Islam, La Lutte-De Strijd, Mouvement de gauche (MG, dont certains membres ont fondé Wallonie insoumise), Mouvement généraliste des jeunes, des ouvriers et des démunis (MGJOD), Mouvement et organisation pour vivre ensemble (MOVE), Nouvelle Wallonie alternative (NWA), Rassemblement wallon (RW), Rassemblement Wallonie-France (RWF), Parti libertarien (P-Lib, dont le président, Patrick Smets, figure sur la liste Turquoise déposée dans le Brabant wallon), Parti pour la liberté, l’union et la solidarité (P+), Parti des pensionnés, Valeurs libérales citoyennes (VLC) et Vox Populi Belgica.

2.4. Listes par circonscription

104 Dans cette section, sont présentées succinctement les listes déposées en vue de l’élection de la Chambre des représentants lors du scrutin fédéral du 26 mai 2019. Les listes déposées dans les 11 circonscriptions sont présentées en commençant par les circonscriptions wallonnes ; viennent ensuite celle de Bruxelles-Capitale et celles de Flandre. Les circonscriptions wallonnes et flamandes sont présentées dans l’ordre alphabétique de leur nom en français. D’emblée, il est à noter que le nombre de listes est moins important qu’en 2014 dans chacune des circonscriptions.

105 Pour chaque circonscription, un tableau reprend la formation politique, la place sur la liste, les prénom et nom, ainsi que les fonctions  [51] des premiers candidats effectifs.

106 Les partis ayant obtenu au moins un siège dans la circonscription considérée à l’issue du précédent scrutin fédéral sont présentés dans l’ordre déterminé par le nombre de voix qu’ils y avaient alors recueillies pour l’élection de la Chambre des représentants. Dans les tableaux, sont pris en considération les candidats qui sont placés en ordre théoriquement utile sur les listes de ces partis, c’est-à-dire les candidats qui figurent en tête des listes jusqu’à concurrence du nombre de sièges qu’ont obtenu dans ladite circonscription en 2014 les listes sur lesquelles ils se présentent augmenté d’une unité (candidat qui occupe la place dite de combat).

107 Dans les tableaux de candidatures, sont également repris les candidats figurant à la première place de chacune des autres listes déposées pour le scrutin. Celles-ci sont présentées dans l’ordre déterminé par leur numéro de liste.

108 Des commentaires ou compléments d’information sur la composition des listes suivent les tableaux.

2.4.1. Circonscriptions wallonnes

Circonscription du Brabant wallon

109 En 2019, le MR a remporté 3 des 5 sièges attribués dans la circonscription du Brabant wallon ; le PS et Écolo en ont obtenu 1 chacun.

Tableau 10. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale du Brabant wallon (5 sièges à pourvoir)

Tableau 10. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale du Brabant wallon (5 sièges à pourvoir)

Tableau 10. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale du Brabant wallon (5 sièges à pourvoir)

110 Treize listes se présentent dans la circonscription du Brabant wallon (contre 16 en 2014). Deux d’entre elles sont incomplètes (présentant chacune un seul candidat effectif  [52]) : le Vlaams Belang et Wallonie insoumise.

111 Président de son parti et Premier ministre sortant, Charles Michel conduit la liste MR, comme lors des quatre scrutins fédéraux précédents. Pierre Huart, bourgmestre de Nivelles et conseiller provincial, pousse à nouveau la liste (5e effectif). Parmi les candidats suppléants, figurent le député fédéral sortant et bourgmestre de Braine-l’Alleud, Vincent Scourneau (1er), la conseillère provinciale et ancienne présidente du CPAS de Rebecq, Sophie Keymolen (2e), le bourgmestre de Jodoigne, Jean-Luc Meurice (5e), et la bourgmestre de Lasne, Laurence Rotthier (6e).

112 Pour la septième fois consécutive, André Flahaut mène la liste PS dans le Brabant wallon. Celle-ci est poussée par Christian Fayt (5e effectif), bourgmestre d’Ittre. Anne Lambelin, députée wallonne sortante, et Hassan Idrissi, député wallon sortant, sont tous deux candidats suppléants (respectivement 1re et 2e). Sur cette liste, figurent aussi Julien Vertenueil (3e effectif), fils du président de la FGTB, Robert Vertenueil, et Fabienne Gendarme (3e suppléante), ancienne échevine de Chastre.

113 La liste Écolo est poussée par Thérèse Snoy (3e candidate suppléante), ancienne députée fédérale et conseillère communale à Braine-l’Alleud. Sur la liste, figurent également plusieurs conseillers communaux.

114 La liste CDH est poussée par l’ancien bourgmestre d’Hélécine, Rudi Cloots (3e effectif), et par le bourgmestre de Walhain, Xavier Dubois (5e effectif). Le président du conseil communal de Grez-Doiceau, Nicolas Cordier, est 1er candidat suppléant.

115 La liste Turquoise voit la présence du fondateur et ancien président du Parti libertarien (P-Lib), Patrick Smets (1er candidat suppléant).

Circonscription du Hainaut

116 En 2014, le PS a remporté 9 des 18 sièges attribués dans la circonscription du Hainaut. Le MR en a décroché 5, le CDH 2, et Écolo et le PTB en ont obtenu 1 chacun.

117 Quinze listes se présentent dans la circonscription du Hainaut (contre 22 en 2014). Cinq d’entre elles sont incomplètes : Agir (9 effectifs), le Collectif citoyen (15 effectifs), Lutte ouvrière (7 effectifs), Nation (4 effectifs) et le Vlaams Belang (1 effectif)  [53].

Tableau 11. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale du Hainaut (18 sièges à pourvoir)

Tableau 11. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale du Hainaut (18 sièges à pourvoir)

Tableau 11. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale du Hainaut (18 sièges à pourvoir)

118 Elio Di Rupo mène la liste PS, comme il l’a déjà fait lors des quatre scrutins fédéraux précédents  [54]. Daniel Senesael, député fédéral sortant, bourgmestre d’Estaimpuis et ancien député wallon, pousse la liste (18e). On note par ailleurs la présence de Philippe Tison (1er suppléant), bourgmestre d’Anderlues, et de Maximilien Lerat (5e suppléant), président du Mouvement des jeunes socialistes (MJS).

119 Maxime Daye (18e), bourgmestre de Braine-le-Comte, pousse la liste MR. Sur celle-ci, figurent aussi Valéry Gosselin (7e), président du CPAS de Frasnes-lez-Anvaing, Bénédicte Poll (8e), bourgmestre de Seneffe, Lucien Rawart (9e), bourgmestre de Leuze-en-Hainaut, et Natacha Leroy (10e), échevine à Binche. Le 1er candidat suppléant est Benoît Friart, député fédéral sortant et bourgmestre du Roeulx. Il est suivi par Isabelle Galant (2e), députée fédérale sortante et bourgmestre de Lens (et sœur de la députée wallonne sortante, bourgmestre de Jurbise et ancienne ministre fédérale Jacqueline Galant), Laurence Roulin-Durieux (5e), échevine à Ham-sur-Heure-Nalinnes, Albert Depret (7e), bourgmestre de Momignies, et Gérald Moortgat (8e), député provincial.

120 Sur la liste CDH, figurent notamment Éric Goffart (4e), échevin à Charleroi, Delphine Deneufbourg (5e), échevine à Estinnes, Michel Casterman (6e), bourgmestre de Rumes, Jean-François Gatelier (8e), bourgmestre de Sivry-Rance, Christine Laurent (9e), échevine à Gerpinnes, Ides Cauchie (12e), bourgmestre d’Ellezelles et ancien député wallon, et Christian Brotcorne (18e), député fédéral sortant et échevin à Leuze-en-Hainaut. Parmi les candidats suppléants, sont présents Mathieu Périn (1er), bourgmestre des Bons Villers, Sammy Van Hoorde (5e), échevin à Dour, et Marie-Josée Vandamme (8e), échevine à Lessines.

121 Comme en 2014, c’est Jean-Marc Nollet qui emmène la liste Écolo. Albert Vicaire, conseiller provincial, est 3e candidat effectif, tandis que le co-fondateur du Parti atomique, Baptiste Coppens, est 7e candidat effectif. Laurence Hennuy, conseillère communale à Fleurus, est 1re candidate suppléante. Figurent aussi sur cette liste Julie Crucke (3e suppléante), conseillère provinciale, et Hélène Wallemacq (9e suppléante), échevine à Bernissart.

122 Sur la liste PTB, figurent plusieurs conseillers communaux, dont Roberto D’Amico (3e), conseiller communal à Charleroi, Lucia Giunta (4e), conseillère communale à Mons, et Anita Mahy, conseillère communale à Frameries. Plusieurs délégués syndicaux (soit FGTB, soit CSC) composent aussi la liste : Yannick Sandras (5e), Thomas Lemaire (9e), Anne Sommereyns (14e), Denis Pestieau (3e suppléant) et Bruno Stas (5e suppléant). Le 1er candidat suppléant, Charlie Le Paige, est collaborateur au service d’études du PTB.

123 Alors que Patrick Sessler tirait la liste du Vlaams Belang dans la circonscription de Bruxelles-Capitale en 2014, c’est dans la circonscription hennuyère qu’il tire cette fois la liste de ce même parti. Le 1er candidat suppléant, Hedwig Jacobs, est conseiller communal à Denderleeuw.

Circonscription de Liège

124 En 2014, le PS et le MR ont chacun remporté 5 des 15 sièges attribués dans la circonscription de Liège. Le CDH en a obtenu 2, alors qu’Écolo, le PTB et le PP en ont décroché 1 chacun.

125 Quinze listes se présentent dans la circonscription de Liège (contre 20 en 2014). Six d’entre elles sont incomplètes : le Collectif citoyen (8 effectifs), DierAnimal (3 effectifs), Les Belges d’abord (4 effectifs), Nation (2 effectifs), le Vlaams Belang (1 effectif) et Wallonie Insoumise (3 effectifs)  [55].

Tableau 12. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale de Liège (15 sièges à pourvoir)

Tableau 12. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale de Liège (15 sièges à pourvoir)

Tableau 12. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale de Liège (15 sièges à pourvoir)

126 La liste PS est poussée par Marc Goblet (15e), ancien secrétaire général de la FGTB. On note également la présence de Grégory Philippin (7e), bourgmestre d’Ans, et de plusieurs conseillers communaux. Figure aussi sur cette liste Ali El Mekeddem, organisateur de spectacles (11e). Malik Ben Achour, échevin à Verviers, occupe la 1re suppléance. Sont également candidats suppléants Sophie Thémont (2e), échevine à Flémalle, Hervé Rigot (3e), échevin à Waremme, et Marc Bolland (5e), bourgmestre de Blégny et ancien député wallon. Alors que le bourgmestre de Liège et ancien parlementaire, Willy Demeyer, et le député fédéral sortant et ancien bourgmestre de Seraing, Alain Mathot, avaient réalisé les deuxième et quatrième scores personnels de la circonscription de Liège (avec 45 590 voix et 20 523 voix), ils ne figurent plus sur la liste PS en 2019.

127 La liste MR est tirée par Daniel Bacquelaine, qui avait réalisé le meilleur score personnel dans la circonscription de Liège en 2014 (avec 46 230 voix). Julien Woolf, échevin à Visé, occupe la 7e place. Il est notamment suivi par Philippe Dubois (9e), bourgmestre de Clavier, et par Katty Firquet (15e), députée provinciale et vice-présidente du collège provincial. Le 1er candidat suppléant est Mathieu Bihet, échevin à Neupré et président national des Jeunes MR. Magali Dock (2e suppléante), députée wallonne sortante, Laura Iker (8e suppléante), bourgmestre d’Esneux, et Gilles Foret (9e suppléant), député fédéral sortant et échevin à Liège, font aussi partie de la liste MR.

128 Bien qu’ayant réalisé le troisième meilleur score dans la circonscription en 2014 (avec 34 780 voix), Melchior Wathelet – ancien ministre fédéral – ne figure plus sur la liste CDH en 2019 ; il a quitté la vie politique en 2015. La liste est poussée par Thierry Ancion (14e), bourgmestre de Fléron, et par Francis Dejon (15e), bourgmestre de Saint-Georges-sur-Meuse. Madeleine Grosch-Hennes (5e), présidente de la Mutualité chrétienne en Communauté germanophone et épouse de Mathieu Grosch (ancien ministre de la Communauté germanophone, ancien député européen et ancien bourgmestre de La Calamine) est également candidate sur cette liste. Loïc Jacob, conseiller communal à Hamoir, est le 1er candidat suppléant. Il est suivi par Christine Servaes (2e), bourgmestre de Juprelle et ancienne députée wallonne. André Samray (7e suppléant), bourgmestre de Lierneux, et Benoît Drèze (9e suppléant), député wallon sortant et conseiller communal à Liège, figurent aussi sur la liste.

129 Le 12e candidat effectif sur la liste Écolo est Étienne Vendy, président du CPAS de Trooz. Plusieurs conseillers communaux figurent par ailleurs sur cette liste : Julie Chanson (3e), Funda Demirci (5e), Samuel Dufranne (14e) et Caroline Saal (15e). La dernière candidate suppléante est Muriel Gerkens, conseillère provinciale à Liège, conseillère communale à Bassenge et ancienne députée fédérale.

130 Comme lors des trois scrutins fédéraux précédents, Raoul Hedebouw et Nadia Moscufo emmènent la liste PTB  [56]. Figurent également sur cette liste plusieurs conseillers communaux et provinciaux : Rafik Rassaa, conseiller provincial, est ainsi 5e candidat effectif et Laura Costi, conseillère communale à Herstal, 6e candidate effective. Le 1er candidat suppléant est Damien Robert, conseiller communal à Seraing, suivi par Marie-Christine Scheen (2e), conseillère provinciale.

131 La liste Wallonie Insoumise comprend notamment Serge Demeuse (3e), ancien secrétaire régional de la centrale FGTB Alimentation-Horeca-Services.

Circonscription du Luxembourg

132 En 2014, le CDH a remporté 2 des 4 sièges attribués dans la circonscription du Luxembourg. Le MR et le PS en ont obtenu 1 chacun.

133 Onze listes se présentent dans la circonscription du Luxembourg (contre 12 en 2014). Deux d’entre elles sont incomplètes : Nation (3 effectifs) et le Vlaams Belang (1 effectif)  [57].

Tableau 13. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale du Luxembourg (4 sièges à pourvoir)

Tableau 13. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale du Luxembourg (4 sièges à pourvoir)

Tableau 13. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale du Luxembourg (4 sièges à pourvoir)

134 En emmenant la liste CDH en 2014, Benoît Lutgen – alors député fédéral sortant, bourgmestre de Bastogne et président du CDH – réalisait le meilleur score personnel dans la circonscription du Luxembourg (avec 36 380 voix). En 2019, c’est Josy Arens qui tire cette liste ; en 2014, il a réalisé le cinquième meilleur taux de pénétration de Wallonie, avec 14,2 %. Pour sa part, Benoît Lutgen se présente aux élections européennes. Carmen Ramlot, bourgmestre de Rouvroy, est la 1re candidate suppléante. Elle est suivie par Philippe Bontemps (2e), bourgmestre de Durbuy, Sylvie Théodore (3e), conseillère provinciale et ancienne bourgmestre de Florenville, François Huberty (4e), échevin à Neufchâteau, Christiane Kirsch (5e), échevine à Messancy, et Elie Deblire (6e), bourgmestre de Vielsalm.

135 Sur la liste MR, on trouve Pablo Docquier (3e), échevin à Durbuy, et Laurence Crucifix-Wathelet (4e), bourgmestre de Libramont-Chevigny. Le 1er candidat suppléant est Mathieu Rossignol, bourgmestre de Bertrix, suivi par Laurence Gillet-Bastin (2e suppléante), présidente du CPAS de La Roche-en-Ardenne, et Alain Deworme (6e suppléant), président du CPAS d’Arlon.

136 Mélissa Hanus, échevine à Étalle, emmène la liste PS. Cette même liste est poussée par Mathieu Neerinck (4e), secrétaire fédéral du PS luxembourgeois. Se présentent également sur cette liste Yves Planchard (4e suppléant), échevin à Florenville, et Stéphan de Mul (6e suppléant), député provincial et président du collège provincial. En 2014, Sébastian Pirlot, député fédéral sortant et bourgmestre de Chiny, tirait la liste PS ; ayant quitté le PS, il n’est plus candidat en 2019.

137 Sur la liste Écolo, figurent notamment Nicolas Stilmant (2e), bourgmestre de Fauvillers, et deux conseillers communaux.

138 Identitaires Ardennes, groupuscule d’extrême droite fondé par la tête de liste Nation, Olivier Buys, fait l’objet d’enquêtes judiciaires pour discrimination et incitation à la haine raciale en 2017 et 2018.

Circonscription de Namur

139 En 2014, le PS et le MR ont chacun remporté 2 des 6 sièges attribués dans la circonscription de Namur, tandis que le CDH et Écolo en ont obtenu 1 chacun.

Tableau 14. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale de Namur (6 sièges à pourvoir)

Tableau 14. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale de Namur (6 sièges à pourvoir)

Tableau 14. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale de Namur (6 sièges à pourvoir)

140 Quatorze listes se présentent dans la circonscription de Namur (contre 16 en 2014). Cinq d’entre elles sont incomplètes : Collectif citoyen (4 effectifs), DierAnimal (1 effectif), Nation (1 effectif), Agir (1 effectif) et le Vlaams Belang (1 effectif)  [58].

141 David Clarinval conduit à nouveau la liste MR ; en 2014, il a obtenu le meilleur score personnel dans la circonscription de Namur (avec 23 544 voix). Figurent également sur cette liste Éloïse Doumont (4e), échevine à Jemeppe-sur-Sambre, Grégory Chintinne (5e), échevin à Florennes, et Françoise Léonard (6e), échevine à Andenne. Le 1er candidat suppléant est Christophe Bombled, bourgmestre de Cerfontaine. Se présentent par ailleurs sur cette liste Valérie Warzée-Caverenne (5e suppléante), échevine à Hamois et ancienne députée wallonne, et Jean-Marc van Espen (6e suppléant), président du collège provincial.

142 Sur la liste PS, figurent notamment Marine Chenoy (4e), conseillère communale à Namur et nièce de Jacquie Chenoy (ancienne échevine de Namur), Pascale Javaux (5e), présidente du CPAS de Fernelmont, et Olivier Bordon (6e), échevin à Sambreville. Le 1er candidat suppléant est Jean-Frédéric Eerdekens, réalisateur cinématographique et fils de Claude Eerdekens (bourgmestre d’Andenne, ancien ministre et ancien parlementaire). Concourent également sur cette liste Guy Milcamps (4e suppléant), échevin à Ciney et ancien bourgmestre de cette commune, ancien député fédéral et ancien député wallon, Nathalie Leclercq (5e suppléante), échevine à Walcourt, et Marc Gilbert (6e suppléant), commandant de la zone d’incendie Val-de-Sambre.

143 La liste CDH comprend notamment Françoise Piette (3e effective), conseillère provinciale, Marie-Christine Pierard (4e), présidente du CPAS de Florennes, Étienne Bertrand (5e), bourgmestre de Sombreffe et conseiller provincial, et Stéphanie Scailquin (6e), échevine à Namur. Le bourgmestre de Dinant, Axel Tixhon, occupe quant à lui la 1re place de candidat suppléant. Il est suivi par Anne Paradis (2e suppléante), échevine à Fernelmont, Gauthier Sauvage (3e suppléant), échevin à Gembloux et secrétaire général du CDH, Ana Grandjean-Rodriguez (4e suppléante), conseillère communale à Beauraing, Baudouin Schellen (5e suppléant), bourgmestre de Viroinval, et Clotilde Léal-Lopez (6e suppléante), conseillère communale à Sambreville et ancienne députée wallonne.

144 Comme en 2014, Georges Gilkinet emmène la liste Écolo. Celle-ci est notamment composée de plusieurs conseillers communaux, ainsi que de Claude Brouir (5e suppléant), conseiller communal et président du CPAS de Jemeppe-sur-Sambre et ancien secrétaire fédéral d’Écolo, et de Charlotte Mouget (6e suppléante), échevine à Namur.

145 Sur les Listes Destexhe, on note la présence de Romain Debroux (2e effectif), ancien président des Jeunes MR du canton de Dinant.

2.4.2. Circonscription de Bruxelles-Capitale

146 En 2014, le PS avait supplanté le MR dans les huit cantons bruxellois pour se hisser en tête de la circonscription de Bruxelles-Capitale nouvellement composée  [59]. Le premier avait remporté 5 des 15 sièges à pourvoir, le second 4 ; les FDF, Écolo (liste incluant des candidats de Groen) et le CDH avaient chacun obtenu 2 sièges. Aucune liste déposée par un parti flamand n’avait obtenu d’élu.

147 En 2019, douze listes se présentent dans la circonscription de Bruxelles-Capitale, soit dix de moins qu’en 2014. Toutes bénéficient d’un numéro national. La liste Écolo comporte à nouveau des candidats de Groen, tandis que deux candidats du SP.A figurent cette fois sur celle du PS. Seule la liste du CD&V est incomplète, comptant certes 15 candidats effectifs, mais seulement 8 candidats suppléants (contre 9 pour les autres listes).

Tableau 15. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale (15 sièges à pourvoir)

Tableau 15. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale  (15 sièges à pourvoir)

Tableau 15. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale (15 sièges à pourvoir)

148 Deux listes sont emmenées par une personnalité qui a explicitement déclaré nourrir d’autres ambitions que celle de siéger à la Chambre des représentants. Ainsi, Didier Reynders (MR) et Zakia Khattabi (Écolo) se sont déclarés candidats, en cas de victoire de leur parti, à la fonction de ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale  [60]. Par ailleurs, le premier est candidat à la fonction de secrétaire général du Conseil de l’Europe ; les deux derniers candidats engagés dans cette procédure devraient être départagés en juin 2019, soit peu après le scrutin du 26 mai.

149 Sur la liste PS, figurent plusieurs échevins : Jean Spinette (7e effectif, Saint-Gilles), Khalil Aouasti (1er suppléant, Koekelberg), Abdellah Achaoui (4e effectif, Molenbeek-Saint-Jean) et Nahyd Meskini (dernière suppléante, Drogenbos). Le 9e candidat effectif est Mohamed Daïf, ancien député bruxellois et de la Communauté française, ancien sénateur et ancien échevin à Molenbeek-Saint-Jean. Myriem Amrani, présidente du CPAS de Saint-Gilles, occupe la 13e place effective. La liste est poussée par Mathieu Vervoort, fils du ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort, et par Karine Lalieux, députée fédérale sortante, présidente du CPAS et ancienne échevine de la Ville de Bruxelles, respectivement 14e et 15e. Outre Lydia Dujardin-Desloover, qui figure à une place éligible, le SP.A compte un second candidat sur la liste PS : Mohamed Adahchour occupe la 11e place. Laurette Onkelinx, députée fédérale sortante, ancienne vice-Première ministre et ancienne ministre-présidente de la Communauté française, ne se présente plus.

150 Outre les personnes présentées dans le tableau ci-dessus, la liste MR compte quatre parlementaires sortants : les députés fédéraux Gautier Calomne (6e effectif), Damien Thiéry (dernier effectif, par ailleurs échevin à Linkebeek et ancien bourgmestre désigné  [61] de cette commune) et Philippe Pivin (1er suppléant, ancien bourgmestre de Koekelberg), ainsi que le président du Sénat, député bruxellois et de la Communauté française Jacques Brotchi (dernier suppléant). Le 4e suppléant est Stéphane Obeid, échevin à Ganshoren. La 6e suppléante est Anne Quevrin, ancienne journaliste de RTL-TVI, candidate sur la liste bruxelloise du MR à la Chambre en 2014 et actuellement conseillère au cabinet du vice-Premier ministre Didier Reynders ; elle est également l’ex-épouse de Philippe Malherbe, lui-même candidat sur la liste régionale bruxelloise du CDH. Députée fédérale sortante, ancienne bourgmestre de Molenbeek-Saint-Jean (commune dont elle est actuellement échevine) et ancienne présidente du Parlement de la Communauté française, Françoise Schepmans emmène la liste du MR pour l’élection du Parlement bruxellois.

151 Sur la liste Défi, figurent cinq échevins : Jeannine Crucifix (12e, Auderghem), Delphine De Valkeneer (1re suppléante, Woluwe-Saint-Lambert), Gregory Matgen (7e suppléant, Woluwe-Saint-Lambert), Sophie de Vos (8e suppléante, bourgmestre faisant fonction d’Auderghem) et Fabian Maingain (dernier suppléant, Ville de Bruxelles, par ailleurs député bruxellois sortant). La dernière candidate effective est Valérie Geeurickx, ancienne bourgmestre de Linkebeek. Aucun des deux députés fédéraux sortants de Défi ne figure sur cette liste. Le président du parti et bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, Olivier Maingain, pousse la liste européenne de son parti, tandis que Véronique Caprasse, échevine de Kraainem et ancienne bourgmestre de cette commune, figure en deuxième position de la liste Union des francophones (UF) déposée dans la circonscription du Brabant flamand pour l’élection du Parlement flamand.

152 La liste Écolo compte trois candidats du parti Groen : Tinne Van der Straeten, qui figure à une place éligible, Anthony Baert (12e effectif) et Mathias Gyselen (6e suppléant). Elle accueille également les journalistes Maroun Labaki, du quotidien Le Soir, et Anouk Van Gestel, rédactrice en chef de Marie-Claire, poursuivie par la justice pour avoir hébergé des migrants. Devenue députée fédérale en décembre 2018 suite à la démission de Benoît Hellings, Véronique Waterschoot ne figure pas sur la liste.

153 Il était prévu que la liste CDH soit emmenée par la députée bruxelloise sortante, ancienne vice-Première ministre et ancienne présidente du parti, Joëlle Milquet. Fin mars 2019, quelques jours avant le dépôt des candidatures, celle-ci s’est toutefois retirée afin, a-t-elle expliqué, de prolonger la mission de conseillère sur le droit des victimes que lui a confiée le président de la Commission européenne en 2017. Censé figurer à la dernière place sur la liste régionale bruxelloise, Georges Dallemagne a été choisi pour remplacer J. Milquet sur la liste fédérale. En conséquence, le bourgmestre de Ganshoren et député bruxellois sortant Pierre Kompany est passé de la 2e place sur la liste fédérale qui lui était destinée à une même position sur la liste régionale. Député fédéral sortant et ancien sénateur, Francis Delpérée devait pousser la liste du CDH à la Chambre ; il a décidé in extremis de ne pas se représenter, invoquant un désaccord politique avec G. Dallemagne. C’est le bourgmestre de Jette, Hervé Doyen, qui pousse finalement la liste fédérale du CDH. Outre les personnes mentionnées ci-dessus, cette liste compte également les échevins Saïd Chibani (6e, Berchem-Sainte-Agathe) et Jean-François Thayer (14e, Woluwe-Saint-Lambert).

154 La liste PTB*PVDA inclut deux députées bruxelloises sortantes : Claire Geraets (3e effective) et Mathilde El Bakri (dernière suppléante).

155 On relèvera qu’Alain Moyson, qui figure en tête de la liste Vlaams Belang, est francophone.

156 Le 3e candidat effectif sur la liste Destexhe est Hans Van de Cauter, présenté par le parti belgiciste Belgische Unie-Union belge-Belgische Union (BUB).

2.4.3. Circonscriptions flamandes

Circonscription d’Anvers

157 En 2014, la N-VA a obtenu 11 des 24 sièges attribués dans la circonscription d’Anvers. Elle a été suivie par le CD&V (4 sièges) et par le SP.A (3 sièges). L’Open VLD, Groen et le Vlaams Belang ont chacun décroché 2 sièges.

158 En 2019, douze listes se présentent dans la circonscription d’Anvers (contre 10 en 2014). Les listes ROSSEM et BUB - Belg. Unie ne se présentent plus, tandis que les listes DierAnimal, D-SA, PV&S et Volt ont fait leur apparition. Sept listes sont complètes ; pour les autres listes, outre les 6 candidats suppléants obligatoires (sur un total autorisé de 13 dans cette circonscription), Volt présente 15 candidats effectifs, DierAnimal 9, PV&S 7, le Piratenpartij 5 et D-SA un seul.

Tableau 16. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale d’Anvers (24 sièges à pourvoir)

Tableau 16. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale d’Anvers (24 sièges à pourvoir)

Tableau 16. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale d’Anvers (24 sièges à pourvoir)

159 Les listes de la circonscription d’Anvers se caractérisent par un taux de renouvellement élevé des candidats. Les têtes de liste ont toutes été renouvelées, à l’exception de Servais Verherstraeten pour le CD&V et de Peter Mertens pour le PVDA. À la N-VA, l’ancien ministre fédéral de l’Intérieur Jan Jambon a remplacé le président du parti Bart De Wever, qui a préféré se présenter au Parlement flamand. Chez Groen, l’ancien président du groupe Écolo-Groen de la Chambre et étoile montante du parti, le député fédéral sortant Kristof Calvo, a remplacé Meyrem Almaci, présidente du parti, qui a opté pour la confrontation avec Bart De Wever à l’élection du Parlement flamand. Au SP.A, Yasmine Kherbache a remplacé l’ancienne ministre fédérale Monica De Coninck, qui ne se représente plus. Quant à la liste Open VLD, elle est tirée par un nouveau venu en politique, l’entrepreneur Christian Leysen, président du groupe AXE et fils de l’homme d’affaires André Leysen.

160 Sur la liste N-VA, outre la disparition de Bart De Wever, on note aussi l’absence de Zuhal Demir, députée fédérale sortante et ancienne secrétaire d’État fédérale, qui emmène la liste N-VA pour la Chambre dans la circonscription du Limbourg. La liste anversoise est poussée par Peter De Roover (24e candidat effectif), chef de groupe sortant à la Chambre, ancien président et ancien secrétaire politique du Vlaamse Volksbeweging (VVB). En 5e position, figure l’ex-rédacteur en chef de l’hebdomadaire Joodse Actueel, Michael Freilich, dont le recrutement a été commenté comme une tentative de capter le vote des électeurs juifs de la métropole anversoise.

161 Exception dans la circonscription, le CD&V présente les quatre mêmes premiers candidats qu’en 2014. On note par ailleurs à la 17e place la candidature d’une jeune femme juive orthodoxe, Rezi Friedman. Fille d’une figure controversée au sein de la communauté juive, Moshe Friedman, elle a déjà été candidate aux élections communales du 14 octobre 2018, remplaçant Aron Berger, qui avait dû retirer sa candidature après avoir annoncé que ses principes religieux lui interdiraient de serrer la main aux femmes. La liste CD&V est poussée par l’ancienne députée flamande Kathleen Helsen.

162 Les quatre premiers candidats présentés par le SP.A sont nouveaux : si Hicham El Mzairh était à la 22e place sur la liste en 2014, Jan Bertels et Kelly Van Tendeloo pas plus que Yasmine Kherbache n’étaient alors candidats à la Chambre. Y. Kherbache s’est illustrée dans l’opposition au bourgmestre d’Anvers Bart De Wever dans les années 2012-2018. La liste SP.A est poussée par Erik de Bruyn, ancien candidat à la présidence du parti (2007) et plus tard fondateur du mouvement dissident Rood!, qu’il a quitté après les élections communales de 2012.

163 L’ancienne ministre fédérale et flamande Annemie Turtelboom, qui tirait la liste Open VLD tant en 2010 qu’en 2014, ne se représente plus, étant désormais membre de la Cour des comptes européenne. La liste est poussée par le député fédéral sortant, ancien ministre flamand et bourgmestre de Kapellen, Dirk Van Mechelen.

164 Chez Groen, Kristof Calvo est suivi de deux nouveaux venus : Kim Buyst et Bogdan Vanden Berghe. On remarque à la place d’avant-dernier suppléant Marc Hordies, ancien sénateur et ancien secrétaire fédéral d’Écolo.

165 Le député fédéral sortant Filip Dewinter, qui était tête de liste VB à la Chambre en 2014, a choisi de se présenter cette fois au Parlement flamand, assemblée dont il a été longtemps membre par le passé. On remarque en 13e position sa fille, Veroniek Dewinter. Autre figure historique du parti, Marijke Dillen, fille du fondateur du Vlaams Blok Karen Dillen, ne se présente plus.

Circonscription du Brabant flamand

166 Lors des élections de 2014, la N-VA, premier parti, a remporté 5 des 15 sièges à pourvoir dans la circonscription du Brabant flamand. Derrière elle, l’Open VLD a décroché 4 sièges, et le CD&V 3. Le SP.A a obtenu 2 sièges, et Groen 1. Le Vlaams Belang n’a pas eu de siège, pas plus que les FDF.

167 Dix listes se présentent dans la circonscription du Brabant flamand, soit une de moins qu’en 2014 : la liste ROSSEM et le Parti populaire ne se présentent plus, tandis que la liste PRO a fait son apparition. Il est à noter que le Brabant flamand et la Flandre orientale sont les seules circonscriptions où le parti BUB dépose encore une liste ; dans la première province, c’est la seule liste qui ne compte pas 15 candidats effectifs (mais seulement 9 ; elle compte par ailleurs le nombre minimum requis de candidats suppléants, soit 6, tout comme la liste Défi, tandis que la liste PRO en compte 8 sur les 9 possibles).

168 Deux membres du gouvernement fédéral sortant s’affrontent dans la circonscription du Brabant flamand : le ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, Koen Geens, qui emmène pour la deuxième fois la liste CD&V, et la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration, Maggie De Block, qui conduit la liste Open VLD. On y retrouve également Théo Francken : l’ancien secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration tire la liste N-VA. Ses compétences ayant été reprises par M. De Block dans le gouvernement Michel II, on assiste dans cette circonscription à un affrontement entre deux conceptions de la gestion de la politique d’accueil des immigrés.

Tableau 17. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale du Brabant flamand (15 sièges à pourvoir)

Tableau 17. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale du Brabant flamand (15 sièges à pourvoir)

Tableau 17. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale du Brabant flamand (15 sièges à pourvoir)

169 Sur la liste N-VA, la 3e place est occupée par Darya Safai, une activiste en faveur des Droits de l’Homme d’origine iranienne installée à Wemmel. Le professeur de droit constitutionnel Hendrik Vuye, élu député en 2014, a quitté la N-VA en 2016 et a mis fin à sa carrière politique.

170 À la 3e place de la liste Open VLD, figure une nouvelle venue en politique : Goedele Liekens, qui est une personnalité connue en Flandre. Elle est suivie par la députée flamande sortante Daniëlle Vanwesenbeeck, qui a remplacé la présidente du parti Gwendolyn Rutten au Parlement flamand en janvier 2017. De ce fait, la place de combat est attribuée au député fédéral sortant Luk Van Biesen ; ce dernier avait été rappelé à l’ordre par son parti en septembre 2016, après avoir conseillé à la chef du groupe SP.A, Meryame Kitir, de « retourner au Maroc » lors d’un débat en séance plénière ; il avait présenté des excuses.

171 La liste CD&V est emmenée par Koen Geens, comme en 2014. Il est suivi par Els Van Hoof, qui l’a remplacé en tant que députée à la Chambre. La députée fédérale sortante Sonja Becq, 2e en 2014, est reléguée à la 3e place. Le bourgmestre d’Affligem, par ailleurs un acteur connu des téléspectateurs flamands (notamment pour son rôle de bourgmestre dans la série Samson en Gert), Walter De Donder, occupe la place de combat. Le député sortant et ancien ministre flamand Eric Van Rompuy ne se représente plus. Le député provincial et ancien député flamand Tom Dehaene, fils de l’ancien Premier ministre Jean-Luc Dehaene, ferme la liste.

172 Au SP.A, Hans Bonte, tête de liste en 2014, se représente en avant-dernière position ; pour tirer la liste, il est remplacé par la députée sortante Karin Jiroflée, 2e en 2014. La liste est poussée par le bourgmestre de Louvain, Mohamed Ridouani, épaulé par son prédécesseur à ce poste, le ministre d’État Louis Tobback, dernier suppléant.

173 La liste Groen est emmenée par une nouvelle venue : Jessika Soors. La députée fédérale sortante Anne Dedry ne se représente pas. La liste accueille notamment Veerle Leroy (3e candidate effective), ancienne échevine à Beersel.

174 La liste Vlaams Belang est emmenée par le jeune Dries Van Langenhove, fondateur du mouvement d’extrême droite Schield & Vrienden, dont le racisme a été révélé par un reportage de la VRT à l’automne 2018. Il est suivi par une ancienne collaboratrice du ministre flamand Ben Weyts : Katleen Bury, qui a quitté la N-VA (pour laquelle elle avait été candidate au Sénat en 2010).

175 La tête de liste FDF en 2014, Michel Dierick, conseiller au cabinet du ministre de la Région de Bruxelles-Capitale Didier Gosuin, est 3e de la liste Défi en 2019. La 2e place est occupée par Véronique Pilate, conseillère communale à Zaventem. Si les autres formations politiques francophones sont associées avec Défi pour présenter une liste commune UF au Parlement flamand, elles ne font pas la même démarche à la Chambre, sans doute pour inciter les francophones des communes à facilités à voter dans la circonscription de Bruxelles-Capitale, ainsi que la loi le leur permet.

176 Tine Van Rompuy, sœur de l’ancien président du Conseil européen et ancien Premier ministre Herman Van Rompuy et du député fédéral sortant Eric Van Rompuy, poussait la liste PVDA en 2014 ; cette fois, elle se présente au Parlement flamand.

177 La liste BUB Belgische Unie est emmenée, comme en 2014, par Marie-Luce Lovinfosse.

178 La liste du nouveau parti citoyen PRO est emmenée par Leen Servranckx, qui a été candidate aux élections communales de 2018 à Gammerages sur la liste GB.B.

Circonscription de Flandre occidentale

179 En 2014, le Vlaams Belang et la LDD ont chacun perdu leur unique siège, au profit de la N-VA qui est passée de 4 à 6 sièges. Les autres partis ont maintenu leur représentation : 4 sièges pour le CD&V, 3 pour le SP.A, 2 pour l’Open VLD et 1 pour Groen.

180 Huit listes se présentent en 2019 (contre 10 en 2014). La LDD, ROSSEM, BUB-Belg. Unie ne se présentent plus. En revanche, une nouvelle liste est présente : DierAnimal, qui est la seule liste incomplète (3 candidats effectifs et 6 suppléants, contre 16 et 9 possibles).

Tableau 18. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale de Flandre occidentale (16 sièges à pourvoir)

Tableau 18. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale de Flandre occidentale (16 sièges à pourvoir)

Tableau 18. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale de Flandre occidentale (16 sièges à pourvoir)

181 On observe un renouvellement important sur la liste N-VA, qui est conduite par Sander Loones. Issu d’une famille active au sein du mouvement flamand et de la Volksunie, celui-ci est devenu député européen en 2014, en remplacement de Johan Van Overtveldt, devenu ministre fédéral des Finances dans le gouvernement Michel I. Le 12 novembre 2018, il a abandonné son siège d’eurodéputé pour devenir ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, en remplacement de Steven Vandeput, qui avait opté pour le mayorat de la ville de Hasselt. S. Loones est resté en fonction moins d’un mois, la N-VA ayant quitté le gouvernement Michel I au début du mois de décembre 2018. Derrière lui, deux candidats également issus d’une famille de militants Volksunie se présentent pour la première fois au niveau fédéral : Yngvild Ingels et Björn Anseeuw. Brecht Vermeulen et Daphné Dumery, députés fédéraux sortants, occupent respectivement la 7e position et la 15e et avant-dernière place, alors qu’ils figuraient l’un en tête de liste et l’autre à la 2e place en 2014. Quant à Rita Gantois, députée fédérale sortante élue à la 5e place en 2014, elle est candidate au Parlement flamand. La liste N-VA est poussée par Jean-Marie Dedecker, qui a déjà derrière lui une longue carrière politique, tout d’abord pour le VLD, ensuite sous ses propres couleurs, celles de la Lijst Dedecker (LDD) ; il a notamment été sénateur et député.

182 La liste CD&V, à nouveau conduite par Hendrik Bogaert, présente de grandes similitudes avec celle de 2014.

183 À la tête de la liste SP.A, le président du parti John Crombez a remplacé le ministre d’État, ancien bourgmestre d’Ostende et ancien président du parti, Johan Vande Lanotte : celui-ci, qui a démissionné de son mandat à la Chambre en janvier 2016, pousse cette fois la liste. J. Crombez est suivi par la jeune Melissa Depraetere, une assistante parlementaire qui s’est fait connaître au début 2018 par son travail dans le dossier du remplacement des avions de combat F-16 par la Défense. La troisième place est également confiée à une femme jeune, la criminologue Bieke Moerman, déjà candidate en 2014 (7e place, 7 330 voix). Les députés fédéraux sortants Ann Vanheste, bourgmestre de La Panne, Alain Top, bourgmestre de Harelbeke, et Youro Casier, bourgmestre de Wervik (député depuis décembre 2017), ne se représentent pas. A. Top est candidat au Parlement flamand.

184 Comme lors des deux scrutins précédents, Vincent Van Quickenborne emmène la liste Open VLD. Il est suivi par une nouvelle venue, la chef d’entreprise Kathleen Verhelst. Son arrivée a causé quelques remous à l’intérieur du parti et suscité le courroux de la députée flamande Mercedes Van Volcem, qui convoitait la place. Après avoir refusé la dernière place sur la liste, M. Van Volcem a été transférée sur la liste de l’élection au Parlement flamand (à la 3e place). Sabien Lahaye-Battheu, élue en 2014 à la 2e place, figure cette fois en 9e position ; elle a quitté la Chambre en 2018 pour devenir députée provinciale.

185 Pour la quatrième fois consécutive, Wouter De Vriendt conduit la liste Groen.

186 Le Vlaams Belang a choisi un nouveau venu pour tirer sa liste, Wouter Vermeersch.

187 L’enseignante ostendaise Ilona Vandenberghe tire la liste PVDA ; en 2014, elle était 2e sur la liste régionale. Frans Lozie, ancien sénateur Agalev, qui était présent sur la liste PVDA en 2014, ne se représente pas.

Circonscription de Flandre orientale

188 En 2014, la N-VA a remporté 6 des 20 sièges attribués dans la circonscription de Flandre orientale. L’Open VLD et le CD&V en ont décroché 4 chacun, le SP.A 3, Groen 2 et le Vlaams Belang 1.

189 En 2019, dix listes se présentent, contre 12 en 2010 ; si ROSSEM, le Piratenpartij, SD&P et le PVGW ne se présentent plus, DierAnimal et De coöperatie ont fait leur apparition. La liste BUB-Belg.Unie se présente désormais sous le sigle BUB. Les trois dernières listes mentionnées sont incomplètes (9 candidats effectifs pour BUB, 8 pour DierAnimal et 6 pour De coöperatie ; chacune compte le minimum de suppléants requis, soit 6, au lieu des 11 possibles).

Tableau 19. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale de Flandre orientale (20 sièges à pourvoir)

Tableau 19. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale de Flandre orientale (20 sièges à pourvoir)

Tableau 19. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale de Flandre orientale (20 sièges à pourvoir)

190 Comme en 2014, deux membres du gouvernement fédéral s’affrontent en tête de liste dans cette circonscription : le vice-Premier ministre Alexander De Croo emmène la liste Open VLD, tandis que le ministre Pieter De Crem conduit celle du CD&V.

191 La liste N-VA est emmenée par la députée européenne sortante Anneleen van Bossuyt, qui avait remplacé Louis Ide le 8 janvier 2015, ce dernier étant devenu secrétaire général du parti nationaliste flamand. En 4e position, Kathleen Depoorte est une nouvelle venue au niveau fédéral. Le président de la Chambre et tête de liste en 2014, Siegfried Bracke, occupe la dernière place effective de la liste.

192 Sur la liste Open VLD, la 2e place est occupée par Katja Gabriëls, qui a remplacé A. De Croo à la Chambre quand celui-ci a intégré le gouvernement fédéral.

193 Figurant à la 3e place de la liste CD&V, Stefaan Vercamer est un ancien responsable du mouvement ouvrier chrétien.

194 Comme en 2014, la liste Groen est conduite par Stefaan Van Hecke et Evita Willaert. Ann Vermeulen, qui était 8e candidate suppléante en 2014, leur emboîte le pas.

195 Comme en 2014, la liste Vlaams Belang est emmenée par Barbara Pas.

196 Baudouin Hubené tire la liste BUB. Alors qu’il occupait la place de 1er suppléant en 2014, il avait récolté 102 voix.

Circonscription du Limbourg

197 En 2014, la N-VA a recueilli 5 des 12 sièges attribués dans la circonscription du Limbourg, contre 3 au CD&V et 2 à l’Open VLD ainsi qu’au SP.A. Le Vlaams Belang a perdu toute représentation dans la circonscription. Groen, bien qu’en progrès, n’est pas parvenu à décrocher un siège.

198 En 2019, 9 listes se présentent dans la circonscription du Limbourg (contre 10 en 2010) : ROSSEM, le Piratenpartij et BUB-Belg.Unie ne se présentent plus, tandis que D-SA et PRO ont fait leur apparition. Ces deux dernières listes ne comportent qu’un seul candidat effectif et le minimum de suppléants requis, soit 6 (au lieu des 12 candidats effectifs et 7 candidats suppléants possibles) ; les autres listes sont complètes.

Tableau 20. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale du Limbourg (12 sièges à pourvoir)

Tableau 20. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale du Limbourg (12 sièges à pourvoir)

Tableau 20. Chambre des représentants Candidatures dans la circonscription électorale du Limbourg (12 sièges à pourvoir)

199 La circonscription du Limbourg voit s’affronter trois personnalités de premier plan : l’ex-secrétaire d’État Zuhal Demir pour la N-VA, le président du parti Wouter Beke pour le CD&V et le ministre d’État Patrick Dewael pour l’Open VLD.

200 C’est dans la circonscription d’Anvers que Zuhal Demir avait été élue en 2014, 2e sur la liste emmenée par le président de la N-VA, Bart De Wever. Depuis lors, elle a fortement augmenté sa notoriété en succédant, en février 2017, à Elke Sleurs en tant que secrétaire d’État fédérale à la Lutte contre la pauvreté, à l’Égalité des chances, aux Personnes handicapées et à la Politique scientifique (chargée des Grandes villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur). Désormais tête de liste dans le Limbourg, dont elle est originaire, elle est suivie par Wouter Raskin. Premier suppléant en 2014, celui-ci a siégé en remplacement de Steven Vandeput, devenu ministre de la Défense dans le gouvernement Michel I, jusqu’en novembre 2018 (S. Vandeput ayant repris son siège de député après avoir démissionné du gouvernement fédéral pour devenir bourgmestre de Hasselt). La candidate en 3e position, Frieda Gijbels, était 2e candidate suppléante en 2014.

201 Au CD&V, la députée fédérale sortante Veerle Heeren pousse la liste.

202 La liste SP.A est conduite par Meryame Kitir, qui était 2e en 2014. Tout comme Mark Vos (qui est 4e sur la liste CD&V), M. Kitir est une ancienne travailleuse de Ford Genk. Le bourgmestre de Lommel, Peter Vanvelthoven, député fédéral depuis 2010 et tête de liste en 2014, ne se représente plus.

203 La liste Vlaams Belang est conduite par Annick Ponthier qui, en 2014, avait en vain brigué le mandat de députée flamande.

204 Groen, qui ne compte pas de député fédéral en province de Limbourg, a confié la tête de sa liste à Barbara Creemers.

205 La liste PVDA est conduite par une nouvelle venue, Ayse Yigit, qui a été candidate aux élections communales à Houthalen-Helchteren en 2018.

3. Sénat

206 Depuis 2014, la Chambre des représentants est la seule des deux chambres du Parlement fédérale qui fasse l’objet d’une élection directe. Pour sa part, le Sénat est composé de membres désignés indirectement et de membres cooptés.

3.1. Règles propres au Sénat

207 Suite à la sixième réforme institutionnelle, la nature et le rôle politique du Sénat ont été profondément modifiés  [62]. La chambre haute est devenue une assemblée des entités fédérées, non permanente. Les compétences du Sénat ont une nouvelle fois été restreintes, mouvement déjà largement opéré par la quatrième réforme institutionnelle, en 1993.

208 Le Sénat demeure notamment compétent, avec la Chambre des représentants, pour adopter, à la majorité absolue, une déclaration de révision de la Constitution, pour réviser, à la majorité qualifiée, des articles de la Constitution, et pour adopter ou modifier, à la majorité spéciale, des lois spéciales. Mais c’est surtout la modification de la composition et du mode de désignation du Sénat qu’il convient ici de souligner. Depuis les élections du 25 mai 2014, le Sénat compte 60 membres. Le nouveau système ne prévoit plus ni sénateurs de droit, ni sénateurs élus directement. L’article 67 de la Constitution dispose que les parlements de Communauté et de Région envoient 50 membres sur la base des résultats électoraux : 29 sont désignés à la proportionnelle par le Parlement flamand en son sein ou au sein du groupe néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ; 10 sont choisis en son sein par le Parlement de la Communauté française ; 8 proviennent du Parlement wallon ; 2 sont issus du groupe français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ; 1 est membre du Parlement de la Communauté germanophone. Au moins 1 des 29 sénateurs néerlandophones doit être domicilié dans la région de Bruxelles-Capitale le jour de son élection. Au moins 3 des 10 sénateurs désignés par le Parlement de la Communauté française doivent être membres du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ; 1 de ces 3 sénateurs peut toutefois ne pas être membre du Parlement de la Communauté française (mais uniquement, dans ce cas, du Parlement bruxellois).

209 L’article 68, § 1er, alinéa 3 de la Constitution prévoit que les 20 sièges attribués à des membres du Parlement de la Communauté française, du Parlement wallon ou du groupe français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis à la proportionnelle entre les partis qui ont obtenu au moins 1 siège dans chacune des trois assemblées concernées, et ce en tenant compte du résultat additionné de ces partis au Parlement wallon et dans le groupe français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. En outre, en vertu de l’article 210decies, § 2 du Code électoral, introduit par la loi du 6 janvier 2014 modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat  [63], ces partis doivent avoir obtenu au moins 5 % des voix tant à l’élection du Parlement wallon que dans le groupe linguistique français lors de l’élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. En vertu de l’article 210octies, § 2 du Code électoral, un tel seuil, appliqué dans ce cas uniquement à l’élection du Parlement flamand, vaut également pour la répartition des 29 sièges néerlandophones.

210 Les 29 sénateurs néerlandophones cooptent 6 sénateurs, les 20 sénateurs membres du Parlement de la Communauté française, du Parlement wallon ou du groupe français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en cooptent 4. La répartition de ces sièges se fait, à la proportionnelle, sur la base des résultats électoraux obtenus à la Chambre des représentants. Sont pris en compte dans ce cadre, en vertu de la loi spéciale du 6 janvier 2014 insérant un article 217quater et un article 217quinquies dans le Code électoral  [64], le total des voix cumulées reçues par un même parti, respectivement dans les circonscriptions d’Anvers, du Brabant flamand, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et de Bruxelles-Capitale, ou de celles du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur, de Bruxelles-Capitale et dans l’arrondissement administratif de Hal-Vilvorde.

211 Pour entrer en ligne de compte pour la répartition des sièges au Sénat, les partis politiques doivent introduire une « déclaration de correspondance » auprès du greffier du Sénat. Ce document doit être déposé au plus tard 18 jours avant les élections. Cette obligation découle des articles 210quinquies, § 1er et 217 du Code électoral. S’agissant des élections du 26 mai prochain, ces déclarations devaient être introduites auprès du Sénat le 8 mai 2019 au plus tard. Des déclarations de correspondance ont été fournies par les formations politiques suivantes :

212

  • pour la répartition des sièges des sénateurs francophones cooptés  : PS, MR, Écolo , CDH, PTB et PP ;
  • pour la répartition des sièges des sénateurs francophones des entités fédérées : PS, MR, Écolo, CDH, PTB et PP ;
  • pour la répartition des sièges des sénateurs néerlandophones des entités fédérées : N-VA, CD&V, Open VLD, SP.A (listes one.brussels-sp.a dans la circonscription de Bruxelles-Capitale), Groen, Vlaams Belang et PVDA ;
  • pour la répartition des sièges des sénateurs néerlandophones cooptés : N-VA, CD&V, Open VLD, SP.A, Groen, Vlaams Belang et PVDA.

213 Du côté francophone, on note l’absence de déclaration de correspondance émanant de Défi et des Listes Destexhe.

214 Du côté néerlandophone, il est à remarquer que les listes du SP.A, de Groen et du PVDA sont toutes trois incomplètes pour ce qui a trait à la répartition des sièges des sénateurs néerlandophones cooptés : aucune d’entre elles ne comprend la circonscription de Bruxelles-Capitale. En effet, pour l’élection de la Chambre des représentants dans cette circonscription, le SP.A a posé le choix, non de déposer une liste propre, mais de faire figurer ses candidats sur la liste déposée par le PS. De la même manière, les candidats de Groen se retrouvent sur la liste déposée par Écolo. Enfin, toujours en ce qui concerne les élections de la Chambre des représentants dans la circonscription de Bruxelles-Capitale, le PTB-PVDA – qui demeure un parti unitaire, non divisé selon un clivage linguistique – a déposé une liste unique, sous l’appellation PTB*PVDA ; le choix a été posé de mentionner cette liste dans la déclaration de correspondance se rapportant à la répartition des sièges des sénateurs francophones cooptés.

215 Au total de ses 60 membres, l’ensemble du Sénat ne peut compter plus de deux tiers de sénateurs du même genre. Il s’agit là du seul quota hommes-femmes qui est appliqué, en Belgique, directement sur la composition d’une assemblée parlementaire, et non sur les listes de candidats à l’élection de cette assemblée. L’absence d’élection directe de membres du Sénat rendait en effet impossible l’application de tels quotas sur les listes de candidats.

216 La réforme de la composition du Sénat et du mode de désignation de ses membres a également affecté le rythme et la logique de renouvellement de cette assemblée. Désormais, le Sénat ne connaîtra plus forcément de renouvellement intégral, ainsi que cela se fait au niveau de la Chambre et des parlements de Région ou de Communauté. Il pourra faire l’objet de renouvellements partiels, suite au renouvellement d’une des cinq assemblées des entités fédérées qui désignent des sénateurs, ou suite au renouvellement de la Chambre et, par conséquent, de la modification du rapport de force déterminant la répartition des 10 sièges de sénateur coopté (pour rappel, la simultanéité des scrutins qui a prévalu le 25 mai 2014 et qui prévaudra lors du scrutin du 26 mai 2019 pourrait à l’avenir être modifiée : cf. supra). Le Sénat ne sera plus dissous ou entièrement renouvelé que dans deux cas : après l’adoption d’une déclaration de révision de la Constitution et après la nomination d’un régent en cas de vacance du trône (article 95 de la Constitution).

3.2. Rappel : l’assemblée sortante

217 En 2014, les sièges des 20 sénateurs francophones désignés par les assemblées de Région et de Communauté ont été répartis comme suit : 8 pour le PS, 7 pour le MR, 3 pour le CDH et 2 pour Écolo. Le Parlement de la Communauté française a désigné parmi ses membres 4 sénateurs PS, 3 MR, 2 CDH et 1 Écolo ; le Parlement wallon a désigné 3 sénateurs PS et autant de MR, ainsi qu’1 sénateur CDH et 1 Écolo ; le PS et le MR ont chacun pu désigner 1 sénateur dans le groupe français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

218 La répartition des sièges des 29 sénateurs néerlandophones désignés par le Parlement flamand a été la suivante : 10 à la N-VA, 7 au CD&V, 4 à l’Open VLD, 4 au SP.A, 2 à Groen et 2 au VB.

219 L’attribution de l’unique siège de sénateur désigné par le Parlement de la Communauté germanophone a été déterminée par l’accord de gouvernement conclu entre les partenaires de la coalition formée pour gouverner la Communauté germanophone (ProDG/SP/PFF). Durant la première partie de la législature, c’est Alexander Miesen (PFF) qui a siégé au Sénat. Il a été remplacé à mi-mandat par Karl-Heinz Lambertz (SP)  [65].

220 Les sièges de sénateur coopté ont été distribués entre le PS, le MR, le CDH et Écolo (à raison de 1 chacun) du côté francophone, et entre la N-VA (2 sièges) et le CD&V, l’Open VLD, le SP.A et Groen (1 siège chacun) du côté néerlandophone.

221 Ainsi, le premier renouvellement intégral du Sénat après l’entrée en vigueur de la sixième réforme institutionnelle a débouché sur la répartition des sièges synthétisée dans le tableau 21.

Tableau 21. Sénat. Répartition des sièges par catégorie suite aux scrutins du 25 mai 2014

Tableau 21. Sénat  Répartition des sièges par catégorie suite aux scrutins du 25 mai 2014

Tableau 21. Sénat. Répartition des sièges par catégorie suite aux scrutins du 25 mai 2014

1 À mi-législature, le siège de sénateur dévolu à un membre du Parlement de la Communauté germanophone est revenu au SP, aile germanophone du PS.
2 Durant la seconde partie de la législature, le groupe PS a compté 1 membre de plus.
3 Jusqu’à mi-législature.
4 Jusqu’à mi-législature, après quoi le groupe MR a compté 1 membre de moins.

222 Parmi les personnes installées en juillet 2014, ont figuré autant de sénatrices (30) que de sénateurs (30). En fin de législature, suite aux divers mouvements de personnes survenus entre-temps, la proportion est de 27 femmes pour 33 hommes.

223 Le Sénat a été présidé par Christine Defraigne (MR) jusqu’au 14 décembre 2018, puis par Jacques Brotchi (MR) à partir de cette date, C. Defraigne ayant démissionné de la haute assemblée pour devenir première échevine de la Ville de Liège.

4. Représentation belge au Parlement européen

224Les élections européennes se déroulent du 23 au 26 mai 2019. En Belgique, le scrutin a lieu le dimanche 26 mai.

4.1. Règles électorales propres à la représentation belge au Parlement européen

225 Les élections européennes sont régies par certaines règles communes à l’ensemble des pays de l’Union européenne, codifiées dans l’Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Cet acte a été plusieurs fois modifié. Actuellement, les principales dispositions communes sont :

226

  • l’élection des députés européens au suffrage universel, libre et secret ;
  • le droit de vote ouvert à tous les ressortissants européens, qu’ils peuvent exercer dans le pays dont ils ont la nationalité ou dans leur pays de résidence ;
  • la durée uniforme du mandat, de cinq ans ;
  • l’organisation du scrutin dans tous les États membres à la même période (débutant un jeudi matin et s’achevant le dimanche suivant) ;
  • le scrutin proportionnel, qu’il soit de liste ou de vote unique transférable ;
  • l’interdiction de procéder à la publication des résultats officiels du scrutin avant la fermeture des bureaux de vote dans tous les États membres ;
  • la possibilité de constituer des circonscriptions électorales, à condition qu’elles ne portent pas atteinte au caractère proportionnel du scrutin ;
  • la possibilité de fixer un seuil électoral minimum pour que les listes puissent obtenir une représentation (ce seuil ne pouvant dépasser les 5 % de voix)  [66].

4.1.1. Conditions de vote et d’éligibilité

227En Belgique, l’organisation des élections européennes est régie par la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen, plusieurs fois modifiée  [67]. Cette loi prévoit que sont électeurs en Belgique, pour autant qu’ils jouissent de leurs droits civils et politiques en Belgique ou dans leur pays d’origine :

228

  • les Belges résidant en Belgique, âgés de 18 ans au moins ;
  • les Belges âgés de 18 ans au moins, résidant dans un autre pays de l’Union européenne et qui font la demande de voter en Belgique pour l’élection du Parlement européen, pour autant qu’ils soient inscrits aux registres de la population tenus dans un poste consulaire de carrière situé dans cet État et qu’ils n’aient pas manifesté leur volonté d’exercer leur droit de vote dans l’État membre dans lequel ils résident ;
  • depuis les changements introduits par la loi du 17 novembre 2016 modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen  [68], les Belges âgés de 18 ans au moins résidant dans un État non membre de l’Union européenne et qui sont inscrits aux registres de la population dans un poste consulaire de carrière situé dans cet État ;
  • les ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne, âgés de 18 ans au moins, qui résident en Belgique, qui font la demande d’y voter et qui précisent, à cette occasion, qu’ils exerceront leur droit de vote uniquement pour une liste belge.

229Il convient de noter que, s’agissant des élections européennes, une différence de traitement a de la sorte été instaurée entre les Belges de l’étranger selon qu’ils résident au sein ou en dehors de l’Union européenne. Dans le premier cas, le Belge résidant dans un État membre de l’Union européenne est soumis à l’obligation de vote à partir du moment où il s’est inscrit pour l’élection du Parlement européen (ce qui est facultatif) tandis que, dans le second cas, le Belge résidant en dehors de l’Union est d’office soumis à l’obligation de vote pour cette élection pour autant qu’il remplisse les conditions d’électorat. Durant les travaux préparatoires, le gouvernement a justifié de la façon suivante un tel traitement différencié : « Cette différence de traitement entre les Belges dans et hors Union européenne peut (…) se justifier de manière objective. Si l’on suit la philosophie de la directive qui favorise l’intégration européenne en permettant à un Européen d’exercer son droit de vote suivant les règles applicables dans son pays de résidence, il faut lui permettre de ne pas participer à l’élection lorsque son pays de résidence permet cette possibilité et n’oblige pas le vote. C’est l’exemple même de l’intégration puisqu’il va appliquer les règles de son pays de résidence. La situation des Belges de l’étranger dans et hors Union européenne semble par conséquent clairement différente et justifiable »  [69].

230 Pour être éligible au Parlement européen, il faut remplir les conditions suivantes :

231

  • être ressortissant d’un État de l’Union ;
  • résider dans un État de l’Union ;
  • être âgé de 21 ans au moins ;
  • être de l’expression linguistique correspondante au collège électoral choisi ;
  • jouir de ses droits civils et politiques en Belgique ou dans son pays d’origine.

232 Il n’est donc pas nécessaire d’être Belge ou d’être domicilié en Belgique pour être candidat : à la différence du droit de vote, le droit d’éligibilité n’exige pas de faire la preuve d’un rattachement objectif avec la Belgique.

4.1.2. Circonscriptions et collèges électoraux

233 Les élections européennes sont organisées en Belgique dans trois collèges électoraux, niveau auquel sont déposées les listes et attribués les sièges :

234

  • le collège électoral français ;
  • le collège électoral néerlandais ;
  • le collège électoral germanophone.

235 Territorialement, les élections européennes sont organisées dans quatre circonscriptions :

236

  • la circonscription électorale wallonne (ensemble des cinq provinces wallonnes, à l’exception des neuf communes de langue allemande) ;
  • la circonscription électorale flamande (ensemble des cinq provinces flamandes) ;
  • la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale (qui correspond à l’arrondissement administratif, bilingue, de Bruxelles-Capitale, formé des 19 communes bruxelloises) ;
  • la circonscription électorale germanophone (soit la région de langue allemande, composée de 9 communes).

237 Les électeurs de la circonscription wallonne votent pour des listes du collège français ; ceux de la circonscription flamande votent pour des listes du collège néerlandais ; ceux de la circonscription de Bruxelles-Capitale peuvent choisir de voter soit pour une liste du collège français, soit pour une liste du collège néerlandais ; ceux de la circonscription germanophone votent pour des listes du collège germanophone. Des dispositions spéciales permettent aux habitants des 6 communes à facilités de la périphérie bruxelloise, réunies dans le canton flamand nouvellement créé de Rhode-Saint-Genèse, de voter soit pour les listes présentées dans le collège français, soit pour celles présentées dans le collège néerlandais (cf. supra). En outre, les électeurs domiciliés dans la commune de Fourons peuvent aller voter dans le canton d’Aubel et, de ce fait, choisir une liste déposée dans le collège français, tandis que ceux domiciliés dans la commune de Comines-Warneton peuvent aller voter à Heuvelland, dans le canton de Messines et, de ce fait, choisir une liste déposée dans le collège néerlandais (cf. supra).

238 Pour l’élection européenne de mai 2019, la Belgique conserve le nombre de représentants dont elle dispose actuellement au sein du Parlement européen  [70] ; 21 députés européens seront donc élus en Belgique lors du scrutin du 26 mai 2019.

239 Pour la Belgique, le collège germanophone a droit d’office à 1 siège, en application de l’article 10, § 5 de la loi du 23 mars 1989  [71]. L’arrêté royal du 30 juillet 2018 a opéré la répartition entre le collège électoral français et le collège électoral néerlandais des 20 sièges restants sur la base des chiffres de la population résultant du nombre d’habitants inscrits au Registre national des personnes physiques en date du 28 mai 2012, publiés au Moniteur belge du 27 novembre 2012. La répartition des sièges s’effectue comme suit : 8 pour le collège électoral français et 12 pour le collège électoral néerlandais. Cette répartition est identique à celle qui a été appliquée lors du précédent scrutin.

4.2. Rappel des élections antérieures

240 Le dernier scrutin européen s’est déroulé, en Belgique, le 25 mai 2014.

4.2.1. Résultats dans le collège électoral français

241 En 2014 comme en 2009, 12 listes se sont présentées au scrutin européen dans le collège électoral français, avec cependant une importante rotation au niveau des petites listes. À côté des quatre partis disposant d’une représentation au Parlement européen lors de la législature 2009-2014 (PS, MR, Écolo et CDH), on retrouvait le PTB (listes PTB-GO!) et 7 nouvelles listes : FDF  [72], Parti populaire, Debout les Belges, La Droite, MG, Stand Up USE, et VEGA.

242 Ce sont toutefois les quatre mêmes partis qui se sont partagé les sièges. Seul changement, le MR a remporté un troisième siège, au détriment d’Écolo qui a perdu le deuxième siège remporté en 2009. Les 8 sièges du collège français se sont donc répartis entre deux partis disposant de 3 sièges, le PS et le MR, et deux partis disposant d’un siège, Écolo et le CDH. En pourcentage de voix, ainsi que l’illustre le tableau 22, les deux partis dominants, le PS et le MR, ont légèrement amélioré leurs scores (respectivement + 0,2 % et + 1,0 % des votes valablement exprimés), tandis que le CDH et, surtout, Écolo ont perdu des voix : avec 11,4 % (soit – 1,9 % par rapport à 2009), le CDH a atteint un minimum historique, tandis qu’Écolo a perdu près de la moitié de ses électeurs (11,7 %, soit – 11,2 %).

243 Pour leur première participation seuls à un scrutin fédéral, les FDF ont recueilli 3,4 % des voix. Les petites listes à la droite du MR – le Parti populaire, Debout les Belges et La Droite – ont totalisé ensemble 10,6 % des voix, tandis que la liste PTB-GO!, avec 5,5 % des voix, a réalisé un bien meilleur score que le total des listes de gauche radicale en 2009. Les deux autres petites listes de gauche, VEGA et le MG, ont recueilli respectivement 0,6 % et 0,2 % des voix. Enfin, la liste fédéraliste européenne Stand Up USE a récolté 0,3 % des voix.

Tableau 22. Parlement européen Répartition des voix et attribution des sièges dans le collège électoral français (2009 et 2014)

Tableau 22. Parlement européen  Répartition des voix et attribution des sièges dans le collège électoral français  (2009 et 2014)

Tableau 22. Parlement européen Répartition des voix et attribution des sièges dans le collège électoral français (2009 et 2014)

1 En 2009, liste PTB+.

4.2.2. Résultats dans le collège électoral néerlandais

244 En 2014, seules 7 listes – soit 4 de moins que cinq ans plus tôt – se sont présentées au scrutin européen dans le collège électoral néerlandais. Le PVDA était le seul parti ne disposant pas encore de représentant au Parlement européen à déposer une liste. Par ailleurs, le nombre de sièges à pourvoir dans ce collège a diminué d’une unité entre 2009 (13) et 2014 (12).

245Ainsi que l’illustre le tableau 23, les résultats ont été caractérisés par la forte poussée de la N-VA, qui a presque triplé son score et a quadruplé sa représentation, passant de 9,9 % à 26,7 % des suffrages (+ 16,8 %) et de 1 à 4 députés européens. Le CD&V et le Vlaams Belang ont chacun perdu des voix ainsi qu’un siège : ils ont respectivement recueilli 20,0 % (– 3,3 %) et 6,8 % (– 9,1 %) des voix et 2 sièges et 1 élu. Emmené par Guy Verhofstadt, l’Open VLD a réussi à conserver ses 3 sièges et à devenir le deuxième parti du collège (avec 20,4 % des voix, soit – 0,2 % par rapport à 2009). Le SP.A a enregistré un statu quo en voix (13,2 %) mais a perdu un de ses deux sièges. Groen et le PVDA ont progressé en voix (respectivement + 2,7 % et + 1,4 %), mais seul le premier a décroché un siège (comme en 2009).

Tableau 23. Parlement européen Répartition des voix et attribution des sièges dans le collège électoral néerlandais

Tableau 23. Parlement européen Répartition des voix et attribution des sièges dans le collège électoral néerlandais

4.2.3. Résultats dans le collège électoral germanophone

246En 2014, 6 listes (contre 7 en 2009) étaient en compétition pour l’unique siège à pourvoir dans le collège germanophone, Europa der Werte ne se présentant plus.

247 Le paysage politique de la Communauté germanophone se distingue de celui des autres régions du pays : il reste dominé par le parti social-chrétien, le Christlich Soziale Partei (CSP). Toutefois, la majorité de celui-ci s’amenuise : ainsi que l’illustre le tableau 24, le CSP est passé de 32,3 % des voix en 2009 à 30,3 % cinq ans plus tard.

248 En 2014, Ecolo est devenu le deuxième parti du collège électoral germanophone, devançant, avec 16,7 % des voix, les libéraux du PFF (16,1 %). Le SP est demeuré le quatrième parti (15,1 %), ProDG le cinquième (13,2 %) et Vivant le sixième (8,6 %). Le PFF a perdu des voix (– 4,3 %), tandis qu’Ecolo, le SP, ProDG et Vivant ont chacun progressé (respectivement + 1,1 %, + 0,5 %, + 3,1 % et + 2,3 %).

249 L’unique siège de député européen est resté aux sociaux-chrétiens du CSP : Pascal Arimont a remplacé Mathieu Grosch, qui occupait le poste depuis 1994.

Tableau 24. Parlement européen Répartition des voix et attribution du siège dans le collège électoral germanophone (2009 et 2014)

Tableau 24. Parlement européen Répartition des voix et attribution du siège dans le collège électoral germanophone (2009 et 2014)

4.3. Listes en présence

250Pour les élections européennes du 26 mai 2019, 7 listes ont été déposées et acceptées pour le collège français (soit 5 de moins qu’en 2014), 8 pour le collège néerlandais (1 de plus) et 6 pour le collège germanophone (soit le même nombre qu’en 2014).

251 L’acte de dépôt d’une liste devait être signé soit par au moins cinq parlementaires belges appartenant au groupe linguistique des candidats ; soit, en ce qui concerne les présentations déposées au bureau principal du collège électoral français, par au moins 5 000 électeurs inscrits sur la liste des électeurs d’une commune de la circonscription électorale wallonne ou de la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale ; soit, en ce qui concerne les présentations déposées au bureau principal du collège électoral néerlandais, par au moins 5 000 électeurs inscrits sur la liste des électeurs d’une commune de la circonscription électorale flamande ou de la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale ; soit, en ce qui concerne les présentations déposées au bureau principal du collège électoral germanophone, par au moins 200 électeurs inscrits sur la liste des électeurs d’une commune de la circonscription électorale germanophone.

4.3.1. Collège électoral français

252 Sept listes se présentent au suffrage, pour 8 sièges à pourvoir dans le collège électoral français. Toutes se présentaient déjà en 2014 : MR, PS, Écolo, CDH, Parti populaire, PTB (qui se présentait en 2014 sous le nom de PTB-GO!) et Défi (qui se présentait cinq ans plus tôt sous le nom de FDF). Les listes Stand Up USE, MG, VEGA, La Droite et Debout les Belges ne sont plus présentes. Les Listes Destexhe, qui ont fait leur apparition aux élections régionales et fédérales organisées simultanément, ne sont pas présentes à l’élection européenne.

Tableau 25. Parlement européen. Candidatures dans le collège français (8 sièges à pourvoir)

Tableau 25. Parlement européen  Candidatures dans le collège français (8 sièges à pourvoir)

Tableau 25. Parlement européen. Candidatures dans le collège français (8 sièges à pourvoir)

253Les listes du MR, du CDH et du PS sont emmenées par trois anciens présidents de parti. Toutefois, alors que Olivier Chastel et Benoît Lutgen ont récemment quitté leur fonction à la tête de leur parti, après l’avoir occupée plusieurs années et afin de se consacrer désormais à une carrière européenne, Paul Magnette n’a été que plus anciennement et brièvement président faisant fonction du PS (entre janvier 2013 et juillet 2014), et il n’a pas l’intention d’entamer une carrière européenne : il a annoncé qu’il ne siégerait pas au Parlement européen et qu’il laisserait donc place à Marc Tarabella (1er candidat suppléant), député européen sortant, bourgmestre d’Anthisnes et ancien ministre de la Communauté française.

254La 3e place de la liste européenne du PS est occupée par Hassan Bousetta, celui-ci étant revenu sur l’annonce qu’il avait faite au printemps 2018 de se retirer de la vie politique. La sénatrice sortante et vice-présidente du Sénat Olga Zrihen, qui a déjà été députée européenne entre 2001 et 2004, figure à la 5e place.

255 Au MR, deux députés européens sortants ne se représentent plus au terme de plusieurs mandats : Louis Michel et Gérard Deprez. Olivier Chastel, président du parti jusqu’à la mi-février 2019, a pris la tête de la liste du MR ; il a été remplacé à la tête du parti par le Premier ministre en affaires courantes, Charles Michel. La 3e place de la liste a été confiée à Nicolas Barnier, de nationalité française, qui est le fils de Michel Barnier, négociateur de l’Union européenne pour le Brexit, ancien commissaire européen et ancien ministre français. Derrière lui, Christine Gonay, agricultrice à Malmédy, est une nouvelle venue. En 5e position, on remarque la présence de Denis Collard, le « Monsieur météo » des radios de la RTBF, et, en 8e position, celle de Charlotte Deborsu, la jeune échevine namuroise et fille du journaliste de la RTBF Frédéric Deborsu. La députée bruxelloise sortante Françoise Bertiaux est dernière candidate suppléante.

256 Comme en 2014, la liste Écolo est tirée par Philippe Lamberts et Saskia Bricmont. La 3e place est occupée par Olivier De Schutter, professeur à l’Université catholique de Louvain (UCL) et ancien rapporteur général des Nations unies sur le droit à l’alimentation. Les deux dernières suppléances ont été attribuées à Évelyne Huytebroeck, ancienne ministre bruxelloise et de la Communauté française, et à Patrick Dupriez, coprésident du parti jusqu’en octobre 2018 et ancien président du Parlement wallon.

257 Au CDH, Claude Rolin, élu en 2014 et déçu par l’alliance conclue par le CDH avec le MR à la tête de la Région wallonne à l’été 2017, ne se présente plus. C’est précisément le maître d’œuvre de cette alliance, l’ancien président du parti Benoît Lutgen, qui devrait le remplacer puisqu’il emmène la liste. Mounir Laarissi, échevin à Jette, est en 3e position. On note la présence de l’ancienne ministre wallonne et de la Communauté française Marie-Dominique Simonet à la place de dernière candidate suppléante et celle du ministre d’État Raymond Langendries à l’avant-dernière suppléance.

258 La liste du Parti populaire est emmenée par Yasmine Dehaene-Modrikamen, qui est l’épouse du président du parti, Michaël Modrikamen. En 2014, le PP avait bénéficié de la présence en tête de liste de Luc Trullemans, ancien présentateur météo de RTL-TVI (licencié par la chaîne privée suite à la publication sur sa page Facebook de propos à caractère xénophobe). En 2019, le PP pourra bénéficier de l’absence d’autre liste de droite radicale ou d’extrême droite.

259 La liste Défi est conduite par un agriculteur wallon, Benoît Cassart, qui était candidat sur la liste du MR en 2014 ; en dernière position, il avait fait 38 718 voix. La liste est poussée par le président du parti, Olivier Maingain.

4.3.2. Collège électoral néerlandais

260 Huit listes (soit 1 de plus qu’en 2014) se présentent au suffrage, pour 12 sièges à pourvoir dans le collège électoral néerlandais. Six listes disposent déjà d’une représentation au Parlement européen : N-VA, Open VLD, CD&V, SP.A, Groen et Vlaams Belang. Une autre était déjà présente aux scrutins précédents : le PVDA. Une liste fait son entrée : Volt.

Tableau 26. Parlement européen. Candidatures dans le collège néerlandais (12 sièges à pourvoir)

Tableau 26. Parlement européen  Candidatures dans le collège néerlandais (12 sièges à pourvoir)

Tableau 26. Parlement européen. Candidatures dans le collège néerlandais (12 sièges à pourvoir)

261 Trois listes sont conduites par un député européen sortant : celle de l’Open VLD, avec Guy Verhofstadt, champion des voix de préférence en 2014, celle du SP.A, avec Kathleen Van Brempt, et celle du Vlaams Belang, avec Gerolf Annemans. Les autres partis présentent en tête de liste une personnalité connue à l’extérieur du Parlement européen : le ministre-président flamand, Geert Bourgeois, emmène la liste de la N-VA ; son prédécesseur à cette fonction, le vice-Premier ministre sortant Kris Peeters, conduit celle du CD&V. La liste de Groen est tirée par Petra De Sutter, connue notamment pour avoir été la première personnalité transgenre à occuper une fonction politique de premier plan en Belgique.

262 En 2e position de la liste N-VA, Assita Kanko était membre du MR jusqu’en décembre 2018 (elle avait d’ailleurs été candidate pour ce parti aux élections communales de 2012) ; elle tient, dans le journal De Standaard, une chronique qui a assis sa notoriété en Flandre. En 5e position, Caroline De Meerleer a remplacé l’échevine alostoise Caroline Verdoodt, qui a préféré se concentrer sur ses responsabilités municipales. Johan Van Overtveldt (3e) et Mark Demesmaeker (4e) ont tous les deux été élus députés européens en 2014. Toutefois, le premier, ancien rédacteur en chef du magazine Trends, recruté par la N-VA en 2013 et qui était tête de liste en 2014, n’a pas siégé longtemps dans l’hémicycle européen, étant devenu ministre des Finances dans le gouvernement Michel I. L’ancienne députée européenne et actuelle bourgmestre de Bilzen Frieda Brepoels pousse la liste. Matthias Storme, avocat et professeur à la Katholieke Universiteit Leuven (KUL) et à l’Universiteit Antwerpen (UA), est 3e candidat suppléant.

263 À l’Open VLD, Guy Verhofstadt, élu député européen en 2009, est candidat à un troisième mandat. Alicja Gescinska, qui occupe la 3e place, est une nouvelle venue en politique : de nationalité belgo-polonaise, elle est connue en Flandre grâce à l’émission de télévision « Wanderlust » sur Canvas, qui la met en scène. En 4e position, on retrouve une autre personnalité connue des Flamands, Lard Vanobbergen ; cet entrepreneur du secteur de la construction est très actif depuis quelques années dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

264 En 2014, la liste du CD&V était conduite par Marianne Thyssen, députée européenne depuis 1991 et ancienne présidente du CD&V. M. Thyssen a ensuite été proposée par le gouvernement Michel I, sur proposition de Kris Peeters qui renonçait ainsi à un poste de très grande visibilité pour lui-même, comme commissaire européenne chargée de l’Emploi et des Affaires sociales, ce qu’elle est devenue. En 2019, M. Thyssen pousse la liste conduite par K. Peeters.

265 En 2e position de la liste Groen, on trouve Bart Staes, député européen depuis 1999, d’abord pour la Volksunie puis pour Groen. L’ancienne présidente du groupe des Verts au Parlement européen et ancienne vice-Première ministre fédérale Magda Aelvoet occupe la position de dernière candidate suppléante.

266 Christophe Calis conduit la liste du parti Volt, un parti paneuropéen créé dans la foulée de l’organisation du référendum britannique à propos du Brexit. Derrière le jeune Bruxellois, on retrouve des candidats issus de six pays de l’Union pour promouvoir l’idéal européen.

4.3.3. Collège électoral germanophone

267 Sept listes (soit 1 de plus qu’en 2014), composées chacune d’un seul candidat effectif (et de 6 suppléants), ont été déposées pour l’unique siège à pourvoir dans le collège électoral germanophone. Les listes CSP, Ecolo, PFF-MR, Pro DG, SP et Vivant étaient déjà présentes à l’élection précédente. La liste DierAnimal est une nouvelle venue. En Communauté germanophone, étant donné qu’il n’y a qu’un seul siège à pourvoir, l’élection se transforme de facto en une élection au scrutin majoritaire, alors que les règles européennes imposent l’élection des députés européens à la proportionnelle.

Tableau 27. Parlement européen. Candidatures dans le collège germanophone (1 siège à pourvoir)

Tableau 27. Parlement européen  Candidatures dans le collège germanophone (1 siège à pourvoir)

Tableau 27. Parlement européen. Candidatures dans le collège germanophone (1 siège à pourvoir)

268En Communauté germanophone, seuls le député européen sortant Pascal Arimont (CSP) et la députée germanophone sortante Lydia Klinkenberg (ProDG) étaient déjà têtes de liste en 2014. Outre L. Klinkenberg, le candidat de Vivant, Alain Mertes, est également député germanophone sortant. Shqiprim Thaqi, originaire du Kosovo et travaillant à la mission de la Suisse auprès de l’Union européenne, est le choix d’Ecolo. Le SP a confié sa tête de liste à Mathias Zimmermann, conseiller de l’ancien ministre-président Karl-Heinz Lambertz (aujourd’hui président du Comité européen des régions) ; ce dernier occupe la place de 1er suppléant. Reiner Barczinski, fonctionnaire européen et président de la section Ostbelgien du parti, est candidat pour DierAnimal.

269Chaque liste doit également proposer les noms de six candidats suppléants. À l’exception du CSP, dont 4 candidats étaient déjà présents en 2014, les partis alignent des listes de suppléants largement renouvelées : 6 nouveaux venus au SP, 5 au PFF-MR, chez Vivant et Ecolo, 4 pour ProDG.

Notes

  • [1]
    Dont 26,7 % d’Italiens et 25,4 % de Français.
  • [2]
    Pour l’élection des parlements de Région et de Communauté, cf. B. Biard, P. Blaise, J. Faniel, C. Istasse, V. Lefebve, C. Sägesser, « La préparation des élections régionales et communautaires du 26 mai 2019 », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2408-2409, 2019.
  • [3]
    Moniteur belge, 22 août 2012.
  • [4]
    Moniteur belge, 31 janvier 2014.
  • [5]
    Moniteur belge, 31 janvier 2014.
  • [6]
    Moniteur belge, 14 février 2014.
  • [7]
    Moniteur belge, 20 décembre 2016.
  • [8]
    Moniteur belge, 24 mai 2018.
  • [9]
    Moniteur belge, 24 mai 2018.
  • [10]
    Cf. P. Blaise, « Le vote des Belges de l’étranger », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2310, 2016.
  • [11]
    Moniteur belge, 22 août 2012.
  • [12]
    Moniteur belge, 20 décembre 2016.
  • [13]
    Chambre des représentants, Projet de loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen, n° 2032/1, 13 septembre 2016, p. 8-9.
  • [14]
    Moniteur belge, 20 décembre 2016.
  • [15]
    Cf. P. Blaise, V. Demertzis, J. Faniel, C. Istasse, J. Pitseys, « La préparation des élections communales et provinciales du 18 octobre 2018 », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2381-2382, 2018, p. 24.
  • [16]
    Moniteur belge, 20 avril 1994.
  • [17]
    Moniteur belge, 14 février 2014.
  • [18]
    Moniteur belge, 24 mai 2018.
  • [19]
    Moniteur belge, 31 janvier 2014.
  • [20]
    Moniteur belge, 31 janvier 2014.
  • [21]
    « Un État fédéral plus efficace et des entités plus autonomes. Accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État », 11 octobre 2011, p. 8.
  • [22]
    F. Bouhon, « La fréquence des élections », in F. Bouhon, M. Reuchamps (dir.), Les systèmes électoraux de la Belgique, 2e éd., Bruxelles, Larcier, 2018, p. 369.
  • [23]
    Moniteur belge, 22 août 2012.
  • [24]
    Moniteur belge, 22 août 2012.
  • [25]
    Cf. B. Blero, « La scission de la circonscription électorale de Bruxelles–Hal–Vilvorde », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2279, 2015.
  • [26]
    Article 41 de la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen (Moniteur belge, 25 mars 1989).
  • [27]
    Moniteur belge, 18 mars 2019.
  • [28]
    Moniteur belge, 26 mars 2004.
  • [29]
    Cette règle a donné lieu à des problèmes d’interprétation. La loi du 19 avril 2018 portant diverses modifications en matière électorale en a dès lors précisé la portée. Auparavant, l’article 117bis du Code électoral était ainsi rédigé : « Sur chacune des listes, ni l’écart entre le nombre de candidats titulaires de chaque sexe, ni celui entre le nombre de candidats suppléants de chaque sexe ne peuvent être supérieurs à un ». Cette disposition était lue soit en termes absolus (une liste doit compter, effectifs et suppléants confondus, autant d’hommes que de femmes, la différence entre chaque sexe ne pouvant être supérieure à un sur l’ensemble de la liste), soit en termes relatifs (suivant cette interprétation, la liste doit compter au niveau des effectifs autant d’hommes que de femmes, la différence entre chaque sexe ne pouvant être supérieure à un. Le même principe étant applicable aux suppléants, la différence entre les deux sexes sur l’ensemble de la liste pourrait donc être égale à deux). Privilégiant la première interprétation, le législateur a modifié l’article 117bis du Code électoral afin de préciser que « l’écart entre l’ensemble des candidats de chaque sexe présents sur une même liste ne peut être supérieur à un ».
  • [30]
    Cf. A.-E. Bourgaux, T. Gaudin, J.-B. Pilet, « La case de tête et son effet dévolutif », in F. Bouhon, M. Reuchamps (dir.), Les systèmes électoraux de la Belgique, op. cit., p. 465-489.
  • [31]
    Dans le cas de la répartition entre les candidats effectifs. L’inverse prévaut ensuite lors de la répartition du pot commun entre les candidats suppléants.
  • [32]
    Cf. P. Blaise, J. Brassinne de la Buissière, V. de Coorebyter, « Les réformes électorales sous la législature 1999-2003 », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1790-1791, 2003, p. 22.
  • [33]
    Moniteur belge, 25 mars 1989.
  • [34]
    Moniteur belge, 26 mars 2019.
  • [35]
    Moniteur belge, 14 février 2013.
  • [36]
    Cf. la nouvelle formulation de l’article 116 du Code électoral suite à la modification apportée par l’article 18, alinéa 1er, 1° de la loi du 19 avril 2018 portant diverses modifications en matière électorale (Moniteur belge, 24 mai 2018).
  • [37]
    Contrairement aux scrutins précédents, les listes MR ne comptent plus de candidats FDF, en raison du départ de ce parti des rangs réformateurs décidé en 2011. L’impact de cette absence est toutefois plus limité en Wallonie qu’en Région bruxelloise ou dans la périphérie, si l’on en croit les résultats électoraux des FDF.
  • [38]
    Loi du 19 juillet 2012 portant diverses modifications du Code électoral, des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l’emploi des langues en matière administrative, de la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux Conseils culturels pour la Communauté culturelle française et pour la Communauté culturelle néerlandaise et de la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen, Moniteur belge, 22 août 2012.
  • [39]
    Pour rappel, l’unique député du PP en 2010, Laurent Louis, en rupture avec son parti, a siégé comme indépendant à partir du 3 février 2011.
  • [40]
    H. Vuye et V. Wouters ont décidé de ne pas poursuivre leur carrière politique : ils n’ont pas pu s’entendre avec le Vlaams Belang ni avec Jean-Marie Dedecker, ce dernier ayant décidé de rallier la N-VA et de se présenter comme indépendant sur la liste du parti nationaliste en Flandre occidentale (cf. infra).
  • [41]
    Cf. J. Dohet, J. Faniel, S. Govaert, C. Istasse, J.-P. Nassaux, P. Wynants, « Les partis sans représentation parlementaire fédérale », op. cit., p. 8-11.
  • [42]
    Ibidem, p. 45-48.
  • [43]
    Le gouvernement wallon Borsus (MR/CDH) ne s’appuyant dès lors plus que sur 37 sièges (sur 75).
  • [44]
    Cf. le site Internet du parti : www.dieranimal.be.
  • [45]
    Cf. J. Dohet, J. Faniel, S. Govaert, C. Istasse, J.-P. Nassaux, P. Wynants, « Les partis sans représentation parlementaire fédérale », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2206-2207, 2014, p. 74-76.
  • [46]
    Cf. ibidem, p. 104-105.
  • [47]
    Cf. ibidem, p. 11-17.
  • [48]
    Cf. P. Blaise, V. de Coorebyter, J. Faniel, « La préparation des élections fédérales du 10 juin 2007 », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1952-1953, 2007, p. 37.
  • [49]
    Ses statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge le 8 avril 2019 (n° 19313842).
  • [50]
    Sont rattachés à PRO : VOLK Asse, Samen Begijnendijk, GBL Bekkevoort, GB Galmaarden, PRO Gooik, PRO Halle, KNV Kortenberg, PRO Lennik, PRO Meise, PRO Merchtem, Anders Roosdaal, Voluit Respect! Vilvoorde, PRO Zellik-Relegem et PRO Scherpenheuvel-Zichem.
  • [51]
    Nous ne signalerons pas individuellement le fait que, en Région wallonne, les députés régionaux sortants sont en même temps députés sortants de la Communauté française, puisque ce double mandat est la règle.
  • [52]
    Ces listes comptent également chacune 6 candidats suppléants, comme le prévoit la loi.
  • [53]
    Toutes ces listes comptent également au moins 6 candidats suppléants.
  • [54]
    En 2014, il obtenait le meilleur résultat personnel de la circonscription grâce à ses 181 964 voix.
  • [55]
    Toutes ces listes comptent également 6 candidats suppléants.
  • [56]
    Liste PTB+ en 2007 et en 2010, PTB-GO! en 2014.
  • [57]
    Ces listes comptent également chacune 6 candidats suppléants.
  • [58]
    Toutes ces listes comptent également 6 candidats suppléants.
  • [59]
    Outre ces huit cantons, cette circonscription inclut les votes émis dans le canton de Rhode-Saint-Genèse en faveur de listes déposées dans la circonscription de Bruxelles-Capitale, ainsi que le canton spécial des Affaires étrangères de Bruxelles-Capitale, qui rassemble les voix émises à l’étranger par des électeurs belges votant dans cette circonscription (qu’ils votent par correspondance ou qu’ils émettent ce vote en personne ou par procuration dans un poste diplomatique ou consulaire).
  • [60]
    Le premier l’a laissé entendre à plusieurs reprises, en particulier à partir de novembre 2017 (L’Écho, 18 novembre 2017), tandis que la seconde l’a affirmé un an plus tard (Le Soir, 1er décembre 2018).
  • [61]
    Dans les communes à statut linguistique spécial de la périphérie bruxelloise, « bourgmestre désigné » est le titre que porte, suite à la sixième réforme de l’État, le candidat bourgmestre dont l’acte de présentation a été confirmé par un vote du conseil communal et transmis au gouvernement flamand, y compris si celui-ci refuse de le nommer (article 13bis de la nouvelle loi communale, inséré par la loi spéciale du 19 juillet 2012 portant modification de la loi du 9 août 1988 portant modification de la loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d’aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l’élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux (dite « de pacification communautaire ») et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques).
  • [62]
    Cf. P. Blaise, V. Demertzis, J. Faniel, J. Pitseys, « La préparation des élections fédérales du 25 mai 2014 », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2215-2216, 2014, p. 69-71 ; C. Sägesser, C. Istasse, « Le Sénat et ses réformes successives », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2219-2220, 2014.
  • [63]
    Moniteur belge, 31 janvier 2014.
  • [64]
    Moniteur belge, 1er avril 2014.
  • [65]
    Inversement, le second a d’abord présidé le Parlement de la Communauté germanophone, fonction reprise ensuite par le premier.
  • [66]
    Dans le cas de la Belgique, le nombre peu élevé de mandats à pourvoir dans chacun des collèges rend inutile l’instauration d’un seuil électoral de 5 %.
  • [67]
    Les dernières modifications notables ont été opérées en 2014 et en 2016. D’une part, la loi du 7 janvier 2014 modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen (Moniteur belge, 6 février 2014) transpose la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. D’autre part, la loi du 17 novembre 2016 modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen (Moniteur belge, 20 décembre 2016) modifie notamment les modalités de la participation des Belges résidant hors du territoire national à l’élection des représentants belges siégeant au Parlement européen (cf. supra).
  • [68]
    Cf. supra.
  • [69]
    Chambre des représentants, Projet de loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen, n° 2032/1, 13 septembre 2016, p. 5. Cf. P. Blaise, « Le vote des Belges de l’étranger », op. cit., p. 9-10.
  • [70]
    Décision du 19 juin 2018 du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen, article 3.
  • [71]
    « Les électeurs du collège électoral germanophone élisent un représentant ».
  • [72]
    Les FDF se présentaient pour la première fois seuls au scrutin européen. Présent depuis la première élection du Parlement européen en 1979, le parti amarante s’était toujours présenté en cartel : FDF-RW (1979), FDF-CFE (1984), ERE-FDF (1989), PRL-FDF (1994), PRL-FDF-MCC (1999), MR (2004 et 2009).
  1. Introduction
  2. 1. Réformes électorales et aperçu des règles en vigueur
    1. 1.1. Réformes électorales
      1. 1.1.1. Droit de vote des Belges résidant à l’étranger
      2. 1.1.2. Vote papier et vote automatisé
      3. 1.1.3. Contrôle des dépenses électorales
    2. 1.2. Aperçu des règles en vigueur
      1. 1.2.1. Règles relatives au « renouveau politique »
      2. 1.2.2. Règles relatives au canton électoral de Rhode-Saint-Genèse
      3. 1.2.3. Autres règles
  3. 2. Chambre des représentants
    1. 2.1. Règles électorales propres à la Chambre des représentants
    2. 2.2. Rappel des élections antérieures
      1. 2.2.1. Tendances générales
      2. 2.2.2. Résultats dans les trois régions
        1. En Wallonie
        2. En Région bruxelloise
        3. En Flandre
      3. 2.2.3. Résultats par circonscription
      4. 2.2.4. Composition de la Chambre des représentants
    3. 2.3. Aperçu des partis non représentés dans l’assemblée sortante
      1. 2.3.1. Listes ou partis francophones
      2. 2.3.2. Listes ou partis bilingues
      3. 2.3.3. Listes ou partis néerlandophones
      4. 2.3.4. Cas particuliers et listes qui ne se présentent plus
    4. 2.4. Listes par circonscription
      1. 2.4.1. Circonscriptions wallonnes
        1. Circonscription du Brabant wallon
        2. Circonscription du Hainaut
        3. Circonscription de Liège
        4. Circonscription du Luxembourg
        5. Circonscription de Namur
      2. 2.4.2. Circonscription de Bruxelles-Capitale
      3. 2.4.3. Circonscriptions flamandes
        1. Circonscription d’Anvers
        2. Circonscription du Brabant flamand
        3. Circonscription de Flandre occidentale
        4. Circonscription de Flandre orientale
        5. Circonscription du Limbourg
  4. 3. Sénat
    1. 3.1. Règles propres au Sénat
    2. 3.2. Rappel : l’assemblée sortante
  5. 4. Représentation belge au Parlement européen
    1. 4.1. Règles électorales propres à la représentation belge au Parlement européen
      1. 4.1.1. Conditions de vote et d’éligibilité
      2. 4.1.2. Circonscriptions et collèges électoraux
    2. 4.2. Rappel des élections antérieures
      1. 4.2.1. Résultats dans le collège électoral français
      2. 4.2.2. Résultats dans le collège électoral néerlandais
      3. 4.2.3. Résultats dans le collège électoral germanophone
    3. 4.3. Listes en présence
      1. 4.3.1. Collège électoral français
      2. 4.3.2. Collège électoral néerlandais
      3. 4.3.3. Collège électoral germanophone
Benjamin Biard
Pierre Blaise
Jean Faniel
Cédric Istasse
Vincent Lefebve
Caroline Sägesser
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Le 26 mai 2019, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 21 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française, et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises.

Ce Courrier hebdomadaire est consacré au renouvellement du Parlement fédéral et à l’élection de la représentation belge au Parlement européen.

L’étude présente les récentes réformes électorales et rappelle les principales règles en vigueur. Pour la Chambre des représentants, on expose les principales règles qui régissent l’organisation du scrutin, on rappelle le résultat des élections fédérales du 25 mai 2014 et la composition de l’assemblée sortante, puis on analyse les listes de candidats déposées dans chacune des 11 circonscriptions électorales. On procède de même pour la représentation belge au Parlement européen (la présentation des listes étant réalisée sur la base des 3 collèges électoraux). Pour le Sénat, on indique les principales dispositions qui régissent la composition de cette chambre et on rappelle la composition de l’assemblée sortante.

Les commentaires des candidatures attirent l’attention sur les stratégies des partis politiques dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.

Mis en ligne sur Cairn.info le 17/05/2019
https://doi.org/10.3917/cris.2406.0005
ISBN 9782870752098
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