La Communauté française

19Au sein de la Communauté française, le Service général des lettres et du livre a pour mission de promouvoir les différents acteurs de la chaîne du livre (auteurs, illustrateurs, éditeurs, libraires et bibliothécaires), ainsi que la lecture dans son ensemble.

20Le Service de la promotion des lettres, l’un des quatre services abrités par le Service général des lettres et du livre [5], est chargé, en particulier, de la promotion du livre, de la littérature, des auteurs, des éditeurs et des librairies. Dans ce cadre, il accorde des bourses littéraires aux auteurs ayant déjà été publiés par un éditeur professionnel. Un projet ne peut bénéficier que d’une seule bourse pour sa réalisation. Plusieurs types de bourses sont accordées après examen des candidatures : une bourse d’appoint (3 000 euros – cette bourse est destinée à supporter les frais entraînés par la rédaction de l’ouvrage : voyages, documentation, recherches…) ; une bourse de découverte (3 500 euros – cette bourse est réservée aux auteurs qui n’ont publié qu’un seul ouvrage et ne peut être obtenue qu’une seule fois) ; une bourse de création (9 000 euros – cette bourse est considérée comme un revenu de remplacement : l’auteur doit s’engager à prendre un congé de trois mois pour se consacrer à l’écriture, et ne pas bénéficier de revenus professionnels durant cette période ; il ne peut avoir bénéficié d’une bourse de création au cours des deux années précédant la demande) ; une bourse pour une année sabbatique (25 000 euros – cette bourse s’adresse à un auteur dont la notoriété est reconnue) ; une bourse résidence d’auteur (1 500 euros par mois – cette bourse s’adresse soit aux auteurs invités par un centre de création littéraire ou dramatique, soit aux auteurs qui résident dans des lieux mis à leur disposition par la Communauté française ; un auteur peut obtenir une bourse de résidence pour une durée d’un ou deux mois).

21Trois types de résidence reçoivent le soutien de la Communauté française : les résidences pour auteurs belges à l’étranger, les résidences pour auteurs internationaux en Belgique et les résidences pour les traducteurs. Les auteurs internationaux sont reçus à Passa Porta (Bruxelles), à la Maison de la poésie d’Amay (en province de Liège), à la Résidence de Mariemont (Hainaut) ou au Château du Pont d’Oye (en province de Luxembourg). Le Collège européen des traducteurs de Seneffe octroie des résidences à des traducteurs, essentiellement pour la traduction d’une œuvre de la littérature belge de langue française vers toute autre langue.

22En octobre 2014, la Communauté française a édité un répertoire [6] des auteurs et illustrateurs issus de Wallonie ou de Bruxelles qui travaillent pour la littérature jeunesse, un genre qui a connu un certain essor ces dernières années. Pour accompagner ce développement, la Communauté française a mis en place plusieurs initiatives de soutien : bourses de création, aides aux éditeurs, répertoires, expositions itinérantes, animations dans les milieux de l’enseignement, ainsi que l’octroi d’un Grand Prix triennal. Celui-ci est décerné depuis 2006 sur proposition d’un jury indépendant. Wallonie-Bruxelles International (WBI) contribue à faire rayonner ces activités sur le plan international, par des participations à des foires et salons, tels ceux de Bologne ou de Montreuil, ou encore par son implication dans l’attribution, depuis 1978, du Prix Québec/ Wallonie-Bruxelles de littérature de jeunesse.

23La Communauté française finance également depuis 2008 le concours La Petite Fureur (de lire). Celui-ci s’adresse aux écoles, au sein desquelles les enfants de 3 à 13 ans sont invités à réagir, après lecture d’une sélection de livres d’auteurs issus de Wallonie et de Bruxelles, par une création artistique de leur choix : dessin, collage, poème, adaptation théâtrale ou musicale…

24Les auteurs, dessinateurs ou scénaristes de bandes dessinées sont eux aussi susceptibles de décrocher une bourse auprès de la Communauté française : une bourse découverte pour les nouveaux auteurs (3 500 euros), une bourse d’aide au projet pour faire face à des frais divers (entre 2 500 et 3 500 euros), une bourse d’aide à la création pour les auteurs confirmés (montant variable ne dépassant pas les 7 500 euros), une bourse de résidence (1 500 euros de frais de séjour) et une bourse de congé sabbatique (25 000 euros). Tous les projets sont examinés par la Commission d’aide à la bande dessinée, une instance d’avis de la Communauté française créée en 2007.

25Chaque année, le Service de la promotion des lettres envoie 30 000 ouvrages littéraires à destination de 320 bibliothèques de facultés des lettres situées dans une quarantaine de pays d’Europe, d’Afrique, d’Amérique et d’Asie. En collaboration avec WBI, il assure également une présence régulière dans les principaux salons du livre internationaux. En France, la promotion des auteurs belges francophones est assurée par un attaché littéraire.

Les sociétés d’auteurs

26Plusieurs bourses sont accordées par la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) aux auteurs, de même que sont organisées différentes actions de promotion. Un catalogue des bourses et appels à projets est édité chaque année. Il s’agit notamment de bourses destinées à permettre le développement d’un projet littéraire au sens large (roman, nouvelles, poésie, BD…), d’un coup de pouce pour participer à un festival littéraire, un salon du livre ou au festival de la BD d’Angoulême, d’une possibilité de résidence à Passa Porta, la Maison internationale des littératures (ouverte aux membres de la SCAM auteurs de romans, de nouvelles ou de poésie, aux illustrateurs jeunesse, aux auteurs de BD ou de romans graphiques, aux auteurs d’essais, de livres scientifiques ou pédagogiques…).

27Les affiliés à la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM) ont également l’opportunité de postuler pour l’octroi de deux bourses annuelles à la création littéraire (1 000 euros – cette bourse est destinée à supporter les frais entraînés par la rédaction de l’ouvrage : voyages, documentation, recherches…) et de deux bourses annuelles d’incitation à l’édition (qui récompensent à la fois l’éditeur, à concurrence de 2 000 euros, et l’auteur, à hauteur de 1 000 euros).

Spes

28Depuis 27 ans, chaque année, l’association de mécénat privé Spes [7] accorde sept bourses de 5 000 euros à des artistes belges prometteurs – plasticiens, musiciens, auteurs littéraires, créateurs textiles… Ces bourses sont destinées à les aider à réaliser un projet individuel ou à développer une œuvre qui constitue un pas signifi-catif dans l’évolution de leur parcours et, lorsque cela est possible, leur reconnaissance à l’étranger. Une bourse de poésie d’un montant de 7 500 euros est également décernée annuellement à un poète belge, sans limite d’âge, pour une œuvre singulière, pour l’ensemble d’un travail, ou encore pour la réalisation d’un projet d’écriture. Elle s’adresse à des poètes confirmés ou ayant déjà été publiés.

Reprographie, prêt public et copie privée

63La traduction d’un ouvrage est elle aussi protégée par des droits d’auteur pour peu qu’on parle d’une traduction originale, c’est-à-dire lorsque le traducteur procède à des choix personnels quant aux mots et expressions utilisés, ce qui est vrai dans la majorité des cas.

64Il existe cependant plusieurs situations dans lesquelles un éditeur se retrouve dans l’incapacité d’autoriser au cas par cas l’utilisation des œuvres ou de percevoir lui-même les droits correspondants : les reproductions par photocopie, le prêt d’œuvres dans les bibliothèques publiques et, depuis 2005, la copie privée des textes et images fixes. Ces exploitations sont, dans des limites précises, autorisées en Belgique depuis 1994 [10] grâce à trois mécanismes légaux de perception et de répartition collectives (découlant des licences légales), connus sous le nom de « reprographie », de « prêt public » et de « copie privée ». Ce dispositif légal est destiné à compenser le manque à gagner des auteurs et des éditeurs dans ces trois cas de figure. Ces sommes sont exclusivement gérées par les sociétés de gestion collective.

65Pour les auteurs, les droits de reprographie peuvent être aussi importants que les droits d’auteur. Il s’agit donc d’un mécanisme légal de gestion collective par lequel les auteurs sont rémunérés pour les photocopies ou les impressions papier qui sont faites de leurs créations littéraires. C’est la société Reprobel qui est chargée de percevoir les sommes dues par les détenteurs d’appareils de reproduction (photocopieuses et imprimantes). Les montants récoltés par Reprobel sont ensuite versés à parts égales entre les différentes sociétés d’auteurs et sociétés d’éditeurs du pays, qui répartissent alors ces rémunérations entre leurs membres, selon leur barème de répartition et après déduction des frais administratifs qui leur incombent. Pour pouvoir bénéficier de cette rémunération, l’auteur doit avoir fait publier sa création et l’avoir déclarée auprès d’une société d’auteurs. Celle-ci propose et actualise régulièrement des barèmes de rémunération en fonction du type de création visée par la reprographie, et cela après avoir obtenu l’aval du Service de contrôle des sociétés de gestion (Service public fédéral Économie). Le Code de la propriété intellectuelle belge organise de façon détaillée le contrôle des sociétés de gestion des droits.

66Les droits de prêt public sont régis par l’arrêté royal du 13 décembre 2012 relatif à la rémunération des auteurs pour le prêt public de leurs œuvres [11]. Les sommes perçues également par Reprobel sont réparties auprès des sociétés d’auteurs (70 %) et d’éditeurs (30 %). Une règle de partage permet ensuite à celles-ci de procéder au versement des droits de prêt à chacun des ayants droit concernés.

67Les droits de copie privée concernent davantage les créations sonores et visuelles que littéraires, outre les scénarios de film, les pièces de théâtre… La loi du 22 mai 2005 [12] a étendu les droits de copie privée à toutes les œuvres littéraires (en ce compris la consultation privée sur une tablette ou un smartphone).

Les œuvres libres de droits

68Les œuvres libres de droits correspondent à deux réalités distinctes : des œuvres mises à disposition libres de droits par leurs auteurs dès leur divulgation ou, de manière plus classique, des œuvres dont la durée de protection est écoulée et qui sont tombées dans le domaine public.

69Les droits d’auteur confèrent à l’auteur (ou à son employeur dans certains cas habituels de cession de droits, comme dans le monde de la recherche scientifique) le privilège exclusif de décider de la manière et des conditions dans lesquelles son œuvre sera accessible au public (commercialisation, usage privé…). S’il souhaite que son œuvre puisse être utilisée le plus largement possible par le public, il peut en autoriser librement l’accès et l’utilisation. Une possibilité consiste à mettre l’œuvre dans le domaine public en abandonnant tous ses droits ; l’auteur perd alors tout contrôle sur son œuvre. Parallèlement, il existe des formules, les licences libres, pour que l’œuvre soit librement accessible mais que, par exemple, l’auteur puisse s’opposer à sa modification ou à son utilisation commerciale par un tiers alors qu’il la diffuse gratuitement. Les licences libres les plus connues concernent les programmes d’ordinateur, mais il en existe également pour les articles, les récits, et d’autres œuvres de l’esprit. Un exemple de licence très utilisée est la licence Creative Commons, qui autorise la copie, la distribution ou la communication de l’œuvre, soit dans tous les contextes, soit dans un contexte non commercial uniquement. La modification de l’œuvre est également parfois autorisée.

70En Belgique, comme dans tous les pays membres de l’Union européenne, la durée de protection des œuvres prend fin 70 ans après le décès de l’auteur. L’œuvre tombe alors dans le domaine public. Les ayants droit conservent un droit moral [13], perpétuel en Belgique, sur l’œuvre en question. C’est sur ces œuvres conçues à une époque où les développements technologiques d’aujourd’hui étaient inconnus, et pour lesquelles il n’y a plus de droits patrimoniaux [14], que portent les projets de nouvelles mises à disposition du public sous forme numérique, éventuellement sous forme commerciale.

Le rôle central de l’éditeur

81Au sein de la chaîne du livre, l’éditeur a le rôle d’un entrepreneur intermédiaire dans la rencontre entre un texte devant prendre la forme d’un livre et les attentes du public ; en d’autres termes, il transforme, au moins potentiellement, le talent en valeur marchande. Pour ce faire, l’éditeur doit gérer son rapport aux œuvres et à leurs auteurs, ainsi que la réalisation matérielle du livre en tant que produit final, et il doit positionner ce livre en vue de sa commercialisation.

82Par ailleurs, l’éditeur se charge de rentabiliser le succès éventuel d’un livre, notamment par la gestion de multiples droits supplémentaires d’adaptation (format poche, audiovisuel, numérique…) dont il partage les revenus avec l’auteur, et qui font parfois l’objet de contrats séparés. L’exploitation de ces éventuels droits supplémentaires peut constituer une source non négligeable de revenus pour l’éditeur. Dans les rares cas où une publication fait l’objet d’une adaptation audiovisuelle, les droits associés sont généralement plus rentables que la publication elle-même. Cela dit, cette stratégie de rentabilisation ne s’applique que dans un nombre limité de cas. On considère plus largement que le secteur de l’édition fonctionne sur la base de l’économie du succès (comme dans les domaines du cinéma ou de l’industrie pharmaceutique, par exemple) : les bénéfices très importants d’un petit nombre de livres compensent les faibles ventes (ou la simple atteinte de l’équilibre) de la plupart des autres. On parle alors de péréquation.

La politique éditoriale

83La politique éditoriale vise à définir les types et le nombre d’ouvrages édités et, d’une manière générale, à développer un style plus ou moins unifié étendu à l’ensemble de la production d’une maison d’édition. Les plus grandes maisons d’édition intègrent à la politique éditoriale des concepts de production standardisée, de production par séries, qu’on trouve dans l’industrie des biens de consommation. La stratégie marketing de l’entreprise d’édition est déterminée en fonction de sa politique éditoriale.

84La politique éditoriale peut évoluer dans le temps. Un éditeur peut être amené à publier des œuvres qui s’éloignent de sa politique éditoriale, et ce pour diverses raisons : choix personnel ou coup de cœur pour un texte, liens anciens avec un auteur qui se renouvelle, choix plus opportuniste… En cas de succès, d’autres publications de même type peuvent suivre, faisant évoluer la politique éditoriale. On constate néanmoins, à côté d’orientations a priori de la production, que la politique éditoriale se construit aussi rétrospectivement à partir des ouvrages déjà publiés et de leur cohérence thématique et artistique en rapport avec leur sort commercial.

Les types de maisons d’édition

85Le monde de l’édition a connu, sur plusieurs décennies, une évolution dans les structures de propriété conduisant à la présence, dans l’édition francophone, à côté d’une grande quantité de petits, voire de très petits éditeurs de taille artisanale, d’une poignée de grands groupes diversifiés aux structures et aux stratégies internationales. Un clivage distingue, le plus souvent au sein des activités des moyens et grands éditeurs, les ouvrages à tirage élevé, à rotation rapide, à public potentiel large et à rentabilité escomptée forte (bestsellers, BD, livres pratiques) des autres ouvrages (littérature, essais), notamment ceux dont la reconnaissance par le public est plus lente.

86Les petites maisons d’édition fonctionnent sur la base d’un modèle structurel simple, où le dirigeant pratique la supervision directe de toutes les activités liées à l’édition, en accomplit certaines lui-même (notamment en matière d’édition et de promotion) au sein d’une équipe restreinte [19]. Ce modèle se retrouve, souplement transposé, chez les entreprises moyennes et grandes, avec un fonctionnement par petites équipes, une organisation par projets, éventuellement le recours à des directeurs de collection, avec un rôle important dévolu au dirigeant. Cela explique la personnalisation qui règne dans le secteur, y compris dans les plus grandes maisons, où elle a tendance à masquer le modèle de fonctionnement industriel (optimisation de la production, production par séries, critères de rentabilité et gestion des risques) qui sous-tend l’ensemble de la production. Cette coexistence d’un modèle personnalisé de gestion et d’un modèle plus industriel conduit à des tensions en interne, souvent matérialisées par la production de types d’ouvrages différents, éventuellement au sein de marques éditoriales différentes.

87La capacité des entreprises les plus grandes à travailler sur de gros volumes et de larges catalogues leur permet de limiter les risques encourus, bien davantage que les petites maisons d’édition. D’une manière générale, les logiques de ces petites maisons sont simplement différentes, tant en ce qui concerne les publications que l’ampleur du public visé.

La structure du prix du livre

88En plus de l’éditeur, les différents acteurs de la filière du livre se partagent la rémunération en étant associés, la plupart du temps, à la prise de risque encourue par celui-ci. En effet, les détaillants sont rémunérés au pourcentage, négocié avec l’éditeur, sur le prix de vente fixé par ce dernier, et le distributeur est également rémunéré sur les ventes. Les droits d’auteur sont eux aussi proportionnels aux ventes, même si le risque peut être minimisé, pour l’auteur, par des avances éventuelles ou des rémunérations forfaitaires généralisées dans certains sous-secteurs comme l’édition scientifique et technique. De même, l’éditeur ne prend pas de risque dans le cadre, certes minoritaire, de l’édition à compte d’auteur. En aval, certaines pratiques concernant les libraires et les distributeurs transfèrent également la prise de risque au niveau de ces segments de la chaîne du livre (voir ci-dessous).

89La structure du prix du livre reflète l’implication de ces acteurs, avec des proportions parfois sensiblement différentes dans les parts des uns et des autres selon les cas, en fonction des rapports de force. Le tableau 1 résume cet état de fait.

Tableau 1

La structure du prix du livre (pourcentage du prix public hors taxes)

Fourchette Droits d’auteur 0-18 % Frais éditoriaux de création 6-12 % Frais de fabrication 10-20 % Frais de promotion 5-10 % Contribution aux frais de structure et au bénéfice de l’éditeur Variable Diffusion 4-7 % Distribution 8-15 % Remise détaillant 20-42 %

La structure du prix du livre (pourcentage du prix public hors taxes)

90La contribution aux frais de structure et au bénéfice de l’éditeur s’établit en fonction des autres coûts. La part de l’éditeur à proprement parler se compose des frais éditoriaux de création, des frais de promotion et de la contribution aux frais de structure et au bénéfice. La plupart des grandes entreprises d’édition assurent également la diffusion et la distribution, en interne ou par des filiales spécialisées, maximisant ainsi leur rémunération. À l’inverse, la plupart se sont dégagées des activités d’imprimerie, jugées moins stratégiques et moins rentables, à partir des années 1980. Les frais de fabrication sont donc les sommes qui reviennent à ces imprimeurs. Avant de revenir plus en détail sur les différentes étapes de la chaîne du livre plus loin dans ce chapitre et dans les chapitres suivants, rappelons que le poste « droits d’auteur » disparaît dans le cas de réédition d’œuvres du domaine public. Nous traiterons plus loin de la question du prix de vente du livre.

La sous-traitance éditoriale

91Des phénomènes qui, certes, existaient déjà dans le domaine de l’édition ont pris ces dernières années une ampleur nouvelle, redéfinissant la fonction éditoriale. Les éditeurs recourent de plus en plus à la sous-traitance pour les tâches les plus variées et, devant le défique représente la mise sur le marché, ils ont de plus en plus tendance à se référer à des stratégies éditoriales précises ayant peu à peu fait leurs preuves.

92L’externalisation par l’éditeur de diverses activités liées à la fonction éditoriale est une réalité en expansion, mais difficile à mesurer exactement. Il s’agit d’abord, au-delà de tâches de gestion, d’activités créatives annexes, principalement dans les domaines du graphisme ou de l’iconographie, confiées à des indépendants spécialisés, voire à des sociétés, notamment pour économiser des frais fixes en personnel. Mais certains éditeurs y ont également recours en ce qui concerne leur cœur de métier en sous-traitant la conception et la réalisation d’ouvrages. Cette stratégie permet à des entreprises petites ou moyennes de réaliser une production plus importante ou plus diversifiée en tenant des délais raccourcis par de nouveaux impératifs d’immédiateté (ouvrages sur des sujets d’actualité, vedettes du moment…), favorisés par les nouvelles possibilités technologiques dans un contexte de concurrence. On constate aussi que le périmètre des activités externalisées varie selon les circonstances.

93Un sondage réalisé par l’ADEB en 2014 permet une approche de cette réalité pour le monde de l’édition francophone belge. Sur un échantillon de 44 éditeurs ayant répondu à l’enquête, 35 recourent régulièrement à la sous-traitance, soit près de 80 %. Le tableau 2 montre que l’externalisation de tâches éditoriales est significative.

Tableau 2

Les types d’activités sous-traitées

Type d’activités Nombre de répondants Graphisme/mise en page 22 Impression 19 Corrections/relecture 11 Distribution/transport 3 Informatique 2 Traduction 5 Promotion/presse 5 Comptabilité/secrétariat social/RH 1 Rédaction de textes (auteurs) 3

Les types d’activités sous-traitées

94Le même sondage donne également une idée de la localisation des sous-traitants auxquels recourent les 35 éditeurs : sur un total de 86, seuls 57 % sont implantés en Communauté française (près de 27 % en Wallonie et un peu plus de 30 % à Bruxelles), les autres étant localisés en Flandre (16 %) et à l’étranger (près de 27 %, comme pour les Wallons).

Grande diffusion et péréquation

95Les incertitudes quant à la valorisation des ouvrages dans la filière du livre ont généré l’adoption de deux stratégies éditoriales ayant montré leur efficacité : la mise en avant d’ouvrages de grande diffusion et la pratique de la péréquation dans le cadre d’un secteur marqué par l’économie du succès.

96Les ouvrages (il peut aussi s’agir de catalogues ou de collections) « de grande diffusion » sont caractérisés par leur fort potentiel (où jouent notamment la notoriété de l’auteur, l’intérêt et l’actualité du sujet) et s’adressent à un public le plus large possible. Ces ouvrages sont présents dans tous les domaines éditoriaux. Ils demandent l’application, au moins partielle, de recettes rédactionnelles et éditoriales, une mise sur le marché maximisant leur visibilité, notamment par le nombre de points de vente, donc une maîtrise logistique importante, et des efforts de promotion conséquents qui comprennent l’occupation du champ médiatique (l’ouvrage est traité comme un événement). Ces efforts débouchent le plus souvent sur des succès (best-sellers), les échecs avérés restant rares et la très grande majorité des ouvrages rentrant au moins dans leurs frais. Ces dernières années, le modèle de la grande diffusion s’est étendu, en particulier dans les secteurs du livre de poche et de la jeunesse. Cette extension s’est faite, la plupart du temps, au détriment des titres de vente moyenne, en remettant en cause leur place physique (chez les distributeurs et les libraires) et médiatique. La stratégie de la grande diffusion telle que mise en œuvre par les grandes maisons et, de plus en plus, par les maisons moyennes, n’est pas dans la logique des petits éditeurs qui constituent la majorité du secteur.

97La stratégie de péréquation, comme nous l’avons déjà évoqué plus haut, revient à fonder la réussite économique de l’entreprise d’édition sur quelques succès espérés au sein d’une production caractérisée par un grand nombre d’échecs. Dans sa forme la plus simple, elle consiste à acter la compensation des pertes par les bénéfices pour une période donnée. Dans les faits, la plupart des éditeurs tentent d’accompagner ce mouvement, notamment en essayant de budgéter à l’avance les résultats escomptés ou en mutualisant les conditions de commercialisation d’un ensemble d’ouvrages rapprochés selon des critères artistiques ou autres, les ouvrages à moindre potentiel bénéficiant alors des conditions plus favorables accordées à leurs compagnons. Paradoxalement, quand un véritable best-seller survient dans ce cas, ce qui demeure rare, les petites maisons sont confrontées à d’importants problèmes de gestion et de logistique pour capitaliser sur ce succès.

Panorama des éditeurs

104Selon la définition plus ou moins large que l’on donne de l’éditeur producteur, leur nombre varie sensiblement. En 2014, l’ADEB et l’Association espace livres & création (anciennement Espace Poésie) comptaient 49 éditeurs membres chacune, soit 98 maisons d’édition au total. À noter que certains éditeurs comptent plusieurs marques éditoriales.

105À partir des données de la Banque-carrefour des entreprises, et avec toutes les précautions méthodologiques qui s’imposent [20], on recense, en 2015, 386 organismes actifs (personnes morales, associations et personnes physiques) implantés en Wallonie ou à Bruxelles qui ont pour activité principale l’édition de livres (Code NACE 5811 – Édition de livres). Près de 50 de ces organismes ont leur siège social à Bruxelles.

106Sur la base des données Belfirst [21], le nombre total d’entreprises qui indique l’édition de livres comme activité principale a très légèrement augmenté (+ 1,7 %) entre 2006 et 2013. Sur la même période, le secteur de l’édition dans son ensemble affiche un recul significatif en termes de chiffre d’affaires (– 7,2 %) et d’emploi (– 8,1 %), toutes activités confondues. Le total de l’actif et les bénéfices nets sont quant à eux en net progrès. Autrement dit, ces profits, en augmentation, sont générés sur des volumes de ventes moindres et un emploi salarié en recul. Précisons qu’en 2006, une des plus grandes maisons d’édition établie en Communauté française, les éditions Dupuis, a vécu une année particulièrement difficile, avec un résultat net lourdement négatif (– 7 millions d’euros) qui a tiré vers le bas les chiffres globalisés cette année-là. Au total, 238 sociétés communiquent des chiffres relatifs à l’emploi pour un total d’un millier d’emplois environ en 2013. Il s’agit des équivalents temps plein (ETP) des sociétés listées ; cela n’inclut pas le nombre des collaborateurs extérieurs, parmi lesquels figurent les auteurs, mais aussi des graphistes, traducteurs, correcteurs…

107À l’image des marchés français et européen, le degré de concentration du secteur est particulièrement notable. Déjà important en 2006, il se renforce encore en 2013 puisque les cinq entreprises les plus importantes en termes de chiffre d’affaires globalisent 60,6 % du chiffre d’affaires total du secteur, contre 52,6 % en 2006 (voir l’indice de concentration C₅ du tableau 3). Cette concentration est encore plus importante lorsqu’on analyse la structure de propriété des grandes maisons d’édition et leur appartenance éventuelle à un groupe d’entreprises. La polarisation du secteur se réalise au profit des stratégies des grandes maisons d’édition (voir le tableau 4).

Tableau 3

Évolution du secteur de l’édition de 2006 à 2013^a,b

2006 2013 Évolution 2006-2013 Chiffre d’affaires 297 736 118 276 365 404 – 7,2 % Bénéfices nets – 2 604 979 5 961 343 – Total de l’actif 349 869 774 376 974 833 + 7,8 % Emploi (ETP) 1 093 1 004 – 8,1 % Nombre d’entreprises a 234 238 + 1,7 % Indice de concentration (C5) b 52,62 % 60,61 % + 8,0 %

Évolution du secteur de l’édition de 2006 à 2013^a,b

^a Il s’agit du nombre d’entreprises qui ont l’édition de livres pour activité principale et qui ont publié des comptes annuels pour l’année concernée.
^b Cet indice est calculé en globalisant le chiffre d’affaires des cinq sociétés les plus importantes selon ce critère et en le divisant par le chiffre d’affaires total du secteur.

Tableau 4

Les principaux éditeurs professionnels localisés en Communauté française. (Chiffre d’affaires, toutes activités confondues)

Num. Nom Commune Société de tête du groupe ou actionnaire principal Effectif 2013 Chiffre d’affaires 2013 Bénéfice après impôts 2013 Total de l’actif 2013 1 Dargaud - Lombard Bruxelles Média-Participations (FR) 40 40 401 198 823 327 66 896 830 2 Éditions Dupuis Marcinelle Média-Participations (FR) 80 35 003 926 324 210 41 412 448 3 Éditions Casterman Bruxelles Famille Gallimard (FR) 40 33 554 613 – 693 310 26 417 679 4 Dupuis Logistic Services Fleurus Média-Participations (FR) 38 28 592 295 461 372 15 718 759 5 Groupe Larcier Bruxelles Familles Frère (BE) et Desmarais (CA) 73 19 123 168 1 689 364 17 243 675 6 Roularta Publishing Bruxelles Roularta (BE) 190 16 177 322 715 731 26 375 230 7 Les Éditions du Hainaut Mons Société de participations Rossel Hurbain (BE) 43 12 376 931 2 394 994 13 798 244 8 Éditions Hemma Liège Famille del Pedroso de Lara (ES) 24 8 758 390 – 1 064 523 9 758 886 9 Édition Ventures Ohain – 24 6 633 479 30 682 5 501 228 10 Bayard Presse Benelux Bruxelles Congrégation des Augustins de l’Assomption (FR) 17 5 810 662 1 047 492 12 070 219 11 DB Immo Louvainla- Neuve Descendants d’Albin Michel (FR) 15 4 836 146 – 145 375 17 418 161

12 De Boeck Éducation Louvain-la- Neuve Familles Frère (BE) et Desmarais (CA) 16 4 551 176 342 948 7 054 570 13 Les Éditions du Brabant wallon Wavre Société de participations Rossel Hurbain (BE) 13 3 550 368 – 709 602 3 983 110 14 Presses universitaires de Bruxelles Bruxelles – 22 2 548 243 – 2 742 2 421 148 15 Psycho Media Belgium Ohain – 7 2 134 661 80 070 1 282 556 16 Licap Bruxelles Centre interdiocésain - Interdiocesaan Centrum (BE) 9 1 983 043 87 544 1 987 439 17 Mercatorfonds Bruxelles – 3 1 648 411 – 66 499 1 900 718 18 Éditions Érasme Bouge Abbaye d’Averbode 7 1 386 631 359 225 2 767 843 19 Renaissance Waterloo Marco De Ridder et Alain Van Gelderen 6 1 336 962 28 538 1 343 818 20 Coordination catholique des médias et de la culture Wavre – 15 1 139 292 – 392 028 1 433 833

Les principaux éditeurs professionnels localisés en Communauté française. (Chiffre d’affaires, toutes activités confondues)

108En tenant compte de la structure de propriété, on constate qu’il n’y a pas de maison d’édition indépendante de dimension internationale en Belgique francophone. Une maison d’édition de taille moyenne (le groupe Larcier, avec notamment De Boeck) à l’actionnariat belgo-canadien coexiste avec deux autres éditeurs de taille moyenne, filiales de groupes de presse locaux (Rossel et Roularta), mais pour lesquels la part de la production de livres à proprement parler, quoique difficile à estimer, est très largement minoritaire. Les quatre premières entreprises du classement sont des éditeurs de BD appartenant à des groupes français de dimension européenne. Renforçant la concentration du secteur, trois parmi ceux-ci appartiennent au même groupe, le groupe Média-Participations. Un seul éditeur (Hemma) appartient à un groupe d’envergure mondiale, l’espagnol Grupo Planeta.

109À côté de ce petit nombre d’acteurs qui concentre la plus grande partie des revenus, on trouve une multitude de petits éditeurs, sociétés ou personnes physiques qui publient un grand nombre d’ouvrages, parmi lesquels les auteurs auto-édités représentent une part toujours plus importante. En France, en 2014, l’ensemble Aparis -Edilivre - Edifree [22] (édition à compte d’auteur et auto-édition) a d’ailleurs détrôné L’Harmattan au palmarès des déposants les plus importants en nombre de dépôts d’ouvrages à la Bibliothèque nationale de France.

110Alors qu’en France et dans d’autres pays limitrophes, les maisons d’édition et le milieu littéraire sont très centralisés au niveau de la capitale, on constate qu’en Communauté française, un nombre non négligeable d’entreprises, y compris parmi les plus grandes, ont leur siège social en dehors de Bruxelles, pour des raisons historiques mais aussi d’image de marque. Parmi celles-ci, on trouve notamment les éditions Dupuis, dont le siège social a été maintenu à Marcinelle malgré l’intégration successive de cette maison d’édition dans des groupes de taille européenne (aujourd’hui groupe Média-Participations), et ce, notamment, en raison de la réputation acquise par l’« école de Marcinelle » au niveau mondial [23]. De même, des éditeurs aussi différents que les Éditions du cerisier (littérature et théâtre-action) et Hemma (livres pour la jeunesse, aujourd’hui groupe espagnol Planeta) sont implantés à Cuesmes et à Liège, respectivement.

111Anciennement détenues par leurs familles fondatrices belges, Dargaud-Lombard et les éditions Dupuis, deux sociétés implantées en Belgique, sont aujourd’hui des filiales de Média-Participations, la société de tête d’un groupe d’édition et de presse français attaché à la défense de valeurs catholiques traditionnalistes, dont les principaux actionnaires sont actuellement Famedia, une fédération d’associations catholiques (43,63 %), Milasco International (31,52 %) et Axa assurances Iard Mutuelle (14,83 %). Ce groupe a acquis une dimension importante par des rachats successifs de maisons d’édition spécialisées notamment dans le livre pour la jeunesse et dans le livre religieux. Le groupe détient une soixantaine de filiales dans une dizaine de pays.

112Vendues par Editis (Grupo Planeta), les sociétés De Boeck, Larcier et Bruylant appartiennent depuis 2011 au groupe contrôlé paritairement par la famille d’Albert Frère et la famille canadienne alliée Desmarais à travers la société d’investissement Ergon capital partners, qui les a réunies sous la coupole du groupe Larcier en 2013. Spécialisé dans l’édition scientifique, en particulier juridique, et éditant en français, néerlandais et anglais, le groupe Larcier est surtout présent sur les marchés belge et luxembourgeois, mais aussi plus largement européen.

Les éditeurs étrangers

113D’une manière générale, les éditeurs, à peu d’exceptions près, produisent pour un marché francophone global. Depuis longtemps, le marché francophone belge, dépendant de la France pour plusieurs sous-secteurs, est perçu par les éditeurs français comme un prolongement de leur marché domestique. Les plus grands groupes éditoriaux français sont tous présents en Belgique francophone.

114Le marché du livre français est avant tout marqué par une forte concentration. Cinq grands groupes, au modèle économique largement fondé sur la production de best-sellers et, pour quatre d’entre eux [24], sur la production de livres de poche, totalisaient ensemble plus de 65 % du chiffre d’affaires du marché du livre en 2013. Parmi ces entreprises d’édition, Hachette Livre (groupe de médias français Lagardère) génère environ 20 % du chiffre d’affaires total, suivi d’Editis (groupe de médias espagnol Planeta - del Pedroso de Lara) avec plus de 17 %, de Gallimard-Flammarion (groupe éditorial français Gallimard) avec environ 10 %, du groupe Médias-Participations avec environ 9 % et de La Martinière - Le Seuil (groupe La Martinière) avec environ 7 %.

115Tous ces groupes ont atteint leur taille actuelle par fusions et acquisitions, en agglomérant diverses maisons d’édition qui, pour certaines parmi les plus prestigieuses, ont survécu sous forme de marques intégrées à leur groupe. Ces groupes d’entreprises, pour certains de taille mondiale (Lagardère et Planeta), sont toujours contrôlés par leurs familles fondatrices.

116La présence en Belgique des autres éditeurs français, c’est-à-dire des petites maisons d’édition, dépend des accords qu’elles ont pu signer avec des distributeurs ou des diffuseurs leur ouvrant éventuellement l’accès au marché belge.

Le rapport aux auteurs : risques et tensions

117La matière première mise en œuvre par les éditeurs, à savoir l’élaboration des contenus (textes et images) par les auteurs, constitue un processus difficile à maîtriser, rétif à se couler dans une logique économique. En publiant un livre, l’éditeur y appose son label, garant d’une image et d’un niveau de qualité, ce qui implique un travail plus ou moins important sur le texte, qui peut aller de corrections d’orthographe et de style jusqu’à des remaniements importants (coupes, ajouts, formatage stylistique, nouvelle structure). Ce travail de réécriture n’est pas le seul fait de l’auteur, mais peut être confié par l’éditeur à d’autres rédacteurs.

118On estime que, sauf en ce qui concerne la littérature, la commande caractérise la majeure partie de la production éditoriale, jusqu’à 80 % des titres. Cela illustre la position dominante de l’éditeur. Au cours du temps, lorsque leur collaboration se renouvelle, des liens forts peuvent se créer entre un éditeur et un auteur, parfois matérialisés par l’insertion des ouvrages de celui-ci dans une collection ou une série. Cet état de fait crée des tensions quand l’une des parties met fin à cette collaboration habituellement reconduite. Certains auteurs, parmi les plus connus, recourent à des agents pour maximiser les possibilités d’exploitation de leurs œuvres, tâche historiquement dévolue à l’éditeur.

La finalisation matérielle : graphisme et imprimerie

119L’informatisation, puis la numérisation du texte ont marqué une révolution dans l’élaboration matérielle du livre, et ont reconfiguré les relations et les rôles des auteurs, et surtout des éditeurs et des imprimeurs. Depuis la fin des années 1990, l’éditeur réalise les différentes étapes du processus d’édition, y compris la composition et la mise en page, sur écran au départ du fichier d’origine remis par l’auteur. Les longues et coûteuses étapes matérielles traditionnelles de mise en page, composition, illustration… à charge de l’imprimeur, sous le contrôle périodique de l’éditeur, appartiennent au passé. L’imprimeur lui-même, grâce à l’impression numérique, peut imprimer dans des délais plus brefs et à moindre coût.

120Dans ce cadre, sont apparus quelques logiciels informatiques dominants qui, à leur tour, offrent de nouvelles possibilités aux éditeurs, parmi lesquelles l’essai de multiples versions de mise en page et de conception graphique, et l’externalisation aisée, en flux continu et sécurisée de l’ensemble des tâches. Les avancées numériques ont également, par leur souplesse et l’abaissement des coûts, un impact sur le tirage. L’ampleur moyenne des tirages est ainsi en baisse constante, sans répercussion sur le prix de vente, notamment en raison des moindres coûts de gestion des stocks, avec des retirages adaptés selon la demande, et le tirage à la commande devient économiquement viable. Ces développements permettent également aux auteurs d’envisager l’auto-édition (voir la partie 1 de ce Dossier) de manière plus réaliste. À long terme, on constate un effet d’entraînement dans la valorisation des fonds, y compris par des rééditions numériques, et la visibilité d’ouvrages de moindre diffusion.

La promotion

121Les activités de diffusion et surtout de distribution (voir la partie 3 de ce Dossier) sont le plus souvent sous-traitées, éventuellement par des sociétés appartenant au même groupe éditorial, alors que la promotion, considérée comme stratégique, reste entre les mains de l’éditeur. Devant l’importance de la pression venant des canaux de vente, de leur évolution et de l’arrivée de nouveaux acteurs, les activités de promotion ont pris de l’ampleur et se sont professionnalisées.

122Malgré les différences entre les ouvrages publiés, que les éditeurs s’efforcent par ailleurs de mettre en avant dans un marché concurrentiel, des constantes en matière de promotion peuvent être observées. Ces tâches sont confiées, chez les grands et moyens éditeurs, à des attachés de presse ou équivalents. Internet est aujourd’hui au centre des efforts de promotion éditoriaux. L’éditeur, en plus de l’indispensable site de sa maison et de ses collections, cible les sites spécialisés selon le public visé en impliquant ses auteurs et leur propre présence sur la toile, avec des méthodes plus ou moins imaginatives. L’efficacité de la prescription par les pairs, connue de longue date, conduit à porter une attention particulière aux clubs et aux communautés de lecteurs, auxquels s’ajoutent forums et réseaux sociaux (Facebook, Twitter), nouvelle forme des liens anciens des éditeurs spécialisés avec les événements et réseaux scientifiques. Les recommandations de bloggeurs (certains ont pu acquérir une notoriété non négligeable) et les recensions de lecture sur les sites dédiés à la vente, au besoin habilement placées par l’éditeur lui-même, ont acquis une grande importance.

123La publicité est avant tout un outil pour les grands éditeurs, pour leurs titres phares et best-sellers potentiels. Cela dit, les dépenses publicitaires restent relativement faibles, 2 à 3 % sur dix ans, selon une étude du Ministère de la Culture et de la Communication de 2012. On observe aussi des investissements publicitaires lors de l’amorce d’un succès (critique ou commercial) pour l’accompagner, ou le recours à la publicité pour une collection, voire une maison d’édition, plutôt que pour un titre.

124Sous leur forme professionnelle, les pratiques de marketing sont principalement le fait des grandes maisons. Mais elles sont intuitivement appliquées partout ailleurs, surtout depuis l’irruption des nouvelles technologies dans les années 1990. Au marketing de l’offre s’est ajoutée relativement récemment la prise en compte de la réaction du marché, avec des études de la demande (études de marché) en orientant la conception des ouvrages et l’opportunité des publications. Les entreprises d’édition analysent aussi les succès de la concurrence et tentent de les reproduire selon leur propre philosophie. Cette stratégie doit prendre en compte des tensions entre vision éditoriale et calcul économique ; elle fait rarement partie du discours officiel des acteurs.

125Dans les petites et moyennes maisons, mais aussi dans les plus grandes (en particulier en ce qui concerne la production littéraire et les essais), la promotion passe habituellement par une mise en avant de l’affectif et la personnalisation des enjeux, avec la construction d’une image, d’une histoire autour de l’auteur et de sa relation à l’éditeur. Par ailleurs, le nom de l’éditeur, sa marque [25] joue un rôle croissant. L’édition reste une économie du succès, dont la rentabilisation incombe à l’éditeur, mis systématiquement en avant.

Le lien avec les médias

126La couverture médiatique accordée à ses publications est un enjeu pour toutes les maisons d’édition, quelle que soit leur taille. Les médias (presse généraliste ou spécialisée, secteur audiovisuel, campagne Internet) ciblés par le plan de communication de l’éditeur varient selon le caractère de la nouvelle publication (roman, BD, essai, livre pratique), le public qu’il veut toucher, la notoriété de l’auteur (qui joue en particulier dans l’audiovisuel)… En général, l’éditeur envoie un certain nombre d’exemplaires de ses nouveautés en service de presse à ces médias qui sont alors libres de répercuter ou non l’information. Le nombre de titres édités chaque semaine et envoyés ne garantit pas la publication d’une recension, ce qui donne encore plus d’importance au choix des cibles. Les journalistes eux-mêmes sont tenus par la ligne éditoriale de leur employeur, et par la place que leur média accorde à la critique littéraire. Cette manière classique de procéder avantage potentiellement la visibilité des nouveautés des grands éditeurs, seuls capables financièrement d’assurer une campagne de presse importante. Cela dit, même si la critique participe de la légitimation d’un auteur et d’une œuvre [26], son impact sur les ventes est variable, quels que soient la teneur et le degré d’approbation ou de rejet de la recension. Habituellement, l’influence de la critique est la plus forte dans le domaine de la littérature. L’implication classique de l’auteur, dont l’image et la personne sont mises à contribution, comprend potentiellement tout un éventail d’interventions, notamment les interviews, les conférences et les séances de dédicace.

127Dans nombre de cas, média et maison d’édition appartiennent au même groupe d’entreprises, ce qui permet de créer des liens favorables. La publicité financée par les éditeurs peut également devenir un moyen de pression indirecte, notamment pour la presse spécialisée.

128Enfin, le bouche-à-oreille généré par les lecteurs, qui existe depuis toujours, a pris de l’ampleur avec le développement des technologies numériques. Ce nouvel essor permet régulièrement, comme autrefois, l’émergence de nouveaux auteurs plus atypiques, édités de manière discrète.

Les types de production

130Les productions en numérique comprennent les livres homothétiques, les livres augmentés ou enrichis (enhanced ebooks) et les bases de connaissance.

131Un livre homothétique est la transposition en format numérique d’un livre traditionnel ; une édition peut se faire sous les deux formats, numérique et papier. Dans les catalogues des maisons d’édition, les nouveautés et les rééditions numérisées coexistent sous forme de livres homothétiques.

132Le livre enrichi comprend du contenu multimédia et des fonctionnalités interactives gérées par une application qui permet au lecteur de naviguer et de faire apparaître des contenus, y compris par des liens externes.

133Les bases de connaissance, notion encore en évolution, sont des bases de données spécifiques augmentées, éditées, qui compilent de l’information sous toutes les formes possibles, y compris sous forme de chiffres, de règles, de textes, de procédures et de séries de questions/réponses organisées et classées de manière structurée, et régulièrement actualisées. On y trouve, par exemple, des bases de données destinées aux professionnels, telles que celles du catalogue du groupe Larcier (notamment ComptAccount pour les comptables et les fiscalistes, ou SocialWeb pour la gestion du personnel d’une entreprise). Il ne s’agit pas à proprement parler de livres ou d’ouvrages édités au sens du présent Dossier, même si leur poids actuel dans l’édition numérique (plus de 90 % en chiffre d’affaires) est dominant et tend à fausser quelque peu les perceptions.

L’édition numérique en 2014

134En 2014, la production éditoriale numérique en tant que telle en Belgique est presque exclusivement le fait de quelques grands groupes d’origine belge (notamment Larcier-De Boeck, Dupuis ou Casterman) dotés d’une stratégie en la matière. Les autres éditeurs ne s’en préoccupent pas en interne, mais sous-traitent éventuellement si la pression d’éditer en numérique se fait sentir, ou s’ils ont pu décrocher des subsides afférents (les subsides publics à l’usage des éditeurs concernent dans une très large mesure les développements numériques).

135Les statistiques collectées par l’ADEB pour le Service général des lettres et du livre de la Communauté française permettent d’approcher l’édition électronique (que l’ouvrage existe aussi en version papier ou non) pour la Belgique dans son ensemble, les chiffres étant ventilés selon la ou les langue(s) (il existe un nombre non négligeable d’éditions multilingues) de publication. On estime à 10 % environ la part des titres publiés en langue française en Belgique en version numérique, exclusivement ou non. La part globale du numérique hors bases de connaissances peut être estimée en 2014 à environ 1 % du chiffre d’affaires total des éditeurs membres de l’ADEB ; cette part est en augmentation modérée de 10 % par rapport à l’année précédente, alors que le chiffre d’affaires pour l’ensemble de l’édition reste stable.

136Aujourd’hui, l’édition numérique domine le débat sur l’avenir, voire la viabilité de l’édition. Pourtant, ce secteur reste, en chiffre d’affaires, un phénomène émergent et mineur.

137Quelle(s) que soi(en)t la ou les langue(s) de publication, les livres en sciences humaines représentent la majorité des livres numériques, en intervenant pour 69 % du total général, et pour 57 % du total des publications numériques en langue française. Si on y ajoute les livres scolaires, parascolaires et pratiques, la proportion dépasse les 97 % du total général (plus de 89 % du total francophone). La part de la BD, moteur de l’édition francophone belge, est négligeable.

Les acteurs de l’édition numérique

138La production numérique est le fait d’acteurs différents : à côté des éditeurs traditionnels, on trouve également des pure players uniquement actifs dans l’édition numérique, ainsi que des sociétés spécialisées faisant office de partenaires ou de sous-traitants.

139Les éditeurs traditionnels produisent en très grande majorité des livres homothétiques, en d’autres termes des livres papier convertis au format numérique. Ces livres sont de deux types. Un premier ensemble comprend les versions numérisées du catalogue existant, y compris des ouvrages très anciens et épuisés, dont le numérique permet une nouvelle mise en valeur, voire une nouvelle exploitation en fonction de la demande. En effet, certaines réductions de coûts liées au numérique, comme l’absence de tirage (donc de frais d’impression et de stockage) alors qu’un tirage minimal est une condition de base de l’édition papier, ainsi que l’absence de frais logistiques (transport et gestion des flux), conviennent particulièrement à une seconde exploitation, que l’ouvrage ait connu le succès ou non. Ces ouvrages sont le plus souvent des versions numérisées très simples (notamment au format PDF) des livres papier correspondants. Le deuxième ensemble est constitué des ouvrages actuels pour lesquels la version numérique est programmée dès le départ dans le processus de création. Dans ce cas, quel que soit le type d’ouvrage choisi (et le budget), le coût de réalisation de la version numérique sera moindre si elle se fait en parallèle de la version papier, par la même équipe. Par ailleurs, la Communauté française soutient, à certaines conditions, les éditeurs dans les campagnes de numérisation de leurs fonds (voir la partie 4 de ce Dossier), ainsi que pour la publication de nouveaux ouvrages numériques.

140Depuis quelques années, sont apparus des pure players ou éditeurs dont la production est à l’origine numérique, des versions imprimées tirées des versions numériques étant par ailleurs possibles (et fréquentes). On y trouve notamment les sociétés bruxelloises Onlit Éditions, consacrée à la création littéraire contemporaine et qui a signé un accord avec la société de diffusion et de distribution Dilibel, ou encore Lemaître Publishing, constituée au départ par les activités éditoriales de Primento, et qui s’est spécialisée dans l’édition de livres de non-fiction publiés simultanément en version numérique et sur papier. Cette maison d’édition est axée sur l’analyse littéraire et la vulgarisation philosophique notamment à destination du public scolaire. Un troisième acteur, CotCotCot-apps, vient compléter le tableau. Il est à noter qu’à la différence des deux premiers qui privilégient le format numérique (ePub et Mobi), CotCotCot-apps se focalise sur les applications destinées aux enfants.

141La plupart des éditeurs recourent à des sous-traitants ou à des sociétés partenaires pour réaliser leur production numérique. Dans le cas de livres homothétiques simples conçus en même temps que la version papier, le coût supplémentaire de production est minime, de l’ordre de quelques dizaines d’euros ; même pour des ouvrages plus sophistiqués, le coût dépasse rarement les 500 euros. Parmi ces prestataires, on retrouve l’entreprise bruxelloise Primento (voir encadré). L’entreprise nivelloise AppSolution a également proposé ce genre de prestations il y a quelques années, mais cela ne semble plus être le cas actuellement.

Les formats

142Pour devenir un ouvrage numérique, un texte doit être édité selon un format approprié. Le choix de ce format n’est pas sans conséquence sur l’exploitation ultérieure de l’ouvrage. Pour le livre homothétique, les formats les plus populaires sont le format PDF et le format ePub. Le format PDF (portable document format) a été développé par le groupe américain Adobe Systems depuis 1993, en lien avec le logiciel de lecture Acrobat Reader. Abondamment utilisé dans la chaîne du livre papier (c’est le fichier destiné à l’impression), c’est aussi le format de livre numérique le plus répandu aujourd’hui, malgré le peu de possibilités offertes par ce qui est essentiellement une copie figée d’un ouvrage papier. À l’heure actuelle, seule une minorité de revendeurs vendent les livres au format PDF. Le format ePub, format ouvert plus souple, permet notamment de recomposer le texte, d’y introduire des métadonnées et la gestion des droits numériques (DRM, voir ci-dessous), et optimise le rendu d’un même fichier selon le support utilisé. Il convient particulièrement bien aux tablettes, aux liseuses et aux téléphones portables, en s’ajustant à la taille de l’écran de l’appareil. Le format ePub est devenu le standard de l’édition numérique, soutenu par le consortium International Digital Publishing Forum (IDPF), qui fédère éditeurs, associations professionnelles, concepteurs de logiciels et sociétés actives sur le marché Internet. Les groupes leaders Apple et Google, notamment, ont imposé ce format sur leurs plates-formes.

143Amazon, le leader du marché du livre numérique, commercialise son propre format, le format Mobi, dérivé du format ePub. Les applications et les appareils Kindle d’Amazon sont calibrés pour ne lire que ce format.

144Les ouvrages enrichis, avec leurs nombreuses fonctions interactives, l’insertion de liens hypertextes et de contenus multimédias, requièrent une programmation plus personnalisée et l’utilisation de plug-in et d’applications. Cette programmation n’est pas entièrement standardisée et elle intègre l’environnement et le support par lesquels le livre sera lu et utilisé. En d’autres termes, et contrairement aux principaux formats utilisés en édition numérique homothétique, le livre enrichi n’est pas interopérable puisqu’il est finalisé en fonction d’un support de lecture précis offert par une entreprise technologique en particulier. Dans cette perspective, l’IDPF travaille depuis plusieurs années à un format standard appelé ePub3.

145Pour la protection des fichiers numériques dont les ouvrages numériques font partie, les grandes entreprises de conception de logiciels (notamment Adobe ou Apple) proposent des solutions en DRM. Ces DRM imposent principalement des restrictions quant à la lecture et à la duplication des fichiers téléchargés (5 copies maximum pour le système lié à Apple iBooks). À ce jour, les DRM demeurent imparfaites, notamment en raison de leur complexité technique et de leur coût, de leurs éventuels problèmes d’ajustement (des blocages peuvent survenir dès le premier téléchargement ou lors de lectures répétées d’un même fichier), et de la capacité de certains utilisateurs aux bonnes connaissances informatiques de les contourner. Certains systèmes de DRM, plus souples, admettent des procédés de marquage des œuvres lors du premier téléchargement, ce qui en permet la traçabilité.

Le Partenariat interprofessionnel du livre et de l’édition numérique (PILEn)

146Le Partenariat interprofessionnel du livre et de l’édition numérique (PILEn) est une association ayant pour objet le développement numérique de la chaîne du livre, porté par la Maison des auteurs, Espace livres et création, l’ADEB, le Syndicat des libraires francophones de Belgique et la Société civile des auteurs multimédia (SCAM), associations professionnelles représentant les différents acteurs de la chaîne. Né en 2012 à la suite des propositions faites par un groupe d’experts du numérique désigné par la ministre de la Culture de l’époque, Fadila Laanan (PS), dans le cadre du plan de développement numérique de la chaîne du livre, le PILEn est chargé de mettre en œuvre des mesures d’accompagnement des différents acteurs de la chaîne du livre dans les mutations technologiques en cours.

147L’activité concrète du PILEn est, à ce stade, cantonnée à l’information (portail futursdulivre.be qui recense des articles traitant du livre numérique et de la place du numérique dans la filière livre), à la formation (animations, formations et colloques pour les professionnels) et à la réalisation d’études (évolution des marchés ainsi que des pratiques).

Les aides à l’édition

155Le Service de la promotion des lettres soutient la publication de collections littéraires de rééditions patrimoniales ou de création contemporaine par des conventions signées avec des éditeurs de la Communauté française. Ces collections comprennent des rééditions d’ouvrages jugés incontournables au sein des lettres francophones belges, des études critiques les concernant, ainsi que des collections contemporaines.

156Les éditeurs soutenus sont tenus de respecter un certain nombre d’obligations, parmi lesquelles figurent un nombre déterminé de titres à publier sur la durée de la convention, le tirage minimum auquel chaque volume doit satisfaire, la distribution en Belgique et en France, un budget de promotion équivalent au moins au tiers de la subvention et le paiement des éventuels droits d’auteur.

157Les campagnes de numérisation des fonds éditoriaux, ainsi que, selon certaines conditions, la publication de nouveaux ouvrages numériques font l’objet de mesures spécifiques de soutien.

Les aides à la traduction

158Le Service de la promotion des lettres soutient également la traduction des ouvrages littéraires (romans, nouvelles, poésie, théâtre, romans jeunesse, bandes dessinées et essais littéraires) des auteurs de la Communauté française. Ce soutien peut se faire par le biais d’une aide directe aux éditeurs étrangers sous la forme de subsides à la traduction d’ouvrages littéraires. Ces subsides couvrent 75 % des frais de traduction à certaines conditions : le bénéficiaire doit être éditeur professionnel aux termes de la Charte de l’édition professionnelle, détenir les droits de l’œuvre, disposer d’un canal de diffusion en librairie, prévoir des actes de promotion de l’œuvre traduite et recourir à un traducteur professionnel indépendant rémunéré.

159Le Service de la promotion des lettres soutient par ailleurs l’accueil en résidence de traducteurs étrangers.

Les aides à l’exportation

160Les aides à l’exportation sont accordées par divers organismes régionaux.

161L’AWEX, pour la Région wallonne, propose une gamme d’aides et d’incitants au niveau de l’information, de la promotion, de la prospection, de la formation, de la stimulation financière et des financements internationaux aux entreprises wallonnes désireuses d’exporter. Bruxelles-Export fonctionne selon des mécanismes semblables pour les entreprises de la Région de Bruxelles-Capitale. L’AWEX et Bruxelles-Export participent à des congrès et salons et disposent de leurs réseaux d’agents à l’étranger.

162WBI soutient notamment les éditeurs de sciences humaines de la Communauté française par des achats d’ouvrages destinés aux milieux académiques à l’étranger.

163Enfin, la Librairie Wallonie-Bruxelles de Paris propose environ 10 000 références belges francophones.

Les activités de diffusion et de distribution

Les entreprises de diffusion et de distribution en Belgique

179En Belgique, le marché de la diffusion et de la distribution est dominé par Dilibel et Interforum Benelux, des filiales de deux groupes leaders dans l’édition française et verticalement intégrés, Hachette Livre (groupe Lagardère) et Editis (groupe espagnol Planeta). Hachette Livre et Editis représentaient en 2014 respectivement 20 % et 17 % du marché français de l’édition de livres imprimés (en valeur). Ces deux groupes ont développé leurs activités de diffusion et de distribution à mesure qu’ils se sont constitués par regroupement progressif de maisons d’édition. Ils exercent ces services pour le compte de leur groupe d’édition et pour le compte de tiers. Ils s’adressent avant tou ainsi qu’aux supermarchés.

180Dilibel et Interforum Benelux représentent ensemble plus de 50 % du marché de la diffusion et de la distribution du livre de langue française en Belgique. La concentration du marché de diffusion et distribution aux mains de ces deux sociétés est ouvertement critiquée par le Syndicat des libraires francophones de Belgique (SLFB). Celui-ci dénonce en outre le fait que ces filiales de groupes étrangers appliquent systématiquement un mark-up, à savoir une surfacturation, sur les livres des éditeurs français qu’elles commercialisent en Belgique (voir la section IV « La tarification du livre en Belgique » de la présente partie).

181Les groupes Hachette et Editis imposent aux librairies belges de se fournir exclusivement auprès de leur filiale belge pour les livres qu’elle distribue. Tel n’est pas le cas pour d’autres éditeurs français, notamment Gallimard ou Flammarion, qui approvisionnent leurs clients belges soit via un distributeur local (La Caravelle), soit directement depuis la France à travers leurs structures de commercialisation, dans ce cas sans imposer de mark-up.

182Dilibel diffuse et distribue en Belgique et au Luxembourg les ouvrages des éditeurs du groupe Hachette (Albin Michel, Larousse, Calmann-Levy, Fayard, le Livre de Poche…) et ceux d’une centaine d’autres maisons d’édition. Interforum Benelux assure, quant à lui, la diffusion et la distribution de plus de 400 maisons d’édition, dont ses propres marques (La Découverte, Pocket, Robert Laffont, Nathan, Le Robert…).

183La Caravelle est le troisième acteur de diffusion et de distribution de livres de langue française en Belgique. Elle s’adresse principalement aux revendeurs de deuxième et de troisième niveaux, ainsi qu’aux supermarchés, à travers un service additionnel dit de rack-jobbing. Cela consiste en la gestion et l’alimentation d’une partie du rayon livres à partir des ouvrages de son propre catalogue pour le compte du supermarché. Rachetée par Renaissance du Livre, une maison d’édition belge, La Caravelle distribue et diffuse actuellement plus de 500 maisons d’édition, dont Actes Sud, Casterman, Flammarion, Gallimard…

184À côté de ses activités de diffusion et de distribution, La Caravelle joue de manière marginale un rôle de grossiste, qui est par ailleurs sa fonction historique. À travers cette activité particulière, qui tend à disparaître dans sa forme traditionnelle (voir encadré), La Caravelle propose aux petits détaillants, principalement les petits magasins de journaux qui n’ont pas de compte ouvert chez les différents fournisseurs, un assortiment de livres en provenance de différents éditeurs, notamment Hachette et Editis. Les contraintes de rentabilité font que les grossistes, de manière générale, marquent une préférence pour la gestion d’un stock de livres à rotation rapide et à tirage élevé, autrement dit les best-sellers.

Les intermédiaires de la vente de livres numériques

185Par rapport à la chaîne du livre traditionnelle, le livre numérique fait apparaître de nouveaux acteurs, notamment au sein du processus de commercialisation. Il s’agit principalement des distributeurs numériques, des agrégateurs et des librairies en ligne.

186Schématiquement, les éditeurs confient leurs contenus sous forme de fichiers et de métadonnées associées (titre, auteur, sujet, description, format…) à des distributeurs numériques, qui en assurent l’hébergement sur des serveurs, appelés entrepôts numériques. Les distributeurs numériques envoient ensuite les flux de données (fichiers et métadonnées) à des agents commerciaux ou à des agrégateurs.

187Les agents commerciaux peuvent être des libraires en ligne (librairie indépendante disposant d’un site marchand, ou pure player), des opérateurs qui jouent le rôle d’interface avec le terminal de lecture (par exemple, dans le cas de la lecture sur téléphone), des bibliothèques publiques… Les revendeurs ne peuvent vendre que les ouvrages pour lesquels ils ont obtenu l’accord de l’éditeur.

188Les agrégateurs sont des prestataires techniques qui offrent aux librairies physiques la possibilité de vendre des livres numériques. Les entreprises connues pour offrir ce type de service sont Numilog, ePagine, ou The Ebook Alternative (TEA).

189Le client (individu ou institution) procède au choix et au paiement sécurisé d’un livre selon le format numérique dont il souhaite faire l’acquisition. À partir de l’interface de vente, la commande est transmise immédiatement à l’entrepôt numérique, qui fait parvenir le document directement au client. Selon la périodicité convenue, l’entrepôt numérique fournit les rapports de ventes et les versements des recettes à l’éditeur ou aux distributeurs.

190Plusieurs cas de figure sont envisageables pour les éditeurs en matière de distribution de livres numériques. Dans la majorité des cas, notamment parce que la distribution numérique demande une expertise technique particulière, l’éditeur fait le choix de confier ses livres numériques à un prestataire spécialisé dans ce domaine.

191Le distributeur numérique peut alors être soit un pure player, soit un distributeur de livres imprimés qui a développé cette activité spécifique. Dans d’autres cas, comme dans la chaîne du livre imprimé, certains éditeurs choisissent d’intégrer la distribution numérique de leurs livres dans leur chaîne de valeur et de travailler en direct avec certains revendeurs.

192L’offre éditoriale numérique francophone passe par plusieurs distributeurs, principalement Eden (La Martinière, Flammarion, Gallimard), E-Plateforme (Interforum, Editis), L’Harmathèque (L’Harmattan), Numilog ou encore Primento. Devant cette multiplication de catalogues, la société Dilicom a créé un hub en 2010. Concrètement, ce hub a pour objectif de rassembler les offres dispersées, avec pour ambition de devenir le point d’accès technique unique facilitant la communication et la gestion des commandes entre les revendeurs et les plates-formes de distribution de livres numériques. Toutefois, le catalogue du groupe Hachette, notamment, ne fait pas partie de l’accord, ce qui limite fortement la portée de ce point de connexion.

Les autres intermédiaires

Les librairies indépendantes

204Le cœur de métier du libraire consiste à mettre à la disposition de la clientèle un assortiment d’ouvrages diversifiés. Le fait qu’on qualifie une librairie d’indépendante fait en premier lieu référence au cas où le dirigeant est l’actionnaire principal. Au-delà de ce premier critère, l’indépendance se mesure aussi et surtout par le degré de liberté que possède le gérant dans le choix de son assortiment. Par cette particularité, les librairies indépendantes se distinguent des chaînes de librairies et des grandes surfaces spécialisées dont les achats sont le plus souvent centralisés et le choix de l’assortiment plus ou moins imposé par la maison mère.

205Libraire est un métier complexe aux multiples facettes. Il sous-entend la maîtrise de tâches très diverses telles que suivre la production éditoriale (nouveautés, réimpressions ou titres disponibles dans les fonds des éditeurs), passer commande auprès des fournisseurs, gérer les stocks, gérer éventuellement une équipe, assortir et mettre en valeur les ouvrages, élaborer une politique commerciale, conseiller et renseigner la clientèle…

206Ce métier, dont le rôle social et culturel est souvent mis en avant par les librairies elles-mêmes et par les professionnels du secteur, se trouve aujourd’hui fragilisé par la montée en puissance de la concurrence (grandes surfaces, ventes en ligne…) et par des conditions d’exploitation toujours plus tendues.

Les chaînes de librairies

252Les chaînes de librairies sont peu nombreuses en Belgique. Elles sont le plus souvent fondées sur le concept de succursalisme : tous les magasins de la chaîne (les succursales) sont des unités d’établissement d’une même entreprise, qui seule détient la personnalité juridique [41]. Leur origine revient généralement à des professionnels du secteur de la librairie, et leur croissance se fait par rachat de magasins existants ou par création de nouvelles implantations. Cette organisation en chaîne, outre le fait de créer une marque identifiable, permet de centraliser les achats et ainsi de réaliser des économies d’échelle.

253Ces dernières années, ces chaînes connaissent les mêmes aléas que ceux auxquels font face les librairies indépendantes. Certaines sont rachetées ou disparaissent. C’est le cas de la chaîne de librairies Libris Agora.

254Parmi les autres chaînes de librairies présentes en Wallonie ou à Bruxelles, figurent les librairies Slumberland et BD World (chacune six magasins). Ces deux enseignes spécialisées dans la bande dessinée sont regroupées au sein d’une même société, SBDW, appartenant à des investisseurs belges.

255Un autre cas est celui de Waterstones Bookseller. Présente à Bruxelles depuis 1920, cette librairie, qui appartenait initialement au groupe WH Smith, a été rachetée en 1997 par la chaîne britannique Waterstones. Elle propose un large assortiment de livres anglo-saxons, ainsi que des produits typiquement britanniques.

Les grandes surfaces spécialisées

256Le livre occupe une place importante dans certaines grandes surfaces spécialisées, telles que la Fnac ou Club. Auparavant, Virgin Megastore, présent en Belgique avec un magasin à Bruxelles, pouvait compléter la liste, mais l’enseigne a fait faillite en janvier 2013. Le livre constitue un produit d’appoint dans certaines grandes surfaces qui sont spécialisées dans des produits autres que culturels (par exemple, Nature & Découvertes).

257Les grandes surfaces spécialisées appliquent des modes de gestion dérivés du grand commerce : plate-forme de centralisation des commandes, système informatique unique, mise en place d’opérations commerciales communes avec une programmation annuelle, objectifs chiffrés de résultats communs à tous les magasins, optimisation des stocks, polyvalence du personnel… L’offre des différents points de vente de la chaîne fait preuve d’une certaine homogénéité : autrement dit, elle tient peu compte des particularités locales.

258La Fnac et Club représentent ensemble environ 15 % des parts de marché du livre de langue française en Belgique. Cette position de leaders sur le marché leur confère un pouvoir de négociation avec les fournisseurs plus important que les librairies indépendantes.

Les grandes surfaces non spécialisées

266La grande distribution est fondée sur le concept d’offre globale la plus large possible. Son objectif est d’offrir à sa clientèle un maximum de produits de tous types. Le livre comme les autres produits culturels en font partie intégrante. Certes, ce bien représente une faible part du chiffre d’affaires des grandes surfaces, mais sa présence est observée dans la quasi-totalité des points de vente.

267La place réservée à la vente de livres dans les grandes surfaces est fonction d’éléments multiples comme la dimension du magasin, sa situation géographique ou la composition socio-économique de sa clientèle. Parmi les grandes surfaces, seuls les hypermarchés ont un secteur livres ou lecture significatif, qui ne se limite pas à la vente de la presse et de quelques best-sellers. Pour ce type de commerce, le rayon livres constitue un espace propice à un certain type de flânerie au sein même du magasin. En ce sens, il améliore l’image des grandes surfaces.

268Dans les hypermarchés, l’assortiment de livres est plus restreint que celui des librairies, mais plus large que celui proposé par les diffuseurs de presse. Il s’agit surtout de collections de poche et de livres à audience relativement large, appuyés par une couverture médiatique importante et vendus à des prix compétitifs (bestsellers, BD, livres pour enfants, livres pratiques, dictionnaires, romans policiers…). L’approvisionnement de ces points de vente est effectué généralement par des rack-jobbers, à savoir des représentants d’une équipe de diffusion ou de grossiste dont la fonction consiste à gérer, pour le compte de la grande surface, ces rayons livres dont l’offre tombe sous leur responsabilité.

269Pour certains secteurs éditoriaux, ce type de commerces est essentiel. C’est le cas, par exemple, des romans sentimentaux, des ouvrages de jeunesse et de la bande dessinée, dont une part importante de la production est vendue à travers ce canal. De plus, les hypermarchés fournissent un débouché supplémentaire non négligeable pour les ouvrages à succès, compte tenu de leur capacité à bien vendre des titres qui se sont bien vendus en librairie.

270Du fait du nombre élevé de références et de fournisseurs, ainsi que des faibles taux de rotation, le rayon livres en hypermarché reste très atypique. Marginal et peu rentable au sein de ce type de point de vente, le livre est tributaire des évolutions générales de la grande distribution. C’est ainsi qu’entre 2004 et 2014, les grandes surfaces non spécialisées ont perdu 3 % de parts de marché par rapport aux autres points de vente physiques du livre. La proportion de livres vendus par ce canal semble néanmoins s’être stabilisée aux alentours de 20 % depuis 2008.

Les diffuseurs de presse

271Les diffuseurs de presse, appelés plus communément marchands de journaux, sont les points de vente qui proposent principalement à l’achat des journaux, des magazines, des revues spécialisées, du tabac et des jeux de hasard. À côté de ces produits traditionnels, les marchands de journaux proposent souvent un petit assortiment de livres.

272Le public atteint est plus large que celui des librairies. Le réseau de distribution formé par l’ensemble de ces points de vente est beaucoup plus dense et est largement réparti dans les communes et villes de la Communauté française. En 2012, on comptait environ 1 200 diffuseurs de presse en Wallonie et 400 à Bruxelles [43]. Ce chiffre est en diminution constante depuis plusieurs années ; les trois produits traditionnels des marchands de journaux (presse, tabac et jeux de hasard) étant mis sous pression. La presse papier et les jeux de hasard sont confrontés aux mutations vers les supports numériques, et le tabagisme est en diminution en raison notamment des campagnes de santé publique, du durcissement de la réglementation et du coût pour le fumeur.

273Une partie conséquente du réseau de diffuseurs de presse en Belgique (250 points de vente) appartient au groupe Lagardère, à travers sa filiale LS Travel Retail. Ces magasins, mieux connus sous les marques Press Shop et Relay, sont exploités par des gérants indépendants et sont localisés dans les zones de transport (gares, métros ou aéroports), les centres commerciaux, les principales rues commerçantes, les complexes de bureaux, les hôpitaux…

274Les livres que le consommateur peut acquérir dans les magasins de presse sont des best-sellers, des ouvrages d’auteurs très grand public, des livres de services ou de loisirs. Jusqu’en 2009, les Agence et messageries de la presse (AMP), appartenant au groupe Lagardère, assuraient le rôle de distributeur de livres, conjointement avec la presse, pour ce type de points de vente. Cependant, cette activité a été jugée non rentable. En mars 2015, le groupe Lagardère déclarait également qu’il cherchait un repreneur pour ses activités belges de distribution de presse, comprenant principalement le distributeur des AMP et la chaîne de magasins Press Shop [44].

275Daphné Diffusion, société familiale gantoise, a aujourd’hui repris le marché des AMP pour la fourniture de livres aux magasins Press Shop. L’activité principale de cette société reste l’approvisionnement et la gestion, sous la forme de rack-jobbing, des rayons de livres dans les hypermarchés.

276Les autres magasins de presse s’adressent directement aux éditeurs, aux distributeurs ou aux grossistes pour leur approvisionnement. Vu les faibles volumes vendus, le pourcentage de remise offert par le distributeur aux magasins de presse est relativement faible.

La vente par Internet et les librairies en ligne

277Avec l’essor d’Internet, la vente en ligne ne cesse de se développer. Une des particularités d’Internet est que ce système de communication tend à réduire les distances et à gommer les frontières. Cette technologie étend potentiellement le périmètre de chalandise du commerce d’un produit tel que le livre au-delà des frontières nationales. Ce périmètre est néanmoins contraint par l’efficacité et le coût des moyens de transport qui permettent d’acheminer le produit du distributeur au consommateur.

278Les limites logistiques liées au commerce en ligne valent évidemment pour tous les produits matériels, en ce compris le livre imprimé. Il en va autrement pour le livre numérique, par définition immatériel, pour lequel ces contraintes physiques sont levées, tandis que d’autres, d’ordre technologique, peuvent s’ajouter. Cette différence intrinsèque amène à une distinction entre la vente en ligne de livres imprimés et la vente de livres numériques. Les modes de distribution et les acteurs impliqués ne sont pas nécessairement les mêmes sur ces deux marchés.

279L’élargissement du périmètre de vente au-delà des frontières que permet Internet pose par ailleurs la question de la portée territoriale des législations nationales ou locales encadrant le commerce du livre. Ainsi, en France, le principe du prix unique du livre est un facteur de distorsion entre des sites qui vendent depuis la France ou depuis l’étranger.

Les autres canaux

313Il existe d’autres canaux utilisés pour la vente de livres. Parmi ceux-ci, citons la vente directe par l’éditeur (voir ci-dessus la section « La vente de livres imprimés par Internet »), le club de livres, les solderies, les bouquineries ou la vente par courtage.

L’évolution des ventes de livres

322Il reste très difficile d’avoir des statistiques précises sur le marché global du livre. Jusqu’ici, les statistiques portant sur les ventes de livres imprimés via Internet, autrement dit par les librairies en ligne, et la vente de livres dématérialisés, font cruellement défaut en Belgique. Sans elles, impossible de déterminer la taille totale du marché du livre. Des études partielles permettent cependant de cerner les grandes caractéristiques et les principales évolutions du secteur.

323Les chiffres présentés ci-dessous sont issus des différents rapports annuels publiés depuis 1996 à l’initiative de la Communauté française (Service de la promotion des lettres) [55]. Ils portent sur les ventes de livres de langue française [56] en Belgique réalisées par les circuits traditionnels (librairies, grandes surfaces, diffuseurs de presse…).

324Sur les quinze dernières années, l’année 2007 constitue le point culminant du chiffre d’affaires issu des ventes de livres de langue française en Belgique réalisées par les canaux traditionnels. Entre 1998 et 2007, les ventes à prix courants ont été en constante augmentation. Même si un ralentissement était déjà perceptible à partir de 2005-2006, l’année 2008 enregistre la première diminution des ventes de livres de langue française en Belgique. Cette diminution s’est vue confirmée entre 2011 et 2014. Au total, le marché aura perdu 8,6 % de sa valeur entre 2007 et 2014. Cette diminution est encore plus marquée si l’on élimine l’effet lié à la hausse générale des prix (soit après neutralisation de l’inflation), puisqu’elle s’élève à – 20,8 % entre 2007 et 2014.

325Le recul des ventes de livres par les canaux traditionnels peut être attribué à plusieurs phénomènes, au premier rang desquels l’essor de la vente de livres imprimés par Internet concomitant à l’arrivée d’Amazon sur ce marché. Les autres phénomènes potentiellement responsables de ce recul sont :

• le recul, parmi les acheteurs de livres, de la part des « grands lecteurs » (ceux qui achètent plus de 20 ouvrages par an) ;
• la concurrence, particulièrement auprès des jeunes, des nouvelles formes de loisirs ;
• la disponibilité croissante de contenus gratuits sur Internet ;
• les effets de la conjoncture économique que les pays européens subissent depuis qu’est survenue la crise financière et bancaire en 2008.

Graphique 1

Ventes de livres imprimés de langue française en Belgique réalisées par les circuits traditionnels, en valeur (1998-2014)

Ventes de livres imprimés de langue française en Belgique réalisées par les circuits traditionnels, en valeur (1998-2014)

Le poids des différents points de vente traditionnels au sein du marché du livre

326Selon la classification employée par l’ADEB pour ses statistiques, les librairies de premier niveau (librairies indépendantes, librairies succursalistes et grandes surfaces spécialisées) représentent 48,1 % des ventes de livres imprimés, hors vente par Internet (voir le tableau 5). Historiquement les plus importantes en termes de volume de vente (elles représentaient environ 30 % des ventes en 1990) [57], les librairies indépendantes ont subi un recul mais regagnent du terrain depuis une quinzaine d’années, puisqu’elles représentent 26,7 % des ventes de livres imprimés en 2014, contre 20,6 % en 1998. Les librairies succursalistes (y compris les grandes surfaces spécialisées comme Club et la Fnac) représentent, quant à elles, 21,4 %, ce qui représente une légère progression par rapport à 1998 (+ 1,4 %).

Tableau 5

Part (en %) des ventes de livres imprimés de langue française (en valeur) sur le marché belge par les différents canaux de commercialisation ^a (1998-2014)

1998 2002 2006 2010 2014 Évolution de la part relative 1998-2014 Librairies de premier niveau, dont : 40,5 42,2 43,8 46,8 48,1 + 7,5 Librairies générales ou spécialisées 20,6 21,2 23,0 25,9 26,7 + 6,1 Librairies succursalistes et grandes surfaces spécialisées 19,9 21,0 20,8 20,9 21,4 + 1,4 Grandes surfaces non spécialisées 20,2 22,6 22,2 19,8 20,1 – 0,1 Librairies de deuxième niveau 9,4 9,0 9,1 10,3 8,8 – 0,6 Points de vente divers 2,8 2,6 2,4 1,8 3,6 + 0,9 Clubs de livres 9,7 7,9 7,2 7,3 8,1 – 1,6 Ventes directes 17,4 15,7 15,3 14,1 11,3 – 6,1 TOTAL 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 –

Part (en %) des ventes de livres imprimés de langue française (en valeur) sur le marché belge par les différents canaux de commercialisation ^a (1998-2014)

^a Hors ventes par Internet.

327Les grandes surfaces représentent 20 % des ventes, un pourcentage quasiment identique à celui de 1998, après avoir connu une progression notable dans la première moitié des années 2000, atteignant 23,6 % en 2005. Les librairies de deuxième niveau (diffuseurs de presse, librairies-papeteries) affichent une relative stabilité dans le temps, avec un pourcentage proche des 9 %. Dans cet ensemble, on observe par contre une forte diminution du poids des ventes directes (– 6,1 %), due notamment à la quasi-disparition des ventes par courtage (qui concernaient typiquement les encyclopédies), et une lente érosion des clubs de livres (– 1,6 %). Ces chiffres sont à mettre en parallèle avec le développement des ventes de livres par Internet, dont certains canaux en particulier pourraient actuellement profiter (les librairies de premier niveau ou les ventes directes, par exemple).

328Le poids des différents niveaux peut varier sensiblement selon les secteurs éditoriaux. Le choix des canaux de commercialisation est en effet effectué selon les catégories de livres et les publics à atteindre. Les livres à rotation rapide, les collections de poche et de grande diffusion sont disponibles dans l’ensemble des points de vente. Les livres de littérature et les essais figurent principalement dans les librairies de premier niveau. Les livres de vente réduite, comme par exemple les ouvrages scientifiques ou techniques (les livres de sciences humaines ou les livres d’art, notamment), sont dans le stock des grandes librairies, dans celui des librairies spécialisées ou en vente sur Internet (librairie en ligne ou vente directe par l’éditeur).

La vente de livres imprimés via Internet

329La vente de livres via les canaux classiques régresse depuis maintenant plus de cinq ans. Est-ce à dire que le livre imprimé de manière générale se vend moins qu’avant ? L’accroissement de la vente de livres en ligne et son intégration dans les habitudes de consommation ne semblent faire aucun doute. Le développement d’Internet, l’accès élargi de la population à celui-ci et au haut débit, la diffusion des nouvelles technologies, leur appropriation massive par les individus ou encore leur exploitation par de multiples acteurs expliquent en grande partie l’essor du commerce en ligne ou « e-commerce ». La vente à distance n’est pas une innovation – l’envoi de catalogues plus ou moins exhaustifs associés à la commande et la livraison postale existent depuis plusieurs décennies –, mais l’outil de commande, par Internet, constitue une nouveauté.

330Ces mutations viennent modifier indéniablement l’organisation du marché du livre, et notamment la façon d’acheter des livres. Mais dans quelles proportions ?

331Les études portant sur les marchés numériques du livre en Communauté française [58], menées depuis 2013 par Ipsos pour le compte de l’ADEB, permettent de donner un ordre de grandeur. En 2015, environ un livre imprimé sur cinq, en Communauté française, a été acquis par le biais d’Internet. Les achats en ligne réalisés par des internautes belges constituent donc une part importante du marché du livre imprimé. En intégrant les ventes réalisées par Internet (en valeur) dans les statistiques sur le marché du livre, la part respective des différents canaux de commercialisation s’en trouverait profondément modifiée.

332Notons qu’il s’agit ici du résultat de sondages réalisés auprès d’échantillons de personnes issues de la Communauté française. Ces statistiques ne sont pas directement comparables à celles commentées dans la section précédente. En effet, les études desquelles elles sont issues diffèrent grandement par l’optique, la méthodologie et le périmètre adoptés.

Graphique 2

Part des livres imprimés que les répondants ont acquis via Internet, en quantité (2013-2015)

Part des livres imprimés que les répondants ont acquis via Internet, en quantité (2013-2015)

La vente de livres numériques

333Le marché du livre numérique demeure balbutiant. Le livre numérique représente actuellement environ 1 % du total des ventes de livres de langue française en Belgique, soit nettement moins qu’aux États-Unis, le pays où il est le plus développé avec une part de marché de 25 %, ou qu’en France, où le poids des ventes de livres numériques atteint 3 à 4 % du marché.

334Le niveau de développement encore très limité de ce marché en Belgique peut s’expliquer par plusieurs facteurs, notamment par l’arrivée tardive en Belgique des grands groupes internationaux actifs sur ce segment – la Belgique, par la petite taille de son marché, ne constitue pas une priorité aux yeux des grands acteurs –, le faible taux d’équipement de liseuses au sein de la population [59] et le développement encore très récent de titres de langue française disponibles au format numérique. Dans ce contexte, le marché du livre numérique représente en Belgique un potentiel de développement futur encore incertain.

Le prix unique : un débat récurrent

335Compte tenu du caractère particulier du livre, de son rôle au plan culturel et de son importance dans la garantie de l’accessibilité du savoir pour le plus grand nombre, la question d’un régime de prix particulier, dérogatoire au principe de libre fixation des prix sur la base de la concurrence, est régulièrement posée. Le principe du prix unique veut qu’un même livre soit vendu au même prix sur tout le territoire concerné. L’objectif est ici d’éviter le phénomène de raréfaction de certains titres au profit d’ouvrages à rotation rapide (romans, best-sellers, guides…) et d’assurer la diversité des librairies. Les grandes surfaces ou les gros vendeurs en ligne, sans ce prix unique, peuvent proposer aux lecteurs des prix bien plus attractifs que les librairies spécialisées. Le prix unique protégerait les librairies qui vendent d’autres livres que les best-sellers. Elles pourraient alors continuer à vendre aussi ce type de livres grand public sans craindre la concurrence des grandes surfaces, tout en proposant une plus grande liberté de choix éditorial. De leur côté, les détracteurs d’un prix unique pour le livre estiment que ceux qui franchissent la porte des petites librairies le font pour un service et un conseil qui justifient un prix supérieur à celui pratiqué en grande surface ou sur les plates-formes en ligne.

336Actuellement, neuf pays de l’Union européenne ont adopté un prix unique du livre par voie législative : l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas et le Portugal. En France, par exemple, le prix unique est entré en vigueur en janvier 1982 [60] et prévoit un rabais maximum de 5 % au consommateur, ce qui empêche les grandes surfaces ou les vendeurs en ligne de brader leurs prix.

337En Belgique, la régulation du prix du livre a fait l’objet de 19 propositions de loi au Parlement fédéral depuis les années 1980, sans qu’une seule aboutisse jusqu’ici. Si le principe général d’une réglementation du prix du livre recueille un consensus politique assez large, le secteur de la grande distribution, notamment, y est farouchement opposé.

338Depuis la sixième réforme de l’État, cette matière est de la responsabilité des Communautés. Un projet de décret existe en Communauté flamande, selon lequel le prix serait fixé par l’éditeur ou l’importateur et ne pourrait varier au maximum que de 10 % à la baisse (15 % pour les écoles et les bibliothèques). Cette règle porterait également sur les ouvrages lisibles par des moyens électroniques.

339Le sujet est également à l’étude chez la ministre de la Culture en Communauté française. L’ambition est d’aboutir au dépôt d’un projet de décret portant à la fois sur les questions d’harmonisation et de régulation du prix du livre.

Le mark-up

340Un des éléments constitutifs du prix du livre en Belgique est la tabelle, ou le mark-up qui lui succède. Ce dispositif prévoit que le prix des livres édités en France et vendus en Belgique, et plus généralement de tous les livres importés, est susceptible de subir une majoration par rapport au prix pratiqué en France. Légalisée par un arrêté ministériel en 1974, la tabelle, nom donné initialement à cette majoration qui était à l’époque systématique, permettait aux importateurs-distributeurs belges de régler leurs frais de douane tout en leur servant de garantie face aux risques liés aux variations du taux de change entre le franc français et le franc belge.

341Malgré son abandon légal en 1987, et l’entrée en vigueur de l’euro en 1999, qui supprime tout risque lié au change, la majoration persiste encore, même si elle est aujourd’hui plus difficile à identifier et pratiquée de manière non systématique sous le nom de markup. Ainsi, selon le Syndicat des libraires francophones de Belgique (SLFB), plus d’un livre en langue française sur deux vendus en Communauté française l’est à un prix majoré de 10 % à 17 % par rapport au prix affiché en France. Il s’agit surtout des livres distribués, d’une part, par Dilibel et Interforum Benelux, respectivement filiales des groupes Hachette Livre et Editis, et, d’autre part, par Nord-Sud.

342La pratique du mark-up suscite de vives réactions, notamment de la part du SLFB qui y est opposé de longue date. En 2006, celui-ci a déposé une plainte auprès du Conseil de la concurrence à l’encontre de Dilibel et d’Interforum Benelux, mais a été débouté en 2009. Pour le syndicat, les deux distributeurs abusent de leur position dominante sur le marché belge. Le produit de la surfacturation servirait avant tout les intérêts de leur maison mère.

343Les distributeurs qui pratiquent le mark-up justifient l’application de ce différentiel de prix notamment par la densité du réseau belge de librairies couvertes et par leur présence physique en Belgique (à travers leur filiale), où le coût salarial serait plus élevé qu’en France. De plus, dans l’hypothèse d’une suppression pure et simple du mark-up, ses partisans assurent que le pourcentage de remise aux libraires diminuerait aussitôt, ce qui rendrait le prix pour le consommateur inchangé dans la mesure où la librairie se verrait en quelque sorte forcée, pour conserver ses marges, d’appliquer à son tour un mark-up [61].

344La forte progression du commerce en ligne de livres, tirée principalement par Amazon, semble avoir accéléré le débat. Cette évolution a en effet eu pour conséquence, d’une part, de placer l’ensemble des libraires francophones belges en situation de concurrence directe avec un acteur pratiquant le prix de référence appliqué en France et, d’autre part, de priver les acteurs traditionnels de la chaîne du livre en Belgique (intermédiaires et revendeurs) de revenus importants. Récemment, le SLFB a lancé une pétition pour demander aux trois distributeurs concernés de renoncer au système du mark-up. Cette pétition a récolté plus de 5 000 signatures.

345La ministre de la Culture semble disposée à régler cette situation à travers un projet de décret.

La TVA

346La TVA est également l’un des éléments constitutifs du prix final du livre. Or celle-ci atteint des niveaux différents en Europe, en fonction du pays concerné.

347En Belgique, le taux de TVA pour les livres dans leur version papier est réduit à 6 %. En revanche, et ce pour répondre à un principe européen, les livres en format numérique se voient actuellement appliquer un taux de TVA à 21 %. Une proposition de loi instaurant un taux de TVA réduit pour les livres électroniques (diffusés par téléchargement ou en streaming) a été déposée au Sénat en octobre 2010 puis a été abandonnée.

348De son côté, la France applique depuis trois ans aux livres électroniques un taux réduit à 5,5 %, identique au taux dont bénéficie le livre imprimé. Cela déséquilibre un peu plus encore le rapport de force commercial entre la Belgique et la France. Mais cette politique menée par la France a également crispé les relations entre la Commission européenne et la filière française du livre. La Cour de justice de l’Union européenne a estimé, dans un arrêt datant du 5 mars 2015, que la France et le Luxembourg contreviennent à la réglementation européenne en appliquant un taux de TVA réduit sur le livre numérique, respectivement de 5,5 % pour la France et de 3 % pour le Luxembourg, où Amazon détient son siège social européen. Auparavant, la Commission européenne avait également obtenu gain de cause auprès de l’Espagne, qui pratiquait un taux de TVA de 4 % sur les livres numériques, contre 21 % actuellement.

349Pour la Commission européenne, le livre numérique est en effet considéré comme un service, ce qui implique qu’il doit être assujetti au taux classique de TVA qui s’applique aux services (20 % en France, 21 % en Belgique) et ne doit pas bénéficier d’un régime dérogatoire. Pour les autorités françaises, au contraire, le livre, quel que soit son support, doit être considéré comme un bien de première nécessité et elles plaident dès lors en faveur d’un alignement des taux entre livres imprimés et digitaux. Pour obtenir un changement des règles européennes en matière fiscale, il faut un accord de tous les membres de l’Union européenne. Or, pour l’instant, le Royaume-Uni et le Danemark s’opposent à ce que le livre numérique soit retiré de la liste des biens et services et puisse, à partir de là, bénéficier d’un taux de TVA réduit.

L’évolution du rôle dévolu aux bibliothèques

354Depuis trois décennies, le rôle des bibliothèques a fortement évolué. Traditionnellement, les bibliothèques publiques proposent un service de prêt de livres et de documents. Aujourd’hui, elles assurent également un rôle de promotion de la lecture et d’animation autour du livre. En témoigne le nombre toujours plus important d’animations proposées par les bibliothèques, de même que le public qui y participe (825 000 personnes en 2013, contre 418 000 en 2004) [62].

355Régies à l’origine par la loi Destrée du 17 octobre 1921, les bibliothèques publiques ont ensuite été soumises au décret du 28 février 1978 de la Communauté culturelle française relatif à la lecture publique, qui a fait des bibliothèques publiques un réseau de première importance dans l’accès à la culture pour le plus grand nombre. Suite aux évolutions, et notamment au développement des technologies et des médias sur Internet, ce décret a été remplacé en 2009 par un nouveau décret [63].

356Celui-ci entend remodeler les objectifs des bibliothèques publiques en élargissant significativement leurs fonctions, bien au-delà de celle de prêteur de livres, pour en faire des lieux de vie culturelle et de participation, responsables du développement des pratiques de lecture. Les bibliothèques ont ainsi développé une politique d’animation pour favoriser la diffusion auprès du plus grand nombre et l’appropriation du contenu des documents proposés. L’objectif est de rencontrer la demande de lecture de diverses manières : organisation d’expositions, animations littéraires… Dans sa version contemporaine, la bibliothèque est également devenue un lieu d’échanges culturels et de débats, qui suscite également la créativité de ceux qui la fréquentent, à travers notamment l’organisation d’ateliers d’écriture ou de séances de lecture. Les bibliothèques sont par ailleurs initiatrices de projets et participent à une logique de collaboration. Dans ce cadre, elles sont amenées à travailler avec le monde associatif et à développer des partenariats avec des centres culturels, des associations d’alphabétisation, des maisons de jeunes, des centres publics d’action sociale ou encore des écoles.

357Parallèlement, le métier de bibliothécaire a évolué. En 1978, à l’heure du premier décret, le bibliothécaire était polyvalent, à la fois catalogueur, gestionnaire de collection et en contact avec le public. On assiste aujourd’hui à la nécessité de disposer de profils de compétences plus diversifiés dans les bibliothèques : essentiellement des professionnels de l’encodage et des animateurs, mais également des instituteurs, des logopèdes, des assistants sociaux ou des formateurs en langues étrangères. Pour autant, les bibliothèques reposent encore et toujours avant tout sur des bibliothécaires professionnels qui, compte tenu des évolutions en cours dans ce secteur, ont acquis des compétences nouvelles, notamment en matière d’animation [64]. La spécialisation peut également s’opérer en fonction des documents gérés au sein de la bibliothèque entre médiathécaire, ludothécaire, artothécaire, gestionnaire de fonds locaux, régionaux, voire précieux. Dans les grandes bibliothèques, on assiste aussi à une spécialisation suivant les domaines du savoir : l’histoire, les sciences humaines, les beaux-arts, la BD…

Le Réseau public de la lecture

358Le décret relatif à la lecture publique distingue deux types d’opérateur : les opérateurs directs (les bibliothèques locales, itinérantes ou spéciales), qui sont directement au service du public, et les opérateurs d’appui (les bibliothèques centrales et la réserve centrale), qui soutiennent ceux-ci. L’ensemble des opérateurs (opérateurs directs et opérateurs d’appui) reconnus par la Communauté française forment collectivement le Réseau public de la lecture.

359Parmi les opérateurs directs, on distingue trois types de bibliothèques.

360Les bibliothèques locales sont en majorité gérées par les pouvoirs locaux et exercent leurs activités au bénéfice de la population d’un territoire déterminé. En accès libre, elles se livrent tant au prêt et à la consultation de documents, sur tous supports matériels ou immatériels, qu’aux activités d’animation.

361Les bibliothèques itinérantes (les « bibliobus ») exercent leurs activités via des infrastructures circulant sur un territoire déterminé et développent leur action en lien avec les autres opérateurs directs. Si la Communauté française a mis un terme à ce service, chacune des provinces wallonnes organise un service de bibliobus.

362Les bibliothèques spéciales exercent leurs activités au profit de personnes qui relèvent de la compétence de la Communauté française mais qui sont empêchées de participer aux services créés par les autres opérateurs directs, que ce soit en raison d’un handicap ou d’un empêchement physique.

363Les bibliothèques publiques sont organisées sous la forme de réseaux, selon une structure pyramidale qui rend certaines bibliothèques responsables de bibliothèques de plus petite taille actives sur leur territoire. En Wallonie et à Bruxelles, il existe environ 150 réseaux regroupant quelque 500 bibliothèques publiques. Elles couvrent une large part du territoire de la Communauté française et desservent environ 82 % de la population. Elles ont accueilli en 2013 quelque 765 000 personnes, un chiffre en diminution depuis 2009.

364Chaque province wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale disposent d’une bibliothèque centrale. Celles-ci ne proposent pas directement des services à la population mais remplissent des missions de mise à jour des catalogues collectifs, favorisent et coordonnent les campagnes de promotion de la lecture organisées par les bibliothèques de leur ressort et apportent leur soutien à celles-ci. Ainsi, par exemple, la bibliothèque publique centrale du Brabant wallon propose aux bibliothèques publiques des différents réseaux de cette province un catalogue collectif en ligne, la base de données Caracol [65], pour la recherche de livres, d’articles de revue et de jeux.

365Plusieurs catalogues collectifs sont mis en place au niveau des bibliothèques centrales provinciales. Les catalogues collectifs disponibles pour chaque province en Communauté française sont fédérés par le portail en ligne Samarcande [66]. Celui-ci permet à l’utilisateur, non seulement de réserver l’ouvrage souhaité (BD, roman, documentaire ou source multimédia) parmi 2 millions de titres disponibles, mais aussi de le retirer auprès de la bibliothèque publique de son choix. Samarcande offre également la possibilité d’échanger ses impressions avec d’autres lecteurs sur le contenu des ouvrages. Ce portail est géré par le Service de la lecture publique.

366La gestion des collections proposées par les bibliothèques publiques passe aussi par la réserve centrale, un opérateur d’appui mis en place depuis 2004 et également organisé par le Service de la lecture publique. C’est au sein de cette réserve centrale que sont coordonnées la conservation et la réorientation des collections provenant des retraits des bibliothèques publiques. Elle reçoit les livres retirés des collections des bibliothèques publiques suite à un élagage et elle leur donne une seconde vie. Ces anciens livres sont soit remis en circulation au sein du Réseau de la lecture publique via le prêt entre bibliothèques, soit donnés à des centres de documentation, aux bibliothèques de prisons, ou à toute association qui le demande.

Schéma 3

Le réseau public de la lecture

Le réseau public de la lecture

Plan quinquennal et obligation de reconnaissance

367Le décret de 2009 a pour objet de reconnaître et de subventionner les opérateurs (directs et d’appui) qui œuvrent au développement des pratiques de lecture de la population en Communauté française et forment le Réseau public de la lecture.

368Le décret impose aux bibliothèques publiques, organisées en réseaux, l’élaboration d’un plan quinquennal de développement. Celui-ci a pour objectif le développement des pratiques de lecture après analyse du territoire concerné et des besoins de lecture qui lui sont propres. À travers ce plan, la bibliothèque décrit notamment les moyens pédagogiques et les programmes d’animation qu’elle souhaite mettre en place : rencontres avec les auteurs, ateliers d’écriture, balades littéraires… Le plan quinquennal prévoit les moyens à affecter pour sa réalisation, dont les ressources humaines, financières et d’infrastructures nécessaires.

369Afin d’obtenir leur subvention, le décret de 2009 exige également des bibliothèques publiques la participation à un processus de reconnaissance. Celle-ci est obtenue lorsque la bibliothèque peut démontrer être en possession du personnel qualifié ainsi que des locaux, infrastructures et équipements adéquats, comme c’était déjà le cas dans le décret de 1978. Mais avant toute chose, cette reconnaissance dépend de la capacité de la bibliothèque à défendre un projet de développement de la pratique de lecture en concordance avec les particularités de son territoire. Afin d’obtenir la reconnaissance de la Communauté française, une bibliothèque publique doit en faire la demande auprès du Service de la lecture publique. La décision de reconnaissance appartient au ministre de la Culture, sur proposition du Service de la lecture publique et après avis du Conseil des bibliothèques publiques et du Service général de l’inspection de la Culture.

370Le Réseau public de la lecture est composé d’opérateurs de droit public (85 %) et de droit privé (15 %, sous la forme d’asbl) subventionnés par les autorités publiques pour accomplir les missions décrites par le décret de 2009. La Communauté française intervient notamment de manière forfaitaire dans les salaires. Lorsque plusieurs bibliothèques collaborent, le décret de 2009 prévoit que le montant des subsides liés aux traitements est réparti entre elles selon la convention incluse dans le plan quinquennal de développement qui les unit. La subvention liée au fonctionnement et à l’animation des bibliothèques est quant à elle gérée conjointement par les différentes bibliothèques organisées en réseaux. Les bibliothèques de droit privé peuvent également être subventionnées, pour autant qu’elles respectent certaines normes.

Nouvelles technologies et offre numérique

371Sensibles depuis longtemps au développement des nouvelles technologies, de nombreuses bibliothèques proposent des initiations au maniement d’Internet et du multimédia. Ce type d’initiative a touché en 2013 quelque 36 544 personnes [67].

372L’implication des bibliothèques publiques dans le développement de l’offre numérique nécessite bien entendu des équipements nouveaux, eux aussi radicalement différents de la pratique bibliothécaire telle qu’elle existait il y a encore trente ans. Il s’agit en premier lieu des appareils permettant de lire les livres. Depuis quelques années maintenant, quelques bibliothèques permettent à leurs membres d’emprunter des liseuses. Celles-ci sont chargées avec du contenu libre et gratuit. Mais cette offre reste jusqu’ici marginale.

373Le prêt numérique commence par contre à voir le jour au sein des bibliothèques. Jusqu’ici, l’offre numérique des bibliothèques passait par des bouquets tels que Cyberlibris ou Numilog. Le 2 mars 2015, le Réseau public de la lecture a inauguré sa plate-forme de prêt de livres numériques : Lirtuel. Celle-ci est le fruit d’un partenariat entre les bibliothèques centrales des provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, de la bibliothèque centrale de la Ville de Bruxelles et de la Communauté française. Désormais, il suffit à l’internaute d’être membre d’une bibliothèque publique du réseau pour accéder gratuitement aux titres disponibles. De quelques centaines au départ, le périmètre des titres devrait s’élargir rapidement à plusieurs milliers (20 000 est l’objectif visé dans les cinq ans à venir). L’usager peut récupérer les livres numériques sur son ordinateur, sa tablette, sa liseuse ou son smartphone. Après le téléchargement, le livre apparaît dans la bibliothèque de son application de lecture et le fichier « chronodégradable » reste à sa disposition pendant la durée du prêt.

374L’ouvrage numérique est particulièrement adapté à la recherche d’informations dans le cadre professionnel ou des études, l’impact est surtout grand dans les bibliothèques universitaires, qui ne font quant à elles pas partie du Réseau public de la lecture et ont un statut différent. C’est parmi les ouvrages scientifiques et techniques qu’on trouve le plus de publications numériques exclusives (sans équivalent imprimé), en particulier en ce qui concerne les revues. Les portails web sont ici les concurrents des bibliothèques universitaires : l’information est disponible plus directement et plus rapidement sans passer par l’étape d’indexation par les bibliothèques. L’avantage du recours aux services d’une bibliothèque, sur place ou à distance, réside alors dans l’indexation plus poussée, la mise à disposition exhaustive d’un ensemble d’ouvrages indifféremment sous forme numérique et sous forme papier, avec également la présence d’ouvrages du passé et d’œuvres plus rares, moins attrayantes aujourd’hui dans une valorisation par le privé. Les bibliothèques de recherche se retrouvent ainsi lancées vers un rôle de médiation du savoir. Cela étant, la forme actuelle prise par la mise à disposition large (et le plus souvent gratuite ou peu rémunérée) par les universités des articles scientifiques produits en leur sein, notamment pour répondre aux exigences des classements internationaux, fait l’objet d’un vif débat entre partisans d’un accès illimité et gratuit et défenseurs de la viabilité économique d’éditions universitaires de qualité.

375Pour relever les nouveaux défis de la société de l’information et pour garantir à leurs utilisateurs un accès simplifié aux ressources documentaires qu’elles mettent à disposition, les six universités [68] de la Communauté française collaborent au sein d’un consortium : la Bibliothèque interuniversitaire de la Communauté française de Belgique (BICfB). Celle-ci est financée conjointement par la Communauté française et par les universités. La principale mission de la BICfB est de garantir à la communauté universitaire belge francophone (professeurs, chercheurs et étudiants) un accès élargi à la documentation scientifique électronique : bases de données, périodiques électroniques, ouvrages de références, e-books. Pour accomplir cette mission, la BICfB assure la gestion et la coordination des projets d’achat en commun de ressources électroniques (périodiques électroniques et bases de données). Ce consortium a également permis de mener des projets tels que la mise en place d’un répertoire des thèses électroniques : BICTEL/e.

Les acteurs publics

378La Bibliothèque royale de Belgique a privilégié la numérisation de la presse belge de 1830 à 1950, notamment en raison de la fragilité des supports, le papier du 19^e siècle étant de moindre qualité, et le papier journal étant particulièrement instable. Une première tranche de numérisation a permis de traiter 3,2 millions de pages de journaux pour un coût de 4,5 millions d’euros, s’étalant de 2005 à 2015. L’effort se poursuit en ce qui concerne la presse littéraire et artistique. Pour les livres à proprement parler, minoritaires, la numérisation concerne surtout des ouvrages du 19^e siècle libres de droits.

379En 2007, la Communauté française a mis en place le Plan de préservation et d’exploitation des patrimoines (Pep’s), qui s’inscrit dans le suivi des états-généraux de la culture et dans lequel la numérisation de livres trouve sa place. Le Pep’s, mis en œuvre par la Délégation générale à la numérisation des patrimoines culturels au sein du Ministère de la Communauté française, s’étend à la numérisation des fonds et collections culturels et patrimoniaux conservés dans les musées, les centres d’archives, les bibliothèques, les institutions audiovisuelles… Les projets de numérisation développés au sein des institutions culturelles peuvent être soutenus par l’intervention des budgets réservés à la mise en œuvre du Pep’s. Celui-ci intervient alors non seulement avec des financements, mais également comme cheville ouvrière de la campagne de numérisation, notamment en ce qui concerne l’organisation du travail, la prise en compte des contraintes techniques et le rappel des règles à respecter. La valorisation des patrimoines culturels se fait selon plusieurs voies : en assurant un accès interopérable pour les services et institutions de la Communauté française, en proposant un accès spécifique pour les réseaux d’enseignement et les chercheurs, et en prévoyant une possibilité de consultation pour le grand public.

380La Bibliothèque numérique européenne (Europeana), créée par la Commission européenne en 2008, est un portail donnant accès à des ressources numériques du patrimoine des 28 États membres. Europeana intègre des données concernant divers types d’œuvres : livres, œuvres d’art, films, artefacts muséaux, archives… ayant fait l’objet d’archivages numériques au sein des diverses institutions publiques impliquées. Europeana ne choisit ni n’archive elle-même les œuvres et leurs données ; ces activités sont du ressort des institutions propriétaires. Parmi les sections d’Europeana, la Bibliothèque européenne, née en 2005, est un service Internet doté d’un moteur de recherche regroupant, en 2015, 48 bibliothèques nationales européennes (au sens des pays membres du Conseil de l’Europe) ainsi que d’autres bibliothèques de recherche. La Bibliothèque européenne fonctionne principalement comme un grand catalogue de recherche (200 millions de références en 2015), tout en proposant aussi un certain nombre d’ouvrages en texte intégral (24 millions de pages en 2015). Des projets ponctuels de numérisation sont régulièrement développés dans le cadre d’Europeana, comme la numérisation d’œuvres en rapport avec la Première Guerre mondiale à l’occasion de son centenaire, projet auquel participe notamment la Bibliothèque royale de Belgique.

Les acteurs privés

381De grands groupes privés du secteur de l’Internet (Google, basé sur un moteur de recherche, et d’autres [69]) ont marqué leur intérêt pour les possibilités de numérisation des publications papier. Au-delà de la volonté affichée de mettre des connaissances à disposition du plus large public possible, il s’agit de stratégies économiques incluant la recherche de profit par l’acquisition de contenus pour ces nouveaux entrants dans le domaine culturel.

382Le groupe américain Google propose depuis 2004 des livres en version numérisée, ces activités étant regroupées au sein de sa branche Google Books. Le programme de numérisation, qui visait dès le départ à l’exhaustivité de la production écrite mondiale, a été lancé en 2005 par des accords avec trois des principales universités américaines (Michigan, Harvard et Stanford), avec la New York Public Library, ainsi que la Bibliothèque bodléienne (Oxford). D’autres universités, américaines, s’y sont ajoutées par la suite. À partir de 2006, quelques bibliothèques non anglo-saxonnes se sont à leur tour ajoutées au programme : celle de l’Université Complutense de Madrid, la Bayerische Staatsbibliothek, la Boekentoren de Gand, la bibliothèque de l’Université Keio de Tokyo ou la Bibliothèque municipale de Lyon. Dès 2005 également, le programme a permis à des éditeurs et à des auteurs d’inclure directement leurs ouvrages dans le système par les contrats du Google Partner Program. En 2013, Google totalisait plus de 30 millions d’ouvrages scannés.

383Quatre niveaux d’accès différents au texte numérisé existent, selon le statut juridique de celui-ci. L’accès full view (lecture complète) permet de lire gratuitement l’intégralité du texte et s’applique en principe aux ouvrages libres de droits ou aux ouvrages pour lesquels éditeurs et ayants droit l’ont expressément autorisé (ce qui est très rare). L’accès preview (lecture en aperçu) permet de lire gratuitement – mais non de copier, télécharger ou imprimer – un certain pourcentage de pages, déterminé par l’éditeur (d’au moins 20 %) de l’ouvrage choisi, Google s’appuyant sur des logiciels d’identification et de sécurité fournis par le groupe Adobe. L’accès snippet view (lecture par bribes) permet de lire uniquement les quelques lignes de texte qui entourent le terme de recherche introduit. Cet accès concerne tous les ouvrages scannés pour lesquels Google n’a pas obtenu d’autorisation d’avant-première (œuvres orphelines, refus des éditeurs ou des auteurs). Il existe des conditions supplémentaires, notamment limitant le nombre de snippets par ouvrage, et excluant de ce service certains types d’ouvrages dont la rentabilité dépend justement de la mise à disposition d’informations très brèves, par exemple les dictionnaires. Enfin, l’accès no preview (pas d’aperçu de lecture) comprend les livres que Google, pour diverses raisons (langue, âge, sujet…), n’a pas scannés, ou a retirés à la demande d’éditeurs ou d’ayants droit. Google Books offre dans ce cas les services d’un catalogue de bibliothèque (titre, auteur, éditeur, nombre de pages, ISBN, sujets…) avec, souvent, la numérisation de la table des matières et un résumé.

384Dès son origine, le programme de numérisation de Google Books a dû faire face à une série de critiques. Elles sont d’abord d’ordre technique : les règles de qualité édictées par le groupe lui-même sont respectées de façon variable, l’« océrisation » (reconnaissance optique de caractères) ne fonctionne pas toujours de manière optimale, les protections des contenus (accès restreints) peuvent être – et ont été – contournées… Il semble qu’il soit très difficile, encore en 2015, de rectifier ces erreurs, par exemple en fournissant un nouveau fichier à Google Books. Malgré l’extension des sources (bibliothèques et éditeurs), le service fourni reste fortement marqué par les langues mondiales dominantes : l’anglais surtout, mais aussi l’espagnol, l’allemand, le français ou le japonais ; le chinois reste peu présent, en l’absence d’accord avec la Chine.

385Des critiques plus fondamentales ont trait à la question de la violation de droits (copyright ou droit d’auteur) par Google. Deux actions en justice ont été lancées aux États-Unis en 2005, l’une par les éditeurs réunis au sein de l’Association of American Publishers, l’autre par les auteurs réunis au sein du Syndicat des auteurs, l’Authors Guild. L’un des reproches porte, outre le fait de mettre en ligne les ouvrages, sur le fait même de scanner et de stocker des ouvrages protégés sans autorisation légale (les accords avec les bibliothèques sont ici jugés insuffisants). Après diverses péripéties (dont un premier accord négocié par les deux parties en 2008 mais rejeté par la justice américaine en 2011), un accord définitif entre l’Association of American Publishers et Google est entré en vigueur en 2012. Il organise notamment la question des autorisations d’accès pour les œuvres sous copyright et la répartition des profits issus des ventes éventuelles (37 % pour Google, 63 % pour les auteurs et éditeurs).

386Dans le long conflit juridique qui l’oppose au Syndicat des auteurs, Google a définitivement obtenu gain de cause en novembre 2013. Le jugement considère que les activités de numérisation de Google représentent une « utilisation équitable » au regard de la législation américaine sur les droits d’auteur, en particulier en ce qu’elles incitent à l’achat des ouvrages visés. Le jugement ne concerne en principe que les États-Unis, où le groupe a localisé son siège social, mais est interprété par Google comme une victoire ayant valeur d’exemple à l’échelle du globe. Cela étant, d’autres actions en justice contre Google ont été lancées ailleurs dans le monde, et plus particulièrement en Europe, certaines étant encore en cours en 2015. On note en particulier un jugement condamnant Google en 2009 suite à une plainte des Éditions de La Martinière et des Éditions du Seuil, à laquelle le Syndicat national des éditeurs s’était joint, pour atteinte au droit d’auteur (scannage et mise à disposition sans autorisation).

387D’une manière générale, la législation européenne en la matière est considérée comme plus restrictive que la législation américaine, élément que le groupe Google tente d’intégrer dans sa stratégie globale, notamment en appliquant, selon ses dires, une grande partie du droit européen aux ouvrages européens, y compris hors Europe. Par ailleurs, dans un passé récent, Google a conclu plusieurs accords, souvent en ordre dispersé, avec des éditeurs européens de livres (portant notamment sur des livres épuisés mais dont les droits courent encore) ou de presse. L’accès snippet view reste le plus controversé. Le groupe Google, conforté par son interprétation de diverses décisions judiciaires, affirme néanmoins l’assurer en toute légalité.