Hormis les faits d’apologie du terrorisme, suivis par les parquets locaux, les actes qui relèvent d’une infraction terroriste sont traités par la juridiction parisienne, qui a une compétence nationale dans cette matière. Le pôle antiterroriste de Paris est composé de magistrats spécialisés, que ce soit au parquet, à l’instruction, dans les compositions de jugements ou au stade de l’exécution des peines.
Les magistrats antiterroristes interviennent sur un public qui a dépassé le stade de la simple radicalisation et qui se trouve impliqué dans des passages à l’acte violent prévus et qualifiés de terroristes par la loi pénale. Ainsi, « constituent des actes de terrorisme, les infractions “intentionnellement” en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur » (art. 421-1 du Code pénal). Ces actions terroristes sont poursuivies essentiellement sous la qualification délictuelle ou criminelle d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (AMT), laquelle est prévue par l’article précité.
L’incrimination d’association de malfaiteurs terroristes vise des individus mis en cause dans différents types d’action :
Dans des filières de départ vers la zone irako-syrienne. Les rôles et les profils dans ces filières sont très variés. On trouve des recruteurs qui ont un fort engagement, un charisme et un ascendant certains, des logisticiens qui, acquis à la cause mais sans avoir le projet de partir eux-mêmes, apportent un soutien matériel ou financier, des « velléitaires » qui souhaitent partir mais n’y parviennent pas ou sont interpellés avant…