1. Introduction

1 Comme le rappelle l’introduction du rapport 2015 du Conseil d’orientation des retraites (COR), la loi française [1] inscrit clairement la pérennité du système de retraite par répartition, ainsi que la solidarité intra et intergénérationnelle, comme des objectifs à respecter. Si le premier de ces objectifs a été facilement atteint lors de la montée en puissance des différents régimes, il est depuis deux décennies fragilisé par les évolutions démographiques et économiques. C’est la raison pour laquelle, depuis 1993, plusieurs réformes ont été menées, corrigeant les paramètres principaux du calcul des pensions, en vue de maintenir l’équilibre entre la masse des ressources et celle des prestations. Malgré ces réformes, les différents scénarii prospectifs du rapport du COR laissent entrevoir des difficultés à maintenir cet équilibre global, plusieurs caisses étant déjà soumises à de fortes tensions, notamment dans le cadre des régimes complémentaires.

2 L’inquiétude qui entoure l’évolution des taux de cotisation, des conditions de départ et des niveaux de pension se retrouve dans les différentes enquêtes menées auprès des ménages [2]. Ces inquiétudes sont à la fois d’ordre macroéconomique (soutenabilité des régimes) et microéconomique (pension de l’individu ou du ménage). Les projections régulièrement réalisées couvrent un assez large spectre de cas de figures quant à l’équilibre financier futur, fonctions pour l’essentiel de la progression des revenus d’activité, donc de la croissance et du taux d’emploi.

3 Plusieurs indicateurs peuvent être mobilisés pour évaluer l’adéquation des pensions, c’est-à-dire la capacité des pensions de retraite à fournir un niveau de vie décent aux retraités. La Banque Mondiale, influente dans la conception des politiques de retraite dans le monde, a popularisé le taux de remplacement net de transferts, comme mesure pertinente de cette adéquation (Holzman et Hinz [2005]). La Commission européenne, dans son Livre Blanc de 2012, suggère que l’adéquation des pensions soit évaluée à l’aune de quatre indicateurs primaires : le taux de risque de pauvreté des seniors, le revenu relatif médian, le taux de remplacement global, et la variation du taux de remplacement théorique projeté à un horizon de 40 ans. Au niveau macroéconomique, la Commission évalue également l’adéquation à travers le ratio de prestations, défini par le rapport entre les prestations moyennes versées par les régimes publics de retraite et la masse salariale moyenne de l’économie. A côté du revenu relatif (moyen ou médian), ce ratio de prestations fournit un indicateur de la manière dont les systèmes publics de retraite peuvent réduire le risque de pauvreté des retraités. Enfin, les indicateurs de dépense totale de retraite rapportent la dépense publique en prestations de retraite au PIB et fournissent ainsi une information sur la générosité globale des régimes publics de retraite d’une économie. Ils sont pertinents pour comparer les efforts relatifs des États dans la lutte contre la pauvreté des personnes âgées, par rapport à d’autres objectifs sociaux ou dépenses sociales.

4 A partir des années soixante-dix, notamment sous l’impulsion des travaux de Feldstein [1974], puis de manière plus fréquente ces dernières années, les économistes se sont également tournés vers un autre indicateur, l’équivalent patrimonial des droits à la retraite (EPDR). Celui-ci mesure l’adéquation des pensions, non pas à un instant donné (par exemple, au moment de la liquidation des droits à retraite), mais de manière diachronique sur la durée de vie en retraite. D’autres termes recouvrant des notions similaires sont parfois utilisés, le plus courant étant celui de « dette implicite ». Particulièrement utile pour auditer les systèmes de retraite par répartition puisqu’il complète les indicateurs de flux cités ci-avant par une information portant sur les stocks, l’EPDR peut se définir dans une double perspective :

5

• au niveau microéconomique, il permet de calculer pour un assuré en activité ou à la retraite le montant actualisé, au temps t, des prestations attendues si les règles qui régissent le système de retraite ne subissent aucune modification. En ayant recours à des cas types, il permet également d’envisager les conséquences d’une réforme paramétrique sur des populations cibles. Enfin, généralisé à l’ensemble d’une population, il permet d’établir des mesures de dispersion ;
• au niveau macroéconomique, le calcul de l’EPDR permet de mesurer le poids des engagements de retraite actuels et à venir, et donc d’évaluer la soutenabilité à long terme des régimes de retraite, voire la soutenabilité de la dette publique intégrant cette dette implicite. Dans cette optique, il s’agit ainsi d’analyser l’impact de ces engagements envers les cotisants et les retraités sur les finances publiques, et la proportion des ressources qu’ils absorbent dans le produit intérieur brut à un horizon donné. Le recours à des estimations en double différence (Daniel et al. [2015]) permet également d’analyser les conséquences des réformes sur ces engagements.

6 Le calcul de l’équivalent patrimonial des droits à la retraite peut prendre plusieurs formes et s’appliquer à différents niveaux : celui d’une caisse, d’un régime ou d’une nation. Certains de ces calculs présentent l’avantage de reposer sur peu d’hypothèses économiques ou démographiques, conférant un assez grand degré de certitude au résultat affiché. Notre étude intègre cette double dimension, micro et macroéconomique, sous l’angle de la générosité du système de retraite. Elle vise d’une part à évaluer et comparer des engagements par caisse, par régime et au niveau globalisé et, d’autre part, à quantifier la dispersion de l’EPDR au sein de la population des retraités. Les deux approches sont complémentaires : les résultats obtenus au niveau agrégé s’expliquent à la fois par des profils individuels de carrières des affiliés aux caisses et régimes différents, et par des règles d’acquisition et de liquidation des droits à retraite qui, malgré les réformes visant leur harmonisation, varient encore d’une caisse à une autre pour un secteur donné, voire d’un secteur à un autre.

7 Pour réaliser les estimations d’EPDR, nous avons recours aux données des Échantillons Inter-Régimes de Retraités (EIR) de 2008 et de 2012 qui fournissent une information complète sur les droits à retraite en cours de liquidation dans la population des retraités au 31 décembre de ces deux dates. A l’aide de ces données, un EPDR total est estimé en tenant compte des droits à retraite déjà perçus jusqu’au 31 décembre de l’année d’observation (EPDR liquidé) et des droits à payer à compter du 1^er janvier de l’année suivante (EPDR à verser). L’EPDR total ainsi obtenu peut être analysé, dans une optique de cycle de vie, comme un stock de richesse consommable progressivement durant la retraite. Le reste de l’article est organisé comme suit. Dans la prochaine section, nous présentons les choix méthodologiques retenus dans les estimations. Dans les deux sections suivantes, nous proposons une analyse des résultats obtenus à l’aide des données de pension de droit direct (hors mécanismes redistributifs) sur plusieurs niveaux d’analyse, en mettant l’accent sur l’évolution de l’EPDR entre ces deux dates (section 2) et la dispersion de l’EPDR dans la population des retraités (section 3). L’utilisation de l’EIR 2012, dernière enquête disponible, permet de prendre en compte parmi les retraités une partie significative de la génération du baby-boom, dont les premiers départs importants sont enregistrés à partir de 2005. La dernière section conclut et engage quelques pistes de recherche future.

2. La mesure de l’équivalent patrimonial des droits à la retraite

8 Plusieurs travaux ont appliqué l’EPDR au cas français, à travers des méthodologies contingentes à des hypothèses et des conditions spécifiques (voir encadré 1). Elles illustrent la richesse des approches et des enseignements que l’on peut en tirer. Buffard-Girardot [2010] propose une mesure de l’EPDR des ménages à partir des données de l’enquête Patrimoine de 2004 (intégrant donc les effets de la réforme de 1993, et très marginalement, ceux de la réforme de 2003). Comme cette enquête ne contient pas de données précises sur les droits à la retraite acquis, l’EPDR est estimé par microsimulations permettant de reconstituer les carrières des ménages, selon la méthode des droits acquis. Certains résultats retiennent particulièrement l’attention : en particulier les indices de Gini calculés par l’auteur soulignent que l’EPDR est moins concentré que le patrimoine usuel.

9 Blanchet et le Minez [2012] s’intéressent quant à eux aux impacts des réformes successives de 1993, 2003 et 2010, en s’appuyant sur une simulation macroéconomique puis microéconomique. Au niveau macroéconomique, la méthode retenue dans cette étude est celle des droits acquis. Si les ordres de grandeur estimés dans ce cas ne sont pas forcément pertinents en tant que tels, ils rendent possible les comparaisons d’état des systèmes de retraite dans le temps, après chaque réforme par exemple. L’étude montre que l’impact des réformes à l’horizon 2050 est non négligeable, deux points méritant en particulier d’être soulignés :

10

• la réforme de 2010 (reportant l’âge de la retraite) a un impact significatif sur le court terme, mais son effet à long terme s’amoindrit (résultat confirmé par d’autres études, cf. Lellouch et alii [2011]) ;
• les réformes successives ont permis d’alléger de près de trois points le ratio retraites/PIB.

11 Si la méthode des droits acquis ne permet pas toujours d’apporter des conclusions tranchées au niveau macroéconomique, elle est en revanche très utile au niveau microéconomique. Ainsi, Blanchet et Le Minez complètent leurs travaux par une microsimulation des effets des réformes sur différents types de ménages, en fonction de leur âge et de leur niveau d’éducation. Les différentes réformes ont fait porter les ajustements sur les actifs : les efforts demandés sont progressifs en fonction de l’âge, pour les différents profils, avec une stabilisation pour les agents ayant moins de 40 ans. La réforme 2010 est assez différente sur ce plan, que ce soit par âge ou niveau d’éducation, puisque les plus affectés sont ceux dont le niveau d’éducation est le plus faible.

12 Ces différentes simulations permettent de montrer le double intérêt de l’EPDR, aux niveaux macro comme microéconomiques. Dans notre étude, nous développons une variante de la méthode des droits acquis, qui ne tient compte ni des droits à la retraite déjà acquis par les actuels cotisants ni des pensions versées aux retraités décédés avant 2012 [4]. Pour ce faire, nous utilisons les bases des Échantillons Inter-régimes des Retraités (EIR), qui proposent une information représentative de la population des assurés à la retraite (flux des nouveaux et stock des anciens) et relativement exhaustive : affiliation au(x) régime(s) de retraite, montant des pensions, conditions de liquidation (âge de liquidation, durée de cotisation validée, etc.) [5]. Dans une optique de statique comparative (et d’évaluation des réformes, cf. Daniel et alii [2015]), cette approche présente l’avantage de ne s’appuyer que sur des données observées. Par ailleurs, nous nous concentrons sur les pensions de droits directs, à savoir celles versées par le(s) régime(s) de base et, lorsqu’ils existent, le(s) régime(s) complémentaire(s) et supplémentaire(s). Nous ignorons à ce stade la dimension de solidarité que revêtent les mécanismes redistributifs et les avantages sociaux (pensions de réversion, majorations non contributives), l’évaluation des politiques de redistribution au sein des différents régimes faisant l’objet de travaux ultérieurs.

13 Pour l’année 2012, l’EIR recense 308 318 individus, le nombre de retraités bénéficiaires d’une pension de droit direct étant estimé à 15 349 151. Les individus percevant une pension de droit direct ou de droit dérivé présents dans l’échantillon à cette date sont âgés d’au moins 34 ans (encadré 2).

14 Le calcul de l’EPDR macroéconomique (illustré pour 2012) peut être décomposé en cinq étapes.

– Étape 2 : affectation des probabilités de survie aux individus et calcul de l’EPDR résiduel individuel

16 Le premier calcul est individuel : il repose sur l’affectation des probabilités de survie selon le sexe et l’âge et sur les hypothèses de revalorisation des pensions et de taux d’actualisation. L’EPDR à verser à l’assuré i à la retraite, noté EPDR_i, d’âge a_i en 2012, recevant une prestation annuelle de droit direct d’un montant réel P_{C, i} dans une caisse de retraite C, et ayant des probabilités de survie conditionnelles l (a_i + t|a_i ) t = 0, 1, 2,..., 104 − a_i est donné par la formule :

l (a +t|a). P
EPDR_i = ∑_t¹⁰₌⁴₁^{− ai i i}_t^{C, i} [1]
(1+r)

17 dans laquelle r est le taux d’actualisation réel (le paramètre d’inflation, présent au numérateur comme au dénominateur, est neutralisé).

18 Nous dénommons EPDR résiduel, cet EPDR à verser d’une date donnée jusqu’au décès du retraité.

– Étape 3 : agrégation des EPDR résiduels individuels

19 La simple sommation des EPDR individuels permet d’obtenir des estimations par caisse, par régime ou encore au niveau de l’ensemble du système de retraite. Ainsi, pour l’ensemble des caisses, l’EPDR à verser aux actuels retraités s’élève à :

l (a + t|a). P
EPDR_r = ∑_i^N₌₁ w_i . ∑_C∑t¹⁰₌⁴₁^{− ai i i}_t^{C, i} [2]
(1+r)

20 où w_i est la pondération associée à l’assuré à la retraite i et N est le nombre d’observations.

– Étape 4 : calcul de l’EPDR liquidé

21 Les retraités recensés dans l’EIR 2012 ont, pour la plupart d’entre eux, déjà commencé à percevoir une pension au cours des années précédentes (à l’exception du flux 2012 de nouveaux retraités). Dès lors, dans l’optique cycle de vie, si l’on veut tenir compte de l’ensemble des pensions nominales perçues durant la retraite, il convient d’évaluer cet EPDR déjà « liquidé » ou « versé ». En notant AR_j l’âge de départ à la retraite (antérieur à 2012) d’un individu j, l’EPDR liquidé (EPDR_l) s’écrit :

Ma
EPDR_l = ∑
j = 1^wj^. ∑C ∑t
P_{C, j} . (1 + r )^{ai − t} [3]
i= AR
j

– Étape 5 : l’EPDR global

22 Par sommation des équations (2) et (3), on obtient enfin l’EPDR macroéconomique global défini par :

EPDR = EPDR_r + EPDR_l [4]

23 Pour mettre en œuvre le calcul de l’EPDR, nous retenons trois séries d’hypothèses :

3. Les montants par régime

31 Les estimations macroéconomiques conduisent en général à des ratios dette/PIB extrêmement élevés, ne signifiant pas pour autant que l’équilibre général du système est en péril (comme le soulignent Blanchet et Ouvrard [2006] : « un système de retraite par répartition a toujours une dette implicite élevée même si on est dans un régime permanent parfaitement équilibré », p. 150). Ceci est d’autant plus vrai que notre calcul porte sur des éléments bruts, sans tenir compte des cotisations versées ou à verser. Ces estimations sont également sensibles au taux d’actualisation. Pourtant, en balayant un ensemble de taux compris entre 0 et 4 %, il apparaît que l’impact sur l’EPDR total calculé est d’ampleur modérée (tableau 1 et graphique 1). Comme attendu, l’EPDR le plus élevé est obtenu à partir d’un taux d’actualisation de 0 %. A ce niveau, il s’élève à un peu plus de 6 050 milliards d’euros, ce qui correspond à plus de 26 années de prestations (équivalent valeur 2012) ou encore 2,9 années de PIB. De manière a priori un peu surprenante, les EPDR les plus faibles ne sont pas observés au taux de 4 %, mais pour des taux de 2,5 % et 3 %. Pour ces taux, l’EPDR avoisine 5 785 milliards d’euros, ce qui correspond à 2,77 années de PIB et « économise » plus d’une année de prestation par rapport au niveau maximum.

32 Empruntant la même méthodologie, l’étude de Daniel et alii [2016] sur l’EIR 2008 fait état d’un EPDR correspondant à seulement 23,5 années de PIB au taux de 2 %, soit une année et demi de moins. Ainsi, en quatre ans, la dette implicite (payée ou à payer) des régimes de retraite a-t-elle augmenté significativement, alors même que les taux de remplacement ont diminué au gré des réformes entre les générations 36 et 46 (Senghor [2015]). L’explication tient vraisemblablement d’une part à l’existence d’un effet noria (progression des revenus par génération conduisant à une élévation des revenus de référence), d’autre part à la révision des tables de mortalité proposées par l’Insee (constatant le vieillissement de la population) et, enfin, à l’accroissement des effectifs.

Tableau 1

EPDR global (tous régimes confondus)

	Taux d’actualisation
	0 %	1 %	1,5 %	2 %	2,5 %	3 %	3,5 %	4 %
En années de prestations 2012
EPDR total	26,18	25,42	25,18	25,03	24,96	24,97	25,07	25,24
EPDR liquidé	10,48	11,33	11,79	12,29	12,82	13,39	13,99	14,64
EPDR résiduel	15,69	14,09	13,38	12,74	12,14	11,58	11,07	10,60
En années de PIB 2012
EPDR total	2,90	2,82	2,79	2,77	2,77	2,77	2,78	2,80
EPDR liquidé	1,16	1,26	1,31	1,36	1,42	1,48	1,55	1,62
EPDR résiduel	1,74	1,56	1,48	1,41	1,35	1,28	1,23	1,17

EPDR global (tous régimes confondus)

33 Pour l’essentiel, l’explication de cette faible sensibilité au taux d’actualisation et à la forme en léger creux observée pour la courbe de sensibilité (graphique 1) tient au phénomène de compensation qui s’exerce entre l’EPDR liquidé et l’EPDR résiduel. En effet, le taux d’actualisation réel est utilisé au numérateur dans le premier terme de l’équation (4), alors qu’il apparaît au dénominateur dans le second. D’ailleurs, des écarts beaucoup plus significatifs apparaissent dans chacun de ces deux calculs intermédiaires. Du côté de l’EPDR liquidé, la différence de plus de 950 milliards d’euros (respectivement environ 2 430 et 3 390 milliards d’euros à 0 et 4 %) correspond à environ 4 années de pension ou près de 0,5 PIB. Pour ce qui reste à verser aux retraités enregistrés en 2012, l’écart atteint près de 1 200 milliards d’euros entre le scénario d’un taux à 0 % et celui d’un taux à 4 %. Il en couterait plus d’une demi-année de PIB ou cinq années de prestations de s’inscrire dans le scénario à 0 % plutôt que dans celui à 4 %.

Graphique 1

Sensibilité de l’EPDR au taux d’actualisation/capitalisation

Sensibilité de l’EPDR au taux d’actualisation/capitalisation

34 Notons que les ordres de grandeur pour l’EPDR versé et l’EPDR résiduel sont très proches avec, comme nous l’avons vu, une répartition très variable selon le taux d’actualisation. A 2 % de taux d’actualisation, l’EPDR déjà liquidé représente 49,11 % du total alors que, selon l’étude de Daniel et alii [2016], ce poids n’était que de 47,7 % avec les données de l’EIR 2008. Entre les deux dates, les premières cohortes de baby-boomers ont perçu des montants croissants de pensions de retraite, l’EPDR liquidé ayant augmenté de plus de 25 % (contre + 18,5 % pour l’EPDR à verser).

35 En prenant comme taux d’actualisation le niveau intermédiaire de 2 %, les près de 5 800 Milliards d’euros d’EPDR peuvent faire l’objet d’une double décomposition. Si nous raisonnons par type d’activité, en distinguant salariés du privé, salariés du public et non-salariés, il apparaît que c’est l’EPDR du premier groupe qui est le plus important (tableau 2). A plus de 3 530 milliards d’euros, celui-ci représente 1,9 fois l’EPDR du secteur public et plus de 8 fois celui des non-salariés. Notons qu’une décomposition entre EPDR versé et EPDR résiduel ne modifie guère le rapport des ordres de grandeur entre salariés du privé et salariés du public. Par contre, il convient de relever la faiblesse de l’EPDR résiduel des indépendants, conséquence d’une population plus âgée. Sur un plan dynamique, la progression de l’EPDR depuis 2008 n’est pas homogène selon les secteurs, s’inscrivant notamment en retrait chez les indépendants. Par ailleurs, la plus nette augmentation de l’EPDR déjà liquidé se décline pour les trois catégories, signe d’un vieillissement de la population de retraités.

Tableau 2

Décomposition de l’EPDR selon le secteur d’affiliation (au taux d’actualisation 2 %) et évolution par rapport à 2008 – en Mds d’euros

Secteur privé

Secteur public et régimes spéciaux

Indépendants

EPDR 2012

Évol. 2008( %)

EPDR 2012

Évol. 2008( %)

EPDR 2012

Évol. 2008( %)

EPDR liquidé

1 701,95

+ 27,24

916,16

+ 24,11

230,33

+ 16,32

EPDR résiduel

1 829,27

+ 19,72

933,89

+ 17,58

188,25

+ 11,32

EPDR total

3 531,22

+ 23,16

1 850,05

+ 20,73

418,58

+ 14,02

Décomposition de l’EPDR selon le secteur d’affiliation (au taux d’actualisation 2 %) et évolution par rapport à 2008 – en Mds d’euros

36 La seconde décomposition nous permet de mettre en évidence la prédominance du régime de base dans le système de pensions de retraite Français (tableau 3). Quel que soit le type d’EPDR calculé, il représente environ les trois-quarts du total. A l’opposé, le régime supplémentaire a un poids très marginal. Néanmoins, ces informations traduisent avant tout les distinctions méthodologiques et les différences en termes d’effectifs. Dans le premier cas, nous faisons référence aux régimes intégrés de la fonction publique dont le traitement en tant que régime de base conduit à une répartition base/complémentaire favorable au premier poste. Dans le second, nous portons l’attention sur la sous-pondération des effectifs du régime complémentaire (pour la raison évoquée ci-avant) et surtout du régime supplémentaire, qui ne concerne que les professions médicales [8]. Ainsi, les données individuelles font état d’une plus grande proximité entre les trois groupes. L’EPDR moyen pour le régime de base, proche de 284 000 euros, demeure cependant supérieur à celui du régime complémentaire (128 329 euros) ou du régime supplémentaire (143 788 euros). Ces indications en niveau ne sont pas totalement représentatives des dynamiques en cours dans la mesure où l’EPDR associé au régime de base progresse moins vite depuis 2008 que celui des régimes complémentaires et supplémentaires, dont le caractère partiellement volontaire doit être rappelé. Par ailleurs, dans le cas des régimes supplémentaires, une situation inédite apparaît avec la nette hausse de l’EPDR résiduel entre les deux dates, signe probable que les jeunes générations de retraités d’une profession libérale ont davantage cotisé que leurs aînés.

Tableau 3

Décomposition de l’EPDR par régime d’affiliation (au taux d’actualisation 2 %) en Mds d’euros, et moyennes individuelles en euros

		Régimes de base	Régimescomplémentaires	Régimessupplémentaires
EPDR liquidé	Total (Mds €)	2 135,73	706,17	6,54
	Évolution / 2008( %)	+ 24,39	+ 28,24	+ 19,29
	moyenne individuelle (€)	140 098	62 042	66 815
EPDR résiduel	Total (Mds €)	2 189,38	754,49	7,54
	Évolution / 2008( %)	+ 17,99	+ 19,77	+ 31,69
	moyenne individuelle (€)	143 617	66 287	76 973
EPDR total	Total (Mds €)	4 325,11	1 460,66	14,08
	Évolution / 2008( %)	+ 21,04	+ 23,72	+ 25,62
	moyenne individuelle (€)	283 715	128 329	143 788

Décomposition de l’EPDR par régime d’affiliation (au taux d’actualisation 2 %) en Mds d’euros, et moyennes individuelles en euros

37 Les différences mises en évidence dans le tableau 2 trouvent un complément dans une double décomposition par caisse au sein des régimes (tableau 4). Pour les salariés du privé, le poids de l’EPDR est très largement supporté par la CNAV pour le régime de base et l’ARRCO pour le régime complémentaire, avec des dynamiques qui demeurent fortes. Dans la fonction publique, l’EPDR le plus élevé est observé chez les fonctionnaires civils d’État. Dans le prolongement du tableau 3, une autre distinction peut être proposée en comparant la répartition selon les types de régime dans le privé. D’une manière générale, l’EPDR observé dans les régimes de base l’emporte sur celui des régimes complémentaires. L’exception provient des professions libérales, pour lesquelles l’EPDR du régime de base est inférieur à celui du régime complémentaire et guère plus élevé que celui du régime supplémentaire. On relèvera dans ce cas précis que les trois indicateurs sont en nette progression depuis 2008. Il est également intéressant de noter que le poids relatif des engagements futurs laisse apparaître un avenir peu homogène selon les caisses et les régimes, signe d’une maturité différente. Ainsi l’essentiel de l’EPDR des fonctionnaires militaires, des régimes spéciaux et, plus encore, du régime de base des exploitants agricoles, a déjà été versé [9]. A contrario, les régimes de base ou complémentaires des enseignants du privé ou des représentants du culte, de même que le régime des agents des collectivités locales se singularisent par l’importance de l’EPDR résiduel.

Tableau 4

Décomposition de l’EPDR par caisse (Mds d’euros, et évolution depuis 2008) et part résiduelle

Catégorie	Régime	Caisse de liquidation	EPDR total	Évolution / 2008( %)	% résiduel
Fonction publique	Intégré	Fonctionnaires civils d’État	870,78	+ 22,50	52,28
		Fonctionnaires militaires d’État	243,55	+ 14,24	43,65
		Fonctionnaires CNRACL	355,50	+ 32,69	57,21
		Régimes spéciaux	366,78	+ 11,42	44,29
Salariés du privé	De base	CNAV/CNAVTS	2 047,28	+ 23,86	52,18
		Salariés agricoles (MSA)	104,92	+ 10,91	46,26
		Autres régimes (CAVIMAC, RETREP)	8,55	nd	56,96
	Complémentaire	AGIRC	417,44	+ 19,47	50,35
		ARRCO	907,70	+ 24,82	51,87
		CDC IRCANTEC	44,40	+ 34,19	54,39
		Autres régimes (CAVIMAC, RETREP)	2,51	nd	79,68
Non salariés	De base	Exploitants agricoles (MSA)	172,05	+ 2,34	36,62
		Commerçants (RSI)	70,88	+ 15,54	47,35
		Artisans (RSI)	62,56	+ 23,13	50,67
		Professions libérales (CNAVPL)	20,70	+ 38,73	53,57
	Complémentaire	Compl.-MSA Exploitants agricoles	7,67	+ 16,61	53,46
		Compl.-RSI artisans/ commerçants	27,64	+ 28,68	55,79
		Compl.-CNAVPL	34,95	+ 35,21	51,67
	Supplémentaire	Suppl.-CNAVPL	14,08	+ 29,66	53,55

Décomposition de l’EPDR par caisse (Mds d’euros, et évolution depuis 2008) et part résiduelle

38 Bien entendu, les différentiels d’effectifs expliquent une part importante des montants d’EPDR par caisse et régime. Au-delà, les écarts proviennent également des différentiels d’EPDR individuels moyens, qui sont impactés à la fois par la durée de la retraite et par le montant de la pension versée. Pour ce qui relève du premier point, les individus étant affectés d’une espérance de vie seulement discriminée par le genre, le paramètre crucial est celui de l’âge du départ à la retraite. Sur ce plan (tableau 5), la précocité des liquidations des pensions du secteur public est un facteur explicatif important des écarts d’EPDR entre secteurs. L’âge moyen y apparait nettement inférieur à 60 ans, ce qui n’a d’équivalent dans aucun régime du privé. Pour ceux-ci, aucune donnée inférieure à 61 ans n’est observée (à l’exception de quelques régimes complémentaires), avec par ailleurs des écarts-types plus modestes. Pour les régimes de base, ce sont les professions libérales qui liquident le plus tardivement, à près de 64 ans. Remarquons également l’âge très élevé de liquidation des pensions complémentaires des exploitants agricoles (67 ans), ce qui pèse lourdement sur leur EPDR.

Tableau 5

EPDR individuel, pensions par tête et âge de liquidation (moyennes et écart-type)

Catégorie	Régime	Caisse de liquidation	EPDR individuel moyen (€)	Pension (moyenne mensuelle, en €)	Écart-type pension	Age moyen de liquidation	Écart-type âge de liquidation
Fonction publique	Intégré	Fonctionnaires civils d’État	609 086	1 985,7	5 445,6	58,2	30,4
		Fonctionnaires militaires d’État	673 718	1 668,0	5 359,3	44,6	55,8
		Fonctionnaires CNRACL	390 962	1 259,5	3 283,6	57,4	37,8
		Régimes spéciaux*	469 688	1 387,3	8 069,6	56,2	33,2
Salariés du privé	De base	CNAV/CNAVTS	164 891	580,5	2 786,7	61,6	18,6
		Salariés agricoles (MSA)	55 340	188,1	1 996,2	61,2	19,7
		Autres régimes (CAVIMAC, RETREP)	129 256	436,4	2 722,6	62,8	41,2
	Complémentaire	AGIRC	191 374	702,1	6 126,1	61,1	15,3
		ARRCO	87 319	307,5	1 899,6	61,4	18,3
		CDC IRCANTEC	27 840	102,7	2 032,8	62,0	20,4
		Autres régimes (CAVIMAC, RETREP)	185 875	620,4	1 322,7	54,1	29,9
	De base	Exploitants agricoles (MSA)	115 082	363,2	2 167,6	61,5	21,5
		Commerçants (RSI)	78 887	281,4	2109,4	62,0	21,6
		Artisans (RSI)	96 259	347,6	2 163,9	61,1	17,5
		Professions libérales (CNAVPL)	90 682	361,7	1 742,1	63,8	20,4
Non salariés	Complémentaire	Compl.-MSA Exploitants agricoles	17 142	78,8	229,0	66,9	51,7
		Compl.-RSI artisans/commerçants	32 899	127,0	930,6	62,1	24,2
		Compl.-CNAVPL	170 967	690,7	4 000,6	64,1	21,2
	Supplémentaire	Suppl.-CNAVPL	143 788	593,3	3 015,3	64,0	19,4

EPDR individuel, pensions par tête et âge de liquidation (moyennes et écart-type)

Régimes spéciaux : SNCF, RATP, ENIM, CRPCEN, Banque de France, CNIEG, FSPOEIE, Altadis, RAVGDT, CANSSM

39 Les comparaisons des pensions versées doivent être menées avec prudence. D’une part, il convient de traiter distinctement les régimes intégrés de ceux pour lesquels la retraite complémentaire constitue un apport significatif (voire la retraite supplémentaire). D’autre part, il ne s’agit pas d’analyser ici la générosité de tel ou tel système, puisqu’il faudrait pour cela détailler les informations sur le niveau de revenu, la durée de cotisation... En tenant compte de ces réserves, le tableau 5 fait ressortir nettement la faiblesse des pensions versées aux artisans, commerçants ainsi qu’aux exploitants et salariés agricoles. A l’autre bout de l’échelle, on trouve les pensions moyennes perçues par les fonctionnaires, les cadres salariés et les professions médicales (grâce à la supplémentaire).

4. Les mesures de dispersion

40 En conservant pour base de calcul le taux d’actualisation de 2 %, une observation des fractiles permet de donner une première idée de la dispersion des EPDR individuels et des pensions en 2012 (tableau 6). Plusieurs indicateurs retiennent l’attention. Pour ce qui concerne l’EPDR total, dont la valeur médiane s’élève à 325 319 €, notons que 10 % des retraités de droit direct ont un EPDR inférieur à 60 756 € alors qu’à l’autre extrémité de l’échelle, 1 % de cette même catégorie a un EPDR supérieur à 1 345 490 €. Au niveau médian comme pour la majorité des fractiles, les montants limites les plus élevés sont relatifs à l’EPDR résiduel. Mais pour le 99^ème centile, le seuil s’avère plus élevé pour l’EPDR déjà liquidé.

41 Par ailleurs, 10 % de retraités ont une pension mensuelle totale de droit direct inférieure à 216 € (premier décile). Si ce montant peut sembler très modeste, il témoigne de l’impossibilité pour certains individus de bénéficier du minimum contributif (620,92 € en avril 2012) soit parce qu’ils ne sont pas enregistrés dans les régimes concernés (régime général et alignés), soit en raison de conditions d’âge non atteintes ou d’un nombre de trimestres validés insuffisant (sans avoir atteint l’âge de retraite à taux plein). Un quart seulement des retraités perçoivent une pension de droit direct supérieure à 1 773 €.

Tableau 6

Fractiles de pension et d’EPDR au niveau individuel, en euros

Variable	Premier Décile (D1)	Premier Quartile (Q1)	Médiane (Q2)	Troisième Quartile (Q3)	Dernier décile (D9)	99e centile (P99)
							Pension	216	581	1 122	1 773	2 452	4 603
							EPDR liquidé	13 925	43 146	117 565	249 578	444 255	983 297
EPDR résiduel	22 345	63 417	154 443	278 457	413 512	714 774
EPDR total	60 757	168 862	325 319	519 153	747 181	1 345 490

Fractiles de pension et d’EPDR au niveau individuel, en euros

Ce tableau donne les fractiles de la distribution des pensions et d’EPDR au niveau individuel (dispersion des revenus au niveau individuel). Lecture : en 2012, 10 % de retraités ont une pension mensuelle totale de droit direct (base+complémentaire+supplémentaire) inférieure à 216 € (premier décile), et 1 % des retraités ont une pension mensuelle totale de droit direct supérieure à 4 603 € (99e centile). De même, 10 % des retraités de droit direct ont un EPDR total inférieur 60 756 € (premier décile) et 50 % d’entre-eux ont un EPDR total supérieur à 325 319 € (médiane).

42 Par caisse (tableau 7), si l’on excepte les régimes spéciaux, il convient de noter que les régimes intégrés de la fonction publique présentent les seuils les plus élevés des deux côtés de l’échelle, mais également des rapports interdéciles (D9/D1) très faibles. Au sein des régimes de base, les situations les plus fragiles sont observées du côté de la MSA, salariés comme exploitants, ainsi que pour les commerçants (les premiers déciles d’EPDR apparaissent respectivement à 5 523 €, 6 677 € et 6 890 €). Relevons à l’opposé les seuils élevés du dernier décile des régimes complémentaires et supplémentaires des professions libérales, conduisant notamment le rapport (D9/ D1) de leur régime complémentaire à un niveau particulièrement élevé.

Tableau 7

Fractiles d’EPDR par caisses, en euros

Catégorie	Régime	Caisse de liquidation	Premier décile d’EPDR total (D1)	Dernier décile d’EPDR total (D9)	D9/D1 EPDR total
						Fonction publique	Intégré	Fonctionnaires civils d’État	311 611	915 455	2,9
								Fonctionnaires militaires d’État	385 423	1 026 320	2,7
Fonctionnaires CNRACL	222 750	593 726	2,7
Régimes spéciaux	18 079	911 501	50,4
Salariés du privé	De base	CNAV/CNAVTS	24 301	329 900	13,6
		Salariés agricoles (MSA)	5 523	161 798	29,3
		Autres régimes (CAVIMAC, RETREP)	23 222	310 386	13,4
Complémentaire	AGIRC	13 364	491 148	36,8
		ARRCO	8 341	193 501	23,2
		CDC IRCANTEC	2 344	50 335	21,5
		Autres régimes (CAVIMAC, RETREP)	111 138	250 126	2,3
Non salariés	De base	Exploitants agricoles (MSA)	6 677	227 741	34,1
		Commerçants (RSI)	6 890	210 310	30,5
		Artisans (RSI)	8 734	230 795	26,4
		Professions libérales (CNAVPL)	8 011	172 801	21,6
	Complémentaire	Compl.-MSA Exploitants agricoles	4 160	23 940	5,8
		Compl.-RSI artisans/ commerçants	2 505	78 461	31,3
		Compl.-CNAVPL	8 976	364 421	40,6
	Supplémentaire	Suppl.-CNAVPL	17 006	270 060	15,9

Fractiles d’EPDR par caisses, en euros

Régimes spéciaux : SNCF, RATP, ENIM, CRPCEN, Banque de France, CNIEG, FSPOEIE, Altadis, RAVGDT, CANSSM

43 Pour compléter l’analyse des différences d’EPDR ou de pension par régime, l’étude de la concentration permet de révéler les situations les plus inégalitaires, pas forcément en raison de règles discriminantes, mais pour l’essentiel en conséquence du profil des assurés (revenus d’activité, durée d’assurance prise en compte…). Il s’agit d’une certaine manière de dresser un constat partiel sur la fonction redistributive des régimes de retraite, partiel dans le sens notamment où il ne permet pas de comparer les inégalités entre cotisants et pensionnés. Nous nous proposons ici d’étudier ces inégalités dans la distribution de l’EPDR et des pensions dans les différentes catégories de régimes de retraite. Pour ce faire, nous calculons l’indice de Gini, traditionnellement défini par :

G = 1 − ∑_kⁿ₌⁻₀¹ (X_k+1 − X_k ) (Y_k+1 − Y_k ) [5]

44 Où X est la part cumulée de la population, et Y la part cumulée de l’EPDR (respectivement pension). Pour n personnes ayant des EPDR (pensions) décrits par y_i, pour i allant de 1 à n, indicés par ordre croissant (y_i ≤ y_i+1 ) :

2 ∑_iⁿ₌₁ iy_i
n+1
G = − [6]
n ∑_iⁿ₌₁ y_i n

45 La mise en œuvre du calcul de l’indice implique de classer les individus par ordre croissant d’EPDR (pension). Appliqués aux montants des pensions avant prise en compte des mécanismes redistributifs et des avantages sociaux, ces calculs doivent faire apparaître l’ampleur des inégalités brutes et s’élever par exemple au-delà des coefficients obtenus par l’OCDE [10].

46 Les indices de concentration (tableau 8) diffèrent peu selon qu’ils sont calculés sur la pension ou l’EPDR dans la mesure où la durée de perception est un facteur faiblement discriminant en l’absence de prise en compte des différences d’espérances de vie intra-générationnelles. Ils suggèrent la présence d’inégalités fortes dans la distribution de l’EPDR parmi les affiliés aux régimes complémentaires, salariés ou non, qui, contrairement au régime de base, ne font pas l’objet d’un plafonnement du montant de la pension versée [11]. Ainsi, les valeurs d’indice sont proches de 0,66 dans le premier cas et de 0,70 dans le second (respectivement 0,64 et 0,69 pour les pensions). Pour les non-salariés, cette information est d’autant plus importante que les pensions de base sont plutôt faibles en moyenne mais également assez inégalitaires (0,57). Les distributions de l’EPDR et des pensions se révèlent beaucoup plus homogènes au sein des affiliés du régime de la fonction publique civile, et dans une moindre mesure dans les régimes de base des salariés du privé.

47 Un tel niveau moyen de coefficient de Gini s’avère un résultat important, au regard des valeurs habituelles de l’indice sur les salaires ou les revenus. L’Insee [2014b] calcule par exemple un indice de Gini sur le RDB d’environ 0,35 en France [12]. Il s’explique d’abord par le fait que le salaire n’est pas le seul déterminant de la pension dans le système de retraite français et qu’il convient d’accorder une grande attention au profil des carrières. Par exemple, un ancien salarié au SMIC et un autre au salaire médian ont pu voir les écarts de salaires diminuer durant leur vie active, mais le premier peut avoir été plus exposé à une interruption de carrière (chômage, par exemple) que le second, ce qui affecte davantage le montant de sa pension et rend la distribution des pensions plus inégalitaire que la distribution des seuls salaires. De ce point de vue, des coefficients de Gini des pensions plus faibles dans le secteur public indiquent que les profils de carrière des assurés y sont plus homogènes. Ce résultat justifie par ailleurs pleinement les mécanismes mis en place pour réduire les inégalités observées sur les pensions de droit direct.

Tableau 8

Indices de concentration (EPDR au taux d’actualisation de 2 %)

Catégorie	Régime	Caisse de liquidation	Coef. Gini EPDR	Coef. Gini Pension
Fonction publique	Intégré	Fonctionnaires civils d’État Fonctionnaires militaires d’État Fonctionnaires CNRACL Régimes spéciaux	0,450	0,405
					Salariés du privé	De base	CNAV/CNAVTS Salariés agricoles (MSA) Autres régimes (CAVIMAC, RETREP)	0,525	0,483
Complémentaire	AGIRC ARRCO CDC IRCANTEC Autres régimes (CAVIMAC, RETREP)	0,657	0,637
Non salariés	De base	Exploitants agricoles (MSA) Commerçants (RSI) Artisans (RSI) Professions libérales (CNAVPL)	0,612	0,575
	Complémentaire	Compl.-MSA Exploitants agricoles Compl.-RSI commerçants Compl.-RSI Artisans Compl.-CNAVPL	0,696	0,685
	Supplémentaire	Suppl.-CNAVPL	0,608	0,582

Indices de concentration (EPDR au taux d’actualisation de 2 %)

5. Enseignements et conclusions

48 Notre étude met en évidence deux catégories de résultats complémentaires. La première porte sur l’importance des engagements des différents régimes de retraite vis-à-vis de la population des retraités, donc dans un système fermé. Avec un taux d’actualisation de 2 %, l’EPDR global des retraités français progresse par rapport à 2008 de plus de 1 000 milliards d’euros pour atteindre en 2012 près de 5 800 Mds d’euros, dont la moitié demeure à verser. Un peu moins d’un tiers de ce montant (31,9 %) concerne le secteur public, pour lequel on relève une durée de retraite plus longue et des pensions moyennes relativement élevées. Dans le privé, les engagements les plus lourds concernent bien entendu la CNAV pour le régime de base et l’ARRCO pour les régimes complémentaires. Sans évoquer ici l’équilibre financier des différentes caisses, notons néanmoins que certaines d’entre elles se singularisent par l’importance de l’EPDR à verser.

49 C’est aussi dans le secteur privé que la dispersion de l’EPDR est la plus forte. L’indice de Gini est particulièrement élevé pour les régimes complémentaires. Or les pensions servies par les régimes de base y sont relativement faibles, ce qui semble traduire au total de fortes inégalités. Ceci inscrit dans la durée les différences de niveau de vie des retraités observées par l’Insee [2013], notamment chez les plus âgés en raison en particulier d’un effet noria.

50 Enfin, l’EPDR peut être vu comme un élément du patrimoine des ménages, décroissant durant la retraite car donnant droit à une rente viagère. Ainsi, dans une optique de cycle de vie, l’anticipation d’une relative faiblesse de cet EPDR individuel peut inciter les ménages à développer une épargne retraite individuelle ou collective pour la compenser. Il sera intéressant de vérifier si les ménages concernés ont développé plus massivement des pratiques de ce type, pour peu que leurs contraintes budgétaires courantes durant la vie active leur aient permis de constituer une épargne retraite significative. Les indicateurs de décomposition des revenus des retraités (Insee [2013]) montrent cependant que les revenus du patrimoine viennent au contraire renforcer les inégalités.