CAIRN.INFO : Matières à réflexion

Introduction

1À l’occasion des élections communales du 14 octobre 2018, qui se sont tenues dans chacune des 581 communes que compte la Belgique depuis le 1er janvier 2019  [1], ce sont pas moins de 13 463 personnes qui ont été désignées pour siéger dans les conseils communaux. Parmi celles-ci, figurent 5 257 femmes, soit 39,1 %. Des disparités sensibles sont cependant perceptibles entre les quatre régions linguistiques du pays. En particulier, on relève un important écart entre la partie francophone de la Wallonie et la Région bruxelloise, en termes tant de proportion globale atteinte en 2018 (pas moins d’une dizaine de pourcents sépare les taux de ces deux régions, à savoir 38,6 % contre 48,8 %) que de progression par rapport aux élections communales de 2012 (respectivement + 3,6 % et + 7,3 %).

2 Au lendemain du scrutin, divers observateurs de la vie politique belge ont cru pouvoir attribuer ces disparités entre régions linguistiques à des différences de législation. Plus précisément, deux modifications récemment apportées aux règles électorales ont été pointées : l’une ayant pour objectif d’accroître la proportion de femmes parmi les élus (l’imposition du système de la « tirette » au sein des listes de candidats) et l’autre soupçonnée d’avoir incidemment l’effet inverse (la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête). En effet, la première est le fait tant de la Wallonie francophone que de la Région bruxelloise, alors que la seconde est spécifique à la seule Wallonie francophone.

3Dans un premier temps, ce Courrier hebdomadaire vise donc à déterminer, de la manière la plus étayée possible, quels ont été les impacts respectifs de l’instauration ou non du système de la tirette, d’une part, et de la suppression ou du maintien de l’effet dévolutif de la case de tête, d’autre part, sur les résultats du scrutin communal du 14 octobre 2018 en termes de répartition genrée des élus. En l’occurrence, il montre que, dans le cas de la Wallonie francophone, la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête n’a guère contrecarré la progression susceptible de pouvoir être attribuée, au moins partiellement, à l’instauration du système de la tirette.

4À la vérité, les deux facteurs qui apparaissent comme étant les principaux déterminants de la proportion de femmes parmi les élus communaux résident, d’une part, dans la visibilité qui est accordée aux femmes par les formations politiques au moment d’établir les listes de candidats et, d’autre part, dans le choix qui est posé par les électeurs eux-mêmes au moment de remplir leur bulletin de vote. C’est donc sur ces éléments que se penche la présente étude dans un deuxième temps, en examinant le cas des résultats enregistrés lors du scrutin communal de 2018 en Wallonie francophone (ainsi que, en guise de comparaison, en Région bruxelloise). En l’occurrence, cette recherche révèle que, dans cette région, les formations politiques ont clairement favorisé les hommes lorsqu’elles ont établi les listes de candidats, et que cet état des choses est sorti nettement renforcé des urnes. Une ventilation est réalisée, à cet égard, entre les principaux partis.

5 À titre de mise en perspective, il est procédé, dans un troisième et dernier temps, aux mêmes calculs sur les résultats du scrutin provincial qui s’est tenu en Wallonie francophone également à la date du 14 octobre 2018. Cet exercice est très éclairant, en tant qu’il livre des enseignements parfois fort différents de ceux obtenus pour le niveau communal.

1. L’évolution de la proportion de femmes élues dans les conseils communaux (1994-2018)

6En Belgique, c’est en 1921 que les femmes ont acquis le droit de devenir conseillères communales  [2] (ainsi, d’ailleurs, que celui d’accéder aux postes d’échevin et de bourgmestre  [3]). Lors des élections du 24 avril de la même année, les femmes ont représenté à peine 1 % des élus  [4]. Par la suite, cette proportion est longtemps restée très limitée. Elle n’a commencé à augmenter significativement qu’à partir de la seconde moitié des années 1970 (cf. Graphique 1).

Graphique 1. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux (Belgique, 1976-2018)

Graphique 1. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux (Belgique, 1976-2018)

Graphique 1. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux (Belgique, 1976-2018)

7Au cours des cinq derniers scrutins communaux, la proportion de femmes parmi les élus n’a cessé de croître (cf. Tableau 1). Alors que, à l’échelle de la Belgique, elle n’était que de 19,9 % en 1994, elle est de 39,1 % en 2018. En l’espace d’un peu moins d’un quart de siècle, le pourcentage de femmes parmi les personnes désignées pour siéger dans les conseils communaux a donc presque doublé. Certes, la parité (qui verrait les femmes représenter 50 % des personnes élues) n’est toujours pas de mise, mais l’on ne peut que constater une nette et constante progression.

8Cette progression est le fait de chacune des trois régions du pays. Partout, l’évolution a été marquée : les pourcentages sont passés de 18,2 % en 1994 à 38,7 % en 2018 en Wallonie, de 27,8 % à 48,8 % en Région bruxelloise et de 20,3 % à 38,4 % en Flandre. L’augmentation a été continue en Wallonie et en Flandre, et elle n’a connu qu’un bref recul en Région bruxelloise (en 2012).

Tableau 1. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux, par région (1994-2018)

Tableau 1. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux, par région (1994-2018)

Tableau 1. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux, par région (1994-2018)

A Ou 1 856/5 306 (soit 35,0 %) en tenant compte de la seconde élection intervenue à Brugelette le 3 mars 2013.
B Ou 4 837/13 448 (soit le même pourcentage de 36,0 %) en tenant compte de la seconde élection intervenue à Brugelette le 3 mars 2013.
C De secondes élections devront intervenir à Neufchâteau (Wallonie) et à Bilzen (Flandre) dans le courant de l’année 2019. Ces secondes élections ne s’étant pas encore tenues au moment de publier le présent Courrier hebdomadaire, il n’est pas tenu compte ici de leurs résultats.

9La Région bruxelloise fait figure de « meilleure élève de la classe », avec une courbe se situant constamment et nettement au-dessus de celles des deux autres régions (cf. Graphique 2). Dès 1994, les femmes représentaient plus du quart des personnes élues pour siéger dans les conseils communaux bruxellois ; en 2018, elles en constituent près de la moitié. Pour sa part, la Wallonie a occupé la dernière place du classement lors des quatre premiers scrutins envisagés ici ; en 2018, elle a ravi (de peu) le deuxième rang à la Flandre. Enfin, la Flandre présente une courbe qui se confond presque parfaitement avec la moyenne nationale.

Graphique 2. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux, par région (1994-2018)

Graphique 2. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux, par région (1994-2018)

2. L’évolution de la législation relative à la présence et à la position des femmes sur les listes de candidats aux élections communales (1994-2018)

10Les mouvements statistiques qui viennent d’être constatés dans le chapitre 1 ne sont pas le fruit du pur hasard ou d’un seul changement de mentalité dans le chef des électeurs (qui amènerait ceux-ci à élire une proportion supérieure de femmes). Ils résultent, au moins partiellement, d’une volonté politique. En effet, depuis la première moitié des années 1990 jusqu’à aujourd’hui, diverses mesures législatives ont été prises pour favoriser la représentation politique des femmes au niveau communal. Les principales d’entre elles – et les seules que nous envisagerons dans le cadre de la présente étude  [5] – ont visé à atteindre cet objectif via des règles relatives à la confection des listes de candidats aux élections. Il s’est agi, d’une part, de réglementer la proportion d’hommes et de femmes (fixation de quotas de genre : maximum trois quarts de personnes du même sexe par liste, puis maximum deux tiers, puis imposition de la parité) et, d’autre part, d’imposer la mixité à des places stratégiques (à savoir les deux ou les trois premières places) avec ensuite, dans certains cas, obligation d’une alternance genrée sur l’ensemble de la liste.

11 En 1994, le Parlement fédéral a adopté une loi disposant que les listes de candidats pour les élections communales devraient comporter au moins un tiers de personnes de chaque sexe  [6]. Cette disposition a été mise en application à deux reprises : lors des élections communales du 9 octobre 1994 et lors de celles du 8 octobre 2000. Dans le premier cas toutefois, ce sont des mesures transitoires de la loi qui ont été de vigueur, à savoir que les listes de candidats n’ont pu être composées de plus de trois quarts (et non encore de deux tiers) de personnes d’un même sexe.

12Par la suite, les compétences relatives à l’élection des organes communaux ayant été régionalisées en 2001  [7], les trois Régions – ainsi que, à partir de la législature 2014-2019, la Communauté germanophone (cf. infra) – ont adopté à leur tour des règles propres en matière d’élections communales. Désormais, la législation varie donc selon la région linguistique considérée. Partout, les règles ont évolué de manière à accroître davantage le degré de visibilité des femmes sur les listes de candidats, mais pas au même rythme ni avec la même ampleur (cf. Tableau 2).

13Dans chacune des trois Régions, l’évolution s’est produite en deux temps. La Région wallonne et la Région bruxelloise ont connu des mouvements similaires, tant dans leur chronologie que dans les solutions adoptées. En revanche, la Région flamande se démarque quelque peu.

14En Région wallonne, un décret de 2005 a disposé dans un premier temps que, « sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un » et que « les deux premiers candidats ne peuvent être du même sexe »  [8]. Ce principe a été d’application lors des élections communales du 8 octobre 2006 et du 14 octobre 2012. Dans un second temps, un décret wallon de 2013 complété en 2017 a instauré le système dit de la tirette  [9], c’est-à-dire l’alternance d’hommes et de femmes sur l’ensemble de la liste (éventuellement à une unité près). Il stipule : « Sur chacune des listes, tout candidat doit être de sexe différent par rapport au candidat qu’il suit dans l’ordre de la liste, excepté à la dernière place de la liste dans le cas de listes qui, au moment de leur arrêt définitif, comprennent un nombre impair de candidats »  [10]. Ce système a été en vigueur pour la première fois à l’occasion des élections du 14 octobre 2018.

15 Le fait qu’un écart d’une unité puisse exister entre le nombre de candidats de chaque sexe s’explique par la nécessité qu’il y a de laisser la possibilité légale de déposer des listes impaires (ce qui est indispensable, dans le cas d’un scrutin communal, pour pouvoir avoir des listes complètes)  [11]. Quant à l’exception relative à la dernière place des listes impaires, elle s’explique par le fait que, sans cela, la première et la dernière places de ces listes devraient toujours comporter un candidat du même sexe. Or il s’agit là de deux positions particulièrement importantes sur une liste, tant symboliquement qu’en termes de visibilité. Il est donc apparu nécessaire de maintenir la possibilité d’une parité pour ces deux places  [12].

16 Jusqu’aux élections de 2012, la législation en matière de scrutin communal était identique sur l’ensemble du territoire de la Région wallonne. En revanche, depuis les élections de 2018, elle diffère entre la région de langue française (dans laquelle s’appliquent les règles que nous venons d’énoncer) et la région de langue allemande (qui connaît désormais des règles propres, potentiellement différentes). En effet, en 2014, la Région wallonne a transféré à la Communauté germanophone, pour la région de langue allemande, l’exercice de compétences relatives aux pouvoirs subordonnés, en ce compris la faculté de régler l’élection des organes communaux  [13], et la Communauté germanophone s’est saisie de cette possibilité. En l’occurrence, un décret germanophone de 2016 dispose qu’« une liste ne peut être composée pour plus de la moitié de candidats du même sexe. Les deux premiers candidats d’une liste ne sont pas du même sexe »  [14]. Dès lors, la législation diffère dorénavant en la matière entre les neuf communes de la région de langue allemande et celles du reste de la Wallonie, à savoir que les premières citées ne connaissent pas le système de la tirette.

17 En Région bruxelloise, une ordonnance de 2005 a tout d’abord disposé que, « sur chacune des listes de candidatures (…), l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Les deux premiers candidats de chacune des listes doivent être de sexe différent »  [15]. Elle a été d’application en 2006 et en 2012. Ensuite, une ordonnance de 2012 complétée en 2016 a instauré le système de la tirette : « Sur chacune des listes de candidatures (…), deux candidats qui se suivent doivent être de sexe différent. Le choix du sexe du candidat de la dernière place est libre »  [16]. Elle a trouvé sa première application en 2018.

18 Enfin, en Région flamande, un décret de 2006 a disposé que, « sur chacune des listes de candidatures aux élections, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Les trois premiers candidats de chacune des listes doivent être de sexe différent »  [17]. Il a été en application en 2006. Par la suite, par un décret de 2011, la Flandre s’est alignée sur la Wallonie et sur la Région bruxelloise, en fixant l’obligation de mixité aux deux premières (et non plus aux trois premières) places de chaque liste : « Sur une même liste, la différence entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut excéder un. Les deux premiers candidats d’une même liste ne peuvent pas être du même sexe »  [18]. Tel a été le principe en vigueur en 2012 et en 2018. Contrairement aux deux autres Régions, la Flandre n’a donc pas instauré le système de la tirette.

19 Il est à noter que l’esprit des dispositions légales sur la parité électorale aurait pu conduire à interdire les listes à un seul candidat, de manière à éviter une inégale répartition des sexes dans ce type de listes. Quoique les législations fassent référence à des candidats de sexe différent, en particulier aux premières places, comme s’il était entendu que les deux sexes sont nécessairement représentés sur chaque liste, elles n’interdisent pas explicitement les listes ne comptant qu’un seul candidat. Celles-ci sont donc permises, sauf, depuis le scrutin communal de 2018, en Région bruxelloise (une ordonnance étant venue ajouter une règle selon laquelle chaque liste doit compter au minimum deux candidats  [19]).

Tableau 2. Règles relatives à l’établissement des listes de candidats pour les élections communales, avec indication des scrutins de mise en application (1994-2018)

Tableau 2. Règles relatives à l’établissement des listes de candidats pour les élections communales, avec indication des scrutins de mise en application (1994-2018)

Tableau 2. Règles relatives à l’établissement des listes de candidats pour les élections communales, avec indication des scrutins de mise en application (1994-2018)

A À une unité près, en cas de liste comportant un nombre impair de candidats.
BDernière place éventuellement exceptée en cas de liste comportant un nombre impair de candidats.

3. L’impact de l’instauration du système de la « tirette »

20Comme on vient de le lire dans le chapitre 2, les quatre régions linguistiques du pays  [20] connaissent une législation identique en matière de présence des femmes sur les listes de candidats aux élections communales. Partout en Belgique, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sur chaque liste  [21]. En revanche, deux régions linguistiques se distinguent par une législation plus contraignante en ce qui concerne la position des femmes sur les listes de candidats. En Wallonie francophone et en Région bruxelloise, les femmes doivent figurer sur chaque liste en stricte alternance avec les hommes (système dit de la tirette), alors que, en Flandre et en Communauté germanophone, la disposition des femmes sur les listes est libre (seule existant l’obligation de placer une femme à l’une des deux premières places).

21 Sur la seule base de ce premier constat, on aurait pu s’attendre à ce que, à l’issue des élections communales du 14 octobre 2018, la Wallonie francophone et la Région bruxelloise présentent des pourcentages d’élues supérieurs à ceux enregistrés en Flandre et en Communauté germanophone. Or les choses sont loin d’être aussi simples (cf. Tableau 3).

Tableau 3. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux, par région linguistique (2012-2018)

Tableau 3. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux, par région linguistique (2012-2018)

Tableau 3. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux, par région linguistique (2012-2018)

22La proportion de femmes parmi les élus a augmenté dans chacune des quatre régions linguistiques, en ce compris les deux qui n’ont pas changé de législation sur ce point entre 2012 et 2018, à savoir la Flandre et la Communauté germanophone. Certes, la Flandre est le territoire qui présente la plus faible progression. Mais, à l’exact inverse, la Communauté germanophone est celui qui enregistre la plus forte croissance, à savoir pas moins d’un quart de femmes en plus en 2018 par rapport à 2012. Entre ces deux extrêmes, se situent la Wallonie francophone et la Région bruxelloise, la seconde connaissant une augmentation plus marquée que la première, tant en termes relatifs qu’en termes absolus.

23Si c’est bien l’une des deux régions linguistiques dans lesquelles le système de la tirette est désormais en vigueur pour les élections communales qui occupe la première marche du podium (à savoir la Région bruxelloise, avec 48,8 %), l’autre, en revanche, ne se trouve qu’en troisième position du classement (la Wallonie francophone, avec 38,6 %). Certes, on remarque que, pour la première fois, le taux enregistré en Wallonie francophone dépasse – très légèrement, il est vrai – celui observé en Flandre (à savoir 38,4 %), ce qui constitue sans doute un indice du fait que l’introduction du système de la tirette n’a pas été sans effet. Mais il n’empêche que l’on ne peut qu’être interpellé par le fait que, cette fois, la Wallonie francophone, qui a instauré le système de la tirette, est supplantée par la Communauté germanophone, qui a choisi de ne pas l’adopter.

24 Les cas de la Flandre et de la Communauté germanophone montrent combien, à législation électorale inchangée entre deux scrutins (du moins, sur les points susceptibles d’avoir une influence sur la problématique qui nous intéresse ici), la situation peut être sensiblement différente d’une élection à une autre : la Flandre stagne alors que la Communauté germanophone progresse fortement. Mais ce sont surtout les cas de la Wallonie francophone et de la Région bruxelloise qui retiennent l’attention. Comment expliquer que l’introduction du système de la tirette ait manifestement eu un impact moins prononcé en Wallonie francophone qu’en Région bruxelloise ?

25 L’explication est apparue évidente à beaucoup d’observateurs de la vie politique. Dès avant le scrutin du 14 octobre 2018, ceux-ci s’étaient en effet interrogés sur la situation qui résulterait, en Wallonie francophone, de la combinaison de l’instauration du système de la tirette avec une autre mesure : la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête. Ils avaient alors supposé que la seconde modification apportée à la législation électorale wallonne allait venir contrecarrer les effets de la première en matière de répartition genrée des élus communaux.

26Aujourd’hui que les urnes ont rendu leur verdict, il convient donc de vérifier si cette hypothèse est corroborée ou infirmée par les faits. Cette analyse est réalisée dans le prochain chapitre.

4. L’impact de la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête

27La suppression de l’effet dévolutif de la case de tête a-t-elle tiré à la baisse, en Wallonie francophone, la proportion de femmes élues lors des élections communales du 14 octobre 2018 ? Pour répondre à cette question, nous avons réalisé une simulation, consistant à réintroduire fictivement ce mécanisme dans les résultats issus des urnes. Ainsi, il est possible de savoir quelle répartition genrée aurait résulté en 2018 du maintien de l’effet dévolutif de la case de la tête (réduit de moitié, soit la règle qui prévalait en 2012).

4.1. Rappel : le mécanisme de l’effet dévolutif de la case de tête

28Sur les bulletins de vote, la case de tête  [22] est située sous le numéro et le logo de la formation politique et au-dessus de la colonne comportant les noms des candidats. Elle est l’endroit où l’électeur indique qu’il vote pour une liste sans vouloir intervenir sur l’ordre dans lequel les candidats sont présentés au sein de celle-ci ; à l’inverse, s’il souhaite favoriser un ou plusieurs candidats de la liste, l’électeur doit voter en leur faveur en cochant la case qui figure en regard de leurs noms.

29Tous les bulletins valables marqués d’un vote en case de tête interviennent – au même titre que tous les bulletins valables comportant un ou plusieurs votes nominatifs en faveur de candidats  [23] – dans la détermination du nombre de sièges de conseiller communal acquis par la liste. En outre, dans certains cas, les votes émis en case de tête ont également un autre effet sur les résultats issus des urnes. Pour le comprendre, il convient de s’intéresser quelque peu aux opérations qui ont lieu à l’issue d’une élection communale, c’est-à-dire lorsque, une fois les bureaux de vote fermés, il est procédé au dépouillement des bulletins de vote  [24].

30Primo, est calculé le « chiffre électoral » de chaque liste de candidats. Ce chiffre électoral correspond à l’ensemble des voix récoltées par la liste ; il est donc obtenu en additionnant le nombre des bulletins valables marqués d’un vote en case de tête et celui des bulletins valables marqués d’un ou plusieurs votes préférentiels.

31 Secundo, sur la base de son chiffre électoral et du nombre de sièges de conseiller communal à pourvoir dans la commune, est calculé le nombre de sièges acquis par la liste  [25].

32 Tertio, sont déterminés les candidats de la liste qui sont élus, c’est-à-dire les x candidats qui ont obtenu les plus grands nombres de voix (« x » étant le nombre de sièges acquis par la liste)  [26]. Pour cela, deux solutions sont possibles. Soit ne sont prises en considération que les voix de préférence recueillies par le candidat. Soit sont également prises en considération les votes portés en case de tête.

33 Dans la situation où sont également pris en considération les votes portés en case de tête, les opérations sont plus longues, car elles comportent deux étapes supplémentaires.

34 Dans un premier temps, est calculé le « chiffre d’éligibilité » qui s’applique à la liste. Selon les cas, ce chiffre d’éligibilité se calcule par le moyen d’une des deux modalités suivantes. Soit il est obtenu en divisant le chiffre électoral de la liste par le nombre de sièges acquis par celle-ci augmenté d’une unité. Soit il est obtenu en multipliant le chiffre électoral de la liste par le nombre de sièges acquis par celle-ci, puis en divisant ce produit par le nombre de sièges acquis par la liste augmenté d’une unité. Le chiffre d’éligibilité est nettement plus élevé dans la seconde modalité que dans la première (en raison de la multiplication préalable du chiffre électoral de la liste par le nombre de sièges acquis par celle-ci).

35 Dans un second temps (et quelle qu’ait été la modalité du calcul du chiffre d’éligibilité), est opérée la répartition des sièges acquis par la liste entre les candidats de celle-ci.

36 D’abord, est calculé le « pot commun » de la liste, dans lequel les candidats n’ayant pas obtenu le nombre de voix de préférence nécessaire pour atteindre le chiffre d’éligibilité vont pouvoir – en fonction de l’ordre qu’ils ont occupé sur la liste, en partant de la tête – venir « puiser » pour compléter leur score. Ce pot commun est égal au nombre de voix portées en case de tête enregistrées par la liste multiplié par le nombre de sièges acquis par celle-ci  [27]. Éventuellement, ce produit est divisé par deux ou par trois pour obtenir le nombre de voix disponibles in fine dans le pot commun.

37 Ensuite, est appliqué le mécanisme de l’effet dévolutif de la case de tête. Le candidat ayant figuré en première position sur la liste, s’il n’a pas recueilli sur son nom suffisamment de voix pour atteindre le chiffre d’éligibilité, reçoit du pot commun le nombre de voix qui lui manquent pour cela (dans la mesure de la disponibilité du pot commun). Puis est pareillement complété le nombre de voix du candidat ayant figuré en deuxième position sur la liste, puis celui du candidat ayant figuré en troisième position sur la liste, et ainsi de suite jusqu’à épuisement du pot commun.

38 Enfin, une fois le pot commun vidé, seules les voix de préférence obtenues par chaque candidat (quelle qu’ait été sa position sur la liste) sont prises en considération pour l’attribution des sièges. Le mécanisme de l’effet dévolutif de la case de tête constitue donc un renforcement de l’ordre des candidats au sein de la liste.

39 En 2012, les règles étaient partout les mêmes, quelle qu’était la région linguistique dans laquelle se situait la commune. Le déroulé des opérations était le suivant : calcul du chiffre électoral de la liste de candidats ; calcul du nombre de sièges acquis par la liste ; calcul du chiffre d’éligibilité qui s’applique à la liste (selon la seconde modalité) ; répartition des sièges acquis par la liste entre les candidats de celle-ci (avec l’application du mécanisme de l’effet dévolutif de la case de tête). La seule variation résidait dans le fait que l’effet dévolutif de la case de tête était réduit à la moitié en Wallonie et en Région bruxelloise, alors qu’il l’était à un tiers en Flandre.

40Or, en 2018, les règles divergent désormais en la matière entre, d’une part, la Wallonie francophone et, d’autre part, la Région bruxelloise et la Communauté germanophone (cf. Tableau 4)  [28]. En effet, la Wallonie francophone a totalement supprimé l’effet des votes émis en case de tête sur la détermination des candidats élus  [29], alors que la Région bruxelloise et la Communauté germanophone ont toutes deux conservé le mécanisme qui était en vigueur en 2012 (à savoir un effet dévolutif du vote en case de tête réduit à la moitié)  [30]. Quant à elle, la Flandre a maintenu le mécanisme qu’elle connaissait en 2012 (à savoir un effet dévolutif de la case de tête, mais pour un tiers)  [31].

Tableau 4. Évolution des règles relatives à l’effet dévolutif des votes en case de tête pour les élections communales (2012-2018)

Tableau 4. Évolution des règles relatives à l’effet dévolutif des votes en case de tête pour les élections communales (2012-2018)

Tableau 4. Évolution des règles relatives à l’effet dévolutif des votes en case de tête pour les élections communales (2012-2018)

41 Par ailleurs, deux éléments sont à signaler en ce qui concerne le chiffre d’éligibilité (cf. Tableau 5). D’une part, celui-ci n’a désormais plus lieu d’être calculé en Wallonie francophone puisque, comme on vient de le voir, le mécanisme de l’effet dévolutif de la case de tête a été supprimé dans cette région linguistique. D’autre part, la modalité de calcul a été modifiée en Communauté germanophone : dorénavant, c’est la première modalité qui s’applique dans cette région linguistique, et non plus la seconde  [32].

Tableau 5. Évolution des modalités de calcul du chiffre d’éligibilité applicable à une liste de candidats pour les élections communales (2012-2018)

Tableau 5. Évolution des modalités de calcul du chiffre d’éligibilité applicable à une liste de candidats pour les élections communales (2012-2018)

Tableau 5. Évolution des modalités de calcul du chiffre d’éligibilité applicable à une liste de candidats pour les élections communales (2012-2018)

A : chiffre électoral de la liste.
B : nombre de sièges de conseiller communal acquis par la liste.

4.2. L’hypothèse : une avancée législative aux effets contrecarrant ceux de l’instauration du système de la tirette

42Dès avant les élections du 14 octobre 2018, l’idée avait été émise par d’aucuns que, en Wallonie francophone, la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête allait venir contrecarrer, au moins partiellement, l’impact de l’instauration du système de la tirette.

43 En effet, si cette suppression « a pour avantage de donner un poids plus élevé au vote de l’électeur dans la détermination des candidats qui sont élus, elle a pour inconvénient de personnaliser les campagnes électorales et de favoriser le vedettariat »  [33]. À cet égard, on sait que les femmes souffrent d’une moindre visibilité. En effet, les élus sortants, a fortiori s’ils exercent des fonctions exécutives, jouissent d’une visibilité supérieure à celle des autres candidats. Or, parmi ces élus sortants, on recense bien davantage d’hommes que de femmes. Ainsi, au lendemain des élections communales du 14 octobre 2012, la Wallonie ne comptait guère qu’un tiers de femmes dans ses conseils communaux (35,8 %) et un quart dans ses collèges communaux (26,8 %, à savoir 30,0 % de femmes parmi les échevins et à peine 12,6 % parmi les bourgmestres). Par ailleurs, on sait également que, au cours des campagnes électorales, les candidates sont généralement moins mises en avant que les candidats par les formations politiques  [34].

44 Par conséquent, certains responsables ou analystes politiques avaient craint que la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête en Wallonie francophone pour le scrutin local de 2018 ne soit plutôt défavorable aux candidats dont la visibilité est moindre, catégorie dont les femmes font globalement partie  [35]. Certes, cet effet dévolutif avait déjà été réduit de moitié par le passé et son impact s’était dès lors amenuisé  [36]. Néanmoins, alors que l’imposition de l’alternance quasi intégrale entre candidats de sexe différent sur les listes est censée avoir pour effet d’améliorer la visibilité des femmes candidates, la suppression complète de l’effet dévolutif de la case de tête sur la détermination des personnes élues était soupçonnée de jouer incidemment, selon toute vraisemblance, un effet inverse.

45 Au lendemain des élections, face aux résultats mitigés enregistrés en Wallonie francophone quant à l’augmentation de la proportion de femmes élues dans les conseils communaux, d’une part, et face à la différence marquée entre la Wallonie francophone et la Région bruxelloise à cet égard, d’autre part, le coupable a été rapidement désigné. Si la Wallonie francophone est à la traîne par rapport à la Région bruxelloise alors que, tout comme celle-ci, elle a instauré le système de la tirette, ce serait en raison du fait qu’elle présente la particularité d’avoir pour sa part et par ailleurs supprimé totalement l’effet dévolutif de la case de tête.

46Par exemple, dans un communiqué de presse datant du 13 novembre 2018, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH, institution fédérale) a écrit : « Entre les élections de 2012 et celles de 2018, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale ont adopté des règlementations fortes pour renforcer la représentation politique des femmes dans les conseils communaux (…). Pour la première fois en Wallonie et à Bruxelles, les listes électorales étaient composées d’alternativement un homme et une femme dans leur intégralité. Alors que Bruxelles frôle la parité avec 48,8 % d’élues et une progression de 7,[3] % par rapport à 2012, la Wallonie n’atteint pas les 39 %. Comment expliquer une telle différence ? Alors que Bruxelles a maintenu l’effet dévolutif du vote en case de tête, la Wallonie a choisi de le supprimer. Cette suppression a eu pour effet de réduire considérablement l’impact de l’ordre des candidats sur les listes au profit des voix de préférence ». Ce même document cite le directeur de l’IEFH, Michel Pasteel, qui déclare : « L’Institut approuve les mesures prises par les Régions wallonne et bruxelloise pour renforcer la représentation politique des femmes. Mais le plus important, c’est que ces mesures donnent des résultats, comme à Bruxelles ! C’est dommage qu’en supprimant l’effet dévolutif du vote en case de tête, la Wallonie ait déforcé l’impact de l’alternance sur les listes »  [37].

47Il est possible de vérifier cette hypothèse en rétablissant de manière fictive, dans les résultats des élections communales du 14 octobre 2018 en Wallonie francophone, l’effet dévolutif de la case de tête tel qu’il s’y appliquait encore en 2012. En effet, même s’ils ne sont plus utilisés dans la détermination des personnes se voyant attribuer un siège, les bulletins marqués en tête de liste sont toujours comptabilisés distinctement des bulletins marqués en faveur d’un ou de plusieurs candidats d’une liste. La somme de ces deux décomptes (le chiffre électoral) correspond au nombre total de votes valables obtenus par une liste. Cette distinction permet donc de simuler une nouvelle répartition des sièges. Dans celle-ci, le nombre des élus obtenus par les différentes listes reste inchangé, de même que le nombre des voix de préférence récoltées par chacun des candidats sur son nom ; seule la dévolution des sièges est modifiée, puisque les candidats placés en haut de liste peuvent puiser dans un « pot commun » pour atteindre, le cas échéant (c’est-à-dire s’ils en ont besoin et si le pot commun contient un nombre de voix suffisant), le chiffre d’éligibilité.

48C’est à cet exercice que se livre la suite du présent chapitre.

49Avant de présenter les résultats issus de cette marche, il convient de préciser que, en dépit de la suppression de son effet dévolutif et de manière a priori quelque peu étonnante, le vote en case de tête a (légèrement) progressé en Wallonie francophone lors de ces élections communales  [38]. Peut-être l’absence d’évolution inverse est-elle en partie imputable à la faible communication des pouvoirs publics et des médias autour de ce changement, ainsi qu’à la difficulté de détailler les conséquences concrètes de celui-ci aux électeurs. Plus vraisemblablement, l’explication est à chercher du côté de l’évolution de l’implantation électorale des formations politiques sur le terrain local dans cette région. Alors que de « petits » partis ont connu un essor le 14 octobre 2018 (à commencer par le PTB et, dans une moindre mesure, Défi), les trois partis traditionnels (PS, MR et CDH) ont enregistré un recul global de leurs scores. Or les listes des premiers sont davantage susceptibles de recueillir des votes en case de tête (les électeurs se prononçant en faveur d’un programme plus que pour des personnes en particulier) que celles des seconds (qui comportent souvent une proportion non négligeable de candidats ayant une certaine notoriété publique). Par ailleurs, Écolo a vu une progression de ses scores, or il s’agit là d’un autre parti qui joue moins la carte des personnalités que les trois autres grands partis. Quoi qu’il en soit, 444 955 électeurs votant en Wallonie francophone ont coché la case de tête en 2018, ce qui représente 21,2 % des bulletins valablement remplis sur ce territoire. En 2012, ils étaient 420 862 à avoir choisi cette option, soit 20,4 % des bulletins. Il s’agit donc d’une légère augmentation (+ 0,8 %), qui apporte d’autant plus de crédit à la simulation que nous réalisons ci-après.

4.3. Le verdict de la vérification de l’hypothèse : un impact fort ténu

50Notre simulation montre qu’un rétablissement de l’effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales en Wallonie francophone n’aurait guère de conséquences sur la proportion de femmes parmi les personnes élues le 14 octobre 2018 (cf. Tableau 6).

51En effet, le pourcentage de femmes dans la situation fictive (application des règles qui étaient en vigueur en 2012) serait de 39,0 %, soit à peine 0,4 % de plus que le pourcentage observé dans la situation réelle (c’est-à-dire celle véritablement issue des élections de 2018, soit pour rappel 38,6 %). L’écart entre la Wallonie francophone et la Région bruxelloise serait donc loin d’être comblé, que ce soit en termes de proportion globale atteinte en 2018 ou de progression par rapport au scrutin local précédent, par un rétablissement de l’effet dévolutif de la case de la tête dans la première région. Concrètement, le nombre d’élues y passerait de 2 008 à 2 029 (+ 21).

Tableau 6. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux : impact d’un rétablissement fictif de l’effet dévolutif de la case de tête réduit de moitié (Wallonie francophone, élections du 14 octobre 2018)

Tableau 6. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux : impact d’un rétablissement fictif de l’effet dévolutif de la case de tête réduit de moitié (Wallonie francophone, élections du 14 octobre 2018)

Tableau 6. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux : impact d’un rétablissement fictif de l’effet dévolutif de la case de tête réduit de moitié (Wallonie francophone, élections du 14 octobre 2018)

52Comment expliquer la faiblesse de l’impact constaté ici d’un rétablissement de l’effet dévolutif de la case de tête lors des élections communales de 2018 en Wallonie francophone ? Pour cela, il convient de souligner que, en l’employant tel qu’il était mis en application pour ce type de scrutin dans cette région en 2012, le mécanisme de l’effet dévolutif de la case de tête n’interviendrait que rarement au-delà du deuxième candidat d’une liste. Seules 36 des 843 listes ayant obtenu au moins un élu verraient leur troisième candidat bénéficier d’un report de voix (4,3 %), et dans à peine 4 cas ce report atteindrait la quatrième place (0,5 %). Par conséquent, compte tenu de l’obligation de présenter des candidats de sexe différent aux deux premières places, le mécanisme de l’effet dévolutif de la case de tête n’engendrerait que des modifications assez marginales sur la répartition des élus en termes de genre. Ainsi, notre simulation montre que, au total des 843 listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal lors des élections de 2018, seules 55 (soit 6,5 %) verraient leur ratio élues/élus être modifié (et encore ne serait-ce jamais que d’une seule unité)  [39]. En outre, ce changement ne se produirait pas unanimement en faveur des femmes. En l’occurrence, 38 listes verraient leur nombre d’élues augmenter et, à l’inverse, 17 listes perdraient une élue au profit d’un élu.

53À cet égard, il convient de rappeler que l’effet dévolutif de la case de tête dont il est question ici est réduit de moitié. Or il s’agit là d’un élément ayant une influence sensible. En effet, si l’on réalisait maintenant une seconde simulation, rétablissant un effet dévolutif de la case de tête plein et entier (tel que ce mécanisme était partout en vigueur au niveau local jusqu’aux élections du 9 octobre 1994 incluses), on obtiendrait 2 068 élues, soit 39,8 %.

54Il est également intéressant de signaler que le cas de la Région bruxelloise confirme que l’effet dévolutif de la case de tête réduit de moitié a des conséquences marginales sur la répartition genrée des personnes élues. En effet, si l’on procède à une simulation consistant à supprimer totalement l’effet dévolutif de la case de tête dans les résultats des élections communales du 14 octobre 2018 en Région bruxelloise, on constate très peu de changements par rapport à la situation réelle (cf. Tableau 7). Seules quatre listes verraient leur répartition modifiée (systématiquement d’une seule unité) : une à la baisse et trois à la hausse. Dès lors, au lieu de 339 élues sur 695, soit 48,8 %, on en obtiendrait 341, soit 49,1 % (+ 0,3 %). Par ailleurs, on aura relevé que, dans le cas bruxellois, le maintien de l’effet dévolutif de la case de tête a un effet négatif sur la proportion de femmes parmi les élus.

Tableau 7. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux : impact d’une suppression fictive de l’effet dévolutif de la case de tête (Région bruxelloise, élections du 14 octobre 2018)

Tableau 7. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux : impact d’une suppression fictive de l’effet dévolutif de la case de tête (Région bruxelloise, élections du 14 octobre 2018)

Tableau 7. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux : impact d’une suppression fictive de l’effet dévolutif de la case de tête (Région bruxelloise, élections du 14 octobre 2018)

55Au final, il apparaît donc que le maintien de la moitié de l’effet dévolutif de la case de tête aurait bel et bien contribué à l’élection d’un plus grand nombre de femmes que celui auquel a abouti le scrutin communal du 14 octobre 2018 en Wallonie francophone. Mais dans une proportion très limitée, et qui ne suffit assurément pas à expliquer pourquoi cette région demeure largement en retrait, de ce point de vue, par rapport à la Région bruxelloise. Pour comprendre cette différence, il convient donc de se pencher sur d’autres facteurs ; c’est dès lors ce à quoi nous nous attèlerons dans les chapitres 5 et 6.

4.4. Autres constats

56Pour le reste, en ce qui concerne les résultats de notre simulation appliquant aux résultats des élections communales de 2018 en Wallonie francophone les règles qui y étaient en vigueur en 2012 (et qui le sont toujours en Région bruxelloise et en Communauté germanophone) en matière d’effet dévolutif de la case de tête, trois constats sont encore à pointer.

57Tout d’abord, l’impact est à peine plus sensible sur les listes qui comptent uniquement des élus d’un seul sexe que sur les autres. Au total, 67 des 744 listes ayant obtenu plus d’un élu sont dans un tel cas : plus précisément, 60 de ces listes ne comptent d’élus que parmi leurs candidats masculins  [40] et 7 que parmi leurs candidates  [41]. Or, avec le rétablissement de l’effet dévolutif de la case de tête, ces chiffres passeraient respectivement à 48 listes (– 12) et 3 (– 4).

58 Ensuite, une ventilation selon les formations politiques offre également des enseignements intéressants (cf. Tableau 8). Lors des élections communales de 2018 en Wallonie francophone, deux partis se sont distingués nettement en termes de proportion de femmes parmi leurs élus : Écolo (53,1 %) et le PTB (48,7 %). Le premier parti cité, fait rare, a même obtenu plus d’élues que d’élus. Pour leur part, les trois partis traditionnels (MR, CDH et PS) se sont situés légèrement en deçà de la moyenne régionale (respectivement 38,1 %, 37,2 % et 36,4 %), tandis que Défi n’a obtenu que 22,0 % d’élues  [42]. Ici, le rétablissement de l’effet dévolutif de la case de tête tendrait à lisser l’ensemble de ces résultats vers la nouvelle moyenne régionale. Écolo se rapprocherait des 50 % en perdant 2,0 %, alors que le score du PTB resterait inchangé. Les trois partis traditionnels gagneraient entre 0,4 % et 0,8 % pour arriver à 38,5 % pour le MR, à 38,0 % pour le CDH et à 37,1 % pour le PS. Défi est le parti qui progresserait proportionnellement le plus, tout en restant cependant largement en deçà des autres partis (24,4 %, soit + 2,4 %).

Tableau 8. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux, par parti politique : impact d’un rétablissement fictif de l’effet dévolutif de la case de tête réduit de moitié (Wallonie francophone, élections du 14 octobre 2018)

Tableau 8. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux, par parti politique : impact d’un rétablissement fictif de l’effet dévolutif de la case de tête réduit de moitié (Wallonie francophone, élections du 14 octobre 2018)

Tableau 8. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux, par parti politique : impact d’un rétablissement fictif de l’effet dévolutif de la case de tête réduit de moitié (Wallonie francophone, élections du 14 octobre 2018)

Remarque : Ne sont assimilées à une formation politique donnée que les listes ayant été déposées sous le numéro régional de celle-ci. Une exception s’applique à Défi (parti qui ne disposait pas d’un numéro régional, puisqu’il n’avait pas de représentant au Parlement wallon) : les listes émanant de ce parti ont été regroupées ici sur la base de leur dénomination.

59Enfin, le dernier constat intéressant à relever ici est qu’une ventilation par province va également dans le sens d’un lissage qui rapprocherait partout les résultats vers la nouvelle moyenne régionale (cf. Tableau 9). En 2018, trois des cinq provinces wallonnes (Hainaut, Liège et Luxembourg) ont présenté une proportion d’élues communales proche, bien que légèrement inférieure, de la moyenne régionale (à savoir respectivement 38,2 %, 37,6 % et 36,8 %). La province de Namur s’est alignée parfaitement sur celle-ci (38,6 %), tandis que le Brabant wallon s’en est écarté, à la hausse, de 5,7 % (44,3 %). L’impact d’un rétablissement de l’effet dévolutif de la case de tête serait nul en province de Namur et serait légèrement négatif dans le Brabant wallon (– 0,3 %), mais il serait positif dans les provinces de Hainaut et de Liège (+ 0,5 % dans les deux cas) et surtout dans celle de Luxembourg (+ 1,0 %).

Tableau 9. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux, par province : impact d’un rétablissement fictif de l’effet dévolutif de la case de tête réduit de moitié (Wallonie francophone, élections du 14 octobre 2018)

Tableau 9. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux, par province : impact d’un rétablissement fictif de l’effet dévolutif de la case de tête réduit de moitié (Wallonie francophone, élections du 14 octobre 2018)

5. L’impact du degré de visibilité des femmes au sein des listes de candidats

60Via la confection des listes de candidats, les formations politiques ont une influence sensible sur l’identité (et par conséquent sur la répartition genrée) des personnes les plus susceptibles d’être désignées par les électeurs pour siéger dans les conseils communaux. Le présent chapitre vise donc à établir le degré de visibilité moyen qui a été accordé aux femmes au sein des listes de candidats (en termes de présence, d’une part, et de position, d’autre part) et à déterminer dans quelle mesure il a eu un impact sur la proportion de femmes figurant parmi les personnes élues lors des élections communales du 14 octobre 2018.

61Le propos est d’abord centré sur la Wallonie francophone, avant de procéder à une comparaison entre cette région et la Région bruxelloise. Il comprend notamment une ventilation des statistiques obtenues entre les principales formations politiques.

5.1. La présence des femmes sur les listes de candidats

62Lors des élections communales qui se sont tenues en 2018 en Wallonie francophone, on a dénombré 10 059 hommes et 9 478 femmes parmi les personnes figurant sur les listes de candidats, soit un ratio 51,5 % / 48,5 %. Si l’on limite le calcul aux listes qui ont obtenu au moins un siège de conseiller communal, les chiffres sont de 9 153 hommes et 8 654 femmes, soit un ratio quasi identique : 51,4 % / 48,6 % (cf. infra, Tableau 14).

63Si ces deux ratios n’ont pas été de 50 % / 50 % en dépit de l’obligation de parité, c’est parce que celle-ci prévoit une exception : en cas de liste impaire, il peut y avoir un écart d’une unité entre le nombre d’hommes et le nombre de femmes (concrètement, le choix du genre du candidat placé en dernière position est libre, c’est-à-dire qu’il ne doit pas respecter le principe de la tirette). Or, dans le cas du scrutin considéré, cette exception a concerné la toute grande majorité des listes. En effet, on a compté 953 listes impaires sur un total de 1 043 listes déposées, soit 91,4 % ; parmi les listes ayant obtenu au moins un élu, la proportion est même montée à 817 sur 843, soit 96,9 % des listes. Et, en l’occurrence, les formations politiques ont très majoritairement choisi de faire figurer un homme à la dernière place, quel qu’ait été par ailleurs le sexe du candidat figurant en tête de liste (cf. infra, Tableau 12).

5.2. La position des femmes sur les listes de candidats

64Même pour un scrutin aussi personnalisé que l’est une élection communale, la place qu’occupe un candidat donné au sein de la liste a une influence de premier plan sur les chances qu’a cette personne de figurer parmi les élus de sa liste. Cela justifie d’ailleurs toute l’attention que les formations politiques accordent à la détermination de l’ordre de leurs différents candidats lors de l’élaboration des listes  [43]. Bénéficiant d’une plus forte visibilité que les autres, la première et la dernière places de chaque liste font l’objet d’un soin tout particulier.

65 Tout naturellement, l’ordre des candidats au sein des listes constitue également un déterminant important de la proportion de femmes parmi les élus. Dès lors, dans la suite de ce point, nous procédons, relativement aux résultats des élections communales du 14 octobre 2018 en Wallonie francophone, à une répartition des différentes personnes élues selon l’ordre que celles-ci occupaient sur leur liste de candidats. Sont prises en considération l’ensemble des listes ayant obtenu au moins un siège de conseiller communal.

66Dans un premier temps, l’analyse portera sur les places stratégiques, c’est-à-dire ici les trois premières et la dernière. Il s’agit en effet là des positions qui ont chacune vu plus de la moitié des personnes y figurant être élues (à savoir que 96,8 % des candidats qui occupaient la première place de leur liste ont été élus, de même que 67,9 % de ceux qui se trouvaient à la deuxième place, que 59,6 % de ceux qui étaient situés à la troisième place et que 57,2 % de ceux qui figuraient à la dernière place  [44]) ; en outre, à elles quatre, elles ont fourni 2 358 des 5 201 élus, soit 45,3 %. Dans un second temps, on s’intéressera aux personnes élues qui étaient positionnées à l’une des autres places de leur liste.

5.2.1. Les places stratégiques

67L’examen des résultats enregistrés par les personnes ayant figuré aux quatre places stratégiques au sein des listes de candidats lors des élections communales de 2018 en Wallonie francophone montre trois choses. Primo, ces places ne sont pas juste symboliques : les candidats qui y avaient été placés ont eu significativement plus de chances d’être élus que leurs colistiers. Secundo, la première et la dernière places ont majoritairement été dédiées par les formations politiques à des candidats masculins ; ce déséquilibre au niveau de places aussi visibles a entraîné mécaniquement des conséquences négatives sur la proportion de femmes parmi les personnes élues. Tertio, les femmes ont eu structurellement moins de chances d’être élues que les hommes ; si ce déséquilibre n’a été que léger pour les trois premières places, il a été bien davantage marqué pour la dernière place.

5.2.1.1. La première place

68Le fait d’occuper la première place est loin de ne constituer qu’un élément symbolique. Il a également une incidence sensible sur la probabilité d’être élu. En effet, 816 des 843 candidats figurant en tête d’une liste ayant décroché au moins un siège de conseiller communal ont été élus, ce qui représente une proportion de pas moins de 96,8 % de ces candidats. Et ces 816 personnes représentent 15,7 % du total des élus. Plus significatif encore : les candidats figurant en tête de liste sont souvent ceux qui ont récolté le plus grand nombre de voix de préférence (et sont donc les premiers à avoir été élus sur leur liste)  [45]. C’est le cas de 717 des 843 candidats figurant en tête d’une liste ayant décroché au moins un élu, soit 85,1 %. L’« ordre moyen d’élection »  [46] des candidats en tête de liste est d’ailleurs de seulement 1,20.

69 Autrement dit, dès qu’une liste obtient au moins un siège, le candidat qui figure à sa tête a de très fortes chances d’être élu. Le fait que la première place des listes soit attribuée à des personnalités en vue au sein de la commune constitue probablement la raison principale de cet état des choses. Toutefois, il n’explique pas tout. Le surcroît de visibilité du candidat qui se voit attribuer la place de tête de liste, par rapport à ses colistiers, est bien réel tant lors de la campagne électorale que dans l’isoloir. En effet, sur le bulletin de vote papier – et contrairement à ce qui survient parfois sur les écrans de vote électronique  [47] –, les listes sont présentées sous la forme d’une unique colonne. Cette mise en page a pour conséquence que le nom du premier candidat, valorisé, surmonte ceux de l’ensemble de ses colistiers.

70Or, en Wallonie francophone, sur les 1 043 listes qui se sont présentées aux élections communales de 2018, la première place était occupée dans 235 cas par une femme et dans 808 par un homme. La proportion de femmes en tête de liste était donc faible : 22,5 %. Le constat est presque identique pour les 843 listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal à l’issue du scrutin : on trouvait, à la tête de ces listes, 195 femmes pour 648 hommes, soit une proportion, à peine plus élevée, de 23,1 % (cf. Tableau 10). Par conséquent, le déséquilibre genré initial dans cet aspect de l’élaboration des listes a induit mécaniquement le même déséquilibre au niveau des personnes élues : les femmes ne représentent que 22,9 % des candidats qui occupaient une tête de liste et ont été élus.

Tableau 10. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes en tête d’une liste (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 10. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes en tête d’une liste (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 10. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes en tête d’une liste (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarque : Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.

71Pour le reste, il n’y a pas de différence significative entre les sexes. La probabilité qu’avaient les candidats en première place d’être élus n’a été que légèrement plus grande pour les hommes (97,1 %) que pour les femmes (95,9 %). Par ailleurs, quel qu’était leur sexe, la probabilité a été similaire pour ces candidats d’être les premiers récolteurs de voix de leur liste (cela a été le cas de 85,5 % des hommes et de 83,6 % des femmes).

5.2.1.2. Les deuxième et troisième places

72La deuxième et la troisième places d’une liste sont également des positions en vue. Les candidats qui figurent à ces positions au sein de listes obtenant au moins un siège voient sensiblement s’accroître leurs chances d’être élus. En l’occurrence, 67,9 % des candidats qui occupaient une deuxième place et 59,6 % de ceux qui se trouvaient à une troisième place ont été élus. Et ces 1 072 personnes dont il est question ici représentent 20,6 % du nombre total des élus.

73Ces deux places sont examinées conjointement ici, et ce pour deux raisons. D’une part, sur les 843 listes ayant obtenu au moins un élu en Wallonie francophone lors des élections communales de 2018, la deuxième place était majoritairement occupée par des femmes (76,8 %) alors que, en miroir, la troisième place avait principalement échu à des hommes (76,9 %). C’est là la conséquence logique de la combinaison entre l’introduction du système de la tirette et la disproportion genrée constatée au niveau de l’attribution de la première place des listes  [48]. D’autre part, l’ordre moyen d’élection des candidats en deuxième place et celui des candidats en troisième place sont très proches (respectivement 3,14 et 3,57) ; en outre, ils se distinguent clairement des ordres moyens d’élection des candidats des places suivantes (tous supérieurs à 5, cf. infra), hormis la dernière.

74Ce qui frappe, lorsque l’on examine les résultats des candidats ayant figuré à la deuxième ou à la troisième place des listes (cf. Tableau 11), c’est la cohérence de l’ensemble. Sans surprise, les proportions totales d’hommes (50,1 %) et de femmes (49,9 %) parmi les candidats ont été très proches  [49]. Mais surtout, il en est allé de même pour la proportion totale d’hommes (50,6 %) et de femmes (49,4 %) parmi les personnes élues. En définitive, le sexe du candidat semble donc, pour ces deux places, n’avoir eu qu’une très faible influence. Le léger déséquilibre en défaveur des femmes (75,7 % d’élues pour 76,8 % de candidates en deuxième place et 19,4 % d’élues pour 23,1 % de candidates en troisième place) a été compensé par le nombre un peu plus important d’élus en deuxième place (571) qu’en troisième place (501).

Tableau 11. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes à la deuxième ou à la troisième place d’une liste (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 11. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes à la deuxième ou à la troisième place d’une liste (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 11. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes à la deuxième ou à la troisième place d’une liste (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarque : Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.

75À l’instar de ceux ayant occupé la tête de liste, tous les candidats qui avaient été placés en deuxième ou en troisième position ont eu, à peu de choses près, les mêmes chances d’être élus, qu’ils aient été un homme (64,5 %) ou une femme (63,0 %), même si, ici également, les premiers ont été quelque peu favorisés par rapport aux secondes.

5.2.1.3. La dernière place

76La dernière place d’une liste de candidats constitue une autre position stratégique, convoitée par beaucoup de candidats. En l’occurrence, 57,2 % des personnes qui figuraient à une dernière place ont été élus  [50]. Et la dernière place est, après les trois premières, celle qui compte le plus d’élus (470, soit 9,0 % du nombre total des élus). Par ailleurs, avec un ordre moyen d’élection des candidats de 4,05, elle se distingue nettement, elle aussi, des autres places attribuées au sein des listes de candidats.

77L’intérêt que revêt la dernière place aux yeux des formations politiques est sorti encore renforcé de l’instauration du système de la tirette. En effet, comme on l’a vu, en cas de liste comportant un nombre impair de candidats, cette dernière place n’est pas soumise à la règle de l’alternance genrée : elle peut donc être occupée soit par un homme soit par une femme, indépendamment du sexe de la personne figurant à la place précédente.

78 En l’occurrence, cette liberté a essentiellement été utilisée par les formations politiques pour ajouter un candidat masculin. Ainsi, parmi les 843 listes ayant obtenu au moins un siège de conseiller communal en Wallonie francophone lors des élections communales de 2018 (dont pour rappel 817 listes impaires, soit 96,9 %), on en compte 837 qui étaient composées de plus de trois candidats et sont donc prises en considération ici  [51] (cf. Tableau 12). Or 663 d’entre elles voyaient un homme occuper leur dernière place (79,2 %, soit davantage que les 76,9 % de ces 837 listes qui étaient emmenées par un homme), contre seulement 174 qui étaient poussées une femme (20,8 %). Concrètement, cela signifie que 534 des 837 listes passées ici en revue (soit 63,8 %) comptaient un homme tant à leur première qu’à leur dernière place, que 239 (soit 28,6 %) présentaient une mixité à ces deux places – à savoir 110 un homme à la première et une femme à la dernière, et 129 une femme à la première et un homme à la dernière – et que 64 (soit 7,6 %) avaient fait figurer une femme à la fois à la première et à la dernière places. Dès lors, les femmes ne représentent que 17,9 % des candidats qui occupaient une dernière place de liste et ont été élus.

Tableau 12. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes en dernière place d’une liste (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 12. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes en dernière place d’une liste (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 12. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes en dernière place d’une liste (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarque : Ne sont prises en compte que les listes ayant été composées d’au moins quatre candidats et ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.

79Les candidats qui étaient placés en dernière position ont eu sensiblement plus de chances d’être élus s’ils étaient un homme (58,2 %) qu’une femme (48,3 %).

5.2.2. Les autres places

80La majorité des personnes qui ont été élues lors des élections communales de 2018 en Wallonie francophone (à savoir 2 843 sur 5 201, soit 54,7 %) l’ont été sans avoir vu leur nom figurer à l’une des quatre places stratégiques. Elles occupaient des places allant de la quatrième (pour 344 d’entre elles) à la cinquantième position (pour l’une d’entre elles)  [52].

81 Les ordres moyens d’élection des candidats de ces places sont très variables, compte tenu de la dispersion de ces personnes sur les listes, mais tous sont égaux ou supérieurs à 5. En tenant uniquement compte des places occupées par plus de cinq personnes ayant été élues, les cinq premiers ordres moyens d’élection sont ceux de la cinquième place (5,24), de la quatrième (5,51), de la septième (6,37), de la vingt-sixième (6,91) et de la sixième place (7,01). Comme on s’en doute, les places impaires sont structurellement en surreprésentation masculine et les places paires en surreprésentation féminine.

82Nous traitons ici de toutes ces places en un seul bloc (cf. Tableau 13), car les enseignements qui peuvent être tirés de leur examen sont identiques ; seules les proportions changent, compte tenu du fait que, très logiquement, le nombre d’élus décroît à mesure que le numéro de la place augmente.

83Parmi les candidats qui occupaient une place non stratégique, la proportion de femmes a été, de façon logique, légèrement plus élevée (51,5 %) que celle d’hommes (48,5 %). Cela n’a toutefois pas empêché l’existence d’une disproportion inverse, en outre assez importante, au niveau des personnes élues : seulement 42,5 % d’entre elles ont été des femmes, contre 57,5 % des hommes.

Tableau 13. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes en place non stratégique d’une liste (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 13. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes en place non stratégique d’une liste (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 13. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes en place non stratégique d’une liste (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarque : Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.

84 Aux places non stratégiques, la probabilité pour un candidat d’être élu a été de 23,4 % pour les hommes, contre seulement 16,2 % pour les femmes.

5.3. Les effets du degré de visibilité (présence et position)

85Les élections communales qui se sont tenues le 14 octobre 2018 en Wallonie francophone n’ont pas vu les formations politiques aligner un nombre égal d’hommes et de femmes sur les listes de candidats (cf. Tableau 14). En effet, les hommes ont été quelque peu surreprésentés sur les listes ayant obtenu au moins un siège de conseiller communal : ils constituaient 51,4 % des candidats de ces listes, contre 48,6 % pour les femmes.

86Surtout, les femmes ont été nettement moins placées par les formations politiques aux quatre positions stratégiques des listes de candidats (cf. Tableau 14). En effet, parmi les candidats placés à la première, deuxième, troisième ou dernière position d’une liste ayant obtenu au moins un élu, n’ont figuré que 36,0 % de femmes, contre 64,0 % d’hommes ; la différence est donc considérable.

Tableau 14. Répartition genrée des candidats selon la place sur les listes (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 14. Répartition genrée des candidats selon la place sur les listes (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 14. Répartition genrée des candidats selon la place sur les listes (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarques :
- Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.
- La dernière place s’entend comme étant au moins la quatrième.

87Ce déséquilibre aux places stratégiques des listes a logiquement eu une incidence directe sur la répartition genrée des personnes élues alors qu’elles occupaient l’une de ces positions (cf. Tableau 15) : 66,1 % d’hommes contre à peine 33,9 % de femmes. Plus largement, il a également eu le même effet sur les résultats globaux du scrutin : 38,6 % de femmes parmi les personnes élues, contre 61,4 % d’hommes.

Tableau 15. Répartition genrée des élus selon la place sur les listes de candidats (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 15. Répartition genrée des élus selon la place sur les listes de candidats (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 15. Répartition genrée des élus selon la place sur les listes de candidats (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarques :
- Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.
- La dernière place s’entend comme étant au moins la quatrième.

88Que l’on soit un homme ou une femme, l’influence de la position occupée sur la liste a été la même sur les chances d’être élu : il était préférable de s’être vu attribuer, dans l’ordre, la première place, la deuxième ou la troisième place, ou la dernière place (cf. Tableau 16). Cependant, partout la probabilité d’être élu a été plus élevée pour les hommes que pour les femmes : 97,1 % contre 95,9 % à la première place (soit une différence de – 1,2 %), 64,5 % contre 63,0 % à la deuxième ou troisième place (– 1,5 %), 58,2 % contre 48,3 % à la dernière place (– 9,9 %) – soit 72,4 % contre 66,2 % pour l’ensemble des quatre places stratégiques (– 6,2 %) –, et 23,4 % contre 16,2 % pour les autres places (– 7,2 %). Au total, 34,9 % des hommes qui s’étaient présentés aux élections communales en Wallonie francophone le 14 octobre 2018 (sur une liste ayant obtenu au moins un siège de conseiller communal) ont été élus, contre 23,2 % des femmes, soit environ un tiers en moins.

Tableau 16. Probabilité pour les candidats d’être élus en fonction de leur place sur la liste, selon le genre (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 16. Probabilité pour les candidats d’être élus en fonction de leur place sur la liste, selon le genre (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 16. Probabilité pour les candidats d’être élus en fonction de leur place sur la liste, selon le genre (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarques :
- Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.
- La dernière place s’entend comme étant au moins la quatrième.

89Pour résumer, mettons en parallèle les tableaux 14, 15 et 16. Lorsque l’on est une femme, la place de tête de liste est celle qui offre la plus grande probabilité d’être élue (95,9 %). Toutefois, les femmes y étant sous-représentées en proportion de candidatures (23,1 %), elles le sont aussi, et même un peu plus encore, en proportion de personnes élues (22,9 %). La deuxième place est celle sur laquelle on retrouve le plus souvent la première femme de la liste. Si elle figure à une deuxième ou à une troisième place, une femme a 63,0 % de chances d’être élue. Ici, les femmes constituent 49,9 % des candidatures et 49,4 % des personnes élues ; ces deux places sont les seules pour lesquelles existe une quasi-parité. Les chances d’une femme placée en dernière position d’être élue sont de 48,3 %. Dans ce cas plus encore que dans celui des autres positions stratégiques, les femmes ne constituent qu’une minorité des candidatures (20,8 %) et a fortiori des personnes élues (17,9 %). Au total, une femme s’étant vu attribuer l’une des quatre places stratégiques de sa liste a 66,2 % chances d’être élue. Mais les femmes qui ont reçu une telle position ne représentent que 36,0 % des candidatures et 33,9 % des personnes élues. Enfin, si elle figure à l’une des autres places, une femme voit ses chances d’être élue réduites à 16,2 %. À ces places, la proportion de femmes est de 51,5 % au niveau des candidatures et de 42,5 % parmi les personnes élues.

90Pour sa part, le tableau 17 montre encore que les hommes qui ont été élus sont, pour un peu moins de la moitié d’entre eux, ceux qui étaient positionnés à l’une des places stratégiques de leur liste (48,8 %), alors que, du côté des femmes, cette proportion n’est que des deux cinquièmes (39,8 %). En outre, si, parmi ces hommes, ceux qui ont été élus sont d’abord ceux qui figuraient en tête de liste (19,7 %) puis ceux qui occupaient la deuxième ou la troisième place (17,0 %), c’est l’inverse qui prévaut en ce qui concerne leurs homologues féminines, et ce avec un écart en outre bien plus prononcé : 9,3 % (première place) contre 26,3 % (deuxième ou troisième place).

Tableau 17. Répartition des personnes élues selon la place sur les listes de candidats, par genre (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 17. Répartition des personnes élues selon la place sur les listes de candidats, par genre (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 17. Répartition des personnes élues selon la place sur les listes de candidats, par genre (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarques :
- Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.
- La dernière place s’entend comme étant au moins la quatrième.

91Il semble dès lors clairement établi, relativement à la répartition genrée des personnes élues lors des élections communales du 14 octobre 2018 en Wallonie francophone, que le degré de visibilité des femmes au sein des listes de candidats constitue un facteur de grande importance. Sans doute est-ce là même le principal facteur explicatif.

5.4. Selon les partis politiques, un degré de visibilité variable

92Les statistiques que nous venons d’examiner sont des moyennes, toutes formations politiques confondues. Or il existe des différences sensibles selon le parti politique considéré. Nous étudions donc ci-après les chiffres relatifs aux six principaux partis présents en Wallonie francophone : le PS, le MR, Écolo, le CDH, le PTB et Défi. Sur les 1 043 listes de candidats qui se sont présentées aux élections communales de 2018 en Wallonie francophone, 376 peuvent être ici associées à ces six partis (soit 36,1 %) : 125 listes Écolo, 97 listes PS, 73 listes MR, 43 listes Défi, 22 listes CDH et 16 listes PTB. Elles totalisent 8 597 candidats sur les 19 537 qui se sont présentés lors de ce scrutin (soit 44,0 %)  [53].

93Précisons à nouveau que, à un parti politique donné, nous assimilons uniquement les listes de candidats qui ont été inscrites aux élections communales du 14 octobre 2018 sous le numéro régional de ce parti  [54]. La seule exception concerne Défi. Ne disposant pas de représentant au Parlement wallon, ce parti n’a pas pu solliciter un numéro régional pour ce scrutin. Par conséquent, nous avons regroupé les listes émanant de Défi sur la base de leur dénomination.

5.4.1. La présence des femmes sur les listes de candidats

94En moyenne, les 376 listes de candidats associées à des partis politiques comportaient 51,1 % d’hommes et 48,9 % de femmes (soit une répartition genrée un rien plus équilibrée que le ratio 51,5 % / 48,5 % observé sur l’ensemble des 1 043 listes). La proportion de femmes parmi les candidats des différents partis a été assez homogène compte tenu des obligations légales en matière de mixité (qui empêchent les disproportions extrêmes). Elle s’est élevée respectivement à 49,5 % chez Écolo, à 49,3 % au PTB, à 48,8 % au CDH, à 48,7 % au PS, à 48,5 % au MR et à 48,0 % chez Défi. Il est à noter qu’aucun parti n’a présenté une parité à l’échelle de l’ensemble de ses listes.

95Parmi ces 376 listes de candidats associées à des partis politiques, 346 ont obtenu au moins un siège  [55]. Celles-ci totalisaient 8 262 candidats  [56], dont 4 039 femmes (soit 48,9 %)  [57]. La répartition genrée de ces candidats selon leur parti livre des résultats analogues à ceux qui viennent d’être donnés (cf. Tableau 18). Deux partis se distinguent légèrement : Écolo (49,4 % de femmes) et le PTB (49,3 %). Viennent ensuite les trois partis traditionnels : le PS (48,8 %), le CDH (48,7 %) et le MR (48,5 %). En queue de liste, figure enfin Défi (48,1 %). L’ensemble reste toutefois très homogène, et aucun parti n’atteint la parité ni ne s’en éloigne fortement.

Tableau 18. Répartition genrée des candidats, par parti politique (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 18. Répartition genrée des candidats, par parti politique (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 18. Répartition genrée des candidats, par parti politique (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarques :
- Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.
- Ne sont assimilées à une formation politique donnée que les listes ayant été déposées sous le numéro régional de celle-ci. Une exception s’applique à Défi (parti qui ne disposait pas d’un numéro régional, puisqu’il n’avait pas de représentant au Parlement wallon) : les listes émanant de ce parti ont été regroupées ici sur la base de leur dénomination.

96Tous ces chiffres sont donc fort proches de la moyenne régionale générale, soit pour rappel 48,6 % de femmes parmi les candidats de l’ensemble des listes ayant obtenu au moins un élu (cf. supra, Tableau 14).

5.4.2. La position des femmes sur les listes de candidats

97L’examen de la position accordée aux femmes sur les listes de candidats émanant des six principaux partis politiques de Wallonie francophone montre d’importantes différences entre les six formations politiques considérées (cf. Tableau 19). Trois profils partisans se distinguent en ce qui concerne les places stratégiques  [58].

98Primo, deux partis ont accordé une visibilité plus élevée que la moyenne aux femmes sur leurs listes. Il s’agit d’Écolo (41,7 % de femmes parmi les candidats placés à une place stratégique) et, surtout, du PTB (47,5 %). Certes, 16 listes seulement sont prises en considération pour ce dernier ; mais il n’empêche qu’il présente la particularité unique d’avoir compté davantage de candidates que de candidats en tête de liste (56,3 % de femmes en première place, contre en moyenne 26,8 % pour le PS, le MR, Écolo et le CDH). Dans la continuité de cette logique, c’est également le parti qui a eu la plus forte proportion de femmes en dernière place (47,5 %)  [59]. Pour sa part, Écolo a disposé de 29,8 % de têtes de liste féminines, ce qui le place en troisième position sur ce critère, derrière le PTB mais également derrière le CDH. Il est cependant au deuxième rang pour ce qui concerne la proportion de femmes en dernière place (37,2 %), derrière le PTB.

99Secundo, les trois partis traditionnels ont présenté des proportions de femmes aux places stratégiques qui se situaient juste en deçà de la moyenne régionale générale (qui est, pour rappel, de 36,0 % : cf. supra, Tableau 14) : 35,5 % pour le CDH, 35,2 % pour le MR et 35,0 % pour le PS. Le CDH est celui de ces trois partis dont la proportion de femmes a été la plus élevée en première place (31,6 %) mais la plus faible en dernière place (10,5 %). Le PS a connu la situation inverse, avec 21,1 % de femmes en tête de liste et 18,9 % en dernière place. Quant au MR, il s’est situé entre les deux autres partis : 28,2 % de femmes en première place et 12,7 % en dernière place. Il est encore à noter que ces trois formations politiques ont été en dessous de la moyenne régionale générale en ce qui concerne la proportion de femmes placées en dernière position, mais que seul le PS a été dans la même situation pour ce qui a trait à la première place  [60].

100Tertio, Défi n’a présenté que 29,2 % de femmes aux places stratégiques, et notamment 12,6 % en première place et à peine 4,2 % en dernière place.

Tableau 19. Proportion de femmes parmi les candidats selon la place sur les listes, par parti politique (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 19. Proportion de femmes parmi les candidats selon la place sur les listes, par parti politique (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 19. Proportion de femmes parmi les candidats selon la place sur les listes, par parti politique (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarques :
- Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.
- Ne sont assimilées à une formation politique donnée que les listes ayant été déposées sous le numéro régional de celle-ci. Une exception s’applique à Défi (parti qui ne disposait pas d’un numéro régional, puisqu’il n’avait pas de représentant au Parlement wallon) : les listes émanant de ce parti ont été regroupées ici sur la base de leur dénomination.
- La dernière place s’entend comme étant au moins la quatrième.

5.4.3. Les effets du degré de visibilité (présence et position)

101Les choix posés par les six formations politiques considérées lors de la confection des listes de candidats ont nécessairement eu un impact sur la proportion de femmes parmi leurs élus communaux en Wallonie francophone (cf. Tableau 20).

102Au total, les 346 listes ayant décroché au moins un siège et étant associées ici à un parti politique ont obtenu 2 015 élus  [61], dont 814 sont des femmes (soit 40,1 %)  [62]. Dans l’ensemble, ces listes présentent donc une proportion de femmes parmi leurs élus légèrement supérieure à la moyenne régionale générale (qui est, pour rappel, de 38,6 % : cf. supra, Tableau 15). Des différences sensibles se marquent cependant entre les partis ; en l’occurrence, on retrouve les trois profils partisans déjà identifiés.

103Primo, Écolo et le PTB présentent une proportion de femmes parmi leurs élus qui se distingue nettement de celle enregistrée par les autres partis : respectivement 53,1 % et 48,7 %. De même, ces deux partis ont pour particularité d’avoir, parmi leurs candidats élus qui avaient figuré à l’une des places stratégiques de leur liste, une proportion de femmes bien plus élevée que la moyenne régionale générale (qui est, pour rappel, de 33,9 % : cf. supra, Tableau 15), à savoir respectivement 44,2 % et 52,0 %. Tout spécialement, le PTB présente à cet égard les proportions les plus élevées pour la première place (56,3 %) et la dernière place (57,1 %). Pour Écolo, tel est le cas en ce qui concerne les deuxième et troisième places (60,0 %).

104Secundo, les trois partis traditionnels comptent entre 36,4 % et 38,1 % de femmes parmi leurs élus. Les femmes élues figuraient essentiellement en deuxième ou en troisième position sur les listes, qu’il s’agisse du PS (49,3 %), du MR (52,5 %) ou du CDH (37,5 %). Plus largement, les personnes élues en ayant figuré à l’une des places stratégiques sont des femmes à 37,0 % au MR, contre 33,1 % au PS et 32,7 % au CDH.

105Tertio, Défi n’enregistre que 22,0 % de femmes élues. Celles-ci occupaient presque toutes une place stratégique.

Tableau 20. Proportion de femmes parmi les élus selon la place sur les listes, par parti politique (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 20. Proportion de femmes parmi les élus selon la place sur les listes, par parti politique (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 20. Proportion de femmes parmi les élus selon la place sur les listes, par parti politique (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarques :
- Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.
- Ne sont assimilées à une formation politique donnée que les listes ayant été déposées sous le numéro régional de celle-ci. Une exception s’applique à Défi (parti qui ne disposait pas d’un numéro régional, puisqu’il n’avait pas de représentant au Parlement wallon) : les listes émanant de ce parti ont été regroupées ici sur la base de leur dénomination.
- La dernière place s’entend comme étant au moins la quatrième.

106Dans l’ensemble, il existe donc une corrélation importante (quoique non absolue) entre la visibilité que chaque parti politique a accordée à ses candidates et la proportion de femmes qu’il enregistre parmi ses élus.

107Cependant, un constat est intéressant à pointer concernant les places non stratégiques. À celles-ci, le PS, le MR, le CDH, le PTB et Défi obtiennent tous les cinq une proportion de femmes qui est moins élevée parmi les élus qu’elle ne l’est parmi les candidats (par exemple, 38,1 % contre 51,4 % pour le PS et 39,0 % contre 51,0 % pour le MR). Or c’est l’inverse pour Écolo : 70,3 % contre 51,2 %  [63].

5.5. Comparaison entre la Wallonie francophone et la Région bruxelloise

108Le fait que la proportion de femmes parmi les élus ait été moins élevée en Wallonie francophone qu’en Région bruxelloise le 14 octobre 2018 s’expliquerait-il par le fait que les candidates auraient bénéficié, au sein des listes, d’un degré de visibilité moins important dans la première région que dans la seconde ? C’est ce qu’il convient maintenant de vérifier.

109Cette comparaison entre les deux régions présente l’avantage de ne souffrir pour ainsi dire d’aucun biais lié à l’effet dévolutif de la case de tête. Certes, ce mécanisme a été maintenu (réduit de moitié) en Région bruxelloise, alors qu’il a été supprimé en Wallonie francophone. Mais comme on l’a vu, il n’a eu qu’un effet assez négligeable sur les résultats des élections communales bruxelloises (cf. supra, Tableau 7).

5.5.1. La présence des femmes sur les listes de candidats

110Lors des élections communales qui se sont tenues en 2018 en Région bruxelloise, on a dénombré 2 081 hommes et 2 023 femmes parmi les personnes figurant sur les listes de candidats, soit un ratio 50,7 % / 49,3 %. Si l’on limite le calcul aux listes qui ont obtenu au moins un siège de conseiller communal, les chiffres sont de 1 833 hommes et 1 789 femmes, soit un ratio quasi identique : 50,6 % / 49,4 % (cf. infra, Tableau 24).

111Si ces deux ratios n’ont pas été de 50 % / 50 % en dépit de l’obligation de parité, c’est parce que celle-ci prévoit une exception : en cas de liste impaire, il peut y avoir un écart d’une unité entre le nombre d’hommes et le nombre de femmes (concrètement, le choix du genre du candidat placé en dernière position est libre, c’est-à-dire qu’il ne doit pas respecter le principe de la tirette). Or, dans le cas du scrutin considéré, cette exception a concerné la grande majorité des listes. En effet, on a compté 122 listes impaires sur un total de 152 listes déposées, soit 80,3 % ; parmi les listes ayant obtenu au moins un élu, la proportion est même montée à 99 sur 106, soit 93,4 % des listes. Et, en l’occurrence, les formations politiques ont très majoritairement choisi de faire figurer un homme à la dernière place, quel qu’ait été par ailleurs le sexe du candidat figurant en tête de liste.

112En Wallonie francophone, la proportion de femmes parmi les candidats a été de 48,5 % pour l’ensemble des listes et de 48,6 % pour celles ayant obtenu au moins un siège de conseiller communal. La présence des femmes a donc été quelque peu moins importante dans cette région que dans la Région bruxelloise. Cela s’explique sans doute, au moins en partie, par le fait que la proportion de listes impaires a été plus élevée dans le sud du pays que dans la région centrale (en Wallonie francophone, tel a été le cas de 91,4 % du total des listes et de 96,9 % de celles ayant obtenu au moins un élu).

5.5.2. La position des femmes sur les listes de candidats

113Avant d’entrer dans l’examen de la répartition des personnes élues en Région bruxelloise le 14 octobre 2018 en fonction de l’ordre qu’elles occupaient sur leur liste de candidats, il convient de préciser que, selon le même critère que celui utilisé pour la Wallonie francophone (à savoir qu’est considérée comme place stratégique toute position ayant vu plus de la moitié des personnes y figurant être élues), seules les première, deuxième et troisième positions apparaissent ici comme étant des places stratégiques. En l’occurrence, ces trois positions ont respectivement vu 100,0 %, 75,5 % et 52,4 % des candidats qui y figuraient (sur une liste ayant obtenu au moins un siège de conseiller communal) être élus. Aucune des autres places (en ce compris la dernière, selon la même méthode de calcul que pour la Wallonie francophone  [64]) ne dépasse les 50 %  [65] ; elles sont donc toutes traitées indistinctement ici.

5.5.2.1. Les places stratégiques

114L’examen des résultats enregistrés par les personnes ayant figuré aux trois places stratégiques au sein des listes de candidats lors des élections communales de 2018 en Région bruxelloise amène à s’intéresser en particulier aux deuxième et troisième positions. Manifestement en effet, ce sont essentiellement elles qui permettent d’éclairer les différences constatées entre cette région et la Wallonie francophone en matière de proportion de femmes parmi les personnes élues. Toutefois, la première place a également joué un rôle (de même, par ailleurs, que les places non stratégiques).

La première place

115Plus encore qu’en Wallonie francophone, les personnes qui se présentaient au scrutin communal en Région bruxelloise ont eu tout intérêt à figurer à la première place de leur liste de candidats. En effet, la totalité des 106 candidats figurant à la tête d’une liste ayant obtenu au moins un siège de conseiller communal ont été élus, soit 100,0 %. Et ces 106 personnes représentent 15,3 % du total des élus.

116 Or les listes de candidats pour les élections communales bruxelloises ont été seulement 42 sur 152 à avoir une femme à leur tête, soit 27,6 %. Si l’on ne prend en compte que les listes ayant obtenu au moins un élu, la proportion baisse très légèrement pour atteindre 29 listes sur 106, soit 27,4 % (cf. Tableau 21). Un déséquilibre genré en défaveur des femmes a donc été de mise en Région bruxelloise (même s’il a été moindre qu’en Wallonie francophone, où les pourcentages ont été de respectivement 22,5 % et 23,1 %). Ce déséquilibre se retrouve, exactement à l’identique, au niveau des personnes élues : les femmes représentent également 27,4 % des candidats bruxellois qui occupaient une tête de liste et ont été élus.

Tableau 21. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes en tête d’une liste (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 21. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes en tête d’une liste (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 21. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes en tête d’une liste (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarque : Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.

117 La probabilité d’être élu lorsque l’on occupait la première position sur la liste de candidats a été la même pour les femmes que pour les hommes (à savoir donc 100,0 %, pour autant qu’il s’agisse d’une liste ayant remporté au moins un siège). Il y a dès lors eu une égalité genrée en la matière en Région bruxelloise, alors que, en Wallonie francophone, la probabilité d’élection a été légèrement moins élevée pour les femmes que pour les hommes (respectivement 95,9 % contre 97,1 %).

Les deuxième et troisième places

118Les candidats qui ont occupé la deuxième ou la troisième place d’une liste ayant obtenu au moins un siège ont été respectivement 75,5 % et 52,4 % à être élus. Et ces 135 personnes représentent 19,4 % du total des élus.

119 Tout comme en Wallonie francophone, la deuxième place était majoritairement occupée par des femmes en Région bruxelloise (72,6 %) tandis que, logiquement, la troisième place avait principalement échu à des hommes (72,4 %). Au final, les proportions totales de femmes (49,8 %) et d’hommes (50,2 %) parmi les candidats ont donc sans surprise été très proches  [66] (cf. Tableau 22). En revanche, parmi les personnes élues, la proportion de femmes (54,1 %) a été notablement plus élevée que celle d’hommes (45,9 %). Il s’agit là d’une sensible différence par rapport à la situation observée en Wallonie francophone, où, pour ces deux places, le sexe du candidat a eu une influence inverse et surtout bien plus faible.

Tableau 22. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes à la deuxième ou à la troisième place d’une liste (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 22. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes à la deuxième ou à la troisième place d’une liste (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 22. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes à la deuxième ou à la troisième place d’une liste (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarque : Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.

120En Wallonie francophone, tous les candidats qui avaient été placés en deuxième ou en troisième position ont eu, à peu de choses près, les mêmes chances d’être élus, qu’ils aient été une femme (63,0 %) ou un homme (64,5 %), avec cependant un petit déséquilibre en faveur de la gent masculine. En Région bruxelloise, la réalité enregistrée est remarquablement différente : les femmes ont été bien plus favorisées à ces places (68,9 %) que les hommes (59,0 %).

5.5.2.2. Les autres places

121Les autres places ont fourni les 65,3 % d’élus restants, soit la majorité. Ces personnes occupaient, sur leur liste de candidats, des positions allant de la deuxième à la quarante-huitième.

122À ces places non stratégiques, les femmes ont constitué la moitié des candidats (50,0 %), mais elles ont été légèrement plus représentées parmi les personnes élues : 52,2 % (cf. Tableau 23). Il s’agit là, également, d’une différence notable avec la Wallonie francophone, où les femmes ont été davantage présentes que les hommes sur les listes de candidats (51,5 %) mais où elles n’ont constitué qu’une minorité au sein des personnes élues (42,5 %).

Tableau 23. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes en place non stratégique d’une liste (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 23. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes en place non stratégique d’une liste (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 23. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes en place non stratégique d’une liste (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarque : Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.

123Aux places non stratégiques, la probabilité pour un candidat d’être élu a été de 14,3 % pour les femmes, contre 13,1 % pour les hommes. Le déséquilibre genré est donc bien moins marqué qu’en Wallonie francophone et, surtout, il se produit ici en faveur des femmes et non des hommes.

5.5.3. Les effets du degré de visibilité (présence et position)

124Les élections communales qui se sont tenues le 14 octobre 2018 en Région bruxelloise n’ont pas vu les formations politiques aligner un nombre égal d’hommes et de femmes sur les listes de candidats (cf. Tableau 24). En effet, les hommes ont été quelque peu surreprésentés sur les listes ayant obtenu au moins un conseiller communal : ils constituaient 50,6 % des candidats de ces listes, contre 49,4 % pour les femmes.

125 Surtout, les femmes ont été moins placées par les formations politiques aux trois positions stratégiques des listes de candidats (cf. Tableau 24). En effet, parmi les candidats placés à la première, deuxième ou troisième position d’une liste ayant obtenu au moins un élu, n’ont figuré que 42,6 % de femmes, contre 57,4 % d’hommes ; la différence est donc loin d’être négligeable.

126Cependant, la visibilité des femmes sur les listes de candidats n’en a pas moins été plus élevée en Région bruxelloise qu’en Wallonie francophone. Dans le sud du pays, les femmes n’ont en effet constitué que 48,6 % des candidats (soit une différence de – 0,8 % par rapport à la région centrale) et, surtout, qu’à peine 36,0 % des candidats positionnés à l’une des places stratégiques (soit – 6,6 %)  [67]. La différence entre les deux régions se marque donc au niveau de la présence des femmes sur les listes et, plus encore, au niveau de leur position.

Tableau 24. Répartition genrée des candidats selon la place sur les listes (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 24. Répartition genrée des candidats selon la place sur les listes (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 24. Répartition genrée des candidats selon la place sur les listes (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarque : Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.

127Le déséquilibre aux places stratégiques des listes a logiquement eu une incidence directe sur la répartition genrée des personnes élues en Région bruxelloise alors qu’elles occupaient l’une de ces positions (cf. Tableau 25) : 57,7 % d’hommes, contre seulement 42,3 % de femmes. Plus largement, il a également eu le même effet sur les résultats globaux du scrutin : 48,8 % de femmes parmi les personnes élues, contre 51,2 % d’hommes.

128 Toutefois, ces résultats n’en sont pas moins nettement plus favorables à la gent féminine que ceux enregistrés en Wallonie francophone, où la proportion de femmes parmi les élus a été de 33,9 % parmi les candidats ayant occupé une place stratégique (soit – 8,4 % par rapport à la Région bruxelloise) et de 38,6 % au total (soit – 10,2 %).

Tableau 25. Répartition genrée des élus selon la place sur les listes de candidats (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 25. Répartition genrée des élus selon la place sur les listes de candidats (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 25. Répartition genrée des élus selon la place sur les listes de candidats (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarque : Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.

129En Région bruxelloise, les femmes ont globalement connu les mêmes probabilités d’être élues que les hommes : 19,0 % pour les unes contre 19,4 % pour les autres (cf. Tableau 26). Ce constat s’applique également aux deux types de places : stratégiques (respectivement 75,5 % contre 76,4 %) et non stratégiques (14,3 % contre 13,1 %). Cette situation tranche avec celle ayant prévalu en Wallonie francophone, où la probabilité d’être élu a été plus élevée pour les hommes que pour les femmes, et cela quelle qu’ait été la place occupée sur la liste (et a fortiori au niveau global).

Tableau 26. Probabilité pour les candidats d’être élus en fonction de leur place sur la liste, selon le genre (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 26. Probabilité pour les candidats d’être élus en fonction de leur place sur la liste, selon le genre (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 26. Probabilité pour les candidats d’être élus en fonction de leur place sur la liste, selon le genre (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarque : Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.

130Enfin, le tableau 27 permet d’observer que 39,0 % des hommes élus en Région bruxelloise sont des personnes qui occupaient une place stratégique, alors que tel n’est le cas que de 30,1 % des femmes élues (soit une différence de – 8,9 %). Sur ce critère, le déséquilibre genré est donc similaire à celui enregistré en Wallonie francophone (où les proportions sont respectivement de 48,8 % et 39,8 %, soit – 9,0 %).

Tableau 27. Répartition des personnes élues selon la place sur les listes de candidats, par genre (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 27. Répartition des personnes élues selon la place sur les listes de candidats, par genre (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 27. Répartition des personnes élues selon la place sur les listes de candidats, par genre (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarque : Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.

131Au final, tant l’examen des statistiques relatives à la Région bruxelloise que la comparaison entre ces statistiques et celles ayant trait à la Wallonie francophone semblent corroborer l’existence d’un lien direct entre le degré de visibilité des femmes sur les listes de candidats et la proportion de femmes parmi les personnes élues. Par visibilité, il faut entendre la présence et, surtout (puisque nous sommes ici dans des situations où la législation impose que ces listes soient paritaires à une éventuelle unité près), la position.

132Néanmoins, il apparaît également que ce lien, s’il est certes important, n’est pour autant ni automatique ni exclusif. En effet, il ne peut tout expliquer : sans aucun doute, de multiples autres facteurs interviennent potentiellement dans l’équation, et ils y renforcent ou déforcent, selon le cas, l’effet du degré de visibilité. L’exemple du scrutin communal du 14 octobre 2018 en fournit une excellente illustration. Aux places non stratégiques des listes de candidats, la visibilité des femmes a pour ainsi dire été égale en Wallonie francophone et en Région bruxelloise. D’une part, les différences en termes de présence étaient peu significatives : les femmes ont constitué 50,0 % des candidats occupant ces places en Région bruxelloise et 51,5 % en Wallonie francophone. D’autre part et surtout, le facteur de la position n’était pas susceptible de jouer un rôle (on peut même considérer qu’il était purement et simplement neutralisé). Or, à ces places, les femmes ont représenté 52,2 % des personnes élues en Région bruxelloise (soit une différence de + 2,2 % par rapport à leur proportion parmi les candidats) mais 42,5 % en Wallonie francophone (soit – 9,0 %).

5.5.4. Selon les partis ou tendances politiques, un degré de visibilité variable

133En Région bruxelloise, les six principales formations politiques sont les mêmes qu’en Wallonie francophone : le PS, le MR, Écolo, le CDH, Défi et le PTB. Cependant, une importante différence est à souligner quant aux listes de candidats que ces partis ont déposées pour les élections communales du 14 octobre 2018. En effet, seules celles de Défi peuvent être considérées comme ayant été des listes francophones. Quant à elles, les listes des autres formations ont été bilingues : soit parce que le parti s’est généralement allié avec son homologue néerlandophone (le PS avec le SP.A, le MR avec l’Open VLD, Écolo avec Groen, le CDH avec le CD&V), soit parce que le parti est lui-même bilingue (le PTB-PVDA). Cependant, toutes ces listes ont été essentiellement constituées de candidats francophones  [68].

134Sur les 152 listes de candidats qui se sont présentées aux élections communales de 2018 en Région bruxelloise, 100 peuvent être ici associées à ces formations politiques (soit 65,8 %) : 19 listes PS/SP.A, 19 listes MR/Open VLD, 19 listes Écolo/Groen, 18 listes CDH/CD&V, 18 listes Défi et 7 listes PTB-PVDA  [69]. Elles totalisent 3 584 candidats sur les 4 104 qui se sont présentés lors de ce scrutin (soit 87,3 %).

5.5.4.1. La présence des femmes sur les listes de candidats

135En moyenne, les 100 listes de candidats associées ici à des partis politiques comportaient 50,5 % d’hommes et 49,5 % de femmes (soit une répartition genrée un rien plus équilibrée que le ratio 50,7 % / 49,3 % observé sur l’ensemble des 152 listes). La proportion de femmes parmi les candidats des différents partis a été assez homogène compte tenu des obligations légales en matière de mixité (qui empêchent les disproportions extrêmes). Elle s’est élevée respectivement à 50,1 % sur les listes Écolo/Groen, à 49,8 % sur les listes de Défi, à 49,6 % sur les listes du PTB-PVDA, à 49,2 % sur les listes PS/SP.A et sur les listes CDH/CD&V, et à 49,1 % sur les listes MR/Open VLD.

136Parmi ces 100 listes de candidats associées à des formations politiques, 96 ont obtenu au moins un siège  [70]. Celles-ci totalisaient 3 477 candidats  [71], dont 1 718 femmes (soit 49,4 %)  [72]. La répartition genrée de ces candidats selon les partis donne l’ordre suivant (cf. Tableau 28) : 50,1 % pour les listes Écolo/Groen, 49,7 % pour les listes de Défi, 49,6 % pour les listes du PTB-PDVA et 49,1 % pour les autres listes (PS/SP.A, MR/Open VLD et CDH/CD&V).

137Tout comme en Wallonie francophone, les listes écologistes et celles de la formation de gauche radicale se distinguent donc des autres par un équilibre genré légèrement plus prononcé. À l’inverse, les listes de Défi ne sont ici pas à la traîne de ce point de vue.

Tableau 28. Répartition genrée des candidats, par parti ou tendance politique (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 28. Répartition genrée des candidats, par parti ou tendance politique (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 28. Répartition genrée des candidats, par parti ou tendance politique (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarques :
- Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.
- Ne sont assimilées à une formation politique donnée que les listes précisées dans la note 69.

5.5.4.2. La position des femmes sur les listes de candidats

138Comme le montre le tableau 29, les femmes ont bénéficié d’une visibilité nettement plus importante sur les listes du PTB-PVDA (47,6 % des places stratégiques, dont 42,9 % des têtes de liste) et sur les listes Écolo/Groen (47,4 % des places stratégiques, dont 42,1 % des têtes de liste)  [73]. Dans ce classement, les listes de Défi arrivent au troisième rang, suivies des listes CDH/CD&V puis des listes PS/SP.A. Les listes MR/Open VLD ferment la marche.

139Que ce soit en Wallonie francophone ou en Région bruxelloise, les formations écologistes et de gauche radicale ont donc confectionné des listes au sein desquelles les candidates sont bien davantage mises en avant que dans celles des autres partis politiques.

Tableau 29. Proportion de femmes parmi les candidats selon la place sur les listes, par parti ou tendance politique (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 29. Proportion de femmes parmi les candidats selon la place sur les listes, par parti ou tendance politique (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 29. Proportion de femmes parmi les candidats selon la place sur les listes, par parti ou tendance politique (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarques :
- Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.
- Ne sont assimilées à une formation politique donnée que les listes précisées dans la note 69.

5.5.4.3. Les effets du degré de visibilité (présence et position)

140Au total, les 96 listes ayant décroché au moins un siège et étant associées ici à un parti politique ont obtenu 683 élus  [74], dont 335 sont des femmes (soit 49,0 %)  [75].

141Les listes Écolo/Groen sont celles dont la cohorte des élus présente la proportion de femmes la plus élevée, et de loin : pas moins de 70,0 % (cf. Tableau 30). Les listes de Défi sont les seules autres à présenter également un taux supérieur à la moitié, à savoir 53,9 %. Pour leur part, toutes les autres listes présentent un pourcentage de femmes inférieur à la moyenne régionale générale (qui est, pour rappel, de 48,8 % : cf. supra, Tableau 25) : 47,2 % pour les listes du PTB-PVDA, 40,8 % pour les listes MR/Open VLD, 38,6 % pour les listes PS/SP.A et enfin 38,5 % pour les listes CDH/CD&V.

142La proportion de femmes parmi les personnes élues alors qu’elles occupaient une place stratégique est particulièrement élevée au sein des listes Écolo/Groen (49,1 %), des listes de Défi (45,5 %) et des listes du PTB-PVDA (43,8 %). Toutefois, si l’on ne considère que les têtes de listes, seules se démarquent les listes Écolo/Groen (42,1 %) et les listes du PTB-PVDA (42,9 %). Aux places non stratégiques, le résultat le plus remarquable est enregistré une fois de plus par les listes Écolo/Groen : 81,0 %.

Tableau 30. Proportion de femmes parmi les élus selon la place sur les listes, par parti ou tendance politique (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 30. Proportion de femmes parmi les élus selon la place sur les listes, par parti ou tendance politique (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 30. Proportion de femmes parmi les élus selon la place sur les listes, par parti ou tendance politique (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarques :
- Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.
- Ne sont assimilées à une formation politique donnée que les listes précisées dans la note 69.

143 Le constat est donc identique à celui dressé pour la Wallonie francophone : en Région bruxelloise, il existe une corrélation sensible (quoique non systématique) entre la visibilité que chaque parti politique a accordée à ses candidates et la proportion de femmes qu’il enregistre parmi ses élus.

5.5.5. Les enseignements de la comparaison

144Au final, le degré de visibilité des femmes sur les listes de candidats apparaît bien comme l’un des facteurs explicatifs majeurs de l’écart constaté entre la Wallonie francophone et la Région bruxelloise à l’issue des élections communales du 14 octobre 2018 quant à la répartition genrée des élus. En effet, tant ce degré de visibilité (au niveau de la présence et, surtout, de la position) que la proportion de femmes parmi les personnes élues ont été notablement moins élevés en Wallonie francophone qu’en Région bruxelloise. Reprenons brièvement les chiffres (cf. Tableau 31) : en Wallonie francophone, les femmes ont constitué 48,6 % des candidats ayant figuré sur une liste ayant obtenu au moins un élu (contre 49,4 % en Région bruxelloise, soit une différence de – 0,8 %), dont 36,0 % de ceux positionnés à une place stratégique (contre 42,6 %, soit – 6,6 %), et 38,6 % des personnes élues (contre 48,8 %, soit – 10,2 %).

Tableau 31. Proportions de femmes parmi les candidats et parmi les élus selon la place sur les listes : Wallonie francophone comparée à la Région bruxelloise (élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 31. Proportions de femmes parmi les candidats et parmi les élus selon la place sur les listes : Wallonie francophone comparée à la Région bruxelloise (élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 31. Proportions de femmes parmi les candidats et parmi les élus selon la place sur les listes : Wallonie francophone comparée à la Région bruxelloise (élections communales du 14 octobre 2018)

Remarques :
- Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.
- Par « places stratégiques », on entend :
- Wallonie francophone : les première, deuxième, troisième et dernière places des listes de candidats (la dernière place étant au moins la quatrième) ;
- Région bruxelloise : les première, deuxième et troisième places des listes de candidats.

145La différence de visibilité réservée aux femmes sur les listes de candidats est le fait de l’ensemble des partis ou tendances politiques : en la matière, chacune d’entre elles présente des statistiques moins élevées en Wallonie francophone qu’en Région bruxelloise (cf. Tableau 32). En termes de présence, la différence est en moyenne de – 0,5 % (à savoir 48,9 % contre 49,4 %) ; en termes de position à une place stratégique, de – 5,1 % (à savoir 37,6 % contre 42,7 %).

146 Si les différences sont fort peu marquées pour les listes du PTB (– 0,3 % en termes de présence et – 0,1 % en termes de position stratégique), elles le sont bien davantage pour celles des cinq autres partis ou tendances politiques. Prenons, par exemple, le cas des listes écologistes. Celles ayant concouru en Wallonie francophone ont accordé aux femmes une visibilité sensiblement moins importante que celles ayant été déposées en Région bruxelloise, que ce soit au niveau de la présence (49,4 % de femmes dans le sud du pays contre 50,1 % dans la région centrale, soit une différence de – 0,7 %) ou, surtout, au niveau de la position : 41,7 % de femmes aux places stratégiques en Wallonie francophone contre 47,4 % en Région bruxelloise (soit – 5,7 %)  [76].

Tableau 32. Proportion de femmes parmi les candidats selon la place sur les listes, par parti ou tendance politique : Wallonie francophone comparée à la Région bruxelloise (élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 32. Proportion de femmes parmi les candidats selon la place sur les listes, par parti ou tendance politique : Wallonie francophone comparée à la Région bruxelloise (élections communales du 14 octobre 2018)

Remarques :
- Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.
- Ne sont assimilées à une formation politique donnée :
- Wallonie francophone : que les listes ayant été déposées sous le numéro régional de celle-ci. Une exception s’applique à Défi (parti qui ne disposait pas d’un numéro régional, puisqu’il n’avait pas de représentant au Parlement wallon) : les listes émanant de ce parti ont été regroupées ici sur la base de leur dénomination ;
- Région bruxelloise : que les listes précisées dans la note 69.
- Par « places stratégiques », on entend :
- Wallonie francophone : les première, deuxième, troisième et dernière places des listes de candidats (la dernière place étant au moins la quatrième) ;
- Région bruxelloise : les première, deuxième et troisième places des listes de candidats.

6. L’impact du vote des électeurs

147Via les choix qu’elles posent lorsqu’elles élaborent leurs listes de candidats, les formations politiques peuvent influer sur la répartition genrée des personnes élues. En l’occurrence, dans le cas du scrutin communal qui s’est tenu le 14 octobre 2018 en Wallonie francophone, le chapitre précédent a montré qu’elles ont, dans l’ensemble, nettement favorisé les candidats de sexe masculin, en leur octroyant une visibilité supérieure à celle accordée aux femmes.

148Mais qu’en a-t-il été de l’influence de l’acteur qui, in fine, a désigné les personnes appelées à siéger dans les conseils communaux, c’est-à-dire le corps électoral ? Au moment de voter dans l’isoloir, les électeurs ont-ils également donné la préférence aux candidats de sexe masculin, confirmant donc ainsi – voire renforçant – la tendance induite par les formations politiques ? Ou, au contraire, ont-ils contrebalancé cette tendance, en la rééquilibrant en faveur des candidates ?

6.1. Une tendance nettement accentuée

149Pour répondre à cette question, il convient de se pencher à nouveau sur les données figurant dans les tableaux 14 et 15 (cf. Tableau 33).

150Aux quatre places stratégiques des listes de candidats, le déséquilibre genré relevé au niveau de la composition des listes de candidats (36,0 % de femmes contre 64,0 % d’hommes, soit une différence de – 28,0 %) est encore davantage marqué au niveau des résultats électoraux, à savoir que les femmes constituent 33,9 % des personnes élues tandis que les hommes en représentent 66,1 % (soit – 32,2 %).

151Aux places non stratégiques, le constat est plus interpellant encore. Pour ces places, il existe logiquement un déséquilibre – cependant léger – en faveur des femmes au niveau des candidatures : 51,5 % de femmes contre 48,5 % d’hommes (soit – 3,0 %). Or, dans les résultats issus des urnes, ce déséquilibre s’est inversé en faveur des hommes et il s’est sensiblement accentué : les personnes élues alors qu’elles occupaient une place non stratégique sur leur liste ne sont qu’à 42,5 % des femmes, alors qu’elles sont des hommes à 57,5 % (soit – 15,0 %).

152Au final, influencés, certes, par les formations politiques, mais aussi (voire surtout ?) par leurs propres systèmes de pensée, les électeurs de Wallonie francophone ont élu 38,6 % de femmes pour siéger dans les conseils communaux, alors qu’ils s’étaient vu proposer 48,6 % de candidates (soit – 10,0 %). Dans cette région, la disproportion genrée induite par les formations politiques a donc été sensiblement renforcée par les électeurs  [77].

Tableau 33. Répartitions genrées des candidats et des élus selon la place sur les listes (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 33. Répartitions genrées des candidats et des élus selon la place sur les listes (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 33. Répartitions genrées des candidats et des élus selon la place sur les listes (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarques :
- Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.
- La dernière place s’entend comme étant au moins la quatrième.

6.2. Selon les partis politiques, une tendance variable

153Pour opérer une ventilation des résultats selon les formations politiques, nous reprenons les données figurant dans les tableaux 19 et 20 (cf. Tableau 34).

154Cinq partis présentent une proportion de femmes qui est inférieure parmi leurs élus que parmi leurs candidats. Le fait est particulièrement marqué dans le cas de Défi : 22,0 % de femmes parmi les élus contre 48,1 % parmi les candidats (soit – 26,1 %). Il est également loin d’être négligeable dans le cas des trois partis traditionnels : la différence est de – 12,4 % pour le PS, de – 11,5 % pour le CDH et de – 10,4 % pour le MR. L’écart est presque inexistant dans le cas du PTB : – 0,6 %. À l’inverse, Écolo est le seul parti dont la proportion de femmes est plus importante parmi les élus qu’elle ne l’est parmi les candidats : 53,1 % contre 49,4 %, soit + 3,7 %.

155 Globalement, lors des élections communales de 2018 en Wallonie francophone, les électeurs d’Écolo ont donc clairement voté davantage en faveur des femmes que ceux des autres partis politiques, tandis que ce sont les électeurs de Défi qui se sont prononcés le moins en faveur de candidates.

156 La place sur la liste importe peu dans le cas du PS. Quelle que soit la position, la proportion de femmes est moins élevée parmi les élus qu’elle ne l’est parmi les candidats : de façon assez légère au niveau des places stratégiques (33,1 % contre 35,0 %, soit – 1,9 %), mais de manière plus marquée au niveau des places non stratégiques (38,1 % contre 51,4 %, soit – 13,3 %).

157 Au MR, la position sur la liste intervient quelque peu. La proportion de femmes est nettement moins importante parmi les élus qu’elle ne l’est parmi les candidats dans le cas des places non stratégiques (39,0 % contre 51,0 %, soit – 12,0 %). Mais elle est légèrement supérieure dans celui des places stratégiques (37,0 % contre 35,2 %, soit + 1,8 %) ; cela tient essentiellement aux deuxième et troisième positions.

158 Du côté d’Écolo, la proportion de femmes est systématiquement plus élevée parmi les élus qu’elle ne l’est parmi les candidats (à une exception près : la dernière place). Aux places stratégiques, la différence est de + 2,5 % (44,2 % contre 41,7 %), ce qui est essentiellement dû aux deuxième et troisième places. Mais elle est particulièrement marquée au niveau des places non stratégiques : + 19,1 % (70,3 % contre 51,2 %).

159 En ce qui concerne le CDH, le constat est largement similaire à celui relatif au PS. Les chiffres sont de – 2,8 % dans le cas des places stratégiques (32,7 % contre 35,5 %) et de – 10,4 % dans celui des places non stratégiques (40,3 % contre 50,7 %). Mais ici, les femmes obtiennent un taux d’élection égal à leur taux de présence à la première place et supérieur à la dernière place.

160 Au PTB, la proportion de femmes est plus élevée parmi les élus qu’elle ne l’est parmi les candidats dans le cas des places stratégiques (52,0 % contre 47,5 %, soit + 4,5 %), ce qui s’explique surtout par la dernière place. Mais c’est l’inverse au niveau des places non stratégiques (43,3 % contre 49,7 %, soit – 6,4 %).

161Enfin, chez Défi, la situation est proche de celle observée au PS et au CDH, mais d’une manière plus marquée encore. Le parti affiche – 7,0 % dans le cas des places stratégiques (22,2 % contre 29,2 %) et pas moins de – 31,7 % dans celui des places non stratégiques (20,0 % contre 51,7 %, soit le plus important des écarts enregistrés). Le taux d’élection des femmes est cependant supérieur à leur taux de présence aux deuxième et troisième places.

Tableau 34. Proportions de femmes parmi les candidats et parmi les élus selon la place sur les listes, par parti politique (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 34. Proportions de femmes parmi les candidats et parmi les élus selon la place sur les listes, par parti politique (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 34. Proportions de femmes parmi les candidats et parmi les élus selon la place sur les listes, par parti politique (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarques :
- Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.
- Ne sont assimilées à une formation politique donnée que les listes ayant été déposées sous le numéro régional de celle-ci. Une exception s’applique à Défi (parti qui ne disposait pas d’un numéro régional, puisqu’il n’avait pas de représentant au Parlement wallon) : les listes émanant de ce parti ont été regroupées ici sur la base de leur dénomination.
- La dernière place s’entend comme étant au moins la quatrième.

6.3. Comparaison entre la Wallonie francophone et la Région bruxelloise

162Dans ce chapitre également, il est fort instructif de procéder à une comparaison entre la Wallonie francophone et la Région bruxelloise.

6.3.1. Une tendance très légèrement accentuée

163Pour mesurer l’impact du vote des électeurs sur la répartition genrée des personnes élues pour siéger dans les conseils communaux de la Région bruxelloise, il convient de se pencher à nouveau sur les chiffres donnés dans les tableaux 24 et 25 (cf. Tableau 35).

164Globalement, lorsqu’ils se sont prononcés dans l’isoloir le 14 octobre 2018, les électeurs de la Région bruxelloise ont renforcé le déséquilibre genré induit par les formations politiques au moment de la formation des listes de candidats, mais seulement très légèrement. En effet, ils se sont vu proposer 49,4 % de candidates et ils ont désigné 48,8 % de femmes pour siéger dans les conseils communaux (soit une différence de – 0,6 %).

165 Aux places stratégiques, l’accentuation a été presque inexistante : 42,6 % de candidates et 42,3 % d’élues, soit – 0,3 %. Surtout, aux places non stratégiques, la tendance a été inversée : 50,0 % de candidates et 52,2 % d’élues, soit + 2,2 %.

Tableau 35. Répartitions genrées des candidats et des élus selon la place sur les listes (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 35. Répartitions genrées des candidats et des élus selon la place sur les listes (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 35. Répartitions genrées des candidats et des élus selon la place sur les listes (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarque : Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.

6.3.2. Selon les partis ou tendances politiques, une tendance variable

166Quatre partis ou tendances politiques présentent une proportion de femmes qui est inférieure parmi leurs élus que parmi leurs candidats (cf. Tableau 36, reprenant les données figurant dans les tableaux 29 et 30). C’est pour les listes CDH/CD&V que la différence est la plus nette : – 11,6 %. Elle est également sensible dans le cas des listes PS/SP.A et dans celui des listes MR/Open VLD : respectivement – 10,5 % et – 8,3 %. En revanche, elle est assez faible pour les listes du PTB-PVDA : – 2,4 %. À l’inverse, la proportion de femmes est plus importante parmi les élus qu’elle ne l’est parmi les candidats dans deux cas : les listes de Défi (+ 4,2 %) et, surtout, les listes Écolo/Groen (pas moins de + 19,9 %). En ce qui concerne ces dernières, il est à souligner que la différence est faible au niveau des places stratégiques (+ 1,7 %) mais particulièrement marquée au niveau des places non stratégiques (+ 30,7 %).

167Globalement, lors des élections communales de 2018 en Région bruxelloise, les électeurs des formations écologistes ont donc clairement voté davantage en faveur des femmes que des hommes, tandis que ce sont les électeurs des partis de tradition sociale-chrétienne qui se sont prononcés le moins en faveur de candidates.

Tableau 36. Proportions de femmes parmi les candidats et parmi les élus selon la place sur les listes, par parti ou tendance politique (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 36. Proportions de femmes parmi les candidats et parmi les élus selon la place sur les listes, par parti ou tendance politique (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 36. Proportions de femmes parmi les candidats et parmi les élus selon la place sur les listes, par parti ou tendance politique (Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarques :
- Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.
- Ne sont assimilées à une formation politique donnée que les listes précisées dans la note 69.

6.3.3. Les enseignements de la comparaison

168Tant en Wallonie francophone qu’en Région bruxelloise, le corps électoral a accentué, par son vote, le déséquilibre genré que présentaient les listes de candidats (cf. Tableau 37). Cependant, le renforcement de tendance a été fortement plus important dans le sud du pays (48,6 % de candidates et 38,6 % de femmes élues, soit – 10,0 %) que dans la région centrale (49,4 % de candidates et 48,8 % de femmes élues, soit – 0,6 %).

169On remarque par ailleurs une importante différence au niveau des types de places. En Wallonie francophone, les électeurs tirent à la baisse la proportion de femmes aux places stratégiques (– 2,1 %) et, plus encore, aux places non stratégiques (– 9,0 %). Ils ont donc tendance à choisir davantage des hommes que des femmes lorsqu’ils se prononcent en faveur de candidats bénéficiant d’une forte visibilité sur leur liste et, plus encore, lorsqu’ils donnent leur voix à des candidats lambda. Tandis que, en Région bruxelloise, les électeurs ne tirent la proportion de femmes que très légèrement à la baisse aux places stratégiques (– 0,3 %) et ils l’accroissent au contraire aux places non stratégiques (+ 2,2 %). Lorsqu’ils votent en faveur de candidats bénéficiant d’une position en vue sur leur liste, leur tendance à choisir davantage des hommes que des femmes est donc bien moindre que celle de leurs homologues wallons ; surtout, et contrairement à ceux-ci, ils élisent un peu plus les femmes que les hommes lorsqu’ils accordent leur voix à des candidats lambda.

Tableau 37. Proportions de femmes parmi les candidats et parmi les élus selon la place sur les listes (Wallonie francophone et Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 37. Proportions de femmes parmi les candidats et parmi les élus selon la place sur les listes (Wallonie francophone et Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 37. Proportions de femmes parmi les candidats et parmi les élus selon la place sur les listes (Wallonie francophone et Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarques :
- Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.
- Par « places stratégiques », on entend :
- Wallonie francophone : les première, deuxième, troisième et dernière places des listes de candidats (la dernière place étant au moins la quatrième) ;
- Région bruxelloise : les première, deuxième et troisième places des listes de candidats.

170Enfin, le tableau 38 permet de visualiser le comportement des électeurs des différentes formations ou tendances politiques, selon qu’ils votaient en Wallonie francophone ou en Région bruxelloise. Les électeurs des partis de tradition sociale-chrétienne ont eu des comportements similaires dans les deux régions : par leur vote, ils ont tiré la proportion de femmes à la baisse (de – 11,5 % en Wallonie francophone et de – 11,6 % en Région bruxelloise). Les électeurs des partis socialistes et des partis libéraux l’ont davantage abaissée dans le sud du pays (respectivement – 12,4 % et – 10,4 %) que dans la région centrale (respectivement – 10,5 % et – 8,3 %). Les électeurs du PTB l’ont moins tirée vers le bas en Wallonie francophone (– 0,6 %) qu’en Région bruxelloise (– 2,4 %). Les électeurs de Défi ont fortement tiré la proportion de femmes vers le bas dans les communes wallonnes (– 26,1 %), mais ils l’ont quelque peu accrue dans les communes bruxelloises (+ 4,2 %). Quant aux électeurs des partis écologistes, ils l’ont augmentée dans les deux régions, mais de manière bien moins appuyée en Wallonie francophone (+ 3,7 %) qu’en Région bruxelloise (+ 19,9 %).

Tableau 38. Proportions de femmes parmi les candidats et parmi les élus selon la place sur les listes, par parti ou tendance politique (Wallonie francophone et Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Tableau 38. Proportions de femmes parmi les candidats et parmi les élus selon la place sur les listes, par parti ou tendance politique (Wallonie francophone et Région bruxelloise, élections communales du 14 octobre 2018)

Remarques :
- Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller communal.
- Ne sont assimilées à une formation politique donnée :
- Wallonie francophone : que les listes ayant été déposées sous le numéro régional de celle-ci. Une exception s’applique à Défi (parti qui ne disposait pas d’un numéro régional, puisqu’il n’avait pas de représentant au Parlement wallon) : les listes émanant de ce parti ont été regroupées ici sur la base de leur dénomination ;
- Région bruxelloise : que les listes précisées dans la note 69.
- Par « places stratégiques », on entend :
- Wallonie francophone : les première, deuxième, troisième et dernière places des listes de candidats (la dernière place étant au moins la quatrième) ;
- Région bruxelloise : les première, deuxième et troisième places des listes de candidats.

7. Mise en perspective : les élections provinciales du 14 octobre 2018

171En guise de mise en perspective des observations qui viennent d’être réalisées dans les trois chapitres précédents relativement aux élections communales qui se sont tenues le 14 octobre 2018 en Wallonie francophone, il convient de se pencher sur le scrutin provincial qui s’est également déroulé dans la même région le même jour.

172 Cette comparaison entre le scrutin communal et le scrutin provincial comporte toutefois ses limites. En l’occurrence, deux réalités interviennent. Primo, le 14 octobre 2018, chaque liste déposée en Wallonie francophone a obtenu en moyenne 4,99 élus s’il s’agissait du scrutin communal  [78] mais 0,73 élu s’il s’agissait du scrutin provincial  [79]. Secundo, en règle générale, l’électeur wallon a émis à cette occasion un vote plus personnalisé lors d’un scrutin communal que lors d’un scrutin provincial ; ainsi, le vote en case de tête a représenté 21,2 % des bulletins valablement émis au scrutin communal (cf. supra), mais 47,1 % au scrutin provincial. Par ailleurs, ce type de vote a, plus encore que pour les élections communales, été en augmentation pour les élections provinciales : + 3,0 % (contre, pour rappel, + 0,8 % au niveau communal).

173 La combinaison de ces deux facteurs donne le résultat suivant. D’une part, au niveau provincial, la plupart des listes qui sont parvenues à obtenir au moins un élu en Wallonie francophone n’ont décroché en général qu’un seul ou au mieux deux sièges (la moyenne est de 1,70 siège par liste ayant obtenu au moins un élu) ; au niveau communal en revanche, une forte proportion de ces listes ont vu un nombre bien plus important de leurs candidats être élus (6,17 sièges en moyenne). D’autre part, au niveau provincial, les personnes élues sont, pour la majorité d’entre elles, celles qui figuraient à la première place de leur liste (la moyenne des places occupées par les candidats élus est de 2,89) ; au niveau communal, par contre, on trouve parmi les élus davantage de personnes ayant figuré plus bas dans les listes (la moyenne est ici de 8,57).

174 Il s’agit là d’éléments qu’il conviendra de garder à l’esprit dans la suite de l’analyse. Par exemple, si on les lie au fait que, par ailleurs et toujours en Wallonie francophone, la proportion de listes ayant une femme à leur tête a été plus importante au niveau provincial qu’au niveau communal (cf. infra), on devine sans difficulté que la proportion de femmes est automatiquement plus élevée parmi les élus provinciaux qu’elle ne l’est parmi les élus communaux. Il importe donc de se rappeler que l’interprétation doit tenir compte des types de scrutin considérés, chacun d’entre eux ayant ses réalités propres en termes non seulement de législation et de niveau de pouvoir, mais également de stratégie des formations politiques.

7.1. L’évolution de la proportion de femmes élues dans les conseils provinciaux (1994-2018)

175C’est en 1921 que la loi a permis aux femmes d’accéder au poste de conseiller provincial (ainsi, d’ailleurs, que de devenir membre de la députation permanente d’un conseil provincial)  [80]. Les premières conseillères provinciales ont été élues lors du scrutin provincial du 27 novembre de la même année.

176L’évolution de la proportion de femmes élues au niveau provincial suit largement les constats posés pour les élections communales. Tout comme à ce niveau, la Wallonie dépasse désormais (certes légèrement dans ce cas-ci également) la Flandre quant à la proportion de femmes parmi les élus provinciaux  [81] : les chiffres sont de 43,5 % dans le sud du pays contre 42,3 % dans le nord (cf. Tableau 39 et Graphique 3). Surtout, la progression entre 2012 et 2018 est de pas moins de + 10,8 % en Wallonie, contre à peine + 0,7 % en Flandre  [82].

Tableau 39. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux, par région (1994-2018)

Tableau 39. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux, par région (1994-2018)

Tableau 39. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux, par région (1994-2018)

Graphique 3. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux, par région (1994-2018)

Graphique 3. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux, par région (1994-2018)

Graphique 3. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux, par région (1994-2018)

7.2. L’évolution de la législation relative à la présence et à la position des femmes sur les listes de candidats aux élections provinciales (1994-2018)

177Au niveau provincial, les règles relatives à l’établissement des listes de candidats quant à la présence et à la position des femmes ont connu exactement la même évolution entre 1994 et 2018 que celles applicables au niveau communal (cf. Tableau 40)  [83] ; la comparaison entre scrutin communal et scrutin provincial reposera donc ici sur la même base au plan législatif, que soit considérée l’échéance électorale de 2012 ou celle de 2018. Par ailleurs, il est à souligner que les modifications récemment décrétées par la Wallonie sont dans ce cas d’application sur le territoire de l’ensemble de la Région. Dès lors, le système de la tirette et le mécanisme de l’effet dévolutif de la case de tête ont été instauré pour l’un et supprimé pour l’autre non seulement en région de langue française mais également en région de langue allemande ; la comparaison entre ces deux régions linguistiques ne souffrira donc ici d’aucun biais de type législatif.

Tableau 40. Règles relatives à l’établissement des listes de candidats pour les élections provinciales, avec indication des scrutins de mise en application (1994-2018)

Tableau 40. Règles relatives à l’établissement des listes de candidats pour les élections provinciales, avec indication des scrutins de mise en application (1994-2018)

Tableau 40. Règles relatives à l’établissement des listes de candidats pour les élections provinciales, avec indication des scrutins de mise en application (1994-2018)

A À une unité près, en cas de liste comportant un nombre impair de candidats.
B Dernière place éventuellement exceptée, en cas de liste comportant un nombre impair de candidats.

7.3. L’impact de l’instauration du système de la « tirette »

178Au niveau des provinces, les situations et évolutions respectives des deux régions linguistiques qui constituent la Région wallonne sont ici totalement différentes de celles qui prévalent au niveau des communes (cf. Tableau 41). La Wallonie francophone augmente de 11,4 % pour atteindre 44,3 %, tandis que la Communauté germanophone passe d’un quart d’élues à aucune.

179À la vérité, les données relatives à la région de langue allemande ne sont guère significatives, puisqu’elles ne portent que sur quatre élus, tant en 2012 qu’en 2018. En revanche, celles ayant trait à la région de langue française sont intéressantes : la différence entre le niveau communal (augmentation de 35,0 % à 38,6 %, soit à peine + 3,6 % : cf. supra) et le niveau provincial (progression de 32,9 % à 44,3 %, soit pas moins de + 11,4 %) est frappante.

180Au niveau des provinces, l’introduction du système de la tirette semble donc avoir eu un réel impact en Wallonie, au moins dans sa partie francophone.

Tableau 41. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux, par région linguistique (2012-2018)

Tableau 41. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux, par région linguistique (2012-2018)

Tableau 41. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux, par région linguistique (2012-2018)

7.4. L’impact de la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête

181En 2012, le déroulé des opérations post-électorales était le même en Wallonie et en Flandre : calcul du chiffre électoral de la liste de candidats ; calcul du nombre de sièges acquis par la liste ; calcul du chiffre d’éligibilité qui s’applique à la liste (selon la seconde modalité) ; répartition des sièges acquis par la liste entre les candidats de celle-ci (avec l’application du mécanisme de l’effet dévolutif de la case de tête  [84]). La seule différence résidait dans le fait que l’effet dévolutif de la case de tête était réduit à la moitié en Wallonie, alors qu’il l’était à un tiers en Flandre.

182 En 2018, les règles divergent désormais en la matière entre les deux régions. En effet, la Région wallonne a totalement supprimé l’effet dévolutif de la case de tête pour les élections provinciales  [85], alors que la Région flamande a maintenu le mécanisme qu’elle connaissait en 2012 (cf. Tableaux 42 et 43).

Tableau 42. Évolution des règles relatives à l’effet dévolutif des votes en case de tête pour les élections provinciales (2012-2018)

Tableau 42. Évolution des règles relatives à l’effet dévolutif des votes en case de tête pour les élections provinciales (2012-2018)

Tableau 42. Évolution des règles relatives à l’effet dévolutif des votes en case de tête pour les élections provinciales (2012-2018)

Tableau 43. Évolution des modalités de calcul du chiffre d’éligibilité applicable à une liste de candidats pour les élections provinciales (2012-2018)

Tableau 43. Évolution des modalités de calcul du chiffre d’éligibilité applicable à une liste de candidats pour les élections provinciales (2012-2018)

Tableau 43. Évolution des modalités de calcul du chiffre d’éligibilité applicable à une liste de candidats pour les élections provinciales (2012-2018)

A : chiffre électoral de la liste.
B : nombre de sièges de conseiller provincial acquis par la liste.

183Afin de déterminer si la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête a eu un impact sur la proportion de femmes élues lors des élections provinciales du 14 octobre 2018 en Wallonie francophone, nous avons réalisé une simulation identique à celle à laquelle nous avons procédé pour les élections communales dans le chapitre 4.

184En rétablissant fictivement l’effet dévolutif de la case de tête dans les résultats de 2018 (par application des règles qui étaient en vigueur dans cette région linguistique à cet égard en 2012), on obtient des résultats sensiblement différents de ceux observés relativement au niveau communal. Ici, en effet, le pourcentage de femmes parmi les élus serait de 40,6 % dans la situation fictive, soit 3,7 % de moins que dans la situation réelle (cf. Tableau 44). En l’occurrence, le nombre d’élues passerait de 97 à 89 (– 8)  [86]. Par ailleurs, la proportion de femmes parmi les élus serait dès lors moindre en Wallonie francophone qu’en Flandre (région qui, comme on le sait, connaît au niveau provincial un effet dévolutif de la case de tête réduit des deux tiers, et non de la moitié).

Tableau 44. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux : impact d’un rétablissement fictif de l’effet dévolutif de la case de tête réduit de moitié (Wallonie francophone, élections du 14 octobre 2018)

Tableau 44. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux : impact d’un rétablissement fictif de l’effet dévolutif de la case de tête réduit de moitié (Wallonie francophone, élections du 14 octobre 2018)

Tableau 44. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux : impact d’un rétablissement fictif de l’effet dévolutif de la case de tête réduit de moitié (Wallonie francophone, élections du 14 octobre 2018)

185Comme pour les élections communales, le mécanisme de l’effet dévolutif de la case de tête n’interviendrait que rarement au-delà du deuxième candidat. Dans le cas des élections provinciales, son effet serait même encore plus limité. Seules 21 des 128 listes ayant obtenu au moins un élu verraient leur deuxième candidat bénéficier d’un report de voix (16,4 %). En effet, afin de constituer le pot commun, on multiplie le nombre de votes portés en case de tête enregistrés par la liste par le nombre de sièges acquis par celle-ci (cf. supra). Or, si le premier facteur est, on l’a vu, plus élevé pour les élections provinciales que pour les élections communales, le multiplicateur est, pour sa part, bien moindre (à savoir qu’aucune liste n’obtient plus de 9 sièges aux élections provinciales, alors que 187 listes dépassent ce score aux élections communales). De surcroît, conséquence immédiate du vote élevé en case de tête, le nombre initial de voix de préférence des candidats, même figurant en tête de liste, est plutôt faible. Dès lors, dans notre situation fictive, la majorité des candidats placés en première place épuiseraient le pot commun sans même atteindre pour autant le chiffre d’éligibilité de la liste, ne laissant aucune voix à distribuer aux candidats suivants.

186En l’occurrence, notre simulation montre que, sur les 128 listes ayant décroché au moins un siège de conseiller provincial, seules 12 seraient concernées par le rétablissement de l’effet dévolutif de la case de tête réduit de moitié (soit 9,4 %). Dans 2 cas, la simulation fait passer une femme devant un homme ; dans les 10 autres, c’est l’inverse qui se produit.

187La ventilation selon les formations politiques est opérée dans le tableau 45. En 2018, le PS, Écolo, le CDH, le PTB et Défi ont enregistré un taux d’élues plus important aux élections provinciales qu’aux élections communales (alors que cela a été l’inverse pour le MR) ; la différence a été particulièrement marquée pour les formations verte et amarante. Les partis s’étant distingués en termes de proportion de femmes parmi les élus ont été les mêmes aux deux niveaux : Écolo (72,1 % au scrutin provincial, contre 53,1 % au scrutin communal) et le PTB (50,0 %, contre 48,7 %). Trois partis ont présenté un taux avoisinant les 40 % aux élections provinciales : le CDH, Défi et le PS (respectivement, 40,6 %, 40,0 % et 38,1 %, contre 37,2 %, 22,0 % et 36,4 % aux élections communales). La proportion la plus faible a été celle enregistrée par le MR : 33,3 % (contre 38,1 % au scrutin communal). Un rétablissement de la moitié de l’effet dévolutif de la case de tête ne modifierait pas la proportion de femmes parmi les élus dans le cas de trois partis : le PS, le PTB et Défi. En revanche, elle diminuerait encore ce taux de – 1,5 % pour le MR (pour arriver à 31,8 %). Mais ses effets principaux concerneraient le CDH et, surtout, Écolo, qui seraient tous deux ramenés vers la parité : le CDH à la hausse et de façon assez marquée (+ 6,3 %, soit un nouveau score de 46,9 %), et Écolo à la baisse et cela d’une manière particulièrement sèche (– 20,9 %, soit 51,2 %). Ici, contrairement donc à ce que l’on a pu constater relativement au niveau communal, la simulation n’a d’effet que sur la moitié des partis considérés, mais elle a un effet marqué voire très marqué pour deux d’entre eux, et ne consiste en un lissage vers la nouvelle moyenne régionale que dans un tiers des cas concernés (à savoir que seul le score d’Écolo se rapprocherait – fortement, comme on l’a déjà indiqué – de cette nouvelle moyenne, alors que ceux du MR et du CDH s’en éloigneraient, l’un à la baisse et l’autre à la hausse).

Tableau 45. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux, par parti politique : impact d’un rétablissement fictif de l’effet dévolutif de la case de tête réduit de moitié (Wallonie francophone, élections du 14 octobre 2018)

Tableau 45. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux, par parti politique : impact d’un rétablissement fictif de l’effet dévolutif de la case de tête réduit de moitié (Wallonie francophone, élections du 14 octobre 2018)

Tableau 45. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux, par parti politique : impact d’un rétablissement fictif de l’effet dévolutif de la case de tête réduit de moitié (Wallonie francophone, élections du 14 octobre 2018)

Remarque : Ne sont assimilées à une formation politique donnée que les listes ayant été déposées sous le numéro régional de celle-ci. Une exception s’applique à Défi (parti qui ne disposait pas d’un numéro régional, puisqu’il n’avait pas de représentant au Parlement wallon) : les listes émanant de ce parti ont été regroupées ici sur la base de leur dénomination.

188Quant à la ventilation géographique, elle est présentée dans le tableau 46. Hormis celle de Namur, pour laquelle ça a été le contraire, toutes les provinces ont enregistré en 2018 une proportion de femmes parmi les élus plus importante aux élections provinciales qu’aux élections communales. En 2018, le Brabant wallon a été la province présentant la proportion de femmes la plus élevée au scrutin provincial (54,1 %, contre 44,3 % au scrutin communal). Les provinces de Liège, de Hainaut et de Luxembourg ont connu des proportions comprises entre 40 % et 50 % (respectivement 48,1 %, 44,6 % et 43,2 %, contre 37,6 %, 38,2 % et 36,8 % aux élections communales). La province de Namur n’a atteint que de 29,7 % (soit largement en deçà des 38,6 % enregistrés au scrutin communal). Ici, le rétablissement de la moitié de l’effet dévolutif de la case de tête tirerait toutes ces proportions à la baisse, surtout en province de Hainaut (– 5,3 %) et de Namur (– 5,4 %). Il concernerait l’ensemble des provinces mais, dans un cas, il n’aurait pas pour effet de lisser le score vers la nouvelle moyenne régionale (cette exception étant la province de Namur).

Tableau 46. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux, par province : impact d’un rétablissement fictif de l’effet dévolutif de la case de tête réduit de moitié (Wallonie francophone, élections du 14 octobre 2018)

Tableau 46. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux, par province : impact d’un rétablissement fictif de l’effet dévolutif de la case de tête réduit de moitié (Wallonie francophone, élections du 14 octobre 2018)

Tableau 46. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux, par province : impact d’un rétablissement fictif de l’effet dévolutif de la case de tête réduit de moitié (Wallonie francophone, élections du 14 octobre 2018)

7.5. L’impact du degré de visibilité des femmes au sein des listes de candidats

189Dans le cas des élections provinciales également, l’impact des décisions prises par les formations politiques lorsqu’elles ont établi leurs listes de candidats n’est pas à négliger. Dans le cas du scrutin du 14 octobre 2018, il est toutefois moindre que celui constaté au niveau communal.

7.5.1. La présence des femmes sur les listes de candidats

190Lors des élections provinciales qui se sont tenues le 14 octobre 2018 en Wallonie francophone, les formations politiques ont aligné 919 hommes et 840 femmes sur les listes de candidats, soit un ratio 52,2 % / 47,8 %. Limité aux listes qui ont obtenu au moins un siège de conseiller provincial, le calcul livre les chiffres suivants : 470 hommes et 438 femmes, soit un ratio 51,8 % / 48,2 % (cf. infra, Tableau 49). Les résultats tendent donc très légèrement moins à la parité que ceux observés pour les élections communales du même jour (pour rappel, le second ratio est de 51,4 % / 48,6 % à ce niveau).

191Contrairement à ce qui a prévalu pour le scrutin communal, une importante proportion des listes déposées pour le scrutin provincial a comporté un nombre pair de candidats : 64 sur les 128 listes ayant obtenu au moins un siège, soit exactement la moitié. Ces listes présentent, forcément, un ratio 50,0 % / 50,0 %. Le déséquilibre global entre hommes et femmes parmi les candidats est dès lors uniquement imputable aux 64 listes impaires : le ratio de celles-ci est 53,2 % / 46,9 %. En effet, comme pour le scrutin communal, les formations politiques ont le plus souvent fait figurer un homme en plus en cas de liste impaire (tel a été le cas de 75,0 % des listes impaires ayant obtenu au moins un siège).

7.5.2. La position des femmes sur les listes de candidats

192L’examen de la répartition des personnes élues selon l’ordre qu’elles occupaient sur leur liste de candidats pour le scrutin provincial donne lieu à des résultats qu’il est intéressant de comparer avec ceux obtenus pour le niveau communal.

193 Avant d’entrer dans cette analyse, il convient de préciser que, selon le même critère que celui utilisé pour les élections communales (à savoir qu’est considérée comme place stratégique toute position ayant vu plus de la moitié des personnes y figurant être élues), seule la première position des listes de candidats apparaît ici comme étant une place stratégique. En l’occurrence, 90,6 % des candidats qui figuraient en tête de liste (sur une liste ayant obtenu au moins un siège de conseiller provincial) ont été élus. Aucune des autres places (en ce compris la dernière, selon la même méthode de calcul que pour le scrutin communal  [87]) ne dépasse les 25 % ; elles sont donc toutes traitées indistinctement ici.

7.5.2.1. L’unique place stratégique : la première place

194Comme pour le scrutin communal, le fait de figurer en première place d’une liste de candidats n’est pas uniquement symbolique. En effet, en Wallonie francophone, 116 des 128 candidats figurant à la tête d’une liste ayant obtenu au moins un siège de conseiller provincial ont été élus, soit 90,6 %. Et ces 116 personnes représentent pas moins de 53,0 % du total des élus, soit un peu plus de la moitié.

195Or les listes de candidats pour les élections provinciales ont été seulement 84 sur 299 à avoir une femme à leur tête, soit 28,1 %. Si l’on ne prend en compte que les listes ayant obtenu au moins un élu, la proportion monte légèrement pour atteindre 41 listes sur 128, soit 32,0 % (cf. Tableau 47). Un déséquilibre genré en défaveur des femmes a donc été de mise à ce niveau. Il se retrouve, quasiment à l’identique, au niveau des personnes élues : les femmes ne représentent que 32,8 % des candidats qui occupaient une tête de liste pour les élections provinciales et ont été élus.

196Pour rappel, les femmes ont constitué au niveau communal 36,0 % des candidats placés à une place stratégique  [88] et 33,9 % des personnes élues en ayant occupé une telle place, soit des pourcentages supérieurs à ceux enregistrés au niveau provincial (respectivement + 5,8 % et + 1,1 %).

Tableau 47. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes en tête d’une liste (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Tableau 47. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes en tête d’une liste (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Tableau 47. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes en tête d’une liste (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Remarque : Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller provincial.

197Pour le reste, la probabilité d’être élu lorsque l’on occupait la première position sur la liste de candidats pour le scrutin provincial a été un peu plus élevée pour les femmes (92,7 %) que pour les hommes (89,7 %). Pour rappel, ça a été l’inverse dans le cas du scrutin communal.

7.5.2.2. Les autres places

198Les autres places ont fourni les 47,0 % d’élus restants. Ces personnes occupaient, sur leur liste de candidats, des positions allant de la deuxième à la vingt-et-unième  [89]. Toutes ces places sont traitées ici en un seul bloc (cf. Tableau 48), dans la mesure où leur analyse au cas par cas livre les mêmes résultats.

199Aux places non stratégiques, la proportion de femmes est, logiquement, légèrement supérieure à la moitié parmi les candidats (50,9 %). Contrairement à ce qui a pu être constaté relativement au scrutin communal, cette proportion est supérieure au niveau des personnes élues, puisqu’elle atteint 57,3 %. Il est vrai que, ici, sont notamment incluses les personnes qui figuraient en deuxième position (et étaient majoritairement des femmes).

Tableau 48. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes en place non stratégique d’une liste (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Tableau 48. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes en place non stratégique d’une liste (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Tableau 48. Répartitions genrées des candidats et des élus parmi les personnes en place non stratégique d’une liste (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Remarque : Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller provincial.

200 Aux places non stratégiques, la probabilité pour un candidat d’être élu a été de 14,9 % pour les femmes, contre 11,4 % pour les hommes. Le déséquilibre genré est donc moins marqué qu’au niveau communal et, surtout, il se produit ici en faveur des femmes et non des hommes.

7.5.3. Les effets du degré de visibilité (présence et position)

201Les élections provinciales qui se sont tenues le 14 octobre 2018 en Wallonie francophone n’ont pas vu les formations politiques aligner un nombre égal d’hommes et de femmes sur les listes de candidats (cf. Tableau 49). En effet, les hommes ont été quelque peu surreprésentés sur les listes ayant obtenu au moins un conseiller provincial : ils constituaient 51,8 % des candidats de ces listes, contre 48,2 % pour les femmes.

202 Surtout, les femmes ont été sensiblement moins placées par les formations politiques à l’unique position stratégique des listes de candidats, c’est-à-dire la première (cf. Tableau 49). En effet, parmi les candidats placés à cette position sur une liste ayant obtenu au moins un élu, n’ont figuré que 32,0 % de femmes, contre 68,0 % d’hommes.

Tableau 49. Répartition genrée des candidats selon la place sur les listes (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Tableau 49. Répartition genrée des candidats selon la place sur les listes (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Tableau 49. Répartition genrée des candidats selon la place sur les listes (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Remarque : Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller provincial.

203Ce déséquilibre genré défavorable aux femmes se retrouve au niveau des personnes élues (cf. Tableau 50) : il est presque identique en ce qui concerne la première place (32,8 % de femmes, contre 67,2 % d’hommes) et est même amplifié pour ce qui a trait aux résultats globaux du scrutin (44,3 % de femmes, contre 55,7 % d’hommes).

Tableau 50. Répartition genrée des élus selon la place sur les listes (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Tableau 50. Répartition genrée des élus selon la place sur les listes (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Tableau 50. Répartition genrée des élus selon la place sur les listes (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Remarque : Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller provincial.

204Bref, en Wallonie francophone, les femmes ont bénéficié d’un degré de visibilité un peu moins important pour le scrutin provincial que pour le scrutin communal : elles ont été moins présentes sur les listes provinciales que sur les listes communales (la différence n’étant cependant guère marquée à ce niveau, les règles imposant dans les deux cas que les listes soient paritaires à une éventuelle unité près) et, surtout, elles s’y sont vu accorder une position en moyenne moins avantageuse (niveau auquel la différence de traitement est plus sensible). Pourtant, la proportion de femmes a été plus élevée parmi les élus provinciaux (44,3 %) qu’elle ne l’a été parmi les élus communaux (38,6 %) : la différence est de pas moins de 5,7 %. L’exemple du scrutin provincial du 14 octobre 2018 montre donc que le degré de visibilité des femmes sur les listes de candidats ne suffit pas, à lui seul, à expliquer la proportion de femmes parmi les personnes élues.

205Pour le reste, on note encore que, contrairement à ce qui a prévalu pour le scrutin communal, les femmes ont eu davantage de probabilité d’être élues que les hommes au scrutin provincial, qu’elles aient figuré à la place stratégique ou à l’une des autres places d’une liste de candidats ayant obtenu au moins un élu (cf. Tableau 51). Il n’empêche que, globalement, les hommes ont eu davantage de chances de sortir vainqueurs du scrutin provincial (26,0 %) que les femmes (22,1 %, soit une différence de 3,9 %).

Tableau 51. Probabilité pour les candidats d’être élus en fonction de leur place sur la liste, selon le genre (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Tableau 51. Probabilité pour les candidats d’être élus en fonction de leur place sur la liste, selon le genre (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018) Tableau 52. Répartition des personnes élues selon la place sur les listes de candidats, par genre (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Tableau 51. Probabilité pour les candidats d’être élus en fonction de leur place sur la liste, selon le genre (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Remarque : Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller provincial.

206Enfin, il est à remarquer qu’un peu plus des trois cinquièmes des hommes élus au scrutin provincial sont des personnes qui occupaient la tête de liste, alors que c’est l’inverse pour les femmes élues (cf. Tableau 52).

Tableau 52. Répartition des personnes élues selon la place sur les listes de candidats, par genre (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Tableau 52. Répartition des personnes élues selon la place sur les listes de candidats, par genre (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Tableau 52. Répartition des personnes élues selon la place sur les listes de candidats, par genre (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Remarque : Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller provincial.

7.5.4. Selon les partis politiques, un degré de visibilité variable

207Pour les élections provinciales également, une ventilation des statistiques entre les principaux partis politiques (PS, MR, Écolo, CDH, PTB et Défi) constitue un exercice riche d’enseignements.

208Il est à noter que, ici, l’ensemble des 128 listes ayant obtenu au moins un siège peuvent être assimilées à l’une des six principales formations politiques présentes en Wallonie francophone (ce qui, pour rappel, n’était pas le cas pour les élections communales). En l’occurrence, cela donne 33 listes PS, 33 listes MR, 29 listes Écolo, 20 listes CDH, 9 listes PTB et 4 listes Défi.

7.5.4.1. La présence des femmes sur les listes de candidats

209Comme pour les élections communales, il existe une forte homogénéité entre les partis quant au taux de mixité atteint, eu égard aux obligations légales en la matière (cf. Tableau 53). Seul le PTB présente une parité parfaite à l’échelle de l’ensemble de ses listes (50,0 % de femmes). Viennent ensuite, avec des taux se situant au-dessus de la moyenne régionale générale (qui est, pour rappel, de 48,2 % : cf. supra, Tableau 49), Écolo (48,5 %) et le PS (48,4 %). Les trois derniers partis se situent juste en dessous de cette moyenne : le MR avec 47,9 %, le CDH avec 47,7 % et, ici également en queue de peloton, Défi avec 47,3 %. À l’exception du PTB, tous ces scores sont inférieurs, de quelques dixièmes de pourcent, à ceux constatés pour les élections communales.

Tableau 53. Répartition genrée des candidats, par parti politique (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Tableau 53. Répartition genrée des candidats, par parti politique (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Tableau 53. Répartition genrée des candidats, par parti politique (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Remarques :
- Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller provincial.
- Ne sont assimilées à une formation politique donnée que les listes ayant été déposées sous le numéro régional de celle-ci. Une exception s’applique à Défi (parti qui ne disposait pas d’un numéro régional, puisqu’il n’avait pas de représentant au Parlement wallon) : les listes émanant de ce parti ont été regroupées ici sur la base de leur dénomination.

7.5.4.2. La position des femmes sur les listes de candidats

210L’analyse de la position accordée aux femmes sur les listes de candidats (cf. Tableau 54) permet de déceler quelques différences par rapport au scrutin communal quant aux places stratégiques  [90].

211Ici, les deux partis qui se distinguent quant à la visibilité accordée aux femmes sont le PTB et le CDH : ils ont réservé respectivement 44,4 % et 45,0 % des places stratégiques – c’est-à-dire des places en tête de liste – à des femmes. Arrive ensuite Écolo avec 34,5 %, soit lui aussi au-dessus de la moyenne régionale générale (soit, pour rappel, 32,0 % : cf. supra, Tableau 49). Viennent enfin le PS (27,3 %), puis Défi et le MR (respectivement 25,0 % et 24,2 %). Dans le cas du PTB, le taux enregistré ici est similaire à celui constaté au niveau des places stratégiques pour les élections communales. Il est sensiblement plus élevé en ce qui concerne le CDH et Défi, ainsi que, dans une moindre mesure, le PS. Mais il est quelque peu plus bas dans les cas du MR et d’Écolo.

Tableau 54. Proportion de femmes parmi les candidats selon la place sur les listes, par parti politique (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Tableau 54. Proportion de femmes parmi les candidats selon la place sur les listes, par parti politique (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Tableau 54. Proportion de femmes parmi les candidats selon la place sur les listes, par parti politique (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Remarques :
- Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller provincial.
- Ne sont assimilées à une formation politique donnée que les listes ayant été déposées sous le numéro régional de celle-ci. Une exception s’applique à Défi (parti qui ne disposait pas d’un numéro régional, puisqu’il n’avait pas de représentant au Parlement wallon) : les listes émanant de ce parti ont été regroupées ici sur la base de leur dénomination.

7.5.4.3. Les effets du degré de visibilité (présence et position)

212Tout comme lors des élections communales, les options prises par les six formations politiques considérées lors de la confection des listes de candidats ont eu une influence directe sur la proportion de femmes parmi leurs élus provinciaux en Wallonie francophone (cf. Tableau 55).

213Deux partis se situent au-dessus de la moyenne régionale générale (qui est, pour rappel, de 44,3 % : cf. supra, Tableau 50). Il s’agit d’Écolo (72,1 %) et du PTB (50,0 %). Ils sont suivis par le CDH (40,6 %). Le trio de tête est donc constitué des mêmes partis que dans le point directement précédent, quoique dans un ordre différent. Celui-ci correspond également au classement selon la proportion de femmes parmi les candidats élus qui avaient figuré à la place stratégique de leur liste : 45,5 % pour Écolo, 44,4 % pour le PTB et 38,9 % pour le CDH. Hormis dans le cas du PTB (mais uniquement en ce qui concerne les places stratégiques), il s’agit là à chaque fois de taux supérieurs – et cela parfois sensiblement – à ceux enregistrés au niveau communal.

214 Les trois autres partis présentent une proportion de femmes parmi les élus qui est de 40,0 % pour Défi, de 38,1 % pour le PS et de 33,3 % pour le MR (soit des scores supérieurs à ceux obtenus au niveau communal dans les deux premiers cas, mais inférieur dans le dernier). À la place stratégique, la proportion de femmes que ces trois partis enregistrent parmi leurs élus est d’un quart (soit moins que pour les places stratégiques au niveau communal en ce qui concerne le PS et le MR, mais plus dans le cas de Défi).

215En ce qui concerne la proportion de femmes parmi les élus ayant occupé l’une des places non stratégiques, il est à relever qu’Écolo présente un taux de 100,0 %  [91].

Tableau 55. Proportion de femmes parmi les élus selon la place sur les listes, par parti politique (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Tableau 55. Proportion de femmes parmi les élus selon la place sur les listes, par parti politique (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Tableau 55. Proportion de femmes parmi les élus selon la place sur les listes, par parti politique (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Remarques :
- Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller provincial.
- Ne sont assimilées à une formation politique donnée que les listes ayant été déposées sous le numéro régional de celle-ci. Une exception s’applique à Défi (parti qui ne disposait pas d’un numéro régional, puisqu’il n’avait pas de représentant au Parlement wallon) : les listes émanant de ce parti ont été regroupées ici sur la base de leur dénomination.

7.6. L’impact du vote des électeurs

216Venons-en enfin à l’influence du corps électoral sur la répartition genrée des personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux.

7.6.1. Une tendance quelque peu accentuée

217Pour mesurer l’impact du vote des électeurs sur la répartition genrée des personnes élues aux conseils provinciaux, il convient de se pencher à nouveau sur les chiffres donnés dans les tableaux 49 et 50 (cf. Tableau 56).

218Globalement, lorsqu’ils se sont prononcés dans l’isoloir le 14 octobre 2018 pour le scrutin provincial, les électeurs de Wallonie francophone ont renforcé la tendance induite par les formations politiques au moment de la formation des listes de candidats. En effet, ils se sont vu proposer 48,2 % de candidates, mais ils n’ont désigné que 44,3 % de femmes pour siéger dans les conseils provinciaux (soit une différence de – 3,9 %). Ce phénomène est cependant moins marqué ici qu’en ce qui concerne le scrutin communal (pour lequel, pour rappel, les chiffres sont les suivants : 48,6 % de candidates et 38,6 % de femmes élues, soit – 10,0 %).

219Il convient également de souligner que, aux élections provinciales, la proportion de femmes est supérieure parmi les élus à ce qu’elle est parmi les candidats quel que soit le type de position sur la liste (place stratégique ou autres places). Surtout, aux places non stratégiques, il y a ici davantage de femmes élues que d’hommes (respectivement 57,3 % contre 42,7 %). Il s’avère donc que c’est au niveau des places non stratégiques que se situe la principale différence entre les deux types d’élections locales : les électeurs y ont davantage favorisé les femmes au scrutin provincial, alors que ça a été l’inverse au scrutin communal.

Tableau 56. Répartitions genrées des candidats et des élus selon la place sur les listes (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Tableau 56. Répartitions genrées des candidats et des élus selon la place sur les listes (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Tableau 56. Répartitions genrées des candidats et des élus selon la place sur les listes (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Remarque : Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller provincial.

7.6.2. Selon les partis politiques, une tendance variable

220La ventilation des résultats selon les formations politiques (cf. Tableau 57, reprenant les données figurant dans les tableaux 54 et 55) montre que quatre partis présentent une proportion de femmes qui est inférieure parmi leurs élus que parmi leurs candidats. C’est au MR que la différence est la plus nette : 33,3 % de femmes parmi les élus contre 47,9 % parmi les candidats (soit – 14,6 %). Elle est également loin d’être négligeable dans le cas du PS (– 10,3 %) et, dans une mesure un peu moindre, dans ceux de Défi (– 7,3 %) et du CDH (– 7,1 %). L’écart est totalement inexistant dans le cas du PTB. Quant à Écolo, il est le seul parti dont la proportion de femmes soit plus importante parmi les élus qu’elle ne l’est parmi les candidats : 72,1 % contre 48,5 %, soit + 23,6 %. Pour rappel, tel est également le cas au niveau communal, bien que de manière bien moins nette qu’ici.

221Globalement, à l’occasion des élections provinciales de 2018 en Wallonie francophone, les électeurs d’Écolo ont donc clairement voté davantage en faveur de femmes que ceux des autres partis politiques, tandis que ce sont les électeurs du MR qui se sont prononcés le moins en faveur de candidates.

222Enfin, il est à noter que, à l’exception du MR, tous les partis présentent aux élections provinciales une proportion de femmes parmi leurs élus qui est plus importante qu’aux élections communales : + 1,3 % pour le PTB, + 1,7 % pour le PS, + 3,4 % pour le CDH et même + 18,0 % pour Défi et + 19,0 % pour Écolo, mais – 4,8 % pour le MR.

Tableau 57. Proportions de femmes parmi les candidats et parmi les élus selon la place sur les listes, par parti politique (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Tableau 57. Proportions de femmes parmi les candidats et parmi les élus selon la place sur les listes, par parti politique (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Tableau 57. Proportions de femmes parmi les candidats et parmi les élus selon la place sur les listes, par parti politique (Wallonie francophone, élections provinciales du 14 octobre 2018)

Remarques :
- Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller provincial.
- Ne sont assimilées à une formation politique donnée que les listes ayant été déposées sous le numéro régional de celle-ci. Une exception s’applique à Défi (parti qui ne disposait pas d’un numéro régional, puisqu’il n’avait pas de représentant au Parlement wallon) : les listes émanant de ce parti ont été regroupées ici sur la base de leur dénomination.

8. Synthèse des résultats

223À l’occasion des élections locales qui se sont tenues en Belgique le 14 octobre 2018, la proportion de femmes parmi les personnes élues s’est globalement accrue par rapport à la situation enregistrée six ans plus tôt : de 36,0 % à 39,1 % pour le niveau communal (soit + 3,1 % à l’échelle du pays) et de 38,2 % à 43,0 % pour le niveau provincial (soit + 4,8 %). Si l’on excepte le cas spécifique et statistiquement non significatif du scrutin provincial en Communauté germanophone, cette évolution à la hausse est le fait de l’ensemble des quatre régions linguistiques du pays (cf. Tableau 58).

Tableau 58. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux ou dans les conseils provinciaux, par région linguistique (2012-2018)

Tableau 58. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux ou dans les conseils provinciaux, par région linguistique (2012-2018)

Tableau 58. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux ou dans les conseils provinciaux, par région linguistique (2012-2018)

A Scrutin pour lequel est appliqué un effet dévolutif de la case de tête réduit à la moitié.
B Scrutin pour lequel est appliqué un effet dévolutif de la case de tête réduit à un tiers.
C Scrutin pour lequel n’est appliqué aucun effet dévolutif de la case de tête.
* Scrutin pour lequel est d’application le système dit de la tirette au sein des listes de candidats.

224En Wallonie francophone (tant pour le scrutin communal que pour le scrutin provincial) et en Région bruxelloise (pour le seul scrutin communal)  [92], sans doute l’accroissement de la proportion de femmes parmi les élus doit-il être partiellement attribué à l’introduction d’une nouvelle règle dans la législation électorale : l’imposition du système dit de la tirette au sein des listes de candidats. Il est toutefois impossible de déterminer précisément dans quelle mesure cette modification législative a permis la progression constatée. On peut simplement noter, à titre de comparaison, que la Flandre, qui n’a adopté le système de la tirette pour aucun des deux types de scrutin local, présente des progressions bien plus faibles que celles enregistrées en Wallonie francophone et en Région bruxelloise. Quant au cas des élections en Communauté germanophone, il montre que l’on peut connaître une forte hausse en l’absence d’instauration du système de la tirette (scrutin communal) et même une baisse en dépit de l’introduction de ce système (scrutin provincial).

225Au lendemain des élections du 14 octobre 2018, la question s’est posée de savoir comment expliquer l’écart existant entre la Wallonie francophone et la Région bruxelloise au niveau des résultats du scrutin communal, en ce qui concerne tant la progression par rapport à 2012 (respectivement + 3,6 % et + 7,3 %) que la proportion globale atteinte en 2018 (38,6 % contre 48,8 %). Une hypothèse largement répandue a fait référence au fait que, contrairement à la Région bruxelloise qui l’a conservé pour moitié, la Wallonie francophone a mis fin au mécanisme de l’effet dévolutif de la case de tête : ce changement législatif a été soupçonné d’avoir incidemment tiré vers le bas le nombre de femmes élues dans le sud du pays. Aujourd’hui, le présent Courrier hebdomadaire permet de savoir que cette piste d’explication n’est pas pertinente.

226En effet, les simulations que le CRISP a réalisées à ce propos indiquent clairement que le maintien ou la suppression du mécanisme de l’effet dévolutif de la case de tête n’a guère eu d’effet sur la répartition genrée des élus. Surtout, la proportion de femmes parmi les élus n’est pas nécessairement plus élevée lorsqu’est appliqué l’effet dévolutif de la case de tête  [93], que du contraire (cf. Tableau 59). Ainsi, dans le cas des élections communales tenues en Wallonie francophone le 14 octobre 2018, la statistique est très légèrement plus élevée lorsque l’on réintroduit l’effet dévolutif de la case de tête que cela n’a été le cas sans celui-ci (+ 0,4 %). Mais c’est l’inverse dans le cas des élections communales bruxelloises du même jour (– 0,3 % par rapport à ce qui se serait produit si l’effet dévolutif de la case de tête avait été supprimé). Bien plus, dans le cas des élections provinciales qui ont été organisées en Wallonie francophone également à cette date, on obtient une diminution marquée quand on effectue le calcul en réintroduisant l’effet dévolutif de la case de tête tel qu’il était encore d’application en 2012 (– 3,7 %).

Tableau 59. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux ou dans les conseils provinciaux : impact d’une application ou non de l’effet dévolutif de la case de tête réduit de moitié (Wallonie francophone et Région bruxelloise, élections du 14 octobre 2018)

Tableau 59. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux ou dans les conseils provinciaux : impact d’une application ou non de l’effet dévolutif de la case de tête réduit de moitié (Wallonie francophone et Région bruxelloise, élections du 14 octobre 2018)

Tableau 59. Proportion de femmes parmi les personnes élues pour siéger dans les conseils communaux ou dans les conseils provinciaux : impact d’une application ou non de l’effet dévolutif de la case de tête réduit de moitié (Wallonie francophone et Région bruxelloise, élections du 14 octobre 2018)

EDCT : Effet dévolutif de la case de tête (réduit de moitié).
(A) Situation réelle issue des élections du 14 octobre 2018.
(B) Simulation : rétablissement pour moitié de l’effet dévolutif de la case de tête.
(C) Simulation : suppression totale de l’effet dévolutif de la case de tête.

227Ce constat, qui va contre de nombreux a priori, a amené le CRISP à se pencher sur d’autres facteurs susceptibles d’avoir une influence de premier plan sur la proportion de femmes parmi les élus. Les deux principaux d’entre eux sont apparus être, d’une part, la visibilité que les formations politiques accordent aux femmes sur les listes de candidats (en termes de présence et, surtout, de positionnement aux quelques places stratégiques) et, d’autre part, les choix posés par le corps électoral lui-même.

228Ainsi, ce sont ces deux éléments qui éclairent les différences que présentent, sur le plan de la répartition genrée des personnes élues, les résultats des élections communales entre la Wallonie francophone et la Région bruxelloise (cf. Tableau 60). D’une part, le degré de visibilité dont ont bénéficié les femmes sur les listes de candidats a été sensiblement moins élevé dans le sud du pays que dans la région centrale. Sur les listes ayant remporté au moins un siège, les femmes ont constitué 48,6 % des candidats en Wallonie francophone, contre 49,4 % en Région bruxelloise. Surtout, elles ont représenté 36,0 % des candidats positionnés à une place stratégique dans la première région, contre 42,6 % dans la seconde. D’autre part, si tant l’électorat de la Wallonie francophone que celui de la Région bruxelloise ont accentué, par leur vote, le déséquilibre genré que présentaient les listes de candidats, ce renforcement de tendance a été nettement plus marqué dans le sud du pays (48,6 % de candidates et 38,6 % d’élues, soit pas moins de – 10,0 %) que dans la région centrale (49,4 % de candidates et 48,8 % d’élues, soit à peine – 0,6 %). Bref, la situation de surreprésentation des hommes parmi les élus que connaissent les communes en Wallonie francophone est due au double fait que les places stratégiques des listes avaient été attribuées majoritairement à des hommes et que, dans leur ensemble, les électeurs et les électrices ont privilégié plus volontiers encore les candidats aux candidates.

229La relation de cause à effet entre visibilité des femmes sur les listes de candidats et comportement du corps électoral, d’un côté, et répartition genrée des personnes élues, de l’autre, n’est cependant pas automatique. En effet, l’exemple des élections provinciales nous montre qu’intervient également dans l’équation le type de scrutin considéré. En l’occurrence, si l’on compare les chiffres enregistrés en Wallonie francophone le 14 octobre 2018 selon qu’il s’agissait du scrutin communal ou du scrutin provincial (cf. Tableau 60), on s’aperçoit que les femmes ont bénéficié d’un degré de visibilité un peu moins important au niveau provincial qu’au niveau communal (en termes tant de présence que de positionnement stratégique), mais que la proportion de femmes n’en a pas moins été davantage élevée parmi les élus provinciaux que parmi les élus communaux.

Tableau 60. Proportions de femmes parmi les candidats et parmi les élus selon la place sur les listes (Wallonie francophone et Région bruxelloise, élections locales du 14 octobre 2018)

Tableau 60. Proportions de femmes parmi les candidats et parmi les élus selon la place sur les listes (Wallonie francophone et Région bruxelloise, élections locales du 14 octobre 2018)

Tableau 60. Proportions de femmes parmi les candidats et parmi les élus selon la place sur les listes (Wallonie francophone et Région bruxelloise, élections locales du 14 octobre 2018)

Remarques :
- Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller (communal ou provincial).
- Par « place(s) stratégique(s) », on entend :
- Wallonie francophone (élections communales) : les première, deuxième, troisième et dernière places des listes de candidats (la dernière place étant au moins la quatrième) ;
- Région bruxelloise (élections communales) : les première, deuxième et troisième places des listes de candidats ;
- Wallonie francophone (élections provinciales) : uniquement la première place des listes de candidats.

230La ventilation de ces deux jeux de données (visibilité des femmes sur les listes de candidats et comportement du corps électoral) selon les formations politiques offre des enseignements d’un haut intérêt (cf. Tableau 61).

231Législation relative à la confection des listes de candidats oblige, les six principales formations politiques francophones (PS, MR, Écolo, CDH, PTB et Défi) ont présenté aux électeurs des proportions de femmes fort similaires lors des élections locales du 14 octobre 2018, que ce soit en Wallonie francophone (scrutin communal et scrutin provincial) ou en Région bruxelloise (scrutin communal uniquement) : entre 47,3 % et 50,1 %. Seules les listes du PTB au niveau provincial wallon, d’une part, et les listes Écolo/Groen au niveau communal bruxellois, d’autre part, sont parvenues dans leur ensemble à la parité voire ont très légèrement dépassé celle-ci en faveur des femmes (respectivement 50,0 % et 50,1 %). Dans tous les autres cas, les femmes ont représenté un peu moins de la moitié des personnes figurant sur les listes de candidats.

232 La formation politique ayant le plus tendu vers un équilibre genré sur le plan de la visibilité accordée aux candidats est le PTB : sur les listes de ce parti qui ont obtenu au moins un siège, les femmes ont occupé 47,5 % des places stratégiques pour le scrutin communal wallon, 47,6 % pour le scrutin communal bruxellois et 44,4 % pour le scrutin provincial wallon. Vient ensuite Écolo, qui a attribué respectivement 41,7 %, 47,4 % et 34,5 % des places stratégiques de ses listes à des femmes. La troisième marche du podium est occupée par le CDH (35,5 %, 41,2 % et 45,0 %). Celui-ci est suivi par le PS et le MR, qui présentent entre eux, sous cet angle, des profils très similaires (les chiffres sont de 35,0 %, 40,7 % et 27,3 % pour l’un, et de 35,2 %, 40,4 % et 24,2 % pour l’autre). Enfin, Défi ferme la marche, en raison de statistiques particulièrement faibles en Wallonie francophone (29,2 %, 41,6 % et 25,0 %).

233 Le parti ayant obtenu la proportion de femmes la plus importante parmi ses élus est, de loin, Écolo, et cela à tous les scrutins considérés ici : 53,1 % au scrutin communal wallon, 70,0 % au scrutin communal bruxellois et 72,1 % au scrutin provincial wallon (soit une moyenne de 58,9 %). Il est le seul parti dont les élus locaux du 14 octobre 2018 sont majoritairement des femmes (et cela, qui plus est, tant au plan global qu’à celui de chacun des trois scrutins pris séparément). Dans ce classement, le PTB arrive au deuxième rang : respectivement 48,7 %, 47,2 % et 50,0 % des élus locaux de ce parti sont des femmes (soit une moyenne de 48,4 %). Défi est ici troisième, en dépit d’un pourcentage très faible au scrutin communal wallon mais grâce à un taux assez élevé au scrutin communal bruxellois (22,0 %, 53,9 % et 40,0 %, pour une moyenne de 44,6 %  [94]). Quant aux trois partis dits traditionnels, ils présentent des résultats pour ainsi dire identiques entre eux : entre 36,4 % et 38,1 % au scrutin communal wallon, entre 37,5 % et 40,8 % au scrutin communal bruxellois, et entre 33,3 % et 40,6 % au scrutin provincial wallon (pour une moyenne de 38,2 % pour le MR, de 37,8 % pour le CDH et de 36,8 % pour le PS).

234 L’électorat d’Écolo est le seul à avoir désigné des femmes dans une proportion supérieure à celle qui lui avait été proposée par le parti (et cela tant au plan global qu’à celui de chacun des trois scrutins pris séparément) : la différence entre la proportion de femmes sur les listes de candidats et celle parmi les élus s’élève à + 3,7 % au scrutin communal wallon, à + 19,9 % au scrutin communal bruxellois et à + 23,6 % au scrutin provincial wallon. Pour sa part, l’électoral de Défi a tiré la proportion de femmes vers le haut en Région bruxelloise (+ 4,2 %), mais vers le bas en Wallonie francophone (– 26,1 % au niveau communal et – 7,3 % au niveau provincial). Au niveau communal, l’électorat du PTB n’a que peu modifié à la baisse la répartition genrée qui lui avait été soumise (– 0,6 % en Wallonie francophone et – 2,4 % en Région bruxelloise) et, au niveau provincial wallon, son vote a été neutre de ce point de vue. Quant à eux, le PS, le MR et le CDH ont chacun vu leur électorat respectif accorder préférentiellement leurs suffrages aux candidats plutôt qu’aux candidates : la différence entre la proportion de femmes sur les listes et parmi les élus est de – 10,4 % à – 12,4 % au scrutin communal wallon, de – 8,3 % à – 11,6 % au scrutin communal bruxellois, et de – 7,1 % à – 14,6 % au scrutin provincial wallon.

235 Tous ces chiffres doivent, bien entendu, être considérés en tenant compte de leur degré de représentativité globale respectif. Ainsi, en ce qui concerne les formations politiques, les statistiques relatives aux personnes candidates portent sur des nombres allant de 3 458 pour Écolo à 639 pour le PTB (avec, entre ces deux extrêmes, 3 240 candidats pour le PS, 2 709 pour le MR, 1 339 pour le CDH et 1 262 pour Défi) et celles concernant les personnes élues sur des nombres allant de 1 127 pour le PS à 124 pour le PTB (en passant par 675 élus pour le MR, 610 pour Écolo, 233 pour le CDH et 148 pour Défi). De même, les 346 listes retenues ici relativement aux élections communales en Wallonie francophone, les 96 listes retenues ici relativement aux élections communales en Région bruxelloise et les 128 listes retenues ici relativement aux élections provinciales en Wallonie francophone représentent respectivement 41,0 %, 90,6 % et 100,0 % des listes ayant obtenu au moins un siège lors du scrutin correspondant.

Tableau 61. Proportions de femmes parmi les candidats et parmi les élus selon la place sur les listes, par parti ou tendance politique (Wallonie francophone et Région bruxelloise, élections locales du 14 octobre 2018)

Tableau 61. Proportions de femmes parmi les candidats et parmi les élus selon la place sur les listes, par parti ou tendance politique (Wallonie francophone et Région bruxelloise, élections locales du 14 octobre 2018)

Tableau 61. Proportions de femmes parmi les candidats et parmi les élus selon la place sur les listes, par parti ou tendance politique (Wallonie francophone et Région bruxelloise, élections locales du 14 octobre 2018)

Remarques :
- Ne sont prises en compte que les listes ayant décroché au moins un siège de conseiller (communal ou provincial).
- Ne sont assimilées à une formation politique donnée :
- Wallonie francophone (élections communales et élections provinciales) : que les listes ayant été déposées sous le numéro régional de celle-ci. Une exception s’applique à Défi (parti qui ne disposait pas d’un numéro régional, puisqu’il n’avait pas de représentant au Parlement wallon) : les listes émanant de ce parti ont été regroupées ici sur la base de leur dénomination ;
- Région bruxelloise (élections communales) : que les listes précisées dans la note 69.
- Par « place(s) stratégique(s) », on entend :
- Wallonie francophone (élections communales) : les première, deuxième, troisième et dernière places des listes de candidats (la dernière place étant au moins la quatrième) ;
- Région bruxelloise (élections communales) : les première, deuxième et troisième places des listes de candidats ;
- Wallonie francophone (élections provinciales) : uniquement la première place des listes de candidats.

236Reste évidemment à expliquer les attitudes des différentes formations politiques et des différents électorats quant à la représentation politique des femmes. Cependant, il s’agit là d’un champ de recherche qui dépasse le cadre du présent Courrier hebdomadaire.

237Dans le chef des partis, intervient sans doute une inégalité de capital politique, renforcée par une inégalité entre les cohortes générationnelles. Aujourd’hui comme hier, les hommes sont globalement mieux ancrés dans les partis politiques que ne le sont les femmes. Ils bénéficient dès lors de multiples atouts augmentant leurs chances d’être élus : âge, expérience, nombre de mandats précédents, réseaux personnels, soutien de la part des structures du parti, contacts avec les médias, etc. Sans oublier, bien entendu, les différences de condition qui persistent, encore largement de nos jours, entre les femmes et les hommes, notamment au niveau des revenus ou du temps libre potentiellement consacré à des activités extérieures à la sphère familiale, ou encore le conditionnement relatif aux rôles supposés incomber aux femmes et aux hommes dans la société.

238 Pour ce qui a trait aux électorats, probablement convient-il de faire appel aux enseignements de la sociologie en général, et de la sociologie politique en particulier, pour déterminer l’influence d’éléments tels que le sexe, le niveau de diplôme, le cadre de vie (par exemple, le caractère rural, péri-urbain ou urbain du quartier et le niveau de revenus moyen de ses habitants) ou les représentations mentales (en particulier les schémas genrés)  [95].

Annexes

Annexe 1. Proportion de femmes parmi les candidats positionnés aux places stratégiques des listes (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Annexe 1. Proportion de femmes parmi les candidats positionnés aux places stratégiques des listes (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Annexe 1. Proportion de femmes parmi les candidats positionnés aux places stratégiques des listes (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Annexe 2. Proportion de femmes parmi les personnes élues (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Annexe 2. Proportion de femmes parmi les personnes élues (Wallonie francophone, élections communales du 14 octobre 2018)

Notes

  • [1]
    À savoir 262 en Wallonie (253 en région de langue française et 9 en région de langue allemande), 19 en Région bruxelloise et 300 en Flandre (suite à la fusion, effective au 1er janvier 2019, de quinze anciennes communes en sept nouvelles).
  • [2]
    Loi du 19 février 1921 modifiant la loi du 12 septembre 1895 relative aux élections communales, Moniteur belge, 24 février 1921.
  • [3]
    Loi du 27 août 1921 concernant l’exercice, par les femmes, des fonctions de bourgmestre, d’échevin, de secrétaire ou de receveur communal, Moniteur belge, 31 août 1921.
  • [4]
    C. Jacques, C. Marissal, « L’apprentissage de la citoyenneté au féminin. Les élections communales dans l’agglomération bruxelloise, 1921-1938 », Cahiers d’histoire du temps présent, n° 4, 1998, p. 108-109.
  • [5]
    Les autres mesures législatives portent sur la composition des organes de type exécutif. Notamment, les collèges communaux (en Wallonie) et les collèges des bourgmestre et échevins (en Région bruxelloise et en Flandre) doivent constitutionnellement compter « des personnes de sexe différent » (cf. l’article 11bis de la Constitution, introduit le 21 février 2002 : Moniteur belge, 26 février 2002), disposition qui est d’application depuis les élections communales du 8 octobre 2006. En outre, depuis les élections communales du 14 octobre 2018, des règles plus contraignantes sont d’application dans le sud et dans le centre du pays. D’une part, en région de langue française, un quota d’un tiers au minimum de membres de chaque sexe est, sauf dérogation, imposé pour la composition des collèges (cf. le décret wallon du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie : Moniteur belge, 9 octobre 2017). D’autre part, en région bilingue de Bruxelles-Capitale, et également sauf dérogation, la parité doit être de mise parmi les échevins (à une unité près, en cas de nombre d’échevins impair) ou, du moins, au minimum un tiers des membres du collège doivent être « de sexe différent des autres » (cf. l’ordonnance bruxelloise du 1er mars 2018 modifiant la nouvelle loi communale afin d’assurer une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux : Moniteur belge, 12 mars 2018).
  • [6]
    Loi du 24 mai 1994 visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections, Moniteur belge, 1er juillet 1994.
  • [7]
    Loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés, Moniteur belge, 3 août 2001.
  • [8]
    Décret wallon du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Moniteur belge, 2 janvier 2006. Cette disposition n’a été d’application qu’en cas de renouvellement intégral du conseil communal.
  • [9]
    Également surnommé, en France, système chabada, en référence à la chanson tirée du film Un homme et une femme.
  • [10]
    Décret wallon du 21 février 2013 assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne, Moniteur belge, 4 mars 2013 ; Décret wallon du 29 juin 2017 visant à modifier l’article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Moniteur belge, 25 juillet 2017. Ces règles sont inscrites dans l’article L4142-7, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) ; elles ne sont d’application qu’en cas de renouvellement intégral du conseil communal.
  • [11]
    Étant donné que les conseils communaux comptent un nombre impair de sièges, toute liste complète de candidats pour un scrutin communal est nécessairement impaire.
  • [12]
    Cf. par exemple : « [Cette exception] a pour principal objectif, dans les listes contenant un nombre impair de candidats, de permettre à ce que la liste soit “poussée” par une personne d’un autre sexe que celle qui “tire” la liste. À défaut d’une telle exception, le premier et le dernier candidat[s] d’une liste contenant un nombre impair de candidats seraient systématiquement du même sexe. La première et la dernière place[s] sur une liste étant des places offrant une importante visibilité, il est important qu’elles puissent être occupées par des personnes de sexes différents » (Parlement wallon, Projet de décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l’élection des membres du Parlement wallon, n° 1065/1, 23 mars 2018, p. 3).
  • [13]
    Décret wallon du 27 mai 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés (16 juin 2004), tel que modifié par les décrets des 30 avril 2009 (26 mai 2009) et 28 avril 2014 (Moniteur belge, 4 juin 2014) ; Décret de la Communauté germanophone du 1er juin 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés (19 octobre 2004), tel que modifié par les décrets des 27 avril 2009 (22 juin 2009) et 5 mai 2014 (Moniteur belge, 18 juillet 2014). À ce propos, cf. F. Bouhon, C. Niessen, M. Reuchamps, « La Communauté germanophone après la sixième réforme de l’État : état des lieux, débats et perspectives », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2266-2267, 2015, p. 40-41.
  • [14]
    Décret de la Communauté germanophone du 21 novembre 2016 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ce qui concerne les élections au conseil communal, Moniteur belge, 22 décembre 2016. Ces dispositions ne sont d’application qu’en cas de renouvellement intégral du conseil communal.
  • [15]
    Ordonnance bruxelloise du 17 février 2005 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes électorales communales, Moniteur belge, 9 mars 2005.
  • [16]
    Ordonnance bruxelloise du 15 mars 2012 assurant une présence égale et alternée entre les hommes et les femmes sur les listes de candidatures aux élections communales organisées dans la Région de Bruxelles-Capitale, Moniteur belge, 28 mars 2012 ; Ordonnance bruxelloise du 27 octobre 2016 modifiant le Code électoral communal bruxellois et renforçant la parité hommes-femmes sur les listes de candidatures aux élections communales organisées dans la Région de Bruxelles-Capitale, Moniteur belge, 10 novembre 2016. Ces dispositions ne sont d’application qu’en cas de renouvellement intégral du conseil communal.
  • [17]
    Décret flamand du 10 février 2006 modifiant la loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et le décret du 7 mai 2004 réglant le contrôle des dépenses électorales et l’origine des fonds engagés pour l’élection du Parlement flamand, Moniteur belge, 10 mars 2006. Ces dispositions n’ont été d’application qu’en cas de renouvellement intégral du conseil communal.
  • [18]
    Décret flamand du 8 juillet 2001 portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation des centres publics d’aide sociale, Moniteur belge, 25 août 2011. Ces dispositions ne sont d’application qu’en cas de renouvellement intégral du conseil communal.
  • [19]
    Ordonnance bruxelloise du 3 avril 2014 assurant la présence minimum de deux candidats sur une liste se présentant aux élections communales, Moniteur belge, 7 mai 2014.
  • [20]
    Par commodité, la région de langue française sera par la suite dénommée « Wallonie francophone » et la région de langue allemande « Communauté germanophone ».
  • [21]
    La seule différence est que, en Région bruxelloise, toute liste doit compter au moins deux candidats, ce qui empêche le dépôt de listes non mixtes.
  • [22]
    Cf. A.-E. Bourgaux, T. Gaudin, J.-B. Pilet, « La case de tête et son effet dévolutif », in F. Bouhon, M. Reuchamps (dir.), Les systèmes électoraux de la Belgique, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2018, p. 465-489. Cf. aussi CRISP, « Case de tête », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be.
  • [23]
    Si, par erreur, un électeur a rempli à la fois la case de tête et une ou des cases en regard de candidats de la même liste, il est réputé avoir voulu émettre un vote préférentiel en faveur de ces candidats. Son bulletin est donc considéré comme valable, mais il n’est pas tenu compte de son vote en case de tête.
  • [24]
    Dans cet exposé, seuls sont pris en considération les candidats effectifs (et non les éventuels candidats suppléants).
  • [25]
    La répartition des sièges de conseiller communal entre les différentes listes en présence est opérée en utilisant le système de calcul dit Imperiali (hormis, depuis 2018, en Communauté germanophone : dans cette région linguistique, c’est désormais le système dit D’Hondt qui est employé, ce qui est moins favorable aux listes ayant obtenu le plus grand nombre de voix).
  • [26]
    En cas d’égalité entre des candidats, est en priorité élu celui qui occupait la position la plus élevée sur la liste.
  • [27]
    Hormis, depuis 2018, en Communauté germanophone, où il n’est pas procédé à cette multiplication.
  • [28]
    Cf. P. Blaise, V. de Coorebyter, J. Faniel, « La préparation des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2150-2151, 2012, p. 23-24 ; P. Blaise, V. Demertzis, J. Faniel, C. Istasse, J. Pitseys, C. Sägesser, D. Van Den Abbeel, « La préparation des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2381-2382, 2018, p. 26 ; A.-E. Bourgaux, T. Gaudin, J.-B. Pilet, « La case de tête et son effet dévolutif », op. cit., p. 474-476 et 479-483.
  • [29]
    Décret wallon du 9 mars 2017 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales, Moniteur belge, 27 mars 2017 (et rectificatif : Décret wallon du 29 mars 2018 abrogeant l’article L4145-12 et modifiant l’article L4245-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales, Moniteur belge, 18 avril 2018). Cela signifie donc que, en Wallonie francophone, lors de l’élection des conseillers communaux, les votes en case de tête récoltés par une liste sont comptabilisés uniquement pour déterminer le nombre d’élus auxquels cette liste a droit. L’effet dévolutif du vote en case de tête a été supprimé, mais la case de tête a été maintenue sur les bulletins de vote. En cas d’égalité entre deux candidats, l’ordre de présentation sur la liste les départage.
  • [30]
    En effet, ces deux entités fédérées n’ont pas modifié, pour ce qui les concerne, la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l’effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l’élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement européen (Moniteur belge, 14 juillet 2000), qui avait divisé par deux le pot commun avant dévolution – règle appliquée pour la première fois lors des élections communales du 8 octobre 2000.
  • [31]
    Cf. le décret flamand du 7 juillet 2006 modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, la loi du 29 octobre 1921 organique des élections provinciales et la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé (Moniteur belge, 13 juillet 2006), confirmé sur ce point par le décret flamand du 8 juillet 2011 portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation des centres publics d’aide sociale (dit décret électoral local et provincial : Moniteur belge, 25 août 2011).
  • [32]
    L’effet sur les résultats qui nous intéressent ici qu’est susceptible d’avoir cette modification apportée à la législation électorale par la Communauté germanophone sur son territoire n’est que très réduit.
  • [33]
    CRISP, « Case de tête », op. cit.
  • [34]
    À cet égard, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA, autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur des médias audiovisuels en Communauté française) a décidé d’adapter ses normes pour la campagne électorale de 2018 afin que la présence de candidats et de candidates soit égale. Cf. le règlement annexé à l’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2018 portant approbation du règlement du collège d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (Moniteur belge, 23 février 2018 ; cf. aussi CSA, Collège d’avis, « Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale », Avis n° 1/2018, 23 janvier 2018, www.csa.be).
  • [35]
    Telle était notamment la position du parti Écolo (cf., par exemple, Parlement wallon, Commission des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales. Rapport, n° 669/1, 14 février 2017, p. 18). À l’inverse, le ministre wallon des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, Pierre-Yves Dermagne (PS), avait fait état des résultats d’une étude réalisée par l’administration sur « un échantillon représentatif de communes », montrant un impact « très limité » de la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête : sur près de 500 personnes élues lors des élections communales du 14 octobre 2012 et dont le résultat a été observé dans le cadre de cette étude, seules trois candidates se seraient vues privées de leur siège du fait de la suppression (Ibidem, p. 22).
  • [36]
    À vrai dire, même lorsqu’elle était encore pleine et entière – c’est-à-dire jusqu’aux élections locales du 9 octobre 1994 incluses –, la dévolution des votes en case de tête n’avait déjà, eu égard à la modalité du calcul du chiffre d’éligibilité pour les scrutins communaux (cf. supra), qu’un impact assez limité sur l’ordre d’élection des candidats.
  • [37]
    IEFH, « Élections 2018 : prendre des mesures pour atteindre la parité s’avère payant ! », Communiqué de presse, 13 novembre 2018, www.igvm-iefh.belgium.be.
  • [38]
    Sur l’évolution du vote en case de tête et sur les différences entre formations politiques sur ce point, cf. notamment A. André, J.-B. Pilet, S. Depauw, P. Van Aelst, « Le parti, le leader ou un simple candidat ? L’usage du vote préférentiel aux élections communales de 2012 », in J.-B. Pilet, R. Dassonneville, M. Hooghe, S. Marien, (dir.), L’électeur local. Le comportement électoral au scrutin communal de 2012, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2013, p. 87-106 ; K. Steyvers, K. De Ceuninck, « De kracht van verandering of plus ça change? De gemeenteraadsverkiezingen van 2012 in het licht van de trends sinds de fusies van 1976 », in H. Reynaert, K. Steyers (dir.), De verkiezingen van 14 oktober 2012. De kracht van verankering?, Bruges, Vanden Broele, 2013, p. 15-40. Pour une étude dépassant le cadre des seuls scrutins locaux, cf. notamment B. Wauters, P. Van Aelst, P. Thijssen, J. Rodenbach, J. Smulders, J.-B. Pilet, « Présidentialisation versus personnalisation ? Clés de lecture de la baisse des votes préférentiels », in K. Deschouwer, P. Delwit, M. Hooghe, P. Baudewyns, S. Walgrave (dir.), Décrypter l’électeur. Le comportement électoral et les motivations de vote, Louvain, Lannoo Campus, 2015, p. 76-98.
  • [39]
    Pour information, parmi les listes n’ayant obtenu qu’un seul siège, il en est sept qui, avec la simulation, verraient une femme perdre son élection au profit d’un homme (il s’agit à chaque fois de listes qui avaient placé un homme en tête de liste), tandis que l’inverse ne se produirait que dans un unique cas (qui est celui, en l’occurrence, d’une liste qui avait une femme à sa tête).
  • [40]
    Avec un maximum de 6 élus (pour 3 d’entre elles).
  • [41]
    Avec un maximum de 4 élues.
  • [42]
    Pour le PS, le MR, Écolo, le CDH et le PTB, les listes retenues sont celles qui ont été déposées sous le numéro régional du parti, quelle qu’ait été leur appellation sur le plan local. Pour Défi, parti qui n’avait pas de représentant au Parlement wallon et ne disposait donc pas de numéro régional pour le scrutin local du 14 octobre 2018, les listes ont été regroupées sur la base de leur dénomination.
  • [43]
    Les cas de détermination de l’ordre des candidats par tirage au sort (comme la liste Kayoux à Ottignies-Louvain-la-Neuve en 2018) ou d’ordonnancement selon l’âge avec quelques ajustements (comme la liste Ensemble pour Herve - EPH, également en 2018) constituent des exceptions.
  • [44]
    Selon les listes (et celles-ci pouvant être incomplètes), la dernière place considérée se situe donc de la 4e à la 51e position.
  • [45]
    Cet élément n’est pas sans importance sur un autre plan également. En Wallonie francophone, devient en effet bourgmestre de la commune le candidat de nationalité belge qui a récolté le plus de voix de préférence sur la liste ayant obtenu le plus haut score parmi les groupes politiques qui sont parties au pacte de majorité communal (en cas de parité de voix, l’ordre sur la liste prévaut). Il est à noter, par ailleurs, que la personne qui refuse le poste de bourgmestre ou qui démissionne en cours de mandat ne peut plus faire partie du collège communal (c’est-à-dire être bourgmestre, échevin ou président de CPAS) durant la mandature – hormis en cas de démission de l’ensemble des membres du collège – si, lors des élections, elle a figuré à l’une des trois premières places de la liste de candidats. Cf. l’article L1123-4 du CDLD.
  • [46]
    Au sein de chaque liste, les candidats, classés selon le nombre de voix de préférence qu’ils ont recueillies, se voient attribuer un ordre d’élection (« 1 » pour le candidat ayant reçu le plus de voix de préférence sur la liste, « 2 » pour le candidat ayant recueilli le deuxième plus grand nombre de voix de préférence sur la liste, etc.). La moyenne de l’ensemble de ces ordres d’élection pour les candidats qui occupaient une place donnée est appelée ici « ordre moyen d’élection ».
  • [47]
    Lors du scrutin local du 14 octobre 2018, les électeurs ont voté sur des bulletins en papier en Wallonie francophone et dans une partie de la Flandre, et sur des écrans tactiles en Région bruxelloise et en Communauté germanophone (cf. P. Blaise, V. Demertzis, J. Faniel, C. Istasse, J. Pitseys, C. Sägesser, D. Van Den Abbeel, « La préparation des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 », op. cit., p. 24).
  • [48]
    Autrement dit, le système de la tirette n’est pas la panacée, puisque, sur ce point précis, il tend plutôt à renforcer l’avantage que les partis politiques ont tendance à octroyer aux hommes sur les listes de candidats. L’introduction d’une disposition prévoyant, pour la troisième place, la même liberté de déroger au principe de la tirette intégrale que pour la dernière place serait de nature à atténuer cet effet.
  • [49]
    Le fait qu’elles n’ont pas été parfaitement identiques est imputable à la liste déposée par le PTB dans la commune d’Oupeye (en province de Liège). Composée de trois candidats seulement et emmenée par une femme, cette liste avait des hommes aux deuxième et troisième places, du fait de l’exception au système de la tirette relative à la dernière place des listes impaires.
  • [50]
    Il est à noter que, régulièrement, la dernière place est attribuée à une personnalité venue soutenir la liste sans avoir nécessairement l’ambition d’occuper le siège qu’elle pourrait obtenir.
  • [51]
    Parmi les listes ayant obtenu au moins un élu, 2 étaient composées d’un unique candidat et 4 de seulement trois candidats. Les statistiques propres à ces six listes ont été prises en compte dans les points 5.2.1.1 et 5.2.1.2 et sont donc neutralisées pour ce point-ci.
  • [52]
    Parmi ces places, celle qui a fourni le plus d’élus est la cinquième (354 élus). Par ailleurs, huit places n’ont fourni qu’un seul élu et une place n’en a fourni aucun (à savoir la quarante-quatrième).
  • [53]
    Les listes déposées sous un numéro régional ont eu tendance à être plus souvent complètes que les autres.
  • [54]
    Dans les tableaux 18 à 20 (ainsi que, supra, dans le tableau 8), le dénominateur des fractions donne donc une indication de l’importance des partis considérés sous cet angle.
  • [55]
    Soit 41,0 % des 843 listes ayant obtenu au moins un élu.
  • [56]
    Soit 46,4 % des 17 807 personnes ayant figuré sur une liste ayant obtenu au moins un élu.
  • [57]
    Soit 46,7 % des 8 654 femmes ayant figuré sur une liste ayant obtenu au moins un élu.
  • [58]
    Aux places non stratégiques, la proportion de femmes est assez homogène entre les partis politiques du fait du système de la tirette ; elle varie de 49,7 % (pour le PTB) à 51,7 % (pour Défi).
  • [59]
    L’exception constituée par la liste du PTB déposée à Oupeye (cf. supra) induit en revanche un léger déséquilibre dans la proportion de femmes aux deuxième ou troisième places : 46,9 %, au lieu d’exactement 50,0 % pour l’ensemble des autres partis.
  • [60]
    Pour rappel, la moyenne régionale générale est respectivement de 23,1 % de femmes pour la première place et de 20,8 % pour la dernière place (cf. supra, Tableau 14).
  • [61]
    Soit 38,7 % des 5 201 personnes ayant été élues.
  • [62]
    Soit 40,5 % des 2 008 femmes ayant été élues.
  • [63]
    C’est d’ailleurs ce qui permet à Écolo d’obtenir 53,1 % de femmes parmi l’ensemble de ses élus, alors que cette proportion n’est que de 44,2 % parmi les élus ayant figuré à l’une des places stratégiques.
  • [64]
    La dernière place s’entend donc comme étant au moins la quatrième.
  • [65]
    Par exemple, la proportion atteinte par la dernière place est de 35,2 %.
  • [66]
    Le fait qu’elles n’ont pas été parfaitement identiques est imputable à la liste déposée par la N-VA dans la commune d’Evere ; en effet, cette liste était composée de seulement deux candidats.
  • [67]
    Pour rappel, les places stratégiques sont au nombre de quatre en Wallonie francophone, puisqu’aux trois premières places s’ajoute la dernière.
  • [68]
    Pour plus d’informations, cf. P. Blaise, V. Demertzis, J. Faniel, C. Istasse, J. Pitseys, C. Sägesser, D. Van Den Abbeel, « La préparation des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 », op. cit., p. 76-98 ; J. Pitseys, C. Sägesser, D. Van Den Abbeel, « Les résultats des élections communales du 14 octobre 2018 en Région bruxelloise », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2388-2389, 2018, p. 22-41 et 53-58 [avec l’erratum suivant au tableau 10 de la page 55 : à Auderghem, la liste assimilée CDH/CD&V a obtenu un élu, à savoir une femme].
  • [69]
    Les listes de candidats suivantes sont assimilées ici à ces formations politiques :
    • - PS/SPA : PS-sp.a-cdH à Anderlecht, PS à Auderghem, Bruxelles, Koekelberg et Uccle, PS-sp.a+ à Berchem-Sainte-Agathe et Etterbeek, Liste du Bourgmestre à Evere, Forest et Saint-Gilles, Ensemble-Samen#Carthé à Ganshoren, PS - sp.a à Ixelles et Jette, PS sp.a à Molenbeek-Saint-Jean, LB à Saint-Josse-ten-Noode, PS-sp.a à Schaerbeek et Woluwe-Saint-Lambert (pas d’élu dans cette commune), PS-SP.A Cause Commune à Watermael-Boitsfort, PS+sp.a à Woluwe-Saint-Pierre ; il est à noter que le SP.A n’a pas partout présenté ses candidats sur la liste du PS.
    • - MR/Open VLD : MR-Open VLD-IC à Anderlecht, MR-OpenVLD à Auderghem, Open MR à Berchem-Sainte-Agathe, MR-VLD à Bruxelles, LB/Liste Bourgmestre à Etterbeek, MR à Evere, Forest, Jette, Saint-Gilles et Uccle, LB-Liste Bourgmestre à Ganshoren, Liste La Bourgmestre à Ixelles, LB à Koekelberg, Liste Bourgmestre (LB) à Molenbeek-Saint-Jean, MR Open Vld à Saint-Josse-ten-Noode, MR & CITOYENS à Schaerbeek, MR-GM à Watermael-Boitsfort, MR+ à Woluwe-Saint-Lambert, OPEN MR à Woluwe-Saint-Pierre ; il est à noter que l’Open VLD n’a pas partout présenté ses candidats sur la liste du MR.
    • - Écolo/Groen : Écolo Samen à Molenbeek-Saint-Jean, Écolo-Groen dans toutes les autres communes ; il est à noter que Groen n’a pas partout présenté ses candidats sur une liste d’Écolo.
    • - CDH/CD&V : Liste citoyenne 1160 à Auderghem, LBR à Berchem-Sainte-Agathe, CDH-CD&V+ à Bruxelles, Molenbeek-Saint-Jean et Schaerbeek, Alternative CDH à Etterbeek, Humanistes Everois à Evere, CDH à Forest et Uccle, ProGanshoren à Ganshoren, Objectif XL à Ixelles, LBJette à Jette, Alternative Humaniste à Koekelberg, CDH + CD&V à Saint-Gilles (pas d’élu dans cette commune), CDH + Indépendant à Saint-Josse-ten-Noode, Générations Humanistes à Watermael-Boitsfort, WolHu à Woluwe-Saint-Lambert, Liste du Bourgmestre à Woluwe-Saint-Pierre ; la liste PS-sp.a-cdH à Anderlecht est comprise ici parmi les listes PS/SP.A (cf. supra) ; il est à noter que le CD&V n’a pas partout présenté ses candidats sur une liste du CDH.
    • - Défi : DéFI à Anderlecht, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Molenbeek-Saint-Jean, Uccle, Saint-Gilles (pas d’élu dans cette commune), Saint-Josse-ten-Noode (pas d’élu dans cette commune), Watermael-Boitsfort, Liste du Bourgmestre à Auderghem et Woluwe-Saint-Lambert, Liste Bourgmestre à Schaerbeek, DéFI pour Woluwe1150 à Woluwe-Saint-Pierre ; pas de liste déposée à Koekelberg.
    • - PTB-PVDA : PTB*PVDA à Anderlecht, Bruxelles, Forest, Ixelles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles et Schaerbeek ; pas de liste déposée dans les autres communes.
    • Les listes néerlandophones suivantes ne sont pas prises en compte ici : CD&V Plus à Anderlecht, Samen à Auderghem (associant le CD&V et le SP.A), Change.Brussels à Bruxelles (liste associée au SP.A ; seule ici à avoir obtenu un élu), Groen à Molenbeek-Saint-Jean.
  • [70]
    Soit 90,6 % des 106 listes ayant obtenu au moins un élu.
  • [71]
    Soit 96,0 % des 3 622 personnes ayant figuré sur une liste ayant obtenu au moins un élu.
  • [72]
    Soit 96,0 % des 1 789 femmes ayant figuré sur une liste ayant obtenu au moins un élu.
  • [73]
    Aux places non stratégiques, la proportion de femmes est fort homogène entre les types de liste du fait du système de la tirette ; elle est comprise dans une fourchette allant de 49,8 % à 50,4 %.
  • [74]
    Soit 98,3 % des 695 personnes ayant été élues.
  • [75]
    Soit 98,8 % des 339 femmes ayant été élues.
  • [76]
    Et même, pour les têtes de listes, 29,8 % contre 42,1 % (soit – 12,3 %).
  • [77]
    La littérature scientifique permet de comprendre les différents facteurs à l’origine du fait que les candidats reçoivent davantage de votes de préférence que les candidates de la part du corps électoral : non seulement la visibilité sur les listes (cf. supra), mais également les moyens financiers investis dans la campagne électorale, souvent avec l’appui de la formation politique, la présence médiatique, et l’exercice d’un mandat précédent de bourgmestre, d’échevin ou de conseiller communal. Il semble que, lorsque tous ces effets sont neutralisés, le corps électoral ne vote pas davantage pour des hommes que pour des femmes. Plus précisément, les électeurs masculins auraient une légère tendance à voter davantage pour des candidats que des candidates, tandis que les électrices votent tant pour des candidats que pour des candidates. Cf. notamment B. Wauters, K. Weekers, B. Maddens, « Explaining the number of preferential votes for women in an open-list PR system: An investigation of the 2003 federal elections in Flanders (Belgium) », Acta Politica, volume 45, n° 4, 2010, p. 468-490 ; B. Wauters, S. Marien, A. Schouteden, « Les femmes et le vote. Les électrices votent-elles systématiquement pour des femmes ? », in J.-B. Pilet, R. Dassonneville, M. Hooghe, S. Marien, (dir.), L’électeur local. Le comportement électoral au scrutin communal de 2012, op. cit., p. 107-126 ; S. Marien, A. Schouteden, B. Wauters, « Voting for women in Belgium’s flexible list system », Politics & Gender, volume 13, n° 2, 2017, p. 305-335.
  • [78]
    Au total des 253 communes que compte la Wallonie francophone, 1 043 listes avaient été déposées pour 5 201 mandats de conseiller communal à pourvoir.
  • [79]
    Au total des 33 districts provinciaux que compte la Wallonie francophone, 299 listes avaient été déposées pour 219 mandats de conseiller provincial à pourvoir.
  • [80]
    Loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, Moniteur belge, 24-25 octobre 1921.
  • [81]
    Pour sa part, la Région bruxelloise n’est pas concernée par ce scrutin, son territoire étant extra-provincialisé depuis le 1er janvier 1995 (date effective de la scission de la province de Brabant opérée par la réforme constitutionnelle du 5 mai 1993 : Moniteur belge, 8 mai 1993).
  • [82]
    Il est cependant à noter que, si la progression a été continue en Flandre sur la période 2006-2018, tel n’a pas été le cas en Wallonie : cette région a connu une baisse sensible en 2012. Si, donc, on compare les situations de 2006 et de 2018, la progression est de + 5,7 % tant en Wallonie qu’en Flandre.
  • [83]
    Il en va de même en ce qui concerne les mesures législatives portant sur la composition des organes de type exécutif. Notamment, les collèges provinciaux (en Wallonie) et députations (en Flandre) doivent constitutionnellement compter « des personnes de sexe différent », disposition qui est d’application depuis les élections provinciales du 8 octobre 2006. En outre, depuis les élections provinciales du 14 octobre 2018, des règles plus contraignantes sont d’application en Wallonie : un quota d’un tiers au minimum de membres de chaque sexe y est, sauf dérogation, imposé pour la composition des collèges provinciaux.
  • [84]
    Tout comme pour les élections communales, le pot commun est ici égal au nombre de voix portées en case de tête enregistrées par la liste multiplié par le nombre de sièges acquis par celle-ci.
  • [85]
    Décret wallon du 9 mars 2017 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales, Moniteur belge, 27 mars 2017. Cela signifie donc que, en Wallonie, lors de l’élection des conseillers provinciaux, les votes en case de tête récoltés par une liste sont comptabilisés uniquement pour déterminer le nombre d’élus auxquels cette liste a droit. L’effet dévolutif du vote en case de tête a été supprimé, mais la case de tête a été maintenue sur les bulletins de vote. En cas d’égalité entre deux candidats, l’ordre de présentation sur la liste les départage.
  • [86]
    Si l’on réalisait une seconde simulation, rétablissant un effet dévolutif de la case de tête plein et entier (tel que ce mécanisme était partout en vigueur au niveau local jusqu’aux élections du 9 octobre 1994 incluses), on obtiendrait 96 élues (43,8 %), soit une de moins que dans la situation réelle.
  • [87]
    La dernière place s’entend donc comme étant au moins la quatrième.
  • [88]
    Pour rappel, les places stratégiques sont au nombre de quatre au niveau communal, puisqu’à la première place s’ajoutent les deuxième, troisième et dernière.
  • [89]
    Entre ces deux extrêmes, plusieurs places n’ont fourni aucun élu.
  • [90]
    Aux places non stratégiques, la proportion de femmes est assez homogène entre les partis politiques compte tenu du système de la tirette (quoique moins que dans le cas du scrutin communal) ; elle varie de 48,1 % (pour le CDH) à 52,2 % (pour PS et le MR).
  • [91]
    Tel est également le cas pour le PTB et Défi, mais ce chiffre ne porte à chaque fois que sur une seule personne.
  • [92]
    Pour rappel, la Région bruxelloise n’est pas concernée par le scrutin provincial.
  • [93]
    Pour rappel, est considéré ici un effet dévolutif de la case de tête réduit de moitié, puisque tel est le mécanisme appliqué pour le scrutin communal en Région bruxelloise (ainsi que celui qui était en vigueur, jusqu’en 2012, pour les scrutins communal et provincial en Wallonie francophone).
  • [94]
    La moyenne de Défi est tirée vers le haut par le fait que les élus de ce parti l’ont essentiellement été en Région bruxelloise.
  • [95]
    Pour notre part, nous avons croisé les données relatives à la proportion de femmes parmi les personnes élues lors du scrutin communal du 14 octobre 2018 avec celles relatives aux éléments suivants pour les communes de Wallonie francophone : la proportion de femmes dans la population en âge de voter (à savoir que l’âge du droit de vote est fixé à 18 ans pour le scrutin communal), la proportion de personnes de nationalité étrangère dans la population (sachant que les ressortissants européens et non européens peuvent, moyennant certaines conditions, prendre part au scrutin communal), l’âge moyen de la population, le montant du revenu médian de la population, la densité de la population. Le résultat a été systématiquement peu probant (avec des coefficients de corrélation tous inférieurs à 30 % en valeur absolue).
  1. Introduction
  2. 1. L’évolution de la proportion de femmes élues dans les conseils communaux (1994-2018)
  3. 2. L’évolution de la législation relative à la présence et à la position des femmes sur les listes de candidats aux élections communales (1994-2018)
  4. 3. L’impact de l’instauration du système de la « tirette »
  5. 4. L’impact de la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête
    1. 4.1. Rappel : le mécanisme de l’effet dévolutif de la case de tête
    2. 4.2. L’hypothèse : une avancée législative aux effets contrecarrant ceux de l’instauration du système de la tirette
    3. 4.3. Le verdict de la vérification de l’hypothèse : un impact fort ténu
    4. 4.4. Autres constats
  6. 5. L’impact du degré de visibilité des femmes au sein des listes de candidats
    1. 5.1. La présence des femmes sur les listes de candidats
    2. 5.2. La position des femmes sur les listes de candidats
      1. 5.2.1. Les places stratégiques
        1. 5.2.1.1. La première place
        2. 5.2.1.2. Les deuxième et troisième places
        3. 5.2.1.3. La dernière place
      2. 5.2.2. Les autres places
    3. 5.3. Les effets du degré de visibilité (présence et position)
    4. 5.4. Selon les partis politiques, un degré de visibilité variable
      1. 5.4.1. La présence des femmes sur les listes de candidats
      2. 5.4.2. La position des femmes sur les listes de candidats
      3. 5.4.3. Les effets du degré de visibilité (présence et position)
    5. 5.5. Comparaison entre la Wallonie francophone et la Région bruxelloise
      1. 5.5.1. La présence des femmes sur les listes de candidats
      2. 5.5.2. La position des femmes sur les listes de candidats
        1. 5.5.2.1. Les places stratégiques
          1. La première place
          2. Les deuxième et troisième places
        2. 5.5.2.2. Les autres places
      3. 5.5.3. Les effets du degré de visibilité (présence et position)
      4. 5.5.4. Selon les partis ou tendances politiques, un degré de visibilité variable
        1. 5.5.4.1. La présence des femmes sur les listes de candidats
        2. 5.5.4.2. La position des femmes sur les listes de candidats
        3. 5.5.4.3. Les effets du degré de visibilité (présence et position)
      5. 5.5.5. Les enseignements de la comparaison
  7. 6. L’impact du vote des électeurs
    1. 6.1. Une tendance nettement accentuée
    2. 6.2. Selon les partis politiques, une tendance variable
    3. 6.3. Comparaison entre la Wallonie francophone et la Région bruxelloise
      1. 6.3.1. Une tendance très légèrement accentuée
      2. 6.3.2. Selon les partis ou tendances politiques, une tendance variable
      3. 6.3.3. Les enseignements de la comparaison
  8. 7. Mise en perspective : les élections provinciales du 14 octobre 2018
    1. 7.1. L’évolution de la proportion de femmes élues dans les conseils provinciaux (1994-2018)
    2. 7.2. L’évolution de la législation relative à la présence et à la position des femmes sur les listes de candidats aux élections provinciales (1994-2018)
    3. 7.3. L’impact de l’instauration du système de la « tirette »
    4. 7.4. L’impact de la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête
    5. 7.5. L’impact du degré de visibilité des femmes au sein des listes de candidats
      1. 7.5.1. La présence des femmes sur les listes de candidats
      2. 7.5.2. La position des femmes sur les listes de candidats
        1. 7.5.2.1. L’unique place stratégique : la première place
        2. 7.5.2.2. Les autres places
      3. 7.5.3. Les effets du degré de visibilité (présence et position)
      4. 7.5.4. Selon les partis politiques, un degré de visibilité variable
        1. 7.5.4.1. La présence des femmes sur les listes de candidats
        2. 7.5.4.2. La position des femmes sur les listes de candidats
        3. 7.5.4.3. Les effets du degré de visibilité (présence et position)
    6. 7.6. L’impact du vote des électeurs
      1. 7.6.1. Une tendance quelque peu accentuée
      2. 7.6.2. Selon les partis politiques, une tendance variable
  9. 8. Synthèse des résultats

Lors des élections locales du 14 octobre 2018, les femmes ont constitué 39,1 % des personnes élues pour siéger dans les conseils communaux. Certes, cette proportion est en progrès par rapport à celle enregistrée six ans auparavant. Mais la situation n’en reste pas moins fort éloignée d’une véritable parité, qui verrait les femmes représenter la moitié des élus. Depuis un quart de siècle, diverses avancées législatives ont pourtant visé à favoriser la représentation politique des femmes au niveau local. Ainsi, depuis 2006, les partis politiques ont pour obligation de confectionner des listes de candidats qui comportent autant de femmes que d’hommes. Plus encore, depuis 2018, le système de la « tirette » est de mise dans deux régions : la Wallonie francophone et la Région bruxelloise. Comment alors expliquer que les femmes continuent à être une minorité parmi les mandataires communaux ?

Les calculs du CRISP montrent que, contrairement à une hypothèse fort répandue, le maintien ou la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête n’a guère eu d’effet sur la répartition genrée des élus. En réalité, les principaux facteurs ayant déterminé la proportion de femmes élues sont, d’une part, le degré de visibilité que les partis politiques ont accordé aux femmes sur les listes de candidats (en les plaçant ou non aux quelques places stratégiques) et, d’autre part, les choix qui ont été posés par le corps électoral lui-même. En l’occurrence, les partis ont favorisé les hommes sur les listes de candidats et les électeurs ont renforcé cette tendance.

Cette démonstration repose sur un examen détaillé des résultats des élections communales qui se sont tenues en Wallonie et en Région bruxelloise le 14 octobre 2018 (ainsi que, à titre de mise en perspective, de ceux des élections provinciales organisées en Wallonie le même jour). L’étude comporte notamment une ventilation des données, particulièrement instructive, entre les principaux partis politiques.

Mis en ligne sur Cairn.info le 23/05/2019
https://doi.org/10.3917/cris.2410.0005
ISBN 9782870752111
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