INTRODUCTION
1Le programme d’actions prioritaires pour l’avenir wallon, connu sous l’appellation de plan Marschall a été rendu public le 30 août 2005 [1]. Il vise un redressement économique de la Wallonie par le biais d’une stratégie davantage ciblée mais s’inscrit dans un mouvement de fond, initié dès 1999 par Elio Di Rupo, visant à la fois à améliorer la gouvernance régionale et à focaliser les politiques publiques sur le nécessaire rattrapage économique de la Wallonie. En effet, en 1999, sous la présidence d’Elio Di Rupo, le gouvernement wallon définissait une nouvelle stratégie politique pour gérer la Wallonie : le Contrat d’avenir.
2Le plan Marshall doit mobiliser 1,6 milliard d’euros répartis sur quatre années et s’articuler autour de cinq axes prioritaires et d’un principe général.
3Le premier axe est consacré à la mise en œuvre de pôles de compétitivité sur lesquels seraient concentrés une partie substantielle des moyens, notamment en matière de recherche et de développement. L’approche des pôles de compétitivité s’inscrit dans une tendance économique présente à l’échelle mondiale, celle des réseaux d’excellence et d’innovation, des partenariats et des clusters.
4C’est cet axe du plan Marshall que nous avons choisi d’analyser ici, sous deux angles : la mise en place et le fonctionnement de la politique des pôles de compétitivité d’une part, et l’évaluation des cinq pôles retenus à ce jour par le plan Marshall, d’autre part.
5La prise en compte de l’intérêt de la mise en réseau des entreprises, des centres de recherche et des acteurs de la formation s’est très nettement accentuée ces dernières années en Région wallonne, à la suite de développements semblables dans d’autres régions, notamment en Flandre. Sous la législature 1999-2004 (gouvernement PS-MR-Écolo), cette mise en réseau avait pris la forme de « clusters économiques ou technologiques [2] ». Le concept de réseaux d’entreprises ou clustering (popularisé par l’économiste américain Michael Porter [3] ) est perçu, à travers le monde, comme un nouveau mode de fonctionnement du tissu productif, mais aussi comme une source d’innovation au sens large (produits, process, management, marketing…).
6Le gouvernement mis en place après les élections régionales de 2004 (gouvernement PS-CDH) a poursuivi cette politique de mise en réseau des entreprises et lui a ajouté celle des pôles de compétitivité définie dans le cadre du plan Marshall.
7Cinq pôles de compétitivité ont été retenus (« labellisés ») à ce jour par la Région wallonne. Le montant prévu au budget de la Région wallonne pour cette mesure est de 280 millions d’euros sur quatre ans [4]. En septembre 2007, le gouvernement wallon a en outre annoncé, dans le cadre du plan air-climat, l’attribution d’un budget de 42 millions d’euros sur le budget de 2008 pour le développement de projets liés à l’efficience énergétique et au développement durable dans le cadre des cinq pôles de compétitivité et des clusters.
1. LA CONCEPTION DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
8Face à la globalisation de l’économie et à l’émergence de nouvelles économies concurrentes, on a assisté à la mise en œuvre de nouvelles approches en matière de politique industrielle au cours des quinze dernières années. Le renouveau des politiques industrielles résulte de la prise de conscience progressive que l’on était confronté à un phénomène de mutation industrielle plutôt qu’à une désindustrialisation stricte et que le maintien d’une base industrielle forte constituait toujours un facteur essentiel de croissance. Par ailleurs, l’émergence de l’économie de la connaissance conduit à concevoir des politiques industrielles de nature plus systémique intégrant les diverses catégories d’acteurs, la composante territoriale et les facteurs de compétitivité, et à raisonner non plus en termes de secteurs, mais de domaines techno-économiques.
9Si ces politiques peuvent prendre diverses formes (clusters, grappes, districts industriels, systèmes productifs locaux, milieux innovateurs, pôles de compétitivité…), elles partagent toutes un principe commun : une coopération étroite et active entre les diverses catégories d’acteurs. L’accent y est placé sur la mise en réseau (clustering) de manière à favoriser les synergies et, par là, la compétitivité, l’émergence de nouvelles compétences industrielles et la croissance des entreprises. Si dans ces nouvelles formes d’organisation territoriale des structures productives, la coopération entre entreprises complémentaires ne devrait pas poser de problème, le rapprochement d’entreprises spécialisées dans des niches d’activités similaires est une démarche délicate puisqu’elles sont directement en concurrence sur les marchés nationaux et internationaux. Il existe cependant de nombreux bénéfices au développement de partenariats entre ces entreprises, car elles sont confrontées à des besoins génériques, notamment en matière d’intelligence économique, de recherche, d’innovation et de formation, qui pourraient être mieux rencontrés au travers d’une collaboration plus étroite non seulement entre elles, mais aussi avec d’autres acteurs concernés (établissements d’enseignement supérieur, centres de recherche, organismes de formation, institutions relais, etc.) [5].
10Plus récemment, cette politique de mise en réseau s’est concrétisée dans la mise en œuvre de pôles de compétitivité pour stimuler la compétitivité industrielle et l’attraction des territoires. Comme d’autres régions et pays, la Région wallonne a mis en œuvre sa propre politique de pôles de compétitivité. Elle constitue l’un des axes majeurs des actions prioritaires pour l’avenir wallon visant à accélérer le redéploiement de la région [6]. Les pôles de compétitivité constituent l’axe 1 du plan Marshall.
1.1. DÉFINITION ET OBJECTIFS
11Créer un pôle de compétitivité consiste à mettre en place, sur un espace géographique donné – en l’occurrence le territoire de la Région wallonne – des partenariats entre des entreprises, des centres de formation et des unités de recherche publiques ou privées, dans le but de dégager des synergies autour de projets communs au caractère innovant. Un rôle prépondérant est accordé à l’implication active des entreprises des domaines concernés. Dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces projets, les entreprises collaborent avec des centres de recherche, des universités, des hautes écoles et des organismes de formation.
12Le rôle des pouvoirs publics consiste à financer et à accompagner la mise en place des pôles et les projets concrets qu’ils mettront en œuvre, ainsi qu’à évaluer les résultats obtenus. Il s’agit de mettre en réseau des acteurs publics et privés, de stimuler des projets de partenariat et des démarches d’innovation des entreprises, en ciblant un ensemble de moyens d’action sur la constitution et le développement de pôles. Chaque pôle doit fédérer un ensemble d’acteurs publics et privés par une vision partagée de leur développement et par une stratégie commune, dans un programme d’actions, c’est-à-dire un ensemble de projets de collaboration orientés vers le marché et la valorisation industrielle.
13Ce partenariat s’organise donc autour d’un marché et d’un domaine technologique et scientifique qui lui est attaché. Il doit rechercher la « taille critique » pour atteindre une compétitivité et une visibilité internationales [7]. Entreprises, formation, recherche et innovation sont les ingrédients qui, unis par les trois priorités que sont les partenariats, les projets communs concrets et la visibilité internationale, constituent les éléments clés des pôles de compétitivité. La « taille critique » atteinte par cette concentration doit lui permettre de développer un cercle vertueux de croissance.
14La Région wallonne a mis en place une politique de pôles de compétitivité dans des secteurs à haute valeur ajoutée déjà présents sur son territoire, et dotés d’un potentiel de croissance important. L’un des objectifs est que le rayonnement de ces pôles de compétitivité dépasse les frontières de la région pour viser une dimension à l’échelle européenne, voire mondiale, et constitue un moteur pour les exportations. En améliorant la visibilité de la Wallonie, la politique des pôles vise à faire connaître les entreprises et les compétences wallonnes aux groupes d’entreprises et aux donneurs d’ordre étrangers qui cherchent à investir. On sait que, dans leur stratégie de développement à long terme, les groupes d’entreprises analysent les conditions qui existent aux niveaux local et régional, notamment en ce qui concerne les possibilités offertes en recherche et en formation, y compris en échanges et en collaboration avec d’autres acteurs, privés ou publics. Ils en tiennent compte tant pour l’implantation de leurs unités de recherche que pour la valorisation des résultats. Il y a là, pour la Région wallonne, une occasion d’attirer des compétences et des cerveaux, nécessaires à la vitalité d’une « économie de la connaissance ».
15D’un point de vue sectoriel, la politique des pôles vise à dépasser les cloisonnements habituels des acteurs économiques pour se concentrer sur des projets précis dont les retombées économiques sont liées aux domaines choisis.
16D’un point de vue territorial, les pôles de compétitivité se développent à l’échelle wallonne. Il s’agit de mettre en réseau l’ensemble des compétences économiques, scientifiques, technologiques et humaines sur l’ensemble du territoire de la Wallonie sans privilégier une sous-région particulière.
17La disparition de nombre de grandes entreprises wallonnes au cours des dernières décennies a laissé en place un tissu économique où quelques grandes entreprises côtoient un grand nombre de PME dont la taille limite les possibilités de développement et de recherche. La fonction des pôles de compétitivité est, au moyen de la mise en réseau des différents acteurs, de créer de nouvelles infrastructures, de dynamiser les secteurs choisis, de stimuler des projets de recherche et la valorisation des résultats et au-delà, de dynamiser l’économie wallonne dans son ensemble, et de créer de l’emploi.
18Des moyens budgétaires spécifiques sont mis à disposition des pôles (280 millions d’euros) sur quatre ans. Ils concernent, d’une part, des investissements publics en actifs et en participations (50 millions) et, d’autre part, des politiques et actions spécifiques récurrentes au niveau des aides à la recherche (120 millions), de la formation (55 millions), des aides à l’investissement (45 millions), du soutien à l’exportation (5,5 millions), et de l’accueil des investisseurs étrangers (4,5 millions). Une enveloppe supplémentaire de 42 millions d’euros a été prévue en 2008 pour financer des projets liés au développement durable et à l’efficience énergétique.
1.2. LE RÔLE DES POUVOIRS PUBLICS
19La politique des pôles développée par le gouvernement wallon tente d’éviter la dispersion des énergies et des moyens financiers en responsabilisant les participants. Concrètement, plusieurs orientations et balises ont été mises en place.
20Dès la genèse de la politique, il s’est agi, notamment en regard d’exemples de pôles de compétitivité déjà en place dans d’autres régions ou pays, d’éviter de vider le concept de sa substance en multipliant les pôles de compétitivité et en sélectionnant des domaines économiques sans assise européenne ou internationale et ne permettant pas d’atteindre une « masse critique ». Une étude confiée à l’ULB [8] a permis d’établir une liste des domaines économiques wallons pouvant conduire à la création de pôles de compétitivité.
21Un autre point important qui distingue la politique des pôles d’autres politiques régionales concerne la gestion des pôles : le gouvernement wallon n’est présent dans les pôles que par l’intermédiaire d’observateurs chargés de vérifier que la philosophie des pôles telle qu’il l’a définie est respectée. La gestion des pôles et leur organisation sont confiées aux acteurs du pôle (industriels et scientifiques). Le gouvernement donne l’impulsion de départ, et fixe un cadre et des moyens pour développer la politique des pôles, tandis que la responsabilité et la gestion des projets sont laissées aux industriels et aux scientifiques.
22La politique des pôles transcende les compétences de plusieurs ministres : économie, commerce extérieur, recherche, formation, etc. Mais pour éviter de multiplier les intervenants et les interlocuteurs, le ministre de l’Économie est chargé de la coordination de la politique. De plus, pour faciliter les contacts avec les principaux organismes wallons concernés par les pôles, des personnes de référence ont été désignées dans les différentes administrations et organismes publics.
23Le gouvernement n’intervient pas dans l’évaluation de la qualité des pôles et de leurs projets. Cette évaluation est confiée à un jury international, indépendant du gouvernement et composé d’experts nationaux et internationaux (cf. infra). Le gouvernement accorde sa reconnaissance (« labellise ») aux projets sur la base de l’avis du jury et accorde aux pôles les moyens financiers prévus pour la concrétisation de ces projets (après vérification des aides éligibles).
24Pour permettre un examen rapide des dossiers et une mise en œuvre rapide des projets, un processus administratif accéléré et un formulaire simplifié reprenant les procédures de plusieurs administrations ont été élaborés.
25La réorientation éventuelle de la politique des pôles de compétitivité s’appuie sur les conclusions établies par un processus de reporting et d’évaluation externe.
1.3. LE CHOIX DES DOMAINES
26Lors du lancement du plan Marshall, le gouvernement wallon retenait cinq domaines en se basant sur une étude préparatoire qu’il avait commandée à l’ULB [9] : « les sciences du vivant, l’agro-industrie, le génie mécanique, le transport-logistique, et l’aéronautique-spatial [10] ». Ces cinq domaines se retrouvent par ailleurs parmi les thèmes européens des programmes de création de pôles.
1.3.1. La réflexion théorique et le choix politique
27Même si la Région wallonne s’était déjà inscrite depuis 2000 dans une démarche de mise en réseau des acteurs économiques, la mise en œuvre de nouvelles politiques industrielles en Europe et notamment celle des pôles de compétitivité en France n’a pas été sans influence sur la détermination de la politique wallonne [11].
28La politique des pôles de compétitivité en France est le résultat d’une réflexion initiée dès 2002 [12]. Initialement, la France envisageait la sélection de dix à quinze pôles pour l’ensemble du territoire. En 2005, dans le cadre de l’appel à projets pour la constitution des pôles, il a été finalement décidé de retenir 67 pôles [13] suite au succès de cet appel à projets. Parmi les pôles sélectionnés, quinze sont mondiaux ou à vocation mondiale. Seuls ces derniers constituent réellement des pôles de compétitivité conformément à la définition du concept. Tous les autres pôles sont des pôles nationaux, voire régionaux pour nombre d’entre eux.
29Un second appel à projets a été réalisé en 2007. Il existe désormais 77 pôles en France dont 7 pôles mondiaux et 10 pôles à vocation mondiale. Cette multiplication des pôles par rapport à l’objectif initial se traduit par une dilution du concept conduisant à sélectionner une multitude de projets, certes intéressants, mais aux enjeux stratégiques sensiblement différents en termes de positionnement international.
30Face à ce constat, le gouvernement wallon a voulu éviter de vider le concept de sa substance en multipliant les pôles de compétitivité et en sélectionnant des domaines techno-économiques qui, en réalité, ne possèdent aucune assise européenne ou internationale et ne dégagent aucune crédibilité économique au plan européen ou international en termes de masse critique. Pour ce faire, une analyse a été effectuée [14] afin d’identifier les domaines techno-économiques wallons potentiels à la création de pôles de compétitivité.
31Les différences avec le modèle français ne s’arrêtent cependant pas aux mécanismes de sélection des pôles. L’évaluation des politiques menées dans d’autres pays a également poussé le gouvernement wallon à élaborer sa propre vision des pôles de compétitivité dans le respect du concept initial.
32Contrairement à l’approche ascendante utilisée en France pour la sélection des pôles de compétitivité, la Région wallonne a préféré une approche de type mixte. Dans un premier temps, des pôles ont été sélectionnés sur une base descendante. Le gouvernement wallon a effectivement procédé à une identification des domaines techno-économiques potentiels dans lesquels des pôles pouvaient émerger en ne retenant que ceux pour lesquels les risques ex ante d’échec étaient les plus faibles. Afin d’opérer cette sélection sur des bases objectives, une batterie d’indicateurs a été construite de manière à apprécier la masse critique dont bénéficient les principaux domaines techno-économiques sur lesquels reposent la base économique wallonne ainsi que leur capacité à se positionner favorablement au niveau international. Cette démarche n’exclut bien entendu pas que d’autres pôles puissent être sélectionnés à l’avenir, mais elle possède l’avantage que, si d’autres pôles devaient être sélectionnés ultérieurement, ils pourraient bénéficier des effets d’apprentissage de la première expérience.
33Trente-six indicateurs répartis en quatre grandes familles de variables : bases économique, scientifique et technologique et perspectives de développement, ont servi à apprécier les potentialités d’un pôle à se positionner favorablement dans la concurrence internationale. Les pôles potentiels repris dans l’analyse résultent eux-mêmes d’une recomposition par domaine de quelque 120 branches d’activité basées sur la proximité des liens entre les entreprises actives dans les différentes branches [15].
34Les indicateurs sélectionnés étant à la fois de nature quantitative et qualitative, ceux-ci ont été, dans un second temps, gradués selon une échelle ordinale. Un score étalonné de 0 à 3 a été attribué à chacun des indicateurs selon le niveau de performance observé.
35À partir des scores obtenus, un indice de performance des différents domaines techno-économiques a été constitué de manière à établir un classement des pôles potentiels. Dans cet indice, un même poids a été accordé à chaque catégorie d’indicateurs de manière à éviter une surpondération des catégories bénéficiant d’un grand nombre d’indicateurs. Dans le calcul de cet indice, la base économique et l’évolution du portefeuille stratégique constituent l’élément central dont la valeur s’accroît en fonction du score obtenu pour les autres indicateurs.
36Le domaine de la pharmacie-santé est celui qui obtient de loin le meilleur score. Ceci n’est pas étonnant étant donné la forte spécialisation de la région dans ce type d’activités et les très bonnes performances enregistrées dans ce domaine au plan de la recherche scientifique et technologique. Ce domaine de spécialisation correspond également à un choix stratégique que la Région privilégie depuis de nombreuses années [16]. À l’autre extrême, on trouve l’énergie qui reste une activité trop centrée localement. Si de nouvelles filières, notamment dans les énergies renouvelables, ont émergé au cours des dernières années, la base économique reste très faible et les activités développées sont très loin d’atteindre une dimension d’envergure européenne. Il s’agit actuellement plus d’un domaine techno-économique émergent qui doit dans un premier temps s’affirmer au niveau régional avant d’espérer gagner des parts de marché au niveau européen (ou mondial).
Pôles de compétitivité et processus d’apprentissage
Pôles de compétitivité et processus d’apprentissage
37Pour les pôles étudiés souffrant des scores les plus faibles, ils sont confrontés globalement au double handicap d’une base techno-économique plus faible et d’une moindre capacité polarisatrice. Pour ceux-ci, en dépit de leurs potentialités, non seulement le temps de maturation nécessaire pour s’affirmer en tant que pôle de compétitivité est relativement long, mais également la probabilité d’atteindre une dimension internationale est moindre que pour les pôles disposant déjà d’une certaine masse critique. Dans ce cas, une politique de clusters ou de grappes, plus centrée sur les compétences dans des filières spécifiques, s’avère plus indiquée.
38Les indices globaux les plus élevés ont été obtenus, dans l’ordre, par les pôles : pharmacie-santé, agro-alimentaire, ingénierie mécanique, transport-logistique, et aéronautique-spatial dont seuls les deux premiers ont obtenu des scores sensiblement supérieurs à 50 %.
39Sur la base de cette étude, le gouvernement a identifié cinq domaines économiques potentiels de constitution de pôles de compétitivité : les sciences du vivant, l’agroindustrie, le génie mécanique, le transport-logistique, l’aéronautique-spatial [17]. La volonté du gouvernement est que ces pôles transcendent les références sectorielles des acteurs économiques pour se concentrer sur des projets dont les retombées économiques sont liées aux domaines retenus par le gouvernement. Il s’agit de promouvoir le développement des domaines sélectionnés sans exclure a priori l’émergence de projets issus d’acteurs n’appartenant pas aux domaines technoéconomiques. Ainsi par exemple, des projets TIC pourraient se développer dans chacun des pôles à condition de démontrer leur valeur ajoutée dans le développement des domaines des pôles.
40Parallèlement à cette identification des domaines économiques, le gouvernement annonçait qu’il organiserait « une concertation avec les partenaires sociaux pour déterminer définitivement les domaines qu’il retiendra ».
41Le 12 septembre 2005, J.-C. Marcourt, ministre wallon de l’Économie présenta le plan Marshall au bureau du Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW), élargi aux membres de la commission Économie - Politiques industrielles.
42Le 22 septembre 2005 le gouvernement wallon adopta une note relative à la méthodologie de suivi et d’évaluation du plan Marshall. Outre le contrôle périodique de l’état d’avancement des actions du gouvernement, une évaluation plus approfondie était prévue. Le gouvernement la confia à l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS), qu’il chargeait d’une évaluation intermédiaire à produire à mi-parcours, en 2007, et d’une évaluation finale, en 2009.
1.3.2. Le débat au Parlement wallon
43Le 21 septembre 2005, lors de la séance plénière de rentrée du Parlement wallon, le ministre président du gouvernement wallon, Jean-Claude Van Cauwenberghe exposa les grandes lignes du plan Marshall. Il annonça entre autres qu’il serait nécessaire de modifier la législation wallonne en matière d’aides à l’expansion économique afin de pouvoir assurer le soutien spécifique prévu notamment pour les pôles de compétitivité.
44Au cours du débat qui suivit la déclaration gouvernementale, le député wallon MR Serge Kubla, ministre de l’Économie du gouvernement wallon sous la législature précédente, marqua son accord avec « un certain nombre de priorités [des] orientations du plan Marshall [18] » : « Doper la recherche, mettre l’entreprise au coeur de la démarche, renforcer la formation, ce sont de bonnes orientations, nous les avons défendues et nous n’allons pas nous contredire. » Cependant concernant les pôles de compétitivité, il jugea insuffisant le budget consacré aux pôles. Prenant l’exemple du secteur pharmaceutique (secteur des sciences du vivant dans lequel un pôle est pressenti), il signala que GlaxoSmithKline « investit quasiment, à elle seule, l’équivalent du budget annuel de la recherche et vous allez donner 12,5 millions d’euros pour l’ensemble de toutes les entreprises du secteur, à la fois, en formation, en recherche et en aide à l’exportation. Ce n’est pas mobilisateur [19]. »
45B. Wesphael (Écolo) critiqua le choix de certains pôles retenus : « En choisissant des secteurs déjà implantés, le gouvernement semble davantage préoccupé par la consolidation des emplois d’aujourd’hui – ce qui est important, c’est de consolider l’emploi, je ne suis pas contre cela – plutôt que par une réelle vision de l’avenir nous permettant d’ancrer la Wallonie dans les emplois de demain. Il ne faudrait pas que cette politique des filières se réduise à une politique d’aubaine calibrée en fonction des projets déjà à l’étude et permettant d’illustrer dans les mois qui viennent la formidable capacité d’anticipation de la commission. Enfin, en ce qui concerne le secteur pharmaceutique en particulier, vous le savez, vous l’avez choisi comme pôle stratégique. Il réalise chaque année des bénéfices colossaux. Le ministre fédéral des Affaires sociales ne manque pas, du reste, de développer différents mécanismes contributifs afin de limiter ces marges bénéficiaires au profit du financement de la sécurité sociale. Ce secteur est-il donc réellement en manque de moyens de sorte qu’il ne puisse autofinancer ses investissements et qu’il ne puisse se développer qu’avec une aide massive des pouvoirs publics au-delà des zones classiques déjà prévues par tous les secteurs, via les lois d’expansion économique et autres ? Je pense vraiment que la pertinence de ce pôle laisse à désirer [20]. »
46Concernant le choix des pôles, B. Wesphael saisira l’occasion de la discussion au Parlement wallon du projet de décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l’avenir wallon en janvier 2006 [21] pour regretter l’absence d’un pôle énergétique : « Un pôle énergétique aurait, selon lui, permis de répondre aux besoins en matière d’économie d’énergie dans les bâtiments publics et privés à l’instar de ce qui a été fait en Rhénanie-Westphalie et qui a permis la création de 300 000 emplois dans les domaines de la rénovation et de l’écoconstruction [22]. » Le ministre-président lui répondra que, selon les critères utilisés par les experts pour la sélection des secteurs, le secteur énergétique « arrivait en fin de liste comme pôle potentiel pour la Wallonie avec 15 points sur 100, là où la pharmacie et la santé en obtiennent 73 [23] ».
1.3.3. L’avis des interlocuteurs sociaux
47Le 3 octobre 2005, le CESRW remit un avis dans lequel il se réjouissait du projet de création des pôles, y voyant « un important potentiel de redynamisation de la Wallonie [24] ».
48Concernant le choix des secteurs, le CESRW notait qu’il dépendait « de la méthodologie développée dans l’étude du professeur Capron précitée et qu’une autre méthode de sélection (par exemple, appels à projets) aurait peut-être abouti à d’autres résultats ». Le conseil était néanmoins d’avis que les secteurs retenus présentaient « un réel potentiel pour la Wallonie, compte tenu des objectifs assignés au plan ». Il considérait que les « aspects prospectifs » n’étaient « pas suffisamment explorés » et suggérait que « le choix des pôles ne soit pas figé, mais évolue avec les développements économiques de la région et avec les résultats de leur évaluation permanente ». Le conseil demandait des précisions sur l’organisation des pôles et sur le sens des appels à projets, et notamment si ceux-ci devaient bien déboucher sur la constitution d’un seul pôle par secteur. Il insistait sur l’évaluation permanente et rigoureuse des pôles.
49Les organisations syndicales souhaitaient, complémentairement au dispositif de pilotage des pôles, « la création d’un comité d’orientation, par pôle, composé des gestionnaires du pôle et des représentants des organisations syndicales. Son rôle consisterait à assurer le suivi et l’évaluation particulière des mesures et actions concrètes de chaque pôle. » De leur côté, les représentants des employeurs refusaient catégoriquement « d’alourdir le pilotage des pôles par une multiplication d’instances ». Les interlocuteurs sociaux étaient cependant unanimes pour demander d’être associés aux discussions concernant les dispositions pratiques de mise en œuvre du cahier des charges, et plus largement de l’ensemble du dispositif. Ils attiraient l’attention du gouvernement sur « la nécessaire souplesse et rapidité d’ordonnancement des budgets alloués aux divers projets ». Finalement, il a été donné suite aux revendications d’association des interlocuteurs sociaux par la mise en place du Haut comité des pôles (cf. infra).
1.4. LA MISE EN PLACE DES PÔLES
50Le 12 décembre 2005, le gouvernement wallon lança un appel en vue de la constitution des pôles. Il confia à un jury international l’évaluation des propositions de pôles sur la base des domaines présélectionnés par le gouvernement wallon.
1.4.1. Conditions de labellisation
51Des conditions de labellisation précises, véritable cahier des charges, étaient prévues. On peut les grouper en six volets [25].
52Le pôle de compétitivité devait d’abord « reposer sur un partenariat étroit entre entreprises, organismes de formation, unités de recherche et d’autres organismes ad hoc (si leur implication se justifie) élaborant un projet de pôle commun ». Ce partenariat devait pouvoir être complété au fur et à mesure, les pôles devant pouvoir croître et évoluer.
53Une deuxième condition demandait de « veiller à ce que le secteur industriel soit le moteur du pôle, les pouvoirs publics jouant un rôle d’impulsion et de soutien à l’émergence et au développement des pôles en fédérant l’ensemble des acteurs concernés autour d’une stratégie commune de développement », le financement se basant sur un partenariat public-privé.
54Il s’agissait, troisièmement, de « cibler un ou des axes de développement présentant des potentialités à moyen/long terme par référence à un/des marchés et à un/des domaines technologiques et scientifiques clairement identifiés et définir les objectifs et finalités du pôle ainsi que le rôle joué par les différents acteurs », en vue du développement d’activités économiques, et d’assurer la compétitivité de la Wallonie.
55La quatrième condition était géographique, et touchait au cœur même de la philosophie du concept des pôles : le partenariat devait être concrétisé « au niveau de l’ensemble du territoire wallon et (devait) rechercher les complémentarités entre acteurs en présence au travers de la mise en œuvre de projets innovants communs visant à concrétiser des applications industrielles sur un horizon de cinq à dix ans ». Une autre approche demandait la « construction d’une vision prospectrice d’une thématique donnée de façon à assurer la compétitivité des entreprises du pôle ».
56La cinquième condition demandait au projet de pôle de « présenter une masse critique suffisante au niveau wallon et des potentialités suffisantes pour atteindre une taille critique, une renommée et une visibilité au plan international », en particulier au point de vue de l’attractivité pour des investisseurs étrangers, le pari portant sur l’intervention fructueuse de ces investisseurs potentiels. Il s’agissait aussi d’assurer la représentativité du tissu économique wallon, notamment des PME, et des unités de recherche.
57Enfin, le pôle de compétitivité devait « intégrer la dimension internationale en termes d’organisation, de fonctionnement et de développement » par des collaborations internationales, la participation à des programmes européens, l’accueil d’investisseurs étrangers, la promotion à l’étranger et la mise en place d’une politique à l’exportation.
58Par le biais de ces conditions de labellisation, chaque pôle devait représenter une mise en réseau de l’ensemble des compétences économiques, scientifiques, technologiques et humaines à l’échelle de la Wallonie, marquée par l’élaboration de projets à caractère innovant et/ou de développement de nouveaux marchés.
1.4.2. Le jury chargé de l’évaluation des projets de pôles
59Ce jury de douze membres, qui statue également sur les projets soumis périodiquement par les acteurs des différents pôles (cf. infra) est composé d’experts nationaux et internationaux et est assisté par les administrations compétentes. Les administrations vérifient que les mécanismes activés par les projets sont conformes à la réglementation. Les experts sont représentatifs de trois groupes distincts. Un premier groupe est composé d’experts industriels ayant une expérience internationale, soit au travers de postes dans des pays étrangers, soit comme membres du directoire d’entreprises internationales et disposant d’une expertise dans un ou plusieurs des secteurs concernés. Un deuxième groupe est constitué par des spécialistes étrangers participant ou ayant participé à la constitution ou au fonctionnement de pôles de compétitivité déjà existants et disposant d’une expertise dans un ou plusieurs des secteurs concernés. Des experts spécialisés en économie régionale connaissant particulièrement bien le contexte économique de la région wallonne forment le troisième groupe. Le délégué spécial participe au jury à titre d’observateur.
60Les six experts industriels membres du jury, parmi lesquels se retrouvent Luc Vansteenkiste (président du jury) et Philippe Bodson, sont ou étaient administrateurs de grandes sociétés, contrôlées par des intérêts belges (notamment Recticel, Delhaize, Fortis, Telindus, UCB, Floridienne) ou étrangers (notamment Glaverbel, Saint-Gobain, Eli Lilly), mais aussi de l’une ou l’autre PME (dont Biosentech ou Decloedt). Ces experts industriels sont aussi, pour la plupart, actifs au sein d’organisations patronales (notamment la FEB, présidée par le président du jury dans un passé récent, l’UWE, et Essenscia (ancienne Fedichem)).
61Les trois spécialistes en matière de pôles ont été recrutés parmi les experts ayant œuvré à la mise en place de la politique des pôles de compétitivité dans d’autres pays européens. Certains d’entre eux ont également acquis une expérience plus spécifique dans le cadre des programmes-cadres européens, d’interfaces recherche-industrie ou dans des secteurs économiques spécifiques. Deux experts en formation complètent le panel du jury. Ils sont chargés de vérifier l’adéquation des projets de formation avec la philosophie de la politique de pôles de compétitivité et avec les axes stratégiques définis par les pôles.
62Parmi les deux universitaires spécialisés en économie régionale, on retrouve le professeur Henri Capron (ULB), auteur de l’étude préparatoire à l’établissement de pôles.
63Pour être sélectionné, un projet de pôle devait être évalué par le jury international sur la base du cahier des charges défini par le gouvernement (cf. supra). Le jury a vérifié que les pôles potentiels répondaient aux exigences prévues dans ce cahier des charges. Une condition spécifiait qu’un seul pôle devait être retenu par domaine économique pour éviter la dispersion des moyens et regrouper au maximum les acteurs économiques et scientifiques de chaque domaine.
1.4.3. La labellisation de cinq pôles de compétitivité
64À la suite du premier appel à projet et sur la base de l’avis du jury, en juillet (pour les quatre premiers pôles) et en octobre 2006 (pour le génie mécanique), le gouvernement a labellisé définitivement cinq pôles de compétitivité. Dans le cadre de sa labellisation, chaque pôle avait défini des thèmes particuliers pour déposer ses projets au gouvernement. Le pôle « sciences du vivant », Biowin, a choisi pour thème les marqueurs détecteurs de cancer, d’inflammation et des maladies du cerveau ; le pôle « aéronautique – aérospatial », Skywin, a pour thèmes l’avion plus composite, l’avion plus intelligent et le développement de nouvelles applications et de services ; le pôle « agro-industrie », Wagralim, a pour thèmes les aliments santé, les procédés innovants de production ou de conservation, le bio-emballage et le développement de filières d’industrie alimentaire durable ; le pôle « transport et logistique », Logistics in Wallonia, a pour thèmes la sécurité, la sûreté, la prévention et l’environnement, le transport, la distribution et l’entreposage, le conditionnement et l’emballage ; et le pôle « génie mécanique », Mecatech, a pour thèmes les nouveaux matériaux, la technologie globale, la mécatronique et la micro-technologie, la maintenance intelligente, la nanotechnologie, la maintenance et la fiabilité des outils.
2. LE FONCTIONNEMENT DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
65Les activités de chaque pôle s’articulent autour de trois axes : les projets issus des appels à projets périodiques, fédérant des entreprises de toutes tailles, des centres de recherche et des organismes de formation ; des possibilités de formations ciblées selon les besoins des entreprises en vue de la création d’un vivier de main-d’œuvre qualifiée (technologies de pointe) ; et, au-delà, la mise en réseau active des différents acteurs.
66Dans chaque pôle, des groupes d’entreprises ou des sociétés liées à des groupes font office de moteur, et permettent de donner une dimension internationale aux projets. L’appartenance à un pôle n’est pas exclusive : un nombre non négligeable d’entreprises participent à plusieurs pôles.
2.1. ORGANISATION INTERNE
67D’une manière générale, chaque pôle de compétitivité est constitué de deux organes, l’un à caractère stratégique, le conseil de gouvernance, et l’autre opérationnel, la cellule opérationnelle.
2.1.1. Le conseil de gouvernance
68La présidence du conseil de gouvernance est assurée obligatoirement par un industriel, tandis que la vice-présidence est assurée obligatoirement par un représentant du monde académique. Sa composition doit veiller à respecter un équilibre entre les petites et moyennes entreprises et les grandes entreprises d’une part et entre les entreprises et les centres de recherche d’autre part.
69Le gouvernement wallon délègue deux représentants à l’organe de gouvernance du pôle. Ils sont notamment chargés de vérifier que la stratégie mise en œuvre par les pôles correspond aux décisions prises par le gouvernement et d’informer le gouvernement sur leur développement. Des représentants des différentes administrations, des organismes publics, des centres de compétences [26], etc., concernés par les projets des pôles peuvent être associés à la préparation des projets. Leur participation vise à accompagner et à conseiller les pôles dans leurs choix et orientations, en se référant aux lignes directrices arrêtées par le gouvernement et aux dispositifs de soutien mis en place par celui-ci. Les relais-formation, chargés d’aider à identifier les besoins des entreprises, sont également à la disposition des pôles pour les aider à construire les projets de formation.
70Le conseil de gouvernance est responsable de la définition de la stratégie du pôle de compétitivité, de la sélection des axes stratégiques de développement, de la première sélection des projets ainsi que de la présentation des projets aux autorités régionales.
2.1.2. La cellule opérationnelle
71La cellule opérationnelle dispose d’un personnel propre. Elle gère le pôle au quotidien au niveau de la communication, de la relation avec les administrations, de la gestion de la propriété intellectuelle, de l’assistance à la construction de partenariats entre les acteurs du pôle, de la recherche et de la mobilisation d’acteurs nouveaux, en particulier les PME. Elle assume également la maintenance d’une base de données de compétences, assortie d’un mécanisme de veille. La cellule opérationnelle assure également l’émergence et la supervision de la gestion des projets.
72Le gouvernement wallon octroie aux cellules opérationnelles des pôles de compétitivité un financement pour leur permettre d’assumer leurs trois fonctions principales. Le coût annuel de la fonction « Gestion de projets » est plafonné à 70 000 euros ; le coût de la fonction « Veille » est plafonné à 60 000 euros ; et le coût de la fonction « Gestion du pôle » est plafonné à 70 000 euros. De plus, le gouvernement octroie un financement, dont le coût annuel est plafonné à 50 000 euros, à titre d’appui administratif. Ces montants sont donnés à titre illustratif pour permettre de déterminer le montant de l’enveloppe globale à accorder aux pôles en tenant compte du financement indirect dont ils pourraient bénéficier au travers notamment des clusters. L’intervention régionale est conditionnée à une participation significative, notamment financière, du secteur privé, qui peut varier selon les cas. Le plafond d’intervention annuelle maximum de la Région par cellule opérationnelle est de 250 000 euros.
2.2. LE SOUTIEN ADMINISTRATIF
2.2.1. La cellule administrative
73Au sein de la Direction générale de l’Économie et de l’Emploi (DGEE) du Ministère de la Région wallonne, une cellule chargée de la coordination et du suivi des pôles de compétitivité a été constituée. Elle effectue plusieurs missions concernant la politique des pôles.
74La cellule administrative participe, à la demande des pôles, à l’élaboration des projets concrets. Cette participation permet au représentant de l’administration d’accompagner les pôles dans leur développement. La cellule centralise l’information sur la politique des pôles sur une base informatisée selon un modèle similaire à celui mis en place pour la gestion des Fonds structurels en Région wallonne. Les administrations et institutions publiques ou parapubliques concernées par la politique des pôles lui fournissent une information régulière sur les soutiens accordés aux pôles et sur l’état d’avancement des projets. La cellule administrative se charge aussi du contrôle de la politique des pôles (suivi des projets) au niveau financier, et fait rapport sur l’état d’avancement des projets et sur leurs résultats au ministre chargé de la coordination de la politique des pôles.
75Plus généralement, sur la base des différents outils de suivi développés, la cellule administrative effectue un suivi régulier des pôles à destination du ministre chargé de la coordination de la politique des pôles. Elle assure un relais vers la taskforce du plan stratégique transversal « Création d’activités et d’emplois » (PST1) en coordination avec le délégué spécial et les différentes institutions publiques concernées.
76La cellule administrative assure le secrétariat du Comité inter-pôles et du Haut comité des pôles (cf. infra).
2.2.2. La collaboration avec l’Agence wallonne à l’exportation (AWEX)
77Chaque pôle de compétitivité peut compter sur un officier de liaison au sein de l’AWEX. Le rôle de ces officiers de liaison est de servir de point de contact pour les pôles auprès des services de l’AWEX. Ils conseillent les pôles sur les opportunités en matière de soutien à l’exportation et à la promotion de la visibilité internationale, et aident à la réflexion des pôles dans l’élaboration de leur stratégie à l’exportation (par exemple, par l’identification de marchés cibles) et dans la mise en place de leurs programmes d’actions à l’exportation.
78Le soutien à l’engagement d’un responsable export par pôle et le soutien d’un plan d’action export annuel par pôle (participation à des foires, à des missions, invitations de prospects, etc.) ont été inscrits dans des conventions de financement de plans que l’AWEX a passées avec chacun des pôles de compétitivité. Ces conventions définissent le cadre et les modalités d’intervention financière de l’institution publique en vue de soutenir la mise en œuvre des projets de promotion et de visibilité internationale des pôles de compétitivité.
79Une autre activité est le recours à des experts sectoriels chargés, pour chaque pôle, de prospecter des investisseurs étrangers. La principale mission de ces experts est d’amener en Wallonie, dans les secteurs couverts par les pôles de compétitivité, des investissements durables et porteurs d’emplois. Leur mission est assortie d’objectifs de résultats en termes de nombre de dossiers d’investissement apportés durant la première année de leur engagement, et ensuite en nombre de dossiers réussis et d’emplois générés par ces investissements. Sur le plan des objectifs, chaque expert introduit durant sa première année de fonctionnement dix dossiers potentiels (décision du comité d’affaires) confirmés par la visite en Wallonie desdits investisseurs. Au cours des deuxième et troisième années, chacun d’eux a pour objectif d’atteindre la concrétisation de dossiers d’investissements étrangers générant globalement 200 emplois par an. Depuis janvier 2007, chaque expert, en étroite relation avec la direction des pôles, a développé mis en place sa stratégie et entamé plusieurs actions de prospection et de promotion internationale en collaboration avec le réseau des représentants wallons en poste à l’étranger.
2.2.3. Les relais formation
80Le programme d’actions prioritaires prévoit le développement d’actions de formation spécifique nécessaires au développement des pôles de compétitivité. Ces actions de formation répondent à des besoins en matière de formation identifiés par les porteurs de pôles.
81À la demande des pôles, un centre de compétence peut être associé à chaque pôle afin d’assurer la cohérence, la rapidité et l’efficacité de la mise en œuvre des actions de formation. Au sein de ce centre de compétence, une personne (un suppléant, un effectif) est désignée comme contact et coordinateur des actions de formation propres au pôle. Ces coordinateurs peuvent alors être associés au processus de décision du pôle, en ce qui concerne les questions de formation.
82Le centre de compétence et le coordinateur qui y est attaché organisent ensuite au mieux, et avec l’aide du réseau des centres de compétence, les formations nécessaires pour le développement des pôles. Ils s’appuient pour ce faire sur l’ensemble de l’offre de formation en Région wallonne.
2.2.4. La Sofipôle
83Créée par le gouvernement wallon en octobre 2005, la Société wallonne pour le financement des infrastructures des pôles de compétitivité (Sofipôle) est une filiale spécialisée de la SRIW (à 60 %) et de Sowalfin (à 40 %) consacrée au financement des pôles de compétitivité. Elle se charge plus particulièrement de financer les investissements publics en infrastructures, bâtiments et équipements à destination des pôles, et de gérer les participations de la Région dans des incubateurs œuvrant dans des secteurs de haute technologie.
2.3. LES INSTITUTIONS COMMUNES
2.3.1. Le Comité inter pôles
84Le Comité inter pôles regroupe les ministres compétents et les présidents et viceprésidents des pôles de compétitivité sous la présidence du ministre coordinateur des pôles. Il se réunit à intervalles réguliers pour un transfert réciproque d’information.
2.3.2. Le Haut comité des pôles
85Le Haut comité des pôles réunit les représentants des pôles (président et vice-président) et les organisations représentatives des travailleurs, sous la présidence du représentant du ministre de l’Économie. En créant ce Haut comité, le gouvernement wallon associe les représentants des travailleurs à certaines décisions prises dans le cadre de la politique des pôles qui sont, rappelons-le, gérés principalement par les entreprises, en liaison avec les unités de recherche. Dans certains cas, notamment tout ce qui touche à la formation des travailleurs, l’association de leurs représentants est une nécessité.
86Les missions du Haut comité sont d’établir un dialogue permanent entre le conseil de gouvernance du pôle et les représentations des travailleurs ; d’informer les représentations des travailleurs des projets concrets mis en œuvre dans les pôles et les stratégies mises en place ; d’informer les représentations des travailleurs de l’évolution des pôles et des projets concrets ; et de proposer des mesures de partenariats entre les différents acteurs permettant d’améliorer le fonctionnement des pôles.
2.4. LES PROJETS
87Au cœur de la politique des pôles se trouve le développement de projets communs à caractère innovant, porteurs de haute valeur ajoutée et d’emplois. Le caractère innovant des projets attendus dépasse donc largement le seul champ de la découverte ou de l’application de technologies nouvelles.
88Concrètement, trois axes ont été définis pour le classement des projets : les projets d’investissements au niveau des entreprises, les projets de recherche et les projets de formation. Les projets liés au commerce extérieur et aux investissements étrangers sont prévus dans les conventions avec l’AWEX. Un projet, selon ses objectifs, peut être classé dans un seul axe, ou disposer de plusieurs volets et être classé dans, deux voire les trois axes.
89Un projet labellisé par le gouvernement wallon dans le cadre d’une procédure d’appels à projets liée à la politique des pôles bénéficie automatiquement du « bonus pôle », tel que prévu dans les décrets relatifs aux aides entreprises à savoir :
- pour la recherche : le décret du 3 juillet 2008 et l’arrêté du gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien à la recherche, au développement et à l’innovation, articles 94 à 106 ;
- pour l’aide à l’expansion économique :
- le décret du 11 mars 1994 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes et grandes entreprises et les arrêtés des 6 mai et 2 décembre 2004,
- le décret du 11 mars 2004 relatifs aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie et l’arrêté du gouvernement wallon du 2 décembre 2004,
- pour l’infrastructure : il s’agit d’investissements publics en actifs et participations par l’intermédiaire de la Sofipôle.
2.5. LA SÉLECTION DES PROJETS
90Sur la base du cahier des charges défini par le gouvernement, les pôles déposent des projets qui sont évalués par le même jury international à l’origine de la labellisation des pôles eux-mêmes pour le premier et le deuxième appel à projets, et depuis le troisième appel à projets par des jurys indépendants propres à chaque pôle.
91Les projets sont déposés périodiquement, en réponse aux appels à projets. Les administrations sont principalement chargées de vérifier que les mécanismes activés par les projets concrets sont conformes à la réglementation en vigueur.
92Sur les quatre premiers appels à projets (trois appels à destination des pôles – un appel à destination des pôles et des clusters), on dénombre, au début 2009, pour l’ensemble des pôles de compétitivité, 117 projets labellisés (pôles et clusters confondus) pour un montant total d’aides publiques de 240 175 951 euros. Ces projets devraient à terme générer quelque 8 051 emplois [27].
93Ils se répartissent de la façon suivante : 60 projets de recherche (208 411 961 euros) ; 37 projets de formation (23 234 162 euros) ; 13 projets d’investissements (6 865 828 euros) ; 5 projets exportation (719 000 euros) et 2 projets Sofipôle (945 000 euros).
94Ces résultats ne tiennent pas compte de la labellisation du cinquième appel à projet de mai 2009 dont les détails ne sont pas connus au moment de clôturer cette étude.
Les projets labellisés par pôles (début 2009)
Les projets labellisés par pôles (début 2009)
95Ainsi, un total de 109 projets pour un montant de 230 millions d’euros a été jusqu’à présent labellisé (117 projets avec clusters confondus). À terme, cela devrait aboutir à la création de 7 512 emplois.
96En matière de formation, toujours au travers de ces pôles (hors clusters), on estime à 10 000 le nombre de personnes qui ont été formées. En termes de dimension internationale (prospection et accueil des investissements étrangers), 33 dossiers ont pour l’heure abouti, représentant un montant global d’environ 173 millions d’euros et la création prévue de 611 emplois.
2.6. L’ÉVALUATION DES PÔLES
97Chaque pôle est soumis à une procédure d’évaluation (reporting) de la part du gouvernement wallon, et rédige un rapport d’activité annuel. Celui-ci décrit l’avancement des projets sur les plans opérationnel et financier, et de ses résultats. Il rend compte de manière détaillée de l’avancement du programme de travail du pôle et de l’utilisation des moyens publics. Il comprend aussi un tableau de bord détaillant les indicateurs de suivi et d’évaluation du pôle et de ses projets tels que définis par celui-ci. Une évaluation externe de la politique des pôles était également prévue avant la fin de la législature 2004-2009.
98Lors d’une réunion du gouvernement le 5 juillet 2007, soit une année après le lancement des pôles, les indicateurs de suivi ont définitivement été mis en place. Ce tableau de bord d’indicateurs se veut un outil de suivi et de mesure des performances réalisées par les pôles, mais aussi un outil d’identification des forces et faiblesses, un outil de communication vers tous les acteurs impliqués et un outil de motivation et de pilotage du changement. Trois types d’indicateurs interviennent : des indicateurs de périmètre décrivent l’environnement dans lequel évolue le pôle, des indicateurs d’activités mesurent le niveau d’activités atteint par le pôle, et des indicateurs de résultats et d’impacts mesurent le niveau de résultats rencontré au sein du pôle ainsi que l’impact et/ou l’entraînement engendrés par les pôles sur l’économie wallonne. Ces derniers indicateurs peuvent aussi donner des informations, des tendances à moyen et à long terme.
2.7. LE SUIVI PARLEMENTAIRE DE LA MISE EN PLACE DES PÔLES
99Hormis quelques séances de commission de l’Économie, de l’Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation, au cours desquelles la politique des pôles est abordée dans son ensemble, le débat porte surtout sur des aspects très spécifiques ou développe des exemples.
100Le 7 février 2006 [28], en commission, le ministre Marcourt présente le projet de décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l’avenir wallon, dont le premier volet concerne les pôles de compétitivité. À cette occasion, sont posés les premiers jalons concernant la constitution des pôles, le choix des domaines et le premier appel à projets, ainsi que la constitution du jury international. Le ministre Marcourt souligne que de la conception de la politique à sa mise en œuvre prévue pour juillet 2006, seulement dix mois se seront écoulés, période relativement brève pour un projet de cette ampleur. La création récente de la Sofipôle pour la prise en charge du financement public en actifs et en participations est rappelée, ainsi que la fixation préalable du dispositif et des montants par un arrêté du 19 janvier 2006.
101B. Wesphael revient à nouveau sur sa proposition d’un cluster sur les économies d’énergie à Liège, pouvant selon lui créer des centaines d’emplois. Le ministre Marcourt, dans sa réponse, signale l’existence d’autres projets concrets dans le secteur de l’énergie.
102Le 21 février 2006 [29], une question de P.-Y. Jeholet (MR) sur les désaccords entre syndicats sur les pôles permet au ministre Marcourt d’annoncer l’introduction d’un Haut comité des pôles où siègent, notamment, des représentants des interlocuteurs sociaux. Il s’agit d’un lieu d’échange sur les pôles, sans rôle dans la sélection des projets.
103Le 6 juillet 2006 [30], lors de la discussion du contrat de gestion du FOREM, J.-P. Méan, administrateur général, signale que le FOREM soutient déjà les pôles, ce qui est reflété dans son contrat de gestion.
104Le 16 janvier 2007 [31], une question de P.-Y. Jeholet porte sur le rôle de l’AWEX dans le soutien aux pôles en 2006 et 2007. Le ministre Marcourt insiste sur le fait que le nouveau contrat de gestion de l’AWEX du 12 janvier 2006 intègre le soutien des pôles. Ce budget comporte deux volets, d’une part les exportations et la visibilité internationale, d’autre part la prospection et l’accueil des investisseurs étrangers. Il présente alors les mesures introduites au niveau de l’AWEX (détaillées plus bas).
105Le 30 janvier [32], dans le cadre d’une réponse à une question de R. Thissen (CDH) au sujet d’une étude internationale portant sur l’esprit d’entreprendre, J.-C. Marcourt évoque notamment les pôles. Il fait le point sur l’activité des pôles : historique de la labellisation, des appels à projets, des participants.
106Le 20 mars [33], une question de J.-L. Crucke (MR) évoque la possibilité de créer un sixième pôle de compétitivité, consacré aux économies d’énergie. Dans sa réponse, le ministre Marcourt annonce la possibilité de création d’un cluster regroupant des entreprises offrant des technologies dans les sources d'énergies renouvelables, pouvant se transformer en pôle si sa base économique se révèle suffisante, et l’appel à projets « développement durable » en direction des pôles de compétitivité et des clusters.
107Le 2 octobre [34], D. Senesael (PS) interroge le ministre Marcourt sur la situation de filière des bioplastiques en Wallonie. Le ministre peut alors déjà répondre en citant un projet de recherche labellisé dans le cadre des pôles de compétitivité (projet Futerro, pôle Wagralim). Lors de cette réunion de commission, d’autres projets sont cités.
108Le 16 octobre [35], lors de la discussion sur l’ajustement du budget de 2007, les pôles de compétitivité sont abordés à plusieurs reprises. Le ministre Marcourt y révèle notamment l’augmentation des budgets alloués aux jurys et aux cellules opérationnelles des pôles, et commente le glissement de certaines enveloppes d’un poste du plan Marshall à l’autre (cf. infra). Cette séance est encore une fois l’occasion pour B. Wesphael de redire son attachement à un pôle de compétitivité énergie, situé surtout en région liégeoise. En réponse, le ministre Marcourt insiste sur le caractère wallon des pôles, et sur les critères objectifs auxquels un domaine économique doit satisfaire pour pouvoir constituer un pôle. Cette discussion entre ces mêmes intervenants continue en 2008.
109Le 4 décembre [36] ont lieu des échanges évoquant le démarrage plus lent des projets de formation.
110Le 18 décembre [37], le pôle Biowin est évoqué dans le cadre de restructurations dans le secteur pharmaceutique, avec un débat sur la capacité de la politique des pôles de pouvoir faire contrepoids aux logiques des groupes d’entreprises d’envergure internationale.
111Le 13 mai 2008 [38], le ministre Marcourt se félicite de la bonne position obtenue par la Région wallonne dans divers classements des régions les plus attractives pour des investisseurs étrangers, position expressément attribuée à la politique des pôles.
112Le 13 janvier 2009 [39] enfin, suite à une interpellation d’H. Jamar (MR), le ministre Marcourt évoque l’éventuelle prolongation de la politique des pôles, après 2009, en rapport avec les travaux de la commission Zénobe chargée d’envisager le futur du plan Marshall.
3. LES PÔLES DANS L’ÉVALUATION DU PLAN MARSHALL
113Dès la mise en œuvre du plan Marshall, le gouvernement a mis en place une politique de reporting et d’évaluation des actions prioritaires [40]. Le délégué spécial du gouvernement wallon est chargé par le gouvernement du suivi des différentes mesures qui composent le plan Marshall. Ce reporting permet au gouvernement de vérifier l’état d’avancement du plan. Le dernier date de mars 2009 [41].
114L’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) a été chargé par le gouvernement wallon d’évaluer les mesures adoptées dans le cadre du plan Marshall, c’est-à-dire leur impact et leur degré d’efficacité.
115Une évaluation intermédiaire a été réalisée en 2007. L’objectif était d’analyser les effets de quelques grandes mesures du plan pour lesquelles des données représentatives étaient d’ores et déjà disponibles, et pour lesquelles des résultats concrets sur les bénéficiaires directs pouvaient être mis en évidence. Suite à cette évaluation, le gouvernement wallon a adopté quelques mesures d’ajustement parmi lesquelles :
- le renforcement du volet « efficience énergétique » via trois initiatives :
- appel à projets spécifique, consacré à l’efficience énergétique, pour les pôles de compétitivité et les clusters (42 millions d’euros),
- programme mobilisateur consacré au photovoltaïque (5 millions d’euros),
- formations spécifiques (énergies renouvelables, performance énergétique et éco-construction) pour les demandeurs d’emploi + 50 000 chèques formation (3 millions d’euros),
- le renforcement du volet social du plan Marshall (développement de l’employabilité, notamment des femmes).
116En 2009, l’IWEPS, aidé de consultants et de services universitaires, a réalisé l’évaluation globale du plan Marshall.
117Lors de la première évaluation en 2007 et seulement quelques mois de fonctionnement des pôles, l’IWEPS avait émis plusieurs constatations. Il comparait notamment la réalité de terrain à la philosophie des pôles et à la vision idéale telle que définie par le gouvernement.
118En 2009, l’IWEPS [42] a élargi le champ couvert par le rapport : l’ensemble du plan d’actions prioritaires est abordé. Dans le comité de pilotage figuraient le délégué spécial et des membres des cabinets ministériels afin de définir le calendrier des opérateurs, le champ de l’évaluation, de désigner les membres du comité technique et de valider les questions posées. Le comité technique comprenait notamment des scientifiques, des représentants des interlocuteurs sociaux et des membres de la délégation spéciale. Le rapport de synthèse se sert des évaluations effectuées par le délégué spécial. L’évaluation procède aussi par enquêtes et entretiens, et introduit notamment, à titre de comparaison avec les entreprises soutenues dans le cadre des pôles, un groupe témoin constitué d’un échantillon d’entreprises qui ne bénéficient pas de la politique des pôles, mais sont comparables aux premières en taille et en secteur d’activité. Des problèmes de représentativité (il s’agit d’un petit échantillon, et il n’y a que peu d’entreprises wallonnes comparables dans certains secteurs) demandent une certaine prudence dans l’interprétation des résultats.
119Le rapport de synthèse de l’IWEPS est divisé en quatre parties dont trois (Entreprises et recherche, Individus et compétences pour l’emploi, Gouvernance) font une place à la politique des pôles de compétitivité. Les quatre parties sont sous-traitées, dont Entreprises et recherche à Deloitte consulting, et ULg-CRIS pour Individus et compétences pour l’emploi. L’évaluation doit contribuer, dans la conception du prolongement du plan, à apporter des correctifs et à proposer des recommandations.
3.1. CONSTITUTION ET GESTION DES PÔLES
120Les différentes évaluations sont globalement positives sur les pôles de compétitivité.
121Le rapport de synthèse de l’IWEPS de 2009 constate tout d’abord que la coordination et la constitution des dossiers de candidature lors de la constitution des pôles sont dues à l’initiative d’une poignée d’acteurs. Il s’agit dans le cas de Biowin de quelques grandes entreprises du secteur pharmaceutique, le groupe anglo-britannique GlaxoSmithKline, le groupe belge UCB et le groupe américain Eli Lilly ; dans le cas de Skywin et de Logistics in Wallonia des clusters préexistants, EWA (entreprises wallonnes de l’aéronautique) et Wallonie Espace pour le premier, de Transports & Logistique (lui-même constitué de trois clusters régionaux) pour le second ; dans le cas de Mecatech et de Wagralim, de fédérations patronales sectorielles (Agoria, moins impliquée directement une fois le pôle lancé et Fevia).
122L’évaluation à mi-parcours détaillait que les acteurs impliqués dans les pôles s’accordaient sur la réussite rapide de la mise en œuvre de la politique des pôles, parfois même précipitée à leurs yeux, grâce au soutien des cabinets ministériels et aussi des administrations impliquées. La construction du pôle domine sur une logique d’association d’un maximum de membres. Les premiers acteurs sont déjà largement familiarisés avec la recherche et développement. Le rôle non négligeable des PME est une constante, même si les grandes entreprises ont un rôle moteur. L’évaluation à mi-parcours de l’IWEPS notait que dans tous les cas, selon la philosophie mise en place pour les pôles, la démarche principale avait consisté en l’élaboration d’une stratégie capable de durer, et sur l’identification des premiers projets susceptibles d’être labellisés, en dehors de toute considération en termes de nombre de participants. À ce stade, la très grande majorité des acteurs étaient actifs en recherche et développement, ce qui expliquait le nombre élevé de projets de recherche parmi les projets labellisés lors des premiers appels.
123Dans son rapport d’évaluation de 2009, le délégué spécial rappelle les mesures réglementaires (arrêtés) et administratives qui ont été nécessaires à la concrétisation de la politique des pôles. Dans le cadre de l’historique des appels à projets, il insiste notamment sur les délais relativement réduits accordés à l’instruction des dossiers, et sur la mise en place des « conventions-types » entre porteurs des projets labellisés et administrations, facilitant le lancement concret des projets.
124Les données présentes dans le rapport de synthèse de l’IWEPS de 2009 proviennent des conventions « pôles-recherche » conclues par l’administration et les porteurs de projet. Pour les deux premiers appels seulement (selon les données disponibles en septembre 2008), ces conventions concernent plus de 230 partenaires, dont la moitié sont des entreprises ; de plus, celles-ci interviennent pour 60 % du budget total des projets considérés (les universités à 33 %, les centres de recherche à 6 %). 55 % des entreprises présentes dans un projet de recherche d’un pôle sont couvertes par l’enquête. Les projets prévoient d’occuper 900 personnes dans le cadre des budgets, et 300 en-dehors.
125Dans son évaluation de 2007, l’IWEPS rappelait que la mise en place des projets labellisés comportait des difficultés inhérentes à leur nature : disparité des acteurs qui souvent ne se connaissaient pas, réflexe de rétention d’informations jugées vitales pour l’entreprise ou le centre de recherche qui les détient, problèmes liés à la propriété intellectuelle et aux retombées financières éventuelles. Le nombre de projets de recherche en cours début 2009 montre que ces freins au démarrage ont pu être dépassés dans un certain nombre de cas.
126Le rapport de synthèse de l’IWEPS de 2009 note que plus de la moitié des entreprises participant aux projets issus des deux premiers appels occupent moins de 50 personnes ; elles représentent 45 % du budget de ces deux appels, et parmi celles-ci, 10 sont leaders dans les 22 projets. On voit donc aussi une présence importante de ces PME selon des critères qualitatifs. Ces constatations étaient déjà présentes dans l’évaluation à mi-parcours. Les moyens de la politique des pôles sont donc, comme souhaité, concentrés sur un très petit nombre d’acteurs. L’effort d’associer davantage de PME dans les pôles, et de les impliquer dans les projets, selon les souhaits répétés du gouvernement wallon, reste malgré tout un effort nécessaire qui se poursuit en 2009.
127À ce sujet, le délégué spécial évoque la préparation par le ministre coordinateur des pôles, en cours lors de la publication de son rapport, d’un vade-mecum sur le mode opératoire des pôles, destiné à guider les acteurs dans la construction de projets de pôles.
128Par secteurs NACEBEL, l’IWEPS met en évidence l’importance des activités de conseil en systèmes informatiques, et des activités techniques et d’ingénierie. Les pôles transcendent la notion de secteur : chaque pôle est en effet actif dans un domaine, qui couvre un ou plusieurs secteurs d’activité (cf. supra).
129Même s’il y a des différences entre les pôles, les entreprises engagées dans des projets paraissent plus dynamiques que celles du groupe témoin. Ces entreprises innovent davantage dans de nouveaux projets et procédés ; elles investissent davantage dans la recherche (non en chiffres absolus mais bien en proportion du chiffre d’affaires) et génèrent également plus d’emploi. On ne mesure pas de différence en investissements immatériels ni en chiffre d’affaires. Les résultats de la mise en réseau sont notables : 90 % des entreprises impliquées dans des projets se rencontrent souvent et 80 % rencontrent souvent les centres de recherche et universités ; mais deux tiers ont peu de contacts avec les centres de formation.
Bénéficiaires par type de mesure
Bénéficiaires par type de mesure
130Le délégué spécial constate que les cellules opérationnelles des pôles diffèrent selon les cas, en termes tant de nombre d’effectifs que de fonctions exercées. Ce mode d’organisation met en évidence l’autonomie des pôles. Le délégué propose ici « d’initier une réflexion sur le développement à long terme des pôles, au regard des responsabilités qui leur incombent (notamment au travers du financement public octroyé) et des priorités stratégiques qu’ils se sont définies à plus long terme ». Un autre point soulevé par le délégué concerne la formalisation du subventionnement des cellules, en vue de la pérennisation de la politique des pôles.
3.1.1. L’évaluation de la recherche
131Les différentes évaluations concordent sur le fait que la majorité des projets labellisés sont, à ce stade, des projets de recherche, les autres étant surtout des projets de formation. Déjà en 2007, dans son rapport intermédiaire, l’IWEPS estimait à 80 % des projets le nombre des projets de recherche et de formation.
132Parmi les mesures importantes relevées dans le volet des aides à la recherche, le délégué spécial signale le renforcement des équipes « traitant les conventions pôles » au sein de l’administration (mars-avril 2009). Ceci dit, malgré cette mesure, parmi d’autres introduites depuis 2007 afin d’accélérer la procédure de conventionnement des projets recherche, le délégué spécial constate que les délais restent longs et peuvent être améliorés. À ce sujet, l’IWEPS précise que « la contractualisation des projets labellisés dans le cadre des pôles semble avoir été longue à se mettre en place faute de coordination et de préparation correcte » de la part de l’administration wallonne.
133L’évaluation de l’IWEPS de 2009 souligne que les entreprises reconnaissent plusieurs avantages à la politique des pôles. Des synergies se sont établies par la collaboration nécessaire d’industriels et d’académiques et la vision stratégique des uns et des autres est plus orientée vers l’application industrielle de la recherche : la vision des applications de la recherche a progressé dans le monde universitaire. La visibilité de chaque domaine sort renforcée par la présence et la collaboration de partenaires nécessairement wallons, avantageuses aux PME, ce qui induit les grands acteurs à profiter de cette expertise. La politique des projets évite la duplication des efforts de recherche. Au sein de ces projets, mais moins au sein des pôles, des stratégies communes se sont mises en place ; l’un des buts premiers est la génération de masses critiques nécessaires pour atteindre des niveaux de compétitivité élevés, et selon les acteurs, « un certain niveau d’excellence est atteint ».
3.1.2. L’évaluation des formations
134Selon l’IWEPS, les bénéficiaires des projets de formation sont majoritairement des spécialistes et occupent un poste décisionnel, pour des formations en moyenne de 20-25 heures ; leur niveau de satisfaction est élevé. D’autre part, il est établi que les entreprises ont des besoins quantitatifs et qualitatifs auxquels les formations peuvent répondre. Ceci dit, « au stade actuel, la participation à un pôle de compétitivité ne semble pas avoir sensiblement modifié les pratiques des entreprises en matière de formation de leur personnel ». Si l’échange et la coopération pour mettre en œuvre de nouvelles formations sont favorisés par l’appartenance à un pôle, le volet formation ne semble pas prioritaire, au moment de l’évaluation de 2009, pour les acteurs des pôles. La formation, tributaire des résultats des projets de recherche et du développement, prend place dans un deuxième temps dans le processus économique, ce qui explique le faible taux d’exécution du budget alloué. Le développement d’une stratégie de formation paraît un objectif à atteindre, mais difficile à mettre en place pour les entreprises (personnel supplémentaire nécessaire pour ce développement). À ce sujet, la difficulté qu’éprouvent les entreprises à définir leurs besoins en matière de formation était déjà mise en évidence dans l’évaluation à mi-parcours. Or, pour le gouvernement wallon, une aide n’est possible qu’après une définition claire de la stratégie à court et moyen terme. Pour y répondre, tous les pôles ont défini une stratégie de formation. Selon l’IWEPS, « les formations pôles sont ciblées mais arrivent trop tôt ».
135Ces stratégies de formation définies par les pôles ont été analysées par le jury international. Trois pôles (Wagralim, Biowin et Logistics in Wallonia) ont été invités à fournir des compléments d’information ; ceux-ci ont été déposés en février 2009 et analysés par le jury. Le jury international recommande de développer des projets inter pôles, de formuler des projets innovants et d’encourager les projets de séminaires inter pôles.
136Les projets de formation, selon le délégué spécial, n’atteignent pas toujours l’objectif attendu (parmi les raisons évoquées, les retards pris dans la mise en place de formations très spécifiques, la difficulté pour les entreprises de libérer leurs travailleurs, ou de recruter des candidats demandeurs d’emploi). Dans la logique des pôles, les formations sont perçues comme secondaires par rapport aux projets de recherche.
137Parmi les constatations du délégué spécial, on trouve la demande récurrente des pôles d’être soutenus pour développer leurs activités de formation, par une « personne ressource » par exemple.
3.1.3. Le budget
138Le rapport de synthèse de l’IWEPS de 2009 constate que, dans le cadre des mesures du plan Marshall, le gouvernement wallon a opté pour une flexibilité budgétaire : l’enveloppe est pluriannuelle, les montants sont adaptables par glissements internes selon la « consommation » effective de chaque action. Cette méthode permet davantage de cohérence dans la mise en œuvre des actions. Selon le rapport de l’IWEPS, l’enveloppe prévue pour les pôles en 2005 a été effectivement allouée (à 1 % près) au 31 décembre 2008. En décembre 2008, le taux d’utilisation des crédits alloués en moyens d’action dans le cadre des pôles est de 69 %. Il se situe dans la moyenne supérieure de ce qui est observé pour l’ensemble du plan Marshall (65 %). Seul l’axe 4 (« Doper la recherche en lien avec l’entreprise ») se situe largement au-dessus de la moyenne (plus de 76 %). Ceci s’explique en grande partie par la façon de fonctionner des pôles, axée sur l’efficacité, avec la procédure sélective qui fait émerger des projets qui seront soutenus, plutôt que sur des résultats immédiats. Ce résultat est atteint malgré la rapidité de la mise en place des pôles, saluée par les acteurs dès l’évaluation à mi-parcours.
3.1.4. Le jury international
139Le rapport de synthèse de 2009 constate que les jurys, dont le jury international des pôles, fonctionnent comme prévu, leurs décisions ne sont généralement pas contestées. Il fait cependant une réserve sur le fait que les décisions du jury international des pôles ne seraient pas suffisamment motivées, ce qui entraînerait des frustrations au sein des pôles. Le délégué préconise aussi un meilleur suivi de ses recommandations et une accélération de la procédure de labellisation définitive d’un projet d’abord reçu sous conditions.
3.1.5. Les pôles pris séparément
140Selon l’IWEPS, les principales caractéristiques suivantes ressortent des données collectées :
- les pôles Biowin et Skywin reposent sur des liens préexistants entre les mondes de la recherche et de l’industrie. Les grandes entreprises s’y sont investies, des réseaux internationaux sont établis, les cycles de fabrication sont longs, et la recherche et sa valorisation sont un enjeu connu de ces secteurs ;
- les pôles Wagralim et Logisitics sont peu portés par les entreprises structurantes du secteur, ont moins de liens avec le monde de la recherche, et comportent des acteurs assez différents ;
- le pôle Mécatech est à la croisée de ces deux tendances : présence d’entreprises structurantes, liens développés avec les acteurs de la recherche, préoccupations de gains de productivité (innovations axées sur les process) ;
- la comparaison des entreprises qui font partie des pôles de compétitivité avec le groupe témoin ne met pas en évidence des comportements différents de ces entreprises en matière d’investissements immatériels ou de chiffres d’affaires, par contre, elles tendent à créer plus d’emploi et sont plus innovantes.
3.2. SOUTIEN APPORTÉ AUX PÔLES
141En 2007, l’IWEPS signalait une revendication importante des acteurs, portant sur la présence d’une cellule spécifique consacrée aux pôles de compétitivité au niveau de l’administration, pour faciliter le suivi de la politique mise en place. C’est pour suivre cette recommandation que le gouvernement a mis en place une cellule administrative.
142La création de la cellule de suivi administratif a été décidée en décembre 2006. Elle est effective depuis février 2008 et ses missions ont été reprécisées en septembre 2008, en tenant compte des premiers résultats de son activité. Le délégué spécial propose cependant une plus grande implication de la cellule de suivi administratif, notamment dans le suivi financier.
143D’après le rapport de synthèse de l’IWEPS, le positionnement des partenaires sociaux dans le suivi des pôles, à travers les comités des entreprises participantes, fait l’objet d’une remise en question, la problématique n’étant pas évoquée dans ces conseils d’entreprises. Dans ce rapport, il s’avère que les partenaires sociaux souhaitent une implication plus active, et ce, au niveau du suivi du plan lui-même. Les représentants du monde patronal sont quant à eux impliqués dans les structures de gouvernance des pôles.
144Selon l’IWEPS, la création de la Sofipôle répond à la mise en place d’une politique particulière et ciblée, et ne perturbe pas le fonctionnement d’institutions préexistantes.
145Par contre, le délégué spécial regrette qu’une communication spécifique de la Sofipôle aux pôles décrivant les possibilités de financement, préconisée en 2007 et rappelée en 2008 n’ait pas encore été effectuée. On constate un faible recours aux fonds de la société. Des partenariats de la Sofipôle avec des fonds d’investissement en capital à risque sont prévus ; une première concrétisation est une prise de participation dans Vesalius Biocapital en février 2009. La difficile mise en œuvre vient, selon le délégué, surtout d’une question de phasage : des investissements importants ne se matérialisent qu’en aval des résultats des projets de recherche. La Sofipôle signale par ailleurs que les sociétés sont peu disposées à partager des outils communs.
3.3. PROMOTION ET INTERNATIONALISATION
146Lors de la première évaluation en 2007, les politiques de communication et de promotion des pôles étaient seulement en phase de lancement (Biowin était le plus avancé). De même, aucun pôle n’avait encore mis en place de stratégie visant le recrutement de nouveaux membres. Le vivier des PME actives dans les secteurs couverts, élément de première importance dans la philosophie des pôles, pouvait encore être prospecté. Une grande liberté a été laissée aux pôles pour l’affectation du budget de promotion des exportations : certains ont opté pour l’embauche d’un spécialiste export, d’autres pour le financement de projets spécifiques. Le petit nombre de projets d’exportation a déjà été évoqué. Dans un deuxième temps, certains pôles se sont dotés d’une politique d’internationalisation qui passe notamment par des alliances avec des pôles de développement comparables dans d’autres pays.
147Le rapport de synthèse de l’IWEPS est plus discret quant aux politiques de promotion et d’internationalisation. Il est encore trop tôt pour savoir ce que donneront les contacts avec les pôles de compétitivité étrangers.
148Le délégué spécial constate que l’AWEX a développé un plan exceptionnel de promotion de la Wallonie comme terre d’investissements auprès d’investisseurs étrangers potentiels. Dans ce cadre, une enveloppe de 30 000 euros a été accordée à chaque pôle. De même, du côté du soutien aux exportations, les conventions export, entre l’AWEX et chaque pôle, fonctionnent. Initialement de deux ans, elles ont été prolongées jusque fin 2009.
149Le délégué spécial reconnaît la faiblesse des volets internationaux des projets des pôles (investissements et exportations) ; d’après l’appréciation du jury, les potentialités sont souvent assimilées à la notoriété des grandes entreprises, les perspectives commerciales et les analyses de marché restant faibles. Diverses raisons peuvent expliquer cette faiblesse, parmi lesquelles le soutien assuré de l’AWEX, via d’autres politiques de soutien, ce qui rend des projets spécifiques moins nécessaires, et la raison déjà évoquée de la priorité accordée à la recherche.
150Des projets d’investissements ont été labellisés dans deux des cinq pôles seulement. Le délégué spécial y voit une stratégie des entreprises. En effet, les aides à l’investissement, sous toutes leurs formes, sont plafonnées selon des règles européennes, ce qui incite à obtenir des aides selon les procédures classiques, moins contraignantes que les projets des pôles. Par ailleurs, le volet investissement devrait se concrétiser après la réalisation des projets de recherche.
3.4. RÉSUMÉ DES ÉVALUATIONS
151La politique des pôles initiée par le gouvernement wallon visait à mettre en œuvre une nouvelle politique industrielle en Région wallonne. Les premières évaluations ne portent que sur les premiers résultats, « les impacts ne sont pas encore observables ».
152Une conclusion intéressante de l’évaluation de l’IWEPS du plan Marshall est la cohérence des mesures dopant la recherche en lien avec l’entreprise. Ces mesures vont du soutien à la recherche fondamentale, mais intégrant les applications industrielles (bourses FRIA [43] ), jusqu’à la politique des pôles où les entreprises ont l’initiative des synergies avec le monde de la recherche. Elles intègrent aussi un volet formation. L’ensemble peut se lire comme « un passage de témoin progressif du monde universitaire vers le monde des entreprises ». Par rapport à la majorité des volets du plan Marshall, les pôles sont une initiative entièrement nouvelle, qui n’amplifie pas des dispositifs préexistants.
153Comme mesures d’accélération de la procédure de conventionnement des projets de recherche possibles, le délégué spécial énumère notamment la possibilité de rendre les délais de rigueur (six mois) contraignants, et d’impliquer davantage les pôles eux-mêmes dans le processus de conventionnement, par la participation de leur cellule opérationnelle aux négociations à côté des porteurs de projet. Restent les obstacles de fond que sont les problèmes liés à la propriété intellectuelle, où le délégué préconise le recours à Pi2 Wallonie [44], et les problèmes inhérents à l’évolution des projets (retrait de partenaires, réorientation du projet, nécessité de renégocier la convention, transferts budgétaires entre partenaires, etc.) qui se posent lors du suivi et pour lesquels des solutions doivent être dégagées.
154Dans l’optique d’une dynamisation des projets de formation, le délégué spécial signale l’implication, à la demande du gouvernement, du Haut comité des pôles dans le développement de stratégies concernant les formations, et d’un suivi plus adapté. Le recours à un « expert formation » au sein de chaque pôle, demande émanant des pôles eux-mêmes, est une proposition dans ce cadre.
155Les propositions du délégué spécial comprennent aussi le développement des stratégies de rapprochement des pôles wallons avec des pôles étrangers, et l’attraction par les pôles de partenaires n’ayant pas de siège d’exploitation en Wallonie.
156Pour résumer, selon l’IWEPS, trois freins subsistent : la lenteur du conventionnement, qui est en passe d’être amélioré, voire surmonté ; le mode de partage des résultats, obstacle à une commercialisation bien comprise des résultats ; et le problème des volets autres que celui de la recherche des pôles, moins avancés. Ce problème est en partie intrinsèque : la recherche prime dans le processus industriel, les autres aspects ne peuvent venir qu’en un deuxième temps, alors que les outils d’accompagnement ont déjà été mis en place (formation, exportations).
157Le contexte socio-économique et la situation financière de la Région ont fortement évolué, ce qui peut inciter à adapter pour le futur.
CONCLUSION
158Le lancement de la politique des pôles de compétitivité est encore trop récent pour donner lieu à des conclusions définitives. La temporalité propre de certaines mesures doit être prise en compte : dans le cas des pôles et plus précisément de leurs projets de recherche par exemple, les délais escomptés par les scientifiques pour l’aboutissement sont généralement de cinq à dix ans. Certains éléments de réussite se dessinent dès à présent. Au premier rang de ceux-ci figurent la mise en place rapide et le fonctionnement sans accroc des divers éléments constitutifs de la politique : jury international, candidature et labellisation des pôles, succès des appels à projets. L’adoption comme champ d’action de domaines économiques a entraîné des logiques de regroupement des forces au-delà d’un seul secteur étroit, ou des logiques d’intégration des acteurs économiques intervenant à tous les niveaux d’une filière. Ces logiques ont été à l’œuvre dès la création des pôles. La collaboration entre milieux scientifiques et économiques malgré les enjeux, notamment financiers, semble également bien lancée, et ce, dans la philosophie des pôles de compétitivité qui donne la primauté aux acteurs économiques. La forte mobilisation du monde académique facilite l’accès des autres acteurs, surtout les entreprises, et notamment les PME, à des connaissances et à une expérience en matière de recherche, et à des équipes spécialisées. Le monde académique, habitué à la collaboration sur projets, tant avec les pouvoirs publics qu’avec le monde économique, pourrait influencer la nature des projets et leur financement dans une proportion que la philosophie des pôles ne prévoyait pas. Ce danger est pris en compte dans le fonctionnement des pôles eux-mêmes, et le rôle fort de la cellule opérationnelle de chacun d’eux. Un autre aspect qui montre que les pôles de compétitivité viennent à leur heure est la motivation, voire l’enthousiasme des acteurs impliqués, y compris lors du travail en continu qu’ils doivent fournir pour faire réussir les projets retenus. L’ensemble des acteurs souhaite la pérennisation des pôles, en principe acceptée par le gouvernement wallon sortant.
159Certains membres des pôles sont liés à des groupes d’entreprises d’envergure mondiale, disposant de plusieurs unités de recherche et de services de formation répartis sur plusieurs pays, et gérant globalement leurs activités de distribution et d’investissement. Leur intégration parmi les autres membres des pôles et parmi les acteurs des projets est un enjeu important, en voie de réussite, de la politique des pôles. Au niveau des projets labellisés, les acteurs de grande taille, et notamment les groupes d’entreprises, jouent le jeu de la cohabitation avec des acteurs plus modestes (PME, centres de recherche) en prenant éventuellement plus de travail administratif à leur charge. Le volet le plus réussi aujourd’hui concerne les projets de recherche où sont pourtant présents aussi, à côté d’enjeux financiers classiques (financement et répartition des retombées éventuelles), les problèmes liés à la gestion de la propriété intellectuelle. Lors d’une conférence ministérielle sur les clusters tenue à Paris le 14 novembre 2008, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, l’expérience des pôles de compétitivité wallons a été reçue de manière positive, notamment dans le fait qu’elle allie les mécanismes du marché, l’accompagnement ciblé des pouvoirs publics et l’idéal de l’excellence.
160Sur certains points cependant, l’application de la politique des pôles semble perfectible. Parmi ceux-ci, la labellisation de davantage de projets dans le domaine de la formation, un aspect important de la politique des pôles, semble intéressante, dans le contexte de chômage et de pénurie de certains emplois que connaît la Wallonie. En ce qui concerne les exportations, la centralisation au niveau des pôles peut renforcer les atouts des entreprises wallonnes qui sont déjà, par tradition, très exportatrices mais plutôt individuellement. Ceci dit, l’approche de l’export au sein des différents pôles n’est pas identique, ce qui reflète les différences entre les domaines, alors que, par ailleurs, il existe déjà une série de mesures de soutien à l’exportation, ce qui peut avoir freiné la mise en œuvre du volet exportations des pôles. Très peu de projets d’investissements ont été labellisés à ce jour ; on a pu évoquer à ce sujet des résistances à l’entrée dans le capital de PME de capitaux extérieurs, voire étrangers, mais on est confronté, ici aussi, à la durée nécessaire au bon fonctionnement de la politique des pôles, pour laquelle les retombées en termes d’investissements viennent lors de l’obtention des premiers résultats. D’une manière plus générale, des engagements en capital sont un engagement plus risqué, surtout en période économique moins favorable : classiquement, et ceci vaut pour tous les acteurs, les projets d’investissement et de financement posent des problèmes complexes spécifiques (de risques partagés, de retombées à long terme, de transparence de gestion), surtout dans le cas d’association d’acteurs disparates.
161Un autre débat porte sur le nombre de membres, et notamment de PME membres de chaque pôle. Une réflexion visant à motiver plus de PME (la majorité du tissu économique wallon) est en cours. Une autre idée consiste à distinguer parmi les membres plus ou moins impliqués pour éviter la dispersion des efforts.
162Il convient aujourd’hui de rester prudent quant à l’impact à long terme qu’aura la politique des pôles de compétitivité, même si les résultats, y compris en termes de création d’emplois directs, sont encourageants. C’est sur l’impact emploi plus que sur tout autre que sera jugée la politique par l’opinion publique comme par l’opposition politique. L’effet d’aubaine connu par des exemples d’autres politiques de développement dans un passé récent semble limité, voire exclu devant les instruments dont la politique des pôles a été dotée : présence du jury international, co-financement par les entreprises elles-mêmes, suivi approfondi des projets par la cellule opérationnelle notamment. Néanmoins, l’exemple d’autres pays montre que ce type de politique développant notamment la recherche et la formation ne porte pleinement ses fruits qu’après plusieurs années (en tout cas plus d’une et même deux législatures). Une réussite durable dépend de la motivation et de la mobilisation des différents acteurs, y compris les pouvoirs publics, sur la durée.
163La mobilisation des acteurs économiques, de la recherche et de la formation autour des cinq pôles depuis 2006 a permis de générer un nombre important de projets et un investissement conséquent de ses acteurs. De même, l’évaluation du plan d’actions prioritaires pour l’avenir wallon dans lequel s’inscrit le dispositif des pôles de compétitivité tend à démontrer que cette expérience est assurément un succès et mérite de se poursuivre à l’avenir.
164Au contraire des clusters, les pôles de compétitivité ne disposent cependant pas aujourd’hui, de base décrétale propre. Si dans un premier temps, la dynamique au sein des pôles de compétitivité s’est accommodée de cette situation, la volonté de pérenniser les pôles et de poursuivre les projets mis en œuvre appelle à définir une base juridique.
165Les dispositifs liés aux clusters et aux pôles de compétitivité ont évolué jusqu’à présent de manière parallèle. Aucune disposition ne permet aux deux dispositifs de se compléter réellement. Ils sont d’une part complémentaires parce ce qu’ils s’adressent à des acteurs économiques dont les besoins de base sont identiques, mais sont d’autre part différents parce que leurs objectifs sont spécifiques et différents, leurs motivations et capacités à « réseauter » et à développer des projets communs sont de maturité diverse.
166Dès lors, afin de tenir compte des spécificités des deux dispositifs et des résultats des évaluations, un simple amendement au décret cluster n’est pas suffisant, mais un texte intégré et proposant une approche coordonnée et cohérente de la politique de clustering se justifie.
167L’intérêt d’un nouveau décret serait donc de :
- donner également une base décrétale au dispositif des pôles de compétitivité ;
- tenir compte :
- des recommandations et constats des évaluations individuelles des clusters ;
- des recommandations du jury international des pôles de compétitivité et des évaluations des pôles réalisées dans le cadre du plan Marshall ;
- des conclusions de l’évaluation du plan d’actions prioritaires pour l’avenir wallon.
- tenir compte des spécificités des deux dispositifs et les intégrer dans une seule base réglementaire permettant une approche cohérente, plus proche des réalités et des besoins du terrain ;
- définir les relations et les différences entre les concepts actuels de cluster et de pôle de compétitivité ;
- éviter la multiplication et la superposition des structures dans un même domaine ou sous-domaine économique ;
- prévoir les conditions permettant de continuer l’exercice de simplification administrative entamé en 2006 dans le cadre du dispositif « pôle de compétitivité » ;
- clarifier la lecture de la politique de clustering au niveau international ;
- et finalement, répondre positivement à une demande forte des acteurs ainsi que de leurs représentants pour ne plus avoir deux dispositifs parallèles et hermétiques mais bien un seul, cohérent et adapté.
168Récemment, la Commission européenne s’est également engagée dans la mise en œuvre d’une stratégie européenne des clusters. Elle a récemment publié une communication [45] définissant les grandes lignes d’un cadre politique qui devrait permettre d’obtenir de meilleures complémentarités et synergies entre les différents niveaux politiques (Union européenne, États membres, régions) afin de soutenir l’émergence et le développement de « clusters de classe mondiale » dans l’Union européenne.
169Un nouveau décret devrait définir les grands principes sur lesquels s’appuiera la nouvelle politique de clustering de la Région wallonne :
- une nouvelle terminologie adaptée ;
- un suivi des pôles et des réseaux par objectifs (un contrat de performance à passer entre la Région et les réseaux et les pôles) ;
- une généralisation de l’approche projet présente dans le dispositif « pôle de compétitivité » ;
- une progressivité de la participation du secteur privé dans le financement des dépenses des structures ;
- la volonté de créer une relation de confiance entre la Région et les pôles et réseaux, basée sur le principe du pilotage – suivi – évaluation et selon les principes dictés par la simplification administrative.
Notes
-
[1]
Cf. A. ACCAPUTO, B. BAYENET et G. PAGANO, « Le plan Marshall pour la Wallonie », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1919-1920,2006.
-
[2]
En 2001, le gouvernement wallon décide de lancer une expérience pilote en soutenant des projets de mise en réseau d’entreprises. L’objectif était de créer des conditions favorables pour que des entreprises apprennent à se connaître, et décident de collaborer et de lancer des projets communs. Une douzaine de réseaux d’entreprises ou clusters ont été soutenus par la Région wallonne de 2001 à 2006. Les leçons tirées de la phase d’expérimentation et les résultats d’une évaluation indépendante par des experts internationaux (MERIT) ont conduit le gouvernement wallon à pérenniser la politique de « clustering ». Le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d’entreprises ou clusters prévoit notamment le caractère dégressif du financement public et des évaluations triennales de chaque cluster et de la politique dans son ensemble. Au fil des évaluations, certains d’entre eux ont été abandonnés, tandis qu’étaient confirmés les clusters aéronautique, auto-mobilité, recherche clinique (ARESA), espace, déchets solides, transports & logistique, nutrition, technologies de l’information et de la communication (Infopôle cluster TIC), éco-construction, auxquels s’ajoutent à partir d’octobre 2007 le cluster Twist (technologie wallonne de l’image, du son et du texte), et à partir de 2008 les clusters Mitech (micro et nanotechnologies, mécatronique et intelligent manufacturing), Tweed (énergies renouvelables et environnement durable), photonique (optique, laser, vision industrielle et mesures de détection), Cap 2020 (performance énergétique des bâtiments) et Plastiwin dans les matières plastiques. Certains clusters ont participé à l’émergence des pôles de compétitivité. Ainsi, les clusters aéronautique et aérospatial sont intégrés dans le pôle Skywin, et le cluster transport & logistique dans le pôle Logistics in Wallonia.
-
[3]
Même s’il s’agit d’un concept plus ancien développé par l’économiste A. Marshall qui, le premier, a mis en évidence, au début du 20e siècle les effets bénéfiques de l’existence de districts industriels, c’est-à-dire des clusters.
-
[4]
Jusqu’au 31 décembre 2009.
-
[5]
B. BAYENET, H. CAPRON, Les pôles de compétitivité : effet de mode ou nouveau paradigme de politique industrielle ?, 17e Congrès des économistes belges de langue française, 2007, pp. 394-406.
-
[6]
Cf. A. ACCAPUTO, B. BAYENET et G. PAGANO, « Le plan Marshall pour la Wallonie », op. cit.
-
[7]
Région wallonne, Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l’Énergie, Rapport d’activités 2006.
-
[8]
H. CAPRON, Les pôles de compétitivité wallons, Rapport à la Région wallonne, 2006.
-
[9]
Ibidem.
-
[10]
Gouvernement wallon, Les actions prioritaires pour l’avenir wallon, 30 août 2005, p. 4.
-
[11]
B. BAYENET, H. CAPRON, Les pôles de compétitivité : effet de mode ou nouveau paradigme de politique industrielle ?, op. cit., pp. 394-406.
-
[12]
Cf. notamment N. JACQUET, D. DARMON, « Les pôles de compétitivité. Le modèle français », Études de La Documentation française, n° 5225, novembre 2005.
-
[13]
Ils sont désormais 66 après la fusion de certains pôles.
-
[14]
H. CAPRON, Les pôles de compétitivité wallons, op. cit.
-
[15]
Cette manière de procéder ne se base pas exclusivement sur la dénomination des branches d’activité mais tient compte des domaines de spécialisation économique et technologique des entreprises qui y sont actives. L’approche micro-économique ainsi utilisée s’est basée sur les informations disponibles dans la banque de données MIDAS de la Région wallonne. Ont également été pris en compte le nombre d’emplois et le nombre d’entreprises. Un domaine techno-économique a été considéré comme susceptible de former un pôle potentiel s’il concernait au minimum 1 000 emplois et 10 entreprises.
-
[16]
Deux tiers des activités en matière de biotechnologie sont concentrés en Wallonie où le secteur de la pharmacie concentre 43 % des activités belges.
-
[17]
Cette politique est soutenue par les partenaires sociaux : le CESRW s’est réjoui « de l’existence d’un tel plan et plus particulièrement de la mesure destinée à créer des pôles de compétitivité, première étape d’une politique industrielle nécessaire au rebond de l’économie wallonne. Le Conseil voit en ces pôles un important potentiel de redynamisation de la Wallonie. » (Conseil économique et social de la Région wallonne, avis n° A780 relatif au plan d’actions prioritaires du gouvernement wallon, 3 octobre 2005).
-
[18]
Parlement wallon, Compte rendu intégral, CRI 2,21 septembre 2005, p.10.
-
[19]
Ibidem.
-
[20]
Ibidem, p. 31.
-
[21]
Parlement wallon, Doc. parl. 296-1,20 janvier 2006.
-
[22]
Parlement wallon, Compte rendu intégral, CRI 16,22 février 2006, p. 7.
-
[23]
Ibidem, p. 8.
-
[24]
CESRW, Avis A. 780 relatif au plan d’actions prioritaires du gouvernement wallon, p. 3.
-
[25]
B. BAYENET, H. CAPRON, Les pôles de compétitivité : effet de mode ou nouveau paradigme de politique industrielle ?, op. cit., pp. 407-411.
-
[26]
Les centres de compétence wallons sont des centres de formation dédiés plus particulièrement au développement des connaissances, du savoir-faire et du génie innovant. Ils sont gérés par le FOREM.
-
[27]
Délégué spécial du gouvernement wallon, Rapport de mise en œuvre des actions prioritaires pour l’avenir wallon 2009.
-
[28]
Parlement wallon, commission de l’Économie, de l’Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation, Compte rendu analytique, CRAC 89,7 février 2006.
-
[29]
Ibidem, 21 février 2006.
-
[30]
Ibidem, 6 juillet 2006.
-
[31]
Ibidem, 16 janvier 2007.
-
[32]
Ibidem, 30 janvier 2007
-
[33]
Ibidem, 20 mars 2007.
-
[34]
Ibidem, 2 octobre 2007.
-
[35]
Ibidem, 16 octobre 2007.
-
[36]
Ibidem, 4 décembre 2007.
-
[37]
Ibidem, 18 décembre 2007.
-
[38]
Ibidem, 13 mai 2008.
-
[39]
Ibidem, 13 janvier 2009.
-
[40]
Les faits et les chiffres cités dans cette partie proviennent des chapitres consacrés aux pôles de compétitivité dans les rapports de suivi ou d’évaluation du plan Marshall rédigés par le délégué spécial du gouvernement wallon et l’IWEPS.
-
[41]
Délégué spécial du gouvernement wallon, Rapport de mise en œuvre des actions prioritaires pour l’avenir wallon 2006-2008.
-
[42]
IWEPS, Évaluation du plan d’actions prioritaires pour l’avenir wallon, Rapport de synthèse, période 2006-2008, mars 2009.
-
[43]
A. VINCENT, « Les acteurs de la recherche en Wallonie et à Bruxelles », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2016-2017,2009, p. 22.
-
[44]
Ibidem, pp. 31-33.
-
[45]
Communication de la Commission européenne, « Vers des clusters de classe mondiale dans l’Union européenne : mise en œuvre d’une stratégie d’innovation élargie », COM (2008) 652,17 octobre 2008.
