Evolution des statuts (1928-1966)

34Les statuts de 1928 sont déposés par trois industriels en français uniquement. Outre le fait que les statuts de 1966 sont bilingues, reflet de l’évolution du secteur, les principales modifications observables entre les deux versions sont :

• la formulation de l’objet de l’association (art. 3)
  

  1928 : “veiller aux intérêts industriels et économiques de l’industrie chimique en Belgique et à son développement dans tous les domaines” 1966 : “défendre les intérêts industriels, économiques et sociaux de l’industrie chimique de l’Union belgo-luxembourgeoise, en assurer la représentation, entretenir la bonne entente et la solidarité entre ses membres, promouvoir le développement et le progrès de cette industrie dans tous les domaines” ;
• l’énoncé des moyens dont la fédération peut disposer pour réaliser son objectif, plus développé et précis dans les statuts de 1966 ;
• l’introduction, en 1966, de la catégorie de membres adhérents à côté de celles de membres effectifs et de membres honoraires ;
• l’énumération des (22) sections professionnelles figure dans les statuts de 1928 ; elle est absente de ceux de 1966 qui sont, par contre, plus précis quant aux obligations et modes de fonctionnement des sections ;
• le collège des présidents de sections professionnelles est introduit en 1966 dans les structures statutaires ;
• la procédure de nomination du conseil d’administration et sa composition sont fortement modifiées :
  

  1928 :.conseils de délégués ;.nombre de délégués fixé par l’assemblée générale à concurrence d’un délégué minimum par section ; 1966 :.conseil d’administration ;.nombre d’administrateurs fixé par les statuts ; .nomination par l’assemblée sur présentation des sections (chaque section présente un ou plusieurs délégués) (art.10) ; .élection par l’assemblée générale sur proposition du collège des présidents de section (dont les administrateurs sont membres) (art.22) ;
• la direction de la fédération connaît quelques changements : la composition du comité (ou bureau) est plus étendue en 1928, ses mandats, dont une partie est transférée au personnel de direction en 1966, sont plus larges et plus explicités :
  

  1928 : “La direction de l’association appartient à un comité qualifié de bureau. Ce comité est choisi par le conseil des délégués, qui lui délègue tout ou partie de ses pouvoirs et détermine ses droits et attributions. Il comprend : un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et trois assesseurs au moins. Les assesseurs doivent être choisis dans le conseil des délégués. Les mandats sont conférés pour trois ans, mais renouvelables. Ils peuvent toujours être révoqués par le conseil des délégués. Le bureau représente officiellement l’association. Il a la gescourante des affaires de l’association, nomme et révoque les employés et fixe leurs émoluments. Il veille à l’exécution des présents statuts. Tous les mandats sont honorifiques et gratuits. 1966 : “Les président et vice-présidents de la Fédération forment un comité auquel le conseil d’administration peut confier certains pouvoirs, par mandat particulier” (art. 29). “La gestion courante de la Fédération est assurée par une ou plusieurs personnes, non membres du conseil d’administration et nommées par celui-ci. Le titre de directeur général pourra éventuellement être conféré à l’une d’elles” (art.30). “Les actes qui engagent la Fédération à l’égard des tiers et qui ne relèvent pas de la gestion journalière sont signés par deux membres du conseil d’administration, ou par un membre du conseil et par une personne chargée de la gestion courante de la Fédération, sans que ceux-ci aient à justifier, vis-à-vis des tiers, de leurs pouvoirs” (art. 31). “Les actions judiciaires, tant
  

  Toutefois, le bureau peut décider d’attribuer à certaines missions ou délégations spéciales des indemnités adéquates. L’association est représentée en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le président du bureau ou un membre du bureau délégué à cette fin. Les actes intéressant l’association sont signés par le président et le secrétaire du bureau ou par les membres qui les remplacent. Toutefois, les actes de gestion journalière sont valablement signés par le secrétaire” (art. 11). “Le bureau se réunit aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’association, sur la convocation de son président ou d’un vice-président. Il peut arrêter des dates fixes de réunion sans convocation, ni fixation préalable de l’ordre du jour” (art. 12). en demandant qu’en défendant, sont poursuivies à la diligence du président ou, à son défaut, d’un vice-président" (art. 32).

Modalités et types d’affiliation

35La Fédération des industries chimiques affilie directement les entreprises ; elles sont ensuite réparties en sections professionnelles selon la (les) branche(s) d’activité à laquelle (auxquelles) elles se rattachent. Une même entreprise peut relever, en effet, de plusieurs sections professionnelles, en fonction de la nature des activités. La FIC a des membres effectifs [20], des membres adhérents [21] et des membres honoraires [22].

36Les sections professionnelles sont consultées avant l’admission au sein de la FIC d’entreprises dont l’activité principale est de leur ressort et leur accord conditionne l’admission par le conseil d’administration qui statue souverainement. Cette procédure de consultation préliminaire est considérée comme particulièrement importante dans le cas d’entreprises qui relèvent de la section du médicament. L’Association générale de l’industrie du médicament (AGIM) a en effet élaboré un règlement d’ordre intérieur qui comporte notamment un code de déontologie que les membres s’engagent à respecter et dont ils acceptent les éventuelles sanctions.

Evolution de l’affiliation

37Une très large majorité des entreprises du secteur est membre de l’organisation. En 1988, leur nombre s’élève à 716. Au 30 juin 1988, les entreprises affiliées à la FIC occupaient 92.357 personnes, soit près de 90 % de l’emploi total du secteur.

38L’affiliation des entreprises par la FIC a connu trois mouvements successifs depuis 1971 : un accroissement du nombre des membres jusqu’en 1974, puis une diminution progressive jusqu’en 1981 (dont le niveau reste toutefois supérieur à celui de 1971) et enfin une reprise dont le sommet, atteint en 1988 (716 membres), est plus élevé que celui de 1974 (710 affiliés).

39Dans ses rapports d’activités de 1973 et de 1974, la FIC explique les accroissements du nombre de ses membres notamment par l’affiliation d’entreprises relevant du secteur des cosmétiques, dans le cadre d’une politique de regroupement poursuivie par la fédération. La diminution du nombre de membres observée durant les années 1975-1981 est due principalement à des disparitions d’entreprises (cessation d’activités, faillite, regroupement, …). Enfin, le tableau 6 laisse apparaître le mouvement et les motifs des désaffiliations au cours de la troisième période.

Tableau 5

Evolution de l’affiliation à la FIC (1971-1988)

Nombre Nouvelles affiliations Désaffiliations Solde 1971 640 nd nd 1972 653 nd nd +13 1973 707 nd nd +55 1974 710 nd nd +2 1975 702 nd nd -8 1976 704 30 38 +2 1977 687 33 50 -17 1978 681 28 34 -6 1979 675 34 40 -6 1980 676 34 33 +1 1981 666 29 39 -10 1982 670 38 34 +4 1983 673 33 30 +3 1984 684 36 25 +11 1985 687 29 26 +3 1986 680 24 31 -7 1987 700 39 19 +20 1988 716 43 27 +16

Evolution de l’affiliation à la FIC (1971-1988)

Tableau 6

Evolution des motifs de désaffiliation (1981-1988)

Nombre de désaffiliations Motifs de désaffiliation Démission Cessation d’activ ites Faillite Fusion Nb % Nb % Nb % Nb % 1981 39 9 23,1 16 41,0 8 20,5 6 15,4 1982 34 10 29,4 14 41,2 3 8,8 7 20,6 1983 30 10 33,3 14 46,7 2 6,7 4 13,3 1984 25 7 28,0 8 32,0 1 4,0 9 36,0 1985 26 7 26,9 10 38,5 4 15,4 5 19,2 1986 31 16 57,6 8 25,8 2 6,4 5 16,2 1987 19 9 47,4 6 31,6 0 4 21,0 1988 27 15 55,6 6 22,2 1 3,7 5 18,5

Evolution des motifs de désaffiliation (1981-1988)

40Alors que les raisons économiques (cessation d’activités, faillite, fusion - regroupement d’activités) motivent la majorité des désaffiliations durant les premières années de la décennie, une inversion se produit en 1986. A partir de cette année, en effet, la part des démissions se fait plus importante et explique la moitié des désaffiliations.

Répartition géographique

41Les sociétés affiliées à la FIC sont principalement localisées en Flandre. Elles y occupent au 30 juin 1988 62,5 % de l’emploi. Les sociétés affiliées localisées en région wallonne totalisent, à cette même date, près de 21 % de l’emploi et celles sises dans l’Agglomération bruxelloise 16,5 %. Des données complémentaires - répartition régionale et provinciale des sièges d’exploitation - sont disponibles au 30 juin 1986 (tableaux 7 et 8).

Tableau 7

Répartition régionale des sièges d’exploitation et de l’emploi des entreprises membres de la FIC (au 30 juin 1986)

Sièges d’exploitation Nombre % Emploi Nombre % Emploi par siège Flandre 414 47,5 56.276 62,1 136 Wallonie 160 18,3 18.720 20,7 117 Bruxelles 298 32,4 15.627 17,2 52 Total 872 100,0 90.623 100,0 104

Répartition régionale des sièges d’exploitation et de l’emploi des entreprises membres de la FIC (au 30 juin 1986)

Tableau 8

Sièges d’exploitation et emploi des membres de Ia FIC par province (au 30 juin 1986)

Région flamande Région wallonne Sièges Emploi Sièges Emploi Nb% Nb% Nb% Nb % Anvers 130 31,4 29.727 52,8 Hajnaut 65 40,6 7.527 40,2 Flandre or. 100 24,1 9.977 17,7 Liège 42 26,2 5.083 27,1 Brabant fl. 96 23,2 8.613 15,3 Brabant wall. 30 18,7 3.080 16,4 Limbourg 38 9,2 5.135 9,1 Namur 18 11,2 2.155 11,5 Flandre oc. 50 12,1 2.824 5,0 Luxembourg 5 3,1 875 4,7 Flandre 414 100,0 56.276 100,0 Wallonie 160 100,0 18.720 100,0

Sièges d’exploitation et emploi des membres de Ia FIC par province (au 30 juin 1986)

42A elle seule, la province d’Anvers réunit plus de la moitié de l’emploi des membres flamands de la FIC et près du tiers des sièges d’exploitation.

Dimension des entreprises affiliées

43A l’image du secteur lui-même, la FIC enregistre l’affiliation d’un grand nombre d’entreprises de petite ou moyenne dimension. Au 30 juin 1986, la majorité des sièges d’exploitation des entreprises membres de la FIC (564, soit 64,7 %) est constituée d’entités de moins de 50 personnes ; plus des trois quarts (665, soit 76,3 %) occupent moins de 100 travailleurs. La taille moyenne des sièges s’élève quant à elle à 104 travailleurs.

Tableau 9

Répartition des membres de la FIC en fonction du nombre de personnes occupées (au 30 juin 1986)

Personnes occupées Sièges d’exploitation Emploi Nb % % cumulés Nb % % cumulés 0-9 249 28,6 28,6 747 0,8 0,8 10-19 119 13,7 42,3 1.694 1,9 2,7 20-49 196 22,5 64,8 6.400 6,0 8,7 50-99 101 11,6 76,4 7.341 8,2 16,9 100-149 58 6,7 83,1 7.087 7,9 24,8 150-499 119 13,7 96,8 0.519 34,1 58,9 500-999 20 2,3 99,1 î 4.057 15,7 74,6 1.000 et + 10 1,0 100,0 2 2.778 25,4 100,0 Total 872 100,0 - S 0.623 100,0 -

Répartition des membres de la FIC en fonction du nombre de personnes occupées (au 30 juin 1986)

44Largement majoritaires en termes de nombre de sièges d’exploitation, les entreprises de petite dimension ne représentent toutefois respectivement que 8,7 % des travailleurs occupés pour celles de moins de 50 personnes et 16,9 % pour celles de moins de 100 personnes.

Délimitation du champ de compétence

45Par l’étendue de ses domaines d’activités et de ses produits, l’industrie chimique touche à bien d’autres secteurs. Ainsi, par exemple, dans le domaine de la transformation des matières plastiques, la frontière avec les industries relevant du secteur des fabrications métalliques n’est pas nette. De la même manière, le champ de compétence de la commission paritaire n’est pas parfaitement défini. Un arrêté royal délimite les activités qui ressortissent respectivement à la commission paritaire de la chimie et à celle des fabrications métalliques. L’arrêté royal du 5 juillet 1978 a en effet imposé deux conditions aux entreprises transformatrices de matières plastiques pour relever de la commission paritaire des fabrications métalliques : d’une part l’entreprise doit fabriquer des produits en matières plastiques destinés à être intégrés ultérieurement dans des constructions métalliques, mécaniques ou électriques et d’autre part elle doit employer des techniques de fabrication propres à la transformation des métaux. Subsistent cependant des cas d’entreprises situées à la frontière pour lesquelles il y a conflit de compétence. Chacune des organisations professionnelles a une organisation sous-sectorielle : Fabriplast au sein de Fabrimétal et Féchiplast au sein de la FIC. Des activités sont parfois menées en commun au plan belge comme au niveau européen [23].

46Entre la pétrochimie et le pétrole, la distinction n’est pas toujours aisée ; l’absence de commission paritaire pour la pétrochimie, souvent évoquée du côté tant syndical que patronal, reflète cette difficulté. Entre la chimie et le textile, entre la chimie et la construction, etc., les frontières sont également floues.

Les organes statutaires

47Les statuts de la FIC instituent quatre organes : l’assemblée générale, le conseil d’administration, le bureau du président et le collège des présidents des sections professionnelles.

48L’assemblée générale réunit l’ensemble des membres effectifs, adhérents et honoraires. Une assemblée ordinaire a lieu tous les ans ; elle est convoquée par le conseil d’administration qui en arrête l’ordre du jour. Le même conseil peut également convoquer une assemblée extraordinaire chaque fois qu’il le juge nécessaire ou si un cinquième des membres en réclament la tenue. Des propositions peuvent être portées à l’ordre du jour des assemblées générales pour autant qu’elles soient signées par un vingtième des membres effectifs au moins.

49Chaque membre effectif dispose d’une voix quelle que soit l’importance de son entreprise ou le montant de sa cotisation. Les membres adhérents et honoraires ne disposent que d’une voix consultative (sauf lorsqu’il s’agit d’une délibération relative à leur cotisation). En règle générale, les décisions sont prises à la majorité simple.

50L’assemblée générale se prononce sur le rapport du conseil d’administration et sur le programme d’activités, elle définit la politique générale de la fédération et se prononce sur le budget et les comptes. C’est également l’assemblée générale qui élit le président, nomme et révoque les administrateurs, exclut des membres, décide de modifier les statuts ou de dissoudre la fédération.

51Le conseil d’administration se compose du président de la fédération, de 19 membres au maximum, des anciens présidents (membres de droit) et “d’un des membres du personnel dirigeant de la fédération désigné en surnombre” [24]. Le président et les membres sont élus par l’assemblée générale sur proposition du collège des présidents de section pour une durée de trois ans renouvelable. Le président ne peut toutefois assumer plus de deux mandats consécutifs. Le conseil d’administration élit en son sein quatre vice-présidents dont le mandat est également de trois ans renouvelable.

52Le conseil d’administration se réunit dix fois par an. Chaque membre dispose d’une voix et les décisions sont prises aux deux tiers des voix.

53La compétence du conseil s’étend à tout ce qui n’est pas expressément et exclusivement réservé par la loi ou les statuts à l’assemblée générale ou au collège des présidents de section. Il détient les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de la fédération. “Un des points de sa mission est de proposer à l’assemblée générale les éléments d’une politique en différents domaines essentiels, tels que la recherche scientifique, les investissements, l’évolution structurelle, l’évolution salariale, la formation professionnelle et l’expansion commerciale et de suggérer les moyens de solidarité qu’appelle cette politique” (extrait des statuts). Le conseil d’administration est le véritable organe de décision politique qui engage la fédération vis-à-vis des pouvoirs publics, des autres secteurs, etc.

54Le bureau du président, composé du président, des vice-présidents et de l’administrateur délégué, se réunit dix fois par an également, à des dates proches de celles du conseil d’administration qu’il prépare en proposant des orientations ou dont il assure le suivi. Le conseil d’administration peut lui confier certains pouvoirs par mandat particulier. Le président est chef d’entreprise et exerce une activité professionnelle du ressort de l’association. Il est élu par ses pairs et n’est pas chargé de la gestion journalière. Son mandat est gratuit.

55Le collège des présidents de section réunit les présidents de chaque section professionnelle (qui peuvent mandater à leur place un vice-président ou un dirigeant d’entreprise). Le collège des présidents de section se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué et présidé par le président de la fédération (ou à défaut par un vice-président). Les membres du conseil d’administration sont invités à assister à ses séances. Le collège assiste avec voix consultative le conseil d’administration dans la mise en œuvre des moyens de politique générale de la fédération. Il propose à l’assemblée générale les candidatures à la présidence de la fédération et aux fonctions de membres du conseil en vue des élections statutaires.

56La représentation des entreprises s’effectue de manière différente au sein du conseil d’administration et au sein du collège des présidents de section.

57La composition du conseil d’administration essaye de tenir compte d’équilibres multiples : à une présence équilibrée des entreprises des trois régions s’ajoutent une représentation des entreprises belges et étrangères et des entreprises spécialisées dans la chimie lourde et dans les produits de consommation.

58Le collège des présidents de section professionnelle reflète la diversité sectorielle de la chimie, et accorde à chaque section professionnelle une représentation identique. Rappelons toutefois que chaque entreprise membre de la FIC fait partie d’une, ou de plusieurs, sections professionnelles.

59La description des rapports entre les divers organes statutaires et de leurs compétences respectives fait apparaître l’importance relative de chacun. Ainsi, si formellement l’assemblée générale est l’instance souveraine, son rôle réel est assez effacé. La fonction dirigeante est plutôt assumée par le conseil d’administration (qui statue sur les nouvelles affiliations, convoque et prépare les assemblées générales, assiste de droit aux réunions du collège des présidents de section professionnelle, prépare le budget, propose les grands axes de la politique de l’organisation) et par le bureau du président qui prépare et exécute la politique définie par le conseil d’administration.

Les départements fonctionnels

60Le fonctionnement de la FIC, l’organisation de ses activités et la mise en œuvre de ses missions s’articulent autour de huit départements fonctionnels soutenus par les services administratifs :

• les questions sociales ;
• les questions économiques et fiscales ;
• le commerce extérieur ;
• les questions scientifiques ;
• les questions écologiques et techniques ;
• les questions juridiques ;
• les petites et moyennes entreprises ;
• les relations publiques.

61Le personnel de la FIC est composé de 92 permanents. Ceux-ci sont rattachés à l’un de ces départements fonctionnels. Les permanents sont chargés de l’exécution de la politique définie par le conseil d’administration. Ils ont acquis, dans les faits, la confiance, les connaissances et le savoir faire qui leur autorisent une certaine initiative et une relative autonomie d’action. Ils siègent dans les commissions, dans des lieux où sont prises des décisions et élaborées des réglementations ou conventions ; ils sont souvent chargés de représenter l’organisation, munis d’un mandat plus ou moins défini. Dans certaines matières, une position ne pourra toutefois être arrêtée sans consultation explicite des mandants : c’est le cas par exemple pour ce qui concerne les relations collectives du travail au sein de la commission paritaire. Ils sont en définitive bien plus que des porte-parole. Leur avis est écouté lors de la prise de décisions et ils exercent une influence sur les orientations définies par le conseil d’administration (les directeurs des départements sont entendus par le conseil d’administration).

Les sections professionnelles

62Les entreprises membres de la FIC sont réparties en sections professionnelles selon leurs activités spécifiques. Si la fédération est chargée de la défense et de la représentation de tous les intérêts de la branche, ce sont les sections professionnelles qui traitent des problèmes spécifiques de leur sous-secteur.

63La FIC compte 14 sections professionnelles organisées, dont neuf sont constituées en association sans but lucratif :

• Association belge de l’industrie du caoutchouc - ABIC (Asbl) ;
• Association belge de l’industrie des produits azotés - ABIPA (Asbl) ;
• Association générale de l’industrie du médicament - AGIM (Asbl) ;
• Groupement des fabricants, importateurs, transformateurs et mélangeurs d’arômes, essences, extraits et produits aromatiques - AROMA (Asbl) ;
• Chimie organique de base (Pétrochimie) ;
• Association belgo-luxembourgeoise des producteurs et des distributeurs de savons, détergents, produits d’entretien, d’hygiène et de toilette, colles et produits connexes - DETIC (Asbl). Cette section regroupe : le comité professionnel AIPE (produits d’entretien, y compris les allumettes), le comité professionnel Belcam (colles, adhésifs et masses d’étanchéité), le comité professionnel Belluco (produits cosmétiques, d’hygiène et de toilette), le comité professionnel Tracogras (savons, produits tensio-actifs et préparations pour lessives, acides gras et glycérine) ;
• Association des transformateurs de matières plastiques - FECHI-PLAST ;
• Gaz comprimés, liquéfiés et dissous (y compris anhydride carbonique) ;
• Gélatines ;
• Industrie des huiles minérales de Belgique - IHMB (Asbl) ;
• Industrie des vernis, peintures, mastics, encres d’imprimerie et couleurs d’art - IVP (Asbl) ;
• Association belge de l’industrie des produits phytosanitaires - PHYTOPHAR (Asbl) ;
• Association belge des producteurs et importateurs de préparations pour la protection du bois - PROBOIS (Asbl) ;
• Producteurs de matières plastiques.

64Les données reprises dans le tableau 10 sont fournies à titre indicatif. Dans de nombreux cas, il s’agit d’approximations. Leur signification doit être également nuancée dans la mesure où le nombre d’entreprises ne donne aucune indication sur leur importance ni ne préjuge du poids de la section professionnelle au sein de la FIC. Rappelons enfin qu’une entreprise peut relever de plusieurs sections professionnelles en fonction de ses activités.

Tableau 10

Nombre de membres par section professionnelle (estimations)^(1),(2)

Section Professionnelle Nombre Section Professionnelle Nombre ABIC 86 (1) Gaz comprimés 15 ABIPA 4 (2) Gélatines 2 AGIM 154 IHMB 70 AROMA 20 IVP 60 Pétrochimie 15 Phytophar 20 DETIC 200 Probois 10 FECHIPLAST 145 Prod. mat. plast. 60

Nombre de membres par section professionnelle (estimations)^(1),(2)

(1) 36 membres effectifs, 10 membres adhérents, 40 membres correspondants
(2) dont 2 membres adhérents

65Leur siège est généralement établi dans les locaux de la FIC et ce sont des permanents de la fédération qui, dans la plupart des cas, en assurent le secrétariat. Certaines par contre ont leur propre secrétariat (AGIM, IVP, par exemple) et disposent d’un budget propre. Une cotisation supplémentaire est perçue dans les secteurs pour lesquels des prestations importantes sont demandées de la part du secrétariat permanent de la fédération ainsi que dans les secteurs qui disposent de leur propre secrétariat. Dans ce cas, c’est la section qui détermine elle-même cette cotisation supplémentaire. Des interventions financières supplémentaires peuvent être demandées aux membres en vue de financer des activités ponctuelles ou exceptionnelles. Il arrive que ces contributions soient perçues sur une base volontaire.

66Les statuts de la fédération stipulent que les sections professionnelles effectuent leur mission dans le cadre de l’action générale de la fédération. Les réunions des sections doivent avoir lieu au moins trois fois par an en préparation des séances du collège des présidents de section et de l’assemblée générale de la fédération. Si les sections professionnelles sont libres d’adopter des statuts ou règlements d’ordre intérieur propres, ceux-ci “ne peuvent cependant être en opposition avec les dispositions statutaires ou autres adoptées par la fédération”. D’autre part, “les questions professionnelles vis-à-vis desquelles l’attitude d’une ou de plusieurs sections est de nature à influencer l’activité d’autres sections sont soumises au conseil d’administration qui déterminera la suite à y donner”. Les sections professionnelles sont en outre tenues d’informer la fédération de leurs activités.

67Le type de rapports que les sections professionnelles entretiennent avec la fédération varient parfois sous la conjonction de divers facteurs au rang desquels les facteurs historiques et ceux liés à la composition et aux caractéristiques propres des sections semblent les plus explicatifs. Les sections professionnelles disposent d’un degré d’autonomie qui varie de cas en cas.

68D’autres activités de l’industrie chimique sont représentées au sein de la FIC, sans avoir abouti à la création de sections professionnelles spécifiques ; c’est le cas, par exemple, des producteurs d’adjuvants en nutrition animale (FRANA), d’aérosols (ABA) ou d’engrais phosphatés (ABIPHOS). Ces activités disposent des services d’un permanent qui est également responsable d’une ou plusieurs sections professionnelles. Il arrive que des entreprises relevant de ces activités soient regroupées en association, certaines de celles-ci affilient également des entreprises qui ne sont pas rattachées au secteur de la chimie. C’est le cas par exemple de l’Association belge des aérosols - ABA. Certaines d’entre elles sont par ailleurs membres d’une association européenne ou internationale.

Les commissions

69Des commissions consultatives sont instaurées au sein de la FIC ; certaines d’entre elles concernent des matières traitées par des départements différents, des départements pouvant disposer par ailleurs de plusieurs commissions. Ainsi, par exemple, pour les questions sociales il existe une commission des questions sociales et une commission formation-emploi. Pour les questions écologiques et techniques, il existe une commission environnement Flandre, une autre pour la Wallonie et une autre pour le niveau européen et international, une commission sécurité des produits et une commission sécurité et hygiène, etc.

70Les statuts de la FIC prévoient que la constitution des commissions relève de la compétence de l’assemblée générale et du conseil d’administration. Un des membres de ce dernier ou une personne spécialement mandatée par lui préside chaque commission. Le président et l’administrateur délégué en font partie de droit. C’est le conseil d’administration également qui détermine le nombre des membres de chaque commission et les nomme sur proposition des sections professionnelles. Les mêmes statuts indiquent que “les commissions sont saisies des questions par l’assemblée générale ou le conseil d’administration, ou les évoquent d’office dans les limites de leur mission”.

71Ces commissions sont composées d’experts délégués par les entreprises de grande dimension. Il existe par ailleurs une commission qui prend en compte les problèmes spécifiques que connaissent les petites ou moyennes entreprises. La FIC assure leur secrétariat et prend l’initiative de les convoquer. Ces commissions ont notamment pour objet d’élaborer les positions de la fédération pour les matières qui les concernent et de traiter les matières spécifiques de leur domaine.

Les actions au niveau régional

72A la différence d’autres organisations professionnelles, telle Fabrimétal, par exemple, la FIC n’est pas organisée à un niveau régional ou sous-régional. Toutefois les statuts de la fédération envisagent l’éventualité de la création d’associations regroupant des entreprises membres d’une même région ou d’un même bassin. Mais ils limitent l’objet de ces regroupements à des problèmes sociaux et subordonnent leurs activités à l’accord de la fédération. Les règles de fonctionnement qu’ils se donnent doivent préalablement être soumises à l’approbation du conseil d’administration. Les regroupements sont tenus de respecter les dispositions édictées à ce sujet pour les sections professionnelles.

73De tels groupements existent actuellement dans les zones industrielles où la chimie est fortement implantée :

• l’industrie chimique de la région d’Anvers ;
• l’association patronale des industries chimiques de la région de Gand ;
• les transformateurs de matières plastiques de Flandre occidentale, des provinces d’Anvers et du Limbourg ;
• les entreprises de la région Campine-Limbourg ;
• les entreprises de la région Tournai-Ath ;
• les entreprises de la région “Klein-Brabant”.

74En outre, la FIC organise des activités, telles que des séminaires ou des séances d’information, aux niveaux régional ou sous-régional. Par ailleurs au cours de l’assemblée générale de la FIC le 5 juin 1989, une infrastructure dénommée Scheikundige Industrie Regio Vlaanderen - SIREV a été mise sur pied. Elle est exclusivement compétente pour la sécurité et l’environnement. Cette association de fait a été patronnée par six entreprises [25] parmi les principaux membres de la FIC après avoir reçu l’accord du conseil d’administration. Elle a établi son siège dans les locaux de la FIC et son personnel est celui de l’organisation. Toute activité dépassant l’objet ainsi défini doit recevoir l’autorisation préalable du conseil d’administration de la FIC. Pareille infrastructure sera prochainement constituée également du côté wallon pour les mêmes matières limitativement définies.

La cohésion dans un secteur hétérogène

92Les missions que la FIC se donne placent d’emblée l’organisation patronale dans un rôle de rassembleur : elle est située dans une position centrale en vue d’effectuer un regroupement, le plus large possible, des entreprises du secteur.

93Le regroupement s’opère, sur une base volontaire : formellement, rien ne peut en effet contraindre une entreprise à s’allier avec d’autres, la loi s’y oppose (le droit d’association est assorti de son contraire, le droit de ne pas s’associer). En outre, les entreprises non membres bénéficient en partie de l’action de la fédération : des avantages acquis au niveau du secteur en matières sociale, fiscale, juridique, ont des retombées sur l’ensemble des entreprises du secteur, qu’elles soient membres ou non de l’organisation patronale.

94Mais, simultanément, la FIC doit viser à rassembler un maximum d’entreprises du secteur afin, d’une part, de peser d’un poids important et représentatif dans les instances de concertation, de négociation et de décision et, d’autre part, de réunir les ressources et les moyens nécessaires à son action et au développement de ses activités. Le rapport entre le coût pour les membres et les bénéfices retirés doit être jugé suffisamment favorable pour justifier l’investissement que représente le paiement de la cotisation : l’affiliation donne à la relation membre-fédération une dimension également économique. Les services procurés aux seuls membres et les effets induits de l’affiliation déterminent l’attractivité exercée par l’organisation.

95C’est dans le contexte d’un secteur extrêmement diversifié que la fédération vise à rassembler une base étendue. Les entreprises – on l’a vu – sont différenciées entre elles en fonction de nombreux facteurs comme le type d’activité, la nature des produits, la dimension et la localisation des unités de production, l’origine ou la structure des sociétés et groupes, etc. Ces différenciations, si elles peuvent être sources de tensions internes, sont toutefois “transcendées” par un intérêt commun à toutes les composantes de se regrouper au sein de la FIC.

96Un autre frein à la cohésion réside dans la position des entreprises dans la division des tâches ou dans la filière de la chimie. On rappelle souvent que l’industrie chimique est elle-même le client le plus important des entreprises du secteur. Les rapports entre les entreprises – et donc entre les membres de la FIC – sont aussi des rapports de clients à fournisseurs et portent en eux la source de tensions ou de conflits potentiels, d’ordre commercial entre autres ayant trait par exemple à la réglementation des prix ou à l’application de la TVA.

97La cohésion d’un grand nombre de membres – qui se heurte aux difficultés liées à la morphologie du secteur – fait partie des objectifs premiers que se fixe la FIC tant elle conditionne la réalisation et la portée de ses missions et de ses activités.

98D’une manière générale, l’examen des questions touchant aux relations entre ses membres s’effectue au sein du conseil d’administration ou, avant, dans les commissions et les groupes de travail. En cas de divergence de vue, la recherche du compromis sera privilégiée. Quant aux conflits spécifiquement liés aux relations commerciales, leur arbitrage, dans lequel la fédération peut être appelée à jouer un rôle, s’opère en dehors de toute procédure formelle. Dans ces circonstances, le conflit se règle entre les entreprises en cause elles-mêmes, ou entre une (des) entreprise(s) et une section professionnelle, ou encore entre sections professionnelles. Des conflits, dans le règlement desquels la FIC peut également intervenir pour éviter une plainte ou un litige devant les tribunaux, surgissent par exemple du non respect des dispositions en matière de publicité déloyale.

99Le maintien des liens entre la fédération et ses membres ne va pas de soi dans le cas d’une organisation comme la FIC qui enregistre plus de 700 membres. Les canaux mis en œuvre au niveau de la fédération sont la publication d’un bulletin d’information, Chimie Flash, adressé trois fois par semaine à l’ensemble des membres, les rencontres et conférences dans les régions, des visites à certaines entreprises (principalement des PME). Les services et l’accompagnement des entreprises dans leurs démarches et négociations constituent un deuxième type de moyens. Enfin, la décentralisation professionnelle (et non géographique comme dans d’autres organisations patronales comme Fabrimétal) en sections professionnelles participe de la même volonté de contact avec les membres.

Services aux membres

100Une organisation patronale comme la FIC exerce un ensemble de fonctions caractérisées par la production de biens ou de services. En tant qu’organisme gestionnaire, la FIC produit des services destinés à ses seuls membres. Leur multiplication constitue - ainsi qu’on en a fait l’hypothèse plus haut - une incitation dont dispose l’organisation pour promouvoir les affiliations.

101Les services offerts par la fédération s’organisent autour des départements fonctionnels. Ils sont pris en charge par le personnel permanent mais il arrive que des organes disposant d’une structure distincte et d’un statut juridique propre, mettent en œuvre les objectifs de la FIC : c’est le cas par exemple en matière de commerce extérieur avec les pays à économie planifiée.

102Certains services sont individuels, d’autres sont collectifs, certains sont spécifiques, d’autres sont généraux, certains sont d’accès direct, d’autres transitent par les sections professionnelles.

103Dans le domaine social, la FIC, outre les relations avec les travailleurs et leurs organisations, avec les pouvoirs publics et sur le plan international (cfr. infra les chapitres traitant de ces sujets) organise de nombreux services apparentés à ceux d’un secrétariat social, mais dans un sens plus large à bien des égards. Elle informe sur l’application des législations et des conventions, elle aide à les interpréter et elle offre une assistance aux entreprises affiliées : consultations sur la législation sociale, conseils aux avocats des entreprises membres, etc. Elle fournit des conseils en “personnel management” et en classification des fonctions, des formations sont dispensées, que leur initiative émane des entreprises (par exemple certaines entreprises de la région d’Anvers, membres du SIRA) ou de la FIC elle-même (cours de perfectionnement pour chefs du personnel). La fédération réunit également des informations et de la documentation – notamment jurisprudentielle – et publie un Mémento social. Des offres et des demandes d’emploi sont diffusées dans le périodique Chimie flash (Chemie Flash en néerlandais).

104En matières économique et fiscale, la FIC publie le périodique Flash conjoncture ; elle procède à des enquêtes statistiques auprès de ses membres (relatives aux résultats, aux investissements, à l’emploi, à la rentabilité, entre autres), elle est reliée à une banque de données économiques et elle fournit des informations à ses membres mais aussi à des fournisseurs et à des clients potentiels. Elle conseille les entreprises dans leurs démarches auprès des administrations, elle établit, introduit et négocie des dossiers individuels ou collectifs en leur faveur, relatifs par exemple aux aides aux investissements économiseurs d’énergie ou à la réglementation des prix. La FIC réunit la documentation relative aux réglementations économiques, aux questions fiscales et comptables, aux aspects économiques et juridiques des transports ; elle informe et conseille les entreprises à ces sujets.

105Pour ce qui est du commerce extérieur, il y a lieu de distinguer les services apportés aux entreprises dans leurs relations avec les pays à économie de marché de ceux relatifs aux pays à économie planifiée.

106Par rapport aux pays à économie de marché, des manifestations thématiques sont organisées, des contacts sont pris avec les autorités compétentes (Ministère des Affaires économiques, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement, ainsi qu’avec l’Office belge du commerce extérieur - OBCE) [28]. Deux groupements d’exportateurs sont constitués ; des rapports sur la situation des pays visités et relatifs aux interventions spécifiques sont remis, la prospection des marchés est régulièrement réalisée. Les entreprises participent aux frais encourus par ces groupements.

107Eu égard aux pays à économie planifiée, une société coopérative a été constituée, en 1968 : Bechimex [29]. La première condition pour faire partie de cette société est d’être membre de la FIC. Les membres de la coopérative paient une cotisation et assument ainsi une partie de ses coûts, l’OBCE et la FIC accordant des subsides pour compléter le budget. Bechimex collecte et diffuse des informations, entretient des contacts permanents avec ses membres et avec les autorités belges et étrangères concernées, participe aux commissions mixtes de coopération, organise la participation à des foires et expositions, des missions, des symposia techniques ou des journées d’études. Elle a un bureau à Alger et un autre en voie de formation à Moscou. Les récents développements politiques et économiques que connaissent les pays de l’Est font l’objet d’études et de concertation au sien de la FIC afin d’adapter les moyens et les structures actuellement mis en œuvre.

108Dans le domaine scientifique, les services que la FIC apporte à ses membres sont la transmission d’informations et de documentation notamment au moyen des périodiques Flash technique et Flash science d’une part, des contacts avec les entreprises notamment lors de l’extension de leurs activités de recherche, d’autre part.

109Dans le domaine des questions techniques et écologiques, les interventions de la FIC sont principalement axées sur les démarches auprès des pouvoirs publics et de l’administration et sur la participation à de nombreuses commissions et groupes de travail à différents niveaux (régional, national, européen) : il en sera question plus loin. Des formations sont organisées, des informations et de la documentation rassemblées et communiquées aux membres au moyen de plusieurs bulletins d’informations spécialisées, de conférences et de journées d’études.

110Dans le domaine juridique, par contre, consultations de la part des membres et interventions dans des litiges sont très fréquentes. D’autres services sont également offerts : un accord de collaboration avec une société d’assurance-crédit permet aux seuls affiliés de la FIC d’obtenir une ristourne sur les primes d’assurance, des contrats d’assistance sont conclus avec des PME en vue de les aider dans leurs démarches avec les pouvoirs publics dans trois domaines : commerce extérieur, énergie et recherche.

111Un service spécifique est ouvert aux petites et moyennes entreprises. Il est destiné à entretenir les relations entre la FIC et elles et à répondre à leurs besoins notamment en effectuant la liaison entre les entreprises et les départements fonctionnels de la fédération. La FIC est également reliée au réseau européen BC-NET de coopération et de rapprochement entre PME (recherche de partenaires en vue d’une coopération de type financier, commercial ou technique).

112La FIC organise ainsi la coopération entre les entreprises du secteur et met en œuvre d’importants moyens destinés à promouvoir la chimie et ses produits. Mais, de la même manière que la contribution – financière comme celle en experts – est inégalement répartie entre les membres, les attentes et les besoins des entreprises varient. Les entreprises de grande dimension disposent par exemple de services du personnel qui rendent les recours au département des questions sociales plus rares. En matière de prospection des marchés étrangers dans les pays à économie de marché, la FIC intervient essentiellement pour les PME, les grandes entreprises étant déjà implantées ou confiant la représentation de leurs produits à un agent. Par contre, c’est davantage avec les grandes sociétés que Bechimex travaille dans les pays à économie planifiée.

Thèmes majeurs

129La perception que nous pouvons avoir des orientations de politique générale de la FIC passe principalement par trois canaux qui sont les éditoriaux des rapports annuels de la fédération, les memoranda adressés lors de la formation d’un nouveau gouvernement et les communiqués de presse régulièrement diffusés.

130Les éditoriaux des derniers rapports annuels accordent une large place à trois thèmes principaux :

• la compatibilité de l’environnement et de l’industrie,
• le rôle de l’Etat dans une “économie sociale de marché” et
• la dimension européenne et internationale.

131Les memoranda de la FIC au formateur du gouvernement en octobre 1985 et mars 1988 renseignent également sur les domaines qui préoccupent particulièrement la FIC dans ses rapports avec l’Etat.

132En 1985, quatre thèmes sont mis en avant :

• l’environnement qui fait l’objet, selon la FIC, d’un excès de réglementation en raison des chevauchements et cumuls de compétences et nécessite une harmonisation sur le plan national étant donné que la source du droit est essentiellement européenne et que les compétences sont régionalisées,
• la réglementation des prix qui est considérée par la FIC comme pénalisant l’économie et moins régulatrice que la “loi naturelle de l’offre et de la demande” et qui est estimée incapable de contenir l’inflation puisque “ses causes sont à chercher dans les dépenses des pouvoirs publics et dans l’emballement des salaires”,
• les dépenses publiques et sociales qui doivent, pour la FIC, être comprimées énergiquement,
• le coût salarial considéré par la FIC comme “trop élevé et trop peu flexible et l’indexation automatique, comme pernicieuse”.

133En 1988, cinq thèmes constituent les grands axes du mémorandum de la FIC :

• la réforme de l’impôt des personnes physiques, principalement en ce qui concerne les cadres et la main-d’œuvre qualifiée,
• le maintien des incitants fiscaux aux investissements,
• l’encouragement de la recherche et du développement par le biais d’incitants fiscaux et le transit par les entreprises d’une part du budget de la recherche fondamentale,
• l’abrogation de la réglementation des prix (cfr. supra),
• l’aménagement des compétences en matière d’environnement (cfr. supra).

Rapports avec les pouvoirs publics et participation à la prise de décision

134La FIC se fixe l’objectif d’assurer une présence maximale dans les endroits où les intérêts du secteur et de l’entreprise privée sont à défendre : là où s’élaborent des réglementations, où se définissent des politiques, où se négocient ou se discutent des sujets ayant trait aux enjeux qui concernent la FIC. Diverses pressions sont également exercées par les organisations sous-sectorielles, les sections professionnelles (par exemple l’AGIM intervient en matière d’agrégation de nouveaux médicaments ou dans la réglementation des prix des spécialités pharmaceutiques). Mais elles dépassent l’objet d’une étude axée sur la FIC.

135L’examen succinct des domaines dans lesquels la FIC traite avec l’Etat et avec les organismes publics donne une mesure de l’activité explicite de la fédération.

136La FIC siège dans des organes consultatifs. Il s’agit là d’une consultation formelle par le biais de laquelle elle participe à l’élaboration de lois, d’arrêtés royaux ou d’autres dispositions réglementaires. Dans certains de ces organes, elle occupe le siège de la FEB où elle doit défendre le point de vue de l’organisation interprofessionnelle. C’est le cas par exemple du Conseil national du travail dont est membre le directeur du département des questions sociales, ou du Conseil central de l’économie où siège le directeur du département des questions économiques et fiscales, ou encore de la Commission consultative spéciale de la chimie instituée au sein du CCE. C’est le cas également du Conseil supérieur pour la sécurité, l’hygiène et l’embellissement des lieux de travail ou du Comité professionnel de l’industrie chimique.

137La fédération intervient dans diverses instances et participe directement aux travaux de divers organismes publics : le Comité de contrôle de l’électricité et du gaz au sein duquel l’administrateur délégué de la FIC exerce le mandat de vice-président, le Comité national de l’énergie, le Conseil supérieur de l’enseignement secondaire technique néerlandophone, un groupe de travail mis sur pied par les services de programmation de la politique scientifique, la Commission d’avis pour le financement de la recherche industrielle, le Conseil consultatif pour la recherche scientifique en agriculture, le Conseil de la consommation, la Commission consultative en matière de denrées alimentaires, le Centre belge de normalisation de la comptabilité et du révisorat, le Conseil du contentieux économique. Cette énumération non exhaustive donne un aperçu des lieux où la FIC est amenée à défendre ses positions.

138En matière d’environnement, la FIC siège au Conseil flamand de l’environnement qui a pour tâche de conseiller le ministre flamand de l’Environnement ; elle est membre d’un groupe de travail de la Commission provinciale pour l’aménagement du territoire et l’environnement de la province du Limbourg ; elle est représentée, par le biais de la délégation de l’Union wallonne des entreprises, au Conseil wallon de l’environnement ; elle fait partie de la Commission consultative wallonne sur les eaux de surface et de celle sur les déchets.

139Elle entretient directement des contacts avec des ministres, des parlementaires, des membres de cabinets ministériels et l’administration en dehors des lieux formels dont il vient d’être question. Elle est intervenue de la sorte notamment en matière d’impôt sur les personnes physiques et d’impôt sur les sociétés, de recherche scientifique, d’encouragements fiscaux aux investissements ; elle provoque des débats ; elle tente par divers moyens de peser sur le démantèlement de la réglementation des prix, elle intervient auprès du Ministère de l’Emploi et du travail, etc. Des contacts réguliers sont entretenus entre autres avec l’Administration de l’industrie du Ministère des Affaires économiques et avec les administrations responsables en matière d’innovation et de technologies nouvelles.

140La FIC est invitée par les pouvoirs publics à collaborer en matière de commerce extérieur ou à participer à des tables rondes comme celle organisée par le ministre des Affaires sociales relative à l’assurance maladie invalidité. L’Etat lui demande de mettre à sa disposition des informations : “le département des questions économiques et fiscales se voit dans l’obligation, pour répondre aux attentes des autorités compétentes de procéder à des enquêtes spécifiques auprès de ses membres (…) Le département avec l’aide des sections, fournit par ailleurs une aide appréciée par le Ministère des Affaires économiques, en vue de transmettre à celui-ci, avec la confidentialité qui s’impose, les données chiffrées qui s’intègrent dans les statistiques nationales et les paramètres économiques nationaux” [34]. De même, une enquête relative aux “normes sectorielles de rejet” a été effectuée à la demande du secrétaire d’Etat à l’Environnement. A l’inverse, une documentation recueillie aux USA et au Japon par l’Administration de l’industrie du Ministère des Affaires économiques est régulièrement transmise à la FIC. Elle obtient également des aides des pouvoirs publics : par exemple, l’OBCE subsidie l’accueil de partenaires commerciaux en visite en Belgique et des subventions sont octroyées via le Fonds du commerce extérieur.

141La participation de collaborateurs proches de la FIC à des cabinets ministériels est recherchée. D’autre part, la FIC participe aux consultations organisées par les cabinets ministériels et les administrations pour préparer les textes ou proposer des amendements aux propositions de lois ou d’arrêtés.

142Les contacts entretenus par la FIC avec les instances politiques ont lieu à différents niveaux, portent sur des matières diversifiées et aboutissent à des résultats qui dépendent de nombreux facteurs, parmi lesquels la conjoncture politique. A titre d’exemple de participation directe et perceptible à la décision politique, on mentionnera le rôle du directeur du Département des questions économiques et fiscales dans la mise sur pied de l’arrêté royal n^o 15, appelé arrêté Cooreman-De Clercq, sur la relance du capital à risque [35].

143La FIC participe donc de diverses manières à la définition de politiques industrielles, économiques et sociales. Mais elle considère son action à ce niveau comme insuffisante : P.F. Smets déclare : “Sous réserve de quelques bons exemples, l’influence politique reste insuffisante. Le rôle du lobbying n’est pas véritablement assuré. Des raisons psychologiques et financières n’y sont pas étrangères, mais les organisations professionnelles sont inscrites dans des procédures élaborées après la deuxième guerre mondiale et dont la réalité d’aujourd’hui n’affiche plus les vertus d’autrefois” [36].

Caractéristiques générales du secteur

146L’approche des relations collectives du travail au sein du secteur de la chimie doit prendre en compte quatre niveaux : le niveau national (les commissions paritaires), le niveau régional, le niveau sous-sectoriel et le niveau de l’entreprise.

147Malgré l’éclatement du secteur, l’ensemble des entreprises de la chimie ressortissent à une seule commission paritaire pour les ouvriers, dénommée Commission paritaire de l’industrie chimique (CP 116) et à une seule pour les employés appelée Commission paritaire nationale pour les employés de l’industrie chimique (CP 207).

148Déjà lorsqu’elle fut créée, en 1936, la Commission paritaire de la chimie couvrait l’ensemble du secteur. Mais, à cette époque, elle était assortie de dix-sept sous-commissions paritaires spécifiques aux sous-secteurs de la chimie. Aujourd’hui cela n’est plus le cas. Et si des conventions sont conclues au niveau d’un sous-secteur, comme il en sera question plus loin, ce n’est pas dans le cadre formel d’une sous-commission paritaire qu’elles sont négociées. Des débats resurgissent toutefois à propos de l’organisation de la commission paritaire. Du côté patronal comme du côté syndical, on semble préférer le statu quo. Il n’est peut-être pas exclu cependant que le sous-secteur de la pétrochimie se voit doté à l’avenir d’une sous-commission paritaire.

149L’une et l’autre commission paritaire sont composées – outre le président et le secrétaire qui sont des fonctionnaires du Ministère de l’Emploi et du travail – de onze représentants des travailleurs présentés par leurs organisations syndicales et de onze représentants des employeurs ; un nombre identique de suppléants est prévu. Du côté patronal, les représentants sont soit des membres du personnel de direction d’entreprises de grande dimension affiliées à la FIC et influentes en son sein, soit des permanents de la fédération, parmi lesquels le directeur du département des questions sociales.

150Une des particularités du secteur de la chimie est que, notamment en raison des nombreux facteurs de diversification des entreprises entre elles, le niveau national joue un rôle relativement supplétif par rapport aux autres niveaux, principalement le niveau de l’entreprise. Cette caractéristique n’est pas neuve et semble intrinsèque à la morphologie du secteur. Depuis quelques années, on observe un glissement généralisé de la négociation sociale vers les entreprises, glissement qui n’est pas propre au secteur de la chimie. Il semble dès lors qu’indépendamment de la composition diversifiée du secteur, la chimie, déjà largement décentralisée du point de vue de la négociation, a vu s’accentuer cette tendance, participant en cela au mouvement général, voire l’anticipant par un renforcement du niveau le plus bas, celui de l’unité de production. Mais, comme on le verra, la relativement forte décentralisation de la négociation est tempérée par une certaine forme de centralisation de l’information, de l’expertise, etc. exercée par les permanents de la FIC au niveau des entreprises elles-mêmes.

151Les conventions collectives signées au niveau national sectoriel sont peu nombreuses. Elles servent à fixer des normes minimales en une série de matières, telles les barèmes, la durée du travail, la sécurité d’existence, qui ne sont plus guère destinées qu’à une minorité d’entreprises, la plupart ayant conclu des accords plus favorables. Les thèmes des discussions en commission paritaire connaissent des évolutions liées à des facteurs comme la conjoncture économique, l’organisation du travail, les nouvelles législations. Ainsi, par exemple des thèmes comme les prépensions, la flexibilité, les contrats à durée déterminée, les stagiaires, les clauses pour l’emploi ont fait leur apparition dans les discussions paritaires. Un enjeu défendu actuellement par les centrales ouvrières est d’obtenir une harmonisation des statuts des ouvriers et des employés (durée du préavis, jour de carence, etc.) dans un secteur où les employés sont de plus en plus nombreux.

152Si du côté patronal, on semble privilégier le niveau de l’entreprise comme lieu de négociation, du côté syndical la position est plus ambiguë. Des militants et délégués d’entreprises de grande dimension ou performantes préfèrent négocier des avantages nouveaux dans le cadre de leur entreprise dont ils connaissent les marges disponibles. Dans les petites entreprises où les rapports de forces sont moins favorables aux travailleurs, on considère le niveau national comme plus approprié. Afin d’atténuer les distorsions existant dans le secteur, les organisations syndicales déposent des cahiers de revendications nationaux. Elles estiment toutefois se heurter à une certaine absence de volonté qui se manifeste par la lenteur des négociations [37], le report de discussions, etc.

153Dans leur fonction normative (conclusion de conventions fixant des normes minimales applicables à toutes les entreprises), les commissions paritaires de la chimie remplissent un rôle relativement mineur : en règle générale, les négociations y ont lieu simultanément à celles menées à d’autres niveaux. Par contre, dans leur fonction de résolution de conflits, les bureaux de conciliation des commissions paritaires, destinés à traiter des différends entre employeurs et travailleurs, ont une activité importante. La fréquence du recours à cette instance est liée à la multiplicité des négociations d’entreprise, lieux de confrontation d’intérêts contradictoires susceptibles de conduire à des conflits dont la solution nécessite le recours à une procédure de conciliation.

154Avant d’approcher quelques aspects du fonctionnement des relations collectives du travail en entreprise, il paraît opportun de situer le poids syndical dans le secteur en termes de taux d’affiliation et de rapports de forces entre organisations de travailleurs.

155De source syndicale, on considère que, en moyenne, 85 % environ des ouvriers du secteur de la chimie sont membres d’un syndicat. On estime par ailleurs que plus de la moitié des employés sont syndiqués. L’un et l’autre chiffre indiquent une affiliation importante aux organisations de travailleurs relativement aux autres secteurs. Il est toutefois généralement fait état de variations importantes selon la taille des entreprises, celles de petite dimension connaissant un taux de syndicalisation nettement moindre, voire parfois nul.

156Le nombre de primes syndicales versées pour les ouvriers donne une mesure du poids respectif de chaque organisation pour cette catégorie de travailleurs.

Tableau 12

Répartition des primes syndicales (ouvriers - 1986)

Nombre d’ouvriers % FGTB 17.703 41,89 CSC 22.528 53,30 CGSLB 2.033 4,81

Répartition des primes syndicales (ouvriers - 1986)

157D’après ce critère, la CSC enregistre le plus grand nombre d’affiliés (près de 53 %), la FGTB arrive en deuxième place tandis que le syndicat libéral affilie moins de 5 % des travailleurs syndiqués du secteur. Ces chiffres globaux ne renseignent cependant pas sur les différences d’implantation des organisations selon la taille des entreprises, leur localisation, leur secteur d’activités.

158Des résultats des dernières élections sociales d’avril 1987, il ressort par ailleurs :

• que pour la catégorie des ouvriers, la FGTB obtient la majorité des sièges sur le plan national, en région wallonne et en région bruxelloise, aux conseils d’entreprises comme aux comités de sécurité et d’hygiène ;
• que pour la catégorie des employés, la CSC obtient la majorité des sièges au niveau national et dans les trois régions et ce dans les deux organes ;
• que pour la catégorie des cadres, les listes individuelles et la CNC obtiennent la majorité des sièges aux conseils d’entreprises.

Des conventions au niveau régional ou sous-sectoriel

159Aux niveaux intermédiaires entre l’entreprise et la commission paritaire, des conventions sont conclues dans le cadre du regroupement d’entreprises sur le plan :

• sous-sectoriel ;
• sous-régional ;
• ou d’une combinaison de ces dimensions.

160Ainsi, dans le sous-secteur des peintures et vernis, des conventions sont régulièrement renouvelées depuis 1962. Toutes les entreprises concernées par ce sous-secteur n’y souscrivent toutefois pas. Certaines en appliquent les principales dispositions.

161Des conventions “intersectorielles” sont conclues notamment dans la région d’Anvers où existe le SIRA précité ou dans celle de Gand. Mais la tendance actuelle est à l’éclatement de la négociation au niveau des entreprises.

162Enfin, dans l’industrie de la transformation du plastique des conventions sont conclues séparément au niveau de la province d’Anvers, de celle de Limbourg et de celle de Flandre occidentale.

Le rôle de la FIC dans les négociations d’entreprise

163Au sein du département des questions sociales de la FIC, deux membres permanents suivent les négociations qui ont lieu au niveau des entreprises entre l’employeur (ou ses représentants) et les délégués des travailleurs. Leur objectif est double : d’une part, ayant acquis un haut degré de compétences “techniques” et une habitude de la négociation, ils assistent les employeurs membres de la FIC au cours de diverses étapes de la négociation ; d’autre part, ils se fixent pour mission d’éviter de trop grandes disparités au sein du secteur en termes d’acquis octroyés aux travailleurs et l’apparition de précédents qui pourraient servir de référence dans l’ensemble du secteur. Du côté patronal, on estime poursuivre un objectif d’harmonisation du secteur ; du côté syndical, on considère qu’il s’agit de canaliser les revendications des travailleurs. Quoi qu’il en soit, les permanents de la FIC accompagnent tout le processus : en tant qu’experts et conseillers, ils assistent aux négociations et, en cas de conflit, siègent en conciliation. A ce stade, ils peuvent être appelés à défendre la position patronale d’une entreprise non membre de la FIC.

164Par leurs participations à l’élaboration de conventions d’entreprises, par les directives qu’ils transmettent à leurs membres, ils jouent un rôle important dans la cohésion des gestions sociales. Ils interviennent dans l’élaboration et dans la transmission d’une “philosophie” sociale, d’une doctrine qui trouve également un écho au sein de la FEB où la FIC est influente.

165Depuis quelques années, on assiste à une évolution des thèmes autour desquels s’organise la revendication des travailleurs. A la suite notamment de l’intervention du gouvernement en matière de modération salariale et d’austérité, la qualité du travail, et en particulier la réduction du temps de travail, a été reléguée au second plan pour faire place à des revendications davantage quantitatives d’augmentations salariales.

166Lorsque, l’accord interprofessionnel de 1986 a restauré la liberté de négociation salariale au niveau des secteurs et des entreprises, les négociations se sont généralement déroulées dans les commissions paritaires. La chimie – ainsi que le papier – a toutefois fait exception. Dans la région anversoise, suite à l’échec des négociations nationales, les ouvriers de plusieurs entreprises ont entamé des grèves, dont certaines ont duré jusqu’à cinq semaines, pour obtenir des augmentations salariales ou des modifications de l’organisation du travail. Un terme a été mis à ces conflits par la conclusion de conventions prévoyant des augmentations de salaires dans certains cas conséquentes.

167Les syndicats prennent généralement en point de mire des entreprises à l’échelle d’un bassin industriel. A Anvers, on regarde ce qui se fait chez BASF ou chez Agfa ; à Liège, Uniroyal sert de référence ; dans la région de Gand, c’est UCB ; à Turnhout, Janssen Pharmaceutica ; dans le Limbourg, Tessenderlo Chemie. Au niveau syndical, des réunions intersièges de délégués ont lieu et une certaine homogénéité est recherchée. Du côté patronal toutefois, l’unité de base est l’unité de production, ce qui a pour conséquence, par exemple, de faire coexister au sein des différents sièges d’une même entreprise plusieurs barèmes différents.

La Caisse d’entraide des industries chimiques et connexes

168En 1951, a été constituée au sein de la Fédération des industries chimiques, une Caisse d’entraide patronale. Son objet était d’indemniser les frais généraux permanents qui continuent à courir en cas de grève ou de lock-out au moyen d’une cotisation spéciale versée uniquement par les entreprises membres de la FIC, sur une base volontaire. Cette sorte d’assurance contre la grève indemnisait les employeurs confrontés à un conflit dans leur entreprise selon que la fermeture soit totale ou partielle.

169Le nombre des entreprises affiliées au groupement était peu élevé : il comptait environ 30 membres. Non seulement les autres membres de la FIC n’étaient pas intéressés par la formule, mais certains y étaient hostiles adoptant en cela la position de la société-mère. Certains membres de la FIC prônaient pour leur part la constitution d’une Caisse nationale comme il en existe dans certains pays, en Suède par exemple. Celle-ci aurait été organisée au niveau de la FEB.

170Devant des défections successives au sein de la Caisse et l’impossibilité de maintenir une solidarité effective, la décision de dissolution de la Caisse d’entraide de l’industrie chimique et connexes fut prise le 23 mars 1988 et la liquidation a eu lieu le 28 juin 1988.