Avant l’autonomie culturelle

5Jusqu’à la révision constitutionnelle de 1970 qui marque les débuts de l’autonomie dite “culturelle” et a permis aux trois communautés du pays – la communauté flamande, la communauté française et la communauté germanophone – de mener une politique propre dans des matières qualifiées de “culturelles” (dont la radio-télévision), l’organisation et le fonctionnement de l’institut public flamand de radiodiffusion – la BRT – étaient réglés, tout comme ceux de la RTB, par les dispositions de la loi du 18 mai 1960 “organique des Instituts de la radiodiffusion-télévision belge” (Moniteur belge du 21 mai 1960, errata Moniteur belge des 27-28 mai 1960).

6Cette loi (qui abroge celle du 18 juin 1930 sur la fondation de l’Institut national belge de radiodiffusion et l’arrêté-loi du 14 septembre 1945 relatif au statut de l’Institut national belge de radiodiffusion) crée deux instituts d’émission, l’un pour le service de la radio et de la TV en langue française, l’autre pour le service de la radio et de la TV en langue néerlandaise ; un Institut des services communs gère les services et émissions assurés conjointement par la RTB et la BRT.

7Le conseil d’administration de chacun des deux instituts compte huit membres nommés alternativement par la Chambre et par le Sénat sur une liste de candidats désignés par diverses institutions scientifiques et culturelles et par les conseils provinciaux, ainsi que deux membres cooptés ; au sein de ce conseil, trois membres forment le comité permanent chargé de l’instruction préalable des affaires.

8La loi de 1960 n’institue pas à proprement parler de monopole en faveur des deux instituts ; elle dit simplement qu’ils sont “chargés du service public de la radiodiffusion et de la télévision” (art. 1er § 1er) et que “le Roi met à (leur) disposition (…) les fréquences nécessaires” (art. 1er § 4). Le monopole de fait résulte des dispositions de l’arrêté royal du 9 avril 1965 (Moniteur belge du 8 mai 1965) qui attribuent à la RTB et à la BRT toutes les fréquences dévolues à la Belgique par les accords internationaux. La loi de 1960 range les instituts dans la catégorie B des organismes d’intérêt public régis par la loi du 16 mars 1954. Elle leur impose l’objectivité, interdit la censure préalable du gouvernement ainsi que l’émission de publicité commerciale (art. 28 § 1er et § 3).

9Dès lors que, par la révision de la Constitution (art. 59bis) et l’adoption de la loi du 21 juillet 1971, la radio-télévision se trouvait rangée – “à l’exception de l’émission de communications du Gouvernement ainsi que de publicité commerciale” (art. 2 de la loi du 21 juillet 1971) – parmi les compétences des communautés, celles-ci prenaient autorité, respectivement, sur la BRT et la RTB. Elles en fixaient notamment la dotation (c’est-à-dire les moyens financiers alloués aux instituts par les pouvoirs publics) et pouvaient envisager d’en modifier les règles d’organisation et de fonctionnement.

10Dans ce nouveau cadre institutionnel se posait la question de la nomination des membres du conseil d’administration : un projet de décret déposé à cette fin par le ministre de la Culture néerlandaise Jos Chabert (CVP) [1] fut approuvé par le Cultuurraad le 3 avril 1973 et promulgué le 9 avril de la même année, en même temps qu’un décret parallèle (et identique) relatif à la RTB. Ces deux décrets prévoient que ce sont dorénavant les conseils culturels qui désignent, chacun pour ce qui le concerne, les administrateurs des deux instituts, étant entendu (c’est là une conséquence du Pacte culturel, contresigné par tous les partis de l’époque à l’exception de la Volksunie) que ces désignations se font selon le système de la représentation proportionnelle des groupes politiques de chacun des conseils. Les deux décrets, cependant, permettent théoriquement que cette règle ne soit pas respectée puisque le scrutin est secret et que l’appel aux candidatures est public ; il y a là une contradiction potentielle qui, sur le plan législatif en tous cas, n’a pas encore été levée [2].

11Une loi votée en 1977 (loi du 18 février 1977, Moniteur belge du 2 mars 1977) a procédé à la dissolution de l’Institut des services communs, a réparti ses actifs et passifs entre la BRT et la RTB et a transféré son personnel à ces deux instituts.

La préparation d’un nouveau statut

12Une première proposition de décret tendant à donner à la BRT un nouveau statut légal fut introduite par le député anversois Wim Geldolf (BSP) en juin 1973 [3]. Cette proposition, contresignée par d’autres membres du groupe socialiste du Cultuurraad, maintient le monopole de fait de la BRT, le principe de l’élection des administrateurs à la proportionnelle, l’obligation de respecter l’objectivité dans les émissions d’information ainsi que l’interdiction de la censure préalable ; en outre, elle crée un “conseil de la radiodiffusion” (omroepraad) à fonction consultative qui permettrait la représentation des organisations sociales, politiques, économiques et culturelles. Elle élargit les possibilités de confier des émissions à des tiers (“zendgemachtigde verenigingen” ou associations autorisées à émettre) mais, assez curieusement, n’a pas conservé l’interdiction d’émettre de la publicité commerciale – encore qu’elle ne prévoie pas l’abrogation de la loi de 1960, ce qui pourrait signifier que cette interdiction, considérée comme relevant de la compétence du pouvoir national, est purement et simplement confirmée.

13En décembre 1973, c’est le groupe libéral du Cultuurraad qui proposa à son tour un texte de décret “portant le statut du service public de la radio et de la télévision” sous la signature du député Herman De Croo (PVV) et consorts [4]. Rien de changé non plus par rapport au monopole de fait ou à la nomination des administrateurs : la proposition libérale prévoit également un “conseil consultatif des programmes” aux attributions cependant plus restreintes et, surtout, renforce la position des “zendgemachtigde verenigingen” qui pourraient assurer (art. 25) jusqu’à la moitié du temps d’antenne global. Elle interdit, d’autre part, les “émissions qui présentent le caractère de publicité commerciale”.

14En même temps, une proposition de décret “instituant un ombudsman pour la radio et la télévision” était déposée par le député H. Lahaye (PVV) et des parlementaires membres des groupes CVP et BSP du Cultuurraad : cet ombudsman a à connaître des plaintes émanant de personnes victimes d’“informations unilatérales ou incorrectes” [5].

15Tous ces textes tombèrent en caducité suite à la dissolution des Chambres intervenue en 1974 ; ils permettent, cependant, de préciser les positions des différents partis flamands telles qu’elles se dessinaient dans ces premières années de l’autonomie culturelle.

16Les socialistes étaient, pour l’essentiel, partisans du maintien du statut de 1960 adapté aux nouvelles structures de l’Etat belge. Ils n’étaient pas pour autant hostiles au principe des émissions concédées, mais – outre que la méfiance manifestée alors par W. Geldolf à l’égard de la BRT n’était pas partagée par l’ensemble de son parti – n’y voyaient pas un instrument permettant de confronter le service public à une concurrence en son propre sein, comme le concevait le PVV à cette époque. Les libéraux songeaient alors à instaurer une sorte de concurrence interne, en élargissant au maximum les possibilités de réalisation d’émissions par des “tiers”, ceux-ci étant essentiellement l’émanation des partis politiques.

17Quant au CVP, son silence indique sans doute que le débat sur cette question n’était pas clos alors en son sein ; la Volksunie se rangeait elle aussi parmi les défenseurs du statut de 1960 comme en témoigneront ultérieurement les prises de position publiques de ses dirigeants.

18Les deux propositions que nous venons de résumer furent redéposées telles quelles en mai 1974 par leurs auteurs (F. Grootjans prenant la relève de H. De Croo, devenu entretemps ministre) [6] ; H. Lahaye et consorts [7] firent de même en ce qui les concerne.

19Ce n’est qu’en juin 1976 que Mme R. De Backer-Van Ocken (CVP), ministre de la Culture néerlandaise et des Affaires flamandes du gouvernement Tindemans, put déposer un “projet de décret portant statut de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen” [8]. A ce moment, la coalition au pouvoir se composait des partis suivants : CVP, PSC, PLP, PVV et RW. Sans doute n’avait-il pas été facile de concilier les options des deux partenaires gouvernementaux flamands – plus difficile en tous cas que du côté francophone où un projet de décret fut soumis à l’examen du Conseil culturel dès le 25 novembre 1975.

20Au cours d’une demande d’explication développée en séance publique du Cultuurraad le 21 janvier 1975, le sénateur M. Coppieters (VU) fit allusion à cette lenteur. La commission de la radio-télévision du Cultuurraad, observa-t-il notamment, ne s’est pas réunie une seule fois depuis 1972 ; il ajouta qu’un système d’émissions concédées ne pouvait en aucune manière servir, en Belgique, à faire contrepoids à un soi-disant “monopole”.

21Dans sa réponse, le ministre R. De Backer-Van Ocken se montra tout aussi sceptique quant à la mise en place d’un système d’émissions concédées dans le futur statut de la BRT ; cette déclaration déclencha immédiatement une réaction du président du PVV, Frans Grootjans, reformulant quant à lui ses arguments en faveur d’un tel système et reprochant au ministre d’anticiper les décisions du gouvernement [9].

22C’est au cours du conseil des ministres du 6 juin 1975 que furent adoptés les textes à soumettre respectivement au Conseil culturel, au Cultuurraad et au Parlement national (pour ce qui est de la dissolution de l’Institut des services communs et de la radiodiffusion en langue allemande). Seul le texte du projet de décret relatif à la BRT retenait le principe des émissions concédées ; celui-ci n’a, en effet, jamais trouvé d’écho auprès des hommes politiques francophones qui, il est vrai, sont confrontés à un paysage audiovisuel tout différent. Toutefois, et vraisemblablement en raison des divergences entre sociaux-chrétiens et libéraux flamands sur l’importance de l’autonomie, du temps d’antenne et des moyens à réserver aux “zendgemachtigde verenigingen”, le projet de décret flamand prévoyait que ces questions seraient réglées ultérieurement par arrêté royal. Le Conseil d’Etat ayant estimé que le Cultuurraad, ce faisant, resterait “en-deçà de ses attributions”, le projet de décret fut complété par un chapitre concernant spécifiquement les “zendgemachtigde verenigingen”.

23La rédaction de ce chapitre ne s’était pas faite sans mal et, même après l’adoption en conseil des ministres, la polémique se poursuivit entre partisans et adversaires des émissions concédées. La presse libérale, en particulier, souligna que le gouvernement avait ôté de l’article 28 du projet toute disposition concrète relative au temps d’antenne octroyé aux “zendgemachtigde verenigingen” parce que les ministres CVP voulaient le limiter à 4 % maximum du volume global des émissions de la BRT (là où, précise Frans Strieleman dans De Nieuwe Gazet du 2 février 1976, le texte original parlait de 4 % minimum …).

24Le débat allait se centrer pendant deux ans sur cette question : aussi convient-il, avant de poursuivre l’analyse des textes, de présenter ce que recouvre exactement la notion de “zendgemachtigde verenigingen” et d’éclairer les thèses en présence.

Les émissions concédées

25Il est difficile d’établir quand sont apparus pour la première fois les termes qui servent, non pas dans les textes législatifs où l’on parle simplement “d’émissions assurées par des tiers” mais dans le langage politique, à qualifier la cession d’une partie du temps d’antenne à des associations extérieures à la BRT : les “zendgemachtigde verenigingen”.

26Cette expression se retrouve dès juin 1973 dans la proposition de décret de W. Geldolf et consorts. La loi du 18 mai 1960 dispose simplement, à ce sujet, que “les instituts peuvent, selon les règles générales déterminées par le Roi, après consultation des conseils d’administration et du conseil général, confier des émissions de radiodiffusion et de télévision à des associations ou fondations reconnues à cette fin” (art. 28 § 5).

27C’est cette formulation qui figure également dans le décret organique de la RTBF [10].

28Les “règles générales déterminées par le Roi” sont celles de l’arrêté royal du 2 juillet 1964 ; elles permettent au conseil d’administration de la RTB (ou de la BRT, selon le cas), d’accepter ou de refuser des demandes introduites par des associations pour “se voir confier des émissions de radio ou de télévision”, ces émissions ne pouvant cependant pas porter sur l’actualité quotidienne. Chacun des instituts met, “dans la mesure de ses possibilités et sous son autorité”, le personnel technique et le matériel nécessaires à la disposition des associations ainsi reconnues.

29Dans le projet de décret relatif à la BRT, les émissions concédées ont une autonomie plus grande et occupent une place plus importante dans l’ensemble des programmes. En premier lieu, leur reconnaissance ne dépend plus d’une décision du conseil d’administration mais découle automatiquement de la représentation des groupes politiques au sein du Cultuurraad : celui-ci reconnaît en effet une association par groupe politique de 10 membres au moins, outre deux associations philosophiques “correspondant aux courants philosophiques les plus représentatifs”. La reconnaissance a une durée de quatre ans et les associations – outre que la BRT met à leur disposition le personnel et l’infrastructure technique nécessaires (il n’est plus question de “possibilités”) - bénéficient de subventions publiques.

30D’autre part, il est expressément prévu que les programmes concédés sont “axés directement sur le commentaire de l’information et l’émission d’opinions concernant l’actualité à partir des courants sociaux, économiques, culturels, idéologiques et philosophiques représentatifs”.

31Les “zendgemachtigde verenigingen” se trouvent dégagées de la tutelle de la BRT, reçoivent des moyens financiers propres et ont explicitement pour objectif de “commenter l’actualité” à partir d’un engagement politique. Les textes distinguent en effet “informatie” et “duiding” (c’est-à-dire “commentaire”), distinction qui n’existe pas du côté francophone.

32Les partisans de ce système estimaient en effet que l’objectivité imposée au service public est devenue un idéal inaccessible en raison de l’évolution des médias et, en particulier, de la croissance de leur audience et de leurs missions, notamment informatives.

33En outre, ils affirmaient que le débat politique gagnerait en vivacité à la confrontation d’opinions plus tranchées. Ils ne dissimulaient pas que leurs propositions s’inspiraient du modèle en vigueur aux Pays-Bas où coexistent un institut de service public occupant environ 40 % du temps d’antenne (la NOS, Nederlandse Omroepstichting) et des associations se répartissant le solde du temps d’antenne en fonction du nombre de leurs adhérents ; à leurs détracteurs craignant de voir les partis politiques faire main basse sur la BRT, ils précisaient qu’il suffirait de prévoir des incompatibilités entre les mandats publics et les fonctions au sein des “zendgemachtigde verenigingen”.

34Seul le PVV préconisait inconditionnellement le recours aux émissions concédées ; les autres partis de la communauté flamande avaient à cet égard des positions soit franchement hostiles, soit partagées.

35Pour les socialistes, les “zendgemachtigde verenigingen” ouvrent une brèche à l’intérieur du service public, par où s’engouffreront la privatisation et la commercialisation ; le BSP craignait d’autre part qu’elles ne privent la BRT de certains de ses meilleurs collaborateurs. En 1974 cependant, la Centrale voor socialistisch Cultuurbeleid, organisation culturelle proche du BSP, s’était prononcée lors d’un congrès en majorité en faveur des émissions concédées [11] : à l’estime de plusieurs observateurs [12], c’est essentiellement un problème de moyens financiers qui expliquerait l’opposition ultérieure du BSP. Favorable en fait à un système semblable à celui qui régit la radio-télévision aux Pays-Bas et où les émissions socialistes (VARA) occupent une part non négligeable du temps d’antenne, ce parti reculerait devant les conséquences financières de son application, sur des bases d’ailleurs différentes, en Flandre.

36La Volksunie, qui traita notamment de ce problème lors d’un congrès en janvier 1975, redoutait surtout la “politisation” de la BRT qu’entraînera selon elle, l’introduction des “zendgemachtigde verenigingen”. Bien qu’il ait voté en faveur du décret de 1973 réglant la désignation des administrateurs de l’institut public de radiodiffusion, ce parti n’a pas cessé par la suite de regretter les liens, à son estime trop étroits, entre les administrateurs et le parti politique qui les présente aux suffrages du Cultuurraad [13].

37En 1975, le CVP était extrêmement divisé sur la question des émissions concédées. Si le président du parti – à l’époque Wilfried Martens – et le premier ministre se prononçaient en faveur de ce système [14] d’autres personnalités ou organisations sociales-chrétiennes étaient plus réservées : ainsi le ministre de tutelle de la BRT R. De Backer-Van Ocken, les CVP-Jongeren, par la bouche de leur président Jan Huyghebaert [15], le KTRC – Katholieke Televisie en Radiocentrum, sous la plume de son président René Bodson [16], le directeur de l’information de la BRT Karel Hemmerechts (ancien journaliste au Standaard) et le journaliste Manu Ruys, qui se demandait dans un éditorial du Standaard [17] si le “remède ne risquait pas d’être plus dangereux que le mal”.

38L’ACW, était lui aussi hostile au système des émissions concédées comme en témoignent notamment plusieurs éditoriaux de Het Volk [18] ; même opposition encore de la part du Centrum voor Sociaal-Kultureel Werk – CSKW, lui aussi d’obédience sociale-chrétienne.

Du projet au décret

39Les thèses des partenaires gouvernementaux flamands de 1974 à 1977 n’étaient donc pas aisées à concilier. Le PVV n’était nullement convaincu que des modifications structurelles suffiraient à garantir l’impartialité des émissions d’information de la BRT. Mais, pour faire accepter au CVP le principe des “zendgemachtigde verenigingen”, ce même parti était contraint de limiter le champ d’action des émissions concédées à l’information. Le PVV devait donc renoncer à faire des “zendgemachtigde verenigingen” de véritables stations créant une concurrence globale à l’intérieur de la BRT, à l’image du système appliqué aux Pays-Bas.

40La discussion du projet de décret commença en commission du Cultuuraad le 25 octobre 1976 ; à en croire la presse libérale, les membres socialistes de cette commission refusèrent d’examiner le texte avant le dépôt à la Chambre du rapport sur la publicité clandestine, manœuvre que Het Laatste Nieuws qualifia de “dilatoire” [19]. La discussion générale fut clôturée le 15 novembre 1976 après un vote majorité contre opposition [20]. En février 1977, le sénateur M. Coppieters (VU) chercha à son tour à faire suspendre la discussion du projet en demandant un débat plus large sur l’ensemble de la politique des médias, demande rejetée également par la commission [21].

41Les amendements, entretemps, s’étaient succédés, citons celui de H. Lahaye et J. Daems (PVV) [22] reprenant la proposition d’instituer un ombudsman pour la radio et la télévision, celui de M. Coppieters et consorts (VU) précisant que la dotation à la BRT “doit au moins être égale à la recette de redevance en région de langue néerlandaise”, à laquelle s’ajouterait la moitié de la recette perçue à Bruxelles-Capitale [23].

42Plusieurs amendements, suivant en cela l’avis du Conseil d’Etat qui insistait sur la “spécificité” du statut juridique de la BRT, proposaient par ailleurs la suppression ou l’aménagement des dispositions de l’article 4 du projet, autorisant l’institut à “accomplir toutes sortes d’opérations et d’activités concernant directement ou indirectement, en tout ou en partie ses objectifs ou susceptibles de faciliter ou de promouvoir leur réalisation”. Leurs auteurs (W. Geldolf, (BSP), M. Coppieters (VU), J. Van Elewijck (BSP), J. Nauwelaerts-Thues et G. Temmerman (BSP) [24] appartenaient tous à l’opposition et craignaient surtout que la BRT ne s’engage dans la voie de la commercialisation. Enfin, M. Coppieters (VU), L. Van Geyt (KPB) et W. Calewaert (BSP) demandaient, par des amendements distincts [25], que l’on retire du projet les dispositions relatives aux “zendgemachtigde verenigingen”.

43La dissolution des Chambres, prononcée le 9 mars 1977, mit fin à l’examen du projet de décret gouvernemental. Toutefois, dès la formation d’une nouvelle coalition par les partis signataires du Pacte d’Egmont (PSC, CVP, PSB-BSP, FDF et VU), le projet de décret “portant statut de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen” fut redéposé tel quel sur le bureau du Cultuurraad le 28 juin 1977 [26].

44Si, au moment de la dissolution des Chambres, le Conseil culturel francophone avait déjà adopté 25 des 33 articles du projet de décret, relatif à la RTB [27], la commission de la radio-télévision du Cultuurraad n’en était parvenue qu’au septième article du projet flamand. Pour éviter une répétition de l’examen de ces sept articles, Nelly Maes (VU), W. Geldolf (BSP) et F. Swaelen (CVP) déposèrent en mai 1978 le texte adopté jusque-là par la commission sous forme d’amendement [28], y ajoutant une série d’amendements résultant d’un consensus politique entre les partis au pouvoir. Ces amendements concernent surtout la désignation des administrateurs de la BRT et la durée de leur mandat (ramené de six à quatre ans) ; rien, par contre, n’était modifié aux dispositions relatives aux “zendgemachtigde verenigingen”.

45Ces dispositions, rappelons-le, avaient été inscrites dans le projet de décret à l’instigation des libéraux flamands et ne faisaient pas l’unanimité dans les rangs du CVP. Or, elles se retrouvent lors de la législature suivante patronnées par ce dernier parti, associé cette fois à des formations politiques qui ont, elles, dénoncé à plusieurs reprises le système des émissions concédées et demandé que soient retirées des projets de textes législatifs les dispositions les concernant. Ultérieurement (septembre 1978), cette même coalition remodela le chapitre du projet de décret relatif aux “zendgemachtigde verenigingen” [29]. Les missions de ces associations sont plus strictement délimitées, elles sont reconnues par le Roi et non plus par l’assemblée législative, l’attribution et la répartition du temps d’antenne sont réglées de manière plus concrète (maximum 50 % du temps réservé aux émissions d’information de la BRT au cours de l’année écoulée, répartition en fonction de la représentation au Cultuurraad notamment) et il est prévu, moyennant certaines garanties, que le personnel de la BRT puisse être détaché au bénéfice d’une association.

46Le PVV n’ayant aucun motif de principe pour s’opposer au système des émissions concédées, seul l’unique membre communiste du Cultuurraad, L. Van Geyt, redéposa-t-il ses amendements tendant à retirer ces articles du projet [30].

47Tandis que le Conseil culturel francophone adopta le projet de décret “portant statut de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF)” le 6 décembre 1977, au Cultuurraad, une nouvelle fois, la discussion s’enlisa. Il semble que les modifications apportées, en particulier, au statut des “zendgemachtigde verenigingen” ne pouvaient satisfaire tous les partis intéressés.

48Après la dissolution des Chambres survenue en novembre 1978, on assista en quelque sorte à un “retour à la case départ” en avril 1979, le gouvernement (formé à ce moment du PSC, du CVP, du PS, du SP et du FDF) redéposant tel quel le texte du projet de décret de 1976 [31].

49Le 5 novembre 1979, F. Swaelen (CVP) et J. Van Elewijck (SP) déposèrent des amendements qui étaient sans nul doute le résultat de négociations entre les partis flamands de la coalition ; on y retrouve l’essentiel du projet original, aux (principales) différences suivantes près :

• le nombre d’administrateurs est réduit de 13 à 12 et leur mandat ramené de 6 à 4 ans ;
• il est précisé explicitement que la désignation des administrateurs doit répondre au prescrit du pacte culturel (mais le dépôt de candidatures individuelles et l’élection par bulletin secret sont maintenus) ;
• les modalités de désignation des membres des commissions d’avis sont précisées ;
• pour le chapitre relatif aux émissions concédées, les auteurs ont repris ici, sauf quelques changements mineurs, les dispositions de l’accord intervenu lors de la précédente législature entre les mêmes partis et la Volksunie [32].

50La discussion engagée une nouvelle fois au sein de la commission de la radio-télévision du Cultuurraad reprit sur cette base et parvint à son terme en décembre 1979. Un grand nombre d’amendements avaient été déposés entretemps, ainsi que plusieurs sous-amendements au texte de F. Swaelen et de J. Van Elewijck. Pour l’essentiel, ils reprenaient des thèses déjà défendues en 1976 par les libéraux (limiter l’autonomie de l’institut en ce qui concerne ses éventuelles activités commerciales) ou les communistes (suppression des articles relatifs aux émissions concédées). Le PVV intervint en outre cette fois, pour modifier le statut des “zendgemachtigde verenigingen” : des sous-amendements déposés par F. Grootjans et J. Nutkewitz [33] proposent de revenir au texte de 1976 en faisant du Cultuurraad l’organe compétent pour reconnaître et contrôler ces associations.

51Du rapport établi par F. Swaelen [34], nous retiendrons surtout que plusieurs articles furent adoptés à l’unanimité des commissaires présents, seuls les articles 8 (incompatibilité entre la fonction d’administrateur et d’autres mandats ou fonctions), 21 (modalités de contrôle, notamment par dépôt d’un rapport annuel) et le chapitre V (émissions concédées) étant adoptés majorité contre opposition. Le vote sur l’ensemble donna le résultat suivant : 11 pour, 1 contre et 1 abstention.

52La plupart des amendements de fond furent réintroduits après ce vote en commission et le projet fut soumis à l’examen de l’assemblée plénière du Cultuurraad le 18 décembre 1979. L’opposition par la bouche de F. Grootjans (PVV), H. Schiltz (VU) et L. Van Geyt (KPB) se montra fort critique quant au texte retenu par la commission : F. Grootjans regretta notamment la timidité dont le projet faisait preuve à l’égard des “zendgemachtigde verenigingen” et reprocha à certains partis leur “revirement intellectuel” en cette matière.

53Le projet de décret fut adopté le 19 décembre 1979 par 123 voix pour et 1 abstention (celle de L. Van Geyt, estimant que le projet constituait un “effort positif en direction de l’application du Pacte culturel” mais refusant le principe des émissions concédées) ; il faut cependant faire remarquer qu’au cours de cette séance, les groupes PVV et Volksunie étaient absents. Le vote sur l’amendement de L. Van Geyt tendant à supprimer, dans le texte du projet, le chapitre relatif aux émissions concédées avait donné le 18 décembre le résultat suivant : 1 pour (L. Van Geyt), 97 non (CVP et SP) et 15 abstentions (PVV et Volksunie) ; à cette occasion, H. Schiltz et F. Grootjans avaient déclaré que “la suppression de ce chapitre ne résolvait pas le problème” mais que la solution retenue par le gouvernement “présentait de nombreuses imperfections”.

Le décret de 1979

54Nous étudions ci-après les principales dispositions du décret ainsi adopté par le Cultuurraad, qui parut au Moniteur Belge le 25 janvier 1980, à la lumière d’une part, de la loi de 1960 (dont certaines dispositions demeurent du reste en vigueur) et de l’autre, du décret portant le statut de la RTBF.

55Le décret organique de la BRT abroge un certain nombre d’articles de la loi du 18 mai 1960 : il s’agit des dispositions relatives à la désignation des membres du conseil d’administration et du comité permanent, dorénavant élus par le Cultuurraad (devenu ensuite le Vlaamse Raad) sur base du principe de la représentation proportionnelle des groupes politiques de cette assemblée ; des dispositions relatives aux services (un administrateur général auquel sont adjoints trois directeurs généraux remplace l’ancienne structure comprenant un directeur général et deux directeurs des programmes) ; des dispositions relatives aux missions de l’institut, qui sont précisées ; des dispositions relatives aux émissions, sauf pour l’interdiction de faire de la publicité commerciale. Par ailleurs, le décret étend et perfectionne le régime de “commissions consultatives” ébauché par la loi de 1960 en son article 29 et – c’est évidemment l’ajout le plus considérable – permet la concession à des tiers du droit de réaliser et de diffuser sur les antennes de la BRT des programmes “axés directement sur le commentaire de l’information et l’émission d’opinions concernant l’actualité partant de courants représentatifs sociaux, économiques, culturels, idéologiques et philosophiques” (art. 24 du décret).

56Sans entrer dans les détails, on notera les différences suivantes avec le décret francophone du 12 décembre 1977 :

• la Belgische Radio en Televisie ne précise pas, dans sa dénomination, qu’elle s’adresse à la communauté flamande de Belgique (contrairement à la RTBF, ancienne RTB) ;
• la possibilité, ouverte aux deux instituts, d’exploiter des stations d’émission situées hors du Royaume n’est pas soumise, côté BRT, à l’assentiment du Vlaamse Raad (art. 3 § 3 du décret RTBF) ;
• le décret flamand ne contient aucune disposition relative à la diffusion de programmes par câble ou par satellite (art. 3 § 4 et 4, 3e alinéa du décret RTBF) [35] ;
• il est plus vague, mais aussi plus restrictif en ce qui concerne les opérations susceptibles de concourir à la réalisation des objectifs de l’institut (art. 4, 1er alinéa du décret RTBF : “L’Institut peut exercer toutes les activités et faire toutes les opérations, de quelque nature que ce soit, qui se rapportent, en tout ou en partie, à l’accomplissement de sa mission ou qui contribuent à en assurer ou à en faciliter la réalisation”) ;
• le nombre d’administrateurs est fixé à douze (treize pour la RTBF) ;
• le mandat des administrateurs a une durée de quatre ans, alors que le décret francophone le fait coïncider avec la durée de la législature (art. 5 § 2 du décret RTBF) ;
• les incompatibilités entre le mandat d’administrateur et d’autres fonctions sont plus largement définies pour le personnel politique et journalistique (art. 6 § 2 du décret RTBF) ;
• il n’est pas prévu d’organe spécifiquement destiné à favoriser la participation du personnel (art. 9 § 4 du décret RTBF) ;
• si le comité permanent est chargé des “modalités d’exécution des programmes d’émission”, ce qu’on ne retrouve pas dans le décret sur la RTBF, il ne compte pas parmi ses tâches, comme à la RTBF, le contrôle du “respect de l’objectivité dans les émissions d’information” (art. 9 § 2 du décret RTBF) ;
• rien n’est prévu quant au droit des administrateurs à l’information (art. 8 § 3 du décret RTBF) ;
• le mandat de l’administrateur général n’est pas limité à dix ans (art. 17 § 1 du décret RTBF) ;
• les directeurs généraux sont nommés par le Roi, et non par le conseil d’administration (art. 19 du décret RTBF) ;
• les structures de participation des auditeurs et téléspectateurs sont définies de façon moins contraignante et moins précise (art. 14, 15 et 16 du décret RTBF) ; en particulier, il n’est pas prévu de commissions consultatives régionales et le “conseil consultatif des auditeurs et téléspectateurs” qui est, mutatis mutandis, l’équivalent de la “commission consultative permanente de la radio et de la télévision” francophone ne doit pas obligatoirement être convoqué “avant la fixation annuelle des programmes de radio et de télévision” (art. 15 § 1 du décret RTBF) ;
• rien n’est prévu en matière de décentralisation (cf. “les centres de production régionaux”, art. 12 à 14 du décret RTBF) ;
• parmi les ressources de l’institut, le décret cite la rémunération de services rendus par l’institut en précisant cependant qu’ils doivent avoir été dispensés “dans le cadre de sa mission” ; le décret RTBF (art. 20) est plus souple (“sous quelque forme que ce soit”) ;
• en ce qui concerne les émissions concédées à des tiers, le décret RTBF se borne à reprendre l’ancien article 28 § 5 de la loi du 18 mai 1960 (art. 26 du décret RTBF).

57Les deux décrets chargent chaque institut du “service public de la radio-télévision”, maintiennent les dispositions relatives à l’objectivité des émissions d’information et à l’interdiction de programmes de publicité commerciale, à l’interdiction de la censure préalable, au statut administratif des instituts (catégorie B de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d’intérêt public) ; les dispositions des deux textes sont quasiment identiques pour ce qui est du contrôle exercé sur les instituts par chaque assemblée, les missions imparties à la RTBF et à la BRT, leurs ressources et la désignation des administrateurs.

58Notons pour conclure que le décret portant statut de la RTBF avait été adopté au Conseil culturel le 6 décembre 1977 par 108 voix (PSB, PSC, FDF, RW et PCB) contre 15 (libéraux) et 1 abstention (pairage).

Modifications statutaires ultérieures

59Ultérieurement, différentes propositions de décret furent déposées au Cultuurraad – devenu Vlaamse Raad – pour modifier l’un ou l’autre article du décret de 1979. Il s’agit :

• de la proposition de décret tendant à modifier l’article 15 du décret, déposée par R. Gijs (CVP) et consorts [36] : elle vise à supprimer le conseil consultatif des auditeurs et téléspectateurs ;
• de trois propositions de décret tendant à modifier l’article 25 § 5 du décret, déposées respectivement par T. Delahaye (RAD) [37] par O. Van Ooteghem (VU) [38] et par A. Diegenant (CVP) et consorts [39] : elles cherchent à permettre l’accès aux émissions concédées des petits groupes politiques représentés au Vlaamse Raad. Ces propositions, examinées conjointement, aboutirent à un texte qui fut adopté en séance plénière le 30 juin 1982 ;
• de la proposition de décret tendant à modifier l’article 7 du décret, déposée par J. Van Elewijck (SP) et consorts [40] : elle ajoute aux incompatibilités visées par cet article, celle du mandat d’administrateur, avec la qualité de membre du Parlement européen, proposition qui avait notamment pour objectif d’écarter du conseil d’administration de la BRT Pol Marck (CVP).

60Mise à part celle de T. Delahaye, ces différentes propositions n’ont pas abouti.

Le conseil d’administration et le comité permanent

61La BRT est soumise, conformément au décret, à l’autorité du conseil d’administration (13 membres de 1973 à 1980, 12 membres depuis 1980) qui élit en son sein un comité permanent de cinq personnes, ces deux organes devant respecter, dans leur composition, le prescrit du pacte culturel.

62Les premiers administrateurs furent désignés sous l’empire du décret du 9 avril 1973, le 22 mai de cette même année, le conseil d’administration comptait alors 6 membres présentés par le CVP, 3 membres par le BSP, 2 membres par la Volksunie et 2 membres par le PVV. C’est Adriaan Verhulst (PVV) qui fut élu président de ce conseil, il resta en place jusqu’en mars 1980. Le 18 mars 1980, le Cultuurraad procéda à l’élection des 12 membres du conseil d’administration suivant, il était composé de : 6 CVP, 3 BSP, 2 PVV et 1 VU. Herman Balthazar (BSP), futur gouverneur de la province de Flandre orientale, fut élu président de ce nouveau conseil.

63Lors de ces deux premières élections, le nombre de candidats était chaque fois égal au nombre de sièges à pourvoir et il ne fallut donc pas recourir au vote. Il faut cependant faire observer qu’à l’occasion de la désignation des membres du conseil d’administration de la BRT le bureau du Vlaamse Raad écarte d’office les candidatures qui ne sont pas présentées par les groupes politiques, ceci pour que soit respecté, dans la composition du conseil d’administration, le prescrit du pacte culturel. Le décret est sans conteste amendable sur ce point puisqu’il autorise quiconque à introduire une candidature (art. 9 § 3) tout en imposant de facto la constitution, au sein du conseil d’administration, d’un équilibre idéologique et politique.

64En mars 1984, le résultat des élections de 1981 combiné à l’application du système D’Hondt amena le bureau du Vlaamse Raad à devoir trancher un autre point délicat : le douzième mandat d’administrateur pouvait être valablement revendiqué par le SP comme par le CVP. La décision prise fut d’attribuer ce mandat au groupe le plus important du Vlaamse Raad, c’est-à-dire au CVP ; cette décision fut approuvée par la majorité de l’assemblée contre les voix du SP [41]. Le conseil d’administration actuel, qui siégera jusqu’en mars 1988, est composé comme suit : 5 CVP (Andreas Smout, Frans Janssens, Johan Fleerackers, Matthijs Winters et Daniël Lambrecht), 3 PVV (Adriaan Verhulst, Willy Bultereys, Gerhard Versnick), 2 SP (Carla Galle et Georges Derieuw), 2 VU (Paul Martens et Hilda Uytterhoeven). Adriaan Verhulst (PVV) redevint président du conseil d’administration.

65Le fait que les mandats au conseil d’administration aient, à la BRT, une durée de quatre ans indépendamment de la durée de la législature accroît l’autonomie des administrateurs par rapport au pouvoir politique. Le président du conseil d’administration est d’ailleurs, davantage que son homologue francophone, le porte-parole privilégié de l’institution face au ministre de tutelle ; il a toujours pu conserver jusqu’ici une indépendance certaine par rapport à ce dernier, même lorsqu’ils appartenaient tous deux au même parti. Adriaan Verhulst, en particulier, a tenu avec constance des propos s’écartant parfois sensiblement des positions officielles du PVV ; interrogé par Knack (19 février 1982), il soulignait ainsi l’importance de la mission culturelle dévolue à la BRT, la nécessité de lui donner “les moyens nécessaires pour affronter la concurrence” et affirmait que l’idée d’une deuxième chaîne de télévision privée ne faisait pas l’unanimité au sein du PVV (en laissant entendre que, personnellement, il s’y opposait).

66Au poste de commissaire du gouvernement se succédèrent de 1974 à 1981 divers représentants du CVP (Johan Fleerackers, Jean-Luc Dehaene, Jan Huyghebaert). Le ministère de tutelle étant ensuite passé aux mains des libéraux, c’est un membre du cabinet de K. Poma (Jan Kerremans) qui assuma cette fonction. En outre, un délégué du ministre des Finances de la Communauté flamande assiste aux réunions du conseil d’administration, lui aussi à titre consultatif. La composition du comité permanent n’a pas varié depuis 1973 : 2 CVP, 1 (B)SP, 1 PVV et 1 Volksunie. Le CVP – sauf alliance tactique des trois autres groupes – y est la clé de toute majorité.

Les services

67L’administrateur général, qui dirige les services de la BRT, n’est autre que le directeur général nommé sous le régime de la loi du 18 mai 1960, Paul Vandenbussche. Bien qu’il n’existe pas d’organigramme des services de la BRT mentionnant l’appartenance ou les sympathies politiques des agents de l’institut [42], P. Vandenbussche est connu comme CVP. Il dirige la BRT depuis 1961. Le poste d’administrateur général revenant à un CVP, celui de la présidence du conseil d’administration est revenu à un non-CVP ; la même dualité existe d’ailleurs à la RTBF où le président du conseil d’administration est, depuis 1973, Jean Hallet (PSC) et où se sont succédés en tant qu’administrateur général R. Wangermée et R. Stéphane (tous deux PS).

68Le décret de 1979 précise ensuite qu’il y a, sous l’autorité de l’administrateur général, “trois directeurs généraux chargés respectivement de la direction de la radio, de la télévision et des services techniques”. Il s’agit actuellement de J. Op De Beeck (PVV) pour la radio, B. Hermans (SP) pour la TV et M. Gewillig (SP) pour les services techniques.

69Ces structures sont comparables, pour l’essentiel, à celles de la RTBF. Il faut cependant noter que la BRT ne connaît pas, contrairement à la RTBF, de centres de production régionaux en télévision ; les émissions régionales radio y sont par ailleurs placées sous la responsabilité du directeur de la BRT2, fonction qui n’existe pas à la RTBF. Ces émissions radio ne sont émises en décrochage que depuis octobre 1983, et pour un nombre d’heures extrêmement limité (en semaine, de 12 à 13 heures seulement).

Les moyens

70Les moyens de la BRT proviennent pour l’essentiel de la dotation qui lui est allouée chaque année par le Cultuurraad (devenu Vlaamse Raad) et du produit d’emprunts.

71Le bond quantitatif effectué en 1978 : il résulte, pour une part majeure, de la dissolution de l’Institut des services communs intervenue en 1977 [43] et du transfert subséquent de ses actifs et passifs et des membres de son personnel à la RTBF et à la BRT.

Tableau 1

Évolution de la dotation à la BRT (montants non ajustés)

Années En millions de FB 1973 972,3 1974 1.088,0 1975 1.312,0 1976 1.569,0 1977 1.735,1 1978 3.422,7 1979 3.540,0 1980 3.787,0 1981 3.567,7 1982 3.531,2 1983 3.775,0 1984 4.047,5 1985 4.064,0

Évolution de la dotation à la BRT (montants non ajustés)

Graphique 1

Évolution des dotations de la RTBF et la BRT (montants non ajustés)

Évolution des dotations de la RTBF et la BRT (montants non ajustés)

(*) Y compris l’article budgétaire “Mise en valeur de la Communauté française à l’intervention du service public de la radiodiffusion”(± 6 millions/an)

72On notera également la relative stagnation de la dotation depuis 1980. La RTBF a vu par contre sa dotation progresser régulièrement au cours de ces années et la dotation qui lui est allouée pour 1985 est même supérieure à celle dont bénéficie, pour le même exercice, la BRT (4.212,7 millions).

73Par ailleurs, par décret du 10 mars 1981 [44], la BRT a été autorisée à conclure des emprunts pour un montant total de 5.520 millions de francs. Un décret semblable voté par le Conseil de la communauté française le 25 février 1981 prévoit la même autorisation au bénéfice de la RTBF, mais le montant total garanti ne peut excéder 2.550 millions de francs [45].

74Pour rembourser ces emprunts et permettre à la BRT de réaliser les investissements jugés nécessaires, le Cultuurraad, puis le Vlaamse Raad, ont inscrit au budget de la Communauté flamande, en dépenses de capital, les montants ci-après :

Tableau 2

Évolution des dépenses de capital (en millions de FB)^(*)

Années Fonds d’investissement (*) 1978 55 1,8 1979 15 1,8 1980 15 1,8 1981 15 526,2 1982 - - 1983 400 635,6 1984 426 596,5 1985 445 543,5

Évolution des dépenses de capital (en millions de FB)^(*)

(*) Programme d’urgence et remboursement d’emprunt (à partir de 1983)

75Les montants octroyés dans ce cadre à la RTBF sont inférieurs (environ FB 600 millions par an depuis 1982). Bien que ne diffusant pas, contrairement à la RTBF, de publicité dite “non-commerciale”, la BRT bénéficie de ressources provenant d’émissions “sponsorisées”. Ces ressources complémentaires ne sont cependant pas très importantes.

Tableau 3

Recettes de la BRT 1983-1985 (en FB)⁽¹⁾

Recettes 1983 1984 (estimation) 1985 (estimation) Missions statutaires dont sponsoring 362.995.331 278.250.000 384.679.000 101.440.000 92.250.000 92.250.000 Dotation (y compris dotation au Fonds d’investissement) 4.507.056.000 4.644.000.000 4.589.500.000 Total (1) 5.104.627.092 5.124.300.000 5.242.564.000

Recettes de la BRT 1983-1985 (en FB)⁽¹⁾

(1) Ces deux postes sont les plus importants du budget des recettes de la BRT ; parmi les autres, citons les recettes pour ordre et celles provenant de la vente de biens patrimoniaux

76Les émissions concédées bénéficient de subsides, inscrits dans la dotation à la BRT sous un poste distinct, qui sont fonction des heures d’antenne qui leur ont été octroyées.

Tableau 4

Évolution des subsides pour les émissions concédées

Subsides (en FB) Heures d’antenne 1981 50.406.362 86,30 1982 44.732.836 92 1983 65.488.827 121 1984 57.709.972 121 1985 59.478.520 120

Évolution des subsides pour les émissions concédées

Tableau 5

Répartition des heures d’antenne entre les organismes (Asbl) Bénéficiant des émissions concédées

1981 1982 1983 1984 1985 Kristen- demokratische Omroep 13.30 13.15 15.45 15.45 15.45 Socialistische Omroepvereniging 8.30 8.45 11.45 11.45 11.45 Liberale Radio- en TV Omroep 7.30 8.45 12.15 12.15 12.15 Vlaams-Nationale Omroepstichting 6.30 7.15 10.15 10.15 10.15 Katholieke TV- en Radio- Omroep 18 19 25 25 25 Het Vrije Woord 18 19 25 25 25 Agrarische Televisie- en Radio- Omroep 1 1 1.15 1.15 1.15 Middenstandstribune 1 1 1.15 1.15 1.15 Televisie en Onderneming 2.30 2.45 3.45 3.45 3.45 ACV – Informatief 2.30 2.30 3.30 3.30 3.30 Stichting Syndicale Omroep 1.45 2 2.30 2.30 2.30 Liberale Syndicale Omroepvereniging 0.15 0.15 0.15 0.15 0.15 Vlaamse Progressieve Omroep 1 0.30 - - - Protestanse Omroep 2.30 2.30 2.30 2.30 2.30 Israëlitisch-Godsdienstige Omroepvereniging 2 2 2 2 2 De Groene Omroep - 1 2 2 2 RAD Uitzendingen - 0.30 1 1 - Nationalistische Omroep Stichting - - 1 1 1

Répartition des heures d’antenne entre les organismes (Asbl) Bénéficiant des émissions concédées

77Presque chaque année, le conseil d’administration de la BRT est amené à se plaindre de l’insuffisance de la dotation allouée à l’institut. Il a, en particulier, souligné la discordance entre le montant de cette dotation et le produit de la redevance ; ainsi, en 1978, A. Verhulst estimait-il à FB 5 milliards le produit global de la redevance pour 1975 (dotation aux deux instituts : 4,7 milliards) et à FB 6 milliards celui de la redevance pour 1976 (dotation aux deux Instituts : 5,5 milliards) ; la BRT se trouvait, à son estime, doublement lésée du fait que la redevance encaissée en Flandre représenterait 58 % environ du produit de cette taxe au niveau national.

78De même, lors de la discussion du budget de la BRT pour 1981, le conseil d’administration de l’Institut constata-t-il que la dotation de la RTBF correspondait environ à 90 % du produit de la redevance en Communauté française alors que la dotation à la BRT ne représentait que 60 % du montant correspondant pour la communauté flamande [46].

79Cette situation résulte pour en partie du fait que, jusqu’en 1981 et à la mise en place d’exécutifs communautaires extérieurs au gouvernement national, les dotations à la BRT et à la RTBF étaient fixées par ce dernier et, par principe, étaient égales. Mais l’autonomie des exécutifs ne change pas grand’chose à la distorsion, au détriment de la BRT, entre dotation et redevance puisque lors d’une conférence de presse tenue en décembre 1984, l’administrateur général P. Vandenbussche précisait que la BRT avait obtenu en 1982 62 % du produit de la redevance en Flandre, ce chiffre étant en 1985 ramené à 55 % [47]. Ces chiffres sont corroborés par les renseignements donnés par le ministre des Finances à divers parlementaires [48] : la redevance de radio-télévision étant partiellement ristournée aux communautés depuis 1981, on obtient pour 1984 les chiffres suivants si l’on tient compte de la langue dans laquelle était rédigé le bulletin de paiement des débiteurs de la redevance.

Tableau 6

Redevance radio-télévision – 1984

(en millions de FB) Produit net de la redevance : 13.900 Redevance ristournée au communautés : 5.485,1 soit : ± 39,5 % Communauté flamande Communauté française Nombre de débiteurs par communautés en fonction de la langue du bulletin de paiement 2.158.069 1.631.368 soit : 57 % 43 % Répartition théorique du produit de la redevance (a) 7.923 5.977 Dotation à la BRT et la RTBF (Inscription budgétaire) (b) 4.046 4.212,7 Proportion (a)-(b) 51,06 % 70,48 %

Redevance radio-télévision – 1984

80Notons encore qu’à l’instar de ce qui a été fait pour la RTBF, le conseil d’administration de la BRT a proposé en juin 1985 au ministre de tutelle d’inscrire dans les ajustements au budget de 1985 un montant de FB 23,9 millions destiné à financer un audit qui sera effectué par la société Triconsult. Cet audit doit permettre d’évaluer les structures de gestion, la “planification stratégique” et la politique générale de la BRT mais aussi sa gestion financière et l’ensemble des procédures administratives.

Le personnel

Tableau 7

Évolution du personnel de la BRT

Années Nombre Différence 1971 1.710 1972 1.784 + 74 1973 1.844 + 60 1974 1.864 + 20 1975 1.929 + 65 1976 2.053 + 124 1977 2.213 + 160 1978 2.348 + 135 1979 2.469 + 121 1980 2.450 - 19 1981 2.562 + 112 1982 2.527 - 35 1983 2.551 + 24 1984 2.547 4

Évolution du personnel de la BRT

81Tout comme sa consœur francophone, la BRT a connu ces dix dernières années plusieurs périodes d’agitation sociale, due à des problèmes relatifs au statut et aux rémunérations du personnel, ou à des conflits plus directement politiques.

82En avril 1976, la définition du statut de certains membres du personnel ouvrier de la BRT suscita une action de grève de plusieurs jours ; de même en novembre 1979, en vue de revaloriser les barèmes de certaines catégories du personnel. Ces grèves furent chaque fois menées en front commun syndical.

83En février 1981, les journalistes de la BRT manifestèrent publiquement leur opposition à des mutations internes opérées dans le cadre du service d’information radio : le rédacteur en chef des Emissions mondiales de la BRT Jan Schodts (étiqueté CVP, cf. De Morgen, 29 janvier 1981) était devenu rédacteur en chef du journal parlé et l’association des journalistes (Bond van radio- en TV- journalisten) craignait qu’il n’ait pour rôle de superviser les émissions d’information et, en particulier, de contrôler les autres rédacteurs. Un accord contresigné par l’administrateur général et les trois rédacteurs en chef du journal parlé mit fin au conflit.

84En octobre 1984, le ministre flamand de la culture K. Poma demanda à la BRT, dans le cadre d’un “effort général” d’austérité portant sur le budget de la Communauté flamande de 1985, de réduire ses prétentions bugdétaires de 271 millions de francs. Le front commun syndical de la BRT réagit en organisant une manifestation, le 28 novembre 1984, devant le cabinet du ministre et en revendiquant que l’institut puisse bénéficier de l’intégralité du produit de la redevance. Le conseil d’administration de la BRT dut cependant – après que le budget ait connu plusieurs va-et-vient entre la BRT et le cabinet du ministre – se plier aux injonctions de ce dernier et, en dépit d’une action de grève menée en février 1985, les choses en restèrent là.

85Bien que l’administrateur général, comme le président du conseil d’administration, soient actuellement membres des deux seuls partis qui aient occupé, depuis 1971, le poste de ministre de tutelle de la BRT, ces récents événements sont révélateurs d’une certaine tension entre l’Exécutif de la communauté flamande, ou du moins sa majorité au cours de la législature 1981-1985, et les dirigeants de l’institut. Si le conflit porte essentiellement sur la question des moyens réservés à la BRT pour accomplir les tâches qui lui sont dévolues par le décret de 1979, il témoigne de la mise en cause du rôle même du service public de radiodiffusion par certains acteurs politiques en Flandre. Dans cette affaire, la représentation syndicale du personnel de l’institut a une position plus tranchée encore et a choisi à plusieurs reprises la confrontation, non seulement avec le ministre de tutelle, mais aussi avec l’administrateur général lorsque celui-ci lui paraissait affaiblir la position de la BRT.

L’objectivité

86La question de l’objectivité des émissions d’information a dominé pendant plus d’une dizaine d’années le débat politique sur la radiodiffusion, au nord comme au Sud du pays. L’objectivité de la BRT, en particulier, a fréquemment été mise en cause – principalement par les dirigeants du CVP et du PVV et les organes de presse proches de ces deux partis, mais aussi à quelques occasions par des hommes politiques socialistes, ainsi le député Wim Geldolf à propos d’une émission de la série Panorama consacrée à l’extrême-droite en Belgique, le gouverneur de la Flandre orientale, Roger De Kinder, accusant la télévision flamande de ne s’intéresser qu’aux “entreprises de sape et de destruction” [49].

87La hiérarchie a rarement défendu les journalistes de la BRT face aux pressions des partis [50]. Ces journalistes ont dû souvent porter eux-mêmes sur la place publique les conflits qui les opposaient, sur des problèmes de cet ordre, à leur administrateur général. Celui-ci a parfois mis lui-même en cause l’objectivité de certaines émissions, diffusant par exemple le 16 novembre 1983 une note intitulée “De BRT-berichtgeving over de rakettenkwestie” où il reprochait au service d’information et à ses rédacteurs en chef un “laxisme” excessif à propos de la manière dont la BRT avait rendu compte des positions des partis face à l’installation des missiles de croisière américains. Une interview jugée “partiale” du formateur Wilfried Martens le 14 décembre 1981 fut également à la base d’un différend entre un journaliste (Daniël Buyle) et l’administrateur général, tranché en faveur de ce dernier par le conseil d’administration puis par le Conseil d’Etat (arrêt rendu par la 4e chambre en septembre 1984) lequel se risque, à cette occasion, à circonscrire la “règle d’impartialité et d’objectivité prescrite par l’article 23 du décret portant statut de la BRT” [51].

88L’attitude de Paul Vandenbussche, qui contraste en l’espèce avec celle de Robert Wangermée qui fut pendant plus de vingt ans son homologue à la RTBF, fut d’ailleurs sévèrement jugée par le syndicat des journalistes de la BRT qui considère que l’administrateur général n’a cessé “d’alimenter la campagne de dénigrement menée contre les émissions d’information de la BRT”.

89Dans une étude publiée en 1976, le journaliste Jan Ceuleers (qui fut de 1981 à 1985 chef de cabinet du ministre R. De Wulf, SP) s’est livré à une comparaison entre les directives élaborées en matière de déontologie journalistique par les instances de la BRT et par celles de la RTBF. Il a noté, à cette occasion, que les “Voorschriften, gebruiken en aanbevelingen inzake radio- en televisieberichtgeving” avaient renforcé le pouvoir du directeur général de la BRT alors qu’à la RTBF celui-ci est tenu d’entendre, avant de trancher, les journalistes et leurs supérieurs, voire de consulter le conseil d’administration ; il a signalé en outre que la distinction opérée à la BRT entre “information” et “commentaire” (duiding) ne se retrouvait pas à la RTBF ni d’ailleurs dans aucun texte de loi [52].

90La dénonciation répétée d’“atteintes à l’objectivité”, la mise en cause explicite de certains journalistes – non seulement par les hommes politiques mais par l’administrateur général de la BRT lui-même – s’inscrivent dans une stratégie – parfois confuse en raison sans doute de contradictions internes – d’isolement et de marginalisation du service public de radiodiffusion en Flandre [53]. Il n’existe d’ailleurs pas de moyen de mesurer scientifiquement l’objectivité ; celle-ci ne ressort pas de phrases isolées mais d’un contexte et d’un ensemble d’informations et les journalistes de la BRT sont jugés par des personnes et des organes qui défendent eux-mêmes, directement ou indirectement, des intérêts partisans.

Le tirage et le lectorat

109Un indicateur important de la situation d’un journal est le chiffre moyen d’exemplaires écoulés par abonnement ou par vente au numéro. Les renseignements sur le tirage et la diffusion des titres sont obtenus par voie d’enquêtes par sondage effectués par le Centre d’information sur les média “CIM”.

110Les quotidiens néerlandophones ont été parmi les premiers à avoir accepté, il y a une trentaine d’années, le contrôle de leur tirage, généralement sous-estimé jusque là. Depuis lors, il y a eu généralisation du contrôle du tirage ; aujourd’hui seuls quelques journaux, tous francophones, se contentent encore de déclarer un chiffre de tirage, sans le soumettre à contrôle.

111La part des titres quotidiens d’expression néerlandaise dans le tirage de l’ensemble des titres quotidiens édités en Belgique s’est accrue au fil des années. Ceci peut être mis en rapport avec l’évolution démographique.

112Le poids respectif des groupes de presse en terme de tirage de l’ensemble des titres quotidiens qu’ils éditent n’a guère subi de grandes modifications : le groupe VUM (De Standaard) reste le premier groupe devant les groupes Hoste (Het Laatste Nieuws), Het Volk et De Vlijt (Gazet van Antwerpen). Par contre le groupe Concentra (Het Belang van Limburg) a remplacé au 5e rang la presse proche des organisations socialistes, pour des raisons tenant à la fois à la crise traversée par cette dernière et à l’évolution démographique de la province de Limbourg qui constitue le lectorat potentiel de Het Belang van Limburg.

Tableau 12

Évolution du tirage des quotidiens néerlandophones

Titres 1958-59 1968 1973 1978-79 1984 De Standaard 27.000 Het Nieuwsblad (Het Nieuws van den Dag) (Het Vrije Volksblad) 185.000 326.141 333.001 325.701 359.012 De Gentenaar (De Landwacht) 26.106 (Het Handelsblad) 48.000 Het Laatste Nieuws 291.522 296.749 305.025 307.948 311.068 De Nieuwe Gazet 50.000 Het Volk 187.933 De Nieuwe Gids 15.000 217.498 213.200 203.433 204.626 (De Antwerpse Gids) 5.000 Gazet van Antwerpen (De Gazet) 152.000 183.087 196.305 176.679 185.448 Gazet van Mechelen 12.500 10.099 11.748 11.429 Het Belang van Limburg 45.000 61.227 73.601 86.514 96.609 (Volksgazet) 114.380 82.201 78.034 - - (Vooruit) 55.000 34.638 32.639 - - De Morgen - - - 56.045 46.966 De Financieel Ekonomische Tijd - 4.000 12.600 15.200 21.039 De Lloyd - - - 9.750 9.750 (N & F) (De Rode Vaan) 10.000 - - - - Total du tirage des quotidiens néerlandophones 1.224.441 1.215.101 1.261 .753 1.181.270 1.245.947 En % du tirage de l’ensemble des quotidiens édités en Belgique 41,3 48 49,7 52,8 55,5

Évolution du tirage des quotidiens néerlandophones

Les chiffres soulignés sont des tirages contrôlés, en 1958 et 1968 par DEVEA/OFADI et ensuite par CIM. Les autres chiffres sont des déclarations de l’éditeur. Les titres entre parenthèses ont soit disparu, soit ont été absorbés, soit ont changé de périodicité.

Graphique 2

Évolution du tirage des quotidiens (par groupes) en langue néerlandaise

Évolution du tirage des quotidiens (par groupes) en langue néerlandaise

113Une même constatation peut être faite pour l’audience de ces quotidiens. Le total des lecteurs de quotidiens en langue néerlandaise représentait, en 1984, près de 58 % de l’audience de l’ensemble des quotidiens édités en Belgique.

Tableau 13

La concentration du marché de la lecture des quotidiens en langue néerlandaise

Groupes de presse 1975 1981 1984 Nombre de lecteurs % Nombre de lecteurs % Nombre de lecteurs % VUM 864.300 27,5 885.233 27,6 966.700 29,9 Hoste 706.700 22,5 745.137 23,2 723.800 22,4 Het Volk 632.600 20,1 597.458 18,7 575.400 17,8 De Vlijt 515.300 16,5 537.118 16,7 544.400 16,8 Concentra 265.700 8,5 298.999 9,3 302.600 9,4 Volksgazet 87.600 2,8 - - Vooruit 53.800 1.7 - - De Morgen - - 137.836 4,3 120.900 3,7 Total 3.126.000 100 % 3.201.781 100 % 3.233.800 100 %

La concentration du marché de la lecture des quotidiens en langue néerlandaise

La structure de propriété

114Contrairement à la situation de la presse quotidienne d’expression française en pleine mutation [58], la presse quotidienne d’expression néerlandaise n’a pas connu d’importantes modifications de sa structure de propriété depuis les années 1976-1978. C’est, en effet, au cours de ces années que les sociétés éditrices des quotidiens De Standaard (consécutivement à une faillite) et Het Laatste Nieuws ont changé, totalement ou partiellement, de propriétaires, et que la société éditrice de Volksgazet a été déclarée en faillite, le processus de lancement d’un nouveau quotidien (De Morgen) étant alors entamé.

115Les deux premières opérations s’inscrivaient dans une évolution, confirmée depuis lors, allant dans le sens d’un renforcement de l’intérêt et des participations des groupes d’entreprises non spécialisés dans les entreprises de presse, et de leur insertion dans des réseaux multimédia.

116Les deux autres événements reflètent les difficultés de la presse d’opinion et d’organisation.

117Les entreprises de presse quotidienne d’expression néerlandaise sont aujourd’hui contrôlées soit par des groupes d’entreprises à activités diversifiées, soit par des personnes morales ou des organisations sociales liées aux mondes catholique et socialiste, soit par des personnes physiques.

La situation financière

133L’ensemble des entreprises de presse éditant des quotidiens en langue néerlandaise réalisait, en 1984, un chiffre d’affaires de FB 10.023,5 millions (en 1983, il s’élevait à FB 9.219,8 millions) et occupait 3.217 personnes. Les trois entreprises qui ont réalisé un chiffre d’affaires supérieur à FB 2 milliards se partagent plus de 65 % du marché. A l’exception de De Morgen, les chiffres d’affaires de ces entreprises de presse ont été en progression lente au cours des derniers exercices.

134La vente des journaux au numéro et par abonnement représentait en 1984 pour Vlaamse Uitgeversmaatschappij “VUM” 55 % de son chiffre d’affaires et la publicité 45 %. Une autre entreprise de presse, Drukkerij Het Volk, présente une répartition de son chiffre d’affaires en 1984 : 46,2 % pour la vente des journaux et périodiques, 28 % pour les travaux d’imprimerie, 14,4 % pour la publicité, 9,8 & pour la vente de livres, albums et articles en papier et 1,5 % pour la distribution de périodiques pour le compte de tiers.

Tableau 13

(au 31 décembre 1984) Entreprises de presse Capital (en millions de FB) Chiffre d’affaires (en millions de FB) % Bénéfice net (perte) (en millions de FB) Emploi VUM 100 2.123,8 21,2 73,1 642 Uitgeverij J. Hoste 98,7 2.357,2 23,5 (117,1) 715 Drukkerij Het Volk 880 1.731,9 17,3 (24,1) 652 De Vlijt 50 2.092,6 20,9 33,6 613 Concentra Drukkerij 4 1.178,6 11,7 (7,8) 410 De Morgen 166,3 180,2 1,8 (55,5) 85 Uitgeversbedrijf Tijd 2 201 ,0 2 (0,9) 49 Antwerpse Lloyd 6 158,2 1,6 8,7 51 Total 10.023,5 100 % 3.217

135Seules trois entreprises de presse présentent en 1984 un exercice en bénéfice. La situation s’est améliorée pour De Vlijt (bénéfice des exercices 1983 : FB 14,6 millions, et 1982 : FB 13,8 millions) tandis qu’elle se détériorait, sans pourtant être en perte, pour la VUM (bénéfice 1983 : FB 167,2 millions) et pour Antwerpse Lloyd.

136Uitgeverij J. Hoste, qui terminait les exercices 1982 et 1983 avec un bénéfice (respectivement de FB 22,8 millions et de FB 16,9 millions) est en perte en 1984. Concentra Drukkerij et Uitgeversbedrijf Tijd présentent des résultats en dents de scie, une année en boni, la suivante en perte. De Morgen et Drukkerij Het Volk sont en déficit. La rentabilité des fonds propres des entreprises de presse et de leurs activités s’en ressent.

137L’endettement des entreprises de presse est important. Seul Drukkerij Het Volk [86] présente des fonds propres supérieurs aux fonds empruntés. Les fonds propres de De Vlijt [87], Concentra Drukkerij, VUM et Antwerpse Lloyd sont de l’ordre de moitié de l’importance de leurs dettes. La situation est encore plus difficile pour l’Uitgeverij J. Hoste [88] (1/5), pour l’Uitgeversbedrijf Tijd et surtout pour De Morgen [89] (dont les pertes reportées dépassaient en 1984, comme en 1983, le montant du capital, malgré des augmentations de capital successives).

138Quatre entreprises de presse ont des charges relatives à leurs activités supérieures ou égales aux produits réalisés par ces activités : Uitgeverij J. Hoste, Concentra Drukkerij, De Morgen et Uitgeversbedrijf Tijd. Le rapport n’est que très légèrement inférieur à 1 pour les autres entreprises de presse.

La diversification des activités

139Outre l’édition de journaux à autre périodicité que quotidienne, les entreprises de presse exercent également, par l’intermédiaire de départements ou de filiales spécialisées, des activités proches de l’édition comme l’impression des journaux de leur groupe ou d’autres groupes ainsi que des travaux de labeur, la distribution et la collecte de publicité. Certaines se sont diversifiées vers d’autres secteurs.

140Cette diversification, qui n’est pas un phénomène récent, paraît répondre à une volonté d’une part de réagir à une concurrence sur les plans de l’information et de la publicité dans un contexte propre caractérisé par le rétrécicément de l’audience et le poids des reconversions technologiques et d’autre part, d’être présents dans les configurations futures de l’audiovisuel.

Les autres activités éditoriales

141Certaines entreprises de presse quotidienne éditent aussi des hebdomadaires, ou des journaux d’autre périodicité, ainsi que des journaux publicitaires gratuits.

142L’expansion de la presse publicitaire gratuite a suscité des réactions de la part de la presse écrite : la presse publicitaire gratuite concurrence la presse payante sur le terrain de la publicité mais aussi sur celui de la forme (caractère parfois similaire de leur présentation).

143L’attitude de certains éditeurs de journaux face à cette double concurrence a été d’initiative d’édition, d’impression et de distribution de journaux publicitaires gratuits, ou de reprise d’entreprises spécialisées.

Tableau 14

Les autres activités éditoriales

Groupés de presse Quotidiens Hebdomadaires Journaux publicitaires gratuits Autres périodiques VUM De Standaard Het Nieuwsblad De Gentenaar The Belgian Economic Journal Finimco-Hoste Het Laatste Nieuws De Nieuwe Gazet Kwik Magazine Sport 80 Zondag Nieuws Dag Allemaal Shopping Treffer Woef Het Volk Het Volk De Nieuwe Gids Zondagsblad Aktueel AZ EOS De Vlijt Gazet van Antwerpen Gazet van Mechelen GVA Overzee Antwerpse Post Concentra Het Belang van Limburg Hier Groep Jet Limburg Jet Antwerpen

Les autres activités éditoriales

144Dans le groupe Finimco, l’Uitgeverij J. Hoste réalise l’édition des hebdomadaires Kwik, Sport 80, Zondag Nieuws et Dag Allemaal et des hebdomadaires publicitaires gratuits Shopping et Treffer. La société Femmes d’Aujourd’hui et ses filiales font également partie du groupe Finimco; ce sous-groupe (voir au chapitre consacré aux hebdomadaires) édite des périodiques en langue française et néerlandaise.

145Drukkerij Het Volk possède trois filiales spécialisées dans l’édition et l’impression de journaux publicitaires gratuits : Regio Presse qui édite Aktueel, AZ et Reklame Uitgevers Maatschappij “RUM”. A la suite de la faillite, début novembre 1985, des sociétés Mediadata et Mediaprint, l’ensemble des journaux publicitaires gratuits, Kontakt, présents en Flandre occidentale et orientale et dans le Brabant flamand, ont été regroupés dans une nouvelle structure juridique dont 60 % du capital sont détenus par la Drukkerij het Volk. Ce groupe est un des premiers éditeurs belges de journaux publicitaires gratuits : quelque 20 éditions et plus de 600.000 exemplaires. L’ensemble de ces titres est imprimé par la Drukkerij Het Volk (rappelons que les activités d’imprimerie et de publicité représentaient en 1984 42,4 % du chiffre d’affaires de la société, soit de l’ordre de FB 740 millions).

146Le groupe De Vlijt dispose d’une participation dans une filiale spécialisée, Antwerpse Post, à Anvers ; tandis que la société Concentra Post est chargée, au sein du groupe Concentra, de la diffusion des journaux publicitaires gratuits imprimés par d’autres filiales.

Les activités en amont et en aval

147L’ensemble des entreprises de presse quotidienne, d’expression néerlandaise et française, est actionnaire de l’agence de presse belge l’Agence Belga, dont les journaux qu’elles éditent constituent une grande partie de la clientèle.

148En général les entreprises de presse disposent d’un département imprimerie qui, dans quelques cas, réalise des travaux d’impression pour des tiers. Deux exceptions : De Morgen est imprimé depuis le début de l’année 1985 sur les presses de la société Nevada-Nimifi [90] et De Financieel Ekonomische Tijd est imprimé sur les presses de la société Drukkerij Lloyd.

Tableau 15

Les filiales spécialisées dans les secteurs de l’imprimerie, de la publicité et de la distribution

Groupes de presse Imprimerie Publicité Distribution VUM Optimedia Districom Distributiemaatschappij De Craen Finimco-Hoste Handelsdrukkerij Antigoon Astra Printing Publicité d’Aujourd’hui Distributiemaatschappij De Craen Het Volk Europress De Vlljt Asmedia Groep i Dagbladen Centrale Persdistributie Distributiemaatschappij De Craen Concentra Fotogravure Aspar Fotosetting Geelen European Screen Printers Groep i Dagbladen Concentra Post

Les filiales spécialisées dans les secteurs de l’imprimerie, de la publicité et de la distribution

149Les entreprises ont investi, ces dernières années, dans un renouvellement ou une modernisation de leurs équipements techniques.

150Les titres quotidiens d’expression néerlandaise sont imprimés en offset ; certains en quadrichromie (Het Belang van Limburg, De Gentenaar, Het Volk depuis mars 85, …). Deux quotidiens, Het Volk et De Morgen, ont changé de format et de graphisme en 1985.

151Deux groupes de presse possèdent des filiales spécialisées. Le groupe Finimco dispose de la société Astra Printing, à Anvers, qui imprime les périodiques du groupe et effectue des travaux d’impression pour des tiers (ainsi l’impression du Zie Magazine, du Soir Illustré, …) ; et de la société Handelsdrukkerij Antigoon, à Deurne, qui imprime les périodiques Woef, De Jachthoorn, Special Video et De Vlaamse Gids ainsi que des livres. Le sous-groupe Femmes d’Aujourd’hui possède lui aussi des sociétés d’impression, en Belgique et en France (voir ci-dessous). Le groupe Concentra possède deux imprimeries à Hasselt, Fotogravure Aspar et Fotosetting Geelen ; les activités d’European Screen Printers ont été arrêtées en avril 1983.

152La part importante des recettes publicitaires dans le budget des entreprises de presse et la concurrence des autres supports de publicité créent pour la presse une situation de dépendance et de concurrence. L’attitude des entreprises de presse à l’égard des journaux publicitaires gratuits vient d’être évoquée.

153La publicité est collectée, soit par une régie intégrée, soit par une filiale, soit par des régies de promotion :

• par une régie intégrée, c’est-à-dire par un service ou un département spécialisé : c’est le cas pour les sociétés VUM, Uitgeverij J. Hoste (pour les quotidiens), De Morgen, Uitgeversbedrijf Tijd et Antwerpse Lloyd;
• par une régie filiale, propre ou commune à plusieurs supports : c’est le cas des sociétés Publicité d’Aujourd’hui pour les hebdomadaires et autres périodiques du groupe Finimco ; Associatie van Media “Asmedia”, filiale commune, créée en 1980, des sociétés De Vlijt et Perexma ; et Europress pour Het Volk. En août 1985, la VUM a lancé une nouvelle régie publicitaire, Optimedia, spécialisée dans la collecte de la publicité pour les radios locales (voir ci-dessous) ;
• par des régies de promotion qui proposent des tarifs groupés et qui sont issus de la conclusion d’accords entre journaux. Deux groupes avaient ainsi été constitués : le Groupe National qui regroupait les entreprises de presse affiliées au Groep I (c’est-à-dire les groupes de presse catholiques flamands publiant des quotidiens de grand format) et celles affiliées à la Régie générale de presse du côté francophone ; et l’Union des journaux belges “UJB” qui regroupait les titres des groupes de presse francophone Rossel, Vers l’Avenir, Nautet-Hans et La Cité et les titres des groupes de presse néerlandophone Hoste, Het Volk et les deux entreprises de presse socialistes flamandes existant alors, Ontwikkeling et Het Licht. Dans cette configuration, le Groupe National associait notamment le premier groupe de presse flamand (De Standaard) et le deuxième francophone (La Libre Belgique – La Dernière Heure), tandis que l’Union des journaux belges associait le premier groupe de presse francophone (Rossel) et le deuxième flamand (Hoste).

154La VUM a quitté le Groep I Dagbladen en décembre 1978. Sont aujourd’hui actionnaires de cette régie les sociétés De Vlijt et Concentra.

155L’Union des journaux belges associe aujourd’hui, outre des titres quotidiens en langue française, les quotidiens des groupes Hoste et De Morgen.

156A côté des Agence et Messageries de la presse “AMP”, filiale du groupe français Hachette, et parfois en opposition à cette société qui dispose d’un quasi-monopole de fait dans la distribution de la presse auprès des revendeurs, certains groupes de presse ont développé leur propre circuit de distribution.

157Ainsi les entreprises de presse Hoste, De Vlijt, VUM, Perexma et International Uitgeversmaatschappij “IUM” et les distributeurs LPA et Blanckaert ont repris en 1982 la société Distributiemaatschappij De Craen, à Vilvorde. De même, les sociétés De Vlijt, Perexma et Internationale Uitgeversmaatschappij “IUM” sont actionnaires de la société Centrum voor Persdistributie, à Bazel.

158La VUM a constitué une filiale pour distribuer ses journaux, la société Districom. La société Concentra Post se charge de la distribution des journaux publicitaires gratuits. Enfin des accords ont été signés par De Morgen avec les sociétés Hoste et Nederlandse Perscombinatie pour des travaux de distribution, d’expédition et de facturation.

Tirage

173Le tirage global des hebdomadaires en langue néerlandaise est de l’ordre de 2,5 millions d’exemplaires, soit plus de 70 % de celui de l’ensemble des hebdomadaires affiliés à la Fédération nationale des hebdomadaires d’information.

174Le tirage des hebdomadaires édités par des groupes également présents dans la presse quotidienne ne se situe pas au même niveau que le tirage des quotidiens édités par ces mêmes groupes.

175Des groupes de presse, partiellement ou totalement, contrôlés par des intérêts étrangers se classent parmi les éditeurs à tirage important.

Tableau 16

Évolution du tirage des hebdomadaires en langue néerlandaise ou édites en Flandre^{(1),(2),(3),(4)}

Sociétés éditrices Titres Tirage 1974 1984 Uitgeverij J. Hoste Zondagsnieuws 162.715 111.093 Kwik Magazine 158.178 91.210 Sport 80 127.419 80.020 (N+F) Dag Allemaal (1985) Femmes d’Aujourd’hui (1) Het Rijk der Vrouw 191.087 220.470 - Ons Volk (1984) Mavanti De Post 90.000 85.207 Drukkerij Het Volk Zondagsblad 99.614 92.300 Spectator (+ 1983) 30.000 De Vlijt GVA Overzee à l’étranger Groupes de presse périodique Internationale Uitgevers Libelle 380.394 301.500 (N+F) Maatschappij (2) Panorama 245.534 91.000 Flair 203.500 Story (1975) 178.400 Perexma TeVe Blad 180.007 TV Ekpress-TV 133.000 196.389 Strip – Zie Magazine 80.000 Éditions J. Dupuis (3) Humo 201.590 230.571 Roularta (4) De Weekbode-De Zeewacht (1979) 40.000 80.000 Trends (1974) - 30.000 Vlaamse Tijdschriften Knack (1970) 70.000 80.000 Uitgeverij “VTU”

Société éditrice ou éditeur responsable Titres Tirage 1974 1984 Vlaamse Progressieve Uitgeverij De Rode Vaan 10.000 12.000 Ed. resp. Frank Van Acker Vlaams Weekblad - 36.000 Les hebdomadaires régionaux Drukkerij Sansen Pvba Poperingue Het Wekelijks Nieuws 42.500 56.000 Drukkerij Herreboudt N.V. Bruges Brugsch Handelsblad 41.000 40.000 Regionale Pers Saint-Nicolas Het Vrije Waasland 22.000 20.000 Groep De Cuyper Pvba Dendermonde De Voorpost 18.000 23.000 Firma Becelaere Torhout De Thoroutse Bode 16.200 Ed. resp. : P. Vandenberghe Ostende Nieuwsblad van de Kust 12.500 Les hebdomadaires en langue française édites en Flandre Ed. resp. : Gilbert Tyck Anvers La Semaine d’Anvers 10.000 Erel Sprl Ostende Le Courrier de Gand (1976) Le Courrier du Littoral et de Bruges - 16.800 10.800

Évolution du tirage des hebdomadaires en langue néerlandaise ou édites en Flandre^{(1),(2),(3),(4)}

(1) Autres titres édités par le groupe en Belgique : Femmes d’Aujourd’hui - Modes de Paris, Chez Nous.
(2) Autres titres : Libelle en français, Intermediair – Intermédiaire, Belgian Business, Link.
(3) Autres titres : en néerlandais : Robbedoes, et en français : Télé-Moustique, Spirou, Télé-Ciné Video (depuis octobre 1984).
(4) Principaux titres du groupe en français Trends Tendance, Le Vif (lancé en février 1983, a conclu début 1986 un accord avec l’Express) et Industrie Magazine (lancé en février 1984)

La structure de propriété

176La structure de propriété d’entreprises de presse éditant des hebdomadaires a subi des modifications ces dernières années. La dernière opération en date a affecté le capital des Editions Jean Dupuis.

177Trois types de structure de propriété peuvent être dégagés : l’insertion dans un groupe d’entreprises, spécialisé ou non dans la presse, à actionnariat belge ou étranger ; le contrôle par des organisations ou des personnes morales liées aux mondes socialiste et communiste ; la propriété d’une famille ou de personnes physiques.

La situation financière

189La situation financière des sociétés Uitgeverij J. Hoste, Drukkerij Het Volk et De Vlijt a été approchée dans la partie consacrée à la presse quotidienne. Rappelons que ces trois entreprises avaient réalisé en 1984 un chiffre d’affaires supérieur à PB 1 milliard.

190En 1983, le chiffre d’affaires global de l’ensemble des éditeurs membres de la Fédération nationale des hebdomadaires d’information s’élevait à FB 7 milliards, dont 51 % étaient réalisés par la vente au numéro ou par abonnement et 49 % par la publicité. Les investissements publicitaires dépassaient 3 milliards de francs.

Tableau 17

La situation financière (en millions de FB) au 31 décembre 1984

Sociétés éditrices Capital Chiffre d’affaires Bénéfice net (perte) Effectif Femmes d’Aujourd’hui 300,0 1.236,1 (346,7) 177 Mavanti 1,0 138 (0,9) 4 Perexma 4,0 606,0 94,1 24 Internationale Uitgeversmaatschappij “IUM” 81 ,0 2.439,7 28,4 456 Editions J. Dupuis 39,0 2.266,7 38,4 763 Roularta 110,0 2.283,6 6,5 497 Vlaamse Tijdschriften Uitgeverij “VTU” 1.2 343,7 1,5 38 Drukkerij Sansen 6,0 0,2 0,04 63 Drukkerij Herreboudt 3,3 112,5 (4,8) 63 Regionale Pers 10,25 8,1 (0,09) 8 Drukkerij Groep De Cuyper 0,25 7,8 2.3 ? Erel 1,0 7,8 (0,4)  ?

La situation financière (en millions de FB) au 31 décembre 1984

191Outre les 3 sociétés déjà citées, les entreprises qui comptabilisent en 1984 un chiffre d’affaires supérieur à FB 1 milliard éditent des hebdomadaires dans les deux langues.

192Parmi celles-ci, le groupe Femmes d’Aujourd’hui connaît, depuis quelques années, des difficultés, tenant à la fois à la concurrence d’autres supports en terme de titres présents sur le marché et de publicité, à l’érosion de la vente des titres du groupe en France et dans une moindre mesure en Belgique, et à la diminution du volume d’impression.

193Pour faire face à ces difficultés, plusieurs sociétés du groupe ont été restructurées, des réductions d’emplois ont été réalisées, parallèlement à la reprise de titres ou au lancement de nouveaux produits. Des accords ont été signés avec d’autres groupes éditoriaux. La situation financière et de trésorerie de Femmes d’Aujourd’hui s’est détériorée. L’assemblée générale extraordinaire de la société, tenue le 5 septembre 1985, a décidé la non-dissolution de la société malgré la perte de plus de la moitié du capital. Un plan de restructuration a été adopté à cette même assemblée par 13 oui et 11 abstentions [94].

La diversification des activités

194La diversification des activités des entreprises de presse éditant des hebdomadaires et des quotidiens a été décrite plus haut. Nous ne reviendrons pas davantage sur les activités éditoriales, publicitaires, d’impression ou de distribution des autres entreprises de presse hebdomadaire considérées ici qui ne sont pas spécifiques.

195Signalons cependant que quelques sociétés éditrices ont été constituées pour la publication de journaux publicitaires gratuits ou ont diversifié leurs activités dans ce sens. C’est le cas de Roularta qui, avec la chaîne Streekkrant (anciennement appelée E3) est un des premiers groupes de presse publicitaire gratuite constitué d’une quarantaine d’éditions régionales (parmi lesquelles figure Deze Maand in Brussel) dont le tirage avoisinne les 2 millions d’exemplaires. C’est le cas aussi de Mavanti qui publie Publi Post et de Groep De Cuyper qui édite notamment Het Reklaamblad, Ons Klein Brabant, Goudenblad et De Cirkel.

196La diversification des activités des groupes de presse hebdomadaire vers d’autres secteurs est moins développée que celle observée pour les groupes de presse quotidienne. Néanmoins, pour assurer leur présence dans les développements de l’audiovisuel, et en particulier, de la télévision, les éditeurs de périodiques IUM, Femmes d’Aujourd’hui, Mavanti, Roularta, Editions J. Dupuis, Perexma, Brugsch Handelsblad, Uitgeverij De Cuyper, Drukkerij Sansen et Vlaamse Progressieve Uitgeverij ont constitué avec 4 éditeurs de quotidiens la société Vlaamse Mediamaatschappij “VMM”.