Comment s’élabore la composition interne des gouvernements ?

33Le nombre de ministres d’une tendance politique déterminée est-il proportionnel à la force de cette tendance au parlement ? Un calcul proportionnel purement arithmétique est impossible ; si une certaine proportion est respectée en ce qui concerne les catholiques et les socialistes, on peut constater que la proportion des ministres libéraux est constamment surévaluée par rapport à la force parlementaire de leur parti. Ce phénomène est dû, croyons-nous, à la position centrale de ce parti dont l’appui est constamment recherché par les éventuels partenaires gouvernementaux. On a reproché aux libéraux leur goût disproportionné pour les portefeuilles ministériels. Mais l’histoire parlementaire prouve qu’ils sont constamment sollicités par les autres partis ou par la couronne elle-même. L’absence de majorité absolue et la répugnance naturelle que catholiques et socialistes ont eu à s’associer, ont fait des libéraux des partenaires indispensables. Les conservateurs catholiques s’inquiètent à l’idée de laisser les libéraux dans l’opposition, leur tendance économique et sociale étant fort souvent la même que la leur.

34Le parti socialiste dont la tendance radicale est manifeste, surtout en Wallonie, répugne également, pour d’autres motifs, à laisser les libéraux en dehors des responsabilités ministérielles. Ils craignent que le sentiment anticlérical de leur clientèle électorale ne soit exploité par le parti libéral, alors qu’ils sont liés par une alliance gouvernementale avec le parti qu’ils qualifient eux-mêmes péjorativement de clérical. Ceci explique peut-être la raison pour laquelle, sur 40 ans de régime de suffrage universel, les libéraux totalisent 32 années de participation ministérielle.

35Le dosage des portefeuilles ministériels n’est pas seulement déterminé par l’appartenance à un parti politique. La dualité ethnique du pays, les mouvements flamands et wallons ont fortement influencé la composition de tous les gouvernements. Enfin, les classes sociales différentes exigent une représentation spéciale [17]. Les agriculteurs, les classes moyennes, les milieux syndicaux, sont particulièrement susceptibles à cet égard.

36La compétence personnelle joue parfois un rôle déterminant ; la préférence de M. Hymans et M. P.H. Spaak pour les affaires étrangères est évidente. Celle de M. Lefebvre, ministre de l’agriculture en 1946 et de 1954 à 1958, se justifie par une activité essentiellement orientée vers l’agriculture [18], l’inclination de M. Pierre Vermeylen pour le département de l’intérieur (1947-1949-1954-1958) n’est pas non plus l’effet d’un hasard [19]. La défense nationale a vu plusieurs officiers supérieurs investis de la fonction de ministre. Nous avons signalé à plusieurs reprises la présence de banquiers ou de financiers à la tête du département des finances. Mais, par ailleurs, règne l’indétermination la plus complète.

37* * *

38Le principe même de l’intervention des partis a été exprimé formellement à maintes reprises.

39C’est ainsi que le Congrès libéral des 16-18 octobre 1920, dans sa résolution déclarait que "l’adhésion définitive de mandataires libéraux à un cabinet en formation sera subordonnée à la ratification préalable par le congrès libéral des bases politiques, économique et sociale sur lesquelles le ministère entendra se constituer".

40D’autre part, on peut lire dans "le Peuple" du 8 juin 1925, lors de la formation du gouvernement Poullet-Vandervelde, que "Le Conseil général s’est réuni … pour discuter des candidatures ministérielles … Après un bref débat, le choix s’est porté sur les citoyens Vandervelde, Wauters, Anseele, Huysmans et Laboulle".

41L’intervention des organes des partis dans la désignation des ministres n’est évidemment pas toujours aussi flagrante. Il semble que, surtout après 1945, si l’intervention des organes des partis, congrès, conseils généraux, comités centraux, etc., est constatée en ce qui concerne les programmes et le principe même de la participation gouvernementale, les questions de personne relèvent en fait de comités plus restreints et plus secrets.

42* * *

43L’ingérence des partis dans la constitution des gouvernements n’a pas toujours été sans heurts ni sans réactions. Elle a soulevé des controverses passionnées surtout lorsque cette ingérence paralysait la formation du cabinet. Ces réactions eurent une double origine : l’opinion publique qui s’impatientait de la carence des institutions politiques et le Roi mis devant des situations extrêmement délicates que l’intervention excessive des partis transformait en impasses.

44À titre d’exemple, soulignons le caractère laborieux des négociations qui présidèrent à la formation du gouvernement Van Zeeland au mois de juin 1936 après les élections du 24 mai. Le formateur déclara à la presse qu’il ne rencontrait pas de difficultés insurmontables en ce qui concerne le programme mais que la répartition des portefeuilles était tellement ardue en raison des exclusives que les partis prononcèrent contre les personnes, qu’il devait finalement renoncer à sa mission. [20].

45Pour faire pression sur les partis, M. Van Zeeland, en pleine négociation, s’adressa au public par la Radio le 9 juin 1936 en brossant un tableau des événements et retraçant les grandes lignes de son programme, en vain d’ailleurs, puisqu’il renonça quelques jours après à former le gouvernement. Un procédé aussi inusité ne s’explique que par un sentiment d’irritation dans l’opinion publique, sentiment que le futur premier ministre entendait exploiter pour sortir de l’impasse. C’est finalement le Roi qui vint à son secours. Il prit l’initiative devant son échec, de réunir les principales personnalités politiques en cause pour qu’elles se hâtent de mettre fin à la carence gouvernementale. Le Roi aurait fait à ses interlocuteurs de vifs reproches. "Il est incompréhensible" aurait-il dit "que des questions de dosages politiques et de personnes prolongent la carence gouvernementale, alors que les partis sont d’accord sur le programme [21]."

46Le Roi aurait également fait pression sur les hommes politiques responsables en les menaçant de dissoudre les chambres législatives, ce que la Constitution lui permet de faire avec un seul contreseing ministériel [22].

47Le résultat fut que M. Van Zeeland reprit les négociations, cette fois en dehors des partis et des groupes et constitua son gouvernement le jour même. Il n’est pas inutile de noter qu’une grève des mineurs avait été annoncée pour le 15 juin. Les élections avaient enregistré le succès relatif du parti Rexiste [23]. Une crise politique doublée d’une crise sociale et économique se serait muée en crise du régime.

48Lors de la formation du gouvernement Janson en novembre 1937, le Roi, devant les difficultés suscitées par les négociations, fit une observation du même genre : "Il y a contradiction entre la volonté d’union nationale des partis et la carence à laquelle aboutissent les efforts des formateurs de gouvernement. La situation actuelle ne peut se prolonger [24].

49* * *

50Les réactions royales et celles de l’opinion publique, la montée du fascisme en Europe exercèrent sur la formation des gouvernements une influence certaine. Le régime s’est réellement cru en danger [25].

51Au mois de mai 1938, après la démission du gouvernement Janson, M. P.H. Spaak, choisi personnellement par le Roi, constitua son équipe ministérielle en moins de deux jours, sans consulter ni les partis ni les groupes parlementaires. Il fit connaître la composition de son ministère le 15 mai, la crise avait éclaté le 13. Fortement influencée par le Roi, la déclaration ministérielle contenait une allusion à une révision constitutionnelle tendant notamment à renforcer le pouvoir exécutif, ce qui provoqua une réaction énergique de tous les partis. [26].

52Le premier ministre dénonça expressément l’habitude désagréable de faire intervenir les partis dans les négociations précédant la formation des gouvernements. Ceux-ci doivent être indépendants des partis aussi bien que des groupes parlementaires. Le gouvernement doit avoir de l’autorité ; le parlement ne doit exercer qu’un droit de contrôle. Les libéraux y virent un retour à la pureté constitutionnelle [27], et les catholiques une heureuse tendance à renforcer l’autorité royale dont le gouvernement devait essentiellement tirer la sienne [28]. Mais il ne fut question nulle part d’une réelle tentative de révision constitutionnelle.

53En réalité, ce gouvernement "fort" qui ne dura pas un an [29] ne se distingua que par la manière rapide dont il fut formé. Le premier ministre ne put écarter l’ingérence des partis qu’en ce qui concerne le choix des personnes [30]. Peu soutenu par son propre parti, M. Spaak subit plus fortement encore l’influence des partis y compris le sien, précisément pour le motif qu’en se passant d’eux pour former son gouvernement, il leur conféra une indépendance qui le mit constamment en péril.

54Cette faiblesse fit persister le Roi dans sa tendance au lieu de l’en décourager. Le 12 février 1969, il chargea un de ses intimes, M. H. Jaspar, retiré de la vie politique depuis quelques années et auquel les partis ne songeaient plus, de la mission de former un gouvernement "fort" en dehors de toute ingérence des partis, composé au moins pour moitié d’extra parlementaires. Il dut renoncer immédiatement à son projet. Le 14 février, le bureau du P.O.B. publia un communiqué motivant le refus opposé à M. Jaspar. "Le nombre anormal d’extra parlementaires ne se justifiait pas". Le ministère constitué immédiatement après par M. Pierlot en comptait tout de même cinq sur onze ministres.

55Le cabinet avait été constitué sans arrêter de programme. M. Pierlot confia à la presse le 21 février 1939 qu’en outre il n’avait pas l’intention de demander un vote de confiance aux chambres. Celles-ci le jugeraient à ses actes. La réaction du parlement fut telle que le gouvernement se soumit néanmoins à un vote mais par ce vote la chambre se contenta d’adopter un simple ordre du jour prenant acte de la formation du gouvernement. Cette tentative fut un échec complet, le 27 du même mois, le gouvernement démissionna et un décret de dissolution des chambres fut signé le 6 mars. Les élections eurent lieu le 2 avril 1939. Une lettre du Roi au premier ministre du 6 mars 1939 fut rendue publique. Le Roi avait exposé ses principes au conseil des ministres des 2 et 7 février et, lors de la réunion des principales personnalités politiques du moment, le 12 avril 1939 au Palais Royal [31].

56

"La première condition qui s’impose" disait le Roi, "celle dont dépend, je n’hésite pas à l’affirmer, le sort même du régime, c’est la restauration dans toute son indépendance et dans toute sa capacité d’action, d’un pouvoir exécutif vraiment responsable, c’est-à-dire formé d’hommes qui puissent assurer le gouvernement du pays pendant toute une législature si possible, sans se trouver entravés dans leur action par des mots d’ordre de partis, par des décisions de groupes et de sous-groupes politiques ou par des préoccupations partisanes."

57Les efforts du souverain furent vains. Le P.O.B., par un vote de son congrès du 17 avril 1939, refusa la participation au gouvernement. Les ministres socialistes démissionnèrent et les "ministrables" refusèrent les portefeuilles qu’on leur offrait. M. Pierlot forma une coalition catholique-libérale. Celle-ci ne s’élargit avec la participation des socialistes que le 3 septembre 1939, sans l’intervention des partis et des groupes mais dans le consentement général puisque la guerre venait d’éclater à nos frontières. Un remaniement eut lieu le 5 janvier 1940 sans consultation des groupes, ce qui provoqua la protestation des partis. [32].

58Le premier ministre évita la difficulté en refusant de répondre aux interpellations parlementaires à ce sujet [33].

59C’est donc surtout à partir de 1936 que la tendance à secouer la tutelle des partis se manifesta avec un succès très mitigé.

60Il est néanmoins utile de signaler que les partis n’intervinrent pratiquement pas dans la formation de certains gouvernements, antérieurs à cette année. Il en est ainsi du gouvernement Theunis, formé le 18 mars 1924, du gouvernement Jaspar, le 23 novembre 1927, du gouvernement Renkin, du 23 mai 1932, du gouvernement De Broqueville, le 8 juin 1934. Mais, à vrai dire, ces gouvernements succédaient à d’autres cabinets présidés par le même premier ministre. Ces hommes qui avaient dirigé une équipe ministérielle déterminée et qui étaient chargés de la mission de former un nouveau ministère se comportaient essentiellement comme s’ils procédaient à un simple remaniement de leur gouvernement, dont la base politique restait très souvent la même (exception faite pour le gouvernement Jaspar du 23 novembre 1927 qui perdait l’appui et la participation des socialistes).

61La formation de ces gouvernements, mis sur pied avec l’accord tacite des partis intéressés, n’a d’ailleurs pas provoqué au sein de ceux-ci les vives réactions qui caractérisèrent les tentatives des années 1936-1939.

62L’instabilité du régime qui prit un aspect aigu pendant les deux années qui précédèrent immédiatement la guerre explique sans doute, en bonne partie, l’attitude du Roi Léopold III et a vraisemblablement contribué à creuser entre lui et les hommes politiques le fossé qui allait les séparer le 28 mai 1940. Le drame monarchique qui devait déchirer la Belgique de 1945 à 1950 trouve peut-être sa source autant dans le mauvais fonctionnement du régime à cette époque que dans les circonstances de la guerre.

63La conclusion de cette analyse du mode de formation des gouvernements se dégage avec netteté. Tout le régime est fondé sur l’existence de partis fortement organisés dont les états-majors négocient entre eux.

64Le pouvoir réel est entre leurs mains. Cet état de fait a risqué à de multiples reprises, surtout entre 1918 et 1939, de provoquer des impasses.

65Si les états-majors des partis n’aboutissent pas à une solution, le Roi intervient avec énergie et relance les négociations qui risquent de s’enliser. L’absence de majorité absolue a donc donné ainsi à la monarchie un rôle actif assez paradoxal au XXe siècle. Mais ce rôle n’a pu aller au-delà d’une présidence active de la vie politique. Toute velléité de pouvoir personnel était vouée à l’échec, de même que toute tentative d’évincer réellement les partis de la formation des gouvernements. L’institution constitutionnelle la plus dépourvue de toute influence est le parlement lui-même. Ce dernier joue le rôle de tribune politique et entérine par un vota, le résultat de négociations menées en grande partie en dehors de lui. Les groupes parlementaires ont joué sans doute un rôle incontestable, surtout à droite. Mais ces groupes apparaissent eux-mêmes comme les organes des machines politiques que sont les partis. Ceci est surtout vrai pour les partis de gauche, mais le P.S.C. lui-même présente une structure fort proche de ses concurrents.

I – Vote hostile du parlement

72Depuis 1918, deux gouvernements seulement furent renversés par le parlement [34]. Le gouvernement catholique-libéral de M. Theunis, le 27 février 1924, et le gouvernement socialiste-libéral-communiste de M. Van Acker, le 9 juillet 1946. Le premier succombait devant une opposition hétérogène socialiste et catholique flamande au sujet de la politique étrangère. Les socialistes étaient hostiles à l’occupation de la Ruhr par les troupes belges, et vingt catholiques flamands désiraient manifester leur hostilité à la politique, trop francophile à leur goût, du ministre des affaires étrangères Hymans. Le vote avait pour objet une convention commerciale avec la France, mais le débat s’était élargi jusqu’à embrasser toute la politique extérieure du gouvernement [35].

73Ce vote est caractérisé par sa confusion puisqu’il a été inspiré par des mobiles divers très étrangers les uns aux autres : trois questions claires en elles-mêmes ont été mêlées : la politique francophile du ministre, l’occupation de la Ruhr et la convention commerciale. Cette crise fut parfaitement inutile puisque M. Theunis constitua, le 13 mai 1924, un gouvernement fondé à peu près sur les mêmes bases que le précédent.

74Quant à la crise du 9 juillet 1946 [36], elle aboutît à la reconstitution d’un gouvernement des gauches fort semblable au précédent mais avec un autre premier ministre [37].

2 – Désaccord des ministres

75La plupart des gouvernements se disloquèrent d’eux-mêmes à la suite d’un désaccord entre les ministres.

76Le gouvernement tripartite de M. Delacroix démissionna le 25 août 1920 [38] parce que, en l’absence du ministre des affaires étrangères, M. Hymans, il avait refusé au gouvernement français le droit de transit des munitions destinées à la Pologne en guerre avec la Russie soviétique. M. Hymans démissionna et tout le gouvernement fut entraîné dans la crise parce que les libéraux désiraient mettre fin à un gouvernement trop tributaire, à leur goût, de la poussée socialiste et flamande. Les socialistes étaient hostiles a toute intervention militaire contre l’U.R.S.S., et les flamands s’en prenaient à la francophilie de M. Hymans [39].

77Le gouverne ment tripartite de M. Carton de Wiart se disloqua le 19 octobre 1921 à la suite d’un conflit entre M. Devèze, ministre de la Défense nationale, et M. Anseele, qui avait assisté à un meeting socialiste Violemment antimilitariste à La Louvière.

78Le gouvernement catholique-libéral de M. Theunis démissionna le 5 avril 1925 parce que les ministres ne pouvaient se mettre d’accord sur l’opportunité d’introduire le vote des femmes aux élections provinciales. Devant l’impasse, le gouvernement s’est décidé à dissoudre les chambres ; les élections eurent lieu le 5 avril.

79Le gouvernement tripartite de M. Jaspar démissionna le 21 novembre 1927 parce que les ministres libéraux s’insurgeaient contre la propagande antimilitariste du parti socialiste qui avait des ministres dans l’équipe ministérielle.

80Le gouvernement catholique-libéral de M. Jaspar démissionna en mai 1931 parce que le premier ministre avait manifesté son accord sur un amendement d’un député catholique flamand tendant à diminuer les crédits prévus pour les fortifications militaires. Les ministres libéraux offrirent immédiatement leur démission. C’était la troisième fois en quelques mois [40]. La cause réelle de cette crise était le désaccord des ministres sur la question linguistique [41].

81Le gouvernement catholique-libéral de M. Renkin démissionna le 18 octobre 1932 parce que les ministres ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur l’opportunité de procéder à des élections générales afin de former un gouvernement durable pour affronter la crise économique et les mesures impopulaires qu’elle appelait. Le Roi forma un gouvernement de transition, présidé par M. de Broqueville, pour dissoudre le parlement et organiser les élections.

82Le gouvernement d’union nationale de M. Van Acker, le 19 juin 1945, et le gouvernement P.S.O.-Libéral de M. Eyskens, le 4 juin 1950, prirent fin parce que les ministres ne pouvaient se mettre d’accord sur l’opportunité du retour du Roi Léopold.

3 – Décision des états majore des partis

83Il est difficile d’établir une nette distinction entre le désaccord des ministres et celui des partis. La liaison entre les ministres et leur parti est très étroite et leurs décisions se confondent la plupart du temps.

84Nous citerons donc ici les cas où l’intervention des partis est assez flagrante.

85Le gouvernement catholique-libéral de M. Jaspar, en 1929, fut déchiré par la question linguistique. Les ministres libéraux quittèrent le gouvernement le 25 novembre 1929 pour forcer leur parti à accepter la flamandisation de l’université de Gand. La manœuvre réussit et le Roi refusa la démission des ministres libéraux le 4 décembre. Afin d’éviter le sabotage de cette nouvelle université, il avait été entendu que les professeurs de cette université ne pourraient donner des cours en français à l’Institut des hautes études de Gand, dont l’unique langue était évidemment le français. La fédération bruxelloise du parti libéral désavoua le ministre libéral de l’Instruction publique, M. Hymans. Il démissionna, et avec lui, tous les ministres libéraux, en janvier 1931. Mais le Roi refusa ces démissions et joua donc un rôle de frein salutaire à la stabilité gouvernementale. Les ministres s’inclinèrent apparemment, mais les efforts du Roi furent vains ; la crise paraissait inévitable ; en mai 1931, usé par la querelle linguistique, le gouvernement s’écroula au premier prétexte venu [42].

86Le gouvernement d’union nationale de M. Pierlot, constitué à la libération du territoire, démissionna en février 1945, les ministres du ravitaillement, des affaires économiques et de l’agriculture ne parvenant pas à se mettre d’accord sur la politique à suivre. Les ministres socialistes décidèrent de démissionner sur ordre du bureau de leur parti, mais par respect des formes constitutionnelles, attendirent le vote de méfiance du parlement. Les groupes libéraux et socialistes annoncèrent en effet qu’ils ne soutiendraient plus le gouvernement. Le premier ministre démissionna sans attendre le vote officiel "pour que les Belges ne paraissent pas divisés aux yeux de l’étranger et pour faciliter la formation du nouveau gouvernement" [43]. La crise était surtout d’ordre personnel. Les socialistes désiraient prendre la direction d’un gouvernement constitué sur les mêmes bases mais dominé par la forte personnalité de M. Van Acker.

87Le gouvernement homogène de M. Duvieusart, le premier gouvernement catholique homogène depuis 1914, dut démissionner au mois d’août 1950 après l’accession du Prince Baudouin à la régence. Il était coupable, aux yeux de son propre parti, d’avoir dû, devant l’émeute, accepter l’effacement du Roi Léopold.

88Le gouvernement P.S.C. homogène de M. Pholien démissionna en décembre 1951 sans vote de méfiance du parlement, sur injonction discrète, semble-t-il, du parti social-chrétien, en raison de l’inaptitude du premier ministre en matière économique [44]. Le pays devait faire face, en effet, aux conséquences économiques de la guerre de Corée.

4 – Pression d’un groupe parlementaire

89Le gouvernement de M. Janson, d’union nationale, constitué au mois de novembre 1937, dut démissionner six mois après sa constitution, au mois de mai 1938 [45], parce que les ministres de tendance conservatrice avaient perdu la confiance, non de la majorité parlementaire ni même celle de leur parti pris dans son ensemble, mais bien de leur groupe conservateur. Le motif était tiré de la politique fiscale que le gouvernement se proposait de faire et qui eût certainement trouvé l’appui d’une majorité parlementaire.

90Le gouvernement d’union nationale de M. Spaak se disloqua au mois de février 1939 à cause de l’incident suivant : un docteur en médecine, du nom de Maertens, condamné à mort par défaut pour avoir collaboré avec les Allemands pendant la première guerre mondiale, puis amnistié, avait été nommé membre de l’Académie flamande de médecine ; la nomination fit scandale. Le gouvernement obtint pourtant la confiance de la Chambre par 88 voix contre 86. La majorité était une majorité de rechange, les nationalistes flamands, groupe d’opposition, avaient voté pour le gouvernement, la plupart des libéraux, contre. Les ministres libéraux démissionnèrent sous l’influence de leur groupe politique.

91Le dernier gouvernement belge avant l’invasion allemande, un cabinet d’union nationale présidé par M. Pierlot, risqua à son tour de se disloquer le 26 avril 1940, victime de la querelle linguistique [46]. Les libéraux décidèrent de voter contre le budget de l’Instruction publique, sans voter toutefois contre le gouvernement. Le vote négatif de 20 libéraux entraîna pourtant la démission des ministres libéraux. Cette démission se heurta au refus du Roi. Le 10 mai 1940, les armées hitlériennes fonçaient à travers la Belgique. Le rapprochement de ces deux faits souligne l’effrayante fragilité du régime [47].

5 – Causes étrangères aux partis et aux groupes parlementaires

92Le gouvernement Poullet-Vandervelde, issu des élections du 5 avril 1925, après 73 jours d’une laborieuse formation, avait consacré un des plus gros succès électoraux du parti socialiste en s’appuyant sur une majorité bipartite composée du parti socialiste et d’une importante fraction catholique ; l’aile la plus conservatrice de ce parti avait manifesté son opposition en votant contre le nouveau gouvernement (12 voix) ou en s’abstenant (13 Voix) [48].L’opération la plus délicate que devait réaliser ce gouvernement était la stabilisation de la monnaie. La politique qu’il poursuivait dans ce but fut approuvée par le parlement. Mais la réussite de la réforme monétaire dépendait essentiellement d’un emprunt anglais. Les négociations poursuivies à Londres subirent un cuisant échec le 10 mars 1926 à cause des conditions impossibles imposées par les créditeurs. Une panique s’empara des milieux financiers belges et le gouvernement assista, impuissant, à la fuite des capitaux. Les difficultés de la Banque nationale devinrent sérieuses. Au mois de mai 1926, le franc était tombé à presque la moitié de sa valeur en livres sterling. Le gouvernement démissionna sans vote de méfiance des chambres, avec une majorité intacte. Il tombait devant la méfiance des milieux financiers belges et étrangers [49]. La cause de son échec était inscrite dans les conditions de sa formation : les mêmes milieux qui causèrent sa perte s’étaient employés, en vain il est vrai, à empêcher sa naissance.

93Le gouvernement présidé par M. Theunis, formé de catholiques, de libéraux et de personnalités extraparlementaires venues des milieux financiers, dut également démissionner au mois de mars 1935, pour le motif essentiel que la situation monétaire était devenue intenable et qu’une dévaluation du franc paraissait inévitable [50]. La situation parut assez grave pour justifier la formation d’un gouvernement d’union nationale, c’est-à-dire d’une coalition des trois plus grands partis, catholique, libéral et socialiste. Présidé par M. Van Zeeland, ce gouvernement avait pour tâche essentielle de réaliser la dévaluation du franc. Le gouvernement de M. Theunis ne chercha pas s’il y avait au Parlement une majorité suffisante pour appuyer l’opération que M. Van Zeeland allait pourtant accomplir.

94Le 25 octobre 1937 le gouvernement démissionna devant les attaques personnelles visant son chef, M. Van Zeeland. Les adversaires politiques de ce dernier l’accusaient de payer de larges gratifications à ses attachés de cabinet à l’aide d’un fonds secret de la Banque nationale. L’affaire de la "cagnotte" entraîna la démission collective du gouvernement, malgré l’appui parlementaire dont il jouissait [51]. Elle avait été exploitée à fond par les rexistes, les nationalistes flamands et un hebdomadaire d’extrême-droite, "Cassandre". À la suite de nouvelles découvertes relatives à la Banque nationale, dont M. Van Zeeland avait été vice-gouverneur, une instruction judiciaire fut ouverte, qui ne visait pas le premier ministre mais qui mit de l’huile sur le feu. Le premier ministre préféra démissionner [52].

6 – Conclusions

95Les gouvernements sont paralysés par la règle de l’unanimité. Cette règle s’étend parfois du conseil des ministres jusqu’aux groupes parlementaires de la majorité et aux partis dont ils sont la projection électorale.

96Si cette unanimité est rompue pour une raison quelconque, le gouvernement s’écroule.

97Si les gouvernements subissent la pression des groupes parlementaires et des partis, nous avons vu que les gouvernements le leur rendent bien.

98La démission s’est révélée souvent comme un moyen de pression efficace pour obliger un groupe parlementaire ou un parti à se rallier même de mauvais gré, à la politique gouvernementale.

99Le régime parlementaire est le régime de la confusion entre gouvernement, parlement et partis. La démocratie gagnerait pourtant à promouvoir l’indépendance réciproque de ces trois éléments.

100Quant à la responsabilité ministérielle, principe constitutionnel sur lequel tout le régime est basé, elle s’exerce également dans une grande confusion.

101L’histoire des crises ministérielles souligne bien le rôle réel du parlement. Les deux assemblées ont pour rôle essentiel de maintenir un gouvernement au pouvoir et d’entériner sa politique, sa législation et jusqu’à ses moindres actes, ou bien de rejeter un gouvernement dans le néant politique, à charge d’approuver la formation et le programme du successeur.

102Quant à vouloir trancher un point précis et celui-là seulement, il n’en est pas question. La responsabilité ministérielle porte sur tant de choses à la fois et se situe nécessairement sur un plan si général qu’elle en devient complètement diffuse, pour ne pas dire inexistante.