« La liberté n’est possible que dans un pays où le droit l’emporte sur les passions. »
Lacordaire.
Le droit pénal offre deux types d’instruments de lutte contre le phénomène terroriste : une législation spécifique quoique dérivée du droit commun d’une part, et d’autre part un corpus de règles classiques qui peuvent indirectement mais utilement concourir à la répression du terrorisme.
Un droit nouveau : Le droit pénal antiterroriste est un droit récent : en effet, jusque dans les années 1980, la législation pénale ne contenait aucune référence au concept de terrorisme. Certaines dispositions législatives avaient certes été prises dans les années 1950 et 1960 dans le cadre de la guerre d’Algérie, et notamment les « lois relatives à la prévention des crimes contre la sûreté de l’État ». À la suite des attentats commis en 1986, le législateur adopta la loi du 9 septembre 1986 qui ne définissait aucune infraction spécifique en matière de terrorisme, mais qui identifiait un cadre procédural particulier ainsi qu’une procédure d’indemnisation des victimes. Le Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 s’est inscrit dans une perspective différente et plus audacieuse en prévoyant un chapitre consacré au terrorisme, et en faisant une infraction autonome. Il crée même une infraction terroriste spécifique, le terrorisme écologique. Le droit pénal antiterroriste a depuis lors été complété par diverses dispositions procédurales et de fond : la loi du 8 février 1995 qui a allongé et unifié les délais de prescription de l’action publique et de la peine en matière criminelle (trente ans) et en matière correctionnelle (vingt ans), la loi du 22 juillet 1996 et la loi du 30 décembre 1996 relative à la détention provisoire et aux perquisitions de nuit…