CAIRN.INFO : Matières à réflexion

L’année 2007 a été marquée dans le monde des services par deux événements fondateurs : l’annonce de la fusion des services de renseignement dépendant du ministère de l’Intérieur et la création d’une délégation parlementaire au renseignement. La première nouveauté reste encore un chantier dont les potentialités et les risques ne sont pas encore connus ou évalués. En revanche, la délégation parlementaire est prête à travailler. Ses membres connaissent les possibilités et les limites de leur action, au regard des pratiques des démocraties qui, toutes, permettent à leurs parlementaires de jeter un regard plus ou moins acéré sur leurs services de renseignement.
La loi promulguée par le président de la République le 9 octobre 2007 institue une délégation parlementaire au renseignement. Elle a « pour mission de suivre l’activité générale et les moyens des services spécialisés à cet effet placés sous l’autorité des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, de l’économie et du budget ». En clair, il s’agit, au titre de l’Intérieur, de la Direction de la surveillance du territoire (DST) et de la Direction centrale des renseignements généraux (DCRG). Au titre de la Défense, ce sont la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), qui se trouve sous la tutelle administrative de l’Hôtel de Brienne, la Direction du renseignement militaire (DRM) et la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) qui seront suivies. Au titre de Bercy, c’est la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et la cellule Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) qui sont concernées…

Français

Depuis une loi du 9 octobre 2007, les services de renseignement des ministères de la Défense, de l’Intérieur, de l’Économie et des Finances sont suivis par une délégation parlementaire au renseignement. Cette délégation pourrait améliorer l’efficacité des services. Toutefois, comme dans les autres pays démocratiques qui en disposent, ce « contrôle » parlementaire peut engendrer de redoutables dérives.

English

A parliamentary watchdog created by a bill voted on October 9 2007 is now monitoring the activities of Intelligence services in the Ministries of Defense, Interior and Finance. The National Assembly sub-committee on Intelligence may help improve the efficiency of Intel services, however this kind of parliamentary oversight can also hinder these services’s activities in a major way.

Pascal Junghans
Journaliste et auteur. Dernier ouvrage paru : Les Services de renseignement français (Edmond Dantes, 2006).
Dernière publication diffusée sur Cairn.info ou sur un portail partenaire
Il vous reste à lire 95 % de cet article.
Acheter cet article 15,00€ 12 pages, format électronique
(html et pdf)
add_shopping_cart Ajouter au panier
Autre option
Membre d'une institution ? business Authentifiez-vous
Mis en ligne sur Cairn.info le 01/10/2016
https://doi.org/10.3917/secug.004.0085
Pour citer cet article
Distribution électronique Cairn.info pour ESKA © ESKA. Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent article, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.
keyboard_arrow_up
Chargement
Chargement en cours.
Veuillez patienter...