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Le retour des familles de la zone de guerre irako-syrienne est sans conteste un défi pour la société : outre les fantasmes que ces retours suscitent, les réponses institutionnelles vont participer à la fabrication de l’identité des jeunes enfants emmenés là-bas ou nés sur place. Ces réponses vont peser dès le retour et au moins jusqu’à l’adolescence.
Pour la justice des mineurs, les affaires de terrorisme étaient marginales. Elles occupent désormais une place certaine. Le juge des enfants intervient, et c’est une particularité du système français, tant dans un cadre civil (l’assistance éducative) que dans un cadre pénal : protection des enfants en danger / poursuites engagées contre des enfants et des adolescents soupçonnés d’infraction. Cette double compétence est fondée sur le postulat qu’un enfant ou un adolescent est un être en devenir, vulnérable, un sujet éducable susceptible de se modifier par la mise en œuvre de mesures éducatives et psychologiques qui nécessitent un travail dans le temps et dans une continuité tant judiciaire qu’éducative.
Sur le territoire français, au plan pénal, dès 2014, la juridiction des mineurs parisienne a eu à juger des affaires concernant des mineurs s’étant rendus en zone de guerre (ou ayant souhaité le faire), puis ceux qui avaient planifié ou mené des attaques sur le territoire national. Le tribunal de Paris, mais aussi d’autres juridictions ont été saisis d’infractions pour apologie du terrorisme, notamment après l’attentat contr…
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- Mis en ligne sur Cairn.info le 13/06/2019
- https://doi.org/10.3917/deba.205.0153
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