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Longtemps négligeables pour la justice des mineurs, les affaires de terrorisme y occupent désormais une place importante. Le juge des enfants intervient – et c’est une particularité du système français – tant dans un cadre civil (l’assistance éducative) que dans un cadre pénal, le lien étant la notion de danger subi ou exercé.
Sur le plan pénal, dès 2014-2015 la justice des mineurs a été confrontée à des adolescents s’étant rendus en zone de guerre (ou ayant souhaité le faire), puis à ceux qui avaient planifié ou mené des attaques sur le territoire national. Enfin, les juridictions ont été saisies des infractions pour apologie du terrorisme, notamment après l’attentat contre Charlie Hebdo.
En assistance éducative, nous avons eu à suivre des mineurs (ou des familles) qui se radicalisaient, mais aussi des enfants dont les parents voulaient rejoindre la zone irako-syrienne. Ainsi, dès septembre 2015, nous avons été saisis de la situation d’un enfant ayant besoin de soins réguliers en milieu hospitalier, placé en urgence par le procureur de la République, alors que la mère s’apprêtait à rejoindre la Syrie, ce qu’elle a finalement fait.
Le retour de familles de zones de guerre est un autre aspect du terrorisme et, sans doute, le plus grand défi. En effet, sans parler des fantasmes que ces retours suscitent, les réponses institutionnelles participeront à la fabrication des identités et des subjectivités de ces enfants, notamment à l’adolescence.
Si, marginalement, quelques familles sont rentrées par leurs propres moyens entre fin 2014 et mi-2016, sans avoir été nécessairement judiciarisées, les principaux retours de familles ont commencé en septembre-octobre 2016. Celles-ci se trouvaient pour la plupart en zone irako-syrienne depuis plusieurs années, avec des enfants nés en France, mais également d’autres nés dans ces territoires…
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- Mis en ligne sur Cairn.info le 21/10/2019
- https://doi.org/10.3917/lgh.061.0205
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