L’homosexualité entre ascension sociale et sorcellerie

8 Le débat autour de l’homosexualité et de sa légitimité déchaîne les passions et suscite des prises de position contrastées. Deux perspectives émergent dans la société camerounaise lorsqu’on fait mention de l’homosexualité. Il s’agit des homophobes qui mettent en avant l’argument religieux (la Bible et le Coran), culturel (la tradition) et naturaliste (le sexe masculin s’introduit dans le sexe féminin et non dans le rectum), pour condamner cette pratique sexuelle qu’ils jugent être la « sorcellerie des riches » (Abega & Abe, 2006 : 33-47), ayant pour unique objectif l’ascension sociale. Les homophiles, quant à eux, voient dans l’homosexualité une identité individuelle et sociale, où l’acte sodomique est secondaire. Pour ces derniers, devenir homosexuel résulte d’un phénomène psychologique personnel qui n’a aucun lien avec le désir d’enrichissement économique, mais une attirance sexuelle pour une personne de même sexe.

9 Laurent, un Camerounais de 37 ans, rencontré en août 2015 dans un débit de boissons de la ville de Yaoundé, m’a fait part de la situation à laquelle il est confronté. Pour mon interlocuteur, son homosexualité est une orientation sexuelle à l’inverse d’autres qui la considère comme un élément contribuant à une ascension sociale. Il attire mon attention sur son physique, qu’il qualifie d’efféminé, ce qui a motivé son arrestation en février 2014, pour « suspicion d’homosexualité ». Cette accusation, sur dénonciation d’un membre de son entourage, lui a valu un séjour de cinq mois en prison et une libération sous caution en juillet 2014, en attente de son procès qui aurait dû avoir lieu en septembre 2016, mais a été reporté en octobre 2017 pour permettre à l’accusation de réunir des preuves de son homosexualité. Laurent considère son incarcération comme une atteinte brutale à sa personne.

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Je n’ai pas eu le droit de me justifier. J’ai vu la police arriver chez moi le 10 février 2014, m’arrêter et m’amener au poste de police. Ils ont commencé à me taper comme un chien, me demandant d’avouer mon crime. Après ils m’ont dit que je suis un pédé, qu’on m’avait vu et quand on me voit on sent que je le suis car je marche comme une femme. – Entretien avec Laurent, août 2015

11 Dans le discours de cet homme, la question du « stéréotype » paraît particulièrement intéressante. Les attitudes homophobes au Cameroun prennent appui sur des représentations hétérosexistes validées par la société camerounaise, où les imaginaires de l’homme « efféminé » et de la femme « hommasse » occupent la première place. Alors que l’hétérosexualité est fondamentalement valorisée, l’homosexualité est enfermée dans un réductionnisme associé à des caractéristiques (habillement, attitudes, comportements) basées sur des normes de genre stéréotypées. Ainsi, si un homme préfère la couleur rose au bleu, il est soupçonné de trahir son genre.

12 Depuis son arrestation, Laurent se doit de renvoyer l’image d’un « homme viril » pour faire taire les soupçons d’homosexualité et ne pas endosser le jugement désapprobateur de son entourage. Soucieux de montrer à sa famille que son arrestation n’a été qu’un fâcheux malentendu, il a décidé de s’inscrire dans une salle de sport, de se rendre avec des amis dans des débits de boissons tous les soirs et, le plus important, d’avoir des propos désobligeants envers les femmes. Il déclare : « J’arrive ainsi à déconstruire ce cliché d’homosexuel et passer inaperçu, surtout lorsque je suis insolent envers les femmes. Un hétéro ne respecte pas les femmes. » Le machisme devient donc synonyme d’hétérosexualité.

13 Dans l’imaginaire de certains Camerounais, un homme qui se livre à une pratique homosexuelle est à la recherche d’une figure paternelle. Le partenaire passif endosse « le rôle de la femme » au sein du couple, pour reprendre les propos de Laurent, qui contredit cette interprétation qui pathologise l’homosexualité.

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Je ne suis pas à la recherche d’une figure paternelle puisque j’ai grandi avec mon père et ma mère. Mon orientation sexuelle vient juste du fait que j’aime les hommes, un point c’est tout. Il n’y a pas besoin de chercher les grandes théories pour expliquer. Parfois il faut accepter que certains actes soient tout simplement naturels et qu’on ne saurait expliquer. Moi, je ne suis pas homosexuel parce que je veux être riche. – Entretien avec Laurent, août 2015

15 Dans la société camerounaise, la critique de l’activité homosexuelle, notamment les actes sodomiques, se rapporte également à l’argent et à la réussite professionnelle. Séverin-Cécile Abega, dans son étude portant sur l’homosexualité au Cameroun (Abega, 1995) montre que le développement de cette pratique sexuelle est à lier au second choc pétrolier de 1979, ayant pour conséquence une explosion du chômage passée de 7 % à 25 % entre 1980 et 1990 (INS, 2002). Les années 1990 sont marquées par une récession économique provoquant des réformes connues sous le nom de « plans d’ajustement structurel », suivies d’une dévaluation du franc CFA en 1994. Le pouvoir d’achat de nombreux Camerounais baisse. Par voie de conséquence, les inégalités sociales s’accentuent. Afin de rompre avec la pauvreté, de nouvelles stratégies individuelles ainsi que sexuelles se développent (Werner, 1997 : 367-403). Des Camerounais, « alléchés par l’argent ou contraints par la misère, sont obligés de pratiquer l’homosexualité car il y a des “Blancs” qui paient bien et grassement » (Abega, 1995 : 104). C’est dans ce contexte de crise tant politique qu’économique et sociale qu’il convient de situer la controverse sur l’homosexualité.

16 Autant qu’au niveau international, la récente médiatisation et politisation locale de l’homosexualité a renforcé son rejet par la population camerounaise. En effet, avant les années 2000, le discours sur l’homosexualité demeurait dans la sphère privée. Mais, dès décembre 2005, à la suite de l’homélie de l’ancien archevêque de Yaoundé (Cameroun) portant sur le rejet de l’homosexualité par l’Église catholique [2], et l’amplification de la crise économique, plus précisément la différence de revenus entre les personnalités politiques et la classe populaire, crée un clivage au sein de la population camerounaise. Le 10 février 2006, un mois après la publication de la liste de présumés homosexuels par des journaux locaux (L’Anecdote, Météo), ne comportant que les noms des représentants du parti au pouvoir, ces derniers ont été les cibles de critiques de la part des élites politiques de l’opposition, qui réclamaient une démission du gouvernement. Le Président camerounais Paul Biya, pour faire taire la polémique, fait référence à la « nécessité de respecter la vie privée de chacun » (Awondo et al., 2013 : 95-118).

17 Des arrestations pour délit d’homosexualité, fondées sur l’interprétation de l’ascension rapide d’une personne à une haute fonction administrative, interprétée comme le résultat de relations sodomiques, se multiplient dans le pays. Christian, 38 ans, avocat au barreau, fait partie du cercle des personnes arrêtées pour cette raison en octobre 2016. Je fais sa connaissance en février 2017, au sein d’une des associations de défense des droits des minorités situées dans la ville de Douala.

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La police est venue dans mon cabinet et m’a arrêté en me disant que je suis pédé. Ils m’ont demandé comment j’ai fait pour être à mon âge avocat. Est-ce que je connais quelqu’un ? Quel est le membre de ma famille qui est homme politique. C’est donc sur la base d’une absence de piston que j’ai été arrêté. Mais n’ayant aucune charge contre moi, ils m’ont libéré au bout de 48 heures. – Entretien avec Christian, février 2017

19 Christian s’indigne de son incarcération, qu’il juge arbitraire. Il souligne le non-respect par les forces de l’ordre de l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le gouvernement camerounais. Cet article stipule que « [n]ul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée […], ni d’atteintes illégales à son honneur et sa réputation. » Mais au Cameroun, la sexualité n’est pas perçue comme un élément de la vie privée et les accusations d’homosexualité menées par l’État la rendent publique. L’interpellation de Christian sur son lieu de travail a eu pour conséquence une baisse de fréquentation de son cabinet.

20 Qu’en est-il du lien entre homosexualité et ascension sociale qui met en exergue l’idée que ce sont les relations personnelles qui l’emportent sur le mérite, pour l’obtention d’un poste ? Pour reprendre les propos de l’une de mes interlocutrices travailleuses du sexe camerounaises, l’homosexualité, c’est « la magie pour être riche » (Biligha, 2017 : 249). Le processus d’un enrichissement par l’homosexualité, en particulier par la sodomie, a été analysé par Stephen Murray et Will Roscoe (2001). Les auteurs exposent l’idée du partenaire passif, qui transmet la richesse au partenaire actif. Car, l’actif a plus d’emprise sur le passif qui, par sa soumission sexuelle, contribue à la grandeur sociale, économique et professionnelle de l’actif. Toutefois, le partenaire passif obtient également une réussite sociale et professionnelle en récompense de sa soumission (Murray & Roscoe eds, 2001). La sexualité avec un partenaire de même sexe est ainsi conçue comme un moyen d’atteindre une position ascendante au sein de la société. Parce qu’il n’avait pas de liens avec des hautes personnalités camerounaises qui pourraient expliquer qu’il occupe son poste malgré son jeune âge, Christian a été rapidement identifié comme homosexuel. De fait, il est interdit à toute personne de gravir rapidement les échelons au sein d’une entreprise au risque d’être identifié comme homosexuelle, surtout si, au sein de son entourage, il n’existe pas d’homme politique. Ainsi, dans la société camerounaise, le fils d’un charpentier ne pourrait pas être un ingénieur, ou la fille d’une institutrice ne saurait obtenir le titre de docteure, sans passer par la case sodomie. Christian poursuit son récit en mentionnant le vandalisme permanent de son cabinet d’avocat et les menaces téléphoniques dont il est devenu la cible. S’étant rendu au poste de police à la suite de plusieurs actes de dégradation, il lui a été répondu « d’assumer sa sexualité ». « Ils m’ont demandé d’avouer car je serais plus en sécurité en prison que dehors », dit-il. Ce discours étaye le constat selon lequel la police camerounaise applique la loi interne et les normes sociales sans tenir compte des traités internationaux qui protègent les droits humains des individus.

21 Conçu comme un acte de sorcellerie dont le but est d’atteindre une ascension sociale, l’homosexualité masculine permet l’identification des causes du malheur social d’un individu sans ressource financière et de sa soumission au pouvoir du riche. Comme l’analyse Jean-Marc Ela, la fustigation de l’homosexualité dans la société camerounaise demeure « une ruse du pauvre » (Ela, 1998), pour s’insurger contre la corruption qui mine le pouvoir politique, en identifiant la classe dirigeante comme responsable de la scission sociale entre les pauvres et les riches. Selon la croyance populaire, l’imaginaire du pouvoir place les personnes précaires comme les cibles d’une pratique magique et les représentants politiques deviennent tous des « sorciers homosexuels », puisqu’ils sont détenteurs du pouvoir et contrôlent les ressources économiques du pays. Cela fait dire à Michel Bozon que cette pratique sexuelle est une « traduction sexuelle des inégalités » (Bozon, 2002 : 77). Le rejet de l’homosexualité dans la société camerounaise est un moyen pour les personnes pauvres d’interpréter les rapports de domination dont ils sont victimes.

22 La répression de l’homosexualité se fonde également sur la perception d’une incomplétude inhérente de la sexualité entre les personnes de même sexe. À en croire certains de mes interlocuteurs, les homosexuels sont identifiés à des « insatiables sexuels ». La méconnaissance de la sexualité des personnes homosexuelles contribue à une construction d’un imaginaire social ayant pour conséquence un nombre élevé de préjugés. Paul, âgé de 32 ans, est un homosexuel rencontré en juillet 2015 dans un débit de boissons à Douala, par l’intermédiaire du responsable de l’Association Aids Acodev-Cameroun, une association qui milite pour la reconnaissance sociale des personnes prostituées, qu’elles soient hétérosexuelles ou homosexuelles. Paul a fait son « coming out » en 2015, et essuie depuis les critiques de sa famille. Il a été expulsé de la maison familiale par ses parents et s’est installé dans la ville de Douala. S’il a décidé de faire part de son orientation sexuelle à sa famille, c’est à la suite de plusieurs discussions avec son père qui, pendant leurs échanges, semblait se montrer tolérant à l’égard des personnes homosexuelles. Il estime aujourd’hui que son « coming out » a été une erreur de sa part.

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Je regrette de l’avoir dit. Je vis dans la peur d’aller en prison. Je croyais que ma famille allait me soutenir. Mon père a toujours eu des propos indulgents envers les personnes homosexuelles. Il a dit que c’est parce que j’échangeais les femmes comme les caleçons que je suis devenu homo. – Entretien avec Paul, juin 2015.

24 L’homosexualité de Paul a été considérée par les membres de sa famille comme une conséquence de son « insatiabilité sexuelle », pour reprendre ses propos. Cette représentation de l’hypersexualité des personnes homosexuelles se dessine dans les discours de la grande majorité des anti-homosexuels. Pour eux, l’homosexualité est automatiquement liée à une multitude de partenaires sexuels, liée à un refus d’engagement dans une vie de famille avec une personne de sexe différent. Cette pratique sexuelle renvoie alors à l’idée d’une sexualité débridée dépourvue de sentiment amoureux et d’humanité. D’où la nécessité de la criminaliser. Paul poursuit la conversation en me faisant part des propos insidieux qu’il a subis.

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Mon frère m’a demandé comment je peux accepter une pénétration anale, que c’est dangereux et à l’avenir je serai obligé de porter des couches comme un bébé, parce que mon rectum ne sera plus en place. Pour mon frère, l’homosexualité rime avec Europe. – Entretien avec Paul, juin 2015

Une pathologie occidentale transmissible

26 Dans la perception de la société camerounaise comme dans beaucoup de pays africains, la réalité de la pratique homosexuelle comme orientation sexuelle demeure perçue comme un phénomène occidental. L’homosexualité est considérée comme une pratique importée absolument étrangère à la société camerounaise. Le ministre actuel de la Communication du Cameroun s’appuie sur le passé colonial du pays afin de démontrer que l’homosexualité est une pratique sexuelle coloniale (Dassié, 2011). À cela, il ajoute l’idée selon laquelle la législation camerounaise qui pénalise l’homosexualité est une copie des législations des anciennes puissances coloniales d’alors, notamment la France et la Grande Bretagne, qui considéraient cette pratique sexuelle comme une maladie mentale en se fondant sur la classification de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). C’est argument du ministre de la Communication est très importante puisqu’elle permet aussi de montrer qu’il n’y a pas que la non-adéquation de cette pratique sexuelle à la culture africaine qui explique son rejet, il est aussi à prendre en considération le fait que cette loi répressive est le fruit de la législation française d’avant 1982, date à laquelle le législateur français a défini l’homosexualité comme une orientation sexuelle. Le caractère pathologique étranger attribué à l’homosexualité s’est renforcé avec l’avènement du numérique et le flux des médias étrangers dans ce pays. Les échos des mobilisations en faveur du respect des droits des personnes homosexuelles en Europe et en Amérique du Nord ont en effet été interprétés comme le témoin du caractère exogène de l’homosexualité, extérieure à la « culture africaine ».

27 En février 2017 au Cameroun, j’ai fait la rencontre de Marc, âgé de 35 ans, par le biais d’un ami. Informaticien de profession, il a fait ses études supérieures en France et vit actuellement à Paris. Il revient au Cameroun pour passer des vacances et rendre visite à sa famille qui réside dans la ville de Douala. Son orientation sexuelle est tolérée par son entourage puisqu’il ne vit pas au Cameroun et que son partenaire est un Français. « Mes parents ont été tolérants car je leur ai dit que mon compagnon est un “Blanc”. Ils gardent le secret de mon homosexualité, car je finance tout le monde », m’explique-t-il. L’argent est ainsi le facteur qui a décidé sa famille à ne pas le rejeter. Sa famille avance cependant une autre explication à sa tolérance : Marc serait en quelque sorte la victime innocente des influences délétères et pathologiques de son environnement occidental ; il est également contagieux pour sa famille restée au Cameroun.

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Mes frères et sœurs disent que je suis porteur de la maladie appelée l’occidentalisation. Pour eux, être homosexuel vient du fait que je me suis laissé troubler par les idées européennes. Ils ne veulent pas que je m’approche trop de leurs fils, car je risquerais de déteindre sur eux. Ils me voient comme une personne instable ayant perdu toute capacité de réflexion et jugent que je n’aurais pas une influence positive sur leurs enfants. – Entretien avec Marc, février 2017

29 Au Cameroun comme dans beaucoup de pays africains, une personne qui a réussi sa vie professionnelle en Europe a une importance capitale pour sa famille restée dans le pays d’origine. Elle est considérée comme celle qui connaît le mieux l’Europe, celle qui pourra aider les membres de la famille à migrer également. C’est ce qui contrebalance le fait que, pour Marc, s’être présenté comme homosexuel, c’est « confirmer une incapacité à être un bon oncle ou une bonne tante pour ses neveux et nièces », dit-il. Comme l’homosexualité, l’homoparentalité apparaît comme un « illogisme et d’un trouble psychiatrique dont les cibles premières sont les Occidentaux », pour reprendre Marc. Le refus par le gouvernement camerounais de céder des droits aux personnes homosexuelles reprend cette idée que la présence de ces dernières seraient dangereuses en elle-même en raison du caractère transmissible de leur pathologie. Toutefois, il est important de noter que la pathologisation sociale de l’homosexualité ne suppose pas une prise en charge médicale comme c’est le cas pour les personnes porteuses du VIH/SIDA. Au Cameroun, du point de vue de la législation et de l’action publique, l’homosexualité est un délit et non une maladie mentale.

30 Le 22 juin 2016, malgré les pressions des associations locales pro-homosexuels et de certaines institutions internationales comme Amnesty international, ou la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), l’Assemblée nationale du Cameroun adopte un nouveau Code pénal où l’homosexualité demeure punie. Selon l’actuel ministre de l’Agriculture et du Développement rural, l’objectif de cette pénalisation est de « réaffirmer la souveraineté de l’État camerounais et de montrer l’extériorité de l’homosexualité à notre société » (Edimo, 2016b : 2). L’État utilise à la fois le droit et la légitimité des croyances populaires pour imposer son ordre et son autorité. Le discours du ministre de l’Agriculture expose l’idée selon laquelle la pénalisation de cette pratique sexuelle est un moyen efficace d’asseoir une politique autoritaire légitimée par une grande partie de la population, afin de faire barrage aux organismes internationaux qui financent les établissements associatifs locaux de défense des droits des personnes homosexuelles, dont la mission est d’apporter une assistance médicale et juridique aux personnes accusées de délit d’homosexualité.

31 Face à ce discours aux relents anticoloniaux, Marc oppose la nécessité de revoir l’histoire de la société camerounaise. Les anti-homosexuels arguent sur le vide linguistique et conceptuel qui entoure l’homosexualité, sans toutefois tenir compte du fait que cette absence de terminologie n’est pas synonyme d’inexistence de pratiques. Les scènes rituelles dans la société précoloniale constituaient une niche pour l’expression de l’homosexualité lors des rites d’initiation (Gueboguo, 2006). Dans le groupe ethnoculturel des Bassa du Cameroun, l’acte sexuel anal appelé « Ko’o » ou « So » chez les Beti-fang, avait lieu uniquement en période d’initiation rituelle (Laburthe-Tolra, 1985). Ce rite initiatique avait pour objectif de marquer le passage de l’adolescent à l’âge adulte en l’introduisant dans la société (Rauch, 2000 : 13). Ce rituel était perçu comme une transmission de la vigueur, d’un pouvoir et d’une force par l’initiateur à l’initié pour qu’il fonde également une famille. Le fluide séminal « transmis oralement ou analement, représente la voie symbolique de la diffusion du pouvoir » (Corraze, 2005 : 20). La colonisation a mis fin à ces pratiques favorisant un oubli de cet héritage culturel. Marc considère que l’emprisonnement des présumés homosexuels au Cameroun s’accompagne du projet du gouvernement d’oblitérer sciemment l’histoire, afin d’empêcher la population de s’interroger sur la place de l’homosexualité dans la société camerounaise, et l’imputer uniquement à l’Occident.

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L’enfer, ce sont les autres. Les anti-homosexuel·le·s sont simplement des ignorants. Il faut retourner aux fondamentaux, l’homosexualité ne vient pas de l’Europe. Elle existait avant la colonisation dans notre société, mais sous une autre forme. Il faut arrêter de nous fustiger et mettre tout ce qu’on juge être mal sur le dos de l’Europe. – Entretien avec Marc, février 2017

33 L’idée selon laquelle l’homosexualité serait une porte d’entrée à la contagion des mauvaises mœurs occidentales sous-tend le discours de certains représentants politiques, notamment du ministre de la Communication qui, pour justifier l’importance de l’article 347 bis du Code pénal, met en avant la stabilité de la société camerounaise et le risque de troubles à l’ordre social que pourrait entraîner une tolérance de l’homosexualité [3]. Les propos de Gaston, âgé de 31 ans, assistant dans un cabinet d’avocat, dont j’ai fait la rencontre en février 2017 au sein de l’Association pour la défense des droits des homosexuels (ADEFHO) à Yaoundé, corroborent cette association. Gaston estime que, si l’État camerounais « s’obstine à brimer les homos, c’est parce que les dirigeants ont peur que la mode occidentale s’empare de la société camerounaise. Octroyer des droits aux homos serait une capitulation du Cameroun face à l’Occident », explique-t-il. La souveraineté nationale est devenue le prétexte pour légitimer la lutte contre toute orientation sexuelle autre que l’hétérosexualité.

34 Gaston étaye ses propos par l’analyse de l’interprétation de la loi grâce à laquelle le gouvernement continu à discriminer et restreindre les droits des personnes homosexuelles. Afin de montrer que l’article 347 bis du Code pénal ne va pas à l’encontre des traités internationaux, le législateur camerounais a recours à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples de 1981. Le préambule de la Charte crée un lien très étroit entre la jouissance des libertés individuelles et l’accomplissement par les individus de leurs devoirs, notamment celui de « solidarité sociale » qui implique impérativement le respect de la « culture africaine ». C’est donc la société et ses usages qui sont le premier sujet de droit, en contradiction avec l’idéologie des droits de l’Homme, où c’est la personne et les libertés individuelles qui sont au centre des droits. L’instrumentalisation du droit par l’État confirme qu’« exister en Afrique, signifie renoncer à l’être individuel » (Levinet, 2010 : 217). Gaston poursuit en mentionnant l’adoption en 2013 du « mariage pour tous » en France comme une raison de la montée de l’intolérance de la société camerounaise face à l’homosexualité.

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L’origine de cette violence contre nous vient de la légalisation du « mariage pour tous » en France. Le gouvernement a eu peur que cela se répande comme une traînée de poudre et s’est lancé à la chasse aux sorcières. Depuis 2013, les arrestations vont bon train. Il faut donc éviter d’étaler son homosexualité en public, sinon direction la prison. Parler de mondialisation ici au Cameroun, c’est trier ce qui arrange le gouvernement. – Entretien avec Gaston, février 2017

36 On assiste d’ailleurs ainsi en 2013, à la suite de la légalisation du « mariage pour tous » en France, à une radicalisation du discours réprobateur sur l’homosexualité. Tout en revendiquant une entrée dans le processus de la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services, des personnes, des nouvelles technologies de l’information et de la communication, les dirigeants politiques camerounais jugent que la mondialisation n’est pas synonyme d’acceptation d’un modèle de genre où la différence entre les sexes serait oblitérée – tel qu’ils entendent l’extension des droits des personnes homosexuelles en France. L’universalité des droits est rejetée par les pouvoirs politiques camerounais au profit de « l’authenticité de la société camerounaise ».

37 Ces discussions avec certains homosexuels au Cameroun ont permis de comprendre les discriminations sociales et politiques qui entravent leurs libertés et leur bien-être. Le cadre juridique, notamment les dispositions constitutionnelles qui imposent l’égalité des droits et la non-discrimination, ne sont pas prises en compte dans les pratiques de l’État envers les personnes homosexuelles. Les textes internationaux ne sont d’ailleurs pas contraignants puisqu’ils n’entraînent pas de sanctions de la part de la communauté internationale en cas de non-respect.

38 Dans la section qui va suivre, j’exposerai l’idée selon laquelle les pressions internationales sont inexistantes pour mettre fin à la violence liée à l’orientation sexuelle au Cameroun. Malgré l’assistance financière des institutions étrangères à certaines associations locales, les défenseurs des droits de l’Homme peinent à développer leurs activités dans ce pays.

Les limites institutionnelles de la militance associative

41 Depuis 1999, la loi n^o 99/011 , modifiant et complétant celle de 1990 n^o 90/053 sur la liberté d’association, n’a subi aucune modification. L’implantation d’une association étrangère nécessite une autorisation du ministère de l’Administration territoriale, tandis que la création d’une association locale se fait sous le contrôle administratif et juridique du gouvernement et est soumise à une double démarche : la déclaration, d’une part et l’autorisation, d’autre part (Amougui, 2000 : 235). Les pouvoirs publics peuvent donc refuser l’ouverture ou dissoudre une association s’ils considèrent que son objet et ses activités portent atteinte à l’ordre public. C’est le cas de l’Association Aids Acodev-Cameroun dont le dossier de légalisation a été rejeté en 2008, puisque l’objet social portait sur la défense de droits des personnes prostituées. C’est en 2010 que le fondateur de l’association obtient l’autorisation d’ouverture de son établissement avec un objet social portant sur la prévention du Sida. Comme l’indiquent les auteurs Kuate Tameghe et Loumingou Sambou, le gouvernement camerounais utilise des « méthodes sinueuses pour contrarier ou étouffer l’action des ONG » (Tameghe & Sambou, 2000 : 214).

42 L’émergence de la question homosexuelle n’a fait que renforcer la répression du gouvernement envers les associations de défense des droits de l’Homme. Lorsque la loi n^o 99/011 sur les associations a été promulguée, le contrôle des pouvoirs publics et du ministère de l’Administration territoriale tel que mentionné dans l’article 12 était quasi inexistant sur les associations locales et étrangères. Pourtant, à la suite du premier financement en 2011 par l’Union européenne de l’Association pour la défense des droits des homosexuels (ADEFHO), toute association ayant pour objet social les droits de l’Homme sera dès lors placée sous la surveillance du gouvernement. Dès 2013, après la légalisation du « mariage pour tous en France », l’État camerounais craignant une explosion d’associations de défense de personnes homosexuelles va mettre en application l’article 12 alinéa 1, de la loi de 1999 sur les associations. Cet article souligne l’administration libre des établissements associatifs, bien qu’une expertise interne et externe puisse être menée par les services publics. Ces contraintes limitent fortement les activités de ces établissements associatifs. Comme l’explique Cédric, avocat au barreau camerounais et membre d’une association de défense des droits des personnes homosexuelles : « Les lois camerounaises sur la liberté associative sont ambiguës, n’ayant ni tête ni queue. La seule chose qui est certaine, c’est que la surveillance est très forte. »

43 Rencontré en février 2017, Cédric considère que la présence d’un partenaire financier européen rend possible au Cameroun la création, sans autorisation de l’Administration, d’une association dont l’objet social porte sur la protection des personnes homosexuelles. Il prend pour exemple l’Association pour la défense des droits des homosexuels (ADEFHO) et le Collectif de familles d’enfants homosexuels (COFENHO), dirigés par M^e Alice Nkom, qui n’ont pas reçu d’autorisation de l’Administration, mais existent tout de même et développent des actions en faveur des personnes homosexuelles.

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Si ADEFHO et COFENHO arrivent à organiser des séminaires, faire des descentes sur le terrain, c’est tout simplement parce qu’elles sont soutenues financièrement par l’Union européenne qui est sensible à la promotion de l’homosexualité. Vous comprenez pourquoi ces deux associations ne s’inquiètent pas de l’absence de récépissé [d’autorisation]. Pourtant, les autres qui doivent compter sur eux-mêmes doivent se plier à la réglementation. – Entretien avec Cédric, février 2017

45 Des associations comme Affirmative Action créée en 2008, avec pour mission de lutter contre le VIH/SIDA en organisant des séminaires d’information auprès des personnes homosexuelles, et comme Pro-bono group association d’avocats créée en 2009, ont reçu leur légalisation, en 2010 pour la première et en 2009 pour la seconde, après plusieurs modifications de leur statut, mais accusent une carence de ressources financières puisqu’elles n’ont aucun partenaire international. Pourtant, la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme de 1998 adoptée à l’unanimité lors du 50^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), par l’Assemblée générale des Nations unies et ratifiée par le Cameroun, dans son article 13 qui s’appuie sur l’article 3 de la même déclaration, dispose un droit universel de financement pour les ONG dont l’objet porte sur les droits de l’Homme (Scherer & Poméon dir., 2013 : 7). Ce texte oblige les gouvernements à mettre en place des mécanismes pour faciliter l’accès des ONG à des fonds.

46 L’État camerounais n’étant pas en mesure de bloquer les financements internationaux, il s’attache depuis l’engagement financier du Fonds mondial à l’association Alternatives Cameroun en 2013 à restreindre les activités de ces établissements. En octobre 2013, deux mois après l’obtention de son financement, l’association Alternatives Cameroun a été dissoute par le ministre chargé de l’Administration territoriale, qui s’est appuyé sur l’article 13 alinéa 2 de la loi n^o 99/011 qui fait mention d’une dissolution de l’association si elle s’écarte de son objet social en portant atteinte à l’ordre public. Bénéficiant d’un droit de recours auprès de la Cour suprême sans effet suspensif, comme l’indique l’article 13 alinéas 3 et 4 de la même loi, l’association continue de mener ses activités et d’apporter une aide juridique aux personnes accusées du délit d’homosexualité.

47 Outre l’ingérence de l’État et l’absence de revenus, ces associations font également face à l’intolérance de certains anti-homosexuels qui n’hésitent pas à manifester leur mécontentement par des actes de violence. C’est le cas par exemple de l’incendie du 27 juin 2013 des locaux de l’association Alternatives-Cameroun.

L’absence de statut juridique des militants

48 La Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations unies de 1948, la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme de 1998, la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples de 1981, la Déclaration de Kigali de 2003 réaffirmant les droits de l’Homme en Afrique et le Plan d’Action de Grand Baie adopté en 1999 lors de la première conférence ministérielle de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) sur les droits de l’Homme en Afrique, toutes ratifiées par le Cameroun, consacrent la protection des activités des défenseurs des droits de l’Homme, mais ne font aucunement mention aux droits réservés à ces personnes elles-mêmes.

49 Au regard de la législation camerounaise, force est de constater qu’il existe un vide juridique en référence à la protection des militants des associations. La législation camerounaise ne reconnaît pas le statut de « défenseurs des droits de l’Homme ». Les menaces quasi permanentes et intimidations dont les militants pro-homosexuels sont les cibles ne donnent pas lieu à des sanctions (Djougo dir., 2011). Ces personnes n’ont que quatre alternatives : mettre fin à leur activité ; s’expatrier ; mener leur mission au travers d’Internet et sous un nom d’emprunt ; ou alors rester au Cameroun et assumer leur choix au risque de leur vie.

50 Marie, militante pour les libertés individuelles, notamment en faveur des personnes homosexuelles, m’explique en février 2017 que les défenseurs des droits de l’Homme au Cameroun ne relèvent d’aucune catégorie juridique et ne peuvent prétendre dénoncer une violation de leurs droits par le gouvernement. L’inexistence d’une quelconque protection des défenseurs des droits de l’Homme s’explique par le fait que le Cameroun demeure une démocratie jugée dictatoriale par mon interlocutrice. Reconnaître un statut ou mettre en place un cadre légal pour ces personnes serait synonyme de désordre et de rupture de leur autorité et de la cohésion sociale. Marie fait également référence au refus de l’État camerounais de mettre en pratique les recommandations de certains organismes internationaux comme le Comité des droits de l’Homme de l’ONU, tout particulièrement celles en faveur des défenseurs des droits humains qui travaillent sur la question de l’orientation sexuelle. Pourtant, ces personnes relèvent bien de la protection de la Déclaration universelle du 10 décembre 1948.

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Le gouvernement rejette toutes les directives internationales lorsqu’il s’agit de l’homosexualité. Les dirigeants ont connaissance des assassinats et des menaces à notre encontre, je te donne pour exemple le meurtre d’Éric Ohena Lembembe. Aucune n’enquête n’a été ouverte. La population dit seulement qu’il a mérité ce qui lui est arrivé. M^e Alice Nkom, elle, a des gardes. Nous autres, on n’a rien, nous sommes obligés de rester dans l’anonymat. Les militants sont toujours dans le non-droit et nous ne pouvons effectuer des manifestations, de peur d’être jetés en prison sans possibilité d’en sortir. – Entretien avec Marie, février 2017

52 Le droit camerounais est de fait une entrave à l’application des normes internationales et des dispositions constitutionnelles ratifiées et adoptées par le gouvernement. Éric, membre d’une association de défense des personnes homosexuelles, dénonce l’inefficacité de la Commission nationale des droits de l’Homme et des libertés (CNDHL) au Cameroun. Créée le 22 juillet 2004 par la loi n n^o 2004/016, la CNDHL a pour mission la promotion et la protection des droits et libertés des personnes. L’absence de suivi des dossiers portés par les activistes auprès de la Commission est un exemple de la dérive de la CNDHL. « Le président de la Commission justifie son incapacité à nous défendre par le fait qu’il faut laisser la justice faire son travail. Pourtant son rôle est de suivre les affaires pour éviter tout abus pour rendre justice aux victimes », dit Éric.

53 Afin de montrer son mécontentement, Éric se réfère aux différents rapports et conférences de la CNDHL. La position de cette institution qui se dit « indépendante » est pourtant identique à celle du gouvernement en ce qui concerne la répression de l’homosexualité (Banda Chemuta, 2015 : 107). Jacques Doo Bell, membre de la CNDHL, dans l’optique de montrer que les lois nationales priment sur celles internationales et que la pénalisation de l’homosexualité s’insère dans l’idée de « respect de la culture africaine » mentionnée dans le préambule de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples de 1981, déclare dans le magazine trimestriel de la CNDHL intitulé Born Free de mars 2013, que les personnes homosexuelles sont similaires à « [d]es bandits de grand chemin et aux voleurs de poules systématiquement lynchés par la foule […]. Je leur conseille une extrême prudence et une discrétion absolue » (Banda Chemuta, 2013 : 3-4).

54 Le discours des responsables de la CNDHL trouve son origine dans le financement de cette institution qui est uniquement le fait de l’État camerounais dont elle devient une annexe. On ne saurait alors parler d’une Commission « indépendante » puisque certains membres ont le statut de députés et sont tous les membres du parti au pouvoir (qu’ils soient députés ou pas). La dépendance de cette institution constitue de fait un frein à la coopération avec les défenseurs des droits de l’Homme. L’essentiel de son action est perçu comme silencieuse n’ayant aucun impact sur la protection des droits de l’Homme, voire un impact négatif.

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La CNDHL a pour unique financeur l’État. Son indépendance est inexistante puisque ce sont les cadres du parti au pouvoir qui dirige la Commission. Il faut éviter de pactiser avec elle. Il faut créer des associations avec pour financeur les organismes internationaux comme M^e Alice Nkom a fait. Personne ici au Cameroun ne peut s’ingérer. – Entretien avec Éric, février 2017

56 Il est important de souligner que cette institution ne dispose ni de stratégies ni de pouvoirs spécifiques en ce qui concerne la protection des défenseurs des droits de l’Homme. Elle jouit du statut d’organisme de conseil et doit toujours se référer aux autorités administratives compétentes. La CNDHL ne dispose pas d’un droit de dénonciation, plutôt celui de recommandation. La protection des droits au Cameroun s’entend sous l’angle d’un contrôle gouvernemental qui prend en otage les trois grandes obligations des associations et des ONG, à savoir la surveillance, la dénonciation et l’opérationnalisation (Amougui, 2000 : 125). Les Organisations de la société civiles (OSC) ne sont pas en mesure de contrecarrer les violations commises à l’endroit des personnes homosexuelles et de leurs défenseurs.

57 En plus de la Commission nationale des droits de l’Homme et des libertés (CNDHL), le Réseau camerounais des organisations des droits de l’Homme (RECODH) tente de s’investir dans la protection des défenseurs des droits de l’Homme mais sans plus de réel succès. Produit d’une volonté étatique, cette institution apolitique, laïque et à but non lucratif, née du Programme national de gouvernance (PNG) de 2006-2010, a pour objectif de favoriser une coordination des ONG dont l’action porte sur les droits de l’Homme. Finalement, pas plus que la Commission nationale des droits de l’Homme et des libertés (CNDHL), le RECODH ne porte assistance ni aux personnes accusées de délit d’homosexualité ni aux défenseurs, puisque ces derniers sont identifiés comme des délinquants, y compris par le RECODH.

58 Alain, ingénieur aéronautique et directeur d’une association qui a pour objet social officiel la lutte contre le Sida, mais s’investit plus pour la reconnaissance des prostituées dans la société, énonce les éléments à envisager pour une meilleure protection des personnes prostituées, homosexuelles et leurs défenseurs, notamment des réformes institutionnelles et juridiques. S’y ajoute la professionnalisation des militants pour un suivi efficace des bénéficiaires. Mon interlocuteur souligne également les déficiences du cadre juridique camerounais pour les droits des citoyens. En rappelant l’existence des articles 12 et 14 alinéa 2 de la Déclaration de l’ONU de 1998, protégeant les défenseurs des droits de l’Homme, Alain réitère l’importance d’une implication de l’État dans la lutte contre les discriminations. Il conclut en mentionnant l’absence de participation de la population camerounaise, qu’il identifie comme ce qui devrait être le moteur de l’action des militants des droits de l’Homme.

59 En effet, la population camerounaise est très peu sensible aux questions relatives aux droits, dans la mesure où son regard est tourné vers la stabilité économique et sociale du pays. L’une de mes interlocutrices, travailleuse du sexe, justifie ce désintérêt par l’idée selon laquelle « [l]es Camerounais aiment la paix. Alors les droits de l’Homme, c’est pour les “Blancs”, ça ne nous intéresse pas, on est bien comme ça. » [4] Par ce discours, mon interlocutrice laisse paraître que les droits eux-mêmes sont comme l’homosexualité, une invention occidentale contraire à la culture camerounaise. L’un de mes interlocuteurs, qui occupe les fonctions d’huissier de justice dans la ville de Yaoundé, expliquait ce contrôle permanent de l’État sur les droits de l’Homme par l’idée selon laquelle l’intérêt du pouvoir politique réside dans l’instauration d’un développement économique et non dans la promotion et le respect des droits de l’Homme. Ce faisant, il fait abstraction du principe selon lequel le développement ne se mesure pas uniquement aux potentiels économiques du pays, mais à la capacité de l’État à assurer les droits de l’Homme.

La mainmise de l’État sur le pouvoir judiciaire

60 Le pouvoir politique camerounais se caractérise par une séparation des pouvoirs inexistante, contribuant à l’oppression des droits des individus. Bien que l’article 37 alinéa 2 de la Constitution camerounaise n^o 96/06 consacre l’indépendance des juges, il n’en demeure pas moins que, pour ce qui est de la protection des personnes homosexuelles et de leurs défenseurs, les juges sont sous la tutelle de l’exécutif et des normes culturelles camerounaises. Sachant que le pouvoir est détenteur du droit, il est compréhensible que les juges se rangent à la condamnation de l’homosexualité prônée par l’exécutif. La défense des droits de l’Homme se trouve menacée par cette absence d’impartialité de la justice, qui entraîne l’absence de recours auprès du juge administratif et constitutionnel par les personnes homosexuelles.

61 Grégoire, avocat au barreau camerounais installé dans la ville de Douala, ayant représenté en 2015 une personne accusée de délit d’homosexualité, m’a fait part du refus du juge à être objectif lors du procès. « Le juge était peu soucieux du droit de mon client à avoir un procès équitable. Il n’y avait aucune preuve directe pour condamner mon client », explique-t-il. Le harcèlement judiciaire est une arme à laquelle les personnes homosexuelles et les pro-homosexuels doivent faire face. La question de l’homosexualité soulève alors une interrogation sur l’égalité des sujets devant la loi. À en croire mes différents interlocuteurs, ce principe d’égalité en droit est garanti uniquement aux personnes n’ayant pas été accusées du délit homosexualité, de trouble à l’ordre public, ou catégorisées comme étant des opposants politiques. Grégoire fait également état des remarques homophobes qui lui ont été adressées par le président du tribunal et le public présent lors de son plaidoyer de défense d’un présumé homosexuel en 2015. L’homophobie s’avère donc institutionnalisée au sein de la communauté des juristes camerounais. Tout avocat qui déciderait de défendre une personne accusée de délit d’homosexualité ou qui collabore avec des défenseurs des droits de l’Homme se retrouve stigmatisé par son entourage et la société. En 2016, M^e Walter Atoh, président de l’association Pro-Bono-Group, a été la cible de propos désobligeants de la part du juge du tribunal de grande instance de Kumba (sud-ouest du Cameroun), à la suite de sa prise de position publique sur l’abrogation de l’article 347 bis du Code pénal camerounais, qui pénalise les personnes homosexuelles et permettrait de conformer la société camerounaise aux obligations des Pactes internationaux et contribuera au respect de l’égalité des citoyens (Lahidji & Staberock dir., 2015 : 25) [5]. Le législateur camerounais estime que ces Déclarations de 1948 et 1998 demeurent un assemblage de directives des institutions internationales dans l’optique de s’ingérer dans la politique des pays sous-développés.