Les années 1990 ont vu émerger en parallèle une législation dans le domaine de la bioéthique et une législation dans le domaine de la sécurité sanitaire.
Ce double mouvement, outre qu’il manifeste l’importance socio-politique des questions de santé et le renouveau de leur dimension collective, s’est aussi traduit par l’apparition d’instances originales, les agences, principalement dans le domaine de la sécurité sanitaire – l’Agence du médicament et l’Agence française du sang aujourd’hui fusionnées dans l’AFSSAPS, devenue en 2012 l’ANSM – mais dont le champ portait aussi, dès l’origine, sur certains secteurs de la biomédecine-les greffes –.
La création en 2004 de l’Agence de la biomédecine consacrera, avec une compétence élargie à la médecine de la reproduction, ce rôle dans un domaine qui est aussi celui de la bioéthique.
Un regard plus circonspect nous montre d’ailleurs qu’à côté des missions de l’Agence de la biomédecine, les activités d’autres agences n’ignorent pas non plus le domaine de la bioéthique.
Pourtant cet investissement du champ de la bioéthique, sous l’angle de techniques de gestion des pratiques, ne semble plus aujourd’hui être posée suivant une approche systémique – regrouper les agences compétentes dans le domaine de la biomédecine au sens large – mais dans le cadre d’une réflexion qui donne une importance accrue à la mise en œuvre des principes législatifs, dont il est admis qu’ils seraient aujourd’hui consolidés. Dès lors, à quelques éclaircissements près sur des activités à cheval sur les domaines de compétence de plusieurs agences, la coexistence d’acteurs sanitaires multiples dans un paysage diversifié ne semble pas remise en cause dans le domaine de la bioéthique et de la biomédecine, comme si l’État voulait réduire par division le pouvoir qu’il a consenti de transmettre à ces nouvelles entités…