Principalement conçues pour apporter une réponse aux questions de sécurité sanitaire, en quoi leur activité concerne-t-elle la bioéthique, qui consiste à encadrer, à partir de valeurs et de choix de société, les nouvelles pratiques biomédicales ?
L’intérêt de ce rapprochement, qui justifie une analyse des rapports entre ces nouveaux acteurs du champ de la santé et la normalisation éthique des pratiques biomédicales, tient, à mon sens, au constat d’une double évolution : d’une part, l’extension du champ des agences sanitaires à l’activité biomédicale, mise en exergue avec la création en 2004 de l’Agence de la biomédecine, et, d’autre part, l’annonce, à l’occasion de la révision de la loi de bioéthique, d’une consolidation des principes qui la régissent et, par conséquent, le passage, suivant les propos mêmes du rapport du conseil d’État, à une nouvelle étape car « il ne s’agit plus à ce stade de poser de nouveaux principes, mais de mettre en œuvre les principes existants à travers les législations et réglementations sectorielles qui deviennent de plus en plus précises ».
L’interrogation qui se pose alors est de savoir si, à raison de leur expérience même récente, les agences sanitaires, ou certaines d’entre elles, ne vont pas devenir le lieu de cette gestion au quotidien de pratiques biomédicales diversifiées. Reposant sur une expertise crédible, opérationnelle et à l’écoute des différents acteurs concernés, les agences peuvent, en effet, à défaut pour le législateur de vouloir remettre régulièrement sur son agenda un débat sur la pérennité des principes de bioéthique, s’imposer comme un lieu de gestion, de négociation, voire d’arrangement pour permettre aux pratiques d’évoluer…