1La recherche doctorale dont nous nous proposons de rendre brièvement compte ici a eu pour objet l’étude critique des manifestations, en droit belge de l’assurance chômage et de l’aide sociale, du passage du modèle de l’État-providence au modèle dit de l’État social « actif ». État-providence, État social actif : de quoi s’agit-il ? Deux illustrations, que plus de 150 années séparent, permettent de se faire une première idée – fût-elle approximative, voire caricaturale – de la logique respective qui fonde l’un et l’autre modèles.

2La première illustration, relative au modèle de l’État-providence, nous renvoie loin en arrière dans le temps, en 1840. Cette année-là, le juriste et philosophe français Alexis de Tocqueville publie le second tome de son maître ouvrage, De la démocratie en Amérique [1]. Dans les célèbres pages qui clôturent cet essai politique consacré aux progrès de l’idée d’égalité – nous sommes au lendemain de la Révolution française –, Tocqueville annonce sur un ton prophétique l’avènement prochain d’un État « paternel », « doux » et « prévoyant », qui consacrera toute son énergie à pourvoir aux besoins de ses citoyens. Là où l’État libéral se contente de protéger les libertés individuelles, l’État-providence, lui, se chargera de redistribuer les richesses, pour garantir à tous la sécurité d’existence matérielle. « Je vois », écrit Tocqueville, « un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d’assurer [le bien-être des individus] et de veiller sur leur sort ». Mais, très vite, le propos de Tocqueville se fait polémique : non content d’anticiper le développement futur de l’État-providence, à une époque où les premières législations sociales n’ont même pas encore été adoptées, Tocqueville en dénonce déjà l’hypertrophie infantilisante. Au fur et à mesure que s’étendra, au nom de l’égalité, l’interventionnisme public, l’État providentiel rendra tous les jours « moins utile et plus rare l’emploi du libre arbitre ». L’État tuteur de demain va altérer les « habitudes laborieuses » des hommes et les plonger dans la « dépendance ». Et Tocqueville de terminer par cet avertissement sans appel : si nous n’y prenons pas garde, l’État-providence pourrait bien aller jusqu’à nous « ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ».

3La seconde illustration se situe dans un tout autre registre que la précédente : elle est empruntée non pas à l’histoire des idées, mais aux techniques de « com’ » employées aujourd’hui par les gouvernements pour faire la promotion de leurs réformes. Nous ne sommes plus en France, à l’aube de la révolution industrielle, mais en Belgique, en 2004. En ce début de 21^e siècle, chez nous comme dans tous les autres pays européens et nord-américains, le mot d’ordre en matière de politique sociale n’est plus de poursuivre sans répit l’extension des mécanismes redistributeurs de l’État-providence, mais de responsabiliser davantage le citoyen – et singulièrement les bénéficiaires de prestations de sécurité sociale. Politiquement se multiplient en effet les appels à rompre avec la logique d’indemnisation des risques sociaux trop passive et déresponsa-bilisante qui, dit-on, caractériserait l’État-providence. C’est dans ce contexte que les autorités belges ont adopté en 2004 une importante réforme de notre système d’assurance chômage : il s’agit du fameux plan d’accompagnement et de suivi actifs des chômeurs [2], plus couramment appelé l’activation des chômeurs. Quelle est la philosophie de ce plan, en un mot ? Il a été dit par ses promoteurs que notre système d’assurance chômage faisait trop la part belle aux formes de disponibilité « passive » pour le marché de l’emploi et qu’il convenait d’adopter une approche plus « active » à l’égard des chômeurs, afin d’assurer un meilleur « suivi » de ceux-ci. À cet effet, il est désormais demandé aux chômeurs non plus uniquement d’être « disponibles » pour le marché de l’emploi, mais aussi et en outre de « rechercher activement » du travail par eux-mêmes, à peine de sanctions.

4Pour faire connaître cette réforme – tout à fait paradigmatique du passage de l’État-providence à l’État social actif –, le Forem, qui est le service public wallon de l’emploi et de la formation, avait lancé peu après son adoption un spot télévisé intitulé « Attrape Lucky Bunny ». On y voit un improbable lapin rose à huit pattes et à la mine réjouie se déplacer par bonds au milieu des bois : Lucky Bunny – c’est le nom de ce lapin un peu déjanté – symbolise l’emploi tant convoité. On voit ensuite un groupe de jeunes demandeurs d’emploi wallons évoluer dans la forêt à sa recherche. L’un des jeunes, en baskets et en blouson en cuir, parvient à s’approcher de Lucky Bunny, mais au moment de plonger sur lui, le malheureux marche sur une brindille, de sorte que, alerté par le craquement, notre lapin rose détale bruyamment, tandis que le jeune, lui, s’étale dans les feuilles mortes. Le clip s’achève par cette invitation vibrante : « si toi aussi tu veux améliorer tes chances d’attraper Lucky Bunny, rends-toi au Forem ! ». Le message sous-jacent est clair : là où l’État-providence prodiguait passivement ses bienfaits, l’État social actif, par contraste, exige des bénéficiaires de prestations sociales qu’ils se montrent proactifs, qu’ils se mettent en mouvement, qu’ils se remobilisent, qu’ils se mettent au travail sur eux-mêmes, sans plus attendre que la solution – l’emploi en l’occurrence – vienne à eux.

5* * *

6Notre projet de thèse a trouvé son « déclencheur » dans un constat, doublé d’une intuition, qui, ensemble, en ont inspiré le questionnement directeur. Le constat est le suivant : dans le champ – francophone à tout le moins – des sciences humaines et sociales, la montée en puissance du référentiel de l’État social actif est massivement dénoncée comme le signe d’une remise en cause des « acquis sociaux » de l’État-providence. Avec l’État social actif, on assisterait à la subversion d’une logique protectrice, d’une logique de droits, par une logique de devoirs, dans laquelle l’allocataire social est présumé responsable, voire coupable, de sa situation. En raison de ce retournement, la sémantique de la responsabilisation et ses manifestations juridiques entraîneraient une forme de résurgence de l’État libéral « veilleur de nuit » du 19^e siècle. Par conséquent, pour qui est attaché à la protection sociale, l’État social actif serait plutôt une menace, un danger. L’intuition dont a procédé notre recherche doctorale est que le procès de l’État social actif a peut-être été trop vite mené, qu’il s’indique d’y regarder de plus près avant de brandir le spectre du « tournant néolibéral », et ce, alors même que nous partageons a priori les convictions éthiques et politiques qui sont généralement celles des pourfendeurs de l’activation [3].

7Aiguillonnée par ce constat et cette intuition, notre thèse a visé à jauger la pertinence des critiques très fortes opposées à l’État social actif, en étudiant, dans une perspective résolument interdisciplinaire [4], les traductions juridiques de la logique de responsabilisation des personnes sans emploi qui se manifestent dans les domaines de l’assurance chômage et de l’aide sociale. À cet effet, nous nous sommes lancé, pour l’essentiel, dans une analyse comparée des deux incarnations législatives de l’État social actif qui, en Belgique, en sont les plus emblématiques autant que les plus controversées à ce jour : il s’agit, en matière d’assurance chômage, de l’adoption, en 2004, du plan d’accompagnement et de suivi actifs des chômeurs – on y a déjà fait brièvement allusion – et, en matière d’aide sociale, de l’abrogation, en 2002 cette fois, du droit à un minimum de moyens d’existence, ou « minimex », et de son remplacement par le droit à l’intégration sociale [5].

8À l’heure du bilan, quel est le fruit de nos investigations ? Quelle est, autrement dit, notre « thèse » ? Ou, plus exactement, quelles sont nos thèses ? Sans chercher à rendre compte de tous les aspects des différentes problématiques que nous avons abordées, et sans davantage entrer dans le détail juridique et technique des deux réformes précises du système belge de sécurité sociale que nous avons analysées de manière détaillée, nous nous proposons de présenter succinctement les trois principales prises de position à caractère transversal qui se dégagent de l’ensemble de notre recherche [6]. Chacune de ces trois prises de position est le fruit d’une démarche méthodologique distincte : la première procède d’un effort de mise en perspective historique des évolutions juridiques contemporaines (1), la seconde d’un travail de mise en perspective comparée de ces mêmes évolutions (2), et la troisième d’un exercice de mise en perspective critique (3). Diachronie, comparaison, évaluation critique : chacun de ces trois « regards » spécifiques nous a conduit à formuler une thèse, au sens fort du terme, qui prend plus ou moins le contre-pied des vues actuellement dominantes dans le débat académique.

9Quelles réponses – au pluriel – avons-nous donc cru pouvoir apporter à la question de savoir si l’État social actif et ses manifestations à l’endroit des personnes sans emploi ont vraiment pour effet de nous emmener « en avant vers le passé », pour reprendre la formule d’un auteur français [7] ?

1 – L’État-providence a toujours été activateur

10Une première problématique transversale concerne les mutations de la « morphologie » des prestations sociales qui seraient aujourd’hui induites par la lame de fond de l’activation. Sur ce point prévaut actuellement dans le débat une analyse particulièrement récurrente : on assiste aujourd’hui, dit-on, à une « conditionnalisation » des droits sociaux dispensés par les systèmes d’assurance chômage et d’aide sociale. En raison de l’irruption dans la sécurité sociale d’une logique inédite de contrepartie – pas de droits sans devoirs –, la perception des allocations serait désormais « conditionnée » à l’accomplissement de démarches personnelles, à peine de sanctions. Par conséquent, et plus fondamentalement, le passage de l’État-providence à l’État social actif entraînerait un basculement du poids de la prise en charge des risques sociaux de la société vers les individus, de la collectivité vers les allocataires sociaux.

11Le premier aspect de notre démarche de recherche – la mise en perspective diachronique des évolutions contemporaines – nous a amené à relativiser substantiellement l’ampleur de la rupture qualitative qui est ainsi habituellement mise sur le compte de l’État social actif. Retracer, aussi minutieusement que possible, la généalogie du droit belge de l’assurance chômage et du revenu minimum résiduaire nous a conduit à dégonfler cette idée reçue d’une inconditionnalité des prestations sociales accordées aux personnes sans emploi qui serait aujourd’hui en train de sombrer sous les coups de boutoir du discours de la responsabilisation individuelle. Soyons clair : cette inconditionnalité n’a jamais existé ; à aucune époque, les allocations de chômage et le revenu minimum résiduaire ne sont tombés du ciel [8]. En Belgique comme partout ailleurs, l’État-providence a toujours maintenu une connexion juridique – plus ou moins forte selon les époques et les branches – entre la couverture des risques par la sécurité sociale, d’une part, et l’obligation mise à charge des bénéficiaires de prestations d’accomplir certains efforts en termes de réinsertion socioprofessionnelle, d’autre part [9].

12Que le bénéfice de l’intervention de la collectivité est par principe assorti à des exigences de contrepartie, telle est la raison pour laquelle, il y a quelques années, un sociologue émargeant au centre public d’aide sociale (CPAS) de la commune de Schaerbeek avait été débouté par le tribunal du travail de Bruxelles de sa demande à bénéficier d’une allocation universelle, c’est-à-dire d’un revenu de base radicalement inconditionnel, dont l’attribution n’aurait plus été subordonnée à l’exigence qu’il soit « disposé à travailler » [10]. Notre justiciable, désireux d’après ses propres dires de « rester un homme libre », eut beau introduire un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, arguant que l’exercice d’une activité rémunérée aliénerait irrémédiablement sa liberté de conscience, rien n’y fit [11]. Pour notre propos, il importe de noter que l’issue de cette affaire aurait été rigoureusement identique à l’heure où triomphait l’État-providence des Trente Glorieuses, alors que les vocables d’activation et de responsabilisation des usagers étaient encore largement étrangers au lexique politique communément partagé. Pour l’anecdote, le tribunal du travail de Bruxelles, dans l’affaire relatée, était allé jusqu’à ajouter – ce qui n’était sans doute pas nécessaire : « ‘Tu travailleras à la sueur de ton front’ : cette citation biblique vieille de plus de 2000 ans est encore bien vraie à l’heure actuelle dans nos sociétés ! ».

13Quoi qu’il en soit des convictions morales des juges de la 15^e chambre du tribunal du travail de Bruxelles, il faut bien constater, d’un point de vue historique, qu’un rapport de conditionnalité unit depuis l’origine les prestations de l’assurance chômage et de l’aide sociale aux efforts personnels que les bénéficiaires sont en mesure d’accomplir pour (ré)intégrer les circuits du marché de l’emploi. De ce constat, on peut inférer un enseignement important : en soi, la responsabilité individuelle de l’allocataire sans emploi ne constitue pas une variable étrangère au modèle de sécurité sociale classique, qui ferait aujourd’hui brutalement retour, à la seule faveur d’un changement de cap idéologique ou de « pressions » économiques et politiques exogènes. Plus encore, la réinscription des réformes contemporaines dans un horizon historique de temps long met clairement en évidence que parvenir à établir une ligne de partage jugée équitable entre la part du risque « socialisée », c’est-à-dire assumée solidairement par la collectivité, et la part du risque laissée à la charge de chaque individu a toujours constitué l’une des principales difficultés internes aux systèmes d’assurance chômage et d’aide sociale. C’est pourquoi, à notre sens, la thématique contemporaine de la responsabilisation des personnes sans emploi s’inscrit, pour partie au moins, non pas d’abord dans une restauration de l’État libéral d’autrefois, mais plutôt dans la réactualisation constante d’une problématique classique de l’État-providence lui-même – à savoir où exactement fixer la ligne de démarcation entre l’involontaire et le volontaire, entre ce sur quoi l’individu est présumé ne pas avoir barre et ce sur quoi il est censé avoir prise.

14Telle est également la raison pour laquelle, d’un point de vue rétrospectif, les sombres prophéties formulées par Tocqueville à l’aube de la naissance de l’État-providence nous paraissent avoir été déjouées par l’histoire : non, l’État-providence n’est pas cet État pourvoyant tellement à tout qu’il nous aurait ôté « le trouble de penser et la peine de vivre ». Ou pour le dire plus positivement – et telle est la première de nos trois thèses –, l’État-providence a toujours été activateur ; il y a de l’État social actif dans l’État-providence depuis la naissance même de celui-ci.

2 – L’État social actif se décline manifestement au pluriel

15Est-ce à dire pour autant que rien ne se passe, que domine le simple statu quo ? Assurément non. Si nous avons souligné il y a un instant la relative permanence des compromis fondateurs de l’État-providence, ce serait certainement forcer le trait que contester toute nouveauté aux manifestations contemporaines de l’impératif de responsabilisation des bénéficiaires de l’assurance chômage ou de l’aide sociale : indéniablement, des inflexions importantes voient le jour, et tout donne à penser que ces inflexions vont s’accentuer dans un avenir proche. Comment alors caractériser ces inflexions ?

16Le second aspect au cœur de notre démarche de recherche – le travail de mise en perspective non plus diachronique mais comparée – nous a conduit à soutenir que l’évolution actuelle la plus marquante réside dans l’irruption au sein de nos mécanismes de sécurité sociale d’une logique contractuelle, en vertu de laquelle l’octroi des allocations de chômage et du revenu minimum résiduaire tend à être de plus en plus systématiquement lié à l’engagement de l’ayant droit dans une convention, un plan d’action, un contrat, un projet individualisé, etc. C’est ainsi que, en Belgique, les chômeurs dont les efforts pour trouver du travail sont jugés insuffisants sont désormais amenés à signer avec l’Office national de l’emploi (ONEm) un « contrat d’activation du comportement de recherche d’emploi », tandis qu’un certain nombre de bénéficiaires de l’ancien minimex, devenu droit à l’intégration sociale, sont tenus de conclure avec leur CPAS un « contrat contenant un projet individualisé d’intégration sociale ». De la même manière, les demandeurs d’emploi au Royaume-Uni doivent signer un jobseeker’s agreement [12], en France un « projet personnalisé d’accès à l’emploi » [13], au Danemark un handlingsplan [14] – c’est-à-dire un « plan d’action individualisé » –, et l’on pourrait encore multiplier les exemples. Sur le plan de l’identification descriptive des mutations juridico-administratives à l’œuvre, on n’observe donc pas un glissement de l’inconditionnel au conditionnel, puisque la conditionnalité des droits est aussi ancienne que la sécurité sociale elle-même ; en revanche, on peut diagnostiquer une contractualisation des relations entre les allocataires et les services publics sociaux.

17Quelle est l’implication de cette mise en forme contractuelle – inédite – des prestations de l’assurance chômage et de l’aide sociale ? La contractualisation emporte comme principale conséquence que les ayants droit, autrefois « absorbés » dans les catégories juridiques anonymes de l’État-providence, en viennent aujourd’hui de plus en plus souvent à être traités au cas par cas par les services de l’emploi et les institutions de sécurité sociale [15]. Là où l’État-providence opérait de manière relativement impersonnelle, l’État social actif, lui, institue des espaces de face-à-face direct entre allocataires sociaux et agents de l’administration, face-à-face qui se soldent par la conclusion d’un contrat détaillant les engagements respectifs des deux parties en présence. Par conséquent, le « contenu » proprement dit des prestations, de même que les démarches précises exigées de chaque bénéficiaire en contrepartie de l’octroi de ces prestations, connaissent une individualisation croissante.

18Toutefois, il faut immédiatement ajouter – il s’agit là d’un point tout à fait central – que les réformes qui participent au déploiement de cette nouvelle logique contractuelle n’ont rien de monolithique, contrairement à ce qui est souvent suggéré. Comme en attestent l’analyse du cas belge et sa mise en perspective comparée, il apparaît en effet que, d’un pays à l’autre et, plus encore, d’un dispositif juridique précis à l’autre, la mise en forme contractuelle des prestations sociales revêt des visages extrêmement différents, de nature à influencer la situation concrète des principaux intéressés dans des directions franchement antinomiques. À ce jour, la contractuali-sation poursuit des objectifs à ce point variables et obéit à des modalités juridiques et pratiques à ce point divergentes qu’elle emporte pour les premiers intéressés des conséquences radicalement différentes. Tantôt elle entraîne une certaine résurgence de la discrétion administrative et une mise sous condition accrue du droit à bénéficier d’un revenu de remplacement ou d’un revenu minimum résiduaire ; tantôt, tout à l’inverse, elle permet une authentique personnalisation des prestations sociales et de leurs conditions d’octroi. Dans la première hypothèse, la disparition de l’anonymat caractéristique de l’État-providence classique est synonyme pour les assurés sociaux de tour de vis autoritaire, tandis que, dans la seconde hypothèse, ce même estompement de l’anonymat, loin d’accroître la vulnérabilité de l’ayant droit, permet au contraire à celui-ci d’avoir son mot à dire sur la situation qui est la sienne.

19Pour illustrer (très) brièvement notre propos, on croit pouvoir dire de l’activation des chômeurs, au vu de la manière dont elle est concrètement mise en œuvre par l’ONEm, qu’elle s’inscrit plutôt dans le premier des deux scénarios épinglés, celui de la contractualisation disciplinaire, là où le type de responsabilisation des usagers qu’essaient de favoriser la majorité des CPAS dans le cadre du droit à l’intégration sociale semble se rapprocher davantage du second scénario, celui de la contractualisation participative et négociée [16].

20Pour ce qui concerne l’activation des chômeurs, d’abord, la jurisprudence ainsi que de nombreux témoignages de terrain concordants laissent apparaître que, dans les faits, le suivi effectué par les agents dits « facilitateurs » de l’ONEm se réduit bien souvent à faire signer par les chômeurs concernés, au terme d’entretiens expédiés en quelques minutes, un formulaire préimprimé qui contient une série de clauses stéréotypées non négociées, telles que : envoyer dix CV, consulter douze offres d’emploi sur internet, s’inscrire dans quatre agences d’intérim, ou encore, mais si l’on est une femme seulement, aller se présenter aux titres-services. Au stade ultérieur de l’évaluation du respect des démarches prescrites, le non-respect à la lettre du soi-disant contrat qui a été conclu entraîne la perte – temporaire, puis définitive – des allocations. Faute d’être adaptés aux besoins et aux possibilités des personnes concernées, ces contrats d’activation semblent contribuer pour l’instant davantage à augmenter le nombre de sanctions annuel – 14.415 chômeurs ont été suspendus ou exclus dans le cadre de la procédure d’activation au cours de la seule année 2009 [17] – qu’à aider vraiment les intéressés à attraper l’insaisissable Lucky Bunny.

21Pour ce qui concerne le droit à l’intégration sociale, par contre, les enquêtes micro-sociologiques disponibles suggèrent que, malgré beaucoup de difficultés, la technique du contrat est globalement mobilisée par les CPAS moins comme un instrument de contrôle que comme un outil d’accompagnement social. Il semble en effet que, dans leur travail quotidien, la majorité des assistants sociaux veillent autant que possible à sonder les usagers sur leurs besoins et leurs attentes, afin d’élaborer avec eux des parcours de réinsertion destinés avant tout à leur permettre de reprendre pied. Lorsqu’elle est ainsi utilisée avec souplesse, la formule contractuelle rend possible une véritable personnalisation de l’aide procurée autant qu’une évaluation contextuée de l’exigence classique d’être disposé à travailler.

22Même s’il faudrait y apporter bien des nuances, ce rapprochement rapide entre la manière dont sont concrètement mises en œuvre les deux réformes belges les plus emblématiques à ce jour du passage de l’État-providence à l’État social actif montre – et telle est notre seconde thèse – que l’État social actif se décline manifestement au pluriel : il existe bien des manières, extrêmement différentes, d’« activer » la protection sociale et de responsabiliser les ayants droit.

3 – L’État social actif se situe tantôt en deçà, tantôt au-delà de l’État-providence

23Que penser alors, en définitive, de l’État social actif ? Nous en arrivons ainsi au stade de l’appréciation critique des évolutions observables, c’est-à-dire à leur évaluation sur le terrain de la légitimité éthique proprement dite.

24Le troisième et dernier aspect de notre démarche de recherche – la mise en perspective critique – nous a amené à redoubler dans un registre éthico-politique l’analyse biface que nous formulions il y a un instant. Si l’on accepte de prendre au sérieux la diversité des légitimations et la diversité des modalités juridico-administratives de la responsabilisation des personnes sans emploi, alors la discussion éthico-politique relative à l’État social actif ne peut plus se réduire, comme c’est massivement le cas actuellement, à l’infinie réitération des dénonciations au parfum d’apocalypse déjà entendues à d’innombrables reprises. À notre sens, il importe en effet de dire davantage que les multiples évolutions du droit positif et des pratiques administratives rangées sous le label de l’État social actif sont dès à présent porteuses et d’aspects de remise en cause de l’État-providence et de signes de son dépassement.

25Dans la première variante de la contractualisation des prestations sociales que nous avons mentionnée, le décuplement indifférencié des exigences de contrepartie menace de fragiliser le droit des victimes involontaires du manque d’emploi et de l’exclusion sociale à bénéficier d’une certaine autonomie matérielle, propre à garantir leur sécurité d’existence. Lorsque la contractualisation revêt ce visage menaçant, nous partageons sans réserve les craintes émises par les adversaires de l’État social actif : effectivement, celui-ci risque alors fort de nous ramener « en avant vers le passé », c’est-à-dire en deçà de l’État-providence. Lorsque responsabiliser consiste concrète-ment à imputer aux bénéficiaires l’entière responsabilité de leur situation et à psychologiser les problèmes sociaux, nous pensons comme les pourfendeurs de l’activation qu’il y a là une évolution qui a quelque chose de foncièrement régressif, en cela qu’elle s’inscrit à rebours de la dissociation du vouloir et du pouvoir sur laquelle tout l’État-providence s’est construit. Pour ce qui concerne la Belgique, un seul chiffre assez saisissant résume à lui seul toute la problématique : 90 % des chômeurs sanctionnés dans le cadre de la procédure d’activation des chômeurs disposent au mieux d’un diplôme de l’enseignement secondaire [18]. N’y a-t-il pas là une illustration on ne peut plus nette du risque que l’activation entraîne dans les faits une forme de pénalisation accrue de la précarité ?

26Cela étant, la contractualisation ne se déploie pas partout et en tous lieux dans cette seule direction. Par conséquent, l’État social actif ne peut plus être uniquement appréhendé – ou plutôt disqualifié – comme une entreprise de culpabilisation des allocataires sociaux, qui fait payer les plus faibles pour ce sur quoi ils n’ont pas barre. Dans la seconde variante de la contractualisation que nous avons dépeinte, l’authentique personnalisation des prestations contribue, bien mieux que n’y parvenaient les guichets de l’État-providence, à faire droit à la parole du bénéficiaire et à l’aider à reconquérir peu à peu la maîtrise de sa situation – à vraiment le responsabiliser, en somme. Lorsque la mise en forme contractuelle des droits sociaux se déploie dans cette direction, nous soutenons que les évolutions en ce sens doivent être fermement appuyées, en cela qu’elles laissent peut-être entrevoir les germes d’une forme d’État « post-providence », soit un État qui continuerait à redistribuer mais sans plus enfermer ses usagers dans l’anonymat des appareils bureaucratiques impersonnels. Car, si les critiques adressées par Tocqueville à l’État-providence nous paraissent dans l’ensemble excessives, on peut en revanche lui concéder, nous semble-t-il, que cet État-providence a pu être animé par un mode de fonctionnement quelque peu « dépossédant », qui laisse structurellement dans l’ombre les capacités, les singularités, la voix de chaque intéressé. De ce point de vue, l’État social actif, ou plutôt un certain État social actif, est susceptible d’apporter une indéniable plus-value.

27Bref, pour résumer en une formule le versant critique de notre recherche, nous défendons l’idée – c’est notre troisième et dernière thèse – que l’État social actif présente bien deux visages radicalement distincts, d’inégale valeur éthique : d’un côté, celui d’un en deçà de l’État-providence classique ; de l’autre, celui d’un possible au-delà de ce même État-providence.

28* * *

29Après avoir ainsi présenté de manière sommaire les trois grands axes d’investigation – historique, comparatif et critique – qui ont animé notre recherche doctorale, ainsi que les principales conclusions auxquelles chacun de ces axes distincts nous a mené, nous voudrions encore mentionner, à titre complémentaire, deux éléments : il s’agit, en premier lieu, des prolongements dont notre travail pourrait peut—être faire l’objet (i) et, en second lieu, d’un motif de perplexité plus personnel qui n’a pas cessé de nous accompagner tout au long du processus de gestation de la thèse dont il est ici rendu compte (ii).

30i) Quels sont d’abord les prolongements dont notre recherche pourrait éventuellement faire l’objet ? Des prolongements possibles, nous en voyons pour l’instant au moins deux, qui correspondent du reste à autant de limites de notre travail.

31Un premier prolongement envisageable se situe du côté du droit comparé. En ce qui nous concerne, nous avons procédé à une comparaison qui s’est située avant tout à l’intérieur d’un même système juridique, en examinant sous toutes leurs coutures et en rapprochant entre elles deux réformes bien précises du système belge de sécurité sociale – la refonte du droit à un minimum de moyens d’existence et l’adoption du plan d’activation des chômeurs. Certes, nous avons aussi abondamment mobilisé la littérature comparative internationale, afin de procéder à ce que nous avons appelé une mise en perspective comparée du cas belge. Toutefois, nous n’avons pas réalisé nous-même de comparaison approfondie entre l’État social actif belge et le positive welfare state britannique, ou les réformes Hartz en Allemagne, ou encore l’activation à la française, pour ne prendre que ces quelques exemples. Mais notre espoir, pour ne rien cacher, est que d’autres chercheurs – belges ou étrangers – puissent prendre appui sur le travail historique, juridique et empirique que nous avons réalisé à propos du système belge d’assurance chômage et d’aide sociale pour comparer de manière rigoureuse l’évolution de ce système avec celle d’autres systèmes nationaux, sans plus faire l’impasse, comme c’est malheureusement beaucoup trop souvent le cas, sur le « contexte sociétal » dans lequel s’enracine chacun de ces systèmes [19].

32Un second prolongement possible concerne ce que l’on pourrait appeler l’aval de l’activation, c’est-à-dire l’incidence exercée par les mesures de responsabilisation des allocataires sociaux sur les transformations du rapport à l’emploi et du droit du travail. Pour notre part, nous avons focalisé notre attention sur la reconfiguration des relations qui se nouent entre les personnes sans emploi et les services publics concernés, en mettant en lumière le caractère tantôt vertical, tantôt plus négocié de ces relations. En revanche, nous avons largement laissé de côté le type d’intégration professionnelle que favorisent, plus en aval, les mesures d’activation. On le concède volontiers : il y a là une tache aveugle importante. Pour la surmonter, il faudrait notamment s’intéresser – en guise d’étude de cas et de point de départ – à la véritable « explosion » que connaît, en Belgique, le système des titres-services, ce système qui, grâce à une intervention financière massive de l’État fédéral, permet à tout particulier de s’adresser à une entreprise agréée pour se faire mettre à disposition une aide à domicile moyennant un coût net encore inférieur au prix du travail au noir [20]. Ce dispositif triangulaire a rencontré un succès tout à fait spectaculaire, puisque, quelques années à peine après son lancement, il concerne déjà plus de 100 000 travailleurs – dont 98 % de femmes – et 770 000 ménages [21]. Dont coût (brut) pour les finances publiques : pas moins d’un milliard d’euros en 2009, ponctionnés sur le budget de la sécurité sociale [22]. Le plan d’activation des chômeurs alimente directement la croissance de ce système – qui, soit dit en passant, suscite un intérêt croissant à l’étranger –, puisque les agents facilitateurs de l’ONEm demandent souvent aux femmes peu qualifiées dont la recherche d’emploi est jugée insuffisante d’aller s’y inscrire. Instrument de création d’emplois de proximité et de « blanchiment » du travail au noir pour les uns, formule de restauration de la domesticité et d’institutionnalisation du travail précaire pour les autres : tels sont les termes du débat.

33ii) Nous clôturons ces quelques lignes, comme nous l’avions annoncé, par l’aveu d’une interrogation plus personnelle sur le sens de notre propre démarche. Cette interrogation n’a pas cessé de nous habiter tout au long des trois ans et quelques mois de recherche et d’écriture qui ont précédé l’aboutissement de notre travail : est-ce que nous ne nous sommes pas trompé de combat ? Est-ce que ce qui domine dans les évolutions contemporaines de la protection sociale des personnes au chômage ou dépendantes de l’aide sociale, ce n’est pas quand même, quoi que nous ayons pu dire ou essayer de montrer, la fragilisation de l’État-providence, sa mise à mal, sa remise en cause ? Est-ce que, pour cette raison, nous ne nous sommes pas un peu trompé de combat, disions-nous, en brocardant dans notre thèse plus que ce n’était nécessaire un certain nombre d’adversaires de l’État social actif, adversaires dont nous partageons pourtant, on l’a dit, la plupart des prémisses éthiques et politiques ? Tout en laissant la question ouverte, nous voudrions par avance y répondre ceci.

34Dans le débat d’idées, on est souvent amené à se positionner par rapport à ce que l’on perçoit comme le mainstream, le courant dominant. En matière de protection sociale des personnes privées d’emploi, si l’on se tourne vers les évolutions du discours politique et de l’opinion publique, nous comprenons parfaitement que l’on puisse éprouver le besoin de s’élever contre une stigmatisation injuste et une mise sous pression inique des victimes du sous-emploi structurel. Mais pour notre part, le mainstream dont nous avons voulu nous distancier, ce n’est pas tellement le discours politique dominant – même si nous avons essayé de ne pas faire l’impasse sur cet aspect, en évoquant dans notre thèse, de manière (très) critique, le discours de l’Union européenne et plus encore celui de l’OCDE. Ce dont nous avons voulu nous démarquer, c’est plutôt l’environnement intellectuel dans lequel, à l’instar de la plupart des chercheurs en sciences humaines et sociales du monde universitaire francophone, nous baignons. Cet environnement intellectuel nous semble marqué par l’hégémonie d’une certaine posture sociologisante et déconstruction-niste, dite « critique », dont les figures tutélaires sont Pierre Bourdieu et Michel Foucault.

35À distance de cette sociologie autoproclamée critique, qui tend à plaquer de manière quasi pavlovienne sur toute politique publique une fonction « cachée » de renforcement du contrôle social, que seul l’intellectuel est en mesure de détecter et de dénoncer, nous avons tenté de montrer que, pour la pertinence même du projet critique – c’est là le point central –, il importe impérativement de mettre davantage les mains « dans le cambouis », si l’on peut dire ; il importe d’adopter plus souvent le registre de l’étude de cas, de juger sur pièces, au lieu de continuer à multiplier depuis le balcon éloges appuyés et sèches condamnations, généralement formulés sans avoir pris la peine de la moindre confrontation à l’histoire, à la technique juridique et à l’observation des pratiques de terrain [23]. Montrer « en acte » la fécondité de ce type de regard – qui se déplace de la déconstruction des discours vers la prise au sérieux de l’histoire, du droit positif et des pratiques sociales –, telle est la contribution épistémologique, pour employer un grand mot, que nous avons essayé d’apporter au débat sur l’État social actif.

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37On se permet de conclure le présent exposé de synthèse par cette citation d’Alain Supiot, qui résume parfaitement le projet intellectuel que nous avons tenté de mener à bien : « déchiffrer le présent dans ce qu’il porte en germe de meilleur et de pire. De là, aucune certitude ne peut être tirée : le pire est toujours probable, mais le meilleur n’est jamais à exclure » [24].