Vertus épistémiques du tirage au sort

10Bernard Manin a mieux que quiconque mis en lumière le caractère aristocratique des élections lié à leur tendance à faire émerger les candidats qui se distinguent de la masse par des traits communs : maîtrise de certains codes langagiers et politiques, éducation, confiance en soi, charisme. En résulte un manque de diversité sociale parmi les représentants élus, fortement susceptible d’introduire à la fois un manque de diversité cognitive et une mécompréhension de certaines réalités sociales vécues par les citoyens. Le risque est alors que les élus tendent à penser et à concevoir le monde de manière relativement identique (et réductrice), ce qui biaiserait le processus de décision politique dans certaines directions.

11Au vu de ce constat et des attraits épistémiques de la diversité [12] (sociale et cognitive), le tirage au sort apparaît alors comme une solution attrayante. En réduisant les biais de sélection et en offrant une opportunité d’accès au processus de décision à des personnes n’ayant pas hérité de la vocation politique ni des traits et ressources favorables à l’élection, la sélection aléatoire est en effet susceptible d’accroître significativement la diversité des représentants – et ce sans devoir recourir à des quotas et à l’hypothèse problématique liée à la représentation descriptive selon laquelle les intérêts d’un groupe ne peuvent être représentés que par des personnes issues de ce groupe. Les citoyens tirés au sort apporteraient avec eux la diversité de leurs expériences vécues, ce qui aurait pour effet d’élargir la perspective collective sur les questions politiques en jeu et de réduire les biais.

12Par ailleurs, il y a de bonnes raisons de penser qu’une assemblée tirée au sort aurait un potentiel plus délibératif qu’une assemblée élue, ce qui accroîtrait encore son potentiel épistémique. En effet, le fait que les citoyens tirés au sort n’aient pas été élus sur la base d’un programme et de promesses à respecter les placerait dans des conditions plus favorables à l’adoption d’une attitude délibérative se caractérisant par l’ouverture à la discussion, aux arguments d’autrui, aux opinions expertes, ainsi que par la disposition à changer d’avis. Bien entendu, ils amèneraient avec eux leurs préjugés et attachements politiques antérieurs à leur sélection, mais les incitants seraient néanmoins très différents. En effet, une des principales entraves psychologiques à l’attitude délibérative est le désir individuel d’apparaître cohérent et constant dans ses idées [13]. Ce trait est fortement renforcé quand les individus ont déjà fait part publiquement de leurs idées, comme le font les élus. L’avantage du tirage au sort, de ce point de vue, serait donc d’inclure dans la délibération, voire dans les processus de décision, des personnes jouissant d’une plus grande liberté délibérative [14].

13Le fait pour des citoyens tirés au sort de ne pas être (nécessairement) reliés à un parti politique accroîtrait également leur indépendance de jugement. Une telle assemblée serait débarrassée des effets négatifs sur la délibération de la discipline de parti [15]. Certes, on peut imaginer que se construisent des coalitions politiques au sein d’une assemblée tirée au sort – surtout si elle se réunit de manière répétée dans le temps –, mais il demeure plus que probable que les positions ne seront généralement pas aussi fixées qu’elles le sont dans une assemblée élue.

14Un autre facteur contribuant au potentiel épistémique du tirage au sort est le gain d’humilité qu’il produit [16]. En effet, des citoyens tirés au sort savent que leur sélection ne doit rien à quelque mérite de leur part, qu’ils n’ont pas été choisis pour leur compétence. Or, cela change entièrement les incitants face à la collecte d’informations. Bien que les élus s’entourent souvent de multiples conseillers, ils n’oublient pas (ou aiment croire) qu’ils ont été élus pour leurs idées et leur compétence, ce qui leur confère de la confiance et les rend peu susceptibles de se fier à des experts qui ne penseraient pas comme eux. Au contraire, des citoyens tirés au sort pourraient se montrer plus demandeurs d’avis experts et de témoignages du terrain, plus avides d’informations sur les enjeux et conséquences probables des questions qu’ils auraient à traiter.

15Leur humilité les rendrait sans doute également plus vulnérables à la manipulation. Et de ce point de vue, on pourrait juger préférable d’avoir des représentants dotés de convictions fortes et confiants en leur propre expertise, puisque cela protège de l’influence d’experts biaisés. Cependant, un autre avantage du tirage au sort, de ce point de vue, est qu’une attention beaucoup plus importante ne manquera pas d’être apportée à la sélection des experts chargés d’informer les personnes tirées au sort. En effet, concernant les élus, nous sommes moins inquiets de mauvaises influences, car nous savons à l’avance quelles sont les idées déclarées par les candidats et leurs partis. Dans le cas de personnes tirées au sort, en réalité, le fait qu’il y ait un risque plus élevé de mauvaise influence (d’expertise biaisée, par exemple) augmente l’incitation pour le grand public ou l’instance en charge de la supervision du processus à examiner de manière critique les mécanismes de sélection des experts invités. En fin de compte, la probabilité d’une expertise plus objective, ou au moins plus diversifiée pourrait donc être plus importante au sein d’une assemblée tirée au sort. Et une exposition équilibrée à des avis experts (et témoignages de terrain) contradictoires est susceptible de faire adopter aux citoyens tirés au sort un jugement de meilleure qualité.

16Enfin, un dernier atout épistémique du tirage au sort vient de la perspective temporelle plus élargie qu’offre l’émancipation par rapport aux cycles électoraux [17]. Le fait pour les personnes tirées au sort de ne pas être sujettes à la réélection offre en effet davantage de liberté pour prendre en compte des intérêts de long terme, voire les intérêts des générations futures, ce qui peut s’avérer crucial à une époque de profonds bouleversements environnementaux. Bien entendu, nous n’avons aucune garantie que des tirés au sort se montreraient effectivement plus soucieux du futur que des élus, mais nous pouvons nourrir l’espoir que la suppression d’un désincitant important atténue à tout le moins le court-termisme de nos systèmes représentatifs. Certaines expériences d’assemblées délibératives ont d’ailleurs fait émerger des recommandations encourageantes du point de vue de la justice intergénérationnelle [18], à l’instar de l’inattendue conversion du Texas à l’éolien à la suite d’un sondage délibératif.

Vertus épistémiques de l’élection

17L’élection possède toutefois également des vertus épistémiques propres, qui rendent a priori complémentaires les deux procédures. En effet, le caractère réitératif des élections génère deux bénéfices épistémiques distincts. Premièrement, il institutionnalise un mécanisme de reddition de comptes : s’ils souhaitent être réélus, les représentants sont minimalement tenus d’agir en fonction des intérêts ou aspirations de leur électorat. Certes, il s’agit d’un mécanisme assez faible [19]. Alors que l’élection est censée servir autant de mécanisme de sélection que de sanction (ce qui génère d’emblée une ambiguïté du vote), le premier aspect semble dominer, les citoyens étant souvent mal informés sur le travail de leurs représentants. Qui plus est, les partis disposent souvent d’un important pouvoir de promotion de certains candidats, réduisant les choix des citoyens. Malgré cela, le mécanisme électoral assure un certain lien entre représentants et représentés. Les premiers n’ont pas entièrement champ libre ; ils sont au moins minimalement tenus de respecter leurs engagements et de justifier leurs écarts par rapport à ceux-ci. Si la réitération des élections n’avait absolument aucun effet de sanction, les élus se montreraient bien moins concernés par les sondages d’opinion [20].

18Outre cette protection minimale contre les abus de pouvoir, la réitération des élections permet aussi une réduction des risques de décisions involontairement biaisées ou inadéquates grâce à la circulation de l’information qu’elle génère entre représentants et représentés [21]. Le fait de devoir courtiser les électeurs incite en effet les partis à s’informer sur leurs besoins et aspirations. En outre, les résultats électoraux et, dans une moindre mesure, l’évolution de l’implication des citoyens dans les partis, constituent des signaux de la capacité de ces derniers à répondre aux attentes de leur électorat. Cela ne garantit nullement une représentation adéquate des souhaits du plus grand nombre, mais cela y incite néanmoins.

19Or, si l’on adoptait le tirage au sort dans la sélection de représentants du peuple, la dynamique serait vraisemblablement très différente. Selon une première perspective, le tirage au sort rend la reddition de comptes superflue. En effet, si sa fonction est de sélectionner une diversité d’intérêts et de visions du monde, on pourrait juger légitime que les représentants tirés au sort (RTS) défendent leurs intérêts et leur vision du monde propres, sans avoir de comptes à rendre à qui que ce soit [22]. Pourrait en résulter une situation où les citoyens auraient accepté l’usage du tirage au sort, mais ne se reconnaîtraient pas dans les RTS et se trouveraient sans moyen d’inciter ces derniers à agir selon leurs aspirations. Assurément, c’est une situation à laquelle n’échappent pas non plus tout à fait les élections. Il y a cependant deux différences importantes, de ce point de vue, entre élections et tirage au sort.

20Premièrement, sous régime électoral, ceux qui ne se sentent pas adéquatement représentés savent néanmoins qu’ils auront la possibilité, dans certaines limites, de choisir de meilleurs représentants à la prochaine élection. Sous régime aléatoire, ils ne peuvent qu’espérer être mieux représentés à la prochaine rotation, sans aucune possibilité de peser, même minimalement, sur le processus de sélection.

21Deuxièmement, sous régime électoral, les citoyens ont eu la possibilité de choisir leurs représentants en ayant une idée des politiques qu’ils seraient susceptibles de promouvoir – même si les promesses électorales sont rarement tenues. Sous régime aléatoire, en revanche, pour accepter la légitimité des décisions d’un corps de représentants qui ne doivent leur présence qu’au hasard, le raisonnement est plus complexe, et ses fondements discutables. D’abord, il faut une compréhension minimale des probabilités et une capacité d’abstraction pour accepter l’idée selon laquelle les décisions prises par les RTS sont probablement conformes à celles que les citoyens prendraient eux-mêmes s’ils étaient placés dans des conditions similaires de délibération [23] et admettre que les RTS sont placés dans une position d’information et de délibération qui peut légitimement leur faire voir les choses différemment par rapport à ceux qu’ils représentent. Par ailleurs, un tel raisonnement ne pourrait être valide qu’à trois conditions :

22

• 1) Les taux d’acceptation de siéger doivent (ou le processus de sélection doit) être tel(s) que l’assemblée tirée au sort reflète véritablement la diversité des citoyens.
• 2) Le processus de délibération ne doit pas souffrir de distorsions communicationnelles (domination de certains participants, mécompréhension mutuelle, manque de temps), sans quoi une autre délibération, avec d’autres personnes, déboucherait potentiellement sur une autre décision.
• 3) Les citoyens doivent effectivement percevoir ce lien hypothétique (« je jugerais de même si j’étais dans les mêmes conditions ») et se considérer représentés sans avoir à interagir avec leurs représentants et sans même nécessairement s’identifier à leurs idées.

23La première condition est assez peu plausible. Dans la plupart des expériences récentes d’assemblées citoyennes tirées au sort, le taux de participation était généralement très faible. Il était d’environ 6 % pour les assemblées sur la réforme électorale en Colombie britannique (2004), en Ontario (2006) et aux Pays-Bas (2006) [24], et proche de 3 % lors du G1000 en Belgique (2011) [25]. Les raisons possibles sont multiples : manque de temps ; peur de s’exprimer en public ; manque de confiance en soi ; hostilité à la politique ; doutes à propos de l’organisation ; auto-exclusion (« ce n’est pas mon rôle, c’est pour les politiciens ») [26]. Les taux d’acceptation varieront sans doute selon le type d’usage du tirage au sort. Nul doute qu’une mission rémunérée attirera davantage de participants. De même, le sentiment que l’assemblée pourrait avoir un véritable impact politique serait de nature à motiver la participation. Dans l’autre sens, toutefois, une assemblée tirée au sort dotée d’un pouvoir important augmenterait l’exposition et la pression publiques pesant sur ceux qui accepteraient la charge. Rien que pour de petits jurys citoyens recevant une mission politique de moindre ampleur, on observe en effet déjà la « charge morale » pesant lourdement sur les épaules des citoyens tirés au sort [27]. En somme, même si une diversité de variables sont susceptibles d’entrer en jeu selon les usages du tirage au sort, rendant toute prédiction sur les taux de participation difficile, il y a de bonnes chances qu’ils soient relativement faibles – et en tout cas insuffisants pour garantir une véritable représentativité statistique [28]. Difficulté à laquelle s’ajoute le fait que seul un échantillon suffisamment large de citoyens (sans doute trop large pour des délibérations de qualité) pourrait garantir cette représentativité [29].

24La seconde condition est simplement irréaliste. Les modèles de délibération non contrainte imaginés d’un point de vue théorique ne servent que d’idéaux régulateurs. Dans la réalité, on ne peut que s’efforcer de réduire les distorsions communicationnelles ; pas les faire disparaître entièrement.

25Concernant la troisième condition (les citoyens perçoivent la représentativité hypothétique), diverses expériences d’assemblées citoyennes montrent qu’elle n’a rien d’évident non plus [30]. En effet, quand des propositions élaborées par des assemblées citoyennes ont été soumises à référendum, elles ont à plusieurs reprises été rejetées [31]. S’il est important de noter qu’une exigence de majorité qualifiée biaisait parfois le vote en faveur du statu quo, comme ce fut le cas par exemple en Colombie britannique en 2004, on doit aussi reconnaître que le grand public ne se fie pas nécessairement à la seule représentativité des assemblées tirées au sort – du moins pas suffisamment pour abdiquer son propre jugement sur la question posée. Sans doute le manque de couverture médiatique des travaux de ces assemblées citoyennes a-t-il pu jouer un rôle dans la dissonance entre les voix du mini-public et du grand public, mais un tel exemple amène malgré tout à ne pas tenir pour acquis que les citoyens se fieront aisément à l’avis d’une assemblée tirée au sort, et ce d’autant plus qu’un soupçon pourrait accompagner le processus de sélection. On peut en effet s’attendre à ce que certains doutent de la pureté ou de l’impartialité du tirage au sort, cette méthode de sélection étant moins transparente que l’élection [32] et susceptible de générer des surprises statistiques que certains ne manqueront pas d’interpréter comme de la fraude [33].

26Or, en l’absence de redevabilité électorale, la prétention à la représentativité (representative claim) d’une assemblée tirée au sort n’est pas mise à l’épreuve d’une confrontation instituée avec le public [34]. Il se peut qu’une telle assemblée soit perçue comme légitime ; il se peut qu’elle prenne des décisions ou fassent des recommandations de qualité ; mais il n’existe pas de mécanisme similaire (ou d’équivalent fonctionnel) à la réitération des élections permettant de tester cette prétention à la représentativité.

27Les promoteurs du tirage au sort pourraient toutefois ne pas se satisfaire d’une simple représentation à prétention descriptive (a fortiori si elle est imparfaite) et dès lors réfléchir à des mécanismes alternatifs de reddition de comptes – qui rendraient potentiellement les élections superflues. En effet, la similarité (relative) ne garantit en rien que les représentants agiront dans le sens désiré par les représentés [35]. Si beaucoup de citoyens souhaitent davantage de similarité entre gouvernants et gouvernés, ce n’est pas forcément parce qu’ils croient que seule une femme peut représenter une femme ou seul un pauvre peut représenter un pauvre. On peut tout à fait juger que le manque de représentativité descriptive biaise les décisions d’une assemblée tout en attendant des représentants une forme active de représentation, c’est-à-dire qu’ils agissent pour les citoyens, quelle que soit leur identité. De ce point de vue, la redevabilité redevient cruciale ; on ne peut simplement se fier à la représentativité descriptive.

28En vue d’encourager une forme de représentation active de la part des RTS, il faudrait miser sur la reddition de comptes délibérative, ou discursive [36], en encourageant les échanges communicationnels entre les RTS et le grand public [37]. Les RTS auraient à rendre compte publiquement de leurs décisions, par le biais de rapports publics obligatoires, par exemple, mais aussi plus informellement par leurs interactions avec la presse et la société civile. À condition que les médias jouent un rôle de relais des délibérations des RTS, de telles interactions pourraient avoir un effet délibératif intéressant, du fait de leur contribution au débat public.

29Si les interactions discursives entre mini-public et grand public sont de nature à jouer un rôle dans la circulation de l’information entre représentants tirés au sort et représentés, cela ne remplace toutefois pas le mécanisme de feedback généré par les élections. Les incitants ne sont pas les mêmes, puisque des élus doivent se mettre à la recherche d’informations et anticiper les réactions du public, tandis que des tirés au sort le peuvent, s’ils sont consciencieux. À ce stade de l’analyse, les élections préservent donc a priori une plus-value épistémique.

30Quant aux risques d’abus de pouvoir, cette fois, on peut évidemment imaginer des mécanismes qui rendraient les RTS (du moins ceux dotés de pouvoirs importants) institutionnellement redevables. C’était par exemple le cas dans la Grèce antique, où les citoyens tirés au sort pour siéger dans la Boulè ou dans des tribunaux devaient rendre des comptes, pouvaient être déposés à tout moment par un vote de l’assemblée et sanctionnés a posteriori pour leurs actions et décisions, les sanctions pouvant aller jusqu’à l’exil ou la mort [38]. Si l’on juge la reddition de comptes délibérative insuffisante, on pourrait très bien imaginer garantir la redevabilité par un mécanisme de révocation individuelle. Il pourrait par exemple être possible pour les citoyens de lancer une pétition contre un RTS et de le destituer à certaines conditions – un certain nombre de signatures, ou une majorité (qualifiée) dans un vote, par exemple. Ce serait assez brutal vis-à-vis de personnes qui n’ont après tout rien demandé, mais la simple anticipation de la possibilité d’être révoqué pourrait suffire à les inciter à ne pas adopter des positions extrêmes – racistes ou misogynes, par exemple.

31Il y a cependant certaines raisons de résister à l’idée d’instaurer un tel mécanisme de révocation, qui sanctionnerait probablement les vues non orthodoxes. Une de ces raisons est la valeur délibérative, déjà évoquée, de la diversité des points de vue. Une autre est la volonté d’encourager une participation inclusive. Or, beaucoup pourraient être effrayés au moment de la sélection par la perspective d’une révocation publique. Par ailleurs, il est important qu’une assemblée tirée au sort soit perçue comme un espace de liberté d’expression. Si l’une de ses visées est de restaurer la confiance du public, qui se méfie de la langue de bois des élus, une condition de réussite pourrait être la possibilité d’exprimer des idées non orthodoxes en son sein. Enfin, les représentants les moins populaires ne sont pas nécessairement ceux qui agissent mal ; ce peut aussi être ceux qui défendent les étrangers ou les générations futures contre les intérêts de la majorité [39].

32Une autre forme de redevabilité non électorale est la validation par référendum [40]. L’idée est que les recommandations émanant d’une assemblée tirée au sort soient systématiquement validées ou rejetées par référendum, afin de s’assurer qu’elles correspondent bien aux aspirations majoritaires. C’est de cette manière que diverses expériences d’assemblées citoyennes, dans le cas de réformes de lois électorales ou de la Constitution, ont cherché à donner une assise à leur légitimité [41]. Cependant, la ratification par référendum fait potentiellement perdre tous les bénéfices de la délibération préalable au sein de l’assemblée citoyenne. Pour peu que le grand public soit mal informé sur le sujet ainsi que sur les travaux et recommandations du mini-public – hypothèses assez réalistes –, les bénéfices délibératifs du tirage au sort seront presque annihilés. À cet égard, le modèle de la Citizen’s Initiative Review pratiquée en Oregon est plus prometteur, les recommandations du mini-public étant diffusées sous forme de livret informatif au grand public avant le vote [42]. Toutefois, imaginer un système politique sans élections, mais dans lequel toutes les décisions des RTS seraient soumises à référendum fait pénétrer dans un registre tout autre. On abandonnerait la logique représentative pour une forme de démocratie participative indirecte extrêmement exigeante du point de vue de l’implication politique des citoyens et abandonnant bien des bénéfices de la division du travail politique [43]. La discussion d’un tel modèle requerrait un autre article. Il suffit ici de faire l’observation suivante : le fait que des assemblées tirées au sort aient besoin de s’appuyer sur une validation référendaire montre que leur perception de légitimité n’est pas garantie et sans doute pas suffisante. À ce stade, cela valide encore une fois l’hypothèse d’une complémentarité possible entre élections et tirage au sort.

33Cette hypothèse est d’ailleurs renforcée par une autre vertu épistémique propre aux élections : l’affrontement public de projets de société concurrents, structurés par les partis et relayés par les médias, aiderait à la formation du jugement politique individuel et contribuerait ainsi à l’éducation politique des citoyens [44]. Il s’agit d’une hypothèse plus spéculative qu’ancrée dans des observations empiriques, mais force est de constater qu’une démocratie sans élections se priverait de cet aspect. Une représentation exclusivement par tirage au sort, même si elle se joue à de multiples niveaux, dans une multitude d’assemblées citoyennes, laisserait la majeure partie des citoyens dans une position assez passive de spectateurs de délibérations peu lisibles et sur lesquelles ils auraient peu de prise, si ce n’est par le lobbying et les manifestations. Quant aux procédures de démocratie directe qui pourraient préserver un rôle actif pour le grand public, elles sont également, le plus souvent, peu réflexives, peu délibératives et peu lisibles.

34Par ailleurs, le pouvoir de mobilisation des partis politiques pourrait être considéré comme un autre atout épistémique. En effet, leur fonction est de rassembler des citoyens aux aspirations hétérogènes autour d’un projet commun [45]. Or, ce trait pourrait s’avérer essentiel en vue de rassembler les plus désavantagés de nos sociétés derrière des revendications communes – et donc essentiel au progrès vers davantage de justice sociale. Même si les partis existants y parviennent difficilement, ils possèdent néanmoins un avantage (au moins initial) par rapport à une diversité non organisée de représentants tirés au sort.

35Enfin, on aurait tort de ne pas mentionner parmi les vertus épistémiques propres à l’élection sa capacité à exercer un certain filtre de compétence et à amener et maintenir au pouvoir des personnes d’expérience. Certes, l’élection ne garantit aucunement la compétence, mais son caractère compétitif incite néanmoins généralement (des exceptions viennent aisément à l’esprit) à la sélection de candidats ayant fait preuve de certaines capacités à des échelons inférieurs de pouvoir ou à l’intérieur du parti [46]. Ce même mécanisme génère bien entendu les biais de sélection déjà mentionnés, mais permet aussi, par rapport au tirage au sort, de réduire les risques de représentants totalement incompétents. Ce trait est renforcé par la possibilité qu’offrent les élections de faire carrière en politique et d’ainsi continuer à développer certaines capacités [47].

36Il existe donc une diversité de raisons épistémiques d’essayer de combiner tirage au sort et élection. Le tirage au sort apporte une plus-value en termes de diversité, de délibérations, d’humilité et de prise en compte du long terme. Les élections apportent quant à elles une plus-value en termes de redevabilité, de circulation de l’information, de formation du jugement politique, de mobilisation politique et de filtre de compétence.

Des légitimités distinctes et imparfaites

37Par ailleurs, ces procédures offrent des sources de légitimité [48] différentes, pouvant se compléter, et permettant potentiellement de renforcer la légitimité du système politique dans son ensemble. Les travaux de Pierre Rosanvallon ont mis en évidence l’importance d’une pluralisation des sources de légitimité dans les démocraties contemporaines, les procédures majoritaires traditionnelles ne générant qu’une légitimité imparfaite, incomplète [49].

38Les représentants élus dérivent une bonne part de leur légitimité démocratique du fait que chaque citoyen a eu l’opportunité de voter et donc d’influencer leur sélection. Pour de nombreux théoriciens de la démocratie, voter implique de consentir à être représenté et d’accepter les règles du jeu. Par l’acte de vote, on reconnaîtrait que les élus ont le droit de prendre des décisions en notre nom pendant la durée de leur mandat (légitimité d’autorisation). Bien entendu, voter n’exclut pas de s’opposer aux décisions du gouvernement, mais cela implique de respecter, de manière générale, leur autorité. Une distinction potentielle est introduite entre le caractère juste ou injuste d’une loi et sa légitimité démocratique. Si on participe aux élections, on peut à la fois juger les décisions du gouvernement comme légitimes et injustes. Ce serait d’ailleurs la prise d’importance croissante de cette notion de consentement dans un imaginaire collectif marqué par la fiction du contrat social qui expliquerait que le tirage au sort ait été complètement éclipsé par l’élection dans les démocraties modernes, alors même qu’il était considéré comme plus démocratique, voire plus égalitaire [50].

39Arash Abizadeh rejette fermement l’association de l’idée de consentement à l’élection [51]. À ses yeux, les personnes qui votent n’expriment pas leur consentement aux lois ou au fait d’être représentées ; elles expriment simplement une préférence pour tel ou tel candidat et une intention d’influencer le résultat de l’élection. Sans doute l’expression d’un consentement n’est-elle pas la raison première pour laquelle les citoyens votent. Cependant, on peut observer que certains citoyens s’abstiennent de voter précisément parce qu’ils refusent de donner leur consentement à un système politique qui leur déplaît (« je refuse de prendre part à cette mascarade »). Cela signifie qu’ils reconnaissent que jouer le jeu des élections implique une certaine acceptation des règles du jeu (y compris accepter la défaite). La difficulté, bien entendu, c’est que le vote peut exprimer beaucoup de choses à la fois, de sorte qu’on ne sait jamais avec certitude si les citoyens consentent vraiment quand ils votent ou s’ils n’agissent que de manière stratégique. Cela rend cette forme de légitimité imparfaite, mais cela ne signifie toutefois pas qu’on puisse évacuer toute notion de consentement de l’acte de vote.

40Outre l’autorisation à représenter, ou le consentement, la légitimité démocratique des élus provient du fait qu’ils sont relativement contrôlés par la population, comme nous l’avons vu (légitimité de redevabilité). Ils ne sont pas simplement autorisés à agir comme bon leur semble, mais à s’essayer à l’exercice d’une responsabilité temporaire, qui sera évalué par l’électorat. Cela renforce leur légitimité par rapport à des représentants qui auraient été autorisés à gouverner mais n’auraient aucun compte à rendre à l’ensemble de la population, puisque les citoyens deviennent coresponsables de la qualité des décisions collectives [52] – c’est en partie de leur faute s’ils ne parviennent pas à pousser leurs représentants dans la direction souhaitée. À nouveau, cette légitimité est imparfaite, car cette forme de contrôle populaire fonctionne mal. Cela constitue néanmoins une plus-value par rapport au tirage au sort.

41Ces deux aspects (légitimité d’autorisation et de redevabilité) distinguent en effet nettement l’élection du tirage au sort. Dans le cas de RTS, à moins de faire usage de mécanismes de révocation ou de validation référendaire de toutes les décisions et recommandations, comme évoqué précédemment, les dimensions de choix et de contrôle s’estompent. La légitimité des RTS repose plutôt sur un présupposé de confiance, basé sur la représentativité de l’assemblée, son ordinarité ou son impartialité.

42J’ai déjà mentionné les limites de la confiance que nous pouvons nourrir vis-à-vis de la représentativité descriptive d’une assemblée tirée au sort. Dimitri Courant suggère pour sa part que le tirage au sort générerait une légitimité de similarité [53], les citoyens étant plus susceptibles de se reconnaître dans leurs représentants (même s’ils sont différents) que ce n’est le cas avec l’élection. La diversité que permet la sélection aléatoire est effectivement un des arguments les plus forts en sa faveur. On aurait donc de bonnes raisons de percevoir une assemblée plus diverse comme plus représentative et plus légitime qu’une assemblée trop homogène. En effet, d’un point de vue positif cette fois, il est plausible qu’un gain de similarité augmente la confiance du grand public. Toutefois, même cette perception de légitimité restera vraisemblablement imparfaite, le gain de similarité demeurant inévitablement distinct d’une parfaite similarité entre représentants et représentés, qui est illusoire. Il y aura toujours, avec le tirage au sort, beaucoup de gens qui ne se reconnaîtront pas dans leurs représentants – que ce soit sur le plan sociologique ou sur celui des idées politiques. En outre, la relative similarité laisse insatisfait d’un point de vue normatif, puisque, encore une fois, on peut tout à fait imaginer que les membres d’une assemblée parfaitement représentative selon certains critères descriptifs, ou générant une très forte perception de similarité, n’agissent pas de la manière dont ceux qu’ils représentent (et auxquels ils ressemblent) voudraient qu’ils agissent [54].

43Devrait-on alors plutôt parler d’une légitimité d’« ordinarité » [55] plutôt que de « similarité » ? Le fait qu’il s’agisse de représentants « ordinaires », « moyens », peut certes constituer aux yeux de nombreuses personnes un motif de sympathie envers ces représentants, mais cela suffit-il à abdiquer son propre jugement ? Cela dispense-t-il les représentants du devoir d’agir en fonction des aspirations du plus grand nombre ? Certainement pas. Les citoyens ne se contenteraient sans doute pas de représentants qui ressemblent au Français moyen ; ils seraient en droit de vouloir des représentants qui représentent adéquatement les aspirations majoritaires – ce que ni la représentativité statistique, ni la relative similarité ne suffisent à garantir, et encore moins l’ordinarité des représentants.

44Une autre source potentielle de légitimité pour une assemblée tirée au sort viendrait de son indépendance politique, censée générer une légitimité d’impartialité [56]. Les RTS étant indépendants des partis, ils sont sans doute mieux placés pour prendre des décisions sur lesquelles les partis seraient inévitablement partiaux – comme des réformes des lois électorales ou de financement des partis. Par ailleurs, ils sont dispensés de la course compromettante aux financements de campagnes, ce qui les rend à première vue moins susceptibles de compromissions économiques. Il devient en effet très difficile pour les plus riches d’influencer le processus de sélection des représentants. Aux yeux d’Oliver Dowlen, une telle protection contre la manipulation constitue même le potentiel politique le plus important du tirage au sort [57].

45On aurait toutefois tort de considérer l’impartialité d’une assemblée tirée au sort comme acquise – a fortiori si cette assemblée est dotée de pouvoirs importants. Un RTS entre en effet en fonction sans promesses ni programme, et parfois sans idées personnelles très claires, ce qui en fait une cible idéale pour les lobbies. Et cela est renforcé par l’absence de redevabilité des RTS envers un électorat : ils sont libres d’adopter la position qu’ils souhaitent, même si elle ne leur offrait aucune chance de succès électoral. C’est un avantage d’un point de vue délibératif, car cela leur offre la liberté de changer d’avis et de suivre les meilleurs arguments entendus, mais c’est aussi une source de danger. Moins les représentants sont redevables envers un électorat, plus ils deviennent des cibles attrayantes pour les groupes d’intérêt puissants envers lesquels ils risquent de devenir redevables [58]. Or, le cas d’une assemblée tirée au sort diffère des jurys d’assises, qu’on coupe de toute interaction avec le public précisément pour éviter toute influence indue. On imagine mal se passer du principe de publicité des échanges et des décisions, nécessaire à la confiance du public et aux interactions délibératives entre représentants et représentés. Une telle publicité, toutefois, rendrait les RTS plus vulnérables à la corruption : quand on sait qui défend quelle position, on sait qui corrompre pour arriver à ses fins. Comme en ce qui concerne la démocratie électorale, une certaine dose de méfiance sera donc toujours bienvenue.

Des incarnations différentes de l’égalité politique

46Enfin, il existe encore un aspect du tirage au sort et de l’élection qui les rend a priori complémentaires : la manière dont chaque procédure incarne l’idéal d’égalité politique [59]. Du côté du tirage au sort, cet idéal se traduit en une égale probabilité d’être invité à occuper une fonction politique, qui lève la plupart des formes de discrimination indirecte caractérisant la sélection électorale des représentants [60]. Même si des biais d’autosélection ne manqueront pas de rendre inégale la probabilité d’occuper effectivement une fonction politique, la plus-value par rapport à une démocratie entièrement électorale est évidente. Par ailleurs, le fait de ne pas avoir à mener de campagne électorale et donc à récolter des fonds augmente l’égalité politique entendue cette fois comme égalité d’influence, en réduisant l’avantage procédural dont bénéficient les citoyens les plus riches, qui peuvent s’acheter les faveurs de politiciens en les aidant à se faire élire [61].

47Du côté de l’élection, par contraste, l’idéal d’égalité politique se traduit en une égale possibilité offerte à tous les citoyens de participer à l’autodétermination politique. On peut certes regretter que la participation citoyenne s’y limite au choix de représentants. On pourrait par ailleurs imaginer que cette égale possibilité de participer soit préservée dans un système politique sans élections, par le biais référendaire. Néanmoins, cette égale possibilité de participer constitue une plus-value indéniable par rapport au tirage au sort pris de manière isolée, qui prive d’un certain pouvoir de participation tous ceux qui ne sont pas tirés au sort. De ce point de vue, l’élection promeut également, mais d’une manière différente, l’égalité d’influence, puisque tous les citoyens ont au moins, à un moment, leur mot à dire, tandis que seuls les tirés au sort et ceux qui parviennent à peser dans le débat public jouissent d’influence dans le cas du tirage au sort (ce qui pourrait avoir un effet de dépolitisation des citoyens [62]).

Bilan provisoire

48Au vu de ce qui précède, le tirage au sort et l’élection paraissent très complémentaires. D’abord, ces deux procédures possèdent des vertus épistémiques distinctes. Par ailleurs, toutes deux génèrent des sources de légitimité différentes, chaque fois imparfaites. Enfin, elles incarnent des aspects distincts de l’égalité politique.

49Une première conclusion se dégage à ce stade : le tirage au sort ne devrait jamais remplacer entièrement les élections. Il serait plutôt à concevoir comme une procédure générant un input délibératif aux multiples vertus, devant s’inscrire dans un système délibératif plus large au sein duquel la logique électorale joue également un rôle prépondérant [63].

50Demeure alors une question importante : élections et tirage au sort ont des propriétés et vertus complémentaires, certes, mais ces deux formes de représentation sont-elles (toujours) compatibles ?

Le cas des jurys d’assises

62On pourrait alors invoquer l’exemple des cours d’assises pour démontrer la cohabitation possible, sur un pied d’égalité, d’une logique méritocratique et du tirage au sort [80]. Le juge est en principe choisi en raison de sa compétence, tandis que les jurés peuvent être n’importe qui. D’où vient cette étrange combinaison de légitimités ? Elle était en vigueur à Athènes, où élection et tirage au sort étaient souvent combinés. Puis, le tirage au sort a largement disparu pendant une bonne partie du Moyen Âge, avant d’opérer un retour, dans le domaine judiciaire exclusivement [81]. Le compromis mêlant juge professionnel et jury populaire semble avoir résulté d’une méfiance par rapport à l’impartialité des juges, par exemple parce qu’ils étaient nommés par le roi [82]. Les jurys étaient donc conçus, outre comme une incarnation de la souveraineté populaire, comme un mécanisme d’équilibre des pouvoirs, et venaient compenser un manque de légitimité perçue de l’institution judiciaire. À cet égard, le parallèle avec le tirage au sort de représentants est intéressant. Une chambre tirée au sort ne pourrait-elle pas simplement compenser le manque de légitimité perçue des représentants élus, jugés partiaux ou biaisés ? Assurément, l’idée est séduisante. Mais l’exemple des jurys témoigne-t-il réellement d’une cohabitation réussie entre deux formes de légitimité a priori opposées ? Peut-on considérer le compromis institutionnel juge(s) + jury stable ?

63Comme pour le droit de vote, le droit de siéger dans un jury a longtemps fait l’objet d’une série de conditions. Or, depuis que l’accès a été élargi, la tendance est à la réduction du pouvoir et de l’usage de ces jurys [83]. Cela pourrait être interprété comme la confirmation de l’instabilité de ce conflit de légitimités. Outre le fait que les jurys coûtent cher, leur logique de l’égale capacité de jugement [84] est mal assortie avec la figure du juge-expert. Une fois obtenue une meilleure indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif, la confiance dans l’impartialité des juges augmente et la nécessité d’un jury populaire se fait moins ressentir. Les deux institutions, qui étaient complémentaires, deviennent concurrentes. Qui plus est, à mesure que se développe une jurisprudence de plus en plus technique, et sous l’influence du positivisme juridique, la figure du juge-expert se voit dotée d’une légitimité de compétence que ne possèdent pas les jurys [85]. Enfin, dans le modèle anglo-saxon originaire, il existait une division du travail claire entre juge et jury : le premier était chargé d’appliquer la loi ; les seconds chargés de statuer sur la culpabilité en fonction des faits [86]. À mesure que les fonctions des juges et des jurys se sont recoupées, les deux sont entrés en compétition directe, au détriment des jurys.

64Peut-être la survie partielle des jurys (essentiellement pratiqués aux États-Unis [87]) ne tient-elle aujourd’hui qu’à leur degré de soutien populaire [88]. Pour le reste, les juges professionnels ont largement pris le dessus. Même aux États-Unis, la pratique est en déclin. Cela ne signifie évidemment pas qu’elle soit défectueuse. Il y a certainement des raisons politiques élitistes – notamment une crainte des masses [89] – qui expliquent ce déclin des jurys. Néanmoins, cela disqualifie quelque peu l’idée d’une cohabitation stable et pacifique entre une légitimité de compétence et une légitimité d’« ordinarité » dans l’exercice d’une fonction identique.

65Par ailleurs, il est possible que peu de gens soient conscients de cette tension entre la logique du juge et celle du jury populaire pour la simple raison qu’ils sont habitués à cette cohabitation. Mais les choses seraient probablement différentes avec la réintroduction du tirage au sort. Les arguments en faveur de ce dernier s’appuient en effet généralement sur une critique dévastatrice des élections. Et les citoyens qui poussent pour donner du pouvoir à des assemblées tirées au sort ne font généralement confiance ni aux élus, ni aux élections [90]. On peut donc imaginer que cette réforme, si elle aboutit un jour, se fera dans un climat d’hostilité assez forte par rapport à la classe politique (qui essayerait de sauver sa popularité en cédant à cette demande [91]). Dans un tel contexte, il y a de bonnes chances pour que certaines formes de cohabitation entre élection et tirage au sort s’avèrent conflictuelles [92]. Cette conflictualité ne représente pas un problème en soi, mais ses conséquences pourraient poser un problème dans la perspective d’une combinaison fructueuse de ces deux modes de représentation.