Doctrine

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Variétés

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Conflit armé interne et compétence universelle en Suisse
Terrorisme, lutte contre-insurrectionnelle et violations du droit humanitaire dans la décision Nezzar (Tribunal pénal fédéral, Cour des Plaintes, Nezzar, 30 mai 2018)
Olivier Beauvallet

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L'accès au juge en matière d'action civile résultant de faits allégués de torture à l'étranger
Retour sur l'arrêt de Grande chambre de la Cour de Strasbourg Naït-Liman c/ Suisse (CEDH 15 mars 2018, n° 51357/07, en appel de CEDH 21 juin 2016, D. 2017. 1011, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; RSC 2016. 587, obs. J.-P. Marguénaud)
Christophe D. Fabre

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Mis en ligne sur Cairn.info le 18/05/2019

ISBN 9782995518043