Coopération
1Décret n° 2018-615 du 16 juillet 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d’administration, signé à Paris le 21 janvier 2010
2(JORF n° 0163 du 18 juill. 2018, texte n° 12)
Investissements
3Décret n° 2018-737 du 22 août 2018 portant publication de l’échange de notes portant dénonciation de l’accord du 2 septembre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signées à Paris le 7 avril 2016, à New Delhi le 22 novembre 2017 et à Paris le 9 février 2018
4(JORF n° 0194 du 24 août 2018, texte n° 10)
Extradition
5Décret n° 2018-770 du 3 septembre 2018 portant publication de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État des Émirats arabes unis, signée à Paris le 2 mai 2007 (ensemble un échange de lettres interprétatif, signées à Abou Dabi le 11 nov. 2012 et le 11 août 2014)
6(JORF n° 0204 du 5 septembre 2018, texte n° 12)
Coopération
7Décret n° 2018-783 du 10 septembre 2018 portant publication de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Irak, d’autre part (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 11 mai 2012
8(JORF n° 0210 du 12 sept. 2018, texte n° 14)
Commerce international – Tabac – Lutte contre le commerce illicite
9Décret n° 2018-831 du 1er octobre 2018 portant publication du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul le 12 novembre 2012, signé par la France à Genève le 10 janvier 2013
10(JORF n° 0228 du 3 oct. 2018, texte n° 7)
Navigation aérienne
11Décret n° 2018-862 du 8 octobre 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Brazzaville le 29 novembre 2013
12(JORF n° 0233 du 9 oct. 2018, texte n° 30)
