Accord entre États ACP et Communauté européenne et États membres
1Décret n° 2017-1221 du 1er août 2017 portant publication de l’accord modifiant l’accord de partenariat entre les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, signé par la France à Ouagadougou le 22 juin 2010
2(JORF n° 0180, 3 août 2017, texte n° 19)
Banque – Assurance – Autorités de contrôle
3Échanges de lettres ACPR-Financial Service Agency du Japon du 14 mars 2017
4Accord de coopération entre l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la Financial Services Agency du Japon
5(JORF n° 0197, 24 août 2017, texte n° 36 et, rectificatif, JORF n° 0199, 26 août 2017, texte n° 63)
Coopération – Intégration des minorités
6Échange de lettres France-Allemagne de Goslar du 5 mai 2017
7Décret n° 2017-1458 du 9 octobre 2017 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne portant création du Conseil franco-allemand de l’intégration, signées à Goslar le 5 mai 2017
8(JORF n° 0238, 11 oct. 2017, texte n° 16)
Corps humain – Transfert du corps
9Accord France-Espagne de Malaga du 20 février 2017
10Décret n° 2017-1122 du 30 juin 2017 portant publication de l’accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne en matière de transfert des corps par voie terrestre des personnes décédées (ensemble une annexe), signé à Malaga le 20 février 2017
11(JORF n° 0154, 2 juill. 2017, texte n° 10)
Énergie atomique – Association UE-CEEA-Ukraine
12Accord de Bruxelles des 21 mars et 27 juin 2014
13Décret n° 2017-1459 du 9 octobre 2017 portant publication de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (ensemble quarante-quatre annexes et trois protocoles), signé à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014
14(JORF n° 0238, 11 oct. 2017, texte n° 17)
Entrée et séjour – Échange de jeunes
15Accord France-Russie de Sotchi du 20 septembre 2008
16Décret n° 2017-1272 du 9 août 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au développement des échanges de jeunes, signé à Sotchi le 20 septembre 2008
17(JORF n° 0188, 12 août 2017, texte n° 16)
Immunités – Exonérations – Exemptions – Organisme international
18Accord de Saint-Denis de La Réunion le 8 juillet 2016
19Décret n° 2017-1499 du 26 octobre 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé à Saint-Denis de La Réunion le 8 juillet 2016
20(JORF n° 0253, 28 oct. 2017, texte n° 13)
Informations classifiées
21Accord France-Australie de Paris du 7 décembre 2016
22Décret n° 2017-1164 du 12 juillet 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie relatif à l’échange et à la protection réciproque des informations classifiées (ensemble trois annexes), signé à Paris le 7 décembre 2016
23(JORF n° 0164, 14 juill. 2017 texte n° 31)
Informations classifiées
24Accord France-Algérie d’Alger du 13 octobre 2016
25Décret n° 2017-1250 du 8 août 2017 portant publication de l’accord de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la protection des informations classifiées dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Alger le 13 octobre 2016
26(JORF n° 0186, 10 août 2017, texte n° 18)
Travail forcé – OIT
27Protocole de Genève du 11 juin 2014
28Décret n° 2017-1330 du 11 septembre 2017 portant publication du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014
29(JORF n° 0214, 13 sept. 2017, texte n° 19)
