Introduction
1Depuis la seconde moitié du XXe siècle, les démocraties libérales contemporaines sont confrontées à une remise en question du modèle représentatif sur lequel elles ont été construites. Certaines voix s’élèvent pour proposer de nouveaux modes de participation des citoyens dans les affaires publiques. Parmi ces propositions, figure la démocratie participative et délibérative.
2De nombreux processus participatifs et délibératifs sont organisés à travers le monde, par une multitude d’acteurs et à tous les niveaux de pouvoir (communal, régional, national, etc.) ; ils prennent des formes différentes et connaissent des degrés de standardisation divers. Les initiateurs de ces expériences critiquent rarement les fondements de la démocratie représentative ; ils contestent davantage ses mécanismes de sélection des représentants et plus particulièrement l’élection. Parmi ces multiples types de processus, les mini-publics (parfois communément appelés conférences de consensus, assemblées citoyennes, conventions citoyennes, jurys citoyens ou délibératifs, panels de citoyens, etc.) [1] occupent une place importante. Certains auteurs considèrent même que ces mécanismes font partie des tentatives les plus prometteuses afin d’impliquer les citoyens dans les débats publics [2]. Un mini-public est une assemblée de citoyens tirés au sort qui délibère sur une question politique déterminée afin de formuler des recommandations relatives à cette question [3].
3Bien que le système politique belge soit résolument ancré dans un modèle représentatif, la Belgique connaît également son lot d’expériences participatives et délibératives, et plus spécifiquement de mini-publics. Depuis quelques années, la tendance est même à leur augmentation et à leur institutionnalisation. À cet égard, l’exemple du G1000 [4], celui du dialogue citoyen permanent institué en Communauté germanophone [5] et ceux des commissions délibératives réunissant des parlementaires et des citoyens tirés au sort instaurées au sein du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM), de l’Assemblée de la Commission communautaire française (COCOF) et du Parlement wallon ont permis de mettre un coup de projecteur sur ce type de processus.
4L’objectif du présent Courrier hebdomadaire est d’offrir une vue exhaustive [6] des expériences de mini-publics s’étant tenues en Belgique entre 2001 et 2018, et d’en tirer un bilan. Le répertoire qui a été dressé dans ce cadre constitue un outil de référence unique et inédit. Jusqu’à présent en effet, jamais aucune recension systématique de ce type n’avait été réalisée.
5Le premier chapitre définit le concept de mini-public et présente les différentes variantes de sa mise en œuvre. Le deuxième chapitre dresse un inventaire de tous les mini-publics qui ont été organisés sur le territoire belge entre 2001 et 2018 ; la description de chacun de ces événements prête une attention particulière à l’origine du dispositif et à son organisation concrète. Enfin, le troisième chapitre propose une analyse comparative des mini-publics ainsi étudiés.
1. Les mini-publics : définition
6Le principe des mini-publics naît dans une période de tensions et de transformations des modèles démocratiques représentatifs, toujours en cours à l’heure actuelle. À partir de la fin des années 1960, le modèle de la représentation électorale est remis en question d’une façon sans cesse plus appuyée [7]. La confiance des citoyens dans leurs représentants élus va en s’amenuisant. Le mécanisme de l’élection suscite l’intérêt d’une frange décroissante des électeurs, comme en témoigne la montée de l’abstentionnisme dans les pays où le vote n’est pas obligatoire [8]. Plus largement encore, c’est l’ensemble des organisations sociales traditionnelles et hiérarchisées comme l’Église, les syndicats et les partis politiques qui sont en perte de vitesse [9]. C’est dans ce contexte de défiance croissante qu’une série d’acteurs plaident pour un renouvellement des pratiques démocratiques par une implication plus directe des citoyens dans la vie de la cité, au-delà des échéances électorales et des canaux traditionnels [10]. Le développement des mini-publics s’inscrit dans cette évolution.
7Au sein du monde académique, la représentation de la démocratie est également sujette à mutation [11]. Le modèle libéral traditionnel fondé sur l’agrégation des préférences individuelles à travers le vote est remis en cause par un nombre croissant de théoriciens [12]. Autour de la notion de démocratie délibérative, un nouveau courant de philosophie politique considère que le cœur de la dynamique démocratique se situe dans l’échange entre tous les membres de la communauté avant de prendre les décisions publiques [13]. Au-delà de l’égal accès au scrutin, il s’agit donc de penser comment les citoyens peuvent participer de façon active à la délibération publique. Ce courant théorique est multiple et traversé par divers débats relatifs à la traduction pratique de cet idéal dans les régimes politiques contemporains [14]. Ces réflexions servent de bases théoriques au mécanisme des mini-publics.
8C’est dans ce double mouvement d’essoufflement du modèle électoral et d’évolution des théories démocratiques que naissent les premiers mini-publics, à la fin des années 1970 et au début des années 1980. De façon concomitante, mais indépendante dans un premier temps, divers mécanismes sont mis en place afin de constituer des assemblées de citoyens, recrutés selon un processus de tirage au sort [15]. Les plus standardisés sont les cellules de planification en Allemagne [16], les jurys citoyens aux États-Unis et au Royaume-Uni [17], les conférences de consensus au Danemark [18] et les sondages délibératifs [19]. À partir des années 2000, ces mécanismes acquièrent une visibilité plus importante et sont organisés à différents niveaux de pouvoir dans la plupart des démocraties représentatives [20].
9Dans tous les cas, deux propriétés principales caractérisent les dispositifs de mini-public par rapport aux autres modes de participation citoyenne : le tirage au sort des participants [21] et le caractère délibératif de l’assemblée [22]. La littérature scientifique met parfois en avant d’autres critères pour distinguer les mini-publics des autres types de processus participatif (accès à une information diversifiée, lien avec les autorités publiques en charge de la matière discutée lors du processus, etc.), mais la présence de ces autres critères s’avère parfois peu aisément vérifiable dans le cadre d’une étude rétrospective.
1.1. Première balise : le tirage au sort des participants
10Le tirage au sort est un mode de sélection ayant une histoire ancienne [23]. Il était au cœur de la démocratie athénienne du IVe siècle avant notre ère ; il incarnait alors l’idéal égalitaire de rotation des charges et le rejet de la professionnalisation du politique [24]. Il était également utilisé dans certaines républiques italiennes de la Renaissance afin de partager le pouvoir entre grandes familles [25]. Il a ensuite disparu de la réflexion politique avec le sacre de l’élection lors des révolutions modernes [26], sauf en ce qui concerne la sélection des jurés pour certaines procédures judiciaires [27], comme la cour d’assises en Belgique [28].
11Le recours au tirage au sort pour composer les mini-publics peut donc être considéré comme le retour d’une ancienne pratique démocratique. D’un point de vue théorique, deux principales justifications peuvent être distinguées [29]. D’une part, une position minoritaire, surtout liée aux mécanismes des sondages délibératifs du politologue états-unien James S. Fishkin (Stanford University), soutient que les mini-publics reconstituent un peuple en miniature [30]. Selon la logique probabiliste mobilisée dans le cadre des sondages, le tirage au sort, s’il est effectué de façon rigoureuse, aboutit à la constitution d’une assemblée représentative de la population dans son ensemble. D’après J. S. Fishkin, l’organisation d’un mini-public permet donc d’obtenir l’opinion de la population comme si celle-ci avait pu délibérer dans les mêmes conditions que celle du mini-public [31]. D’autre part, une seconde conception liée au tirage au sort se concentre sur l’idéal de diversité [32]. Elle part du constat que la participation politique est inégalement répartie dans la population. Les assemblées basées sur la seule participation volontaire montrent que ce sont des personnes spécifiques qui s’y engagent, à savoir celles tendanciellement déjà activées politiquement et issues des catégories les plus avantagées de la société [33]. Le tirage au sort a alors pour objectif de corriger ces biais. Il s’agit de réunir dans ces assemblées des citoyens aux parcours et aux expériences divers, au-delà du cercle des militants déjà mobilisés sur le sujet. Ces deux conceptions (représentativité et diversité) reposent sur des logiques différentes, mais elles s’accordent sur l’idéal d’un modèle inclusif de la démocratie qui tente d’associer les différentes catégories de citoyens à des échanges portant sur l’avenir de la cité. En outre, si tous les processus délibératifs supposent un échange d’arguments, d’expériences et d’idées, ceux veillant à une réelle diversité en termes de profils, d’expériences et d’opinions parmi les participants présentent une probabilité supérieure d’aboutir à des recommandations originales, efficaces, consensuelles et orientées vers le bien commun [34].
12Il est à noter que le tirage au sort, s’il est certes au cœur du processus de sélection des participants aux mini-publics, peut être accompagné d’une ou de plusieurs autres modalités pour garantir la diversité et/ou la représentativité du groupe de participants. Primo, le recours à un procédé de recrutement supplémentaire peut s’avérer nécessaire afin d’attirer des catégories particulières de la population. En effet, la pratique montre que le fait qu’une personne soit tirée au sort n’implique pas nécessairement qu’elle acceptera de participer au dispositif [35]. Notamment, il est rare que les personnes les plus socialement vulnérables répondent positivement à l’invitation issue du tirage au sort, que celle-ci leur ait été adressée par voie postale ou par téléphone. Afin de mobiliser ces catégories de la population malgré tout, les organisateurs de mini-publics ont donc parfois recours à un recrutement ciblé, réalisé grâce à la collaboration d’acteurs de la société civile. Secundo, certains processus, au regard de leur thématique particulière, peuvent nécessiter un appel spécifique au sein d’une frange donnée de la population. Par exemple, un panel citoyen sur le monde rural pourrait adjoindre au tirage au sort un recrutement direct auprès d’agriculteurs, afin de s’assurer de la présence de ce public (qui, au vu de sa plus faible représentation au sein de la population et de sa disponibilité plus restreinte, est susceptible de ne pas répondre présent suite à un simple tirage au sort, sans qu’un appel spécifique lui ait été destiné). Tertio, puisque, comme déjà énoncé, certaines catégories de la population répondent a priori plus favorablement que d’autres à l’invitation de participer à un mini-public, le groupe des personnes ayant accepté de se porter volontaires à l’issue du tirage au sort est souvent biaisé en termes de genre, de niveau d’éducation, d’âge et d’engagement politique ; dès lors, un second tirage au sort peut s’avérer nécessaire, afin de rectifier ce biais et d’atteindre une diversité et une inclusion de toutes les catégories de citoyens. En l’occurrence, les organisateurs peuvent fixer des quotas en termes de caractéristiques socio-démographiques des participants et stratifier l’échantillon afin qu’aucune catégorie ne soit surreprésentée.
1.2 Seconde balise : le caractère délibératif de l’assemblée
13La seconde caractéristique fondamentale des mini-publics est le caractère délibératif de l’assemblée. À l’inverse des enquêtes publiques, dans le cadre desquelles chaque citoyen exprime individuellement son opinion, les mini-publics créent des espaces de dialogue entre des citoyens aux profils diversifiés [36].
14Deux dispositions sont généralement mises en œuvre pour atteindre cet objectif.
15D’une part, des témoignages de parties prenantes et des interventions d’experts du domaine concerné par la délibération sont proposés aux participants lors des premières rencontres. Cela permet aux panélistes de s’informer sur le sujet et de prendre connaissance d’une diversité de perspectives et positions existantes dans l’espace public. Il est à noter qu’il s’agit là d’un élément souvent délicat, puisque le choix des personnes-ressources est toujours susceptible d’être qualifié de partial ou d’orienté politiquement ; c’est pour cette raison que, en règle générale, plusieurs personnes-ressources interviennent au cours d’un mini-public, choisies ou proposées par un comité de sélection ad hoc composé de divers profils.
16D’autre part, des personnes appelées facilitateurs sont en charge de modérer les délibérations entre participants [37]. Leur rôle est essentiel, puisque les mini-publics sont composés de personnes aux expériences très diverses en termes de débat public : certaines d’entre elles sont habituées à s’exprimer quotidiennement sur des sujets publics, alors que, pour d’autres, il s’agit là d’une expérience inédite. Le rôle des facilitateurs est alors essentiel pour mettre en place une délibération égalitaire et respectueuse du point de vue de chacune. Il consiste également à dégager des résultats prenant la forme d’une production écrite réalisée par les panélistes. Ainsi, les facilitateurs ont pour objectif non seulement de créer un climat de confiance pour que chaque participant ose prendre part à la discussion et écoute les perspectives exprimées par les autres, mais aussi de guider l’ensemble du groupe vers la concrétisation de son objectif : la formulation, selon le mandat qui lui a été attribué, de recommandations, d’avis, de propositions, d’arguments, de mises en garde, etc.
1.3. Une grande diversité de formes concrètes
17Le tirage au sort et le caractère délibératif de l’assemblée caractérisent donc l’ensemble des dispositifs subsumés sous l’appellation de mini-publics. Au-delà de ces deux balises, les mini-publics peuvent prendre des formes très diverses. Tout d’abord, la mise en place d’un mini-public est toujours le fruit d’une histoire particulière et le résultat des actions et réactions de différents acteurs. Ainsi, l’initiative du mini-public peut émaner tantôt d’acteurs de la société civile et tantôt de pouvoirs publics, et ce à différents échelons de pouvoir [38]. Ensuite, le sujet de la discussion peut être déterminé dès le départ ou être laissé au libre choix des participants. Les modalités pratiques de la délibération, c’est-à-dire le temps imparti, le nombre de participants, le type d’expertise mobilisée, le mode de facilitation mise en place et la forme du rapport attendu (liste de souhaits, propositions concrètes, etc.), peuvent également largement différer d’un cas à l’autre [39]. Enfin, la prérogative formelle donnée au mini-public dans le processus d’action publique va de l’absence totale de suivi politique à l’obligation pour les pouvoirs publics de répondre à chacune des pistes soulevées ou avancées par les panélistes.
2. Les expériences de mini-public en Belgique entre 2001 et 2018
18Ce chapitre procède à une description individuelle des 38 expériences de mini-public ayant pris place en Belgique entre 2001 et 2018 [40].
19Trois critères ont présidé à la sélection des cas retenus. Les deux premiers critères renvoient à la définition même d’un mini-public : les participants doivent avoir été tirés au sort [41] et le processus participatif doit avoir présenté un caractère délibératif. Le troisième critère porte sur la dimension géographique du processus : le processus doit avoir impliqué exclusivement des citoyens résidant en Belgique. Cependant, sont également pris en considération les quelques cas, au nombre de six, de panels internationaux ou européens ayant donné lieu en Belgique à un mini-public national ou régional (mais, dans ces cas, ne sont considérés que l’événement tenu en Belgique et ses résultats, à l’exclusion donc des dimensions internationales ou européennes du processus global) [42].
20Pour chaque cas étudié, nous tentons de répondre aux questions suivantes, en fonction de la disponibilité des données (parfois fort lacunaires, en raison d’une absence de documentation disponible ou d’une difficulté à retrouver les organisateurs) : Qui sont les initiateurs ? Quelles raisons les ont incités à organiser un mini-public ? Quel est le niveau de pouvoir concerné ? Quels sont le nombre et le mode de recrutement des participants ? Quels sont les thèmes et les modalités de la délibération ? Quels sont l’objectif poursuivi et le résultat obtenu ? Quel est l’éventuel suivi donné par les autorités publiques ?
21Pour constituer notre base de données, que nous avons voulue exhaustive, nous avons procédé selon trois voies de collecte [43]. Primo, nous avons effectué, sur la base d’une dizaine de mots-clés, une recherche dans les archives de la presse écrite (organes nationaux et régionaux, francophones et néerlandophones). Secundo, nous avons adressé un courriel de demande d’information à l’ensemble des communes de Belgique, afin de les questionner sur les éventuels processus qui auraient été organisés au niveau local (qu’ils aient été initiés par l’autorité communale ou par un autre acteur). Dans les cas où le collège communal comprenait un échevin en charge de la participation, celui-ci a également été contacté. Tertio, nous avons soumis la liste ainsi obtenue à divers praticiens et chercheurs en démocratie participative et délibérative afin que, le cas échéant, ils nous signalent des items supplémentaires.
2.1. Quel Brabant wallon pour demain ? (Jodoigne, Nivelles et Wavre – mars à mai 2001)
22En 2001, la Région wallonne s’apprête à modifier les plans de secteur de la province du Brabant wallon. Dans ce cadre, le ministre des Transports, de la Mobilité et de l’Énergie et le ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement et de l’Urbanisme du gouvernement wallon Van Cauwenberghe I (PS/Fédération PRL FDF MCC/Écolo), respectivement José Daras (Écolo) et Michel Foret (PRL), souhaitent recevoir l’éclairage d’un panel de citoyens tirés au sort. Ce panel poursuit un triple objectif : guider la politique wallonne relativement à la révision des plans de secteur ; constituer un projet pilote
23de délibération citoyenne ; inciter la population à s’intéresser et à s’informer sur une thématique complexe touchant directement à son territoire de vie.
24Pour ce faire, les deux ministres s’associent à la Fondation pour les générations futures (FGF). Le recrutement est effectué par la société de sondages Sonecom ; elle appelle 3 300 personnes figurant dans sa base de contacts, parmi lesquelles 131 se montrent intéressées par le projet. Au final, 62 personnes sont tirées au sort parmi ces 131, selon des quotas d’âge, de genre, de statut professionnel [44] et de commune de résidence afin de constituer le panel le plus diversifié et représentatif possible.
25Les panélistes se rassemblent en sous-groupes à Jodoigne (22 personnes), à Nivelles (21 personnes) à Wavre (19 personnes), avant de se réunir tous ensemble pour la rédaction d’une ébauche de rapport lors d’une quatrième rencontre. Chaque rencontre en sous-groupe permet aux participants de formuler des valeurs qui doivent présider à la modification des plans de secteur de la région. Lors de la mise en commun, chaque panéliste sélectionne les valeurs qui lui semblent les plus importantes en leur attribuant une gommette. Sur cette base, les participants rédigent l’ébauche de rapport, qu’ils confient ensuite à 11 délégués (élus par les 62 panélistes en leur sein) en vue de la rédaction du rapport final. Une fois prêt, ce dernier est soumis aux 62 participants pour amendements et rediscuté par tous ; enfin, il est approuvé.
26Le rapport final est communiqué aux ministres initiateurs ainsi qu’aux autres membres du gouvernement wallon.
2.2. Lire dans mes gènes (Bruxelles, Le Coq et Spa – janvier à mars 2003)
27À l’aube du XXIe siècle, les progrès rapides de la biotechnologie ouvrent un débat éthique sur l’utilisation des gènes [45]. Dans ce contexte, la Fondation Roi Baudouin (FRB) organise un mini-public rassemblant 31 citoyens, qui délibèrent de l’utilisation des tests de diagnostic génétique (une compétence de l’Autorité fédérale) pendant trois week-ends, de janvier à mars 2003. L’objectif de la Fondation Roi Baudouin est double. D’une part, que les panélistes puissent s’approprier la problématique. D’autre part, que les experts et spécialistes du domaine puissent recevoir des avis et recommandations diversifiés et pertinents de la part de citoyens.
28Le tirage au sort est effectué en deux étapes. Tout d’abord, 6 000 citoyens belges sélectionnés aléatoirement reçoivent une invitation à participer au mini-public, parmi lesquels 200 répondent positivement. Ensuite, la Fondation Roi Baudouin, avec le soutien méthodologique d’Isabelle Ravier (sociologue et docteure en criminologie à l’Université catholique de Louvain - UCLouvain), sélectionne 31 personnes en visant à obtenir une diversité de profils sociologiques et une représentativité (selon les critères de l’âge, du sexe, de la langue, de l’origine, de la situation familiale, de la formation et de l’occupation professionnelle).
29Le premier week-end a lieu à Spa en janvier 2003. Les 31 participants se familiarisent avec la thématique grâce à une brochure informative et aux conférences de quatre experts. Ils identifient des espoirs et craintes concernant le sujet et commencent à élaborer des questions en vue du week-end suivant. Celui-ci se déroule à Wenduine (section de la commune du Coq) et voit 30 panélistes (suite à un désistement pour raisons personnelles) approfondir leurs questions et choisir les personnes-ressources à interroger lors de la troisième et dernière rencontre. Celle-ci se déroule à Bruxelles le week-end du 28 mars 2003. Les 30 panélistes interrogent 16 personnes-ressources réparties autour de cinq tables de dialogue. Comme lors des deux premiers week-ends, les échanges sont encadrés par deux facilitateurs professionnels. Ensuite, les participants se retirent deux jours pour formuler des avis et propositions dans un rapport. Une première version de celui-ci est retravaillée et traduite, avant d’être soumise à l’approbation finale du panel en avril. Le panel décide consensuellement du contenu du rapport ; toutefois, un panéliste se désolidarise du texte (il en explique les raisons dans le rapport) [46].
30Le rapport final est présenté aux décideurs, aux experts et au public. La Fondation Roi Baudouin s’engage à le partager et à recueillir les réactions des acteurs concernés.
2.3. Forum public : nouvelles impulsions pour le débat sur les aliments génétiquement modifiés (Bruxelles, Ostdunkerque et Oud-Heverlee – mars à mai 2003)
31Au début des années 2000, la problématique des organismes génétiquement modifiés (OGM) figure tout en haut de l’agenda politique et sociétal : elle suscite des débats controversés, voire bloqués [47]. Le 25 septembre 2001, le Parlement flamand auditionne différents conseils consultatifs au sujet des OGM. De ces auditions, ressort le besoin de mener un débat sociétal plus large sur le sujet. En décembre 2001, le conseil d’administration du Vlaams Instituut voor Wetenschappelijk en Technologisch Aspectenonderzoek (VIWTA, institut flamand pour l’évaluation scientifique et technologique, qui est un organe du Parlement flamand), composé de députés flamands et de fonctionnaires de cet institut, décide de mettre en place un projet pilote pour stimuler un débat sur le sujet, et ce avec une approche participative. Il cible le thème de l’alimentation génétiquement modifiée et opte pour l’approche méthodologique de la conférence de consensus élaborée par le pendant danois du VIWTA, le Teknologirådet (conseil danois de la technologie, généralement désigné par son appellation anglaise : Danish Board of Technology - DBT). Cependant, il ne souhaite pas faire du consensus une condition (raison pour laquelle il décide de qualifier le processus de « forum public »).
32En novembre 2002, le VIWTA envoie 2 000 lettres d’invitation à des citoyens flamands majeurs, sélectionnés sur la base d’un tirage au sort. Parmi les personnes ainsi contactées, 24 acceptent l’invitation. C’est au sein de ce groupe que sont alors sélectionnés les 16 participants, sur la base de critères géographiques, d’âge, de genre, de situation professionnelle et de situation privée.
33Le mini-public se déroule lors de trois week-ends. Le premier a lieu du 14 au 16 mars 2003, au domaine de Bremberg à Hasrode (section de la commune d’Oud-Heverlee). Les participants font alors connaissance entre eux, découvrent le processus et s’informent sur le thème. Au préalable, ils ont reçu une brochure informative, sur la base de laquelle ils débutent leurs délibérations. Le deuxième week-end se tient du 25 au 27 avril 2003, au domaine du Westhoek à Ostdunkerque. Les 15 participants (une personne s’étant retirée du processus pour des raisons privées) axent leurs travaux sur l’approfondissement de leurs connaissances sur le thème (en présence, pour certains aspects, de deux experts de l’Universiteit Antwerpen et de l’Institut Pasteur), la sélection des personnes-ressources (les panélistes peuvent en choisir treize parmi une liste d’intervenants volontaires) et la préparation de questions destinées à celles-ci. Le troisième et dernier week-end se déroule du 24 au 26 mai 2003, au Parlement flamand à Bruxelles. Il est ouvert à la presse et au public. Les 15 participants posent leurs questions aux personnes-ressources. Ensuite, ils rédigent un rapport. Pour chacun des six thèmes traités (la réglementation, le contrôle et la participation ; l’information ; l’éthique ; la santé ; le monde et l’économie ; l’environnement), ce document comprend quatre sections : l’intérêt pour le thème, les questions soumises aux personnes-ressources, les enseignements retirés de cet échange et, enfin, les conclusions et recommandations.
34Le dimanche 26 mai 2003, le rapport des panélistes est transmis au président du Parlement flamand, Norbert de Batselier (SP.A), lors d’une cérémonie. Le contenu de ce document est aussi intégré au sein d’un plus long rapport rédigé par le VIWTA, qui contient en outre les résultats d’une étude sur le thème, les recommandations d’un forum avec les parties prenantes et une évaluation de l’ensemble du projet de consultation.
2.4. Des OGM au champ (Beernem et Gembloux – avril 2003)
35En 2003, à l’initiative de la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l’Environnement du gouvernement fédéral Verhofstadt I (VLD/PS/MR/SP/Écolo/Agalev), Magda Alvoet (Agalev), le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement s’associe à la Fondation pour les générations futures – qui souhaite développer ce type d’initiatives aux niveaux local (tirage au sort) et national (portée de l’avis et destinataires) – pour organiser des panels citoyens dans deux communes. Les instigateurs du projet voient en ces dispositifs de démocratie délibérative un moyen à la fois de nourrir le débat public sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), d’éclairer les autorités fédérales quant aux critères à garder à l’esprit en vue de l’autorisation ou non de la commercialisation et de la mise en culture des OGM, et de tester un outil de démocratie délibérative au niveau communal.
36Dans ce but, deux communes rurales, l’une en Wallonie et l’autre en Flandre, sont sélectionnées pour accueillir chacune un panel citoyen : Gembloux et Beernem [48]. Dans chacune d’elles, un tirage au sort est effectué parmi les habitants. À Gembloux, deux salves de 150 courriers doivent être envoyées pour parvenir à recruter les 12 participants requis (la première échouant à livrer un nombre suffisant de volontaires) ; au final, seules 7 personnes participent effectivement. À Beernem, 375 courriers sont envoyés mais cela ne livre qu’un nombre insuffisant de volontaires, si bien qu’un appel à tous les habitants est lancé afin d’atteindre l’objectif de 12 participants ; in fine, 10 personnes se présentent le jour dit.
37Le temps d’un week-end (12 et 13 avril pour Gembloux, 26 et 27 avril pour Beernem), les participants ont pour objectif de répondre à la question suivante : « Que faut-il, selon vous, prendre en compte pour toute décision en matière de cultures de plantes génétiquement modifiées à des fins expérimentales et/ou commerciales ? » Pour ce faire, ils ont eux-mêmes défini les sous-thèmes de discussion, ainsi que les personnes-ressources à entendre (au départ d’une liste d’experts et de stakeholders proposée par un comité de composition diversifié et d’une sélection complémentaire réalisée par les panélistes eux-mêmes). Après des échanges tant entre eux qu’avec les personnes-ressources, les panélistes rédigent un avis de manière collective et consensuelle. Celui-ci est présenté sous la forme d’une liste de points d’attention et de mises en garde en vue d’une potentielle commercialisation et/ou mise en culture des OGM. Sur un sujet très controversé et un (manque de) débat polarisé, les panélistes ont adopté un avis commun qui ne peut pas être résumé à « pour ou contre », appelant par exemple à davantage de recherche publique sur le sujet.
38Cet avis est présenté par les panélistes à plusieurs destinataires : la ministre fédérale, le SPF compétent, le secrétariat du Conseil consultatif de biosécurité (CCB), le ministre flamand de l’Environnement et les autorités communales de Beernem. Du côté wallon, ni les autorités communales de Gembloux ni le ministre wallon de l’Environnement ne se montrent intéressés de recevoir cet avis.
39Au-delà de l’objectif de fournir un éclairage citoyen sur une problématique d’actualité, l’expérience avait aussi pour but de tester un outil de participation et de délibération et de le promouvoir auprès des autorités publiques. C’est pourquoi le rapport final comprend également une série de notes méthodologiques à visée pédagogique pouvant servir à répliquer l’expérience.
2.5. Sécurité alimentaire : à quel prix ? (Bruxelles – octobre 2004)
40L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement souhaitent associer des consommateurs au développement de politiques publiques relatives à la sécurité alimentaire. En collaboration avec la Fondation Roi Baudouin, ils décident de mettre sur pied un panel citoyen. Cette initiative poursuit un triple objectif : recueillir les avis et arguments des consommateurs sur la thématique, tester la plus-value qu’est susceptible d’offrir un dialogue direct avec ces derniers dans le processus décisionnel de l’administration, et jouer un rôle de moteur et d’exemple concernant les processus participatifs parmi les acteurs des institutions publiques.
41Afin de constituer le panel citoyen, une première invitation est envoyée à 6 000 personnes tirées au sort parmi la population, pour un total de 234 réponses positives. Avec l’assistance académique d’un chercheur et d’une chercheuse de la Vrije Universiteit Brussel (VUB), est généré un échantillon de 30 personnes tenant compte de critères socio-démographiques tels que le genre, la langue, l’âge, la profession, la situation familiale, le lieu de résidence, le type d’éducation et la nationalité.
42Le mini-public se tient à Bruxelles les 2 et 3 octobre 2004. La thématique débattue a été choisie par les organisateurs, mais la réflexion se base, notamment, sur des « focus group » avec des personnes défavorisées, des personnes à risques, des personnes s’alimentant uniquement en circuit court et des personnes ayant émis une plainte fondée auprès de l’AFSCA. Les panélistes sont encadrés par deux facilitateurs professionnels et bénéficient, durant le processus, de la présence d’experts universitaires et de la société civile. À l’issue de la rencontre, ils formulent neuf facteurs importants à mettre en regard de la sécurité alimentaire, dont huit sont considérés comme prioritaires sur la base d’un vote individuel sans demande de consensus entre les participants.
43Un rapport contenant douze conclusions est présenté le second jour des échanges aux initiateurs du mini-public, à savoir l’administrateur délégué de l’AFSCA et le président du SPF Santé publique.
2.6. Panel citoyen sur les droits des consommateurs (Bruxelles – octobre 2004)
44La ministre de l’Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable du gouvernement fédéral Verhofstadt II (VLD/PS/MR/SP.A–Spirit), Freya Van den Bossche (SP.A), souhaite que les citoyens soient impliqués dans le développement de la politique des droits des consommateurs, et plus particulièrement dans l’amélioration de l’accès à l’information permettant de consommer de manière responsable, notamment par rapport aux labels, aux contrats de vente et aux garanties de prix.
45Pour ce faire, 30 citoyens sont réunis à Bruxelles les 23 et 24 octobre 2004 pour délibérer des droits des consommateurs. Ils discutent de trois thèmes prédéfinis, à savoir les labels, les contrats de vente et les prix transparents. La Fondation Roi Baudouin, à laquelle s’est associée la ministre, organise un sondage délibératif. Celui-ci consiste à interroger les panélistes sur leurs préférences avant et après leur participation au mini-public (les participants pouvant changer d’avis suite à l’exercice de la délibération).
46Les participants ont été sélectionnés en deux étapes. Tout d’abord, dans le cadre d’une enquête, la société InSites Consulting a contacté en ligne 2 111 personnes figurant dans sa base de données (qui compte 110 000 inscrits), dont 1 049 se sont portées volontaires pour participer au panel citoyen. Ensuite, la Fondation Roi Baudouin a sélectionné 30 personnes en prenant en compte l’âge, la langue, le sexe, la profession, la situation familiale, l’habitation, le niveau de formation et le type de consommation.
47Les délibérations mobilisent deux facilitateurs pour modérer les échanges. En outre, une experte (Nadine Fraselle, UCLouvain) intervient pour informer les participants sur les thèmes traités. Après deux jours d’échanges, qui se tiennent durant des sessions plénières et dans de petits groupes de discussion, les citoyens remplissent à nouveau le questionnaire.
48Un rapport final contient les résultats des enquêtes menées avant et après les délibérations. De plus, pour chacun des trois thèmes, le rapport indique dans quelle mesure les participants ont changé d’avis, et présente les inconvénients et avantages relevés pour chaque solution politique proposée par la ministre. En outre, il fournit les explications des citoyens quant aux problèmes et aux solutions potentielles.
49Ce rapport est remis à la ministre fédérale F. Van den Bossche.
2.7. Meeting of Minds: A European Citizens’ Deliberation on Brain Science (Bruxelles, Coxyde et Namur – mars à octobre 2005)
50Le panel citoyen Meeting of Minds: A European Citizens’ Deliberation on Brain Science [49] rassemble 93 citoyens (sur les 126 initialement prévus) provenant de neuf États membres de l’Union européenne : Allemagne, Belgique, Danemark, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni. Lancé par la Commission européenne en 2005 et prenant la forme de deux conventions tenues à quelques mois de distance (avril 2005 et janvier 2006), ce dispositif vise à faire se rencontrer des citoyens européens aux opinions et expériences diverses, en présence d’experts. Son objectif est de faire émerger des recommandations à destination des décideurs européens et nationaux quant à la manière de réagir face aux avancées en matière de science du cerveau, susceptibles de bouleverser les modes de vie.
51En sus du processus prenant place à l’échelle européenne, chaque État participant organise des rencontres nationales ou régionales avec ses représentants au panel européen. En Belgique, c’est la Fondation Roi Baudouin qui est à la manœuvre. Pour sélectionner les 28 panélistes (14 Wallons et 14 Flamands), elle procède à un tirage au sort de plusieurs milliers d’adresses, auxquelles est envoyé un courrier postal accompagné d’un formulaire de réponse [50].
52Les participants belges sont réunis une première fois en mars 2005. Il s’agit avant tout là d’un moment de rencontre, d’une opportunité pour les panélistes d’apprendre à se connaître et d’échanger une première fois sur le sujet avant de participer à la première convention européenne. Celle-ci, qui se tient à Bruxelles en avril 2005, détermine six sous-thèmes à approfondir et au sujet desquels seront formulées des recommandations. Les six sous-thèmes retenus sont ensuite soumis aux panels nationaux à l’automne 2005. Ils se déclinent en plusieurs objectifs : informer et sensibiliser le public, renforcer l’autonomie et l’individualité du patient, concilier les attentes sociétales et individuelles, améliorer la prévention, promouvoir la coopération interdisciplinaire et les approches globales, résoudre le problème d’une augmentation à long terme des maladies neurodégénératives, préserver l’indépendance de la recherche de base, harmoniser les traitements et les systèmes de santé au niveau européen, permettre aux citoyens et aux non-spécialistes de mieux se faire entendre, etc.
53Du 23 au 25 septembre, les participants belges se réunissent à Coxyde et travaillent en deux groupes linguistiques, tout en ayant des activités sociales communes. Ils élaborent les questions qu’ils adresseront aux personnes-ressources lors de la prochaine rencontre. Celle-ci se déroule les 22 et 23 octobre, au Parlement wallon à Namur pour les francophones et au Parlement flamand à Bruxelles pour les néerlandophones. Les participants discutent avec différents experts et rédigent leurs rapports finaux.
54Ces échanges aboutissent à une série de recommandations, qui sont ensuite adressées aux décideurs politiques wallons et flamands. Enfin, les panélistes porteront le fruit de leurs travaux à la seconde convention européenne, qui se tiendra à Bruxelles en janvier 2006 [51].
2.8. J’inspire ma ville… Bruxelles-Capitale santé (Bruxelles – janvier à juin 2006)
55En 2006, la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Politique de l’eau du gouvernement bruxellois Picqué III (PS/CDH/Écolo/VLD/SP.A/CD&V), Évelyne Huytebroeck (Écolo), souhaite initier un panel citoyen sur la pollution atmosphérique générée par l’automobile en Région bruxelloise et évaluer l’acceptabilité de potentielles mesures auprès des citoyens. Elle mobilise pour cela l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE, actuel Bruxelles Environnement) ainsi qu’Athanor Médiations (aujourd’hui Atanor) et Tr@me pour organiser un panel citoyen rassemblant 21 Bruxellois sur le thème de la lutte contre la pollution de l’air générée par le trafic routier. Les panélistes doivent répondre à la question suivante : « Quelles mesures adopter contre la pollution atmosphérique générée par la circulation automobile en ville ? »
56Les participants sont recrutés via un sondage téléphonique. Ils se réunissent à une dizaine de reprises entre janvier et juin 2006 ; deux animateurs de Tr@me gèrent les discussions. Les panélistes entendent des experts et personnes-ressources de la mobilité et de la qualité de l’air, notamment lors d’une audience publique au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
57Le rapport final, contenant les recommandations citoyennes, est remis à la ministre É. Huytebroeck. Des experts doivent ensuite débattre du rapport et de sa mise en œuvre.
2.9. Panel citoyen du Plan IRIS (Bruxelles – avril à mai 2006)
58En 2006, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Picqué III (PS/CDH/Écolo/VLD/SP.A/CD&V) souhaite actualiser le Plan régional des déplacements, mieux connu sous le nom de Plan IRIS. Dans ce cadre, le ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Pascal Smet (SP.A), confie à Athanor Médiations l’organisation d’un panel citoyen. Un comité d’accompagnement est formé, qui rassemble des membres du cabinet du ministre ainsi que de l’Administration de l’Équipement et des Déplacements (AED, aujourd’hui Bruxelles Mobilité). Ce comité retient neuf options pour la future nouvelle version du Plan IRIS : « Mise en place RER et métro », « Spécialisation des voiries
59et zones 30 », « Axes prioritaires pour les transports en commun », « Péage routier », « Politique de stationnement », « Place pour les cyclistes », « Voies réservées aux piétons, cyclistes et transports en commun », « Gratuité des transports en commun » et « Réseau de nuit ».
60Les participants au panel sont recrutés par le moyen d’un sondage téléphonique et sur le terrain. Le tirage au sort est réalisé dans les annuaires téléphoniques (numéros fixes et mobiles). Lors de cette première phase de recrutement, 275 personnes contactées témoignent d’un intérêt à participer au panel. Les organisateurs sélectionnent ensuite 30 panélistes et 27 réservistes. Les critères de sélection pour le tirage au sort stratifié incluent le sexe, l’âge, la langue, le mode de transport favori, la possession d’une voiture, la composition familiale, le statut professionnel, et le fait d’être un résident bruxellois ou un navetteur.
61Le panel se réunit pendant quatre journées de week-end. Le samedi 22 avril, les participants se familiarisent avec la problématique (notamment en recevant une brochure informative), élaborent 18 critères d’évaluation de la mobilité en Région bruxelloise et préparent des questions pour des personnes-ressources. La deuxième rencontre se déroule les samedi 6 et dimanche 7 mai. Après avoir entendu les personnes-ressources, les participants délibèrent sur les neuf options proposées par le comité d’accompagnement. Ils partent des critères d’évaluation élaborés lors de la réunion précédente afin d’identifier les points positifs et négatifs de chaque option. Le samedi 13 mai, les participants se réunissent une dernière fois pour produire un rapport. Celui-ci consiste en un avis argumenté, qui évalue chaque option avec un avis spontané, un avis approfondi comprenant des points positifs et négatifs d’attention et de suggestion, et enfin un avis de fin de parcours. Pour l’avis spontané et l’avis de fin de parcours, sont repris les résultats de sondages faisant état des opinions des participants.
62Le rapport est transmis au ministre P. Smet.
2.10. Nos campagnes, demain en Europe (Namur – septembre à décembre 2006)
63À mesure que les réformes de la politique agricole commune (PAC) s’enlisent et que le niveau européen semble s’éloigner des citoyens, l’initiative European Citizens’ Panel on the Future of Rural Areas in Europe escompte apporter une réponse à ces deux crises en incluant les citoyens directement dans les discussions relatives à l’avenir des politiques liées aux régions rurales et agricoles, via un double mécanisme de consultation : d’abord au niveau régional et ensuite au niveau européen. L’initiative est soutenue par la Commission européenne, par plusieurs autorités publiques régionales et par un consortium de fondations philanthropiques de plusieurs pays européens.
64Commandité par le ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme du gouvernement wallon Di Rupo II (PS/CDH), Benoît Lutgen (CDH), le panel de citoyens Nos campagnes, demain en Europe est mis en œuvre par la Fondation pour les générations futures et Tr@me et facilité par Athanor Médiations. Il fait partie des huit panels citoyens régionaux destinés à servir de base aux réflexions du panel citoyen européen What Roles for Rural Areas in Tomorrow’s Europe? (composé de représentants des huit panels régionaux, dont deux transfrontaliers).
65Comme ceux des sept autres panels régionaux, les membres du panel wallon sont sélectionnés via un processus permettant de faire se rencontrer des points de vue aussi divers que possible (notamment des membres du monde agricole et des citoyens sans lien particulier avec ce domaine). Dans un premier temps, la société Sonecom procède à un tirage au sort de 5 000 numéros de téléphone appartenant à des personnes résidant en Wallonie ; elle obtient 255 réponses positives. Après que les personnes s’étant montrées intéressées ont reçu un courrier officiel avec les détails de l’événement, 77 d’entre elles confirment leur participation. Une sélection finale retient 40 panélistes, pour atteindre une diversité en termes d’âge, de genre, de statut professionnel et de milieu (urbain ou rural). Par exemple, deux places ont été réservées à des personnes travaillant dans le monde agricole. Au final, 37 personnes assistent à la première rencontre et 35 participent à l’ensemble du processus.
66Le panel se déroule durant trois week-ends et se clôt par une soirée de validation du rapport final par les panélistes. Le premier week-end est dédié à une sensibilisation au sujet, ainsi qu’à l’élaboration des questions que les panélistes souhaitent soumettre à des personnes-ressources lors du deuxième week-end. Le deuxième week-end est consacré aux auditions de 21 personnes-ressources, ainsi qu’à la définition des questions à traiter lors du troisième week-end. Ce dernier week-end est un moment de délibération et de rédaction des recommandations. Ces dernières sont ensuite synthétisées par Tr@me
67et soumises à amendements auprès des panélistes, qui sont invités à valider les éventuels amendements lors d’une soirée de validation du rapport final.
68Après cette soirée, le rapport validé est envoyé au ministre wallon, à plusieurs directions générales du Service public de Wallonie (SPW), à des conseils consultatifs et à des associations diverses. Le rapport servira également de base aux échanges du panel européen, au sein duquel participeront dix panélistes wallons.
2.11. Citizens’ Perspectives on the Future of Europe (Bruxelles – février 2007)
69Le panel citoyen européen Citizens’ Perspective on the Future of Europe prend place au sein d’un événement plus large : les consultations européennes des citoyens (CEC). Il vise à permettre à des citoyens européens, provenant des divers États membres de l’Union européenne, de débattre du futur de la construction européenne. En octobre 2006, des citoyens européens tirés au sort délibèrent pour établir la liste des sujets à débattre. Trois thématiques sont ainsi retenues : « Énergie et environnement : l’impact économique et environnemental de la consommation d’énergie en Europe », « Famille et bien-être social : les conditions sociales et économiques pour les familles en Europe » et « Rôle de l’UE et immigration : le rôle de l’Europe dans le monde et la gestion de l’immigration ». Ensuite, durant les mois de février et mars 2007, des panels citoyens nationaux se tiennent au sein de chacun des 27 États membres ; comprenant entre 30 et 200 personnes, ils portent sur les trois thématiques sélectionnées. Ces processus parallèles aboutissent à la rédaction d’autant de rapports nationaux. Ces documents servent de base à un événement de synthèse, qui se tient les 9 et 10 mai 2007 et qui rassemble 27 citoyens européens (chacun provenant d’un État membre différent).
70En Belgique, les organisateurs du panel citoyen national sont notamment les CEC et
71la Fondation Roi Baudouin. D’autres institutions apportent leur soutien à la tenue de l’événement, dont la Commission européenne et le SPF Chancellerie du Premier ministre (qui tous deux cofinancent l’événement) ainsi que la Chambre des représentants (qui lui octroie un soutien matériel).
72Les citoyens du panel national belge sont sélectionnés de manière aléatoire, en étant appelés par téléphone ou en étant abordés dans la rue. Ils sont invités à indiquer leur âge, leur sexe, leur région de résidence et leur niveau de diplôme ; les participants sont ensuite sélectionnés de manière à ce qu’une diversité soit assurée quant à ces différents critères. In fine, 159 citoyens sont retenus, dont seuls 132 se présentent effectivement à l’événement (sans que cela n’ait un impact négatif sur la diversité du panel).
73Les discussions se déroulent à Bruxelles durant un week-end entier (du vendredi 23 au dimanche 25 février 2007), au cours duquel les participants résident dans le même hôtel. Dès le vendredi soir, les panélistes sont répartis en trois groupes (soit un groupe par thématique). Les discussions sont encadrées par trois équipes, composées chacune de trois facilitateurs (dont un facilitateur principal) et coordonnées par Momentum Consult et Athanor Médiations. Diverses personnes-ressources (membres de différentes administrations, chercheurs académiques, membre de l’Organisation internationale pour les migrations - OIM, journaliste) sont disponibles pour répondre aux questions des participants.
74Les discussions alternent des séances plénières et des séances en groupe thématique. Pour chaque thématique, sont formulées entre 13 et 16 propositions. Par un vote, les participants sélectionnent ensuite 5 propositions pour chacune des trois thématiques. Le processus se conclut par la rédaction et l’adoption (par le moyen d’un vote de confiance) de deux textes pour chaque thématique : l’un concernant la vision des citoyens de l’Europe en 2020 et l’autre relatif au rôle spécifique de l’Union européenne dans ce cadre.
75Outre l’utilisation qui en sera faite au niveau européen, le résultat issu des travaux du panel national belge est présenté à divers décideurs politiques du pays, dont le Premier ministre, Guy Verhofstadt (VLD), le président de la Chambre des représentants, Herman De Croo (VLD), le premier vice-président de la Chambre, Jean-Marc Delizée (PS), et le secrétaire d’État fédéral aux Affaires européennes, Didier Donfut (PS).
2.12. Convention citoyenne sur l’automobile et la santé (Bruxelles – mai 2007)
76Face aux questions que pose l’usage de l’automobile (rejet de CO2 et impact climatique, embouteillages, accidents de la route, etc.), le Vlaams Instituut voor Wetenschappelijk en Technologisch Aspectenonderzoek (VIWTA, qui est un organe du Parlement flamand) souhaite réfléchir aux politiques à mettre en place. Pour appuyer ses travaux, il demande au groupe de recherche Transport and Mobility et à la faculté de Médecine de la Katholieke Universiteit Leuven (KU Leuven) de réaliser un état de l’art scientifique sur le sujet. Ce document sert de base à une réunion organisée par le VIWTA, rassemblant des représentants des administrations, des entreprises et du monde académique. De cette réunion résulte un rapport, qui propose douze mesures potentielles (encourager le télétravail ; habiter plus près de son lieu de travail ; encourager le partage de voitures ; favoriser davantage les transports en commun et rendre moins attractif le transport privé ; promouvoir l’élaboration de plans de mobilité auprès des entreprises, des écoles et des institutions publiques ; stimuler l’usage du vélo ; réviser la fiscalité sur les carburants ; créer une taxe de circulation à destination de l’environnement ; adapter les infrastructures ; stimuler un nouveau système de files ; interdire les voitures polluantes ; élaborer une taxe « intelligente » tenant compte du lieu, de l’horaire et du degré de pollution du véhicule), en détaillant les points positifs et négatifs de chacune d’entre elles.
77Le VIWTA souhaite consulter les citoyens flamands sur ce rapport, en recourant à une méthode s’inspirant des 21st Century Townhall Meetings alors en vogue aux États-Unis. Il envoie un courriel à 500 personnes tirées au sort, les invitant à participer à une convention citoyenne. Le jour dit, 224 personnes se présentent pour prendre part à l’événement.
78En l’occurrence, celui-ci se tient le 24 mai 2007 au Parlement flamand, à Bruxelles. Durant la matinée, les participants se réunissent en petits groupes de dix personnes puis en séance plénière. Après avoir ainsi débattu des douze mesures potentielles en débat, ils se positionnent sur chacune d’elles par un vote (pour, contre ou abstention). Ensuite, les panélistes sélectionnent quatre pistes, sur lesquelles ils délibèrent en petits groupes pendant l’après-midi (à savoir celles relatives aux transports en commun, aux plans de mobilité, aux infrastructures et à une taxe dite intelligente). Les délibérations visent
79à ajouter de nouvelles idées aux mesures proposées et à leur concrétisation. Par un vote en séance plénière, les participants indiquent dans quelle mesure ils souhaitent que le gouvernement flamand mette en œuvre les quatre propositions qu’ils ont discutées. Les potentielles mesures relatives aux transports publics, aux plans de mobilité et aux infrastructures recueillent chacune 80 % de votes favorables à cette occasion, tandis que celle ayant trait à la taxe intelligente récolte 45,1 % de voix pour et 42,7 % de voix contre. La convention citoyenne ajoute à la liste une cinquième suggestion de mesure : stimuler le développement des technologies « propres ». Cette proposition reçoit un large soutien lors du vote en plénière (93,9 % des panélistes se prononcent en sa faveur).
80Le rapport final présente brièvement le processus, fait état des délibérations sur les cinq projets de mesure, et rend compte du résultat des différents votes. À l’instar de chaque rapport d’une consultation menée par le VIWTA, le document est transmis au Parlement flamand. Dans le courant de l’année 2008, une réunion est en outre organisée avec les parties prenantes pour discuter des résultats de la convention citoyenne.
2.13. European Citizens’ Consultation in Belgium (Bruxelles – mars 2009)
81Afin de mobiliser les citoyens européens avant les élections du Parlement européen de juin 2009, la Commission européenne lance un projet de consultations citoyennes européennes. Celui-ci vise à rassembler des citoyens des 27 États membres autour de la question suivante : « Que peut faire l’Union européenne pour construire le futur économique et social dans un monde globalisé ? ». Après un débat paneuropéen en ligne, 27 panels citoyens nationaux sont organisés au mois de mars 2009, qui rassemblent au total 1 605 citoyens tirés au sort. Les modalités en varient d’un État à l’autre.
82La Fondation Roi Baudouin coordonne l’ensemble du processus. Le recrutement des participants est harmonisé au niveau européen : une entreprise belge (B&B Consulting) est chargée de la coordination et du contrôle des opérateurs des différents États membres. Des critères d’âge, de genre, de niveau d’éducation et de distribution géographique sont utilisés lors des tirages au sort. Des critères spécifiques peuvent être ajoutés par les États membres ; pour la Belgique, il s’agit de la langue maternelle des participants (24 francophones, 25 néerlandophones et 1 germanophone).
83Le panel national belge est organisé par la Fondation Roi Baudouin. Il regroupe 49 des 50 citoyens tirés au sort, qui sont rassemblés à l’hôtel NH Grand Sablon (Bruxelles) les samedi 14 et dimanche 15 mars 2009. Le processus alterne des échanges en petits groupes et en séance plénière. En outre, une interaction avec d’autres processus participatifs ayant lieu simultanément en Europe est organisée lors de l’après-midi du 14 mars. Le week-end se termine par un vote final des recommandations par les participants. Les recommandations sont ensuite présentées à quatre personnalités politiques belges : le député européen et ancien Premier ministre Jean-Luc Dehaene (CD&V), le commissaire européen et ancien vice-Premier ministre Louis Michel (MR), la sénatrice et ancienne vice-Première ministre Isabelle Durant (Écolo), et la ministre flamande Kathleen Van Brempt (SP.A), tous quatre candidats pour les élections européennes qui se tiendront en juin 2009. Un débat portant sur les recommandations formulées est organisé entre ces quatre personnalités et les participants à la consultation. Une cérémonie de clôture se tient en fin de journée au Palais d’Egmont, en présence du ministre belge des Affaires étrangères, Karel De Gucht (Open VLD), également candidat au scrutin européen à venir.
84Par ailleurs, les productions des 27 panels citoyens nationaux seront réunies et débattues en ligne par l’ensemble des citoyens ayant pris part à ceux-ci. Cela aboutira à 15 recommandations, qui seront elles-mêmes débattues à leur tour en mai 2009, à l’occasion d’un sommet à Bruxelles rassemblant des participants des 27 processus nationaux. Les recommandations finales ainsi obtenues seront par la suite discutées par les députés européens et par des leaders d’opinions lors de conférences régionales organisées dans cinq États membres à l’automne 2009. Un événement de clôture sera aussi organisé à Bruxelles, réunissant des décideurs politiques, des parties prenantes (stakeholders) et des médias. Les résultats seront communiqués à la Commission européenne.
2.14. Citizen Visions on Science, Technology and Innovation (Bruxelles – mai 2009 à octobre 2010)
85Le projet Citizen Visions on Science, Technology and Innovation (CIVISTI) est financé par la Commission européenne dans le cadre du Socio-economic, Sciences and Humanities Programme. Son objectif est de faire émerger une liste de chantiers prioritaires dans le vaste domaine de la recherche en sciences et technologies. Son originalité réside dans la volonté de faire entrer en dialogue deux types d’acteurs afin qu’ils élaborent cet agenda de recherche : d’une part, des citoyens ordinaires issus de sept États membres de l’Union européenne (Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Finlande, Hongrie et Malte) et, d’autre part, des experts et parties prenantes de tous horizons.
86La première étape du projet consiste en sept week-ends de rencontres citoyennes nationales (un par État participant), à l’issue desquels les participants sont appelés à formuler des « visions » : craintes, espoirs et souhaits pour le futur de l’Europe. Chaque rencontre doit rassembler 25 citoyens tirés au sort afin d’assurer la plus grande diversité possible en termes de niveau d’éducation, de profession, de genre et d’âge.
87Le panel belge se réunit les 16 et 17 mai 2009, au Parlement flamand à Bruxelles. L’organisateur de ce volet belge, qui est le Vlaams Instituut voor Wetenschappelijk en Technologisch Aspectenonderzoek (VIWTA, organe du Parlement flamand), s’est associé au bureau d’études iVox pour opérer un recrutement par tirage au sort. Dans un premier temps, 7 000 citoyens flamands ont été tirés au sort et contactés, parmi lesquels 50 ont marqué leur intérêt pour participer. Parmi ceux-ci, 25 ont été sélectionnés pour assurer la diversité du panel sur la base des critères annoncés ci-dessus. In fine, 21 personnes se présentent à l’événement. Ce panel belge produit 8 des 69 visions adoptées par les sept panels nationaux, dans des domaines très variés : « Société intelligente (monde digitalisé, environnement intelligent) », « Énergie sans fin (indépendance vis-à-vis des énergies fossiles, production locale d’énergie renouvelable) », « Grey is okay : les seniors en milieu urbain », « Simplification. Des structures plus simples en 2040 (moins de règles et de lois) », « H2O2 (purification de l’eau pour une eau potable de qualité) », « Là où il y a de la volonté, il y a toujours du travail (emploi pour tous : une vision sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, travail bénévole et plein emploi) », « Communications illimitées », « Make me human (un rêve à propos de la santé, du bien-être, de la technologie et de l’éthique) ».
88La deuxième étape rassemble 17 experts et parties prenantes impliquées dans la politique scientifique et technologique aux niveaux européen et nationaux. Elle se tient à Sofia (en Bulgarie) le 16 juin 2010. Le but de la rencontre est de faire émerger, sur la base des 69 « visions » citoyennes, une liste de 30 recommandations concrètes pour de nouvelles politiques scientifiques européennes.
89Lors de la troisième étape, ces 30 recommandations sont soumises aux panels nationaux. Ces secondes rencontres nationales ont un double objectif : valider et prioriser les recommandations des experts et parties prenantes.
90Le panel belge se réunit le 2 octobre 2010 au Parlement flamand. Les 21 participants à la première rencontre nationale ont tous ont été invités à prendre part à ce second moment de dialogue. Toutefois, seuls 11 d’entre eux se présentent (le taux d’abandon élevé s’expliquant vraisemblablement par le long laps de temps ayant séparé les deux rencontres). À l’issue de la journée, les participants donnent majoritairement priorité aux recommandations axées sur l’environnement, la participation citoyenne et l’agriculture.
91À l’issue de ces trois étapes, qui ont été identiques pour les sept États participants, les recommandations prioritaires de chaque panel national ainsi que les leçons à tirer du processus sont présentées à une cinquantaine de mandataires politiques intéressés par la démarche lors d’une session de travail internationale organisée à Bruxelles le 24 janvier 2011.
2.15. Convention citoyenne sur la politique climatique et le sommet de la COP15 sur le climat (Bruxelles – septembre 2009)
92Le projet World Wide Views on Global Warming (WWViews) est initié par le Danish Board of Technology dans la perspective de la 15e Conférence des Parties (COP), qui rassemblera les signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à Copenhague, au Danemark, du 7 au 18 décembre 2009. Le WWViews est un réseau international constitué notamment d’universités, d’institutions publiques et d’organisations non gouvernementales (ONG). Son objectif est d’organiser une consultation citoyenne dans 38 pays à travers le monde [52], afin de formuler des recommandations citoyennes en vue de la COP15. Il s’agit tout à la fois de donner l’occasion aux citoyens d’influencer la politique environnementale et de démontrer que la participation citoyenne organisée à un niveau mondial peut contribuer à la prise de décision à l’échelle globale.
93Le 26 septembre 2009, une consultation citoyenne rassemblant une centaine de personnes est organisée dans chaque pays participant, pour un total approximatif de 4 000 personnes. En Belgique, la convention citoyenne nationale est organisée par l’Instituut Samenleving en Technologie (IST, qui est l’organe du Parlement flamand anciennement dénommé VIWTA) ; elle se tient au Parlement flamand à Bruxelles. L’événement belge rassemble une centaine de citoyens flamands recrutés au moyen d’un tirage au sort ayant pris en compte des critères d’âge (25 % des participants ont moins de 29 ans, 39 % ont entre 30 et 49 ans, 36 % ont plus de 50 ans), de genre (on compte 57 hommes et 43 femmes), et de niveau d’étude (afin d’obtenir une distribution plus ou moins égale entre des diplômés de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur).
94Les participants doivent répondre à des questions et formuler des recommandations sur l’action prioritaire à mettre en place par rapport à trois thématiques : les objectifs de la politique climatique, le partage des coûts du changement climatique et les mesures concrètes à mettre en œuvre en matière de politique climatique (système de quota, mesure d’ajustements, transferts de technologie, etc.). Pour ce faire, les panélistes reçoivent au préalable une brochure informative sur le sujet, rédigée par le Danish Board of Technology et traduite en néerlandais par l’IST. La journée alterne des sessions de délibération en petits groupes et des moments en plénière, durant lesquels les participants répondent à des sondages et plébiscitent par vote les recommandations qu’ils jugent les plus pertinentes parmi celles qu’ils ont rédigées. Les délibérations sont facilitées par Momentum-Consult et Participant.
95La convention citoyenne belge produit un rapport, qui comprend les réponses des participants à une série de questions sur la thématique, de courts comptes rendus de leurs échanges et, enfin, les recommandations citoyennes plébiscitées. Ce rapport est remis au président du Parlement flamand, Jan Peumans (N-VA). Par ailleurs, il est intégré au rapport global qui synthétise les travaux de l’ensemble des 38 autres consultations citoyennes du réseau WWViews. Ce rapport global vise à influencer les mandataires politiques, négociateurs et groupes d’intérêts engagés dans les négociations de la COP15.
2.16. Comment décider de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de longue durée de vie ? ( Bruxelles, Hasselt et La Hulpe – novembre 2009 à janvier 2010)
96En 2010, l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) doit remettre au gouvernement fédéral Leterme II (CD&V/MR/PS/Open VLD/CDH) son « Plan déchets », à savoir son plan de gestion à long terme des déchets radioactifs de catégories B et C. Dans ce cadre, l’ONDRAF veut ouvrir la rédaction de ce plan à une consultation large d’acteurs : à la fois des professionnels du secteur et des simples citoyens. L’idée est de recueillir leurs avis, leurs attentes et leurs craintes par rapport à la problématique, et de les transmettre au gouvernement fédéral en même temps que le plan.
97Mandatée par l’ONDRAF, une conférence citoyenne est organisée par la Fondation Roi Baudouin ; elle rassemble 32 panélistes et vise à l’élaboration d’un rapport final listant les points d’attention que les participants jugent importants à prendre en compte dans la gestion à long terme des déchets radioactifs.
98Ces 32 participants ont été sélectionnés au terme d’un processus de sélection mené par l’entreprise d’enquête de marché iVox et la Fondation Roi Baudouin. Parmi les 6 500 membres du panel iVox contactés par courrier, 148 ont répondu être intéressés de participer à la conférence citoyenne. Parmi eux, 32 personnes ont été sélectionnées en respectant une diversité en termes d’âge, de lieu de résidence, de parcours de vie et de formation. Au final, 15 francophones et 17 néerlandophones prennent part aux discussions lors de trois week-ends. Ceux-ci se tiennent à Hasselt (14 et 15 novembre 2009), à La Hulpe (12 et 13 décembre 2009) et à Bruxelles (30 et 31 janvier 2010).
99Au cours des deux premiers week-ends, les participants ont l’occasion de s’informer longuement sur le sujet et de choisir les aspects particuliers de la thématique dont ils souhaitent discuter, ainsi que les personnes-ressources à inviter et les questions à leur poser. Ensuite, lors du dernier week-end, les panélistes échangent avec ces personnes-ressources et rédigent un rapport final dans lequel ils formulent 18 recommandations sur les six sous-thèmes discutés. Ainsi, les participants proposent d’installer une commission de contrôle permanente qui serait chargée d’évaluer la mise en œuvre des décisions en matière de gestion des déchets nucléaires et, en parallèle, d’organiser d’autres conférences citoyennes pour assurer le suivi de cette politique, par exemple tous les dix ans en même temps que les moments d’évaluation de l’ONDRAF.
100Au terme du processus, le rapport final de la conférence citoyenne est transmis
101à l’ONDRAF, qui l’intègre dans le document contenant le Plan déchets remis au gouvernement fédéral.
2.17. G1000 (Bruxelles – juillet 2011 à novembre 2012)
102Le G1000 [53] naît dans un contexte de crise institutionnelle. À la suite des élections fédérales du 13 juin 2010, les leaders des partis politiques francophones et néerlandophones sont amenés à négocier une réforme de l’État avant de former un nouveau gouvernement fédéral de plein exercice [54]. Cela plonge le pays dans une crise politique qui durera plus de 500 jours. Dans cette situation de mise sous tension du modèle consociatif belge, David Van Reybrouck, historien et écrivain, et Paul Hermant, chroniqueur pour la chaîne radio La Première de la RTBF, rassemblent autour d’eux un groupe de bénévoles composé notamment de spécialistes des innovations démocratiques, afin de renouveler le rapport des citoyens à la chose publique. Les réunions aboutissent à la proposition de mettre en place le G1000. Outre ce noyau de base, le G1000 est porté par un vaste collectif de citoyens, tous bénévoles et sans structuration juridique. Le G1000 est adopté par la Fondation pour les générations futures, qui lui fournit une base juridique, administrative, financière et fiscale (et remplit la fonction de porte-parole francophone).
103Le G1000 est structuré en trois phases.
104Primo, une phase de consultation en ligne est mise sur pied à partir de juillet 2011, afin de connaître les sujets les plus plébiscités en vue d’une discussion citoyenne. L’ensemble des internautes peuvent y participer. Plus de 2 000 idées émergent ainsi, tandis que quelque 6 000 personnes participent à l’initiative. Les modérateurs de l’organisation synthétisent les 25 thématiques les plus plébiscitées, qui sont soumises au vote pour en retenir trois. In fine, sont ainsi sélectionnés les thèmes suivants : l’immigration, la sécurité sociale et la redistribution des richesses en temps de crise.
105Secundo, un sommet citoyen réunissant théoriquement 1 000 participants est organisé le 11 novembre 2011 à Bruxelles. Il s’agit là de la phase la plus médiatisée du G1000 (avec la présence de presque 200 journalistes). Ce jour-là, 704 personnes participent à une imposante délibération, assises par tables de dix. La plupart des panélistes ont été sélectionnés par un processus de tirage au sort. Cependant, un dixième des places ont été réservées aux publics les plus marginalisés, suite à un recrutement ciblé. Pour atteindre ces groupes, des organisations de terrain actives auprès de populations socialement vulnérables, telles que les personnes sans domicile fixe ou les immigrés, ont agi en tant qu’intermédiaires pour relayer l’invitation. Un facilitateur professionnel est présent
106à chacune des tables. Il y a 32 tables bilingues français-néerlandais (assistées par un interprète), 18 tables unilingues francophones, 30 tables unilingues néerlandophones et une table bilingue français-allemand.
107La journée dure une dizaine d’heures. Après une présentation générale du contexte et des objectifs de la journée, les participants du sommet citoyen sont invités à se présenter et échanger sur leur motivation à participer à la journée. Ensuite, trois phases de délibérations sont successivement organisées sur les trois thèmes soumis au débat. En fin de journée, les résultats sont présentés aux présidents des différentes assemblées législatives du pays.
108Simultanément, deux projets complémentaires sont organisés le même jour. D’une part, le G’Home permet à d’autres citoyens de participer chez eux à une délibération similaire à celle qui se tient à Bruxelles, grâce au logiciel que l’entreprise belge Synthetron a mis gratuitement à disposition de l’équipe organisatrice du G1000. D’autre part, des G’Offs rassemblent des citoyens afin de discuter près de chez eux des thèmes du G1000, en suivant le déroulement du sommet citoyen par diffusion en flux continu (streaming).
109Tertio, le G32 vise à élaborer des propositions concrètes à partir d’idées formulées lors du sommet citoyen. Pour cela, 32 panélistes sont tirés au sort parmi les participants de la deuxième phase, afin de se rencontrer durant trois week-ends (le premier au Parlement flamand, le suivant au Parlement wallon et le dernier au Parlement fédéral). Un thème, choisi par les participants eux-mêmes, est au cœur des discussions durant ces trois week-ends : le travail. Après de longues délibérations (en séance plénière et en plus petits groupes) et des rencontres avec des personnes-ressources, les 32 panélistes rendent un rapport final aux présidents des assemblées législatives du pays le 11 novembre 2012. Le texte reprend six sections en lien avec la problématique du travail ; pour chacune, figurent un avis, des recommandations et leurs justifications.
110L’expérience du G1000 contribue à populariser la question de l’innovation démocratique en Belgique. Elle inspire en outre d’autres dispositifs jusque dans leur dénomination, comme le G100 à Grez-Doiceau (cf. infra) ou les G1000 municipaux aux Pays-Bas [55]. Certains partis politiques s’en inspirent également dans leurs discours publics et manifestes pour les élections qui suivent l’initiative, en proposant la mise en place de dispositifs similaires. Cependant, de par sa volonté de rester indépendant des instances politiques traditionnelles, le G1000 est resté très éloigné du processus de décision publique ; en tant que telles, les recommandations issues du G32 n’influencent guère le débat public.
2.18. Notre futur (Anderlecht, Blankenberge, Kortenberg et Soumagne – septembre à décembre 2013)
111La Fondation pour les générations futures est l’initiatrice d’un large processus portant sur l’enjeu du vieillissement en Belgique. En partenariat avec la coopérative Cera, l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), la Fondation Chimay-Wartoise et le Groupe Jolimont – et avec le soutien de la Loterie nationale, de la Région wallonne et de l’Institut fédéral pour le développement durable (IFDD) –, elle met en place un projet de deux ans visant à amener des citoyens à chercher des solutions et des modèles soutenables pour créer des solidarités intergénérationnelles. Dans ce cadre, elle organise un mini-public en 2013 afin que des citoyens puissent alimenter la réflexion en cours.
112Le processus débute avec une phase de consultation de 40 experts de diverses disciplines sur la thématique du vieillissement. Ensuite, la Fondation pour les générations futures synthétise ces échanges et dresse la liste des dix enjeux dont le panel citoyen devra traiter. Elle demande aussi à trois groupes de réflexion – l’Itinera Institute, Prospérité sans croissance et le Centre de recherche en économie publique et de la population (CREPP, HEC Liège) – de proposer des scénarios contrastés pour des modèles soutenables autour des enjeux ainsi identifiés.
113Le panel de citoyens organisé dans ce cadre par la Fondation pour les générations futures se tient lors de trois week-ends : du 13 septembre au 15 septembre à Blankenberge, du 11 au 13 octobre à Kortenberg et du 29 novembre au 1er décembre à Wégimont (dans la commune de Soumagne). Il a pour but de débattre des dix enjeux et des propositions avancées par les groupes de réflexion. Les participants, au nombre de 24, ont été recrutés via une agence, qui a contacté par téléphone des citoyens sélectionnés sur une base aléatoire. Cette agence a également eu recours au bouche-à-oreille lorsqu’il s’est agi de recruter les derniers profils socio-démographiques manquants (à savoir qu’elle a demandé à des personnes ayant décliné l’invitation de leur fournir les coordonnées d’autres personnes susceptibles d’être intéressées à participer au panel). Ils ont été sélectionnés selon plusieurs critères tels que l’âge, le genre, le nombre d’enfants et de grands-parents à charge, l’habitat, la dispersion géographique et sociologique, les affinités politiques, les indicateurs de bien-être et le degré de risque de précarité. Cela a abouti à l’obtention d’un groupe de citoyens aux profils hétérogènes.
114La méthodologie du panel est définie par les deux facilitateurs du processus, qui sont un sociologue et un psychologue attaché à Synergies et action, ainsi que par Stéphane Delberghe (Atanor). Des interprètes bénévoles de l’Universiteit Gent (UGent) assurent une traduction simultanée des échanges, tandis que des rapporteurs retranscrivent et synthétisent ceux-ci.
115Lors du premier week-end (à Blankenberge), les participants apprennent à se connaître avant de débuter leurs travaux. Lors du deuxième week-end (à Kortenberg), ils délibèrent sur la base des propositions issues des trois groupes de réflexion. Lors du dernier week-end (à Wégimont), les participants œuvrent à l’élaboration de leurs recommandations. Ils visionnent aussi une vidéo dans laquelle des personnes-ressources répondent à des questions qu’ils avaient formulées lors du deuxième week-end. In fine, ils formulent une série de recommandations décrivant des principes généraux et des propositions concrètes autour de cinq thèmes (à savoir la cohésion sociale, le logement et l’accès aux services, les soins de santé, les ressources, et la société dans laquelle les participants souhaitent vivre).
116La formulation des recommandations est parachevée lors d’une session de finalisation, qui se tient le 14 décembre 2013 à Anderlecht. Cette journée débouche sur la formulation d’un « avis », qui est signé par les panélistes présents et est intégré dans un rapport comprenant également une description du projet, des témoignages personnels et les réactions des partenaires aux recommandations des panélistes. Ce rapport est présenté au Sénat le 21 février 2014, en présence des panélistes et de quelques sénateurs.
2.19. LaboCitoyen (Bruxelles, La Hulpe et Louvain – septembre à novembre 2014 )
117Afin de s’informer sur les préférences des citoyens en matière de remboursement des soins de santé, l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) et le Centre fédéral de l’expertise des soins de santé (KCE) organisent à l’automne 2014, en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin, un panel citoyen sur cette thématique. Plus précisément, 32 personnes se réunissent lors de trois week-ends (à Louvain du 5 au 7 septembre, à Bruxelles les 4 et 5 octobre et à La Hulpe les 15 et 16 novembre 2014) pour répondre à la question suivante : « Comment la société peut répartir le budget disponible de la manière la plus juste et la plus équitable possible et quels sont les critères à prendre en compte pour rembourser les soins médicaux ? »
118La composition du panel est le résultat de plusieurs étapes. Dans un premier temps, un sondage visant à connaître les préférences des citoyens en termes de remboursement des soins de santé a été envoyé par le KCE à un panel de 20 000 citoyens belges tirés au sort sur la base du registre national. Sur les 4 810 personnes ayant participé à l’enquête, 100 ont marqué leur intérêt pour participer au panel citoyen. En parallèle, des profils supplémentaires ont été recrutés par iVox, pour atteindre un total de 175 volontaires. Dans un second temps, une sélection de 32 panélistes (16 francophones et 16 néerlandophones) a été opérée parmi ces volontaires, en respectant une diversité en termes de genre, d’âge, de langue, de résidence et de situation professionnelle.
119Durant trois week-ends rythmés par des analyses de cas très concrets, les participants cheminent vers l’élaboration d’un rapport final comprenant les critères et les conditions qu’ils jugent importants de prendre en considération lors de la prise de décisions sur le remboursement des soins de santé. Lors du premier week-end, les panélistes explorent le sujet, et émettent leurs idées et leurs premières réflexions, notamment sous la forme de remue-méninges (brainstormings). Lors du deuxième week-end, en bénéficiant de l’accompagnement d’experts du domaine, ils articulent toutes ces idées sous la forme d’une liste de critères, d’éléments, de conditions qui doivent trouver leur place dans
120le processus décisionnel autour du remboursement des soins de santé. Enfin, lors du troisième week-end, ils articulent, enrichissent et rédigent cette liste, avant de la présenter à des acteurs clés du domaine (huit invités, dont six sont étroitement impliqués dans le processus décisionnel relatif aux remboursements des soins de santé [56]).
121À l’issue des trois week-ends, les participants délivrent ainsi un rapport final reprenant 19 critères que doit prendre en compte une décision de principe quant au remboursement d’un nouveau traitement et 6 conditions auxquelles doit répondre un patient pour que le traitement puisse lui être remboursé.
2.20. G100 Grez-Doiceau (Grez-Doiceau – octobre 2014)
122Quelques habitants militant pour la création d’une commission Nord-Sud à Grez-Doiceau, commune semi-rurale composée de douze villages, décident d’organiser un mini-public. Dans ce cadre, ils entrent notamment en contact avec le cofondateur et président d’un réseau international appelé Constellation, dont la cellule belge est dénommée Belcompétence, et qui est composé de bénévoles formés à la facilitation de groupes. Au même moment, des proches des premiers militants mettent en place un G’Off dans le cadre du G1000 (cf. supra). Au fur et à mesure des discussions et rencontres, il est décidé de s’organiser et de créer un G100 local. Afin de pouvoir bénéficier d’une aide dans leurs démarches, les initiateurs du projet se tournent vers un groupe actif sur le territoire de la commune : Grez en transition. En revanche, malgré leurs multiples tentatives, la commune refuse de financer l’initiative.
123L’objectif du G100 est de « rêver » (pour reprendre le vocable employé par Belcompétence) la commune dans le futur et d’imaginer comment les citoyens pourraient agir à partir de leurs propres compétences pour atteindre cette situation idéale. Cet objectif d’auto-organisation citoyenne explique la structure mixte du recrutement du dispositif délibératif. Le week-end du 10 au 12 octobre 2004, durant lequel se tient le G100, est ouvert à tout citoyen de la commune souhaitant s’investir dans l’initiative ; l’appel est largement relayé dans les réseaux des organisateurs. Cependant, en inspiration directe du G1000, des participants sont également tirés au sort [57]. L’objectif est d’attirer un grand nombre de personnes de la commune, au-delà des seuls membres des associations organisatrices.
124Au final toutefois, seuls 3 des 50 participants présents sont des personnes ayant été tirées au sort (alors que 1 156 appels téléphoniques ont été réalisés). Les organisateurs du projet prennent eux-mêmes part aux délibérations, au même titre que les autres panélistes. La facilitation est assurée par 14 facilitateurs bénévoles du réseau Constellatin venus de France et de Belgique.
125Le soir du vendredi 10 octobre est consacré à une fête célébrant les cinq ans de Grez en transition. Le G100 proprement dit commence au matin du samedi 11. Après une présentation des objectifs par les porteurs du dispositif, les participants apprennent tout d’abord à se connaître en racontant un événement de leur vie par groupes de trois. Ensuite, ils sont invités à « rêver » leur commune en 2040 par des dessins ou des mots, d’abord de façon individuelle, puis en petits groupes de sept, puis en grands groupes. Deux membres sont chargés de rassembler l’ensemble des éléments en un rêve commun symbolisé par un dessin et sa description sur un grand tableau. Le dimanche 12, les participants poursuivent le cycle initié la veille. Au sein de petits groupes dont la composition est tirée au sort, ils élaborent des propositions de pratiques à mettre en œuvre. Ces propositions font ensuite l’objet d’un regroupement en pratiques communes. Au terme du processus, 10 thématiques sont identifiées, sur lesquelles les participants travaillent en petits groupes. À la fin du week-end de rencontre, les panélistes sont invités, s’ils le souhaitent, à s’engager dans des groupes de travail dont le contour et les objectifs viennent d’être déterminés. Dix groupes de travail sont mis en place, reflétant les centres d’intérêt des participants au G100. Le résultat final est présenté lors de la séance de clôture, à laquelle tous les habitants de la commune sont conviés.
126En prolongement du G100, plusieurs groupes continuent à se rencontrer, ce qui aboutit à des actions concrètes. Par exemple, les groupes Convivialité et Intergénérationnalité (qui ont fusionné) mettent en place diverses initiatives destinées à rapprocher enfants et personnes âgées. Des soirées pour les jeunes sont également organisées. Le groupe Bien-être lance une petite enquête auprès des habitants de la commune pour mesurer le bonheur communal brut. Par ailleurs, certains groupes comme Solidarité et Économies locales sont intégrés dans l’association Grez en transition, qui se trouve ainsi renforcée.
2.21. Parlement citoyen climat (Arlon – septembre à novembre 2015)
127Le 28 novembre 2014, le conseil provincial de la Province de Luxembourg adopte à l’unanimité la charte Territoire à énergie positive (TEPOS), par laquelle la Province s’engage à atteindre la neutralité énergétique d’ici à 2050. Toutefois, ce texte ne détaille pas les modalités pratiques à mettre en œuvre. Afin de réfléchir aux changements à adopter et aux projets à mener pour concrétiser l’engagement pris dans la charte, la députée provinciale en charge du Développement durable, Thérèse Mahy (CDH), lance le Parlement citoyen climat [58], dont l’objectif est de transmettre des idées de solutions concrètes au conseil provincial.
128Une fois la dynamique lancée, le conseil provincial prend la barre du processus et charge une équipe de chercheurs de l’Université de Liège (ULiège) d’organiser le mini-public. La sélection des participants est déléguée à la société Sonecom. Sur la base d’un sondage réalisé préalablement, 2 500 citoyens sont tirés au sort au sein de la province de Luxembourg. Un courrier leur est envoyé, auquel ils sont 75 à répondre favorablement. In fine, 45 de ces 75 volontaires sont sélectionnés sur la base de critères d’âge, de genre, de répartition territoriale et d’occupation professionnelle. Par ailleurs, 15 suppléants sont également sélectionnés.
129Les membres du panel se réunissent durant les week-ends des 12 et 13 septembre, des 3 et 4 octobre et des 24 et 25 octobre, ainsi que durant la soirée du 20 novembre 2015. Les participants sont 36 durant le premier week-end, 34 lors du deuxième et 33 pour le dernier. Leur mission est de rédiger un avis à destination du conseil provincial au sujet de la neutralité énergétique de la province ; les participants trouvant ce sujet trop large, ils décident de prioriser certaines thématiques. Une facilitatrice professionnelle accompagne le processus, tandis que la facilitation des tables de discussion est assurée par des chercheurs de l’ULiège. Le processus alterne des séances plénières, des auditions d’experts et des sessions en petits groupes. La rédaction du rapport final a lieu lors du troisième week-end ; les participants sont encadrés par la facilitatrice principale.
130Le rapport final est approuvé lors d’un vote organisé le 20 novembre 2015 (les absents pouvant voter par courriel). Il comporte 24 recommandations. Ce texte est présenté par deux participantes lors de la réunion du conseil provincial du 27 novembre 2015. Il est discuté par le conseil provincial, qui présente en septembre 2016 un document de réponse à l’avis formulé par les participants. Ce document de réponse vise à mettre en lien les objectifs stratégiques du conseil avec l’avis formulé par les citoyens et à répondre aux questions formulées par les participants. Des réunions de suivi sont ensuite prévues.
2.22. Ouderpanel (Bruxelles – octobre 2015 à janvier 2016)
131Le Ouderpanel est un panel citoyen organisé entre octobre 2015 et janvier 2016 par la Fondation Roi Baudouin à la demande de la ministre de l’Enseignement du gouvernement flamand Bourgeois (N-VA/CD&V/Open VLD), Hilde Crevits (CD&V). Prenant place dans le cadre de la réforme de l’enseignement secondaire alors en cours, ce panel rassemble 24 parents dont les enfants sont scolarisés dans l’enseignement flamand. Aucune mission formelle ne lui a été donnée, si ce n’est celle d’alimenter la réflexion de la ministre sur le futur de l’enseignement secondaire. Pour ce faire, les participants doivent répondre à la question suivante : « Le futur de l’éducation : qu’est-ce que les jeunes doivent pouvoir faire et connaître lorsqu’ils quittent l’école secondaire en 2030 ? »
132Le processus de sélection combine deux canaux de recrutement. D’une part, les organisateurs ont recours à la société iVox. Ils contactent un échantillon de 4 530 personnes enregistrées dans la base de données de celle-ci et sélectionnées selon différentes caractéristiques dont le statut parental, l’âge (jusque 65 ans), le genre et la province. Cet échantillon reçoit une invitation à remplir une courte enquête, à laquelle répondent 158 personnes. Parmi celles-ci, 46 sont retenues pour l’étape suivante. D’autre part, des publics cibles sont contactés via des organisations intérimaires (les asbl De Link, Divers-City, Ella et Boost-Traject) ; émergent ainsi 100 participants potentiels, dont 20 sont retenus. Les deux canaux de recrutement livrent donc ensemble une liste de 66 candidats, dont le profil est analysé pour obtenir un groupe le plus diversifié possible. Neuf critères de sélection sont utilisés : genre, âge, niveau d’éducation, situation professionnelle, nombre d’enfant(s) et âge(s), école des enfants, type d’enseignement et d’orientation des enfants, motivation, provenance géographique (rural/citadin). In fine, 24 personnes (et 5 réservistes) sont sélectionnés.
133Les 24 participants sont réunis durant trois week-ends, du samedi matin au dimanche soir. Les échanges sont facilités par l’organisme Levuur et les panélistes reçoivent de l’information sous différents formats, allant de la brochure d’information avant la première rencontre à des contacts avec 32 experts et membre de l’administration. Le premier week-end permet aux membres du groupe d’apprendre à se connaître et de réfléchir
134à la question posée. Le deuxième porte sur le contenu de la thématique, tandis que le dernier voit les participants rédiger le rapport final. Le résultat de ces échanges consiste en une série d’opinions et recommandations que les panélistes approuvent au consensus. Si certains participants se désolidarisent du consensus, ils ont l’occasion d’expliquer le motif de leur opposition dans le rapport final.
135Celui-ci est remis à la ministre H. Crevits. Il est discuté au Parlement flamand en janvier et février 2016.
2.23. Climacteurs (Bruxelles – novembre 2015)
136En 2015, en pleins préparatifs de la Conférence de Paris sur les changements climatiques (COP21), la ministre du Logement, de la Qualité de vie, de l’Environnement et de l’Énergie du gouvernement bruxellois Vervoort II (PS/FDF/CDH/Open VLD/SP.A/CD&V), Céline Fremault (CDH), lance le panel citoyen « Climacteurs - 100 voix pour le climat » en collaboration avec l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE, actuel Bruxelles Environnement). Ambitionnant de rassembler 100 habitants de la Région bruxelloise âgés d’entre 18 et 30 ans, l’initiative a pour objectifs, d’une part, d’inspirer la politique environnementale des autorités régionales bruxelloises et, d’autre part, de porter la voix des panélistes quant à la lutte contre le réchauffement climatique d’origine anthropique à la COP21.
137Pour rassembler 100 personnes aux profils aussi diversifiés que possible (commune de résidence, niveau d’éducation, âge et genre), 5 000 jeunes adultes sont d’abord tirés au sort dans une base de données commerciale et se voient adresser un courrier officiel d’invitation signé par la ministre. Seules 300 des personnes ainsi contactées répondent positivement. Ensuite, un second tirage au sort est effectué (selon des critères de commune de résidence, de niveau d’éducation, d’âge et de genre) afin de sélectionner les 100 participants. Toutefois, les résultats sont mitigés : le 14 novembre 2015, jour de la tenue du panel citoyen, seuls 55 des jeunes sélectionnés se présentent effectivement, avec une certaine surreprésentation, selon les organisateurs, de personnes étant intéressées par la thématique et ayant un diplôme universitaire. Le taux d’abandon élevé semble dû, au moins partiellement, au fait que l’on est là au lendemain des attentats terroristes islamistes ayant frappé Paris, ce qui a par exemple pu avoir pour effet de dissuader certaines personnes de prendre les transports en commun.
138Durant la journée, malgré l’atmosphère émotionnellement chargée, les participants œuvrent à préparer des recommandations concrètes en termes de lutte contre le réchauffement climatique, accompagnés par les facilitateurs d’Inventio et des experts de la thématique. Durant la journée, les panélistes sont répartis en dix tables de discussion, au sein desquelles ils élaborent trois ou quatre propositions concrètes pour les trois sous-thèmes de discussion proposés par les organisateurs : le logement, les modes de consommation et les moyens d’action personnelle. Les propositions de chaque table pour chaque thème sont ensuite soumises à l’assemblée, chaque participant pouvant exprimer son soutien ou non pour chacune d’entre elles. Enfin, les seize propositions les plus soutenues par l’assemblée sont retenues pour constituer le rapport final du panel citoyen. Figurent, par exemple : pour le logement, « Avoir une information claire et accessible sur les démarches à faire pour recevoir les aides financières existantes. Avoir également un conseiller envoyé par les services publics qui viendrait à la rencontre des nouveaux propriétaires » ; pour les modes de consommation, « La publicité dans les espaces publics devrait être interdite, comme c’est le cas à Grenoble. Le consommateur qui sait ce qui est bon pour lui achèterait uniquement ce dont il a réellement besoin. Cela limiterait le gaspillage et la surconsommation » ; pour les moyens d’action personnelle, « Inviter les citoyens à participer et à donner leur avis de façon régulière. Faire perdurer les “climacteurs” à tous les niveaux du pouvoir : Région, communes... Faire des citoyens des ambassadeurs au niveau local ». Les taux de soutien sont très partagés, s’échelonnant entre 32 % et 59 % [59].
139Ces recommandations sont transmises à la fois à la ministre C. Fremault et aux scientifiques qui l’accompagneront à la COP21, de même qu’à l’IBGE.
2.24. L’excellence de l’enseignement en débat citoyen (Bruxelles – février à avril 2016)
140Le Pacte pour un enseignement d’excellence est un projet porté par la Communauté française [60], qui vise à réformer l’ensemble de l’enseignement obligatoire en Belgique francophone ; son élaboration (entamée en 2015) et sa mise en œuvre s’étendent sur plusieurs législatures. Au vu de l’ampleur du chantier, la ministre en charge de l’Éducation au sein du gouvernement Demotte III (PS/CDH), à savoir Joëlle Milquet jusqu’en avril 2016 puis Marie-Martine Schyns (toutes deux CDH), souhaitent que cette réforme puisse bénéficier de la consultation de divers acteurs afin de lui assurer légitimité et pérennité. Divers organes mis en place ou investis dans le cadre de la préparation du Pacte permettent de consulter des acteurs du terrain (professionnels de l’enseignement, syndicats, pouvoirs organisateurs) et des experts. Pour sa part, l’organisation de mini-publics vise à entendre la voix d’autre catégorie d’acteurs : les citoyens « ordinaires ».
141Dans ce cadre, trois dispositifs de mini-publics ont été initiés. Deux d’entre eux sont présentés ci-après : l’un dans la présente section et l’autre dans la section 2.34 (cf. infra). Quant au troisième (qui portait sur l’avenir du redoublement dans l’enseignement en Communauté française et a pris la forme d’une journée organisée le 11 novembre 2016), il n’est pas pris en compte dans la présente étude, car les participants n’ont pas pu être sélectionnés par le moyen d’un tirage au sort [61].
142Le premier panel a pour objectif de discuter des principaux changements nécessaires au niveau du système scolaire, des établissements d’enseignement et du rôle des acteurs et de leurs implications à l’horizon 2030. Ce panel fait partie d’un projet plus large, dans la mesure où un certain nombre d’éléments préparatoires ont été réalisés en amont. En effet, quatre enquêtes ont été menées par les bureaux d’études Sonecom et Bief auprès de 989 enseignants, 190 membres de direction, 474 élèves et 446 parents. En outre, douze focus groups ont été réalisés par des équipes associant des universités et des hautes écoles (pour un total de 255 participants : acteurs de l’enseignement et professionnels des secteurs éducatif, culturel, associatif, économique et sportif). Par ailleurs, 120 ateliers pédagogiques ont été organisés par l’Institut de formation en cours de carrière (IFC), à destination des personnels enseignants (950 participants), ainsi que deux tournées du bus mis à disposition par le Délégué aux droits de l’enfant (21 communes). Ces tournées ont été accompagnées par des animations organisées par le Conseil de l’éducation et de la formation (CEF) auprès d’environ 2 500 jeunes et prolongées par deux week-ends avec des « ambassadeurs des jeunes » (sur une base volontaire) et par des ateliers organisés par la Fédération des associations de parents de l’enseignement officiel (FAPEO) et l’Union francophone des associations de parents de l’enseignement catholique (UFAPEC) auprès de 380 parents [62].
143Le panel citoyen clôt ce processus. Pour constituer le panel, les organisateurs ont multiplié les canaux de recrutement, en combinant notamment appel à candidatures (entre autres via des organismes) et tirage au sort : ils ont eu recours à des recruteurs spécialisés, ont diffusé des publicités en ligne sur les réseaux sociaux, ont réalisé des contacts téléphoniques et, enfin, ont envoyé un courrier à 80 ménages tirés au sort. L’ensemble de ces démarches a permis de recruter 30 panélistes (24 participants effectifs et 6 suppléants).
144La composition du panel a pour objectif d’être diversifiée, sans pour autant être représentative, le critère essentiel étant de réunir des citoyens directement concernés par la thématique de l’enseignement. Ainsi, les organisateurs ont souhaité que deux tiers des participants soient âgés de moins de 40 ans et qu’il y ait peu d’enseignants ou d’étudiants-enseignants (afin d’éviter le biais d’expertise). Au-delà de ce critère, les participants sont relativement diversifiés dans leur profil, tant en termes géographiques qu’en termes d’origine et de niveau de formation.
145Le programme de la discussion est ouvert, dans la mesure où les panélistes sont réunis pour relever les enjeux qui leur semblent cruciaux à l’horizon 2030 concernant l’enseignement et pour développer une série de recommandations concrètes. Les discussions ont lieu à Bruxelles durant trois week-ends : 20-21 février, 12-13 mars et 16-17 avril 2016. Les discussions sont encadrées par une équipe de trois facilitateurs d’Atanor et bénéficient du support de trois personnes de la Fondation Roi Baudouin. Deux observateurs de l’UCLouvain, Christoph Niessen et Min Reuchamps, sont présents et rédigent un rapport d’observation qui est publié dans le rapport du processus ; 23 autres personnes-ressources, issues de différents milieux en lien avec l’enseignement, sont également présentes.
146Le premier week-end a pour but de construire une dynamique de groupe, de recueillir le point de vue spontané des participants, leurs centres d’intérêt et les questions qu’ils se posent afin de se préparer au second week-end. Celui-ci est dédié à un processus d’information, de dialogue et de confrontation avec des personnes-ressources, durant lequel les participants reçoivent les formations utiles à l’expression de leur avis, mesurent les divergences d’opinion qui existent entre eux et avec les différents intervenants, et ainsi précisent ce qu’ils souhaitent formuler comme points de vue. Enfin, le dernier week-end fait émerger, par le biais du consensus, les dix points qui seront mis en exergue dans
147le rapport final, à savoir : finalité de l’école, valorisation du potentiel de chacun, redoublement, évaluation, orientation, rôle des enseignants, méthodes, citoyenneté, numérique, multilinguisme. Deux personnes apportent un soutien rédactionnel, et une troisième une aide pour la mise en page, les photos et vidéos.
148Chacun des 10 points inclut entre 4 et 6 recommandations, pour un total de
14956 recommandations. Celles-ci sont transmises aux différents groupes de travail, constitués d’experts des différents secteurs du monde de l’enseignement, en charge de définir les lignes du futur Pacte.
2.25. Canal citoyen (Molenbeek-Saint-Jean – novembre 2016)
150Le Canal citoyen est un projet initié par l’asbl Particitiz grâce à un subside de 20 000 euros obtenu auprès de la Commission communautaire française (COCOF). Il est réalisé en collaboration avec le Centre d’étude de la vie politique (CEVIPOL) de l’Université libre de Bruxelles (ULB), et est soutenu par la Fondation Roi Baudouin, la Loterie nationale et la Ville de Bruxelles. Les objectifs du Canal citoyen sont de donner la parole aux citoyens, de recréer du lien avec les représentants politiques, et de mettre en lumière l’importance du débat et le pouvoir de l’intelligence collective. Plus concrètement, Particitiz vise à créer ainsi un laboratoire de participation citoyenne en vue de l’organisation de futurs dispositifs délibératifs.
151La procédure de sélection des participants combine un recrutement sur une base volontaire et un tirage au sort. Tout d’abord, une campagne de communication est réalisée à destination des habitants et usagers du quartier du canal (pose d’affiches, distribution de prospectus, réseaux sociaux). Dans le même temps, Particitiz contacte les associations actives dans les quartiers du canal ainsi que les représentants politiques des communes bordant le canal (Anderlecht, Bruxelles et Molenbeek-Saint-Jean). Une septantaine de citoyens se montrent intéressés et s’inscrivent en ligne. Ensuite, Particitiz effectue un tirage au sort parmi ces volontaires.
152Le nombre exact de personnes tirées au sort est inconnu, de même que celui des personnes ayant effectivement participé au forum citoyen. Les seules informations disponibles indiquent que 43 personnes ont confirmé leur présence et qu’environ 36 d’entre elles sont présentes le jour de l’événement, qui se tient à Molenbeek-Saint-Jean le 26 novembre 2016. En revanche, on sait que les panélistes présents ont des profils assez homogènes : la moitié d’entre eux sont âgés d’entre 35 et 50 ans, 52,6 % sont des femmes et 76,8 % sont diplômés de l’enseignement supérieur de type long.
153Le panel citoyen aborde trois questions : « Comment les citoyens peuvent-ils se (ré)approprier l’espace public ? », « Le manque de mixité sociale dans certains quartiers est-il un problème ? Si oui, comment le résorber ? » et « Quelle serait votre conception rêvée du territoire du canal ? Comment créer un lieu de vie attractif d’un point de vue touristique mais aussi pour ses habitants ? ». Les discussions ont lieu au sein de groupes de cinq à six personnes, en présence de facilitateurs bénévoles ayant été formés pour l’occasion par une facilitatrice professionnelle. Chaque thème est débattu pendant 45 minutes. Des sessions plénières de 30 minutes se tiennent après chaque discussion, afin de présenter le résultat de ces échanges. En outre, les participants reçoivent un livret informatif rédigé pour l’occasion, et quatre personnes-ressources (trois travaillant sur l’exclusion et la cohésion sociale à la Ville de Bruxelles et un entrepreneur) répondent à leurs questions. Chaque groupe propose une série de recommandations politiques pour chaque thème. Après avoir entendu les propositions de chaque groupe en plénière, les participants disposent de cinq voix lors d’un vote visant à déterminer les propositions les plus plébiscitées. Le rapport final reprend les trois recommandations ayant ainsi émergé.
154À la fin de journée, les recommandations sont présentées à divers responsables politiques : Yvan Mayeur (PS), bourgmestre de Bruxelles, Françoise Schepmans (MR), bourgmestre de Molenbeek-Saint-Jean, Gaëtan Van Goidsenhoven (MR), échevin en charge de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable à Anderlecht, et David Cordonnier, représentant le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) et conseiller pour la cohésion sociale. Par ailleurs, un groupe Facebook est créé afin de permettre aux participants et aux intéressés de connaître la suite des travaux.
2.26. We are Molenbeek (Molenbeek-Saint-Jean – mars 2017)
155Au lendemain des attentats terroristes islamistes ayant frappé Bruxelles et Zaventem le 22 mars 2016, la commune de Molenbeek-Saint-Jean est pointée du doigt en tant que lieu de résidence des initiateurs de l’attaque. Les autorités communales entreprennent de consulter les citoyens afin de définir les priorités du vivre ensemble et de la lutte contre la radicalisation. Le collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean (formé d’une coalition tripartite MR/CDH/Écolo) choisit d’organiser un panel citoyen.
156Une lettre d’invitation est envoyée à 5 000 citoyens de Molenbeek-Saint-Jean tirés au sort, dont 200 répondent favorablement. En outre, 20 propositions de participation spontanée sont enregistrées ; elles sont acceptées. Un tirage au sort est réalisé afin de retenir 110 des 220 participants potentiels, en veillant à respecter cinq critères socio-démographiques : âge, genre, niveau d’éducation, occupation professionnelle et langue (français/néerlandais). Dix des personnes tirées au sort se désistant, dix remplaçants sont tirés au sort. Le jour de l’événement, 100 des 110 personnes sélectionnées se présentent, ainsi que 12 citoyens qui se proposent spontanément de participer et sont retenus pour ce faire.
157Le panel citoyen se tient le 18 mars 2017. Il doit se concentrer sur deux thématiques spécifiques, à savoir la lutte contre la radicalisation des jeunes, d’une part, et le vivre ensemble et la diversité, d’autre part ; le programme de la discussion est donc relativement fermé. L’objectif est d’émettre une liste de propositions citoyennes sur les deux thématiques afin de nourrir les réflexions des autorités communales de Molenbeek-Saint-Jean.
158Le panel est organisé par l’asbl Particitiz, qui notamment s’est chargée du recrutement des panélistes et du recrutement et de la formation de la quinzaine de facilitateurs bénévoles (la facilitation est donc semi-professionnelle), et assure la communication avec les participants et l’animation des débats. Des « récolteurs », également bénévoles, ont pour rôle de noter le contenu des débats afin de les restituer aux participants à intervalles réguliers.
159Les discussions se déroulent en diverses phases, consistant en des sessions plénières (au début et à la fin) ou en des tables de discussion composées de 10 à 12 participants. Après que le processus a été présenté et que les deux thématiques ont été introduites par trois chercheurs (sélectionnés par Particitiz), se tiennent deux séances de tables de discussion (une sur chacune des thématiques) ; enfin, une dernière session plénière procède à la restitution des propositions et à un vote sur ces dernières. Au cours de la journée, chaque table a l’occasion d’émettre deux propositions sur chaque thématique. Au moment du vote, chaque panéliste dispose de trois voix. Après que les participants ont voté, une analyse de correspondance est réalisée par le politologue Jean-Benoît Pilet (ULB), ce qui permet de pondérer et de mettre en avant les propositions prioritaires par thème ; cependant, le choix final des trois priorités relatives à chaque thème est laissé aux participants.
160À la suite des discussions, un rapport reprenant le descriptif de l’organisation du panel ainsi que les 28 propositions formulées par celui-ci pour chaque thème est rédigé par Particitiz. Ce document est transmis aux participants et aux autorités communales de Molenbeek-Saint-Jean. Par ailleurs, il est mis en accès libre par Particitiz.
161Enfin un rapport scientifique analysant les comportements de vote ainsi que la qualité des délibérations est rédigé par J.-B. Pilet. Il bénéficie de la même diffusion que le rapport de Particitiz.
2.27. Panel citoyen sur les enjeux du vieillissement (Namur – avril à mai 2017)
162En 2017, le Parlement wallon décide de mettre sur pied un panel (le plus représentatif possible de la population wallonne) consacré aux enjeux à long terme du vieillissement. Outre obtenir un avis de la population sur cette question, l’assemblée entend par là tester un mécanisme pouvant potentiellement créer un véritable dialogue entre élus et citoyens et ainsi resserrer les liens entre eux, en lançant une dynamique de démocratie plus participative.
163Un sondage réalisé par la société Sonecom, l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) et l’UCLouvain est envoyé à un échantillon représentatif de 1 023 personnes résidant en Wallonie. Par le même document, les répondants ont la possibilité de se porter volontaires pour participer au panel citoyen. Un tirage au sort est effectué parmi les candidats pour aboutir à un panel de 30 personnes (qui s’avérera représenter correctement la Wallonie en termes d’âges, de genres et de profils socio-économiques).
164Au fil des trois journées de dialogue (qui se tiennent à Namur les 21 et 29 avril et le 6 mai 2017), les participants doivent répondre à trois questions qui leur sont soumises par le Parlement wallon, dans le but de produire des recommandations au consensus : « Comment promouvoir un système d’aide et de soin global, dans un cadre d’intervention marqué par une forte spécialisation des acteurs ? », « Comment décliner une vision générale wallonne d’aide et de soin aux personnes âgées sur le territoire proche, zone de soin active coïncidant avec le bassin de vie ? », « Comment, dans un cadre budgétaire comprimé, éviter les dualisations potentielles ainsi que l’ensemble des inégalités (sociales, nationales, genrées, etc.) qui pourraient être anticipées ? ».
165La première journée consiste en une séance d’information, portant à la fois sur le sujet et sur la méthodologie du processus, encadrée par l’Institut Destrée. La deuxième journée est consacrée à des réflexions personnelles sur le sujet, suivies de rencontres avec des experts et d’une réflexion collective sur les enjeux prioritaires qui seront à dégager au terme des échanges. Sur cette base, une déclaration de consensus est rédigée au cours de la troisième journée.
166Le 12 mai 2017, la déclaration de consensus fait l’objet d’une présentation lors d’une réunion conjointe entre les panélistes, le gouvernement wallon et des représentants des différents groupes politiques du Parlement.
167Quelques mois plus tard, le 26 janvier 2018, une réunion de suivi a lieu avec des représentants des panélistes, des représentants des groupes politiques, des ministres
168et des représentants d’associations actives dans le domaine du vieillissement. Il s’agit d’indiquer aux panélistes les politiques qui ont été mises en place et de leur indiquer en quoi elles répondent aux enjeux identifiés dans la déclaration de consensus. L’idée est aussi de déterminer dans quelle mesure ce genre d’initiative peut effectivement constituer un élément déclencheur d’un esprit de démocratie participative au sein des institutions et chez les citoyens. Cette initiative citoyenne de démocratie délibérative est ainsi articulée à une forme de démocratie directe.
2.28. Panel citoyen sur l’extension du centre commercial de l’Esplanade (Ottignies-Louvain-la-Neuve – mai 2017)
169Depuis que le collège communal d’Ottignies-Louvain-la-Neuve a octroyé un permis pour l’extension du centre commercial de l’Esplanade en 2014, des citoyens de la commune se mobilisent pour s’opposer au projet, demander une réflexion plus approfondie et réclamer une consultation de la population. En janvier 2016, l’Association des habitants (AH), l’Assemblée générale des étudiant·e·s de Louvain (AGL) et une vingtaine d’associations citoyennes lancent une plateforme citoyenne qui, notamment, met en place un sondage délibératif afin que les habitants et les utilisateurs de la ville puissent se prononcer sur le sujet.
170Les associations organisatrices contactent 2 700 personnes en vue de constituer le panel ; elles obtiennent un taux de réponse de 3,6 %. Selon le public visé, les organisateurs ont utilisé différentes techniques de prise de contact : le courriel pour les étudiants de l’UCLouvain, le porte-à-porte pour les commerçants et la géolocalisation pour les habitants. L’objectif des organisateurs était de constituer un groupe de volontaires composé de 37 % d’étudiants, 47 % d’habitants de la commune et 16 % de personnes y travaillant sans y vivre. L’idée était de pouvoir ainsi constituer un large groupe diversifié et représentatif de la composition de la population active dans la commune, afin de procéder à un tirage au sort parmi ces mêmes personnes en vue de composer le panel final. Toutefois, ces proportions n’ont pas été atteintes : au final, ce sont 68 % d’étudiants, 25 % d’habitants et 7 % de travailleurs qui composent le groupe initial de volontaires.
171Le 1er mai 2017, 98 citoyens tirés au sort parmi les volontaires sont rassemblés pour se prononcer sur la question suivante : « Aujourd’hui, le propriétaire de l’Esplanade envisage d’agrandir sa surface commerciale. Êtes-vous favorable à une extension du centre commercial ? » Les panélistes sont encadrés par des facilitateurs (certains professionnels et d’autres formés pour l’occasion). En outre, sept personnes-ressources interviennent pour leur fournir de l’information. En fin de journée, les participants sont 47 % à répondre « contre », 29 % « plutôt contre », 16 % « plutôt pour » et 5 % « pour » à la question. Un rapport final fournit les arguments qui ont été avancés (en faveur ou en défaveur du projet d’extension), en indiquant le taux de ralliement des participants à chacun d’entre eux.
172Ce sondage délibératif a pour but premier d’informer l’ensemble de la population d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, en vue de la consultation populaire communale qui sera organisée le 11 juin suivant [63] (et qui verra la participation de 21,9 % de la population, dont 79,3 % se prononceront contre le projet d’extension) [64].
2.29. Cabinet citoyen sur le plan de mobilité de la Ville de Gand (Gand – juin 2017 à mars 2018)
173Mis en œuvre par le collège des bourgmestre et échevins (formé par une majorité SP.A/Groen/Open VLD) le 3 avril 2017, le nouveau plan de mobilité de la Ville de Gand suscite de fortes critiques parmi les formations politiques composant l’opposition au conseil communal. Notamment, la N-VA réclame l’organisation d’une consultation populaire communale et tente de collecter le nombre de signatures nécessaire à cette fin. C’est dans ce contexte que le bourgmestre, Daniël Termont (SP.A), et l’échevin de la Mobilité, Filip Watteeux (Groen), décident d’organiser un « cabinet citoyen » (« burgerkabinet ») [65] afin que les Gantois puissent se prononcer sur le plan de mobilité. Au regard des tensions politiques à l’œuvre, ils délèguent l’organisation de ce mini-public à un comité de gouvernance indépendant ayant à sa tête Bram Verschuere (UGent). L’objectif est de tenir quatre réunions en un an. Cependant, suite à un haut et croissant taux d’absentéisme, le mini-public se limitera à trois réunions.
174L’appel aux candidatures lancé par la Ville de Gand recueille 808 réponses. Deux politologues de l’UGent et le bureau de communication CIBE sélectionnent ensuite 150 participants et 30 suppléants. Ils connaissent quelques difficultés à rencontrer les critères fixés pour ce faire, à savoir le type de mobilité, le lieu de résidence, le niveau d’étude, le genre et l’âge. En effet, les candidatures n’émanent qu’insuffisamment de personnes d’origine étrangère, de jeunes et de femmes.
175Après une journée d’introduction le 22 mars 2017 à la maison communale de Gand, les participants se réunissent pour leur première journée de travail le 17 juin 2017 à l’International Conference Center de Gand. Les 125 panélistes présents sont divisés en groupes de discussion par thème ; chaque table est assistée d’un expert qui teste la faisabilité des propositions citoyennes ainsi avancées. Les discussions se déroulent portes closes, afin de garantir l’anonymat et la liberté de parole. La presse fait part de la déception de participants face à l’absence de thématiques portant sur l’impact environnemental du plan et sur les transports en commun. Les organisateurs justifient l’absence de ces deux thématiques par l’absence d’experts aptes à assister les panélistes. Les échanges commencent à 10h et se terminent vers 14h30. Les propositions sont rédigées par les différents groupes avant d’être soumises à un vote en séance plénière. De cette première rencontre résultent 88 propositions ; le collège des bourgmestre et échevin doit donner un avis relatif à chacune d’entre elles pour la deuxième réunion.
176Le 28 octobre 2017, 85 participants se réunissent au même endroit. Ils discutent à nouveau en groupes mais, cette fois, ne formulent pas de propositions concrètes par manque de temps. En lieu et place, ils votent en ligne entre le 31 octobre et le 12 novembre 2017. Le résultat consiste en 144 propositions. Le 12 décembre suivant, l’échevin de la Mobilité organise une réunion supplémentaire afin de donner son feedback sur les conseils citoyens.
177La troisième rencontre se déroule le 24 mars 2018, mais elle réunit à peine 52 panélistes. Suite à ce haut taux d’absentéisme et au sentiment des participants et des organisateurs d’avoir fait le tour de la question, le comité de gouvernance décidera de mettre fin au mini-public. Cependant, 42 propositions citoyennes sont tout de même produites lors de cette dernière journée.
178Il est à noter que l’expérience gantoise de cabinet citoyen fait l’objet de critiques de la part de certains participants et de partis de l’opposition communale, car l’objectif du mini-public se limite à aborder la mise en œuvre du plan, et ne permet pas de remettre en question les principes de celui-ci. Cela amène le président du comité de gouvernance
179à défendre le processus dans plusieurs médias néerlandophones.
180In fine, la Ville de Gand annonce que 8 mesures émanant des 88 propositions de la première rencontre sont directement intégrées à la mise en œuvre du plan de mobilité. Quant aux 144 propositions de la deuxième rencontre, elles sont 63 à être également reprises (tandis que 47 autres sont en considération). La suite donnée aux 42 propositions résultant de la dernière réunion est inconnue.
2.30. Fabrique de liens citoyens (Verviers – juin 2017 à décembre 2019)
181La Fabrique de liens citoyens est un processus initié par la Ville de Verviers en avril 2017. Verviers est une ville présentant un haut niveau de mixité sur de nombreux plans ; notamment, il existe de grandes différences entre ses différents quartiers. L’objectif du processus est d’identifier des pistes de solution pour créer du lien entre ces quartiers.
182Le processus alterne, d’une part, de grandes assemblées (appelées « forums » et organisées deux fois par an) et, d’autre part, des rencontres plus restreintes qui permettent d’avancer sur les projets au jour le jour. Ces projets doivent nécessairement contribuer à créer des liens entre les différents quartiers et leurs habitants, ainsi qu’entre élus et citoyens. Les porteurs de projet doivent être des citoyens, le rôle de l’autorité communale se limitant à celui de facilitateur.
183Les rencontres de quartier menées en mars et avril permettent d’établir de premiers constats de la situation. Le premier forum est organisé le 24 juin 2017. Les participants échangent sur les résultats des premières rencontres de quartier et décident d’actions prioritaires à mettre en œuvre. Outre les volontaires, 100 personnes tirées au sort ont été invitées à participer au processus, dont 16 ont accepté de se prêter à l’exercice (8 après réception de la lettre d’information et 8 autres après une opération de porte-à-porte). Parmi les volontaires, 11 participent à la première réunion d’information, et 8 se rendent au premier forum, 3 au deuxième forum (novembre 2017), 2 au troisième forum (avril 2018) et 1 au quatrième forum (décembre 2019).
184Piloté par l’échevin en charge des Relations interculturelles et de l’Intégration sociale, Malik Ben Achour (PS), le processus est confié aux services communaux en charge des relations interculturelles et du plan de cohésion sociale. L’aisbl Periferia apporte son support à l’organisation, ainsi qu’à la facilitation et au tirage au sort – mis en place concrètement par deux membres du Réseau pour des alternatives écologiques, démocratiques et sociales (Réseau ADES) et du Réseau de consommateurs responsables (RCR). Très présente lors des premiers forums, l’équipe de l’aisbl laisse peu à peu la place aux agentes communales au fur et à mesure des forums, dans un objectif d’autonomisation des services de la Ville. Le quatrième forum est organisé sans le soutien de l’aisbl.
185Au moins huit projets sont concrétisés suite au processus (dont rendent compte différents médias, dont les journaux Le Soir et La Meuse et la télévision locale Vedia).
2.31. Quelle Europe pour demain ? (Bruxelles – juillet à septembre 2017)
186Dans le cadre du 60e anniversaire de l’Union européenne, le Parlement de la Communauté française – et, en particulier, son président (Philippe Courard, PS) – décide d’organiser un panel citoyen afin de sensibiliser les Belges francophones au futur de la construction européenne et d’obtenir l’avis d’un échantillon de ces derniers quant à l’avenir institutionnel de l’Europe. L’initiative poursuit également un objectif d’éducation permanente quant au rôle de député.
187Un appel à candidatures est diffusé par le moyen des médias (La Libre Belgique), des réseaux sociaux, du site Internet du Parlement et des réseaux des parlementaires. Cette étape permet d’enregistrer près d’un millier de candidatures. Avec l’assistance académique du politologue J.-B. Pilet (ULB), 94 personnes (à l’instar du nombre de membres du Parlement de la Communauté française) sont tirées au sort en tenant compte de critères de genre, de résidence (les cinq provinces wallonnes et la Région bruxelloise), d’âge et de niveau d’éducation. Lors de la première journée (1er juillet 2017), 89 panélistes sont présents. Lors de la seconde journée (23 septembre 2017), ils ne sont que 83, et ce alors que les cinq absents de la première séance ont pourtant été remplacés entre-temps.
188Le programme du panel est relativement clos, puisque les participants sont amenés à réfléchir à quatre thèmes prédéterminés, à savoir : « La sortie de la Belgique de l’Union européenne », « Une Europe économique uniquement », « Une Europe à géométrie variable » et « Une Europe plus forte/une Europe fédérale ». Le panel est encadré de manière professionnelle, avec deux trios comportant à chaque fois un chercheur de l’ULB et deux membres des services administratifs du Parlement (ayant suivi une formation en facilitation auprès de Particitiz).
189La première réunion est une séance préparatoire. Elle consiste essentiellement en une conférence par plusieurs experts – à savoir deux chercheuses de l’ULB (Nathalie Brack et Camille Kelbel) et le chef de la représentation de la Commission européenne en Belgique (Jimmy Jamar) –, en une présentation par le greffier du Parlement et en un exposé de Particitiz relativement à la méthode de travail.
190La seconde journée débute par une séance plénière, encadrée par le greffier du Parlement et par J.-B. Pilet. Ensuite, les participants sont divisés en quatre groupes. Chaque panéliste prend part à deux groupes successifs (qui lui sont attribués aléatoirement). À l’issue des discussions, chaque groupe présente ses résolutions en séance plénière. Après un premier vote dont le but est de repérer les propositions les plus soutenues, une seconde session de discussions en groupe a lieu afin de rédiger un texte par thématique (en tenant compte des résultats du vote). À nouveau, chaque participant est versé, selon un processus de répartition aléatoire, successivement dans deux groupes. Les textes relatifs à chacune des thématiques sont ensuite présentés en séance plénière et font l’objet d’un débat (mené par le greffier du Parlement). Le texte final est adopté par vote.
191À l’issue des deux journées, 19 recommandations, portant sur quatre thématiques à approfondir (« Comment rendre l’Union européenne plus démocratique, comment mieux inclure les citoyens ? », « Comment réaliser une Union européenne plus sociale, soucieuse de l’environnement et équitable ? », « Quel rôle pour l’Union européenne dans le monde (politique, économique) ? », « Les valeurs qui réunissent les citoyens au sein de l’Union européenne »), sont formulées par les panélistes. Elles donnent lieu à une « résolution citoyenne du 23 septembre 2017 », adoptée en séance plénière par les participants (à raison de 70 voix « pour », 2 voix « contre » et 3 abstentions).
192Cette résolution est présentée aux députés du Parlement de la Communauté française à la fois lors d’un débat en séance plénière et en commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l’Égalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du gouvernement.
2.32. Panel citoyen sur la petite enfance (Eupen – septembre à octobre 2017)
193Le premier panel citoyen mis en place par le Parlement de la Communauté germanophone se tient à Eupen les 16 et 30 septembre et 14 octobre 2017. Intitulé « Der Bürgerdialog im Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens » (« Dialogue citoyen du Parlement de la Communauté germanophone de Belgique »), il vise à renforcer les liens entre les citoyens et les mandataires politiques, tout en apportant de nouvelles perspectives et propositions relativement à la petite enfance.
194Les panélistes doivent répondre à la question suivante : « Quelle vision pour le futur de la politique de l’enfance pour 2025 et quelles sont les forces et faiblesses de l’offre existante de prise en charge de la petite enfance ? » Cette question est divisée en plusieurs thèmes (le bien-être de l’enfant, les options de la garde des enfants, l’organisation de la garde des enfants, et le financement et les demandes). L’objectif consiste en la rédaction de recommandations politiques à destination du Parlement.
195Le tirage au sort a été effectué par le Bamberg Center for Empirical Studies de l’Université de Bamberg. Sur la base de l’annuaire téléphonique, celui-ci a appelé 300 lignes fixes tirées au sort et a pu recruter ainsi 26 personnes (soit 4 de moins que le nombre initialement prévu). La prise de contact s’étant effectuée via la ligne téléphonique fixe, les participants ont une moyenne d’âge assez élevée (55 ans).
196Durant trois jours, les participants délibèrent en petits groupes et en séance plénière, encadrés par une facilitatrice professionnelle. Après avoir discuté de la problématique et du type de contribution attendu par le Parlement, ils écoutent 10 personnes-ressources avant d’entamer les débats. Le rapport final comporte 17 recommandations, rédigées par les panélistes et adoptées de manière consensuelle.
197Le rapport est présenté au public à l’issue du dernier jour, lors d’une conférence citoyenne qui voit les participants et les mandataires politiques discuter du rapport ensemble en petits groupes.
198Un an après, les participants et quelques membres du Parlement de la Communauté germanophone se réunissent afin de discuter du suivi politique des recommandations. Par ailleurs, cette expérience a une influence sensible sur la mise en place d’un modèle de délibération citoyenne permanente en Communauté germanophone : le « permanenter Bürgerdialog » [66].
2.33. Make your Brussels Mobility ( Bruxelles – octobre à novembre 2017 )
199Dans le cadre de l’élaboration du plan régional de mobilité « Good move », le bureau du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale s’accorde sur l’organisation d’un panel citoyen relatif aux enjeux de la mobilité dans et autour de la Région bruxelloise [67]. Cette initiative découle de la volonté de l’assemblée, à l’initiative en particulier de son président Charles Picqué (PS), de permettre à un panel de citoyens bruxellois d’être sensibilisés et de donner leur avis sur cette thématique.
200Pour composer un panel de 40 participants, 8 000 personnes résidant sur le territoire de la Région bruxelloise sont tout d’abord tirées au sort. Le Parlement leur adresse une invitation à participer ; leur éventuelle réponse positive est à envoyer à l’asbl Particitiz, chargée de l’organisation et de la modération de l’événement. Sur les 8 000 personnes ainsi contactées, 377 marquent leur intérêt (soit 4,7 %). Un second tirage au sort est alors opéré, en tenant compte des critères de genre, d’âge, de niveau d’études, de statut professionnel, de composition familiale, de nationalité, de langue, de mode de déplacement et de commune de résidence.
201Le panel citoyen se tient à Bruxelles les 21 et 28 octobre et les 18 et 19 novembre 2017. Dans un premier temps, les participants sont invités à réfléchir à la double question suivante : « À l’horizon 2030, dans quel genre de quartier voulez-vous vivre, et comment voulez-vous vous déplacer ? » Sur la base de leurs premières réflexions, les panélistes décident d’approfondir cinq thématiques : la communication, le partage de l’espace, la carte Mobib [68], les politiques de mobilité et le désengorgement de la ville. Durant quatre journées complètes, les participants échangent leurs points de vue et leurs idées sur ces thèmes, via des modes d’interaction variés, allant d’échanges en petits groupes à des séances plénières, en passant par des rencontres avec des experts et des acteurs de terrain. Plusieurs votes structurent les discussions. Finalement, une série de demandes et recommandations concrètes sont soumises à l’approbation de l’ensemble des membres du panel citoyen.
202Une fois approuvées, ces demandes et recommandations sont transmises au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale sous la forme d’une « résolution citoyenne » [69]. Une commission spéciale, composée d’une délégation des panélistes et de députés bruxellois, est réunie pour effectuer le suivi de cette résolution citoyenne. À l’issue de la rencontre, la commission spéciale adopte une résolution marquant l’adhésion du Parlement au résultat issu du processus et demandant au gouvernement régional bruxellois d’en prendre connaissance. Ladite résolution est transmise au ministre compétent, Pascal Smet (SP.A, en charge de la Mobilité et des Travaux publics), qui donne sa réponse aux demandes et recommandations lors d’une rencontre avec les panélistes le 25 juin 2018 [70].
2.34. Quelle grille horaire pour l’enseignement fondamental et secondaire ? (Bruxelles – janvier 2018)
203En janvier 2018, au début de la phase de mise en œuvre du Pacte pour un enseignement d’excellence (cf. supra), la ministre en charge de l’Éducation au sein du gouvernement de la Communauté française Demotte III (PS/CDH), Marie-Martine Schyns (CDH), veut que soient sondés une nouvelle fois les citoyens et les professionnels de terrain, cette fois sur un aspect plus opérationnel de la réforme : le contenu des grilles horaires de l’enseignement fondamental et secondaire. L’idée est de demander aux participants de déterminer leur scénario idéal parmi trois propositions de la ministre.
204L’objectif de M.-M. Schyns est de créer un lieu d’échanges entre « le monde des enseignants (tous niveaux confondus) » et des « citoyens lambdas », et d’en cueillir les résultats afin de nourrir sa réflexion. Le rapport du panel est destiné à être ensuite « mis en dialogue » avec l’avis des responsables politiques et avec celui des « organes de l’enseignement » (pouvoirs organisateurs, syndicats, etc.) [71].
205C’est dans cette optique que 302 enseignants [72] et 54 citoyens « ordinaires » signalent, via une plateforme en ligne, leur intérêt à participer à une journée d’échanges. La ministre souhaite réunir 150 personnes, à savoir deux tiers d’enseignants et un tiers de citoyens. Afin de garantir une réelle diversité du panel et d’éviter une surreprésentation de l’une ou l’autre catégorie d’acteurs (enseignants/citoyens, hommes/femmes, niveau de formation, niveau d’enseignement, réseau, etc.), une grille d’échantillonnage est établie.
206Seul un nombre limité d’inscriptions ayant été enregistré du côté des « citoyens lambdas », la décision est prise de retenir toutes les personnes s’étant ainsi manifestées. Du côté des enseignants, un tirage au sort est opéré par catégorie (par exemple, 7 professeurs de latin sont tirés au sort parmi la quarantaine s’étant portés volontaires). Au final, 116 personnes participent à la rencontre (dont un tiers de citoyens ordinaires). Ce chiffre est le résultat de l’absence de 18 personnes qui avaient pourtant confirmé leur participation à l’événement l’avant-veille et de l’ajout de six enseignants non tirés au sort qui se sont présentés aux portes de l’événement le jour même (et qu’il a été décidé de retenir, en les répartissant à des tables différentes, au sein desquelles la représentation des enseignants était plus faible).
207Tout au long de la journée du 20 janvier 2018, les participants discutent des points forts et des points faibles des trois scénarios proposés par la ministre comme base des échanges. Ils élaborent également en parallèle un scénario alternatif pour chaque niveau (enseignement fondamental et enseignement secondaire). Ensuite, ils expriment leur soutien ou leur rejet à l’égard des trois scénarios soumis par la ministre, en indiquant les modifications qu’ils lui apporteraient s’il devait être mis en œuvre [73].
208Le rapport final reprend le taux de soutien affiché en faveur de chaque scénario (pour chaque niveau), les valeurs que la grille horaire devrait respecter quel que soit le scénario adopté, et les ajustements spécifiques qui seraient à appliquer à chaque scénario pour le rendre optimal ou du moins acceptable. De manière générale, les participants ont été assez divisés : aucun scénario n’a recueilli une majorité des voix, que ce soit pour l’enseignement fondamental ou pour l’enseignement secondaire.
209Le rapport final est transmis au Parlement de la Communauté française, à la ministre et aux autres membres du gouvernement de la Communauté française, ainsi qu’aux organes de pilotage du Pacte.
210En mars 2018, le gouvernement de la Communauté française prend acte de l’absence de consensus sur l’avenir des grilles horaires. Il décide d’offrir aux écoles la flexibilité nécessaire pour choisir l’organisation la plus adéquate au regard de leur situation spécifique et de leur projet pédagogique.
2.35. Panel citoyen sur les jeunes en Wallonie (Namur – mars 2018)
211À la suite du panel citoyen de 2017 consacré aux enjeux du vieillissement (cf. supra), le Parlement wallon décide d’organiser un second panel, relatif aux jeunes en Wallonie (c’est-à-dire aux personnes d’entre 18 et 30 ans). Cette initiative résulte de la volonté d’impliquer les citoyens dans un processus de délibération concernant les enjeux de la jeunesse aux horizons 2025 et 2045. Le projet est piloté par le président du Parlement wallon, André Antoine (CDH).
212Le panel se tient à Namur les 3, 9, 17 et 24 mars 2018. Son objectif est de « favoriser la participation des citoyens au débat public dans un souci de promotion de la démocratie continuée, de mettre en évidence l’intérêt de l’expertise prospective dans le débat démocratique, de valoriser les recherches récentes menées dans la problématique de l’investissement dans la jeunesse et en opérationnaliser les résultats au profit du bien commun et enfin de contribuer à la réflexion des parlementaires wallons et à l’action du gouvernement wallon sur les défis que devra relever la jeunesse en Wallonie aux horizons 2025-2045 en prenant en compte partiellement ou totalement les enjeux de formation, d’emploi, de mobilité, de logement et de capacité internationale en s’inscrivant dans une finalité de développement durable » [74].
213L’événement est organisé par un comité scientifique composé d’académiques de l’ULiège, de l’UCLouvain et de l’Université de Mons (UMons), en collaboration avec l’Institut Destrée (qui a élaboré la méthodologie, conçu le programme et accompagné l’ensemble du processus). Les panélistes sont recrutés à l’occasion d’un sondage portant sur la thématique des jeunes en Wallonie, qui est mené auprès de 1 063 Wallons ; les répondants peuvent indiquer qu’ils se portent volontaires pour participer à un panel. Sur cette base, 30 personnes sont sélectionnées selon des critères socio-démographiques (genre, âge, profession, milieu social et origine). Les organisateurs ont fait en sorte que la moitié du panel soit composée de personnes âgées d’entre 18 et 30 ans. Lors des quatre journées, le nombre de panélistes présents est de 28 (dont 27 prennent part à l’ensemble du processus).
214Les débats alternent des séances en « commission » et des séances plénières dont la facilitation est orchestrée par un animateur de l’Institut Destrée. Lors de la première réunion, le programme de la discussion est ouvert. Quatre enjeux principaux émergent : « Comment créer de la stabilité dans le triangle instable que constituent l’emploi, le logement et la mobilité ? », « Où mettre le curseur entre le lieu de vie et le lieu de travail, sachant que l’on n’aura pas le même travail ni les mêmes relations, notamment affectives, tout au long de sa vie ? », « Comment accroître son autonomie et donner une impulsion ainsi que de nouvelles responsabilités à son travail au moyen de la formation et de l’internationalisation ? », « Comment modifier structurellement le système de formation pour stopper les inégalités plutôt que de tenter de les endiguer ? ». Les discussions mènent, avec le recours à un comité de rédaction, à une « déclaration consensus » contenant cinq axes stratégiques, pour un total de 22 propositions.
215Cette déclaration, sous la forme d’un rapport, est communiquée au gouvernement wallon, au Parlement wallon et aux autres assemblées parlementaires du pays.
2.36. Panel citoyen sur la propreté publique (Enghien – mars à mai 2018)
216La Ville d’Enghien travaille habituellement avec des comités de quartier couvrant presque l’ensemble du territoire communal. Elle souhaite renforcer cette dynamique par le biais de l’utilisation d’un panel citoyen, dont le thème (choisi afin de toucher directement l’ensemble des citoyens de la commune et parce que la Ville est à la recherche de solutions novatrices émanant des habitants eux-mêmes) est la propreté publique. Le but de l’opération est également de montrer les « bénéfices » d’un tel processus et de « rapprocher le citoyen des lieux d’exercice du pouvoir » [75].
217Pour constituer le panel, il est recouru à un mélange de tirage au sort et de sélection : 100 habitants sont tirés au sort et, en parallèle, un processus de sélection est mené au sein des membres des comités de quartier (sur la base de candidatures, sans critères prédéfinis). Parmi les personnes tirées au sort, seules 15 répondent à la lettre qui leur a été adressée, dont 8 acceptent de participer. Deux critères sont appliqués pour procéder à la sélection des citoyens tirés au sort au sein du panel : la classe d’âge et le lieu de résidence au sein de la commune.
218Le panel se déroule sur trois journées (28 mars, 18 avril et 2 mai) avec un nombre initial de 17 participants (8 citoyens tirés au sort et 9 personnes émanant des comités de quartier) et de 15 lors de la dernière journée. Le programme de la discussion est fermé puisqu’il est strictement circonscrit à la thématique de la propreté publique. Durant la première journée, un mandataire politique et des fonctionnaires communaux (le bourgmestre [76], le responsable du service Travaux, un brigadier et un cantonnier) informent les panélistes des actions mises en œuvre par la Ville en matière de propreté publique. Les deux autres journées alternent séances en sous-groupes et séances plénières. La deuxième journée a pour but de « finaliser l’information préalable des panélistes et d’initier le questionnement de ces derniers sur la problématique », tandis que la troisième séance est « vouée à la réflexion collective et à l’émergence de solutions d’intérêt général répondant à la diversité des problèmes identifiés dans les différents quartiers » [77]. L’animation est assurée par un animateur indépendant habitant la commune (et n’ayant pas d’expérience antérieure en animation d’un panel citoyen). À l’issue du processus, les panélistes listent une quarantaine de propositions ; celles-ci ne doivent pas être hiérarchisées et elles ne font l’objet d’aucun vote [78].
219Les propositions sont transmises au collège communal. Celui-ci en retient une trentaine, qu’il soumet au vote des citoyens par le moyen d’une plateforme en ligne. Les propositions non retenues ont été écartées du fait qu’elles étaient hors sujet, qu’elles étaient déjà mises en application ou qu’elles manquaient de la précision nécessaire pour pouvoir être mises en œuvre.
220Les propositions les plus plébiscitées par la population sont prises en compte par le collège communal.
2.37. Mon ADN : tous concernés (Anvers, Bruxelles et Charleroi – septembre à décembre 2018)
221À la demande de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique du gouvernement fédéral Michel I (N-VA/MR/CD&V/Open VLD), Maggie De Block (Open VLD), l’institut de recherche fédéral Sciensano et la Fondation Roi Baudouin organisent un forum citoyen sur l’utilisation des informations génétiques. Les développements récents dans l’analyse des génomes et leurs applications soulèvent de nombreuses questions éthiques, juridiques, sociétales, politiques et de gouvernance, et la ministre souhaite entendre l’avis des citoyens. L’objectif du forum est de fournir des recommandations pour soutenir les politiques que les autorités compétentes mettront en place. En outre, Sciensano coordonne un projet européen dont l’un des objectifs est d’étendre le débat sur l’utilisation des informations génétiques dans les soins de santé.
222Le forum citoyen est précédé d’un atelier de travail organisé (workshop) sur le thème « The use of genome information in health care: identifying and discussing the ethical and societal issues », qui réunit plus d’une cinquantaine d’experts, mandataires politiques et parties prenantes internationaux et belges. Il y est discuté du sujet qui sera traité par le forum citoyen. Une liste de neuf thèmes est établie : « Le citoyen et la génétique », « L’utilisation de l’information génétique », « L’impact des connaissances génétiques sur les membres de la famille du patient », « Les conséquences sociétales de l’analyse génétique », « Les aspects logistiques et d’organisation de l’analyse génétique », « La génétique et le progrès médical », « La génétique en dehors du système de santé », « Le développement de la technologie et l’information génétique », « L’évolution de la pensée [79] ».
223La société de sondage Bpact adresse un questionnaire à des personnes inscrites dans sa base de données, portant sur la connaissance du sujet, la motivation à participer au panel et le profil socio-démographique. En outre, afin d’obtenir une plus grande diversité, les organisateurs envoient un message à divers publics cibles par l’entremise d’une dizaine d’associations de terrain. Tous les profils sont acceptés, hormis les personnes professionnellement actives dans le domaine des soins de santé (médecin, chercheur, expert, etc.). Au total, 492 citoyens répondent favorablement à l’appel. Un groupe de 160 candidats sont présélectionnés. Enfin, 32 participants et une dizaine de réservistes (dont 5 participeront finalement au forum) sont sélectionnés. Afin d’obtenir la plus grande diversité possible, la Fondation Roi Baudouin et le bureau de recherche Indiville, chargés de la sélection des participants et réservistes, s’appuient sur des critères d’âge, de langue, de genre, de situation professionnelle, de niveau d’éducation, de situation familiale et de lien avec le secteur de la santé. In fine, ils obtiennent une diversité certaine concernant la langue, le genre, la situation professionnelle et la situation familiale, mais seulement une diversité relative concernant l’âge, le niveau d’éducation et le lien avec le secteur de la santé.
224Lors d’une journée d’introduction, le 28 juin 2018, les participants se rencontrent et reçoivent de l’information sur le sujet et le processus du forum. Ensuite, ils sont réunis à trois reprises. Lors d’un premier week-end (les 15 et 16 septembre à Anvers), ils approfondissent les thèmes abordés grâce aux interventions d’un chercheur et d’un journaliste scientifique. Lors d’un deuxième week-end (les 20 et 21 octobre à Charleroi), ils dialoguent avec 14 personnes-ressources et débutent leur réflexion sur les recommandations. Enfin, réunis à Bruxelles durant le week-end du 30 novembre au 2 décembre [80], ils synthétisent leurs réflexions et rédigent les recommandations finales. Trois personnes-ressources sont présentes pour soutenir les panélistes dans cet exercice. Les participants votent individuellement pour prioriser les recommandations et pour identifier celles avec lesquelles ils sont en désaccord. Tous les échanges sont facilités par des professionnels d’Atanor, de Levuur et de Métho. En outre, un comité scientifique composé de deux chercheurs de la KU Leuven évalue la qualité du processus, tandis qu’un des chercheurs, des parties prenantes et des mandataires politiques sont membres d’un comité d’accompagnement.
225L’après-midi du dernier jour, les panélistes présentent le résultat de leur travail à la ministre M. De Block.
2.38. Make my Administration (Bruxelles – septembre 2018)
226Un forum citoyen est mis en place par le Médiateur fédéral afin de prendre connaissance des attentes des citoyens vis-à-vis d’une administration en constant changement et avec laquelle les relations semblent de plus en plus tendues. Plus largement, l’initiative s’inscrit dans le cadre des réflexions de l’Institut international de l’ombudsman (IIO), dont la Belgique s’apprête à accueillir une conférence au début du mois d’octobre 2018.
227Lors de deux journées, qui se tiennent à Bruxelles les 22 et 23 septembre 2018, 46 panélistes débattent et formulent des recommandations. Ces personnes sont issues d’un processus de recrutement en deux étapes. Tout d’abord, une enquête en ligne portant sur la perception de l’administration a été envoyée à un échantillon représentatif de 1 000 personnes ; les répondants pouvaient marquer leur accord pour participer à l’événement. Ensuite, au sein des personnes ayant ainsi marqué leur intérêt, un tirage au sort de 40 participants a été opéré en suivant des quotas de genre, d’âge et de langue. En outre, 6 places avaient été préalablement réservées à des personnes issues de groupes précarisés ou de minorités.
228Les panélistes ont pour unique consigne de réfléchir à la forme que devrait prendre l’administration pour mieux répondre aux besoins de la population. Ils se réunissent en cinq sous-groupes, unilingues et bilingues, en alternance avec des séances plénières. Chaque sous-groupe travaille en quatre phases : une première durant laquelle ils listent les points forts et les points faibles de l’administration (diagnostic), une deuxième au cours de laquelle ils cherchent d’éventuelles solutions, une troisième lors de laquelle ils discutent de ces idées de solutions avec des experts du domaine, et enfin une quatrième qui est consacrée à la rédaction du rapport final. Tout le processus est accompagné par des modérateurs professionnels et des chercheurs de la VUB. Rédigé par le politologue Didier Caluwaerts (VUB), le rapport final comprend 8 recommandations en vue d’adapter
229le fonctionnement de l’administration aux besoins et aux attentes des citoyens (communication, transparence, simplicité et accessibilité des services, etc.).
230Ce rapport est remis au Médiateur fédéral, à diverses administrations fédérales et
231à différentes formations politiques.
232In fine, les recommandations contenues dans ce rapport viennent éclairer entre autres le collège des institutions publiques de sécurité sociale, qui les utilise lors de l’élaboration des nouveaux contrats d’administration.
3. Analyse comparative
233Après que nous avons décrit individuellement chaque expérience de mini-public s’étant tenue en Belgique entre 2001 et 2018, ce dernier chapitre procède à une analyse comparative des cas répertoriés.
3.1. Évolution du nombre annuel de mini-publics
234Entre 2001 et 2016, le nombre annuel de mini-publics est compris entre 0 (ce qui se produit à quatre reprises : en 2002, en 2008, en 2010 et en 2012) et 3 (en 2003, en 2006 et en 2015), avec cependant une pointe à 4 en 2009 (cf. Graphique 1). La moyenne est alors de 1,6 mini-public par an. Ensuite, le nombre de cas annuels augmente considérablement : 8 en 2017 et 5 en 2018, soit une moyenne annuelle de 6,5. Au total, plus de la moitié des mini-publics recensés ont pris place au cours des cinq dernières années considérées.
Évolution du nombre des mini-publics (2001-2018)
Évolution du nombre des mini-publics (2001-2018)
Remarque : En cas de déroulement s’étendant sur plus d’une année civile, l’année prise en compte est celle du commencement du processus.235Nous ne disposons pas des données nécessaires pour expliquer cette évolution consistant en une brusque et substantielle croissance à partir de 2017. L’un des facteurs possibles est la tenue du G1000 en 2011-2012, qui a capté l’attention publique, médiatique et politique de par son envergure et le contexte de son organisation [81].
236Bien que cela sorte du cadre temporel du présent Courrier hebdomadaire, il est à noter que, depuis 2019, des processus de mini-publics commencent à être institutionnalisés en Belgique. Le 25 février de cette année-là, la Communauté germanophone a été la première composante étatique à institutionnaliser un « dialogue citoyen permanent » en Belgique [82] (ainsi que, à quelques semaines près, à l’échelle internationale [83]). Le 13 décembre suivant, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Assemblée réunie de la COCOM ont adopté une modification de leur règlement commun visant à introduire la faculté de créer des commissions délibératives composées de députés et invitant des citoyens tirés au sort à participer à leurs travaux [84]. L’Assemblée de la COCOF a fait de même une semaine plus tard [85], ainsi que le Parlement wallon le 12 octobre 2020 [86]. En outre, plusieurs communes mettent aussi en place leurs mini-publics institutionnalisés [87].
3.2. Initiateurs des mini-publics
237La littérature nous apprend que les mini-publics sont communément initiés par une institution publique (un pouvoir exécutif, un pouvoir législatif ou une administration) [88]. Cette tendance se confirme dans notre recensement (cf. Graphique 2) : 31 mini-publics sur 38 sont dus à l’initiative d’un acteur public. Plus précisément, 4 d’entre eux ont eu pour initiatrice l’Union européenne [89], 7 l’Autorité fédérale [90], 4 la Région wallonne [91], 4 la Région de Bruxelles-Capitale [92], 3 la Communauté française [93], 3 la Communauté (et Région) flamande [94] et 1 la Communauté germanophone [95] – soit un total de 15 aux niveaux fédérés –, 1 une province de Wallonie [96] (et 0 une province de Flandre), 2 une commune de Wallonie francophone [97], 1 une commune de la Région bruxelloise [98], 1 une commune de Flandre [99] et 0 une commune de Wallonie germanophone. Seuls 7 mini-publics ont été initiés par des acteurs de la société civile (soit 18,4 %) [100].
238Concernant le type d’institutions publiques, la littérature n’opère pas de distinction. Pour sa part, notre recensement indique une certaine diversité parmi les institutions publiques initiatrices. La plupart des 31 mini-publics initiés par des institutions publiques l’ont été par un organe relevant du pouvoir exécutif (20 sur 31, soit 64,5 %), contre 7 par un organe relevant du pouvoir législatif (22,6 %) et 4 par des administrations publiques (12,9 %) [101].
239Précisons cependant que, même lorsqu’ils ne sont pas les initiateurs d’un mini-public, des acteurs de différents types sont impliqués dans son organisation dans la plupart des cas.
Catégories d’initiateurs des mini-publics (2001-2018)
Catégories d’initiateurs des mini-publics (2001-2018)
3.3. Cadres géographiques des mini-publics
240À l’exception de quelques cas uniques (tels que les Assemblées citoyennes en Irlande [102] ou le Burgerforum aux Pays-Bas [103]), la littérature indique que les mini-publics tendent à être initiés au niveau local [104]. Sachant que, en Belgique, le niveau fédéral est l’arène protégée des élites politiques (la participation citoyenne est quasi absente [105]), on pouvait supposer a priori que les mini-publics seraient cantonnés aux échelons inférieurs de l’architecture institutionnelle belge. Or que constate-t-on sur la base de notre répertoire ?
241Les 31 mini-publics ayant été initiés par une institution publique se subdivisent comme suit : 6 ont eu un cadre européen [106], 7 un cadre fédéral [107], 2 un cadre régional wallon [108], 4 un cadre régional bruxellois [109], 2 un cadre régional flamand [110], 2 un cadre communautaire francophone [111], 1 un cadre communautaire néerlandophone [112] et 1 un cadre communautaire germanophone [113] – soit un total de 12 aux niveaux fédérés –, 2 un cadre provincial wallon [114] (et 0 un cadre provincial flamand), 2 un cadre communal wallon francophone [115], 1 un cadre communal bruxellois [116], 1 un cadre communal flamand [117] et 0 un cadre communal wallon germanophone.
242Pour leur part, sur le plan du cadre spatial envisagé, les 7 mini-publics ayant eu la société civile pour initiatrice se répartissent comme suit : 1 a eu un cadre global (mondial) [118], 3 un cadre fédéral [119], 1 un cadre (sous-)régional bruxellois [120] et 2 un cadre communal wallon francophone [121].
Cadres géographiques des mini-publics (2001-2018)
Cadres géographiques des mini-publics (2001-2018)
243Ainsi, sur l’ensemble des 38 mini-publics s’étant tenus en Belgique entre 2001 et 2018 (cf. Graphique 3), 1 a eu un cadre mondial (soit 2,6 %), 6 un cadre européen (15,8 %), 10 un cadre fédéral (26,3 %), 9 un cadre régional (23,7 %) et 4 un cadre communautaire (10,5 %) – soit un total de 13 aux niveaux fédérés (34,2 %) –, 2 un cadre provincial (5,3 %) et 6 un cadre communal (15,8 %).
244Au total, les mini-publics apparaissent donc être, en Belgique, essentiellement une pratique prenant place au niveau fédéral, en Wallonie francophone et en Région bruxelloise.
3.4. Thèmes des mini-publics
245Les expériences de mini-publics tenues en Belgique abordent des thèmes nombreux et très divers. Aussi, leur catégorisation ne peut-elle s’opérer que selon des regroupements thématiques larges (cf. Graphique 4) [122].
246La catégorie la plus importante est l’environnement avec 6 mini-publics (soit 15,8 %) [123], suivie par le territoire avec 5 cas (13,2 %) [124], puis par les thématiques de mobilité, de santé et les questions générationnelles (4 cas chacune, 10,5 %) [125], puis encore par l’éducation et l’Union européenne (3 cas chacune, 7,9 %) [126]. Enfin, la liste comprend l’alimentation (2 cas, 5,3 %) [127], l’administration, la cohésion sociale, la consommation, la radicalisation, et les sciences et technologies (1 cas pour chacune de ces catégories, 2,6 %) [128]. Deux mini-publics ont quant à eux eu un agenda ouvert (5,3 %) [129].
Thèmes des délibérations des mini-publics (2001-2018)
Thèmes des délibérations des mini-publics (2001-2018)
3.5. Nombres de participants effectifs des mini-publics
247Le principe du mini-public fait régulièrement l’objet de critiques, au motif qu’il n’implique qu’un nombre restreint de citoyens et qu’il ne constitue donc pas un mécanisme de participation citoyenne à une échelle large [130].
248Les expériences belges de mini-publics n’échappent pas à cette remarque, puisque 24 cas (soit 63,2 %) rassemblent moins de 41 citoyens (cf. Graphique 5). Un peu plus d’un cinquième des mini-publics réunissent entre 41 et 100 citoyens (23,7 %), et seuls 5 en regroupent plus de 101 (13,2 %). Avec ses 704 participants, le G1000 fait figure d’exception non seulement en Belgique, mais aussi à l’international [131]. Une fois les valeurs extrêmes du G1000 (704 participants) et de la Fabrique de liens citoyens (1 participant) exclues, le nombre moyen de participants est de 49,3.
249Précisons que nous ne prenons ici en compte que le nombre de participants lors de la dernière journée du processus (lorsque celui-ci s’est étalé sur plus d’une journée). Il n’intègre donc pas l’ensemble des abandons (constitués, d’une part, des personnes qui s’étaient engagées à participer mais ne se sont jamais présentées et, d’autre part, des participants qui se sont désengagés en cours du processus) n’ayant pas été remplacés par les éventuels suppléants. À l’inverse, il prend en compte – mais ce phénomène est sensiblement moins fréquent – les personnes qui se sont ajoutées au panel en se présentant spontanément sur place le jour même [132].
Nombres de participants effectifs des mini-publics (2001-2018)
Nombres de participants effectifs des mini-publics (2001-2018)
Remarque : En cas de déroulement s’étendant sur plus d’une journée, le nombre de participants pris en compte est celui de la dernière journée.250La difficulté qu’il existe à recruter des citoyens pour participer à un processus délibératif est à souligner. En dépit des différents éléments mis en place par les organisateurs pour faciliter la participation de divers publics (garde d’enfants, nourriture respectueuse des orientations de chacun, services d’aide pour les personnes éprouvant des difficultés à se déplacer, etc.), seule une petite minorité des personnes invitées accepte de prendre part aux mini-publics. En effet, nombre des citoyens sélectionnés refusent l’invitation qui leur est adressée ou, bien que l’ayant initialement acceptée, ne se présentent pas effectivement à l’événement délibératif. En l’occurrence, ce sont surtout les personnes les plus fragilisées socialement, notamment en termes de niveau d’éducation, qui sont les moins enclines à accepter de participer à un mini-public. Trois logiques de non-participation peuvent être distinguées : une vision délégative de la politique, la peur de parler en public devant des inconnus, et le sentiment que la délibération ne débouchera sur aucun impact politique [133].
251Il est fréquent que les organisateurs d’un processus participatif doivent revoir à la baisse leurs ambitions quant à la diversité et au nombre des participants lorsqu’ils constatent des difficultés de recrutement. Deux options s’offrent à eux face à une telle situation : accepter des participants qui ne correspondent pas aux critères de diversité sélectionnés (voire recruter des connaissances ou des membres de leur famille) ou réduire le nombre de participants. Ce phénomène intervient plus particulièrement dans les processus qui ne sont pas encadrés par un comité scientifique veillant à éviter ce type de biais.
3.6. Durées des mini-publics
252La littérature apprend que la durée d’un mini-public varie entre une journée et plusieurs dizaines de jours [134]. Notre recensement montre aussi une grande variété à ce niveau (cf. Graphiques 6 et 7). Plus de la moitié des mini-publics durent entre un et trois jours (21 cas, soit 55,3 %). En revanche si les formules à quatre ou cinq jours (généralement, deux week-ends) sont plus rares (4 cas, 10,5 %), celles à six ou sept jours (en règle générale, trois week-ends) sont assez fréquentes (9 cas, 23,7 %). Enfin, 3 mini-publics ont duré neuf jours et un dernier une dizaine de jours sans que l’on en sache plus [135].
Durées des mini-publics (2001-2018)
Durées des mini-publics (2001-2018)
Remarque : Le seul cas pour lequel la durée exacte est inconnue est le panel J’inspire ma ville… Bruxelles-Capitale santé (2006).Durées des mini-publics, en nombre de journées (2001-2018) : détail des cas
Durées des mini-publics, en nombre de journées (2001-2018) : détail des cas
3.7. Types de mini-publics
253Les mini-publics peuvent prendre différentes formes et donc revêtir une diversité de caractéristiques quant à leur « design ». La littérature distingue cinq modèles de mini-publics sur la base du nombre de participants, de la durée et du type de résultat final (cf. Tableau 1).
Tableau 1. Typologie théorique des mini-publics
Tableau 1. Typologie théorique des mini-publics
* Les cellules de planification sont une série de mini-publics délibératifs organisés en parallèle sur le même sujet.254La catégorisation des mini-publics recensés dans le présent Courrier hebdomadaire n’en demeure pas moins un exercice compliqué, car la typologie théorique a été construite sur la base d’exemples originaux – et souvent anciens – de mini-publics, tels que les cellules de planification de Pieter Dienel (Bergische Universität Wuppertal) inventées en 1970, les jurys citoyens de Ned Crosby conçus en 1971, les conférences de consensus du Danish Board of Technology établis en 1987, ou encore les sondages délibératifs de J. S. Fishkin créés en 1994. Bien que les organisateurs de mini-publics en Belgique s’inspirent – parfois explicitement – de ces modèles, ils adaptent leur design au cas par cas, souvent en fonction des demandes et ressources financières de l’initiateur. En conséquence, certains des mini-publics que nous avons répertoriés ici ne correspondent à aucune catégorie de la typologie théorique, tandis que beaucoup ne remplissent qu’une partie des critères. Nous procédons selon la méthodologie suivante : si un mini-public remplit les trois critères d’un modèle, il correspond alors à celui-ci ; s’il n’en remplit que deux, il correspond approximativement au modèle ; et s’il n’en remplit qu’un ou aucun, il est considéré comme indéfinissable.
255Dans notre échantillon (cf. Graphique 8), le modèle le plus représenté est celui du « jury citoyen » (10 cas, soit 26,3 %) : 7 cas correspondent aux trois critères [136], tandis que 3 autres dévient au regard du nombre de participants [137]. Le deuxième modèle le plus courant est celui de la « conférence de consensus » : 7 occurrences (soit 18,4 %), mais dont aucune ne correspond exactement, puisque 6 diffèrent quant à la durée [138] et 1 quant au nombre de participants [139]. Il est vrai que ces deux modèles servent fréquemment d’inspiration aux organisateurs de mini-publics (avec toutefois des adaptations au cas par cas). Ainsi, la Fondation Roi Baudouin s’inspire explicitement de la formule de la conférence de consensus pour la plupart de ses mini-publics [140] ; cependant, le nombre de participants excède souvent celui du modèle, et la durée est légèrement inférieure ou supérieure aux 7 à 8 jours prévus. Le troisième design le plus fréquent présent dans notre répertoire est le « sondage délibératif », avec toutefois seulement 3 cas (7,9 %) : 1 qui remplit toutes les caractéristiques [141] et 2 autres qui ne durent qu’une seule journée au lieu des deux prévues par le modèle [142]. Un seul cas répond aux caractéristiques de la « cellule planificatrice » (2,6 %), et ce de manière approximative quant au nombre de participants [143]. Certes, le panel citoyen Nos campagnes, demain en Europe (2006) et la Convention citoyenne sur la politique climatique et le sommet de la COP15 sur le climat (2009) s’inspirent de
256la logique de la cellule planificatrice, en organisant respectivement 8 et 38 cellules parallèlement dans différents espaces géographiques. Cependant, ils diffèrent du modèle par le nombre de participants dans la cellule belge (respectivement 83 et 100 participants, au lieu de 25) et par la méthode de synthèse des cellules (leurs rapports leur sont propres et ne présentent pas un sondage des participants). Enfin, aucun mini-public recensé ne correspond au modèle de l’« assemblée citoyenne ».
257In fine, le groupe le plus important est donc celui des indéfinissables avec 17 cas (44,7 %) : il y a 15 mini-publics dont la durée et le nombre de participants ne correspondent à aucune catégorie (ou s’inspirent de plusieurs d’entre elles) [144], un mini-public dont le nombre de participants dépasse celui des différents modèles et qui diffère dans le résultat final [145] et, enfin, le cas particulier du G1000 [146].
Types des mini-publics (2001-2018)
Types des mini-publics (2001-2018)
258Cette comparaison démontre les limites des modèles établis par la littérature scientifique. Il semble que ceux-ci correspondent trop étroitement aux designs originaux et ne coïncident pas avec la majorité des cas observés plus récemment. En outre, en se basant uniquement sur les caractéristiques de design, ces modèles apparaissent trop rigides pour rendre compte des différents cas observés. Ils devraient prendre en compte d’autres éléments, tels que la temporalité (cas unique, répété ou pérenne), la procédure de suivi des recommandations, l’institutionnalisation dans le processus politique et l’agencement avec d’autres formes de processus participatifs (par exemple, le budget participatif, comme dans les communes d’Auderghem et de Bruxelles). De nouvelles typologies sont donc nécessaires pour catégoriser les mini-publics du XXIe siècle.
Conclusion
259Ce Courrier hebdomadaire a eu pour but de dresser un répertoire exhaustif des 38 mini-publics (assemblées de citoyens tirés au sort délibérant sur un sujet politique déterminé afin de formuler une série de recommandations d’action publique) ayant été organisés sur le territoire belge entre 2001 et 2018. La plupart d’entre eux ont été initiés par des autorités publiques. Le contexte belge semble propice à l’organisation de tels dispositifs, tant au niveau national qu’aux niveaux fédéré, provincial et communal. Après une période de tâtonnement entre 2001 et 2013, une période de foisonnement s’est produite en 2014-2018. Le caractère éclectique des expériences belges de mini-publics est à souligner : il semble y avoir autant de modes d’organisation que de cas. Ainsi, si la majorité des mini-publics regroupent quelques dizaines de personnes pendant moins de quatre jours, certains cas extrêmes réunissent moins de 20 personnes ou plus de 100, sur une période pouvant aller jusqu’à une dizaine de jours.
260Si la tendance actuelle est à l’augmentation du nombre de mini-publics, elle est aussi, depuis 2019, à leur institutionnalisation. Cela change les deux dimensions fondamentales des mini-publics organisés précédemment. Jusqu’à présent en effet, les dispositifs étaient purement consultatifs : les institutions publiques qui organisaient les mini-publics entendaient collecter des avis pour nourrir leurs réflexions, mais elles ne s’astreignaient a priori à nulle contrainte quant à une inclusion des recommandations produites par ces processus dans leurs mesures politiques futures. En outre, les processus n’étaient en aucun cas encadrés sur le plan légal : il s’agissait avant tout de processus ponctuels, organisés en fonction des besoins et des désirs de leurs initiateurs.
261La nouvelle dynamique d’institutionnalisation des mini-publics née en 2019 – et, à ce jour, concrétisée concernant le Parlement de la Communauté germanophone, les assemblées parlementaires bruxelloises (Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Assemblée réunie de la COCOM et Assemblée de la COCOF) et le Parlement wallon – remet en cause ces deux dimensions. D’une part, cette institutionnalisation donne un caractère plus contraignant, quoique non absolu, aux recommandations produites par les mini-publics (les mandataires politiques ne sont pas obligés de mettre en œuvre les avis issus des mini-publics, mais ils sont tenus de débattre de ceux-ci et, le cas échéant, de justifier une décision de ne pas suivre la voie ainsi préconisée). D’autre part, est opérée une systématisation légale du recours aux mini-publics, qui devient partie intégrante et permanente des processus d’élaboration des normes.
262Ainsi, si la démocratie belge reste fidèle à son fonctionnement représentatif, il semble que les institutions et les acteurs [147] mettant en œuvre cette représentation s’ouvrent de plus en plus à des pratiques plus participatives et délibératives. La multiplication des processus de mini-publics, détaillée dans ce Courrier hebdomadaire, met en évidence le rôle croissant que diverses formes de mécanismes participatifs et délibératifs sont susceptibles de jouer à l’avenir.
Notes
-
[1]
Bien que ces différentes expressions soient fréquemment utilisées comme synonymes par la presse et le grand public, voire par les organisateurs de certains processus participatifs et délibératifs, la littérature scientifique a entrepris de distinguer formellement les réalités qu’elles recouvrent.
-
[2]
A. Fung, « Mini-Publics: Deliberative Designs and Their Consequences », in S. W. Rosenberg (dir.), Deliberation, Participation and Democracy: Can the People Govern?, Londres, Palgrave Macmillan, 2007, p. 159-183.
-
[3]
Les mini-publics peuvent être organisés tant par des acteurs du secteur public que par des acteurs du secteur privé.
-
[4]
Cf. M. Reuchamps, D. Caluwaerts, J. Dodeigne, V. Jacquet, J. Moskovic, S. Devillers, « Le G1000 : une expérience citoyenne de démocratie délibérative », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2344-2345, 2017.
-
[5]
Cf. C. Niessen, M. Reuchamps, « Le dialogue citoyen permanent en Communauté germanophone », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2426, 2019.
-
[6]
La méthode de collecte des données est présentée au début du chapitre 2.
-
[7]
Y. Papadopoulos, Democracy in Crisis? Politics, Governance and Policy, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2013 ; P. Rosanvallon, La légitimité démocratique : impartialité, réflexivité, proximité, Paris, Points, 2010.
-
[8]
C. Hay, Why We Hate Politics, Cambridge, Polity, 2007.
-
[9]
R. Inglehart, Modernization and Postmodernization: Cultural, Economic, and Political Change in 43 Societies, Cambridge, Cambridge University Press, 1997 ; P. Norris (dir.), Critical Citizens. Global Support for Democratic Government, Oxford, Oxford University Press, 1999.
-
[10]
L. Blondiaux, Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative, Paris, Seuil, 2008.
-
[11]
D. Held, Models of Democracy, Stanford, Stanford University Press, 2006.
-
[12]
S. Chambers, « Deliberative Democractic Theory », Annual Review of Political Science, volume 6, n° 1, 2003, p. 307-326.
-
[13]
J. Cohen, « Deliberation and Democratic Legitimacy », in A. Hamlin, P. Petit (dir.), The Good Polity, Oxford, Blackwell, 1989, p. 17-34 ; J. Habermas, « Three Normative Models of Democracy », Constellations, volume 1, n° 1, 1994, p. 1-10 ; B. Manin, « Volonté générale ou délibération ? Esquisse d’une théorie de la délibération politique », Le Débat, volume 33, n° 1, 1985, p. 72-94.
-
[14]
A. Bächtiger, J. Parkinson, Mapping and Measuring Deliberation: Towards a New Deliberative Quality, Oxford, Oxford University Press, 2019 ; J. S. Dryzek, « The Forum, the System, and the Polity: Three Varieties of Democratic Theory », Political Theory, volume 45, n° 5, 2017, p. 610-636.
-
[15]
L. Carson, B. Martin, Random selection in Politics, Westport, Praeger, 1999.
-
[16]
D. Garbe, « Planning Cell and Citizen Report: A Report on German Experiences with New Participation Instruments », European Journal of Political Research, volume 14, n° 1-2, 1986, p. 221-236.
-
[17]
N. Crosby, D. Nethercut, « Citizens Juries: Creating a Trustworthy Voice of the People », in J. Gastil, P. Levine (dir.), The Deliberartive Democracy Handbook, San Francisco, Jossey-Bass, 2005, p. 111-119.
-
[18]
S. Elstub, « Mini-Publics: Issues and Cases », in S. Elstub, P. McLaverty (dir.), Deliberative Democracy: Issues and cases, Édimbourg, Edinburgh University Press, 2014, p. 166-188.
-
[19]
J. Fishkin, Democracy when the People are Thinking: Revitalizing our Politics through Public Deliberation, Oxford, Oxford University Press, 2018.
-
[20]
K. Grönlund, A. Bächtiger, M. Setälä (dir.), Deliberative Mini-Publics. Involving Citizens in the Democratic Process, Colchester, ECPR Press, 2014.
-
[21]
Cependant, et bien qu’il y soit recouru dans la grande majorité des cas, le tirage au sort n’est pas jugé indispensable par certains auteurs (par exemple, Archon Fung), qui estiment qu’une composition diversifiée est suffisante.
-
[22]
S. Elstub, O. Escobar, « Defining and Typologising Democratic Innovations », in S. Elstub, O. Escobar (dir.), Handbook of Democratic Innovation and Governance, Cheltenham, Edward Elgar Publishing, 2019.
-
[23]
Y. Sintomer, Petite histoire de l’expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique, d’Athènes à nos jours, Paris, La Découverte, 2011.
-
[24]
B. Manin, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Flammarion, 1995.
-
[25]
Ibidem.
-
[26]
Ibidem.
-
[27]
Y. Sintomer, Petite histoire de l’expérimentation démocratique, op. cit.
-
[28]
B. Frydman, J. Hubin, E. Jakhian, J. Gillardin (dir.), La participation du citoyen à l’administration de la justice, Bruxelles, Bruylant, 2006.
-
[29]
V. Jacquet, « The Role and the Future of Deliberative Mini-Publics: A Citizen Perspective », Political Studies, volume 67, n° 3, 2019, p. 639-657 ; G. Smith, M. Ryan, « Defining Mini-Publics: Making Sense of Existing Conceptions », PSA Annual Conference, Belfast, 3-5 avril 2012.
-
[30]
J. Fishkin, When the People Speak. Deliberative Democracy and Public Consultation, Oxford, Oxford University Press, 2009.
-
[31]
Il est à noter que, dans cette perspective, les mini-publics organisés par J. S. Fishkin regroupent un nombre important de participants, ce qui permet de prétendre (non sans que cela soit cependant contesté) à une certaine représentativité statistique.
-
[32]
H. Landemore, « Deliberation, Cognitive Diversity, and Democratic Inclusiveness: An Epistemic Argument for the Random Selection of Representatives », Synthese, volume 190, n° 7, 2013, p. 1209-1231.
-
[33]
V. Jacquet, « Explaining Non-Participation in Deliberative Mini-Publics », European Journal of Political Research, volume 56, n° 3, 2017, p. 640-659.
-
[34]
J. Bohman, « Political Communication and the Epistemic Value of Diversity: Deliberation and Legitimation in Media Societies », Communication Theory, n° 17, 2007, p. 348-55.En ligne
-
[35]
V. Jacquet, « Explaining Non-Participation in Deliberative Mini-Publics », op. cit.
-
[36]
A. Fung, « Varieties of Participation in Complex Governance », Public Administration Review, volume 66, n° spécial, 2006, p. 66-75.
-
[37]
K. N. Dillard, « Envisioning the Role of Facilitation in Public Deliberation », Journal of Applied Communication Research, volume 41, n° 3, 2013, p. 217-235.
-
[38]
Y. Papadopoulos, Democracy in Crisis?, op. cit.
-
[39]
M. Ryan, G. Smith, « Defining Mini-Publics », in K. Grönlund, A. Bächtiger, M. Setälä (dir.), Deliberative Mini-Publics, op. cit., p. 9-26.
-
[40]
Plus précisément, il s’agit des expériences ayant débuté entre 2001 et 2018 ; en effet, l’une d’entre elles a démarré en juin 2017 mais s’est terminée en décembre 2019.
-
[41]
Plus précisément, sont retenus les cas pour lesquels il a été procédé à un tirage au sort lors d’au moins une des étapes de la sélection des participants et pour lesquels au moins une des personnes tirées au sort s’est in fine effectivement présentée à l’événement délibératif.
-
[42]
Ces six cas sont les suivants : Meeting of Minds: A European Citizens’ Deliberation on Brain Science (2005), Nos campagnes, demain en Europe (2006), Citizens’ Perspectives on the Future of Europe (2007), European Citizens’ Consultation in Belgium (2009), Citizen Visions on Science, Technology and Innovation (2009-2010) et Convention citoyenne sur la politique climatique et le sommet de la COP15 sur le climat (2009). Il est à noter dès à présent que, contrairement aux cinq autres, le mini-public Nos campagnes, demain en Europe (2006) sera considéré ici, non comme une initiative internationale ou européenne, mais comme une initiative régionale wallonne, bien qu’il ait constitué le volet régional en Belgique du European Citizens’ Panel on the Future of Rural Areas in Europe (2006-2007) et n’aurait pas eu lieu en dehors de la tenue de ce dernier.
-
[43]
Nous remercions Quentin Vanleeuw pour son aide lors des deux premières étapes de cette recherche.
-
[44]
Selon les organisateurs, la répartition socio-professionnelle des participants est assez proche de celle du Brabant wallon, avec toutefois une absence totale d’ouvriers.
-
[45]
À ce sujet, cf. notamment N. Schiffino, « La régulation publique de la biomédecine. Procréation médicalement assistée, recherche sur embryons, gestation pour autrui », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2348-2349, 2017.
-
[46]
La personne s’est désolidarisée au motif que le rapport final survalorisait le droit à la vie au détriment de la recherche du bonheur.
-
[47]
À ce sujet, cf. notamment N. Schiffino, F. Varone, « La régulation politique des OGM », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1900, 2005 ; Y. Lollo, « La régulation des OGM en Wallonie et en Flandre », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2143, 2012.
-
[48]
Le choix des deux communes participantes a été opéré en deux étapes. Premièrement, toutes les communes n’ayant pas signé la motion « Communes sans OGM » de Nature & Progrès (NatPro) et Vereniging voor Ecologisch Leven en Tuinieren (VELT), ayant une densité de population inférieure à 300 habitants/km2 ou présentant un certain degré de ruralité et dont la population totale se situe entre 7 000 et 20 000 habitants ont été invitées à se porter volontaires. Gembloux et Beernem étant les premières à avoir répondu à l’appel, ce sont ces deux communes qui ont été finalement sélectionnées.
-
[49]
À ce sujet, cf. notamment G. Rauws, S. Steyaert, « Les défis de la délibération publique à l’échelle transnationale : l’expérience Meeting of Minds, “The European Citizens’ Deliberation on Brain Science” », in F. Claisse, C. Laviolette, M. Reuchamps, C. Ruyters (dir.), La participation en action. Différentes méthodes pour quel vivre ensemble ?, Bruxelles, P.I.E.-Peter Lang, 2013, p. 167-180.
-
[50]
Le nombre de participants effectifs au panel national belge est inconnu. On sait toutefois que la délégation aux conventions européennes est composée de 21 personnes (8 Wallons et 13 Flamands).
-
[51]
Sur la base des recommandations issues des panels nationaux, cette seconde convention européenne élabore un consensus, qui est présenté devant le Parlement européen le 23 janvier 2006 et remis à des scientifiques ainsi qu’à différentes autorités européennes.
-
[52]
Les pays sont les suivants : Allemagne, Afrique du Sud, Australie, Autriche, Bangladesh, Belgique, Bolivie, Brésil, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Danemark, Égypte, Espagne, États-Unis, Éthiopie, Finlande, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Malawi, Maldives, Mali, Mozambique, Pays-Bas, Norvège, Royaume-Uni, Russie, Saint-Lucie, Suède, Suisse, Taïwan, Ouganda, Uruguay et Vietnam.
-
[53]
Pour une présentation détaillée, cf. M. Reuchamps, D. Caluwaerts, J. Dodeigne, V. Jacquet, J. Moskovic, S. Devillers, « Le G1000 : une expérience citoyenne de démocratie délibérative », op. cit.
-
[54]
Cf. S. Govaert, « Les négociations communautaires et la formation du gouvernement Di Rupo (juin 2010 - décembre 2011) », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2144-2145, 2012.
-
[55]
Cf. notamment G. Boogaardet al., G1000. Ervaringen met burgertoppen, La Haye, Boom bestuurskunde, 2016.
-
[56]
À savoir Irina Cleemput (KCE), Katelijne De Nys (INAMI), Ri De Ridder (INAMI), Raf Mertens (KCE), Françoise Stryckman (Pharma.be) et François Sumkay (Alliance nationale des mutualités chrétiennes - ANMC).
-
[57]
Pour plus d’informations sur les différences et ressemblances méthologiques entre le G100 Grez-Doiceau et le G1000, cf. V. Jacquet, M. Reuchamps, « Les “méthodologues” de la démocratie délibérative. Entre activisme citoyen et recherche scientifique au sein du G1000 et du G100 », Participations, volume 16, n° 3, 2016, p. 45-65.
-
[58]
Nous remercions Christoph Niessen pour son aide lors de la récolte de ces informations. Cf. notamment C. Niessen, « When Citizen Deliberation Enters Real Politics: How Politicians and Stakeholders Envision the Place of a Deliberative Mini-Public in Political Decision-Making », Policy Science, volume 52, n° 3, 2019, p. 481-503.
-
[59]
« “Climacteurs” ; 100 jeunes Bruxellois donnent de la voix pour le climat », 2 décembre 2015, https://environnement.brussels.
-
[60]
Précisons que la Communauté française a décidé, en mai 2011, d’adopter la dénomination de « Fédération Wallonie-Bruxelles » dans sa communication interne et externe. Ce nouveau nom n’ayant cependant pas la portée juridique que lui donnerait une révision de la Constitution allant dans le même sens, nous maintiendrons, dans ce Courrier hebdomadaire, l’appellation constitutionnelle de Communauté française.
-
[61]
L’objectif était de rassembler une centaine d’enseignants, de parents et d’élèves tirés au sort parmi un groupe initial de volontaires. Toutefois, le nombre de personnes ayant répondu à l’appel lancé par la ministre et la Fondation Roi Baudouin n’a pas été suffisant pour constituer une telle base en respectant les critères de diversité voulus par les organisateurs.
-
[62]
Cf. le site Internet www.pactedexcellence.be (désormais inactif).
-
[63]
Cf. T. Gaudin, V. Jacquet, J.-B. Pilet, M. Reuchamps, « Les consultations populaires communales en Wallonie », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2392-2393, 2018, p. 51-54.
-
[64]
Suite à cette levée de boucliers, la commune d’Ottignies-Louvain-la-Neuve décidera d’associer un groupe de citoyens tirés au sort à l’élaboration de son schéma d’orientation local (SOL), supposé donner les lignes à suivre pour le futur aménagement du centre-ville. Au travers de plusieurs ateliers, de mars à juin 2019, les panélistes chemineront ainsi vers des recommandations et des mises en garde en termes d’aménagement du centre-ville, qui seront validées par le conseil communal le 29 septembre 2020. L’adoption définitive du projet par le gouvernement wallon devrait aboutir à la mi-2021.
-
[65]
Le terme « cabinet citoyen » fait référence aux « burgerkabinetten » organisés entre 2014 et 2019 par le ministre de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises du gouvernement flamand Bourgeois (N-VA/CD&V/Open VLD), Sven Gatz (Open VLD). Il est à noter que ces burgerkabinetten n’ont pas recouru au tirage au sort.
-
[66]
Cf. C. Niessen, M. Reuchamps, « Le dialogue citoyen permanent en Communauté germanophone », op. cit., p. 9 et 11.
-
[67]
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a consacré une page de son site Internet à ce propos : « Panel citoyen. Make your Brussels Mobility », www.parlement.brussels.
-
[68]
Carte d’abonnement unique pour l’utilisateur des transports en commun, la carte Mobib est une initiative des quatre opérateurs belges : SNCB, TEC, STIB et De Lijn.
-
[69]
Le texte de la résolution citoyenne est disponible sur le site du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : « Make your Brussels Mobility. Résolution citoyenne », 19 novembre 2017, www.parlement.brussels.
-
[70]
Pour plus d’informations sur le suivi politique des recommandations citoyennes, cf. J. Vrydagh, D. Caluwaerts, « How Do Mini-Publics Affect Public Policy? Disentangling the Influences of a Mini-Public on Public Policy Using the Sequential Impact Matrix Framework », Representation. Journal of Representative Democraty (en ligne), 30 décembre 2020, www.tandfonline.com.
-
[71]
Pour plus d’informations, cf. J. Vrydagh, S. Devillers, M. Reuchamps, « The Integration of Deliberative Mini-Publics in Collaborative Governance through the Perspectives of Citizens and Stakeholders: The Case of the Education Reform in French-Speaking Belgium », Representation. Journal of Representative Democraty (en ligne), 12 décembre 2020, www.tandfonline.com.
-
[72]
Cet intérêt massif des enseignants s’explique sans doute par le fait que la question posée a des conséquences importantes pour certaines catégories d’enseignants, à savoir ceux en charge des cours de géographie, d’histoire, de religion et de langues anciennes dans l’enseignement secondaire. Ces catégories d’enseignants sont d’ailleurs surreprésentées par rapport notamment aux professeurs de mathématiques et de français, qui sont quasiment absents, de même que par rapport aux enseignants de l’enseignement maternel et de l’enseignement primaire.
-
[73]
Une vague de contestation s’est fait ressentir. Certains participants ont refusé de se positionner sur les scénarios proposés et ont voulu créer leurs propres scénarios alternatifs afin d’envoyer un message à la ministre ; ils ont été autorisés à procéder de la sorte, et les scénarios qu’ils ont ainsi élaborés figurent dans le rapport final. De manière générale, les processus de dialogue lancés par la ministre dans le cadre de l’élaboration du Pacte ont suscité différents mouvements d’opposition. Certains opposants se sont organisés et ont mené une action de contestation quasi systématique tant des contenus proposés que des processus menés. La contestation exprimée lors de la journée du 20 janvier 2018 s’inscrit dans cette dynamique.
-
[74]
« Panel citoyen [jeunes] », s.d., www.parlement-wallonie.be.
-
[75]
L’Avenir/Le Courrier de l’Escaut, 28 mars 2018.
-
[76]
Olivier Saint-Amand (Écolo).
-
[77]
« Retour d’expérience : panel citoyen sur la propreté publique à Enghien », Mouvement communal, Union des villes et communes de Wallonie (UVCW), 99e année, n° hors-série : Démocratie participative. Recueil de fiches-outils pour les décideurs locaux, décembre 2018, p. 70.
-
[78]
Jugeant que le temps imparti pour la rédaction a été insuffisant, certains participants décident de se réunir une quatrième fois afin d’affiner l’expression des propositions.
-
[79]
Par rapport à « Lire dans mes gènes » en 2003 (cf. supra).
-
[80]
Trois participants ont annoncé leur absence en dernière minute.
-
[81]
D. Caluwaerts, M. Reuchamps, The Legitimacy of Citizen-Led Deliberative Democracy: The G1000 in Belgium, Londres, Routledge, 2018.
-
[82]
Décret de la Communauté germanophone du 25 février 2019 instituant un dialogue citoyen permanent en Communauté germanophone, Moniteur belge, 12 avril 2019. Cf. C. Niessen, M. Reuchamps, « Le dialogue citoyen permanent en Communauté germanophone », op. cit. ; C. Niessen, M. Reuchamps, « Designing a Permanent Deliberative Citizens’ Assembly: The Ostbelgien Modell in Belgium », Working Paper Series of the Centre for Deliberative Democracy and Global Governance, University of Canberra, n° 6, 2019.
-
[83]
Un Observatorio de la Ciudad (Observatoire de la ville) a été institué le 29 janvier 2019 à Madrid. Cependant, il a été abrogé au début de l’année 2020 par la nouvelle majorité municipale. Cf. G. Smith, « Institutionalizing Deliberative Mini-Publics in Madrid City and German Speaking Belgium – the First Steps », 28 mars 2019, http://constitutionnet.org ; « Madrid elimina el Observatorio de la Ciudad heredado de Carmena », La Vanguardia en ligne, 25 février 2020, www.lavanguardia.com.
-
[84]
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et Assemblée réunie de la Commission communautaire commune, Commission spéciale du règlement, Proposition de modification du règlement visant à introduire la faculté de créer des commissions délibératives entre députés et citoyens composées de députés et invitant des citoyens tirés au sort à participer à leurs travaux. Rapport, n° 100/2 et n° 19/2, 4 décembre 2019 ; Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Compte rendu intégral, n° 13, 13 décembre 2019, p. 66-67 et 83 ; Assemblée réunie de la Commission communautaire commune, Compte rendu intégral, n° 6, 13 décembre 2019, p. 7-9 et 15.
-
[85]
Assemblée de la Commission communautaire française, Commission spéciale du règlement, Proposition de modification du règlement introduisant la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort. Rapport, n° 13/2, 6 décembre 2019 ; Assemblée de la Commission communautaire française, Compte rendu, n° 10, 19-20 décembre 2019, p. 25-31 et 56.
-
[86]
Parlement wallon, Commission des Affaires générales et des Relations internationales, Proposition de modification du règlement du Parlement de Wallonie visant à consacrer la constitution de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort. Rapport, n° 248/4, 12 octobre 2020 ; Parlement wallon, Compte rendu avancé, n° 7, 28 octobre 2020, p. 69-82 et 106-108.
-
[87]
La Région bruxelloise en canalise le plus grand nombre : les communes d’Auderghem, de Bruxelles, d’Etterbeek et de Saint-Gilles ont institutionnalisé des conseils de quartier visant à conseiller le conseil communal et/ou à cogérer les processus de budget participatifs. En Région flamande, la commune de Malines a institutionnalisé un « burgerpanel », qui vise aussi à conseiller le conseil communal.
-
[88]
M. E. Warren, « Governance-Driven Democratization », Critical Policy Studies, volume 3, n° 1, 2009, p. 3-13.
-
[89]
Commission européenne : Meeting of Minds: A European Citizens’ Deliberation on Brain Science (2005), Citizens’ Perspectives on the Future of Europe (2007), European Citizens’ Consultation in Belgium (2009), Citizen Visions on Science, Technology and Innovation (2009-2010). Parlement européen : aucun. Administration européenne : aucun.
-
[90]
Gouvernement fédéral : Des OGM aux champs (2003), Panel citoyen sur les droits des consommateurs (2004), Mon ADN : tous concernés (2018). Parlement fédéral : aucun. Administration fédérale : Sécurité alimentaire : à quel prix ? (2004), Comment décider de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de longue durée de vie ? (2009-2010), LaboCitoyen (2014), Make my Administration (2018).
-
[91]
Gouvernement wallon : Quel Brabant wallon pour demain ? (2001), Nos campagnes, demain en Europe (2006). Parlement wallon : Panel citoyen sur les enjeux du vieillissement (2017), Panel citoyen sur les jeunes en Wallonie (2018). Administration régionale wallonne : aucun.
-
[92]
Gouvernement bruxellois : J’inspire ma ville… Bruxelles-Capitale santé (2006), Panel Citoyen du Plan IRIS (2006), Climacteurs (2015). Parlement bruxellois : Make your Brussels Mobility (2017). Administration régionale bruxelloise : aucun.
-
[93]
Gouvernement francophone : L’excellence de l’enseignement en débat citoyen (2016), Quelle grille horaire pour l’enseignement fondamental et secondaire ? (2018). Parlement francophone : Quelle Europe pour demain ? (2017). Administration communautaire francophone : aucun.
-
[94]
Gouvernement flamand : Ouderpanel (2015-2016). Parlement flamand : Forum public : nouvelles impulsions pour le débat sur les aliments génétiquement modifiés (2003), Convention citoyenne sur l’automobile et la santé (2007). Administration flamande : aucun.
-
[95]
Gouvernement germanophone : aucun. Parlement germanophone : Panel citoyen sur la petite enfance (2017). Administration communautaire germanophone : aucun.
-
[96]
Gouvernements provinciaux : Parlement citoyen climat (2015). Conseils provinciaux : aucun. Administrations provinciales : aucun.
-
[97]
Collèges communaux : Fabrique de liens citoyens (2017-2019), Panel citoyen sur la propreté publique (2018). Conseils communaux : aucun. Administrations communales : aucun.
-
[98]
Collèges des bourgmestre et échevins : We are Molenbeek (2017). Conseils communaux : aucun. Administrations communales : aucun.
-
[99]
Collèges des bourgmestre et échevins : Cabinet citoyen sur le plan de mobilité de la Ville de Gand (2017-2018). Conseils communaux : aucun. Administrations communales : aucun.
-
[100]
Lire dans mes gènes (2003), Convention citoyenne sur la politique climatique et le sommet de la COP15 sur le climat (2009), G1000 (2011-2012), Notre futur (2013), G100 Grez-Doiceau (2014), Canal citoyen (2016), Panel citoyen sur l’extension du centre commercial de l’Esplanade (2017).
-
[101]
Cf. les notes 89 à 99.
-
[102]
D. Farrell, J. Suiter, C. Harris, « “Systematizing” Constitutional Deliberation: The 2016-18 Citizens’ Assembly in Ireland », Irish Political Studies, volume 34, n° 1, 2019, p. 113-123.
-
[103]
G. Smith, Democratic Innovations: Designing Institutions for Citizen Participation, Cambridge, Cambridge University Press, 2009.
-
[104]
J. Font, G. Smith, C. Galais, P. Alarcon, « Cherry-Picking Participation: Explaining the Fate of Proposals from Participatory Processes », European Journal of Political Research, volume 57, n° 3, 2018, p. 615-636.
-
[105]
K. Deschouwer, The Politics of Belgium, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2012.
-
[106]
Meeting of Minds: A European Citizens’ Deliberation on Brain Science (2005), Nos campagnes, demain en Europe (2006), Citizens’ Perspectives on the Future of Europe (2007), European Citizens’ Consultation in Belgium (2009), Citizen Visions on Science, Technology and Innovation (2009-2010), Quelle Europe pour demain ? (2017).
-
[107]
Des OGM aux champs (2003), Sécurité alimentaire : à quel prix ? (2004), Panel citoyen sur les droits des consommateurs (2004), Comment décider de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de longue durée de vie ? (2009-2010), LaboCitoyen (2014), Mon ADN : tous concernés (2018), Make my Administration (2018).
-
[108]
Panel citoyen sur les enjeux du vieillissement (2017), Panel citoyen sur les jeunes en Wallonie (2018).
-
[109]
J’inspire ma ville… Bruxelles-Capitale santé (2006), Panel Citoyen du Plan IRIS (2006), Climacteurs (2015), Make your Brussels Mobility (2017).
-
[110]
Forum public : nouvelles impulsions pour le débat sur les aliments génétiquement modifiés (2003), Convention citoyenne sur l’automobile et la santé (2007).
-
[111]
L’excellence de l’enseignement en débat citoyen (2016), Quelle grille horaire pour l’enseignement fondamental et secondaire ? (2018).
-
[112]
Ouderpanel (2015-2016).
-
[113]
Panel citoyen sur la petite enfance (2017).
-
[114]
Quel Brabant wallon pour demain ? (2001), Parlement citoyen climat (2015).
-
[115]
Fabrique de liens citoyens (2017-2019), Panel citoyen sur la propreté publique (2018).
-
[116]
We are Molenbeek (2017).
-
[117]
Cabinet citoyen sur le plan de mobilité de la Ville de Gand (2017-2018).
-
[118]
Convention citoyenne sur la politique climatique et le sommet de la COP15 sur le climat (2009).
-
[119]
Lire dans mes gènes (2003), G1000 (2011-2012), Notre futur (2013).
-
[120]
Canal citoyen (2016).
-
[121]
G100 Grez-Doiceau (2014), Panel citoyen sur l’extension du centre commercial de l’Esplanade (2017).
-
[122]
Ainsi, la catégorie de l’environnement comprend les thématiques suivantes : le climat, la qualité de l’air, les OGM et les déchets nucléaires.
-
[123]
Des OGM au champ (2003), J’inspire ma ville… Bruxelles-Capitale santé (2006), Convention citoyenne sur la politique climatique et le sommet de la COP15 sur le climat (2009), Comment décider de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de longue durée de vie ? (2009-2010), Parlement citoyen climat (2015), Climacteurs (2015).
-
[124]
Quel Brabant wallon pour demain ? (2001), Nos campagnes, demain en Europe (2006), Canal citoyen (2016), Panel citoyen sur l’extension du centre commercial de l’Esplanade (2017), Panel citoyen sur la propreté publique (2018).
-
[125]
Mobilité : Panel citoyen du Plan IRIS (2006), Convention citoyenne sur l’automobile et la santé (2007), Cabinet citoyen sur le plan de mobilité de la Ville de Gand (2017-2018), Make your Brussels Mobility (2017). Santé : Lire dans mes gènes (2003), Meeting of Minds: A European Citizens’ Deliberation on Brain Science (2005), LaboCitoyen (2014), Mon ADN : tous concernés (2018). Questions générationnelles : Notre futur (2013), Panel citoyen sur les enjeux du vieillissement (2017), Panel citoyen sur la petite enfance (2017), Panel citoyen sur les jeunes en Wallonie (2018).
-
[126]
Éducation : Ouderpanel (2015-2016), L’excellence de l’enseignement en débat citoyen (2016), Quelle grille horaire pour l’enseignement fondamental et secondaire ? (2018). Union européenne : Citizens’ Perspectives on the Future of Europe (2007), European Citizens’ Consultation in Belgium (2009), Quelle Europe pour demain ? (2017).
-
[127]
Forum public : nouvelles impulsions pour le débat sur les aliments génétiquement modifiés (2003), Sécurité alimentaire : à quel prix ? (2004).
-
[128]
Administration : Make my Administration (2018). Cohésion sociale : Fabrique de liens citoyens (2017-2019). Consommation : Panel citoyen sur les droits des consommateurs (2004). Radicalisation : We are Molenbeek (2017). Sciences et technologies : Citizen Visions on Science, Technology and Innovation (2009-2010).
-
[129]
G1000 (2011-2012), G100 Grez-Doiceau (2014).
-
[130]
S. Chambers, « Rhetoric and the Public Sphere: Has Deliberative Democracy Abandoned Mass Democracy? », Political theory, volume 37, n° 3, 2009, p. 323-350 ; C. Pateman, « Participatory Democracy Revisited », Perspectives on Politics, volume 10, n° 1, 2012, p. 7-19.En ligne
-
[131]
M. Setälä, G. Smith, « Mini-Publics and Deliberative Democracy », in A. Bächtiger, J. S. Dryzek, J. Mansbridge, M. Warren (dir.), The Oxford Handbook of Deliberative Democracy, Oxford, Oxford University Press, 2018, p. 300-314 ; S. Elstub, « Mini-Publics », op. cit., p. 166-188.
-
[132]
Cela tient en partie de la confusion induite, chez certains citoyens, par le mécanisme du tirage au sort en deux étapes : ceux-ci confondent l’invitation à déclarer son intérêt à participer (premier tirage au sort) avec l’invitation formelle à participer au processus (second tirage au sort).
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[133]
Pour une analyse détaillée des raisons de non-participation aux mini-publics, cf. V. Jacquet, Comprendre la non-participation. Les citoyens face aux dispositifs délibératifs tirés au sort, Bruxelles, Peter Lang, 2020.
-
[134]
Ibidem.
-
[135]
J’inspire ma ville… Bruxelles-Capitale santé (2006).
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[136]
Des OGM au champ (2003), Sécurité alimentaire : à quel prix ? (2004), Panel citoyen du Plan IRIS (2006), Panel citoyen sur les enjeux du vieillissement (2017), Panel citoyen sur la petite enfance (2017), Panel citoyen sur les jeunes en Wallonie (2018), Panel citoyen sur la propreté publique (2018).
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[137]
Citizen Visions on Science, Technology and Innovation (2009-2010), Fabrique de liens citoyens (2017-2019), Make your Brussels Mobility (2017).
-
[138]
Forum public : nouvelles impulsions pour le débat sur les aliments génétiquement modifiés (2003), Meeting of Minds: A European Citizens’ Deliberation on Brain Science (2005), J’inspire ma ville… Bruxelles-Capitale santé (2006), Notre futur (2013), Ouderpanel (2015-2016), L’excellence de l’enseignement en débat citoyen (2016).
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[139]
Lire dans mes gènes (2003).
-
[140]
140 Lire dans mes gènes (2003), Meeting of Minds: A European Citizens’ Deliberation on Brain Science (2005), Comment décider de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de longue durée de vie ? (2009-2010), LaboCitoyen (2014), Ouderpanel (2015-2016), L’excellence de l’enseignement en débat citoyen (2016), Mon ADN : tous concernés (2018). Seuls quatre mini-publics organisés par la Fondation Roi Baudouin ne sont pas directement inspirés du modèle de la conférence de consensus,
à savoir Sécurité alimentaire : à quel prix ? (2004), Panel citoyen sur les droits des consommateurs (2004), Citizens’ Perspectives on the Future of Europe (2007), European Citizens’ Consultation in Belgium (2009). -
[141]
Panel citoyen sur les droits des consommateurs (2004).
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[142]
Panel citoyen sur l’extension du centre commercial de l’Esplanade (2017), Quelle grille horaire pour l’enseignement fondamental et secondaire ? (2018).
-
[143]
Quel Brabant wallon pour demain ? (2001).
-
[144]
Citizens’ Perspectives on the future of Europe (2007), Convention citoyenne sur l’automobile et la santé (2007), European Citizens’ Consultation in Belgium (2009), Convention citoyenne sur la politique climatique et le sommet de la COP15 sur le climat (2009), Comment décider de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de longue durée de vie ? (2009-2010), LaboCitoyen (2014), G100 Grez-Doiceau (2014), Parlement citoyen climat (2015), Climacteurs (2015), Canal citoyen (2016), We are Molenbeek (2017), Cabinet citoyen sur le plan de mobilité de la Ville de Gand (2017-2018), Quelle Europe pour demain ? (2017), Mon ADN : tous concernés (2018), Make my Administration (2018).
-
[145]
Nos campagnes, demain en Europe (2006).
-
[146]
Bien qu’il soit décrit comme un modèle de mini-public délibératif dans la littérature par Maija Setälä (University of Turku) et Graham Smith (University of Westminster) (cf. M. Setälä, G. Smith, « Mini-Publics and Deliberative Democracy », op. cit., p. 300-314), le G1000 ne correspond pas du tout aux caractéristiques empiriques. En effet, M. Setälä et G. Smith considèrent que le G1000 a rassemblé 1 000 participants pendant une journée et a produit une série de votes sur des propositions comme rapport final. Or, en réalité, le G1000 a réuni 704 participants qui ont délibéré pendant une journée, puis
32 participants qui ont pris part pendant huit jours à des débats de prolongements afin de délibérer et de formuler des recommandations politiques (cf. supra). -
[147]
Pour une analyse détaillée du support et de la perception des parlementaires concernant les instruments de démocratie participative et délibérative en Belgique francophone, cf. C. Bedock, S. Rangoni, D. Talukder, « How MP’s Perceive Deliberative and Participatory Democracy: An Inquiry into the French-Speaking Belgian Case », International Conference: Democratic Renewal in Times of Polarisation. The Case of Belgium, Louvain, 19-20 septembre 2019.
