L’économie de fonctionnalité

30La stratégie commerciale classique, telle qu’elle est la plus généralement appliquée aujourd’hui encore, vise à vendre un maximum de produits, avec une tendance à écourter le temps de vie de ceux-ci (ce que l’on appelle l’obsolescence, qu’elle soit programmée ou non) afin de vendre davantage encore. A contrario, l’intégration dans le processus de production du concept d’économie de fonctionnalité se traduit par le fait de vendre l’usage d’un produit (c’est-à-dire sa fonction) et non la propriété de celui-ci. Ainsi, le producteur est incité à maximiser la longueur de vie de ce produit, en rendant celui-ci facilement réparable et en assurant sa maintenance. L’introduction de l’économie de fonctionnalité dans un business model signifie dès lors la mise en place de toute une réflexion visant à ce que le processus de fabrication permette le plus aisément possible la réparation et le recyclage des produits, afin d’accroître le temps de vie de ceux-ci. C’est ainsi qu’un certain nombre de pièces mécaniques sont désormais conçues pour pouvoir être réparées.

31 À titre d’exemple, le groupe Michelin, spécialisé dans les pneumatiques, rencontrait des difficultés à vendre au juste prix des pneus qui avaient bénéficié d’une importante innovation technologique. Pour faire face, la société Michelin propose à ses clients d’acheter, non plus des pneus, mais des kilomètres. En conséquence, le cycle de vie de ces produits a tout intérêt à être le plus long possible, avec en prime quelques conseils d’utilisation et la maintenance. La marge économique s’est accrue pour Michelin (baisse des coûts d’énergie) tandis que les frais se sont réduits pour l’utilisateur (baisse du coût du carburant grâce à la qualité des pneus). Un autre avantage pour Michelin est la fidélisation du client.

L’écoconception

32Si l’économie de fonctionnalité doit être considérée comme un type de modèle économique, le concept d’écoconception est une approche encore vague et modulable en fonction de l’entreprise prétendant y souscrire. Il s’appuie sur l’idée de tendre vers un mode de conception et de développement de produits le plus respectueux possible de l’environnement, ce qui implique l’utilisation privilégiée de ressources renouvelables ainsi que la prise en compte, dès la réflexion relative à la conception d’un nouveau produit, de l’étape de sa gestion finale, lorsqu’il deviendra un déchet, ce qui implique idéalement d’anticiper les possibilités de réutilisation, de réparation et de recyclage de celui-ci.

33 En octobre 2019, la Commission européenne a adopté dix règlements d’exécution en matière d’écoconception qui fixent des exigences d’efficacité énergétique, de disponibilité de pièces de rechange et de consommation maximale d’eau pour les groupes de produits suivants : réfrigérateurs, lave-linge, lave-vaisselle, dispositifs d’affichage électronique (y compris les téléviseurs), sources lumineuses et appareillages de commande, alimentations électriques externes, moteurs électriques, réfrigérateurs disposant d’une fonction de vente directe (distributeurs automatiques), transformateurs électriques et matériel de soudage  [7].

L’approche « du berceau au berceau » (cradle to cradle)

34Ce sont les économistes britanniques David W. Perce et Kerry R. Turner qui, dans leur ouvrage Economics of Natural Resources and the Environment paru en 1990, auraient pour la première fois utilisé le terme d’économie circulaire. Toutefois, c’est l’approche cradle to cradle (C2C), mise au point en 2002 par le chimiste allemand Michael Braungart et l’architecte états-unien William McDonough  [8], qui a réellement mis le concept à l’avant-plan. Leurs travaux s’appuient sur l’observation de la nature, dans laquelle les déchets d’un organisme deviennent une ressource pour un autre organisme et les apports en énergie se font naturellement (solaire, éolien, thermique, etc.). Dès 2002, ce concept C2C est devenu un label attribué à des produits (ou services) conçus de telle façon qu’une fois arrivés en fin de vie, les matières utilisées pour les concevoir sont facilement séparées les unes des autres pour réintégrer le cycle de fabrication d’un autre produit. Contrairement au recyclage (cf. infra), l’approche C2C s’appuie sur la garantie du maintien de la qualité des matières.

35 Le C2C Product Innovation Institute attribue plusieurs niveaux de certification aux entreprises concernées (basic, bronze, silver, gold et platinium). L’attribution du label dépend d’une série d’analyses portant sur la toxicité du produit pour la santé et pour l’environnement, sur le type et la quantité d’énergie utilisée pour sa conception, sur la réutilisation et le recyclage potentiels des matériaux qui le constitue et sur la responsabilité sociale de l’entreprise dont il provient. Depuis 1995, entre 500 et 600 produits ont été certifiés C2C de par le monde, essentiellement aux États-Unis, aux Pays-Bas et en Allemagne  [9].

36 Ainsi, la firme suisse Rohner est à l’origine d’un tissu biodégradable couramment utilisé par les fabricants de fournitures de bureau. C’est un matériau compostable, répondant à toutes les exigences de la certification C2C. Les rognures de coupe sont recyclées auprès d’un consortium de producteurs de fraises, qui utilisent cette matière biodégradable comme paillage couvre-sol et isolant.

La réutilisation, la maintenance et la réparation

38Le développement depuis quelques années de la consommation collaborative (parfois aussi dénommée économie collaborative ou économie de partage) s’intègre parfaitement dans le concept plus général d’économie circulaire. Il s’agit d’un modèle économique où l’usage l’emporte sur la propriété. Si, dans le modèle linéaire, la durée d’usage d’un produit commercialisé est en moyenne bien inférieure à la durée de vie technique de ce même produit, la réutilisation, la maintenance et la réparation permettent d’allonger son cycle de vie et ainsi de réduire la masse des déchets à gérer tout en limitant le nombre de biens neufs à produire.

39 Un bien peut faire l’objet d’une réutilisation par la même personne, mais pour un usage différent. Par exemple, des bocaux à confiture qui, au lieu d’être jetés, deviennent des contenants de rangement pour des épices ou des graines  [10]. Mais la réutilisation peut également prendre la forme d’un échange ou d’un don, entre particuliers ou envers une association, ou celle d’une revente, qui impliquera une contrepartie monétaire et parfois un intermédiaire. On pense ici aux magasins d’objets d’occasion, aux sites de seconde main, etc.

40 Au-delà de cette valorisation par la réutilisation et le partage, le plus évident, afin de conserver un bien dans un cycle de vie économique, c’est de le maintenir en état de fonctionner. La maintenance peut être préventive, systématique ou non, comme l’entretien régulier d’une voiture, ou corrective, lorsqu’un dégât intervient. À ce titre, la réparation est une forme de maintenance  [11].

41 Quand le bien est détérioré ou tombe en panne, il peut retrouver son utilité par un acte de réparation. On parle ici de la résolution d’un problème en particulier sans offrir de garantie sur le bon fonctionnement global du produit. À la différence du reconditionnement (cf. infra), qui tend à remettre des produits usagés dans un certain niveau de qualité, la réparation se borne à remettre un produit en état de marche.

42 Le concept du repair café s’intègre dans cette démarche. Il s’agit d’un événement tenu ponctuellement et lors duquel des bénévoles aident les participants à réparer certains objets (textiles, appareils électriques ou informatiques, etc.). La contribution demandée en retour pour ce service est volontaire, déterminée au cas par cas par les participants. Visant l’émancipation de chacun, le repair café est également une occasion de partage et de transmission du savoir, afin qu’il devienne davantage naturel et économiquement intéressant de réparer plutôt que de jeter et remplacer.

43 La réparation peut également être proposée par certaines marques commerciales, au-delà donc de l’idée de consommation collaborative. Une autre possibilité encore est fournie par des publications spécialisées ou par des sites Internet. Par exemple, la plateforme iFixit offre ainsi aux internautes un choix de pièces détachées et de tutoriels de réparation pour du matériel électronique, électroménager ou automobile. De manière générale, les vidéos proposant un modus operandi clair afin de réparer les appareils du quotidien se sont multipliées ces dernières années sur la toile.

Le reconditionnement

44Le reconditionnement est un procédé destiné à redonner une certaine esthétique à un bien ou à un composant, ou qui implique une remise en état de marche, qui permette de le considérer « comme neuf ». Contrairement à la refabrication (cf. infra), le reconditionnement ne nécessite qu’un démontage partiel du produit usagé à remettre « à neuf ». Par exemple, les équipements électroniques (ordinateurs, téléphones portables, etc.), les avions de ligne, les trains et les ambulances peuvent être reconditionnés. Apple propose ainsi des produits reconditionnés, certifiés par la marque et garantis un an, avec une remise pouvant atteindre 15 % par rapport aux équivalents neufs ; les produits reconditionnés par la marque (ordinateurs, tablettes, accessoires) sont soumis à des tests qui répondent aux mêmes exigences fonctionnelles que les produits neufs. Le secteur de l’énergie opte lui aussi régulièrement pour le reconditionnement, avec le réusinage des pales des turbines hydrauliques ou des éoliennes, par exemple.

La refabrication (« remanufacturing »)

45 Alors que le recyclage est un concept désormais bien connu, il n’en va pas de même pour la refabrication ou remanufacturing. Il s’agit d’un processus industriel qui vise à récupérer les composants d’un produit en fin de vie afin de les utiliser dans la conception d’un nouveau produit présentant un niveau de performance et de qualité identique ou supérieur à celui d’un produit équivalent neuf. Cette opération donne lieu à une mise sous garantie du produit remis à neuf équivalente à celle accordée pour un produit réellement neuf.

46 Ce procédé implique plusieurs étapes : le tri des déchets (les produits usagés qui ne peuvent pas être remis en état sans un coût économique important sont écartés) ; le démontage et le nettoyage des différents composants ; le tri de ces composants (les pièces usées sont à leur tour écartées) ; le réassemblage (des pièces neuves peuvent remplacer certaines pièces usées et une remise à niveau technologique peut être nécessaire). Tous les produits ne sont pas destinés à être remanufacturés ; les candidats idéaux sont généralement constitués de composants facilement démontables, avec une évolution technologique modérée.

47 La refabrication s’est notamment développée dans l’industrie automobile  [12]. Ce secteur est hautement dépendant de certaines matières premières et de métaux précieux et, à ce titre, le recyclage est devenu pour lui un enjeu de taille. Toutefois, intervenir en amont du recyclage, par le biais de la refabrication, s’avère nettement plus profitable en termes d’économies d’énergie et de gestion des matières premières puisqu’il s’agit de travailler à partir de pièces déjà ouvragées. À titre d’exemple, Renault produit des moteurs remanufacturés sur le site de Choisy-le-Roi, en Île-de-France, depuis 1949. Depuis lors, l’usine de refabrication a diversifié son offre avec les pompes à injections, les boîtes de vitesses, les injecteurs et les turbocompresseurs. Les pièces remanufacturées à l’usine de Choisy-le-Roi sont destinées à la réparation des véhicules déjà en circulation. Tout en garantissant la même qualité que les pièces neuves, ces pièces remanufacturées sont 30 % à 50 % moins chères. Ce qui n’est pas remanufacturé à partir des carcasses de véhicule traitées est en grande partie recyclé dans les fonderies du groupe pour produire de nouvelles pièces.

48 Les autres grandes marques de l’industrie automobile (PSA, Volkswagen, Volvo, etc.) procèdent de même. En Belgique, à Braine-l’Alleud, l’entreprise AW Europe, contrôlée par le groupe japonais Ainsi et affiliée au groupe japonais Toyota, mène entre autres une activité de refabrication. D’autres secteurs sont également concernés par le remanufacturing, comme Caterpillar, pour les pièces de ses engins de chantiers, Xerox, pour ses imprimantes, ou Philips, pour ses équipements médicaux.

Le recyclage

49La dernière boucle de l’économie circulaire avant d’en arriver à la valorisation énergétique ou à l’élimination (enfouissement des déchets) est le recyclage. Il s’agit d’un procédé de traitement des déchets qui vise à en extraire les matériaux qui les composent afin de pouvoir les réintroduire dans un nouveau cycle de vie. On recourt au recyclage lorsque le potentiel de prolongation d’un bien a été exploité ou lorsqu’il n’existe tout simplement pas de possibilité de prolongation.

50Le recyclage d’un produit en plastique peut se faire soit mécaniquement, en réduisant le plastique en granules qui seront utilisées pour la conception de nouveaux produits (bouteilles en plastique, rembourrage des manteaux ou des sacs de couchage, textiles, etc.), soit chimiquement ou thermiquement, avec un résidu utilisable ensuite dans l’industrie chimique (ce qui s’apparente pour certains davantage à un processus de valorisation énergétique que de recyclage proprement dit). Deux types de plastique sont actuellement couramment recyclés : ceux en polyéthylène téréphtalate (PET), qui sont des plastiques transparents, souples et légers (pour les bouteilles d’eau et de jus de fruits, etc.), et ceux en polyéthylène haute densité (PEHD), qui sont quant à eux légèrement translucides ou opaques et davantage rigides (pour les bidons de lessive, les bouteilles de lait et les flacons de shampoing, etc.).

51 Pour le recyclage du papier, la première étape consiste à maintenir en suspension dans l’eau les fibres issues des vieux papiers et cartons récoltés. La pâte grisâtre obtenue est soumise à un processus de nettoyage afin d’en extraire les agrafes, la laque, le vernis, les restes de colle, les morceaux de plastique, les cordons, etc.  [13] La production de certains papiers recyclés demande une étape supplémentaire de désencrage car l’encre encore présente sur les fibres traitées influence la couleur et l’homogénéité du produit fini. Une dernière étape de blanchiment, grâce au peroxyde d’hydrogène, est généralement de mise également  [14]. En toute logique, certains papiers recyclés s’avèrent plus écologiques que d’autres, en fonction du taux de fibres recyclées incorporées dans le papier (entre 50 % et 100 %) et des traitements subis pendant le recyclage (désencrage, blanchiment). Ainsi, le papier 100 % recyclé, non blanchi et non désencré sera le plus écologique  [15]. Le label « FSC recyclé », reconnu au niveau mondial (et géré par le Forest Stewardship Council - FSC), garantit que toutes les composantes en bois ou en fibres de bois du produit sont issues à 100 % de matières recyclées.

52On considère que le verre est recyclable à l’infini. La collecte des verres transparents incolores et colorés se fait majoritairement de manière séparée, seule manière d’obtenir à nouveau du verre incolore : s’il est possible d’obtenir du verre coloré à partir de verre blanc, le contraire n’est pas vrai. Après avoir éliminé les impuretés collectées avec le verre (telles que les étiquettes, les capsules et des déchets organiques), celui-ci est broyé pour former du calcin qui sera ensuite fondu puis soufflé pour produire de nouveaux emballages en verre. Le verre des plats en vitrocéramique et celui de la vaisselle (verres à pied, assiettes, etc.) ne peuvent être mélangés aux verres d’emballage collectés dans les bulles à verre (bouteilles, flacons et bocaux en verre transparent) car leur composition est différente et entraîne d’importants problèmes lors de la refonte.

53Le recyclage des déchets d’emballages métalliques concerne essentiellement l’acier et l’aluminium, avec deux avantages évidents lorsqu’ils sont collectés sélectivement : une perte minime de qualité du produit recyclé et des économies d’énergie importantes par rapport à la production d’acier (75 %) ou d’aluminium (95 %) neuf. L’acier est trié à l’aide d’aimants et l’aluminium grâce à des séparateurs à courants de Foucault. C’est un autre avantage du métal dans l’optique du recyclage : le tri peut ainsi en être facilité. L’acier et l’aluminium sont broyés et nettoyés pour donner de la ferraille qui est prête pour le four. L’acier est envoyé à l’aciérie, l’aluminium aux fonderies spécialisées. Le métal recyclé est ensuite transformé en produits semi-finis notamment employés dans le secteur des transports (pièces automobiles, etc.), de la construction ou les emballages (cannettes, plats préparés, boîtes de conserve, etc.).

54 Les métaux collectés pour le recyclage sont également issus des déchets d’usine (parfois directement recyclés sur place par une refonte sur site) ou de produits en fin de vie (dépôts dans les parcs à conteneurs, dans les entreprises spécialisées dans la récupération et le traitement des métaux, dans les centres de recyclage des véhicules automobiles, etc.). De manière générale, la production de matière première secondaire requiert souvent beaucoup moins d’énergie que celle nécessaire à la production de la matière première issue de l’extraction. Par ailleurs, les appareils électriques et électroniques font l’objet d’une attention particulière, du fait de la raréfaction de leurs composants, de même que les déchets issus du secteur de la construction (qui en est un gros producteur).

55 Si les principes de recyclage et de valorisation énergétique sont antérieurs au développement du concept d’économie circulaire, cette dernière est appelée à favoriser ces processus et à permettre de récupérer un taux sans cesse plus élevé de ressources dans les matières résiduelles, grâce à une réflexion en ce sens en amont de la production.

Les limites du recyclage

56Le recyclage est non seulement la boucle la plus longue que peut offrir l’économie circulaire, et donc la plus onéreuse en matière de ressources mobilisées, mais ce procédé montre également ses limites, en particulier pour les matières plastiques.

57Contrairement à l’image qui est la sienne aujourd’hui dans certains milieux, le plastique a sans doute un juste rôle à jouer au sein de notre économie. Comme le souligne la Commission européenne, certains matériaux légers et innovants utilisés dans le secteur automobile ou l’aviation permettent par exemple de réduire la consommation de carburant et les émissions de CO₂ associées. Le recours à des matériaux d’isolation haute performance contribue à réduire les besoins en énergie. Malgré les dérives et les emballages non appropriés, le plastique peut également, dans une certaine mesure, permettre d’assurer la sécurité des aliments et de lutter contre le gaspillage alimentaire. Sans compter encore l’utilisation de matériaux plastiques élaborés dans certains secteurs de pointe comme la médecine  [16].

58 Toutefois, les modes actuels de production, d’utilisation et de mise au rebut des matières plastiques ont induit une congestion avérée du système avec des enjeux environnementaux désormais criants. Environ 8 millions de tonnes de déchets plastiques finissent chaque année leur parcours dans les océans. Alors que le papier, le verre et les métaux se recyclent selon des taux très satisfaisants (cf. infra), il n’en est rien pour le plastique, pour lequel un peu plus de 30 % des déchets collectés au niveau européen sont récupérés pour être recyclés. Les produits contenant du plastique sont très variés et se composent généralement de très nombreux polymères différents, parfois en petite quantité, et eux-mêmes associés à d’autres composants tels que du métal, ce qui rend l’activité de tri, en amont du recyclage, très complexe. Cette complexité est également accrue par certaines politiques de marketing. À titre d’exemple, le tri optique opéré en amont du recyclage pour séparer les différents types de déchets ne permet pas d’assurer la reconnaissance d’une bouteille en PET si le fabricant y a apposé un film plastique promotionnel, le distinguant des concurrents. De même, les stries présentes sur certaines bouteilles invitent le consommateur à réduire celles-ci en boules alors qu’elles devraient être aplaties dans le sens de la longueur pour faciliter leur identification lors du tri optique.

59Une autre difficulté réside dans le fait que le tri, le potentiel recyclage et l’enfouissement à l’étranger des déchets plastiques les plus difficilement recyclables, notamment en Asie, restent économiquement plus compétitifs, transport inclus, que le traitement de ces déchets sur le territoire européen. L’activité de recyclage du plastique reste encore souvent économiquement peu attractive, concerne de petites structures et dépend de gisements d’approvisionnement de quantité et de qualité parfois insuffisantes.

60Enfin, le recyclage du plastique induit une perte de qualité par rapport à l’emballage d’origine, ce qui implique que seul un certain pourcentage de plastique recyclé peut intervenir dans la production d’un nouvel emballage plastique. À titre d’exemple, la société belge Spadel intègre, depuis 2010, 50 % de PET recyclé dans ses bouteilles de Spa Reine  [17]. En effet, introduire un trop grand pourcentage de PET recyclé dans une nouvelle bouteille peut altérer la solidité du contenant ou sa couleur, ce qui est préjudiciable pour une marque vantant la pureté de son eau. Cela est dû au fait que les balles de PET destinées à être recyclées contiennent diverses impuretés du fait que s’y côtoient par exemple bouteilles d’eau et bouteilles de produit vaisselle. Une solution pourrait être, comme certains le désirent, d’augmenter la qualité des balles de plastique collecté en mettant en place un système de consigne, comme c’est le cas pour les bouteilles en verre, et de constituer des balles homogènes à partir de ces bouteilles consignées.

61 Le débat est en tout cas ouvert en Belgique, parallèlement d’ailleurs, et cela peut sembler contradictoire, aux efforts mis en place pour élargir le contenu collecté grâce aux sacs bleus, dédiés à l’origine aux emballages PMC (sigle désignant les bouteilles et flacons en plastique, les emballages métalliques et les cartons à boissons). Dans sa déclaration de politique régionale, le gouvernement wallon Di Rupo III (PS/MR/Écolo) indique vouloir, après évaluation des expériences pilotes actuelles, défendre la mise en œuvre progressive, à l’échelle de la Belgique, d’un système de consigne ou de prime de retour pour les canettes et les bouteilles en PET qui soit efficace et économiquement viable. En Région de Bruxelles-Capitale également, la mise en place d’une consigne pour les emballages de boissons fait partie de l’accord du gouvernement Vervoort III (PS/Écolo/Défi/Groen/ Open VLD/one.brussels-sp.a). En Flandre, la question reste en suspens. Un système de consigne serait également une opportunité pour réduire les déchets sauvages – qui continuent à constituer une problématique importante dans le cadre de la gestion des déchets –, en incitant le consommateur à ramener ses bouteilles contre rémunération au lieu de devoir débourser pour s’en débarrasser (les sacs bleus étant payants) ou, pour éviter cette dépense, de les abandonner dans la nature. Si un tel projet devait voir le jour, il est en tout cas fort probable que la grande distribution s’attendra à un soutien public pour compenser la main-d’œuvre et l’espace de stockage nécessaires en magasin.

62 Parallèlement à ce débat en cours, le sac bleu, traditionnellement connu par les ménages belges pour récolter les PMC – à savoir les emballages plastiques (bouteilles et flacons), les emballages métalliques (cannettes, barquettes, etc.) et les cartons à boisson –, est l’objet des attentions depuis la fin de l’année 2019 car son contenu va être progressivement élargi. C’est déjà le cas pour certaines intercommunales  [18], où un nouveau sac bleu peut désormais également contenir des barquettes et des raviers en plastique, des pots et des tubes en plastique (pots de yaourt, tubes de dentifrice, etc.), les films plastiques qui entourent les canettes et les bouteilles de boissons diverses, et enfin des sacs et sachets en plastique. Pour laisser aux intercommunales, qui organisent les collectes sélectives, ainsi qu’aux centres de tri le temps de s’adapter au traitement du contenu élargi de ce nouveau sac bleu, celui-ci sera introduit de manière échelonnée dans le reste de la Belgique. Fost Plus s’est engagé à couvrir toute la Belgique dès 2021.

63 Pour ce qui est du papier également, le recyclage montre ses limites et ne peut constituer qu’une partie seulement de l’approvisionnement en fibres de l’industrie papetière. Tous les vieux papiers ne sont pas recyclables. Les vieux papiers souillés sont écartés lors de la collecte et différents types de papier, comme le papier peint ou les mouchoirs, par exemple, ne sont tout simplement pas recyclables. Selon l’association européenne représentant l’industrie de la fibre de bois et du papier, la Confederation of European Paper Industries (CEPI), environ 20 % des papiers mis sur le marché européen ne peuvent être récupérés pour le recyclage. Par ailleurs, dans l’état actuel des technologies, la qualité des fibres de bois est altérée lors du recyclage, ce qui nécessite un apport systématique de fibres vierges dans le cycle global de la production papetière. Les papiers graphiques de haute qualité nécessitent davantage de fibres vierges que le papier journal ou les papiers et cartons d’emballage. Le papier recyclé doit contenir au moins 50 % de fibres de cellulose de récupération provenant de déchets de papier imprimé  [19].

64 Avec sa particularité d’être recyclable à l’infini, le verre semble le candidat par excellence pour cette pratique. Cependant, afin de maintenir la qualité de conception du verre, le calcin issu du recyclage ne peut pas dépasser un certain pourcentage de la masse de matières premières utilisées (dont le sable, qui vient progressivement à manquer) : 30 % pour le verre plat, 50 % pour le verre creux, 60 % à 70 % pour le verre cellulaire et jusqu’à 90 % pour la laine de verre. Toutefois, les limites technologiques d’incorporation du calcin dans la fabrication du verre sont loin d’être atteintes. Pour obtenir ce calcin, la collecte des verres creux (bouteilles, flacons, bocaux) s’opère via les bulles à verres, et celle des verres plats (vitres et miroirs) via les parcs à conteneurs. Seul du verre plat est utilisé pour le calcin impliqué dans la conception d’un nouveau verre plat, tandis que du verre creux peut être obtenu à partir d’un calcin issu de verre plat et creux  [20].

65 Par ailleurs, tous les types de verre ne sont pas recyclables, à l’image du verre « culinaire » (vaisselle et plats transparents, qui contiennent de la céramique) ou des verres spéciaux tels que les écrans de télévision, les miroirs, etc., qui nécessitent des températures de fusion supérieures.

66 Enfin, le recyclage du verre demande de l’énergie et l’apport d’un certain pourcentage de matière première non recyclée afin de maintenir le niveau de qualité requis, ce qui rend attractive une autre solution, celle d’un système de consigne. Les bouteilles consignées sont retournées, le plus souvent contre rémunération, à leur point d’origine et réintègrent les chaînes d’embouteillage après avoir été nettoyées et inspectées. L’opération peut être renouvelée entre une vingtaine et une cinquantaine de fois environ. Si le procédé a l’avantage de réduire la quantité de déchets produits et d’économiser l’énergie nécessaire au recyclage du verre, il est cependant gourmand en eau. Le nettoyage des bouteilles de bière est à ce titre particulièrement compliqué car il s’agit d’éliminer les levures qui restent parfois au fond des contenants  [21]. Certains facteurs influencent l’impact environnemental du système de consigne pour les bouteilles en verre : le nombre de kilomètres entre les points de récolte des bouteilles consignées et les stations de lavage, l’utilisation ou non d’étiquettes microperforées, qui se détachent plus facilement, la qualité de la bouteille d’origine, qui permettra un nombre plus ou moins grand de réutilisations, la performance énergétique et de consommation en eau des équipements de lavage. Dans une étude publiée en octobre 2018, l’ADEME indique ainsi que « le système avec consigne présente des bénéfices environnementaux potentiels par rapport au système sans consigne lorsque la réutilisation des bouteilles est élevée, que le lavage est optimisé avec une faible consommation d’eau et d’énergie, et lorsque les distances de transport sont modérées, avec de préférence un lavage réalisé sur le site de conditionnement, c’est-à-dire internalisé pour diminuer les distances de transport »  [22].

67 En Belgique, la filière du lavage reste actuellement aux mains des grands fournisseurs (AB InBev, Spadel, etc.) et des brasseurs, mais une offre plus locale existe également, comme chez Axedis, une entreprise de travail adapté située à Limal, qui est notamment active dans le domaine du lavage des gobelets réutilisables des festivaliers. Même s’il constate une hausse importante de la vente de bouteilles en verre consigné (à savoir + 25 % entre 2017 et 2019), le chief executive officer (CEO) de Spadel, Marc du Bois, estime qu’au-delà de 200 kilomètres entre la source et le point de vente, ce type d’emballages, à cause des trajets, perd son intérêt environnemental  [23]. Par ailleurs, la consigne des bouteilles en verre nécessite une certaine uniformité des contenants, ce qui peut apparaître comme un frein pour les producteurs qui souhaitent généralement se démarquer les uns des autres.

68Le développement de nos économies s’est accompagné avec le temps d’un besoin accru d’exploiter un nombre toujours plus important de métaux différents. Moins d’une vingtaine de métaux étaient exploités dans les années 1970, alors que ce chiffre a désormais triplé. Après les métaux ferreux  [24] et cuivreux, puis les métaux non ferreux (comme l’aluminium, le plomb ou le zinc), c’est aujourd’hui autour des métaux destinés à la fabrication des appareils électriques et électroniques, tels que le lithium, l’indium ou les terres rares, que se cristallisent les enjeux d’une demande en progrès constant. La concentration des minerais a décru avec le temps, la priorité ayant été donnée à l’exploitation des minerais les plus concentrés, ce qui induit aujourd’hui des coûts d’extraction de plus en plus lourds. En effet, la concentration moyenne des métaux est négativement corrélée à la profondeur dont ils sont extraits. Parallèlement à cela, nos modes de vie requièrent de plus en plus d’énergie, et donc de métaux, dont l’exploitation requiert elle aussi de plus en plus d’énergie. Une part considérable de l’énergie primaire mondiale est utilisée pour l’extraction et le raffinage des métaux. Il s’agit là d’un cercle vicieux. À situation inchangée, il ne resterait qu’entre 30 et 60 ans de réserves pour la grande majorité des métaux. Pour l’indium (utilisé dans les cellules photovoltaïques ou les écrans LCD) ou l’antimoine (très présente dans l’électronique), les réserves ne couvriraient plus qu’une vingtaine d’années seulement  [25]. Dans un contexte où la consommation de métaux ne cesse d’augmenter à un rythme effréné, préserver les ressources semble donc devenu un objectif incontournable.

69 Dans ce cadre, le recyclage des métaux est bien entendu une option. Cependant, si le taux de recyclage de certains grands métaux industriels, tels que l’acier ou le cuivre, est relativement élevé (cf. infra), notamment dans les pays développés, ce n’est pas le cas pour des métaux plus rares, dont l’exploitation est plus récente et géographiquement très concentrée, et pour lesquels les filières de recyclage commencent tout juste à voir le jour. Il s’agit entre autres de l’iridium, de l’indium, du platine et des terres rares, qui sont autant de composants incontournables de l’industrie moderne pour fournir en grandes quantités les batteries électriques, les éoliennes, les panneaux photovoltaïques, les téléphones portables, les fibres optiques, etc. Dans notre société high tech en pleine transition énergétique, ces métaux sont devenus aussi rares qu’indispensables. Or, actuellement, le recyclage de ces métaux coûte toujours plus cher que leur extraction, avec une incidence écologique parfois désastreuse dans diverses régions du globe.

70 D’autres difficultés résident dans le fait, d’une part, que la complexité des produits à recycler rend difficile le prélèvement des métaux qui les constituent et, d’autre part, que, lorsque ces métaux peuvent être récupérés, ils sont rarement réutilisés pour les mêmes applications. La complexité croissante de la composition des véhicules automobiles donne une illustration du défi que constituent la récupération et le tri des métaux à recycler. Il est par ailleurs impossible de séparer les métaux au sein des alliages ; ceux-ci ne peuvent donc pas être recyclés  [26].

71 Comme pour le plastique, l’Asie, et particulièrement la Chine, était devenue une destination prisée des pays européens pour le recyclage plus complexe de déchets alliant plusieurs types de métaux, voire un mélange de plastique et de métaux comme l’aluminium (emballages alimentaires). Mais depuis fin 2017, la Chine a progressivement limité les importations occidentales de ce type.

La valorisation énergétique

72 Quant à elle, la valorisation énergétique permet une récupération de l’énergie, ou d’une partie de l’énergie, pouvant être tirée des matières traitées. Elle constitue une alternative à l’enfouissement des déchets. En effet, lorsqu’il n’est pas possible de récupérer les ressources sous la forme de matériaux, les déchets peuvent être, dans une certaine mesure, convertis, par différents procédés dont celui de la combustion, en chaleur ou en électricité. Cette option de la valorisation énergétique, et ce même si des progrès techniques ont été enregistrés ces dernières décennies, est la plus polluante au sein de l’économie circulaire, et doit de ce fait être envisagée en dernier recours.

73 Dans cet ordre d’idée, l’échelle de Lansink  [27] hiérarchise les différentes solutions existant en matière de traitement des déchets. Elle a pour objectif de donner la priorité aux modes de transformation les plus respectueux de l’environnement, le meilleur déchet étant celui qui n’existe pas. Cette échelle de Lansink se décline de la manière suivante, de l’option la plus vertueuse à celle la plus néfaste pour l’environnement : la prévention, la réutilisation, le recyclage, la valorisation énergétique et, enfin, l’élimination des déchets (essentiellement par l’enfouissement en décharge). Cette échelle a inspiré les mesures politiques mises en place au niveau européen.

Le compostage

75Le compostage est un procédé de traitement et de valorisation des déchets organiques qui reproduit en accéléré le processus d’humification de la matière organique dans les sols. Cette transformation des déchets organiques en humus offre une ressource intéressante pour l’exploitation agricole, le compost pouvant être utilisé comme engrais ou pour améliorer la qualité des sols. S’il n’est désormais pas rare que les particuliers compostent leurs déchets organiques dans le fond de leur jardin, les déchets organiques industriels (boues des papeteries, déchets des usines agroalimentaires, etc.) sont pour leur part compostés par des entreprises spécialisées.

76À titre d’exemple, la société Agricompost, dans la province de Liège, a été fondée en 1996 par six agriculteurs afin de valoriser les déchets de leurs exploitations respectives. Par la suite, la demande grandissante, émanant tant des agriculteurs désireux de se fournir en engrais que des producteurs de déchets organiques (en ce compris des intercommunales, des petites et moyennes entreprises - PME, etc.), a poussé l’entreprise à accroître son activité. Elle fait partie de la Fédération des entreprises de recyclage agricole en Belgique (FERAB).

La biométhanisation

77 Dans un milieu privé d’oxygène, des déchets organiques (fumier, purin, déchets organiques des ménages et de l’industrie agro-alimentaire, boues des stations d’épuration, etc.) peuvent également, sous l’action de micro-organismes spécifiques, se décomposer pour produire du biogaz ainsi qu’un résidu solide appelé digestat. Le biogaz peut être utilisé pour la production de chaleur ou d’électricité ou être transformé en méthane afin de gagner le réseau du gaz naturel. Quant au digestat, riche en nutriments, il peut, sous certaines conditions, servir de fertilisant pour les terres agricoles.

78 Le processus de biométhanisation contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en substituant une partie de la consommation de gaz naturel fossile par du méthane issu de la biomasse, et permet la création d’emplois non délocalisables. Il s’agit également d’une opportunité pour les agriculteurs de diversifier leurs activités.

79 En Belgique, la valorisation du biogaz, à travers un système de certificats verts, vise pour l’instant quasi exclusivement son utilisation sous la forme de cogénération, qui fournit donc chaleur et électricité. Il peut notamment s’agir de petites structures agricoles. Il existe des dizaines d’unités de ce type sur le sol belge. En revanche, l’opportunité d’épurer ce biogaz pour fournir du biométhane (analogue au gaz naturel) afin de servir de carburant ou d’être injecté directement sur le réseau n’en est qu’à ses balbutiements. Ainsi, la Flandre a entrepris la construction, en mars 2018, de la première installation belge de biométhane sur le site de l’intercommunale de gestion des déchets de la région de La Campine, dans la commune de Beerse. Environ 75 % du biogaz qui y est produit est valorisé par cogénération pour répondre à la demande locale en chaleur et en électricité. Quant à lui, le digestat est composté avec d’autres déchets verts au sein d’une installation présente sur le même site. Le biogaz restant est transformé en gaz naturel qui est – et c’est une première en Belgique – directement injecté dans le réseau de gaz naturel. En Wallonie, la première unité wallonne de biométhane devrait voir le jour en 2020, au Bois d’Arnelle (Frasnes-lez-Gosselies). Un autre projet concerne le parc d’activité économique de Leuze-Europe (Leuze-en-Hainaut). En Région bruxelloise, la création d’un centre de biométhanisation fait du surplace, même si le gouvernement Vervoort III espère concrétiser l’idée dans les années à venir.

Le bioraffinage

80Le concept de bioraffinerie (ou raffinerie végétale) est analogue à celui de la raffinerie du pétrole permettant la production de carburants et divers produits. Il s’agit d’un procédé industriel qui permet la transformation de biomasse en bioénergie (biocarburants, chaleur et électricité) ou en produits biobasés (incluant des produits alimentaires, des produits chimiques et des biomatériaux). Concrètement, plusieurs procédés de transformation sont utilisés pour fractionner certaines ressources végétales (bois, paille, maïs, blé, soja, etc.) en leurs différents composants (lignines, protéines, triglycérides, etc.) afin de les convertir ensuite en produits dérivés, en minimisant la production de déchets et les émissions de CO₂ [28].

Un potentiel encore peu exploité

119Le traitement des déchets plastiques ne s’opère pas de la même manière partout en Europe. Dix pays ont introduit des restrictions sévères au recours à la mise en décharge, avec un taux d’enfouissement qui est dès lors inférieur à 10 % : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède et Suisse. À l’inverse, huit pays enfouissent encore plus de 50 % de leurs déchets plastiques, souvent avec les déchets résiduels car ils ne sont pas collectés sélectivement : Bulgarie, Chypre, Croatie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Malte et Roumanie. Pour leur part, les taux de recyclage enregistrés en 2018 sont compris entre 20 % et 40 % (avec deux pays au-dessus des 40 %, à savoir l’Espagne et la Norvège). C’est essentiellement le recours à la valorisation énergétique qui offre actuellement une option alternative au traitement par enfouissement. En d’autres termes, pour des taux assez équivalents entre pays européens en ce qui concerne le recyclage, les pays ayant peu recours à l’enfouissement optent intensément pour la valorisation énergétique, et inversement.

120Sur la base de cet état des lieux, il ressort que, avec seulement 32,5 % des déchets plastiques collectés passant effectivement par la filière du recyclage, cette dernière conserve un potentiel largement inexploité relativement au plastique par rapport à ce qui prévaut pour d’autres matières plus largement recyclées comme le papier, le verre ou les métaux (cf. Graphique 4). Selon la Confederation of European Paper Industries (CEPI), le taux de recyclage du papier s’élevait, pour l’UE28, la Norvège et la Suisse, à 71,6 % en 2018 (contre 52 % au début des années 2000)  [64]. Selon la Fédération européenne du verre d’emballage (FEVE), le taux de recyclage du verre pour l’UE28, la Norvège et la Suisse se montait à 76,6 % en 2017  [65]. Quant à la Confédération européenne des industries de recyclage (EuRIC, European Recycling Industries’ Confederation) – qui regroupe notamment la Fédération européenne de la récupération et du recyclage des métaux ferreux (EFR, European Ferrous Recovery and Recycling Federation) et la Fédération européenne du négoce et du recyclage des métaux [non ferreux] (Eurometrec, European Metal Trade and Recycling Federation) –, elle estime à 90 % le taux de recyclage en Europe, en 2018, de l’acier inoxydable collecté, contre 70 % pour le cuivre, et revendique un taux de 75 % de l’aluminium produit historiquement toujours dans la boucle (sur des produits en ordre de marche ou sous une forme recyclée)  [66].

Graphique 4

Taux de recyclage après collecte en Europe * (2018 **)

Taux de recyclage après collecte en Europe * (2018 **)

* UE28 + Norvège et Suisse.
** À l’exception du verre : 2017.

121Outre certains problèmes techniques déjà mentionnés précédemment, la faiblesse du taux de recyclage du plastique s’explique par le bas prix des matières premières et par l’incertitude relative aux débouchés du plastique recyclé. La demande de matières plastiques recyclées reste en effet encore peu importante, ce qui ne favorise pas les projets d’investissement dans le secteur  [67].

122Lorsqu’elle met en avant la problématique du plastique en 2018, la Commission européenne dresse un constat qui est toujours d’actualité aujourd’hui : « Les producteurs d’articles et d’emballages plastiques sont peu ou pas incités à tenir compte des besoins en recyclage ou en réutilisation lorsqu’ils conçoivent leurs produits. Les plastiques sont fabriqués à partir de divers polymères et sont hautement spécialisés, à l’aide d’additifs spécifiques permettant de répondre aux exigences fonctionnelles ou esthétiques propres à chaque fabricant. Cette diversité peut compliquer le processus de recyclage, le rendre plus coûteux et amoindrir la qualité et la valeur des plastiques recyclés. Certains choix de conception, parfois motivés par des considérations commerciales (comme le recours à des couleurs très sombres) peuvent aussi avoir une influence négative sur la valeur des matières plastiques recyclées »  [68]. Afin de faire face, la Commission européenne entend encourager l’introduction et le développement de certains instruments économiques tels que le régime de responsabilité élargie des producteurs (cf. infra). Elle fixe également des objectifs clairs. En 2030, tous les emballages plastiques mis sur le marché de l’Union européenne doivent être soit réutilisables soit recyclables dans des conditions économiquement efficaces. Au même moment, plus de la moitié des déchets plastiques générés en Europe doivent être recyclés. Pour ce faire, les capacités de tri et de recyclage devront être quadruplées par rapport à 2015, avec la création de 200 000 nouveaux emplois sur l’ensemble de l’Europe  [69].

Microplastiques et plastiques à usage unique

123La Commission européenne pointe également deux problématiques particulières : les microplastiques et les plastiques à usage unique. La présence accrue de microplastiques, à savoir des fragments de plastiques de petite taille qui s’accumulent désormais dans les mers et océans (et sont ingérés par les organismes marins avant d’apparaître dans la chaîne alimentaire), dans l’eau potable, dans l’air et même dans des aliments tels que le sel ou le miel, sont une conséquence directe de la prolifération des déchets plastiques. Quant à la consommation croissante de plastiques à usage unique, elle vient directement questionner les limites du recyclage, car ces petits emballages ou autres produits de consommation (tels que les sacs, les gobelets jetables, les couvercles, les pailles et les couverts) sont généralement jetés après une seule utilisation, sans qu’aucune collecte sélective et donc aucun tri ne soit vraiment possible. Deux résolutions, l’une sur les déchets plastiques et microplastiques dans le milieu marin et l’autre sur la lutte contre la pollution par les produits en plastique à usage unique, ont été adoptées par l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement le 15 mars 2019  [70]. Trois mois plus tard, l’Union européenne, qui avait donné le ton lors des discussions menées au sein des Nations unies, adopte une directive allant dans le même sens  [71].

124Sur la base de celle-ci, les bouteilles en plastique  [72] devront contenir en moyenne au moins 25 % de plastique recyclé à partir de 2025, avant que ce ratio ne grimpe à au moins 30 % de plastique recyclé dès 2030. Ces mêmes bouteilles en plastique devront en outre être collectées à raison de 90 % au minimum d’ici 2029. Certains types d’usages plastiques seront par ailleurs bannis de la mise sur le marché européen, au rang desquels, les couverts et les assiettes à usage unique, les pailles, les bâtonnets mélangeurs de boissons, les cotons-tiges et les tiges de ballons en plastique, mais également les plastiques oxodégradables ainsi que les récipients pour aliments et les gobelets en polystyrène expansé. Les sacs oxodégradables sont des sacs en plastique, fabriqués donc à base d’hydrocarbures, auxquels ont été ajoutés des additifs chimiques en vue d’entraîner la dégradation de ces sacs au bout de quelques années grâce à l’effet oxydant de la lumière. Il en résulte une fragmentation en microplastiques qui ne sont pas assimilables par l’environnement et lui sont donc néfastes. Les États membres ont jusqu’au 3 juillet 2021 pour transposer la directive et appliquer cette restriction. Le texte vise également à responsabiliser les producteurs, qui devront prendre en charge une partie des coûts de collecte et de traitement de certains produits tels que les récipients pour aliments destinés à l’alimentation rapide, les mégots de cigarette ou les engins de pêche contenant du plastique.

Alliance circulaire et Plastics Pact européen

125Le 20 septembre 2019, une centaine de partenaires publics et privés représentant l’ensemble de la chaîne de valeur des plastiques ont signé une déclaration d’alliance circulaire sur les matières plastiques. Comme c’est jusqu’ici souvent le cas lorsqu’il s’agit d’actions en faveur de l’implantation d’une économie davantage circulaire, cette déclaration porteuse d’engagements reste symbolique, sans être accompagnée de mesures contraignantes. En mars 2020, ce sont pas moins de 175 organisations  [73] qui sont concernées par le projet, représentant l’industrie, le milieu académique et les autorités publiques. Le principal objectif de cette alliance est d’utiliser chaque année 10 millions de tonnes de plastique recyclé pour fabriquer de nouveaux produits en Europe d’ici à 2025. Il s’agit d’un objectif fixé par la Commission européenne dans sa stratégie sur les matières plastiques.

126Pour aller plus loin encore, le Danemark, la France et les Pays-Bas ont initié l’European Plastics Pact  [74], dont les signataires se sont réunis une première fois à Bruxelles le 6 mars 2020. Ce pacte regroupe 17 gouvernements nationaux ou régionaux (dont la Belgique et les trois Régions belges), 65 entreprises et 24 associations ou ONG. Quatre objectifs sont ici défendus : rendre tous les emballages plastiques et les produits en plastique à usage unique réutilisables, lorsque cela s’avère possible, et au minimum, recyclables d’ici à 2025 ; réduire les produits et emballages plastiques vierges d’au moins 20 % (en poids) d’ici à 2025 par rapport à 2017, la moitié (10 %) provenant d’une réduction en valeur absolue de la quantité de plastiques ; augmenter les capacités de collecte, de tri et de recyclage d’au moins 25 points de pourcent d’ici à 2025 et atteindre un niveau correspondant à la demande du marché pour les plastiques recyclés ; et incorporer, d’ici à 2025 toujours, au moins 30 % de plastiques recyclés (en poids) dans les nouveaux produits et emballages mis sur le marché.

Responsabilité élargie des producteurs

128Déjà évoquée ci-dessus relativement à la problématique particulière du plastique, la notion de régime de responsabilité élargie des producteurs se veut fidèle au principe de pollueur-payeur et s’applique aux déchets collectables en grandes quantités ou revêtant un caractère spécifique ou dangereux (emballages à usage unique, piles et accumulateurs, déchets d’équipements électriques et électroniques, pneus usés, véhicules hors d’usage, médicaments périmés, huiles usagées, etc.). La logique est d’intégrer dès la conception du produit les coûts inhérents à son traitement final et d’ainsi responsabiliser les fabricants. En agissant de la sorte, cela entraîne naturellement une réduction des coûts de gestion des déchets supportés par les pouvoirs publics, augmente le taux de réutilisation, de recyclage et de valorisation, et pérennise les filières de recyclage. Ce principe pourrait également induire un effet de prévention, en incitant les producteurs à modifier la conception de leurs produits afin d’en améliorer l’éco-efficience (production avec moins de ressources ou davantage de matières recyclées) et l’écoconception (démontage et recyclage plus faciles des produits proposés, moins de substances dangereuses dans leur composition). L’Union européenne attend ainsi de ses États membres qu’ils veillent « à ce que les producteurs de produits assument la responsabilité financière ou la responsabilité financière et organisationnelle de la gestion de la phase “déchets” du cycle de vie d’un produit, y compris les opérations de collecte séparée, de tri et de traitement. Cette obligation peut également englober la responsabilité organisationnelle et la responsabilité de contribuer à la prévention des déchets, aux possibilités de réutilisation et à la recyclabilité des produits. Les producteurs de produits peuvent satisfaire aux obligations du régime de responsabilité élargie des producteurs de manière individuelle ou collective »  [79].

129 En Belgique, certains déchets font l’objet d’une obligation de reprise dans le but de les recycler via des filières spécifiques et agréées. Par exemple, Bebat (pour les batteries au plomb et les piles usagées), Recupel (pour les déchets d’équipements électriques et électroniques) et Recytyre (pour les pneus usés) sont des organismes de gestion qui appliquent concrètement les obligations découlant de la responsabilité élargie des producteurs. Les organismes agréés Fost Plus (pour les déchets d’emballages ménagers) ou Valipac (pour les emballages industriels) fonctionnent également selon ce principe (cf. infra). Il est à noter qu’en Belgique, contrairement à d’autres pays européens, il n’existe aucune concurrence entre les organismes.

Objectifs en matière de réutilisation et recyclage

130Dans la directive relative aux déchets et celle relative aux emballages et aux déchets d’emballages, l’Union européenne fixe des objectifs chiffrés de réutilisation et de recyclage.

131 Les déchets municipaux sont définis dans la directive (UE) 2018/851 comme « les déchets en mélange et les déchets collectés séparément provenant des ménages, y compris le papier et le carton, le verre, les métaux, les matières plastiques, les biodéchets, le bois, les textiles, les emballages, les déchets d’équipements électriques et électroniques, les déchets de piles et d’accumulateurs, ainsi que les déchets encombrants, y compris les matelas et les meubles »  [80]. Les objectifs de réutilisation et de recyclage des déchets municipaux dans leur ensemble sont fixés comme suit : 55 % d’ici 2025, 60 % d’ici 2030 et 65 % d’ici 2035. Par comparaison, la situation enregistrée était, selon les chiffres d’Eurostat, de 46 % en 2017.

132 Des objectifs spécifiques ont également été définis par type de déchets d’emballages (cf. Tableau 1). Par emballage, il faut entendre spécifiquement les produits constitués de matériaux de toute nature, destinés à contenir et à protéger des marchandises données, allant des matières premières aux produits finis, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l’utilisateur, et à assurer leur présentation  [81]. Les objectifs de recyclage des emballages repris dans la directive concernent tous les emballages mis sur le marché, quel que soit le secteur d’activité concerné : l’industrie, le commerce, les services, les ménages, etc.

Tableau 1. Union européenne : objectifs spécifiques aux déchets d’emballages

Tableau 1. Union européenne : objectifs spécifiques aux déchets d’emballages

* Données Eurostat.

133En comparant les objectifs repris dans la directive (UE) 2018/852 et la dernière mise à jour des données statistiques d’Eurostat (relatives à 2017)  [82], il semble que les taux de recyclage concernés progressent plus rapidement que prévu.

Collecte séparée

134Pour permettre un recyclage de qualité et favoriser l’utilisation de matières premières secondaires de qualité, l’Union européenne, dans sa directive 2008/98/CE, avait instauré l’obligation pour les États membres d’organiser, dès 2015, une collecte séparée pour le papier, le métal, le plastique et le verre. À travers la nouvelle directive, l’Union européenne entend élargir ce principe de collecte séparée aux biodéchets, dès 2023  [83], aux déchets dangereux produits par les ménages  [84] et aux déchets textiles  [85], dès 2025. Des collectes séparées devront également à l’avenir être organisées dans le secteur de la construction.

Limitation progressive de la mise en décharge

135Afin d’assurer l’application correcte de la hiérarchie des déchets, l’Union européenne encourage les États membres à prendre des mesures appropriées pour appliquer, dès 2030, des restrictions à la mise en décharge pour tous les déchets susceptibles d’être recyclés ou de donner lieu à une autre valorisation (matière ou énergétique). Plus précisément, d’ici à 2035, la quantité de déchets municipaux mis en décharge devra être ramenée à un maximum de 10 % de la quantité totale de déchets municipaux produits  [86]. Cet objectif sera revu par la Commission européenne au plus tard le 31 décembre 2024.