2.1. Parti socialiste (PS)

17Le PS n’a pas formalisé le processus de sélection de ses candidats. Dans la pratique, un appel à candidatures est lancé au niveau des fédérations du PS, dont le ressort correspond aux circonscriptions électorales régionales. Dans la plupart des fédérations, les candidats doivent soumettre leur candidature avant la fin du mois de septembre 2013, soit 8 mois avant le scrutin. Certaines fédérations organisent un appel en deux temps, en sollicitant les candidats destinés à figurer en tête de liste avant les autres candidats. Les candidats doivent être membres du PS depuis au moins deux ans, même si cet élément n’est pas formellement indiqué dans les statuts du parti, et être en ordre administrativement envers le parti (déclaration des mandats et aspects financiers). L’appel à candidatures n’exclut pas que certains candidats soient approchés par les sélecteurs même après la date limite de dépôt des candidatures.

18La confection des listes se déroule en trois étapes. Primo, un comité de liste (ou « comité des sages ») constitué au niveau de la circonscription électorale régionale est responsable de la sélection des candidats. Ce comité consulte les candidats potentiels ainsi que certaines personnalités importantes du parti avant de remettre sa décision. Secundo, le bureau national du parti, dont en particulier le président, possède un droit de regard sur les listes et doit être consulté pour chacune d’entre elles. Ce droit d’évocation des instances centrales est spécifié dans les statuts, mais il semble être surtout une habitude institutionnalisée au sein du PS, qui n’envisage pas la sélection des candidats sans un tel droit de regard des hautes instances. Tertio, une assemblée de délégués, dénommée l’assemblée fédérale (ou le congrès fédéral), est chargée d’approuver les listes. Il s’agit là du seul moment formel dans le processus de sélection des candidats du PS. Cette dernière étape mise à part, les sélectorats sont en effet libres de décider de leurs propres modes de sélection.

19La procédure varie selon la catégorie de candidat. Les candidats placés aux têtes de liste, ainsi que, dans les circonscriptions électorales les plus grandes, les candidats figurant aux autres places les plus éligibles, sont sélectionnés avec une intervention plus importante du niveau central du parti – variant d’un conseil appuyé à une injonction de choisir tel candidat et de faire figurer son nom à telle place de la liste. Pour les places moins en vue, le comité de liste reste le sélectorat principal et le plus légitime, étant donné sa connaissance des enjeux locaux. Dans certains cas, la différenciation entre les candidats d’une même liste est encore plus prononcée, le congrès fédéral se rassemblant à deux reprises : une première fois pour désigner la tête de liste et une deuxième fois pour déterminer le reste de la liste.

20Des sélectorats exclusifs jouent le rôle de proposition et le rôle consultatif, tandis qu’un sélectorat plus inclusif joue le rôle d’approbation. La sélection est décentralisée, mais le niveau central du parti dispose d’un rôle prépondérant, surtout pour les places les plus en vue.

21Le comité de liste est un sélectorat exclusif, puisqu’il rassemble une quinzaine d’individus (le nombre de membres étant variable selon les circonscriptions). Le président de la fédération est souvent le principal décideur du processus de sélection des candidats ; il est désigné à ce poste par un vote direct des membres du parti au niveau de la fédération. Outre le président de la fédération, le comité de liste se compose du secrétaire de la fédération et d’anciens élus de la circonscription voire d’élus actuels de cette circonscription (certains membres du sélectorat pouvant donc être amenés à s’auto-sélectionner). Le comité de liste est organisé à un niveau décentralisé, à savoir celui de la circonscription électorale régionale. Pour l’élection de la Chambre des représentants, les comités de liste situés dans une même circonscription électorale fédérale doivent se coordonner en un comité mixte. Dans les deux circonscriptions électorales fédérales correspondant au même territoire qu’une circonscription électorale régionale (Brabant wallon et Région bruxelloise), un seul et même comité compose les deux types de liste.

22 Le bureau du parti, qui intervient principalement pour les places les plus éligibles, est également un sélectorat exclusif. Il est constitué d’environ 30 à 40 personnes, parmi lesquelles des représentants des fédérations (dont le nombre varie en fonction du nombre de membres dans la fédération) et plusieurs membres de la direction du parti (dont le président et le secrétaire général). Le caractère exclusif de cet organe est accentué par le fait que seuls le président du parti et quelques figures marquantes du parti semblent réellement peser sur la désignation des candidats. Ce sélectorat est centralisé et supervise tous les processus de sélection, en particulier par le biais du directeur de campagne, qui veille à anticiper l’apparentement ainsi que la répartition des candidats entre les listes aux différents niveaux d’élection. La composition de ce sélectorat est relativement équilibrée en termes de genre, chaque fédération devant respecter un quota de maximum deux tiers de délégués du même sexe. Par ailleurs, plusieurs membres du parti ou personnes proches du parti assistent au bureau avec une voix consultative, dont les membres des exécutifs, des délégués des députés et des représentants des organisations du pilier socialiste.

23 Les membres du PS ne sont impliqués que de façon indirecte dans la sélection des candidats, via le troisième sélectorat : l’assemblée fédérale (ou congrès fédéral), qui est organisée au niveau de chaque fédération du parti (correspondant aux arrondissements) et qui approuve les listes (par un vote à bulletin secret ou à main levée). Chaque section locale délègue quelques représentants à l’assemblée fédérale. Ces délégations se doivent de respecter la mixité de genre en ne comportant pas plus de deux tiers de membres du même sexe. Les représentants ont formellement le droit de vote si une assemblée des membres a été convoquée avant le congrès fédéral, en guise de préparation à celui-ci.

2.2. Mouvement réformateur (MR)

24Au MR, le processus de sélection des candidats est très peu formalisé, ce qui n’empêche pas que la procédure semble être claire pour les acteurs au sein du parti. Le mécanisme de confection des listes peut donc être considéré comme institutionnalisé. La manière dont le MR élabore ses listes de candidats en vue du scrutin du 25 mai 2014 est déterminée par le conseil du MR, qui est l’assemblée des mandataires du parti ainsi que des délégués des entités locales. Cette procédure est précisée dans l’appel à candidatures. L’ensemble des processus décisionnels suivent un parcours similaire, ce qui n’a pas toujours été le cas par le passé.

25Les candidats doivent postuler auprès du parti au niveau national, cinq mois avant le jour du scrutin. Le dépôt de candidature consiste en l’envoi d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae. L’appel à candidatures est ouvert, mais toute personne retenue pour figurer sur une liste doit devenir membre du parti si elle ne l’est pas déjà. En outre, toutes les personnes sélectionnées doivent signer un code de bonne conduite.

26Le mécanisme de sélection des candidats diffère sensiblement selon la position de ceux-ci sur la liste. Le candidat placé en tête de liste est choisi bien avant les autres candidats et selon des règles différentes. Ainsi, lorsque l’appel à candidatures est lancé, la majorité des personnes destinées à figurer en tête de liste ont déjà été désignées, ainsi que certains candidats positionnés aux places les plus éligibles.

27 Le processus de sélection comporte trois étapes principales. Primo, la commission électorale décide des têtes de liste, sur la base d’une proposition des fédérations du parti pour les listes qui les concernent (ces fédérations étant organisées au niveau provincial). Secundo, chaque tête de liste sélectionne ses colistiers, en collaboration, d’une part, avec le président du parti – qui contrôle l’ensemble des processus de sélection et arbitre si nécessaire – et, d’autre part, avec le président de sa fédération provinciale. Tertio, les listes sont approuvées par la commission électorale. Pour certaines listes, l’approbation se déroule en deux temps : les places les plus éligibles d’abord et l’ensemble de la liste ensuite. Les présidents des fédérations assurent la supervision au niveau plus local.

28 C’est au niveau central que sont prises les principales décisions concernant la sélection des candidats, via les deux acteurs clés que sont la commission électorale et le président du parti. La commission électorale est un organe spécialement constitué en vue des élections. Ce sélectorat se situe au niveau central, mais sa composition reflète une possibilité d’influence des niveaux décentralisés. Cette commission est constituée du président du parti, des chefs de file gouvernementaux et des membres du bureau (les vice-présidents du parti), ainsi que des présidents des fédérations provinciales. Le pouvoir est donc concentré dans les mains d’une dizaine de personnes. Par ailleurs, tous les membres de la commission électorale jouent un rôle dans le processus de sélection en raison de leurs fonctions dans le parti, outre en raison de leur rôle dans la commission en tant que telle. Une grande part de ces personnes figurant sur les listes (généralement en première place), celles-ci s’auto-sélectionnent donc.

29Au-delà de la commission électorale, les sélecteurs les plus influents sont les candidats placés en tête de liste, ce qui renforce encore le caractère exclusif des sélectorats. Les décisions sont relativement centralisées, eu égard au rôle prépondérant de la commission électorale et du président du parti (et du secrétaire de parti), même si une différence importante dans le degré de centralisation est opérée entre les places les plus en ordre utile et les places les moins éligibles. Cette organisation est justifiée par le fait que le MR fonctionne selon le principe de la démocratie représentative plutôt que participative, en ce que les décideurs principaux (le président du parti et des présidents des fédérations) sont élus par les membres pour une fonction comprenant entre autres la tâche de sélectionner les candidats, ce qui leur donne la légitimité de prendre les décisions en la matière. Le fait que l’organe principal en charge de la sélection des candidats, la commission électorale, soit composé de membres élus de manière indépendante les uns des autres implique qu’il n’existe aucun système garantissant une composition équilibrée en termes de genre.

30 La procédure de confection des listes est donc exclusive et centralisée pour les candidats placés en tête de liste, et également exclusive mais davantage décentralisée pour les autres candidats. Cette large centralisation et le caractère exclusif des sélectorats garantissent une coordination et une homogénéisation relativement aisées entre les différents processus de sélection. En effet, un même sélectorat intervient par deux fois (la commission électorale, qui choisit les têtes de liste en début de processus puis valide les listes en bout de course) et une même personne contrôle l’ensemble des processus (le président du parti).

2.3. Centre démocrate humaniste (CDH)

31Au CDH, la sélection des candidats se déroule selon une procédure institutionnalisée, bien que relativement peu formalisée (puisque non inscrite dans des règles internes). Ainsi, le rôle prépondérant du président du parti n’est formellement stipulé nulle part, contrairement à celui des membres, et ce alors qu’une telle situation ne reflète pas la réalité de l’influence relative de ces deux types d’acteurs sur l’élaboration des listes.

32 Organisé par les statuts du parti, l’appel à candidatures prévoit que les candidats doivent soumettre une lettre de motivation ainsi qu’un curriculum vitae et signer le code de déontologie. Tous les membres du CDH peuvent postuler, pour peu qu’ils soient membres du parti depuis un an au moins et qu’ils soient en ordre de cotisation. Les candidatures doivent être reçues avant le 25 octobre 2013, soit 7 mois avant le scrutin. Toutefois, certains candidats ne se soumettent pas à cette procédure officielle et attendent d’être sollicités par les sélecteurs : les parlementaires ou ministres sortants et les grands noms du parti. En outre, les sélecteurs ont la possibilité de chercher des candidats en dehors de la liste de candidatures reçues par le parti. Outre les règles entourant l’appel à candidatures, les responsabilités des principaux sélectorats sont détaillées dans les statuts du parti, ainsi que la procédure du poll (qui prévoit une implication des membres). Cependant, ce formalisme semble être principalement respecté en début et en fin de procédure, pour laisser place à davantage de décisions informelles (le plus souvent institutionnalisées) en milieu de processus.

33 Trois étapes principales jalonnent la sélection des candidats. L’ensemble des candidats suivent une procédure similaire, le CDH ne différenciant pas clairement la procédure selon le niveau d’éligibilité de la place à attribuer. Primo, un comité d’arrondissement est chargé de réaliser un projet de liste, en concertation avec la tête de liste pressentie et avec une intervention marquée du président du parti (qui effectue des consultations préalables à la décision, notamment avec l’ensemble des mandataires). Secundo, la liste est avalisée par le bureau politique, au niveau national. Tertio, les listes sont ratifiées via le mécanisme du poll, auquel tous les membres de la circonscription sont invités à participer, par exemple lors d’une réunion rassemblant physiquement les membres (en 2014, le vote est principalement organisé par correspondance). En outre, un comité restreint, organe national, est prévu par les statuts et possède un rôle de veto. Si ce sélectorat le souhaite, il peut refuser ou amender une liste avant que les membres ne soient appelés à se prononcer. Dans ce cas, le bureau du parti doit approuver à nouveau la liste modifiée.

34 Cinq sélectorats peuvent donc être distingués au CDH. Le président du parti semble être le sélecteur le plus influent, avec le comité restreint et le bureau politique. Néanmoins, les comités d’arrondissement et les membres réunis en poll participent également à la sélection des candidats. Un certain équilibre dans la composition genrée et générationnelle des sélectorats est garanti, puisqu’il existe une règle générale dans le parti stipulant que les deux tiers au maximum des membres d’un organe peuvent être du même sexe et qu’un cinquième doit avoir moins de 35 ans.

35 Les comités d’arrondissement constituent le type de sélectorat le plus décentralisé. Ils rassemblent le président d’arrondissement, les présidents des sections locales ainsi que des délégués des sections locales, les mandataires de niveau supérieur, des délégués des conseils communaux, les membres du bureau politique provenant de cet arrondissement, les présidents des sections thématiques et des membres cooptés. Ces comités sont donc relativement exclusifs dans leur composition, bien que ne se situant pas à l’extrémité du spectre eu égard au nombre de personnes impliquées. Les délégations des comités d’arrondissement d’une même province se rassemblent afin de préparer les listes de candidats pour les élections de la Chambre des représentants ; elles constituent ainsi les comités de coopération ou comités spéciaux d’arrondissement – spécificité qui n’a pas lieu d’être dans les circonscriptions de Bruxelles et du Brabant wallon, bien entendu. Les comités jouent le rôle de proposition ; en outre, ils peuvent être amenés à compléter les listes, si besoin. La coordination entre la composition des listes pour les élections fédérales et celles pour les élections régionales est en outre garantie par la présence des présidents d’arrondissement tant dans le comité chargé de la liste régionale dans son arrondissement que dans celui pour la liste fédérale dans la province. Les présidents font le pont entre les préoccupations des deux listes.

36 Le bureau du parti joue un rôle formel dans la sélection des candidats en approuvant les listes, avant l’intervention des membres. Ce sélectorat n’est ni inclusif ni exclusif, en ce qu’il comprend un nombre important d’acteurs du parti tels que les membres de la direction du parti au sens large, l’ensemble des ministres et parlementaires, les présidents d’arrondissement, un représentant des associations des aînés, des femmes et des jeunes du parti, le bureau de l’assemblée générale des mandataires et présidents locaux, ainsi que 10 membres élus directement par le congrès du parti. Ce sélectorat, situé au niveau central, se réunit parfois en comité restreint afin de prendre des décisions sur la composition des listes. Le président, les vice-présidents, les ministres, les chefs de groupe dans les assemblées parlementaires et le secrétaire politique font partie de ce comité beaucoup plus exclusif que le bureau politique.

37 Les membres du CDH participent à la sélection des candidats en fin de procédure, via un vote de poll. Les personnes qui sont membres du parti depuis au moins 3 mois sont autorisées à voter, soit en ratifiant la liste soit en en proposant une nouvelle dont l’ordre aura été modifié. Il est à souligner que la procédure veut qu’un quorum de 30 % de participation soit d’application, ce qui implique dans les faits que la voix des membres est rarement entendue, puisque les votes ne sont pas comptabilisés en cas de manquement au quorum. En l’occurrence, les polls n’ont jusqu’à présent jamais été dépouillés, ce qui diminue considérablement le caractère inclusif de la procédure de sélection des candidats au CDH.

38 La combinaison de l’implication avortée des membres et du rôle prépondérant du président dans la sélection des candidats résulte en un sélectorat relativement exclusif, combinant un rôle mineur au niveau décentralisé et un rôle majeur des instances centrales, du moins pour les candidats les plus éligibles.

2.4. Écolo

39Écolo organise la sélection de ses candidats sur la base d’une procédure différenciée, selon que les places sur la liste soient considérées comme stratégiques ou non. Le parti estime qu’une place est stratégique si, en raison de sa position, elle est davantage éligible ou visible en campagne. Les places stratégiques sont définies formellement par le conseil de fédération ; elles comprennent un nombre suffisant de candidats pour permettre un équilibre des profils, c’est-à-dire au moins les deux premières places de chaque liste ainsi que la première place de la liste des suppléants, et parfois la dernière place effective.

40 Cette différenciation se traduit dès l’appel à candidatures : celui-ci est formalisé pour les candidats destinés aux places stratégiques, mais pas pour les autres. Les candidats pour les places stratégiques doivent se manifester en ligne avant le 30 septembre 2013, soit 8 mois avant le jour du scrutin. Ils sont invités à spécifier leurs motivations, ainsi que les points forts de leur profil pour la liste qu’ils envisagent en particulier. Les personnes qui ne sont pas membres du parti ou qui sont membres de Groen peuvent candidater, mais leur candidature doit être approuvée par une majorité des deux tiers au sein du sélectorat en charge de la liste concernée. Par ailleurs, les candidats ayant déjà effectué deux mandats consécutifs dans l’assemblée pressentie doivent être autorisés à se présenter à nouveau par le conseil de fédération, aux deux tiers des votes.

41Outre une diffusion en ligne au sein d’Écolo, les candidatures pour les places stratégiques sont discutées au sein de chaque assemblée préparatoire aux polls, pendant lesquelles les aspirants ont l’opportunité de défendre leur candidature (durant un temps égal pour chaque candidat, formellement indiqué par une alarme résonnant à la fin du temps imparti). Pour leur part, les membres d’Écolo présents peuvent poser des questions aux aspirants candidats. À la suite de cette assemblée, le comité de liste chargé de la sélection des candidats rencontre les aspirants ; durant cette réunion, des considérations plus stratégiques ou personnelles peuvent être évoquées.

42Chaque candidat est sélectionné en deux étapes. La première consiste en une proposition émanant du comité de liste de circonscription pour les places stratégiques, ou du bureau de campagne de circonscription pour les autres places. L’assemblée des membres (au niveau de la circonscription) dispose ensuite du rôle décisionnel concernant les candidats stratégiques dans un premier temps et concernant la liste complète dans un second. Si l’assemblée de poll de circonscription ne ratifie pas la liste par au moins deux tiers des voix exprimées, une seconde assemblée est convoquée, qui est invitée à se prononcer sur une proposition modifiée émanant du premier sélectorat (le comité de liste ou le bureau de campagne). En cas de nouveau refus de l’assemblée, un second poll est organisé lors duquel il est procédé au vote place par place. Le conseil de fédération dispose d’un droit de regard sur l’ensemble des listes, et peut dès lors exiger que les sélecteurs revoient leurs propositions.

43Cette procédure à étapes multiples est extrêmement formalisée dans les documents internes du parti. Les statuts d’Écolo détaillent la composition de la plupart des sélectorats, mais c’est surtout le règlement fédéral relatif au mode de désignation des candidats qui détaille les règles. Le formalisme est présent à tous les stades de la composition des listes, comme en témoigne le fait que les règles sont rappelées lors de chaque étape de la sélection, que ce soit par écrit ou lors des réunions. Néanmoins, un certain degré de flexibilité est autorisé. À titre d’exemple, les comités de liste peuvent étendre le nombre des places éligibles pendant la procédure afin de coller au mieux à la réalité au moment de la désignation des candidats. Toutefois, le formalisme n’est jamais loin, car l’assemblée générale doit approuver ce choix d’extension du nombre de places éligibles, le cas échéant. Le caractère informel de la sélection des candidats peut également transparaître au moment de la préparation des réunions des comités de liste au niveau local. Avant la réunion formelle, les délégués négocient inévitablement à propos des choix qui seront pris, laissant parfois peu de marge de manœuvre au moment de la réunion du comité de liste.

44Écolo désigne donc ses candidats à l’aide de quatre types de sélecteurs principaux. Le sélectorat le plus important est le comité de liste de circonscription. Il rassemble des sélecteurs émanant du niveau central ainsi que du niveau décentralisé. Au niveau central, des représentants de la présidence du parti participent à chaque comité de liste (par exemple, les co-présidents eux-mêmes ou les secrétaires politiques). Au niveau décentralisé, il s’agit des délégués des régionales du parti (constituées au niveau des arrondissements) et d’un représentant de la coordination provinciale. Ni le niveau central ni le niveau décentralisé ne peut décider seul, une majorité des deux tiers étant requise en cas de vote. Un comité de liste est constitué pour chaque circonscription afin de désigner les candidats destinés aux places stratégiques. Il rassemble une dizaine de personnes, ce qui en fait un sélectorat relativement exclusif. Un sélectorat similaire, le bureau de campagne, est mis sur pied en vue de la sélection des candidats aux places non stratégiques. Le pôle fédéral, donc le niveau central, ne participe pas à cette sélection, qui est réalisée par des représentants des régionales et de la coordination provinciale, ainsi que par les candidats aux places stratégiques pour la liste en question. Ces deux sélectorats décident par consensus ou, en cas d’absence d’accord au sein du comité ou du bureau, par un vote à main levée devant atteindre les deux tiers des voix. Écolo veille à la parité au sein des sélectorats ; ainsi, le parti recommande que chaque délégation de plus d’un membre soit paritaire. L’équilibre géographique et les considérations stratégiques sont également garantis par l’existence de comités de liste de base, impliquant que des délégués des autres circonscriptions régionales dans une même province peuvent assister aux réunions de désignation des candidats pour les autres listes régionales afin de superviser la répartition des candidats entre la liste fédérale et les listes régionales, d’une part, et d’anticiper les effets du mécanisme de l’apparentement, d’autre part.

45 Outre ces deux sélectorats exclusifs, Écolo possède également deux organes plus inclusifs. Le troisième sélectorat utilisé par Écolo est l’assemblée de poll de circonscription, qui dispose du rôle d’approuver les listes et d’éventuellement rejeter le choix du comité de liste ou du bureau de campagne (par un vote secret de plus de deux tiers des suffrages). Cette assemblée est ouverte à tous les membres d’Écolo résidant dans la circonscription, qui doivent se rendre physiquement sur place le jour du vote. Ce sélectorat est décentralisé, car les assemblées sont organisées au niveau de chaque circonscription, et inclusif, bien que le nombre de membres varie fortement (d’une petite centaine à plusieurs centaines de membres). Si moins de 20 % des membres inscrits dans la circonscription sont présents lors de l’assemblée, le quorum de présence n’est pas atteint et une nouvelle réunion doit être fixée. Les assemblées préparatoires, lors desquelles les candidats se défendent, sont souvent l’occasion de sensibiliser les membres à l’importance d’atteindre le quorum au moment de l’assemblée générale. Par pragmatisme, les assemblées de poll de circonscription pour la liste fédérale et la liste régionale ont lieu au même moment et au même endroit pour Bruxelles et pour le Brabant wallon, circonscriptions se chevauchant pour les deux niveaux d’élection.

46Le conseil de fédération est la quatrième et dernière instance impliquée dans le processus. Ce sélectorat approuve le nombre et la position sur la liste des places considérées comme stratégiques, ceci bien avant que les candidats ne soient désignés. Il peut également contester le choix d’un des trois autres sélectorats, et ainsi provoquer une nouvelle délibération. Cet organe centralisé et inclusif rassemble au minimum deux délégués par régionale (ce qui équivaut à environ 60 personnes), ainsi qu’un délégué par groupe parlementaire et six membres cooptés. L’équilibre des genres est garanti par des quotas, fixant un tiers minimum d’hommes ou de femmes au sein des délégations régionales et au sein du groupe des membres cooptés.

47Bien qu’Écolo ait la réputation d’être un parti aux modes de décision inclusifs, force est de constater que le processus de sélection des candidats est dans les mains de sélectorats relativement exclusifs. Toutefois, cette situation est contrebalancée par l’inclusivité du sélectorat approuvant la liste finale. Dès lors, au moment de sélectionner les candidats, sans doute les quelques sélecteurs ont-ils à l’esprit que la liste qu’ils confectionnent se devra d’être acceptable pour l’ensemble des membres de la circonscription. Quant à lui, le processus est principalement décentralisé, puisque les organes décisionnels sont constitués au niveau des circonscriptions électorales. Néanmoins, la direction du parti (niveau central) garde un certain contrôle sur le choix des candidats ayant le plus de chances d’être élus, puisque le pôle fédéral préside et organise les comités de liste. Grâce à cette vue d’ensemble dont jouit la présidence, le parti est ainsi capable d’anticiper la composition des futurs groupes parlementaires.

2.5. Fédéralistes démocrates francophones (FDF)

48Les candidats des FDF sont sélectionnés selon une procédure encadrée par des règles formelles, notamment pour la composition des organes de sélection. Cependant, la situation particulière dans laquelle le parti se trouve pour les élections du 25 mai 2014 l’a incité à quelque peu adapter cette procédure. D’une part, il s’agit des premières élections fédérales, régionales et communautaires auxquelles le parti se présente seul depuis sa rupture avec le MR, survenue en 2011. D’autre part, outre en Région bruxelloise, où il est un acteur de poids, le parti concourt en Wallonie, où il n’a guère d’assise électorale. Un processus plus informel s’est donc mis en place pour la confection des listes wallonnes (tandis que celle des listes bruxelloises a respecté de plus près les règles édictées par le parti).

49L’appel à candidatures est coordonné par la commission électorale et est géré concrètement par le secrétaire politique du parti. Celui-ci veille à ce que tous les candidats soient en ordre administrativement envers le parti et à ce que les candidats de plus de 65 ans reçoivent l’aval de 60 % des membres du bureau du parti. Une lettre de motivation est demandée aux candidats.

50Formellement, la sélection des candidats s’opère en deux étapes. La commission électorale prépare un projet de liste, qui est ensuite soumis pour approbation au conseil général du parti. Cependant, ce processus est adapté en 2014 pour résulter en une procédure en cinq étapes. Primo, la commission électorale prépare les projets de liste au cours de nombreuses réunions s’étalant sur deux mois de temps ; elle rencontre également certains candidats ainsi que les présidents des fédérations provinciales. Secundo, le conseil général se réunit une première fois, environ six mois avant les élections. Tertio, suite à cette réunion, la commission électorale affine certaines listes refusées par le conseil général et en complète d’autres le cas échéant. Quarto, le conseil général se réunit une deuxième fois et se prononce. Quinto, des places restant encore vacantes après cette réunion (toutes les listes comportent au moins une telle place), le bureau du parti est mandaté pour finaliser les listes électorales ; en effet, il est paru peu pertinent de réunir une troisième fois le conseil général (constitué de centaines de personnes) pour sélectionner des candidats destinés à des places non stratégiques. La délégation de pouvoir au bureau n’entre pas dans le schéma formel du parti ; elle n’a été décidée en 2014 que pour des raisons pragmatiques.

51Bien que tous les candidats ne soient pas sélectionnés de la même manière, pour les raisons qui viennent d’être exposées, la procédure de confection des listes ne peut pas être considérée comme différenciée.

52Tous les sélectorats du parti se situent au niveau central de son organisation, mais ils diffèrent dans leur degré d’inclusivité. Le sélectorat principal est la commission électorale, instituée statutairement afin de gérer la sélection des candidats (ainsi que les élections internes au parti) et composée de membres désignés par le bureau du parti. Ce sélectorat est centralisé et très exclusif, en ce qu’il comprend cinq personnes – en plus du président du parti et du secrétaire politique, qui ne disposent pas du droit de vote mais dont l’influence semble néanmoins importante. Les cinq membres de la commission ne peuvent pas être candidats eux-mêmes ou être liés par des liens familiaux à des candidats. Au moins une femme et un membre de la section des Jeunes FDF doivent faire partie de cette commission. Son président doit être membre du parti depuis au moins dix ans.

53 L’autre sélectorat principal est le conseil général, situé également au niveau central du parti mais qui est inclusif puisqu’il réunit environ 450 personnes (plus précisément, ce nombre est celui des personnes convoquées pour y participer ; dans les faits, habituellement la moitié d’entre elles se déplacent pour y participer). Le conseil général est considéré comme le parlement du parti. Il réunit les membres du bureau du parti, l’ensemble des conseillers communaux et de CPAS affilié au parti, les représentants dans les sociétés locales de logement social et dans d’autres organismes fédéraux, régionaux, communautaires et intercommunaux, les vice-présidents et secrétaires des sections locales et des fédérations provinciales, des représentants des associations, des membres désignés par les Jeunes FDF, par l’Association des femmes FDF et par l’Amicale des aînés francophones, ainsi que des membres en fonction pour trois ans (élus par les sections locales ou cooptés par le conseil général). Ce sélectorat peut donc être vu comme un congrès de délégués. Il décide à la majorité qualifiée de 60 % des votes. Tous ses membres sont invités à se prononcer sur toutes les listes (ce qui implique que les Wallons votent pour les listes bruxelloises et vice-versa).

54Aux côtés de la commission électorale et du conseil général, un troisième sélectorat intervient en 2014, bien que cela ne soit pas prévu dans les statuts : le bureau du parti, qui désigne les candidats pour les places encore vacantes en fin de procédure. Ce sélectorat est centralisé, et il se situe entre la commission électorale et le conseil général en termes d’inclusivité. Le bureau rassemble les membres de l’intergroupe parlementaire, les échevins et présidents de CPAS, les conseillers provinciaux, les chefs de groupe ou chefs de file FDF dans les conseils communaux ou de CPAS, les présidents des sections locales et des fédérations provinciales, le président du centre d’études, la présidente de l’Association des femmes FDF, le président des Jeunes FDF et celui de l’Amicale des aînés francophones, et un représentant par association admise par le bureau. Ce sélectorat n’est donc pas exclusif, bien qu’il reste plus réduit que le conseil général. Enfin, il est à noter que le président du parti semble également jouer un rôle informel dans la sélection des candidats, en particulier quant au recrutement de nouveaux candidats.

55Malgré une situation inédite à l’approche du scrutin de mai 2014, les FDF ont donc maintenu un certain degré de formalisme au niveau du rôle et de la composition des sélectorats. Le cadre strict qui régit le processus de confection des listes dans ce parti est resté largement de mise. Le centralisme des décisions est très important, avec deux organes se prononçant sur toutes les listes, la commission électorale dans un rôle de proposition et le conseil général dans un rôle d’approbation. Ces deux sélectorats étant considérablement différents en termes d’inclusivité et leurs choix devant de facto être agrégés, l’équilibre entre un petit nombre et un grand nombre de décideurs est assuré.

2.6. Parti du travail de Belgique (PTB)

56Le PTB est le seul parti politique belge représenté dans les assemblées législatives à être organisé au niveau national et non au niveau d’une communauté linguistique et culturelle. Par voie de conséquence, il existe un seul et même processus de confection des listes pour l’ensemble du pays.

57 Le PTB procède à la sélection des candidats selon le principe qui régit toute l’organisation du parti, à savoir le centralisme démocratique. Ce principe veut que toute décision prise à un niveau hiérarchique supérieur du parti soit contraignante pour l’ensemble des niveaux inférieurs. Selon les statuts du parti, l’application de ce principe est nécessaire pour que soient menées à bien les tâches de sensibilisation, d’organisation, de mobilisation, politiques et tactiques. Le parti souligne également l’importance du respect des décisions supérieures afin d’éviter tout risque de scission ou de création de factions.

58 La confection des listes de candidats est de la responsabilité du niveau décentralisé, à savoir que cette tâche appartient aux structures provinciales du parti (chaque organe provincial s’occupant de l’ensemble des listes ayant sa province pour ressort). Plus précisément, le sélectorat est la direction journalière provinciale ; ce sélectorat est très exclusif, mais il tire sa légitimité de la délégation de pouvoir incrémentale organisée dans le parti. Si la confection des listes est décentralisée, le dernier mot appartient toutefois à deux instances centrales : le bureau du parti et la direction journalière nationale.

59 Concrètement, l’organisation du parti repose sur trois niveaux d’instances. Primo, les membres du parti sont organisés en groupes de base, qui représentent l’unité de base du parti, et en noyaux de militants, rassemblant les membres les plus impliqués dans le parti ; ces deux catégories de membres disposent du droit de déléguer des représentants au congrès provincial  [23]. Secundo, le congrès provincial réunit des délégués des groupes locaux, qui élisent un conseil provincial qui élit ensuite à son tour une direction journalière provinciale en son sein. Tertio, situé au-dessus du niveau provincial, le niveau national possède un droit de regard sur la désignation des candidats et peut contester un choix réalisé par le sélectorat provincial. L’organe central au niveau national est le bureau du parti : celui-ci comporte une dizaine de membres, élus par et au sein du conseil national (assemblée d’une quarantaine de personnes rassemblant des délégués des sections provinciales, ainsi que des représentants des sections de jeunes du parti, et éventuellement maximum un cinquième de membres cooptés). Il n’existe pas de règle relative à la composition genrée des directions journalières provinciales et du bureau, mais le conseil national se doit de comporter au maximum deux tiers de membres du même sexe. Enfin, un dernier sélectorat du niveau central, encore plus exclusif, participe à la supervision de la préparation des listes. Il s’agit de la direction journalière nationale, une émanation du bureau du parti ; elle se compose d’au moins trois personnes (le président, le vice-président et le secrétaire national du parti), auxquelles se joignent des membres additionnels si le bureau l’estime nécessaire.

60 L’initiative de la sélection des candidats est une prérogative du niveau décentralisé. Cependant, il apparaît que le niveau de pouvoir que les candidats estiment être le plus influent pour la décision finale est le niveau central du parti. En ce qui concerne l’échelle d’inclusivité, il semble que la confection des listes soit opérée sur la base de choix posé par des sélectorats exclusifs, et cela davantage pour la décision finale que pour la phase de proposition. Les directions journalières provinciales, sélectorat décentralisé et exclusif, peuvent être considérées comme le sélectorat principal, même si elles sont sous la houlette de la direction journalière nationale, qui peut invalider les choix provinciaux.

3.1. Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA)

62La N-VA distingue deux catégories de candidats au sein de ses listes et applique une procédure plus complexe pour ceux destinés aux places éligibles  [25]. Le parti appelle ces places les « places protégées » : leur nombre correspond à celui des mandataires sortants, le cas échéant légèrement étendu en cas de sondages favorables. La dernière place de la liste des candidats effectifs est également considérée comme protégée en raison de sa visibilité et du symbole qui entoure cette position, ainsi que la première place de la liste des candidats suppléants. Les places protégées sont déterminées par le conseil de parti, sur proposition du bureau.

63Aucun appel à candidatures n’est formalisé au sein du parti, les candidats étant plutôt sollicités par les sélecteurs qu’invités à soumettre formellement leur candidature. Ainsi, les sections locales doivent désigner ceux d’entre leurs membres qui sont des candidats potentiels. Cette absence de formalisme au moment de l’appel à candidatures ne reflète cependant nullement un processus informel pour la confection des listes en général. En effet, la procédure est extrêmement détaillée dans les statuts du parti, que ce soit la différentiation entre les places protégées ou non, ou la composition des sélectorats et l’ordre dans lequel ils interviennent  [26].

64Les candidats pour les places protégées sont sélectionnés en trois à cinq étapes, tandis que les autres candidats sont choisis en deux étapes seulement.

65Pour ce qui est des candidats destinés aux places protégées, le collège électoral national (nationaal kiescollege) prend la décision, qui est ensuite confirmée par chaque collège électoral provincial pour les listes de sa province. Si certains candidats ne sont pas confirmés par le collège provincial, celui-ci peut soumettre une proposition alternative ou simplement indiquer son refus ; le collège électoral national doit alors formuler une nouvelle proposition, qui doit à son tour être approuvée par le niveau provincial. Pendant ce temps, les collèges électoraux provinciaux sont invités à préparer une proposition de liste pour les places non protégées. Enfin, le conseil de parti approuve chaque liste dans son ensemble, après qu’elle a été présentée au bureau du parti (qui ne joue qu’un rôle consultatif dans cette procédure). Si certaines places demeurent vacantes après le vote du conseil de parti, le président du parti est appelé à désigner les candidats qui les occuperont ; son choix est confirmé par le conseil de parti en fin de procédure. En 2014, l’ensemble de ce processus de décision s’est déroulé en l’espace d’un mois et a été finalisé environ 3 mois avant la date du scrutin. Il est à noter que les listes de candidats de la N-VA peuvent comprendre des personnes qui ne sont pas membres du parti (toutefois, celles-ci prennent généralement leur carte après leur sélection).

66C’est le niveau central du parti qui joue le rôle le plus influent dans la confection des listes. En effet, les deux principaux sélectorats sont situés à ce niveau de pouvoir : le collège électoral national et le conseil de parti. Néanmoins, le rôle du niveau décentralisé (en l’occurrence, provincial) n’est pas à négliger, car il peut contester un choix imposé par le niveau national.

67Le collège électoral national est le sélectorat principal pour les places protégées ; en revanche, il ne joue aucun rôle pour les autres places. Ce collège comprend 47 personnes désignées spécifiquement à cet effet : un délégué par arrondissement, ainsi que l’ensemble des membres du bureau du parti (comprenant les président et vice-président du parti, le secrétaire politique, le trésorier, les chefs de groupe parlementaire – ainsi qu’un délégué additionnel si le groupe comprend plus de 6 députés –, le président de la section des jeunes, le président du conseil de parti, les membres des exécutifs et 15 membres élus directement – au moins un par province – qui ne détiennent pas de mandat au niveau national et ne sont pas employés par le parti). Un certain équilibre en termes d’expérience politique et de représentation territoriale est ainsi garanti. Concernant le genre, un quota de minimum 25 % des membres de chaque sexe est d’application pour tous les organes du parti. Le parti met également en place un quota quant à l’âge, puisqu’un dixième des membres de chaque organe doit obligatoirement avoir moins de 31 ans (afin de favoriser l’implication des jeunes dans le parti).

68Les collèges électoraux provinciaux sont plus exclusifs que le collège électoral national, étant donné qu’ils regroupent une vingtaine de personnes au maximum. Chaque arrondissement envoie ses président, secrétaire et trésorier, qui sont rejoints par un ou plusieurs délégués des députés de la province et par un délégué de la section des jeunes du parti. Les membres du conseil de parti résidant dans la province peuvent aussi se joindre au collège électoral provincial. Un membre du comité exécutif du parti est également présent lors des réunions (le président, le vice-président, le secrétaire politique ou le trésorier du parti au niveau national), ce qui accentue le poids et le contrôle des instances centrales dans la décision.

69Selon les statuts, le collège électoral national et les collèges électoraux provinciaux doivent voter place par place. Toutefois, dans les faits, il arrive très souvent que cette règle ne soit pas appliquée ; dans la plupart des cas, les votes sont réalisés en bloc. Si un consensus large ne parvient pas à se dessiner, le parti considère que la liste n’est pas assez forte et qu’elle doit dès lors être révisée. Les candidats peuvent participer aux réunions, mais pas au débat relatif à leur liste ni au vote qui s’ensuit. Un quorum de présence de la moitié des membres du collège est d’application pour ces sélectorats.

70Enfin, le conseil de parti est un sélectorat relativement inclusif. Ce parlement interne au parti comporte environ 200 membres : les présidents et secrétaires d’arrondissement, l’ensemble des députés du parti jusqu’au niveau provincial, les membres du bureau du parti, 10 membres cooptés par le bureau du parti, et enfin 2 délégués de la section des jeunes. Certains membres élus directement participent également. Le conseil de parti vote liste par liste ; il peut décider de voter pour certaines places spécifiques si les débats suggèrent qu’aucun consensus n’émerge pour celles-ci.

71Aucun sélectorat de la N-VA n’est donc totalement exclusif ni inclusif. Les sélectorats rassemblent tous un certain nombre de sélecteurs, sans que ce nombre n’atteigne celui des assemblées instituées dans certains autres partis. La répartition des pouvoirs entre le niveau central et le niveau décentralisé penche clairement en faveur du premier pour ce qui est des places protégées, mais elle est davantage équilibrée pour ce qui est des autres positions de la liste. Par ailleurs, le parti a prévu un mécanisme parallèle en vue d’assurer la coordination des processus de confection des listes, qui accentue légèrement le caractère exclusif et centralisé des sélectorats ainsi que le poids des décisions prises informellement (et cela en dépit du formalisme apparent de la procédure). En effet, un coordinateur est désigné par province afin de coordonner la confection des listes dans celle-ci. En 2014, ces personnes sont toutes elles-mêmes tête de liste et sont des figures importantes dans le parti. Elles entretiennent des contacts informels avec le président et avec le secrétaire politique du parti et tiennent parfois des réunions avec eux. Le conseil de parti doit formellement approuver le nom de ces coordinateurs provinciaux.

3.2. Christen Democratisch & Vlaams (CD&V)

72La confection des listes du CD&V est sophistiquée, en ce qu’elle distingue trois catégories de candidats : la tête de liste, les autres candidats figurant parmi les places éligibles (formellement déterminées sur la base du nombre de mandataires sortants dans la circonscription plus une unité), les candidats aux places non éligibles. Chacune de ces trois catégories suit un processus de décision distinct (règles différentes et sélectorats différents) et consécutif dans le temps. Il en résulte un long processus impliquant de nombreux sélectorats. Les candidats destinés aux têtes de liste sont désignés avant les autres ; cette règle découle de la volonté du parti de permettre à ces candidats de prendre part à la sélection de leurs colistiers.

73 Les règles de l’appel à candidatures sont formalisées : elles sont fixées par l’assemblée générale du parti. Les candidats doivent se manifester auprès du président provincial avant le 15 novembre 2013, soit 6 mois avant le jour du scrutin. La candidature varie d’une simple notification à la remise d’un dossier comprenant une lettre de motivation et un curriculum vitae. Tous les candidats doivent se déclarer en accord avec le programme du parti, ses statuts et ses règles internes. Si un candidat n’est pas membre du parti, sa candidature doit être approuvée par le bureau du parti ; il en va de même pour les candidats de plus de 65 ans qui ont déjà siégé pendant deux législatures au même niveau de pouvoir (ils doivent recevoir l’assentiment du bureau aux deux tiers)  [27]. Le niveau décentralisé du parti (sections locales et responsables provinciaux) est particulièrement encouragé à recruter des candidats afin de compléter les rangs des candidats potentiels. Les présidents provinciaux rencontrent aussi habituellement les mandataires sortants en début de procédure, afin de faire le point sur leurs ambitions.

74La confection de chaque liste se déroule en trois phases consécutives, relativement courtes pour les candidats en tête de liste ainsi que pour les candidats aux places non éligibles, mais au contraire longues pour les candidats aux autres places éligibles. Primo, les candidats en tête de liste sont désignés par l’assemblée générale du CD&V ; le choix de cette assemblée peut être contesté par les directions au niveau provincial. Secundo, une fois que les têtes de liste sont certaines de leur sort, chaque comité de liste provincial prépare tout d’abord une proposition de liste pour les places éligibles restantes (durant cette phase, il rencontre certains candidats). Un comité d’accompagnement, organisé au niveau national, sert de soutien aux comités de liste dans ce choix ; il peut émettre un avis et aider à résoudre les problèmes éventuels. Ensuite, cette proposition doit être approuvée par trois sélectorats successifs : les bureaux provinciaux, la direction provinciale et l’assemblée générale. Enfin, le choix des candidats aux autres places éligibles est entériné par un vote des membres du parti. Tertio, les places restantes (soit celles qui sont le moins susceptibles de voir les candidats qui les occupent être élus) sont allouées par les bureaux provinciaux et le résultat doit être approuvé par la direction provinciale.

75De nombreux sélectorats sont donc impliqués dans la décision, que ce soit au niveau provincial ou au niveau national, le principal d’entre eux étant les comités de liste. Les autres sélectorats sont plus à concevoir comme des chambres d’entérinement de décisions déjà presque scellées. La procédure de « ping-pong » entre les différents niveaux de pouvoir assure que l’ensemble du parti approuve les choix posés par le niveau de pouvoir le plus influent dans ce choix, qui est le niveau décentralisé. Cette implication de multiples sélecteurs favorise également la coordination entre les listes devant être composées parallèlement. Étant donné la concordance territoriale entre les circonscriptions électorales fédérales et les circonscriptions électorales régionales, les listes des deux types sont confectionnées par les mêmes décideurs et au même moment. Toutefois, cette pléthore d’acteurs prenant part à la décision concerne surtout les candidats aux places éligibles. Les candidats à la tête de la liste sont désignés par un sélectorat principal situé au niveau central, avec une possibilité d’opposition du niveau décentralisé. Les candidats aux places restantes sont choisis uniquement par des sélectorats décentralisés. Il n’y a donc que pour les candidats aux places éligibles que s’opère un véritable choix concerté des deux niveaux de pouvoir.

76 Six sélectorats différents peuvent être distingués. Le niveau provincial possède un rôle prépondérant dans la décision, ce qui est d’ailleurs spécifié dans les statuts du parti. Les sections provinciales sont invitées à se concerter avec le niveau inférieur, à savoir les sections régionales et les sections locales. Le sélectorat clé est le comité de liste, qui est un organe exclusif de six à dix individus (afin, explique le parti, de faciliter la prise de décision). Il est mis sur pied uniquement dans le cadre de la sélection des candidats en vue des élections et est composé par le niveau provincial lui-même ; le plus souvent, il comprend le président provincial, les présidents des sections régionales et ceux des groupes constitués au sein du parti (femmes, jeunes, seniors), ainsi qu’éventuellement quelques sages – mais, en aucun cas, des personnes étant elles-mêmes candidates. Aucun quota de genre n’est formellement d’application, mais l’ensemble des organes du CD&V sont invités à respecter la règle de maximum deux tiers de membres du même sexe.

77 Le bureau provincial (provinciaal bureau) est impliqué par deux fois dans la confection des listes (pour les places éligibles avec un rôle décisionnel et pour les places non éligibles avec un rôle de proposition). Cet organe comprend de 20 à 30 personnes (les présidents provinciaux et régionaux, des délégués des sections régionales et des groupes du parti, les élus de la province), ce qui est considérablement moins inclusif que la direction provinciale (provinciaal bestuur) : celle-ci rassemble une centaine de personnes, dont les membres du bureau et davantage de délégués des sections régionales du parti. Les réunions de poll sont également à classer parmi les sélectorats décentralisés, puisqu’elles sont organisées au niveau provincial ; elles regroupent l’ensemble des membres du parti résidant dans la province. La liste doit être approuvée par au moins la moitié des membres prenant part au vote (sans quorum de participation minimal).

78 Le niveau central du parti participe à la décision de manière moins directe, sauf en ce qui concerne le premier candidat de la liste. L’assemblée générale, compétente pour désigner les candidats en tête de liste et pour approuver les choix relatifs aux candidats aux autres places éligibles, rassemble environ 150 personnes, dont les membres de la direction du parti, des parlementaires et des mandataires locaux, ainsi que des délégués des groupes du parti et des fédérations provinciales. Cette assemblée vote par acclamation. Le comité national de supervision, chargé de conseiller le choix pour les places éligibles et de vérifier que les lignes directrices de la confection des listes sont respectées, est un sélectorat exclusif d’une dizaine de personnes (le président du parti, le directeur politique, le secrétaire politique, les présidents provinciaux et les présidents des groupes du parti) ; aucune de ces personnes ne peut être elle-même candidate – à l’exception du président du parti, qui a obtenu une dérogation en 2014.

79 Ce processus relativement complexe est détaillé dans les statuts du parti, ainsi que dans un règlement spécifique pour la sélection des candidats. Les critères de sélection comprennent notamment une obligation de sélectionner au moins un nouveau venu sur les places éligibles. Ces règles sont fixées par l’assemblée générale, de même que l’agenda ; le parti semble s’y conformer. En dépit de ce haut degré de formalisation, il existe certains éléments informels dans le processus de sélection des candidats. Ainsi, les comités de liste ne sont pas mentionnés dans les statuts du parti ; il en va de même du comité national de supervision, dont le rôle est certes purement consultatif mais pourrait s’avérer davantage prégnant dans les faits.

3.3. Open Vlaamse Liberalen en Democraten (Open VLD)

80La confection des listes de l’Open VLD se réalise principalement au niveau décentralisé, et les candidats figurant en tête de liste y jouent un rôle crucial. L’appel à candidatures a d’ailleurs lieu en deux temps, en commençant par les candidats destinés à la première place. Statutairement, la seconde phase de l’appel à candidatures est censée se dérouler sous la houlette du président du parti, mais elle est décentralisée au niveau des têtes de liste à l’occasion des élections du 25 mai 2014 ; la conséquence de cette situation réside en un manque de contrôle et d’information de la direction du parti. Aucune règle spécifique n’est d’application quant aux critères à respecter pour pouvoir se porter candidat, mis à part de se conformer au prescrit légal et de postuler avant le 15 février 2014, soit un peu plus de 3 mois avant le scrutin. Les personnes qui ne sont pas membres du parti sont autorisées à figurer sur les listes.

81La procédure de sélection des candidats comporte quatre étapes. Primo, les bureaux provinciaux déterminent les candidats qui occuperont les têtes de liste. Secundo, une fois désignés, ces candidats en tête de liste rejoignent un groupe de travail provincial qui est chargé de préparer une proposition de liste pour chaque élection (fédérale et régionale/ communautaire) – cela par souci de pragmatisme et afin d’éviter une duplication des structures. Tertio, ces propositions sont approuvées par le bureau provincial. En cas de désaccord, un second vote peut avoir lieu au sein du bureau provincial, éventuellement sur la base d’une deuxième proposition émanant du groupe de travail. Si le désaccord persiste, chaque membre du bureau provincial peut composer sa propre liste (en ordonnant les candidats selon son ordre préféré) ; dans ce cas, l’ensemble des aspirants à la candidature peuvent être pris en compte, y inclus ceux qui n’avaient pas été sélectionnés dans la première proposition du groupe de travail  [28]. Enfin, les membres du parti sont appelés à voter ; en 2014, il s’agit d’un vote en ligne (étalé sur 5 jours), sauf pour les listes bruxelloises. En cas de rejet de la proposition, une procédure similaire à celle décrite pour le bureau provincial, donc de proposition de nouveau classement des candidats, est d’application. Si une liste n’est pas finalisée à ce stade, le bureau provincial est chargé de désigner les candidats aux places vacantes, sans qu’aucun autre sélectorat n’intervienne (les places concernées n’étant pas des positions potentiellement éligibles, elles sont de moindre importance aux yeux du parti).

82Les candidats en tête de liste possèdent un rôle prédominant dans le mécanisme de sélection. Ils sont d’ailleurs désignés 2 mois avant leurs colistiers. Il est à noter que, par le passé, le parti désignait les candidats en tête de liste par le moyen d’un vote direct des membres. Ce système a été abandonné, car il causait des dissensions internes et générait une trop grande incertitude pour la direction du parti. Néanmoins, bien que ces personnes participent activement à la sélection des autres candidats via les groupes de travail, la désignation des candidats en tête de liste reste provisoire jusqu’à ce que la liste complète ait été confirmée par les membres. En effet, le parti tient à respecter son modèle de démocratie des membres (ledendemocratie), en impliquant directement l’ensemble de ceux-ci dans le choix des candidats.

83La décentralisation est de mise dans le processus de sélection des candidats, au point qu’il n’existe aucun sélectorat de niveau central. Les bureaux provinciaux interviennent dans le choix de l’ensemble des candidats de leur province. Ce sélectorat est relativement inclusif, car il rassemble plus d’une centaine de personnes (jusqu’à près de 300 dans les plus grandes provinces). Un bureau provincial réside dans l’agrégation des différents bureaux régionaux ; il peut donc être considéré comme une assemblée de délégués des entités décentralisées au sein de la province. Les présidents et les délégués des sections locales font également partie du bureau provincial, ainsi que les mandataires de la province (avec un rôle uniquement consultatif). Les bureaux provinciaux ne se réunissent que dans le cadre de la sélection des candidats ; les autres activités politiques du parti ont lieu au niveau inférieur, c’est-à-dire le niveau des sections régionales.

84Le deuxième sélectorat principal est le groupe de travail provincial chargé de préparer la proposition de liste. Au contraire du bureau provincial, ce sélectorat est exclusif, car il ne comporte pas plus de dix individus : les premiers candidats des listes fédérale et régionale/communautaire, ainsi que les présidents des sections régionales de la province et parfois le président de la section des jeunes de la province. Cependant, étant donné le caractère informel de ce sélectorat, sa composition n’est pas fixe. La seule contrainte appliquée à cet organe réside dans l’obligation de n’avoir pas plus de la moitié de ses membres qui soient mandataires ou candidats (afin d’éviter une situation dans laquelle les sélecteurs seraient tous juges et parties). Aucun quota de genre n’est de mise au sein du parti. L’importance des candidats en tête de liste semble déterminante au sein de ce sélectorat (notamment via la coordination des nombreux contacts informels qui ont lieu afin de préparer la décision).

85 En fin de processus, les membres de l’Open VLD participent directement au choix des candidats. Une liste est approuvée si elle est ratifiée par la majorité des membres. Aucun quorum minimal de participation n’est d’application. En 2014, cette étape a pris place entre janvier et avril 2014. L’intervention des membres apparaît être davantage formelle que décisive.

86 La confection des listes respecte quelques principes de base édictés dans les statuts du parti, ainsi qu’une procédure plus détaillée émanant de documents de travail du parti. Toutefois, le caractère informel du processus, surtout en ce qui concerne les moments de décision, reste prégnant. Le parti laisse une grande liberté aux acteurs provinciaux pour déterminer la composition de leurs listes. L’existence de règles formelles semble servir principalement de protection contre d’éventuelles plaintes émanant de candidats insatisfaits.

3.4. Socialistische Partij Anders (SP.A)

87Bien que respectant une procédure formelle pour la confection de ses listes, le SP.A ne formalise pas le début du processus. En effet, aucun appel à candidatures n’est lancé par le parti. De même, aucune entrevue institutionnalisée n’a lieu entre les sélecteurs et les candidats avant la désignation de ceux-ci. Toutefois, une consigne informelle invite les sélecteurs à placer au moins un nouveau candidat à une position éligible, afin de favoriser le renouvellement des élus. Les candidats sélectionnés ne doivent pas obligatoirement être membres du parti ; ils doivent seulement signer son code de déontologie.

88La particularité du processus de sélection des candidats ayant cours au sein du SP.A est qu’aucune distinction n’est établie entre différentes catégories de candidats sur la liste. Tous les candidats sont donc choisis selon une procédure unique et simultanément.

89 Chaque liste passe à travers quatre étapes distinctes. Primo, un comité de liste institué dans chaque circonscription (province) est chargé de préparer une proposition. Secundo, celle-ci est approuvée par le bureau provincial. Tertio, les listes sont avalisées par le bureau du parti. Si celui-ci n’adhère pas à la proposition de liste émanant du niveau provincial, une commission d’arbitrage est mise en place, rassemblant six membres délégués par le niveau provincial et six autres membres siégeant au bureau du parti (niveau central). Cette commission tente de résoudre la divergence de vues, tout en sachant que, en cas de persistance d’un désaccord, l’avis des délégués de la fédération provinciale prévaudra. Dans la pratique, cette procédure formelle se traduit par d’intenses contacts informels entre le président du comité de liste et le secrétaire politique du parti, actif au niveau national, afin d’éviter que le bureau du parti ne vote in fine contre la proposition provinciale. Quarto, toutes les listes sont confirmées par les congrès de délégués organisés dans chaque province (le vote portant sur la liste dans son ensemble, et non plus étant réalisé candidat par candidat comme cela était le cas par le passé, dans le souci de ne pas afficher de dissensions à l’entame de la campagne électorale et d’ainsi préserver l’unité du parti). Si le besoin s’en fait sentir, une assemblée générale des membres du parti peut se réunir avant le congrès de délégués, afin de préparer cette étape. Il ne s’agit cependant pas là d’une obligation : dans certaines sections, le vote du congrès de délégués est préparé par une instance de plus petite taille, par exemple le bureau de la section locale. Les délégués au congrès sont formellement tenus par la décision des membres, même si les statuts prévoient que des faits nouveaux peuvent infléchir sur le vote du délégué, qui reste responsable envers sa section.

90 Le président du parti dispose également d’un rôle formel, prévu par les statuts, mais il ne semble pas l’exercer lors de toutes les phases de préparation des listes électorales. En théorie, il peut indiquer son désaccord avec une liste et imposer un débat sur celle-ci lors d’un bureau du parti.

91 L’organisation de la sélection des candidats au SP.A oscille entre formalisme, les règles statutaires étant largement respectées, et pragmatisme, certains éléments destinés à faciliter la prise de décision n’étant pas formalisés dans les règles du parti. Ainsi, la composition du bureau du parti et des congrès provinciaux et les modalités du vote de ces deux organes sont inscrites dans les statuts. En revanche, le sélectorat le plus influent pour la désignation des candidats, à savoir le comité de liste, n’est pas mentionné dans les statuts bien que son existence soit institutionnalisée dans le parti. Cette absence de formalisation résulte de la volonté du parti de permettre aux fédérations provinciales d’adapter la composition et le fonctionnement de ce comité aux réalités locales. Pour sa part, l’agenda de la confection des listes est institutionnalisé, avec des congrès provinciaux se réunissant le même soir dans les différentes provinces (en 2014, juste après la réunion du bureau du parti). Il est à noter que, au SP.A, une règle générale veut qu’au moins un quart des membres de tout organe soient des femmes (la parité devant être l’objectif), qu’un quart aient moins de 35 ans et qu’un membre au moins ait plus de 60 ans.

92 Les mécanismes de sélection des candidats du SP.A présentent un équilibre entre centralisation et décentralisation. Les principaux choix sont posés au niveau décentralisé, mais ils doivent être approuvés par le niveau central. Le comité de liste (niveau provincial) joue un rôle crucial dans la confection des listes. Sa composition est totalement informelle, mais toujours très exclusive : de 3 à 5 personnes en fonction des provinces, le plus souvent des (anciens) ministres, le président provincial, le secrétaire provincial et certains élus de la province. Les bureaux provinciaux sont également relativement exclusifs, mais réunissent un nombre un peu plus important de sélecteurs (entre 15 et 20). La moitié d’entre eux, au maximum, peut être constituée de mandataires au niveau provincial ou supérieur, ce qui garantit donc une implication d’acteurs locaux du parti. Les membres du bureau provincial sont élus par le congrès provincial. Ces deux sélectorats, le comité de liste et le bureau provincial, sont chargés de la confection de deux listes lorsque les élections sont simultanées : la liste fédérale et la liste régionale/communautaire, ce qui assure une coordination au moment de la répartition des candidats entre l’une et l’autre.

93 Le bureau du parti est un organe décisif dans la désignation des candidats. Situé au niveau national, ce sélectorat est plutôt exclusif : il compte une vingtaine de membres, à savoir les président et vice-président du parti, le secrétaire national et son ou ses adjoint(s), ainsi que seize membres désignés par le congrès du parti (rassemblant les délégués des sections locales). Chaque province doit être représentée par au moins deux délégués. Y prennent également part des membres ayant un rôle uniquement consultatif, comme les ministres (le bureau décidant principalement par consensus, il est toutefois raisonnable de penser que ses membres exerçant des fonctions ministérielles, même privés du droit de vote, peuvent y être influents). Cette composition induit que les membres du bureau du parti ont tendance à faire confiance aux membres originaires de la province dans laquelle la liste sera présentée. Ainsi, il y aurait un accord tacite selon lequel les membres du bureau accordent leur confiance aux listes qui seront présentées dans les provinces autres que la leur, et ceux-ci attendent en retour que les listes de leur province soient acceptées par le reste du bureau. Le caractère central de ce sélectorat est donc atténué par la forte présence de membres représentant le niveau décentralisé. Le bureau du SP.A assure la coordination entre les différentes listes grâce à la vision globale dont il bénéficie sur toutes les listes en cours de confection.

94 Le congrès provincial est le dernier sélectorat à se prononcer sur les listes. Il comporte plusieurs délégués par section locale du parti, désignés par leur section et dont le nombre varie en fonction du nombre de membres inscrits dans la section. Ce sélectorat est donc plutôt inclusif. Seuls les délégués présents peuvent voter, ce qui incite les sections locales à veiller à ce que leurs délégués participent effectivement au congrès. La délégation de pouvoir émane directement des membres, les délégués étant censés respecter la consigne de vote déterminée par leur section (cf. supra). En cas de désaccord au sein d’une section, la possibilité existe de répartir les votes entre les différents délégués de la section afin de refléter au mieux les avis divergents.

95 Bref, la sélection des candidats au SP.A résulte d’un processus à multiples étapes, mais unique pour l’ensemble de la liste. Le niveau décentralisé est prépondérant dans le choix des candidats, mais le rôle du niveau central n’est pas à négliger, certainement dans les contacts informels. Les sélectorats principaux sont exclusifs, bien que la décision finale appartienne à un organe relativement inclusif.

3.5. Groen

96Le degré de formalisation de la sélection des candidats est élevé au sein de Groen. Outre les règles inscrites dans ses statuts, le parti dispose d’un document séparé détaillant les sélectorats et leurs modes de décision, ainsi que le profil de candidats recherché, qui doit être tenu en compte par les sélecteurs.

97Le bureau du parti décide formellement des places qui sont considérées comme éligibles ou pas. Les candidats aux places éligibles (qui peuvent comprendre les premiers et le dernier candidats effectifs sur la liste, ainsi que le premier candidat suppléant) sont invités par le parti à s’impliquer davantage que les autres, tant durant la campagne qu’après les élections  [29]. Les candidats aux places éligibles doivent soumettre leur candidature au parti avant le 10 novembre 2013, soit 6 mois avant le scrutin ; pour les autres, la date est fixée au 13 janvier 2014, soit 4 mois avant. Un formulaire en ligne est disponible, demandant aux candidats de renseigner leur expérience professionnelle et leur parcours scolaire, leur engagement envers le parti, leurs mandats politiques et apolitiques, ainsi que leur expérience antérieure en tant que candidat à une élection. Si le candidat indique qu’il envisage une place éligible, il lui est demandé de spécifier, outre ses motivations comme cela est exigé de tous les candidats, son projet pour Groen dans le futur. Les réponses des candidats à ce questionnaire relativement détaillé sont diffusées au sein des sélecteurs, avant que ceux-ci ne se prononcent sur la composition des listes. En dépit de ce formalisme, il arrive que le parti désigne à des places éligibles des personnes n’ayant pas formellement soumis leur candidature via le système prévu. Toute personne peut se porter candidate, à la condition de signer le code moral de Groen. Afin d’encourager les candidatures et de motiver les nouveaux venus, le parti publie un dépliant reprenant des explications détaillées sur la procédure de sélection des candidats ainsi que des témoignages d’anciens candidats. Ce dépliant vise en particulier les candidats aux places non éligibles et spécialement ceux issus de groupes se portant traditionnellement candidats de façon moins spontanée, tels que les femmes. Les mandataires sortants ne peuvent en théorie se présenter à nouveau s’ils ont siégé pendant deux mandats consécutifs, à moins d’en être spécifiquement autorisés par l’assemblée rassemblant l’ensemble des membres du parti (aux deux tiers des voix).

98 Les candidats sont sélectionnés en deux étapes, et séparément selon qu’ils sont destinés aux places éligibles ou aux places non éligibles ; il en résulte donc un processus global en quatre étapes. Primo, 6 mois avant les élections, le comité de poll commun (gezamenlijk pollcomité) se réunit durant tout un week-end afin de procéder à la sélection des candidats aux places éligibles. Il entend les candidats au cours d’un entretien pouvant être assimilé à un entretien d’embauche, à deux reprises pour certains. Ce sélectorat est chargé de composer un projet de liste pour les places éligibles. Secundo, les assemblées de poll provinciales approuvent la proposition du comité de poll commun relative à leur province à la majorité absolue des voix ou, à défaut, au moyen d’un vote position par position. Si certaines places éligibles ne sont pas encore attribuées au moment des assemblées de poll, le comité de poll commun est chargé de désigner ces candidats par la suite. La réunion de chaque assemblée de poll se déroule en quatre temps : présentation générale de la liste et des enjeux, questions des membres, discussion, vote. Lors de la phase de discussion, les candidats sont invités à quitter la salle afin de respecter le secret de la délibération. Tertio, après les assemblées de poll, des comités de poll constitués au niveau des provinces se réunissent afin de sélectionner les candidats pour les places restantes. Quarto, le bureau du parti dispose du rôle décisionnel final en approuvant les listes de candidats aux places non éligibles. Si certains candidats de la liste ne sont pas membres de Groen, le comité qui suggère leur candidature doit motiver sa décision et celle-ci doit être approuvée par le bureau du parti et, s’il s’agit d’une place éligible, également par l’assemblée de poll.

99Le comité de poll commun est le sélectorat principal pour les places éligibles. Il bénéficie, de par sa position centrale dans le parti, d’une vue d’ensemble lui permettant de prendre des décisions coordonnées et stratégiques. Ce comité relativement exclusif rassemble 3 délégués par province (y inclus Bruxelles), dont au minimum une personne de chaque genre, ainsi que la direction du parti – celle-ci étant composée des président et vice-président du parti et des présidents du bureau du parti et du conseil politique du parti. En 2014, ce comité est ainsi constitué de 22 personnes au total. À côté de ce sélectorat centralisé, des sélectorats similaires sont organisés dans chaque province. Les 3 délégués provinciaux présents au sein du comité de poll commun siègent dans le comité provincial, accompagnés de 3 à 5 autres délégués. La diversité au sein de ces comités de poll provinciaux est cruciale pour le parti, qui fixe plusieurs quotas : au moins 2 membres doivent être des femmes (ou des hommes) et au moins une personne doit être d’origine étrangère. Les membres de ces comités sont élus par l’assemblée générale des membres de la province, à l’issue d’une véritable campagne interne. Ils ne peuvent être eux-mêmes candidats pour une place éligible. Le président provincial est également membre du comité de poll provincial (de même qu’il participe au comité de poll commun), sauf s’il est candidat pour une place éligible. Enfin, à l’instar du comité de poll commun, les comités de poll provinciaux peuvent convier des membres externes, sans droit de vote, à assister aux réunions. Ces sélectorats décentralisés comprennent donc de 5 à 7 individus. Ils composent les listes de candidats, pour les places non éligibles, tant pour le scrutin fédéral que pour le scrutin régional/communautaire afin de garantir la coordination des choix. Ils décident par consensus ou par un vote secret si aucune majorité ne se dégage.

100Le sélectorat le plus inclusif est l’assemblée de poll, qui joue un rôle décisionnel pour les places éligibles. Elle rassemble tous les membres du parti au niveau de la province, pour autant que ceux-ci soient présents physiquement lors du vote et qu’ils soient membres du parti depuis au moins 3 mois. Les assemblées de poll se réunissent en un même lieu et à un même moment (début décembre 2013), ce qui garantit une participation plus importante des membres au vote pour la liste européenne et leur permet d’avoir les enjeux en tête au moment d’approuver les candidats aux places éligibles pour leur province.

101Le deuxième sélectorat décisionnel est le bureau du parti, qui est un organe exclusif d’environ 20 membres : 6 à 10 délégués désignés par les entités provinciales du parti – tous membres du parti depuis une année au moins et avec, au sein de chaque délégation, maximum deux tiers du même genre, une personne de plus de 55 ans et une de moins de 31 ans –, les chefs des groupes parlementaires, les président, vice-président et secrétaire du parti, le président du conseil politique du parti et un ministre par niveau de pouvoir.

102 En résumé, les candidats aux places éligibles sont désignés par un sélectorat centralisé puis confirmés dans leur sélection par un sélectorat décentralisé, tandis qu’un processus inverse prévaut pour les candidats aux places non éligibles. Le degré d’inclusivité est assez limité pour la majorité des candidats. Pour les candidats aux places éligibles, tous les membres du parti participent à la décision. Pour les autres, seuls interviennent des sélectorats exclusifs.

3.6. Vlaams Belang (VB)

103La désignation des candidats du VB suit une procédure institutionnalisée bien que peu formalisée dans les règles écrites du parti. Par exemple, le président du parti joue un rôle central, en dépit du fait que ce sont le bureau du parti (pour la proposition) et le conseil du parti (pour l’approbation) qui sont formellement chargés de la sélection des candidats. Les principales décisions sont prises de manière informelle. La procédure formelle ne prévoit pas de distinction entre différentes catégories de candidats mais, dans les faits, tel est bel et bien le cas.

104 Afin de prévenir les candidatures non désirées, le VB n’organise pas d’appel à candidatures ; il gère le recrutement de ses candidats sans que ceux-ci n’aient à soumettre leur candidature de manière formalisée et sollicite des personnes pour figurer sur ses listes. En principe, tous les candidats doivent être membres du parti, mais il existe des exceptions (par exemple, il arrive que les sélecteurs recrutent la compagne d’un candidat potentiel afin de combler le manque de candidates féminines) ; ce n’est qu’après sa sélection qu’il est demandé à la personne de rejoindre formellement le parti en tant que membre. En 2014, des consignes particulières quant au type de candidats à sélectionner sont données par le président du parti : ordre est informellement donné aux sélecteurs de recruter des jeunes candidats, en particulier sur les places éligibles, afin de rajeunir les listes.

105 Trois types de candidats sont distingués et un mode de sélection différent est appliqué pour chacun d’eux, surtout au niveau de la proposition (le choix de tous les candidats passant en dernière instance devant le conseil du parti, chargé d’approuver la composition des listes). Les candidats destinés aux têtes de liste et ceux appelés à figurer aux places non éligibles sont sélectionnés en deux étapes, tandis que les candidats aux places éligibles sont choisis en trois temps. Il en résulte un processus relativement long.

106 Le conseil du parti charge officiellement le président du parti de désigner les candidats qui tireront les listes ainsi que les autres candidats destinés aux places éligibles, et ce pour le mois de décembre 2013, soit 5 mois avant le scrutin. La proposition du président concernant les têtes de liste est approuvée officiellement par le conseil du parti. Ensuite, le président sélectionne les candidats aux places éligibles, en concertation informelle avec les têtes de liste et avec les présidents des sections provinciales du parti. Le bureau du parti approuve ce choix, avant que celui-ci ne soit soumis au conseil du parti pour une approbation finale. Chaque tête de liste prend alors le rôle de sélecteur principal, en collaboration avec le président provincial, pour procéder à la désignation des candidats aux places non éligibles. La liste finalisée passe une dernière fois devant le conseil du parti, ce qui constitue la fin du processus.

107L’influence du président du parti sur la désignation des candidats pour les places éligibles assure une coordination maximale de la composition des différentes listes. La participation en deuxième ligne des candidats placés en tête de liste et des présidents provinciaux ajoute à la garantie que les listes sont composées de manière coordonnée entre les différents niveaux. Toutefois, cette extrême exclusivité des sélecteurs principaux implique que la responsabilité du choix repose sur un très petit nombre de personnes pour l’ensemble du parti.

108 Pas moins de six sélectorats différents sont impliqués dans la sélection des candidats, mais certains exercent une influence bien plus importante que d’autres sur le choix final. Le président du parti joue un rôle prépondérant dans la désignation des candidats ayant de plus grandes chances d’être élus. Le président est élu par le conseil du parti, choix qui est confirmé à la simple majorité des membres du VB réunis en congrès de parti. La procédure pour les candidats en haut de liste peut donc être définie comme extrêmement exclusive et centralisée.

109 Dans une moindre mesure, deux autres sélectorats interviennent pour les places éligibles, à savoir le bureau du parti et le conseil du parti. Le bureau du parti est un organe exclusif rassemblant une vingtaine de membres, dont les président et vice-président du parti, les chefs de groupe parlementaire, le secrétaire politique, le trésorier et le président de la section des jeunes du parti. Le président du parti peut lui-même désigner les membres du bureau en soumettant sa proposition au conseil du parti, qui se prononce ensuite sur celle-ci. Étant donné que le bureau décide principalement par consensus, l’influence des personnalités qui le composent peut y être considérable. Pour sa part, le conseil du parti intervient par trois fois dans le processus ; il s’agit d’un organe plus inclusif, d’environ 120 membres. Ce sélectorat comporte les membres du bureau, auxquels s’ajoutent les députés du parti, des délégués des structures provinciales et régionales, des délégués des députés provinciaux, des délégués de la section des jeunes et les anciens parlementaires (durant la législature qui suit la fin de leur mandat), ainsi que certains membres cooptés. Les statuts veulent qu’un quorum de présence de la majorité plus une unité soit d’application et que le conseil de parti vote à la majorité simple ; dans les faits, les votes sont cependant rares. Comme on l’a vu, le conseil du parti dispose du dernier mot pour chaque étape de la sélection des candidats, toutes catégories confondues ; en cas de désaccord, il peut exiger une refonte de chaque proposition de liste.

110 Aux côtés de ces sélectorats centralisés, trois sélectorats sont situés au niveau décentralisé. Les candidats placés en tête de liste jouent un rôle décisif quant au choix de leurs colistiers, et en particulier de ceux destinés aux places non éligibles, en collaboration avec le président provincial – lorsqu’ils n’occupent pas eux-mêmes cette fonction. Les présidents provinciaux sont élus par le conseil du parti sur proposition du bureau. Enfin, les bureaux provinciaux prennent aussi formellement part au processus, avec un rôle consultatif, bien que leur rôle soit mineur ; dans les faits, ils sont essentiellement consultés en début de procédure, afin de partager les attentes et souhaits du niveau décentralisé à l’entame de la composition des listes. Ces organes sont exclusifs, car ils comportent environ 10 membres, dont le président provincial, les têtes de liste de la province pour les dernières élections fédérales et régionales/communautaires, les présidents des sections régionales et le chef de groupe dans les instances provinciales. D’autres membres peuvent être cooptés. Comme pour tout organe du VB, aucun quota n’existe quant au genre ou à une autre caractéristique dans ce sélectorat. La désignation des candidats aux places non éligibles suit donc une procédure également exclusive mais décentralisée au niveau provincial.

111 Bref, le VB a instauré un processus exclusif afin de sélectionner ses candidats pour les élections. Il s’agit du seul parti où le président possède un rôle dans la sélection des candidats à ce point institutionnalisé. Bien que décisifs, les choix des instances centrales laissent un peu de marge de manœuvre au niveau provincial relativement aux candidats à placer aux positions non éligibles. Ce choix, qui semble plutôt pragmatique, n’atténue cependant que peu la mainmise du niveau national sur la sélection des candidats.