1.1. Modifications de la législation

6Le CPPT, instance essentiellement consultative organisée par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, exerce des missions d’avis et des missions de contrôle. De 1952 jusqu’à la mise en œuvre de la loi de 1996, on parlait de comité pour la sécurité, l’hygiène et l’embellissement des lieux de travail (CSH)  [3]. Dans le cadre de ses missions consultatives, le CPPT a essentiellement pour tâche de rechercher et de proposer des moyens pour favoriser le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et de contribuer activement à ce qui est entrepris dans ce but. Il donne des avis, formule des propositions, contrôle l’activité du service de prévention et veille au respect des législations.

7 Le CE, institué par la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie, est informé et consulté sur les questions économiques, financières et sociales de l’entreprise et sur celles concernant l’organisation du travail. Sa compétence, comme celle du CPPT, est principalement consultative. Mais dans certains domaines, il prend des décisions : le règlement de travail est élaboré par le CE, les jours de vacances sont fixés par lui, etc. Dans les entreprises où il y en a, les œuvres sociales sont gérées par le CE.

8 Afin d’introduire la directive européenne du 11 mars 2002 relative à l’information et à la consultation des travailleurs  [4] dans la législation belge, le Parlement fédéral a adopté la loi du 23 avril 2008  [5]. La directive entend garantir le respect du droit à l’information et à la consultation dans les domaines économique, financier et social, y compris dans les entreprises de moins de 100 travailleurs. En Belgique, les interlocuteurs sociaux avaient auparavant conclu un accord au sein du Groupe des dix, le 23 novembre 2007, qui prévoyait l’extension des obligations d’information à caractère financier aux CPPT et aux délégations syndicales (qui, quant à elles, ne sont pas directement concernées par les élections sociales). Pour sa part, la loi du 23 avril 2008 précise les modalités de mise en œuvre de cet accord et vise à doter les organes existant au sein des entreprises de compétences supplémentaires. Ainsi, les informations économiques et financières de base communiquées habituellement au CE ou à la délégation syndicale sont transmises au CPPT dans les entreprises où il n’y a ni conseil ni délégation.

9 En 2007, le gouvernement Verhofstadt II (Open VLD/PS/MR/SP.A) était en affaires courantes au moment où il convenait – à l’instar de ce qui se fait pour chaque scrutin – d’établir la réglementation en vue des élections sociales de 2008. Un simple arrêté royal ne semblant pas accorder des garanties juridiques suffisantes, deux lois ont été adoptées : la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l’année 2008 et celle datée du même jour réglant les recours judicaires dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l’année 2008  [6]. Ces deux lois avaient initialement un caractère temporaire : elles ne devaient s’appliquer qu’aux élections sociales de 2008 et pendant la période séparant ces élections des suivantes. À cette occasion, peu de modifications importantes sont survenues. Elles portaient sur les informations fournies par l’employeur qui peuvent être communiquées par envoi électronique et non plus par affichage, sur le vote par correspondance, sur la communication des résultats, et sur les cas dans lesquels la procédure est arrêtée et leurs conséquences.

10 Comme la loi relative aux élections sociales de 2008 concernait uniquement ces élections-là, et comme le gouvernement Leterme II (CD&V/MR/PS/Open VLD/CDH) était également en affaires courantes au moment d’adopter la réglementation concernant les élections sociales de 2012, une nouvelle loi a été votée. Mais au contraire de celle de 2007, la loi du 28 juillet 2011 qui modifie la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l’année 2008  [7] n’est pas limitée au scrutin de 2012 : elle est destinée à régir les élections suivantes sans limitation dans le temps, sauf dispositions ultérieures contraires  [8]. Il en va de même de la loi du même jour modifiant la loi du 4 décembre 2007 réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l’année 2008  [9]. Les modifications alors apportées par la loi sur les élections sociales étaient assez techniques et fournissaient des précisions sur des questions de délais, sur les modalités de transmission des convocations et des informations, sur la numérotation des listes électorales, sur le vote par correspondance, sur le classement des candidats non élus, sur le vote électronique, et sur les cas d’arrêt de la procédure.

11À l’approche des élections de 2016, une loi a été adoptée  [10] qui a modifié les législations de base régissant les élections sociales  [11] en ce qui concerne les conditions de représentation de l’employeur et des travailleurs ainsi que les conditions d’éligibilité. Elle modifie également la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales (qui a elle-même été modifiée en 2011, comme on vient de le voir) sur des points ponctuels et elle encadre juridiquement certaines étapes de la procédure (informatisation  [12] et simplification de la procédure électorale)  [13]. En outre, la nouvelle loi intègre la loi du 4 décembre 2007 réglant les recours judiciaires dans celle du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales. Cette dernière est donc devenue la référence de base en ce qui concerne la procédure relative aux élections sociales, certaines règles relatives à l’installation et au fonctionnement des CE et des CPPT, ainsi que les règles particulières applicables à certains recours judiciaires dans le cadre de la procédure électorale.

12 Parmi les dispositions d’application, épinglons que, contrairement aux élections politiques, les élections sociales ne sont pas obligatoires  [14]. Toutefois, la loi prévoit que « la convocation ainsi que les avis (…) portent obligatoirement la mention suivante : “Pour assurer le caractère vraiment représentatif de la délégation qui sera élue, tous les travailleurs ont le devoir de participer au vote” » (art. 47 de la loi du 4 décembre 2007). Par ailleurs, la participation aux élections sociales est également fortement encouragée par des campagnes de promotion émanant du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et des organisations syndicales.

1.2. Moment et signification des élections

13Comme ceux qui l’ont précédé depuis 2000, le scrutin de 2016 est découplé des négociations dans les secteurs et les entreprises qui ont d’ordinaire lieu à la suite de l’accord interprofessionnel (AIP) conclu en général tous les deux ans au niveau le plus élevé entre organisations syndicales et patronales. C’est pour éviter le risque de surenchère au moment de la campagne électorale que l’élection avait été reportée d’un an en 1999. La période 2015-2016 n’était pas couverte par un accord interprofessionnel, tandis qu’un accord a été signé le 2 février 2017 couvrant les années 2017 et 2018. Il n’y avait dès lors pas d’interférence entre les élections sociales et les négociations dans les secteurs et les entreprises.

14 Les élections sociales sont d’abord significatives sur le plan de l’entreprise : c’est à ce niveau qu’elles trouvent tout leur sens, que les listes sont déposées, que les candidats sont élus, et que les CPPT et les CE sont institués. Simultanément, elles reçoivent une signification à un niveau qui dépasse largement celui de l’entreprise. Les organisations interprofessionnelles orchestrent les campagnes électorales, les résultats du scrutin servent à définir la représentation des organisations syndicales dans différents organes de négociation ou de concertation, et leurs résultats sont utilisés pour évaluer la représentativité des organisations aux niveaux national, régional et sectoriel.

1.3. Champ d’application

15Le nombre des entreprises remplissant les conditions pour l’installation d’un CPPT n’a cessé de croître depuis le scrutin de 2000 : une augmentation de 1 300 unités, soit près d’un quart d’entreprises de plus en 2016 qu’en 2000. En ce qui concerne les CE, le nombre d’entreprises a également progressé entre ces deux scrutins (+ 597 unités au total), mais le mouvement n’a pas été aussi régulier que pour les CPPT : à deux reprises, le nombre d’entreprises concernées par l’élection du CE était inférieur au scrutin précédent (en 2004 et en 2012), tandis qu’en 2016, le nombre d’entreprises, en croissance par rapport à 2012, demeure inférieur à celui de 2008. En 2004 et en 2012, ce sont les entreprises industrielles et commerciales (EIC) qui connaissent un recul, tandis que les établissements sans finalité économique (ESE)  [15] enregistrent une progression ininterrompue (cf. Tableau 1).

Tableau 1. Élections sociales (2000-2016) Nombre d’entreprises et de travailleurs concernés

Tableau 1. Élections sociales (2000-2016) Nombre d’entreprises et de travailleurs concernés

16 Bien qu’en croissance continue depuis 1987, le nombre total d’entreprises devant élire un CPPT se rapproche en 2004 de leur nombre de 1979 et le dépasse à partir de 2008 (cf. Graphique 1 et Tableau A1 en annexe).

17 L’accroissement du nombre des entreprises concernées par les élections sociales s’accompagne d’une progression entre 2000 et 2016 du nombre total des travailleurs concernés : + 411 072 pour les CPPT et + 359 317 pour les CE (cf. Tableau 1). Cette progression résulte d’augmentations plus sensibles dans les ESE (respectivement + 258 754 et + 238 770) que dans les EIC (respectivement + 152 318 et + 120 547).

18 En 2016, le nombre des travailleurs occupés par les entreprises où un CPPT devrait être installé est le plus élevé (cf. Graphique 2 ainsi que Tableau A1 en annexe). Il en va de même pour les CE. Le rapport entre le nombre de travailleurs concernés par l’installation d’un CPPT ou d’un CE indique que, en 2016, 87,4 % de ceux qui appartiennent à des entreprises devant installer un CPPT sont aussi concernés par l’élection d’un CE (cf. Tableau A1 en annexe).

Graphique 1. Élections sociales (CSH/CPPT, 1979-2016) Évolution du nombre d’entreprises concernées par les élections sociales

Graphique 1. Élections sociales (CSH/CPPT, 1979-2016) Évolution du nombre d’entreprises concernées par les élections sociales

Graphique 2. Élections sociales (CSH/CPPT, 1979-2016) Évolution du nombre de travailleurs concernés par les élections sociales

Graphique 2. Élections sociales (CSH/CPPT, 1979-2016) Évolution du nombre de travailleurs concernés par les élections sociales

19 Les deux graphiques font apparaître que les courbes des ESE sont plus régulières que celles des EIC, ces dernières ayant connu des diminutions ou des stagnations qui se reflètent dans le total vu l’importance des EIC dans l’ensemble : en 2016, 68,5 % des entreprises concernées par les élections sociales relèvent du secteur industriel et commercial.

20 Le nombre des mandats à pourvoir aux CPPT s’élève à 38 596 en 2016, ce qui représente une augmentation de 6 931 unités par rapport au scrutin de 2000. Quant aux CE, ce sont 26 679 mandats qui y sont à attribuer, soit 4 382 de plus qu’en 2000 (cf. Tableau A10 en annexe).

Tableau 2. Élections sociales (CPPT, 2000-2016) Entreprises, travailleurs concernés et mandats à pourvoir, par région (en %)

Tableau 2. Élections sociales (CPPT, 2000-2016) Entreprises, travailleurs concernés et mandats à pourvoir, par région (en %)

21 Bien que les chiffres de 2016 soient fort proches de ceux de 2000, la part relative des entreprises flamandes dans le scrutin voit sa progression s’interrompre (cf. Tableau 2). Ayant dépassé pour la première fois les 60 % en 1995, leur pourcentage s’élève à 61,3 % cinq ans plus tard et à 62,1 % en 2016, soit 0,5 % de moins qu’en 2012. Si la région wallonne compte plus d’entreprises et de mandats à pourvoir que la région bruxelloise, cette dernière enregistre un nombre plus élevé de travailleurs concernés par les élections sociales. Autrement dit, cette région compte des entreprises occupant davantage de travailleurs que la Wallonie.

22 Lors de chaque scrutin, les catégories de travailleurs occupés dans les entreprises tenues d’organiser un CPPT sont très inégalement réparties (cf. Graphique 3a). En 2016, la part relative des employés (plus d’un million, un nombre atteint pour la première fois en 2012) est en augmentation et s’élève à 61,7 % (+ 4,1 % par rapport à 2000), au détriment des ouvriers, dont le pourcentage (32,8 %) diminue de 1,7 %, et des jeunes  [16], qui sont en recul de 2,4 %. Aux CE, les pourcentages de cadres (12,5 % en 2016, soit une légère augmentation de 0,5 % par rapport au scrutin de 2000) et d’employés (49,7 %, soit + 4,1 %) sont en augmentation, alors que les ouvriers perdent 1,7 % et représentent un peu moins du tiers de l’ensemble des travailleurs concernés par l’élection (32,3 %), et que les jeunes sont en recul de 2,9 % (5,5 %) (cf. Graphique 3b). Les ouvriers, dont le nombre correspond à un peu plus de la moitié des employés, ont vu leur importance diminuer entre 2000 et 2008, puis augmenter légèrement par la suite et atteindre 585 745 unités en 2016 (CPPT).

23 En 2016, sur 100 personnes occupées dans les entreprises concernées par l’élection du CPPT, 62 sont des employés, 33 sont des ouvriers et 5 sont des jeunes (cf. Tableau 3). En ce qui concerne les CE, la répartition pour 100 travailleurs est la suivante : 50 employés, 32 ouvriers, 13 cadres et 5 jeunes. Notons que l’addition des pourcentages de cadres et d’employés aux CE donne une proportion sensiblement équivalente à celle des employés aux CPPT, où les cadres sont considérés comme des employés.

Graphique 3a. Élections sociales (CPPT, 2000-2016) Travailleurs occupés par catégorie (en %)

Graphique 3a. Élections sociales (CPPT, 2000-2016) Travailleurs occupés par catégorie (en %)

Graphique 3b. Élections sociales (CE, 2000-2016) Travailleurs occupés par catégorie (en %)

Graphique 3b. Élections sociales (CE, 2000-2016) Travailleurs occupés par catégorie (en %)

Tableau 3. Élections sociales (2000 et 2016) Personnel concerné et mandats à attribuer par catégorie (en %)

Tableau 3. Élections sociales (2000 et 2016) Personnel concerné et mandats à attribuer par catégorie (en %)

24 La proportion des mandats à attribuer est supérieure à 50 % chez les employés : avec 61,6 % aux CPPT en 2016, elle est quasi équivalente au pourcentage des employés parmi le personnel concerné par les élections sociales. Par contre, aux CE, avec 52,4 %, elle est supérieure au pourcentage des employés parmi le personnel (49,7 %). Chez les ouvriers, tant aux CPPT qu’aux CE, le pourcentage des mandats est supérieur au pourcentage parmi le personnel (aux CPPT, 36,0 % des mandats sont attribués aux ouvriers, alors que ceux-ci représentent 32,8 % du personnel ; l’écart est inférieur aux CE). À l’inverse, le pourcentage des mandats attribués aux jeunes travailleurs et aux cadres est inférieur à leur proportion parmi le personnel.

25 La part des travailleuses dans le personnel concerné par les élections sociales poursuit sa progression et est à présent supérieure à la moitié, tant aux CPPT (50,9 % en 2016, soit + 9,0 % par rapport à 2000) qu’aux CE (51,2 %, soit + 9,8 %). L’augmentation du nombre de femmes, qui est observée depuis plusieurs scrutins, est le reflet de l’augmentation du taux d’activité féminine et de l’importance de l’emploi des ESE, dont le personnel est très majoritairement composé de femmes (73,0 % de femmes aux CPPT en 2016, soit + 3,0 % par rapport à 2000, et 73,0 % aux CE, soit + 1,7 %). On reviendra plus loin sur la proportion de femmes parmi les élus.

2.1. Représentativité des élections

27 Les élections sociales sont souvent perçues comme un test destiné à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des jeunes, des ouvriers, des employés et des cadres, qu’ils soient syndiqués ou non. Or le nombre de travailleurs participant à l’élection ne représente qu’une proportion finalement assez réduite de l’ensemble des travailleurs.

28 Si les élections sociales concernent un grand nombre de travailleurs (1 787 953 en 2016), ce chiffre ne doit pas occulter que ceux-ci représentent une partie seulement de la population active du pays : les chômeurs, les prépensionnés, les agents des services publics, les travailleurs des entreprises occupant moins de 50 personnes, de même que les travailleurs du secteur de la construction et les indépendants sont exclus du champ d’application des élections sociales. Les travailleurs concernés par les élections sociales représentent environ un tiers de la population active salariée, occupée ou non.

29 En outre, dans un certain nombre d’entreprises qui remplissent les conditions pour instaurer ou renouveler un CPPT ou un CE, l’élection n’a pas lieu parce que le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre des mandats à pourvoir (et, dans ces cas, il y a élection sans lutte) ou parce qu’aucun candidat n’a été présenté, éventuellement pour une ou plusieurs catégories de travailleurs. Il faut enfin se souvenir que, contrairement aux élections politiques, la participation au vote n’est pas obligatoire pour les élections sociales, même si elle est fortement encouragée (cf. supra).

30 Le rapport entre le nombre de travailleurs participant à l’élection et le nombre de personnes occupées dans les entreprises concernées par les élections fournit une première indication très générale sur la participation au scrutin. Mais il convient de prendre en compte le fait que le personnel occupé dans les entreprises n’est pas autorisé dans sa totalité à participer aux élections. En effet, le personnel de direction et les travailleurs occupés depuis moins de trois mois à la date de l’élection sont exclus du scrutin. Il s’agit donc davantage d’une mesure de la représentativité des élections que de la participation proprement dite. En 2016, la proportion des électeurs votants par rapport au personnel occupé s’élève à 49,1%. Elle est en retrait de 4,7 % par rapport au scrutin de 2012 et de 11,4 % par rapport à celui de 2000. Des variations considérables s’observent cependant selon le type d’entreprises. Dans les établissements sans finalité économique (ESE), la participation n’est que de 46,1 %, soit un recul de 7,2 % par rapport à 2000. Dans les entreprises industrielles et commerciales (EIC), cette proportion est de 50,7 % et est en recul de 12,1 % par comparaison avec le scrutin de 2000. Le taux de participation est plus élevé pour l’élection des CE, tant dans les EIC que dans les ESE.

2.1.1. La participation électorale

31 La participation aux élections sociales se calcule par rapport au nombre d’électeurs inscrits. Mais là aussi, l’attention doit être attirée sur la signification des données quantitatives. Le tableau 4 fournit, pour l’élection des CPPT, des indications sur le taux de participation d’une manière globale, en ce sens que l’on a procédé au calcul du rapport entre électeurs inscrits et électeurs votants. Les brochures éditées par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale se limitent à ces données  [17]. Dans les EIC, on constate que la participation des ouvriers demeure la plus élevée, même si elle est en recul (– 22,0 % en 2016 par rapport à 2000). À peine plus de 57 % des ouvriers inscrits se déplacent pour voter ; c’est le cas de 54,3 % des employés (– 6,3 % par rapport à 2000, mais – 15,0 % par rapport à 2004). La participation dans les collèges communs passe sous les 50 % et chute à 49,9 %. Elle connaît un net recul (– 12,1 % par rapport à 2000, mais – 20,1 % par rapport à 2004), tout comme celle des jeunes, collège où la participation représente un quart des électeurs inscrits (25,2 %, soit – 21,0 % par rapport à 2000). Dans les ESE, on constate que la participation des jeunes travailleurs et des employés est en retrait par rapport à 2000, tandis que la tendance est inverse pour les ouvriers et, surtout, dans les collèges communs. L’élection de 2004 paraît atypique au vu des chiffres de participation, pour les deux types d’entreprises et pour les différentes catégories de travailleurs.

Tableau 4. Élections sociales (CPPT, 2000-2016) Taux de participation global par collège électoral et par type d’entreprises (en %)

Tableau 4. Élections sociales (CPPT, 2000-2016) Taux de participation global par collège électoral et par type d’entreprises (en %)

32 Ce calcul global de la participation électorale ne tient pas compte de l’absence d’élection dans un certain nombre d’entreprises où soit il y a un nombre de candidats égal ou inférieur au nombre de mandats à pourvoir, soit il n’y a aucun candidat (cf. supra). Dans ces entités, les travailleurs sont répertoriés comme électeurs inscrits mais, vu qu’il n’y a pas d’élection, il n’y a pas non plus de votants. De la sorte, les statistiques présentent un taux d’absentéisme surévalué par rapport à celui observé dans les entreprises où la procédure des élections est réellement menée à son terme.

33 Le tableau 5 présente l’évolution entre 2000 et 2016 du taux de participation observé dans les entreprises où les élections ont effectivement été organisées, taux que l’on qualifie de « réel » (par opposition au taux « global », qui inclut les entreprises où les élections n’ont pas été organisées pour les différentes raisons déjà évoquées).

34 À l’échelle du pays, on constate qu’à peine plus de 66 % des électeurs inscrits dans les entreprises où l’élection a lieu se rendent au bureau de vote et déposent un bulletin. C’est nettement plus que le taux de participation global que l’on a approché par collèges électoraux ci-dessus. Mais c’est nettement moins qu’en 2012 (– 5,5 %). Des différences régionales sont toutefois à relever. La Wallonie a un taux de participation réel (71,9 %) plus élevé que les autres régions et que la moyenne nationale (66,2 %). Cette dernière est fort proche du taux observé en Flandre (65,6 %), cela étant dû principalement au nombre des entreprises et des électeurs de cette région, qui pèse fortement sur l’ensemble. C’est à Bruxelles que le taux de participation réel est le plus bas (62,1 %). Le taux de participation réel de 2016 est plus proche de celui de 2000 que de celui de 2012 ; par rapport à 2000, il est en léger progrès en Wallonie et à Bruxelles, et en léger recul en Flandre et dans le pays.

Tableau 5. Élections sociales (CPPT, EIC+ESE, 2000, 2012 et 2016) Taux de participation « réel » par région (en %)

Tableau 5. Élections sociales (CPPT, EIC+ESE, 2000, 2012 et 2016) Taux de participation « réel » par région (en %)

35 En fin de compte, à l’élection des CPPT en 2016, ce sont 878 612 travailleurs (+ 70 000 environ par rapport à l’élection de 2000) qui se sont prononcés, soit moins du quart (22,5 %) des 3 906 219 travailleurs salariés occupés (c’est-à-dire compte non tenu des chômeurs et des prépensionnés) que compte le pays  [18].

2.1.2. Les bulletins blancs et non valables

36 La remise d’un bulletin blanc ou d’un bulletin non valable ne peut guère être approchée que par catégorie de travailleurs, ou plus précisément par collège électoral. Cependant, dans les collèges électoraux communs, institués dans les entreprises où soit les ouvriers soit les employés n’atteignent pas le nombre de 25, chaque électeur peut faire usage de deux bulletins de vote (un pour élire des candidats employés, l’autre pour élire des candidats ouvriers). Il n’est dès lors pas possible d’analyser les bulletins blancs et nuls pour ce collège, ni pour l’ensemble des collèges puisqu’ils incluent celui-ci.

Tableau 6. Élections sociales (CPPT, 2000-2016) Taux de bulletins blancs et nuls par collège électoral et par type d’entreprises (en %)

Tableau 6. Élections sociales (CPPT, 2000-2016) Taux de bulletins blancs et nuls par collège électoral et par type d’entreprises (en %)

37 On observait en 2000 que le pourcentage de bulletins blancs et nuls par rapport aux électeurs votants était en augmentation dans tous les collèges, dans les EIC comme dans les ESE, à l’exception du collège des jeunes travailleurs dans les EIC, où il se stabilisait. Entre 2000 et 2016, des mouvements en sens divers sont observés. Dans les EIC, les votes non valables étaient en diminution en 2004 et en 2008 (statu quo pour les employés). En 2012, ils étaient plus nombreux chez les jeunes, se stabilisaient chez les employés et chez les ouvriers. En 2016, leur taux diminue chez les jeunes travailleurs, se stabilise chez les ouvriers et diminue légèrement chez les employés. Dans les ESE, on a d’abord enregistré une diminution des votes non valables en 2004 (sauf chez les jeunes) et en 2008, puis une augmentation en 2012 dans les trois catégories ; on observe enfin une diminution en 2016 chez les ouvriers et un quasi statu quo chez les jeunes et chez les employés.

38 Dans les EIC comme dans les ESE, ce sont les employés qui rendent le moins de bulletins non valables et leur pourcentage, similaire dans les deux types d’entreprises, ne varie guère au fil du temps. Chez les ouvriers, par contre, le pourcentage de votes non valables est nettement plus élevé dans les ESE, où il approche les 11 %.

39 Aux CE, ce sont les cadres qui déposent le moins de bulletins non valables (3,2 % dans les EIC, soit sensiblement le même taux qu’en 2000). Dans les ESE, le pourcentage des votes non valables des cadres (4,7 % contre 5,1 % en 2000) est supérieur à celui observé dans les EIC. Pour les autres catégories, les taux sont très semblables pour les CE et les CPPT.

40 Alors que, en 1995, on pouvait conclure à une amélioration de la représentativité des élections sociales par la convergence de deux tendances – l’amélioration de la participation et la diminution du nombre de bulletins non valables –, à l’issue du scrutin de 2000, la conclusion était exactement inverse : la participation était inférieure à celle de 1995 et les bulletins non valables étaient plus nombreux. Qu’en est-il pour la période sous revue ? Entre 2000 et 2016, d’une manière globale (toutes catégories de travailleurs et tous types d’entreprises), on observe que la participation est en diminution et que les bulletins blancs et nuls le sont également. À la différence des deux scrutins de 1995 et de 2000, où les tendances sont parallèles, elles vont dans des sens contraires entre 2000 et 2016. Et globalement, la tendance va dans le sens d’une diminution de la participation.

2.2. Tendances générales

41L’impression générale qui se dégage de l’examen des résultats des élections sociales depuis le début des années 2000, à l’échelle du pays et toutes catégories de travailleurs confondues, demeure celle d’une relative stabilité : les organisations syndicales conservent le rang qu’elles avaient par le passé ; leurs pourcentages de voix et de sièges sont assez proches de ceux du scrutin précédent, les écarts entre les organisations sont relativement semblables à ceux observés précédemment. Il faut néanmoins nuancer cette première impression à la lecture des résultats récents de la CGSLB qui, toutes proportions gardées, sont remarquables.

Graphique 4. Élections sociales (CPPT, 2016) Résultats (en % des votes valables et des sièges)

Graphique 4. Élections sociales (CPPT, 2016) Résultats (en % des votes valables et des sièges)

42 À gauche : pourcentage des votes valables ; à droite : pourcentage des sièges.

43 Un focus sur les résultats de 2016 indique, pour les CPPT (cf. Graphique 4), que la CSC confirme, avec 51,8 % des voix, la majorité absolue qu’elle avait acquise pour la première fois en 1991. La FGTB recueille 35,8 % des suffrages, soit son minimum historique. Pour sa part, la CGSLB franchit pour la seconde fois de son histoire la barre des 10 % et obtient 12,4 % des voix. Le syndicat libéral demeure toutefois loin derrière la CSC et la FGTB.

44 En termes de sièges, les constats sont identiques. La CSC, qui détient la majorité absolue des sièges depuis 1971, en remporte 58,0 % et la FGTB en décroche 33,6 % (là aussi, il s’agit pour le syndicat socialiste d’un plancher historique), tandis que la CGSLB demeure en deçà des 10 % en sièges (8,4 %).

45 Les résultats sont fort semblables dans les CE.

46 Les autres listes concernées par les élections sociales ne présentent des candidats que pour l’élection des CE, dans le seul collège électoral cadres. La comparaison avec les principales listes n’a vraiment de sens qu’en se limitant à ce collège. Le seul enseignement qui se dégage des données globales est que tant la Confédération nationale des cadres (CNC) que les listes indépendantes sont en recul en termes de voix et de sièges par rapport à 2000. Elles régressent en termes de voix à chaque scrutin depuis leur entrée dans la compétition électorale en 1987, l’élection de 2004 faisant toutefois exception (de même que 2016 pour les listes indépendants : 0,7 % des voix contre 0,5 % en 2012). La CNC est, en 2016, à son minimum historique, en termes de voix comme de sièges (cf. Tableau A3 en annexe).

47 Aux CPPT, les évolutions entre 2000 et 2016 font apparaître de légers reculs de la CSC (– 1,4 % des voix) et de la FGTB (– 1,8 %), tandis que la CGSLB enregistre une progression de 3,2 %. Les mouvements sont moins importants en ce qui concerne les sièges puisque, sur la même période, la CSC ne recule que de 0,8 %, la FGTB recule de 1,6 % et la CGSLB progresse de 2,4 %. Les mouvements, en voix, ne sont pas linéaires : la CSC progresse en 2004 puis recule aux trois scrutins suivants ; la FGTB commence par reculer, puis progresse légèrement en 2008, et recule à nouveau en 2012 et en 2016 ; la CGSLB progresse en 2004, recule un peu en 2008, puis progresse à nouveau en 2012 et en 2016. Ces progrès et reculs sont généralement d’amplitude assez réduite.

Graphique 5. Élections sociales (CSH/CPPT, 1958-2016) Résultats généraux (en % des votes valables)

Graphique 5. Élections sociales (CSH/CPPT, 1958-2016) Résultats généraux (en % des votes valables)

48 De mêmes mouvements s’observent aux CE. En 2016, la CSC y recueille 51,0 % des voix (– 1,0 % par rapport à 2000) ; la FGTB obtient son plus mauvais score avec 35,0 % des voix (– 1,9 %) ; la CGSLB réalise quasi le même score qu’aux CPPT (12,2 %), enregistrant une progression de 3,3 % par rapport à l’élection de 2000.

49 L’analyse des résultats en voix aux CSH/CPPT depuis 1958  [19] (cf. Graphique 5) indique que la CSC améliore son score à chaque élection jusqu’en 1995  [20], connaît un statu quo en 2000, une progression en 2004 puis trois légers reculs qui la conduisent en 2016 à un score inférieur à celui de 1991. Tandis que la FGTB, si l’on excepte 1983, régresse à chaque scrutin jusqu’en 2008, élection où elle connaît un léger sursaut avant de subir deux nouveaux reculs qui la conduisent à un nouveau minimum historique en 2016. Quant à la CGSLB, elle est en progression quasi ininterrompue  [21], passant de 3,8 % en 1958 à 12,4 % en 2016.

50 La différence entre évolutions en sièges et en voix va dans le sens d’un rapprochement des pourcentages de sièges et de voix. Néanmoins, on observe à chaque scrutin un décalage entre ces deux pourcentages. Il faut en effet se souvenir que les mandats ne sont pas attribués proportionnellement au nombre de travailleurs occupés dans les entreprises concernées par les élections. Dans les deux organes, ils sont octroyés selon une grille de répartition qui s’étend de 4 représentants des travailleurs si l’entreprise occupe moins de 101 personnes à 22 si l’entreprise en occupe plus de 8 000.

51 Ce mode de répartition des sièges est favorable à la CSC, mieux implantée que la FGTB dans les entreprises de petite et moyenne taille. Elle obtient systématiquement des résultats en sièges plus élevés qu’en voix (c’est ce qu’indique le graphique 4 pour 2016). L’écart entre les deux, qui était croissant lors des derniers scrutins (6,4 % en 1983 aux CSH ; 7,0 % en 1987 ; 7,7 % en 1991 ; 7,9 % en 1995), se réduit quelque peu depuis 2000 (5,6 %), pour s’élever encore à 6,2 % en 2016. La FGTB et la CGSLB sont toutes deux dans une position inverse.

52 Une autre explication du décalage entre pourcentages de voix et de sièges pourrait résider dans les élections sans lutte : dans ces cas, il y a attribution de sièges sans qu’il y ait d’élection. Des études plus approfondies de ce phénomène devraient permettre d’en évaluer la portée réelle.

53 Les résultats globaux reflètent la confiance électorale moyenne dont bénéficient les organisations syndicales. Celle-ci peut toutefois varier considérablement selon le type d’entreprises (EIC et ESE), selon la région dans laquelle elles sont implantées et selon le secteur d’activité.

2.3. Variations selon le type d’entreprises

54 Depuis 1975, des élections sociales sont organisées dans les services sociaux, dans les institutions de santé et dans les écoles de l’enseignement libre – établissements dont la grande majorité appartient au monde catholique. Jusque 1983, elles étaient également organisées dans les administrations locales et régionales (lesquelles ont été retirées du champ d’application des élections sociales avec l’entrée en vigueur du statut syndical de la fonction publique en 1984).

55 La CSC réalise habituellement des résultats très favorables dans les ESE. En 2016, elle recueille 61,5 % des voix et près de 7 sièges sur 10 (69,7 %)  [22]. Sa représentation a toutefois tendance à s’éroder depuis une vingtaine d’années. Entre 1991 et 2016, le syndicat chrétien a perdu 13,0 % des voix dans les ESE, et son résultat de 2016 est le plus bas dans ces établissements après celui atypique de 1983 (55,1 %)  [23]. Son pourcentage de sièges demeure largement supérieur à son résultat en voix, mais il connaît une diminution importante également (81,1 % en 1991, contre 69,7 % en 2016). Dans les EIC, on observe également une diminution depuis 1991, mais la tendance est moins accentuée que dans les ESE (47,4 % en 2016, soit – 2,3 % par rapport à 1991) et moins régulière (elle a été interrompue en 2004).

Graphique 6. Élections sociales (CSH/CPPT, 1975-2016) Résultats de la CSC selon le type d’entreprises (EIC ou ESE, en %)

Graphique 6. Élections sociales (CSH/CPPT, 1975-2016) Résultats de la CSC selon le type d’entreprises (EIC ou ESE, en %)

56 La FGTB connaît un mouvement inverse de celui de la CSC. Dans les ESE, elle améliore sa position entre 1975 et 1983 (+ 14 % environ), puis elle retombe dès 1987 à un niveau inférieur à celui de 1975. La tendance à la baisse se poursuit en 1991 (20,2 %), puis s’inverse : entre 1991 et 2016, la FGTB est en progrès continu dans les ESE pour atteindre 29,8 % en 2016 (résultat qui demeure en deçà des 35,5 % obtenus en 1983). Par contre, dans les EIC, entre 1991 et 2016, la FGTB a perdu 3,3 % des voix et enregistre son minimum historique. En pourcentage de sièges, elle est également à ce minimum en 2016, avec 38,1 %.

Graphique 7. Élections sociales (CSH/CPPT, 1975-2016) Résultats de la FGTB selon le type d’entreprises (EIC ou ESE, en %)

Graphique 7. Élections sociales (CSH/CPPT, 1975-2016) Résultats de la FGTB selon le type d’entreprises (EIC ou ESE, en %)

57 La CGSLB connaît dans les ESE une évolution semblable à celle de la FGTB : progression entre 1975 et 1983 puis diminution jusqu’en 1991 (5,3 %) – sans atteindre toutefois un niveau inférieur à celui de 1975 –, reprise en 1995 (+ 1,3 %) et quasi statu quo lors des trois scrutins suivants. En progrès en 2012 puis en 2016, le syndical libéral obtient 8,7 % des voix en 2016 (ce qui reste inférieur à son résultat de 1983). Dans les EIC, avec 14,1 % des voix en 2016, le syndicat libéral enregistre son meilleur score jamais atteint. Il y avait dépassé la barre des 10 % dès 2004 (10,9 %).

Graphique 8. Élections sociales (CSH/CPPT, 1975-2016) Résultats de la CGSLB selon le type d’entreprises (EIC ou ESE, en %)

Graphique 8. Élections sociales (CSH/CPPT, 1975-2016) Résultats de la CGSLB selon le type d’entreprises (EIC ou ESE, en %)

58 La part relative des ESE dans l’ensemble des entreprises concernées par les élections est cependant telle qu’elle n’affecte que faiblement les résultats globaux des organisations syndicales, ainsi que le montrent les courbes « Total » dans les graphiques 6 à 8. La CSC ne tire globalement que peu d’avantages des résultats qu’elle réalise dans les ESE ; de même, le score global de la FGTB et celui de la CGSLB ne sont que peu affectés par leurs résultats plus faibles dans les ESE. Ainsi, tant pour la CSC que pour la FGTB et la CGSLB, la courbe des EIC est très proche de celle représentant les résultats dans l’ensemble des entreprises (voire elle se confond partiellement avec celle-ci).

2.4. Différenciations régionales

59 Les variations géographiques sont également révélatrices d’implantations fort différenciées des organisations syndicales selon les trois grandes régions du pays (cf. Tableau 7). Il ne faut toutefois pas conclure trop rapidement que celles-ci sont homogènes. Au contraire. Une approche par province, et plus encore par arrondissement administratif, révèle des comportements électoraux différents à l’intérieur même des régions (cf. Tableau 8)  [24]. L’intérêt d’une approche par arrondissement réside également dans le fait que les organisations syndicales se structurent sur une base géographique en sections ou fédérations régionales dont les limites épousent fréquemment les frontières d’un ou de plusieurs arrondissements (l’évolution récente tend vers la réduction du nombre des régionales par le regroupement de plusieurs arrondissements). L’analyse des résultats basée sur ces critères géographiques ne peut faire l’économie de la distinction entre EIC et ESE tant ce critère est discriminant, particulièrement en Wallonie : pour cette raison, l’analyse qui suit procède de manière séparée pour ces deux types d’entreprises. Il convient en outre de tenir compte du fait que les arrondissements ne se ressemblent pas tous, que ce soit par leur taille, par le nombre d’entreprises qu’ils accueillent ou par la diversité des secteurs d’activité présents sur leur territoire.

60 Dans les ESE, la CSC détient la majorité dans tous les arrondissements à l’exception de ceux de Bruxelles, Charleroi, Thuin et Philippeville, où elle a la majorité relative, et de ceux d’Ath, Soignies et Tournai, où la FGTB est premier syndicat, avec la majorité absolue dans les deux premiers et avec la majorité relative dans le troisième.

Tableau 7. Élections sociales (CPPT, 2000-2016) Voix par région et par type d’entreprises (en %)

Tableau 7. Élections sociales (CPPT, 2000-2016) Voix par région et par type d’entreprises (en %)

Tableau 8. Élections sociales (CPPT, 2016) Position majoritaire dans les arrondissements (EIC)

Tableau 8. Élections sociales (CPPT, 2016) Position majoritaire dans les arrondissements (EIC)

61 Les cartes qui suivent concernent l’ensemble des entreprises où les élections sociales ont effectivement eu lieu, qu’elles relèvent du secteur marchand ou du non marchand. La première indique l’organisation qui occupe la première place dans chaque arrondissement. Les trois suivantes montrent les points de force et de faiblesse de chacune des trois organisations (CSC, FGTB et CGSLB) mesurés en fonction de leurs résultats en voix aux CPPT.

Carte 1. Élections sociales (CPPT, EIC+ESE, 2016) Syndicat en tête du scrutin par arrondissement

Carte 1. Élections sociales (CPPT, EIC+ESE, 2016) Syndicat en tête du scrutin par arrondissement

Carte 2. Élections sociales (CPPT, EIC+ESE, 2016) Résultats de la CSC par arrondissement (en % des votes valables)

Carte 2. Élections sociales (CPPT, EIC+ESE, 2016) Résultats de la CSC par arrondissement (en % des votes valables)

Carte 3. Élections sociales (CPPT, EIC+ESE, 2016) Résultats de la FGTB par arrondissement (en % des votes valables)

Carte 3. Élections sociales (CPPT, EIC+ESE, 2016) Résultats de la FGTB par arrondissement (en % des votes valables)

Carte 4. Élections sociales (CPPT, EIC+ESE, 2016) Résultats de la CGSLB par arrondissement (en % des votes valables)

Carte 4. Élections sociales (CPPT, EIC+ESE, 2016) Résultats de la CGSLB par arrondissement (en % des votes valables)

2.4.4. Rapports de force internes aux organisations

75Un enjeu des élections sociales rarement mis en avant concerne directement les organisations elles-mêmes et l’état du rapport de force interne entre francophones et néerlandophones, d’une part, entre Wallons, Bruxellois et Flamands, d’autre part.

76 Les données des dernières élections indiquent que, sur 100 électeurs de la CSC, 60 se trouvent en Flandre (63 en 2000), 22 en Wallonie (18 en 2000) et 18 à Bruxelles (19 en 2000). La répartition est plus équilibrée pour la FGTB, qui enregistre 50 voix flamandes pour 29 wallonnes et 21 bruxelloises (ces chiffres étaient en 2000 respectivement de 53, 27 et 20). À la CGSLB, les écarts entre Flandre (56) et Wallonie (16) sont plus marqués que dans les autres organisations, tandis que le syndicat libéral est celui qui enregistre le plus de votes bruxellois (28) parmi ses propres résultats. Ils y sont aussi les plus stables, alors que l’évolution entre 2000 et 2016 en Wallonie et en Flandre est inverse (+ 6 en Wallonie, – 5 en Flandre).

Tableau 9. Élections sociales (2000 et 2016). Répartition régionale interne aux syndicats des voix aux CPPT (en %)

Tableau 9. Élections sociales (2000 et 2016). Répartition régionale interne aux syndicats des voix aux CPPT (en %)

2.5. Spécificités sectorielles

77Dans plusieurs secteurs d’activité, l’une ou l’autre des deux organisations syndicales principales détient la majorité absolue des votes valables. C’est le cas dans 22 secteurs sur 49 pour la CSC ; la FGTB obtient pour sa part plus de la moitié des voix dans 6 secteurs. Les tableaux 10 et 11 présentent ces différents secteurs (définis sur la base du champ de compétence des commissions paritaires auxquelles ressortissent les entreprises  [25]) dans l’ordre décroissant des résultats obtenus respectivement par la CSC et par la FGTB. Le nombre de voix recueillies par l’organisation est indiqué en chiffres absolus, de manière à relativiser l’importance de chaque secteur.

78 La CSC détient en 2016 la majorité absolue des voix dans quasiment un secteur sur deux. Elle réalise plusieurs de ses meilleurs résultats dans les secteurs des ESE : enseignement libre, établissements et services de santé, secteur non marchand, services sociaux et de santé. Elle y recueille parfois plus de 60 % des suffrages. Par rapport à 2012, le syndicat chrétien ne détient plus la majorité absolue, mais il en est proche, dans les secteurs des organismes sociaux (47,3 %), de l’imprimerie, arts graphiques, journaux (47,6 %), de l’industrie des cuirs, peaux et fourrures (48,8 %), du travail intérimaire (49,7 %), et des constructions métalliques, mécaniques et électriques (49,9 %). Par contre, il décroche la majorité des voix dans trois secteurs où il ne la détenait pas en 2012 : l’industrie du tabac, les ports et le secteur socio-culturel. La CSC détient la première place dans douze secteurs sans toutefois y détenir, parfois de peu, la majorité absolue : l’industrie sidérurgique, les constructions métalliques, mécaniques et électriques, l’industrie des cuirs, peaux et fourrures, la production de pâtes, papiers et cartons, le transport et la batellerie, les entreprises de courtage et d’assurances, les établissements de prêts hypothécaires et d’épargne, les banques, les institutions publiques de crédit non soumises au statut syndical de la fonction publique, les entreprises de travail intérimaire, les organismes sociaux et la commission paritaire auxiliaire pour employés. On retiendra du tableau 10 que, globalement, la CSC est plutôt en recul dans les secteurs comptant beaucoup de travailleurs, tandis que ses progrès concernent plutôt les petits secteurs.

Tableau 10. Élections sociales (CPPT, 2016) Secteurs où la CSC détient la majorité absolue des voix

Tableau 10. Élections sociales (CPPT, 2016) Secteurs où la CSC détient la majorité absolue des voix

79 La FGTB détient en 2016 la majorité absolue dans les secteurs du spectacle, des mines, du logement social, de l’industrie verrière, des grands magasins et des carrières. Par rapport à 2012, elle ne la détient plus dans le seul secteur des ports (12,8 %). Outre les secteurs où elle dispose de la majorité absolue des voix, la FGTB est le premier syndicat dans les secteurs de l’industrie du ciment, du commerce alimentaire, de l’imprimerie, arts graphiques et journaux, de l’industrie hôtelière, des grandes entreprises de vente au détail, de l’aviation commerciale, des tramways, des loteries et dans la commission paritaire auxiliaire pour ouvriers.

Tableau 11. Élections sociales (CPPT, 2016) Secteurs où la FGTB détient la majorité absolue des voix

Tableau 11. Élections sociales (CPPT, 2016) Secteurs où la FGTB détient la majorité absolue des voix

80 La CGSLB n’obtient nulle part la majorité absolue des voix. En 2016, elle recueille un pourcentage de voix supérieur à sa moyenne dans seize secteurs. Ses meilleurs résultats se rencontrent dans celui des loteries (107 voix, soit 32,6 %) – où le syndicat libéral perd sa seule position de premier syndicat au profit de la FGTB –, des entreprises de courtage et agents d’assurance (3 647 voix, soit 29,7 %), des institutions publiques de crédit (575 voix, soit 27,5 %), de l’aviation commerciale (1 536 voix, soit 27,2 %), des professions libérales (167 voix, soit 23,7 %), des tramways (3 497 voix, soit 22,4 %) et des banques (8 144 voix, soit 21,9 %), tous secteurs où la CGSLB obtient plus de 20 % des voix.

81 Plusieurs facteurs déterminent l’implantation syndicale et les résultats électoraux. L’implantation traditionnelle d’un syndicat dans un secteur peut être liée non seulement à une tradition dans cette industrie, mais aussi au fait que le secteur est particulièrement présent dans une des régions du pays, ou – en ce qui concerne plus particulièrement les ESE – parce que les établissements qui y ressortissent appartiennent majoritairement à un monde idéologique.

3.1. Les jeunes travailleurs

87 Depuis 1991, la catégorie des jeunes travailleurs inclut ceux qui sont âgés de moins de 25 ans au jour de l’élection. L’évolution de la législation avait été dictée par le souci de rendre à cette catégorie une certaine importance alors que, pour des raisons diverses comme l’allongement de la scolarité obligatoire et la poursuite des études ainsi que les répercussions de la crise de l’emploi sur les jeunes, elle était quasi tombée en désuétude (cf. supra). Et effectivement, lors de la première application de cette disposition, le nombre de jeunes (c’est-à-dire les jeunes concernés par un collège jeunes travailleurs) a été multiplié par quatre et le nombre de mandats multiplié par cinq. Mais dès 1995, une importante diminution a été enregistrée et elle s’est poursuivie depuis lors, de sorte que, en 2016, les jeunes représentent 5,5 % du personnel concerné par les élections et 2,4 % des mandats à pourvoir.

88 Dans les EIC  [27], pour les CPPT, la CSC, avec 47,0 % des sièges, conserve en 2016 la première place dans le collège des jeunes travailleurs mais n’y détient plus la majorité absolue qu’elle avait encore en 2008 (53,3 %). C’est la seconde fois (après 2012), depuis le changement de la législation dont question ci-dessus, que le syndicat chrétien passe sous les 50 % dans cette catégorie. Il y avait connu des reculs successifs jusqu’en 2000, puis un résultat en augmentation en 2004 (57,5 %), avant de connaître trois nouvelles régressions. La FGTB est au contraire en progrès au cours des derniers scrutins jusqu’en 2012. En 2016, elle connaît une très légère diminution (– 0,4 %) et, avec 43,3 %, elle continue à se rapprocher de la CSC. Peu représenté chez les jeunes travailleurs, le syndicat libéral voit sa représentation varier d’un scrutin à l’autre. Il obtient son meilleur résultat en 2016 (9,6 %, soit + 3,3 % par rapport à 2000). Dans le secteur non marchand, la majorité de la CSC, en diminution, s’élève encore à 70,6 % ; la FGTB, en progrès, recueille 24,4 % des suffrages et la CGSLB 5,0 %.

89 C’est dans les EIC de Wallonie que la CSC réalise ses moins bons scores dans le collège jeunes : 41,0 % des sièges, alors qu’elle est première en Flandre (48,4 %) et à Bruxelles (48,0 %). La FGTB recueille encore une majorité des sièges jeunes en Wallonie (50,8 %), ses résultats à Bruxelles (44,0 %) et en Flandre (41,0 %) étant proches de sa moyenne nationale. La CSC obtient le même pourcentage de sièges en Wallonie que la FGTB en Flandre (41,0 %), leurs régions historiquement de moins bonne implantation respective. La CGSLB ne dépasse les 10 % des sièges dans le collège jeunes qu’en Flandre (10,6 %), Bruxelles et la Wallonie se situant aux alentours de 8 %.

90 La CSC décroche proportionnellement plus de sièges chez les jeunes que chez les ouvriers et les employés dans la région bruxelloise. Tandis que la FGTB enregistre un plus grand pourcentage de sièges dans le collège jeunes que dans le collège employés dans les trois régions et que dans le collège ouvriers en Flandre.

91 Dans le secteur non marchand, la CSC obtient une large majorité absolue des sièges en Flandre (74,2 %) et en Wallonie (69,2 %), tandis qu’à Bruxelles elle fait jeu égal avec la FGTB (47,1 %). Cette dernière est particulièrement peu représentée dans le collège jeunes en Wallonie (28,2 %) et surtout en Flandre (20,2 %). Quant à la CGSLB, elle ne dépasse les 5 % des sièges que de peu à Bruxelles (5,9 %) et en Flandre (5,6 %), tandis qu’elle en reste loin en Wallonie (2,6 %).

Tableau 13. Élections sociales (CPPT, 2016). Répartition des sièges jeunes travailleurs par région (EIC+ESE, en %)

Tableau 13. Élections sociales (CPPT, 2016). Répartition des sièges jeunes travailleurs par région (EIC+ESE, en %)

3.2. Les ouvriers

92La catégorie des ouvriers ne se distingue pas des tendances générales observées dans les résultats du scrutin de 2016. Dans les EIC, la CSC conserve de justesse la majorité absolue des sièges (50,4 %). La FGTB décroche 42,6 % des sièges et la CGSLB 7,0 %. Dans cette catégorie, le syndicat libéral continue à enregistrer un résultat plus faible que sa moyenne nationale.

93 La ventilation régionale des scores en sièges est ici aussi significative : la CSC occupe 54,1 % des mandats ouvriers attribués en Flandre, tandis que la FGTB se voit attribuer 53,9 % des sièges ouvriers wallons. À Bruxelles, alors que les deux principaux syndicats rivalisaient dans la catégorie des ouvriers à l’issue du scrutin de 1995, la FGTB a obtenu plus de la moitié (52,1 %) des sièges ouvriers en 2000. En 2016, la FGTB, en recul, est toujours en tête (48,0 %), tandis que la CSC, en quasi statu quo, conserve 41,8 % des mandats ; la CGSLB, en progrès comme dans les deux autres régions, obtient 10,2 % des sièges, son meilleur score chez les ouvriers.

94 Dans les ESE, la CSC acquiert 59,7 % des sièges ouvriers en 2016. En Flandre, les deux tiers des sièges ouvriers lui sont attribués. La FGTB atteint le tiers des mandats ouvriers ; elle demeure peu implantée en Flandre (25,4 %), dans cette catégorie où, traditionnellement, elle réalise ses meilleurs résultats. À Bruxelles, elle recueille 42,4 % des sièges et en Wallonie 43,0 %. Elle est en deuxième position dans les trois régions. Les résultats de la CGSLB demeurent faibles chez les ouvriers dans les ESE (de 3,5 % en Wallonie à 8,6 % en Flandre). Le pourcentage de sièges ouvriers dans les ESE (6,6 %) est proche de celui enregistré dans les EIC (7,0 %).

95 D’une manière générale, la FGTB obtient des pourcentages de sièges plus élevés dans les CE que dans les CPPT ; cela est toutefois démenti à Bruxelles pour les EIC. De ce point de vue, la CSC développe un profil exactement inverse : elle obtient de meilleurs résultats aux CPPT qu’aux CE, sauf à Bruxelles dans les deux types d’entreprises. À la CGSLB, les résultats sont très proches dans les deux types d’entreprises.

Tableau 14. Élections sociales (CPPT, 2016). Répartition des sièges ouvriers par région (EIC+ESE, en %)

Tableau 14. Élections sociales (CPPT, 2016). Répartition des sièges ouvriers par région (EIC+ESE, en %)

3.3. Les employés

96 Contrairement à la FGTB, la CSC réalise traditionnellement ses meilleurs résultats chez les employés. L’édition 2016 des élections sociales ne remet pas en question ce constat général, même si l’écart entre les deux catégories n’est pas aussi élevé que par le passé, du moins dans les EIC. À l’échelle nationale, la CSC détient 53,4 % des mandats employés et 50,4 % des mandats ouvriers. La différence la plus nette entre les deux catégories apparaît en Flandre (59,6 % pour les employés, 54,1 % pour les ouvriers).

97 Le résultat national de la CSC en 2016 est en recul par rapport à 2000 : – 1,5 %. Celui de la FGTB aussi : 33,9 %, soit – 4,6 %. C’est la CGSLB qui en profite puisque, avec 12,7 % des sièges, elle progresse de 4,0 %. Si, pour les ouvriers, les résultats de la CSC en Flandre et de la FGTB en Wallonie sont très proches, pour les employés les différences sont plus marquées. Ainsi, la CSC obtient 59,6 % des sièges employés en Flandre, pendant que la FGTB décroche moins de la moitié de ces mandats en Wallonie (46,2 %). Comme lors des scrutins précédents, le syndicat libéral réalise ses meilleurs résultats dans la catégorie des employés. Il se démarque surtout à Bruxelles, où il enregistre 16,9 % des sièges, ce qui représente son meilleur score pour toutes les catégories de travailleurs et toutes les régions.

98 Le contraste entre EIC et ESE est très net dans la catégorie des employés (il est d’ailleurs comparable à celui observé chez les jeunes travailleurs). La CSC occupe 72 sièges sur 100 attribués dans les ESE à l’échelle du pays et, en Flandre, 82,1 % des sièges lui reviennent. La CGSLB est en progrès dans les CPPT des ESE, en particulier chez les employés où elle n’acquiert toutefois que 4,8 % des sièges (12,7 % pour les EIC). La différence la plus nette entre EIC (16,9 %) et ESE (9,0 %) se situe à Bruxelles pour le syndicat libéral.

Tableau 15. Élections sociales (CPPT, 2016). Répartition des sièges employés par région (EIC+ESE, en %)

Tableau 15. Élections sociales (CPPT, 2016). Répartition des sièges employés par région (EIC+ESE, en %)

3.4. Les cadres

99 En 2016, les cadres avaient la possibilité, pour la huitième fois, d’élire leurs représentants au CE (et uniquement pour cet organe) au sein d’un collège spécifique. Les listes propres aux cadres (la Confédération nationale des cadres – CNC et les listes indépendantes appelées aussi listes maison) ont été autorisées, pour la première fois lors du scrutin social de 1987, à présenter des candidats dans ce collège électoral et uniquement dans celui-ci. Elles avaient réalisé des scores particulièrement élevés lors de cette édition. On assista dès les élections suivantes à un redressement des organisations dites traditionnelles. Cette tendance favorable à la CSC, à la FGTB et à la CGSLB s’est globalement poursuivie jusqu’au dernier scrutin.

100 Les cadres représentent quelque 12,5 % du personnel occupé dans les entreprises concernées par les élections sociales. Mais ce chiffre inclut le personnel de direction, qui ne participe pas à l’élection. Les cadres se voient attribuer, en 2016, un dixième des mandats à pourvoir. Ce pourcentage est en progression constante : 6,0 % en 1987, 9,3 % en 2000, 10,1 % en 2016.

101 La participation des cadres aux élections sociales n’est pas très élevée : elle dépasse celle du collège des jeunes travailleurs mais elle est inférieure à celle des autres collèges électoraux, dans les ESE comme dans les EIC. Après avoir progressé et dépassé les 50 % en 2012, leur participation est retombée à 47,8 % dans les EIC (soit sensiblement le même taux qu’en 2000). Elle est nettement plus faible dans les ESE (37,7 %), où elle progresse toutefois par rapport à 2012 (cf. Tableau 16). Rappelons que ces pourcentages n’expriment pas seulement un absentéisme électoral ; ils incluent également ceux qui n’ont pas pu voter, l’élection n’ayant pas eu lieu en raison de l’absence de candidats ou de la présentation d’un nombre de candidats égal ou inférieur au nombre de mandats à pourvoir.

Tableau 16. Élections sociales (CE, 2000 et 2016) Taux de participation électorale des cadres (en %)

Tableau 16. Élections sociales (CE, 2000 et 2016) Taux de participation électorale des cadres (en %)

102 Par contre, c’est dans le collège cadres que l’on enregistre le pourcentage le moins élevé de bulletins blancs et nuls, celui-ci étant de 3,2 % dans les EIC et de 4,7 % dans les ESE.

103 Au terme des élections de 2016 (cf. Tableau 17), la CSC confirme la première place qu’elle avait acquise dans le collège cadres 25 ans plus tôt. Avec 50,7 % des sièges (+ 10,1 % par rapport à 2000), elle devance la FGTB (19,3 %, soit – 2,4 %). La CGSLB, avec 14,6 % (+ 6,3 %), conforte la troisième place qu’elle a remportée pour la première fois en 2008 et obtient dans le collège cadres un pourcentage de sièges plus élevé que sa moyenne. La CNC enregistre de nouveaux reculs, de sorte qu’elle n’occupe plus que 8,2 % des sièges attribués aux cadres (– 5,5 % par rapport à 2000). Les listes indépendantes voient également leur représentation diminuer considérablement : de 15,6 % des sièges en 2000 à 7,2 % en 2016. Depuis 2008, les listes indépendantes obtiennent un pourcentage de sièges inférieur à celui de la CNC.

104 L’évolution depuis 1987 montre une progression (pas toujours linéaire) de la CSC, de la FGTB et de la CGSLB. À l’opposé, l’érosion entamée en 1991 pour la CNC et les listes indépendantes se poursuit sans discontinuer.

Tableau 17. Élections sociales (CE, 2000-2016) Sièges cadres (EIC + ESE)

Tableau 17. Élections sociales (CE, 2000-2016) Sièges cadres (EIC + ESE)

105 Le tableau 18 met en exergue les différences de comportement électoral dans le collège cadres selon les régions. Il renseigne aussi sur l’importance des sièges non attribués à l’issue du scrutin. À ce propos, on relève qu’un quart des mandats cadres n’est pas pourvu dans les EIC (27,7 % en 2016) et un cinquième dans les ESE (21,9 %). Dans les deux types d’entreprises, le pourcentage de mandats non pourvus est le plus faible en région bruxelloise (20,1 % dans les EIC et 10,1 % dans les ESE) et c’est en Flandre qu’il est le plus élevé (respectivement 32,4 % et 28,6 %). Il est toutefois à noter que les analyses dans les ESE portent sur un nombre total de sièges peu élevé (311 au total, dont 58 en Wallonie et 98 à Bruxelles).

106 Sa position de premier syndicat, la CSC la doit principalement à son pourcentage de sièges en Flandre (56,4 % en 2016). Elle est largement en tête dans cette région, de même qu’en région bruxelloise (19,1 % de plus que la FGTB, deuxième). En Wallonie, le syndicat chrétien arrive également en première position avec 39,5 % des sièges, soit + 13,7 % par rapport à la FGTB, qui est deuxième et totalise 25,8 % des sièges wallons. La CGSLB obtient son pourcentage le plus élevé à Bruxelles (20,6 %) et le plus faible en Flandre (13,1 %). La CNC réalise également son meilleur résultat à Bruxelles (11,5 %) et le moins bon en Flandre (7,6 %). La dispersion des résultats des listes indépendantes va de 11,1 % des sièges en Wallonie à 5,8 % à Bruxelles.

Tableau 18. Élections sociales (CE, 2016) Sièges cadres par région

Tableau 18. Élections sociales (CE, 2016) Sièges cadres par région

(1) Nombre de mandats à pourvoir.
(2) Nombre de sièges attribués.
(3) Pourcentage de sièges attribués par rapport aux mandats à pourvoir.

107 Dans le secteur non marchand, la CSC détient, en 2016 comme précédemment, la majorité absolue des sièges (65,9 %). Sur le plan régional, le syndicat chrétien dispose de la majorité absolue dans les trois régions avec 74,8 % en Flandre, 69,0 % en Wallonie et 50,0 % à Bruxelles. La FGTB, qui décroche en moyenne 20,3 % des sièges cadres dans les ESE, enregistre son meilleur pourcentage de sièges en région bruxelloise (31,6 %). Viennent ensuite la Wallonie (20,7 %) et la Flandre (12,9 %). C’est à Bruxelles également que la CGSLB réalise son meilleur résultat (16,3 %), tandis que Wallonie et Flandre sont ex æquo (5,2 %). Les listes spécifiquement cadres enregistrent des résultats davantage en retrait dans les ESE que dans les EIC : elles n’y dépassent pas en moyenne 5 % des sièges pour les listes indépendantes (4,5 %) et 1 % pour la CNC (0,6 %). La CNC n’a aucune représentation dans les ESE bruxelloises et flamandes. Les listes indépendantes sont plus présentes en Flandre (7,1 % des sièges cadres).

108 Parmi les 49 regroupements de secteurs opérés par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, les trois où la CSC décroche ses plus grands nombres de sièges cadres sont la commission paritaire auxiliaire pour employés (235 sièges), l’industrie chimique (162) et les constructions métalliques, mécaniques et électriques (111). Pour la FGTB, il s’agit, comme pour la CSC, de la commission paritaire auxiliaire pour employés (94 sièges), des constructions métalliques, mécaniques et électriques (41) et de l’industrie chimique (37). La CGSLB enregistre ses meilleurs résultats dans la commission paritaire auxiliaire pour employés (108 sièges), dans les banques (25) et dans les entreprises de courtage et d’assurances (24). Pour la CNC, on a dans l’ordre l’industrie du gaz et de l’électricité (53 sièges), l’industrie chimique (31) ainsi que, ex aequo, les constructions métalliques, mécaniques et électriques et la commission paritaire auxiliaire pour les employés (24 pour chacun de ces regroupements). Quant aux listes indépendantes, elles enregistrent le plus grand nombre de leurs sièges cadres dans la commission paritaire auxiliaire pour employés (39 sièges), dans l’industrie chimique (35) et dans les constructions métalliques, mécaniques et électriques (27).

3.5. Les femmes

109 Les femmes ne constituent pas une catégorie de travailleurs dans une acception équivalente aux quatre catégories qui viennent d’être examinées, puisqu’il n’existe pas de collège féminin distinct. Si l’on aborde, dans cette partie de l’étude, la représentation des travailleuses aux élections sociales et dans les organes de consultation des entreprises, c’est parce qu’elle repose sur une analyse en termes de candidat(e)s et d’élu(e)s, tandis qu’une approche en termes de suffrages ne permet pas d’étudier le comportement électoral spécifique des femmes en raison du secret du vote et du recueil, indifférencié selon le sexe, des bulletins de vote.

110 La proportion de femmes dans le personnel concerné par les élections sociales ne cesse de croître. Aux CPPT, elles sont 50,9 % en 2016 : pour la première fois, elles représentent plus de la moitié du personnel occupé dans les entreprises concernées par les élections sociales (leur pourcentage était de 32,1 % en 1979 ; de 40,1 % en 1995 ; de 41,9 % en 2000). De grandes différences apparaissent selon que l’on s’intéresse aux EIC, dans lesquelles les femmes représentent 40,0 % du personnel occupé (+ 7,1 % par rapport à 2000), ou aux ESE, où elles constituent 73,0 % du personnel (+ 3,0 %). Par contre, il existe peu de différence entre CPPT et CE : les pourcentages de 2016 et les évolutions par rapport à 2000 sont en tous points semblables. Dans les EIC, les femmes sont proportionnellement plus nombreuses à Bruxelles qu’en Flandre et en Wallonie. Dans les ESE, les écarts entre régions sont un peu moins élevés (cf. Tableau A9 en annexe) mais, là, les femmes sont proportionnellement moins nombreuses à Bruxelles.

Tableau 19. Élections sociales (2016) Place des femmes dans les élections sociales

Tableau 19. Élections sociales (2016) Place des femmes dans les élections sociales

111 Lorsque l’on confronte les données relatives au personnel occupé à celles relatives aux candidats et aux élus, on doit conclure à la persistance d’une sous-représentation des femmes. Cette sous-représentation s’exprime par un pourcentage de candidates et d’élues systématiquement inférieur à la proportion des travailleuses au sein du personnel. En 2016, les femmes constituent 35,2 % des candidats (+ 4,9 % par rapport à 2000) et 39,3 % des élus (+ 5,8 %), alors que leur pourcentage dans le personnel est de 50,9 %. Leur sous-représentation est un peu plus manifeste dans les ESE que dans les EIC (cf. Tableau 19). En outre, alors que, pour l’ensemble des entreprises et pour les EIC, le pourcentage de femmes élues est supérieur au pourcentage de candidates, c’est l’inverse qui se produit dans les ESE, surtout dans les CE. Par ailleurs, alors que leur importance est analogue au sein du personnel occupé dans les CPPT et dans les CE, les pourcentages de candidates et d’élues sont respectivement de 1,6 et de 2,7 % inférieurs aux CE. Cela pourrait être corrélé à la taille des entreprises concernées (l’élection des CPPT n’a lieu que dans les entreprises de plus de 50 travailleurs, celle des CE dans celles de plus de 100 travailleurs). Une autre hypothèse peut être avancée, qui a trait à la nature et aux fonctions des organes : les femmes seraient plus nombreuses dans l’organe où il est question de conditions de travail et d’hygiène des locaux, et moins bien représentées dans celui où sont abordées les questions économiques et sociales.

112 Le tableau A9 repris en annexe détaille, pour chaque région et pour chaque type d’entreprises, la place relative des femmes. On y observe que le pourcentage de femmes élues est supérieur au pourcentage de candidates dans les EIC des trois régions (avec un écart légèrement plus élevé entre candidates et élues en Flandre). C’est à Bruxelles que les femmes sont de loin le mieux représentées.

113 Dans les ESE, les élues sont proportionnellement moins nombreuses que les candidates en Wallonie, les pourcentages de candidates et d’élues étant semblables à Bruxelles et en Flandre. Contrairement aux EIC, c’est à Bruxelles que les femmes sont le moins bien représentées, que ce soit au moment de la constitution des listes ou à l’issue du scrutin.

114 La répartition des candidats et des élus entre femmes et hommes varie d’une organisation à l’autre : à l’échelle du pays, pour l’ensemble des entreprises, c’est à la CSC que les pourcentages de candidates et d’élues sont les plus élevés. Les femmes représentent 37,7 % des candidats du syndicat chrétien, tandis que leur pourcentage est de 33,1 % sur les listes de la FGTB et de 32,3 % sur celles de la CGSLB. Mais des différences apparaissent selon le type d’entreprises et selon les régions. Ainsi, le pourcentage de femmes candidates dans les EIC est quasi identique à la FGTB (26,2 % à l’échelle du pays), à la CSC (26,4 %) et à la CGSLB (26,7 %). Néanmoins, en Wallonie, la proportion des femmes candidates est plus élevée à la CSC (24,4 %) par rapport aux autres organisations. En Flandre, les trois syndicats sont à égalité (24,9 %). Dans le secteur non marchand, où les femmes représentent plus de la moitié des candidats, la CSC en présente davantage que les deux autres à l’échelle du pays, à Bruxelles et en Wallonie, alors que la CGSLB en présente proportionnellement autant que le syndicat chrétien en Flandre.

115 À l’intérieur des trois organisations, la répartition des élus a un profil très semblable à celle des candidates. Près de 42 % des élus de la CSC sont des femmes, pour 35,9 % à la FGTB et 35,2 % à la CGSLB. Mais le type d’entreprises apparaît ici aussi comme un facteur discriminant : la CGSLB (29,1 %) et la FGTB (28,4 %) enregistrent un pourcentage d’élues plus élevé que la CSC (28,0 %) dans les EIC en Flandre ; et la CGSLB plus que les deux autres à l’échelle du pays (31,1 %) et en Wallonie. La FGTB enregistre une proportion d’élues plus élevée que les deux autres organisations à Bruxelles (39,0 %).

116 Dans les ESE, le pourcentage de femmes parmi les élus de la CSC est plus élevé que celui des deux autres organisations pour le pays (59,6 %), en Wallonie (60,4 %), en Flandre (59,7 %) et à Bruxelles (57,8 %), où la différence est importante par rapport à la FGTB (52,3 %) et à la CGSLB (40,4 %).

Tableau 20. Élections sociales (CPPT, 2016) Place des femmes sur les listes et parmi les élus, par organisation (en %)

Tableau 20. Élections sociales (CPPT, 2016) Place des femmes sur les listes et parmi les élus, par organisation (en %)

117 D’une manière générale, on constate que les pourcentages d’élues sont plus élevés que les pourcentages de candidates pour les trois syndicats. Cette observation valable sur le plan national pour tous les types d’entreprises confondus est confirmée dans les EIC des trois régions. Dans le secteur non marchand, par contre, les pourcentages d’élues sont systématiquement inférieurs aux pourcentages de candidates à la CGSLB et en Wallonie pour la CSC, et sont quasi identiques pour la CSC en Flandre et pour la FGTB en Wallonie et à Bruxelles.

118 Les données qui viennent d’être analysées sont internes aux organisations : on mesure la place des femmes candidates ou élues par rapport à l’ensemble des candidats et des élus d’une organisation. Les tableaux 21 et 22 nous renseignent, pour leur part, sur la manière dont les candidates et les élues se distribuent entre les trois organisations ; ils permettent également de mesurer l’évolution par rapport aux scrutins précédents.

Tableau 21. Élections sociales (CPPT, 2000-2016) Répartition des candidates entre les organisations

Tableau 21. Élections sociales (CPPT, 2000-2016) Répartition des candidates entre les organisations

Tableau 22. Élections sociales (CPPT, 2000-2016) Répartition des élues entre les organisations

Tableau 22. Élections sociales (CPPT, 2000-2016) Répartition des élues entre les organisations

119 Plus de la moitié des candidates aux élections sociales de 2016 sont présentées par la CSC, comme c’était le cas à chaque scrutin précédemment. Et près de 62 % des élues proviennent de listes déposées par le syndicat chrétien. Entre 2000 et 2016, le pourcentage des candidates FGTB diminue d’élection en élection (– 2,2 % sur la période) ; durant la même période, il diminue lors des deux derniers scrutins à la CSC (– 1,2 %) et progresse à la CGSLB (+ 3,4 %). En termes d’élues, la FGTB enregistre une diminution de 1,8 % entre 2000 et 2016, et la CSC de 0,7 %, tandis que la CGSLB connaît un mouvement inverse (+ 2,5 %).

Tableau 23. Élections sociales (CPPT, 2000 et 2016) Nombre d’élus pour 100 candidats, par sexe

Tableau 23. Élections sociales (CPPT, 2000 et 2016) Nombre d’élus pour 100 candidats, par sexe

120 Enfin, on peut établir le rapport entre nombre d’élus et de candidats par sexe, de manière notamment à déterminer qui, des femmes ou des hommes, a la plus grande probabilité d’être élu une fois candidat. Le tableau 23 montre que le nombre d’élues pour 100 candidates est le plus élevé à la CSC (50,8 % en 2016, soit + 2,0 % par rapport à l’élection de 2000), tandis que ce pourcentage est de 37,2 % (+ 1,1 %) à la FGTB et de 24,3 % (+ 3,0 %) à la CGSLB. D’une manière générale, comme pour chaque organisation séparément, le pourcentage de femmes élues (42,6 % au total en 2016) est supérieur à celui des hommes (35,7 %). Comme lors des scrutins antérieurs, on peut faire l’hypothèse que c’est moins au niveau du vote qu’il y a discrimination à l’égard des femmes qu’au niveau de la confection des listes. En effet, ces chiffres semblent indiquer que les femmes candidates ont une plus grande propension à être élues que les hommes.

121 On rappellera ici qu’aucune disposition légale n’impose de règle de parité ou de quota lors de la confection des listes. La loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales énonce uniquement que, « dans la mesure du possible, les organisations représentatives des travailleurs, les organisations représentatives des cadres et les cadres doivent assurer, sur leur(s) liste(s) de candidats, une représentation des travailleurs des différents secteurs de l’entreprise et veiller à ce que les travailleurs et les travailleuses soient représentés sur leur(s) liste(s) de candidats proportionnellement à leur importance respective au sein de chaque catégorie de travailleurs pour lesquels des listes sont déposées » (art. 29).