INTRODUCTION
1Dans ce deuxième Courrier hebdomadaire consacré à une mise en perspective de la situation budgétaire de la Région de Bruxelles-Capitale, nous synthétisons les évolutions essentielles de la région aux niveaux démographique et socio-économique. Nous approfondissons ainsi la question de l’adaptation du régime de financement des régions à la situation bruxelloise, que nous avions analysée dans un premier Courrier hebdomadaire [1] au travers des évolutions des recettes et des dépenses régionales depuis 1990. Tout en maintenant un principe de solidarité, le régime de financement des régions a fait évoluer le système de financement de la région, certes de manière encore partielle, vers une autonomie financière, accrue depuis les accords du Lambermont en 2001. La Région bruxelloise se retrouve à la croisée d’une double dynamique : d’une part, près de 60 % de ses recettes dépendent de sa fiscalité et, d’autre part, elle doit assumer des surcoûts récurrents importants, liés à sa position de capitale multiple, sans bénéficier de l’apport d’une péréquation financière adaptée, l’accord Beliris ne compensant que trop faiblement les charges assumées.
2Nous examinerons tout d’abord l’évolution démographique, qui influence plusieurs paramètres déterminant la situation budgétaire de la Région bruxelloise (première partie). Nous analyserons les dynamiques à l’œuvre dans trois problématiques de compétence régionale : la politique du logement, le développement économique et la politique de l’emploi. Ces trois problématiques, dont les évolutions seront caractérisées par une série d’indicateurs clés, structurent de manière importante la capacité d’intervention de la région sur son développement, d’autant plus que l’espace limité de son territoire l’empêche de bénéficier d’une série d’effets de seuil : l’équilibre du système financier mis en place pour la Région bruxelloise dépend des évolutions de facteurs socio-économiques qui influencent les parcours professionnels et résidentiels de ses habitants et la pérennité des activités socio-économiques qui s’y développent (deuxième partie). Enfin nous compléterons notre perception en rappelant les évolutions qu’elle a connues depuis 1989 au niveau politique. Cette analyse laisse entrevoir certaines constantes de sa position par rapport aux deux autres régions (troisième partie).
3Notre question de départ, sur l’adaptation du régime de financement des régions à la situation de la Région bruxelloise, pourra alors être reposée de manière plus complète : la forme actuelle de la péréquation financière entre les régions constitue bien un des éléments clés essentiels pour apprécier le régime de financement actuel des régions et les enjeux qui se jouent à travers lui entre les régions et leurs acteurs politiques.
1. POPULATION ET REVENUS
4L’évolution démographique a une influence directe sur la production des recettes régionales et sur l’affectation des dépenses régionales. L’observation la plus marquante de ces dernières années en Région bruxelloise est le couplage de la reprise de la croissance quantitative de la population à partir de la seconde partie des années 1990 avec l’appauvrissement relatif de plus en plus affirmé de celle-ci. Cette évolution contraste avec ce que l’on observe dans le Brabant flamand et le Brabant wallon, à savoir une croissance quantitative très significative de la population, dont une partie importante provient de la Région bruxelloise, et une augmentation, ou un maintien, du niveau des revenus, certes diversifiés selon les zones géographiques, mais constamment au-delà du niveau de ceux de la population bruxelloise [2].
5L’augmentation de la proportion de la population non belge dans la population bruxelloise depuis la fin des années 1960 a progressivement transformé la sociologie de la Région bruxelloise et constitue également un élément essentiel des évolutions démographiques.
6Enfin, l’apparition d’une importante population statistiquement invisible [3] vient de plus en plus effriter la perception objectivée que l’on peut avoir de la situation de la région telle qu’elle se formule aujourd’hui.
7Certaines de ces évolutions seront comparées avec celles des deux autres régions et du royaume, d’autres sont, plus rarement, désagrégées par commune.
8On peut relever les disparités croissantes qui peuvent exister à l’intérieur même de la région, entre communes, voire entre quartiers, et qui sont structurantes du développement urbain et régional actuel [4]. L’objet de cette étude et son angle d’approche nous invitent à resserrer les constats sur les différences entre les trois régions d’une part, et entre la Région bruxelloise et les deux provinces de Brabant d’autre part.
1.1. TAILLE ET STRUCTURE DE LA POPULATION
9Nous récapitulons ici un certain nombre d’évolutions démographiques de la Région bruxelloise depuis sa création : taille de la population, mouvements démographiques explicatifs des évolutions générales, évolutions des proportions des populations belge et non belge et des différentes tranches d’âge.
1.1.1. L’évolution de la population
10Le tableau 1 reprend la population des dix-neuf communes bruxelloises [5] et la population de différentes entités géographiques avec lesquelles des comparaisons de la population régionale sont pertinentes.
11Nous relevons quatre tendances principales depuis 1980.
12La population officielle de la Région de Bruxelles-Capitale [6] est repassée au-dessus de son niveau quantitatif de 1980 et a cru de 48 303 unités depuis 1989.
![tableau im1](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img001.jpg)
13Ce mouvement à la hausse s’inscrit dans un mouvement général de croissance en Belgique : +5,88 % entre 1989 et 2006. Il faut acter que le taux de croissance de la Région bruxelloise (4,98 %) est le plus faible sur la période considérée. Cela correspond aux dynamiques observées dans de nombreux centres urbains belges [7] ou européens. Cependant le taux de croissance depuis 2000 est plus favorable à la Région bruxelloise : +6,2 %, pour un taux national de +2,6 % , +2,3 % pour la Région flamande et 2,2 % pour la Région wallonne.
14Le mouvement de croissance est quasi général au niveau des 19 communes à l’exception notable des communes résidentielles du Sud-Est, sauf Auderghem. Cinq communes connaissent un taux de croissance de leur population supérieur à 10 % par rapport à 1989 : d’une part, trois communes résidentielles du Nord et Nord-Ouest (Evere, Jette, Koekelberg), et, d’autre part, Molenbeek et Saint-Josse.
15Enfin, il faut acter le taux de croissance particulièrement significatif dans les deux provinces de Brabant : une croissance globale de 198 610 habitants depuis 1980 alors que, sur cette même période, la Région bruxelloise croît de 10 089 unités et, depuis 1989, une croissance générale de 10,32 % correspondant à une croissance de 131 973 habitants pour 48 303 pour la Région bruxelloise sur la même période.
1.1.2. Les mouvements de population
16Ces dernières années, il y a eu des glissements dans la démographie de la région. À la moitié des années 1990, la décroissance, qui avait depuis longtemps caractérisé l’évolution démographique régionale s’est renversée. Il ressort des mouvements de la population que cette croissance s’explique principalement par la migration externe [8].
17Dans la Région bruxelloise, la croissance démographique provient d’une articulation positive entre le solde naturel et le solde migratoire : les migrations internes sont toujours défavorables à la région sur l’ensemble de la période examinée alors que les migrations externes sont toujours favorables : elles constituent la source principale de la croissance de la population régionale au-delà du solde naturel.
18Dans un article récent, Mathieu Van Criekingen et Julie Charles mettent en évidence [9], en se basant sur des données portant sur le début des années 2000, que, dans la démographie officielle [10], la Région bruxelloise gagne des individus essentiellement dans la tranche d’âge de 20 à 24 ans.
Données démographiques 1990-2005 1
![Tableau 2](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img002.jpg)
Données démographiques 1990-2005 1
1.1.3. Le rapport entre les populations belge et non belge
19La croissance de la proportion de la population non belge dans la Région de Bruxelles-Capitale est un phénomène qui commence à s’affirmer à la fin des années 1960. Celle-ci constitue moins de 7 % de la population bruxelloise en 1961. L’évolution connue ces quarante dernières années est liée à trois phénomènes :
- la demande accrue de main-d’œuvre peu qualifiée, dans le secteur des services et de la construction essentiellement, dans la période de croissance économique des années 1960. En 1974, la Belgique ferme ses frontières à l’immigration de la main-d’œuvre peu qualifiée, mais autorise les regroupements familiaux et les migrations de mariage ;
- les migrations internes des deux autres régions vers la Région de Bruxelles-Capitale suite aux restructurations économiques des années 1970 et 1980 et aux fermetures des mines et d’usines qui en ont résulté ;
- l’affirmation progressive du rôle européen de Bruxelles à partir de la seconde partie des années 1980 et l’attrait, ainsi représenté, pour une immigration d’origine principalement européenne.
20La population étrangère a continué d’augmenter : elle connaît son taux le plus important en 1995 : 285 671 personnes répertoriées, soit à l’époque 30,02 % de la population régionale qui comptait 951 217 personnes.
« À la fin des années 1990, il y a eu un glissement dans l’évolution des deux
composantes de la population bruxelloise. La tendance de la population belge à
diminuer chaque année et de la population étrangère à s’accroître d’année en année se
sont inversées tant en chiffres absolus qu’en chiffres relatifs. En somme, il s’agit d’une
“évolution sur papier”, basée sur des interventions législatives, des définitions et
l’interprétation de statistiques et non pas sur des changements physiques au niveau de
la population bruxelloise… Le principal facteur contribuant à l’accroissement du
nombre de Belges et à la diminution du nombre d’étrangers consiste en les nombreuses
acquisitions de la nationalité belge à la suite de l’assouplissement des lois sur la
nationalité depuis 1984 [11]. »
22Depuis les années 1980, différentes réformes ont facilité et accéléré le changement de nationalité [12] : ces différentes réformes ont eu comme conséquence statistique de réduire la proportion de la population non belge dans la région :
Évolution générale de la population bruxelloise entre 1980 et 2006
![Tableau 3](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img003.jpg)
Évolution générale de la population bruxelloise entre 1980 et 2006
« (…) Pendant les années 1990, le nombre annuel de changements de nationalité a
fortement grimpé. De 1992 à 1999,77 978 étrangers sont devenus belges en Région de
Bruxelles-Capitale, soit une moyenne de 9 747 personnes par an. La loi sur la
naturalisation rapide du 1er mars 2000, entrée en vigueur le 1er mai 2000, a eu un effet
considérable sur le nombre de changements de nationalité en 2000. Pour la seule année
2000,21 030 étrangers ont acquis la nationalité belge en Région de Bruxelles-Capitale. »
24A. Henau relève également l’influence du nombre des naturalisations votées à la Chambre des Représentants ces dernières années pour expliquer la hauteur de ces chiffres.
25On notera également que la part des nouveaux Belges en provenance des pays de l’Union européenne a très fortement décru depuis le début des années 1990 ; ils représentaient 31,3 % des personnes d’origine étrangère ayant fait le choix du changement de nationalité en 1992 mais seulement 2,7 % en 2000 alors que l’Afrique constituait le territoire d’origine de 48,1 % d’entre eux en 1992 pour 62,9 % en 2004 [13].
26Le tableau 4 permet d’observer certains impacts locaux des changements de nationalité qui ne sont paradoxaux qu’à première vue, eu égard à ce qui est relevé dans le paragraphe précédent, à savoir la diminution de la population non belge, notamment dans les communes de Bruxelles, de Koekelberg, de Molenbeek, de Saint-Gilles, de Saint-Josse et de Schaerbeek et la croissance d’une population non belge, mais d’origines en partie différentes, dans les communes d’Auderghem, d’Etterbeek, d’Ixelles, Uccle, de Woluwe-Saint-Lambert et de Woluwe-Saint-Pierre.
27Les étrangers et les Belges d’origine étrangère, ayant fait le choix du changement de nationalité, représentent aujourd’hui 46,5 % de la population de la région [14].
28Le tableau 5 présente l’évolution officielle des populations étrangères à partir de leur appartenance continentale et permet de percevoir d’un autre angle les impacts des modifications intervenues en leur sein durant la dernière décennie du vingtième siècle : on remarque que, entre 1990 et 2006, les populations provenant d’Afrique, d’Asie, les réfugiés et apatrides, soit généralement la part la plus pauvre de l’immigration, diminuent de près de 42 000 unités environ, alors que l’immigration provenant d’Europe, d’Amérique et d’Océanie, la part la plus riche, croît de plus de 37 000 unités. Il faut bien entendu relire cette évolution contrastée en tenant compte de la dynamique de changement de nationalité relevée.
1.1.4. La structure des âges
29La structure des âges des populations belge et étrangère a également été influencée par la législation en matière de changement de nationalité. Les modifications de la législation ont contribué au rajeunissement de la population belge et au vieillissement de la population étrangère comme le tableau 6 permet de le constater. Cette constatation s’explique par la composition initiale de ces populations et le fait que les lois de 1984 et 1991 visaient surtout les jeunes âgés de moins de 18 ans.
![tableau im4](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img004.jpg)
30De manière plus générale, les projections démographiques laissent augurer [15] que la Région bruxelloise aura la population la plus jeune du Royaume à terme et ceci pour une période couvrant clairement au moins la première partie du 21e siècle : ce qui pourrait, à terme, inverser un certain nombre de tendances dans les relations entre les régions.
Nationalités présentes dans la Région de Bruxelles-Capitale
![Tableau 5](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img005.jpg)
Nationalités présentes dans la Région de Bruxelles-Capitale
![tableau im6](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img006.jpg)
1.2. LA POPULATION STATISTIQUEMENT INVISIBLE
31Dans un autre registre, une évolution importante s’est affirmée durant la seconde partie des années 1990. Un écart s’est créé entre les statistiques officielles de population et la réalité quantitative qu’elles recouvrent sur le terrain : cet écart a été nourri à partir du développement de la population dite statistiquement invisible.
32À côté de la population officiellement recensée, il existe des groupes qui ne sont pas comptés parmi celle-ci [16]. La population non recensée, ou population statistiquement invisible, concerne essentiellement une population non belge et se répartit en quatre groupes distincts :
- les candidats réfugiés : en vertu de la loi du 24 mai 1994, ces personnes ne sont pas
inscrites dans les registres de population mais dans un registre d’attente séparé.
Durant la période allant de 1996 à 2002, comme l’indique le tableau 7, on constate qu’au moins 34,5 % des demandeurs d’asile étaient inscrits au registre d’attente à une adresse dans la Région de Bruxelles-Capitale : soit par exemple 34 601 demandeurs d’asile au 1er janvier 2002, ce qui correspond à 3,5 % de l’ensemble de la population bruxelloise [17]. Ce chiffre élevé est dû en partie au fait que les candidats-réfugiés sans adresse sont inscrits, provisoirement, à l’Office des étrangers à 1000 Bruxelles ; - les sans-papiers : les personnes sans papier ne sont pas, par définition, enregistrées.
Il en existe deux catégories essentielles : les illégaux et les immigrés clandestins.
L’importance de ces populations est difficile à estimer, mais on peut considérer que pour plusieurs raisons (taille de l’offre de logements, anonymat, existence plus probable de réseaux de compatriotes, etc.) elles se concentrent dans les grandes villes. À partir de différentes données extrapolées, les sans-papiers représentaient 21 500 personnes en 2000 dans la Région bruxelloise [18] ; - le personnel diplomatique étranger et les étrangers attachés aux institutions internationales (hormis les institutions de l’UE) plus les membres non belges de leur ménage : ce personnel représente la troisième catégorie importante de la population statistiquement invisible. En supposant que la moitié de ce personnel résiderait dans la Région bruxelloise, ce qui est plausible au regard de la localisation des institutions concernées, il représenterait 9 500 personnes en 2002 ;
- les autres : les étudiants (environ 15 000) et les sans-abri (environ 2 000) : sans qu’il soit clairement établi qu’il n’y ait pas de situations qui pondèrent ces deux chiffres en tant que population invisible de la Région bruxelloise : des sans-abri inscrits officiellement ou encore des bruxellois inscrits dans la région mais ayant une adresse ailleurs.
33Si on additionne les différents chiffres repris ci-dessus, on constate que la population statistiquement invisible représenterait environ 80 000 personnes dans la Région bruxelloise soit 8 % de la population officielle.
34Les personnes statistiquement invisibles posent un problème dans la mesure où elles sont officiellement inexistantes bien qu’elles soient présentes et bénéficient de plusieurs mesures. De plus, les personnes statistiquement invisibles sont de manière importante des étrangers, de sorte que les chiffres officiels ne reflètent pas exactement la quotité des Belges et des étrangers dans la population. En Région de Bruxelles-Capitale, le problème des personnes statistiquement invisibles est donc plus marqué que dans les autres régions.
35Si l’on prend en compte la statistique relative au registre d’attente, il ressort, par exemple, qu’au 1er janvier 2002, plus de 34 000 personnes supplémentaires étaient inscrites en Région de Bruxelles-Capitale, ce qui correspond à 3,5 % de l’ensemble de la population bruxelloise [19].
Part bruxelloise des demandeurs d'asile repris au registre d'attente au 1er anvier entre 1996 et 2002
![Tableau 7](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img007.jpg)
Part bruxelloise des demandeurs d'asile repris au registre d'attente au 1er anvier entre 1996 et 2002
1.3. LES REVENUS
36À côté de l’évolution quantitative d’une population et de sa structure en sous- groupes, l’autre paramètre essentiel de l’évolution socio-démographique est l’évolution de son niveau de richesse. Nous reprenons plusieurs indicateurs classiques pour mettre en évidence une évolution, certes déjà connue, de la région, à savoir son appauvrissement eu égard aux autres régions depuis le début des années 1990. Si les indicateurs classiques centrés sur des moyennes confirment clairement ce mouvement, l’évolution montrée par d’autres indicateurs, comme la croissance du nombre d’interventions des CPAS, indique l’étendue du problème : non seulement, il y a un appauvrissement relatif de la population régionale, mais il y a constitution d’une population de plus en plus importante qui, pour subvenir, doit pouvoir bénéficier des différentes aides des CPAS principalement.
1.3.1. Comparaison interrégionale
37Depuis 1995, l’indicateur du revenu moyen par habitant et, depuis 1989, l’indicateur du revenu médian par ménage positionnent la région comme la moins riche de Belgique.
38Par ailleurs, les indices d’évolution prenant 1989 comme année de départ vont tous dans le même sens : depuis cette année-là, les taux de croissance les plus faibles sont ceux de la Région bruxelloise ; on relèvera cependant que le taux d’évolution de la Région wallonne est quasi identique en ce qui concerne l’indicateur du revenu médian par ménage.
Évolution du revenu moyen par habitant (en euros)
![Tableau 8a](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img008.jpg)
Évolution du revenu moyen par habitant (en euros)
Évolution du revenu moyen par habitant (en %)
![Tableau 8b](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img009.jpg)
Évolution du revenu moyen par habitant (en %)
Évolution du revenu médian des ménages entre 1989 et 2003
![Tableau 9](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img010.jpg)
Évolution du revenu médian des ménages entre 1989 et 2003
39Un autre indicateur [20] particulièrement parlant de l’évolution relevée est le nombre de dossiers de bénéficiaires du minimex ou, depuis 2003, du revenu d’intégration sociale (RIS) [21] ouverts par les CPAS bruxellois : en 2005, le taux de croissance relatif constaté, par rapport à 1989, est de +221 % en Région bruxelloise, de +9 % en Région flamande, et de +55 % en Région wallonne.
40Ce constat complémentaire confirme la dynamique relevée et est également révélateur de l’importante concentration d’une population très fragilisée dans la région.
Nombre de dossiers de bénéficiaires du minimex/RIS (au 1er anvier de chaque année)
![Tableau 10](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img011.jpg)
Nombre de dossiers de bénéficiaires du minimex/RIS (au 1er anvier de chaque année)
41Dans la même logique accréditant la précarisation croissante, on relèvera que :
- en décembre 2005, le nombre de bénéficiaires d’aide des CPAS, tout type d’aide
pris en compte, était de 127 238 personnes pour la Belgique : parmi celles-ci on
comptait 50 992 bénéficiaires en Wallonie, 45 148 en Flandre et 30 328 Bruxellois :
ceux-ci représentent soit 24,22 % du total des bénéficiaires du pays alors que la population régionale représente 9,4 % de la population globale [22] ; - 30 % des familles bruxelloises avec enfants perçoivent des allocations majorées pour 11 % en Flandre et 22 % en Wallonie [23].
1.3.2. Les différences entre les communes
42 Les évolutions des communes de la Région bruxelloise (cf. tableau 11) sont contrastées, les écarts structurels restant confirmés : les communes ayant les coefficients de revenus les moins élevés et les plus élevés connaissent chacune des évolutions différenciées eu égard au taux de croissance moyen de la région. On notera ainsi :
- parmi les premières : Saint-Gilles, Saint-Josse, les deux communes considérées comme les plus fragilisées au début des années 1990 [24], et Ixelles, connaissent un taux de croissance supérieur au taux régional ; Bruxelles et Schaerbeek épousent ce taux tandis que Molenbeek et Anderlecht connaissent un taux clairement inférieur à celui-ci ;
- parmi les secondes : Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre semblent avoir dépassé un seuil dans leur évolution et connaissent, sur la période, un taux de croissance relatif inférieur au taux de croissance régional.
Évolution du revenu moyen (RM) par commune, en euros (1989-2003)
![Tableau 11](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img012.jpg)
Évolution du revenu moyen (RM) par commune, en euros (1989-2003)
1.4. LES COMMUNES BRUXELLOISES ET LES PROVINCES DE BRABANT
43 Une remarque générale s’impose d’abord à cet égard : nous mettons en comparaison, au long de ce Courrier hebdomadaire, la Région bruxelloise et les deux provinces de Brabant car ce sont des unités statistiques constantes et récurrentes que l’on rencontre dans tous les domaines aussi variés, par exemple, que la démographie, la politique économique, les statistiques en matière d’habitat, d’emploi et de revenus. C’est donc un choix principalement dicté par les disponibilités différentes des statistiques selon les domaines qu’elles couvrent. Ce n’est pas une anticipation de la définition de la zone métropolitaine bruxelloise [25]. Car s’il est évident qu’un lien organique existe entre la Région bruxelloise et les deux provinces de Brabant, la zone métropolitaine bruxelloise [26] comprend outre la région, l’arrondissement de Nivelles et l’arrondissement de Hal-Vilvorde mais pas l’arrondissement de Louvain. Il est clair qu’une partie significative du Brabant flamand, le Nord, fait davantage partie de la zone métropolitaine anversoise que de la zone métropolitaine bruxelloise.
44Comme à d’autres égards, la comparaison avec la périphérie et les deux provinces de Brabant, reprise dans le tableau 12 [27], est éclairante dans les différences structurelles qu’elle exprime avec la Région bruxelloise.
45Dans les communes à facilités de la périphérie [28], notons la diminution quasi constante des revenus, diminution qui les maintient néanmoins bien au-delà des indices bruxellois les plus élevés. Dans les provinces de Brabant, on doit distinguer :
- le Brabant wallon qui creuse l’écart avec la Région bruxelloise même si son taux reste relativement stationnaire vis-à-vis du taux national depuis 1990 ;
- l’arrondissement de Louvain qui continue une croissance entamée depuis bientôt vingt cinq ans ;
- l’arrondissement de Hal-Vilvoorde qui apparaît d’une grande constance ces quinze dernières années.
46Le graphique 1 illustre la période 1967-1999 et le mouvement de modification du rapport entre la Région bruxelloise et sa périphérie : il permet de visualiser de manière très claire la synthèse du mouvement d’évolution en termes de revenu moyen par habitant.
47Il faut rappeler que ce mouvement est contemporain du mouvement de forte croissance de la taille de la population de la périphérie que nous avons relevé au point 1.1 de cette partie et dont une partie importante provient de la Région bruxelloise.
48Dans le deuxième chapitre, nous indiquerons que ce mouvement de sortie de population s’est accompagné également de la croissance forte du nombre d’emplois localisés dans les deux provinces de Brabant.
Revenu imposable moyen par habitant calculs propres (Belgique=100 %)
![Tableau 12](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img013.jpg)
Revenu imposable moyen par habitant calculs propres (Belgique=100 %)
Revenu moyen par habitant dans la Région bruxelloise et dans la périphérie (1967-1999)
![Graphique 1](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img014.jpg)
Revenu moyen par habitant dans la Région bruxelloise et dans la périphérie (1967-1999)
1.5. L’ÉVOLUTION DES PARTS RÉGIONALES DANS LA PRODUCTION DE L’IPP
49Les évolutions observées dans cette première partie ont une incidence sur les recettes et les dépenses de la région. Les quotes-parts régionales dans la production de l’IPP sont en effet directement liées à l’évolution quantitative de la population et à son niveau de richesse. Le tableau 13 reprend l’évolution des quotes-parts des trois régions dans la production de l’impôt sur les personnes physiques. On remarque que sur la période concernée (1976-2005) :
- le taux relatif de croissance de la quote-part de la Région flamande est de 19,8 %, la quote-part passant de 52,8 % à 63,2 % ;
- la quote-part de la Région wallonne a diminué de 5,6 % passant de 29,9 % à 28,2 % après avoir connu un mouvement de croissance dans les années 1980 ;
- la quote-part de la Région bruxelloise a diminué de 49,7 % passant de 17,3 % à 8,7 %. On peut scander cette diminution en deux temps : moins 29,5 % de 1976 à 1989 et moins 22,3 % de 1989 à 2005.
50Depuis 1997, l’érosion semble se stabiliser. Cela correspond au retournement démographique que la région a connu et qui l’a vue gagner, depuis 1996, près de 70 000 habitants [29] ; la tendance à la diminution de sa quote-part IPP semble aujourd’hui se stabiliser.
51Cette tendance est confirmée par les données du projet de budget régional des recettes et des dépenses pour l’année budgétaire 2007 [30] qui indiquent que, pour la première fois depuis 1976, l’érosion de la quote-part régionale dans la production de l’IPP est stabilisée : la quote-part bruxelloise est de 8,74 % en 2006 et en 2007 (prévision) pour 8,65 % en 2005 : soit une évolution positive de 1,01 %.
52À ce stade, cela semble être un des effets de la croissance quantitative plus rapide de la population bruxelloise depuis l’année 2000, les autres indicateurs en matière de revenus ne montrant pas une évolution à la hausse.
Quote-part régionale dans la production de l'IPP (en %)
![Tableau 13](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img015.jpg)
Quote-part régionale dans la production de l'IPP (en %)
53L’évolution de la quote-part bruxelloise dans la production de l’IPP doit s’apprécier en fonction de celle des deux autres régions.
54Pour avoir un impact positif sur l’évolution de sa quote-part en matière de production IPP, les mouvements socio-démographiques de la Région bruxelloise [31] doivent s’affirmer supérieurs relativement à l’année antérieure et également être relus en tenant compte des évolutions enregistrées dans les deux autres régions [32]. Nous reviendrons sur cet élément dans la troisième partie.
2. TROIS PROBLÉMATIQUES RÉGIONALES DEPUIS 1989
55Après avoir mis en évidence les principales évolutions socio-démographiques de la Région bruxelloise depuis 1989, nous abordons dans cette deuxième partie les évolutions que la région a connues dans trois secteurs de sa compétence, le logement, le développement économique et l’emploi. Ces problématiques sont particulièrement importantes eu égard à son devenir financier car elles sont toutes les trois en lien étroit avec la sédentarisation ou avec la volatilité de la population résidente, et avec la pérennité des activités socio-économiques dans la région. Une partie importante de la déclaration de politique régionale en 2004 leur est consacrée puisqu’elles constituent les trois priorités de l’actuelle législature régionale [33].
56Pour aborder cette partie, trois préalables doivent être explicités :
- d’autres compétences interviennent dans la capacité d’action de la région sur son
développement et une approche intégrée plaiderait pour que chaque compétence
régionale puisse être relue en ce sens. Il n’est cependant pas possible de prendre
ceci en compte de manière satisfaisante dans le cadre de ce Courrier hebdomadaire.
Mais nul doute que tant l’environnement, la mobilité que l’aménagement du territoire, par exemple, influencent également la problématique examinée ; - ces problématiques seront essentiellement abordées à partir d’indicateurs clés qui
concernent l’évolution et la caractérisation de « l’offre potentielle » de la région à
l’égard de sa population. Cet examen des évolutions structurelles depuis 1989
aboutit à faire de la question de l’accessibilité un des problèmes essentiels de la
Région de Bruxelles-Capitale. Accessibilité couplée à l’emploi et au logement pour
ses habitants, mais également, pour la région en tant qu’institution, accessibilité
davantage garantie à la richesse produite sur son territoire et rétribution mieux
adaptée par rapport aux plus-values qu’elle offre aux deux autres entités régionales.
Les questions de l’emploi et du logement ont chacune leurs déterminants spécifiques mais elles ont un trait important en commun : l’offre qui se formule dans la Région bruxelloise est moins accessible que celle des deux autres régions.
Elle est supérieure en termes d’exigence de qualification pour l’emploi et en termes de niveau des coûts pour le logement ; - la capacité d’action des autorités régionales est différenciée selon les matières abordées : cette différentiation est liée, à la fois, aux découpages des compétences au sein du système fédéral belge et à la perméabilité forte, ou relative, d’une ville-région insérée dans des logiques de concurrences régionale et transnationale. Elle est également influencée par les éventuelles articulations de compétences entre la région et les communes.
2.1. LE LOGEMENT
57 Depuis 1989, la question du logement s’est progressivement imposée dans la Région de Bruxelles-Capitale comme une des problématiques politiques essentielles. Au fil des programmes de législature, elle a acquis davantage de place dans les priorités des politiques gouvernementales. Trois raisons principales expliquent ce fait :
- ces années ont été marquées par la nécessité pour la région de renforcer son attractivité résidentielle afin d’éviter une accentuation de la dualisation sociale et urbaine et de conserver une part de sa population productrice de ressources fiscales ; les deux plans régionaux de développement adoptés respectivement en 1995 et 2002 l’ont attesté ;
- les quinze dernières années ont vu dans la région l’affirmation de deux mouvements contemporains mais non solidaires : l’appauvrissement relatif de la population régionale, rappelé dans la première partie, et la croissance de la valeur des coûts pratiqués sur les marchés acquisitif et locatif du logement ;
- enfin depuis 2001, une part importante des recettes régionales proviennent des impôts régionaux immobiliers [34], ce qui signifie que l’activité sur le marché immobilier retentit à la fois, en amont des politiques régionales, par les recettes dont elle permet la production et, en leur centre, par son impact sur l’accessibilité des logements.
58L’approche classique de la politique du logement qui a privilégié, historiquement, les questions de l’hygiène, de l’encadrement des familles, de l’accès au logement, de la salubrité, s’est trouvée dans l’obligation de se reformuler, en partie, pour tenir compte de sa participation à un développement régional soucieux aussi de produire des ressources financières pour les politiques régionales. L’étroitesse géographique de la région a accentué cette nécessité car elle est particulièrement sensible à la mobilité résidentielle de ses habitants : contrairement aux deux autres régions, elle ne peut proposer à ses habitants des marchés acquisitifs ou locatifs très différenciés en termes de coût et, forcément, de localisation.
59Dans cette partie, nous nous intéresserons essentiellement aux évolutions récentes de la question de l’accessibilité du logement pour la population bruxelloise [35].
2.1.1. Évolutions principales depuis 1989
60Nous reprenons ici les évolutions essentielles de la problématique du logement en rapport avec la question plus générale que nous examinons dans ce Courrier hebdomadaire ; elles sont à examiner en lien avec les évolutions socio-démographiques déjà relevées dans la première partie.
Évolution des statuts d’occupation
61On note, pour la Région bruxelloise, une croissance relative de 6 % du taux de propriétaires-occupants sur la période 1991-2001 [36], croissance qui ne modifie en rien sa spécificité par rapport aux deux autres régions : leur taux de propriétaires-occupants continue de croître [37] régulièrement alors qu’il est déjà très nettement majoritaire. La Région bruxelloise reste une ville occupée par une majorité de locataires comme la plupart des grandes villes belges ou européennes.
Évolutions des statuts d'occupation du logement par Région (1991-2001)
![Tableau 14](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img016.jpg)
Évolutions des statuts d'occupation du logement par Région (1991-2001)
Évolution des coûts
62L’évolution en matière des coûts pratiqués sur les marchés locatif et acquisitif du logement constitue un des phénomènes caractéristiques de ces quinze dernières années en Région bruxelloise. Les données reprises ci-dessous indiquent clairement le découplage qui s’est produit et accentué entre les valeurs pratiquées sur le marché et l’indice des prix à la consommation.
Le marché locatif
Évolution des loyers moyens des logements dans la Région bruxelloise entre 1986 et 2004
![Graphique 2](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img017.jpg)
Évolution des loyers moyens des logements dans la Région bruxelloise entre 1986 et 2004
63Le graphique 2 et le tableau 15, basés sur des valeurs moyennes pour construire l’indice loyers, indiquent bien les deux périodes charnières les plus récentes en matière de décrochage du coût des loyers eu égard à l’indice santé : les années 1987-1991 et plus récemment 1997-2001.
Évolutions des indices santé et de loyers
![Tableau 15](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img018.jpg)
Évolutions des indices santé et de loyers
64Le tableau 16 exprime les taux d’évolutions moyens par commune entre 1992 et 2006 : le loyer moyen régional [38] était de 343 euros en 1992, de 482 euros en 2004 et de 508 euros en 2006 (+48,10 %). Ce tableau exprime bien les phénomènes de rattrapage que peuvent connaître les valeurs locatives entre les différentes communes puisque les taux de croissance les plus élevés ne se retrouvent pas dans les communes les plus chères mais bien dans certaines communes du Nord et Nord-Ouest et des communes centrales qui ont par ailleurs été actives en matière de politique de l’habitat : ce phénomène de répercussion en cascade, ou d’effet dominos, de la hausse des segments les plus élevés du marché locatif vers les segments les moins qualitatifs a été constaté tout au long des travaux de l’Observatoire des loyers depuis son initiation en 1990.
Évolutions des loyers moyens (en euros courants 1 ) du marché locatif
![Tableau 16](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img019.jpg)
Évolutions des loyers moyens (en euros courants 1 ) du marché locatif
Le marché acquisitif
65Les évolutions enregistrées sur le marché acquisitif sont davantage significatives encore que celles observées sur le marché locatif [39]. Notons d’abord que ces quinze dernières années, la vente d’appartements s’est clairement affirmée comme le créneau principal du marché acquisitif dans la Région bruxelloise.
66Ainsi en 2003, il représentait 78,5 % des transactions de la Région de Bruxelles-Capitale et, dans les deux autres régions, respectivement 13 % des transactions enregistrées en Région wallonne et 32 % en Région flamande.
67Par ailleurs depuis la seconde partie des années 1990, on note une hausse sensible du nombre de transactions annuelles sur les marchés acquisitifs régionaux. Le bas niveau des taux d’intérêt est bien sûr au centre de cette dynamique acquisitive.
Ventes par type de bien depuis 1989
![Tableau 17](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img020.jpg)
Ventes par type de bien depuis 1989
68Le graphique 3 et le tableau 18 montrent le décrochage très important entre, d’une part, l’indice santé et l’indice des prix à la consommation (respectivement 134 et 137 %) et, d’autre part, les valeurs pratiquées sur le marché acquisitif des appartements (230 %) et des maisons unifamiliales (248 %).
Évolution des prix des ventes des habitations dans la Région bruxelloise
![Graphique 3](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img021.jpg)
Évolution des prix des ventes des habitations dans la Région bruxelloise
Évolutions de l’indice santé, de l’indice des prix à la consommation et de l’indice des coûts d'acquisition des maisons et appartements
![Tableau 18](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img022.jpg)
Évolutions de l’indice santé, de l’indice des prix à la consommation et de l’indice des coûts d'acquisition des maisons et appartements
69Le décrochage structurel constaté entre les indices de référence, que sont l’indice santé et l’indice des prix à la consommation, et les valeurs pratiquées sur les marchés du logement, synthétisées sous la forme d’indices de prix moyen des maisons et des appartements, montre toute l’ampleur du problème dans la région. Bien que ses effets soient les plus aigus pour la partie la plus fragilisée de la population bruxelloise, une majorité de ménages ont des difficultés pour satisfaire leur droit à un logement décent et accessible à leur niveau de revenus quel que soit le statut d’occupation, choisi ou contraint. La demande sociale de logement évolue tant quantitativement que qualitativement : elle s’accroît et concerne chaque année davantage de ménages et de types de ménage.
70On relèvera, de manière complémentaire, que le Brabant flamand et le Brabant wallon ont connu des évolutions assez semblables en termes de taux de croissance des coûts du marché acquisitif, comme l’indiquent les valeurs reprises dans le tableau 19 : le taux de croissance des valeurs des maisons unifamiliales est supérieur au taux enregistré à Bruxelles. L’évolution des valeurs constatées dans ces deux provinces permet de comprendre l’éloignement géographique en cascade vis-vis de la Région bruxelloise.
71Le tableau 20 reprend les évolutions en termes de coût du m² des terrains à bâtir et indique très clairement la différence existant entre la Région bruxelloise et les autres zones géographiques : on remarquera également l’évolution différenciée entre le Brabant flamand et le Brabant wallon.
Taux de croissance des valeurs acquisitives moyennes dans le Brabant flamand et dans le Brabant wallon
![Tableau 19](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img023.jpg)
Taux de croissance des valeurs acquisitives moyennes dans le Brabant flamand et dans le Brabant wallon
Évolution du prix des terrains à bâtir (en euros par m²)
![Tableau 20](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img024.jpg)
Évolution du prix des terrains à bâtir (en euros par m²)
La demande sociale de logement locatif
72Les tableaux 21 et 22 donnent une image de l’ampleur de la situation en mettant en évidence :
- la part du budget mensuel consacrée au loyer par les ménages : plus de 56 % des ménages consacrent au moins 41,4 % de leur budget à ce poste ;
- la part du marché locatif accessible par décile fiscal de 2002 : il faut atteindre le décile 7 pour avoir un accès à plus de 50 % de l’offre du marché locatif en 2004.
73Ces deux constats confirment bien l’existence d’une demande sociale de logements locatifs largement structurelle. Elle est corroborée par d’autres indicateurs [40].
Part du loyer dans le budget des ménages selon les déciles de revenus (2004)
![Tableau 21](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img025.jpg)
Part du loyer dans le budget des ménages selon les déciles de revenus (2004)
Évolution de la part du marché locatif accessible à chaque décile de revenus (hypothèse : 25 % du revenu consacré au coût du logement) (en %)
![Tableau 22](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img026.jpg)
Évolution de la part du marché locatif accessible à chaque décile de revenus (hypothèse : 25 % du revenu consacré au coût du logement) (en %)
2.1.2. Le parc régional de logements locatifs encadrés
74La Région de Bruxelles-Capitale est dans une situation très spécifique par rapport aux deux autres régions en matière de logement. Plusieurs facteurs se conjuguent pour rendre les parcours résidentiels de ses habitants particulièrement volatiles, notamment l’étroitesse de la superficie de la région, les valeurs pratiquées sur les différents marchés du logement et le statut d’occupation majoritaire des Bruxellois, celui de locataires.
75Face à la crise d’accessibilité qu’ils connaissent, les habitants locataires peuvent être tentés par trois stratégies : devenir propriétaires, mais plus fréquemment, soit sortir de la région, soit quitter un logement pour un logement de coût moindre car moins spacieux [41]. La mobilité médiane des ménages locataires bruxellois est élevée puisque 50 % d’entre eux déménagent tous les trois ans ; ce taux de mobilité est constant depuis le début des années 1990 [42].
76La région est dans une position plus difficile pour intervenir sur la question du logement [43] que les deux autres régions, vu la hauteur des valeurs locatives pratiquées et le fait que l’encadrement législatif de la matière n’est pas de sa compétence.
77Une des modalités d’intervention des pouvoirs publics régionaux est de constituer et de développer un patrimoine locatif public, ou assimilé, dont le coût est encadré par des règles publiques et qui tient davantage compte de la situation des ménages-locataires, principalement du niveau de leurs revenus et de la composition familiale. Ce parc représente un peu plus de 10 % du parc régional total de logements fin 2005 et ses pondérations communales sont très diversifiées comme l’indique le tableau 23.
Parc du logement locatif encadré par les pouvoirs publics en 2005
![Tableau 23](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img027.jpg)
Parc du logement locatif encadré par les pouvoirs publics en 2005
78En 1991, la part du parc locatif privé encadré, dont la connaissance était moins affinée qu’aujourd’hui, représentait 8,9 % du parc régional de logement ; la croissance de 1991 à 2005 a été de l’ordre de 7 500 logements encadrés supplémentaires : 1 342 logements constituant le patrimoine des agences immobilières sociales (AIS) dont le cadre législatif a été adopté par l’ordonnance du 12 février 1998 portant création des agences immobilières sociales [44], 621 logements du parc « aide locative du Fonds du logement » qui est le patrimoine que celui-ci met en location dans un régime différent mais proche du logement social et qui constitue, à côté de son système de prêts hypothécaires à taux sociaux, sa seconde activité importante en matière de politique du logement et 5 550 logements se partageant entre les pouvoirs locaux (58 %) et le logement social (42 %).
79On remarquera la distribution très inégale de la localisation de ces logements. Bruxelles-ville et les communes de la zone du canal – Anderlecht, Forest, Molenbeek et Schaerbeek – regroupent en effet près de 55 % du patrimoine répertorié. Ces communes correspondent, avec Saint-Gilles et Saint-Josse, aux zones urbaines les plus fragilisées et accueillent une part importante du public bruxellois menacé dans l’exercice de son droit au logement.
80La question et les modalités de la médiation sociale du marché privé du logement sont plus que jamais d’actualité dans le débat bruxellois en matière de politique du logement [45]. La situation plaide pour une reformulation des formes de la régulation publique en la matière.
2.2. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
81Le développement économique est un des pôles forts de la Région de Bruxelles-Capitale et est au centre du paradoxe, organisé, que la région constitue dans le système fédéral belge, à savoir, une région nettement plus attractive que les deux autres vis-à-vis des facteurs de production mais qui ne parvient pas à capter et à capitaliser suffisamment cet atout pour elle-même en tant qu’entité régionale à partir du système de financement des régions, ni pour sa population à travers l’emploi.
82Centré très majoritairement sur les services, marchands et non-marchands, le développement économique bruxellois connaît une croissance faiblement créatrice d’emplois. Ceux-ci sont en moyenne plus qualifiés que les emplois occupés dans les deux autres régions. Ces caractéristiques spécifiques organisent un décrochage qualitatif et quantitatif entre l’économie bruxelloise et une part de la population régionale, faiblement qualifiée [46].
83Ces évolutions étaient déjà relevées au début des années 1990 [47] et n’ont pas été inversées depuis.
84Dans cette section, nous reprenons une série d’indicateurs clés qui attestent la situation de la région en la matière ; cette approche sera complétée par l’examen de la situation de l’emploi qui constitue l’autre versant de la problématique : plus grand bassin d’emploi de la Belgique, quoique sa part relative dans le total de l’emploi national ait diminué ces vingt-cinq dernières années, la Région bruxelloise connaît le taux de chômage structurel le plus élevé des trois régions depuis la seconde partie des années 1990. Son taux de chômage actuel est le plus élevé du pays [48], soit plus de 20 %, pour un taux national de l’ordre de 12 %.
85En outre, plus de la moitié des emplois – précisément 53,8 % en 2005 (cf. tableau 42) – sont occupés par des personnes habitant en dehors de la région et qui viennent chaque jour y travailler.
86Nous nous attacherons dès lors à décrire cet état de fait en reprenant une série d’indicateurs clés qui sont susceptibles de bien situer les éléments structurants de la situation actuelle de la Région bruxelloise en la matière tout en donnant un éclairage sur les évolutions principales depuis le début des années 1980.
2.2.1. Les évolutions en termes de PIB
87Pour certains indicateurs repris ici, il ne nous a pas été possible de reconstituer des séries temporelles remontant en-deçà de 1995 ; en effet, un certain nombre d’éléments conceptuels et méthodologique ont été modifiés dans l’approche et l’élaboration des indicateurs régionaux nous intéressant ici [49].
88Rappelons que le produit intérieur brut correspond à la valeur totale de tous les biens et services produits et comptabilisés dans un pays ou une région au cours d’une année donnée. Cette production est le fait de facteurs de production économique, que sont le travail et le capital, internes, ou locaux, et externes. Dans une région comme la Région bruxelloise, les facteurs externes sont très importants, étant donné la présence sur son territoire de sièges sociaux de nombreuses entreprises qui possèdent des sièges d’exploitation dans les autres régions.
89Le PIB est aussi la mesure du revenu provenant de la production dans un pays ou région. On parle parfois de production économique annuelle ou simplement de production. Le produit intérieur brut représente le résultat final de l’activité de production des unités productrices résidentes. C’est un agrégat des comptes nationaux, obtenu en additionnant des grandeurs mesurées par catégories d’agents : ménages, entreprises et administrations. Ce n’est pas à proprement donné un indicateur mesurant la richesse d’une région, mais bien davantage sa capacité d’attirer chez elle les facteurs de production [50].
Au niveau européen
90La comparaison entre les données les plus récentes qui concernent les différentes régions européennes montre la place de la Région bruxelloise en tant qu’entité attractrice de production économique [51]. De ce point de vue et selon les dernières données accessibles, elle était en 2004 la deuxième région de l’Union européenne, derrière Londres. Nous avons repris dans le tableau 24 les chiffres qui concernent les six régions européennes les mieux classées d’après l’indicateur choisi (moyenne européenne = 100), ainsi que les chiffres qui portent sur les provinces belges [52].
Évolutions des PIB régionaux par habitant en Europe entre 1995 et 2003 (moyenne européenne =100 )
![Tableau 24](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img028.jpg)
Évolutions des PIB régionaux par habitant en Europe entre 1995 et 2003 (moyenne européenne =100 )
91On observe cependant des évolutions différentes entre ces six régions les plus riches. Au niveau européen, Londres et Luxembourg se distinguent par un taux de croissance élevé depuis 1995 tandis que les quatre autres régions connaissent une érosion relative, voire forte pour Hambourg, durant la même période : la Région bruxelloise subit une érosion de 3,65 % de 1995 à 2004.
92On remarquera qu’en Belgique seules les deux provinces de Brabant sont en croissance par rapport à la moyenne européenne depuis 1995.
Au niveau belge
93Les tableaux suivants reprennent des données belges [53] et permettent d’observer les écarts internes entre les trois régions et leurs évolutions depuis 1995.
94Les évolutions en termes de taux de croissance du PIB sont très proches pour les Régions bruxelloise et flamande tandis que la Région wallonne apparaît en légère remontée en 2005 après avoir été en décrochage depuis le début des années 2000.
![tableau im29](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img029.jpg)
95Lorsqu’on observe l’importance relative du PIB de chaque unité géographique et au PIB par habitant, la place de la Région bruxelloise en tant que région attractrice des facteurs de production apparaît clairement par rapport aux deux autres : selon ces deux indicateurs, elle devance très nettement les deux autres, mais une certaine érosion se fait sentir depuis 2003.
Importance relative du PIB par unité géographique
![Tableau 26](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img030.jpg)
Importance relative du PIB par unité géographique
Évolution du PIB par habitants à prix courants
![Tableau 27](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img031.jpg)
Évolution du PIB par habitants à prix courants
2.3. L’EMPLOI
96En matière d’emploi, les données récentes au niveau européen indiquent également la spécificité de la Région bruxelloise. La région est très attractrice vis-à-vis des facteurs de production mais sa population ne prend qu’une part relativement faible au volume de l’offre d’emploi régionale. Autrement dit elle attire de nombreuses entreprises mais sa population profite peu des emplois ainsi créés sur son sol.
97Les dernières données, publiées en mai 2007, indiquent un taux de chômage régional actuel de 19,8 % soit une diminution de 1,1 % depuis un an. Nous examinons dans cette partie les évolutions connues par la Région de Bruxelles-Capitale en termes de volume d’emploi et nous les mettons en perspective dans différentes directions.
98Les données internes à la Belgique indiquent les dynamiques à l’œuvre ces vingt-cinq dernières années en matière d’emploi, par volume global comme par secteur. Les comparaisons avec les régions et avec les deux provinces de Brabant font apparaître de grands contrastes.
99Si, sur le long terme, les évolutions indiquent les tendances structurelles d’un phénomène, il faut rester attentif aux inflexions que certaines périodes apportent. Le bilan de la période 1980-2004 est négatif pour la Région bruxelloise en matière de volume d’emploi, cependant depuis 1995, on observe une croissance accélérée de l’offre d’emploi formulée dans la région. Nous examinons deux périodes : d’abord la période 1980-2004 en termes d’emploi global, puis plus finement la période 1992-2002, uniquement en termes d’emploi salarié. Certaines données portant sur 2005 sont également présentées.
2.3.1. Comparaison au niveau européen
100Nous reprenons d’abord les données concernant les six régions d’Europe les plus riches en PIB et celles qui concernent les différentes provinces belges. Le taux d'emploi est la proportion de personnes disposant d’un emploi dans la population en âge de travailler, soit entre 15 et 64 ans. Cet indicateur est dérivé de l'enquête communautaire sur les forces de travail (EFT), qui couvre l'ensemble des ménages privés. Il exclut les personnes vivant dans des ménages collectifs (pensions, cités universitaires, établissements hospitaliers). La population occupée comprend les personnes qui, durant la semaine de référence et pendant une heure au moins, ont accompli un travail pour une rémunération ou un profit ou qui, n'ayant pas travaillé, avaient néanmoins un emploi dont elles étaient temporairement absentes.
Taux d'emploi (en %) par région en Europe entre 1995 et 2003
![Tableau 28](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img032.jpg)
Taux d'emploi (en %) par région en Europe entre 1995 et 2003
101Trois constats principaux peuvent être relevés :
- au niveau européen, parmi les régions européennes les plus productrices de richesse par habitants, la Région bruxelloise est la région où le taux d’emploi est le plus faible et très clairement inférieur à la moyenne européenne ;
- au niveau belge, la Région bruxelloise est, avec les provinces de Hainaut et de Liège, celle où le taux d’emploi est le plus faible ;
- le score des deux provinces de Brabant mérite également un commentaire : le Brabant flamand est la zone territoriale où le taux d’emploi est le plus élevé en Belgique tandis que le taux d’emploi du Brabant wallon, le plus élevé de la Région wallonne 1999 et 2005 avec la Province de Luxembourg, apparaît en légère diminution depuis 2001.
2.3.2. Comparaisons au niveau belge
102Les données rassemblées mettent en évidence une évolution structurelle forte depuis 1980 [54] au niveau de la Belgique : la redistribution dans la zone métropolitaine bruxelloise entre la région et les deux provinces de Brabant. Il y a un effritement relatif de la position de la Région bruxelloise comme bassin d’emploi et la dynamique, entre complémentarité et concurrence de plus en plus affirmée, que jouent les Brabant flamand et wallon en la matière, singulièrement dans des secteurs en plein développement aujourd’hui comme le service aux entreprises. Cette concurrence des Brabant n’est cependant pas exonérée d’une grande dépendance en matière de développement socio-économique vis-à-vis du « centre » que constitue la Région bruxelloise.
Le volume d’emploi global
103Sur la période 1980-2004, les évolutions pour la Belgique indiquent une croissance quantitative de l’emploi de plus de 467 000 unités, soit :
- 457 000 unités en Région flamande ;
- 49 000 unités en Région wallonne ;
- une baisse de l’ordre de 38 000 unités dans la Région bruxelloise, qui constitue avec les provinces de Hainaut et de Liège l’une des trois zones géographiques où le nombre d’emplois diminue, même si la situation s’y est améliorée depuis 1995 [55].
104On remarque également que sur la même période l’emploi croît de 123 900 unités dans le Brabant flamand et de près de 43 700 unités dans le Brabant wallon, soit au total une croissance de 167 600 emplois.
![tableau im33](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img033.jpg)
105Les évolutions apparaissent encore plus nettement au tableau 30 si on les exprime en part relative de l’emploi national sur la période envisagée. Il faut cependant rappeler que le secteur des services, très largement prédominant dans la Région bruxelloise est plus faiblement créateur d’emplois que d’autres secteurs relativement à l’investissement consenti.
106Les évolutions enregistrées dans les deux provinces de Brabant apparaissent d’autant plus remarquables : ce sont les deux zones où l’évolution relative enregistrée est la plus positive en Belgique : +34,5 % pour le Brabant wallon et 28,8 % pour le Brabant
flamand.
Évolution de l’emploi total par région en % de l’emploi national total
![Tableau 30](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img034.jpg)
Évolution de l’emploi total par région en % de l’emploi national total
107 Le tableau 31 synthétise les évolutions contrastées entre la Région bruxelloise et les deux provinces de Brabant de 1980 à 2004. Les évolutions de la zone que représentait l’ancien Brabant sont quasi similaires à celles du royaume, mais ce sont les actuelles provinces de Brabant flamand et wallon qui lui permettent de se maintenir au niveau des évolutions nationales.
Synthèse des évolutions des provinces de Brabant et de la Région bruxelloise
![Tableau 31](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img035.jpg)
Synthèse des évolutions des provinces de Brabant et de la Région bruxelloise
L’emploi par secteur
108Les tableaux 32 et 33 reprennent les évolutions des trois régions depuis 1980 par secteur. Ils permettent d’identifier les tendances de fond de la période : de manière globale, le secteur des services, marchands et non marchands, a clairement confirmé sa prédominance sur la période, puisqu’il passe, pour la Belgique, de 63,8 % en 1980 à 77,1 % en 2004, et respectivement sur la même période :
- de 83 % à 90,4 % pour la Région bruxelloise,
- de 57,7 % à 73,3 % pour la Région flamande,
- et de 62,6 % à76,6 % pour la Région wallonne.
109Cette évolution est surtout imputable aux services non marchands qui connaissent une croissance quantitative de près 667 000 emplois pour la Belgique ; et respectivement :
- de 67 000 pour la Région bruxelloise ;
- de 390 000 pour la Région flamande ;
- et de 210 000 pour la Région wallonne.
110L’emploi dans les services marchands diminue en Région bruxelloise et en Région wallonne mais croît de manière très importante en Région flamande : + 249.000 emplois.
111Si on examine l’évolution des parts que représentent les régions et les territoires provinciaux dans l’emploi par secteur, on constate d’abord que dans tous les domaines, la Flandre est meilleure que les deux autres régions. Concernant la Région bruxelloise, il faut notamment relever l’effritement de sa position dans le secteur des services, marchands et non marchands, couplé à la progression très forte de la Flandre et des deux provinces de Brabant dans ces secteurs ; la Région bruxelloise passe en effet de 24,2 % à 18,3 % du volume global de l’emploi du secteur des services, la Région flamande de 47,1 % à 54,8 %, la Région wallonne de 28,1 % à 26,8 % pendant que les deux provinces de Brabant passent ensemble de 9,3 % à 13,5 %.
112On rappellera aussi l’effondrement de l’emploi dans le secteur secondaire au niveau national où il passe de 33,1 % à 20,6 %. Il passe en Flandre de 38,7 % à 23,9 %, en Wallonie de 33,5 % à 19,7 % et dans la Région bruxelloise de 16,9 % à 9,6 %, où il ne représente plus que 62 000 emplois alors qu’il en représentait plus de 115 000 en 1980.
![tableau im36](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img036.jpg)
![figure im37](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img037.jpg)
2.3.3. L’emploi salarié
113L’examen de la période 1992-2003 permet de se pencher plus particulièrement sur l’évolution du nombre d’établissements et de salariés [56] par secteur. Les données régionales sont mises en comparaison avec les données des deux provinces de Brabant et de la Belgique.
114Les principaux secteurs pourvoyeurs d’emplois salariés dans la Région bruxelloise étaient en 2003 :
- les administrations publiques : 17,2 % ;
- les services aux entreprises : 13,8 % ;
- le commerce : 11,4 % ;
- les activités financières : 10,8 %.
115Soit 53,2 % du total des salariés travaillant dans la région.
116Or si on relève le pourcentage de résidents bruxellois employés par rapport au total des emplois occupés, il faut constater que trois secteurs connaissent un taux inférieur à 50 % [57] : les administrations publiques belges (30 %) [58], les services aux entreprises (33 %), les activités financières (45 %). Pour le commerce, le taux est de 51 %.
117Le taux particulièrement faible de résidents bruxellois occupés dans le secteur des administrations publiques peut en partie s’expliquer par la situation de capitale multiple de la région mais également par la législation en matière de connaissances linguistiques en ce qui concerne les administrations régionales et communales.
118Durant la période 1992 et 2003, les taux d’évolution généraux de l’emploi salarié accréditent une évolution moins favorable de la Région bruxelloise, qui se redresse au-delà de 2004 en termes de volume d’emploi global. On remarquera cependant qu’il faut distinguer deux périodes : d’abord une décroissance, ensuite une inversion de cette tendance en termes du nombre d’établissements et du nombre de travailleurs salariés. Le résultat sur la période est différencié :
- en termes de nombre d’établissement, la Région bruxelloise connaît une faible décroissance sur la période envisagée, soit moins 2,3 %, tandis que l’évolution générale en Belgique indique une croissance générale de l’ordre de +6,50 % et une croissance forte pour les deux provinces de Brabant (+14,2 % pour le Brabant flamand et +20,2 % pour le Brabant wallon) ;
- en termes de nombre d’emplois, la tendance est favorable mais le taux de croissance de la Région bruxelloise (8,2 %) est inférieur au taux national (+12 %), et aux taux des provinces avoisinantes (respectivement +23,1 % pour le Brabant flamand et +28,6 % pour le Brabant wallon).
![tableau im38](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img038.jpg)
![tableau im39](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img039.jpg)
119Enfin, en termes d’évolutions des secteurs bruxellois, on constate :
- les pertes importantes du secteur secondaire – au total près de 17 000 emplois – et la part importante représentée dans cette diminution par les industries manufacturières (moins 906 établissements et moins 14 386 travailleurs) ;
- les pertes très significatives également dans le secteur du commerce (moins 1 527 établissements et moins 11 670 travailleurs) ;
- le développement du secteur des services, et singulièrement des services non marchands, tant en termes de nombre d’établissements que de nombre de travailleurs : dans ce secteur, la croissance de l’emploi est principalement concentrée dans des secteurs correspondant à de l’emploi subsidié, donc à des coûts publics, soit la santé et l’action sociale, les services collectifs, sociaux et personnels et dans le secteur administration publique : 39 272 emplois supplémentaires alors que la croissance de l’emploi sur la période envisagée est de 46 665 emplois pour l’ensemble des secteurs dans la Région bruxelloise;
- la croissance dans le secteur des transports, entreposages et communications, 14 131 emplois en plus, dans l’immobilier et services aux entreprises, +6 796 emplois, et dans l’horeca, +5 040 emplois ;
- les pertes importantes du secteur secondaire : près de 17 000 emplois.
Gains et pertes d'emplois (variations entre 1992 et 2003)
![Tableau 36](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img040.jpg)
Gains et pertes d'emplois (variations entre 1992 et 2003)
120Les croissances spécifiques des provinces de Brabant wallon et flamand déjà relevées, sont confirmées :
- une croissance globale de 84 845 emplois, pour 46 665 emplois pour la Région bruxelloise entre 1992 et 2003 ;
- une croissance de 30 060 emplois dans le Brabant flamand et de 3494 pour le Brabant wallon pour le secteur immobilier, location et services aux entreprises alors que la croissance est de 6796 unités dans la Région bruxelloise ;
- une croissance, solidaire de l’augmentation de la taille de la population et du volume global d’activités et de l’emploi, dans les secteurs du commerce, gros et détail, dans le secteur horeca et dans le secteur des transports, entreposage et communications.
121Enfin, sur un autre plan (cf. tableau 37), on remarquera que la période se marque, en Région bruxelloise, par une très légère croissance de la part d’emploi public sur le volume global de l’emploi salarié durant la période, comme en Wallonie ; la Région flamande connaît le mouvement inverse.
Répartition de l'emploi public et privé
![Tableau 37](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img041.jpg)
Répartition de l'emploi public et privé
2.3.4. Emploi et développement économique
122Le tableau 38 met en évidence la tension socio-économique que connaît la Région bruxelloise entre la richesse comptabilisée sur son territoire, produite en partie à partir des facteurs de production extérieurs, et le revenu disponible de ses habitants. Les deux autres régions se trouvent dans la situation inverse. En comparant, par région, la part du PIB à la part du revenu disponible, on passe de 19,3 % à 9,4 % pour la Région bruxelloise [59] alors que pour la Région flamande on passe de 57,2 % à 61,1 % et la Région wallonne de 23,4 % à 29,4 %.
123Rappelons que le PIB est la valeur ajoutée brute produite et comptabilisée à l’intérieur des frontières régionales et non le revenu attribué à ses habitants ; le revenu disponible, par contre, est celui des habitants de la région.
Évolution de l'importance relative par unités géographique (en %)
![Tableau 38:](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img042.jpg)
Évolution de l'importance relative par unités géographique (en %)
124C’est principalement la question de localisation de la domiciliation du travailleur occupé qui est à l’origine de cette situation contrastée et, singulièrement, la part de l’emploi non occupé par la population résidant dans la Région bruxelloise.
125C. Vandermotten, G. Van Hamme et N. Beys identifient quatre secteurs plus particulièrement porteurs eu égard à la problématique de l’emploi à Bruxelles : la construction, le commerce et l’horeca, et enfin le tertiaire de proximité. Les deux premiers secteurs recrutent une main-d’œuvre peu qualifiée et le troisième recrute une main-d’œuvre plus qualifiée mais la part de travailleurs bruxellois dans ce secteur est relativement significative (64 %) [60].
126D. Baudewyns [61] met cependant en garde, dans le cadre des politiques régionales de l’emploi, contre des mesures qui viseraient essentiellement à soutenir les secteurs employant du personnel peu ou pas qualifié : la croissance économique urbaine est, selon lui, encouragée par la diversité sectorielle qu’il faut absolument maintenir, voire augmenter dans la Région bruxelloise.
2.3.5. Taux d’emploi et demandeurs d’emploi
127Le taux d’emploi est particulièrement faible dans la Région bruxelloise et, singulièrement, le taux d’emploi féminin, qui a fortement augmenté depuis 1997 dans les deux autres régions : près de 18 % en Flandre et près de 13 % en Région wallonne depuis 1997. Certains expliquent cette faible croissance de l’emploi féminin dans la Région bruxelloise (4,2 %) par l’émergence d’une nouvelle population issue de l’immigration.
Taux d'emploi des personnes de 15 à 64 ans (en % et 1997 = 100)
![Tableau 39](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img043.jpg)
Taux d'emploi des personnes de 15 à 64 ans (en % et 1997 = 100)
Taux d'emploi des hommes et femmes de 15 à 64 ans (en %)
![Tableau 40](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img044.jpg)
Taux d'emploi des hommes et femmes de 15 à 64 ans (en %)
128On relève également que le taux des demandeurs d’emploi en Région bruxelloise est passé de 11,50 % du nombre total de demandeurs d’emploi en Belgique en 1990 à 14,71 % en 2004 [62] ; entre juin 1990 et juin 2004, le nombre de demandeurs d’emploi inoccupés a plus que doublé en Région bruxelloise.
129La croissance du nombre de demandeurs d’emploi s’est marquée principalement entre les périodes 1990-1996 et 2001-2004 [63].
![tableau im45](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img045.jpg)
130Outre le taux de chômage observé, les constats suivants sont particulièrement préoccupants pour la région :
- si pour l’ensemble de la Belgique, le taux de chômage des jeunes est supérieur à la moyenne européenne (21,7 % en Belgique contre 14,6 % dans l’UE en 2003), la situation est extrême en Région bruxelloise : le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans (35 % en 2005) est nettement supérieur à la moyenne européenne [64] ;
- si la Région de Bruxelles-Capitale comprend environ la même proportion
d’hommes que de femmes au chômage, contrairement aux deux autres régions, les
femmes rencontrent plus de difficultés pour sortir du chômage et sont donc
relativement plus représentées parmi les demandeurs d’emploi de longue durée.
Indépendamment de leur niveau d’études, de leur âge, de leur durée d’inactivité ou de leur nationalité, les femmes connaissent un taux de sortie du chômage inférieur à celui des hommes. Par ailleurs, les femmes avec de jeunes enfants connaissent plus de difficultés pour sortir du chômage ; - le taux de chômage des moins qualifiés (diplôme de primaire ou sans diplôme) est de 28 % alors que, pour les universitaires, il est de 7,7 %. On peut remarquer que les taux de chômage sont systématiquement plus importants pour tous les niveaux d’études à Bruxelles que dans le pays et cela dans des proportions un peu plus élevées pour les niveaux d’études plus faibles ;
- la proportion de chômeurs de longue durée (ancienneté de chômage supérieure à un an) dans le chômage total depuis 1990 fluctue en Région bruxelloise entre 55 % et 70 %. Si on avait constaté une réduction du chômage de longue durée entre 1998 et 2002, il apparaît ces dernières années que le chômage de longue durée connaît une croissance à nouveau marquée. En 2003, la proportion de chômeurs complets indemnisés, de durée supérieure à un an s’élevait à 61,4 %. On constate que les probabilités de sortir du chômage se réduisent considérablement avec la durée d’inactivité ;
- malgré la diminution du poids relatif des demandeurs dans les groupes de profession dites ouvrières, qui passent de 59,4 % en 1991 à 53,2 % en 2003, aujourd’hui encore, plus d’un demandeur d’emploi sur deux a un code socioprofessionnel d’ouvrier en Région bruxelloise. Cette composante ouvrière est particulièrement préoccupante vu la diminution conséquente de ce type d’emploi comme nous l’avons constaté ci-avant ;
- si le chômage touche toutes les catégories, les personnes issues de l’immigration cumulent tous les obstacles. En effet, les niveaux de formation, les réseaux sociaux, l’accès à l’information, l’origine sociale, le manque d’expérience professionnelle, le manque de connaissance du néerlandais, autant que la discrimination à l’embauche sont des déterminants qui expliquent que l’entrée des populations d’origine étrangère sur le marché du travail est caractérisée par un chômage et une précarité de l’emploi plus forte. De plus la moindre activité des femmes dans cette catégorie de la population s’explique aussi par des raisons familiales (taux de fécondité supérieur) et peut-être culturelles (travail féminin moins valorisé dans ce groupe d’appartenance).
131Ainsi, la population extra-communautaire est touchée trois plus par le chômage que les Belges. De plus si la hausse de la scolarité réduit le risque du chômage, on constate encore des différences significatives quant au taux chômage, pour un même niveau d’études, entre les étrangers extra-communautaires d’une part et les Belges d’autre part. Le taux de chômage des diplômés extra-communautaires est quatre fois supérieur, ce qui illustre qu’outre la scolarité et la qualification acquise, d’autres facteurs explicatifs interviennent [65].
2.3.6. Localisation des emplois et des résidents
132Les tableaux 42 et 43 [66] mettent en évidence un des aspects essentiels de la situation examinée dans cette deuxième partie : la répartition géographique des personnes travaillant dans la région et la répartition géographique des emplois occupés par les Bruxellois.
133On constate aujourd’hui par rapport à 1990, sur un volume global d’emplois supérieur de plus 67 000 unités, que le problème s’est accentué par rapport aux termes rencontrés à la naissance de la région avec un taux d’emploi occupé par des non-résidents de 53,8 %, soit 363 999 emplois sur 676 590 au total, alors que ce taux était de 52,3 % en 1990 et qu’il a culminé à 55 % en 2000.
134Ce qui représente par rapport à 1981 (à l’époque, 277 680 navetteurs entrants pour l’emploi) une croissance de la navette entrante de 86 319, soit une croissance de 31 %, pour raison professionnelle. Ce qui, ajouté à la croissance de la navette scolaire (un peu au-delà de 30 000 unités de croissance depuis 1981), représente une croissance totale de l’ordre de 116 000 unités de navetteurs quotidiens depuis 1981, sans compter les navettes indépendantes de l’emploi et de la scolarité, et liées aux divers types de services et infrastructures qu’offre la Région bruxelloise : santé, sport, culture, etc.
135En 2005, la Région flamande captait un peu plus du tiers des emplois localisés à Bruxelles – 34,8 % – et la Région wallonne 19 % ; les deux provinces de Brabant captaient 180 866 emplois dans la Région bruxelloise, le Brabant flamand 133 139 et le Brabant wallon 47 727, alors que 312 591 emplois étaient occupés par des résidents bruxellois.
136On note, sur la période, une croissance plus importante en termes proportionnels de la navette provenant de la région wallonne (+17,2 %) que de celle provenant de la région flamande (+12,8 %).
Provenance de la population active dans la Région bruxelloise (1990-2005)
![Tableau 42](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img046.jpg)
Provenance de la population active dans la Région bruxelloise (1990-2005)
137Si on s’intéresse à la localisation de l’emploi des résidents bruxellois, on constate que 55 779 Bruxellois travaillent dans les deux autres régions. En 2005, la navette sortante représente 15,2 % de la navette entrante : la Flandre accueille 65,9 % de ces travailleurs et les deux provinces de Brabant en accueillent 41 611, soit 74,6 %.
138Pour avoir une vision complète du phénomène des navettes captives, il faut ajouter la population scolaire [67].
Localisation de l'emploi de la population active de la Région bruxelloise
![Tableau 43](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img047.jpg)
Localisation de l'emploi de la population active de la Région bruxelloise
139Enfin le tableau 44 nous permet d’examiner le taux de résidents bruxellois par secteur d’emploi. On constate que seuls cinq secteurs accueillent plus de 50 % de résidents, à savoir : les services domestiques, l’horeca, la fonction publique européenne, l’immobilier et le commerce. On relèvera également le taux particulièrement faible de résidents dans l’administration publique belge, dans le secteur industriel et les banques et les assurances.
Taux de résidents bruxellois par secteur d'emploi dans la Région bruxelloise (2001)
![Tableau 44](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img048.jpg)
Taux de résidents bruxellois par secteur d'emploi dans la Région bruxelloise (2001)
2.3.7. Le niveau de qualification de la population bruxelloise
140La question du niveau de qualification exigé par l’offre d’emploi localisée dans la Région de Bruxelles-Capitale et du niveau de qualification de la population active bruxelloise est centrale.
Emplois intérieurs bruxellois et niveau d’étude (2004)
![Tableau 45](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img049.jpg)
Emplois intérieurs bruxellois et niveau d’étude (2004)
141Le tableau 45 permet de relever un élément structurant : la proportion de l’offre d’emploi bruxelloise fortement qualifiée est nettement supérieure à la moyenne nationale – 51,6 % de l’ensemble de l’offre d’emploi bruxelloise pour 36,6 % au niveau national – et représente environ 337 500 emplois, dont seulement 179 890 sont occupés par des résidents, sur les 653 807 qui constituaient l’offre d’emploi localisée dans la Région de Bruxelles-Capitale en 2004. On relèvera également que l’offre d’emploi moyennement et fortement qualifié représente 81,1 % de l’offre d’emploi bruxelloise pour 74,6 % au niveau national.
142Le hiatus entre le niveau de qualification attendu pour les emplois bruxellois et le niveau de qualification de la population active bruxelloise apparaît au tableau 46. Alors que le taux d’emploi bruxellois moyennement et fortement qualifié représente 81,1 % de l’offre d’emploi bruxelloise, la proportion de la population bruxelloise entre 15 à 64 ans présentant ce niveau de qualification est de 63,2 %. Ce taux n’est cependant pas inférieur aux taux rencontrés dans les deux autres régions. Il n’empêche que « la Région bruxelloise constitue le premier bassin d’emplois du pays et en même temps détient le taux de chômage le plus important [68] ».
Population de 15 à 64 ans : diplôme obtenu et région de résidence
![Tableau 46](./loadimg.php?FILE=CRIS/CRIS_1948/CRIS_1948_0005/CRIS_1948_art02_img050.jpg)
Population de 15 à 64 ans : diplôme obtenu et région de résidence
143Comme le concluait le même observatoire en 2003 : « On trouve aussi en Région bruxelloise une concentration de plus en plus marquée de postes hautement qualifiés alors qu’une frange importante de la population bruxelloise est caractérisée par de faibles niveaux de qualification » eu égard aux exigences du marché de l’emploi bruxellois.
144Si l’articulation du niveau de qualification de la population bruxelloise potentiellement active avec l’offre de travail est essentielle, d’autres éléments accentuent la difficulté de l’accès à l’emploi d’une partie importante de la population dans la région : ce sont les pratiques discriminantes vis-à-vis des populations d’origine étrangère [69] et les exigences linguistiques qui s’affirment de plus en plus dans l’ensemble des secteurs d’emploi public, mais également privé, selon des légitimités et des modalités différentes.
2.3.8. L’accessibilité au cœur de la question bruxelloise
145Les analyses précédentes montrent que l’accessibilité au logement et à l’emploi est essentielle pour la population bruxelloise : les termes de ces deux accessibilités se sont faits plus problématiques ces dernières années. Ils sont liés entre eux : l’accès à l’emploi, c’est aussi le développement d’une demande davantage solvable et autonome en matière de logement. Davantage de logements financièrement accessibles, c’est la possibilité de fixer une population, qui travaille dans la région, plus importante.
146La situation oblige la région à accorder davantage de moyens aux politiques redistributrices et les arbitrages sont d’autant plus aigus que d’autres politiques affirmant le développement urbain mais aussi économique, international et durable exigent également une croissance de moyens, en matière d’investissement notamment.
147Les évolutions récentes en matière d’emploi expriment l’étendue du problème : des données rendues publiques début 2007 [70] indiquent que l’année 2005 a permis la création dans la Région bruxelloise de 22 783 emplois et a porté ainsi le nombre total d’emplois sis dans la Région bruxelloise à 676 590 sur 4 235 311 emplois en Belgique (soit 15,97 %) [71]. Sur ces 22 783 emplois [72], seuls 3 235 sont revenus à des habitants de la Région bruxelloise, soit 14 %, et 86 % sont revenus à des navetteurs : 71 % en provenance de Flandre et 15 % de Wallonie. L’amélioration régionale de la conjoncture profite peu, à ce stade, à la population bruxelloise [73].
148On actera cependant pour être complet qu’en 2005,7 534 Bruxellois supplémentaires sont allés travailler hors de la région.
149Les données rassemblées dans cette deuxième partie confirment également la croissance des externalités positives que la Région bruxelloise représente par rapport aux deux autres régions et des effets de débordement dont elle est l’objet sans réelle compensation en tant que pouvoir public. En fait si la présence de nombreux navetteurs profite à la Région bruxelloise et à son économie, c’est très majoritairement le secteur privé qui bénéficie de cet apport.
150La question est, avec l’ampleur croissante des effets de débordement que connaît la Région bruxelloise, la prise en charge de leur coût : est-il logique, du point de vue du fédéralisme financier et fiscal, que seule la population bruxelloise, qui paie les impôts, assume le coût d’infrastructures utilisées avec cette intensité par une population non résidente ou résidente non imposée ?
151Si la question de l’accessibilité est essentielle en matière d’emploi et de logement pour la population bruxelloise, elle est également au cœur des arbitrages à faire en matière de développement régional [74] quand on voit le poids financier de la politique de mobilité, largement tournée vers l’extérieur, dans le budget régional des dépenses.
152Un autre choix très significatif d’une réorientation des politiques régionales et de la hiérarchie de leurs destinataires, esquissé dans les intentions au cours de la présente législature, serait une réorientation budgétaire significative au profit du logement et de la formation, par exemple, puisqu’il apparaît que c’est clairement l’écart entre le niveau de qualification d’une partie de la population régionale et le niveau de qualification exigé par une partie de l’offre d’emploi qui fait problème dans l’accès à l’emploi. Et qu’il conviendrait par ailleurs de conforter l’accès satisfaisant au logement pour la population résidente.
153La situation actualisée dans cette deuxième partie plaide, à tout le moins, pour une reformulation et une amplification des formes de régulation publique en matière d’emploi, de formation et de logement.
3. LES PRINCIPAUX DÉVELOPPEMENTS RÉGIONAUX DEPUIS 1990
154L’affirmation du fait régional bruxellois a acquis une lisibilité et une légitimité de plus en plus claires pour la population bruxelloise notamment à travers les multiples transformations que le développement urbain a induites. Cette affirmation a permis également l’émergence progressive dans le débat public d’une série de questions au cœur du développement régional que l’accord de la présente majorité régionale a centré prioritairement autour du développement économique, de l’emploi et du logement.
155L’existence de la région depuis plus dix-sept ans a confirmé celle-ci dans son statut, sa complexité inhérente n’a pas été gommée, mais peu à peu intégrée dans le « modèle bruxellois ».
156Les évolutions enregistrées depuis 1989 par la Région de Bruxelles-Capitale peuvent être perçues au travers de trois thèmes principaux qui constituent chacun une facette de sa position actuelle : les évolutions financières, abordées dans notre premier Courrier hebdomadaire, les évolutions démographiques et socio-économiques analysées ci-dessus, et les évolutions politiques, en prenant comme indices l’évolution de la composition du Parlement régional.
157Ce parcours permet d’élargir le cadre des interprétations des évolutions relevées dans ce Courrier hebdomadaire et dans le précédent.
3.1. LES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIO - ÉCONOMIQUES
158Les données démographiques et socio-économiques de la Région bruxelloise indiquent plusieurs évolutions importantes, depuis sa création, nous en retenons quatre. Elles confirment que la tendance à l’appauvrissement relatif de la population de la Région bruxelloise est structurelle même si l’érosion de sa quote-part dans la production de l’IPP a pu être ralentie et, récemment, être stabilisée pour la première fois depuis la mise en place de la Région bruxelloise. Par ailleurs, le nombre de bénéficiaires des aides octroyées par les CPAS est proportionnellement le plus élevé des trois régions. Depuis la moitié des années 1990, la Région bruxelloise a le taux de chômage le plus important du pays et celui-ci est, aujourd’hui, situé au-delà des 20 % de la population active.
159Implicitement et pour des raisons qui tiennent à la fois à ses caractéristiques administratives et de plus grand centre urbain du pays, la région s’est vu attribuer, à côté de ses multiples autres fonctions officielles, un rôle de capitale multiple, nécessaire sans doute mais non reconnu. Cette fonction débouche inévitablement sur un recours croissant à l’offre de services dans plusieurs domaines (services sociaux, insertion socio-professionnelle, logement, etc.) et sur la nécessité d’une amplification des politiques redistributrices.
160Parallèlement à l’appauvrissement relatif de la population régionale, il faut relever, également au niveau démographique, l’évolution de la composition sociologique de la population bruxelloise puisqu’elle compte, aujourd’hui, 46,5 % d’habitants qui sont de nationalité ou d’origine étrangères.
161La crise de l’accessibilité au logement et à l’emploi, largement évoquée dans la deuxième partie, a vu ses termes s’amplifier, comme plusieurs indicateurs l’ont montré. La crise du logement est à Bruxelles une crise d’accessibilité financière. Le problème du chômage est aussi une crise d’accessibilité à l’emploi, mais également un problème d’offre de formation, dans une économie régionale tournée vers l’extérieur où les secteurs en développement, à l’exception de la haute fonction publique européenne et du non-marchand, privilégient, de fait, l’emploi des populations non résidentes. Les dernières évolutions constatées confortent ce regard tout en signifiant aussi une amélioration de l’activité économique. Le problème de la Région bruxelloise n’est pas économique mais social.
162La question de l’emploi de la population résidente est au cœur du développement urbain, social, financier et politique de la région. Il faut reconnaître que c’est une compétence régionale où l’emprise publique a le plus de mal à exercer une influence significative ; par contre, la formation est un biais qui peut être mieux maîtrisé par les pouvoirs publics s’ils s’en donnent les moyens.
163Les arbitrages budgétaires successifs effectués depuis 1990, qui ont abouti à consacrer, par exemple, un pourcentage de 10,84 % des moyens du budget régional des dépenses au développement économique et à l’emploi, n’apparaissent pas avoir tenu compte des nécessités engendrées par la situation.
164Un autre constat a trait à la confirmation du développement socio-économique et démographique des provinces de Brabant flamand et wallon. Les évolutions relevées sont contemporaines de la constitution dans ces deux provinces de noyaux de développements économiques qui sont les zones géographiques qui, ces dernières années, ont les meilleurs indices du pays en termes de croissance économique et d’augmentation du volume de l’emploi. Il s’agit des zones de Wavre et de Nivelles, d’une part, et des zones de Halle, de Vilvorde et de Zaventem, d’autre part.
165L’émergence de zones de développement économique dans les deux provinces de Brabant peut se voir comme un déplacement, certes partiel, mais confirmé du développement économique de la région Bruxelloise vers sa périphérie. La croissance de l’emploi induite s’affirme dans des secteurs qui rentrent tantôt en concurrence, tantôt en complémentarité avec les secteurs bruxellois.
166Parallèlement à ces trois évolutions relevées, le phénomène des navettes s’est clairement accentué. Preuve de l’importance économique de la Région bruxelloise pour les deux autres régions. Les effets de débordement ont augmenté et la situation de la demande sociale s’est aggravée dans la Région bruxelloise : la contemporanéité de deux phénomènes en renforce la lisibilité et met en évidence l’importance des arbitrages à effectuer en matière de développement régional.
167Dans la théorisation économique, le fédéralisme budgétaire et fiscal trouve une source de légitimation importante dans le fait qu’il est susceptible de garantir « une meilleure adéquation des biens publics aux préférences locales [75] ».
168La politique d’équipement et des transports de la Région bruxelloise qui représente le poste budgétaire de dépenses le plus important, soit 26,5 % du budget régional depuis 1990, est tournée de manière aussi importante vers la satisfaction des besoins de déplacements des personnes. Elle offre aux navetteurs (plus de 500 000 personnes par jour durant la semaine) une série d’équipements publics (transports publics et voieries principalement) dont ils peuvent bénéficier en participant très faiblement à leur financement.
169Or « la décentralisation de l’activité d’allocation est également soutenue, dans la théorie du fédéralisme fiscal et budgétaire, en vertu du « principe d’équivalence ». Celui-ci, encore appelé « principe de correspondance », adresse la recommandation suivante : « La communauté ou la région qui utilise le plus les équipements collectifs doit également en assurer le financement au travers des prélèvements fiscaux qu’elle organise [76]. »
170Force est de reconnaître qu’on est très loin du compte : ce qui permet de considérer les externalités positives auxquelles ces effets de débordement correspondent comme une forme de transfert financier, certes implicite, de la Région bruxelloise aux deux autres régions alors que la Région bruxelloise pourrait consacrer davantage de moyens financiers aux politiques favorisant, par exemple, la formation et le logement de la population résidente.
171En effet, les plus-values engendrées par ces effets de débordement dans la région sont massivement captées par le secteur privé et non par les pouvoirs publics, régionaux ou locaux, pour lesquels ces effets représentent prioritairement des dépenses.
3.2. LES ÉVOLUTIONS POLITIQUES
172« Cinq éléments placent symboliquement Bruxelles dans un statut légèrement différent par rapport aux autres régions [77]. » Ce sont l’absence d’autonomie constitutive, l’existence de dispositions légales spécifiques à Bruxelles en ce qui concerne la loi communale et trois modalités qui distinguent les ordonnances régionales bruxelloises des décrets des autres entités : la tutelle de l’Autorité fédérale par rapport à certaines normes régionales, le contrôle juridictionnel sur les ordonnances régionales et l’absence, pour la région, de compétence d’interpréter les ordonnances par voie d’autorité.
173Depuis la création de la Région de Bruxelles-Capitale, les différents accords négociés dans le cadre de l’approfondissement ou l’aménagement du fédéralisme ont concerné principalement :
- l’organisation de la solidarité intra-francophone pour suppléer à partir de la Région wallonne et de la COCOF, et donc in fine de la Région bruxelloise, aux problèmes financiers de la Communauté française ;
- la révision des mécanismes de financement des communautés et des régions que nous avons largement abordés dans notre premier Courrier hebdomadaire ;
- le fonctionnement des institutions bruxelloises.
174Les accords du Lambermont [78] ont marqué une évolution importante que nous relevons ici : le nombre de députés régionaux bruxellois est passé de 75 à 89 membres. Et, en garantissant 17 élus régionaux à la représentation néerlandophone au sein du Parlement régional bruxellois, cette évolution a en quelque sorte découplé la représentation politique de la population bruxelloise d’une partie de son socle sociologique. Cette évolution, résultat d’une négociation politique, est intervenue à un moment où les dynamiques potentiellement ouvertes par les accords du Lambermont en termes de concurrence fiscale, certes encadrée, risquent notamment d’avoir comme effet de diminuer le poids électoral des néerlandophones : une des conséquences plausibles de la concurrence fiscale ouverte par les accords du Lambermont, et que la Flandre est la plus à même de mettre en œuvre, est la sortie de la Région bruxelloise d’une partie de la classe moyenne flamande qui y réside.
175Une autre évolution importante au niveau politique, mais en prise avec la sociologie électorale bruxelloise, et ses évolutions récentes relevées dans la première partie, est l’émergence, enregistrée lors des dernières élections régionales de 2004, du Parti socialiste comme première force politique francophone. Cet état de fait nouveau indique à tout le moins que la lutte pour le leadership politique francophone est ouverte dans la Région bruxelloise. Elle constitue à la fois un enjeu et une grille de lecture à prendre en considération pour décoder ce qui se joue dans la Région bruxelloise ainsi que, dans le monde politique francophone, à partir des enjeux bruxellois. Bruxelles est un enjeu de taille pour et entre les partis francophones, mais moins entre les partis flamands. Ceux-ci ont une vision relativement homogène à son sujet : leur culture, façonnée par l’histoire, leur statut de minoritaires dans la région et leur volonté de développement socio-économique, les lient dans une vision stratégique vis-à-vis de la Région bruxelloise même si des différences existent et que, périodiquement, des voix divergentes se font entendre, principalement de la part de représentants bruxellois flamands. Le social divise les francophones d’autant plus que plus d’un électeur francophone sur cinq est bruxellois : les emplois occupés en Région bruxelloise par une population résidant en Flandre représentent 9,04 % de l’emploi occupé par la population active habitant la Région flamande [79] et 10,25 % de l’emploi occupé par la population active habitant la Wallonie [80]. Elle représente, aujourd’hui, moins de 4 % de l’électorat flamand – moins de 3 % même selon certains auteurs – mais plus de 20 % de l’électorat francophone. Ces pourcentages peuvent expliquer en grande partie certains des positionnements des uns et des autres : les solutions apportées aux enjeux du développement régional bruxellois peuvent pondérer la composition sociologique de la population de la Région bruxelloise, et par delà, ses électorats, ceux de la partie francophone du pays in fine. Les partis francophones sont divisés sur les questions sociales.
176C’est donc à travers les enjeux de la région, la sociologie politique de la partie francophone du pays et les rapports de forces entre les familles politiques francophones qui peuvent évoluer. On peut penser que cet élément a été jusqu’ici un frein important à l’affirmation d’une position francophone forte sur la Région de Bruxelles-Capitale.
3.3. TENSION ENTRE LES GÉOGRAPHIES DE LA RÉGION BRUXELLOISE
177Un certain nombre de constats relevés dans ce Courrier hebdomadaire pour la Région bruxelloise sont compatibles avec la géographie économique dans des situations de métropolisation, ou de remétropolisation [81], d’une grande ville ou d’une région. C’est un phénomène classique : une série de phénomènes de sortie du centre vers la périphérie, de redistribution entre les deux, se matérialisent concernant tantôt les personnes, tantôt les activités économiques, s’appuyant notamment sur les coûts fonciers. Ces sorties redistribuent la richesse des populations, reformulent les liens économiques entre le centre et la périphérie, écornent des hiérarchies mais ne fragilisent pas les statuts respectifs des parties concernées Quand la géographie politique surcode la géographie économique en organisant la coupure du lien entre le centre et la périphérie de la zone métropolitaine, la situation est différente. Et quand la géographie politique est également une géographie institutionnelle participant à un fédéralisme qui se cherche, les évolutions de la redistribution économico-spatiale se relisent dans leurs impacts sur le statut respectif des entités et la reformulation des rapports de forces qu’elles signifient.
178L’analyse de l’évolution des régimes de financement [82] a montré que les mécanismes de financement successivement mis en place ont toujours placé la Région bruxelloise dans une situation de fragilisation et n’ont pas tenu compte de sa triple spécificité institutionnelle de ville-région, de région-capitale et de siège des institutions européennes. L’impression prévaut que le régime de financement de 1989 a été pensé, en ce qui concerne la Région bruxelloise, en fonction de sa démographie du début des années 1970.
179Il est dès lors problématique pour la Région bruxelloise [83] d’assumer l’ensemble de ses rôles au niveau d’exigence que chacun peut réclamer : elle est contrainte d’en écorner certains développements plausibles et de chercher parfois ailleurs des moyens pour certaines de ses politiques régionales.
180Il en va ainsi par exemple de l’évolution des programmes financés dans le cadre de l’accord de coopération du 15 septembre 1993 (accord Beliris) et des moyens octroyés à partir de la politique fédérale des grandes villes initiée depuis 2000 [84].
181Les trente dernières années nous ont fait constater la fragilité de la Région bruxelloise en matière de production d’IPP : les modifications sociologiques de sa population et l’exiguïté de son territoire lui laissent, en fait, peu de marges de manœuvre.
182Le même constat prévaut pour ce qui concerne l’autonomie fiscale, même si la richesse économique sise dans la région pondère quelque peu l’affirmation ; mais la Région bruxelloise est la région qui est, pour ses recettes, de loin la plus captive du marché privé et de ses cycles.
183Parmi les réflexions qui prennent en compte les aspects structurels évoqués ci-dessus [85], deux pistes sont susceptibles de répondre aux constats effectués et d’améliorer la situation de manière significative.
184La première [86] concerne l’élargissement de la Région bruxelloise et tient davantage compte de ce qui est sa contrainte principale, à savoir l’étroitesse du territoire régional et l’absence de marges de manœuvre que signifie son confinement géographique, à l’heure où les recompositions économiques et démographiques se jouent des frontières institutionnelles qui ne sont cependant pas sans conséquence sur la situation financière des régions et les rapports de forces entre elles.
185Comme le dit Frédéric Docquier, « étant donné son statut de métropole, la situation de la Région bruxelloise est très particulière. Le découpage administratif régional ne constitue probablement pas un découpage économique et social cohérent. Si on veut évoquer les disparités de richesse, la concentration d’activité et autres effets d’agglomération, il est évident que la région doit admettre une taille minimale. En effet, les indicateurs ont un sens à condition que la population active résidente coïncide plus ou moins avec la population travaillant dans cette région. Ce n’est évidemment pas le cas de Bruxelles qui entretient des relations très étroites avec les autres régions [87]. »
186L’élargissement de la région résoudrait la plupart des causes de sous-financement constatées en transformant la plupart des navetteurs en résidents de fait de la nouvelle Région bruxelloise : « En effet, plutôt que d’élaborer des mécanismes complexes de restitution des recettes fiscales par voies de transferts divers, l’élargissement de la zone politique à l’aire géographique concernée, afin de faire coïncider leurs frontières, est évidemment une mesure de simplification, économiquement plus justifiable. L’élargissement des frontières de la région permettrait, d’une part, de réduire les écarts de pression fiscale, et, d’autre part, d’introduire à l’instar des deux autres régions des mécanismes de péréquation performants entre la ville et sa périphérie [88] sur le mode d’un Fonds des communes pouvant vraiment jouer une dynamique de péréquation financière adaptée. »
187La seconde piste, purement de technique financière, invite à s’inspirer de modalités existant dans d’autres systèmes fédéraux et à ouvrir la porte à des régimes où la péréquation financière entre régions tient compte davantage notamment de leur charge respective. Le régime pratiqué en Allemagne est intéressant, à titre d’exemple, car il réserve un traitement particulier aux villes-États. Les besoins plus importants engendrés par la situation de ville-État sont traduits par une pondération plus importante de la contribution de leurs habitants (135 % et non 100 %) dans l’évaluation de la capacité fiscale de l’entité concernée : appliqué à la situation belge et bruxelloise, cela reviendrait, par exemple, à pondérer à la hausse la quote-part bruxelloise dans la production d’IPP, ce qui lui permettrait de bénéficier d’un retour plus important. Cela pourrait aussi se concevoir à partir du mécanisme de solidarité. L’application de ce type de système était évaluée à un apport complémentaire pour la Région de Bruxelles-Capitale de 425 millions d’euros en 1999 [89]. Ce mécanisme signifierait dans la phase définitive du système de financement initié en 1989 dans laquelle nous sommes rentrés depuis 2000, une perte de moyens de l’ordre de 150 millions d’euros pour la Wallonie ; il n’aurait par contre aucun impact pour la Flandre en termes de recettes. Cette anomalie provient de l’incohérence économique du mécanisme de solidarité interrégionale [90].
188Une autre piste pour rendre à rendre à Bruxelles une partie des recettes générées sur son territoire au profit des deux autres régions est l’imputation, pondérée ou totale, de l’IPP sur le lieu de travail comme c’est le cas dans le fédéralisme suisse au profit de Genève. « L’application de cette mesure selon un partage 50/50 permet d’accroître les recettes de la Région bruxelloise de près de 11 milliards d’anciens BEF (275 millions d’euros) [91]. »
189Enfin d’autres pistes intermédiaires sont envisageables [92] comme la création d’un district de transports aux limites géographiques étendues au-delà des dix-neuf communes bruxelloises et cogérée et cofinancée par les trois régions : cela permettrait une gestion plus globale des déplacements et en distribuerait le coût [93], allégeant d’autant la facture trop lourde pour la Région bruxelloise. Les modalités seraient ici essentielles. Les deux écueils à éviter sont de réduire l’autonomie décisionnelle de la Région bruxelloise et d’initier la fragilisation de la solidarité.
3.4. LA PÉRÉQUATION FINANCIÈRE DANS LE SYSTÈME FÉDÉRAL BELGE
190La solidarité financière entre entités composant un État peut prendre différentes formes. Au-delà de la sécurité sociale qui concerne des transferts implicites résultant de mécanismes interpersonnels, on en distingue deux grands types : d’une part, les dépenses nationales qui se rapportent à des transferts implicites, comme le financement de la santé ou de la défense, et, d’autre part, les mécanismes de transfert explicites entre le niveau fédéral et les autres niveaux de pouvoir ou aux mécanismes de transferts entre entités fédérées qui redistribuent les ressources entre elles.
191Magali Verdonck et Philippe Cattoir [94] évaluent les mécanismes de péréquation au regard de deux critères, la redistribution et les effets incitatifs, pour conclure : « Le principal instrument de péréquation explicite en Belgique, l’intervention de solidarité nationale, est un mécanisme simple et élémentaire. Peu de critiques ou de propositions de réformes ont été formulées à son égard, en comparaison aux analyses approfondies de la péréquation existant dans les autres États étudiés. Cet état des choses pourrait être lié à l’application récente de ce mécanisme, en Belgique, et à sa forme assez élémentaire. Pourtant cet instrument une fois soumis à une analyse un peu approfondie, révèle des propriétés remarquables. Outre l’apparition d’un “paradoxe des recettes”, c’est-à-dire une inversion des recettes per capita relatives des régions après la mise en œuvre du mécanisme de péréquation, le système de péréquation interrégional entraîne également des phénomènes de “piège à pauvreté” particulièrement important pour les régions en bénéficiant. En effet, tant dans la phase transitoire que dans la phase définitive de la loi spéciale de financement, les régions qui bénéficient d’un transfert au titre de l’intervention de solidarité nationale voient leurs recettes diminuer lorsque la base de l’IPP augmente davantage sur leur territoire que dans les autres régions. En d’autres termes, tout rattrapage économique donnant lieu à un accroissement des revenus imposables dans une de ces régions est immédiatement sanctionné par une perte de recettes totales dans ces régions [95] ».
192Le système financier du fédéralisme belge a besoin d’une évaluation approfondie et d’une mise à plat afin de pouvoir être jaugé dans ses effets redistributifs et incitatifs, afin de permettre, également, de discerner quels en sont les bénéficiaires financiers et politiques. Le moins que l’on puisse dire est qu’il comporte un effet pervers de taille et qu’il n’est pas incitatif pour les régions qui bénéficient de l’intervention de solidarité nationale à savoir les Régions wallonne et bruxelloise.
CONCLUSION
193Le fédéralisme belge est le résultat de l’action, différenciée dans leurs mobiles et découplée dans le temps, des mouvements flamand et wallon. Ce sont eux qui ont initié la dynamique qui a conduit la Belgique au découpage institutionnel qui est le sien aujourd’hui.
194Cette dynamique conjointe a placé la Région bruxelloise dans une position réactive : la question bruxelloise a émergé par défaut, en tout cas, par nécessité de réagir suite à une série d’évolutions vécues comme menaces : le projet bruxellois s’est affirmé mais dans la défensive. Les velléités historiques des mouvements flamands et wallons l’ont placée, dans un premier temps, dans une position d’enjeux et d’objet de négociation, à la fois, par rapport à laquelle elle a, progressivement, émergé comme acteur politique : l’histoire politique et sa réalité, tant géographique que politique, ne lui ont cependant pas permis de se vivre comme sujet politique dans la même temporalité et au même niveau que les deux autres entités régionales, en tout cas dans un premier temps. Mais sa place de premier centre administratif et économique du pays lui laisse des atouts importants dans son jeu.
195Il n’est pas interdit de penser que les ferments autonomistes portés par ces deux mouvements historiques sont restés très prégnants. C’est plus clair du côté flamand, mais l’intérêt distant, voire méfiant, des Wallons pour Bruxelles, tel qu’il a parfois existé, est aussi signifiant. Ces ferments ont sans doute trouvé à s’accorder dans les modalités qu’ont épousées les avancées du fédéralisme belge depuis le début des années 1970.
196C’est aussi ce qui se joue dans l’adaptation très relative du système de financement des régions à la situation multipositionnelle de la Région bruxelloise .
197Les évolutions relevées dans les deux Courriers hebdomadaires consacrés à la situation budgétaire de la Région bruxelloise donnent à penser que celle-ci se trouve dans un triangle peu vertueux articulant des surcoûts financiers importants, des évolutions socio-démographiques problématiques et une avancée affirmée vers l’autonomie financière, alors qu’elle est la région dont les assiettes fiscales permettent le moins de marge de manœuvre.
198Cette situation plaide pour une gestion financière et prévisionnelle prudente [96] mais elle peut donner à penser davantage à savoir que la Région bruxelloise se trouve, en réalité, au centre de deux dynamiques conflictuelles ayant chacune un enjeu spécifique : l’une initiée par la Flandre, porte sur la conception du fédéralisme belge et réserve une place instrumentalisée à la Région bruxelloise. L’autre est portée par les partis francophones et a pour enjeu le leadership politique francophone.
199Traversée par ces deux dynamiques, la Région bruxelloise est dans une situation problématique pour être davantage actrice de son développement et affirmer plus pleinement son statut de sujet politique et son devenir régional, ses évolutions étant induites et relues à l’aulne de stratégies qui l’instrumentalisent en tout ou en partie.
200En ce sens, la Région bruxelloise peut apparaître comme une des variables d’ajustement principales des tensions entre ces deux dynamiques de lutte pour l’hégémonie. Le rappel de l’histoire n’invalide pas cette lecture.
201L’internalisation des tensions, que génère un fédéralisme en construction, entre coopération et concurrence voire dissolution pour certains, distrait souvent les acteurs politiques des modifications de l’environnement international dans lequel ils ont aussi à inscrire leur action.
202À considérer la Région bruxelloise comme un élément dans des stratégies qui l’englobent et la dépassent, certains acteurs politiques, flamands et wallons, risquent de galvauder ce qui constitue sans doute la possibilité pour les trois régions de Belgique d’être au rendez-vous du développement européen à l’heure de la mondialisation et de la mise en concurrence des grandes villes européennes.
203À cet égard, l’appauvrissement relatif mais pluriel de la Région bruxelloise risque de n’être un constat satisfaisant pour personne, même pas pour ses bénéficiaires politiques à court terme.
Notes
-
[1]
Cf. P. ZIMMER , « La situation budgétaire de la Région de Bruxelles-Capitale », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1941,2006.
-
[2]
Les données présentées dans ce Courrier hebdomadaire portent principalement sur la période 1990-2005 mais, dans la mesure du possible, nous avons repris des données à partir de 1980 pour réinterpréter les évolutions régionales sur une plus longue période. Dans ce chapitre, les données sont d’une part, pour l’essentiel, des calculs propres construits à partir des données de l’Institut bruxellois de statistiques et d’analyse (IBSA), qui publie annuellement Les indicateurs statistiques de la Région de Bruxelles-Capitale, et, d’autre part, de l’Institut national des statistiques (INS). Pour une analyse plus complète, cf. A. HENAU, « La démographie récente de la Région de Bruxelles-Capitale », Ministère de Bruxelles-Capitale, Direction des Études et de la Statistique régionale, Dossier Bress, n° 38, Iris Éditions, 2002. Cf. aussi S. ROUSSEAU, « Atlas de la population de la Région de Bruxelles-Capitale à la fin du XXe siècle », Dossiers Bres, n° 37, Iris Éditions,2001.Cf. encore D. WILLAERT et P. DEBOOSERE, « Atlas des quartiers de la population de la Région de Bruxelles-Capitale au début du XXIe siècle », Dossiers Bres, n° 42, Iris Éditions, 2005.
-
[3]
Composée essentiellement des candidats réfugiés inscrits dans le registre d’attente, les personnes sans papiers, le personnel diplomatique étranger et le personnel étranger des institutions internationales (à l’exception des institutions de l’Union européenne (UE).
-
[4]
Cf. C. SCHUPP, « Indicateurs de disparité dans la Région de Bruxelles-Capitale », Dossier Bres, n° 26, 1995, Iris Éditions ; G. VAN HAMME, « Métropolisation et polarisation socio-spatiale : le cas de Bruxelles », document ronéo, ULB, 2006, p. 8 ; C VANDERMOTTEN, C. KESTELOOT, B IPPERSIEL et al, « Analyse dynamique des quartiers en difficulté dans les régions urbaines belges », novembre 2006, étude réalisée à la demande du SPP Intégration sociale ; Observatoire de la santé et du social, Atlas de la santé et du social de Bruxelles-Capitale 2006, Commission communautaire commune, 2006 ; M. VAN CRIKINGEN, « Que deviennent les quartiers centraux à Bruxelles ? Des migrations sélectives au départ des quartiers bruxellois en voie de gentrification », Brussels Studies, décembre 2006.
-
[5]
On peut classer les communes bruxelloises en quatre catégories distinctes : – les communes résidentielles du Nord et Nord-Ouest : Berchem, Evere, Ganshoren, Jette et Koekelberg ; – les communes résidentielles du Sud-Est : Auderghem, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-St-Lambert et Woluwe-St-Pierre ; – les communes de la première couronne plus Bruxelles : Bruxelles, Etterbeek, Ixelles, St-Gilles et St-Josse ; – les communes industrielles de la zone du Canal : Anderlecht Forest, Molenbeek et Schaerbeek.
-
[6]
La région a atteint son niveau maximum de population au 1er janvier 1968 : 1 079 081 habitants ; la diminution de population qui s’en suivit, pendant près de 30 ans, a atteint son « seuil plancher » de 948 122 habitants en 1996. Depuis la population bruxelloise n’a cessé de croître, augmentant de près de 60 000 unités depuis 2000.
-
[7]
Région de Bruxelles-Capitale, « Constat 2002 : constat introductif au plan régional de développement », p. 7.
-
[8]
Migration interne : provenant des autres régions belges. Migration externe : provenant des autres pays.
-
[9]
M. VAN CRIEKINGEN et J. CHARLES : « Politiques urbaines et profil socio-économique en Région de Bruxelles-Capitale », p. 2 (Texte ronéo pour le Conseil bruxellois de coordination socio-politique).
-
[10]
« Officielle » par opposition à démographie « invisible », cf. infra.
-
[11]
A. HENAU, « La démographie récente de la Région de Bruxelles-Capitale », op. cit., p. 54.
-
[12]
Respectivement les lois du 28 juin 1984 dite loi Gol, du 13 juin 1991 dite loi Wathelet et la loi du 1er mars 2000 ; cf. A. HENAU, « La démographie récente de la Région de Bruxelles-Capitale », op. cit., pp. 54 et 55.
-
[13]
Ibidem, p. 57.
-
[14]
Cf. C. VANDERMOTTEN, La présence européenne à Bruxelles et l’évolution socio-démographique, IGEAT, ULB, décembre 2006 ; Observatoire de la santé et du social Bruxelles, Atlas de la santé et du social de Bruxelles-Capitale 2006, op. cit.
-
[15]
Cf. M. LAMBRECHTS, Le vieillissement démographique, Bureau du plan, 1997 ; F. LIERMAN, Vieillissement et pensions dans le secteur local, Banque Dexia, juin 2006 ; M. DEBUISSON et F. DOCQUIER, « Vieillissement : la démographie à la rescousse de la Wallonie et de Bruxelles », Revue nouvelle, n° 3, mars 2006.
-
[16]
Comme il y a, par ailleurs, une part de la population inscrite qui ne réside pas dans les faits dans la Région de Bruxelles-Capitale.
-
[17]
Ibidem, p. 61.
-
[18]
A. HENAU, « La démographie récente de la Région de Bruxelles-Capitale », op. cit., p. 29. Ce chiffre a augmenté depuis mais nous n’avons pu trouver de données récentes, validées, établissant le taux d’augmentation précis depuis 2000.
-
[19]
Ibidem, p. 61.
-
[20]
Cf. les travaux de l’Observatoire de la santé et du social de la Commission communautaire commune, notamment « Le baromètre social », 2005 ; V. LIBERT, le rapport concernant le volet « Emploi des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale : évolution 2000-2005 », Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, juin 2006 ; J. BEGHIN, Armoede in Brussel/Pauveté à Bruxelles, EPO, 2006.
-
[21]
Le RIS a remplacé le minimex depuis le 1er août 2005. Au 1er janvier 2007, il était de 859,31 euros pour une personne vivant avec une famille à charge, de 644,48 euros pour un isolé et de 429,66 euros pour un cohabitant avec uneou plusieurs personnes.
-
[22]
Soit encore 30 328 ménages sur 491 357 ménages privés (soit 6,17 %) au 1er janvier 2005, en Région bruxelloise, pour 45 148 ménages pour un nombre total de ménages privés de 1 446 614 en Région wallonne (soit 3,12 %) et 50 992 ménages pour un nombre total de ménages privés de 2 501 681 (soit 2,03 %) en Région flamande.
-
[23]
J. VERSTRAETEN, « Répartition géographique des familles et des enfants bénéficiaires 1990-2000 », Revue belge de sécurité sociale, n° 1,2003, pp. 257-274.
-
[24]
C. SCHUPP, « Indicateurs de disparité dans la Région de Bruxelles-Capitale », op. cit., p. 43.
-
[25]
La métropolisation est une forme d’organisation des territoires qui se développe autour des villes. Elle voit s’étendre la forme classique du tissu urbain en reliant les principales agglomérations et surtout les modes de vie urbaine. Elle se caractérise surtout par la concentration des personnes et des activités dans les grandes villes. Les métropoles concentrent les activités de commandement (politique, économique et culturel principalement) et les fonctions tertiaires supérieures. Cf. C. DEMBOUR, Quelles frontières pour l’agglomération bruxelloise ?, Facultés universitaires Saint-Louis, 2004.
-
[26]
Plan régional de développement (PRD), Constat introductif, figure 28 (Supplément au Moniteur belge, 15 octobre 2002).
-
[27]
Pour la lecture de ce tableau, la moyenne de référence – 100 % – est la moyenne nationale et non la moyenne de la Région bruxelloise.
-
[28]
La commune de Drogenbos n’est pas reprise dans ce tableau.
-
[29]
De 948 122 habitants au 1er janvier 1996 à 1 018 122 au 1er janvier 2006 (Source : Registre national).
-
[30]
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale , Doc. parl. A-320/1,27 octobre 2006, pp. 78 et ss.
-
[31]
Qui articulent le niveau de revenus et la taille de la population.
-
[32]
M. VERDONCK et P. CATTOIR, « La péréquation financière. Analyse de quatre pays », in F. DOCQUIER, La solidarité entre les régions : Bilan et perspectives, Édition De Boeck Université, pp. 96-98.
-
[33]
Bruxelles 2004-2009 : un avenir et une ambition pour Bruxelles.
-
[34]
Comme nous l’avons relevé dans le Courrier hebdomadaire 1941 notamment aux tableaux 5 et 6.
-
[35]
Pour une analyse des termes de la crise du logement dans la Région bruxelloise, cf. Rassemblement bruxellois pour le droit à l'habitat et Facultés universitaires Saint-Louis, sous la direction de N. BERNARD et W. VAN MIEGHEM, La crise du logement à Bruxelles : problème d’accès et/ou de pénurie ?, Bruylants 2005 ; M.-L. DE KEERRSMAECKER, L’observatoire des loyers 2004 ; P. ZIMMER, « La politique de l’habitat de la Région de Bruxelles–Capitale », Courrier hebdomadaire, CRISP, n°1746-1747,2002 ; N. BERNARD , « Clefs pour appréhender la crise du logement », Les Échos du logement, n° 5,2004, pp. 197 et s. ; Les numéros 15, La politique du logement à Bruxelles, et 20, Cinq ans d’Art. 23, de la revue du Rassemblement bruxellois pour le droit à l'habitat, Art. 23 ; F. NOËL, « Un plan de lutte contre la crise structurelle du logement à Bruxelles », L’Année sociale 2003, pp. 263 et s., ULB, 2004.
-
[36]
À côté des données de l’INS en la matière, on relèvera que d’autres données produites à partir des Services patrimoniaux (ex Administration du cadastre, de l’enregistrement et des domaines) et reprises dans les différentes versions des « Indicateurs statistiques de la Région de Bruxelles-Capitale » font état en 2001 d’un taux de propriétaires-occupants de 44,70 % pour la Région de Bruxelles-Capitale.
-
[37]
Le bas niveau des taux d’intérêt a dopé la croissance du taux de propriétaires-occupants depuis la fin des années 1990 : les données INS 2001 seraient dépassées : la Wallonie aurait franchi la part des 70 % de propriétaires-occupants et la Flandre ne serait plus trop éloignée des 80 %.
-
[38]
Loyers courants, ou en valeur nominale, sans retirer l’impact de l’inflation.
-
[39]
Les constats effectués ici proviennent de P. JANSSENS et P. DE WAEL, 50 ans de marché immobilier, Éditions Roularta Books, 2005, pp 192 et ss. La Région bruxelloise a initié à la demande de la secrétaire d’État Françoise Dupuis, et dans le cadre des travaux de l’Observatoire régional de l’habitat, une étude sur les évolutions du marché acquisitif bruxellois pendant la période 1989-2005 qui sera vraisemblablement publiée à la mi-2007. À ce jour, c’est essentiellement le secteur privé qui a produit l’information permettant de connaître le marché acquisitif.
-
[40]
Le nombre de ménages inscrits comme ménages candidats locataires de logements sociaux bruxellois était de 30 826 au 31 décembre 2006, dont seuls 24,1 % bénéficient d’un revenu du travail alors que le patrimoine régional était de 38 364 unités à la même date.
-
[41]
M.-L. DE KEERSMAECKER, L’observatoire des loyers 2004, pp. 69 et ss.
-
[42]
Idem, L’Observatoire des loyers 2005, p. 51.
-
[43]
Les mesures décidées en octobre 2006 par le gouvernement fédéral ouvrent la porte, pour la première fois, à des mesures éventuellement différenciées qui puissent tenir compte des réalités régionales.
-
[44]
Moniteur belge, 5 juin 1998.
-
[45]
Comme l’indique, par ailleurs, la déclaration de politique régionales de l’actuelle législature : Bruxelles 2004-2009 : un avenir et une ambition pour Bruxelles.
-
[46]
Cf. Observatoire bruxellois du marché du travail et des qualifications de l’ORBEM, Évolution du marché du travail bruxellois : entre dynamisme et dualité, novembre 2003 ; Observatoire bruxellois du marché du travail et des qualifications de l’ORBEM, Analyse de la situation socio-économique de la Région de Bruxelles-Capitale, décembre 2004 ; C VANDERMOTTEN, G. VAN HAMME et N. BEYS, Les évolutions économiques en Région de Bruxelles-Capitale et leurs impacts sociaux, mars 2004 ; Conseil économique et social, Bruxelles métropole, 1999.
-
[47]
Cf. A.-M. KUMPS et M. TAYMANS, « Les entreprises bruxelloises », Dossiers du Bres, n° 10,1992 ; É. HESPEL, « Diagnostic de l’économie bruxelloise à moyen terme », Dossiers du Bres, n° 20,1994.
-
[48]
Il était de 21,4 % au premier trimestre 2006,21 % au deuxième, 21,3% au troisième et 20,7% au quatrième. Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Baromètre conjoncturel de la Région de Bruxelles-Capitale, 2007, Éditions Iris, page 18.
-
[49]
Cf. Institut des comptes nationaux, Service statistiques financières et économiques de la Banque nationale de Belgique, Comptes régionaux : Agrégats par branche d’activité 1995-1999, pp. 21 et s.
-
[50]
Cf. par exemple I. THOMAS et J.-F. THISSE, Bruxelles et Wallonie : une lecture en termes de géographie et d’économie urbaines, 2006.
-
[51]
Statistiques générales et régionales, Eurostat, 2006.
-
[52]
Ce tableau reprend des données portant sur des entités territoriales différentes : villes, régions et provinces.
-
[53]
Comptes régionaux belges 2005. Rapport de la Banque nationale belge, mars 2007.
-
[54]
Nous nous intéressons à la période 1980-2004 car nous avons pu bénéficier d’un apport homogène de statistiques qualitatives sur cette période. Nous reprenons néanmoins certains éléments globaux portant sur 2005 dans la mesure du possible. Cf. M. TAYMANS, « Employment in Belgium 1980-2005 », ICN, European regional prospect 2006 (Cambridge Econometrics ).
-
[55]
Pour 2005, des données de l’Institut bruxellois de statistiques et d’analyse (IBSA), Les indicateurs statistiques 2006 de la Région de Bruxelles-Capitale, indiquent un volume d’emploi intérieur de 4 235 311 unités pour la Belgique, avec 15,90 % pour la Région bruxelloise, 56,14 % pour la Région flamande et 27,96 % pour la Région wallonne.
-
[56]
Travailleurs assujettis à l’ONSS des secteurs privé et public.
-
[57]
Cf. le tableau 44 ci-après.
-
[58]
Par contre l’emploi de la fonction publique européenne est occupée à 62% par des résidents bruxellois.
-
[59]
Données 2006 de la Banque nationale.
-
[60]
C. VANDERMOTTEN, G. VAN HAMME et N. BEYS, Les évolutions économiques en Région de Bruxelles-Capitale, ULB, 2004. Cf. également le tableau 44.
-
[61]
D. BAUDEWYNS, « Structure économique et croissance dans l’aire métropolitaine bruxellloise : spécialité ou diversité ? », Brussels Studies, n° 3, février 2007.
-
[62]
Les demandeurs d’emploi indemnisés bruxellois étaient 92 099 sur 569 028 en Belgique au 30 juin 2005.
-
[63]
Le nombre de demandeurs d’emploi inoccupés inscrits était de 92 099 au 30 juin 2005 sur un total national de 569 028, soit 16,2 %.
-
[64]
Ce taux était de 35,3 % en 2006 pour la Région de Bruxelles-Capitale.
-
[65]
Observatoire bruxellois du marché du travail et des qualifications, Analyse de la situation socio-économique de la Région de Bruxelles-Capitale, décembre 2004, pp. 9 et ss. Cf. également C. VANDERMOTTEN, Évolution économique et démographique, emploi, formation et ségrégations sociales et spatiales à Bruxelles, IGEAT , ULB, 21 mars 2007.
-
[66]
Les indicateurs statistiques 2006 de la Région de Bruxelles-Capitale, Institut bruxellois de statistiques et d’analyse, avril 2007.
-
[67]
Les élèves entrants étaient de 53 007 en 1991 et de 66 577 en 2001 ; les élèves sortants de 11 304 en 1991 et de 7 936 en 2001.
-
[68]
Observatoire bruxellois du marché du travail et des qualifications, Évolution du marché du travail bruxellois : entre dynamisme et dualité, ORBEM, novembre 2003.
-
[69]
Cf. A MARTENS et N. OUALI, Discrimination des étrangers et des personnes d’origine étrangère sur le marché du travail de la Région de Bruxelles-Capitale, ULB, janvier 2005.
-
[70]
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Baromètre conjoncturel de la Région de Bruxelles-Capitale, Éditions Iris, janvier 2007, pp. 18-20.
-
[71]
Pour des questions de source, ces chiffres différent légèrement des données reprises aux tableaux 29 et suivants. Mais les constats structurels restent les mêmes.
-
[72]
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Baromètre conjoncturel de la Région de Bruxelles-Capitale, op. cit., p. 5.
-
[73]
Cf. également O. HUBERT, J.-L. GENARD et S. JACOB, Les politiques de création d’emploi et d’insertion socioprofessionnelle en Région de Bruxelles-Capitale : état des lieux et évaluation, ULB, février 2007.
-
[74]
Sur la notion d’accès, cf. J. RIFKIN, L’âge de l’accès : la nouvelle culture du capitalisme, Éditions La Découverte 2005.
-
[75]
F. DENIL, M. MIGNOLET et M.-E. MULQUIN, « La théorie du fédéralisme fiscal et ses enseignements », op. cit., p. 14.
-
[76]
Ibidem, p. 18.
-
[77]
N. LAGASSE, in « Le devenir de la Région bruxelloise », Actes de la 36e École urbaine de l’ARAU, p. 22.
-
[78]
N. LAGASSE, Les accords du Lambermont et du Lombard, Bruylant, 2003.
-
[79]
Soit 235 536 emplois occupés sur un total de 2 606 711.
-
[80]
Soit 128 463 sur un total de 1 256 425 emplois.
-
[81]
On se reportera à la note 25 pour une définition du phénomène de métropolisation. La remétropolisation peut être définie comme une second mouvement de développement d’une métropole basée sur d’autres principes économiques et d’organisation spatiale.
-
[82]
Cf. P. ZIMMER, « La situation budgétaire de la Région de Bruxelles-Capitale », op. cit., pp. 33-36 et 40-46.
-
[83]
Qui a mis en place toute une série de mesures pour gérer sa situation financière au mieux : ainsi, par exemple, la coordination des trésoreries des pararégionaux et l’adoption de l’ordonnance du 23 février 2006 (Moniteur belge, 26 mars 2006) portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle.
-
[84]
Pour l’accord Beliris, cf. P. ZIMMER , « La situation budgétaire de la Région de Bruxelles-Capitale », op. cit. La politique fédérale des grandes villes a octroyé à la Région bruxelloise, entre 2000 et 2007, 104,666 millions d’euros de subvention pour les contrats de ville et les plans logement.
-
[85]
Sous la direction de P. DE BRUYCKER, « Le financement de la Région de Bruxelles-Capitale : étude prospective et comparée des villes-État en Belgique, en Allemagne et en Autriche », étude réalisée à l’attention de Rufin Gryp, ministre de la Recherche scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, ULB, avril 1999. Cf. égalament J.-P. LAMBERT, H. TULKENS, P. CATTOIR, M. TAYMANS, G. VANDERSTICHELE et M. VERDONCK, « Les modes alternatifs de financement de Bruxelles », Rapport final de recherche réalisée à la demande de Rufin Gryp, ministre de la Recherche scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, CERB, Facultés universitaires Saint-Louis, ; Observatoire de la santé et du social, Atlas de la santé et du social de Bruxelles-Capitale 2006, op. cit. ; I. THOMAS, H. TULKENS et P. BERQUIN, « Quelles frontières pour Bruxelles », Quatorzième congrès des économistes de langue française, novembre 2000.
-
[86]
Observatoire de la santé et du social, Atlas de la santé et du social de Bruxelles-Capitale 2006, op. cit. ; I. THOMAS, H. TULKENS et P. BERQUIN, « Quelles frontières pour Bruxelles ? », op. cit.
-
[87]
F. DOCQUIER, La solidarité entre les régions : Bilan et perspectives, op. cit., p. 18.
-
[88]
J.-P. LAMBERT, H. TULKENS, P. CATTOIR, M. TAYMANS, G. VANDERSTICHELE et M. VERDONCK, « Les modes alternatifs de financement de Bruxelles », op. cit., 129 et 130.
-
[89]
Alors qu’elle a reçu 46,5 millions d’euros en 1999 à ce titre.
-
[90]
Sur les effets pervers de la péréquation financière interrégionale en Belgique, cf. M. VERDONCK, Fiscal fédéralism : essays on equalization, competition and coopération, Thèse de doctorat, UCL, juin 2006, pp. 37 et s.
-
[91]
Évaluation effectuée en 1999. cf. J.-P. LAMBERT, H. TULKENS, P. CATTOIR, M. TAYMANS, G. VANDERSTICHELE et M. VERDONCK, « Les modes alternatifs de financement de Bruxelles », op. cit., p. 183.
-
[92]
Ibidem, p. 124.
-
[93]
Pour rappel, en 2005 les dépenses régionales en matière de mobilité étaient de l’ordre de 647 millions d’euros.
-
[94]
M. VERDONCK et P. CATTOIR, « La péréquation financière. Analyse de quatre pays », op. cit., pp. 51-98.
-
[95]
M. VERDONCK et P. CATTOIR, « La péréquation financière. Analyse de quatre pays », op. cit., p. 65. Cette analyse est approfondie par Magali Verdonck dans sa récente thèse de doctorat, M. VERDONCK, Fiscal federalism : Essays on equalization, competition and cooperation, op. cit.
-
[96]
C. JANSSENS, J. DUBOIS , V. SCHMITZ et R. DESCHAMPS, Les perspectives budgétaires de la Région de Bruxelles-Capitale de 2006 à 2016, FUNDP, juin 2006, p. 60. Cette projection est récurrente depuis plusieurs années et plaide pour une plus grande prudence que celle affichée par les décideurs politiques bruxellois en matière de dépenses régionales.