1.1. LES ÉLECTIONS FÉDÉRALES DU 18 MAI 2003

9Le scrutin de 2003 sourit aux libéraux francophones qui réalisent un score historique. En effet, bien que la famille libérale perde la position de première famille politique, en termes de voix, acquise en 1999, le MR progresse sensiblement. À la Chambre, le MR remporte 28,4 % des voix (+3,7 %) en Wallonie. À l’instar de la Fédération PRL FDF en 1995 et de la Fédération PRL FDF MCC en 1999, le MR arrive en tête dans les cantons bruxellois avec 32 % des voix (+1 %). Au total, il décroche 24 sièges à la Chambre, soit 6 de plus qu’en 1999.

10Au Sénat, le MR recueille 32,1 % des voix émises dans le collège électoral français (+3,8 %). Le MR décroche un siège supplémentaire et dispose désormais de dix sénateurs, dont la moitié d’élus directs. Louis Michel réalise le meilleur score personnel au sein de ce collège (446 469 voix de préférence).

11Le MR participe au gouvernement Verhofstadt II, coalition réunissant les deux formations libérales et les deux formations socialistes. L. Michel demeure vice-Premier ministre, en charge des Affaires étrangères, Didier Reynders conserve le portefeuille des Finances, tandis que Sabine Laruelle devient ministre des Classes moyennes et de l’Agriculture. Hervé Jamar devient secrétaire d’État à la Modernisation des finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances. La députée européenne Frédérique Ries est nommée secrétaire d’État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères. Par ailleurs, Armand De Decker devient président du Sénat.

12À la fin du mois de mai 2003, D. Ducarme, député européen et tête de liste à la Chambre dans la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde, choisit de quitter la présidence du MR et de devenir ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de François-Xavier de Donnea. Il reprend en outre le portefeuille de ministre des Arts, des Lettres et de l’Audiovisuel de la Communauté française détenu par Richard Miller. À l’unanimité, le conseil du MR choisit Antoine Duquesne comme président intérimaire du Mouvement. Celui-ci préside également le PRL. Il est officiellement confirmé dans ces fonctions le 28 juin 2003.

1.2. RAPPORTS AU SEIN DE LA FAMILLE LIBÉRALE

13Afin de concrétiser leur contrat d’alliance les dirigeants du VLD et du MR se réunissent pour la première fois à la fin du mois de juillet 2003. La Coupole, organe qui concrétise la volonté des deux formations de se consulter sur différents dossiers, réunit les présidents de parti et ministres fédéraux pour évoquer non seulement les dossiers à examiner au Parlement fédéral mais aussi la rentrée de septembre et la création de groupes de travail par les vice-Premiers ministres L. Michel et P. Dewael. Il est prévu également que les réunions de la Coupole soient étendues aux ministres régionaux et communautaires et se tiennent une fois par mois, alternativement au siège du MR et du VLD. Selon le président du VLD K. De Gucht, le but est d’établir « un dialogue constructif sur des matières où les libéraux ont intérêt à se retrouver [… car] même sur les questions les plus difficiles où les sensibilités communautaires peuvent s’exprimer […], c’est par le dialogue que l’on parvient à une bonne compréhension des sensibilités différentes au Nord et au Sud  [7] ».

14Cependant, les discussions relatives à l’octroi du droit de vote aux étrangers non ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne, qui ont lieu au début de l’année 2004, ébranlent la structure commune. Les deux formations libérales adoptent des positions divergentes sur la question : les réformateurs y sont favorables, tandis que le VLD s’y oppose de façon catégorique, mettant par ailleurs en balance sa participation à la majorité gouvernementale fédérale au cas où le projet serait accepté.

1.3. TENTATIVE D’OUVERTURE AU CDH

15Le début de l’année 2004 est marqué par une tentative d’ouverture des libéraux francophones aux membres du Centre démocrate humaniste (CDH, ancien PSC). Face aux « Convergences à gauche » conclues entre les socialistes et les écologistes francophones en septembre 2002, A. Duquesne appelle les militants humanistes à se rassembler dans un « pôle des libertés », pôle qui serait un « grand mouvement non socialiste ». Cependant, cette tentative de rapprochement n’est pas sous-tendue par un projet spécifique  [8]. Dès lors, à défaut d’assister à ce moment-là à des convergences de vues sur différentes questions, on observe plutôt le passage de certaines personnalités du CDH au MR à titre individuel.

16Le 29 janvier 2004, Richard Fournaux décide, après 22 ans de militantisme au sein du PSC, puis du CDH, de rallier les rangs du MR. Non encore officielle à cette date, son idée est de créer un nouveau mouvement au sein duquel pourraient se retrouver tous les membres du CDH qui, à sa suite, voudraient adhérer au MR. Dans un second temps, cette nouvelle formation intégrerait le MR au même titre que le FDF ou le MCC, ou encore l’une de ces formations. En 2005, Richard Fournaux, Luc Paque (ancien sénateur CDH) et Alain Courtois rallient les rangs du MCC. L’occasion est offerte alors au Mouvement des citoyens pour le changement de se réaffirmer au sein du MR et de réactualiser son programme.

17Malgré ce changement d’orientation politique, R. Fournaux conserve son poste de bourgmestre de Dinant et son siège de député fédéral. Ce transfert fait des émules. Il est suivi par ceux, notamment, de Marc Gielen, bourgmestre d’Ouffet, de Denis Goddaert, président du CDH de l’arrondissement de Charleroi, et de Fernand Lepoivre, ancien membre du PSC et bourgmestre indépendant de Braine-le-Château.

18Une adhésion plus problématique intervient en octobre 2004. Georges-Pierre Tonnelier, ancien collaborateur parlementaire du président du Front national Daniel Féret, sollicite via internet son adhésion au MR. Le conseil de consultation et d’arbitrage du MR choisit cependant de refuser son adhésion, considérant qu’il ne partage pas les valeurs du parti. En outre, G.-P. Tonnelier est poursuivi par la justice pour incitation à la haine raciale  [9].

1.4. DÉMÊLÉS AVEC LE FISC

19Quelques mois après sa prise de fonction ministérielle, D. Ducarme fait l’objet d’accusations relatives à sa situation fiscale. Il lui est reproché de n’avoir pas rempli sa déclaration fiscale à trois reprises (en 1999, en 2001 et en 2002). Depuis le mois d’octobre 2003, il rembourse à l’administration fiscale une dette qui s’élève à 265 000 euros. Une fois l’affaire rendue publique le 13 février 2004, D. Ducarme démissionne de ses fonctions ministérielles. Jacques Simonet retrouve le poste de ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale qu’il avait occupé du 15 juillet 1999 au 17 octobre 2000, tandis que le député fédéral Olivier Chastel reprend le portefeuille resté vacant à la Communauté française. Après un effacement de plusieurs mois, D. Ducarme retrouve progressivement des fonctions au sein du parti. En mars 2006, il est chargé des contacts avec les Belges résidant à l’étranger au sein du Mouvement réformateur international  [10]. Sa tentative d’être candidat aux élections communales du 8 octobre 2006 à Schaerbeek est cependant mise en échec par les militants locaux.

20R. Fournaux est également poursuivi par le fisc et se retrouve sous un double redressement : 125 000 euros à titre personnel et 301 811 euros dans le cadre de l’affaire du casino de Dinant  [11]. Il s’avère toutefois que l’Inspection spéciale des impôts l’a chargé à tort dans ce second dossier. Seule est maintenue contre lui l’accusation concernant l’arriéré d’impôt sur les personnes physiques  [12].

21En octobre 2004, c’est au tour de Gérard Deprez d’être inquiété par la justice. Inculpé de faux et d’usage de faux, il se voit contraint d’abandonner ses fonctions de vice-président, de membre du conseil et du bureau du parti. Les faits remontent cependant à la période pendant laquelle il était président du PSC (1988-1995). Il lui est reproché d’avoir engagé et payé via les cabinets ministériels sociaux-chrétiens  [13] du personnel qui travaillait en réalité pour le parti. Sans nier la présence des « fantômes de cabinet », G. Deprez s’étonne cependant d’être le seul inculpé puisque le procédé était « connu, transparent et utilisé par d’autres partis politiques  [14] ». La chambre des mises en accusation rejette par deux fois la demande de G. Deprez de faire entendre par le juge d’instruction une quinzaine d’anciens ministres sociaux-chrétiens  [15]. L’enquête peut dès lors se poursuivre sans ces auditions.

22En janvier 2006, peu après l’éclatement du scandale de la Carolorégienne qui éclabousse le PS, c’est O. Chastel (MR), conseiller communal à la base de certaines révélations dans ce dossier, qui est mis dans l’embarras. Marié depuis 2001, il déclarait toujours ses revenus au fisc comme isolé en 2002 et 2003  [16].

1.5. LES ÉLECTIONS RÉGIONALES, COMMUNAUTAIRES ET EUROPÉENNES DU 13 JUIN 2004

23Lors de l’élection du Parlement wallon, le MR obtient 24,3 % des suffrages. Il accuse ainsi une légère baisse par rapport au résultat de la Fédération PRL FDF MCC en 1999 (24,7 % des voix). Il perd un siège au Parlement wallon et obtient 20 mandats sur les 75 à pourvoir. Suite à la décision du parti socialiste de gouverner avec le CDH à la Région wallonne et à la Communauté française, les libéraux francophones se retrouvent dans l’opposition au niveau de ces entités fédérées.

24L’écart avec le PS, première formation de la Région wallonne, s’accroît de manière significative : il est de 12,6 % en 2004 alors qu’il était de 4,7 % en 1999 et de 11,5 % quatre ans plus tôt. Ces résultats apparaissent en outre comme la première rupture dans la progression enregistrée par la Fédération PRL FDF, puis PRL FDF MCC et enfin par le MR depuis 1995. Alors que le parti remportait 28,4 % des voix en Région wallonne aux élections fédérales de 2003, il en remporte 4,1 % de moins au scrutin régional de 2004.

25Au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, le MR est également en recul. Totalisant 28 % des voix en 2004, contre 34,4 % en 1999 pour la Fédération PRL FDF MCC, il est supplanté à la première position par le PS (28,7 % des voix), qui progresse de manière spectaculaire (+12,7 %) et le renvoie dans l’opposition. Le MR obtient 25 des 72 sièges francophones, perdant ainsi deux élus par rapport à 1999, malgré l’augmentation du nombre de sièges francophones au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.

26Au Parlement de la Communauté française, la tendance est également à la baisse pour les réformateurs qui avaient réussi à se hisser de justesse au rang de premier parti en 1999. En 2004, le MR obtient 26 élus sur les 94 que compte cette assemblée, soit 4 de moins que la Fédération PRL FDF MCC en 1999.

27Lors de l’élection du Conseil de la Communauté germanophone, le PFF MR (21 % des suffrages) conserve sa position de deuxième parti derrière le CSP (CDH), malgré un léger recul de 0,3 %. Il remporte 5 sièges sur les 25 à pourvoir. Le gouvernement de la Communauté germanophone associe le SP (PS), le PFF MR et le PDB (Parti des Belges de langue allemande) et compte quatre membres. Deux d’entre eux proviennent du PFF MR. Bernd Gentges, vice-président du gouvernement, est ministre de la Formation, de l’Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, tandis qu’Isabelle Weykmans devient ministre de la Culture, des Médias, de la Protection des monuments, de la Jeunesse et des Sports.

28Neuf sièges sont à pourvoir dans le collège électoral français lors de l’élection du Parlement européen tenue le même jour. Fort de 27,6 % des suffrages (+0,6 % par rapport à la Fédération PRL FDF MCC en 1999), le MR obtient trois élus, qui siègent au sein du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe : L. Michel (dont Antoine Duquesne assure la suppléance), le député européen sortant G. Deprez et l’ancienne députée européenne, devenue secrétaire d’État aux Affaires européennes en 2003, F. Ries.

29La baisse des résultats du MR à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Communauté française s’accompagne de changements au niveau fédéral. L. Michel devient commissaire européen, en charge de la Coopération et de l’Aide au développement. D. Reynders devient vice-Premier ministre, tandis qu’A. De Decker devient ministre fédéral de la Coopération au développement. Il est remplacé à la présidence du Sénat par Anne-Marie Lizin (PS). Le portefeuille des Affaires étrangères revient au libéral flamand K. De Gucht. F. Ries redevenant députée européenne, c’est Didier Donfut (PS) qui hérite de son portefeuille de secrétaire d’État aux Affaires européennes. Gisèle Mandaila-Malamba (FDF) devient secrétaire d’État à la Famille et aux Personnes handicapées.

1.6. CHANGEMENTS INTERNES

30Son échec électoral pousse le MR à se réorienter. Dans la majorité au niveau fédéral, il se retrouve dans l’opposition en Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi qu’à la Communauté française. Cette situation incite les réformateurs à opérer un travail sur leur idéologie et à approfondir davantage le concept de « libéralisme social ». Un congrès doctrinal à la rentrée et le changement de présidence s’imposent  [17]. Le 26 août 2004, Didier Reynders annonce officiellement qu’il se porte candidat. Ses rivaux potentiels, Serge Kubla et Charles Michel, se retirent de la course. Le 10 octobre 2004, il est élu à la tête du mouvement avec 94,1 % des suffrages. Le taux de participation est plus élevé que lors de la précédente élection à ce poste et atteint 37,9 %. Cette consécration sonne cependant le glas de la mise en avant du libéralisme social. Le nouveau président appelle les militants à plus d’engagement et prévoit pour la fin du mois de novembre une opération « MR en débat ». Par ailleurs, il cumule désormais les fonctions de président de parti, de vice-Premier ministre (en charge notamment des affaires institutionnelles) et de ministre des Finances du gouvernement fédéral, ce qui est inédit en Belgique pour un président de parti francophone.

31À la présidence de la fédération MR de la province de Hainaut, Hervé Hasquin est remplacé par O. Chastel. Ce changement est présenté comme le symbole du rajeunissement et du renouvellement du MR  [18].

32Début 2005, le MR continue à faire peau neuve et installe, le 17 janvier, le Centre d’études Jean Gol, nouveau pôle de réflexion du mouvement. Celui-ci prend la suite du Centre Paul Hymans et procède d’une volonté supplémentaire que s’assigne le parti, à savoir débattre sur les grands thèmes de société. H. Hasquin devient administrateur délégué du Centre Jean Gol  [19]. Ce centre prend des initiatives dans des sens très divers. Les activités vont de l’organisation de colloques variés concernant l’économie bruxelloise ou l’enseignement du latin, à des formations sur la gestion et l’organisation de la vie politique, culturelle et sociale. Il assure par ailleurs des publications sous forme de « cahiers » et la tenue d’un site internet.

33Fort de ses nouveaux adhérents (R. Fournaux, L. Paque et A. Courtois principalement), le MCC réaffirme son rapport au MR et revoit son programme. Il réclame plus de visibilité afin de « densifier » le Mouvement réformateur et permettre ainsi de constituer une réelle alternative aux socialistes. Un nouveau manifeste est soumis aux membres lors du congrès tenu à Dinant le 4 décembre 2005. Ce texte reste fortement dans la veine du texte fondateur de 1998, hormis un nouvel accent mis sur l’ouverture aux problèmes liés à la mondialisation, et met en avant une dimension centriste, réformatrice et citoyenne. À la tête du MCC, G. Deprez relance par ailleurs l’appel au CDH de former une structure commune, dans le respect de l’identité centriste du parti humaniste  [20].

34Au mois de novembre, les représentants des différentes composantes du MR sont conviés à participer à un congrès portant sur le réformisme social. O. Maingain (FDF) conclut son discours par ces mots : « Le réformisme social est cette démarche politique volontaire qui concilie la liberté d’entreprendre, le progrès social et l’État au service du citoyen. » G. Deprez souligne pour sa part une nouvelle fois la nécessité pour le MCC de se démarquer du MR et de représenter la tendance centriste et sociale du mouvement : « Pour que le courant strictement libéral ne s’approprie pas tout le MR. » Et de souligner : « Nous ne sommes pas tous également libéraux mais nous sommes tous également réformateurs  [21]. » Quelques jours plus tard, le président du MR déclare que le PRL est en voie de disparition au profit du MR, sauf à Bruxelles  [22].

35Autre changement, le siège du parti quitte la rue de Naples à Bruxelles pour s’établir avenue de la Toison d’or. Ce déménagement célèbre par ailleurs les 160 ans du parti. La nouvelle adresse est celle de l’ensemble des structures de la mouvance réformatrice : siège du parti, centre Jean Gol, cercle Jean Rey, jeunes réformateurs, femmes réformatrices, seniors réformateurs, mouvement réformateur international et associations libérales partenaires. Sous la houlette de D. Reynders, le MR opère un tournant plus marqué vers la droite. Cependant, bien qu’à droite de l’échiquier politique francophone, le parti réformateur se refuse à se situer comme tel. À l’axe gauche-droite, il préfère se situer sur un axe réformateurs-conservateurs.

1.7. LES ÉLECTIONS COMMUNALES ET PROVINCIALES DU 8 OCTOBRE 2006

36Un an avant la date des élections communales et provinciales d’octobre 2006, le MR entame sa campagne en se présentant comme la seule alternative possible et réelle au PS et à l’« aventure extrémiste  [23] ». À l’occasion du discours du 1^er mai 2006, D. Reynders aborde plusieurs thématiques sur lesquelles le MR entend faire campagne : le contexte de la mort récente du jeune Joe Van Holsbeek, poignardé le 12 avril 2006 dans le hall de la gare centrale de Bruxelles pour faciliter le vol de son baladeur, rend incontournable le discours sur la sécurité. Le même jour, le président du PS Elio Di Rupo revient d’ailleurs lui aussi sur ce sujet. D. Reynders évoque également le pouvoir d’achat, le dossier communautaire et les élections du 8 octobre. Les réformateurs abordent celles-ci avec le slogan : « Commune envie de gagner », déclinable selon les lieux et les alliés, FDF ou MCC (« Commune envie de sécurité », « Commune envie de respect », « Commune envie de propreté », etc.)  [24].

37Le scrutin communal s’avère globalement positif pour le MR en Wallonie. Les listes déposées sous son sigle arrivent en tête dans dix-neuf communes en 2006, soit dans trois localités de plus que celles de la Fédération PRL FDF MCC six ans auparavant. Dans neuf de ces dix-neuf communes, le MR obtient la majorité absolue au conseil communal. Le MR obtient ses meilleurs résultats en Brabant wallon, en particulier dans la commune de Waterloo (63,1 %)  [25].

38En région bruxelloise, huit listes portant le sigle du MR sont déposées. Elles obtiennent au total 85 sièges. Celle déposée à Saint-Josse-ten-Noode recueille 12,5 % des voix. Avec 45,4 % des voix, la liste uccloise emmenée par le ministre fédéral A. De Decker décroche la majorité absolue des sièges. Dans neuf communes, la Liste du bourgmestre est emmenée par un mayeur membre du MR (dont quatre sont issus du FDF). Ces listes remportent la majorité absolue des voix à Auderghem, à Koekelberg et à Woluwe-Saint-Pierre. À Etterbeek et à Woluwe-Saint-Lambert, elles obtiennent la majorité absolue des sièges. À Bruxelles–ville, la liste Renouveau bruxellois conduite par Marion Lemesre remporte 6 sièges de moins que la Liste du bourgmestre sortant François-Xavier de Donnea en 2000.

39Au niveau provincial, le MR recueille 27,3 % des voix valablement exprimées en Wallonie, progressant en moyenne de 1,8 %. Il améliore son score dans quatre des cinq provinces wallonnes (entre +0,8 % en province de Namur et +3,2 % en province de Liège) et recule dans celle de Luxembourg (–3,3 %). Il conforte sa place de premier parti en Brabant wallon et y noue une coalition avec Écolo. En province de Luxembourg par contre, l’accord signé entre le PS et le CDH rejette le MR dans l’opposition. Le MR dispose au total de dix mandats de député provincial, contre douze sous la précédente législature. Par ailleurs, Denis Mathen (MR) devient gouverneur de la province de Namur  [26].

1.8. LES ÉLECTIONS FÉDÉRALES DU 10 JUIN 2007

40Un mois après le scrutin communal, R. Miller, chef de groupe interparlementaire du MR, lance l’idée de changer la majorité au Sud du pays à l’occasion des prochaines élections fédérales de 2007. Il plaide pour un « axe fort pour les francophones  [27] ».

41Les affaires qui touchent le PS (cf. infra) vont faire l’objet de critiques de plus en plus appuyées. Le MR, et particulièrement son président D. Reynders, mènent campagne sur la nécessité de rompre avec les pratiques mises en œuvre par certains mandataires du PS. C’est d’ailleurs dans ce cadre que les deux échevins MR de Charleroi démissionnent du collège le 28 mai 2007  [28]. Le leitmotiv du président du MR devient qu’il faut faire « basculer le centre de gravité » politique en Wallonie. D. Reynders indique qu’il entend faire de sa formation la première de cette région, devant le PS. Un tel événement serait historique puisqu’il constituerait une première depuis l’introduction du suffrage universel masculin pur et simple en 1919.

42Le scrutin du 10 juin 2007 est très positif pour le Mouvement réformateur. Il lui permet de remporter ce pari. Le MR devient la première formation francophone et la deuxième du pays, derrière le cartel CD&V–N-VA. L’écart qui sépare le MR du PS est le même qu’au scrutin de mai 2003 (1,6 % des voix), mais les positions s’inversent et le MR devance désormais le PS. Il en va de même en Wallonie, où le MR (31,2 % des voix) supplante le PS (29,5 %) à la première position. Toutefois, le MR perd un siège à la Chambre et dispose dorénavant de 23 élus.

43Au Sénat, le MR recueille 32,2 % du total des voix valablement exprimées au sein du collège électoral français. L’écart par rapport au PS est plus important qu’à la Chambre (2,1 % au niveau national). Le MR gagne un siège de sénateur élu direct mais perd un sénateur de communauté. Il conserve donc 10 élus.

44Le 13 juin 2007, le Roi nomme D. Reynders informateur. Sa mission dure trois semaines.

45Quatre jours après le scrutin du 10 juin 2007 et la victoire du MR, Jacques Simonet décède inopinément. Chef de groupe de l’opposition MR au Parlement bruxellois, président de la régionale bruxelloise du Mouvement réformateur et bourgmestre d’Anderlecht, ses trois postes sont dès lors à pourvoir. Françoise Schepmans, députée bruxelloise, échevine à Molenbeek-Saint-Jean et ancienne présidente du Parlement de la Communauté française prend la tête du groupe MR au Parlement bruxellois, rôle qu’elle partage avec Didier Gosuin (FDF). Françoise Bertieaux, chef de groupe MR au Parlement de la Communauté française, reprend la présidence de la régionale bruxelloise  [29]. Enfin, Gaëtan Van Goidsenhoven, président du CPAS d’Anderlecht, devient bourgmestre de cette commune  [30].

2.1. LES ÉLECTIONS FÉDÉRALES DU 18 MAI 2003

50À la Chambre, le PS progresse par rapport aux élections de 1995 et de 1999 et conserve sa position de premier parti francophone. Il (respectivement 11,9 % et 10,2 % des voix). En Wallonie, il conforte sa place de leader en récoltant 36,4 % des voix (+7,2 % par rapport à 1999), soit 8 % de plus que le MR, deuxième. Dans les cantons bruxellois, il progresse considérablement (24,5 %, +8 %) et devient le deuxième parti de la capitale, sans toutefois pouvoir inquiéter le MR (31 %). Le PS compte désormais 6 députés fédéraux supplémentaires, ce qui porte à 25 le nombre de membres socialistes francophones de la Chambre.

51Au Sénat, le PS recueille 34 % des suffrages valablement exprimés dans le collège électoral français) et retrouve la position de premier parti francophone qu’il avait perdue au profit de la Fédération PRL FDF MCC en 1999. Deux sièges supplémentaires de sénateur élu direct sont attribués au PS, qui totalise désormais 11 sièges dans la haute assemblée.

52Vu le succès du PS d’une part et du cartel SP.A–Spirit d’autre part, la famille socialiste dans son ensemble est la grande gagnante des élections de 2003. Avec un total de 27,9 % des voix au niveau national (+8,2 %)  [32], elle devient la première famille politique du pays en pourcentage de voix, sans toutefois l’être en nombre de sièges (48 députés, tandis que le VLD et le MR totalisent ensemble 49 sièges).

53Le 21 mai 2003, E. Di Rupo est désigné informateur par le Roi. Sa mission dure une semaine. G. Verhofstadt est ensuite nommé formateur. Le gouvernement violet conduit par ce dernier est mis sur pied le 12 juillet 2003. Laurette Onkelinx demeure vice-Première ministre, désormais en charge de la Justice, André Flahaut est reconduit dans ses fonctions de ministre de la Défense, Rudy Demotte est nommé ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Marie Arena devient ministre de la Fonction publique, de l’Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l’Égalité des chances. Isabelle Simonis est nommée secrétaire d’État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

54À différentes occasions, des tensions vont se manifester au sein du gouvernement Verhofstadt II. Sur plusieurs dossiers, le PS s’oppose aux partis libéraux. Dans plusieurs cas, sa position officielle diverge également de celle du SP.A. Tel est notamment le cas, au moins sur certains aspects, en matière de contrôle des chômeurs, de réforme des fins de carrière ou de fiscalité. Dès le 12 octobre 2003, L. Onkelinx confesse lors d’un congrès du parti que le gouvernement violet représente à ses yeux un « accouplement contre nature  [33] », cependant dicté par le résultat des élections fédérales.

55En septembre 2003, E. Di Rupo, seul candidat en lice, est réélu à la présidence du parti pour une durée de quatre ans. Il remporte 93,9 % des suffrages. La participation au scrutin est cependant faible puisque seul un tiers des membres en ordre de cotisation ont participé au vote  [34].

2.2. LES ÉLECTIONS RÉGIONALES, COMMUNAUTAIRES ET EUROPÉENNES DU 13 JUIN 2004

56Un peu plus d’un an après les élections législatives de 2003, les élections régionales, communautaires et européennes de juin 2004 sont l’occasion pour les socialistes francophones de conforter leur leadership en Wallonie. Au Parlement wallon, le PS remporte 36,9 % des suffrages (+7,5 %) et accroît l’écart avec le deuxième parti (le MR recueille 24,3 % des voix, soit 0,4 % de moins que la Fédération PRL FDF MCC en 1999). Il obtient 34 sièges sur les 75 que compte le Parlement wallon, soit 9 de plus qu’en 1999. Sauf à gouverner avec le FN, le PS est incontournable pour constituer le gouvernement wallon.

57C’est surtout à Bruxelles que le PS crée la surprise. Lors de l’élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale de 1999, le PS avait recueilli 16 % des voix. La Fédération PRL FDF MCC en avait remporté plus du double (34,4 %). Le 13 juin 2004, la liste PS, emmenée par Charles Picqué, ancien ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, parvient à s’imposer devant le MR, totalisant 28,7 % des suffrages contre 28 % pour le second. Le PS double le nombre de ses élus et décroche 26 sièges.

58Les élus socialistes occupent 41 des 94 sièges que compte le Parlement de la Communauté française, contre 29 en 1999.

59Le score réalisé par le parti socialiste (SP), troisième formation politique, lors de l’élection du Conseil de la Communauté germanophone est le meilleur depuis que l’élection du Conseil de la Communauté germanophone est organisée (1986). Il remporte 19 % des suffrages, soit 4 % de plus qu’en 1999  [35]. Ce progrès se traduit par le gain d’un siège, portant la représentation socialiste dans cette assemblée à 5 élus sur 25.

60Alors que le MR souhaitait former au niveau wallon et au niveau de la Communauté française des exécutifs de la même couleur politique que le gouvernement fédéral, E. Di Rupo fait au contraire le choix de s’allier au CDH. Jean-Claude Van Cauwenberghe conserve le poste de ministre-président du gouvernement wallon. Marie Arena devient ministre-présidente du gouvernement de la Communauté française, en charge de l’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale. Elle est également nommée ministre wallonne de la Formation. Au sein du gouvernement fédéral, elle est remplacée par Christian Dupont, ministre sortant de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports du gouvernement de la Communauté française. Michel Daerden reste ministre dans les deux exécutifs, avec le titre de vice-président du gouvernement de part et d’autre. Dans les deux exécutifs, il reçoit le portefeuille du Budget et des Finances. Il est en outre en charge, au sein du gouvernement wallon, de l’Équipement et du Patrimoine.

61Les autres ministres socialistes du gouvernement wallon sont Philippe Courard, en charge des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Jean-Claude Marcourt, ancien chef de cabinet de la ministre de la Justice L. Onkelinx, en charge de l’Économie et de l’Emploi, et C. Vienne, sénatrice cooptée depuis 2003, ministre chargée de la Santé, de l’Action sociale et de l’Égalité des chances. Au sein du gouvernement de la Communauté française, Fadila Laanan et Claude Eerdekens sont respectivement ministre de la Culture, de l’Audiovisuel et de la Jeunesse et ministre de la Fonction publique et des Sports.

62José Happart est élu président du Parlement wallon. Isabelle Simonis quitte le gouvernement fédéral et devient présidente du Parlement de la Communauté française. Elle est cependant contrainte de démissionner le 23 octobre 2004, pour avoir subsidié, en tant que présidente du Parlement, la campagne publique d’information pour la journée internationale de lutte contre le racisme prévue en mars 2005 tout en déclarant, en interne, qu’il serait bon d’« attirer le vote des étrangers vers le PS  [36] ». Elle est remplacée à cette fonction par le chef du groupe socialiste au Parlement de la Communauté française, Jean-François Istasse.

63Avec quelque 59 000 voix de préférence, Ch. Picqué recueille le meilleur score personnel à Bruxelles. Il prend la tête d’un gouvernement associant le PS, le CDH, Écolo, ainsi que les cartels VLD–Vivant, SP.A–Spirit et CD&V–N-VA. Les compétences du ministre-président incluent les Pouvoirs locaux, l’Aménagement du territoire, les Monuments et sites, la Rénovation urbaine, le Logement, la Propreté publique et le Commerce extérieur. Le PS reçoit également les deux postes de secrétaire d’État revenant à des francophones. Françoise Dupuis, ministre sortante de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique de la Communauté française, est chargée du Logement et de l’Urbanisme. Emir Kir reçoit la Propreté publique ainsi que les Monuments et Sites. Éric Tomas est élu à la présidence du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

64Les négociations en vue de la constitution du gouvernement de la Communauté germanophone aboutissent à l’augmentation du nombre de ministres, porté de trois à quatre. Le socialiste Karl-Heinz Lambertz est nommé ministre-président de la Communauté germanophone, en charge des Pouvoirs locaux, ainsi que des Finances et du Budget. Ludwig Siquet (SP) est élu à la présidence du Conseil de la Communauté germanophone.

65Le 13 juin 2004 se déroule également le scrutin européen. Le Parti socialiste remporte 36,1 % (+10,3 % par rapport à 1999) des suffrages et quatre sièges (+1) dans le collège électoral français. Le président des socialistes francophones, E. Di Rupo, remporte le plus grand nombre de voix de préférences dans le collège électoral français (483 644). Élu socialiste appelé à siéger dans le groupe socialiste au Parlement européen, E. Di Rupo est remplacé par Philippe Busquin, dont le mandat de commissaire européen prend fin. Les trois autres élus PS sont la députée européenne sortante Véronique De Keyser, M. Daerden (remplacé par Marc Tarabella) et Alain Hutchinson.

66Les changements de portefeuille ministériel intervenus au niveau régional, communautaire et européen ont des conséquences au niveau du Parlement et du gouvernement fédéral. Outre celles présentées ci-dessus, il faut relever l’arrivée d’Anne-Marie Lizin à la présidence du Sénat, en remplacement d’Armand De Decker (MR), devenu ministre fédéral de la Coopération au développement. Didier Donfut, député wallon et bourgmestre de Frameries, devient secrétaire d’État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères.

2.3. ANNIVERSAIRE, ÉVOLUTION INTERNE ET POSITIONNEMENTS DU PS

67Le 21 février 2005, Guy Mathot décède, ouvrant la voie à d’âpres discussions concernant sa succession à la présidence de la fédération liégeoise du PS, la principale fédération socialiste en nombre d’adhérents. L’élection à ce mandat oppose Michel Faway, secrétaire du CPAS de Liège, Charles Janssens, député wallon et bourgmestre de Soumagne, dont la candidature est soutenue par M. Daerden, et Willy Demeyer, soutenu par J.-C. Marcourt. Elle se conclut par la victoire du bourgmestre de Liège, W. Demeyer. Ce dernier obtient 51,3 % des voix au suffrage des membres le 15 mai 2005 et est chargé de poursuivre le mandat de Guy Mathot jusqu’en octobre 2007  [37].

68L’année 2005 est aussi celle du 120^e anniversaire du Parti socialiste. L’occasion est offerte au président du PS de revenir sur deux grandes thématiques qui lui sont chères : montrer les limites du modèle libéral et insister sur la volonté qui est la sienne de renforcer les convergences entre progressistes, selon des modalités à définir. Un colloque sur ces thèmes et une fête d’anniversaire sont organisés au Théâtre national.

69En juin, le président des socialistes francophones énonce l’idée de mettre en place un plan de redressement économique pour la Région wallonne, rapidement baptisé Plan Marshall. Après avoir essuyé nombre de critiques et subi de multiples modifications, ce plan est mis en route en août 2005  [38]. En prenant le relais, sous une forme nettement différente, du Contrat d’avenir pour la Wallonie et du Contrat d’avenir renouvelé pilotés par le ministre-président de la Région wallonne J.-C. Van Cauwenberghe, le Plan Marshall, négocié entre les présidents du PS et du CDH, traduit un changement de cap.

70Le 8 décembre 2005, le vice-président du parti socialiste Philippe Moureaux met officiellement un terme aux Convergences de gauche. Celles-ci ont été mises à rude épreuve par la fin douloureuse du gouvernement arc-en-ciel, par la défaite d’Écolo et le succès du PS aux élections fédérales de mai 2003, ainsi que par la constitution du gouvernement violet. De manière beaucoup plus discrète, un autre groupe de rassemblement des gauches est né en 2004 : le « Club 21 » rassemble une trentaine de personnes issues du PS, d’Écolo et du monde associatif et syndical. L’intention du groupe est le rapprochement de toutes les gauches, culturelles, sociales et politiques.

2.4. LES AFFAIRES ET LA DIFFICILE RÉNOVATION DU PS

71Tout au long de la période examinée dans cette livraison du Courrier hebdomadaire, le PS est confronté à diverses affaires, dont certaines sont la suite de celles apparues dans la décennie précédente. En octobre 2003 s’ouvre devant la cour d’assises de Liège le procès des assassins présumés du ministre d’État André Cools. Huit inculpés doivent répondre de l’assassinat. Différents ténors du parti sont appelés à la barre en tant que témoins, parmi lesquels J.-C. Van Cauwenberghe, J. Happart, G. Mathot et G. Spitaels. Au terme du procès, en janvier 2004, Richard Taxquet et Pino Di Mauro sont désignés comme les cerveaux du complot et condamnés à 20 ans de réclusion chacun.

72En juin 2005, le volet Dassault de l’affaire Agusta-Dassault trouve de nouveaux prolongements. Sept personnes condamnées pour corruption en 1998 par la Cour de cassation  [39] se sont tournées vers la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg. Elles se plaignaient de non-respect des procédures et estimaient avoir été victimes d’un procès non équitable. La Cour européenne donne raison à cinq des sept condamnés qui devront être indemnisés par l’État belge. En ce qui concerne Guy Coëme et Willy Claes, anciens ministres, la Cour estime que les procès se sont déroulés en bonne et due forme.

73Dans le cadre de cette même affaire Agusta-Dassault, Patrick Moriau, député-bourgmestre de Chapelle-lez-Herlaimont et secrétaire général adjoint du PS au moment des faits, est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Liège. Non encore inquiété jusque-là, il doit répondre de différentes préventions. Accusé de faux, usage de faux et blanchiment d’argent, il doit justifier les dépenses de l’argent dont il aurait bénéficié pour le parti au moment de la passation de pouvoir entre G. Spitaels et Ph. Busquin. Les 20 millions de francs belges dont il est question correspondent à la somme donnée par l’avionneur français Dassault  [40]. Le Parquet requiert contre lui une simple déclaration de culpabilité en novembre 2006. Deux mois plus tard, le tribunal suit le réquisitoire du ministère public, sauf pour la prévention de blanchiment, pour laquelle P. Moriau est acquitté.

74Le début de l’année 2005 est marqué par diverses critiques sur la gestion socialiste de la Région wallonne, critiques maintes fois réitérées jusqu’à la fin de la législature. À partir de l’été 2005, ce sont essentiellement les affaires secouant les mandataires PS de différentes localités qui secouent le parti. En particulier à Charleroi.

75En septembre 2005 éclate l’affaire de la Carolorégienne, du nom de la société de logements publics de Charleroi. La Société wallonne du logement (SWL) place « la Carolo » sous audit. Les résultats l’accablent : la société aurait un train de vie « excessif » et des comportements « répréhensibles ». Administrateur-gérant de la Carolorégienne mais aussi administrateur-délégué de la SWL et échevin des sports de Charleroi, Claude Despiegeleer est inquiété  [41]. Deux autres échevins carolorégiens, André Liesse et Serge Van Bergen, sont mis en cause et l’instruction débute. Tous trois étaient les principaux gestionnaires de la société de droit public qui compte près de 3 000 maisons et appartements à Charleroi. Dans la foulée, d’autres sociétés de logement public actives dans des communes wallonnes, notamment administrées par des mandataires socialistes, sont mises sur la sellette.

76Jean-Claude Van Cauwenberghe, ancien bourgmestre de Charleroi, alors ministre-président de la Région wallonne et véritable homme fort du PS carolorégien, est suspecté par les médias de n’avoir pas pu ignorer ce qui se passait au sein de la Carolorégienne. En outre, il est soupçonné de confusion d’intérêts entre le Crédit professionnel du Hainaut, dont il est vice-président du conseil d’administration, et le cabinet d’avocats Lemal-Van Cauwenberghe (l’un des cinq conseillers juridiques de ladite institution). Le 30 septembre 2005, J.-C. Van Cauwenberghe décide de démissionner de ses fonctions au sein du gouvernement wallon.

77Après quelques hésitations, E. Di Rupo lui succède tout en restant président du PS. Il répond ainsi à certains appels venus d’autres partis avant le déclenchement du scandale de « la Carolo » de prendre lui-même en main la tête de l’exécutif chargé de mettre en œuvre le Plan Marshall qu’il a impulsé.

78La situation de cumul du poste de ministre-président wallon avec celle de président du PS nécessite une modification des statuts du parti. Celle-ci intervient le 4 octobre 2005. Le congrès tenu ce jour-là crée également un comité d’audit interne placé sous l’autorité du président et des vice-présidents. Il redéfinit les incompatibilités liées à l’exercice de mandats et crée un cadastre des mandats et des revenus détenus par les membres du PS. Enfin, le rôle revenant au président du parti en matière de coordination des positions du parti est redéfini. Seuls les niveaux provincial et communal sont exclus de cette compétence.

79Suite au scandale de Charleroi, E. Di Rupo décrète la chasse aux « parvenus » au sein du PS et chaque responsable socialiste est sommé de remettre la liste de ses mandats au président du parti. Début 2006, le président du PS fixe les priorités de son parti : le but de l’année est de se centrer essentiellement sur les aspects socio-économiques, et particulièrement sur l’exécution du plan Marshall en Wallonie. Il convient ensuite d’éviter d’être entraîné dans les questions d’ordre communautaire mais aussi de sortir le parti de sa « dépression hivernale de 2005 », faisant référence aux différentes affaires qui ont marqué l’année écoulée par-delà Charleroi (entre autres les soupçons de malversations financières dans plusieurs sociétés de logement public)  [42].

80Dans ce contexte d’affaires a été initiée en octobre 2005 une opération de rénovation du PS. Le président des Jeunes socialistes, Gilles Doutrelepont, a été nommé délégué à la rénovation  [43]. En mai 2006, un premier bilan est tiré sur la base du travail réalisé par le comité d’audit pour le contrôle des mandats. Néanmoins, le silence à ce propos est presque absolu. On apprend cependant que des contrats sont noués entre le délégué et les fédérations. Ainsi, la fédération de Thuin s’engage notamment à cultiver le « clivage gauche-droite », l’« ouverture » aux progressistes et le débat dans la fédération  [44]. Par ailleurs, des sanctions sont prévues par le comité d’audit pour tout qui cumulerait plus de mandats que le nombre autorisé par les statuts du parti.

81Peu après ce premier bilan, de nouveaux scandales éclaboussent le PS. Le bourgmestre de Namur, Bernard Anselme, ancien ministre, est soupçonné de confusion d’intérêts entre ceux du développement territorial de la ville et les intérêts commerciaux de sa compagne, la promotrice immobilière Rita Louis-Maillard, administratrice du bureau d’études Sotegec  [45].

82Charleroi est également à nouveau dans la ligne de mire de la justice. La RTBF diffuse le 10 mai 2006 un reportage sur la gestion de l’Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi (ICDI). Le président de l’ICDI et échevin de la ville de Charleroi, Lucien Cariat, est mis en cause à différents niveaux. Il aurait utilisé les moyens financiers de l’intercommunale pour subsidier une série d’associations sans rapport avec l’ICDI et aurait accompli des dépenses inexplicables à son propre profit et en faveur de proches, tout en limitant drastiquement les dépenses en matière de personnel et d’investissement. Le 18 mai, L. Cariat est inculpé de faux et usage de faux, abus de confiance et détournement par un fonctionnaire public. Il restera en prison un mois et demi. Il est démis de ses fonctions à la tête de l’ICDI et de son mandat scabinal. Le « système Cariat » ainsi mis au jour fera l’objet d’un rapport accablant commandé par le ministre wallon de tutelle (Ph. Courard, PS). Pour beaucoup, ces révélations indiquent que l’assainissement des pratiques du PS à Charleroi qui avait été promis par le parti tarde à se manifester  [46].

83Cette impression est renforcée par la réélection de J.-C. Van Cauwenberghe à la présidence de l’union socialiste communale de Charleroi en juin 2006. Elle symbolise aux yeux de certains la persistance à des postes-clés du PS de personnes soupçonnées d’avoir mis en place, soutenu ou couvert des pratiques taxées d’immorales et dans certains cas illégales.

2.5. LES ÉLECTIONS COMMUNALES ET PROVINCIALES DU 8 OCTOBRE 2006

84C’est dans ce contexte marqué par les affaires que le PS aborde le scrutin d’octobre 2006. Par ailleurs, l’ancien vice-premier ministre et ancien bourgmestre de Waremme G. Coëme, condamné par deux fois à deux ans de prison avec sursis en 1996 et 1998 pour son implication dans les affaires INUSOP et Dassault, et frappé d’inéligibilité pour une période de cinq ans en 1999, revient en politique et prend la tête de la liste communale du PS à Waremme.

85Au niveau communal, les résultats enregistrés par le PS en Wallonie sont relativement stables si l’on observe le nombre de positions majoritaires. Le PS est le parti le mieux représenté en province de Hainaut et de Liège. En revanche, le PS remporte une centaine de sièges de conseiller communal de moins qu’en 2000. Les pertes sont particulièrement marquées dans les provinces de Hainaut et de Namur. À Charleroi, le PS perd la majorité absolue (38,4 % des voix, –13 %) et est contraint de s’allier au MR et au CDH. À Namur, les socialistes (28,5 %, –7,4 %) sont rejetés dans l’opposition par la tripartite constituée par le CDH, Écolo et le MR  [47].

86En région bruxelloise, le PS dépose 10 listes sous son nom propre. Celles-ci progressent peu ou prou (entre +0,4 % à Etterbeek et +13,4 % à Schaerbeek) partout où la comparaison est possible avec les résultats du scrutin de 2000. Le PS décroche 8 sièges supplémentaires  [48]. À Ganshoren, Ixelles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles et Saint-Josse-ten-Noode, la Liste du bourgmestre est conduite par un mayeur socialiste. Seule celle présentée à Saint-Gilles (emmenée par Ch. Picqué) réalise un moins bon score (–1,8 %) que la liste sur laquelle figuraient les candidats socialistes en 2000. À Anderlecht, Berchem-Sainte-Agathe et Evere, le PS participe à un cartel avec le SP.A (plus le CDH à Anderlecht). Ces listes remportent de bons résultats.

87Au niveau provincial, le PS recule de 2 % en Wallonie et recueille en moyenne 32,3 % des voix. S’il progresse de 1,5 % en province de Luxembourg, le PS recule ailleurs, perdant jusqu’à 2,6 % des voix à Namur et 3,5 % dans le Hainaut. Il demeure néanmoins le premier parti dans ces deux provinces, ainsi que dans celle de Liège. Alors qu’il participait à l’exécutif provincial partout en Wallonie, le PS est rejeté dans l’opposition dans le Brabant wallon suite à l’accord conclu entre le MR et Écolo. La sénatrice Marie-José Laloy (PS) est cependant nommée gouverneure de cette province en décembre 2006. Le PS détient 15 mandats de député provincial, soit trois de moins que sous la législature précédente (soit les trois mandats brabançons perdus).

2.6. NOUVEAUX REBONDISSEMENTS DANS LES AFFAIRES

88Mis à part certaines situations spécifiques, les résultats engrangés par le PS lors du scrutin du 8 octobre 2006 apparaissent moins catastrophiques que d’aucuns ne l’avaient redouté au sein du parti. Mais quelques jours à peine après l’élection, de nouvelles affaires touchent le PS.

89Le 13 octobre 2006, Georges Rovillard, administrateur général de l’Agence wallonne pour l’intégration de la personne handicapée (AWIPH) et bourgmestre sortant de Fontaine-l’Évêque, est inculpé de faux, usage de faux et abus de biens sociaux. Il est incarcéré durant un mois. Le gouvernement wallon prend la décision de le suspendre de ses fonctions à la tête de l’AWIPH pendant six mois, sans pour autant exiger la démission de l’inculpé. Le 21 novembre 2006, la ministre wallonne Ch. Vienne, qui exerce la tutelle sur l’AWIPH, reconnaît que l’ancien administrateur général perçoit encore plus de 80 % de son salaire (son salaire mensuel brut à l’AWIPH avoisinant 5 000 euros) étant donné que le Code de la fonction publique empêche une retenue complète. Bien qu’une enquête interne soit en cours sur les faits reprochés à G. Rovillard, la ministre Vienne est mise en cause par l’opposition au Parlement wallon pour sa mauvaise gestion du dossier. Le 22 décembre 2006, le MR et Écolo réclament sa démission au moment où est présenté le rapport intermédiaire de la commission du Parlement wallon sur le dossier de l’AWIPH. Les députés wallons membres du groupe PS ne réagissent pas aux attaques particulièrement dures dont la ministre fait l’objet  [49]. Conservant toutefois la confiance du ministre-président et président du PS E. Di Rupo, elle refuse de démissionner.

90Une semaine après l’incarcération de G. Rovillard, les regards se tournent à nouveau vers Charleroi. Le 20 octobre 2006, le bourgmestre Jacques Van Gompel est inculpé de faux, usages de faux et détournements par un fonctionnaire public et incarcéré. Il restera en prison durant trois semaines. Il est soupçonné d’avoir organisé en décembre 2005 des réunions fictives du collège dans le but de régulariser certains actes illégaux commis par les échevins préalablement inculpés  [50].

91Léon Casaert (PS) devient bourgmestre de la ville. Dès le mois de décembre 2006, il dirige la coalition tripartite alliant le PS, le MR et le CDH convenue après le scrutin d’octobre. Les suites des affaires décrites ci-dessus vont progressivement rattraper les membres socialistes de ce collège. Au début du mois de mars, le secrétaire communal et le receveur communal sont inculpés dans la même affaire que J. Van Gompel. Ils sont suspendus  [51]. Dès le mois de mai, plusieurs échevins sont inculpés. Tous ceux ayant participé aux fausses délibérations du collège entre 1993 et décembre 2005 finiront par être inculpés, en ce compris L. Casaert le 18 juin 2007. L’inculpation de membres de la nouvelle équipe et les conditions dans lesquelles s’opère la démission de certains d’entre eux suscite l’ire du MR, dont les deux échevins démissionnent le 28 mai, soit une douzaine de jours avant le scrutin fédéral.

2.7. LES ÉLECTIONS FÉDÉRALES DU 10 JUIN 2007

92La défaite subie par le PS lors du scrutin fédéral de 2007 est historique. Non pas en termes de pourcentage de voix car, de ce point de vue, ce résultat reste supérieur au plancher historique atteint en 1999. De même, avec 20 sièges (–5), il est mieux représenté parmi les députés fédéraux que durant la législature 1999-2003 (19 sièges). Mais pour la première fois depuis l’introduction du suffrage universel masculin pur et simple en 1919, le PS perd le statut de premier parti en Wallonie. Fort de 31,2 % des voix émises dans les cantons wallons pour l’élection de la Chambre, le MR supplante le PS (29,5 % des suffrages).

93Au Sénat, l’écart entre les deux formations est plus important encore. Le PS recueille 26,8 % des suffrages émis au sein du collège électoral français (contre 32,2 % pour le MR). Le PS perd deux de ses six sénateurs élus directs et un sénateur coopté. Son groupe au Sénat passe de onze à huit membres.

94Pour expliquer cet échec, le Parti socialiste invoque prioritairement les affaires qui l’ont secoué, en particulier à Charleroi, et les vives attaques dont il estime avoir été victime tout au long de la campagne électorale, en particulier de la part du MR. Plus largement, sa longue présence au pouvoir et la politique menée par lui au niveau de la Région wallonne sont mis en évidence par beaucoup pour expliquer cette défaite. Plusieurs ténors socialistes francophones considèrent les résultats obtenus comme un signal d’alarme envoyé au parti afin qu’il se réforme et se rénove  [52].

95Le 12 juin 2007, le président du PS fait part des décisions adoptées par le bureau du parti concernant l’administration de la ville de Charleroi : à l’unanimité, les membres du bureau se sont mis d’accord sur le fait de mettre sous tutelle les instances socialistes de Charleroi. Le bureau du parti se substitue dès lors à la fédération PS et à l’Union socialiste communale de la ville pour une durée de deux ans. Deux délégués sont désignés pour assurer le lien entre le parti et ces instances locales : Jean-Luc Borremans, bourgmestre de Fleurus, et Paul Magnette, professeur de science politique à l’Université libre de Bruxelles. Ce dernier est en outre chargé de trouver une solution à la situation du collège communal de Charleroi, en difficulté depuis la démission à la fin du mois de mai des deux échevins du MR. Par ailleurs, E. Di Rupo annonce qu’il remet en jeu anticipativement son mandat de président du parti. Candidat à sa succession, il indique qu’en cas de réélection, il quittera le gouvernement wallon  [53].

96À Charleroi, P. Magnette parvient à dégager un accord avec le CDH, le MR et la majorité des mandataires locaux du PS. La tripartite est remise sur pied. Aucun ancien échevin socialiste et aucune personne inculpée ne sera membre du nouveau collège. En outre, pour la première fois depuis la fusion des communes de 1977, le poste de bourgmestre échappe au PS. La fonction est attribuée au CDH Jean-Jacques Viseur, échevin des Finances et du Budget (compétences qu’il conserve) et ancien ministre fédéral.

97Pour trouver une issue légale à la crise provoquée par la situation à Charleroi et pouvoir déroger à la règle de désignation automatique du bourgmestre qui prévaut en Wallonie (empêchant de ce fait la nomination d’un bourgmestre non socialiste), le PS et le CDH s’accordent pour faire adopter en urgence une réforme du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation. Le texte est adopté par le Parlement wallon le 27 juin 2007.

98Le 11 juillet 2007, E. Di Rupo est reconduit à la présidence du parti avec 89,5 % des suffrages des membres du PS, soit 20 654 voix. Seul adversaire en lice, Jean-Pierre De Clercq, ancien député permanent hennuyer et symbole malgré lui des « parvenus », remporte 2 425 voix  [54].

99Conformément à sa promesse, E. Di Rupo démissionne peu après de ses fonctions de ministre-président du gouvernement wallon. Le 19 juillet 2007, il annonce le nom de son successeur ainsi qu’un remaniement ministériel plus large. R. Demotte devient ministre-président du gouvernement wallon. Il prête serment le 20 juillet devant le Roi. D. Donfut reprend ses compétences au sein du gouvernement fédéral (en affaires courantes) et devient ministre. La ministre wallonne de la Santé, de l’Action sociale et de l’Égalité des chances Ch. Vienne, largement fragilisée par l’affaire de l’AWIPH, est désignée sénatrice cooptée. Ses fonctions au sein du gouvernement wallon sont reprises par P. Magnette. Par ce choix, E. Di Rupo entend donner un signal de soutien aux « rénovateurs » du PS de Charleroi. Cl. Eerdekens, ministre de la Fonction publique et des Sports du gouvernement de la Communauté française redevient député fédéral. M. Tarabella, député européen et bourgmestre d’Anthisnes, devient ministre de la Jeunesse (compétence qui appartenait à la ministre F. Laanan) et de l’Enseignement de Promotion sociale (compétence détenue jusqu’alors par M. Arena) au sein de ce gouvernement. Les compétences en matière de Fonction publique et de Sports sont attribuées à M. Daerden. Au sein du gouvernement wallon, M. Arena, en charge de la Formation, est remplacée par M. Tarabella.

3.1. LES ÉLECTIONS FÉDÉRALES DU 18 MAI 2003

107Le scrutin fédéral se déroule un an jour pour jour après la fondation du parti. Son résultat à la Chambre constitue un score légèrement inférieur à celui obtenu quatre ans auparavant par le PSC, qui constituait déjà un minimum historique pour ce dernier. Le CDH cède certes moins de terrain par rapport au résultat du PSC en 1999 que ce dernier n’en avait perdu par rapport au scrutin de 1995, mais le CDH ne parvient cependant pas à enrayer la tendance à la baisse subie par le PSC depuis 1991. Néanmoins, avec 15,4 % en Wallonie et 9,6 % dans les cantons bruxellois et à la faveur de la défaite d’Écolo, le CDH récupère la position de troisième formation politique francophone. Le CDH obtient huit sièges à la Chambre, soit deux de moins que le PSC en 1999. Au Sénat, où il recueille 14,7 % des voix au sein du collège électoral français, il perd un élu et dispose de quatre sièges. Le CDH reste exclu du pouvoir au niveau fédéral.

108Le CDF n’obtient pour sa part aucun élu.

109Malgré les résultats obtenus, le bureau politique du CDH choisit résolument de se ranger derrière la stratégie de sa présidente en vue des élections régionales et communautaires de 2004. Cette dernière semble optimiste. Selon elle, il n’y a pas de continuité entre les résultats de 2003 et les précédents puisque les humanistes « construisent réellement un nouveau parti » et que leur électorat est « en pleine mutation  [61] ».

3.2. ÉVOLUTIONS INTERNES

110En juillet 2003 s’ouvre la campagne interne dans le cadre de l’élection à la présidence du parti se déroulant en septembre. Quatre candidats sont en lice. La présidente J. Milquet souhaite voir son mandat renouvelé. Ses concurrents sont le député fédéral Richard Fournaux, positionné au centre-droit, le député bruxellois Denis Grimberghs, situé au centre-gauche, ainsi que le président du CDH de l’arrondissement de Waremme, Fabrice Salembier. R. Fournaux entend modifier radicalement la ligne du parti et éviter ainsi un nouvel échec électoral en 2004. F. Salembier prône quant à lui le rapprochement entre le parti et sa base et souhaite mettre à sa tête un président issu de celle-ci plutôt qu’un parlementaire, moins à même selon lui de fédérer la droite et la gauche du parti  [62]. D. Grimberghs souhaite valoriser les « forces vives » du CDH et « renouer les fils entre la société civile et son parti  [63] ». Le 15 septembre 2003, J. Milquet est réélue avec 62,6 % des votes exprimés. R. Fournaux vient en deuxième position avec 28,3 % des suffrages, suivi à bonne distance par D. Grimberghs (7 %) et F. Salembier (2,1 %). Le taux de participation est de 61 % environ. Le scrutin révèle une tendance forte. Il indique qu’il est difficile de faire fi au sein du parti du poids du courant des chrétiens de droite, représentés par R. Fournaux  [64].

111À la fin du mois de septembre, le choix des militants est entériné par le bureau politique du parti. Deux autres désignations ont lieu : celles d’A. Antoine et de Melchior Wathelet Jr. aux deux postes de vice-président du parti. Alors qu’A. Antoine rempile pour un second mandat, le jeune Melchior Wathelet (26 ans), député fédéral de la circonscription de Liège, fait là une ascension rapide. Élu au scrutin fédéral de 2003 avec 24 154 voix de préférence, il remplace ainsi à la vice-présidence le chef de groupe au Parlement bruxellois, Benoît Cerexhe  [65].

112Les jeunes du CDH se dotent également d’un nouveau président, en novembre 2003. Hamza Fassi-Fihri est élu avec 58 % des voix contre Ingrid Eloy. Le fait mérite d’être souligné puisqu’il s’agit là du premier militant issu de l’immigration qui obtienne de telles responsabilités au sein du parti. Âgé alors de 27 ans, le journaliste indépendant spécialisé en affaires européennes a obtenu 1 338 voix de préférence aux élections fédérales de 2003 dans la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde, sans toutefois être élu.

113En janvier 2004, le CDH annonce l’arrivée de nouveaux membres, parmi lesquels figurent le journaliste de la RTBF Jean-Paul Procureur et Fabienne Manandise, présidente de l’association d’aide aux enfants cancéreux Jour après jour, et jusqu’alors membre du MR. Le vice-président du CDF, Marc-Antoine Mathijsen, rejoint également les rangs du CDH. Il affirme ne pas rejeter son expérience au sein du parti chrétien rival mais ne plus croire en l’avenir de celui-ci  [66].

114Le CDH est cependant aussi affecté par le départ de plusieurs de ses mandataires. Le plus retentissant est celui du député-bourgmestre R. Fournaux, concurrent malheureux de J. Milquet à la présidence du parti. Partisan d’une alliance avec le MR pour créer un « pôle des libertés » opposé au parti socialiste, le Dinantais, militant social-chrétien depuis 22 ans, choisit de rallier le MR le 28 janvier 2004. Il entraîne avec lui le sénateur Luc Paque et la députée bruxelloise Béatrice Fraiteur. Tous trois conservent leurs mandats. Des élus locaux suivent également  [67].

3.3. LES ÉLECTIONS RÉGIONALES, COMMUNAUTAIRES ET EUROPÉENNES DU 13 JUIN 2004

115Les résultats des élections régionales et communautaires sont positifs pour le CDH. Le parti humaniste arrive au pouvoir à la Région wallonne et à la Communauté française, en coalition avec le Parti socialiste, ainsi qu’à la Région de Bruxelles-Capitale, en compagnie du PS, d’Écolo, et des trois listes de cartel flamandes, VLD–Vivant, SP.A– Spirit et CD&V–N-VA.

116Au Parlement wallon, le CDH remporte 17,6 % des suffrages, ce qui le place en légère augmentation par rapport au score remporté par le PSC au scrutin régional de 1999 (17,1 %) mais toujours en dessous de celui de 1995 (21,6 %). Ces résultats rendent possible un changement d’alliance. La coalition PS–MR–Écolo (dont seule la composante socialiste améliore ses scores, le PS récoltant 36,9 %, +7,5 %) fait place à une coalition entre les socialistes, premier parti en Wallonie et les humanistes, qui occupent la troisième position derrière le MR. Le CDH obtient trois portefeuilles au sein du gouvernement wallon. A. Antoine devient vice-président de celui-ci, en charge du Logement, des Transports et du Développement territorial. Benoît Lutgen est nommé ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme. Marie-Dominique Simonet est chargée de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures. Si les deux premiers sont des membres connus du CDH, la troisième n’est pas issue des rangs du parti. Jusqu’en juin 2004, elle occupait la fonction de directrice du Port autonome de Liège.

117Au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, le CDH améliore considérablement ses résultats. Il obtient 12,1 % des votes et devance ainsi Écolo (8,3 %) de près de 4 %. Ce scrutin est ainsi le meilleur scrutin régional pour les anciens sociaux-chrétiens depuis 1989. Au sein de la nouvelle coalition mise en place, dont la composante francophone est baptisée « l’Olivier » car elle rassemble les socialistes, les démocrates humanistes et les écologistes, le CDH B. Cerexhe devient ministre de l’Emploi, de l’Économie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l’incendie et de l’Aide médicale urgente. Il devient également ministre-président du collège de la Commission communautaire française, en charge au sein de cet organe de la Fonction publique et de la Santé.

118Au Parlement de la Communauté française, le CDH occupe la troisième position et obtient 17 élus (14 en Région wallonne et 3 issus du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale), soit un de plus qu’en 1999, gagné au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale. En coalition avec le PS, le CDH reçoit deux portefeuilles ministériels. M.-D. Simonet devient vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, tandis que Catherine Fonck, députée fédérale élue en 2003, devient ministre de l’Enfance, de l’Aide à la jeunesse et de la Santé.

119Lors de l’élection du Conseil de la Communauté germanophone, le Christlich Soziale Partei (CSP), branche germanophone du CDH, demeure premier parti et ce, malgré un recul de 2 % par rapport à 1999. Il remporte 32,1 % des voix et 8 sièges sur 25. La coalition mise en place au lendemain du scrutin maintient cependant le CSP dans l’opposition.

120Au scrutin européen, le CSP arrive en tête dans le collège électoral germanophone, au sein duquel il progresse nettement (42,5 % des suffrages, +6 %). Le député européen sortant Mathieu Grosch est réélu. Au sein du collège électoral français, le CDH recueille 15,2 % des suffrages, soit 1,9 % de plus qu’en 1999, et remporte l’un des neuf sièges à pourvoir. Tête de liste, J. Milquet est remplacée par Raymond Langendries.

121Quelques changements surviennent après le scrutin du 13 juin 2004. Élu député bruxellois et membre du Parlement de la Communauté française, Francis Delpérée devient sénateur de Communauté à la place de René Thissen. Le second mandat de sénateur de Communauté reste exercé par Christian Brotcorne. Gérard Gobert, député fédéral montois, quitte les rangs d’Écolo pour devenir secrétaire national du CDH dès la rentrée de septembre. Il cède son siège de député fédéral à Jean-Marc Nollet, son suppléant à la Chambre.

122En mai 2005, le CDH fête ses 3 ans. L’occasion est alors donnée à la présidente, J. Milquet, de formuler à nouveau les objectifs du parti et de rappeler qu’elle ne croit plus au « clivage dépassé et réducteur de droite ou de gauche ». Elle souligne les idées phares du parti concernant « le sens de l’éthique, l’importance à accorder à la vie de famille, aux enfants, aux parents à soigner, à la lutte contre l’isolement, à la solidarité ou encore à la quête perpétuelle de repères dans un monde devenu parfois vide de sens  [68] ». Selon elle, trois révolutions sont à l’ordre du jour en matière de vie en société, de politique et d’intégration : il convient, soutient J. Milquet, de « refuser le culte généralisé de l’individualisme ; d’imposer une vision non matérialiste dans le champ politique et de refuser autant les replis ethniques dangereux et fermés que l’assimilation “uniformatrice” qui nie les richesses des différences et des identités culturelles ou philosophiques  [69] ».

3.4. LES ÉLECTIONS COMMUNALES ET PROVINCIALES DU 8 OCTOBRE 2006

123La campagne en vue des élections communales de 2006 commence tôt pour le CDH. Le parti tient en effet son premier congrès communal un an avant le scrutin. Le mot d’ordre de la campagne est l’éthique. Ce premier congrès, qui intervient peu après la démission du ministre-président de la Région wallonne J.-C. Van Cauwenberghe (PS), est l’occasion de mettre l’accent notamment sur l’éthique dans l’exercice d’un mandat public  [70]. Dès le mois de février 2006, les noms des candidats figurant en tête des listes du CDH dans les communes bruxelloises sont connus. La présidente du parti emmène la liste à Bruxelles-ville. En mai 2006, les démocrates humanistes présentent leurs priorités pour les communes bruxelloises. Ils prônent la coopération : coopération entre services, avec la Région de Bruxelles-Capitale, etc.

124En juin, après deux ans de participation dans les gouvernements de trois entités fédérées, le CDH fait le bilan. Celui-ci est positif selon la présidente. Elle souligne notamment les « ruptures opérées par sa formation en termes de bonne gouvernance, notamment dans le secteur du logement social  [71] » au niveau régional, mais également à la Communauté française avec la création de places d’accueil pour la petite enfance. À Bruxelles, le ministre de l’Emploi et de l’Économie, B. Cerexhe, met en avant les résultats du « Contrat pour l’Économie et l’Emploi » (dit Plan pour l’emploi des Bruxellois) et du contrat de gestion pour l’Office régional bruxellois de l’emploi, l’ORBEM. Par contre, au Parlement fédéral où le parti siège dans l’opposition, M. Wathelet, chef du groupe CDH, s’inquiète et critique les promesses non tenues du gouvernement Verhofstadt II  [72].

125Le CDH arrive en tête du scrutin communal dans 13 communes wallonnes (soit une de moins que le PSC en 2000). Il remporte la majorité absolue des voix dans trois d’entre elles (contre quatre pour le PSC en 2000).

126En région bruxelloise, le CDH dépose une liste sous son sigle dans onze communes. Celles-ci remportent entre 5,7 % (Auderghem) et 23,5 % des voix (Woluwe-Saint-Pierre) et totalisent 55 sièges. À Berchem-Sainte-Agathe et à Jette, la Liste du bourgmestre est emmenée par un mayeur membre du CDH, reconduit dans ses fonctions dans les deux cas.

127Au scrutin provincial qui se tient le même jour, le CDH progresse en moyenne en Wallonie de 0,8 % par rapport aux résultats enregistrés par le PSC en 2000. Seul le score réalisé en province de Liège est inférieur à celui de 2000 (–0,3 % des voix). En province de Luxembourg, le CDH (34,7 % des suffrages, +4,3 %) résorbe une partie des pertes enregistrées par le PSC en 2000 et récupère la position de premier parti que le PSC avait cédée en 2000 à la Fédération PRL FDF MCC. Alors qu’il était exclu de toute participation à un exécutif provincial, le CDH revient au pouvoir dans cette province, en coalition avec le PS. Trois des six députés provinciaux luxembourgeois sont membres du CDH. En revanche, le gouverneur de la province de Namur Amand Dalem, ancien ministre PSC, est remplacé après son départ à la retraite par le libéral D. Mathen, le CDH ne conservant qu’un seul poste de gouverneur, celui du luxembourgeois Bernard Caprasse.

3.5. LES ÉLECTIONS FÉDÉRALES DU 10 JUIN 2007

128Fin 2006, le CDH se prépare pour les élections fédérales du printemps suivant. Il appelle de ses vœux une majorité symétrique à celle de la Région wallonne au fédéral  [73], ce qui marque sa préférence pour une alliance avec le PS au niveau fédéral également. À plusieurs reprises durant la campagne, notamment au moment de la démission des deux échevins du MR à Charleroi, cette position sera reprochée au CDH par le MR, qui juge J. Milquet et son parti trop liés au PS.

129Les résultats engrangés par le CDH au scrutin fédéral du 10 juin 2007 sont en hausse par rapport au scrutin du 18 mai 2003. Le CDH obtient 10 sièges à la Chambre, soit deux de plus qu’en 2003. Le progrès est cependant très limité en Wallonie (15,8 % des suffrages, soit +0,4 %), beaucoup plus net à Bruxelles (14,5 % des voix, soit +5 %).

130Au Sénat, le CDH remporte 15,5 % des suffrages émis au sein du collège électoral français, soit +0,8 %, et un siège supplémentaire. Son groupe compte désormais 5 sénateurs. Avec la famille écologiste (Écolo et Groen !), les partis « oranges » (CDH et cartel CD&V–N-VA) sont les seuls à voir leur nombre d’élus augmenter. La famille orange remporte 10 sièges supplémentaires à la Chambre et en occupe dès lors 40. Elle est la première famille politique du pays en voix, mais pas en siège (MR et Open VLD totalisent 41 députés fédéraux).

131Ces résultats modifient la configuration politique. La majorité souhaitée avant le scrutin par la présidente du CDH (rouge-orange) ne détiendrait pas de majorité à la Chambre. Le CDH est par contre convié à participer aux négociations visant la constitution d’une majorité gouvernementale « orange-bleue » en compagnie du cartel CD&V–N-VA, de l’Open VLD et du MR.

4.1. LES ÉLECTIONS FÉDÉRALES DU 18 MAI 2003

135Quelques jours après cette démission, Écolo essuie une lourde défaite aux élections fédérales. Son score est inférieur aux résultats de 1995 et de 1991. Il perd sept sièges à la Chambre et n’en conserve que quatre. La chute est particulièrement spectaculaire dans les cantons bruxellois, Écolo y tombant de 21,4 % des suffrages à 9,4 %. Mais le recul est net en Wallonie également (7,5 % des voix en 2003, soit–10,5 %).

136Au Sénat, Écolo recule de 19,8 % à 8,4 % dans le collège francophone. Les écologistes francophones perdent quatre sièges et ne comptent plus que deux sénateurs.

137Les écologistes rejoignent l’opposition au niveau fédéral. Ils décident toutefois de ne pas quitter les gouvernements de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Communauté germanophone.

138Quelques jours après le scrutin fédéral, O. Deleuze, membre fondateur d’Écolo, annonce son retrait de la vie politique belge.

139Suite aux résultats malheureux au scrutin fédéral, les militants sont appelés à élire un nouveau secrétariat fédéral et à statuer sur une éventuelle réforme des structures. Deux trios sont en compétition pour la tête du parti. Jean-Michel Javaux, Évelyne Huytebroeck et Claude Brouir forment une équipe baptisée « 2+1 ». Ils lancent l’idée d’un secrétariat fédéral composé de deux secrétaires politiques assistés d’un responsable des ressources humaines chargé de l’efficacité des rouages internes  [75]. Face à eux, Paul Lannoye, Fatiha Saïdi et Bernard Wesphael défendent un programme intitulé « L’écologie politique, alternative à la marchandisation du monde et des rapports humains  [76] ». F. Saïdi démissionne suite à diverses attaques dont elle se dit victime. Elle est remplacée par Ann-Mary Francken. Le 6 juillet 2003, J.-M. Javaux, É. Huytebroeck et C. Brouir l’emportent avec 69,9 % des suffrages. La mission que le nouveau secrétariat se donne en priorité est de reconquérir l’électorat dès le scrutin régional, communautaire et européen du 13 juin 2004  [77].

140Début février 2004, J.-M. Javaux annonce la fin officielle des « Convergences à gauche » et déclare son parti autonome. En effet, cette collaboration sur différentes thématiques s’est avérée fructueuse pour les socialistes mais « désastreuse » pour les écologistes. Au niveau idéologique, le secrétaire fédéral rappelle néanmoins que les deux partis restent « à gauche » et sont donc « relativement proches  [78] ».

4.2. LES ÉLECTIONS RÉGIONALES, COMMUNAUTAIRES ET EUROPÉENNES DU 13 JUIN 2004

141Les élections tenues le 13 juin 2004 ne sont pas sensiblement plus favorables aux écologistes que le scrutin fédéral de mai 2003. Au Parlement wallon, Écolo perd près de 10 % par rapport au scrutin précédent et remporte 8,5 % des suffrages en 2004, contre 18,3 % en 1999. Les verts perdent ainsi 11 mandats au niveau régional wallon et en conservent 3, soit un de moins que le Front national. Ils ne peuvent dès lors constituer un groupe politique dans cette assemblée.

142Au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, les pertes sont également sévères. Les écologistes francophones remportent 8,3 % des suffrages contre 18,3% en 1999. Ce score est leur plus mauvais dans cette assemblée depuis la première élection des membres de celle-ci en 1989. Tandis qu’Écolo avait remporté 14 sièges sur les 64 décrochés par des listes francophones en 1999, les verts francophones doivent se contenter de 7 sièges sur les 72 francophones en 2004. Cependant, Écolo prend part au gouvernement mis sur pied par le socialiste Charles Picqué, en compagnie du PS, du CDH et des trois cartels flamands : VLD–Vivant, SP.A–Spirit et CD&V–N-VA. Évelyne Huytebroeck quitte le secrétariat fédéral pour intégrer le gouvernement bruxellois. Elle y reçoit le portefeuille de l’Environnement, de l’Énergie et de la Politique de l’eau, des Espaces verts, de la Conservation de la nature et des primes à la rénovation urbaine. Au sein du collège de la Commission communautaire française (COCOF), elle est en charge du Budget, de la Politique d’Aide aux personnes handicapées et du Tourisme. I. Durant, ancienne secrétaire fédérale d’Écolo et ancienne vice-Première ministre, remplace É. Huytebroeck au secrétariat fédéral d’Écolo.

143Au Parlement de la Communauté française, Écolo obtient cinq élus, soit treize de moins qu’en 1999. Au Conseil de la Communauté germanophone, le recul est légèrement moins prononcé : Écolo remporte 8,2 % des suffrages contre 12,7 % en 1999. Il perd aussi un siège et tombe à deux élus. Les écologistes rejoignent l’opposition à la Communauté française, à la Communauté germanophone et à la Région wallonne.

144Le recul enregistré est encore plus significatif au niveau du Parlement européen. De 22,7 % des suffrages engrangés en 1999, Écolo tombe à 9,8 % en 2004. Il perd par conséquent deux des trois sièges qu’il occupait au sein du groupe des Verts–Alliance libre européenne. Seul le député européen sortant Pierre Jonckheer voit son mandat reconduit.

145La perte d’électeurs a de lourdes conséquences financières et logistiques pour le parti qui se voit dans l’obligation de licencier quarante équivalents temps-plein et de réduire ses frais généraux. Sa dotation publique a été réduite en 2003 suite aux résultats du scrutin fédéral. La perte du statut de groupe politique au Parlement wallon (mais non au sein du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale) entraîne en outre la perte de sa dotation de fonctionnement et des moyens en personnel liés à ce statut.

4.3. ANNIVERSAIRE ET MODIFICATION DES STATUTS

146En 2005, Écolo fête ses 25 ans d’existence. À cette occasion, le parti inaugure son nouveau centre de documentation, Étopia. Présidé par José Daras, ce centre d’animation et de recherche en écologie politique remplace le CÉFÉ (Centre d’étude et de formation en écologie). Cinq pôles d’activités vont y être développés : la prospective, le débat, les publications, la formation et le service de documentation et d’archivage  [79].

147Le 23 septembre 2005, une assemblée générale entérine officiellement les changements de statuts du parti vert. Les deux secrétaires fédéraux aidés par un secrétaire chargé de l’intendance interne disparaissent pour laisser place à une présidence bicéphale. Le nom de secrétariat fédéral sera maintenu et la co-présidence devra désormais être assurée par un Wallon et un Bruxellois, la parité homme-femme étant obligatoire. Le duo de tête devra se choisir un secrétaire général qui sera chargé de l’intendance interne. L’assemblée générale déclare avoir en réalité aligné les statuts sur le mode de fonctionnement effectif du parti.

148Une autre modification des statuts est votée. Ceux-ci stipulent désormais explicitement que pour chaque type de scrutin, une procédure de co-décision permet au conseil de fédération d’intervenir dans la confection des listes électorales. Par ailleurs, Écolo entend maintenir les mécanismes de démocratie directe lors des assemblées et garantir la parité entre hommes et femmes au niveau de la co-présidence  [80]. Par ailleurs, l’assemblée générale confirme l’adhésion d’Écolo au Parti vert européen.

4.4. LES ÉLECTIONS COMMUNALES ET PROVINCIALES DU 8 OCTOBRE 2006

149Lors de son congrès en vue des élections du 8 octobre 2006, Écolo rappelle son « fil vert » dans les 19 communes bruxelloises. Trois points sont mis en avant : la réduction de l’empreinte écologique de la planète, faire de Bruxelles la capitale culturelle et humaine de l’Europe et, au niveau de la qualité de vie, assurer la cohésion sociale, l’accès au logement, etc.  [81] Pour la première fois, le parti vert francophone réalise un score sans précédant dans une commune, celle d’Amay, où Écolo remporte 43,5 % des voix. Le secrétaire fédéral J.-M. Javaux devient bourgmestre. À Ottignies-Louvain-la-Neuve, l’écologiste Jean-Luc Roland conserve l’écharpe mayorale décrochée en 2000. Ailleurs, Écolo est globalement en recul.

150En région bruxelloise, Écolo dépose une liste sous son propre sigle dans 17 communes. Il faut y ajouter la liste Écolo/Groen ! déposée à Koekelberg. Là où la comparaison est possible avec le scrutin de 2000, Écolo recule de 1,4 % (Jette) à 6,1 % (Ixelles) des voix, sauf à Forest, où il progresse de 0,3 %.

151Au niveau provincial, Écolo est partout en recul, perdant 2,3 % des voix pour se fixer à 12,4 % de moyenne en Wallonie. Les pertes sont plus nettes en Brabant wallon (–3,4 % des suffrages) et moins prononcées en province de Namur (–0,6 %). Le parti écologiste arrive en quatrième position dans les cinq provinces wallonnes. Pour la première fois, Écolo participe à l’exécutif d’une province. Suite à l’accord conclu avec le MR, deux députés provinciaux écologistes font leur entrée au sein du collège de la province de Brabant wallon.

4.5. LES ÉLECTIONS FÉDÉRALES DU 10 JUIN 2007

152Après la défaite subie lors du scrutin fédéral du 18 mai 2003, Écolo redresse la tête le 10 juin 2007. Les écologistes francophones ne renouent cependant pas avec leur score historique de 1999. En Wallonie, Écolo passe de 7,5 % des voix en 2003 à 12,8 % des suffrages en 2007, mais reste à bonne distance des 18,3 % réalisés en 1999. À Bruxelles, il progresse cependant de 9,4 % à 13,9 % des voix. À la Chambre, Écolo obtient 4 sièges supplémentaires et en occupe désormais 8.

153Au Sénat, où Écolo avait perdu plus de la moitié de ses électeurs en 2003, le parti vert revient à 15,2 % des voix au sein du collège électoral français (+6,8 %). Il décroche 5 sièges, soit 3 de plus qu’en 2003.

154Au lendemain du scrutin fédéral du 10 juin 2007, Écolo et Groen ! décident d’en revenir à la configuration de 1999 et de former un seul groupe parlementaire à la Chambre. La parité hommes-femmes prévaut au sein de ce groupe.

155La modification des statuts décidée par Écolo en septembre 2005 est adoptée en juillet 2007. Il est prévu que la nouvelle appellation, soit la présence de co-présidents au sein d’un secrétariat fédéral, entre en vigueur au moment où les mandats des secrétaires fédéraux arrivent à expiration. Le 21 octobre 2007, le duo composé d’I. Durant et de J.-M. Javaux est élu à la tête du parti. Seuls candidats en lice, ils remportent 88 % des suffrages. Ils portent désormais le titre de co-présidents au sein du secrétariat fédéral d’Écolo.

5.1. LES ÉLECTIONS FÉDÉRALES DU 18 MAI 2003

159À la Chambre, en termes de résultats nationaux, le FN progresse quelque peu lors du scrutin du 18 mai 2003. Son résultat reste cependant inférieur à celui obtenu en 1995. Le score réalisé par le FN en 2003 est meilleur en Wallonie (5,6 %) qu’à Bruxelles (3,6 %), où il subit la concurrence du Vlaams Blok en plus de celle du FNB. Le FN conserve son siège de député fédéral.

160Au Sénat, le FN progresse également. Il occupe la cinquième position au sein du collège électoral français (6 %). Le FN décroche un siège de sénateur élu direct, auquel s’ajoute un siège de sénateur coopté. Celui-ci est attribué à Michel Delacroix, tandis qu’en raison de la décision d’Audrey Rorive, compagne de D. Féret, de conserver son mandat de députée bruxelloise, le siège de sénateur élu direct revient à Francis Detraux. Pour la première fois, sa présence dans les deux assemblées du Parlement fédéral permet au FN d’accéder au financement public des partis politiques. Sa dotation s’élève à quelque 471 000 euros par an.

161La législature 2003-2007 est principalement empreinte de déboires judiciaires et de divisions pour le parti de D. Féret. En juin 2004 en effet, l’ancien conseiller communal et provincial de Liège, Joseph Franz, dénonce la gestion de la comptabilité du parti. Selon lui, le FN serait devenu « une entreprise commerciale et familiale au bénéfice de Daniel Féret  [84] ». Une autre plainte est émise au même moment par Juan Lemmens, ancien député bruxellois du FN, qui emmène à l’époque la liste liégeoise du parti en vue des élections régionales et communautaires. Il évoque des faux en écriture lors de la présentation des candidats à Liège  [85].

5.2. LES ÉLECTIONS RÉGIONALES, COMMUNAUTAIRES ET EUROPÉENNES DU 13 JUIN 2004

162Malgré ces accusations, le FN progresse lors du 13 juin 2004. Au Parlement wallon, il remporte 8,1 % des suffrages, contre 4 % en 1999 et 5,2 % en 1995. C’est de loin son meilleur score dans les cantons wallons, tous types de scrutins confondus. C’est dans la circonscription de Charleroi qu’il récolte le plus de voix (14,6 % des suffrages, +7,4 %). Il obtient trois sièges supplémentaires, ce qui porte à quatre le nombre de députés wallons FN.

163Au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, le FN remporte 4,7 % des suffrages, contre 2,6 % en 1999. Il est cependant loin de son score de 1995 (7,5 % des voix). Le FN remporte 4 des 72 sièges octroyés à des listes francophones, contre 2 sur 64 en 1999.

164Au Parlement de la Communauté française, la représentation du FN aurait dû passer d’un à cinq députés. Lors de l’installation de cette assemblée, la séance est présidée par le député FN Charles Petitjean, doyen d’âge. Cette séance a pour objet de valider l’élection de chacun et d’enregistrer les prestations de serments. Or Charles Pire, élu FN domicilié à Eupen, a prêté serment en allemand au Parlement wallon dans le but d’être remplacé par un suppléant à la Communauté française. Suite au vote en Commission de vérification des pouvoirs, l’élection du député régional et de son suppléant est invalidée. Le FN ne dispose donc que de quatre élus au lieu de cinq et ne peut de ce fait pas être considéré comme un groupe parlementaire au sein du Parlement de la Communauté française.

165Lors de l’élection du Parlement européen, le FN progresse de 3,4 % et remporte 7,5 % des voix exprimées au sein du collège électoral français.

5.3. PROCÉDURE JUDICIAIRE

166En juin 2004, le président du FN, l’asbl de financement du parti AFFN (association fondée le 15 juin 2003 afin de bénéficier de la dotation publique accordée aux partis politiques représentés dans les deux assemblées du Parlement fédéral) et George-Pierre Tonnelier, alors toujours militant du FN, sont poursuivis pour infraction à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. Il leur est reproché d’avoir incité à la haine raciale dans leurs tracts électoraux et le programme du FN. Le Parquet requiert deux ans de prison ferme à l’encontre de D. Féret, la dissolution de l’asbl Front national et un an d’emprisonnement avec sursis, conditionné éventuellement à des travaux d’intérêt général, pour G.-P. Tonnelier  [86]. Fraîchement élu député bruxellois, D. Féret estime qu’il bénéficie de l’immunité parlementaire. Toutefois, le procureur général souligne que les mandats régionaux et fédéraux ne peuvent être cumulés et que, puisqu’il n’avait pas encore démissionné du Parlement fédéral à ce moment-là, D. Féret doit être considéré comme député fédéral. Or son immunité parlementaire a été levée en juillet 2002. Ces éléments et d’autres questions de procédure entraînent le renvoi de l’affaire en appel.

167Devant la cour d’appel en février 2006, le procureur général requiert une condamnation à un an de prison ferme, à une amende et à la privation de ses droits civils et politiques à l’encontre de D. Féret, la dissolution de l’asbl et une peine inférieure mais significative à l’encontre de G.-P. Tonnelier. Le 18 avril 2006, D. Féret est condamné pour incitation à la discrimination et à la haine raciale. Il devra prester 250 heures de travaux publics dans une institution spécialisée dans l’intégration des étrangers et il est déchu de ses droits civils et politiques pour une durée de dix ans. Le président du Front national n’est donc plus éligible avant 2016. En cas de manquement, il devra faire dix mois de prison ferme (le sursis lui étant refusé à cause d’autres condamnations). La cour précise notamment que la levée d’immunité parlementaire décidée en juillet 2002 demeure valable. En septembre 2006, le pourvoi en cassation de D. Féret est rejeté.

5.4. TENSIONS INTERNES ET CRÉATION DE FORCE NATIONALE

168Le début de l’année 2005 voit les luttes intestines s’amplifier au sein du FN. Des élus s’opposent ouvertement au système de fonctionnement du parti. À partir du 29 novembre 2004, le FN est officiellement dirigé par quatre personnes : son président, D. Féret, le sénateur M. Delacroix, le député Patrick Cocriamont et le député wallon, ancien élu du PRL, Ch. Petitjean.

169Les reproches de gestion financière douteuse et de conduite autocratique adressés au président D. Féret amènent certains élus, tels que le sénateur F. Detraux et le député bruxellois Paul Arku, à ne plus vouloir collaborer avec la direction du parti, tout en continuant cependant à siéger sous l’étiquette frontiste. Accompagnés de l’ancien secrétaire politique du FN J. Lemmens, ainsi que de l’ancienne présidente de la fédération wallonne et ancienne secrétaire générale du parti, Jacqueline Merveille, par ailleurs compagne de F. Detraux, les deux hommes annoncent vouloir présenter une autre liste FN aux élections communales du 8 octobre 2006 et déclarent être en mesure de le faire  [87]. Les tensions demeurent et le 26 mai 2005, le sénateur F. Detraux annonce à la présidente du Sénat que s’il siège toujours sous le sigle FN, son groupe s’appelle désormais Force nationale. Par contre, le second sénateur FN, M. Delacroix, reste fidèle à D. Féret et considère qu’il y a non pas deux partis mais deux courants à l’intérieur même du Front national  [88]. Sur proposition du chef de groupe socialiste Philippe Mahoux, le bureau du Sénat décide de suspendre les subsides accordés au Front national tant que M. Delacroix ne se prononce pas clairement sur son appartenance ou non au groupe Force nationale. C’est finalement F. Detraux qui tranche en déclarant qu’il faut désormais considérer le second sénateur comme un sénateur indépendant, n’ayant pas sa place au sein du FN (Force nationale). À la fin du mois de juin, la Commission de contrôle des dépenses électorales (qui réunit des membres de la Chambre et du Sénat) décide de placer la dotation du Front national sous surveillance : à partir du mois de juillet 2005, elle vérifiera mensuellement si les conditions d’octroi sont respectées  [89]. F. Detraux et les quelques cadres du FN qui l’accompagnent décident de constituer Force nationale en parti politique propre, rival du Front national. Au Sénat, F. Detraux siège dès lors aussi comme indépendant.

170À la fin de l’année 2005, D. Féret fait l’objet de nouvelles poursuites judiciaires. Une double instruction est ouverte contre sa compagne, A. Rorive, et lui. Le couple est soupçonné de faux, usage de faux et escroqueries, de détournement d’argent et d’organisation d’insolvabilité. Les abus de biens sociaux et abus de confiance dont ils sont soupçonnés concernent essentiellement l’achat d’une villa au Cap d’Agde (France) dont le prêt leur a été accordé par l’AFFN à un taux très bas (4 %) et qu’ils n’ont pas remboursé. Le second dossier ne concerne que D. Féret. Ouvert en mars 2005 suite à une plainte avec constitution de partie civile, il concerne une somme de près de 200 000 euros due au fisc. Le président du FN est également soupçonné de confusion entre fonds personnels et fonds du parti  [90].

171En juin 2006, une nouvelle plainte est déposée à l’encontre de D. Féret. Elle émane du Front nouveau de Belgique et concerne l’utilisation éventuelle de fausses signatures pour le dépôt de la liste FN aux élections européennes du 13 juin 2004. Une nouvelle demande de levée d’immunité parlementaire est introduite au Parlement de la Communauté française et dans celui de la Région de Bruxelles-Capitale. Dans cette seconde assemblée, la demande concerne également A. Rorive  [91].

172Les tensions s’accroissent au sein du FN et de nouvelles accusations fusent. Des cadres dénoncent des « manœuvres dilatoires », des « irrégularités comptables », des « parodies d’assemblée générale », des « rapports financiers jetant la suspicion » et d’autres « frais de représentation exorbitants ». Ils mettent en cause la gestion « calamiteuse » de l’AFFN, l’objet principal du litige étant le rapport financier de 2005. Les personnes concernées sont D. Féret et A. Rorive, ainsi que Guy Hance (trésorier), Edouard Verlinden (commissaire aux comptes) et Georges Demoulin (membre effectif de l’asbl). Le 26 mai, le député wallon Jean-Pierre Borbouse et Patrick Sessler, l’un des neuf membres effectif de l’AFFN, déposent une requête unilatérale en extrême urgence dans le but d’accéder à tous les documents comptables du parti. Ils réclament également la désignation d’un administrateur provisoire pour l’AFFN. Les faits concernent aussi l’achat de la villa au Cap d’Agde par le couple Féret-Rorive. Les dissidents sont toutefois déboutés par le tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé  [92]. Par ailleurs, le fondateur de Force nationale, F. Detraux, ancien trésorier du Front national, intente lui aussi une action contre son ancienne formation pour détournements et abus de biens sociaux  [93].

173Le 27 juin 2006, la commission des Poursuites du Parlement de la Communauté française lève l’immunité parlementaire de D. Féret. La justice est donc en mesure d’inculper le président du FN de « faux et usage de faux, utilisation ou gestion d’un fichier contenant des données à caractère personnel en dehors des conditions légales et gestion d’un traitement de données à caractère personnel sans avoir effectué de déclaration préalable  [94] ». La confirmation par la Cour de cassation en septembre 2006 de la privation de ses droits civils et politiques contraint D. Féret à abandonner son siège de député bruxellois. Il est remplacé par G. Hance. Le mois suivant, D. Féret introduit auprès de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg un recours contre la décision de la Cour de cassation  [95].

5.5. LES ÉLECTIONS COMMUNALES ET PROVINCIALES DU 8 OCTOBRE 2006

174Lors du tirage au sort des numéros régionaux en Wallonie, le FN obtient le numéro 1. Il s’avère cependant dans l’incapacité de l’utiliser. En effet, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation qui règle la procédure prévoit que soit désignée, par le parti qui demande un numéro régional, la personne habilitée à authentifier les listes appelées à utiliser le numéro obtenu et le sigle protégé (en l’occurrence FN). Or le FN a omis de préciser le nom de cette personne, rendant de ce fait impossible l’utilisation par quiconque du numéro 1. C’est par conséquent sous l’étiquette F.N ou Front-nat., mais sous un numéro local différent selon les communes où il présente une liste, que le Front national dépose les candidatures  [96]. Par ailleurs, la Cour de cassation ayant confirmé son inéligibilité, D. Féret, tête de liste FN à Bruxelles-ville, ne pourra exercer aucun mandat à l’issue du scrutin communal.

175Sous diverses étiquettes, le Front national présente une liste dans 18 communes wallonnes et dans 5 communes bruxelloises. Il remporte 26 sièges en Wallonie (contre 4 en 2000 et 26 en 1994) et 2 à Bruxelles (comme en 2000, contre 46 en 1994). Malgré la concurrence que lui livrent les listes déposées par Force nationale (8 listes en Wallonie, 1 en région bruxelloise), le FNB (5 listes en Wallonie, 2 à Bruxelles), Force citoyenne (2 listes en région bruxelloise) et le Front des Bruxellois (1 liste en région bruxelloise), le Front national confirme son statut de principal parti francophone d’extrême droite. En effet, le FNB ne remporte qu’un seul siège, à Verviers, et Force nationale doit également se contenter d’un élu, à Dison. À Bruxelles cependant, c’est surtout l’extrême droite flamande qui rivalise avec le FN puisque le VB récolte 16 sièges (contre 19 en 2000). Le FN n’est présent que dans deux conseils communaux bruxellois. Il remporte un siège à Anderlecht et perd l’un de ses deux élus à Molenbeek-Saint-Jean.

176Au niveau provincial, le FN n’a pas été en mesure de déposer de listes dans le Luxembourg. Dans les quatre autres provinces, il n’est présent que de manière inégale selon les districts, ce qui rend malaisée la comparaison avec les autres scrutins. On peut toutefois noter un progrès du FN en Brabant wallon, dans le Hainaut et en province de Liège, où le FN décroche respectivement un, deux, et un siège. En 2000, il n’avait obtenu qu’un seul siège, dans le Hainaut. En province de Namur, le FN recule. Dans chacune de ces quatre provinces, le FN se situe en cinquième position.

5.6. LES ÉLECTIONS FÉDÉRALES DU 10 JUIN 2007

177Le FN se maintient lors du scrutin fédéral du 10 juin 2007. À la Chambre, il recueille 5,6 % des voix en Wallonie, tout comme lors du scrutin fédéral du 18 mai 2003 et 2,9 % dans les cantons bruxellois. Il conserve son siège de député.

178Au Sénat, le FN enregistre également un statu quo (6 % des voix dans le collège électoral français). Cependant, s’il conserve le siège de sénateur élu direct acquis en 2003, il perd celui de coopté.

179Tant à la Chambre qu’au Sénat, les formations concurrentes du FN telles que Force nationale et le FNB enregistrent des scores trop faibles pour remporter des sièges.

180Peu de temps après le scrutin, les reproches formulés à l’encontre de D. Féret suscitent de nouveaux développements. L’instruction judiciaire à charge du président du FN se poursuit et celui-ci est frappé de nouveaux chefs d’inculpation, renforçant les soupçons de pratiques frauduleuses. En outre, D. Féret est mis en minorité au sein de son parti par un groupe de parlementaires frontistes conduit par le sénateur M. Delacroix. Ceux-ci prennent le contrôle des instances du parti et entament une procédure d’exclusion à l’encontre de D. Féret  [97]. Leur ambition est de restructurer le parti, de renouer avec les anciens militants partis vers d’autres formations (en particulier le FNB et Force nationale) et de mettre sur pied un parti d’extrême droite solide en perspective des prochaines échéances électorales.

181Le 26 septembre 2007, les biens et la comptabilité du FN sont placés sous séquestre judiciaire et les comptes du parti sont bloqués. Parallèlement, l’inspection spéciale des impôts poursuit son enquête sur l’utilisation par le couple Féret des fonds perçus par le parti au titre de dotation publique, par le biais de l’association AFFN  [98]. Face à l’ambiguïté de la situation à la tête du FN, aux multiples procédures d’enquête dont le parti fait l’objet et à l’absence de remise de comptes de l’association AFFN en 2005 et 2006, les présidents de la Chambre et du Sénat décident de suspendre temporairement le versement de la dotation au FN.