Objet

7La Banque des règlements internationaux - BRI est une banque commerciale de droit suisse et d’économie mixte ; cependant ses activités sont de nature non commerciale et elles sont protégées d’une interférence du gouvernement helvétique par un traité international. La BRI a pour objet de régler la coopération entre les banques centrales ; elle est en quelque sorte la banque centrale des banques centrales. Créée dans les années trente pour régler les problèmes de paiements hérités de la première guerre mondiale (les réparations allemandes), la BRI s’occupe de coordonner et de faciliter les opérations financières internationales.

Organisation

8La BRI regroupe aujourd’hui quarante et une banques centrales, dont la Banque nationale de Belgique.

9Le conseil des directeurs comprend tout d’abord les gouverneurs des banques centrales de Belgique, France, Allemagne, Italie et Royaume-Uni, ainsi que le président du conseil des gouverneurs de la réserve fédérale américaine, chaque membre nommant ensuite un autre membre de la même nationalité. De plus, peuvent être désignés pour faire partie du conseil au maximum neuf gouverneurs des autres banques centrales. Le conseil se réunit dix fois par an ; le résultat de ces réunions n’est pas rendu public. Le conseil désigne le président de la banque, et l’administrateur général.

10Le personnel comprend au total 470 membres en provenance de vingt-sept pays, qui travaillent au siège de la banque, est situé à Bâle.

Aperçu de ses activités

11La Banque des règlements internationaux est la plus ancienne des institutions financières internationales. Elle a été fondée, suite à la conférence de La Haye, le 27 février 1930, après l’adoption du plan Young destiné à permettre la solution du problème des réparations allemandes et des dettes interalliées héritées du premier conflit mondial. Les premiers actionnaires en étaient les banques centrales de Belgique, de France, d’Allemagne, du Royaume-Uni, de l’Italie et du Japon, ainsi qu’un groupe financier américain (composé de la banque Morgan, la First National de New York, etc.). Ces institutions avaient eu la possibilité de proposer en souscription dans leurs pays respectifs une partie de leurs actions. La France, les États-Unis, mais aussi la Belgique utilisèrent cette possibilité, ce qui explique qu’aujourd’hui encore 16% du capital de la BRI se retrouve entre des mains privées [5]. Jusqu’en septembre 1996, parmi les banques centrales qui composaient la BRI, se retrouvaient celles de la plupart des pays européens, de l’Afrique du Sud, de l’Australie, du Canada, du Japon et des États-Unis. La BRI faisait ainsi figure en quelque sorte de banque centrale des banques centrales des pays les plus industrialisés mais avec un poids européen assez accentué. Depuis le 9 septembre 1996, la BRI a accepté neuf autres banques centrales parmi ses actionnaires ; il s’agit des banques du Brésil, de la Chine, de la Corée, de l’Inde, du Mexique, de la Russie et de l’Arabie Saoudite, ainsi que des autorités monétaires de Hong Kong et de Singapour. Si, effectivement, cette décision reflète une volonté de mondialiser la coopération entre banques centrales, ses conséquences ont cependant été tempérées par l’émission d’une nouvelle tranche d’actions souscrites par les membres représentés au conseil d’administration avant rélargissement. D’aucuns pensent cependant que la BRI est appelée à faire évoluer son rôle face à des situations comme la crise financière asiatique. Mais l’unanimité est loin d’être réalisée en son sein en vue d’une telle évolution [6]

12Ses activités comprennent notamment la vente et l’achat d’or, de devises et de titres ; l’emprunt et le crédit auprès des banques centrales ; la gestion des dépôts des banques centrales et des gouvernements (dans le cadre de règlements internationaux). D’autres activités, telle l’émission de monnaie, lui sont strictement interdites.

13Après la fin de la seconde guerre mondiale, des questions ont été soulevées à propos de l’attitude de la BRI face à la banque centrale du Reich, notamment en raison de l’achat par elle d’or en provenance des pays occupés. Les États-Unis en particulier réclamèrent sa disparition pour assurer le succès des initiatives de Bretton Woods. Ce fut en vain ; la BRI restitua quelque 3.740 kilos d’or aux pays qui avaient été occupés par les nazis et continua ses activités. Ces dernières années, le regain d’intérêt pour « l’or nazi » a amené la banque à ouvrir ses archives et à publier un nouveau rapport sur ses activités entre 1940 et 1945.

14Dans les années 1950, la BRI travailla en étroite collaboration avec l’Union européenne des paiements - UEP pour assurer la convertibilité des monnaies européennes. Depuis lors, la BRI a continué à apporter son concours à l’intégration européenne : elle a été mandataire pour la gestion de l’emprunt de la Communauté européenne du charbon et de l’acier - CECA, associée à la gestion du système monétaire européen - SME et à la création, l’utilisation et la rémunération de l’écu, monnaie européenne qui précède l’euro.

15Il semble qu’un des rôles les plus importants de la BRI réside dans la mise à disposition d’un lieu de discussion pour les gouverneurs des banques centrales des grands pays du monde. Lors de leurs réunions mensuelles sont notamment discutée les évolutions sur les marchés financiers internationaux. Ces réunions sont peu médiatisées, et ne donnent généralement pas lieu à une documentation écrite. De façon un peu désuète, les membres s’en tiennent à un « gentleman’s agreement ». La BRI est associée, avec un statut d’observateur, aux réunions du comité intérimaire du FMI. La publication du « rapport annuel » de la BRI, qui est essentiellement consacré à une synthèse de l’évolution des indicateurs économiques et financiers dans le monde, et plutôt accessoirement aux activités de la banque, est toujours un événement très attendu par les analystes économiques. La BRI publie également le trimestriel International banking and financial markets developments, et des études économiques.

16C’est à la BRI que s’est réuni à la fin des années 1980 le comité des gouverneurs des banques centrales chargé de l’étude préliminaire des aspects techniques du processus de passage à la monnaie unique en Europe, dont les travaux débouchèrent sur le fameux « rapport Delors » en 1988. Plusieurs comités ou groupes d’experts étudient de façon permanente l’un ou l’autre aspect des systèmes financiers : parmi eux, le « comité de Bâle » consacre ses travaux au contrôle bancaire et a soumis en avril 1997 ses recommandations dans un document intitulé « Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace » et le « groupe des experts informaticiens » se préoccupe des conséquences de l’avènement du troisième millénaire et de l’euro pour les systèmes informatiques des banques centrales.

17Durant la crise du peso mexicain, la BRI a joué un rôle important. Venant au secours du Mexique, elle lui a prêté des sommes importantes, fournies par les banques centrales d’Allemagne, de Suisse, du Royaume-Uni, d’Italie, et du Japon ainsi que de la réserve fédérale américaine.

18Les ressources de la BRI sont constituées à plus de 95 % par les dépôts en or et en devises des banques centrales. L’unité de compte est le franc-or, qui correspond à 0,290 gramme d’or fin. Le capital autorisé de la BRI est actuellement de 1,5 million de francs-or, réparti en 600.000 actions détenues par les banques centrales à plus de 86 %. Seules ces dernières détiennent le droit de vote.

Implication de et pour la Belgique

19La Belgique figurait au rang des membres fondateurs de la BRI, à la création de laquelle elle a d’ailleurs contribué. Il existe une tradition d’implication forte de la Belgique dans la gestion de la BRI. Marcel van Zeeland, le frère du ministre Paul van Zeeland, fut longtemps directeur à la BRI. Aujourd’hui, la Belgique est toujours représentée en permanence au conseil d’administration. Depuis le 1^er juillet 1997, après le départ du Néerlandais Wim Duisenberg, le gouverneur de la Banque nationale de Belgique, Alfons Verplaetse, est le président du conseil d’administration de la banque.

20À l’instar des autres membres de la BRI, la Belgique bénéficie de l’expertise et des services que peut fournir la Banque des règlements internationaux. Celle-ci ne dispose d’aucun pouvoir pour infléchir la politique monétaire ou financière de ses membres, ce qui ne signifie bien évidemment pas qu’elle soit dénuée de toute autorité morale. De par sa taille, et jusqu’à une date récente, son orientation résolument européenne, la BRI constituait un forum de discussion où le point de vue belge bénéficiait d’une audience certaine.

Objet

21Le Fonds monétaire international - FMI est techniquement une agence des Nations Unies, créée en 1944 afin de faire respecter la libre convertibilité (basée sur le dollar des États-Unis) des monnaies entre elles pour les opérations courantes et la fixité des taux de change. Il intervient particulièrement auprès des pays dont la balance des paiements est en déséquilibre grave. Pour soutenir les pays en difficulté financière, le Fonds accorde des facilités de crédit - droits de tirage - financés par les dépôts - quotes-parts des États membres.

22Après l’abandon par les États-Unis de l’étalon-or et l’instauration des taux de change flottants en 1971, le FMI perdit une partie de sa raison d’être et il se tourna désormais vers l’octroi de prêts aux pays en développement. Pour avoir accès au soutien financier du Fonds lui-même, de la Banque mondiale ou d’autres banques régionales de développement, les pays concernés doivent respecter les conditions que leur impose la majorité des votants, à savoir de conclure un accord avec le FMI, qui négocie avec eux un programme d’ajustement structurel - PAS.

Organisation

23Le FMI comprend 182 membres - contre 39 à sa création -, tous membres des Nations Unies, sauf la Suisse.

24Au sein du FMI, le droit de vote s’exerce proportionnellement à la hauteur de la contribution de chaque État. Ainsi, à eux seuls, les membres du G7 [7] détiennent près de 45 % des droits de vote du FMI, et les États-Unis près d’un cinquième.

25La plus haute autorité au FMI est constituée par le conseil des gouverneurs, qui se compose du gouverneur de la banque centrale ou du ministre des Finances des pays membres, et se réunit deux fois par an. La gestion quotidienne est assurée par un conseil de directeurs de vingt-quatre membres établi de façon permanente à Washington. Huit pays y ont un représentant permanent : les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, le Japon, la Russie, l’Arabie Saoudite et la Chine. Les autres pays sont répartis en seize groupes dont chacun élit un représentant. Un directeur général, qui est actuellement le Français Michel Camdessus (depuis 1987), est nommé pour un mandat renouvelable de cinq ans. La tradition veut que ce poste soit réservé à un Européen, alors que celui de président de la Banque mondiale est donné à un Américain. En janvier 1975 a été créé le comité intérimaire du conseil des gouverneurs, qui est en quelque sorte l’organe politique du Fonds, et se réunit deux fois par an ; il est actuellement présidé par le ministre des Finances belge Philippe Maystadt.

26Le siège du FMI se trouve à Washington ; environ 2.300 personnes y travaillent. Les langues officielles y sont l’anglais et le français.

Aperçu de ses activités

27La création du Fonds monétaire international à la conférence de Bretton Woods en 1944 répondait à une idée américaine (plan White) et à une idée britannique (plan Keynes) ; ces deux pays étaient soucieux d’éviter la répétition d’une crise économique de l’ampleur de celle des années trente. Alors que la Banque des règlements internationaux n’était qu’une institution financière dont les banques centrales constituaient les actionnaires, le FMI fut conçu comme une institution intergouvernementale. Les propositions du plan britannique de John Maynard Keynes prévoyaient la création d’une banque centrale internationale et d’une monnaie commune. Ce sont plutôt les grandes lignes du plan du secrétaire américain au Trésor Harry White qui s’imposèrent : le FMI fut conçu comme un fonds d’égalisation des changes et de réserves où pourraient puiser, sous forme de crédits, les États dont la balance des paiements accusait un déficit trop lourd, leur évitant de recourir à une dévaluation drastique de leur monnaie pour augmenter leurs exportations.

28Le FMI a beaucoup évolué au cours de ses cinquante années d’existence, et s’est adapté aux rapports de forces existant en son sein et aux modifications de l’environnement économique et institutionnel dans lequel il évolue. C’est ainsi qu’il n’a pas été ébranlé par la création de l’Union européenne des paiements, tentative de rétablissement de la convertibilité des monnaies européennes dont tout contrôle lui échappa, puisqu’elle se déroula avec l’assistance de la Banque des règlements internationaux, ni plus tard par la mise en place du système monétaire européen, voire de l’euro.

29Les États en difficulté financière ont tout d’abord le droit d’épuiser une première tranche de ressources financières du Fonds, la tranche dite de réserve et limitée au montant versé au Fonds en avoirs de réserve à l’occasion de la libération de la quote-part de cet État ou de l’utilisation de sa monnaie par le Fonds. Ensuite, ils peuvent recevoir du Fonds des crédits, à court ou moyen terme, qui font l’objet d’un « accord de confirmation ». Les pays les plus pauvres ont en outre recours aux « facilités d’ajustement structurel - FAS » ou « facilités d’ajustement structurel renforcées - FASR » et aux « facilités de financement compensatoire et de financement pour imprévus - FFCFI ». Récemment, dans la foulée de la crise asiatique, le FMI a créé la « facilité de réserve supplémentaire », qui permettra de prêter des montants très importants mais à très court terme pour aider un pays à sortir rapidement d’une crise financière sévère. D’autres mécanismes ont également été mis en place au fil des années pour rencontrer des besoins spécifiques ; progressivement, la capacité d’emprunt des pays membres auprès du FMI s’est fortement accrue.

30Le FMI, en plus de ses réserves propres constituées des quotes-parts des États participants, dispose de lignes de crédits auprès des pays du Groupe des Dix, les Accords généraux d’emprunt, et bientôt de nouvelles lignes de crédit auprès de ces pays et de quatorze autres pays industrialisés et émergents ; il est aussi autorisé à emprunter sur le marché des capitaux.

31Suite à l’ébranlement du dollar dans les années 1960, ont été créés en 1969, par le premier amendement aux statuts, les droits de tirage spéciaux - DTS qui sont devenus l’unité de compte du FMI, et de bien d’autres organisations financières internationales, et se sont substitués à l’or dans certains paiements internationaux, de façon plus intensive après la fin de la convertibilité du dollar en or en 1971. Les membres reçoivent des DTS en proportion de leur quote-part et peuvent les utiliser pour obtenir des devises d’autres membres, afin d’aider au rétablissement de leur balance des paiements. Le DTS est depuis 1981 composé de cinq monnaies principales dans les proportions suivantes : 39% de dollar américain, 21 % de deutschemark, 18% de yen, 11 % de livre sterling et 11 % de franc français, aux cours de change en vigueur le 1^er janvier 1996.

32Le FMI a joué un rôle important dans les pays d’Europe centrale et orientale - PECO dès les années 1980 et est intervenu dans la transition de ces pays vers l’économie de marché, notamment en soutenant un programme de privatisations massives.

33Actuellement, quelque soixante pays en voie de développement, émergents ou en transition vers une économie de marché, bénéficient de prêts du FMI. Celui-ci fait l’objet de critiques depuis le début des années quatre-vingts, époque à laquelle des États d’Amérique latine s’étaient vus dans l’impossibilité de rembourser leur dette au FMI. C’est particulièrement l’obligation pour les petits États qui contractent des emprunts auprès du Fonds de mettre en œuvre une politique déflationniste, au coût social estimé sévère, qui a été critiquée. Le pouvoir du FMI est également perçu comme s’étant renforcé considérablement ces dernières années. Un autre facteur très important pour les détracteurs du FMI est ce qu’ils dénoncent comme une collusion d’intérêts entre le Fonds et les États-Unis. Cependant, les Américains ne sont pas tous d’ardents supporters du FMI, et la dernière augmentation de capital de ce dernier a bien failli être refusée par le Congrès, sous la pression entre autres du « steering committee of the 50 years is enough network », une organisation dont le but est la réforme radicale des institutions de Bretton Woods. En réalité, les opposants au FMI le sont aujourd’hui pour des raisons parfois très différentes. Il y a d’une part, ceux - les plus nombreux - qui estiment que les ressources et l’autorité du Fonds sont insuffisantes pour faire face efficacement à des situations de crise comme celle qu’a connue l’Asie du Sud-Ouest à l’automne 1997. En face d’eux, les critiques continuent à reprocher au FMI son ingérence dans les affaires d’États souverains et son rôle de « gendarme du monde ». D’autre part, il est fréquemment reproché au Fonds d’être tout acquis au libéralisme économique pur et dur et à la volonté américaine de libre-échange, de privatisation et de dérégulation totale. Mais certains, dont bon nombre d’économistes américains, pensent exactement le contraire, et reprochent au Fonds de venir en fait au secours des investisseurs privés, lesquels devraient assumer seuls les risques de leur comportement.

34Des critiques internes se sont manifestées également. Ainsi le professeur de Harvard Jeffrey Sachs, qui avait conseillé au nom du FMI les gouvernements de Bolivie, Pologne et Russie est l’une des voix qui critiquent le plus fort l’attitude du Fonds dans la gestion de la crise financière asiatique. Joseph Stiglitz, de la Banque mondiale, remet également en cause le bien-fondé des orientations du FMI. Il souligne notamment que des études montrent que les pays aidés par le FMI ne connaissent pas un relèvement du PIB plus élevé que ceux qui n’en bénéficient pas [8].

35Enfin, la crise asiatique de 1997 a souligné une tendance au rapprochement entre les activités du FMI et de son institution-sœur, la Banque mondiale. Alors que le premier s’occupait initialement de coopération monétaire et la seconde de financement du développement, de plus en plus l’un et l’autre s’engagent dans des opérations à moyen terme et cherchent à obtenir la mise en place de réformes de fond dans le long terme par les gouvernements des pays qu’ils aident.

36Le FMI publie régulièrement un grand nombre de statistiques relatives à l’économie mondiale : Government finance statistics yearbook, balance of payments statistics, International financial Statistics, etc., ainsi que des livres et études consacrés à des problèmes ponctuels. Il est indéniable que ces publications connaissent un large écho, et que les orientations libre-échangistes du Fonds voient leur diffusion renforcée par ce biais également. Plus de 2600 employés, dont 25 % sont américains, travaillent au FMI. Parmi eux, près de 1.000 experts, économistes de haute qualification, scrutent l’évolution économique de la planète [9].

37Il faut noter qu’elles négligent systématiquement d’indiquer l’endettement extérieur, mondialement le plus élevé, des États-Unis d’Amérique [10].

Implication de et pour la Belgique

38À l’instar des autres membres du FMI, la Belgique doit mettre à la disposition du Fonds une quote-part proportionnelle à son PIB. Celle-ci a régulièrement été augmentée, et actuellement, elle s’établit à 3,1 milliards de DTS, soit 2,1 % du total, ce qui correspond à 31. 273 parts et à l’exercice de 2,09 % de l’ensemble des votes disponibles. L’existence du FMI a, pour la Belgique, les mêmes répercussions que pour tout autre État membre qui ne se trouve pas dans une situation financière difficile : tant que la Belgique ne recourt pas à l’aide du FMI, celui-ci ne dispose pas du pouvoir nécessaire pour lui imposer quoi que ce soit.

39Si l’influence des recommandations du Fonds sur la politique économique et budgétaire belge n’est pas directe, elle n’est cependant peut-être pas inexistante, quoique peu visible. Les « bulletins » adressés annuellement par le FMI à ses États membres font toujours l’objet de répercussions médiatiques ; ces bulletins sont, il est vrai, écrits en collaboration avec les autorités du pays concerné. Aussi, lorsqu’en Belgique les orientations de la politique gouvernementale coïncident avec les recommandations du FMI, il est difficile de savoir si le gouvernement se plie aux recommandations du FMI ou si ce sont ces recommandations qui se sont conformées aux demandes belges de façon à constituer une justification de la politique du gouvernement. On peut remarquer cependant une propension à utiliser les recommandations du FMI lorsqu’elles coïncident avec les décisions politiques au niveau belge (par exemple en ce qui concerne la compression des charges du travail non salariales) et à les ignorer lorsqu’elles préconisent des choix différents (par exemple lorsqu’elles prédisent des conséquences de l’évolution démographique catastrophiques pour la sécurité sociale).

40Enfin, on peut signaler que l’institut du FMI dispense depuis 1964 des stages de formation aux fonctionnaires des pays membres ; peut-être s’agit-il là d’un vecteur d’influence également.

Objet

41La Banque internationale pour la reconstruction et le développement - BIRD, plus connue sous le nom de Banque mondiale, est une banque d’investissement, qui contribua à financer par des prêts la reconstruction de l’Europe de l’après-guerre, avant de se tourner vers l’aide au développement. À ce titre, son premier objectif est défini comme une « aide aux emprunteurs à réduire la pauvreté » [11].

Organisation

42La Banque mondiale rassemble 180 pays membres du FMI et sa structure est similaire à celle du Fonds. Le conseil des gouverneurs comprend un membre et un suppléant par pays ; il se réunit annuellement, généralement en même temps que le conseil des gouverneurs du FMI, pour décider des orientations de l’activité de l’institution. Les décisions y sont prises à la majorité simple des votes ; chaque membre y dispose d’un nombre de votes en relation avec sa contribution au capital de la banque. Vingt-quatre administrateurs, dont cinq sont toujours désignés par les souscripteurs les plus importants (les États-Unis, l’Allemagne, le Japon, la Grande-Bretagne et la France), résident de façon permanente à Washington. Le président du conseil d’administration, et donc de la banque et de ses organisations affiliées, est traditionnellement un Américain. Parmi ceux-ci, Robert Mc Namara a exercé cette fonction de 1969 à 1981. Depuis 1995, la fonction est exercée par James D. Wolfensohn. La BIRD emploie approximativement 6.800 personnes.

43Quatre organisations, associées à la BIRD, forment avec elle le Groupe de la Banque mondiale : l’Association internationale de développement - AID, créée en 1960, concède des prêts, à des conditions concessionnelles (maturités longues, intérêt faible ou nul), aux pays qui ne satisfont pas aux critères en termes de revenu national, de la Banque mondiale en matière de solvabilité et rassemble vingt-quatre pays industrialisés dont la Belgique, et 133 pays moins développés. La Société financière internationale - SFI (depuis 1956) rassemble 161 membres dont la Belgique et a pour objectif de promouvoir la croissance économique des pays en développement qui en sont membres en encourageant l’investissement privé. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs à l’investissement - CIRDI, créé en 1965, intervient dans des procédures de conciliation et d’arbitrage en matière d’investissement. Enfin, institution benjamine, l’Agence multilatérale de garantie des investissements - AMGI, comprenant 122 membres a eu charge de protéger les investisseurs contre certains risques dans le but de promouvoir la libre-circulation des capitaux et d’augmenter le volume global des investissements. Ces organisations sont administrées par des structures similaires à celles de la BIRD.

44Il existe en outre un organe de gestion commun à la Banque et au Fonds : le comité du développement qui rassemble les conseils des gouverneurs des deux institutions et possède une compétence d’avis.

Aperçu de ses activités

45Conçue en même temps que le Fonds monétaire international, à Bretton Woods en novembre 1944, la BIRD fut fondée par la signature d’un accord à Washington en décembre 1945, qui rassemblait vingt-huit pays. La BIRD avait originellement été conçue pour soutenir et encadrer le relèvement des économies détruites par la seconde guerre mondiale, ce à quoi elle se consacra durant la première décennie de son activité, prêtant près de 500 millions de dollars aux pays de l’Europe occidentale. À ce niveau, elle ne remplit cependant qu’un rôle secondaire, en raison du développement immédiat de la guerre froide, et celui, concomitant, du plan Marshall, qui répondait au désir américain de conserver le contrôle - et les bénéfices moraux et commerciaux - de l’aide économique aux pays européens.

46La Banque mondiale s’est progressivement orientée vers l’octroi de prêts pour le développement de pays qui étaient encore souvent des colonies à l’époque de sa création. Ces prêts financent soit des projets dans les secteurs économiques divers soit des programmes d’ajustement. Les prêts qu’elle accorde proviennent des ressources qui sont principalement levées par l’emprunt sur le marché international des capitaux ; la procédure pour les obtenir a été critiquée comme lourde et compliquée. Les critères d’octroi des prêts sont, selon les statuts de la Banque, strictement économiques et non politiques. Théoriquement, les crédits sont octroyés sans conditions eu égard au régime politique, mais sont soumis à des conditions en matière de gestion de projets et en matière de politique économique et financière. La BIRD elle-même limite les pays auxquels elle consent des crédits à ceux qui peuvent être considérés comme des débiteurs « sûrs » et qui appliquent les recommandations du FMI. L?AID prête aux quelque septante pays dont le PIB [12] par habitant est inférieur à un certain seuil sur base de fonds dont l’essentiel est fourni par les pays membres développés. La SFI octroie, elle, des crédits aux investisseurs privés. Le montant global des emprunts octroyés par la BIRD et l’AID durant l’exercice fiscal 1996-1997 s’élevait à plus de 19,1 milliards de dollars.

47Le rôle actuel de la Banque mondiale est en quelque sorte de canaliser les flux financiers des pays développés vers les pays sous-développés. Alors que le FMI s’occupe des difficultés monétaires et de court terme, la Banque mondiale s’occupe du développement économique à long terme. Cependant, les statuts de la Banque prévoient qu’un pays ne peut être membre de la BIRD que s’il ne fait déjà partie du FMI.

48En plus de son rapport annuel (l’AMGI, le CIRDI et la SFI publient des rapports séparés), la Banque mondiale publie des livres et des études et plusieurs périodiques : Information briefs, World bank atlas, World bank debts, etc.

Implication de et pour la Belgique

49La Belgique est membre de la Banque mondiale comme elle l’est du FMI. Elle détient 28. 983 actions pour un montant de près de 3,5 milliards de dollars dont 215 millions ont été payés. Elle n’a cependant pas recours aux crédits de la banque. Son représentant au conseil des gouverneurs est le ministre des Finances, et son suppléant le gouverneur de la Banque nationale ; c’est actuellement un Belge, Luc Hubloue, qui représente au conseil d’administration le groupe de pays dont fait partie la Belgique.

50La Banque mondiale, tout comme le FMI, publie des études sur des sujets de politique économique, budgétaire et même sociale. Son orientation est généralement qualifiée de plus « progressiste » (moins acquise au libéralisme économique pur) que celle du FMI. Ses études ont un retentissement certain, et les prises de position de la Banque mondiale sont donc susceptibles d’apporter des éléments de réflexion permettant éventuellement d’influencer la décision politique en Belgique. Quatre-vingt-six Belges travaillent au sein du groupe de la Banque mondiale (chiffre à la mi-février 1998).

Objet

51La Banque européenne pour la reconstruction et le développement - BERD a été créée pour accompagner la transition des pays d’Europe de l’Est, ex-communistes, vers une économie de marché. Elle a pour objet l’octroi de crédits, prioritairement au secteur privé, pour stimuler leur développement économique dans le respect des principes de la démocratie pluraliste et de l’environnement.

Organisation

52La BERD comprend soixante membres : cinquante-huit pays, l’Union européenne et la Banque européenne d’investissement. L’autorité appartient au conseil des gouverneurs, auquel chaque membre désigne un gouverneur et un suppléant. Le conseil des gouverneurs délègue son autorité à un conseil d’administration, dont les vingt-trois membres sont élus par les gouverneurs pour un mandat de trois ans. Le président de la BERD est élu par le conseil des gouverneurs pour une période de quatre ans, et les vice-présidents sont désignés par le conseil des directeurs sur recommandation du président. Dans la pratique, cependant, la nomination du président de la BERD est l’objet de tractations préliminaires entre les pays membres. La répartition du droit de vote reflète la part de chaque État en capital mais pour protéger les pays les plus pauvres un mécanisme a été institué en vue de leur permettre de participer aux votes.

53La BERD a son siège à Londres, et dispose de vingt-quatre représentations locales ou régionales dans les pays membres. Près de sept cents personnes y sont employées.

Aperçu de ses activités

54La BERD fut créée en avril 1991, suite à une initiative française lancée au sommet de Strasbourg en 1989, et le conseiller personnel du président français Mitterrand, Jacques Attali, en fut le premier (président, par ailleurs très contesté par les milieux anglo-saxons parce qu’il souhaitait mettre en œuvre le contrôle politique prévu par les statuts). Elle se heurta à l’opposition des États-Unis qui souhaitaient que le redressement économique de l’Europe centrale et orientale soit confié à la seule Banque mondiale - BIRD, au sein de laquelle leur influence était prépondérante. Cependant, ils souscrivirent près de dix pour cent du capital de la BERD. Après une mise en place difficile, celle-ci devint un acteur important.

55La BERD est à la fois banque de développement et banque d’affaires. Après des débuts lents et difficiles, les priorités opérationnelles arrêtées par le conseil des gouverneurs en 1994, ont finalement été mises en œuvre. La BERD investit, au côté d’investisseurs privés qu’elle soutient ainsi, dans des projets « à risque » que des banques purement commerciales ne financeraient peut-être pas. La Banque le fait principalement par le recours à l’emprunt. Entre 1993 et 1997, la BERD a ainsi approuvé quelque 596 projets pour près de 14 milliards d’écus. Elle consent également une aide technique aux investisseurs privés. Ces dernières années, la BERD s’est engagée davantage dans le financement de projets russes, et près d’un tiers de ses interventions se déroulent actuellement dans ce pays.

56Pour 1997, la Banque a annoncé un doublement de son bénéfice d’exploitation qui s’est établi à 193,8 millions d’écus. Simultanément, est devenue effective la décision prise en avril 1996 de réaliser une augmentation de capital, afin de le faire doubler de 10 à 20 milliards d’écus. Les cinquante-huit pays et les deux institutions membres ont marqué leur accord sur cette augmentation et la plupart ont décidé d’y participer.

57Parmi les activités autres que le financement de projets d’investissements privés, il faut citer la gestion du « compte de sécurité nucléaire », établi par le groupe de pays du G7 au sommet de Munich en 1992 pour assurer la sécurité des centrales nucléaires d’Europe centrale et orientale. D’une manière générale, de par ses statuts, la BERD accorde une attention particulière aux retombées environnementales des projets qu’elle soutient, dans des pays qui connaissent le plus souvent des niveaux de pollution préoccupants.

58Il faut souligner que la BERD joue un rôle relativement marginal dans la préparation de l’adhésion à l’Union européenne de pays d’Europe centrale et orientale.

59Le président français de la BERD, Jacques de Larosière, qui avait succédé en septembre 1993 à Jacques Attali parti sans achever son mandat, a terminé le sien le 1^er février 1998. Depuis lors, les gouvernements européens n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur la désignation de son successeur. Liant ce dossier à celui de la Banque centrale européenne - BCE, ils en ont fait un enjeu politique, alors que le président est théoriquement élu par le conseil des gouverneurs. À ce propos, le nom du ministre belge des Finances Philippe Maystadt avait beaucoup circulé pour cette fonction à la fin de l’année 1997. Le 19 mai 1998, c’est l’Allemand Horst Koehler qui a été choisi par le Conseil des ministres des Finances des Quinze. C’est un Américain, le vice-président Charles Frank, qui a assuré les fonctions de président à titre intérimaire.

60La BERD édite de nombreuses publications, dont le Rapport sur la transition, consacré annuellement à l’évaluation de la situation économique des pays anciennement d’économie socialiste.

Implication de et pour la Belgique

61À l’instar des autres pays européens, et peut-être davantage, en raison de sa forte dépendance de son volume d’exportations, la Belgique bénéficie de l’environnement économique plutôt stable et du développement de l’Europe centrale et orientale que soutient la BERD. Plus particulièrement, le financement par la Banque de projets relevant principalement du secteur privé a contribué à soutenir des opérations menées par des entreprises belges. C’est le cas de Solvay en Bulgarie ou de Glaverbel en Russie. D’autre part, les entreprises belges ont reçu des contrats pour des projets financés par la BERD dans le secteur public pour un montant cumulatif de 15 millions d’écus [13].

62La Belgique doit naturellement supporter la charge budgétaire de sa participation au capital de la banque ; elle détient 45. 600 actions pour un montant global de 456 millions d’écus dont 119 ont été libérés. À cet égard, l’augmentation de capital de 1997 a entraîné pour la Belgique une charge budgétaire annuelle de quelque 246 millions de francs.

63Représentant le groupe de pays constitué par la Belgique, le Luxembourg et la Slovénie [14], le directeur Bernard Snoy (ancien chef de cabinet de Philippe Maystadt) et son suppléant le Luxembourgeois Georges Heinen étaient en place en mars 1998. Une douzaine de Belges travaillent à la BERD.

Objet

64La Banque européenne d’investissement - BEI est une institution financière de l’Union européenne qui accorde des prêts pour le financement de projets de développement tant sur le territoire des quinze pays membres qu’à l’extérieur de l’Union. Les prêts consentis à l’intérieur de l’Union sont accordés pour des projets poursuivant l’un des objectifs suivants :

• le développement économique des régions moins favorisées (de loin l’objectif que rencontrent le nombre le plus élevé de prêts) ;
• l’amélioration des réseaux transeuropéens dans les secteurs des transports, des télécommunication et de l’énergie ;
• le renforcement de la compétitivité internationale de l’industrie et son intégration à l’échelle européenne ainsi que le soutien des petites et moyennes entreprises ;
• la protection de l’environnement et du cadre de vie, par la promotion de l’aménagement urbain et la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Union européenne ;
• la garantie d’un approvisionnement énergétique sûr.

65Les prêts qui sont octroyés à l’extérieur des frontières de l’Union européenne s’inscrivent dans la politique de coopération au développement de l’Union.

Organisation

66La BEI a son siège à Luxembourg, où elle emploie quelque neuf cents personnes. Elle est gérée par un conseil de quinze gouverneurs - un par pays membre de l’Union, généralement le ministre des Finances - et par un conseil d’administration de vingt-cinq membres dont vingt-quatre experts de l’administration ou des institutions publiques de crédit des pays membres et un représentant de la Commission européenne. Au sommet de la pyramide hiérarchique se retrouvent un président et sept vice-présidents. Le conseil des gouverneurs définit les orientations générales de la politique de crédit, engage la Banque pour les financements à l’extérieur de l’Union, décide des augmentations de capital, et nomme les membres du conseil d’administration. Ce dernier décide des opérations d’emprunts et de prêts.

Aperçu de ses activités

67La Banque européenne d’investissement trouve son origine dans les articles 129 et 130 du traité instituant la Communauté économique européenne. Ses statuts ont été précisés dans un protocole annexé au Traité de Rome.

68La BEI contribue au développement économique de l’Union, dans une perspective de renforcement de la cohésion économique et sociale. Le financement de projets sur le territoire des pays membres constitue l’essentiel des activités de la banque, qui opère sans but lucratif. Les interventions de la banque ne suivent pas de répartition préétablie, par pays ou par secteur. Elle est fonction des demandes, et de l’adéquation de celles-ci avec les objectifs de la banque, parmi lesquels le développement des régions moins favorisées de l’Union. En 1995, le montant total des crédits consentis avait été de 21 milliards d’écus, dont dix-huit furent consacrés à des projets dans l’Union. La quasi-totalité des 3 milliards restants ont été affectés à des projets dans la région méditerranéenne et en Europe centrale et orientale [15]. La BEI pratique ainsi une politique « de bon voisinage ». En 1997, le montant total des prêts a dépassé les 26 milliards d’écus, dont 23 dans les États membres de l’Union. La majorité des ressources de la Banque provient d’emprunts obligataires qui jouissent d’une grande faveur auprès des épargnants institutionnels. L’emprunt de ces sommes sur le marché des capitaux fait de la BEI le plus grand emprunteur au monde, hormis les États souverains.

69Le capital souscrit de la BEI est de 62 milliards d’écus, répartis entre les quinze États membres au prorata de leur poids économique. Il existe également un Fonds européen d’investissement, dont la BEI et l’Union européenne sont actionnaires aux côtés de septante-six organisations financières publiques et privées de l’Europe des quinze. Le Fonds offre des garanties à ces institutions pour certains projets.

70La Banque européenne d’investissement édite un magazine trimestriel, BEI Informations, qui traite de sujets d’actualité pour la BEI, et, deux fois par an, des Cahiers qui émanent du service d’études économiques de la Banque. Elle publie également des monographies relatives à l’un ou à l’autre aspect de l’économie européenne.

Implications de et pour la Belgique

71Les fonds prêtés par la Banque européenne d’investissement provenant essentiellement de la souscription d’emprunts obligataires, il n’en résulte pas de charges financières particulières pour le trésor belge.

72La Banque a accordé des crédits pour un montant global de 1,14 milliard d’écus (5 % du total) à des projets belges en 1997. Pour les exercices cumulés 1993-1997, le ratio est vin peu plus faible, puisque les projets situés en territoire belge ont attiré globalement quelque 3,5 milliards d’écus, soit 3,5 % du total [16]. Une ventilation régionale des financements de la BEI fait apparaître, pour la période 1992-1996, les pourcentages suivants : projets multirégionaux, 31,2 %, Région flamande, 42,8 %, Région wallonne, 15,3 %, Région de Bruxelles-capitale, 10,4 % [17]. Si la BEI a pour mission subsidiaire de privilégier le développement des régions les moins favorisées de l’Union européenne, elle ne répartit cependant pas les projets qu’elle finance en fonction des besoins économiques d’une région, contrairement aux fonds structurels européens. Cela explique sans doute que la répartition régionale du montant des prêts accordés par la BEI en Belgique révèle un certain déséquilibre. Parmi les grands projets cofinancés par la Banque en Belgique, citons la ligne TGV, la modernisation de la flotte Sabena, ou la mise en place du réseau de téléphonie mobile Mobistar.

73Il faut remarquer que l’élargissement de l’Union européenne à des pays d’Europe centrale et orientale pourrait avoir pour conséquence un certain désintérêt de la BEI pour des projets en Belgique, comme dans le reste des pays les plus développés de l’Union.

74Au 1^er décembre 1995, soixante-neuf ressortissants belges travaillaient à la BEI [18].

Objet

75L’Institut monétaire européen - IME a été créé le 1^er janvier 1994 par le Traité de Maastricht (7 février 1992) pour gérer la deuxième phase de l’Union économique et monétaire - UEM qui va aboutir au remplacement des monnaies nationales par une monnaie unique : l’euro. L’IME est donc une institution de transition.

76Le 1^er juin l’IME a cédé la place à la Banque centrale européenne - BCE, appelée à entrer pleinement en fonction comme organe directeur du Système européen de banques centrales - SEBC le 1^er janvier 1999.

Organisation

77L’Institut monétaire européen est géré par un conseil composé des gouverneurs des banques centrales des États participant à l’UEM ; son président est nommé d’un commun accord par les gouvernements.

78Le 1^er juin 1998 sont mis en place le Système européen de banques centrales - SEBC et la Banque centrale européenne - BCE. Le SEBC regroupera la BCE et les banques centrales nationales.

79Le directoire de la Banque centrale européenne, son organe de gestion permanent, sera composé d’un président, d’un vice-président, et de quatre autres membres, nommés de commun accord par les gouvernements des États participant à l’UEM, sur recommandation du conseil et après consultation du Parlement européen et du conseil des gouverneurs de la BCE (conseil de l’IME pour la dénomination initiale) pour une durée de huit ans [19]. Il semble que l’on s’oriente vers l’octroi automatique d’un siège à la France, à l’Allemagne et à l’Italie, avec une rotation des autres pays pour l’occupation des autres sièges. Le directoire mettra en œuvre la politique monétaire décidée par le conseil des gouverneurs et donnera les instructions nécessaires aux banques centrales nationales.

80Le conseil des gouverneurs de la BCE rassemblera les membres du directoire et les gouverneurs des banques centrales nationales. Il se réunira au moins dix fois par an pour décider de l’orientation générale de la politique de la BCE. En général les décisions seront prises à la majorité simple. En matière patrimoniale cependant (par exemple la répartition du revenu monétaire), le vote des gouverneurs sera pondéré selon la répartition du capital souscrit de la BCE - une répartition qui tient compte pour moitié du niveau du PIB et pour moitié de l’importance de la population de chaque pays, les membres du directoire ne prenant pas part au vote. Le capital initial de la BCE est fixé à cinq milliards d’écus. La BCE, tout comme l’IME, siégera à Francfort, lieu où est établie la banque centrale allemande, la Bundesbank, dont les décisions influencent déjà de nombreux aspects de la politique monétaire des pays de l’Union européenne.

81La Banque centrale européenne remettra un rapport annuel au Parlement européen ; ce dernier a récemment (2 avril 1998) plaidé pour un contrôle accru sur la Banque, avec remise d’un rapport trimestriel et publication du contenu des réunions du directoire.

82Un troisième organe de décision sera créé lors de la mise en place de la Banque centrale européenne : le conseil général, qui regroupera le président et le vice-président de la BCE et les gouverneurs de toutes les banques centrales des pays de l’Union européenne, même de ceux qui ne participent pas à l’euro. Il s’agit là d’une institution particulièrement importante pour la banque centrale britannique.

Aperçu de ses activités

83En 1979 ont été créés le système monétaire européen– SME et l’écu, monnaie de compte ancêtre de l’euro et composée des différentes monnaies européennes. Les fluctuations du taux de change des monnaies participant au mécanisme de change se trouvaient limitées à la hausse comme à la baisse dans une limite de 2,25 % par rapport aux cours pivots bilatéraux (à l’exception de la lire italienne, pour laquelle la marge était de 6 %). Avec l’arrivée de nouveaux participants, les marges de fluctuation furent élargies à 15 % en 1993. Il fut établi également un fonds européen de coopération monétaire.

84Pour préparer l’avènement de l’Union économique et monétaire - UEM, le Traité de Maastricht instaura l’Institut monétaire européen - IME, qui remplaça le fonds de coopération monétaire. Le rôle de l’IME consistait à renforcer la coopération entre les banques centrales, à renforcer la cohésion des politiques monétaires, à superviser le fonctionnement du SME et à préparer la mise en place de la monnaie unique.

85La réalisation de l’Union économique et monétaire et l’adoption de la monnaie unique impliquaient évidemment la création d’une banque centrale européenne, dont le statut a été défini dans le Traité de Maastricht. La BCE, mise en place le 1^er juin 1998, devra être opérationnelle le 1^er janvier 1999.

86Le SEBC, institué par le Traité de Maastricht, qui rassemble les banques centrales nationales et dont la BCE est l’organe directeur, est chargé de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire dont l’objectif principal sera le maintien de la stabilité des prix. Il est chargé également du soutien aux politiques économiques générales dans l’Union européenne, sans préjudice de son objectif principal.

87L’autonomie absolue de la BCE en matière monétaire, prévue par l’article 107 du Traité de Maastricht se trouve contestée par certains pour des raisons d’absence de contrôle démocratique de cette institution et pour des raisons liées à la dissociation de la politique monétaire de la politique socio-économique des pays membres.

88Le sort de la présidence de la BCE a fait l’objet de vives discussions politiques entre les pays membres de l’Union. La plupart souhaitaient voir le mandat échoir au Néerlandais Wim Duisenberg, président de l’IME, alors que la France soutenait la candidature du gouverneur de la Banque de France Jean-Claude Trichet. Ce faisant, la désignation du président de la BCE s’est retrouvée liée à celle du président de la BERD. Au sommet de Bruxelles des 1^er, 2 et 3 mai 1998, Wim Duisenberg a été désigné comme président, mais il a été entendu, de manière informelle et sans que le principal intéressé le confirme officiellement, qu’il renoncerait à son mandat avant son terme (et probablement après quatre ans).

Implication de et pour la Belgique

89Lorsque la Banque centrale européenne fonctionnera effectivement, la politique monétaire cessera d’être une compétence nationale. Si la Banque nationale de Belgique - BNB est appelée à perdre l’essentiel de son autorité (fixation des taux d’intérêt, privilège d’émission), dans la pratique, cela ne changera pas grand-chose puisque depuis la liaison du franc belge au deutschemark elle calque de façon très stricte sa politique, notamment en matière de taux d’intérêt, sur celle de la Bundesbank allemande. Au contraire, on peut remarquer que son gouverneur retrouvera un certain pouvoir de décision en tant que membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.

90La composition du premier directoire de la BCE, arrêtée début mai, ne réserve pas de mandat à la Belgique. Un siège a été donné à chacun des grands pays : Allemagne, Espagne, France et Italie. La Finlandaise Sirkka Hämäläinen peut quant à elle être considérée comme la représentante des petits pays.

Organismes dont fait partie la Belgique

Organismes dont ne fait pas partie la Belgique