Il convient au préalable de préciser que les droits relatifs à l’autorité parentale ne sont pas sexués et que les deux parents sont indifféremment titulaires des mêmes droits, depuis que la loi n? 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a supprimé les derniers vestiges d’une certaine prépondérance maternelle. Ce n’est donc que pour les besoins de la cause que l’obligation de protection de l’enfant ne sera ici envisagée qu’au regard de la mère.
L’hypothèse retenue est celle de la mère d’un enfant victime de violences sexuelles, qui ne peut être qualifiée d’auteur ou de complice des faits. Les dispositions tant civiles que pénales qui ont vocation à s’appliquer à une telle situation sont des textes généraux qui ne visent pas particulièrement ce cas précis. Néanmoins, il résulte de ces dispositions qu’il existe une obligation légale de protéger l’enfant imposée aux parents, et donc à la mère, et que cette obligation fait l’objet de sanction lorsque la mère ne remplit pas ses devoirs parentaux de protection quand son enfant est victime de violences sexuelles.
L’autorité parentale est définie par l’article 371-1 du Code civil comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux pères et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ». Dans la définition de l’autorité parentale figure la protection que les parents doivent assurer à leur enfant…