1. La Constitution hellénique en vigueur (1975), avec quelques révisions essentielles allant jusqu’en 2019, consacre le système de la démocratie parlementaire libérale, mettant en relief la séparation des pouvoirs, un catalogue très analytique de droits individuels, politiques et sociaux, ainsi que les principes qui se dégagent de l’État de droit, comme le contrôle de la constitutionnalité des lois, le principe de légalité, la proportionnalité, l’effet horizontal des droits de l’homme (Drittwirkung), ou le respect des décisions de justice.
Cependant, durant les dix dernières années, on a pu constater une mise à l’écart systématique des règles constitutionnelles et donc des valeurs et des institutions y figurant. Nous allons démontrer ce constat par quelques exemples marquants de cette dérive :
La législation se réalise de plus en plus souvent par le biais de « décrets à contenu législatif », à savoir des actes législatifs du gouvernement (art. 44, § 1er, Const. grecque) au mépris presque des pouvoirs du Parlement. En effet, dès le début de 2010, la procédure législative, qui normalement a lieu au sein du Parlement, a été remplacée par l’édiction, en abondance, des décrets susmentionnés. Plus de soixante de ces décrets d’exécution immédiate ont été publiés jusqu’à aujourd’hui, ne permettant aux députés que de ratifier les mesures déjà adoptées quelques mois auparavant. En outre, il faut souligner que, pour beaucoup de ces décrets, les conditions énumérées à l’article 44, § …