1Comment l’État parvient-il à rendre son intervention acceptable, y compris lorsque celle-ci est susceptible de compromettre les intérêts de certains administrés ? Telle est la question à laquelle tente de répondre L. Barrault, chargé de recherche au CNRS, dans Gouverner par accommodements, ouvrage issu de sa thèse dirigée par Daniel Gaxie et réalisée au département de science politique de l’Université Paris 1 entre 2006 et 2011. Le cas choisi concerne la carte scolaire, dispositif permettant de répartir géographiquement les élèves et prévoyant son propre contournement depuis qu’a été institué un dispositif dérogatoire.
2Cette politique publique a donné lieu à une littérature sociologique volumineuse (que l’on pense aux travaux d’Agnès Van Zanten, de Marco Oberti ou de Marie Duru-Bellat) s’intéressant aux stratégies des familles dans leurs dimensions spatiales et ségrégatives. Qu’elles soient centrées sur les quartiers populaires urbains, fondées sur la comparaison avec des contextes étrangers ou orientées par un questionnement sur la mixité sociale, ces recherches posent des résultats généraux bien établis : les pratiques de scolarisation des familles sont à la fois socialement différenciées et variables selon les spécificités locales. Interrogeant cette action publique par le bas, du point de vue des récepteurs, les recherches en sociologie de l’éducation s’efforcent d’en mesurer les effets. Se défiant des clivages disciplinaires, Lorenzo Barrault propose de renouveler les perspectives de recherche sur cet objet avec un regard de politiste en ouvrant la « boîte noire » de la fabrique de cette politique et en prêtant attention aux acteurs institutionnels. Comblant une lacune de la recherche en science politique, quelque peu réticente à investir l’étude de l’institution scolaire et des politiques éducatives (cf. toutefois « Les politiques scolaires », Politix, 98, 2012), cette étude engage un dialogue fructueux entre la sociologie politique, la sociologie de l’action publique, et la sociologie de l’éducation, pour mieux prendre en considération l’action des agents de l’État dans les pratiques de scolarisation des familles. Dans le même temps, cet objet permet à l’auteur de contribuer à mieux comprendre le rapport que les administrés, longtemps considérés à tort par la science politique comme « réceptacles » et passifs devant l’État, entretiennent avec l’action publique. L’auteur se focalise ainsi sur leurs stratégies d’adaptation. Ces stratégies découlent de la politique de la carte scolaire elle-même, auto-subversive via les contournements qu’elle rend possibles. S’efforçant de penser ensemble l’action des agents publics et les conduites des administrés, L. Barrault échafaude son cadre analytique à partir de trois sources théoriques principales : la sociologie bourdieusienne de la reproduction sociale qui insiste sur le rôle de l’École dans la perpétuation des inégalités, la sociologie des institutions d’inspiration goffmanienne identifiant la variété des attitudes possibles des acteurs face aux prescriptions qui leur sont adressées, et les analyses foucaldiennes sur la « gouvernementalité » qui appréhendent le pouvoir à partir des pratiques par lesquelles il s’exerce pour saisir comment s’opère concrètement la régulation des comportements individuels. Récusant toute application dogmatique de théories générales préconstruites, l’auteur montre continûment les apports mais aussi les limites de chacune des références théoriques qu’il mobilise.
3Le travail de L. Barrault est fondé sur l’idée selon laquelle les pratiques de scolarisation des familles sont à mettre en relation avec les actions des agents publics qui conçoivent et mettent en œuvre cette politique, celles-ci servant de cadre de référence pour les administrés. Néanmoins, ceux-ci disposent, quoique dans des proportions variables, de marges d’adaptation pour s’en accommoder, d’autant que ces possibilités sont contenues et prévues par le dispositif lui-même. C’est précisément là que réside sa « force », c’est-à-dire sa capacité à façonner les pratiques tout en limitant les risques de contestations de l’ordre institutionnel dans son ensemble. Dans cette optique, L. Barrault voyage dans des univers épars allant du niveau national au niveau local et des producteurs de l’action publique aux usages qu’en font les administrés. La connaissance minutieuse de ces terrains hétérogènes s’ajoute à la diversité et à la cumulativité des matériaux recueillis. L’étude des débats et controverses publics est complétée par une enquête ethnographique au sein des institutions chargées de la carte scolaire et auprès des familles dans trois départements. L’enquête s’appuie à la fois sur des observations directes (au sein des services « éducation » de municipalités, de conseils généraux, d’inspections académiques et dans plusieurs associations locales de parents), des entretiens avec des acteurs publics et bureaucratiques (N=79) ainsi que des parents issus de divers milieux sociaux (N=97). Des archives institutionnelles (dont deux corpus comprenant près de 350 lettres de parents) et militantes (celles de la FCPE notamment) ont également été dépouillées. Ces résultats de terrain se donnent à lire au travers des trois parties qui composent l’ouvrage. La première traite des producteurs de la carte scolaire. La seconde est tournée vers les marges d’adaptation et de résistance permettant des accommodements socialement différenciés à la règle. La troisième est centrée sur les possibilités de négociation offertes lorsque celle-ci est contestée.
4Se penchant, dans une première partie, sur la fabrique de la carte scolaire, l’auteur retrace dans un premier chapitre historique les transformations des controverses politiques et scientifiques auxquelles elle a donné lieu depuis 1945. Il démontre que la carte scolaire, juridiquement instituée dans les années 1960, a successivement constitué un outil technique de planification du système d’enseignement puis un dispositif contraignant pour la « liberté des familles » avant d’être présenté comme un instrument de mixité sociale et, enfin, de ségrégation. Dans le deuxième chapitre l’auteur analyse les logiques bureaucratiques présidant à la production de la sectorisation contemporaine à travers une approche centrée sur les pratiques des acteurs engagés dans la conception de la carte scolaire, démarche qui éclaire un angle mort de l’abondante littérature sur la contribution du système scolaire à la reproduction des inégalités. Il y étudie la carte scolaire en train de se faire en montrant que les conseils généraux (en charge du dispositif depuis 2004) réalisent un travail bureaucratique de redécoupage qu’ils légitiment par la concertation avec les « usagers » parfois impliqués dans des résistances locales à la cartographie décidée. Le système d’attribution des dérogations mis en place dans les années 1980 est abordé dans un troisième chapitre. S’il existe au niveau central une incitation politique aux demandes de dérogations, leur octroi reste soumis, au niveau local, à une procédure bureaucratique encadrée (c’est-à-dire aux travaux préparatoires effectués par différents agents) qui laisse malgré tout place aux incertitudes liées aux arrangements institutionnels : les décisions d’attribution ou de refus sont prises collectivement, après la confection des travaux préparatoires, dans le cadre de commissions qui donnent lieu à des marchandages entre différents acteurs institutionnels. Depuis l’assouplissement de la carte scolaire en 2007, ces arrangements, qui obéissent toujours en priorité à des logiques gestionnaires, sont de plus en plus visibles.
5À partir de la seconde partie, les interactions avec les administrés s’immiscent plus nettement au centre de l’analyse. Restituant les « activités tactiques des gouvernés » (p. 270), l’auteur met en garde contre la tentation d’inférer leurs pratiques des opinions déclarées et enregistrables en entretien. Non seulement la faculté à émettre un jugement politique sur la carte scolaire n’est pas équitablement répartie dans la population mais, par ailleurs, les perceptions de la carte scolaire tiennent plus souvent à des considérations pratiques et sont évolutives. En effet, les opinions exprimées sont susceptibles de s’ajuster au gré des stratégies mises en œuvre. Les parents issus des catégories supérieures sont les plus enclins à formuler un jugement politique sur la carte scolaire et sont aussi ceux qui ont une plus fine connaissance des mécanismes bureaucratiques, ce qui leur ouvre l’éventail des stratégies possibles. À cet égard, la palette dont disposent les parents situés dans les milieux populaires est plus restreinte, bien que leurs marges de manœuvre ne soient pas tout à fait nulles. Le recours à un intermédiaire plus au fait des procédures bureaucratiques ou une somme d’expériences pratiques forgées dans les interactions avec diverses administrations peuvent compenser, au moins partiellement, le déficit de maîtrise qu’ils accusent vis-à-vis des parents socialement plus favorisés. Une différenciation sociale des pratiques et des perceptions de la carte scolaire est donc bien repérable. Cependant, L. Barrault s’écarte d’une interprétation strictement dispositionnelle en lui adjoignant la prise en considération des logiques de situation dans lesquelles les acteurs se débattent.
6Il faut attendre le deuxième chapitre de cette seconde partie pour que l’auteur dévoile et détaille son modèle distinguant trois ensembles idéal-typiques d’attitudes possibles des administrés vis-à-vis des prescriptions institutionnelles : la conformation, le contournement et la négociation. Ils recouvrent une palette de stratégies qui, loin de s’exclure systématiquement, sont souvent cumulables. Le premier est la conformation, qui ne saurait être confondue avec le consentement ou l’adhésion aux bienfaits d’une norme. En effet, le respect de la sectorisation peut comporter un aspect tactique lorsqu’il est précédé d’une stratégie de domiciliation ayant pris en compte la réputation de l’établissement du secteur. Dans d’autres cas, la conformation est subie en désespoir de cause, parce qu’une précédente stratégie d’évitement a échoué. À rebours de nombre de spécialistes de sciences de l’éducation, l’auteur considère que les demandes de dérogation peuvent être également appréhendées comme une manière (certes, paradoxale) de se conformer dans la mesure où il s’agit d’une pratique explicitement prévue par la réglementation en vigueur. Ces dérogations sont d’ailleurs parfois imposées par l’administration elle-même dans un souci d’optimisation de la répartition des effectifs. Le choix des stratégies qui relèvent de la conformation est indexé sur les ressources que les acteurs sont à même de mobiliser. Les dérogations à la demande des familles sont plus souvent le fait de parents émargeant aux fractions culturelles des catégories moyennes et supérieures. L’activation de ce levier, que la réforme de 2007 a visé à faciliter, suppose en effet la maîtrise de renseignements tels que le moment opportun du dépôt d’une demande de dérogation, les motifs pouvant être jugés recevables ou non. Ces familles-là sont les mieux aptes à se conformer aux attentes de ceux qui attribuent les dérogations. Les parents issus des fractions économiques des classes supérieures ne sont pas pénalisés par un éventuel manque de familiarité avec les institutions administratives mais elles ont des ressources qui tendent à leur faire percevoir comme plus attractives d’autres stratégies possibles telles que l’inscription dans l’enseignement privé (élitiste).
7Cette « zone refuge permise par l’État » (p. 382) s’apparente à une solution qui relève d’une attitude de contournement de la norme. Sans être transgressée, celle-ci se trouve mise à distance. Toutefois, l’hétérogénéité de cet ensemble d’établissements à la périphérie du système scolaire républicain et donc celle des publics accueillis ne doivent pas être mésestimés. Par contraste, la déclaration d’une fausse domiciliation ou encore la violation de l’obligation d’instruction sont des exemples caractérisés (mais difficilement mesurables) de contournements qui correspondent à une transgression de la norme. La première de ces techniques nécessite un minimum de ressources sociales voire économiques mais n’est que rarement sanctionnée tandis que se risquer à la seconde, attitude plus probable dans les zones les plus basses de l’espace social, revient non seulement à s’exposer à de lourdes sanctions pénales mais aussi aux jugements sociaux réprobateurs.
8Le troisième ensemble d’attitudes discerné par l’auteur, la négociation, fait l’objet de la dernière partie de l’ouvrage. Celle-ci peut intervenir dans le cours d’une mobilisation (individuelle ou collective) de parents qui s’estiment lésés par l’application de la carte scolaire. Elle est alors, pour les agents publics, un moyen de canaliser la contestation. Les demandeurs de passe-droits sont assez divers socialement, mais interpeller une administration ou les autorités implique néanmoins fréquemment un sentiment d’auto-habilitation qui va souvent de pair avec la détention de certaines ressources. Les cibles de ces démarches sont les plus diverses (elles débordent largement l’administration de l’éducation nationale proprement dite : les élus, les services des collectivités locales sont régulièrement sollicités). Pour contenir les demandes, les routines bureaucratiques en vigueur portent les acteurs institutionnels à rediriger les parents vers l’usage de l’écrit, procédé qui se révèle discriminant socialement. Toutefois, le rédacteur n’est pas toujours le requérant. Les parents de milieux populaires peuvent se faire aider par des intermédiaires, comme des travailleurs sociaux qui, s’emploient à leur inculquer les « bonnes » manières de faire. Cependant, si la forme et le contenu des demandes influent sur leur recevabilité, le résultat de la démarche est toujours incertain car il dépend d’un univers institutionnel bureaucratique ayant ses dynamiques propres, ses contraintes pratiques avec lesquelles doivent composer des agents par ailleurs soumis à des injonctions quant à leur manière d’investir leur rôle. Les mobilisations collectives, quant à elles, nécessitent généralement la détention de ressources culturelles et militantes, ce qui explique qu’elles soient davantage prisées par les fractions culturelles des classes moyennes et supérieures. Les associations de parents d’élèves sont un des vecteurs des tentatives de filtrage des demandes des administrés. S’y investir peut-être une manière de pallier les effets jugés indésirables d’un placement scolaire subi pour pouvoir faire aboutir des revendications comme l’élargissement de l’offre scolaire de l’établissement, ou pour espérer obtenir l’inscription dans une « bonne » classe. À côté de ces associations institutionnalisées et intégrées à l’action publique, on dénombre des mobilisations plus ponctuelles qui passent par l’emploi de modes d’action moins conventionnels. L’auteur étudie ici deux mobilisations visant, pour l’une d’elles, la modification du tracé du secteur, et pour l’autre, l’ouverture d’une classe supplémentaire censée rendre l’offre scolaire plus attractive. Face à de telles mobilisations, les acteurs institutionnels peuvent faire mine d’ouvrir le dialogue dans les cadres pré-institués en escomptant l’enlisement de la protestation, essayer de (dé)moraliser les parents en leur tenant un discours culpabilisant, ou accorder des passe-droits individuels pour mieux défaire les groupes mobilisés sans remettre en cause les fondements de l’action publique contestée. Dès lors, la contestation et la conformation ne s’opposent pas radicalement. Une sorte de zone grise est rendue possible dès lors que « le succès des négociations contestataires des gouvernés apparaît […] conditionné à leur mise en conformité puisqu’ils sont contraints, pour se voir concéder un arrangement particulier, d’accepter l’action publique en général » (p. 561).
9La conclusion de l’ouvrage passe en revue les différents aspects du modèle du « gouvernement par accommodements ». Tandis que la question du placement scolaire est sensible pour les familles dès lors qu’elle interfère avec celle des chances de mobilité sociale, l’action publique ici étudiée est d’autant mieux acceptée qu’elle se donne à voir comme formellement égalitaire tout en autorisant une certaine souplesse dans son application, du fait des possibilités d’accommodement qu’elle prévoit et intègre explicitement ou non. Celles-ci s’apparentent moins à un dysfonctionnement qu’à une manière de consolider l’ordre institutionnel en canalisant les éventuelles contestations. En effet, l’exemption à la règle générale est concédée dans la mesure où elle ne remet pas fondamentalement en cause cette dernière. Étant donné que l’étendue de la marge de manœuvre laissée aux familles est fonction des ressources par elles mobilisables, on comprend qu’en l’état ce dispositif participe aussi, à sa manière, à la reproduction des inégalités.
10Si l’auteur se déprend d’une grille de lecture strictement déterministe, à partir du moment où les stratégies étudiées sont rapportées entre autres aux dispositions sociales des acteurs, on peut regretter que l’auteur n’ait pas poussé plus loin la quête d’une objectivation statistique des différenciations sociales constatées (la seule et timide tentative concerne le traitement des lettres de demandes de dérogation, p. 448 et s.). Sans contester ce que la mise en exergue des calculs des parents apporte à la compréhension d’un aspect relativement mal connu de la réalité, le surlignage des activités tactiques des administrés porte en lui le risque, comme le reconnaît l’auteur lui-même, de véhiculer une représentation quelque peu outrée d’une société où les agents seraient vus d’abord comme des stratèges au point de minimiser les cas, sans doute plus fréquents que le livre ne le laisse paraître, de conformation qui ne reposent que sur l’obéissance routinière (ce cas de figure est rapidement évacué et peut-être un peu hâtivement imputé à une méconnaissance du dispositif, p. 341) ou bien sur le découragement préalable devant les coûts qu’induiraient l’élaboration de stratégies et la mise en œuvre de démarches quelles qu’elles soient (l’auteur évoque plutôt les renoncements contraints qui succèdent le rejet d’une demande de dérogation, p. 342-343). Dans la mesure où l’auteur ambitionne de renouveler les questionnements sur la carte scolaire à l’aune des travaux sur l’action publique, on peut également regretter que la fabrique du dispositif avant sa décentralisation en 2004 (délégation vers les Conseils généraux de la compétence technique de découpage des secteurs) soit trop rapidement évoquée, et que l’auteur n’aille pas plus loin dans l’historicité et la construction de cet instrument spécifique. Enfin, si l’effort de montée en généralité pour proposer un modèle possiblement transposable à d’autres politiques publiques est louable et rend cette recherche d’autant plus stimulante, on peut se demander si ses traits les plus caractéristiques ne tiennent pas aux spécificités mêmes de l’action publique ici explorée et qui, comme l’indique l’auteur en introduction, ont motivé le choix de s’intéresser à celle-ci plutôt qu’à une autre. En effet, on ne peut exclure que ce dispositif se révèle d’autant plus « accommodant » à l’usage qu’il concerne potentiellement toutes les catégories de la population, les plus favorisées comme celles qui le sont le moins. Si cette hypothèse est juste, il est vraisemblable que les possibilités d’adaptation et autres modalités de contournement, sans être inexistantes, ne soient pas si nombreuses et si saillantes s’agissant des dispositifs qui s’adressent à des publics plus ciblés, a fortiori lorsqu’ils concernent plus particulièrement les seuls milieux populaires. Ces remarques n’enlèvent cependant rien aux qualités de ce travail exemplaire tant il prouve à quel point le décloisonnement disciplinaire est profitable en termes de gains de connaissances.
