CAIRN.INFO : Matières à réflexion

À l’instar de nombreux services publics, la prud’homie, institution bi-séculaire, malmenée par ses autorités de tutelle, sous-dotée en personnels et en moyens de travail, tient par la volonté de ceux et celles qui s’y investissent en tant que militants et par le travail consciencieux des personnels de greffe qui subsistent. L’activité des conseillers prud’homaux a rarement été saisie sous le prisme du bénévolat dans la mesure où elle s’inscrit dans un ensemble plus large de mandats associés à l’engagement syndical et par extension aux relations professionnelles. Les conseillers prud’homaux ne sont pourtant pas des juges professionnels. Lorsqu’ils et elles travaillent au conseil, rédigent des jugements ou reçoivent des formations pendant leurs heures de travail, ils restent salariés par leur entreprise qui est remboursée ensuite par l’État. Pour les heures effectuées au-delà du temps de travail, une indemnité est allouée, inférieure au smic, qui est depuis 2018 matérialisée sur une feuille de paie émise par la cour d’appel et le conseil concernés. Cette indemnité reste cependant très en-deçà du travail effectivement réalisé par les conseillers. De nombreuses heures ne sont pas comptées : les interactions avec les collègues sur un point de droit, la lecture de la jurisprudence, le dépassement du temps alloué pour rédiger un jugement ou préparer une audience… Le temps imparti aux diverses tâches est faible. De ce point de vue, comme bien d’autres institutions, celle des prud’hommes repose de fait sur un engagement bénévole des conseillers…

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Bien qu’il ait été rarement analysé de cette façon, l’engagement des conseillers prud’hommes repose essentiellement sur du bénévolat. Ces derniers effectuent un travail quasi gratuit pour faire vivre cette juridiction atypique. Cependant, les évolutions récentes du droit du travail et la fragilisation de l’institution ont rendu leur mandat plus difficile. Depuis 2018, on observe un nombre significatif de postes vacants et de démissions en cours de mandat qui attestent un véritable malaise au travail. Une étude de terrain décrit les diverses facettes du (dés)engagement des démissionnaires, leur rapport aux rétributions matérielles et symboliques. Elle montre aussi comment l’exigence de parité femme-homme dans les listes de conseillers proposées à la nomination n’a pas nécessairement facilité l’intégration des femmes.

Mots-clés

  • Conseiller prud’homme
  • bénévolat
  • engagement
  • parité
  • reconnaissance
  • syndicalisme
Sophie Béroud
Sophie Béroud, professeure de science politique à l’université de Lyon 2, membre de Triangle.
sophie.beroud@univ-lyon2.fr
Hélène-Y. Meynaud
Hélène-Y. Meynaud, sociologue, chercheure associée au cresppa, juge des prud’hommes.
hymeynaud@free.fr
Cette publication est la plus récente de l'auteur sur Cairn.info.
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Mis en ligne sur Cairn.info le 16/11/2021
https://doi.org/10.3917/nrp.032.0111
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