1 Le principal objectif de cet article est de mettre en évidence les apports de la sociologie des migrations à la compréhension de certaines dimensions des processus contemporains de précarisation. Dans un premier temps, l’article met en évidence les caractéristiques de la précarité juridique, une forme spécifique de précarité qui touche une proportion significative de migrants. Dans un deuxième temps, cette forme de précarité est illustrée à travers une étude de cas : les étudiants africains et latino-américains en Suisse. À première vue, la population des étudiants migrants n’est pas la plus touchée par la précarité. L’intérêt de se focaliser sur cette population réside précisément dans la possibilité d’analyser des processus moins visibles de précarisation, mais pouvant éclairer une gamme plus large de situations. Enfin, dans un troisième temps, l’article s’intéresse aux implications des processus de précarisation observés chez les migrants pour étudier d’autres formes de précarité, notamment celles expérimentées par les personnes dépendantes d’un revenu lié à un dispositif fournissant des prestations sociales.

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Condition d’étranger et précarité juridique

3 Même si, à l’ère de la globalisation, la mobilité géographique internationale est mise en valeur par des acteurs divers, dans la pratique, pour ce qui est de migrations, la norme est la sédentarité étatique. En effet, si les migrants internationaux représentent 3,2 % de la population mondiale [2], les autres personnes qui se déplacent restent au sein des frontières de “leur” État. Chaque individu est ressortissant d’un État dont il a la nationalité. Sa mobilité au sein de cet espace géopolitique apparaît comme une relative évidence, même si certains États restreignent la mobilité interne. En tout état de cause, la mobilité interétatique durable apparaît comme impensable, comme une anomalie. Lorsqu’elle existe, elle doit être justifiée [3].

4 Dans un monde organisé en États, traverser une frontière étatique pour vivre ailleurs n’est pas un acte anodin. Il faut en fournir les raisons légitimes à l’État de destination, qui les jugera selon ses propres constructions catégorielles. Ce qui, dans un contexte national, serait considéré le plus souvent comme banal, nécessite dans ce cadre-là des preuves solides, des garanties pour montrer que l’on n’est pas dans la transgression de la norme de la sédentarité étatique. Comme le signale Abdelmalek Sayad, nous sommes profondément marqués par la manière de penser institutionnellement les migrations : « Nous pensons tous les migrations […] comme l’État nous demande de les penser, et en fin de compte comme il les pense lui-même » [4]. Ce mode de penser implique que chaque État définit, selon des critères historiquement variables, la qualité de national et celle d’étranger. Il distingue aussi, au sein de la population définie comme “étrangère”, les catégories admissibles à séjourner sur son territoire et celles qui ne doivent pas être admises. Pour les catégories admissibles, il définit les conditions nécessaires à cette admission à travers le droit des étrangers [5].

5 Dans cet article, nous analysons comment ces constructions étatiques précarisent les vies d’une partie des migrants du fait de leur catégorisation comme “étrangers”. En effet, les États produisent des formes de précarité juridique des migrants, qui consistent dans une restriction de leurs droits citoyens. Cette restriction concerne en particulier l’absence d’un droit de résidence garanti, qui demeure révocable et conditionnel. Des migrants peuvent ainsi perdre leur droit au séjour pour toutes sortes de raisons. C’est cette précarité juridique qui distingue leur situation de celle des “nationaux”. Ces derniers peuvent être touchés par d’autres formes de conditionnalité et de révocabilité, mais jamais, en principe, par la menace de la perte de leur droit de résidence. Nous reviendrons plus en détail sur les liens entre ces deux formes de précarité plus loin dans l’article.

6 En tout état de cause, le droit des étrangers et les politiques migratoires qui se chargent de son application contribuent à produire des formes de précarisation qui touchent tout particulièrement les populations migrantes. Ainsi, la législation sur les étrangers permet à certaines catégories de migrants de séjourner de manière légitime sur le territoire d’un État, leur ouvrant donc des possibilités, mais en même temps les précarisant, le prix à payer étant une restriction de leurs droits citoyens. En effet, la législation sur les étrangers définit les motifs légitimes (travail, mariage, regroupement familial, études, asile, etc.) de séjour des migrants. Souvent, ces motifs sont exclusifs et ne peuvent pas se cumuler. En outre, l’autorisation de résidence peut être révoquée à tout moment si le motif principal de séjour n’est plus valable (mariage dissout, absence de travail, rejet de la demande d’asile, échec dans les études, etc.).

7 Dès lors, le droit des étrangers est paradoxal : dans le meilleur des cas, il rend possible une présence (pour ceux dont les motifs sont reconnus comme légitimes), mais en même temps il la fragilise, en limitant la marge de manœuvre des migrants, leur liberté d’action. Il permet par exemple la réalisation d’une activité (études, travail, etc.), mais en même temps il la rend obligatoire. La cessation ou la transformation de l’activité risque de mettre un point final au séjour. Les migrants sont donc précarisés du fait de leur statut légal, considéré comme provisoire et conditionnel. Cela correspond bien à la définition que donne Annette Langevin de la précarité : « c’est le propre de ce qui s’exerce grâce à une autorisation révocable et dont l’avenir et la durée ne sont pas assurés » [6]. D’après elle, les formes d’instabilité de la précarité sont imposées. Il s’agit en fait d’une instabilité structurelle produite dans la sphère de la régulation étatique, qui induit des conséquences sociales concrètes pour les individus qui expérimentent cette instabilité [7].

8 Des migrants partagent, à première vue, certaines caractéristiques communes de précarité avec une partie de la population “nationale” : des emplois instables, un revenu irrégulier et/ou limité, des liens sociaux fragiles, etc., autrement dit une perte de contrôle sur leur trajectoire professionnelle et sociale [8]. Leur précarité juridique les distingue cependant de la précarité vécue par les autres résidents du fait des contraintes structurelles spécifiques qu’ils endurent. Par exemple, en tant qu’étrangers, ils ne peuvent pas toujours accéder à certains types d’emplois, même s’ils ont les qualifications nécessaires [9] ; ils ne peuvent pas non plus, en principe, passer des études au travail (ou l’inverse) sans une autorisation administrative. Tant que le migrant est considéré comme un étranger du point de vue juridique, il se trouve donc en situation précaire ; cette précarité juridique peut conduire à renforcer d’autres formes de précarité (sociale, économique, sanitaire, etc.), dans la mesure où sa marge de manœuvre pour utiliser ses ressources [10] est restreinte par la législation. Ainsi, il expérimente en quelque sorte une « précarité contagieuse » [11].

9 Cela ne veut pas dire que les migrants n’arrivent pas à élaborer des formes d’action pour faire face à la précarité. Certaines de ces stratégies relèvent plutôt de la ruse, de la débrouillardise [12] ou de ce que Michel de Certeau appelle des « tactiques » [13], à savoir des manières de faire avec les contraintes imposées de l’extérieur, autrement dit des réponses élaborées dans une perspective à court terme, pour mieux survivre à un univers dont on ne contrôle pas les règles. D’autres logiques d’action consistent à utiliser des ressources propres aux migrants, notamment leur “ressource mobilité”, à savoir leur capacité à se mouvoir dans l’espace et à organiser leur vie à travers les limites imposées par les frontières nationales. Autrement dit, il s’agit d’utiliser des espaces transnationaux afin de contourner les obstacles nationaux [14]. Enfin, dans certains cas, plus rares, des formes plus collectives de résistance à la précarité peuvent émerger. Dans ces dernières situations, ce sont des formes d’organisation et de mobilisation des ressources collectives qui prédominent [15].

10 Nous illustrerons notre propos à partir d’une recherche menée en Suisse auprès d’étudiants africains et latino-américains venus suivre une formation supérieure dans ce pays. Le dénominateur commun de ces étudiants, outre leur origine “étrangère”, est leur appartenance à ce que les autorités politiques suisses ont défini comme le « cercle extérieur » [16], à savoir, des aires géographiques où la Suisse ne recrute qu’exceptionnellement de la main-d’œuvre. Dès lors, il serait très difficile pour eux d’avoir un statut juridique légitime autre que celui d’étudiants [17].

La précarité des étudiants africains et latino-américains en Suisse 

11 Nous nous intéressons ici aux étudiants qui ont terminé au moins leurs études secondaires à l’étranger et qui viennent en Suisse pour y poursuivre des études supérieures. Si les étudiants étrangers représentaient 11 % des 150 000 nouvelles entrées en Suisse en 2012 [18], en 2009, ils représentaient 21 % des étudiants fréquentant les universités et 10 % les Hautes écoles spécialisées (hes) [19].

12 Malgré le niveau élevé d’internationalisation des universités et des hes, les conditions d’admission des étudiants étrangers ne s’effectuent pas sur des bases exclusivement académiques. En effet, la loi sur les étrangers de 2008 précise que, pour étudier en Suisse, un ressortissant étranger d’un État non membre de l’Union européenne doit remplir des conditions telles que l’accès à un logement convenable et disposer de moyens financiers suffisants. Même s’il s’agit de conditions cumulatives, la décision finale revient aux autorités de police des étrangers.

13 À travers des entretiens biographiques réalisés avec 43 étudiants africains et 17 étudiants latino-américains entrés en Suisse avec un permis de séjour pour études (permis B), et préparant pour la plupart un diplôme de niveau licence dans les domaines de l’ingénierie et de la santé, dans les cantons de Genève et de Vaud, nous avons tenté de comprendre leurs trajectoires et les principales formes de précarisation qu’ils connaissent pendant leur formation. Nous avons également suivi un échantillon plus restreint de 22 de ces étudiants après l’obtention de leur diplôme, afin d’analyser leur insertion sur le marché du travail [20]. Le nombre élevé d’entretiens réalisés nous a permis d’atteindre progressivement une forme de « saturation de l’information » [21] et de reconstituer les principales trajectoires de formation et d’emploi de ces étudiants étrangers.

14 La grande majorité des étudiants interviewés sont, dans leur pays d’origine, issus de familles appartenant aux catégories socioprofessionnelles supérieures (60 %) et moyennes (38 %). Pour les étudiants issus de familles appartenant aux catégories plus modestes, les études en Suisse sont pratiquement hors de portée du point de vue financier [22]. Les étudiants en ingénierie sont en grande majorité des hommes ; ils avaient déjà obtenu une licence dans leur pays d’origine ou avaient effectué au moins deux ans d’études universitaires. Les étudiants dans le domaine de la santé sont en majorité des femmes ; la plupart d’entre elles n’avait pas encore obtenu un diplôme universitaire dans leur pays d’origine. Si par le passé, suite à la décolonisation, nombre de jeunes étaient envoyés par leur État d’origine étudier en Europe afin de contribuer à la formation de nouvelles élites dont le pays avait besoin, et disposaient donc d’une bourse d’études, aujourd’hui ces étudiants migrent de leur propre initiative et selon leurs propres moyens. Le projet de formation devient ainsi un projet individuel, qui se détache d’un projet sociétal plus large. La plupart de ces étudiants espéraient que leurs études en Suisse accroîtraient leurs chances d’employabilité, dans un contexte national et international devenu plus difficile et plus concurrentiel [23]. Comme l’indique cet étudiant tunisien en ingénierie : « Moi, j’ai fini mes études là-bas en Tunisie, je faisais physique électronique, plutôt option électronique. Puis, vous savez le problème de chômage […], j’ai galéré pendant trois ans, puis voilà, j’ai décidé de partir ailleurs, de faire d’autres études […], ce n’est pas facile dans le domaine où j’étais, le domaine de la physique, on a vraiment du chômage quoi ». Trois facteurs principaux sont à l’origine du choix effectué par les étudiants étrangers de venir en Suisse romande : l’utilisation du français, l’existence d’un réseau de relations sur place et la rapidité des réponses positives de la part des Hautes écoles helvétiques.

15 Toutefois, l’acceptation de leur dossier par une Haute école ne constitue pas la garantie de pouvoir entamer ou continuer des études supérieures dans le pays choisi. En effet, la plupart des étudiants africains et latino-américains ont besoin d’un visa pour pouvoir séjourner en Suisse, ce qui est loin d’être aisé à obtenir et peut poser des problèmes concernant les exigences académiques, comme l’explique cet étudiant camerounais : « J’ai eu un visa pour rentrer en Suisse pour faire les examens à l’École polytechnique fédérale de Lausanne [epfl]. Malheureusement, quand je suis arrivé, les dates d’examen étaient passées, car le visa a été donné tard. C’est là où les ennuis ont commencé, jusqu’à aujourd’hui, c’est toujours la merde. Pour l’obtention du visa, ils disent 12 semaines, mais après ça fait 16, 20 et après, ils le donnent quand ils veulent ».

16 La possibilité pour les étudiants de résider en Suisse ne signifie pas la fin du contrôle de leur trajectoire académique. Celle-ci est suivie de près par les autorités de police des étrangers. En effet, les étudiants ne peuvent pas, en principe, changer d’orientation. Les autorités de police sont réticentes à octroyer ces autorisations, car elles craignent que ces changements ne soient un prétexte pour prolonger le séjour en Suisse. Comme en témoigne cette étudiante guinéenne : « c’était pénible pour moi parce qu’ils m’ont dit de partir, alors j’ai fait un recours, j’ai pris un avocat que je paye très cher. Eux, ils voulaient que je rentre chez moi, ils disaient que je n’avais pas le droit de changer, je ne dois pas changer la filière, j’ai dit que je voulais faire l’informatique et que je n’ai pas demandé de faire l’école d’infirmières. Alors j’ai fait le recours, ils m’ont demandé plein de documents et ça a duré plus d’une année ». Si la demande de changement d’orientation académique intervient tard dans le cursus de formation, par exemple après deux ans d’études, les chances d’obtenir le renouvellement de l’autorisation de séjour seront moindres. En outre, le permis de séjour des étudiants peut être suspendu si ces derniers redoublent. Ils n’ont donc pas le droit au principe d’“essai et erreur”, cher à la démarche scientifique, et ils doivent en revanche tout mettre en œuvre pour réussir leurs études.

17 À cela s’ajoute le fait que ces étudiants étrangers doivent souvent mener leurs études tout en ayant un travail alimentaire. En Suisse, un tiers des étudiants internationaux travaillent pour compléter leurs revenus [24] ; et la proportion des étudiants du Sud qui travaillent entre 15 et 20 heures par semaine est encore plus élevée, car la plupart n’ont pas droit à une bourse, alors que le coût de la vie en Suisse est très élevé pour eux. Cela leur laisse moins de temps pour se consacrer à leurs études, qu’ils doivent cependant réussir à tout prix. Pourtant, les exigences de l’emploi ne sont pas toujours compatibles avec le suivi d’une formation. L’absentéisme à certains cours, ainsi qu’une fatigue chronique nuisant au temps consacré aux révisions, en sont les symptômes les plus évidents, comme l’affirme cet étudiant colombien : « Je me réveillais à 5 h. Je travaillais 6 heures à 8 heures [par jour], je commençais à 8 h 10. Je me suis dit que ça n’allait pas, j’arrivais toujours en retard. Ce n’est pas que j’étais fatigué, mais j’arrivais en retard. Je pense que ce n’est pas compatible avec les horaires d’études, mais bon… ».

18 Pour les étudiants, le renouvellement annuel du permis de séjour est une source constante de stress, et son retard ou sa suspension peuvent accentuer leur précarité sociale, voire académique. En effet, de lui dépend une série de conséquences : difficultés pour se réinscrire à l’université, pour garder un contrat de travail obtenu à l’office de placement de l’université (maximum une année) ; ils peuvent aussi avoir des problèmes lorsque la police effectue un contrôle d’identité sur la voie publique, mais également rencontrer des obstacles pour renouveler un abonnement téléphonique, pour trouver un logement, ou encore pour réaliser d’autres actes administratifs — qui vont pourtant de soi pour les nationaux —, sans parler des obstacles pour voyager à l’étranger. C’est le cas de cet étudiant guinéen, qui est resté environ deux ans sans papiers, tout en suivant les cours de l’École d’ingénieurs de Genève : « Chaque fois qu’il y avait quelque chose, il fallait que je parte les revoir [les services administratifs suisses] pour qu’ils me donnent une lettre, une attestation ou quelque chose comme ça ». Sans permis de séjour, la précarité économique et la précarité juridique se renforcent réciproquement.

19 Un étudiant péruvien décrit bien l’épée de Damoclès qui pèse sur sa tête lorsqu’il se rend auprès des autorités de police des étrangers pour renouveler son permis de séjour : « Tu sais, nous paniquons toujours […], ce sont de petites menaces : “si tu réussis on va te renouveler, mais si tu ne réussis pas...” Alors nous attendons vraiment les résultats. Nous n’avons pas les mêmes attentes que les autres, eux ils vont juste regarder s’ils ont réussi ou non, mais pour nous, c’est presque vital ».

20 Sa situation contraste avec celle d’une autre étudiante d’origine péruvienne, qui elle détient un passeport suisse, et n’a de ce fait pas besoin d’avoir un permis de séjour étudiant. Elle peut donc changer de discipline au cours de son cursus, et reçoit le soutien de l’aide sociale suisse. Elle est consciente de sa situation privilégiée, puisqu’elle considère le passeport suisse comme un atout très important : « Je n’ai jamais donné beaucoup d’importance au fait que mes grands-parents étaient des étrangers [au Pérou], parce que, dans mon environnement, c’était normal... Tous avaient un grand-père anglais, italien ou d’autres pays. Mais maintenant que je vis à Genève, je pense que le meilleur héritage que j’ai reçu de mon grand-père a été le passeport suisse ». Pour elle, alors qu’elle a connu une trajectoire de mobilité géographique semblable à celle d’autres étudiants étrangers, le passeport helvétique constitue une ressource juridique essentielle.

21 En revanche, les autres étudiants non européens qui ne disposent pas de cet “héritage”, combinent un statut juridique précaire, des conditions socioéconomiques précaires (revenus, logement), une pression forte pour réussir sur le plan académique et la nécessité d’avoir un travail en complément.

22 Toutefois, cela ne signifie pas qu’ils vivent ces conditions de manière nécessairement négative. Un étudiant africain résume l’importance des ressources symboliques pour faire face aux contraintes multiples : « Nous avons beaucoup de pression sur nous, nous savons que nous n’avons pas le droit d’échouer, nous n’avons pas le droit à l’erreur, mais cela nous booste, de l’autre côté cela nous stimule ».

23 La précarité se poursuit après l’obtention d’un diplôme. Jusqu’à la fin de 2010, les étudiants étrangers non européens devaient signer une déclaration dans laquelle ils s’engageaient à quitter le territoire dès la fin de leurs études. Suite au lobbying des milieux scientifiques, la loi a été modifiée par le Parlement et, depuis le 1^er janvier 2011, les diplômés étrangers des universités suisses ont la possibilité de postuler à un emploi pendant une période de six mois après l’obtention de leur diplôme. Cela étant, ils doivent prouver que leurs qualifications sont rares, voire inexistantes, sur le marché du travail suisse et européen. Autant dire que la grande majorité des étudiants non européens ont peu de chances de trouver un emploi en Suisse. S’ils échouent dans leur recherche d’emploi, ils doivent quitter le pays.

24 Néanmoins, ils développent des formes de pratiques circulatoires pour valoriser leurs qualifications. Dès lors, la mobilité transnationale devient à la fois une contrainte et une ressource. Seule une minorité d’étudiants non européens [25] retournent dans leur pays d’origine, en raison d’obstacles politiques, économiques ou académiques ; les autres décidant de se tourner vers d’autres alternatives à l’international. La Belgique et le Canada sont souvent les destinations envisagées par les Africains, comme en témoigne cette étudiante congolaise : « Moi, j’aimerais faire une spécialisation en maladies tropicales en Belgique, mais pas de maîtrise ou de doctorat. Pourquoi en Belgique ? Parce qu’il n’y a que là-bas qu’on peut faire ça ». Cet étudiant camerounais renchérit : « Je pense que si ça ne va pas ici, je pourrais toujours aller au Canada. J’ai plein de camarades qui m’ont dit comme quoi, au Canada, ils prennent assez facilement ».

25 L’Espagne représentait, quant à elle, une autre alternative de mobilité transnationale, notamment pour les étudiants latino-américains, du moins avant la crise économique de 2008, comme l’affirme cette étudiante colombienne : « Je pense que si l’on part en Espagne, je crois qu’on aura tout de suite un travail, parce qu’un diplôme d’ici est très bien reconnu ». Le diplôme suisse reste en effet fortement prisé par la grande majorité de nos interviewés ; il est souvent perçu comme un certificat prestigieux à valoriser sur le marché international du travail, à défaut de pouvoir être valorisé sur le marché local.

26 On le voit, nombre d’étudiants considèrent la mobilité géographique comme une alternative “normale” dans leur trajectoire. Par le passé, le non-retour de ces étudiants dans leur pays d’origine après leur diplôme était considéré comme une forme de “fuite des cerveaux” (brain drain), même si des arguments en faveur d’une forme de “retour des cerveaux” (brain gain) — par transfert à distance ou temporaire des connaissances acquises vers le pays d’origine — ont également été avancés. Cependant, notre recherche permet d’observer que les trajectoires des étudiants relèvent plus du “gaspillage de cerveaux” (brain waste). En effet, malgré les efforts des étudiants non-européens pour trouver quelque part un emploi correspondant à leurs qualifications, plusieurs d’entre eux sont obligés d’accepter des emplois bien en-dessous de leur niveau de formation : leurs qualifications sont alors socialement gaspillées. C’est ce que nous observons dans le cas des étudiants acceptés au Canada : ils remplissent les conditions nécessaires pour obtenir une autorisation de séjour dans ce pays (diplôme universitaire, connaissance du français et parfois de l’anglais, attaches familiales sur place), mais lorsqu’ils cherchent du travail dans leur domaine, il leur est reproché leur “manque d’expérience professionnelle canadienne”. Ils se retrouvent ainsi, pour la plupart, à exercer des emplois peu qualifiés, qui les maintiennent dans la précarité économique [26]. Une recherche longitudinale permettrait d’analyser si cette précarité est transitoire ou si elle devient structurelle.

La précarité de certaines catégories de la population “nationale” mise en lumière par la précarité des étrangers ?

27 À première vue, la précarité des personnes définies comme étrangères est spécifique, puisqu’elle a une composante juridique centrale. Cependant, certains traits mis au jour dans l’étude de cas que nous avons présentée, tels la fragilité et le caractère incertain du statut d’“étranger”, sa conditionnalité, sa révocabilité, peuvent définir la situation vécue par d’autres personnes qui se trouvent en situation de précarité. Ainsi, d’après Maryse Bresson [27], la précarité comporte un risque de péjoration de la situation sociale des individus, et renvoie à des parcours de vie caractérisés par l’incertitude. Pour Robert Castel, ce qui définit la précarité socioéconomique est le caractère structurellement incertain et fragile du travail salarié et des liens sociaux, pour un nombre croissant de personnes, dans les sociétés contemporaines [28]. En effet, il suffit d’un accident (maladie, divorce, etc.), pour que ces personnes basculent dans la pauvreté, voire dans la « désaffiliation » [29].

28 Quant à la conditionnalité et la révocabilité du statut d’“étranger”, ces deux caractéristiques se trouvent au cœur des « politiques d’activation » [30] mises en œuvre dans le cadre des dispositifs de soutien aux personnes qui ne peuvent plus vivre de leur travail et qui bénéficient de l’assurance-chômage, de l’assurance-invalidité, ou encore de l’aide sociale [31]. Ces politiques reposent sur le principe selon lequel les individus “demandeurs de prestations sociales” sont libres et autonomes, et donc responsables de leur sort. Dès lors, la prise en charge de la précarité, quelle que soit la forme de cette dernière, semble relever d’une logique du type : « aidez-nous à vous aider ». L’individu doit ainsi être un “entrepreneur de lui-même”, et le rôle des dispositifs de soutien est de créer des instruments, par exemple des “contrats” avec le bénéficiaire en situation de précarité économique, qui le poussent à agir et à utiliser ses potentialités. Qu’il bénéficie de l’assurance-chômage, de l’assurance-invalidité ou de l’aide sociale, il est attendu de l’individu qu’il se mobilise, qu’il fasse preuve de bonne volonté, s’il veut recevoir une prestation et, in fine, sortir d’une situation qui résulte pourtant de logiques collectives et structurelles. Les employés chargés de mettre en place les politiques de ce dispositif ont donc pour mission de distinguer les bénéficiaires “méritants” des “non-méritants”. On perçoit aisément le parallèle avec les logiques d’attribution, de renouvellement ou de transformation des permis de séjour : les migrants doivent être eux aussi “méritants”, s’ils ne souhaitent pas mettre en péril leur droit au séjour.

29 D’une manière plus générale, dès que certaines catégories d’individus se trouvent dépendantes d’un dispositif public de soutien financier et sont considérées comme des “facteurs de coût” pour la collectivité, elles doivent se conformer de manière stricte aux formes de contrôle et aux injonctions du dispositif, sous peine de perdre leurs droits aux prestations ou de les voir réduits. Ainsi, tout comme les migrants, ces individus précaires bénéficient de certains droits, mais ils ne peuvent se permettre d’agir autrement, au moins de manière visible, qu’en suivant les règles définies par le dispositif, même s’ils peuvent trouver ces règles absurdes et contraires à leurs intérêts.

30 En effet, les politiques d’activation peuvent produire des situations paradoxales chez les bénéficiaires de prestations. Dans un contexte de chômage structurel, on sait que très peu d’entre eux pourront réintégrer le monde du travail et quitter les dispositifs d’aide sociale ou assuranciels. Néanmoins, il leur est demandé de tout mettre en œuvre pour sortir de ces dispositifs, sans que leur soient donnés pour autant les moyens nécessaires pour le faire. Ils demeurent ainsi dans une situation de précarité structurelle, tout en étant sous la menace constante d’une exclusion du dispositif censé les protéger. Tout comme les migrants, ces individus précaires sont ainsi considérés comme des citoyens au conditionnel, qui peuvent bénéficier de certains droits pouvant toutefois leur être retirés s’ils ne remplissent pas — ou plus — certaines exigences.

31 En Suisse, de nombreux bénéficiaires des dispositifs de prestations assurancielles (chômage, invalidité) sortent de ceux-ci non pas par “le haut” (réintégration dans le marché du travail), mais par “le bas” (passage à l’aide sociale) [32]. Dans le cas du chômage, c’est la durée limitée des prestations qui contraint les bénéficiaires à solliciter l’aide sociale ; dans le cas de l’assurance-invalidité, c’est plutôt la “non-conformité” de la personne aux injonctions qui l’exclut de ce dispositif. Dans les deux cas, les individus concernés se voient relégués dans le “dernier filet” de la protection sociale, souvent avec une diminution de leurs revenus. Pour les migrants, la non-conformité à la législation en matière de séjour peut entraîner le non-renouvellement de leur permis de séjour, la non transformation de celui-ci ou, dans le pire des cas, l’obligation de quitter le territoire national.

32 Lorsque des personnes en situation précaire deviennent dépendantes des dispositifs assuranciels ou d’aide sociale pour survivre, leur marge de manœuvre pour mobiliser leurs ressources se réduit. Elles peuvent élaborer des mini résistances individuelles sous forme de ruses, d’esquives, de contournements, des stratégies de “faire avec” les contraintes imposées [33]. On observe des phénomènes analogues chez les migrants, qui mobilisent leur créativité pour se “débrouiller” avec les restrictions liées à leur statut de séjour [34]. En tout état de cause, dans les deux cas de figure, les résistances collectives allant jusqu’à la remise en question des dispositifs sont plutôt exceptionnelles [35]. Il serait intéressant de se pencher de plus près sur les conditions qui permettent l’émergence de ces mobilisations collectives, ainsi que sur leurs effets sur les conditions de vie des individus concernés et sur les dispositifs de contrôle.

33 La précarité juridique, en tant que situation de fragilisation des droits citoyens, apparaît ainsi comme un facteur à prendre en compte si l’on veut comprendre certains processus contemporains de précarisation. Elle a en effet une incidence sur les conditions matérielles de vie des personnes concernées et sur leurs possibilités de gouverner leurs vies. Si, dans le cas des migrants, la restriction des droits est très visible, on observe qu’elle concerne aussi les personnes dépendantes des dispositifs sociaux pour leur accès à un revenu. Partant de ces constats, on pourrait approfondir l’étude des liens de causalité entre ces deux formes de précarité juridique. Il serait intéressant de se demander notamment dans quelle mesure les limitations des droits des étrangers préfigurent les limitations des droits de certaines catégories de la population “nationale” ?