1Le spectacle des grands procès pour terrorisme en France, tels que le récent procès des attentats de janvier 2015, avec de multiples accusés interrogés par un président en l'absence d'un jury citoyen et où les proches des victimes jouent un rôle dans la procédure, n'existe pas aux États-Unis. En réalité, de telles procédures constitueraient une infraction aux lois américaines. Certes, il y a des procès pour terrorisme aux États-Unis, mais les procédures sont assez différentes et reposent sur un système contradictoire hérité de la common law britannique, qui s'appuie sur des précédents, au lieu du système inquisitoire français. Cet article fournit une brève description des procès pour terrorisme aux États-Unis et propose une comparaison avec le système français.

Des juridictions multiples

2Aux États-Unis, il existe au moins six types de procédures judiciaires en matière de terrorisme, qui relèvent de trois types de juridiction : fédérale, militaire et étatique. Les tribunaux fédéraux et le Federal Bureau of Investigations (FBI) sont compétents en matière de terrorisme international. Mais lorsqu'aucun lien n'est trouvé avec une organisation terroriste étrangère (OTE), ces affaires sont jugées par les tribunaux des États, dans le cadre de poursuites pénales, même s'il va sans dire que les procureurs soulèvent la question du terrorisme dans leur argumentaire. L'armée américaine est compétente pour les crimes commis par du personnel militaire en service actif, dans des bases militaires américaines ou à l'étranger. Par exemple, en vertu du Code uniforme de justice militaire, une cour martiale a jugé et a condamné le major Nidal Hasan pour 13 chefs d'accusation de meurtre avec préméditation pour le massacre de Fort Hood en novembre 2009, malgré le fait que Hasan ait déclaré qu'il était un « moudjahid menant le djihad » contre les États-Unis. Cependant, les lecteurs sont probablement plus familiers avec un autre type de procédures militaires engagées par des commissions militaires spécialement constituées pour les affaires de Guantanamo Bay, où des personnes non américaines étaient arrêtées et transportées par avion pour subir des interrogatoires (et des tortures) et des sanctions. Il s'agit d'une juridiction exceptionnelle sans précédent aux États-Unis, remise en cause à de nombreuses reprises au sein du système judiciaire américain. À l'origine, ces commissions avaient été créées pour échapper au contrôle judiciaire des cours d'appel, mais la Cour suprême des États-Unis a rejeté cette tentative et a établi que les tribunaux fédéraux américains avaient compétence sur les commissions. En raison de ces négociations procédurales interminables, ces commissions ont jugé très peu d'affaires, qui ont généralement abouti à de courtes peines ou à des transfèrements vers les pays d'origine des prisonniers ou vers des pays tiers lorsque leur rapatriement n'était pas possible par crainte de violations des droits de l'homme. Sur les 775 personnes détenues à Guantanamo à un moment ou à un autre, presque toutes ont été libérées sans inculpation et il n'en reste que 40, qui n'ont pas encore été jugées, malgré près de 20 ans de détention provisoire.

3Dans le cadre du système fédéral, qui gère la grande majorité des procédures judiciaires en matière de terrorisme, il existe trois types de procédure. La première est administrative et se termine par une décision du gouvernement fédéral. Ces décisions sont opaques et ne garantissent pas les protections conférées par une procédure régulière. Elles concernent l'inscription sur la liste établie par le Département d'État américain des États considérés comme soutenant le terrorisme et des organisations considérées comme des OTE, l'existence d'un lien avec eux étant la condition nécessaire aux poursuites pénales ; la désignation par l'OFAC (Office of Foreign Asset Controls, dépendant du Département du Trésor américain) d'une organisation ou d'une personne comme « terroriste mondial expressément désigné », qui permet d'autoriser des sanctions bancaires telles que le gel des avoirs des personnes ou des organisations tombant dans cette catégorie ; et l'inscription dans la base de données de dépistage du terrorisme (TSDB) du Terrorist Screening Center, communément appelée « liste de surveillance », maintenue par le FBI, et qui constitue la base d'autres listes de surveillance, telles que la liste des personnes interdites de vol.

4Le deuxième type concerne les procédures civiles, en vertu des lois sur la responsabilité délictuelle qui, pour le terrorisme, s'appliquent au-delà des frontières du pays. Comme nous l'avons indiqué, il n'y a pas d'équivalent de la partie civile française dans un procès pénal pour terrorisme aux États-Unis, mais, en vertu de la loi antiterroriste de 1996 et de la loi de 2016 sur la justice contre le terrorisme (étendant la responsabilité de ceux qui commettent des actes de terrorisme international aux personnes ou organisations qui les aident et les encouragent), les victimes du terrorisme et leurs proches ont des recours contre les terroristes, leurs organisations et leurs soutiens matériels, y compris les gouvernements dont l'immunité habituelle contre les poursuites civiles est levée si le Département d'État les désigne comme un État appuyant le terrorisme. Contrairement aux procédures pénales, ici les auteurs ne sont pas incarcérés mais sont condamnés à des dommages-intérêts pour les préjudices réels causés par les terroristes, tels que la mort ou les dommages physiques et émotionnels, ainsi qu'à des dommages-intérêts punitifs. Dans ces procédures civiles, les protections plus strictes conférées aux défendeurs par la procédure régulière en matière pénale ne sont pas systématiques, et l'admissibilité des preuves est plus accommodante. La charge de la preuve est supportée par les plaignants selon le principe de la prépondérance des preuves, ce qui signifie qu'il est plus probable qu'improbable que le défendeur ait causé les dommages en question. En plus de ces dommages-intérêts compensatoires, les plaignants peuvent également avoir droit à des dommages-intérêts punitifs visant à sanctionner les organisations ayant fourni un soutien matériel aux terroristes. Ce soutien n'implique pas forcément l'intention spécifique de commettre un acte de terrorisme, en vertu de la théorie de la fongibilité de l'argent : l'argent donné à des fins caritatives à une organisation dont le défendeur sait qu'elle est également impliquée dans des attentats terroristes permet que des sommes officiellement destinées à des œuvres caritatives soient utilisées pour des activités terroristes. Ce principe rend possible les poursuites engagées contre des banques ou des organismes de bienfaisance qui pourraient avoir sciemment fourni des fonds à des organisations menant également des opérations terroristes. Des plaignants américains ont poursuivi des pays étrangers tels que l'Iran et le Soudan (répertoriés comme États appuyant le terrorisme) ainsi que des banques ayant des activités en Palestine et des organisations caritatives saoudiennes qui auraient apporté un soutien matériel aux attaques du 11 septembre. Engagées initialement à titre individuel, ces actions ont été regroupées en un petit nombre d'actions collectives très médiatisées. Comme ces poursuites peuvent impliquer des milliers de plaignants, les dommages-intérêts punitifs prévus peuvent atteindre des milliards et même des billions de dollars ! En raison des sommes énormes qui sont en jeu, ces affaires prennent beaucoup de temps car chaque étape de la procédure fait l'objet d'un appel devant des instances supérieures et, en réalité, aucune n'a encore abouti définitivement. Cependant, le type le plus courant de poursuites pour terrorisme aux États-Unis est le procès pénal fédéral, qui fait l'objet du reste de cet article.

Les lois fédérales sur le terrorisme criminel

5Dans le système américain, le procès marque la fin d'un long processus, dont le déroulement est décrit ici. Aux États-Unis, le terrorisme intérieur est mal défini et un accusé terroriste international doit présenter un lien avec une OTE. En conséquence, les poursuites pour terrorisme sont limitées au terrorisme étranger et non national. Un procès pénal fédéral pour terrorisme est un procès pénal comme un autre et sa procédure est guidée par les dispositions ordinaires de la justice pénale fédérale : contrairement à la France, il n'y a pas de disposition judiciaire exceptionnelle. En 1996, le Congrès a adopté une loi interdisant la fourniture d'un soutien matériel à une OTE. L'ironie veut que ce soit un acte de terrorisme intérieur, l'attentat à la bombe d'Oklahoma City en 1995, qui ait fourni au législateur l'occasion d'adopter une loi visant les organisations terroristes internationales collectant des fonds pour des actes de violence, sous le couvert d'œuvres de charité, telles que celles fournissant de l'argent aux organisations terroristes palestiniennes. Le Département d'État a été chargé de fournir une liste de ces OTE. Cette loi, incorporée au paragraphe 2339B du titre 18 du code des États-Unis, criminalise un large éventail de comportements qui autrement ne seraient pas criminels : la fourniture de tout bien ou service, y compris l'argent, les services financiers, l'hébergement, la formation, le transport, les conseils d'experts ou l'assistance, les installations, les faux documents, les équipements de communication, les armes et le personnel (qui peut inclure la personne elle-même), à l'exception des médicaments ou du matériel religieux. La plupart des OTE désignées par le Département d'État étant des organisations musulmanes, cela limite essentiellement les poursuites pour violation du paragraphe 2339B aux musulmans. Contrairement à tout autre crime, le paragraphe 2339B n'exige pas l'existence d'une intention coupable, de sorte qu'une personne peut être inculpée sans avoir eu d'intention particulière. C'est sur cette loi et sur la loi sur les ententes en vue de commettre un crime, un délit très vague consistant en une rencontre des esprits autour d'une intention illicite, que s'appuient, aux États-Unis, les poursuites pénales fédérales contre le terrorisme. Contrairement à la France, le premier amendement de la Constitution américaine garantissant le droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique empêche la promulgation de toute loi interdisant l'apologie du terrorisme ou la participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste (AMT), qui constitue le pilier des poursuites pour terrorisme en France. Cependant, l'imprécision de la loi en matière d'entente, qui n'est en réalité qu'un accord sur la perpétration d'un crime et qui n'est pas nécessairement suivi par un passage à l'acte, donne des résultats très similaires à la loi française sur l'AMT. Néanmoins, l'absence d'une qualification d'association fait qu'il n'y a pas de grand procès spectaculaire d'un réseau ou filière impliquant des dizaines d'accusés aux États-Unis. Le procès ayant impliqué le groupe d'accusés le plus important concernait sept personnes et de tels procès sont très rares. En réalité, dans la majorité des procès pour terrorisme, il n'y a qu'un seul accusé.

Les procédures préliminaires

6Avant le 11 septembre, les quelques poursuites menées pour terrorisme faisaient suite à une tentative ou à la commission d'un acte terroriste. Ces procédures débutent par une enquête du FBI, qui peut interroger des suspects, leurs proches et des témoins, lesquels ont tous le droit de refuser de répondre. En effet, avant que les agents du FBI ne puissent interroger les suspects, ils doivent les informer de leurs droits (Miranda rights), à savoir le droit de garder le silence et le droit à un avocat. Il n'y a pas de garde à vue comme en France. Cependant, si un suspect refuse la présence d'un avocat et s'il est prêt à parler aux agents du FBI juste après son arrestation, l'interrogatoire doit désormais être enregistré sur vidéo. Il est souvent présenté par la suite, au cours du procès. Le suspect se voit attribuer un avocat s'il le demande, et celui-ci insiste immédiatement pour que son client ne parle à aucun agent fédéral ou représentant du procureur. L'enquête se déroule comme toutes les autres enquêtes criminelles à l'issue desquelles les preuves recueillies, appelées discovery material (pièces à conviction), sont fournies à la défense. Les procureurs doivent fournir toutes les pièces pertinentes car elles peuvent contenir des preuves à décharge. Parallèlement à l'enquête du ministère public, la défense mène sa propre enquête indépendante en interrogeant des témoins, des amis et des membres de la famille.

7Une fois que le FBI arrête un suspect, il doit l'inculper d'un crime et le conduire devant un magistrat, qui s'assure qu'il est bien le suspect, l'informe de ses droits et fixe le montant de sa caution. Dans les affaires de terrorisme, la libération sous caution est généralement refusée, en raison du risque de fuite ou de la dangerosité possible et le suspect est incarcéré. Le procureur dépose un acte d'accusation contre le prévenu, qui expose les charges retenues et les grandes lignes des preuves à charge. Le défendeur est alors traduit devant le tribunal de première instance, où il enregistre son plaidoyer (coupable ou non coupable). Cela déclenche un long processus, qui dure souvent plusieurs années, au cours desquelles l'accusé est en détention provisoire. Il consiste à déposer devant le tribunal des requêtes relatives aux éléments de preuve pouvant être présentés à un jury lors du procès. Contrairement à la France, où l'exposé des faits au procès est basé sur l'enquête d'un juge d'instruction, le ministère public et la défense construisent des récits très différents, constituant leurs versions respectives de l'affaire et étayés par une sélection différente de pièces à conviction. Il va sans dire que chaque partie souhaite présenter des preuves à l'appui de sa propre version et s'oppose aux preuves de l'autre partie qui la réfutent. Le juge du procès étant le garant du droit d'un défendeur à un procès équitable, il doit décider au préalable de l'admissibilité des preuves présentées au procès. Il s'assure que ces preuves sont équitables, c'est-à-dire qu'elles sont pertinentes mais ne portent pas atteinte aux privilèges du défendeur (les conjoints, les avocats, les prêtres et les médecins ne peuvent témoigner sans le consentement du défendeur), ou qu'il ne s'agit pas d'une information indûment préjudiciable qui n'est pas justifiable compte tenu des chefs d'accusation. Le jury n'entend et ne voit que les éléments de preuve acceptés par le juge. Lorsque les deux parties négocient avec le juge du procès, elles négocient également entre elles sur les charges et les peines potentielles, dans le cadre d'un processus appelé négociation de plaidoyer. Le renforcement spécifique des peines dans les affaires de terrorisme incite fortement les accusés à plaider coupable pour un chef d'accusation moins grave, assorti d'une peine moins sévère. La négociation de plaidoyer profite à toutes les parties : le ministère public obtient une condamnation, l'accusé obtient une peine réduite, le tribunal économise du temps et des efforts, et le jury y gagne du temps et réduit ainsi les dépenses liées à la fonction de juré. Aux États-Unis, 75 % des quelque 950 accusés poursuivis pour terrorisme depuis le 11 septembre ont plaidé coupable dans le cadre d'une négociation de plaidoyer.

8Depuis le 11 septembre, le gouvernement américain a changé de stratégie et décidé de prévenir les attaques terroristes en utilisant les dispositions visées au paragraphe 2339B. Selon mes chiffres sur la surveillance du terrorisme néo-djihadiste aux États-Unis, il y a eu en tout 19 attaques réussies ou infructueuses, menées par un total de 25 personnes. Comme je viens de l'indiquer, environ 950 personnes ont été poursuivies pour terrorisme. L'écart entre ces deux chiffres vient de la stratégie de prévention du gouvernement américain, qui a une portée très large grâce à la surveillance intensive des communications des suspects et à l'utilisation de milliers d'informateurs rémunérés pour espionner les communautés musulmanes. Étant donné que le discours et la réunion pacifique ne peuvent être sanctionnés aux États-Unis, le FBI permet à son armée d'informateurs et d'agents infiltrés non seulement d'espionner les suspects, mais aussi de les encourager à enfreindre le paragraphe 2339B. En Europe, ce genre d'opération d'infiltration ou de piège où un agent provocateur encourage un suspect à commettre un crime, est interdit. En effet, en Europe, la norme définissant ce qui est permis par la police est basée sur le comportement des agents de l'État (la norme objective) et s'ils encourageaient des personnes à commettre un crime, ce serait considéré comme incompatible avec une démocratie libérale. En revanche, aux États-Unis, la norme est subjective. De telles opérations sont autorisées si le suspect était « prédisposé » à commettre un tel acte, même avant d'y être encouragé par les agents de l'État. La majorité des accusés terroristes américains ont été arrêtés grâce à de telles opérations et cette tendance s'est accentuée au cours de la dernière décennie.

9Pour citer quelques chiffres, 52 % des personnes accusées de terrorisme ont été accusées de soutien matériel (violation du paragraphe 2339B), 30 % d'entente criminelle (y compris d'entente en vue d'assassiner des personnes à l'étranger), 19 % de violations des lois sur l'immigration, 16 % de fausses déclarations aux agents du FBI (il est illégal de mentir à un fonctionnaire du gouvernement), 15 % de diverses infractions relatives aux armes à feu et 14 % d'infractions liées aux explosifs [1].

10Avant le début du procès, le procureur et la défense échangent les produits de leurs enquêtes respectives. Étant donné que le bureau du procureur a accès à toutes les enquêtes, il est tenu de remettre tous ses éléments de preuve pertinents, en particulier les éléments à décharge. Le moment de cet échange n'est pas prescrit et souvent chacune des parties retarde le moment de fournir à l'autre les informations pertinentes et les lui donne juste avant le procès. Chaque partie doit également fournir à l'autre une présentation du témoignage de chacun de ses témoins au procès, afin que l'autre partie ait une chance équitable de se préparer à contester cette preuve.

Le procès pénal pour terrorisme. I - La phase de détermination de la culpabilité

11Un procès en matière de terrorisme aux États-Unis a l'air très différent d'un procès français. Il y a une grande salle d'audience, où un juge préside à partir d'une estrade surélevée pour s'assurer que la loi est respectée. Il donne des consignes au jury sur le droit applicable et statue sur les objections soulevées par l'une des parties aux questions et aux preuves de l'autre partie. Il ne pose pas de questions aux témoins ou à l'accusé. Seuls le procureur et l'avocat de la défense posent des questions. Près du juge, également sur l'estrade, se trouvent un sténographe judiciaire, qui fait une transcription instantanée de l'audience (qui est également enregistrée), et un greffier qui assiste le juge. L'équipe du ministère public est composée de deux ou trois procureurs de district, généralement aidés par l'un des agents spéciaux du FBI chargés de l'enquête, et occupe une table se trouvant face au juge. L'équipe de la défense, composée d'un ou deux avocats et du défendeur, est assise à une table séparée, également en face du juge. Derrière l'accusé se trouvent deux marshals, qui le gardent et l'escortent jusqu'à la salle d'audience et à la sortie. Sur un côté, le long d'un mur, se trouvent deux rangées de sièges, où 12 jurés et deux ou trois suppléants, au cas où certains jurés seraient révoqués, surveillent attentivement les débats. La transcription des débats et les preuves admises deviennent des documents publics qui peuvent être consultés, soit au palais de justice, soit aux archives. Les audiences sont publiques et l'auditoire se compose généralement de personnels du FBI ayant travaillé sur l'affaire (la plupart des enquêtes sur le terrorisme impliquent environ deux douzaines d'agents spéciaux) et, assis derrière la table du ministère public, deux ou trois journalistes occupés à prendre des notes, un dessinateur, qui fait des portraits des principaux protagonistes du procès et deux ou trois proches de l'accusé, qui sont généralement assis derrière la table de la défense. Il peut y avoir des personnes qui entrent dans la salle d'audience ou en sortent, car les portes ne sont pas verrouillées. Étant donné que la très grande majorité des accusés n'ont pas commis d'attaque, il n'y a généralement pas de victime ou de parent dans l'assistance. En tout état de cause, elles-mêmes ou leurs associations de soutien (partie civile) ne jouent aucun rôle dans cette phase du procès, qui n'a pour but que de déterminer la culpabilité ou l'innocence du prévenu. Étant donné que le défendeur est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie, la charge de la preuve incombe au ministère public, hors de tout doute raisonnable (une formule intentionnellement vague, l'interprétation étant laissée à la discrétion du jury).

12Contrairement aux procès français, il y a généralement un seul accusé. Même si l'activité criminelle impliquait plusieurs personnes, chacune emploie ses propres avocats et stratégies pour assurer sa défense. Beaucoup acceptent une négociation de plaidoyer et se retournent contre leurs coaccusés en échange d'un chef d'accusation moins grave et d'une peine plus légère, pour avoir témoigné contre leurs complices. Dans une affaire de piégeage, le défendeur est généralement seul pendant le complot, entouré d'une demi-douzaine d'agents provocateurs et d'agents spéciaux du FBI en personne et en ligne, qui ont soigneusement enregistré toutes leurs communications avec le défendeur. Enfin, de nombreux suspects qui ont tenté de se rendre dans un camp d'entraînement ou en Syrie l'ont fait par eux-mêmes, sans l'aide d'un complice. De plus, et c'est encore une différence par rapport au système français, l'accusé reste silencieux tout au long de la procédure et ne communique qu'avec ses avocats. En vertu du cinquième amendement de la Constitution américaine, un accusé a le droit de s'abstenir de s'auto-incriminer et a donc même le droit de ne pas témoigner. Le juge ordonne au jury de ne pas tirer de conclusions du fait que le défendeur fait usage de ce privilège constitutionnel.

13Aux États-Unis, les procès se déroulent en deux phases qui sont en réalité deux procès distincts, avec des règles différentes. La première partie consiste à déterminer la culpabilité, un jury devant statuer sur la culpabilité du défendeur. La deuxième partie vient beaucoup plus tard pour décider de la peine applicable à un accusé reconnu coupable. Avant le début du procès, un jury est sélectionné. Un grand nombre de jurés potentiels sont convoqués dans tout le ressort géographique du tribunal. Une sélection se fait au cours d'un processus appelé « voir dire » (de l'ancien français), au cours duquel le juge et les deux parties les interrogent pour s'assurer qu'ils peuvent s'acquitter équitablement de leur devoir, c'est-à-dire qu'ils n'ont aucun préjugé à l'égard du défendeur. S'ils ne peuvent être impartiaux, le juge les disqualifie et les renvoie. De plus, chaque partie dispose d'un certain nombre de contestations préemptives et peut disqualifier un certain nombre de jurés sans explication. Le jury établira les faits relatifs à l'affaire sur la base de tous les éléments de preuve qui lui seront présentés. Le juge statuera sur les questions de droit pendant le procès.

14Une fois le jury constitué, le procès commence. Le ministère public et la défense font de brèves déclarations liminaires, d'une durée d'environ une ou deux heures, décrivant leur thèse respective sur l'affaire. Le ministère public passe alors en premier et présente ses preuves par l'intermédiaire de témoins. Ce sont généralement les agents spéciaux du FBI qui ont mené l'enquête, les informateurs, les spécialistes du laboratoire médico-légal et parfois des témoins experts. Les témoins factuels présentent des preuves par le biais de leur témoignage ou authentifient des documents, des communications électroniques ou des enregistrements audio ou vidéo du défendeur. Le procureur obtient des témoignages et des preuves de chaque témoin lors d'un interrogatoire direct. Si la preuve manque de fondement, de pertinence ou d'expérience directe de la part du témoin (la preuve par ouï-dire n'est pas autorisée), l'avocat adverse peut faire une objection et le juge décide immédiatement s'il faut retenir ou annuler l'objection. Si une preuve n'est pas présentée correctement, le juge ordonnera au jury de ne pas tenir compte de cette partie du témoignage ou de la preuve. Une fois l'interrogatoire direct terminé, l'avocat de la défense soumet le témoin à un contre-interrogatoire énergique pour contester et affaiblir l'impact de ce témoignage. La crainte que le défendeur puisse s'incriminer lors du contre-interrogatoire mené par le procureur est généralement la raison pour laquelle le défendeur exerce son droit de garder le silence.

15Dans un procès pénal ordinaire, les éléments de preuve préjudiciables à l'accusé sont irrecevables. Les principes de protection du défendeur obligent le juge à exclure même les preuves pertinentes lorsque leur valeur probante est largement compensée par des éléments injustement préjudiciables tels que des informations qui montrent le défendeur sous un jour défavorable mais non pertinent, comme le fait d'avoir « des mœurs douteuses » ou un passé criminel, ou d'avoir tenu des propos très offensants dans un contexte différent. Cependant, la majorité des affaires de terrorisme impliquent une forme ou une autre de piège. Si la défense soulève la question de la provocation policière pour étayer sa défense contre les charges retenues, le ministère public doit prouver hors de tout doute raisonnable que le défendeur était « prédisposé » à commettre le crime. Essentiellement, une défense reposant sur la provocation renonce à la protection contre les preuves préjudiciables non pertinentes et permet l'admission de preuves d'une prédisposition, par exemple des bandes vidéo enregistrées à l'insu de l'accusé et sur lesquelles on le voit se réjouir des atrocités commises contre les Américains (« Mort à l'Amérique », décapitation des Américains), ou des communications faisant l'éloge des opérations de groupes terroristes (« Allah u-Akbar ! ») qui n'ont aucun rapport direct avec les crimes présumés faisant l'objet du procès. Bien entendu, de telles preuves mettent en colère le jury, portent préjudice à l'accusé et contribuent grandement à garantir la condamnation. Jusqu'à présent, aucun juge n'a permis à la défense de contester ce type de preuve en montrant au jury qu'il existe un vaste fossé entre le fait de prononcer des propos très accablants et préjudiciables et l'acte d'apporter un soutien matériel, tel que défini par la loi.

16Le ministère public fait également appel à des témoins experts pour étayer sa version des faits. Contrairement aux experts français, les experts américains sont engagés par l'une des parties, qui ne les invite à témoigner que si leur témoignage corrobore sa version des faits. Si leur témoignage n'aide pas, la partie qui les a retenus n'appellera pas les experts à témoigner. Le rôle des témoins experts est d'éduquer le jury sur des points « dépassant ses connaissances ». Ils n'ont pas été témoins des faits et ils peuvent donc exprimer des opinions sur les faits, tant qu'il ne s'agit pas de l'avis ultime (« coupable » ou « non coupable »), qui est du domaine exclusif du jury. Souvent, les experts cités par le ministère public ne vérifient pas la totalité des pièces à conviction ou n'ont pas accès au défendeur. Ils témoignent généralement des antécédents de l'OTE en question, de sa nature, de sa structure, de ses méthodes de recrutement et d'opérations, et de ses moyens, y compris de ses liens avec des groupes ennemis similaires. Des juges ont permis que des éléments hautement préjudiciables soient présentés à un jury, tels que des images d'Oussama ben Laden et l'effondrement des tours du World Trade Center, établissant ainsi le lien entre l'accusé et les atrocités du 11 septembre, même s'il n'est accusé que d'avoir traduit en anglais un livre arabe soutenant le djihad en général.

17Une fois que le ministère public a présenté sa thèse, la défense présente les preuves qui viennent étayer sa version des faits. La plupart du temps, elles se composent uniquement de témoignages d'experts. Les témoins experts de la défense non seulement ont accès à l'ensemble des pièces à conviction, mais interrogent également de manière approfondie le défendeur qui coopère (le témoignage de cet expert ne peut pas nuire à la défense car elle a la possibilité de ne pas le citer à comparaître) et le confronte aux éléments de preuve provenant des pièces à conviction afin de comprendre la conduite du défendeur en fonction du contexte. Avant le procès, la défense fournit une présentation de l'avis de son expert au ministère public, ce qui déclenche une nouvelle série de négociations avec le juge sur ce qui est admissible devant un jury. En fin de compte, l'expert ne témoigne que sur les choses autorisées par le juge. Après l'interrogatoire direct, l'expert de la défense, comme tout témoin, est soumis au contre-interrogatoire du procureur.

18Une fois la présentation de la défense terminée, les deux parties présentent leur plaidoyer final (environ deux ou trois heures chacun) au jury, en insistant sur les faits pertinents qui étayent leurs versions respectives. Contrairement au système britannique, un juge américain ne résume pas l'affaire au jury. Les déclarations finales concluent la présentation des faits de l'affaire. Ensuite, le juge indique au jury quels points de droit sont pertinents pour l'affaire. Bien entendu, ces instructions au jury ont été préalablement négociées entre le juge et les deux parties.

19Le jury se retire pour délibérer et décider de la culpabilité ou de l'innocence du défendeur, à la lumière de son appréciation des preuves. Le jury peut délibérer aussi longtemps qu'il le souhaite. Pendant ce temps, les deux parties continuent de négocier et parviennent parfois à un accord de plaidoyer avant qu'un jury ne rende un verdict. Si tel est le cas, le jury est dissous car un verdict a été rendu. Dans une affaire pénale, le jury doit rendre un verdict unanime. S'il n'est pas en mesure de le faire, le juge déclare l'annulation du procès et le défendeur peut être rejugé, à la discrétion du procureur. Un verdict de non-culpabilité ne peut être ni révisé ni porté en appel. En revanche, un défendeur peut faire appel d'un verdict de culpabilité devant un tribunal de seconde instance sur la base des points de droit fournis par le juge, mais pas sur les questions de fait sur lesquelles le jury a statué. Cela signifie que seules les erreurs commises par le juge dans ses décisions tout au long de ce processus ou dans ses instructions au jury peuvent faire l'objet d'un appel. Si le juge a commis des erreurs irréversibles qui ont affecté la décision d'un jury, la cour d'appel peut infirmer ou annuler le verdict et renvoyer l'affaire au juge initial pour qu'il procède selon ses nouvelles instructions.

20L'ensemble de ce processus conduit à un taux de condamnation très élevé. Sur les 814 affaires qui ont abouti à un verdict, il n'y a eu que trois acquittements et quatre autres affaires ont vu leurs accusations de terrorisme abandonnées ou rejetées [2].

Le procès pénal pour terrorisme. II - La phase de détermination de la peine

21Le terroriste reconnu coupable, soit à l'issue du procès, soit après une négociation de plaidoyer, est renvoyé en prison où un agent de probation mène une enquête en appliquant les lignes directrices fédérales en matière de détermination de la peine. Après avoir interrogé l'accusé et déterminé toutes les circonstances atténuantes et aggravantes, l'agent publie un rapport présentenciel, qui recommande une fourchette en termes de durée de détention et d'amendes. Le ministère public et la défense déposent également leurs propres requêtes sur les recommandations de détermination de la peine, tout en continuant à négocier un accord sur la peine appropriée.

22Après les attentats à la bombe du World Trade Center en 1993, le Congrès a promulgué en 1994 une loi visant à renforcer les condamnations pour terrorisme, qui est incorporée dans le Manuel des directives américaines sur les peines au paragraphe 3A1.4. Elle alourdit considérablement la peine d'un accusé reconnu coupable d'un crime de terrorisme en l'incluant automatiquement dans la catégorie la plus extrême, réservée aux criminels de carrière. La gamme des peines minimales prévues est de 210 à 262 mois pour chaque chef d'accusation, et ceci indépendamment du fait que l'accusé ait déjà été condamné pour un crime. Bien que la peine maximale pour chaque chef d'accusation de violation du paragraphe 2339B soit de 180 mois si aucun décès n'a été causé par le crime, la plupart du temps, le renforcement de condamnation pour terrorisme conformément au paragraphe 3A1.4 est appliqué et la peine minimale recommandée passe à 210 mois. Sachant qu'ils risquent des peines aussi longues, la grande majorité des accusés plaident généralement coupable d'un chef d'accusation moins grave pour éviter la peine maximale et, bien sûr, un procès.

23Habituellement, l'audience de détermination de la peine a lieu des mois, voire des années, après une condamnation. Il s'agit souvent d'une audience sans jury, c'est-à-dire que le défendeur comparaît devant un juge. La seule exception concerne la peine de mort car seul un jury est autorisé à condamner une personne à mort. C'était le cas de Zakarias Moussaoui, qui avait plaidé coupable d'être le 20^e pirate de l'air du 11 septembre et demandé une condamnation à mort. Le jury a refusé de faire de lui un martyr et l'a condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle.

24Lors d'une audience de détermination de la peine, la protection conférée au défendeur par la procédure régulière est assouplie et davantage de preuves sont jugées pertinentes. Si la plupart des interrogatoires de témoins sont toujours effectués par les avocats respectifs, le juge pose fréquemment des questions lui aussi. L'une des principales préoccupations du juge est le danger que l'inculpé continue de représenter, ce qui nécessite à nouveau un témoignage d'expert. Les antécédents criminels et les preuves de moralité sont désormais pertinents pour déterminer la peine appropriée. Bien qu'il n'existe pas de partie civile aux États-Unis, les victimes et leurs proches peuvent désormais jouer un rôle et faire une déclaration sur le préjudice subi par les victimes. Cependant, cela reste rare car la plupart des arrestations ont été préventives, et il n'y a donc pas eu de victime. Ainsi, aucune victime n'est présente dans l'auditoire lors d'une audience de détermination de la peine. En revanche, l'auditoire peut inclure un large contingent de la communauté du défendeur venue manifester son soutien, surtout s'il a été piégé, ce qui est considéré comme une discrimination injuste par de nombreux musulmans.

25Quelques semaines après l'audience, le juge rend son verdict sur la peine, accompagné d'un avis justifiant sa décision. Les deux parties peuvent faire appel sur le fondement de cette décision. Jusqu'à l'année dernière, la plupart des cours d'appel confirmaient généralement le jugement des juges du tribunal de district, mais l'année dernière, une cour d'appel a annulé deux condamnations au motif qu'elles n'entraient pas dans le champ d'application de la majoration de peine prévue au paragraphe 3A1.4 et a renvoyé les affaires au juge d'origine pour qu'il les révise, selon les nouvelles directives de la cour d'appel.

26La saga d'un prévenu condamné pour un délit de terrorisme ne s'arrête pas à la condamnation. En tant que terroriste, il est désormais soumis à des conditions spéciales d'emprisonnement. Le bureau fédéral des prisons peut imposer des mesures administratives particulières (MAP) ou l'affecter à une unité de gestion des communications (CMU). Les MAP peuvent être appliquées aux affaires touchant à la sécurité nationale et restreindre les visites sociales, les privilèges relatifs au courrier, les appels téléphoniques, l'accès à d'autres détenus et aux médias. Le détenu est essentiellement en isolement complet, et ne peut communiquer qu'avec son avocat. Une CMU a été conçue pour héberger les prisonniers qui, en raison de leur délit, doivent faire l'objet d'un contrôle accru des échanges avec la communauté, afin de garantir la sûreté, la sécurité et le fonctionnement de la prison et de protéger le public. En outre, le gouvernement a créé une prison spéciale appelée supermax à Florence, dans le Colorado, pour accueillir des terroristes condamnés, qui y restent dans un isolement complet et n'ont même aucun contact avec les agents pénitentiaires. Ainsi, contrairement à la France, de nombreux prisonniers condamnés pour terrorisme sont effectivement isolés et ont une communication très limitée avec leurs codétenus et le monde extérieur. Aux États-Unis, aucun prisonnier ne bénéficie d'un privilège de parloir. Les prisonniers sous MAP, ou dans l'une des deux CMU des États-Unis, ou encore dans un établissement de supermax ont un droit très limité aux visites familiales. Il n'y a pas non plus de tentative de réinsertion de ces prisonniers. Il n'y a pas de programme de déradicalisation dans l'administration pénitentiaire.

27Environ la moitié des prisonniers condamnés pour terrorisme après le 11 septembre ont été libérés. Les immigrants, qui ne sont pas encore citoyens, sont automatiquement transférés dans un centre de rétention des migrants avant d'être être expulsés. Les autres sont libres car il n'y a pas de programme de surveillance physique après leur sortie. Ils doivent avoir des entretiens assez rares avec leurs agents de libération conditionnelle, mais n'ont pas l'obligation de se présenter plusieurs fois par jour dans un poste de police, comme c'est le cas en France. Leurs communications électroniques sont surveillées périodiquement, et ils sont souvent confinés dans une certaine zone géographique et doivent demander la permission de la quitter. En fait, les très rares cas de réarrestation concernaient des violations des conditions de libération conditionnelle, comme le fait de quitter leur zone réglementée sans autorisation. À l'instar des autres détenus libérés, leurs principaux problèmes sont l'obtention d'un emploi et la réinsertion dans la société, ce qui est difficile compte tenu de la discrimination qu'ils subissent actuellement en raison de leur casier judiciaire. Dans de nombreux États des États-Unis, ils perdent également certains droits civils tels que le droit de vote ou l'admissibilité aux programmes d'aide sociale. Néanmoins, malgré l'absence totale de programme de déradicalisation, le taux de base de récidive terroriste aux États-Unis est nul. Sur les centaines de prisonniers terroristes libérés jusqu'à l'année dernière, personne n'a été arrêté de nouveau pour une infraction liée au terrorisme. [3]