- Quelle est la position du gouvernement face à ces enfants ?
- La loi du 30 octobre 2017
- Une intervention conjointe de l’Aide sociale à l’enfance et de la Protection judiciaire de la jeunesse
- Le cadre normatif prévu par l’instruction du Premier ministre
- Le rôle central du parquet
- L’intervention du juge des enfants
- Maintien des liens familiaux
- Bilan somatique et médico-psychologique
- La scolarisation des mineurs
- Coordination du dispositif
- L’accompagnement dans la durée après la clôture d’une procédure en assistance éducative
Article
Dès mars 2017, le gouvernement français a mis en place un dispositif spécifique de prise en charge des enfants des combattants français ayant rejoint la zone syro-irakienne à leur retour sur le sol français. La France est ainsi le premier pays européen à s’être doté d’un dispositif spécifique de prise en charge des mineurs dans cette situation.
Plusieurs éléments de contexte peuvent expliquer cela. D’abord, le nombre de Français ou résidents français ayant rejoint les rangs du groupe État islamique est particulièrement important par rapport aux autres États européens. Au total, on l’estime à près de 40 000 depuis 2013. On recense environ 5 000 Européens ayant rejoint la zone syro-irakienne, dont environ 2 000 Français ou résidents français. La France est ainsi le plus gros pourvoyeur de combattants terroristes étrangers pour « Daech » devant l’Allemagne (1 000), la Grande-Bretagne (850) et la Belgique (490). Selon le coordonnateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, plus de 500 enfants seraient nés en Syrie ou en Irak de parents européens. Au sein de l’Union européenne, il recensait, début 2018, 127 enfants de retour dans leurs pays d’origine. La France en comptait alors près de 80.
Deuxième élément de contexte : en 2016, le gouvernement comptait une ministre de plein exercice sur l’Enfance. Laurence Rossignol, alors ministre de l’Enfance, des Familles et des Droits des femmes, est saisie par les familles de djihadistes français de la question du retour de leurs enfants et petits-enfants présents sur zone…
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- Mis en ligne sur Cairn.info le 21/10/2019
- https://doi.org/10.3917/lgh.061.0219
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