M. AILINCAI et S. LAVOREL (dir.), Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l’homme, Pedone, Paris, 2013, 252 pages

1Cet ouvrage extrêmement riche regroupe les actes d’un colloque organisé les 6 et 7 octobre 2011 à Grenoble par le Centre d’Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE) de l’Université Grenoble II. Il s’est agi, comme l’indiquent les directrices de la publication dans leur avant-propos, d’orienter dans deux directions l’analyse de l’interaction entre l’exploitation des ressources naturelles et la protection des droits de l’homme : d’une part, rechercher les obligations pesant sur les acteurs impliqués (Etats et acteurs privés), d’autre part, évaluer l’effectivité de ces obligations. Les thématiques abordées sont diversifiées, et souvent originales. Ainsi, à côté d’études générales portant, notamment, sur le contenu et la portée des obligations relatives au droit à l’eau et à l’assainissement (S. Paquerot) et au droit à un environnement sain (M. Ailincai) dans différents contextes régionaux, figurent des communications focalisées sur des aspects plus spécifiques. Il en va ainsi, par exemple, de l’établissement du lien de causalité entre le préjudice et l’exploitation des ressources naturelles (A. Pomade), lequel peut constituer un obstacle à la sanction juridictionnelle des obligations. Il en va aussi, à l’inverse, des aires protégées transfrontalières et des parcs pour la paix (A. Geslin), envisagés ici comme une solution non juridictionnelle favorisant le respect des obligations étatiques. Par ailleurs, est également mis en lumière le rôle contrasté de l’ONU, et en particulier du Conseil de Sécurité, en ce qui concerne les sanctions et la prévention de l’exploitation illégale des ressources naturelles (G. Le Floch). Il est à noter que de nombreuses et judicieuses illustrations (textes d’organisations internationales, jurisprudences d’organes régionaux de protection des droits de l’homme, etc.) émaillent l’ensemble des articles, contribuant ainsi grandement à l’intérêt scientifique de l’ouvrage.

2Simon JOLIVET,

3ATER à l’université de Limoges,

4CRIDEAU-OMIJ EA 3177.

O. GUEZOU et S. MANSON (dir.), Droit public et nucléaire, Bruylant, 2013, 306 pages

5Cet ouvrage rédigé par vingt-deux auteurs universitaires, magistrats et praticiens du droit propose une étude globale du régime juridique relatif à l’énergie nucléaire.

6La première partie retrace l’historique de ce corpus, ses acteurs institutionnels et économiques, nationaux et locaux, les règles applicables à leurs salariés et le droit international. La seconde partie présente la régulation du secteur en référence aux compétences de l’Etat et de l’Autorité de sûreté nucléaire. La réflexion porte ensuite sur la transparence en s’intéressant à la démocratie participative dans le nucléaire civil et au rôle des acteurs locaux. Elle se prolonge dans la place de l’énergie nucléaire dans le droit de l’environnement et de la santé. Elle s’achève enfin sur le contrôle du juge administratif concernant la construction des centrales nucléaires et la déclaration d’utilité publique.

7Ce livre apporte une vision constructive et critique du régime juridique dans ses divers aspects. Ces caractéristiques en font un ouvrage de référence pour toute personne intéressée par la situation et les évolutions de l’énergie nucléaire dans l’ordonnancement juridique.

8Christophe KROLIK,

9Docteur en droit public,

10Post-doctorant au Centre « Pau droit public ».

Gilles J. MARTIN et B. PARANCE, La régulation environnementale, Lextenso, 2012, 119 pages

11L’environnement peut-il faire l’objet d’une régulation ? Si oui, de quelle manière ?

12Ainsi est exposée la problématique qui sous-tend l’ensemble de l’ouvrage. Un ouvrage collectif présenté sous forme d’articles reprenant les présentations du forum relatif à la régulation environnementale de juin 2009 dans le cadre de la Chaire régulation de Sciences Po Paris. Les auteurs n’ont pas pour ambition d’analyser en substance le thème principal susmentionné ; mais plutôt d’en balayer les éléments constitutifs afin d’offrir une vision élargie.

13L’objectif est de démontrer la pluralité des outils et des acteurs, l’un d’eux étant central. En effet, est mise en avant la place essentielle des entreprises dans le champ des destinataires principaux de la régulation environnementale (entre autres par le biais du phénomène de labellisation).

14Après avoir analysé la problématique sous un angle général, les auteurs en précisent la portée dans trois domaines distincts : l’information, la réparation des atteintes à l’environnement et la concurrence.

15A travers ces développements, le lecteur ne pourra que prendre conscience de la pluralité des outils économiques à la disposition du droit de l’environnement.

16Le dialogue entre juriste et économiste apparaît donc indispensable pour répondre à la problématique intégratrice que traverse actuellement le droit de l’environnement.

17Les auteurs aiment à rappeler la nécessité d’une prise de conscience individuelle et collective qui mène à une responsabilisation. Cette dernière s’affirmerait dans un premier temps par la mise en place d’institutions de haute qualité qui représenteraient l’intérêt collectif. Cette vision est analysée sous la plume de l’actuel président de l’autorité environnementale du CGEDD.

18Puis, dans un second temps, la responsabilisation s’effectue par la transposition en droit interne de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004, ce que la loi du 1^er août 2008 n° 2008-757 a opéré en instaurant un régime spécial de responsabilité. Autant d’éléments juridiques qui sont décrits à plusieurs reprises.

19Dans la seconde partie relative à la biodiversité, l’insertion de tableaux facilite la compréhension sur l’évaluation de la valeur qui peut être attribuée aux éléments composant l’environnement. Un effort à la fois didactique et descriptif que l’on retrouve dans la totalité des exposés, si ce n’est que l’on peut regretter une définition tardive du terme de régulation.

20Une approche supplémentaire s’ajoute. Il s’agit d’un examen de la manière dont le contentieux peut s’approprier ce dialogue et l’appliquer aux décisions de justice. Cette analyse s’opère à travers les différents types de préjudices ; le préjudice écologique étant le plus détaillé et défendu. La proposition d’une nomenclature répartissant les différents dommages et les coûts engendrés par ces derniers permet certainement de gagner en lisibilité.

21Cependant, un point sombre persiste sur le tableau de cette évolution théorique et jurisprudentielle : l’identification du responsable et de la victime des dommages. Une controverse qui nous permet d’affirmer que l’extension des acteurs de la responsabilité environnementale transcende les schémas traditionnels de responsabilité.

22Dans la continuité du caractère novateur du droit de l’environnement, l’ouvrage se termine par une analyse intéressante, détaillée et évolutive du fonctionnement du marché de permis EU-ETS. Un sujet d’actualité brûlant sur la scène internationale qui remet partiellement en cause l’enthousiasme décrit par l’auteur.

23Aline TREILLARD,

24Etudiante, Master 2 « Droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme »,

25Université de Limoges.

A. POSTIGLIONE, S. MAGLIA, Diritto e gestione dell’ambiente, Irnerio Editore, Missaglia, Italia, 2012, 506 pages

26La première édition du manuel d’A. Postiglione et S. Maglia s’adresse logiquement, en priorité, aux étudiants italiens de niveau master, ainsi qu’aux professionnels du secteur environnemental de ce même pays. Toutefois, le lecteur français pourra aussi être intéressé dans une logique comparatiste, sans compter que les auteurs ne se cantonnent nullement au seul droit italien, et décrivent aussi les cadres international et de l’Union européenne. L’ouvrage est assez classiquement divisé entre une partie générale, sur les questions transversales du droit de l’environnement (dans les trois ordres juridiques), et une partie spéciale, sur les différents secteurs du droit de l’environnement (également dans les trois ordres juridiques). Au-delà d’une simple description du cadre juridique, les auteurs nous font partager de nombreuses réflexions critiques et prospectives. A ce titre, citons par exemple les propositions de réforme de la gouvernance environnementale mondiale, avec une argumentation (qui tient compte des leçons de l’échec de Rio + 20) en faveur de la création d’une Organisation mondiale de l’environnement et d’une Cour mondiale de l’environnement.

27Simon JOLIVET,

28ATER à l’université de Limoges,

29CRIDEAU-OMIJ EA 3177.

Raphaël ROMI, avec la collaboration de Thomas DUBREUIL, Sandrine ROUSSEAUX et Mary SANCY, Droit international et européen de l’environnement, Montchrestien, Précis Domat Droit public, 2^e édition, 2013

30Le manuel sur le droit international et européen de l’environnement de Raphaël Romi, rédigé avec la collaboration de Thomas Dubreuil, Sandrine Rousseaux et Mary Sancy et publié en deuxième édition (2013) chez Montchrestien (précis Domat), s’affirme désormais comme un classique dans le domaine. Contrairement à des ouvrages comparables en matière de droit international de l’environnement, il prête une importance particulière au droit de l’Union européenne. Il faut également saluer son esprit synthétique puisque le lecteur apprend sur 313 pages tout ce qui est essentiel en la matière.

31Le plan de l’ouvrage, très clair et pédagogique, se greffe par ailleurs sur celui d’un autre manuel par rapport auquel il est conçu comme le complément [1]. La première partie aborde les sources, principes et moyens financiers du droit international et européen de l’environnement. La deuxième partie, la protection de la nature et de la diversité biologique adoptant une approche par espèces (titre 1), par espaces (titre 2) et par milieux spécifiques (titre 3 : à savoir mers et fleuves, forêts et lutte contre la désertification). La troisième partie s’intéresse aux pollutions et nuisances (rejets dans les différents milieux, nuisances, produits, intégration écologique). Les références aux sources se trouvent en bas de page et les éléments bibliographiques les plus importants sont repris, le cas échéant, en fin de section (selon le modèle de la collection). La table des matières est bien détaillée et le manuel contient un index alphabétique avec une centaine d’entrées.

32Une critique mineure pourrait être formulée (par un internationaliste puriste et résidant à Strasbourg, siège de plusieurs institutions européennes) à propos de l’utilisation du terme « européen » qui se confond dans les subdivisions de l’ouvrage avec le seul droit de l’Union européenne. Si une telle simplification se justifie pour le titre général, l’assimilation mériterait une plus ample explication en 4^e de couverture et/ou dans l’introduction. L’imprécision terminologique n’affecte cependant pas le contenu de l’ouvrage puisque les aspects de droit régional à dominante européenne (notamment les instruments à portée environnementale adoptés dans le cadre de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies et du Conseil de l’Europe) sont effectivement traités sous l’angle du droit international. Nous nous trouvons donc en présence d’un ouvrage complet, englobant en matière environnementale le droit international mondial, le droit international régional et le droit de l’Union européenne.

33Jochen SOHNLE,

34Maître de conférences,

35Université de Lorraine, Metz.