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Si d’évidence, il y a un grand intérêt, voire une urgence certaine, à rechercher le meilleur bénéfice que les pays en développement pourraient tirer de la mise en œuvre des biotechnologies, le rapport de celles-ci au droit, et encore plus à l’intervention du juge, n’apparaît pas, à premier abord, comme la méthode la plus sûre de contribuer au sursaut économique de ces pays.
C’est toutefois oublier que le développement des biotechnologies, dont on nous demande d’envisager les effets et même les bienfaits pour les pays en développement à l’horizon 2010, ne peut prendre sens que dans une démarche de développement solidaire qui, outre un volet de coopération technique et économique, comprend nécessairement une dimension politique et morale.
S’il convient donc d’être prudent sur les effets du facteur économique et répondre avec Andromaque :
Il convient, tout autant, d’affirmer avec résolution, s’agissant de notre volonté de combattre le sous-développement, que la question est hautement opportune, que le droit peut contribuer aux solutions à y apporter et que le juge a pleinement sa place dans ce combat.
Disons-le nettement, c’est moins le débat qui vient en temps utile – la gravité de la situation des pays en développement n’est pas discutable – que l’interrogation, porteuse d’une mauvaise conscience ou d’un nouveau rapport d’opinions sur la manière et les moyens dont les pays industrialisés et la communauté internationale doivent réagir.
Dans le domaine de l’alimentation, au moment où les Nations-Unies se rassemblaient pour le Sommet mondial de l’alimentation (Rome juin 2002), plus de 800 millions de personnes n’avaient toujours pas accès à cette forme première du droit à la vie…

Français

Résumé

Si d’évidence, il y a un grand intérêt, voire une urgence certaine, à rechercher le meilleur bénéfice que les pays en développement pourraient tirer de la mise en œuvre des biotechnologies, le rapport de celles-ci au droit, et encore plus à l’intervention du juge, n’apparaît pas, à premier abord, comme la méthode la plus sûre de contribuer au sursaut économique de ces pays.
C’est toutefois oublier que le développement des biotechnologies, dont on nous demande d’envisager les effets et même les bienfaits pour les pays en développement à l’horizon 2010, ne peut prendre sens que dans une démarche de développement solidaire qui, outre un volet de coopération technique et économique, comprend nécessairement une dimension politique et morale.

Mots-clés

  • biotechnologie
  • pays en développement
  • solidarité
  • biodiversité
  • droits de propriété intellectuelle
English

Abstract

Although it is evident that there is a great deal of interest and indeed a certain feeling of urgency in seeking the best benefit that developing countries can derive from the implementation of biotechnology, the relation of biotechnology to the law and, even more, to the intervention of the judge, does not seem at first sight to be the surest way to contribute to the economic leap forward of these countries.
We must not forget, however, that the development of biotechnology, the effects of which and even the benefits for developing countries by 2010 we are asked to envisage, can only make sense in an approach of development and solidarity which, as well as a technical and economic cooperation chapter, must include a political and moral dimension.

Keywords

  • biotechnology
  • developing countries
  • solidarity
  • biological diversity
  • intellectual property
Christian Byk [*]
  • [*]
    Magistrat, Secrétaire général, Association internationale droit, éthique et science.
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Mis en ligne sur Cairn.info le 01/03/2009
https://doi.org/10.3917/jib.174.0101
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