Soulignant le rôle conservateur du système judiciaire dans la réforme de l’Etat, le système politique issu de la Révolution Française interdit aux juges de prononcer des arrêts de règlement ; les décisions des tribunaux, par conséquent, ne doivent résoudre que des cas individuels. En outre, suivant leur statut, la liberté de coalition n’est pas pleinement reconnue aux juges français.
Cela signifie-t-il qu’il serait illégitime d’établir un réseau international sur le thème « les juges et la biotechnologie » avec la participation de juges français ? A mon sens, les vraies questions sont autres :
Pourquoi les juges s’exprimeraient-ils en-dehors de l’arène judiciaire et pourquoi devraient-ils siéger ensemble pour le faire ?
Concernant la première question, il est important de se rappeler que la fonction des juges est si essentielle dans toutes les sociétés qu’elle doit être identifiée clairement non seulement par les juristes mais aussi par nos concitoyens. Cela veut dire que, bien qu’un juge doive avoir une haute opinion de son rôle, il ne devrait jamais se comporter comme si les décisions qu’il rédige exprimaient son opinion personnelle plutôt que celle qui résulte de la loi et de sa nécessaire interprétation.
La tâche est facile lorsque la bonne réponse à une question est établie (depuis longtemps) par la loi.
Lorsque tel n’est pas le cas, le juge doit décider quel choix social ou quel intérêt doit prévaloir. Il est ainsi susceptible d’être considéré comme un oracle mais il doit corriger cette vue en s’appuyant sur une procédure proposant un processus juridique en bonne et due forme et une façon claire et motivée de raisonner…