Démontrant qu’il est possible à une organisation intergouvernementale de répondre, à bref délai, au souci manifesté dans l’opinion publique – et repris par les autorités scientifiques et les gouvernements des différents pays – de voir interdire le clonage humain à des fins reproductives, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté en novembre 1997 le premier protocole additionnel à la Convention pour la biomédecine et les droits de l’homme et relatif à l’interdiction du clonage d’êtres humains.
La rapide élaboration de ce texte pourra surprendre ceux qui connaissent les « lenteurs » de l’approche internationale. Elle démontre, pour le moins, la force de la volonté politique qui a conduit à ce résultat. L’accord que le protocole concrétise correspond d’ailleurs bien, par son champ limité et son approche, à une décision d’ordre politique plus qu’à une nécessité juridique.
La réflexion sur le clonage n’avait pas été absente des discussions au cours de l’élaboration de la Convention européenne sur la biomédecine et les droits de l’homme, mais, d’une part, sa possible réalisation apparaissait encore hypothétique et, d’autre part, on pouvait penser que l’interdiction explicite de la thérapie génique germinale pouvait couvrir cette question. Les hasards de la naissance de Dolly en février 1997 ont bouleversé cette logique en faisant apparaître aux yeux de l’opinion publique, et ce avant même que la convention ne fût ouverte à la signature, qu’elle présentait son premier « vide juridique majeur »…