Quel est le sens de dispositions internationales, européennes pour le moins, réglementant les applications à l’homme du développement des sciences biomédicales ? À suivre la philosophie promue par la convention européenne sur la biomédecine et les droits de l’homme, la réponse est simple. Il s’agit de mettre en œuvre et d’adapter pour chaque technique les principes proclamés dans la convention afin que ceux-ci trouvent une effectivité concrète et que la démonstration soit faite qu’à une communauté scientifique corresponde aussi une communauté fondée sur l’éthique et le droit. La réalité est-elle aussi exemplaire que le laisse entendre cette présentation ?
La réglementation européenne proposée en matière de transplantation remplit-elle, comme le souligne M. Michaud, son objectif d’ « empêcher (l)es dérives, qui peuvent se manifester tant sur le plan éthique que sanitaire ou financier » ou, au contraire, donne-t-elle satisfaction à un état des pratiques reconnues par le droit national et qui sont insuffisamment protectives du consentement des personnes les plus vulnérables comme le suggère le Prof. M. Baumgartner ? L’humanité vulnérable est-elle précisément mieux protégée par la démarche européenne qui fait de la dignité l’élément fondateur de la protection de l’embryon ou de l’interdiction du clonage ? On peut légitimement en douter dès lors que l’on constate sur le premier aspect que le texte européen – certes dans l’attente d’un futur protocole – renvoie la protection proclamée de l’embryon aux dispositions appropriées du droit national…