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Le silence du droit, et principalement du droit civil, sur le sang tient-il au caractère désincarné, spiritualiste, de notre droit qui ne verrait dans la personne, sujet de droit, que l’expression d’une volonté ? Autre face de cette même logique : le sang serait absent du droit parce que totalement incarné et que circulant, pour ainsi dire, à huis clos, il ne se mettrait pas de lui-même dans la circulation juridique. De fait, il serait « extra-commercium ».
Après une longue incapacité à nommer et qualifier le sang (I), le droit, à travers la jurisprudence suscitée par la contamination du sang destiné à la transfusion, a brisé le tabou, faisant l’aveu que le sang fourni est une chose, voire une marchandise (II).
Sans doute l’appartenance du sang au domaine du sacré, du religieux explique-t-elle la difficulté première à nommer le sang sauf pour sanctionner les transgressions à la règle sociale. La médicalisation du sang à travers la transfusion, en donnant un sens nouveau à la représentation sociale du sang, devait permettre de réintroduire le sang dans la réalité juridique commune.
Cette incapacité technique du sang à rejoindre la sphère juridique connaissait néanmoins depuis longtemps certaines limites nécessaires à l’ordre social.
L’une concrète est celle qui résulte de l’acte de faire couler le sang. Verser le sang hors du corps, c’est porter atteinte à la personne, à son intégrité (le corps) comme à son inviolabilité (la volonté). C’est commettre une infraction pénale, qui peut être un crime (de sang) parce que l’acte commis tend à donner, sinon la mort, du moins des coups mortels…

Français

Résumé

Le silence du droit, et principalement du droit civil, sur le sang tient-il au caractère désincarné, spiritualiste, de notre droit qui ne verrait dans la personne, sujet de droit, que l’expression d’une volonté ? Autre face de cette même logique : le sang serait absent du droit parce que totalement incarné et que circulant, pour ainsi dire, à huis clos, il ne se mettrait pas de lui-même dans la circulation juridique. De fait, il serait « extra-commercium ».
Après une longue incapacité à nommer et qualifier le sang (I), le droit, à travers la jurisprudence suscitée par la contamination du sang destiné à la transfusion, a brisé le tabou, faisant l’aveu que le sang fourni est une chose, voire une marchandise (II).

Mots-clés

  • sang
  • transfusion sanguine
  • jurisprudence
  • droit civil
  • commercialisation du corps humain
  • statut juridique
  • responsabilité juridique
English

French jurisprudence on the contamination of blood products: a clarification of the legal perception of human blood

French jurisprudence on the contamination of blood products: a clarification of the legal perception of human blood

Does the silence of the law, and principally civil law, about blood come from the disembodied, spiritualist nature of our law which only sees in a person, the subject of law, the expression of a will? Another face of this same logic is: blood would seem to be absent from the law because it is totally incarnate and because as it circulates, so to speak, in camera, it does not of itself come into legal circulation. It seems to be, de facto, “extra-commercium”.
After a long inability to name and qualify blood (I), the law, through the jurisprudence brought about by the contamination of blood destined for transfusions, has broken down the taboo, and admitted that the blood provided is a thing, and even a good (II).

Keywords

  • blood
  • blood transfusions
  • jurisprudence
  • civil law
  • commercial use of the human body
  • legal status
  • liability legal
Christian Byk [*]
  • [*]
    Magistrat, secrétaire général, Association internationale droit, éthique et science, vice-président du CIOMS. Adresse : 19, rue Carpeaux, 75018 Paris, France.
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Mis en ligne sur Cairn.info le 01/06/2009
https://doi.org/10.3917/jib.122.0049
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