Revue Journal du droit des jeunes 2010/4 | Cairn.info [préproduction]

Décrochage scolaire... Incidents et remèdes

Journal du droit des jeunes 2010/4 (N° 294)

Pages : 64
Éditeur : Association jeunesse et droit

Articles

Page 8 à 16

Page 17

Glossaire à l'usage du « décrocheur »

Page 18 à 20

Page 21 à 28

Déscolariser : une succession de fautes professionnelles
Encore à propos de conseils de discipline… (et, accessoirement, de gardes à vue)
Bernard Defrance

Page 29 à 33

Page 34 à 36

Page 37 à 39

Page 40 à 41

Page 42 à 43

Documents

Page 43 à 44

Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux (JO n°0033 du 9 février 2010)

Page 45

Décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (J.O. du 4 mars 2010)

Travaux parlementaires

Page 46 à 50

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 51 à 61

Protection jeunesse
Cour européenne des droits de l’Homme – 2 mars 2010 – Requête n° 54729/00

Mis en ligne sur Cairn.info le 26/09/2014

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